Le QSE est dans le précerti-paysan.e-monsite.com/medias/files/thesemsqse2011-2012-s-greg… · partie i : la demarche qualite securite environnement (qse) 13 i. pourquoi aller vers

Sandra Grégoire

Thèse professionnelle Mastère management QSE

Promotion 2011-2012 -

Le QSE est dans le pré

Les systèmes de management QSE sont-ils applicables, pérennes et utiles aux petites et moyennes exploitations

agricoles ?

Remerciements

Je tiens à remercier :

Philippe Puydarrieux, ancien responsable de formation au lycée agricole de L’Oisellerie à La

Couronne pour ses conseils,

Le personnel des chambres agricoles d’Angoulême et Segonzac, et particulièrement Hervé

Delmas et Laurent Duquesne, conseillers agricoles, pour leur disponibilité et les documents

qui ont mis à ma disposition.

Mes nombreux correspondants et interlocuteurs durant la réalisation de cette thèse :

Mme Corine Daulnay, conseillère agricole dans l’Eure et Loire pour son attention et

sa gentillesse.

MM Éric Delsne et Philippe Massonet, responsables environnement et président

d’ISOnis.

Mme Florence Aimon-Marié, Département Économie et territoires – Charente-

Maritime

M. Denis. Bezine, animateur agricole en Picardie

Mme. Charline Weigert, interface privilégiée avec l’association Terr’Avenir

M. Jean-Christian Wautel, gestionnaire d’exploitation en Bourgogne

M. Luc Tugiras, éleveur bovin en Charente

M et Mme Jacques et Anne Bazin, exploitants agricoles en Isère.

M et Mme Yvan et Marie Grégoire, éleveurs laitiers en Ille et Vilaine.

Pour leur accessibilité, leur aide et leur amabilité.

Ma tutrice Déborah Bernard pour son soutien et ses conseils malgré une problématique de

thèse loin de notre quotidien industriel.

Et un merci tout particulier à mon compagnon Laurent Goethals pour son inconditionnel

soutien.

Le QSE est dans le pré ou les systèmes de management QSE sont-ils applicables, pérennes et utiles aux petites et moyennes exploitations agricoles ?

Sandra Grégoire – Mastère de Management QSE 2011-2012 – CESI Angoulême

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Table des matières

GLOSSAIRE 9

INTRODUCTION 11

PARTIE I : LA DEMARCHE QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT (QSE) 13

I. POURQUOI ALLER VERS UNE DEMARCHE QSE ? 13

II. LA DEMARCHE QSE 14

II - 1. UN SYSTEME DE MANAGEMENT QSE 14

II - 1.1. Une démarche volontaire… 14

II - 1.2. … basée sur le principe de l’amélioration continue 15

II - 2. Les référentiels de management existants en QSE 16

III. BILAN DES SYSTEMES DE MANAGEMENT 18

PARTIE II : LE MONDE AGRICOLE 19

I. LE SECTEUR AGRICOLE FRANÇAIS 19

I - 1. EN TERMES ECONOMIQUE : 19

I - 1.1. A l’international : dans les premières places 19

I - 1.2. Une balance commerciale excédentaire… 20

I - 1.3. … mais une part nationale en diminution 20

I - 2. EN TERMES D’EMPLOI : 21

I - 3. LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) 22

II. DU PRODUCTEUR AU CONSOMMATEUR 23

II - 1. Les filières agroalimentaires 23

II - 2. Les modes de productions 24

II - 3. Les signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité 26

III. STRUCTURE ET ORGANISATION DU MONDE AGRICOLE EN FRANCE EN 2010 26

III - 1. ORGANISATION DE LA PROFESSION 27

III - 2. LES EXPLOITATIONS AGRICOLES FRANÇAISES 28

III - 2.1. Définition et présentation 28

III - 2.2. Statuts des exploitations agricoles françaises 28

IV. TENDANCES ET EVOLUTIONS DU MONDE AGRICOLE 29

IV - 1. AGRICULTEUR : UN CHEF D’ENTREPRISE COMME LES AUTRES 30

IV - 2. LA TAILLE ET LE STATUT DES EXPLOITATIONS CHANGENT 30

IV - 3. LA PROFESSIONNALISATION ET LA MAIN D’ŒUVRE SALARIEE ET EXTERIEURE. 32

IV - 4. L’IMAGE DES AGRICULTEURS 33

V. PANORAMA DES LES PETITES ET MOYENNES EXPLOITATIONS AGRICOLES 35

V - 1. LA PRODUCTION BRUTE STANDARD 36

V - 2. NOMBRE D’UNITE DE TRAVAIL ANNUEL (U.T.A.) 37

PARTIE III : LES DEMARCHES QSE ET LE MONDE AGRICOLE 39



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I. DEFINITIONS -VOCABULAIRE 39

II. ÉTAT DES LIEUX 44

II - 1. LES SYSTEMES DE MANAGEMENT ‘CLASSIQUES’ QSE : 44

II - 2. DEMARCHES QSE EXISTANTES POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES 45

II - 2.1. Panorama des démarches QSE applicables aux exploitations agricoles 45

II - 2.2. Systèmes de management propres au monde agricole 48

II - 3. CONSTATS ET HYPOTHESES 55

III. SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET/OU DE L’ENVIRONNEMENT AU SEIN DES PETITES ET MOYENNES

EXPLOITATIONS FRANÇAISES : MISE EN PLACE 56

III - 1. MODELES DE MISE EN PLACE DES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET/OU DE L’ENVIRONNEMENT 56

III - 1.1. État des lieux 56

III - 1.2. Mise en place au niveau de l’exploitation 57

III - 2. LES MISES EN PLACE EFFECTIVES DE SYSTEMES DE MANAGEMENT QSE AU SEIN DE PETITES ET MOYENNES

EXPLOITATIONS FRANÇAISES 61

III - 2.1. Trois modes de mise en place du SM QSE : 62

III - 2.2. Un accompagnement adapté 65

IV. PERENNITE ET UTILITE DES SYSTEMES DE MANAGEMENT APPLIQUEES AUX PETITES ET MOYENNES EXPLOITATIONS

AGRICOLES 65

IV - 1. LES SYSTEMES DE MANAGEMENT CERTIFIES ISO 14001 ET /OU 9001 66

IV - 1.1. Mise en place individuelle 66

IV - 1.2. Mise en place collective 67

IV - 2. AGRI-CONFIANCE 71

IV - 3. QUALI’TERRE 73

IV - 4. CERTI’TERRE : MISE EN PLACE COLLECTIVE SANS RECONNAISSANCE 73

IV - 5. CONCLUSION 74

PARTIE IV : SPECIFICITES ET PROPOSITION D’UN GUIDE D’AIDE A LA MISE EN PLACE DE SM QSE 77

I. LES SPECIFICITES DU MONDE AGRICOLE 77

I - 1. UNE FORCE TENDANCE A SE REGROUPER…. 77

I - 2. … MAIS UN TRES FORT ESPRIT D’INDEPENDANCE 77

I - 3. UNE COMMUNICATION QUI FAIT DEFAUT 78

II. GUIDE D’AIDE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT DANS UNE EXPLOITATION AGRICOLE 78

PREMIERE ETAPE : IDENTIFIER MES BESOINS ET MES RESSOURCES. 79

DEUXIEME ETAPE : CHOISIR LE REFERENTIEL 81

TROISIEME ETAPE : COMMENCER LA MISE EN PLACE 82

QUATRIEME ETAPE : FAIRE VIVRE LE SYSTEME DE MANAGEMENT 82

CONCLUSIONS. 85

BIBLIOGRAPHIE 87

ANNEXES 89



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ANNEXE A : PAC : BUTS ET NOUVEAUX DEFIS 91

ANNEXE B: MODES DE PRODUCTION ET SIQO 93

Les signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité 93

ANNEXE C : O.P.A - PRESENTATION PLUS DETAILLEES 95

I. Les O.P.A. socio-économiques : 95

II. Les O.P.A. d’aide technique et au développement 96

III. La mise en œuvre de la politique agricole 97

IV. Les autres O.P.A. 97

ANNEXE D : DESCRIPTION DE CERTAINES DEMARCHES QSE DANS LE MONDE AGRICOLE 99

ANNEXE E : TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE LA NORME NF V01-007 :2004 ET LES NORMES ISO 9001 :2008 ET

ISO 14001 :2004 105

ANNEXE F : CERTIFICAT ISO 14001 POUR UNE ASSOCIATION TERR’AVENIR 109

ANNEXE G: GUIDE D’AIDE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT DANS UNE EXPLOITATION

AGRICOLE 110

NOTES DU LECTEUR : 112



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Liste des figures et tableaux

Figure 1 : La roue de Deming et sa cale, les symboles de l'amélioration continue .............................. 16

Figure 2: Principales productions par région en 2010 - Source APCA : Références et études

économiques - Mars 2012 ..................................................................................................................... 20

Figure 3: La population agricole active en 2010 .................................................................................... 21

Figure 4: Répartition des travailleurs dans les exploitations agricoles en 2010 – données recensement

agricole 2002. ........................................................................................................................................ 22

Figure 5 : Les grandes familles O.P.A. structurant le monde agricole ................................................... 27

Figure 6:Évolution de la S.A.U moyenne au cours du temps (sources INSEE et Agreste) ..................... 31

Figure 7: Répartition des exploitations suivant leur statut (Nombre en milliers) ................................. 31

Figure 8: Les 6 profils d'agriculteurs - Le monde en tendances ............................................................ 33

Figure 9: Baromètre IFOP 2011 ............................................................................................................. 34

Figure 10: Nombre d'UTA ...................................................................................................................... 37

Figure 11: Schéma simplifié des démarches applicables sur une exploitation. .................................... 43

Figure 12: Panorama de démarches applicables à une exploitation agricole française. ...................... 45

Figure 13: Exploitations agricoles certifiées ou qualifiées en 2007(démarche orientée système : vert ;

orienté produit : violet). ........................................................................................................................ 48

Figure 14: Principales étapes de la norme NF V01-007 ........................................................................ 51

Figure 15: Le corps de la norme NF V01-007 ........................................................................................ 52

Figure 16: Une démarche en 2 temps – (Source: FASAD 2003- n° 20) .................................................. 53

Figure 17: Les 3 niveaux de Certi'Terre ................................................................................................. 54

Figure 18: Mise en place d’ISO 9001 et/ou 14001 pour une petite ou moyenne exploitation agricole.

............................................................................................................................................................... 57

Figure 19: Mise en place d’Agri-Confiance pour une petite ou moyenne exploitation agricole .......... 58

Figure 20: Mise en place de Quali’Terre pour une petite ou moyenne exploitation agricole .............. 59

Figure 21: Mise en place de Certi’Terre pour une petite ou moyenne exploitation agricole ............... 60

Figure 22: Mode de mise en place et reconnaissance pyramidale. ...................................................... 63

Figure 23: Présence de Terr'Avenir en France - 2012- Source Terr'Avenir ........................................... 64

Figure 24: Exemples d'actions réalisées ................................................................................................ 67

Figure 25: Les associés et salarié du GAEC Saillard reçoivent leur certificat ISO14001 des mains de Mr

Pascal Corte directeur ADEME Basse Normandie ................................................................................. 70

Figure 26: Logo d'identification des produits et organismes certifiées Agri-Confiance ....................... 72

Tableau 1: Les référentiels classiques des SM QSE ............................................................................... 17

Tableau 2: les principales filières agroalimentaires .............................................................................. 24

Tableau 3: Les 5 SIQO ............................................................................................................................ 26

Tableau 4: Statuts des exploitations agricoles françaises ..................................................................... 29

Tableau 5: Présentation des profils d'agriculteurs ................................................................................ 34

Tableau 6 : Composantes de la qualité dans le domaine agricole ........................................................ 40

Tableau 7 : 3 types de démarches qualité, sécurité, environnement ................................................... 42

Tableau 8: Démarches QSE dans le monde agricole ............................................................................. 46

Tableau 9: Coûts estimés pour la mise en place individuelle d'un SM QSE .......................................... 62

Tableau 10: Coûts estimés pour la mise en place et la reconnaissance collective ............................... 64



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Glossaire

AB : L'agriculture biologique - fait partie des 5 signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité.

ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie.

Aides familiaux : enfants, parents, frères et sœurs du chef d’exploitation.

AGPB : Association générale des producteurs de blé et autres céréales.

AGPM : Association générale des producteurs de maïs.

Agreste : Site du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour La statistique, l'évaluation et la prospective agricole.

AOC/ AOP: Appellation d'Origine Contrôlée/ Appellation d'Origine Protégée - font partie des 5 signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité.

APCA : Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture.

BPA : Bonnes Pratiques Agricoles.

CCP : Cahier des Charges « Produits ».

Chef d'exploitation : la personne physique assurant la gestion courante de l'exploitation. Dans le cas d'une forme sociétaire, plusieurs personnes peuvent remplir cette fonction, on retient celle qui assure la plus grande part de responsabilité, les autres étant définies comme coexploitants.

Coexploitant : associé du chef d’exploitation.

CUMA : Coopérative d'Utilisation du Matériel Agricole.

DIAGE : Diagnostic Agri-Environnemental Géographique. Cet outil permettant d’identifier et d’évaluer les impacts environnementaux des pratiques en fonction des milieux, pour le management environnemental.

EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. C’est une forme de société civile à objet agricole. Créée par la loi du 11 juillet 1985, elle est régie par le Code rural et de la pêche maritime et le Code civil.

ESB : Encéphalopathie Spongiforme Bovine - également appelée « maladie de la vache folle » est une infection dégénérative du système nerveux central des bovins. C'est une maladie mortelle, analogue à la tremblante des ovins et des caprins, causée par un agent infectieux moléculaire d'un type particulier (ni virus, ni microbe), appelé protéine prion.

Exploitation agricole : D’après l’INSEE, c’est une unité de production remplissant les 3 critères suivants : produire des produits agricoles ; avoir une gestion courante indépendante ; atteindre un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d'animaux. Ce seuil a été défini de la façon suivante : une superficie agricole utilisée au moins égale à un hectare; ou une superficie en cultures spécialisées au moins égale à 20 ares ; ou une activité suffisante de production agricole, estimée en cheptel, surface cultivée ou volume de production.

Exploitation professionnelle : Pour être retenue comme professionnelle, sa dimension économique doit atteindre au minimum 12 ha en équivalent blé et utiliser au minimum l'équivalent d'une personne employée à trois quarts de temps.

GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun. Forme de société spécifique à l’agriculture, régie par le code rural.



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GMS : Grandes et moyennes surfaces.

HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point : Analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise : système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments.

IGP : Indication géographique protégée - fait partie des 5 signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité.

Intrant : sont considérés comme intrants les différents produits apportés aux terres et aux cultures. Ce terme comprend : les engrais ; les amendements (éléments améliorants les propriétés physiques et chimiques du sol, tels que le sable, la tourbe, la chaux…) ; les produits phytosanitaires ; les activateurs ou retardateurs de croissance ; les semences (et plants).

Label Rouge : une marque collective contrôlée par le ministère de l’agriculture et réservée à des produits agricoles - fait partie des 5 signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité.

MBS : marge brute standard. Cette notion, proche de celle de valeur ajoutée, est à la base du classement des exploitations, selon leur production dominante et selon leur taille. Cette notion a été remplacée par la PBS en 2010.

O.P.A. : Organisations Professionnelles Agricoles.

OREDAP : Organisation régionale d'études et de développement agricole du Plateau picard : association loi 1901 créée en 1982 par les agriculteurs du Plateau picard. Elle rassemble les adhérents des 3 groupes de développement cultures.

Parties intéressés : Personne ou groupe de personnes ayant un intérêt dans le fonctionnement ou le succès d'un organisme. (ISO 9000) Par exemple pour une exploitation agricole : clients, voisins, collectivités, services publiques, concitoyens.

P.B.S : production brute standard - Description du potentiel de production des exploitations. Nouvelle classification s'applique pour la première fois pour la diffusion des résultats du recensement agricole de 2010 (puis aux enquêtes structure suivantes) ainsi qu'au réseau d'information comptable agricole.

S.A.U : superficie agricole utilisée : notion normalisée dans la statistique agricole européenne, comprenant les terres arables (y compris pâturages temporaires, jachères, cultures sous abri, jardins familiaux...), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers...). Elle permet d’évaluer le territoire consacré à la production agricole. Elle n'inclut pas les bois et forêts.

SM ‘Classiques’ : système de management basé sur les référentiels ISO 9001, ISO 14001 ou OHSAS 18001.

S.O.P.A : Structure Organisée de Production Agricole - Un groupe de producteurs organisé juridiquement et responsable du système de management au sens de la norme NF V01-007.

STG : spécialité traditionnelle garantie- fait partie des 5 signes officiels d'identification de l'origine et de la

qualité.

U.T.A : unité de travail annuel.



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Introduction

Ces dernières décennies, le monde agricole français a été secoué par les crises

successives : sanitaires (l’ESB, la grippe aviaire, listeria, ..) ; environnementales (la pollution

aux nitrates des cours d’eau), mais aussi économiques (effondrements des revenus

agricoles entre 2006 et 2009). Ces crises ont conduit à une crise de confiance entre les

agriculteurs et leurs concitoyens.

Aujourd’hui, les agriculteurs sont de plus en plus sollicités pour apporter la preuve de la

compatibilité de leurs pratiques avec les préoccupations sociétales qu’elles concernent la

qualité des produits ou leurs impacts environnementaux.

Issue du monde agricole, j’ai eu, au cours de mon alternance dans le Mastère de

Management de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement, de nombreuses occasions

de me demander si les outils de management QSE ne pouvaient pas être transférés au

domaine de la production agricole pour répondre à une problématique semblable à celle

rencontrée par l’industrie : survivre dans un monde en constante mutation où la concurrence,

les réglementations et les clients sont de plus en plus exigeants.

Dans le présent document, nous allons tenter de répondre à la problématique

suivante : les systèmes de management de la Qualité, Sécurité Environnement sont-ils

applicables, pérennes et utiles aux petites et moyennes exploitations agricoles

françaises ?

Nous avons décidé de cibler notre problématique sur les petites et moyennes exploitations

agricoles, car ce sont, nous le verrons par la suite, ces organismes qui représentent

l’essentiel des exploitations françaises et qui ont le plus évolué cette dernière décennie.

Pour répondre à notre problématique, nous commencerons par nous interroger sur

l’intérêt d’une démarche QSE, ce que cela représente ainsi que certains des outils d’une

démarche QSE : les systèmes de management de l’environnement, de la qualité et de la

sécurité.

Le monde agricole n’étant pas un champ d’application commun en QSE, nous présenterons

le secteur agricole français, sa structure, l’organisation des exploitations agricoles puis les

petites et moyennes exploitations françaises.



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e12

Après avoir situé le contexte de notre problématique, nous verrons si les systèmes de

management QSE peuvent être appliqués dans les petites et moyennes exploitations

françaises.

Pour vérifier la pérennité et l’utilité de tels systèmes au sein de petites et moyennes

exploitations, nous analyserons la mise en place, au sein de ces exploitations, de système

de management de la qualité, de la sécurité et/ou de l’environnement. Nous examinerons les

obstacles qu’elles ont rencontrés et les solutions qu’elles ont adoptées.

Enfin nous nous efforcerons de mettre en lumière des axes de progrès, puis nous conclurons

sur notre problématique.



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e13

Partie I : La démarche qualité sécurité

environnement (QSE)

I. Pourquoi aller vers une démarche QSE ?

Aujourd’hui tous les organismes, quels qu’ils soient, doivent faire face à de nombreuses

pressions :

la satisfaction de leurs clients ;

les obligations règlementaires liées à la santé, la sécurité au travail, et

l’environnement ;

la préoccupation des différentes parties intéressées1 vis-à-vis de leur santé et

l’environnement (salariés, riverains, clients, …),

la confiance de leurs investisseurs, actionnaires, assureurs.

…

Dans le contexte socio-économique actuel, la rentabilité immédiate d’un organisme n’est pas

l’assurance d’un futur pérenne. Les entreprises et organismes sont donc incités à améliorer

constamment leurs résultats pour pouvoir survivre, s’accroitre et garder la préférence de

leurs clients. Il en va de même pour les exploitations agricoles.

Les différentes crises (sanitaires, économiques et environnementales) ont marqué les esprits

et les exploitations agricoles, comme les autres organismes, doivent aujourd’hui apporter la

preuve de leur capacité à exister demain ainsi que celle de la maitrise de leurs risques.

Aujourd’hui, les chefs d’exploitations sont soumis à de nouvelles normes et exigences : bien-

être animal, sureté alimentaire, qualité environnementale, consommation durable,

conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, préoccupations et demandes

des consommateurs.

Les attentes des consommateurs et concitoyens vis-à-vis du monde agricole sont de plus en

plus importantes, comme l’illustre ce sondage IPSOS pour Agri-Confiance réalisé en 2009 :

L’origine (51%), la traçabilité (36%) et le respect de l’environnement par

l’agriculteur (34%) sont devenus les critères du choix les plus importants pour

les consommateurs, après le prix du produit (54%).

1 Personne ou groupe de personnes ayant un intérêt dans le fonctionnement ou le succès d'un organisme. (ISO 9000) Cf.

Glossaire.



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e14

95% des consommateurs considéraient que les produits alimentaires qu’ils

consomment, devaient être issus de démarches globales de qualité et de

respect de l’environnement.

78% à 89% des consommateurs se déclarent intéressés par l’achat de

produits issus d’un système de production respectant les engagements du

développement durable.

Enfin, quand on leur demande quels sont les acteurs légitimes pour s’assurer

que les agriculteurs mettent en place ces démarches, 70% considèrent que

c’est le rôle des agriculteurs eux-mêmes.

Les agriculteurs sont de plus en plus incités à mettre en place des démarches QSE

permettant d’intégrer les préoccupations de la société au niveau de leur exploitation.

II. La démarche QSE

Une démarche QSE est un acte volontaire, s’inscrivant dans une démarche de progrès

commune à tous les niveaux de l’organisme.

Une fois la démarche QSE mise en place et certifiée, elle permet d’établir un climat de

confiance entre l’entreprise et les parties intéressées : clients, actionnaires, partenaires,

personnels, riverains, législateur, assureurs, ...

Elle met en valeur un engagement en matière de qualité, de sécurité et d’environnement ce

qui permet une amélioration en continue. C’est aussi un excellent outil de management

interne qui harmonise les moyens et les procédures internes. Cela structure l’organisme et

facilite la recherche de solutions efficaces en matière de prévention.

Pour guider les organismes et entreprises lors de la mise en œuvre d’une démarche QSE,

de nombreux référentiels existent. Avant de les présenter, nous expliciterons certains

éléments d’une démarche QSE.

II - 1. Un système de management QSE

II - 1.1. Une démarche volontaire…

Un système de management de la qualité, sécurité, environnement est un système ou un

ensemble de systèmes permettant d’établir et de déployer des objectifs en matière de

qualité, d’environnement et/ ou de sécurité et santé du travail.



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e15

Il convient de rappeler qu’il s’agit de démarches volontaires dont le premier principe

de réussite est l’engagement de la direction.

Mettre en place un système de management est un projet de changement plus ou moins

important selon la culture, la politique et les us et coutumes de l’organisme qui s’y engage,

sans l’engagement réel et continu de la direction, un tel projet ne pourra être pérenne.

Cet engagement de la direction se traduit notamment par :

la définition d’objectifs clairs et communiqués ;

la mise à disposition des moyens nécessaires à leur atteinte.

Il faut donc fixer un plan d’actions et rendre disponible les moyens adéquats.

Un système de management QSE permettra de s’assurer que l’organisation interne de

l’exploitation agricole est en mesure de respecter un cahier des charges spécifique ou de

mettre en œuvre une politique environnementale. Un système de management permettra

ainsi d’établir une relation de confiance avec ses clients et les parties intéressées.

II - 1.2. … basée sur le principe de l’amélioration continue

Les systèmes de management de la qualité, de la sécurité et de l’environnement actuels

sont bâtis sur un principe dit d’amélioration continue, dont le processus est représenté

par la roue de Deming, voir la figure 1.

Cette roue est découpée en 4 phases:

P : to Plan (planifier) : la planification de ce que l’on veut réaliser en commençant par

identifier le problème à résoudre, puis rechercher ses causes racines et les solutions

à mettre en œuvre ;

D : to Do (réaliser) : la construction, la réalisation de la ou les solutions planifiées ;

C : to Check (contrôler) : le contrôle de l’aptitude de la ou les solutions mises en

œuvre à résoudre le problème identifié ;

A : to Act (agir) : la correction, l’amélioration et la standardisation de la solution mise

en œuvre. Cette phase clos le cycle et amène un nouveau projet.

Chacune de ces phases est une étape dans le processus d’amélioration. Chaque étape

permet d’avancer d’un quart de roue, ainsi l’amélioration se fait progressivement, petit à

petit.



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e16

Figure 1 : La roue de Deming et sa cale, les symboles de l'amélioration continue

La roue de Deming est classiquement représentée sur un plan incliné représentant la

difficulté grandissante dans le processus d'amélioration et la quantité d'effort nécessaire que

cela implique.

Une cale est souvent représentée sous la roue, l'empêchant de redescendre. Elle symbolise

à la fois, la capitalisation de l'expérience et l'acceptation du système dans une phase de

standardisation. Elle sera un point de départ à un nouveau cycle d'amélioration.

L'amélioration est progressive. Il ne faut pas chercher à atteindre la "perfection" au premier

tour de roue. Au contraire, il faut se contenter de petites étapes et ne jamais arrêter de faire

tourner la roue. Il faut se définir des objectifs concrets, réalistes et mesurables

II - 2. Les référentiels de management existants en QSE

Comme évoquer précédemment, afin d’accompagner et de guider les organismes dans leur

démarche QSE, différents outils existent. Les plus utilisés sont les systèmes de

management QSE reposant sur les normes reconnues au niveau international que sont :

- l’ISO 9001 : 2008 pour la qualité

- l’ISO 14001:2004 pour l’environnement,

- et l’OHSAS 18001 : 2007 pour la sécurité et santé au travail.

Nous proposons ici d’utiliser ces 3 normes comme référentiels pour manager des systèmes

de la qualité, de la sécurité et/ou de l’environnement. Le tableau suivant nous résume les

principaux éléments des systèmes de management QSE guidés par ces normes.

A P

D C



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Tableau 1: Les référentiels classiques des SM QSE

Qualité Environnement Sécurité

ISO 9001 : 2008 ISO 14001 : 2004 OHSAS 18001 : 2007

Objectifs Satisfaire aux

exigences clients identifiées

Satisfaire aux exigences des parties intéressées

Maîtriser les risques pour la Santé et la Sécurité au Travail

Bases Cahiers des Charges /

Contrats Clients

Exigences légales et autres exigences provenant notamment des parties intéressées

Données de Planification

Besoins clients identifiés

Résultats de l'Analyse Environnementale : AES

2 + NC

3

règlementaires

Évaluation des Risques + NC règlementaires

Document d'orientation

Politique QSE ou Politique Développement Durable

Document de planification

Programme de Management QSE

Manuel Manuel de Management QSE

Documentation Commune

1 procédure de maîtrise de la documentation 1 procédure de maîtrise des enregistrements

1 procédure de gestion d'audit interne 1 procédure de gestion des actions correctives 1 procédure de gestion des actions préventives

Documentation propre

Procédure de maîtrise du produit non conforme

Des procédures demandées mais pas documentées :

Identification des Aspects Environnementaux

Identification des exigences légales et autres

Communication interne et externe

Sensibilisation

Formation

Maîtrise opérationnelle

Identification des situations d'urgence

Surveillance et mesure

Procédures demandées :

Planification, identification des dangers et maîtrise des

risques

Exigences légales et autres

Formation, sensibilisation

Consultation et communication

Maîtrise opérationnelle

État d'alerte et réponse aux situations d'urgence

Mesure et surveillance des performances

Actions incidents et NC

Coût

Le coût d’une certification varie en fonction de l’organisme certificateur mais la moyenne se situe de 5 000 à 22 000 € selon la taille de l’entreprise influençant le nombre de jours d’audit. Pour un audit annuel de suivi, le coût se situe environ à 1000 €par jour. Une norme quant à elle coûte entre 70 et 110 €.

Note : il est possible de mettre en place un système intégré QSE, un SMI QSE, mais cela

n’étant pas notre sujet, nous ne le détaillerons pas ici.

2 Aspects environnementaux significatifs.

3 Non conformités.



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e18

D’autres référentiels existent tels que l’ILO-OSH 2001 et le Manuel d’Amélioration Sécurité

pour les Entreprises (MASE) pour la sécurité, ou encore le règlement Eco-Management and

Audit Scheme (EMAS) pour l’environnement.

On peut aller plus loin dans la démarche QSE en se basant sur la norme ISO 26000 faisant

appel aux notions de responsabilité sociétale et la norme SD 21000 pour le développement

durable.

III. Bilan des systèmes de management

Après cette présentation des systèmes de managements, on peut se rendre compte qu’en

plus de s’appuyer sur une démarche volontaire, la mise en place de ces systèmes

nécessite :

- des compétences et connaissances techniques et juridiques ;

- des ressources financières ;

- du temps.

Les exploitations agricoles possèdent-elles les capacités pour mettre en place de tels

systèmes, une telle démarche a-t-elle du sens pour un organisme tel qu’une petite ou une

moyenne exploitation agricole ?

Actuellement, même si les agriculteurs français ne possèdent pas ces capacités, voire n’ont

pas le désir de mettre en place des démarches QSE au sein de leurs exploitation, ils doivent

faire face à la nécessité d’évoluer, de s’inscrire dans les dynamiques actuelles orientées

QSE et répondre aux préoccupations de leurs clients et de leurs partenaires.



Pag

e19

Partie II : Le monde agricole

Le monde agricole français étant rarement l’objet d’un sujet de thèse professionnelle d’un

mastère QSE, nous le présenteront dans cette partie. Nous évoquerons son importance

économique, son organisation et les nouveaux défis à relever. Nous finirons cette partie de

présentation par la définition de notre périmètre: les petites et moyennes exploitations

agricoles.

L’agriculture est un secteur en pleine mutation devant remplir à sa fonction première : nourrir

la population et répondre à des nouveaux enjeux environnementaux et économiques :

alternatives aux énergies fossiles ; biocarburants, préoccupations environnementales ;….

Ainsi, on observe depuis une dizaine d’année une nouvelle dynamique dans ce secteur :

professionnalisation, modernisation, agrandissement, spécialisation, ouverture sur les

marchés internationaux.

Cette présentation, essentiellement descriptive, est néanmoins nécessaire pour nous

permettre de situer notre problématique dans son contexte. Cela nous permettra de poser

les premiers liens entre agriculteurs et démarches QSE.

I. Le secteur agricole français

I - 1. En termes économique :

I - 1.1. A l’international : dans les premières places

La France est le premier producteur et exportateur agricole de l’Union Européenne avec

18% de la production européenne et une production agricole estimée à 66 milliards d’euros

hors subvention en 2012.

Nos principales productions sont :

la céréaliculture et les cultures assimilées (blé tendre, orge, maïs, colza,..)

avec 70 millions de tonnes produites en 2004 ;

l’élevage (20 millions de bovins, 16 millions de porcins et 9 millions d’ovins.

Ce secteur fournit près d’1/4 de la viande consommé en Europe ;

la filière bois réunissant les métiers du bois, l’industrie et la production

d’énergie ;

les cultures spécialisées : viticulture, castanéiculture, floriculture.



Pag

e20

Figure 2: Principales productions par région en 2010 - Source APCA : Références et études économiques - Mars 2012

Cette carte localise les principales productions, la Charente se caractérise par ses cultures

permanentes, c'est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de

croissance, comme les vignes

I - 1.2. Une balance commerciale excédentaire…

La balance commerciale agroalimentaire française, déficitaire jusqu'en 1970, a dégagé un

excédent de 5,5 milliards d'euros en 20094. Notre pays est le 2e exportateur mondial de

produits agricoles et alimentaires après les États-Unis. Les boissons, les céréales, les

produits laitiers et les animaux vivants sont les produits pour lesquels le solde de la balance

commerciale est le plus excédentaire.

I - 1.3. … mais une part nationale en diminution

L’agriculture contribue à hauteur de 1.4 % du PIB national, en 2008. Même si, à elles seules,

les grandes cultures dégagent une valeur ajoutée de près de 13 milliards d'euros, proche de

celle de l'industrie automobile française (15 milliards d'euros), la part de la valeur ajoutée de

l’agriculture ne cesse de décroitre dans l’économie française : 37.3 milliards d’euros en 2007

contre 238 milliards pour l’industrie ou 110 milliards pour la construction. Ce repli de

4 Sources : Douanes



Pag

e21

l’agriculture dans le PIB est dû aux fortes baisses des prix des produits agricoles de ces 30

dernières années.

Pourtant, elle constitue le socle d’une des premières industries nationales, l’agro-alimentaire

et des nouvelles industries alternatives à la pétrochimie.

I - 2. En termes d’emploi :

En termes d'emploi, l'agriculture représente 4 % de la population active. En y joignant les

secteurs d’activité directement dépendant de l’agriculture ; la restauration, le travail du bois

ou la transformation des denrées alimentaires : 9.1 % de la population active, soit 2,4

millions de personnes sont liés au monde agricole

français.

La population agricole compte actuellement 970 000

personnes travaillant en permanence sur les

exploitations professionnelles5.

Le schéma suivant nous présente cette population

agricole active telle que recensée en 2010.

Figure 3: La population agricole active en 2010

5 Voir glossaire ou encadré

Population agricole active

Permanents : 970 000

Actifs familliaux: 811 000

Aides familliaux

70 000

Conjoints

137 000

Chefs d'exploitations et coexploitants

604 000

Salariés permanents

155 000

Non permanents: Salariés saisonniers

et occasionnels

Exploitation professionnelle :

Pour être retenue comme professionnelle, la dimension économique de l’exploitation doit atteindre au minimum 12 ha en équivalent blé et utiliser au minimum l'équivalent d'une personne employée à trois quarts de temps.

Définitions de « Agreste : statistique agricole »



Pag

e22

En France, l'agriculture est d'abord une affaire de famille : 80 % des actifs agricoles sont les

chefs d'exploitation et les membres de leur famille (conjoints et aides familiaux). Le reste de

la main-d’œuvre présente sur les exploitations est constituée de 155 000 salariés.

Figure 4: Répartition des travailleurs dans les exploitations agricoles en 2010 – données recensement agricole 2002.

Les chefs d'exploitation et coexploitants (ceux qui exploitent dans le cadre de sociétés

agricoles) sont aidés dans leur tâche par une main-d'œuvre principalement familiale. On

dénombre 137 000 conjoints d'exploitants (non coexploitants6) et 70 000 aides familiaux

(enfants, parents, frères et sœurs du chef d'exploitation).

De moins en moins présente sur l'exploitation, cette main-d’œuvre familiale est

progressivement remplacée par des salarié. On compte aujourd'hui 155 000 salariés

agricoles permanents et plus de 80 000 saisonniers, ce qui représente 220 000 équivalents

temps plein.

I - 3. La Politique Agricole Commune (PAC)

On ne peut présenter le monde agricole français sans parler de la politique agricole

commune : Première politique élaborée par la Communauté économique européenne (CEE),

la Politique Agricole Commune (PAC) a été un instrument puissant de l'unification

européenne. Elle reste la principale politique commune et absorbe en 2008, 43 % du budget

communautaire.

6 Voir glossaire

Chefs d'exploitations

et co-exploitants 58%

Conjoints d'exploitants

(non coexploitants)

13%

Aides familliaux 7%

Salariés agricoles

permanents 15%

Salariés saisonniers

7%

Travail sur les exploitations agricoles en 2010



Pag

e23

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union

européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de

subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Créée en 1957 et mise en

place à partir de 1962, la PAC consiste en deux piliers : le premier pilier, le soutien des

marchés et des prix agricoles; et le second pilier, le développement rural.

En trois réformes (1962, 1992, 2003), l'Union européenne est passée d'un soutien par les

prix à un soutien par les primes à l'hectare et à l'animal et, aujourd'hui, à un soutien découplé

de l'acte de production. De plus amples informations sur les buts et modifications de la PAC

sont disponibles en annexe.

II. Du producteur au consommateur

Entre les produits agricoles qui sortent de la ferme et ceux que l’on retrouve chez le

consommateur, de nombreux opérateurs sont susceptibles d'intervenir. Les circuits que ces

produits empruntent sont plus ou moins longs selon leur degré de transformation, le type de

production ou les voies de commercialisation choisies.

Pour commercialiser ses produits, un agriculteur dispose de nombreuses solutions : il peut

s'en remettre à sa coopérative, à un négociant privé, à tout autre intermédiaire... Il peut aussi

préférer le circuit court et vendre lui-même sa production, à la ferme, sur un marché local ou

un point de vente collective... Les produits peuvent être commercialisés sous forme de

matières premières (animaux vivants, grains, lait, fruits et légumes). Ils peuvent être

transformés en produits alimentaires intermédiaires (carcasses, farine...) puis en produits

alimentaires transformés et conditionnés. Nous allons balayer différentes possibilités.

II - 1. Les filières agroalimentaires

Les agriculteurs sont les premiers fournisseurs de la chaîne agroalimentaire. Ils sont intégrés

à des filières constituées par type de production (lait, viande, céréales, fruits et légumes...).

Chaque filière réunit les agriculteurs (ou leurs groupements ou associations), qui fournissent

les produits agricoles, les industriels (privés ou coopératives), qui les transforment, et les

commerçants et distributeurs, qui les mettent à la disposition des consommateurs.

Le tableau 2 illustre certaines de ces filières tripartites.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Politique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne

http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_des_prix

http://fr.wikipedia.org/wiki/Subvention

http://fr.wikipedia.org/wiki/Agriculture

http://fr.wikipedia.org/wiki/1957

http://fr.wikipedia.org/wiki/1962

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_rural



Pag

e24

Tableau 2: les principales filières agroalimentaires

Filière Production Transformation Distribution

laitière

Des éleveurs laitiers7 :

90000 exploitations => 22 millions de litres de lait par an. .

Les laiteries (privées ou coopératives) qui collectent le lait pour le transformer soit en PGC (produits de grande consommation – lait, yaourts, fromages, crème, beurre...), soit en produits industriels pour les excédents (poudre de lait, beurre industriel...).

Des grandes surfaces pour

90 % des produits.

Des détaillants fromagers se partagent le reste.

viande bovine

Des éleveurs de bovins : 200 000 exploitations 19 millions de têtes de bétails

3 niveaux : produits de 1

ière transformation : carcasses ou

quartiers provenant des abattoirs et vendus aux industriels de la découpe, aux bouchers, aux ateliers des grandes surfaces ou de la restauration collective ;

produits de 2ème

transformation : muscles sous vide issus de la découpe vendus par catégorie (ex-faux filet) ou sous forme reconstituée (steaks hachés).

produits de 3ème

transformation : unités de vente consommateur industrielles. Il s'agit de produits frais ou surgelés, pièces ou hachés, voire préparés (brochettes, saucisses) et présentés en barquettes spécialement pour la clientèle de la grande distribution

La distribution de la viande passe à près de 80 % par les GMS

8

(hypermarchés, supermarchés, hard-discounts).

céréalière Plus de 175 000 céréaliers ont cultivé 5 millions d'hectares de blé et produit 37 millions de tonnes.

Un quart de la production de blé est traité par l'industrie meunière. Le blé est principalement destiné à l'alimentation animale, à la meunerie et à l'amidonnerie. Une partie est exportée ou transformée en éthanol. Les grains doivent nécessairement être livrés à des OS (organismes stockeurs) coopératifs ou privés

Plus de la moitié des farines sont vendues aux boulangers (artisans, industriels et grandes surfaces) et aux biscotteries et biscuiteries.

fruits et légumes

En 2008: 7 000 maraichers et producteurs de fruits assurent une production de plus de 7 millions de tonnes

Détaillants, centrales d'achat ou sur les marchés pour 10 % de la production. Les 90 % restants sont écoulés, en circuit long, par les coopératives ou Sica et les négociants qui revendent les produits à des grossistes, des centrales d'achat ou à l'exportation. La vente au détail de ces produits frais est assurée à 75 % par la grande distribution (GMS, superettes...) à 15 % sur les marchés et à 10 % par des magasins spécialisés (commerçants de produits frais)

II - 2. Les modes de productions

Un agriculteur peut s'orienter vers l'agriculture conventionnelle, raisonnée, biologique ou

durable. En outre, il peut aussi s'engager dans des démarches de qualité « produits » : les

plus connues du grand public étant sans doute les signes officiels de l’origine et de la qualité

(AOC/AOP, AB ; Label Rouge,…).

Par souci de lisibilité, nous ne présentons ici que les modes d’agriculture raisonnée et

durable, ces modes de production étant au cœur de démarches QSE particulières.

La présentation des modes : conventionnelle et biologique , ainsi qu’une présentation plus

détaillée des Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) est

disponible en annexe B

7 La production est encadrée par des quotas qui sont appelés à disparaître à l'horizon de 2015.

8 GMS : Grandes et moyennes surfaces



Pag

e25

II - 2.1. L'agriculture raisonnée

L’agriculture raisonnée correspond à des démarches globales de gestion d’exploitation qui

visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques

agricoles sur l’environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la

rentabilité économique des exploitations.

À l'origine sans garanties officielles ni contrôles, Ce mode de production s'est doté depuis

mai 2002 d'un cadre officiel9, pour le moment, moins rigoureux que celui de l'agriculture

biologique.

D'après le décret nº2002-631 du 25 avril 2002, « les modes de production raisonnés en

agriculture consistent en la mise en œuvre, par l‟exploitant agricole sur l‟ensemble de son

exploitation dans une approche globale de celle-ci, de moyens techniques et de pratiques

agricoles conformes aux exigences du référentiel de l‟agriculture raisonnée »

Le référentiel porte sur le respect de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la

santé et la sécurité au travail et le bien-être des animaux. Une certification est attribuée aux

exploitants agricoles respectant les principes de l'agriculture raisonnée.

II - 2.2. L'agriculture durable

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie la définit comme : « un

mode de production agricole économiquement viable, socialement équitable, et qui ne nuit ni

à l’environnement ni à la santé. »

L’agriculture durable tient plus de la démarche d’amélioration continue que d’un mode

classique de production agricole.

Le principe est pour l’agriculteur d’être en recherche permanente du « mieux » au niveau

social, économique et environnementale.

L’agriculture durable n’est pas basée sur un modèle global, mais sur le principe de trouver

des solutions et méthodes locales à partir d’un cahier des charges de l’agriculture durable

qui proposent des points d’ancrage de cette démarche.

Pour pouvoir affirmer suivre ce mode de production, une exploitation agricole :

doit être économiquement rentable,

9 Arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l’agriculture raisonnée.



Pag

e26

les exploitants et salariés agricoles doivent pouvoir bénéficier de bonnes

conditions de travail et d’une bonne qualité de vie,

l’exploitation doit pouvoir continuer à faire de l’agriculture durable même si

elle change d’exploitant

et le modèle d’exploitation ne doit pas nuire à l’environnement même s’il est

reproduit à grande échelle.

C’est un mode d’agriculture qui s’inscrit dans le développement durable.

II - 3. Les signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité

L'Institut national des appellations d'origine (Inao), désormais appelé Institut national de

l'origine et de la qualité, gère les signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité

(SIQO) et accompagne les producteurs qui s’engagent dans les démarches de qualité. On

distingue cinq SIQO :

Tableau 3: Les 5 SIQO

AOC/AOP : IGP : STG : AB : Le Label Rouge

10

Appellation d'Origine Contrôlée/ Appellation d'Origine Protégée

Indication Géographique Protégée

Spécialité Traditionnelle Garantie

Agriculture Biologique

III. Structure et organisation du monde agricole en France en 201011

L’agriculteur ou l’exploitant agricole n’est pas un professionnel isolé sur son exploitation, le

monde agricole est un secteur riche en organisations diverses et variées, structurant le

monde agricole, De nombreuses structures orbitent autour des exploitations.

De même, il n’existe pas un modèle unique de statut d’exploitation agricole, un exploitant

peut opter pour un modèle individuel ou collectif et pour différentes formes au sein de ces

modèles.

Nous allons présenter un panorama de l’organisation actuelle de la profession agricole puis

revenir sur les différentes exploitations agricoles.

10

Plus d’information sur « Label Rouge » sont disponibles en annexe. 11

Date du dernier recensement agricole



Pag

e27

III - 1. Organisation de la profession

Les agriculteurs sont rarement seuls pour la mise sur le marché de leur production ; des

structures leur viennent en aide et leur permettent de se regrouper pour mieux maîtriser leur

marché et peser face à leurs clients : ce sont les Organisations Professionnelles Agricoles

(O.P.A.).

Ces O.P.A. structurent et représentent le monde agricole. Elles regroupent des agriculteurs

sur la base du volontariat et sont gérées par leurs représentants élus sur des bases

démocratiques. Ces structures peuvent être scindées en plusieurs grandes familles, comme

on peut le voir dans la figure suivante :

Cette présentation des O.P.A nous permet de resituer le contexte de certaines démarches

du monde agricole qui seront présentées plus tard. Cela nous donne une vision des

interactions et groupes existant et cohabitant dans le monde agricole actuel. Une

présentation plus détaillée de ces différentes O.P.A. est disponible en annexe. C

Figure 5 : Les grandes familles O.P.A. structurant le monde agricole

Socio-économiques :

Les syndicats Les interprofessions : Les associations spécialisées : Les coopératives Les banques Les assurances …

Aides techniques et au développement :

Les groupements de producteurs, Les centres de contrôles des

performances, Les coopératives d'insémination

artificielle, Les centres de comptabilité et de gestion Vivea (fonds de formation pour les

entreprises du vivant) Les centres de ressources de

développement agricole Les centres d'études techniques agricoles Les groupes techniques …

Mise en œuvre de politique agricole (consultation et pouvoirs publics): Chambres régionales et

départementales de l’agriculture MSA Association départementale pour

l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

…

Autres O.P.A. :

Les Offices agricoles L’Office National des Forêts (ONF) Le Centre National pour l’Aménagement des

Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA)

…

Exploitant agricole



Pag

e28

De telles structures, les O.P.A., sont préconisées par les pouvoirs publics qui y voient un

moyen d'organiser les marchés de produits agricoles. Cette politique d'incitation publique

conduit, par exemple, à réserver certaines aides aux producteurs organisés.

Comme nous avons pu les constater avec la figure 5 et l’annexe C, il existe dans le

monde agricole, presqu’une O.P.A. par thématique. Cet état de fait est une spécificité

du monde agricole que nous devons prendre en compte dans le cadre de la mise en

place de démarches QSE.

III - 2. Les exploitations agricoles françaises

III - 2.1. Définition et présentation

En 2010, la France métropolitaine compte près de 500 000 exploitations agricoles dont 326

000 sont considérées professionnelles (voir encadré ou glossaire).

L'exploitation agricole est définie par le décret 2000-

60 et l'arrêté du 24 janvier 2000 prescrivant le

recensement, lui-même conforme aux textes

communautaires.

L'exploitation agricole est définie, au sens de la

statistique agricole, comme une unité économique

et de production répondant simultanément aux trois

conditions suivantes :

elle a une activité agricole ;

elle est soumise à une gestion courante indépendante ;

elle atteint ou dépasse une certaine dimension (superficie, nombre d'animaux,

production…) ;

Cette dimension minimale est définie ainsi :

une S. A.U 12supérieure ou égale à 1 hectare,

ou une superficie en cultures spécialisées au moins égale à 20 ares (ex : tabac,

plantes médicinales,…)

ou une activité suffisante de production agricole (estimée en cheptel, surface cultivée

ou volume de production).

III - 2.2. Statuts des exploitations agricoles françaises

Une exploitation agricole peut exister sous différents statuts, le tableau suivant nous les

présente ainsi que certaines de leurs caractéristiques.

12

S.A.U. : Surface Agricole Utile

Exploitation professionnelle :

Pour être retenue comme professionnelle, la

dimension économique de l’exploitation doit

atteindre au minimum 12 ha en équivalent blé et

utiliser au minimum l'équivalent d'une personne

employée à trois quarts de temps.

Définitions de « Agreste : statistique agricole »



Pag

e29

Tableau 4: Statuts des exploitations agricoles françaises

Nom Forme Nombre d’associés

Responsabilité Capital Gestion

Sta

tut

ind

ivid

uel

Exploitation individuelle

Civile / Biens personnels et biens professionnels ne sont pas distincts. responsable des dettes de son entreprise sur l’ensemble de son patrimoine.

Pas de minimum

Par un exploitant seul ou avec les membres de sa famille

Sta

tut

so

cié

tair

e

Société civile d’exploitant agricole (SCEA)

Civile Min : 2 Pas de max

Associés solidairement responsables des dettes de la société vis-à-vis des tiers sans aucune limite et proportionnellement à leur participation dans le capital social.

Pas de minimum

Gérant associé ou non, nommé par les statuts associés.

Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)

Civile De 2 à 10 Responsabilité limitée à deux fois le montant des apports.

1 500 € minimum.

Agrément obligatoire du GAEC par le CDA

13 .

Obligation de travail pour tous les associés

Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)

Civile

De 1 à 10

Responsabilité limitée au montant des apports.

Minimum 7 500 €

Le gérant doit être désigné parmi les associés exploitants.

société anonyme à responsabilité limitée (SARL)

Commerciale

De 2 à 50

Responsabilité limitée à leur apport dans le capital de la société

Minimum 7 500 €

Gérant associé ou non

Nous pouvons nous rendre compte que derrière le terme « exploitation agricole » nous

pouvons retrouver des organismes de tailles, de statuts et d’importance variés.

Nous verrons dans les chapitres qui suivent quelle est la situation de ces différents

exploitants et exploitations agricoles.

IV. Tendances et évolutions du monde agricole

Être agriculteur en France aujourd’hui ne représente plus exactement la même chose, les

mêmes compétences qu’il y à 30 ou 40 ans. Les « paysans » des années 1960 sont

devenus au fil du temps des « agriculteurs-producteurs », des « exploitants », des « chefs

d’exploitation ».

Leur image a changé, elle s’est parfois dégradée et des termes comme « agriculteurs-

pollueurs » sont apparus à la suite de certaines crises. Depuis le début des années 2000, le

monde agricole et les agriculteurs travaillent pour restaurer leur image.

13

CDA : comité départemental d'agrément GAEC



Pag

e30

Lors du dernier recensement agricole en 2010, l’un des constats fut l’émergence de

nouveaux agriculteurs dont les façons de travailler ont évolué : professionnalisation des

agriculteurs, féminisation, nouveaux usages technologiques et environnementaux,

diversification des modes de commercialisation et des débouchés, développement des

labels de qualité, les formations, les qualifications et jusqu’à l’origine sociale, ne sont plus

tout à fait les mêmes.

IV - 1. Agriculteur : un chef d’entreprise comme les autres

Le métier d’agriculteur a changé. Aujourd’hui l’activité agricole ne se cantonne pas à la

ferme, les terres et leur culture. En effet:

les agriculteurs modernes ont du développer des compétences d’organisation,

de gestion commerciale, financière, économique et humaine de leur

exploitation ;

ils ont du apprendre à utiliser des outils et moyens inaccessibles à leurs

prédécesseurs : machines, comptabilité, informatique, internet, instruments

financiers, …

Ils ont de plus en plus recours à la formation et aux conseils externes en matière juridique et

fiscale. Face à la volatilité des prix, certains reprennent la main sur la vente de leurs produits

ou bien se forment aux marchés.

Même si à l’heure actuelle, être agriculteur consiste toujours à travailler la terre et/ou

pratiquer l’élevage, les domaines de compétences nécessaires se sont élargis : il faut

aujourd’hui être en mesure de produire, transformer, vendre, manager, investir, s’informer,

négocier, gérer, innover,…

L’agriculteur moderne ressemble de plus en plus à un chef d’entreprise et il a besoin

de disposer des mêmes outils ou d’outils équivalents pour assurer la pérennité de son

exploitation.

IV - 2. La taille et le statut des exploitations changent

Parmi les tendances relevées lors du dernier recensement, l’augmentation de la taille

des exploitations s’est confirmée. Comme l’illustre le graphe suivant, les exploitations,

moins nombreuses, s'agrandissent en reprenant les terres libérées par celles qui

disparaissent.



Pag

e31

Figure 6:Évolution de la S.A.U moyenne au cours du temps (sources INSEE et Agreste)

La gestion de surface plus grande est aussi une donnée nouvelle.

Le statut des exploitations amorce lui aussi une évolution, même si le statut individuel

reste majoritaire pour les petites et moyennes exploitations, les exploitations en

forme sociétaire se développent, comme on peut le constater sur le graphe suivant.

Les formes sociétaires sont particulièrement appréciées par les jeunes générations:

elles offrent une plus grande flexibilité au niveau de la gestion de l’exploitation,

comme la possibilité de prendre plus facilement des vacances ou la possibilité de

mieux concilier vie professionnelle et privée.

Figure 7: Répartition des exploitations suivant leur statut (Nombre en milliers)

1114,1 844,8 462,9

299,3

114,1 128,3

122,1 97,4

34,5 43,7 78,7 93,2

1979 1988 2000 2010 (p)

No

mb

re d

'exp

loit

atio

ns

(en

mill

iers

)

Evolution des exploitations en fonction de la SAU

Moins de 50 ha De 50 à moins de 100 ha Plus de 100 ha

946,1 537,6

339,9

37,7

41,5

37,2

1,5 55,9

78,6

26,3 26,3 30,8

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1988 2000 2010 (p)

Statut des exploitations au cours du temps

Autres statuts

Exploitations agricoles àresponsabilité limitée

Groupements agricoles àresponsabilité limitée

Exploitants individuels



Pag

e32

Les formes sociétaires, principalement celles de l'exploitation agricole à responsabilité

limitée (EARL)14 et du groupement

agricole d'exploitation en commun

(GAEC)15, permettent d'intégrer une

ferme existante (en tant qu'agriculteur

associé) de façon plus souple et

progressive que de créer ou

reprendre sa propre structure : deux

jeunes agriculteurs sur trois

s'installent en société.

En marge de ces sociétés agricoles d'exploitation, des sociétés foncières ont été

spécialement conçues pour le secteur agricole : les GFA (groupements fonciers agricoles).

Ils sont souvent utilisés dans le cadre familial pour préserver l'unité foncière de l'exploitation

en contrepartie d'avantages fiscaux sur les droits de succession et l'ISF.

Ces changements de taille d’exploitation à gérer et les statuts plus sociétaires induisent des façons

de travailler différentes : le formalisme et la standardisation deviennent de plus en plus répandus.

IV - 3. La professionnalisation et la main d’œuvre salariée

et extérieure.

Pour s’adapter aux demandes et évolutions de la société, les agriculteurs se sont

spécialisés et professionnalisés. En 2010, plus de 60% des entrants dans la

profession étaient titulaires du Brevet de Technicien Agricole, ils étaient 39% en

1996.

Du fait des nouvelles compétences requises pour l’exercice de la profession, de

nouvelles formations sont aussi plébiscitées. Les formations en : Informatique,

Techniques liées à la production agricole, Approche globale de l’entreprise,

Environnement, Gestion des RH, Gestion et analyse économique ; sont les plus

suivies par la population agricole active.

Les chefs d’exploitations font de plus en plus appel à de la main d’œuvre salariée ou

extérieure. Ce fait peut être attribué à 2 évolutions :

être agriculteur aujourd’hui est un projet personnel, une activité de plus

en plus distincte de la cellule familiale.

14

Cf. Glossaire 15

Cf. Glossaire

Le GAEC

Le Gaec a été spécialement conçu pour favoriser le travail en

commun d'agriculteurs, dans des conditions comparables à

celles d'agriculteurs individuels. Un régime fiscal plus favorable

avait été consenti en contrepartie de quelques restrictions : le

groupement doit comprendre deux associés au minimum et ne

pas être formé par deux époux seulement. Tous les associés

doivent travailler sur l'exploitation.



Pag

e33

L’agriculture actuelle étant plus professionnalisé et spécialisée, elle

nécessite des compétences spécifiques, difficilement disponible parmi

les actifs familiaux.

En fonction de leurs besoins les chefs d’exploitations font donc de plus en plus appel

à une main d’œuvre extérieure au cercle familial : les entreprises de travaux

agricoles, les groupements d’employeurs, des salariés.

Ces nouvelles tendances nécessitent des chefs d’exploitations sachant manager les ressources

humaines.

IV - 4. L’image des agriculteurs

Nous allons commencer par voir l’image que les agriculteurs ont d’eux-mêmes avant de voir

celle que la société a de ses agriculteurs

Le travail réalisé par Anne-Charlotte DOCKES en 200716 nous permet d’illustrer la

perception que les agriculteurs ont d’eux-mêmes. Six profils ont alors été identifiés :

Figure 8: Les 6 profils d'agriculteurs - Le monde en tendances

16

Transformation de l’agriculture et des métiers des agriculteurs : Quelles conséquences pour les organismes de développement ?



Pag

e34

Tableau 5: Présentation des profils d'agriculteurs

N° Profils Description Pourcentage de la population agricole

Tendances

1 Les agriculteurs modernistes

Un métier de producteur, en phase avec les valeurs de l’agriculture et qui intègre l’économie

30-50 En diminution

2 Les entrepreneurs agricoles

Un métier centré sur l’adaptation aux marchés, proche des standards de la vie non agricole. Se comparent au modèle précis du chef d’entreprise

10-20 En augmentation

3 Les agriculteurs en retrait

Un métier fondé sur la continuité, la référence à la tradition, aux méthodes de faire de leurs parents ou grands-parents

15-25 En nette diminution

4 Les agriculteurs idéalistes

Une activité agricole sur mesure, fortement maitrisée et en accord avec des aspirations personnelles

5-15 /

5 Les agriculteurs dépendants

Un métier sécurisé par un conseil personnalisé rapproché. Ils sont agriculteurs sans l’avoir forcement choisi. Préfère la sécurité au changement

10 /

6 Les créateurs entrepreneurs

Un métier qui permet d’exprimer une idée, de développer une activité dynamique

<10 En augmentation

On peut estimer que les agriculteurs des profils 1,2, 4 et 6 pourraient être intéressés et

volontaires pour la mise en place de démarches QSE, soit entre 50 et 80% des

exploitants.

Nous avons parlé, plus tôt, de l’apparition de termes comme « agriculteur-pollueur », nous

allons maintenant voir quel regard notre société porte sur ses agriculteurs. Selon le

baromètre IFOP de 2011, voici l’avis des Français sur les agriculteurs :

Figure 9: Baromètre IFOP 2011

Agriculteurs français

Compétitifs

61%

Digne de confiance

75%

Respectueux de l'environnement

55%

Profession moderne

77%

Ont un métier enviable

15%

Ont une juste rémunération

14%

Assités

52%



Pag

e35

À la question : quelle opinion avez-vous des agriculteurs et éleveurs français ? 24% des

personnes interrogées répondent « Très bonne », 67% « assez bonne », 8% « assez

mauvaise » et 1% « très mauvaise ».

Il ressort que la société a une assez bonne image des agriculteurs français malgré les crises

et les nouvelles exigences de la société.

Les tendances et évolutions présentées ici, nous illustrent le besoin pour les agriculteurs

d’être en mesure :

de manager des ressources humaines et financières ;

de standardiser des méthodes de travail ;

d’améliorer ou de conserver l’image ;

On peut voir émerger à plus ou moins long terme, l’intérêt d’avoir un système de

management au sein des exploitations agricoles.

V. Panorama des les petites et moyennes exploitations

agricoles

Comme nous avons pu le voir jusqu’à présent, le terme d’ « exploitation agricole » peut

désigner :

un organisme de taille variable

présentant une structure individuelle ou collective,

ayant une production végétale et /ou animale

pouvant avoir des salariées.

De plus, étant donné la variété des productions agricoles, nous nous trouvons dans le cas où

nous devons trouver des critères nous permettant de qualifier et comparer des organismes

très différents, par exemple, une exploitation céréalière de 500 ha comparée à une

exploitation viticole de 12 ha. La prise en compte d’éléments comme le type de production, le

mode de production ou la superficie exploitation ne nous permettent pas de définir une

classification.

Nous allons donc effectuer un panorama des petites et moyennes exploitations agricoles en

utilisant 2 critères communs: la production brute standard (P.B.S) et le nombre d’unité de

travail annuel (U.T.A).



Pag

e36

Nous ciblons les exploitations suffisamment importantes pour que la mise en place d’une

démarche QSE soit intéressante et suffisamment petites pour qu’une personne ne puisse être

exclusivement dédiée à la mise en place et le suivi de démarche QSE. Ce cas de figure nous

force à nous interroger sur le bien-fondé d’un système de management pour de telles

structures.

V - 1. La production brute standard

Le concept de production brute standard (PBS) est récent, il a été créé à la suite de la

réforme de la P.A.C. de 2003, instituant le découplage des aides liées à la production. Ce

concept de PBS remplace l'ancien concept de MBS17, désormais obsolète. Avec ce nouveau

concept, une nouvelle typologie européenne des exploitations agricoles a été définie18.

L’objectif du PBS est d’avoir un dénominateur commun à toutes les exploitations agricoles

afin de déterminer la dimension économique d’une exploitation et sa spécialisation.

Pour ce faire, des coefficients représentant le potentiel de production unitaire ont été

attribués pour chaque production agricole, ce sont les coefficients PBS.

Ces coefficients sont : « des coefficients standards à caractère volontairement structurel,

calculés en moyenne sur plusieurs années. [... ]Ces coefficients sont fixes pour une certaine

période afin de conserver la classification des exploitations qui en découle et ne pas la

rendre trop sensible aux variations conjoncturelles de la valeur des productions. […]

Les coefficients de PBS représentent la valeur de la production potentielle par hectare ou par

tête d'animal présent hors toute aide. Ils sont exprimés en euros. » Extrait du : Agreste -

Production brute standard et classification des exploitations.

Pour les productions végétales Pour les productions animales

Éléments considérés pour le calcul des coefficients PBS

valorisation des rendements par unité de surface

valeur des productions secondaires (ex : lait) prise de valeur au cours de l'année pour le cheptel (le croît).

Au final, on calcul la PBS totale de chaque exploitation, ce calcul est possible grâce aux

informations recueillies lors du recensement agricoles de 2010.

Les exploitations peuvent ensuite être classées selon leur taille économique. Sur la base des

coefficients de PBS, il a été décidé de classer les exploitations selon trois classes de taille

regroupées :

les petites exploitations, dont la PBS est inférieure à 25 000 euros

les moyennes exploitations, dont la PBS est comprise entre 25 000 et moins de

100 000 euros

17

MBS : marge brute standard 18

Le règlement (CE) N°1242 /2008 du 8 décembre 2008.



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e37

les grandes exploitations, dont la PBS est supérieure à 100 000 euros.

V - 2. Nombre d’unité de travail annuel (U.T.A.)

Notre deuxième critère de classification est le nombre d’unité de travail annuel. Ces 10

dernières années, le nombre d'UTA par exploitation professionnelle a augmenté de 10%.

L'unité de travail annuel (UTA) est l'unité de mesure de la quantité de travail humain fourni

sur chaque exploitation agricole. Cette unité équivaut au travail d'une personne travaillant à

temps plein pendant une année.

Figure 10: Nombre d'UTA

D’après les données recueillies lors du dernier recensement agricole en 2010 : plus de 310

000 des 514 694 exploitations agricoles françaises peuvent être classées comme des petites

et moyennes exploitations suivant la PBS et le nombre d’UTA. Près de 60% des

exploitations françaises sont concernées.

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000

Moins d'1 UTA

Entre 1 et 2 UTA

Entre 2 et 3 UTA

Entre 3 et 5 UTA

5 UTA et plus

UTA

Exploitations

Petites exploitations

Moyennes exploitations

Pourquoi inclure les petites exploitations dans notre périmètre malgré leur importance économique réduite ? Ces exploitations ont une importance sociale et humaine non négligeable : elles maintiennent un lien avec beaucoup de personnes dans des régions de montagne et des zones dévalorisées. Elles tiennent aussi un rôle de maintien de la diversité des paysages. Le maintien de ces exploitations s’inscrit dans les plans de développement durable ruraux pourtant le nombre de ces exploitations diminue et pour les zones de montagne elles ne sont pas remplacées par d’autres structures.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/exploitation-agricole.htm



Pag

e39

Partie III : Les démarches QSE et le monde agricole

Maintenant que le décor est planté, nous pouvons revenir à notre problématique : les

systèmes de management QSE sont-ils applicables, pérennes et utiles aux petites et

moyennes exploitations agricoles?

Cette problématique se scinde en 2 parties :

1 - Voir si les systèmes de management de la qualité, sécurité et de

l’environnement sont applicables à des structures aussi réduites que les

petites et moyennes exploitations agricoles.

2 - Vérifier que les systèmes de management mis en place sont pérennes dans le

temps, et utiles aux exploitations.

Avant de répondre, nous commencerons par définir et présenter le vocabulaire utilisé, puis

nous effectuerons un état des lieux des démarches et systèmes de management QSE

existants dans les exploitations agricoles et plus précisément les petites exploitations. Nous

poursuivrons par une analyse des systèmes de management mis en place et leur pérennité

pour les petites et moyennes exploitations.

I. Définitions -Vocabulaire

Pour une meilleure compréhension, commençons par définir les termes que nous allons

employer.

La qualité, au sens large, recouvre plusieurs notions, parfois très diverses. La norme

ISO 9000 : 2005 « Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et

vocabulaire » en donne la définition générique suivante : « Aptitude d‟un ensemble de

caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences. »

Dans le secteur agro-alimentaire, la qualité peut être déclinée en plusieurs composantes,

présentées ci-dessous :



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e40

Tableau 6 : Composantes de la qualité dans le domaine agricole

Composante de la qualité

Définition Exemples

Qualité liée au produit

Qualité sanitaire Assure qu’un produit est propre à la consommation humaine ou animale.

Respect d’un GBPH19

, principes HACCP ISO 22000:2005

Qualité organoleptique ou gustative

Atteste qu’un produit présente des caractéristiques distinctives sur le plan organoleptique ou gustatif qui lui garantissent un niveau de qualité le distinguant des produits courants similaires.

Label rouge (qualité supérieure), AOC, …

Qualité spécifique Atteste qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole est conforme à des caractéristiques spécifiques portant sur la production, la fabrication, la transformation ou le conditionnement.

CCP20

, …

Qualité liée à l’origine

Atteste de caractéristiques spécifiques d’un produit déterminées par l’origine géographique dont il est issu, incluant les facteurs naturels et humains.

AOC21

, AOP

22,

IGP23

,

Qualité liée à un savoir-faire

Atteste qu’un produit agricole est élaboré en vertu d’un mode de production spécifique (notion de savoir-faire ou de recette).

STG24

,…

Qualité nutritionnelle

Garantit que les caractéristiques nutritionnelles du produit consommé (englobant le cas échéant les notions de portion et d’étiquetage) concourent à une alimentation saine et équilibrée.

Bleu-Blanc-Cœur (riche en ω 3), …

Qualité liée aux modes de production

Qualité des pratiques « raisonnées »

Atteste que les moyens mis en œuvre au niveau de l’amont agricole satisfont aux exigences spécifiées.

Agriculture raisonnée, normes et chartes filières

Qualité des pratiques biologiques

Qualifie un mode de production qui trouve son originalité dans le recours à des pratiques culturales et d'élevages soucieuses du respect des équilibres naturels et qui exclut ainsi l'usage des produits chimiques de synthèse, des semences OGM et limite l'emploi d'intrants.

Agriculture biologique

Qualité liée à l’organisation de l’activité

Qualité « système »

Système de gestion permettant d’orienter et de maîtriser les activités agricoles concernées en matière de qualité (d’après la norme ISO 9000:2008).

NF V01-005 NF V01-007, ISO 9001-2008 ISO 22006-2009 …

19

Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène 20

Certification de Conformité Produit 21

Appellation d’Origine Contrôlée 22

Appellation d’Origine Protégée 23

Indication Géographique Protégée 24

Spécialité Traditionnelle Garantie



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e41

La sécurité : nous distinguerons la sécurité alimentaire et la sécurité des personnes au

travail : santé et sécurité au travail.

La sécurité alimentaire, telle que définie lors de La Déclaration de Rome sur la

sécurité alimentaire mondiale en 1996 dépend de nombreux facteurs :

disponibilité (démographie, surfaces cultivables, production intérieure,

productivité, capacité d'importation, de stockage, aide alimentaire, etc.),

accès (pouvoir d'achat, fluctuation des prix, infrastructures disponibles, etc.),

stabilité (des infrastructures, climatique, politique, etc.)

salubrité et qualité (processus de transformation, transport, hygiène, accès à

l'eau, etc.).

Sante et sécurité au travail : « Conditions et facteurs ayant une influence sur le

bien-être des employés, des travailleurs temporaires, du personnel détaché par un

fournisseur, des visiteurs et de toute autre personne présente sur le lieu de travail ».

(OHSAS 18001)

La norme l’ISO 14001:2004 donne pour l’environnement, la définition suivante: « Milieu

dans lequel un organisme (société, firme, entreprise, institution, association, …)

fonctionne, incluant l‟air, l‟eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les

êtres humains et leurs interrelations. »

Note : pour certains, l’environnement peut également constituer une composante de la

qualité, compris dans son sens le plus large. On parle alors de qualité environnementale.

Référentiel : texte rassemblant les exigences et/ou les engagements relatifs à une

démarche qualité et/ou environnementale. Un référentiel peut se présenter sous la forme

d’une charte, d’une norme, d’un cahier des charges, d’un guide de bonnes pratiques

d’hygiène, d’une notice technique…

On peut ainsi classer les démarches, soit en fonction de la nature des exigences qu’elles

comportent (qualité sanitaire, organoleptique, nutritionnelle…), soit en fonction de la manière

dont ces dispositions sont structurées et requises. A ce titre, on distinguera 3 types de

démarches :



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e42

Tableau 7 : 3 types de démarches qualité, sécurité, environnement

TYPE DEFINITION EXEMPLES

Bonnes pratiques

agricoles (BPA)

Ensemble de règles et critères à respecter qui définissent les moyens à mettre en œuvre au niveau de l’amont agricole pour satisfaire aux exigences spécifiées. Les bonnes pratiques agricoles peuvent servir de base aux cahiers des charges produits.

Charte de bonnes pratiques d’élevages.

Charte « Production Fruitière intégrée »

Cahier des charges

« produits » (CCP)

Ensemble d’exigences spécifiques, relatif aux procédés de production ou d’élaboration d’un produit agricole ou alimentaire impliquant un résultat concret et mesurable.

Agriculture Biologique

AOC/AOP

Système de management

Ensemble de l’organisation, des processus, des procédures, et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre le management QSE. Le SMQSE est un cadre organisationnel pour l’établissement des BPA et la mise en œuvre ordonnée des CC « produits » afin de répondre aux attentes des clients et des parties intéressées. Tout système de management est donc conçu pour y intégrer des CC ou des BPA, la réciproque n’est pas toujours vraie : un cahier des charges produit ou des bonnes pratiques agricoles peuvent être appliqués sans l’intervention d’un système de management.

ISO 14001

ISO 9001

Quali’Terre

NF V01-005

NF V01-007

Certification (ISO) : « Délivrance d'une assurance écrite par un organisme25

indépendant et extérieur qui a audité un organisme et a vérifié qu'il est conforme aux

exigences spécifiées », par exemple la certification d’un produit « poulet label rouge ».

Qualification : Processus de vérification qui n'apporte pas toutes les garanties liées à

l’intervention d’un organisme certificateur, par exemple : qualification des élevages,

Terra Vitis.

25

L’organisme certificateur doit être accrédité (normes ISO 45011 et 45012).



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e43

Pour finir sur ce sujet, voici une présentation simplifiée des types de démarches QSE

qu’on peut retrouver sur une exploitation agricole, pour l’exemple on choisi une

exploitation d’élevage de bovins et de production de blé.

Figure 11: Schéma simplifié des démarches applicables sur une exploitation.

Ce schéma illustre l’intérêt que peut présenter la mise en place d’un système de

management au sein d’une exploitation agricole quelque soit sa taille. De nombreuses

exploitations cumulent les démarches « Produits » sans avoir de système de management

pour optimiser l’ensemble, elles se retrouvent alors avec une superposition de contraintes

issues des différentes démarches.

REGLEMENTATION

Atelier de production

(ex : Culture de Blé)

Bonnes pratiques

agricoles au niveau de la

filière

(ex : Charte

céréales et

protéagineux)

Exigences

spécifiques

Bonnes pratiques

agricoles au niveau de la

filière

(ex : Chartes de Bonnes Pratiques

d’Élevage)

Atelier de production

(ex : Élevage de bovins)

Cahier des charges

« Produits » Ex : Label

Rouge

Bonnes pratiques agricoles au niveau de l’exploitation

(ex : Qualification Agriculture Raisonnée)

Exploitation agricole

Systèm

e d

e m

anagem

en

t

Po

ur to

utes o

u u

ne p

artie de ces d

émarch

es



Pag

e44

II. État des lieux

II - 1. Les systèmes de management ‘classiques’ QSE :

Pour savoir si les systèmes de management QSE (SM QSE) sont applicables aux petites et

moyennes exploitations agricoles, ma première action fut de rechercher si de telles

exploitations agricoles étaient ou avaient été certifiés pour les systèmes « classiques » 26de

management QSE : soit ISO 14001, soit ISO 9001, soit OHSAS 18001.

En effet, si des petites et moyennes exploitations agricoles sont ou ont été certifiés pour des

SM QSE ‘classique’, on peut estimer que les SM QSE sont applicables à ces exploitations.

Une deuxième phase sera de déterminer si ces SM sont utiles à des structures aussi

réduites et s’ils sont pérennes dans le temps.

En 2007, on recensait 27:

moins de 100 exploitations agricoles certifiées ISO 9001 dont 30 pouvaient

être considérées comme de petites ou moyennes exploitations ;

et moins de 50 exploitations agricoles certifiées ISO 14001 (12 petites ou

moyennes exploitations)

aucune donnée concernant d’éventuelles certifications ILOSH18001 n’ont pu

être trouvé.

À priori, les systèmes ‘classiques’ de management de la Qualité et de l’Environnement

semblent applicables aux petites et moyennes exploitations, pourtant sur plus de 310 000

exploitations agricoles ciblées, le nombre d’exploitations certifiées en qualité et

environnement est infime et même inexistant en santé et sécurité au travail.

On peut s’interroger sur cet état de fait et émettre les suppositions suivantes :

La majorité des exploitants agricoles n’a ni les ressources financières et

humaines, ni la volonté de mettre en place des démarches QSE assez lourdes ;

les SM QSE ‘classiques’ sont peu connus dans le monde agricole et donc peu

sollicités ;

le monde agricole a à sa disposition des SM QSE qui lui sont propres et

répondent à ses besoins.

Nous mettrons à l’épreuve ses suppositions par la suite.

26

Voir Glossaire 27

Informations issues des sites d’Agreste et des chambres d’agricultures régionales.



Pag

e45

II - 2. Démarches QSE existantes pour les exploitations

agricoles

Après avoir vérifié que les SM QSE ‘classiques’ étaient applicables aux petites et moyennes

exploitations agricoles ; observons les démarches QSE et les autres systèmes de

management présents dans les exploitations agricoles. Cette observation et cette analyse

nous servirons de base pour répondre à la deuxième partie de notre problématique : la

pérennité et l’utilité des systèmes de management

II - 2.1. Panorama des démarches QSE applicables aux exploitations

agricoles

Pour approfondir notre problématique, effectuons un panorama des démarches qualité,

sécurité et/ou environnement existantes pour les exploitations agricoles.

Figure 12: Panorama de démarches applicables à une exploitation agricole française.

Entre :

la réglementation établissant des règlements sanitaires et environnementaux ;

les normes obligatoires imposées par les pays importateurs ou exportateurs ;

les initiatives privées destinées à promouvoir des signes de qualités ;

les démarches d’ordre international, national, régional, à l’échelle de terroir ;

les démarches professionnelles privées, celles initiées par les services publics ;

les normes non obligatoires liées à des stratégies commerciales ;

les démarches par filière ou par produit ;



Pag

e46

On dénombre plus d’une centaine de démarches qualité, sécurité et/ou environnement

applicables à l’amont de la filière agricole ; les exploitations.

On peut distinguer 2 orientations principales parmi ces démarches : celles orientées

« systèmes » et démarches orientées « produits ». Voici un panel de ces démarches :

Tableau 8: Démarches QSE dans le monde agricole

Démarches orientées produits Démarches orientées système

Nom Cible Orientation Nom Cible Orientation

Terre Vitis viticulteurs caves coopératives

environnement, traçabilité, qualité, sécurité alimentaire et des personnes

Qualification Agriculture Raisonnée

agriculteurs (tous types de production)

Environnement, sécurité alimentaire et des personnes, bien-être animal, traçabilité

Charte des Bonnes Pratiques Élevage

exploitations d'élevage bovin lait et viande

sécurité sanitaire, hygiène, traçabilité, environnement

Quali’Terre agriculteurs (toutes productions)

Environnement, sécurité alimentaire et des personnes, traçabilité,

Qualification des Élevages

exploitations d’élevage bovin (veaux de boucherie exclus)

qualité, sécurité alimentaire, traçabilité, hygiène

ISO 14001 Tout organisme (tous secteurs) En agriculture : tous les professionnels de la filière agricole

environnement

Certification Conformité Produit (CCP)

agriculteurs, Industries agro-alimentaires.

qualité ISO 22000 pour tous les organismes de la filière agro-alimentaire.

sécurité alimentaire

Agriculture biologique

Agriculteurs Préparateurs, transformateurs ou importateurs (pays tiers hors UE) de produits biologiques

environnement Certi’Terre

Chartes de production de céréales

Groupe de producteurs de céréales (> 10 producteurs) Organismes Stockeurs Groupes de développement (CETA, GEDA, CA...)

qualité (sanitaire/technologique), traçabilité-transparence, environnement (lié à la parcelle), rentabilité.

ISO 900128

Tout organisme (tous secteurs) En agriculture : tous les professionnels de la filière agricole

qualité

Viticulture Raisonnée - AOC Champagne

les producteurs de raisins situés dans la zone d'AOC Champagne, et Maisons de Champagne (10%).

environnement (qualité : critères de l'AOC)

Agri-Confiance Toute SOPA:

Agriculteurs adhérents de ces coopératives

Qualité, traçabilité, sécurité alimentaire, hygiène, l'environnement, préventions des accidents

Label Rouge agriculteurs qualité Certification Haute Valeur Environnementale

agriculteurs (toutes productions)

Ecoculture en Champagne

céréaliers en région Champagne

qualité technologique du produit, environnement, sécurité alimentaire et des personnes, traçabilité

Note : Un tableau décrivant ces démarches est disponible en annexe (cible, portée description, …)

28

Une nouvelle norme ISO 22006 « Systèmes de management de la qualité – Lignes directrices pour l'application de l'ISO

9001:2008 pour la production des récoltes » est paru en 2009. Elle reprend chacune des exigences de la norme ISO 9001:2008 en expliquant concrètement, par étapes, l’application de la démarche à la gestion d’une exploitation agricole, avec des suggestions et des conseils spécifiques au domaine, et en utilisant la terminologie consacrée. Parmi les éléments distinctifs uniques figure un tableau répertoriant l'ensemble des activités d'une entreprise agricole. Il permet de déterminer comment les différentes activités s’articulent et où des améliorations sont nécessaires. Faute de données et retours sur cette norme, nous la citons sans l’approfondir.



Pag

e47

La majorité des démarches « qualité » datent de

la fin des années 1990 après des crises

sanitaires comme celle de l’ESB, les démarches

environnementales qu’en a-t- elles sont apparues

plus récemment, à partir des années 2000.

On note assez peu de démarches axées

« sécurité et santé des travailleurs » malgré un

besoin de démarches efficace dans le domaine

de la santé et sécurité au travail (voir encadré ci-

dessous).

Les différentes démarches citées ci-dessus (tableau 7) nécessitent un investissement

financier et humain conséquent. Pourtant, comme on peut le voir sur le graphe ci-dessous, le

nombre d’exploitations certifiées ou qualifiées est bien plus important que ce que nous avons

pu observer pour les SM QSE ‘classiques’.

Le monde agricole est prolifique en démarche Qualité et Environnement Ces dernières décennies ont été riches en nouvelles démarches. La dernière en date est la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) issue du Grenelle de l’Environnement. Cette certification est née du constat qu’il était difficile de valoriser la qualité environnementale des exploitations agricoles, la certification HVE valorise une démarche de progrès dans la gestion des exploitations.

Données santé et sécurité dans le monde agricole : Attention Danger !

En effet, le taux de fréquence des accidents du travail pour les actifs agricoles est de 35.6 en 2009. Il est de 23,9 pour les actifs du régime général sur la même période. Certains secteurs comme les exploitations de bois atteignaient des taux de fréquence de 98.1.

Selon l'Institut de veille sanitaire, l'INVS, le taux de suicide des agriculteurs est trois fois plus élevé que celui des cadres.

L’année 2008 avait enregistré une hausse de près de 10 % avec 1 721 maladies professionnelles reconnues, pour les populations agricoles.

La problématique « Santé et Sécurité au travail » n’est pas encore au cœur des préoccupations du monde agricole, même si une prise de conscience s’opère que ce soit au niveau des agriculteurs ou des services publics.



Pag

e48

Figure 13: Exploitations agricoles certifiées ou qualifiées en 2007(démarche orientée système : vert ; orienté produit : violet).

Pour chacune de ces démarches, des petites et moyennes exploitations agricoles ont été

certifiées ou qualifiées mais étant données qu’il n’existe pas de recensement globale des

exploitations certifiées, les données du graphique précédent sont des estimations formulées

à partir des données fournies par les organismes certificateurs et les chambres d’agriculture

régionales, ils sont fournis à titre indicatif pour donner un ordre d’idée des exploitations

concernées par les démarches QSE dans le cadre du présent travail.

Au vu du nombre de démarches QSE et du nombre d’exploitations agricoles certifiées ou

qualifiées, nous pouvons considérer qu’il existe au sein du monde agricole la volonté et les

ressources nécessaire à la mise en place de démarches QSE.

II - 2.2. Systèmes de management propres au monde agricole

Parmi les démarches proposées dans le tableau 7, nous allons nous intéresser aux

systèmes de management propres au monde agricole. Nous retiendrons les 3 suivants :

la certification Agri-Confiance® ;

la qualification Quali’Terre® ;

et la méthode Certi’Terre®.

20 000

111 000

11 400

105 220

45 700

30 400

31 400

2 017

100

50

2 400

61 050

6 840

47 349

14 624

13 984

14 130

847

30

12

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000

Charte céréales et protéagineux

Chartes des BP d'élévages

AB

AOC/AOP

Label rouge

Certification de conformité du produit

NF V01-005/007 => Agriconfiance

Qualification Agriculture raisonnée

ISO 9001

ISO 14001

Exploitations certifiées ou qualifiées

Petites et moyennes exploitations Ensemble des exploitations



Pag

e49

Ces systèmes de management nous permettront d’avoir une vision globale des différents

types de systèmes de management que l’on peut retrouver dans les exploitations agricoles.

II - 2.2. i) Agri-Confiance : système collectif de

management

Agri-Confiance valorise la mise en place d’un système de management de la qualité et de

l’environnement. Elle est délivrée pour une durée de 3 ans et assortie d'audits de

surveillance annuels. La démarche Agri Confiance est unique : elle engage à la fois les

producteurs agricoles, l’entreprise coopérative de collecte et son entité industrielle.

Elle couvre l’ensemble de la chaîne de production et permet ainsi la traçabilité complète des

produits alimentaires, en identifiant parfaitement toutes les étapes de la production des

produits : de la parcelle ou du bâtiment d’élevage jusqu’à la transformation du produit.

Cette certification est basée, pour les activités de production, sur 2 normes françaises : NF

V01-005 : 200429 et NF V01-007 :200430, elles-mêmes inspirées de la norme ISO 9001,

pour la première et des normes ISO 14001 et ISO 9001, pour la seconde.

La certification Agri-Confiance se décline en Agri-Confiance Qualité qui est basée sur la

seule norme NF V01-005 : 2004 et Agri-Confiance Qualité et Environnement basée sur la

norme NF V01-007 : 2004

La particularité d’Agri-Confiance est d’être un système collectif de management, ainsi la

certification porte non pas sur l'exploitation agricole proprement dite, mais sur la relation

entre l'agriculteur et sa SOPA (Structure Organisée de Production Agricole) selon la

terminologie retenue dans la norme NF V01-005 et V01-007.

Pour mieux le comprendre, nous allons nous intéresser la norme NF V01-007.

29

NF V01-005 : Système de management de la qualité de la production agricole - Modèle pour la maîtrise des engagements réciproques entre les producteurs et une structure organisée de la production agricole pour répondre aux attentes clients 30

NF V01-007 : Systèmes de management de la qualité et de l'environnement de la production agricole- Modèle pour la maîtrise des engagements réciproques entre les producteurs et une structure organisée de production agricole pour répondre aux attentes des clients et parties intéressées.



Pag

e50

Le contrat d’engagements réciproques

Ce système de management collectif est bâti sur

un contrat d’engagements réciproques

définissant les obligations et les engagements

de chacune des parties prenantes.

Les parties prenantes concernées sont la

structure organisée de production agricole

(SOPA) (cf. encadré) et les producteurs

adhérents.

Les obligations respectives de chaque partie

sont définies dans le chapitre 6 de la norme NF

V01-007 :

Pour les producteurs :

o s’engager à fournir en quantité et en qualité les produits couverts par le

système de management de la qualité et de l’environnement ;

Pour la SOPA :

o S’engager à mettre à la disposition des producteurs les services définis dans

le système management de la qualité et de l’environnement ;

Pour les deux parties :

o S’engager à contribuer au bon fonctionnement du système de management

de la qualité et de l’environnement mis en place ;

o S’engager dans un processus d’amélioration continue en matière de

management de la qualité et de l’environnement.

Le contrat, en définissant les obligations de chacune des parties envers l’autre, s’assure que

les obligations respectives sont connues. Les limites de responsabilités et des engagements

des parties prenantes ainsi que les clauses de rupture doivent aussi être spécifiées.

Les engagements spécifiés dans le contrat s’établissent à partir des exigences des clients et

des parties intéressées.

Ce contrat d’engagements réciproques est la clé de voute du système de management Agri-

Confiance, c’est l’interface entre la SOPA, les producteurs, les clients et les parties

intéressées (illustration ci-dessous).

Structure Organisée de Production Agricole Un groupe de producteurs organisé juridiquement et responsable du système de management.

NOTE La notion de «groupe» doit être comprise au sens générique du terme. Le «groupe» doit être créé à l’initiative d’un opérateur identifié : producteurs, négociant, coopérative, industrie agroalimentaire… » Définition de la Norme NF V01-007



Pag

e51

Figure 14: Principales étapes de la norme NF V01-007

Le corps de la norme NF V01-007 :

La norme NF V01-007 reprend le contenu des normes ISO 14001 et ISO 9001 en l’adaptant

à la production agricole et en ajoutant le contrat d’engagement réciproque entre la SOPA et

les producteurs qui la composent.

Comme on peut le voir sur la figure 15, les principaux chapitres des normes ISO 9001 et

14001 se retrouvent dans la norme NF V 01-007. Un tableau de correspondance plus

détaillé entre la norme NF V 01-007 et les normes ISO 9001 et 14001 est disponible en

annexe.

Clients

et

Parties

intéressées

Structure organisée de production agricole

Producteur

adhérent

Producteur

adhérent

Producteur

adhérent

Contrat d’Engagements réciproques =

Relations de Confiance et progrès

Besoins et exigences

Apport de garanties



Pag

e52

Figure 15: Le corps de la norme NF V01-007

Nous verrons dans un second temps la mise en place de ce système de management, ces

limites et les retours d’expériences recueillis auprès des personnes impliquées.

II - 2.2. ii) Quali’Terre®

Quali'Terre est une démarche individuelle de management de la qualité et de

l'environnement, qui constitue un niveau d'exigences minimales sur lequel peuvent s'appuyer

des démarches « produit ». La qualification est valide 5 ans.

L’objectif de cette démarche est de revaloriser l’image que nos concitoyens se font du

métier d’agriculture et de favoriser l’initiative des démarches qualité / Environnement au

niveau des agriculteurs.

Le référentiel de bonnes pratiques Quali'Terre® se base actuellement31 sur le référentiel

Agriculture Raisonnée et les recommandations définies dans le décret n° 2002-631 du 25

avril 2002 (le référentiel AR et le décret n°2002-631 sont disponibles en annexe).

Quali’Terre correspond à une démarche de mise à niveau des exploitations avant de mettre

en place un système de management de la qualité et de l'environnement de type ISO 9001

ou 14 001.

Il est proposé aux agriculteurs d'atteindre un niveau commun de qualité défini par un guide

de bonnes pratiques agricoles.

31

Quali’Terre est une démarche initiée en 1999, pionnière de l’Agriculture Raisonnée. Le référentiel Quali’Terre s’est adapté dès la sortie des textes officiels en 2002.

•§ 6 Contrat d'engagement réciproque •§ 7.5 Formation et sensibilisation

•§7.4 responsabilité des producteurs

•§ 7.2.2: Veille réglementaire

•§ 8.2 Contrôles

•§ 8.3.3 Audit interne

•Évaluations réciproques : §7.4.3 et § 7.5.3

•§5: identification des exigences des clients et aspects environnementaux

•§7.3.1 et §7.3.2 Objectifs et planification

•§ 7.3.3 Engagement de la direction

•§ 7.3.4 Revue de direction

•§ 8.4 Amélioration

•§ 8.4.1 amélioration continue

Validation et amélioration

Planification et Politique

QE

Actions et engagements réciproques

Vérifications

ISO 9001 : § 5.2-5.5/ 7.2

ISO 14001 : § 4.3/4.4

ISO 9001 : §6.1/7.4-5

ISO 14001 : § 4.4.4/4.4.6/4.5 ISO 9001 : §7.5/7.6/8.2/8.4

ISO 14001 : § 4.5

ISO 9001 : §5.6/8.5

ISO 14001 : § 4.4.7/4.5.3/4.6



Pag

e53

Ce guide de bonnes pratiques innove sur plusieurs points par rapport aux guides de bonnes

pratiques classiques :

1 - Il se place à l’échelle de l’exploitation et non pas de la parcelle ou de la

production ;

2 - La méthode HACCP est utilisée pour l’identification, l’analyse des

risques et la mise en place de mesures préventives

3 - Quali’Terre introduit la notion de boucle d’amélioration continue, un

des piliers d’un système de management

La démarche Quali’Terre se passe en deux temps (figure ci-dessous) :

Dans un premier temps, permettre à l’exploitant d’atteindre le niveau minimum fixé

par le référentiel de bonnes pratiques agricoles,

Dans un deuxième temps, définir un rythme de progression individualisé pour chaque

exploitation

Figure 16: Une démarche en 2 temps – (Source: FASAD 2003- n° 20)

II - 2.2. iii) Certi’Terre® : une méthode à 3 niveaux

Certi'Terre est une démarche adaptée des normes ISO 9001 et ISO 14001, qui permet aux

agriculteurs de mettre en place un système de management qualité-environnement par

étape, via une méthode opérationnelle.

La démarche Certi’Terre a repris la proposition de l’Afnor de mise en place de système de

management en 3 niveaux :



Pag

e54

Figure 17: Les 3 niveaux de Certi'Terre

Cette démarche n’est pas certifiante ou qualifiante en elle-même, elle doit permettre, comme

on le voit au niveau 3, d’amener les agriculteurs jusqu’à un système de management

certifiable ISO 14001 ou 9001. Ensuite ce sont les agriculteurs qui demandent, s’ils le

souhaitent, la certification.

Certi’Terre, s’appuyant sur une méthode opérationnelle, des outils de diagnostics et des

supports documentaires sont disponibles pour la mise en place du système de

management. Selon le système de management désiré, 2 outils sont disponibles :

le Diagnostic des Dysfonctionnements qui a pour objectif d’identifier les points

forts et les points faibles de la gestion d’une exploitation et d’aider à définir les

priorités, pour le management de la qualité ;

le Diagnostic Agri-Environnemental Géographique qui permet d’identifier et

d’évaluer les impacts environnementaux des pratiques en fonction des

milieux, pour le management environnemental

Les supports documentaires sont rassemblés dans le classeur Certi’Terre et traitent les

thématiques suivantes :

Présentation de l’exploitation et de ses processus.

Engagement et planification.

L’évaluation et l’amélioration continue.

La conformité aux exigences réglementaires.

L’analyse environnementale.

Relations avec les clients et la société.

Niveau 3

Niveau 2

Niveau 1

Système de management « certifiable » avec des modèles de procédures exigées par la norme ISO

14001 ou 9001 pour accéder à la certification.

Mise en œuvre d’un Système de management

simplifié.

État des lieux et premiers programmes d’actions



Pag

e55

Management des ressources humaines.

La gestion des situations d’urgence.

La gestion du matériel et des installations.

La gestion des achats et les relations avec les fournisseurs.

La maîtrise de la production.

La gestion documentaire.

L’agriculteur choisit parmi ces thématiques, celles qu’il souhaite améliorer et progresse à son

rythme.

II - 2.2. iv) Bilan sur les systèmes de management présentés

Ces systèmes de management ne sont pas les seuls disponibles dans le monde l’agricole,

mais ils présentaient les avantages :

de concerner le management de l’environnement et de la qualité ;

d’être applicables à de petites structures ;

de pouvoir faire l’objet de retours d’expérience de la part des acteurs ayant

participés à ces démarches.

Ce dernier point a fait partie des éléments déterminants dans le choix des démarches

présentées.

II - 3. Constats et hypothèses

Après cet état des lieux des différentes démarches QSE applicables et appliquées dans le

monde agricole, nous pouvons faire quelques constats :

1. Même si peu d’exploitations agricoles sont certifiées pour les SM QSE

‘classiques’, le principe de démarches QSE certifiantes ou qualifiantes n’est

pas un frein pour les exploitants agricoles, même pour les petites et

moyennes exploitations. L’intérêt des professionnels du monde agricole pour

les démarches QSE est réel et suivi.

2. Le monde agricole est très riche en démarches de la qualité et de

l’environnement mais les démarches orientées santé et sécurité au travail

semblent plus rares.

3. La majorité des systèmes de management de la qualité et/ ou de

l’environnement propres au monde agricole s’inspire des normes ISO 14001

et 9001, voir a pour objectif final une certification ISO.



Pag

e56

4. Les systèmes de management de la qualité et de l’environnement sont

applicables aux petites et moyennes exploitations agricoles.

Après avoir effectué ces constatations, il nous faut déterminer si ces systèmes de

management sont pérennes et utiles, pour ce faire nous allons commencer par voir la mise

en place de ces systèmes, comment ils ont été appliqués, par qui et quelle fut leur pérennité.

III. Systèmes de management de la qualité et/ou de

l’environnement au sein des petites et moyennes

exploitations françaises : Mise en place

Nous allons nous intéresser aux systèmes de managements que nous avons présentés en

amont :

les systèmes de management basés sur les normes ISO 9001 et 14001 ;

la démarche Agri-Confiance avec son référentiel normatif NF V01-007 ;

la démarche Quali’Terre et son référentiel de bonnes pratiques ;

et afin la démarche Certi’Terre.

Nous allons commencer par illustrer la mise en place ‘théorique’ des systèmes de

management ensuite nous ferrons comment ils ont réellement été construits.

III - 1. Modèles de mise en place des systèmes de

management de la Qualité et/ou de l’Environnement

III - 1.1. État des lieux

Pour toutes ces démarches : un état des lieux de la situation de l’exploitation engagée est

nécessaire.

▪ Pour les normes ISO 9001 et 14001, cet état des lieux est une exigence de la norme. Ces

normes ne proposant pas de méthode d’évaluation pour réaliser cet état des lieux, certaines

méthodes et outils existants en industrie ont été adaptées à l’agriculture :

Auto-diagnostic SEMSE de Br-COMM (qualité)

Auto-diagnostic AFAQ (qualité)

DIAGE. (qualité)

▪ La démarche Agri-Confiance exige aussi un état des lieux et demande aux SOPA

d’appliquées les méthodes d’évaluations convenant à leur cas.

▪ La démarche Quali’Terre propose sa propre méthode d’évaluation dans son guide d’audit.



Pag

e57

▪ Le premier niveau de la méthode Certi’Terre est un état des lieux pour lequel 2 outils sont

proposés : le Diagnostic des Disfonctionnements pour la qualité et le Diagnostic Agri-

Environnemental Géographique pour l’environnement.

III - 1.2. Mise en place au niveau de l’exploitation

III - 1.2. i) ISO 9001 et ISO 14001

Pour les systèmes de management issus des normes internationales ISO 9001 et 14001 : de

manière similaire à la mise en place d’un système de management de la QE pour une

entreprise ; on retrouve les étapes d’engagements de la direction dans la démarche, l’état

des lieux et la mise en place de la boucle d’amélioration continue accompagnée d’audits

internes pour finir par l’intervention d’un organisme certificateur accrédité EN 45012 qui

après audit du système de management de l’exploitation accorde ou non la certification.

La principale différence par rapport à une entreprise ou industrie est la présence d’une

structure d’accompagnement et de conseils de l’exploitation dans sa démarche (voir figure

ci-contre). Cette structure peut être une chambre d’agriculture locale, un cabinet de

consultant, un groupement agricole. Son rôle est de compléter les compétences absentes au

sein de l’exploitation : décryptage de la norme, connaissance des outils et méthodes

d’évaluations, …)

Figure 18: Mise en place d’ISO 9001 et/ou 14001 pour une petite ou moyenne exploitation agricole.

Structure de conseil et

d’accompagnement

Exploitation agricole

État des lieux

Politique Qualité et/ou Environnement

Mise en place d’une

boucle d’amélioration

continue

Audits internes

Planification

Mise en œuvre et

fonctionnement

Contrôles et

actions correctives

Revue de

direction

Organisme externe de certification

Audit Externe

Engagement de la direction

Certification



Pag

e58

III - 1.2. ii) Agri-Confiance

Avec la démarche Agri-Confiance, (figure ci-dessous), le système de management se

construit sur le contrat d’engagements réciproques entre la SOPA et les exploitants engagés

et l’état des lieux.

Ensuite, une boucle d’amélioration continue assez similaire à ce qui existe pour les

démarches ISO, est mise en place. Les différentes étapes de la boucle d’amélioration sont

réparties entre les partenaires : la SOPA à partir des états des lieux (environnements et / ou

qualité) réalisés (1) chez différents exploitants établie une politique QE (3) qu’elle planifie (3)

et dont la mise en œuvre et le fonctionnement (4) est effectif sur les différentes exploitations.

Les audits internes ont la particularité d’être double : un audit interne concernant les

engagements des producteurs (5 b) et un autre pour les engagements de la SOPA (5a).

Figure 19: Mise en place d’Agri-Confiance pour une petite ou moyenne exploitation agricole

Contrat d’engagements réciproques

5 b

État des lieux 1

5 a

Politique Qualité et/ou

Environnement Planification 2

4

3

Mise en œuvre

et

fonctionnement

Adhérents de la SOPA

Contrôles et actions correctives

5 a

5 b Audit des services de

la SOPA

Audit des engagements des producteurs

Audits Externes

SOPA

Revue de direction

Organisme externe de certification Certification

Audits Externes 6

Exploitation agricole engagée





Pag

e59

La démarche Agri-Confiance fait l’objet d’une certification de la part d’un organisme

certificateur accrédité EN 45012 qui après audit du système de management de

l’exploitation et de la SOPA accorde ou non la certification.

III - 1.2. iii) Quali’Terre

Comme nous l’avons vu précédemment (II - 2.2. ii), la démarche Quali’Terre est une

démarche en 2 temps :

Dans un premier temps, permettre à l’exploitant d’atteindre le niveau minimum fixé

par le référentiel de bonnes pratiques agricoles,

Dans un deuxième temps, définir un rythme de progression individualisé pour chaque

exploitation

La mise en place du système de management via la démarche Quali’Terre est une mise en

place accompagnée, figure suivante:

Figure 20: Mise en place de Quali’Terre pour une petite ou moyenne exploitation agricole

Un service Quali’Terre accompagne l’exploitant dans la démarche, ce service peut fournir

les auditeurs et certains conseillers techniques. Cette structure relais est elle-même auditée

par un organisme certificateur agrée par les services publics.

Commission

départementale de

qualification Organisme externe de contrôle (EN 45012)

Auditeur

Rapport d’audit

Rapport d’audit

Service Quali’Terre (Guichet régional de la démarche)

A P C D

Mise en place de la boucle d’amélioration

Objectifs : répondre aux 93 exigences du référentiel Agriculture Raisonnée

Progression individualisée => l’exploitant définit ses propres objectifs d’amélioration

Niveau2

A P C D

Exploitation

agricole État de lieux

Organisme de développement agricole (Chambre d’agriculture)

Conseils

Audit de qualification

Niveau 1

Informations

Qualification

Audit



Pag

e60

La qualification est accordée à l’exploitant par une commission départementale de

qualification. La mise en place d’un système de management via la qualification Quali’Terre

est une démarche assez lourde.

III - 1.2. iv) Certi’Terre

Comme évoqué lors de la présentation de cette démarche, Certi’Terre n’est ni une

qualification ni une certification. C’est une démarche en 3 niveaux dont la finalité est de

permettre une certification ISO 14001 ou 9001, si désirée.

La mise en place de la démarche Certi’Terre commence par la volonté d’un groupe

d’exploitants de mettre en place un système de management (voir figure ci-dessous). Tout

au long de la démarche, ils sont accompagnés par une structure de conseil et

d’accompagnement, souvent la chambre d’agriculture locale ou un groupe de

développement agricole.

Figure 21: Mise en place de Certi’Terre pour une petite ou moyenne exploitation agricole

Exploitant

agricole

État des lieux

Politique Qualité et/ou Environnement de l’exploitation

Mise en place d’une boucle d’amélioration

continue

Structure d’accompagnement

Groupe d’exploitants

Informations et sensibilisation

Définition des premiers objectifs à partir des thématiques du classeur Certi’Terre A P

C D

Mise en place de la boucle d’amélioration

L’ensemble des thématiques du Classeur Certi’Terre fait l’objet

d’objectifs et de cibles

A P C D

Niveau 1

Niveau 2 : Système de management simplifié

Classeur Certi’Terre

Manuel Qualité

Niveau 3: Système de management certifiable ISO

Exploitant

agricole

Exploitant

agricole



Pag

e61

Les 2 premiers niveaux de la démarche sont un travail fortement accompagné et reposant

sur une dynamique de groupe même l’exploitant dispose d’outils et de conseils pour mettre

en place un système de management simplifié.

L’objectif est d’atteindre un niveau 3 où l’exploitant :

est formé à la notion d’amélioration,

est habitué et maitrise les exigences de documentation et de maitrise des

enregistrements

apte à maintenir seul le système de management simplifié en place et à le

faire progresser.

Cette démarche est principalement basée sur l’échange entre les exploitants tout au long de

la mise en œuvre, les sessions de travail collectives et le classeur Certi’Terre. Ce classeur

est un file-conducteur listant les thématiques devant être intégrées dans un système de

management de la Qualité et/ou de l’Environnement certifiable ISO 14001 ou 9001. Les

fiches de ce classeur offrent à l’exploitant : une présentation de la thématique, les exigences

réglementaires et celle de la norme ISO, les pistes d’amélioration, des propositions

d’indicateurs, organisation et d’enregistrements. Ce classeur pleinement utilisé peut faire

office de manuel Qualité pour l’exploitation.

III - 2. Les mises en place effectives de systèmes de

management QSE au sein de petites et moyennes

exploitations françaises

Différentes exploitations ou groupes d’exploitations ont mis en place des systèmes de

management. En interrogeant les personnes impliquées dans ces mises en place

(agriculteur, responsable QSE collectif, conseiller agricole,..) j’ai pu identifier différents

éléments concernant la mise en place de SM QSE au sein de petites et moyennes

exploitations.

Tout d’abord, il ressort de mes recherches que pour une même démarche plusieurs modes

de mise en place peuvent être appliqués.



Pag

e62

III - 2.1. Trois modes de mise en place du SM QSE :

III - 2.1. i) Mise en place et reconnaissance individuelle du

système de management.

Un exploitant décide de s’engage sans aucun autre exploitant agricole dans la mise en

place d’un système de management QSE. Ce mode de mise en place est envisageable

pour les démarches ISO 9001/ 14001 et Quali’Terre, les autres démarches présentées sont

collectives ou basées sur une dynamique de groupe.

Ce mode de mise en place est principalement observé pour les grandes exploitations : par

exemple, le GIE de L’Ombrière, certifié ISO 14001 et 9001, un groupe employant 70

personnes et cultivant 1000 hectares de maïs et légumes.

C’est un choix rarement fait par les petites et moyennes exploitations mais des exemples

existent comme l’EARL KER, un élevage porcin, certifiée ISO 14001 en 2001.

Cette exploitation employant 4 personnes a pu être certifiée grâce au soutien de l’ADEME,

du Conseil Régional et le cabinet de consultants IDE.

L'une des difficultés rencontrée avec cette stratégie porte sur les coûts de réalisation de l’état

des lieux, de mise en place du système, mais aussi sur le maintien dans le temps de ces

systèmes.

À supporter seul, la mise en place et reconnaissance d’un système de management est non

négligeable, comme on peut le voir sur le tableau suivant :

Tableau 9: Coûts estimés pour la mise en place individuelle d'un SM QSE

ISO 9001 ISO 14001 Quali’Terre

Référentiel 78 € 70 € gratuit

Audit interne 1200 € 380-460€/ jour

Audit de certification ou

de qualification

5 à 6000 € 750-1050€/jour

(la médiane est à 3 jours

par exploitation)

150€

Accompagnement et conseils

20 à 30 000 € 25 à 40 000€ 800 à 16 000 € Avec une médiane à 6 000€

Total Entre 26 et 37 K€ Entre 27 et 43 K€ Entre 1 et 16 K€

Ces chiffres sont issus du recueil de données auprès des Chambres d’Agriculture et des

O.P.A, tout en étant indicatifs, ils illustrent bien la difficulté que peut éprouver une

exploitation dont la PBS est inférieure à 100 K€ à mettre en place seul un SM QSE.



Pag

e63

Le niveau des coûts de certification supportés à un niveau individuel par les agriculteurs est

un frein pour ce mode de mise en place.

III - 2.1. ii) Mise en place et reconnaissance collective

Le deuxième mode de mise en place identifié consiste en une mise en place et une

reconnaissance du système collective. On peut schématiser son fonctionnement de la

manière suivante :

Figure 22: Mode de mise en place et reconnaissance pyramidale.

La démarche Agri-Confiance en est l’illustration la plus flagrante : cette certification portant

sur la relation entre l’exploitant et sa SOPA et non pas sur l’exploitation seule. Son principal

intérêt tient à la mise en place d'audits internes et à la mutualisation des coûts de

certification. La contrepartie pour l'agriculteur est un engagement contractuel plus important

sur la (ou les) production(s) concernée(s).

Ce mode de mise en place existe aussi pour les normes ISO 14001 et

9001. Généralement, les exploitants se regroupent en associations,

comme l’Association ISONIS, en Charente-Maritime, qui était composée

au départ en 1999 de 6 exploitations majoritairement des GC et soutenue

par l’ADEME et par CA 17. Aujourd’hui ISONIS compte 18 exploitations

L’Association Terr’Avenir, en Picardie, était composée de 18 exploitations

lors de sa première démarche en 2002, majoritairement de GC.

Terr’Avenir est soutenue par l’ADEME, le Conseil Régional, la chambre régionale

d’agriculture ainsi que le cabinet de consultants PeriG.




Organisme relais : ex SOPA, Associations

Organisme externe de certification

Contrôle d’un échantillon d’exploitation agricole

Reconnaissance liée à l’organisme relais et aux exploitations engagée



Pag

e64

Actuellement, l’association Terr’Avenir s’est déclinée en associations régionales :

Terre de Picardie

Terre de Haute Normandie

Terre de Nord Pas de Calais

Terre de Languedoc Roussillon

Terre de Champagne Ardenne

Terre de Basse-Normandie

Terre de Réunion

asbl Duragriso vzw (FR)

Figure 23: Présence de Terr'Avenir en France - 2012- Source Terr'Avenir

Ces différentes associations sont certifiées au en cours de certification, la dernière en date

est Terre de Réunion le 13 septembre 2012 pour ISO 14001. Un exemple de certificat ISO

14001 pour une association Terr’Avenir est disponible en annexe.

Il existe également un groupe Midi-Pyrénées d’exploitations porcines composé de 6

exploitations porcines en cours de certification et soutenue par l’ADEME, le Conseil régional,

IDE environnement, et Midi Porc.

Suivant les filières, 15 à 30% des exploitations engagées dans ces démarches sont des

petites ou moyennes exploitations.

Le principal intérêt de ce mode de mise en place est la conservation de la fiabilité du

système tout en mutualisant des coûts : construction d’outils informatiques, formations,

audits internes, veille réglementaire.

Tableau 10: Coûts estimés pour la mise en place et la reconnaissance collective

ISO 9001 ISO 14001 Agri-Confiance Quali’Terre

Référentiel 78 € 70 € 65€ gratuit

Audit interne 1200 € 380-460€/ jour Non connu

Audit de certification ou de qualification

5 à 6000 € 750-1050€/jour (la médiane est à 3 jours par exploitation)

Non connu 150€

Accompagnement et conseils

20 à 30 000 € 25 à 40 000€ Non connu 800 à 16 000 € Avec une médiane à 6 000€

Total individuel Entre 26 et 37 K€ Entre 27 et 43 K€ / Entre 1 et 16 K€

Total pour association de 10 exploitants

Environ 37 k€ entre 10 exploitations

Environ 47 k€ entre 10 exploitations

SOPA 150 producteurs engagés : 16.77 K€ SOPA : 50 producteurs engagés: 21.34 K€

Environ 18 k€ entre 10 exploitations.

III - 2.1. iii) Mise en place d’un système sans

reconnaissance

Enfin, le troisième mode est plus progressif, il est adoptée dans le cadre de la démarche

Certi'Terre®. Le principe est le plus souvent de permettre à un groupe d’exploitants



Pag

e65

d’atteindre un niveau commun de système de management fonctionnel, qui ensuite peut

aboutir à intégrer une autre démarche valorisée : ISO 9001, ISO 14001, Quali’Terre, …

C’est ce modèle qu’a suivi en 2002 un groupe d’exploitants du réseau Oredap dans l’Oise.

Ce mode repose sur le plus souvent sur une dynamique de groupe, qui stimule des

participants à s’impliquer et poursuivre la démarche. Ces démarches comme se fut le cas

pour la démarche Certi’Terre sont fortement encadre par un organisme de développement

agricole qui assure l’information la sensibilisation, l’animation des réunions et leur

planification.

III - 2.2. Un accompagnement adapté

Après les entretiens avec les différents acteurs et les recherches effectuées, un second

élément m’est apparu comme indispensable à la mise en place de système de management

au sein d’exploitations agricoles: un accompagnement adapté aux exploitations et aux

exploitants.

Cet accompagnement doit informer et sensibiliser les exploitants aux différentes démarches,

mais aussi les aider par l’apport d’outils lors d’étapes primordiales du déroulement d’une

démarche : comme l’état des lieux, la définition de la première politique QSE, la planification.

Cet accompagnement joue aussi un rôle d’animateur et de stimulant en mettant en place des

jalons et en animant les groupes de travail.

Le plus souvent la structure d’accompagnement est issue de la Chambre d’Agriculture locale

ou d’une des OPA encadrant la profession.

L’ADEME est aussi un partenaire privilégié pour la mise en place d’un système de

management de l’environnement.

IV. Pérennité et utilité des systèmes de management

appliquées aux petites et moyennes exploitations agricoles

Pour savoir si les systèmes de management QSE peuvent être pérennes et utiles pour les

petites et moyennes exploitations, j’ai choisi de présenter des démarches appliquées par des

exploitants depuis plus de 5 ans.

Je suis partie du postulat que passé ce délai, l’attrait pour la nouveauté ayant disparu, les

exploitants et personnes impliquées lors de la mise en place de ces systèmes avaient le

recul nécessaire sur ces démarches pour estimer leur utilité et leur pérennité.



Pag

e66

Voyons maintenant pour les différentes démarches ce qu’il est advenu :

IV - 1. Les systèmes de management certifiés ISO 14001 et

/ou 9001

Pour ce type de système de management, 2 types de mise en place étaient possibles : une

mise en place individuelle et une mise en place collective.

IV - 1.1. Mise en place individuelle

Pérennité du système

Parmi les petites et moyennes exploitations ayant mis individuellement un système de

management de QSE, plus de la moitié n’ont pas renouvelé leur certificat au-delà de 6 ans.

J’ai interrogé 2 exploitants de ce cas de figure :

un exploitant de volaille en Bretagne, 2 coexploitants, certifié une première

fois en 2003 ISO 14001, puis en 2006 et perd sa certification en 2009

un céréalier de l’Oise, certifié ISO 14001 en 2007, non renouvelé en 2010.

Tous les 2 ont maintenu leur système de management de l’environnement, l’un désire

retenter la certification, l’autre considère que son système de management convient à ses

besoins tel qu’il est à l’heure actuelle et ne désire pas redemander une certification.

Tous les deux reconnaissent que mettre en place un système de management de manière

individuelle est une démarche lourde en temps, compétences, et moyens financiers et qui

nécessite des efforts importants pour pouvoir être maintenu.

Ayant maintenant connaissance d’associations d’exploitants permettant de mutualiser les

coûts, l’exploitant désirant redemandée la certification ISO 14001 étudie la possibilité de

rejoindre une de ces structures.

Utilité du système

Ces 2 exploitants considèrent que malgré la perte de leur certification, à l’heure actuelle,

cette démarche leur fut utile :

ils ont acquis une meilleure maitrise de leurs procédés et processus ;

ils intègrent désormais l’amélioration continue à la gestion de leur exploitation

ils ont le sentiment d’avoir repris l’initiative et de ne plus subir les nouvelles

exigences de certains de leurs cahiers de charges.

Leur principal conseil est, que ce mode de mise en place pour une démarche ISO est trop

intransigeant et lourd, un mode de mise en place collectif leur semble plus pérenne sur le

long terme.



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e67

IV - 1.2. Mise en place collective

IV - 1.2. i) ISOnis


Cités précédemment, j’ai contacté le responsable environnement et le président de

l’association ISOnis, pour savoir ce qu’étaient devenus ces pionniers parmi les exploitants

certifiées ISO 14001.

ISOnis a été certifié une première fois en 2002 avec 6 exploitants, en 2005 elle était

recertifiée ISO 14001 avec 12 exploitants, mais en 2008 leur certification n’est pas

reconduite.

Voici les propos du président d’ISOnis après la perte de la certification ISO 14001 : « On

pensait avoir pris de l‟avance, mais si les marchés évoluent vite, la réglementation avance

aussi à un rythme élevé […] Avec la norme ISO 14001, reconnue dans le monde de

l‟entreprise, on a essayé de prendre une longueur d‟avance, mais malgré nos démarches

pour rester dans la norme, aujourd‟hui nous sommes rejoints, et même dépassés par la

nouvelle réglementation […]“Depuis la fin de notre certification, les contraintes ont évolué,

comme par exemple sur les Indices de Fréquences de Traitements (IFT) et on s‟est aperçu

que l‟on n‟est pas totalement au point” » extraits de l’article « La réglementation change

très vite » - Chambre agriculture 79-17

Figure 24: Exemples d'actions réalisées

Lors de notre entretien, le responsable environnement d’ISOnis confiait : « qu‟avec les crises

subies ces dernières années, l‟association « vivotait », certains membres ne s‟intéressant à

la certification et à l‟environnement que tant qu‟il existait une „carotte32‟. Or certaines aides

financières étaient limitées dans le temps. Des projets de système de management intégré

32

Des aides financières en faveur des organismes engagés dans des démarches de préservation de l’environnement ont pris fin entre 2007 et 2008 (elles pouvaient concernées la mise aux normes d’installations, les mesures de réductions des intrants pour les exploitations.



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e68

sont dans les cartons mais un recentrage interne s‟impose avant de penser aller plus en

avant.

Un système de management collectif fonctionne avec l‟implication de tous ses membres. »

Cette association très impliquée dans la démarche ISO 14001 se trouve pour le moment

dans une impasse leur système de management crée il y a plus de 10 ans nécessite pour

être fonctionnel l’implication de tous ces membres et un engagement réel.


Aux questions : Cette démarche est-elle utile à votre exploitation, quels sont vos

retours ? La réponse reprend certains des éléments cités par les exploitants de la mise en

œuvre individuelle

meilleure maitrise de leurs procédés ;

l’amélioration continue appliquée à la gestion de leur exploitation

le sentiment d’avoir repris l’initiative et de ne plus subir les nouvelles

exigences de certains de leurs cahiers de charges.

La revalorisation de leur image par rapport à leurs voisins, partenaires, élus,

se défaire de l’image « agriculteur=pollueur »

Les gains environnementaux (réduction voir suppression de certains

phytosanitaires)

Montrer que l’on fait bien son métier

Leurs retours concernent :

1. l’investissement nécessaire pour maintenir et faire fonctionner ce système est

très important

2. le temps nécessaire pour s’approprier la démarche et mettre en place son

système de management est conséquent

3. sur les petites structures les casquettes se cumulent.

4. La gestion des enregistrements doit vraiment être rigoureuse

5. La veille réglementaire évolue très vite, on a du mal à se tenir au courant et à

agir

6. Maintenir l’engagement des premières années nécessite d’adhérer vraiment à

la démarche

7. La valorisation de la démarche n’est pas aussi importante dans nos filières

que les efforts engagés

8. La taille de l’exploitation compte moins que l’engagement de l’exploitant



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e69

9. Un accompagnement extérieur est nécessaire pour répondre à toutes les

exigences de la norme

IV - 1.2. ii) Terr’Avenir


Cette association est un symbole de réussite et de pérennité : créée il y a 11 ans avec 18

exploitants picards, Terr’Avenir se décline aujourd’hui en 8 associations régionales

regroupant de 40 à 65 exploitants ou entreprises agricoles, plus d’une quinzaine de

productions végétales et animales différentes sont maintenant engagées dans cette

démarche environnementale.

La certification ISO 14001 a été conservée par le groupe initial, et de nouvelles associations

régionales ont été certifiées ISO 14001.

Après les entretiens avec des membres d’associations, des animateurs : il semble que le

succès et la pérennité de Terr’Avenir tiennent en plusieurs points :

Un accompagnement de qualité et sur mesure : le cabinet PériG assure la

veille réglementaire, la construction d’outils informatiques et les formations

aux audits internes.

Un soutien des O.P.A. (chambre d’agriculture, CER,..), des services publics

(ADEME) et des collectivités locales (région Basse-Normandie, Conseil

départementaux,…)

Un désir d’amélioration et de formation qui dépassement le seul cadre d’un

système de management environnemental : formation de Sauveteur et

secouriste du travail ; mise en sécurité d’engins d’installation, problématiques

de SST, benchmarking chez d’autres exploitants …

Une communication efficace qui permet d’augmenter la valorisation d’ISO

14001 et de faire connaitre la démarche auprès des professionnels du monde

agricole. Comme par exemple l’organisation d’une remise des certificats

ISO14001 ouverte où, l’association Terre de Basse Normandie organisa une

porte ouverte avec des conférences-débat : « Être acteur du développement

durable, promouvoir l’agriculture et optimiser nos entreprises agricoles, c’est

possible! » mais aussi journées portes ouvertes sur les exploitations, une

bande-dessinée, un site internet, une newsletters,…



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e70

Figure 25: Les associés et salarié du GAEC Saillard reçoivent leur certificat ISO14001 des mains de Mr Pascal Corte directeur ADEME Basse Normandie

Un système « Parrain-Filleul » est mis en place pour les exploitants

rejoignant la démarche ISO 14001 de Terr’Avenir. Ce parrainage privilégie

l’échange entre parrain et filleul, chaque filleul recevant son parrain sur son

exploitation afin de se rencontrer et de bénéficier d’un regard extérieur sur la

démarche (craintes, attentes…) et les actions à mettre en place sur son site.

Un dynamisme de groupe important mais qui laisse l’initiative aux

exploitants et aux associations régionales : ainsi durant les rassemblements

proposés des modules d’échanges et/ ou formation sont accessibles comme :

o mise à jour des outils du Système de Management environnemental

(analyse des sites et veille réglementaire),

o formation à l’audit interne et réalisation des 2èmes visites individuelles

sur les exploitations pour les nouveaux (finalisation du système

documentaire ISO 14001 et mise à jour du plan d’actions),

o Étude des techniques relationnelles et de l’intérêt de réaliser des

entretiens individuels avec ses salariés.

Cette association s’implique aussi dans des démarches européennes comme projet

DurAgr’ISO 14 001 est un programme européen de coopération transfrontalière qui vise à

renforcer les échanges économiques et sociaux entre les régions.




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e71

Un des points fréquemment évoqués par les adhérents de Terr’Avenir est la réglementation

environnementale : la vision plus claire que la mise en place de SME ISO 14001 leur a

permis d’acquérir. Beaucoup se sentaient perdus dans cette réglementation qui avançait

plus vite qu’ils n’arrivaient à la comprendre et à l’appréhender. La mise en place de la veille

réglementaire leur a redonné l’initiative, ils n’ont plus le sentiment de subir : ils revendiquent

le fait de pouvoir anticiper les nouvelles exigences et montrer leurs bonnes volonté.

Deux autres éléments fortement ressortis lors des entretiens concernent l’organisation de

l’exploitation et l’image qu’ils donnent : Beaucoup affirment bénéficier d’une organisation plus

clair et plus efficace qui leur donne des éléments d’échanges avec d’autres interlocuteurs.

Pour de nombreux exploitants, la certification ISO 14001 leur permet de revaloriser leur

métier, leur production, de prouver de manière crédible qu’ils désirent produire et manière

respectueuse de l’environnement et durable.

Un dernier point qui n’a pas forcement été cité par les principaux intéressés est l’ouverture et

l’espace de communication que ces exploitants semblent avoir acquis. Il ressort des

échanges leur désir d’amélioration continue dans les domaines environnementaux mais pas

uniquement aussi dans les domaines de la qualité, de la sécurité et du développement

durable. La certification ISO 14001 semble leur avoir ouvert des passerelles entre

professionnels du monde agricole mais aussi avec d’autres interlocuteurs : clients, voisins,

administration, assureurs,…

IV - 2. Agri-Confiance


La pérennité des systèmes de management Agri-Confiance peut se mesurer au nombre

d’exploitations concernées par une certification : plus de 30 000 et de plus en plus de SOPA

sont qualifiées.

Quand on s’intéresse aux plus anciennes structures certifiées on constate qu’elles sont

passées d’Agri Confiance Qualité à Agri Confiance Qualité et Environnement et qu’un certain

nombre sont certifiées depuis plus de 10 ans :

- comme la coopérative Sodiaal dont la première certification Agri-Confiance date de

2000 (NF V 01-005), qui a été renouvelée 3 fois depuis et qui a ajouté le management de

l’Environnement en 2008 (NF V01-007), c’est une coopérative laitière regroupant 12 600

producteurs, 96% sont engagés dans une démarche Agri-Confiance ;

- ou comme la coopérative Euralis, certifiée en 2002 sous l’intitulé « Élevage et

engraissement de canards à fois gras », elle regroupe 322 éleveurs ;



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e72

- ou encore les Vignerons de Buzet, certifiés en 2004, utilisateurs de la signature

Agri-Confiance (voir encadré) depuis 2008.

Ce système de management semble pérenne et un certain nombre de SOPA l’utilisent avec

d’autres systèmes de management ou démarches QSE : les Vignerons de Buzet sont aussi

certifiés ISO 14001 et 26000 ; Sodiaal est intégrée dans la démarche « La route du Lait ».


Pour les différentes coopératives contactées, la mise en place d’Agri-Confiance a permis :

La mise en place d’un outil permettant d’identifier les attentes et

exigences des parties intéressées ;

La formalisation des cahiers des charges que ce soit pour les contrats

filières ou les modes de production : agriculture raisonnée ; agriculture

biologique…

L’acquisition d’une connaissance précise de l’exploitation

L’échange entre le technicien de la SOPA et l’exploitant est un vrai

plus : cela permet de faire le point sur l’exploitation et de mettre en

évidence des axes de progrès

Beaucoup des SOPA contactées étant des coopératives dont l’existence est antérieure à la

démarche Agri-Confiance ; pour elles, Agri-Confiance a été et est :

un outil idéal pour structurer et encadrer la relation entre l’exploitant et sa

coopérative ;

une occasion de responsabiliser tous les opérateurs sur la qualité et

l’environnement.

Depuis la création de la signature Agri-Confiance : la démarche permet une valorisation

accrue de la certification et du SM. Cela devient un argument de vente, un outil de

L’association Agri Confiance ®

Figure 26: Logo d'identification des produits et organismes certifiées Agri-Confiance

Fort de leur succès, les entreprises coopératives souhaitent faire connaître leurs efforts entrepris depuis plus de 10 ans. Elles ont créé en 2002 l'association Agri Confiance® qui a pour objectif de faire connaître au consommateur la signature Agri Confiance®. En engageant tous les intervenants de la chaîne de production, de l'agriculteur à l'entreprise de transformation, la signature Agri Confiance® répond concrètement aux demandes de traçabilité, de transparence, de sécurité des aliments et de respect de l'environnement demandées par les consommateurs. Elle place l'organisation des agriculteurs en coopératives au centre de la communication.



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e73

communication, l’affichage d’une fierté professionnelle, la reconnaissance d’un "savoir-faire

et d’un savoir-être.

Retours par rapport à la démarche :

Un accompagnement individuel est une des conditions de la réussite de ces démarches.

Beaucoup de temps pour fédérer les sociétaires.

L’engagement de l’exploitation prime sur la taille de l’entreprise.

IV - 3. Quali’Terre Pérennité du système

Cette démarche prometteuse semble s’être progressivement intégrer dans la démarche de

qualification Agriculture Raisonnée.

Les acteurs consultés voient la qualification Agriculture Raisonnée comme la continuité de la

qualification Quali’Terre basée sur un référentiel définit par les services publics et pour lequel

l’image « Agriculture Raisonnée » est plus porteuse que la qualification « Quali’Terre

IV - 4. Certi’Terre : mise en place collective sans

reconnaissance Pérennité du système

La démarche Certi’Terre, initiée par un groupe d’exploitant agricole est à l’heure actuelle au

point mort. Les acteurs principaux de cette démarche ont été contactés pour comprendre cet

état de fait.

Le groupe de travail, constitué d’exploitants agricoles et animé par une conseillère de la

chambre d’agriculture d’Eure et Loir, s’est penché sur les normes ISO 9001 et 14001 et ont

produit un classeur Certi’Terre, de même qu’une méthode de mise en place progressive d’un

système de management.

Après 5 années de travail, ce groupe voulait pérenniser leur démarche et lancer un

programme Certi’Terre, mais ils ont reçu une fin de non-recevoir de la part des

professionnels (Chambre d’agriculture, responsables locaux).

Leur travail a été perçu comme :

réservé à une « élite » d’exploitants

inutile car non reconnu (pas de certification, ni qualification)

trop lourd pour être pérenne

une contrainte supplémentaire à ajouter au fonctionnement normale d’une

exploitation



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e74

n’étant pas en adéquation avec les tendances actuelles.

On peut regretter ce constat et, à la lumière du présent travail, remettre en question la

perception que ces instances dirigeantes ont eu de la démarche Certi’Terre.

Le classeur Certi’Terre est un outil performant fait par des exploitants à destination

d’exploitants ce qui en fait un élément précieux.

Ce classeur est disponible via Agro-Transfert 33 un site de partage de ressources, même si la

démarche Certi’Terre n’est plus d’actualité. Le classeur Certi’Terre peut être utiliser dans le

cadre d’une mise en place d’un système de management.

Sur la dizaine d’exploitants impliqués dans la démarche, actuellement un seul a conservé un

système de management basé sur la démarche Certi’Terre, 2 autres exploitants ont rejoint

d’autres démarches (filière production de Pommes de Terre) et ont toujours un système de

management.


Cette démarche, même arrêtée, est considérée par les exploitants y ayant participé comme

utile ; elle leur a permis de faire le point sur leur exploitation, leur méthode de production,

leur processus, leur interaction avec les parties intéressées.

Pour la majorité, elle leur a permis d’intégrer la notion d’amélioration continue dans leur

gestion d’exploitation

IV - 5. Conclusion

Toutes les démarches ne sont pas pérennes, certaines sont plus dures à maintenir que

d’autres et le mode de mise en place influence la pérennité d’un système de management.

Au travers des différentes démarches suivies, j’ai pu constater que les systèmes de

management QSE peuvent être pérennes et utiles aux exploitations agricoles mais sous

certaines conditions :

Une mise en place collective : cette condition même si elle n’est pas indispensable,

certains exploitants ont réussi à mettre en place un SM individuel, augmente

considérablement les chances de pérennités du système de management. On parle de mise

en place collective, le maintien du système peut être individuel.

Un engagement réel et soutenu de la part de l’exploitant agricole : la mise en place

et le maintient d’un SM sont un investissement conséquent. Cette condition est valide quelle

que soit la structure (entreprise, industrie,..) mais dans le cas d’une exploitation agricole s’est

33

http://www.agro-transfert-rt.org/



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e75

encore plus flagrant lorsque l’engagement de l’exploitant vis à vis de son système de

management diminue ou disparait, le système est voué à disparaitre.

Un accompagnement adapté est indispensable. Par accompagnement adapté,

j’entends un accompagnement qui s’adapte à l’exploitant qu’il accompagne et à la

dynamique de groupes : assurer l’animation, l’accompagnement individuel, la stimulation des

exploitants, complète les compétences et connaissance de l’exploitant (outils informatiques,

veille réglementaires)

Un des autres éléments fort est le soutien réel et continu des O.P.A. , des

collectivités et des pouvoirs publics . Comme nous avons pu le voir, les systèmes de

managements les plus pérennes, qui se sont le plus développé sont ceux qui ont été

soutenu par la profession, les collectivités et les services publics. Ce soutien assure une

visibilité et un dynamisme, cela entretien un challenge d’amélioration continu.

L’un des derniers points qui n’est pas indispensable mais qui semble opportun est la

communication interne et externe. On peut le voir avec Agri-Confiance et Terr’Avenir, la

communication, qu’elle soit via les médias ou via une signature sur les produits, renforce

l’intérêt sur les démarches, attire de nouveaux exploitants, parties intéressées, elle apporte

une valorisation supplémentaire au système de management mis en place.

Le dernier point que je citerais est la reconnaissance de la démarche. Ce dernier

point qui ne me semblait, de prime d’abord pas important, m’apparait comme primordial : un

système de management au sein d’une exploitation agricole n’est pas porté par le seul

exploitant, il doit être accompagné et soutenu or pour bénéficier de ces aides extérieures

une reconnaissance de la démarche est nécessaire. Une démarche aussi pertinente soit-elle

sans reconnaissance ne peut garantir son efficacité et sa validité aux organismes de soutien

et d’accompagnement, alors qu’une reconnaissance renouvelée périodiquement valide

l’effort consenti par les aides extérieures.



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e76



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e77

Partie IV : Spécificités et proposition d’un guide d’aide à la mise en place de SM QSE

I. Les spécificités du monde agricole À partir du présent travail nous avons pu nous rendre compte le monde agricole a compris l’intérêt

des démarches QSE depuis plusieurs décennies. Des décennies au cours desquelles les acteurs

du monde agricole se sont approprié les démarches QSE, en ont aussi initiées un certain nombre.

Avant de proposer un guide d’aide à la mise en place, effectuons une synthèse afin d’identifier les

spécificités du monde agricole.

I - 1. Une force tendance à se regrouper…. Une des premières spécificités que j’ai pu identifier est la capacité des exploitants à se regrouper

pour mutualiser les coûts.

Dès qu’un élément semble trop lourd ou complexe à assumer par une seule exploitation ou qu’une

stratégie de regroupement devient plus bénéfique, des groupements d’exploitants se forment très

rapidement, que ce soit pour l’achat de matériel agricole (CUMA), l’accès à une formation ou

intégrer une démarche QSE ou la mise en commun de production pour influencer les prix de

vente. Cette spécificité est observable dans toutes les filières agricoles à tous les niveaux, la

multitude d’O.P.A. (Partie II Chap. III - 1) en est une illustration.

I - 2. … mais un très fort esprit d’indépendance Si les exploitants sont les premiers à se regrouper pour partager les coûts et mettre en commun

les ressources, ce sont aussi les premiers à quitter un groupe lorsque leur indépendance semble

menacée.

Cette spécificité s’est retrouvée parmi les exploitants rencontrés, quand l’avantage apporté par le

regroupement s’est plus ressenti comme plus intéressant qu’une perte même infime

d’indépendance, ils commencent à se retirer des démarches. Beaucoup ont rejoins une démarche

pour mutualiser les coûts, échanger avec leurs collègues, être soutenu mais dès qu’une démarche

devient trop contraignante, qu’ils ont le sentiment de ne plus être maître de la gestion de leur

exploitation, ils remettent en question le bien fondé de leur présence au sein du groupe.



Pag

e78

Ses spécificités sont un des challenges des systèmes de management collectif : trouver le juste

milieu entre se qui est du ressort du groupe et ce qui doit rester du ressort de l’exploitant si on veut

conserver son engagement.

I - 3. Une communication qui fait défaut

Un des points importants, que j’ai pu relever au travers de mon travail, concerne l’absence de

communication au sein même de la profession.

Ainsi il m’est fréquemment arrivé, au cours de mes recherches, d’échanger avec des conseillers

de chambres d’agriculture qui n’étaient pas informés que certains de leurs collègues travaillaient

sur la même problématique dans un autre département, développant des outils ou méthodes

équivalentes.

De même, lorsqu’au début de ma thèse, j’ai interrogé les différentes O.P.A. pour savoir si des

exploitations ou des groupes d’exploitations avaient mis en place des SM QSE ‘classique’, toutes

les personnes interrogées m’ont répondu qu’une telle mise en place était difficilement

envisageable voir impossible, pourtant à quelques kilomètres des groupes d’agriculteurs étaient

certifiés ISO 14001 depuis dix ans et avaient reçu des prix récompensant leur démarche.

Cette absence de circulation de l’information est l’un des points marquants de mon travail de

recherches, beaucoup de démarches, d’initiatives et d’outils sont noyés dans la masse.

II. Guide d’aide pour la mise en place d’un système de

management dans une exploitation agricole

Après avoir déterminé que les systèmes de management QSE peuvent être applicables, pérennes

et utiles aux exploitations françaises, voyons quels conseils nous pouvons proposer à un

exploitant désirant mettre en place un système de management de la qualité, de la sécurité et/ ou

de l’environnement.

Ce guide ne propose pas une solution « clé en main ». Étant donné la multitude de référentiels,

d’exploitants différents et d’aides locales disponibles ; cette option ne serait pas crédible.

L’objectif de ce guide est de permettre à toute personne désirant mettre en place ou accompagner

la mise en place d’un système de management au sein d’une exploitation de bénéficier d’un fil

rouge, une check-list d’aide.



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e79

Première étape : Identifier mes besoins et mes ressources.

L’objet de cette première étape est de bien identifier:

mes besoins réels,

mes ressources individuelles,

la finalité,

les ressources extérieures.

Je pense qu’avant de se lancer dans une démarche de mise en place d’un système de

management QSE tout exploitant doit commencer par s’interroger et analyser ses besoins et

ressources. Les 5 questions suivantes donnent l’occasion de faire le point.

Pourquoi est-ce que je veux mettre en place un système de management ?

Obligation : Mes distributeurs/ partenaires me demandent d’avoir un système de

management, une certification.

Image: Je veux montrer que je fais bien mon métier.

Engagement ‘idéologique’ : J’adhère aux démarches QSE et je veux mettre en

place un SM QSE sur mon exploitation.

Amélioration : Je veux mettre en place un système de management pour améliorer

la gestion de mon exploitation.

Intérêt financier : Un SM reconnu me permettra de mieux vendre mes produits.



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e80

Réglementation : je ne veux plus subir la réglementation, mais avoir un temps

d’avance.

…

La réponse sera sans doute un mélange de ces éléments, les faits qu’il est important de faire

ressortir sont les suivants :

Un système de management avec une reconnaissance est-il nécessaire ?

À quelle fin veux-t-on mettre en place ce système ? Pour qui et pour quoi ?

En fonction des réponses, le choix du SM et son mode de mise en place différent. Ainsi pour un

exploitant désirant améliorer son image auprès de ces clients : un système de reconnaissance est

plus indiqué à mettre en place, on peut même aller plus loin dans ce cas en recherchant à

identifier un système de management dans la reconnaissance est connue et appréciée des clients.

Quelles sont mes connaissances sur les systèmes de management ?

Inconnu : Je n’ai aucune idée de ce qu’est un SM

Ouï-dire : le terme « système de management » me dit vaguement quelque chose

Connaissance approximative : j’en ai entendu parler mais je ne sais pas

exactement ce que c’est.

Compréhension du principe : je connais différents systèmes de management

Cette deuxième question permet de faire le point sur les connaissances de l’exploitant sur les

systèmes de management et d’estimer si une information ou sensibilisation peuvent être

nécessaire.

Est-ce que je sais quel système de management je veux mettre en place? De quel

système de management ai-je besoin ?

Qualité

Sécurité

Environnement

Un combiné

Pour pouvoir répondre, un rapide état des lieux peut être nécessaire : ai-je des démarches QSE

(AB, AOC, …) en place sur mon exploitation ; quels sont mes besoins de gestion à court, moyens

et long terme ; quelles sont les demandes de mes partenaires ?

Quelles ressources (financières et humaines) sont mobilisables au sein de mon

exploitation pour mettre en place un système de management ?

J’ai les compétences et les moyens financiers

J’ai les compétences mais pas les moyens financiers



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e81

Je n’ai ni les moyens ni les compétences

Je ne sais pas quelles sont les ressources dont j’aurais besoin

En fonction de la réponse à cette question, des formations, la recherche d’aides financières

extérieures, la possibilité de rejoindre un groupement agricole permettant de compléter les

ressources de l’exploitant peuvent être envisagée.

Est-ce que je me suis renseigné pour savoir quelles sont les ressources

extérieures disponibles : Accompagnement, Groupe de travail en cours, Aides

financières ?

La réponse à cette question doit être oui avant de vouloir passer à la deuxième étape.

Comme nous avons pu le voir dans le présent travail, pour un exploitant, mettre en place un

système de management de manière individuelle et sans aucune aide extérieure relève du

parcours du combattant.

Il est donc primordial de se renseigner auprès de sa filière, des différentes O.P.A., des

collectivités et des services publics pour connaitre les aides extérieures disponibles et

sous quelles conditions.

Deuxième étape : choisir le référentiel

Le pré-requis de cette étape est d‟avoir déjà défini et bien identifier quelles sont les ressources

internes et externes accessible à l‟exploitation, à quelle fin un système de management doit être

mis en place sur l‟exploitation agricole.

Cette étape consiste à choisir quel référentiel va être utilisé comme base pour mettre en place le

système de management. Cela sous-entend que l’exploitant peut choisir le référentiel qui lui

convient et non que celui-ci lui est imposé.

Beaucoup d’exploitants apprécient les systèmes qui dans un premier temps leur permet de

mettre en place un système collectivement et qui dans un second temps leur donne la

possibilité de le gérer et le diriger individuellement

Il semble pertinent de choisir le référentiel à partir des éléments identifiés lors de la première

étape : Domaine, ressources disponibles, besoins de l’exploitation.

Cette étape se résume en 2 conseils :

Faites-vous accompagner dans le choix de votre référentiel ! Que ce soit par un

conseiller agricole, un groupement agricole, un conseiller de l’ADEME34 pour les

démarches environnementales, …. Surtout si vous n’êtes pas familier des

démarches QSE. Différents outils d’autodiagnostics sont disponibles pour estimer

les efforts à fournir (Chambre d’Agriculture, Agro-Transfert,…)

Aller voir des exploitants ayant mis en place les systèmes de management qui

vous intéresse. Vous pourrez vous faire votre propre idée de ce que donne

34

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.



Pag

e82

concrètement le système de management, vous aurez un interlocuteur qui pourra

répondre à vos questions et vous donnez des conseils : Coûts, gains, aides,

méthodes de travail, outils, personnes à contacter,…

Troisième étape : commencer la mise en place

Une mise en place reposant sur 4 éléments :

Votre volonté est plus importante que la taille de votre exploitation ! Mettre en place

un système de management est une démarche lourde, votre engagement et votre volonté

sont les meilleurs moteurs pour la mise en place de votre système.

Intégrez un groupe d’exploitants : que ce soit un groupe de travail initié par une chambre

d’agriculture, ou sur l’initiale d’une filière, une association. Cela vous permettra de

mutualiser les coûts, de ne pas être seul face à certains problèmes, pour pouvoir

progresser ensemble.

Faites-vous accompagner de manière adaptée par une personne extérieure à votre

exploitation (conseiller agricole, cabinet de consultant, …) pendant la mise en place et si

possible de manière plus sporadique pendant le fonctionnement du système de

management. De manière adaptée c’est-à-dire adaptée à votre exploitation, à votre

situation, vos ressources. Cet accompagnement permet de créer un dynamisme dans la

mise en place de la démarche par la mise en place de jalons par exemple. Sur des

démarches qui peuvent demander des années pour être autonome, l’accompagnement est

vitale il permet de maintenir une certaine motivation.

Recherchez le soutien des instances qui vous entourent : votre filière, les O.P.A., les

collectivités, les services publics. Ce soutien extérieur sur votre démarche permet de

plus la valoriser, les organismes de soutien affichent souvent leur aide ou leur affiliation à

une structure certifiée ou qualifiée. Ce soutien peut être sous différente formes : aides

financières, les CTE : Contrat Territorial d’exploitation, une aide logistique avec mise à

disposition d’outils ou des compétences (audit, analyse environnemental, …)

Quatrième étape : faire vivre le système de management

Cette dernière étape ne doit pas être sous-estimée : maintenant que le système de management

est mis en place, il faut le maintenir fonctionnel, réussir à le faire évoluer en fonction des besoins

de l’exploitation.

3 points qui ont aidé différents systèmes de management à perdurer :

Accompagnement : de manière moins soutenue que pour la mise en place, cet œil

extérieur vous permettra d’avoir une nouvelle vision de votre système de management.

Allez voir ce que font les autres : visitez d’autres exploitants ou entreprises ayant des

systèmes de management équivalents au votre, cela vous permettra de continuer à faire

évoluer votre système, sans doute trouver des solutions à certains de vos problèmes ou

des pistes.

Communiquez un minimum sur votre système : cette communication peut-être sous

forme diverse et variée : portes ouvertes, accueil d’exploitants souhaitant mettre en place



Pag

e83

des démarches, relations avec les organismes qui vous ont soutenu et/ou accompagné…

la communication sur votre système incite à maintenir un système dynamique au quotidien.

Voici en quatre étapes une proposition de guide d’aide à la mise en place et au maintien d’un

système de management au sein d’une exploitation quelque soit son importance économique.

L’identification des ressources et l’accompagnement de l’exploitant sont à mon sens les éléments

centraux pour aider un exploitant à mettre en place un système de management.

La version communicable A4 du guide est disponible en annexe G.



Pag

e85

Conclusions.

Lors de la réalisation de cette thèse, j’ai découvert que, contrairement à mon postulat de départ, la

taille d’une exploitation agricole n’est pas un élément déterminant dans la mise en place et le

maintien d’un système de management. Les exploitations, quelque soit leur catégorie, sont des

structures restreintes où l’élément moteur indispensable est : la volonté de l’exploitant, son

engagement dans la démarche.

À travers ce travail, j’ai pu illustrer, dans un premier temps, que les systèmes de management de

la qualité, de la sécurité et de l’environnement sont applicables et appliqués aux petites et

moyennes exploitations agricoles.

Pour la deuxième partie de ma problématique : la pérennité et l’utilité des systèmes de

management au sein des exploitations agricoles ; la réponse peut être résumée en un « oui,

mais sous certaines conditions ».

En effet pour qu’un système soit pérenne et utile :

L’exploitant doit soutenir son système au-delà de sa mise en place.

L’exploitant doit bénéficier d’un accompagnement adapté ; un accompagnement qui

lui permettra de ne pas rester seul et isolé face aux problèmes qu’il peut rencontrer

que ce soit dans la mise en place ou dans le maintien de son système.

Parallèlement à ma problématique, j’ai pu mettre en évidence la spécificité des exploitants

agricoles à se regrouper pour mutualiser les coûts et paradoxalement leur tendance à quitter les

groupements lorsque leur indépendance semble menacée. Cette spécificité est intégrée dans le

guide d’aide proposé.

Pour conclure, nous avons vu que les systèmes de management de la qualité et de

l’Environnement étaient bien intégrés par le monde agricole mais il n’en est pas de même pour le

management de la santé et de la sécurité malgré une réelle nécessité.

Nous avons aussi pu constater la richesse du monde agricole en terme de démarches QSE, je

tiens à mettre en lumière que malgré cette richesse, la communication et le référencement des

différentes démarches et leurs outils sont très aléatoires.



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Bibliographie

Partie I : La démarche qualité sécurité environnement

[1] Cours CESI MSQSE 2011-2012 : Qualité/Sécurité/Environnement – P-J CARRERAS- N. RUCHAUD – H. HUCTEAU

[2] Bâtir un système intégré : Qualité/Sécurité/Environnement De la qualité au QSE - Florence Gillet-Goinard-

Éditions d'Organisation- 2006-224p

[3] Environmental Management Systems: An Implementation Guide for Small and Medium-Sized Organizations - Philip J. Stapleton - Margaret A. Glover - S. Petie Davis – Publié par NSF International- 2011

Normes:

[4] ISO 9001 : 2008 Systèmes de management de la qualité

[5] ISO 14001:2004 Systèmes de management de l’environnement

[6] OHSAS 18001 : 2007 Systèmes de management de la Santé & Sécurité au Travail

Partie II : Le monde agricole

[7] TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE version du 09. 05. 2008

[8] Décret n* 2000-60 du 24/01/2000 relatif à l’exécution d’un recensement général de l’agriculture en 2000- JOF 26/01/2012

[9] UN POINT SUR L’AGRICULTURE RAISONNÉE Guy Paillotin– Académie d’Agriculture de France – 2011.

[10] Les secteurs agricole et agro-alimentaire en France- Karine Breton, IGE Projet RAUDIN- Axe 4 du programme RAUDIN, février 2009

[11] Le monde agricole en tendances, un portrait social prospectif des agriculteurs – M. Gambino- C. Laisney, J. Vert – Centre d’études et de prospective, SSP, Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire- 2012

[12] La norme environnementale ISO 14001 est-elle applicable à l'exploitation agricole ? Gilles Grolleau- Ingenieries EAT n°14

[13] Transformation de l’agriculture et des métiers des agriculteurs : Quelles conséquences pour les organismes de développement ? Anne-Charlotte DOCKES - 2007

[14] Numéro 266 - septembre 2011- Agreste Primeur

[15] Numéro 272 – décembre 2011- Agreste Primeur

[16] Numéro 282 – mars 2012- Agreste Primeur

[17] Agriculture Française : Chiffres clés APCA-Mars 2012

Sites internet consultés entre Janvier et Novembre 2012 :

[18] http://www.preventica.com/actu-enbref-revision-services-sante-travail-agriculture-1110612.php

[19] http://agriculture.gouv.fr/l-agriculture-biologique

[20] http://www.lafranceagricole.fr

[21] http://www.charente.chambagri.fr

[22] http://ec.europa.eu/agriculture/envir/index_fr.htm

[23] http://economierurale.revues.org

http://www.preventica.com/actu-enbref-revision-services-sante-travail-agriculture-1110612.php

http://agriculture.gouv.fr/l-agriculture-biologique

http://www.charente.chambagri.fr/

http://ec.europa.eu/agriculture/envir/index_fr.htm

http://economierurale.revues.org/



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e88

[24] http://www.insee.fr

[25] http://agriculture.gouv.fr

[26] http://agreste.agriculture.gouv.fr

Partie III : Les démarches QSE et le monde agricole

[27] Arrêté du 30 avril 2002 REFERENTIEL DE L’AGRICULTURE RAISONNEE – JORF 04/05/2002

[28] Production brute standard et nouvelle classification des exploitations agricoles- MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE,

DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE- 2008

[29] Certification Environnementale des exploitations agricoles : des démarches reconnues - Communiqués de presse

Bruno Le Maire - 15/02/2012

[30] Démarches qualité et/ou environnement de l’amont agricole dans les exploitations françaises - AFNOR - 6 avril

2007

Normes

[31] NF V01-007 : 2004 Systèmes de management de la qualité et de l'environnement de la production agricole

Sites internet consultés entre Janvier et Novembre 2012

[32] http://www.farre.org

[33] http://www.cepral.com

[34] http://www.iso.org/iso/fr

[35] http://www.terre-finance.fr/Terr-avenir-des-agriculteurs-certifies-ISO-14001-vtptc-44.php

[36] http://www.charentemaritime.chambagri.fr

[37] http://www.ademe.fr/internet/objectif-10/ISONIS.pdf

[38] http://www.sie-rra.com/

[39] http://www.certiferme.com/eleveur/certiferme.php

[40] http://www.Agri-Confiance.coop/Agri-Confiance/Documents/Fiches_pedagogiques_NF_V01_007.pdf

[41] http://www.cooperation-

agricole.asso.fr/sites/saf/guide/fiches/demarches_systeme_collectives/agri_confiance.aspx

[42] http://www.terravitis.com/

http://www.insee.fr/

http://agriculture.gouv.fr/

http://agreste.agriculture.gouv.fr/

http://www.farre.org/

http://www.cepral.com/

http://www.iso.org/iso/fr

http://www.terre-finance.fr/Terr-avenir-des-agriculteurs-certifies-ISO-14001-vtptc-44.php

http://www.charentemaritime.chambagri.fr/

http://www.ademe.fr/internet/objectif-10/ISONIS.pdf

http://www.sie-rra.com/

http://www.certiferme.com/eleveur/certiferme.php

http://www.agriconfiance.coop/agriconfiance/Documents/Fiches_pedagogiques_NF_V01_007.pdf

http://www.cooperation-agricole.asso.fr/sites/saf/guide/fiches/demarches_systeme_collectives/agri_confiance.aspx

http://www.cooperation-agricole.asso.fr/sites/saf/guide/fiches/demarches_systeme_collectives/agri_confiance.aspx

http://www.terravitis.com/



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Annexes

Annexe A : PAC : Buts et nouveaux défis

Annexe B: Modes de production et SIQO

Annexe C : O.P.A - Présentation plus détaillées

Annexe D : description de certaines démarches QSE dans le monde agricole

Annexe E : Tableau de concordance entre la norme NF V01-007 :2004 et les

normes ISO 9001 :2008 et ISO 14001 :2004

Annexe F : Certificat ISO 14001 pour une association Terr’Avenir

Annexe G : Guide d’aide pour la mise en place d’un système de management

dans une exploitation agricole



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e90



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Annexe A : PAC : Buts et nouveaux défis La Politique agricole commune a pour but:

"d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le

développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de

production, notamment de la main-d‟œuvre". La compétitivité de l'agriculture européenne à

l'international en est l'une des conséquences ;

"d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le

relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture". A ce titre,

l'élargissement du 1er mai 2004 a constitué un défi de taille pour l'agriculture européenne

puisqu'il a entraîné le doublement de la surface agricole et une hausse de 70% du nombre

d'agriculteurs ;

"de stabiliser les marchés", en évitant notamment la surproduction, mais aussi en luttant

contre une trop grande instabilité et volatilité des prix ;

"de garantir la sécurité des approvisionnements". L'alimentation des Européens mais aussi du

monde extérieur est l'un des enjeux importants de la PAC ;

"d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs".

Extraits de l’article 39 du TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

version du 09. 05. 2008

La politique agricole commune est actuellement sujette à d'importantes négociations entre les États

membres, qui visent à définir ses règles et son budget pour la période 2014 - 2020.

Plusieurs défis sont apparus ou subsistent, que la réforme de la PAC doit s'attacher à relever comme :

garantir la sécurité alimentaire alors que la population mondiale augmente rapidement ;

augmenter la compétitivité de l'agriculture européenne face à la concurrence des pays

émergents ;

mieux protéger les agriculteurs des crises économiques (volatilité des prix), sanitaires

(épidémies notamment animales) et climatiques (sécheresses) ;

renforcer le pouvoir de négociation (et la part du revenu) des producteurs agricoles vis-à-vis

des secteurs de la transformation et de la distribution.

veiller à la bonne gestion des territoires de l'UE, couverts à 80% par l'agriculture et la

sylviculture ;

lutter contre le changement climatique à travers une réduction des émissions de l'agriculture,

une adaptation aux effets de ce changement et une contribution de l'agriculture à la transition

énergétique (chimie verte...) ;

soutenir le développement durable dans les zones rurales où vivent plus de la moitié de la

population de l'UE ;

Faire en sorte que les aides directes bénéficient aux agriculteurs actifs, et non aux

propriétaires terriens non agriculteurs ;

simplifier les règles de la PAC, qui exigent notamment des exploitants d'importantes

compétences en gestion.



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Annexe B: Modes de production et SIQO

L'agriculture conventionnelle

L’agriculture conventionnelle est une agriculture occidentale moderne qui a recours à une

mécanisation poussée ainsi qu'aux pesticides et engrais chimiques, elle est apparu après les guerres

mondiales. C'est l'agriculture qui est la plus répandue à travers le monde, se divisant en plusieurs

catégories :

agriculture productiviste ou intensive : système de production agricole qui cherche à

maximiser la production par rapport aux facteurs de production, en utilisant d'importantes

quantités d'intrants35

et des machines de plus en plus performantes qui demandent de moins

en moins de main d'œuvre.

Son objectif est d'augmenter les rendements par tous les moyens comme la transformation

des paysages ruraux.

agriculture extensive : système de production agricole faisant appel aux ressources

naturellement présentes sur place.

Pratiquée généralement sur de vastes étendues, elle se caractérise par des rendements à

l'hectare relativement faibles et par un plus grand nombre d'emploi par quantité produite, mais

avec des revenus parfois très bas.

L’agriculture conventionnelle est le mode de production le plus répandu en France.

L'agriculture biologique

L’agriculture biologique est une méthode de production agricole basée sur l'interdiction de la chimie de

synthèse, que ce soit pour les traitements de protection des plantes ou les engrais. Elle vise à gérer

de façon globale la production en favorisant l'agro-système mais aussi la biodiversité, les activités

biologiques des sols et les cycles biologiques.

L’agriculture biologique a recourt à des pratiques de culture et d’élevage soucieuses du respect des

écosystèmes et de leurs équilibres. Elle se définit par l’utilisation de pratiques spécifiques de

production (emploi d’engrais verts, lutte naturelle contre les parasites), l’utilisation d’une liste limitée de

produits de fertilisation, de traitement, de stockage et de conservation.

Définie depuis les années 1920, l'agriculture biologique est organisée à l'échelle

mondiale depuis 1972 (International Federation of Organic Agriculture Movements -

IFOAM) et reconnue dans le Codex alimentarius depuis 1999.

La conformité des productions agricoles biologiques à un cahier des charges

permet l’obtention du certificat pour commercialiser des produits avec la mention « agriculture

biologique ». Fin 2009, 16 446 exploitations étaient certifiées « biologiques ».

Les signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité

35

Voir Glossaire



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e94

L'Institut national des appellations d'origine (Inao), désormais appelé Institut national de l'origine et de

la qualité, gère les signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité (SIQO) et accompagne

les producteurs qui s’engagent dans les démarches de qualité. On distingue cinq SIQO :

L'appellation d'origine contrôlée (AOC) est un signe français qui désigne un produit

qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique. Elle est

l'expression d'un lien intime entre le produit et son terroir. L'AOC est déclinée au plan

européen dans plusieurs règlements. Ainsi, le règlement CE 1493/99 porte sur

l'organisation commune de marché vitivinicole et son règlement d'application

753/2002 réglemente les vins de qualité produits dans des régions délimitées

(VQPRD). Pour les autres produits, le règlement 510-2006 réglemente l'appellation

d'origine protégée (AOP). L'AOP est la transposition au niveau européen de l'AOC

française pour les produits laitiers et agroalimentaires (hors viticulture).

L'indication géographique protégée (IGP) distingue un produit dont

toutes les phases d'élaboration ne sont pas nécessairement issues de la zone

géographique éponyme mais qui bénéficie d'un lien à un territoire et d'une notoriété.

La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOC mais

suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire

ainsi bénéficier de l'IGP.

La spécialité traditionnelle garantie (STG) ne fait pas référence à une

origine, mais a pour objet de protéger la composition traditionnelle d'un produit ou un

mode de production traditionnel. En France, quatre produits ont actuellement entamé

la rédaction d'un cahier des charges pour obtenir le signe STG

L'agriculture biologique (AB), comme vu précédemment, est un mode de

production agricole spécifique assurant qu'un ensemble de pratiques agricoles sont

respectueuses des équilibres écologiques et de l'autonomie des agriculteurs.

Il existe des aides à la conversion et au maintien bio.

Le Label Rouge36

garantit qu'un produit possède un ensemble de

caractéristiques lui conférant un niveau de qualité supérieure par rapport aux produits

qui lui sont similaires.

36

Plus d’information sur « Label Rouge » sont disponibles en annexe.



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e95

Annexe C : O.P.A - Présentation plus détaillées I. Les O.P.A. socio-économiques :

I - 1. La défense catégorielle : les syndicats

Le secteur agricole se distingue par un fort taux de syndicalisation. On peut citer les

syndicats suivants :

La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles)

Syndicat agricole majoritaire et omniprésent dans des instances décisionnaires (CESE, organismes publics paritaires, chambres d'agriculture, organismes para-agricoles...). 300 000 adhérents.

Jeunes Agriculteurs Organisation syndicale des jeunes agriculteurs, visant à favoriser l'accès au métier d'agriculteur

La Confédération paysanne

2ème

syndicat agricole, il remet en cause le modèle de développement agricole productiviste, auquel elle oppose un modèle alternatif : l'agriculture paysanne. Implantée dans 90 départements.

La Coordination rurale

3ème

syndicat agricole .Née en réaction à la réforme de la Pac de 1992, son slogan est « des prix, pas des primes ». Cette organisation lutte également pour la diminution des contraintes administratives et des charges. Présente dans 80 départements. A mis sur pied trois syndicats spécialisés par produit: organisation des producteurs de grains (OPG), de lait (OPL), de porcs (Onep).

Le Modef (Mouvement de défense des exploitants familiaux)

Créé en 1959, le Modef lutte pour une agriculture fondée sur un réseau dense d'exploitations familiales.

I - 2. L'organisation économique pour l’exercice du métier

Les

interprofessions

associations qui regroupent les producteurs, les

distributeurs et les transformateurs d'un même

secteur.. Dans la plupart des interprofessions,

c'est la FNSEA qui représente les agriculteurs.

On dénombre une soixantaine d'interprofessions

couvrant la quasi-totalité des productions

agricoles tant en métropole que dans les

départements d'outre-mer.

Exemples : le Cniel (lait),

Sofiproteol (oléagineux), Interfel

(fruits et légumes).

Les associations

spécialisées

syndicats spécialisés pour la plupart adhérents à

la FNSEA au titre des productions.

Exemples : l'AGPB (Association

générale des producteurs de

blé et autres céréales), la FNB

(Fédération nationale bovine).

Il existe également une confédération

d'associations spécialisées (Confédération

nationale de l'élevage) et une union

d'associations spécialisées: Orama, qui fédère

l'AGPB, l'AGPM (maïs) et la Fop

(oléoprotéagineux).

Les

coopératives

catégorie spéciale de sociétés, créées par les

agriculteurs pour organiser leur

approvisionnement et la commercialisation de

leur production, sur une base mutualiste.

InVivo, Terrena et Tereos.



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e96

I - 3. Les organismes de crédit et d'assurance mutualistes

Banques - Crédit agricole, premier partenaire financier des agriculteurs. Souvent appelé la

Banque verte du fait de son activité d'origine, le Crédit agricole est un réseau

français de banques mutualistes qui est devenu depuis 1990 un groupe bancaire

généraliste international,

- le Crédit mutuel,

- la Banque populaire

Assurances - Groupama, premier assureur agricole : contraction de Groupe des Assurances Mutuelles Agricoles, est une organisation professionnelle agricole fondée à la fin du XIXe siècle par les agriculteurs, qui recherchaient des solutions d'assurance adaptées à leurs besoins bien spécifiques,

- Pacifica (filiale du Crédit agricole),

- Axa, Aviva…

II. Les O.P.A. d’aide technique et au développement

II - 1. Les O.P.A d’appui technique

Les groupements de producteurs,

Les centres de contrôles des performances,

Les coopératives d'insémination artificielle,

Les centres de comptabilité et de gestion : CER-France (dominant), réseau AS.CLCP

(affilié à la FNSEA), Inter-Afocg, Cogedis, etc.

Vivea (fonds de formation pour les entreprises du vivant) : organisme de formation

professionnelle continue des agriculteurs créé en 2001 entre les syndicats agricoles

(FNSEA, JA, Confédération paysanne et Coordination rurale) et des organisations

agricoles (chambres d'agriculture, CNMCCA).

II - 2. Les O.P.A d’aide au développement agricole et rural

Trame (tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises)

Centre de ressources de développement agricole mettant en commun les moyens et les compétences de l'Ancema, du BCMA, de la FNAsavpa, de la FNGeda.

FNCivam Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural170 groupes dans 15 régions.

Fnab Fédération nationale d'agriculture biologique

fédère 78 groupements d'agriculteurs biologiques en départements et 24 en régions

Cuma (coopérative d'utilisation du matériel agricole)

12 500 Cuma, 238 400 adhérents, 5 600 salariés et 471 millions d'euros de chiffre d'affaires total (chiffres de 2007).

Ceta (centre d'études techniques agricoles)

Groupes de développement regroupant une vingtaine agriculteurs qui travaillent sur tous les sujets touchant à l'exploitation agricole (gestion technico-économique, expérimentation, environnement, emploi, services...). Environ 1 000 groupes adhérents en majorité à la FNGeda

Les groupes techniques Associations de développement rural. Exemple : Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural (FNFR).



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e97

III. La mise en œuvre de la politique agricole

III - 1. La consultation par les pouvoirs publics

Les chambres d'agriculture : établissements publics dirigés par des élus représentant

l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural. Les élus (entre 45 et 48 par chambre)

sont désignés au suffrage universel tous les six ans et représentent les exploitants, les

anciens exploitants, les propriétaires, les salariés de la production, les salariés d'organismes,

les groupements professionnels et le CRPF.

Les chambres d’agriculture ont un rôle consultatif, d'expertise professionnelle, de conseil, de

formation et d'information, et enfin un rôle dans le développement local.

L'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) est l'échelon national du

réseau des chambres d'agriculture.

III - 2. La mise en œuvre de la politique publique

MSA (Mutualité sociale agricole) : organisme de protection sociale obligatoire des

salariés et exploitants du secteur agricole. Elle concerne aussi les secteurs connexes

(OPA) et les industries agroalimentaires. La MSA est qualifiée de « guichet unique », car

elle couvre l'ensemble des risques (maladie-maternité, retraite, accident du travail,

famille). La MSA couvre plus de 4 millions de personnes.

Adasea (association départementale pour l'aménagement des structures des

exploitations agricoles) : association au titre de la loi de 1901. Les Adasea

interviennent notamment pour faciliter l'installation des jeunes et la transmission. Elles

sont conventionnées car elles accomplissent une mission de service public.

Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) : opérateur foncier

rural visant notamment à améliorer les structures agricoles. Sociétés anonymes

chargées de la gestion d'un service public (27 en France). Dotées d'un droit de

préemption.

IV. Les autres O.P.A.

Les Offices Agricoles : leur rôle est notamment d'intervenir pour assurer la régulation

du marché dans leurs secteurs respectifs et de mettre en œuvre les décisions de la

Politique Agricole Commune.

L’Office National des Forêts (ONF) est un établissement public chargé de la gestion

des forêts publiques, placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et du Ministère de

l'Écologie et du Développement Durable.



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Le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations

Agricoles (CNASEA) est un établissement public national sous la tutelle du Ministère de

l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales et du Ministère de

l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale.

Cette liste n'est pas exhaustive. Les exploitants peuvent ainsi adhérer à des organisations de

producteurs (groupements de producteurs et associations) dans le cadre de filières

organisées.

Le QSE est dans le pré ou les systèmes de management de la QSE sont-ils pleinement applicables aux petites exploitations agricoles et pérennes?

Sandra Grégoire – Mastère de Management de la QSE 2011-2012 – CESI Angoulême

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Annexe D : description de certaines démarches QSE dans le monde agricole

I. Démarches orientées ‘Produits’

Nom Année de diffusion

Initiateurs Cibles Portée de la diffusion

Système de gestion

Orientation Description générale

Démarches orientées produits

Te

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Vit

is 1998 Comité de

Développement du Beaujolais

viticulteurs caves coopératives

Propre aux productions viticoles Diffusion nationale

individuel environnement, traçabilité, qualité, sécurité alimentaire et des personnes

Démarche volontaire de production viticole intégrée basée sur un système qualité dont le cœur est un cahier des charges. L'application de ce cahier des charges est contrôlée grâce à l'outil traçabilité " carnet de suivi viticole ", au moyen de contrôles internes et externes. L'aboutissement est le droit d'utiliser la marque " TERRA VITIS ".

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e 1999 Confédération

Nationale de l'Elevage (CNE)

exploitations d'élevage bovin lait et viande

Propre aux élevages bovins Diffusion nationale (50 000 éleveurs adhérents mi 2003)

individuel sécurité sanitaire, hygiène, traçabilité, environnement

Démarche volontaire professionnelle ayant pour finalité d’apporter des garanties sur le professionnalisme des éleveurs de bovins.

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1998 CNLC - INTERBEV

exploitations d’élevage bovin (veaux de boucherie exclus)

Propre aux élevages bovins Diffusion nationale (~30 000 éleveurs)

individuel qualité, sécurité alimentaire, traçabilité, hygiène

Démarche obligatoire pour les élevages de bovins s'engageant dans une démarche de certification de produits viande bovine(Label Rouge ou Certification de Conformité Produit). La qualification des élevages s'appuie sur des outils, de maîtrise et d'audit permettant de s'assurer du respect du cahier des charges du signe de qualité sous lequel il a choisi de produire, notamment par la tenue par les éleveurs de différents documents d'enregistrements.

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CP

)

1990 : décret de mise en application

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

agriculteurs, Industries agro-alimentaires.

Propre à l'agriculture. Produits alimentaires, produits agricoles non alimentaires et non transformés. Nationale : 264 CCP.

individuel qualité Certification attestant qu’un produit agricole des qualités spécifiques (composition, caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques) ou suit des règles particulières de fabrication, de condition ou d'origine strictement contrôlées. C'est la garantie d'une qualité régulière et distincte du produit courant. Les caractéristiques spécifiques du produit reposent sur des critères objectifs, mesurables contrôlables et significatifs pour le consommateur, consignés dans un cahier des charges qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel.



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e10

0



Système de gestion


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1972

Agriculteurs Préparateurs, transformateurs ou importateurs (pays tiers hors UE) de produits biologiques

Propre à l'agriculture. Nationale : ~11 300 exploitations agricoles (~520 000 ha) et ~5 500 opérateurs contrôlés (année 2002)

individuel environnement Mode de production naturel exempt de produits chimiques de synthèse, ayant recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieux du respect des équilibres naturels. Il vise à protéger la nature, à assurer le bien-être des animaux, à rechercher la diversité dans les productions et à respecter l'équilibre des organismes vivants du sol.

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2001 IRTAC : maître d'œuvre, animation des groupes de travail inter-opérateurs

ARVALIS 37

–

Groupe de producteurs de céréales (> 10 producteurs) Organismes Stockeurs Groupes de développement (CETA, GEDA, CA...)

Propre à l'agriculture Nationale : 70 groupes pré-référencés en 2003 avec 22000 producteurs

collectif qualité (sanitaire/technologique), traçabilité-transparence, environnement (lié à la parcelle), rentabilité.

Démarche qualité produit mise en place par les filières céréalières à l'initiative des producteurs pour les cultures de blé tendre, blé dur, orge de brasserie, maïs grain/fourrage et maïs doux. L'objectif est de promouvoir le savoir-faire des producteurs de céréales auprès des acheteurs. L'adhésion à la démarche est annuelle et accessible aux groupes de producteurs via un dispositif de référencement géré par ARVALIS – Institut du végétal. Elle permet de reconnaître les cahiers des charges cohérents avec les chartes, sans surajouter les dispositifs de contrôle. Les instituts assurent la promotion de la démarche auprès des acheteurs de céréales. Pour les céréales à paille, les groupes engagés peuvent utiliser la marque " Céréales de France – Charte de production ARVALIS-IRTAC ".

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2001 Interprofession les producteurs de raisins situés dans la zone d'AOC Champagne, et Maisons de Champagne (10%).

100% des producteurs de la zone d'AOC Champagne (objectif : 100%) Exploitations les plus motivés : surtout grosses exploitations (5-7 ha) et jeunes exploitants (<35 ans)

collectif environnement (qualité : critères de l'AOC)

Démarche volontaire visant à sensibiliser et à accompagner progressivement tous les producteurs de raisins de la zone d'AOC Champagne (viticulteurs et Maisons de Champagne) vers une viticulture raisonnée respectueuse de l'environnement, en s'appuyant notamment sur des initiatives collectives. Les consignes du référentiel 'AOC Champagne – Viticulture Raisonnée' sont des aspects réglementaires, des obligations ou des recommandations. Les engagements portent sur deux volets : > les pratiques viticoles (aménagement-établissement du vignoble, nutrition du sol et de la vigne, entretien des sols, conduite de la vigne, protection raisonnée du vignoble, mise en œuvre des produits de protection de la vigne, gestion des déchets...) > la gestion de l'information (traçabilité, devoir de formation, d'information et d'auto diagnostic des viticulteurs).

37

Institut du végétal : rédaction des chartes, animation du référencement



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e10

1



Système de gestion


La

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1960 Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (propriétaire de la marque)

agriculteurs Propre à l'agriculture Nationale : 442 labels

collectif qualité Certification attestant qu'un produit agricole possède un ensemble de caractéristiques préalablement fixées qui établissent un niveau de qualité supérieure. A toutes les étapes de la production et de l'élaboration, le produit doit répondre à des contrôles et à des exigences sévères en matière de qualité et de goût. L'écart qualitatif par rapport aux produits courants similaires doit être directement perceptible par le consommateur final, tant sur le plan gustatif qu'au niveau de l'image qu'il véhicule

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1995 VALECO SARL, ADEME, ITCF, ITB, SRPV, CETIOM, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

céréaliers en région Champagne

Propre aux productions céréalières Diffusion privée (~50 agriculteurs),

collectif qualité technologique du produit, environnement, sécurité alimentaire et des personnes, traçabilité

Démarche privée collective de Certification de Conformité Produit basée sur un cahier des charges : ->Blé sélectionné de qualité meunière ->Blé conservé par ventilation refroidissante sans insecticide de stockage -> Blé tracé de la parcelle jusqu'au meunier

II. Démarches orientées ‘système’


Initiateurs Cibles Portée de la diffusion Système de gestion


Démarches orientées ‘système’

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2002 groupe de travail " Agriculture Raisonnée " du CSO

agriculteurs (tous types de production)

Propre à l'agriculture

Nationale

individuel Environnement, sécurité alimentaire et des personnes, bien-être animal, traçabilité

Démarches globales et horizontales de gestion d'exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations La qualification permet d'attester qu'une exploitation agricole satisfait aux exigences contenues dans le référentiel de l'Agriculture Raisonnée.

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1999 Agro-Transfert

38(),

Chambre Régionale d'Agriculture de Picardie, INRA-SAD



Nationale

individuel Environnement, sécurité alimentaire et des personnes, traçabilité,

Démarche individuelle de management de la qualité et de l'environnement, constituant un niveau d'exigences minimales sur lequel peuvent s'appuyer des démarches produit.

outil de communication au service de la profession agricole, crédible grâce au dispositif de qualification, qui a pour principal objectif de revaloriser le métier d'agriculteur.

38

Section d'ALTERNATECH



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Paris

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1996 ISO (organisation internationale de normalisation)


Diffusion internationale : ~28000 utilisateurs dans le monde.

En agriculture : quelques centaines d'exploitations certifiées

individuel environnement La norme internationale ISO 14001, d'adhésion individuelle et volontaire, propose aux entreprises un modèle générique de gestion attestant qu'un système de management environnemental (SME) documenté est mis en place.

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pour tous les organismes de la filière agro-alimentaire.

Diffusion internationale individuel sécurité alimentaire

Cette norme vise à créer et maintenir un système de management de la sécurité des Aliments (SMDA).Elle met l'accent sur les compétences du personnel, sur la recherche continue d'informations concernant les produits alimentaires (nouvelles lois, normes, règlements, etc.) et sur un retour au système HACCP, tel qu'exposé par le Codex Alimentarius. Elle est compatible avec la norme ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité - Exigences ainsi que la norme ISO 14001 : Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation. Elle vise à faciliter la gestion de la sécurité

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Diffusion internationale (~150 pays, > 300 000 utilisateurs) En agriculture : essentiellement des exploitations spécialisées (porcs, viticulture, serres...).

individuel qualité Reconnaissance par un organisme certificateur indépendant (auditeur externe) que l'entreprise a mis en place les moyens de maîtrise et de mesure de la qualité par l'amélioration continue de la satisfaction du client.

39

Une nouvelle norme ISO 22006 « Systèmes de management de la qualité – Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2008 pour la production des récoltes » est paru en 2009. Elle reprend chacune des exigences de la norme ISO 9001:2008 en expliquant concrètement, par étapes, l’application de la démarche à la gestion d’une exploitation agricole, avec des suggestions et des conseils spécifiques au domaine, et en utilisant la terminologie consacrée. Parmi les éléments distinctifs uniques figure un tableau répertoriant l'ensemble des activités d'une entreprise agricole. Il permet de déterminer comment les différentes activités s’articulent et où des améliorations sont nécessaires. Faute de données et retours sur cette norme, nous la citons sans l’approfondir.



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1997, qualité 2001 Environnement

CFCA, FRCA, FNS, entreprises coopératives, SGS-ICS (organisme certificateur)

Toute SOPA:

Agriculteurs adhérents de ces coopératives

Propre à l'amont agricole

Diffusion nationale :

plus de 50 000 producteurs engagés par l'intermédiaire de leur coopérative

collectif Qualité, traçabilité, sécurité alimentaire, hygiène, l'environnement, préventions des accidents

Système collectif de management de la qualité de la production agricole, adapté à l'amont agricole. Application de la norme d'assurance qualité ISO 9001 à l'interface amont coopérative-agriculteur, Agri Confiance® organise, contractualise et garantit aux clients le respect des engagements réciproques entre une Structure Organisée de Production Agricole (SOPA)[ et ses producteurs adhérents volontaires. Depuis fin 2001, l'élaboration d'un référentiel commun qualité-environnement a élargi la démarche aux problématiques environnementales.

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2011 CNCE Ministère de l'Agriculture et de la Pêche



Nationale

Individuel ou collectif

Issue du Grenelle de l’environnement, la certification HVE (Haute Valeur Environnementale) permet de reconnaître « les bonnes pratiques environnementales et sanitaires des agriculteurs dans la gestion quotidienne de leurs exploitations ». Trois niveaux d’exigence en 3 étapes . Elle se déroule de manière progressive en trois étapes : • le premier niveau d’exigence correspond aux conditionnalités des aides PAC, • le deuxième niveau atteste du respect d’un référentiel des 16 exigences en matière d’environnement, • le troisième niveau est le plus exigeant. Il repose sur des indicateurs de performance. C’est le seul niveau permettant l'utilisation de la mention « Exploitation de haute valeur environnementale ».



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Annexe E : Tableau de concordance entre la norme NF V01-007 :2004

et les normes ISO 9001 :2008 et ISO 14001 :2004

NF V01-007 ISO 9001: 2008 ISO 14001:2004

N° Titre du chapitre N° Titre du chapitre N° Titre du chapitre

1 Domaine d'application 1 Domaine d'application 1 Domaine d'application

1.1 Généralités

1.2 Périmètre d'action

2 Références normatives 2 Références normatives 2 Références normatives

3 Termes et définitions 3 Termes et définitions 3 Termes et définitions

4 Système de management de la qualité et de l’environnement

5 Exigences des clients et aspects environnementaux (Titre seul) 4

Système de management de la qualité 4

Exigences du système de management environnemental

5.1 Écoute client 5.2 Écouté client

5.1.1 Revue contrat client 7.2.1 Exigences relatives au(x) produit(s) 4.3.2 Exigences légales et autres exigences

5.1.2 Communication avec les clients 7.2.3 Communication avec les clients 4.4.3 Communication

5.1.3 Satisfaction des clients 8.2.1 Satisfaction des clients

5.2 Aspects environnementaux (Titre seul)

5.2.1 Généralités 4.3.1 Aspects environnementaux

5.2.2 Analyse environnementale 4.3.1 Aspects environnementaux

5.2.3 Communication avec les parties intéressées

5.5.3 7.2.3

Communication interne Communication avec les clients 4.4.3 Communication

6 Le contrat d’engagements réciproques

6.1 Engagements du producteur Engagement de la direction

6.2 Engagements de la structure organisée de production agricole 5.1 Engagement de la direction

4.2 4.4.1 4.6

Politique environnementale Ressources, rôles responsabilité et autorité Revue de direction

6.3 Faisabilité du contrat

6.4 Règlement des écarts au contrat

7

Dispositions relatives au management de la qualité et de l’environnement (Titre seul)

7.1 Dispositions générales 6.1 7.1

Mise à disposition des ressources Planification de la réalisation du produit 4.4.6. Maitrise opérationnelle

7.2 Dispositions relatives à la documentation (Titre seul) 4.2

Exigences relatives à la documentation (Titre seul)

7.2.1 Manuel qualité-environnement 4.2.2 Manuel Qualité

7.2.2 Documentation réglementaire 4.4.4 Documentation

7.2.3 Maîtrise des documents et des enregistrements

4.2.3 4.2.4

Maitrise des documents Maitrise des enregistrements

4.4.5 4.5.4

Maitrise de la documentation Maitrise des enregistrements

7.3 Responsabilité de la direction (Titre seul) 5

Responsabilité de la direction (Titre seul)

7.3.1 Politique qualité-environnement et engagements 5.3 Politique Qualité 4.2 Politique environnementale

7.3.2 Planification (Titre seul) 5.4 Planification (Titre seul) 4.3 Planification (Titre seul)



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NF V01-007 ISO 9001: 2008 ISO 14001:2004


7.3.2.1 Objectifs qualité et environnement 5.4.1 Objectifs qualité 4.3.3 Objectifs, cibles, Programmes

7.3.2.2

Planification du système de management de la qualité et de l’environnement 5.4.2

Planification du système de management de la qualité 4.3.3 Objectifs, cibles, Programmes

7.3.3 Représentant de la direction 5.5.2 Représentant de la direction 4.4.1 Ressources, rôles responsabilité et autorité

7.3.4 Revue de direction (Titre seul) 5.6 Revue de direction (Titre seul)

7.3.4.1 Généralités 5.6.1 Généralités 4.6 Revue de direction

7.3.4.2 Éléments d’entrée de la revue 5.6.2 Éléments d’entrée de la revue 4.6 Revue de direction

7.3.4.3 Éléments de sortie de la revue 5.6.3 Éléments de sortie de la revue 4.6 Revue de direction

7.4 Responsabilités des producteurs (Titre seul)

7.4.1 Généralités

7.4.2 Maîtrise de la production 7.5.1 Maîtrise de la production 4.4.6. Maitrise opérationnelle

7.4.3 Évaluation de la structure organisée de production agricole

8.2.3 8.2.4

Surveillance et mesure des processus Surveillance et mesure du produit

4.5.1 4.5.2

Surveillance et mesurage Evaluation de la conformité

7.4.4 Compétences du producteur 6.2.2 Compétence, formation et sensibilisation 4.4.2

Compétence, formation et sensibilisation

7.5

Responsabilité de la structure organisée de production agricole (Titre seul)

7.5.1 Généralités

7.5.2 Maîtrise des intrants et services proposés au producteur

6.1 7.1 Mise à disposition des ressources 4.4.6. Maitrise opérationnelle

7.5.3 Évaluation des sous-traitants 7.4.1 Processus d'achat 4.4.6. Maitrise opérationnelle

7.5.4 Propriété du client 7.5.4 Propriété du client

7.5.5 Préservation du produit 7.5.5 Préservation du produit 4.4.6. Maitrise opérationnelle

7.5.6 Évaluation et formation des producteurs

6.1 6.2

Mise à disposition des ressources Ressources Humaines 4.4.1

Ressources, rôles responsabilité et autorité

7.5.7 Fonctions et compétences des personnes (Titre seul)

7.5.7.1 Fonctions 6.1 6.2

Mise à disposition des ressources Ressources Humaines

7.5.7.2 Formation 6.2.2 Compétence, formation et sensibilisation 4.4.2

Compétence, formation et sensibilisation

8 Surveillance, mesure et amélioration (Titre seul)

8.1 Généralités 8.1 Généralités 4.5.1. Surveillance et mesurage

8.2 Surveillance et mesure des intrants, produits et services 8.2.4 Surveillance et mesure du produit

4.5.1 4.5.2

Surveillance et mesurage Évaluation de la conformité

8.2.1 Identification et traçabilité 7.5.3 Identification et traçabilité

8.2.2 Traitement des intrants, produits et services non conformes 8.3 Maitrise du produit non conforme 4.5.3

Non-conformité, action préventive et action corrective

8.2.3 Maîtrise des équipements de contrôle et mesure 7.6

Maîtrise des équipements de contrôle et mesure 4.5.1. Surveillance et mesurage

8.3

Surveillance et mesure du système de management de la qualité et de l’environnement (Titre seul)



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NF V01-007 ISO 9001: 2008 ISO 14001:2004


8.3.1 Surveillance et mesure des processus 8.2.3

Surveillance et mesure des processus

4.5.1 4.5.2

Surveillance et mesurage Évaluation de la conformité

8.3.2 Analyse des données 8.4 Analyse des données 4.5.1 4.5.3

Surveillance et mesurage Non-conformité, action préventive et action corrective

8.3.3 Audit interne 8.2.2 Audit interne 4.5.5. Audit interne

8.4 Amélioration (Titre seul) 8.5 Amélioration (Titre seul)

8.4.1 Amélioration continue 8.5.1 Amélioration continue 4.24.3.34.6

Politique environnementaleObjectifs, cible et programmeRevue de direction

8.4.2 Actions correctives 8.5.2 Actions correctives 4.5.3 Non-conformité, action préventive et action corrective

8.4.3 Actions préventives 8.5.3 Actions préventives 4.5.3 Non-conformité, action préventive et action corrective

8.4.4 Situations d’urgence et capacité à réagir 8.3 Maitrise du produit non conforme 4.4.7

Situations d’urgence et capacité à réagir



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Annexe F : Certificat ISO 14001 pour une association Terr’Avenir



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Annexe G: Guide d’aide pour la mise en place d’un système de

management dans une exploitation agricole



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Notes du lecteur :



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Résumé :

Suite aux différentes crises sanitaires et environnementales qui ont secouées le monde

agricole, la société demande à ces producteurs des gages de confiance et formules de

nouvelles exigences.

Les agriculteurs français, face à ces pressions et à un monde en mutation, s’impliquent

dans des démarches QSE dont la mise en place de systèmes de management de la qualité

et la sécurité et de l’environnement.

Nous allons voir ensemble si ces systèmes de management sont applicables à des

structures restreintes et surtout si ces systèmes sont pérennes et utiles à ces exploitations.

Après avoir identifié les avantages et limites des SM mis en place et les spécificités

agricoles, je proposerais un guide d‘aide à la mise en place d’un SM QSE à destination

d’exploitants agricoles.

Mots-clés : systèmes de management, QSE, exploitation agricole,

pérennité, utilité.

Abstract

Following the various health and environmental crises that have shaken the farming world,

society asks the producers evidence of trust and makes new demands.

French farmers cope with these pressures and a changing world; start to be engaged in QSE

implementation of management systems for quality and safety and the environment.

We will see if all these management systems are applicable to small structures and

especially if these systems are sustainable and useful to those farms.

After identifying the advantages and limitations of MS and implemented agricultural

specificities, I would suggest a guide to assist the establishment of an MS QSE destined for

farmers.

Keywords: management systems, QSE, farming, sustainability and

utility.