Le Québec, chef de file en matière de

politique familiale

Présentation à l’Institut d’administration publique de Québec

Line BérubéSous-ministre adjointeDirection générale des politiques

Luc GodboutProfesseur Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke

12 novembre 2009

Plan de la présentation

Survol de la politique familiale au Québec

Portrait chiffré de la politique familiale

Retombées sociales et économiques de la politique familiale

En conclusion…

SURVOL DE LA

POLITIQUE FAMILIALE

AU QUÉBEC

Politique familiale :

de quoi parle-t-on ?

Piliers de la politique familiale

Soutien financier

Congé parentalServices de garde à contribution réduite

Conciliation travail-famille Soutien aux communautés

Valeurs et objectifs visés

Égalité des chances pour tous les enfants

Égalité entre les femmes et les hommes

Respect de la diversité des réalités familiales et des parcours de vie

Solidarité

PORTRAIT CHIFFRÉ DE LA

POLITIQUE FAMILIALE AU

QUÉBEC

Illustration de la variation des mesures avec l’augmentation du revenu familial

Couple avec deux enfants – 2008Couple avec deux enfants – 2008

- $

2 000 $

4 000 $

6 000 $

8 000 $

10 000 $

12 000 $

14 000 $

16 000 $ Aide socialePrime au travailCrédit de soutien aux enfantsPrestation universelle pour la garde d’enfantsDéduction fédérale pour frais de gardePrestation fiscale pour le revenu de travailCrédit pour la TPSCrédit d’impôt fédéral pour enfantsPrestation fiscale canadienne pour enfants

Évolution du soutien financier pour un couple avec deux enfants (en dollars de 2008)

7 009 $

14 610 $

5 368 $

7 934 $

2 301 $

5 934 $

1 900 $

4 044 $

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Revenu équivalant 25 000 $ en 2008

Revenu équivalant 50 000 $ en 2008

Revenu équivalant 75 000 $ en 2008Revenu équivalant 100 000 $ en 2008

Couverture des coûts liés aux enfants

Coût moyen pour les 18 premières années de vie de deux enfants estimé à 270 000 $

Revenu familial

Soutien financier total

sur 18 ansCouverture des coûts

25 000 $ 230 000 $ 86 %

75 000 $ 83 500 $ 31 %

Comparaison du soutien financier

Couple avec deux enfants et un revenu familial moyen

(en pourcentage du revenu familial disponible) - 2007

Note : Au Québec, le revenu familial moyen est de 70 135 $.

9,5

%

6,9

%

6,4

%

4,3

%

3,8

%

6,5

%

6,4

%

6,0

%

3,6

%

7,4

%

Alle

mag

ne

Fran

ce

État

s-U

nis

Roy

aum

e-U

ni

Japo

n

Dan

emar

k

Suèd

e

Nor

vège

Finl

ande

Qué

bec

G7 Pays nordiques

Comparaison des coûts nets des services de garde

Couple avec deux enfants et un revenu familial moyen

(en pourcentage du revenu familial disponible) – 2004 et 2008

32,7

%

19,4

%

14,2

%

12,0

%

11,3

%

8,4

%

7,8

%

7,7

%

7,2

%

6,2

%

2,1

%

Roy

aum

e-U

ni

État

s-U

nis

Japo

n

Can

ada

excl

uant

le

Qué

bec

(200

8)

Fran

ce

Alle

mag

ne

Dan

emar

k

Nor

vège

Finl

ande

Suèd

e

Qué

bec

2008

G7 Pays nordiques

Note : Au Québec, le revenu familial moyen est de 70 135 $.

Comparaison des dépenses à l’intention des familles

Coûts des dépenses sociales destinés aux familles (en pourcentage du PIB) - 2003 et 2007

3,8

%

3,3

%

3,0

%

1,2

%

1,2

%

3,9

%

3,6

%

3,5

%

3,0

%

2,4

%

3,3

%

France

Roya

um

e-U

ni

Alle

magne

Italie

Japon

Danem

ark

Norv

ège

Suède

Finla

nde

OCD

E-2

4

Québec

(200

7)

G7 Pays nordiques

RETOMBÉES SOCIALES

ET ÉCONOMIQUES

DE LA POLITIQUE FAMILIALE

Retombées sociales et économiques

Un meilleur soutien financier aux familles avec enfants et le recul de la pauvreté

Fécondité en progression: vers un équilibre démographique

La présence accrue des femmes sur le marché du travail

La prise en compte de diverses réalités familiales

Respect des réalités familiales

Soutien adapté à la situation familiale

Flexibilité du congé parental

Reconnaissance légale

Égalité des chances pour contrer l’impact de la pauvreté

Impact sur : la santé des enfants le développement global des

enfants la persévérance scolaire

18

Soutien financier et pauvreté Revenu disponible à l’aide sociale – 2000 vs 2008

en $ de 2008

Source : calculs des auteurs.

19 258

13 902

24 779

16 332

Couple avec deux enfants Famille monoparentale (un enfant)

2000 2008

19

Soutien financier et pauvretéCouverture de la MPC à l’aide sociale - 2000 vs 2008

Sources : Ressources humaines et Développement des compétences Canada et calculs des auteurs.

74,1% 76,4%

92,1%86,7%

Couple avec deux enfants Famille monoparentale (un enfant)

2000 2008

20

Soutien financier et pauvretéÉvolution de l’incidence du faible revenu selon la MPC

Sources : Ressources humaines et Développement des compétences Canada et calculs des auteurs.

Familles biparentales avec enfants

5,7

10,010,9

8,5

4

5

6

7

8

9

10

11

12

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

QuébecOntario

22

24

26

28

30

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Familles monoparentales

21,6

37,9

33,331,9

20

25

30

35

40

45

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

QuébecOntario

Démographie et natalitéVariation de l’indice synthétique de fécondité (ISF) et du nombre de naissances, 2000-2007

Indice synthétique de fécondité (ISF) 2000 2007

Variation en % ISF

Variation en % du nombre de naissances

Québec 1,43 1,69 18,2 17,2

Ontario 1,48 1,57 6,1 8,7

Canada 1,49 1,66 11,4 12,2

Démographie et natalitéÉvolution de la natalité

Note : L’indice synthétique de fécondité du scénario de référence de l’ISQ est de 1,65 enfant par femme en âge de procréer.

Sources : Statistique Canada et ISQ.

97 498 98 013

72 010

87 687 87 010 85 86780 213

84 866 85 149

1980 1990 2000 2008 2011 2021 2031 2041 2051

Projections de l'ISQ

Présence des femmes sur le marché du travailTaux d’emploi des hommes et des femmes âgés de 25 à 44 ans

Source : Statistique Canada.

199983,2

200884,8

200879,2

199972,1

30

40

50

60

70

80

90

100

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Hommes 25 à 44 ans

Femmes25 à 44 ans

Marché du travailParticipation accrue des femmes de 25-44 ans(Taux d’emploi)

1999 2008 Variation en points de %

Sans enfants 79,3 81,4 2,1

Avec enfants d’âge préscolaire

64,6 72,3 7,7

Écart en points de % 14,7 9,1

Marché du travailHausse des femmes sur le marché du travail

30

40

50

60

70

80

90

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Ontario

Québec

Taux d’emploi des femmes âgées de 25 à 44 ans, Québec et Ontario

Source : Statistique Canada.

Marché du travailHausse des femmes sur le marché du travail

Taux d’emploi des femmes âgées de 25 à 44 ans, Québec et Ontario

(réel et si écart était resté constant)

Sources : Statistique Canada et calculs des auteurs.

79,2

73,4

60

65

70

75

80

85

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Ontario Données réelles

QuébecDonnées réelles

QuébecÉcart avec Ontario égal

à celui de 1998

Marché du travailLe rattrapage du taux d’emploi des femmes québécoises âgées de 25 à 44 ans

Résultats en 2008 :• 101 000 femmes âgées de 25 à 44 ans

de plus en emploi • 12 % de plus que si l’écart de taux

d’emploi avec l’Ontario était égal à ce qu’il était en 1998.

• 6,4 milliards de dollars de PIB de plus• Une contribution de ces emplois

supplémentaires estimée à 2,1 % du PIB (301,5 G$ versus 295,1 G$).

En conclusion…

Miser sur les familles pour assurer le développement social et économique du Québec

Assurer la pérennité du soutien aux familles