Le réemploi et la réutilisation en France

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Colloque UCM : « le réemploi, une occasion pour les PME ? »Le 24 novembre 2015, à Namur (Belgique)

ADEME Direction Economie Circulaire et Déchets –Service Consommation et Prévention - Agnès JALIER

Politique de prévention des déchets en France : contexte et place du réemploi et de la réutilisatio n

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• Europe : Directive Cadre sur les déchets 2008/98/CE : priorité à la prévention dans la hiérarchie des modes de gestion de déchets

• France− 2004 : 1er Plan National d’Actions de la Prévention des déchet s− 2006 : Plan National de Soutien au Compostage Domestique− 2009 - 2010 : Lois du Grenelle 1 et 2 (avec un objectif atteint de -7% OMA/Hab.en

5ans)

− Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire

− 2014 : 2e Programme national de prévention des déchets 2014-2020 avec un axe dédié au Réemploi, réparation et réutilisati on

− 2015 : Loi de transition énergétique pour la croiss ante verte

Terminologie

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Réutilisation

Toute opération par laquelle des

substances, matières ou produits qui

sont devenus des déchets sont

utilisés de nouveau.

La « préparation en vue de la réutilisation »

permet au déchet de retrouver son statut de

produit.

Réemploi

Opération par laquelle un bien

usagé, conçu et fabriqué pour un

usage particulier, est utilisé pour le

même usage ou un usage différent.

Le produit garde son statut de produit et ne

devient à aucun moment un déchet.

4Source :ADEME, Brochure Réemploi, réparation, réutilisation 2è édition juin 2015

L’ADEME en bref :

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiquespubliques dans les domaines de l'environnement, de l'énergieet du développement durable .Afin de leur permettre de progresser dans leur démarcheenvironnementale, l'Agence met à disposition des entreprises,des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public,ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre aufinancement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce,dans ses domaines d'intervention.

Etablissement public sous tutelle du ministère de ‘l’Ecologie, dudéveloppement durable et de l’Energie et du ministère de l’Educationnationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

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L’ADEME : rôle & actions sur réemploi-réutilisation et réparation

• assurer un suivi (état des lieux et évolutions des activités, perception et attente des différents publics)

• dispenser leur capacité d’expertise et de conseil auprès des acteurs concernés (entreprises, collectivités locales, associations, etc.)

• développer des partenariats avec des acteurs du secteur • aider à la réalisation de projets (appui technique et financier)

• contribuer à la recherche par un appui à des travaux universitaires

• diffuser des informations et retours d’expérience par l’organisation régulière d’évènements ou outils de communication

• favoriser les évolutions de comportements via des messages diffusés dans le cadre de campagnes de communication .http://www.reduisonsnosdechets.fr/

• Pour les produits pouvant faire l’objet d’une secon de vie et soumis au dispositif de la REP , les pouvoirs publics définissent un cadre réglementaire et un suivi. 6

http://www.ademe.fr/reemploi-reparation-reutilisation

« l’économie circulaire, qu’est-ce que c’est ? »

VIDEO ADEME , Direction régionale Bourgogne : « l’économie circulaire, qu’est-ce que c’est ? »

http://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire

https://www.youtube.com/watch?v=lIZzZUTs6JE&list=PLIGbVmWpW-WxVxFhnTiJR9NCWsQLk7xUE&index=4

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La contribution du réemploi, de la réutilisation à l’économie circulaire : place, acteurs et chiffres clés.

Les activités de réemploi, réparation et réutilisation interviennent au niveau

de chacun des 3

domaines d’actions de l’économie circulaire.

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5 600 structures www.sinoe.org

9,5 établissements/ 100 000 habitants

940 000 tonnes de déchets évités (estimation, données 2013) :

• +14% par rapport à 2011 • 20 % pour l’ESS et 80 %

pour l’occasion . •environ 10 % du gisement de produits en fin d’usage.

Répartition des structures de réemploi et de réutil isation en France par département et pour 100 000 habitants (e n 2014)

EXCLUS des estimations :

outils de production industrielle, moyens de transport

motorisés, biens immobiliers, antiquités, bijoux

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Economie sociale et solidaire

Réseaux d’acteurs de

l’IAE

Réseaux spécialisés

Réseaux d’EA et d’ESAT

Œuvres caritatives

Secteur de l’occasion

Dépôts-ventes

Revendeurs

Sites internet Vide-greniers brocantes

2 secteurs & 8 catégories d’acteurs :

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Une répartition homogène entre les acteurs de l'ESS et de l'occasion en nombre de structures (2014)

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Chiffres d’affaires (M€)

Depuis 2011 à périmètre constant :

+ 20% ESS

+ 12% Occasion

Effectifs (ETP)

+ 30% ESS

+ 7% Occasion

30%

300M€

70%

700M€ESS

Occasion

73%

16 000

ETP

27%

6 000

ETP

FREINS :

• Qualité des produits à la baisse

• Manque de visibilité etlisibilité des activités

• Coût du foncier

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TENDANCES :

• Le secteur de l’ESS est de plus en plusconcentré

• Les réseaux spécialisés sont dans unedynamique de professionnalisation .

• L’achat d’occasion se généralise .• L’activité de vente d’objets d’occasion est en

décroissance sur les places de marché (dépôts-vente, brocanteurs)

• Les types de biens plus variés que dans lesecteur de l’ESS

• Le secteur toujours compartimenté en deuxsecteurs, celui de l’ESS et celui de l’occasionmais avec plus d’interactions (canaux dedistribution)

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• accompagner les acteurs professionnels : professionnalisation-formation, appui financier et technique, développement d’indicateurs de suivi, suivi…

• approfondir la compréhension de certains mécanismes du réemploiet de la réutilisation :

• les causes limitant les quantités collectées en vue du réemploi/réutilisation et réellementréemployées + les solutions envisageables,

• la capacité des structures de l’ESS à stocker des gisements provenant des grandsrenouvellements des parcs de mobilier et de matériel informatique,

• la portée de l’application au réemploi/réutilisation de l’axe du PNPD concernant « desadministrations publiques exemplaires en matière de prévention des déchets » ;

• soutenir le développement des systèmes de reprise (consigne ou autre)d’emballage en vue du réemploi lorsqu’il est pertinent.

Quelques perspectives

Zoom sur la filière VHU (1/2)

Directive européenne sur les véhicules hors d’usage fixe un taux minimumde réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU , à atteindre pourle 1er janvier 2015 au plus tard

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En France (2013) : Taux de réutilisation et de recyclage : 85,2 %

Taux de réutilisation et de valorisation : 89,3 %avec > 1700 centres CHU agréés & 50 broyeursTaux de réutilisation /masse d’un VHU : 11,4%

• Loi de transition énergétique pour la croissance verte(2015) introduit par son article 77 (modifiant le code laconsommation) des dispositions relatives à la promotion del’utilisation des pièces de réutilisation (ou pièces issuesde l’économie circulaire) pour l’entretien et la réparationautomobile à la place de pièces neuves : décret à venir.

Face à la demande croissante de pièces de réutilisation, des outils informatiques se développent

notamment :

• GLOBAL PRE ( CNPA) : portail de référencement de pièces d’occasion auto, accessible aux centres VHU agréés et aux réparateurs http://www.global-pre.fr/

• PRECIS (INDRA)

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Zoom sur la filière VHU (2/2)

• Travaux conjoints ADEME et GIFAM : « Evaluation de la viabilitééconomique d’une filière de pièces détachées de réemploi etélaboration d’un schéma de fonctionnement »

• Soutien ADEME pour une expérimentation (AGORA et 2AM) :mettre à disposition des consommateurs un atelier d’autoréparationau sein d’une station technique indépendante afin d’en évaluer laviabilité économique et technique.

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Zoom sur la filière DEEE

Taux de réutilisation et recyclage des composants, matières et des substancesest jusqu’à fin 2015 compris entre 50 et 80% selon catégories, en partd’appareils collectés en poids.Du 1er janvier 2016 à la fin 2018 les objectifs sont réhaussés de 5 % (sauflampes à décharge)

• PNPD 2014/2020 � axe dédié au BTP ; flux prioritaire (~250 millions de tonnes

de déchets/ an)� en 2015 : l’ADEME lance une étude sur l’« identification des

freins et leviers au réemploi et à la réutilisation des produits et matériaux de construction (BTP) » � Réaliser des fiches de retour d’expériences� Définir un plan d’actions, visant à lever les freins et à activer

les leviers identifiés au niveau technique, économique,juridique, assurantiel et comportemental

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Zoom sur le secteur du BTP

Des retours d’expériences disponibles et compléter d’ici peu via l’étude.http://optigede.ademe.fr/dechets-batiment-prevention-exemples

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Le programme national de la prévention des déchets 2014/2020 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Prevention-de-la-Production-de.html

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en août 2015 :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&categorieLien=id

ADEME : études, travaux et outils disponibles sur l e site internet http://www.ademe.fr/reemploi-reparation-reutilisation

http://www.optigede.ademe.fr/• boîtes à outils

• retours d’expérience collectivités et entreprises

Ressources

Site de la campagne de communication nationale :http://www.reduisonsnosdechets.fr/http://www.reduisonsnosdechets.fr/entreprises/decouvrir-les-bonnes-pratiques*