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LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE,

UN MODE D’EMPLOI

DES DEFIS A RELEVER ENSEMBLE

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1. QUELQUES ELEMENTS DE PRESENTATION GENERALE

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Le RSA, c’est quoi?

Le revenu de solidarité active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.

→ Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.

→ Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

→ L’État et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement est intervenu le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages.

Dans les Pyrénées Orientales, près de 60 000 bénéficiaires

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Le RSA, à quoi ça sert?

→ À compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin.Si votre salaire est limité, le rSa peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéfi ciez actuellement d’aucune prestation.

→ À encourager l’activité professionnelle.Quand vous retrouvez un travail, le rSa vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations.

→ À lutter contre l’exclusion.Avec le rSa, un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d’emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d’activité.

→ À simplifier les minima sociaux.Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas.

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Le RSA, comment ça marche?

Qui pourra en bénéficier ?

Les personnes :→ de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;→ exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité ;→ sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé).Le rSa décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Quelles démarches effectuer ?

Pour les travailleurs à revenus modestes1 – Pour savoir si vous pouvez bénéficier du rSa : faites une simulation en ligne sur les sites www.caf.fr ou www.msa.fr ; ou appelez la plate-forme téléphonique mise en place par la CAF et le Conseil général 04 68 854 854

2 – Pour déposer une demande, téléchargez le formulaire à l’issue de la simulation en ligne ou adressez-vous à la Caisse d’allocations familiales, à la Caisse de mutualité sociale agricole, ou au Conseil général (un site unique d’accueil ouvrira à Perpignan le 2 juin 2009)

Pour les bénéficiaires du RMI et de l’APIIl n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le rSa a remplacé automatiquement le RMI et l’API à compter du 1er juin 2009.

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Le RSA, comment ça marche?

L’application du rSa demande la coopération de nombreux intervenants.

•les Conseils généraux pilotent la mise en œuvre de la prestation et les dispositifs d’accompagnement ;

•les Conseils généraux, les Caf et les MSA, les CCAS (sauf refus), les associations habilitées localement reçoivent, enregistrent et instruisent les demandes ;

•les Caf et les MSA calculent et liquident le droit ;

•les Conseils généraux définissent les parcours d’orientation ;

•le Pôle emploi et d’autres acteurs, sous l’égide du Conseil général, assurent l’accompagnement professionnel  ;

•Les Conseils généraux, compétents en matière de politique d’insertion, sont chargés de financer le rSa au niveau du montant forfaitaire pour les personnes privées d’activité et de ressources.

•l’État, compétent en matière de politique de l’emploi, finance, au travers du FNSA (Fond National de Solidarité Active), le rSa servi en complément des ressources d’activité des travailleurs modestes.

→ Le représentant de l’État dans le département participe à la convention d’orientation et d’accompagnement et au pacte territorial d’insertion pour la mise en œuvre des programmes départementaux d’insertion.

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2. DES DEFIS A RELEVER ENSEMBLE:

VERS UNE MOBILISATION RENFORCEE DES EMPLOYEURS

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Pourquoi mobiliser les employeurs sur le RSA?

Affirmer ou réaffirmer comme objectif final l’accès à l’emploi amène à repenser l’ensemble des parcours d’insertion et à se poser la question du montage de partenariat avec les employeurs.

Si certaines entreprises intègrent de manière pro active et autonome des politiques d’insertion audacieuses (pouvant répondre à des problématiques internes de difficultés de recrutement par exemple), la majorité aurait besoin d’être sensibilisée, mobilisée et accompagnée dans leur conduite du changement.

Dans le cadre des expérimentations du RSA, plusieurs Conseils généraux ont donc engagé des actions visant à :

→ Informer et sensibiliser les employeurs sur le dispositif RSA

→ Développer le contrat unique d'insertion

→ Identifier et solutionner les freins à l’embauche des personnes éloignées de l’emploi

→ Favoriser l’intégration dans l’emploi des bénéficiaires du RSA

→ Amener les bénéficiaires du RSA vers des postes à temps plein

→ Développer les passerelles insertion par l’activité économique - entreprises

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Comment mobiliser les employeurs?

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Un cadre de travail partenarial pour traiter ces enjeux : Le pacte territorial d’insertion

La loi sur la généralisation du revenu de solidarité active prévoit que “pour la mise en oeuvre du programme départemental d’insertion, le département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial pour l’insertion.”

→ Cette proposition résulte d’un constat dressé à l’occasion du Grenelle de l’Insertion : il est important et constructif de mettre tous les partenaires autour de la même table pour qu’ils rapprochent leurs positions et définissent ensemble des objectifs communs en matière d’insertion, qu’ils pourront ensuite décliner chacun dans leur propre champ de compétence.

Le Pacte est pilotée par le Conseil général et il associe notamment : •l’Etat, •les organismes du Service Public de l’Emploi, dont bien sûr Pôle Emploi et la mission locale,•les centres communaux ou intercommunaux d’actions sociales,•les organismes compétents en matière d’insertion sociale •les organisations syndicales représentatives à l'échelon national, (patronat et syndicats)•les chambres consulaires,•les autres collectivités territoriales (en particulier la région)•les associations de lutte contre l'exclusion

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Mobilisation des employeurs : des pistes de travail soumises au débat

Le Conseil général a la volonté de faire du pacte territorial d’insertion le creuset d’une véritable dynamique de coopération concrète avec le monde économique sur les questions d’insertion.

Plusieurs pistes de travail sont d’ores et déjà envisagées :

•La construction d’actions expérimentales de « découverte de l’entreprise » pour de petits groupes de bénéficiaires du RSA en parcours d’insertion pré-professionnelle

•La systématisation et la formation des tuteurs en entreprise, notamment dans le cadre du contrat unique d'insertion

•L’expérimentation d’alternances IAE – entreprise

•La généralisation des clauses d’insertion dans les marchés publics

•L’appui aux parcours d’insertion pluriactifs

• La mise en place d’un observatoire de la qualité de l’emploi

•Le déploiement de plate-formes emploi partenariales sur des secteurs porteurs (métiers de l’aide à la personne, métiers du bâtiment et de l’éco-construction, etc.) combinant actions de découverte des métiers, actions de formation, prospection et placement en emploi et mutualisant les offres de services des différents partenaires (notamment les contrats aidés).

•La mise en place de sessions de formation et de sensibilisation commune à la connaissance de l’environnement économique local, à la connaissance de l’entreprise, etc.

Pour aller plus loin

• Feuille de route du Grenelle de l’Insertion• « L’accès des personnes en situation de précarité à un emploi

permettant de vivre dignement : constats et recommandations du collectif Alerte et des partenaires sociaux » – Décembre 2007

• « Pauvreté, exclusions : ce que peut faire l’entreprise » (Institut Montaigne)

• « Pour un recrutement vraiment diversifié : quels partenariats, quelles actions ? » (IMS – Medef)

• « Entreprises et insertion : collaborer et co-produire sur le territoire » (CNEI – 2008)

• Aperçu de bonnes pratiques d’entreprises en matière d’insertion professionnelle (IMS)