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Le revenu d'intégration et les alternatives à l'exonération ISP des ressources Natascha Van Mechelen Basé sur 3 rapports d'études réalisés à la demande de la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec le Bureau du Plan (Greet De Vil)

Le revenu d'intégration et les alternatives à l'exonération ISP des ressources Natascha Van Mechelen Basé sur 3 rapports d'études réalisés à la demande

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Page 1: Le revenu d'intégration et les alternatives à l'exonération ISP des ressources Natascha Van Mechelen Basé sur 3 rapports d'études réalisés à la demande

Le revenu d'intégration et les alternatives à l'exonération ISP des ressources Natascha Van Mechelen

Basé sur 3 rapports d'études réalisés à la demande de la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec le Bureau du Plan (Greet De Vil)

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POINTS DÉLICATS

L'exonération ISP

2

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Revenu familial net selon la source de revenus (euros par mois - jan 2009)

3

Alleenstaande

-300

200

700

1200

1700

2200

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Arbeidsinkomen (in % van GGMMI)

Net

to g

ezin

sin

kom

en

Netto beschikbaar inkomen Bruto-arbeidsinkomen Leefloon-basis

Leefloon-SPI Belastingen & sociale bijdragen

Piège à l'emploi isolé

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Revenu familial net selon la source de revenus (euros par mois - jan 2009)

4

Alleenstaande + 2 kinderen

-300

200

700

1200

1700

2200

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Arbeidsinkomen (in % van GGMMI)

Nett

o g

ezin

sin

ko

men

Netto beschikbaar inkomen Kinderbijslag Bruto-arbeidsinkomen

Leefloon-basis Leefloon-SPI Belastingen & sociale bijdragen

Kinderopvangkosten

Piège à l'emploi famille monoparentale

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Revenu familial net selon la source de revenus (euros par mois - jan 2009)

5

Koppel

-300

200

700

1200

1700

2200

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Arbeidsinkomen (in % van GGMMI)

Net

to g

ezin

sin

kom

en

Netto beschikbaar inkomen Bruto-arbeidsinkomen Leefloon-basis

Leefloon-SPI Belastingen & sociale bijdragen

Piège à l'emploi couple sans enfants

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6

• Forfaitaire

• Individualisation du DIS pour les couples de la cat. 1

• Limitée dans le temps

• Pour les bénéficiaires d'un revenu d'intégration qui commencent à travailler ou à suivre une formation

• Octroi/mode de calcul non uniformes et non-take-up (non utilisation) ?

Exonération ISP : points délicats

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COMPARAISON AVEC DES SYSTÈMES ALTERNATIFS

L'exonération ISP

7

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Revenu familial net selon la source de revenus (euros par mois - jan 2009)

8

Koppel

-300

200

700

1200

1700

2200

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Arbeidsinkomen (in % van GGMMI)

Net

to g

ezin

sin

kom

en

Netto beschikbaar inkomen Bruto-arbeidsinkomen

Werkloosheidsuitkering/IGU Belastingen & sociale bijdragen

Comparaison avec l'AGR

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Pays Système d'assistance

Calcul de l'exonération du revenu du travail

Durée de l'exonération

FR Revenu de Solidarité Active (RSA)

62% du revenu du travail net illimitée

NL Wet Werk en Bijstand (WWB) (loi sur le travail et l'assistance)

25% du revenu du travail net,avec un maximum de 187 € par mois

6 mois

AL Arbeitslosen-geld II (ALGII) (allocations chômage)

% du revenu du travail net selon la tranche du revenu brut :- première tranche 100 € : 100%- tranche entre 100-800 € : 20%- tranche entre 800-1200 € (1500 €) : 10%- plus de 1200 € (1500 €) : 0%

illimitée

9

Comparaison avec les pays voisinsRéglementation

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Comparaison avec les pays voisins Méthodologie

Simulation du revenu disponible sur la base de ce qui suit

• substitution ISP par les règles de calcul des pays voisins,

• avec maintien du contexte belge et des caractéristiques ISP et du calcul du revenu d'intégration

Par le Bureau du Plan (Greet De Vil)

10

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Comparaison avec les pays voisins isolés

11

0

250

500

750

1,000

1,250

1,500

1,750

2,000

2,250

2,500

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%Arbeidsinkomen (in % van GGMMI)

alleenstaande

leefloon RSA ALGII WWB zonder leefloon

Revenu familial net selon système d'exonération (euros par mois – jan 2009)

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Comparaison avec les pays voisins couple

12

Revenu familial net selon système d'exonération (euros par mois – jan 2009)

0

250

500

750

1,000

1,250

1,500

1,750

2,000

2,250

2,500

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%Arbeidsinkomen (in % van GGMMI)

koppel

leefloon RSA ALGII WWB zonder leefloon

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• Points délicats : ISP limitée dans le temps et groupe-cible; uniformité au niveau de l'octroi et du calcul ; piège à l'emploi supplémentaire pour la catégorie couples

• Défis pour l'avenir : - Travailler plus doit entraîner un revenu net

supérieur- Mais en tenant compte du cadre socio-économique

(fiscalité, autres minima, financement, politique, ...)- Et confronté à la pratique.

13

Conclusion