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Conduire un véhicule fait partie des activités banales de la vie courante… Et c’est une activité professionnelle à part entière pour beaucoup. Prendre le volant fait partie du travail au quotidien dans des secteurs très variés, avec parfois plus de 5 heures de conduite par jour (comme par exemple les livreurs) ou près de 100 000 kilomètres par an (comme pour les commerciaux).

Première cause de décès au travail, les accidents de la route sont à l'origine de plus de 20 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier est donc un enjeu majeur pour tout CHSCT et ses membres. Elle consiste à agir sur les déplacements, l’organisation du travail, les véhicules, les communications et les compétences des conducteurs.

Définition

Le risque routier est souvent mal identifié, mal évalué et donc

insuffisamment pris en compte par les entreprises. Ils

concernent deux types d’accident :

Accident de mission : Tout accident lié à la conduite d’un véhicule durant l’activité de travail est à priori considéré comme un accident de travail selon l'article L 411.1 du code de la sécurité sociale : « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qu'il se passe sur le lieu du travail habituel ou non, ou pendant le déplacement nécessaire à l'exécution de ce travail ».

Accident de trajet : Selon l'article L 411.2 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail l'accident survenu sur le trajet d'aller et de retour entre le domicile et le lieu de travail (cf. fiche N° 14 de Travail et Facteur

Humain).

Conséquences

Conduire pour le travail expose donc à des risques

spécifiques que l’entreprise et le CHSCT doivent prendre en

compte, notamment lors de l’évaluation préalable des

risques professionnels.

Comme tous les accidents du travail graves, ceux dus à la

route peuvent avoir des conséquences humaines

dramatiques et un impact social et économique lourd pour

l’entreprise. Ces accidents ont de plus la particularité d’être

visibles pour avoir lieu sur le domaine public, et impliquent

souvent des tiers. Ils peuvent faire l’objet d’une couverture

médiatique importante et ainsi porter atteinte à l’image de

marque de l’entreprise et affecté physiquement ou

psychiquement le salarié.

Conséquences risque routier pour le salarié :

Des blessures graves et des traumatismes qui entrainent des arrêts de travail, voire la perte de l’emploi,

Une invalidité et incapacité permanente professionnelle (IPP),

Le décès, chaque année 600 personnes ont perdu la vie alors qu'ils travaillaient.

Au-delà des risques de dommages corporels en cas d’accident

de la route, le conducteur est exposé, souvent sans en être

conscient, à d’autres risques parallèles en sus de l’acte de

conduite : physiques, posturaux, chimiques ou

psychosociaux.

Comme dans beaucoup de secteurs où l’activité de conduite

occupe une place importante, leurs effets sur la

santé peuvent être aggravés par des expositions

professionnelles importantes ou de longue durée, et par

certains comportements individuels : tabagisme,

LE RISQUE ROUTIER

LE RISQUE ROUTIER

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alimentation non équilibrée, consommation de médicaments

ou de drogues.

Conséquence du risque routier pour l’entreprise

Même si le code du travail n'est pas précis sur le cas du

travailleur mobile, ni sur le véhicule qui n'est pas considéré

comme un outil de travail au sens juridique, la responsabilité

de l'employeur est engagée dans les accidents routiers

impliquant son personnel. C’est un accident du travail comme

un autre. Le CHSCT est aussi impliqué. Il doit être informé, il

peut analyser les causes, et déclencher une expertise,

notamment lors d’un accident mortel.

La responsabilité pénale du chef d’entreprise pourra être

engagée s’il est établi qu’un défaut de mesures de prévention

de sa part est à l’origine d’un accident de la route. On peut

citer notamment le cas où l’accident serait dû au défaut

d’entretien du véhicule, ou à la charge de travail du

conducteur (longs trajets, absence de pause), ou un tonnage

transporté qui dépasse régulièrement le PTC autorisé.

Il peut voir augmenter le taux de cotisation du risque «

accidents du travail » et les rentes à payer aux victimes, être

condamné par la justice pour « faute inexcusable » et mise en

danger d'autrui si le véhicule d’entreprise était par exemple

mal entretenu.

Les accidents routiers génèrent des coûts professionnels

directs et aussi indirects avec :

L’absence du collaborateur, ou son départ avec la

perte d’une compétence et de l'expérience

associées,

Le décès, lequel affecte aussi l’ensemble du collectif

de travail,

La perturbation organisationnelle,

Le coût du matériel accidenté ou détruit, et celui de

la marchandise appartenant au client,

L’insatisfaction du client, l'image de l'entreprise

altérée,

La réduction des objectifs commerciaux par le non

respect des délais,

La condamnation juridique du chef d’entreprise,

L’augmentation des primes d’assurance…

Les facteurs de risque

De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre

de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou

régulière (commerciaux, ouvriers, conducteurs routiers,

professions de la maintenance, coursiers, maintenance à

domicile, salariés du BTP…).

La dispersion géographique croissante du monde du travail

entre clients, fournisseurs, sous-traitants augmente les

distances parcourues chaque jour par certaines professions.

De plus, satisfaire aux exigences professionnelles tout en

respectant le Code de la route impose parfois de fortes

contraintes aux conducteurs : ponctualité / respect des

limites de vitesses, réactivité / interdiction de téléphoner au

volant...

Les facteurs de risques sont très divers. Ils concernent la

mission et son contenu, l’état du réseau routier, le

conducteur et ses caractéristiques, l’état du véhicule et son

entretien, la météo, la circulation routière et les autres

automobilistes. On peut citer comme facteur de risques :

La vigilance altérée du conducteur,

La fatigue, le stress,

Les conditions atmosphériques,

Contraintes horaires,

L'environnement routier,

Les contraintes clientèle ou de temps inadaptées,

Un arrimage non performant, sur plateau ou dans le

véhicule,

Un déplacement mal programmé, ou avec des

changements imprévus,

Un circuit inhabituel.

Dans son analyse d’accident de mission ou de trajet, le

membre du CHSCT doit prioritairement observer un

ensemble de facteurs de risque. Un seul en lui-même ne

suffit généralement pas. Une analyse globale s’impose.

Les moyens de prévention à privilégier par le CHSCT

Les actions entreprises, mesures de prévention, information

et formation, doivent résulter d’une évaluation préalable des

risques professionnels qui est une des obligations de

l’employeur. Le chef d’entreprise est tenu à une obligation

de sécurité vis-à-vis du salarié (article L. 4121-1 à 3 du Code

du travail), y compris quand celui-ci est en mission.

Il doit dans ce cas prendre toutes les mesures de prévention

pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute

sécurité.

LE RISQUE ROUTIER

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La priorité est de diminuer l’exposition aux risques en

réduisant la fréquence et le nombre de déplacements, et

s’attacher à des mesures de prévention générales. Pour cela,

il est suggéré de :

Préparer les déplacements :

- Gérer et planifier les déplacements par la préparation de l’itinéraire en incluant des temps de pause et favoriser l’autoroute pour les longs trajets,

- Anticiper les éventuelles difficultés de circulation, respecter les temps de pause,

- Eviter la gestion des urgences et des retards,

- Limiter le nombre de rendez-vous en répartissant les missions aux personnes qualifiées,

- Prendre en compte l’état des routes et les conditions météorologiques.

Privilégier l’utilisation de solutions techniques

- Audioconférence,

- Visioconférence, Donner la priorité aux transports en commun

lorsque c’est possible,

Aménager les accès de l’entreprise et faciliter le

stationnement des véhicules des salariés,

Inciter les salariés à veiller au bon état de leur

véhicule : campagne éclairage, pneumatiques,

sensibilisation aux organes essentiels de sécurité,

ports de la ceinture de sécurité,

Apporter une aide aux salariés pour qu’ils roulent en

toute sécurité : aménagement d’horaires, accès aux

conditions de circulation, GPS, préparation au trajet.

Prévention des principaux risques (autres que l’accident) liés à la conduite de véhicule

Risque Sources d’exposition possibles Exemples de prévention

Vibrations Conduite sur chaussée déformée

Conduite sur chantiers

Suspension renforcée

Siège anti-vibratile

Siège ergonomique

Bruit Conduite fenêtre ouverte Climatisation

Chargement bruyant Cloison de séparation pleine

Calage et arrimage des charges

Risques chimiques Pollution urbaine

Gaz d’échappement

Filtre spécifique sur l’alimentation d’air

Emanations, vapeurs, fuites provenant du chargement Cloison de séparation pleine entre l’habitacle et le chargement

Ventilation de la zone de chargement

Conditionnement hermétique du chargement

Gestes répétitifs Embrayage/débrayage, changement de vitesse en circulation

urbaine

Boîte de vitesse automatique

Position statique

prolongée

Longs trajets

Attentes prolongées

Pauses dynamiques

Organisation des tournées et/ou déplacements

Stress Contraintes horaires de livraison ou de rendez-vous Organisation du travail

Optimisation de la répartition des tournées

Mise en place d’un filtre entre le client et le conducteur (dipatch,

hotline)

Densité du trafic ou conditions de conduite dégradées (pluie,

brouillard, chaussée glissante, véhicule en mauvais état…)

Préparation des déplacements, en prenant en compte l’état du

trafic et les conditions météorologiques

Choix de l’itinéraire

Chaleur Conduite au soleil l’été Climatisation

Mise à disposition de boissons fraîches

LE RISQUE ROUTIER

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Les moyens du CHSCT

Dans le cadre du risque routier, de par le Code du travail, le

CHSCT a plusieurs outils à sa disposition. Il s’agit de la

réunion trimestrielle, des visites et inspections régulières sur

les lieux de travail, de l’avis obligatoire qu’il doit à

transmettre à l’employeur sur :

le document unique,

le plan de prévention annuel,

le rapport annuel de l’employeur sur les questions

d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,

le rapport annuel du médecin du travail …

Les avis du CHSCT sont argumentés, et l’employeur

doit apporter une réponse à ces avis du CHSCT.

L’expertise du CHSCT

Dans le cas de projet important, ou de risque grave révélé ou

non par un accident du travail de nombreux CHSCT font

régulièrement appel à des experts (psychologues et

ergonomes) agréés par le ministère du travail. Cette

possibilité est envisageable, dans le cas du risque routier, à la

vue des conséquences en termes de sécurité et du fait que la

vie des salariés est en jeu.

Les experts de Travail & Facteur Humain sont à la disposition

du CHSCT pour aider les représentants du personnel à

évaluer la situation.

L’expertise CHSCT, (art L. 4614-12 et 13) dont le coût est pris

en charge par l’entreprise, permet ainsi aux membres de

comprendre la situation et apporter à l’entreprise des

solutions efficaces. Les solutions sont à la fois d’ordre légales,

organisationnelles, humaines et techniques.

Le rapport d’expertise est adressé à tous les membres du

CHSCT, au médecin du travail et inspecteur du travail

compris. L’employeur doit se positionner et apporter une

réponse à l’ensemble des propositions du rapport

d’expertise.

La formation du membre du CHSCT

Dès son premier mandat, et ensuite tous les quatre ans, le

membre du CHSCT a droit à une formation (art L. 4614-14 à

16) dont le coût est pris en charge par l’entreprise. Le

représentant du personnel a le choix de l’organisme et du

programme. Travail &Facteur Humain propose des

formations CHSCT initiales et spécifiques où les questions du

risque routier sont largement abordées.

Travail & Facteur Humain

Expertise Conseil Formation

231, rue Saint-Honoré – 75001 Paris 6, rue du IV septembre – 47000 Agen 09 77 73 64 22 info@tfh-france.com

… des Hommes … des Compétences …