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LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRE DANGEREUSEPAR CANALISATIONS
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GENERALITES
Qu’est-ce que le risque TMD canalisations ?Les canal isat ions sont ut i l i sées pour le t ransport , parfois sur de grandes distances, du gaz naturel (gazoducs) , des hydrocarbures l iquides ou l iquéf iés (oléoducs, p ipel ines) , et des produits chimiques (éthylène, propylène…).
Ce moyen de transport est globalement sûr, toutefois :
• les réseaux viei l l i ssent (moyenne d’âge 30 ans) ,
• l ’urbanisat ion a beaucoup progressé au vois inage de certaines canal isat ions augmentant le nombre de personnes exposées,
• les agress ions par t ravaux t iers (2/3 des fui tes) const i tuent la quasi-total i té des ruptures.
Comment se manifeste t-il ?Les acc idents l iés aux canal isat ions résultent nécessairement d’une «perte de conf inement» qui peut avoir comme cause :
• l ’agress ion physique de l ’ouvrage (cas le plus f réquent) ,
• des r isques part icul iers locaux (gl issement de terra in, v ides souterrains, séismes…),
• des phénomènes de corros ion, éros ion, défaut de construct ion, à l ’or ig ine de brèches de fa ible diamètre.
Les conséquences sur les personnes et les biensPeuvent résulter des phénomènes de type :
• émiss ion de produits toxiques pour l ’homme, inf lammation du re jet provoquant un dégagement de chaleur préjudic iable à la v ie à proximité,
• explosion du re jet entrainant la propagat ion d’une onde de surpress ion, pouvant impacter les biens (br is de vi t res…) et les personnes,
• pol lut ion des sols et des eaux .
Les consignes individuelles de sécuritéEn cas d’acc ident ou d’ inc ident ou s i vous êtes témoin d’une fui te ou d’une anomal ie :
• S’éloigner le plus v i te poss ible de la fu i te et interdire l ’accès à toute personne, ne pas tenter d’arrêter la fu i te. En cas d’ inf lammation ne pas tenter d’éteindre le feu,
• Ne pas fumer et interdire toute f lamme ou point chaud aux alentours de la fu i te, re joindre un poste, une borne ou une bal ise sur le t racé de la canal isat ion ou f igure un numéro d’urgence à composer,
• A défaut contacter les pompiers, la gendarmerie, la pol ice ou la mair ie
• Ne pas utiliser de téléphone portable à proximité de la fuite.
LE RISQUE TMD DANS LE DEPARTEMENT
Les canalisations de transport de matières dangereuses dans le départementGaz naturelLe département est t raversé par environ 770 ki lomètres de conduite de transport de gaz à haute press ion ( jusqu’à 80 bars et 1 100 mm de diamètre) .
Hydrocarbures l iquides ou l iquéfiésL’Oléoduc de Défense Commune ODC I I I parcourt le département sur 240 ki lomètres et concerne 109 communes.
En outre le s i te de Car l ing est a l imenté à part i r des raff iner ies a lsac iennes par pipel ine. Globalement le réseau de transport d’hydrocarbures en Mosel le représente 370 ki lomètres.
Produits chimiquesOutre la canal isat ion de transport d’éthylène qui re joint Car l ing à Vi r iat et t raverse le département sur 50 ki lomètres et 24 communes, le réseau est pr inc ipalement const i tué de canal isat ions assurant l ’a l imentat ion en oxygène, azote, hydrogène, propylène et argon de l ’ industr ie locale. Ces ouvrages représentent au total 610 ki lomètres.
A noter également , et pour une durée très l imitée (2011/2012), une soixantaine de ki lomètres de canal isat ions évacuant le gr isou provenant des mines de charbon, maintenant à l ’arrêt .
Accidentologie dans le départementLes incidents de transport de matières dangereuses qui se sont déclarés dans le département sont répertoriés :
• en 1982 à RICHEMONT : fuite d’une canalisation de gaz de haut fourneau. Cet accident a provoqué cinq morts,
• en 1988 à METTING, en 1990 à METZ et en 2006 à CARLING : fuites de canalisations d’hydrocarbure,
• en 1997 à FLORANGE et en 2001 à SARREGUEMINES : fuites de canalisations de gaz,
• en 2002 à FLORANGE : fuite d’une canalisation de CO,
• en 2008 à FORBACH : fuite d’une canalisation de grisou,
• en 2008 à FLORANGE : fuite d’une canalisation d’azote.
Quels sont les enjeux exposés ?Les effets des phénomènes acc identels poss ibles se s i tuent essent iel lement le long du tracé des canal isat ions. Le pr inc ipal en jeu rés ide dans l ’ importance de la populat ion exposée aux abords immédiats des canal isat ions et plus part icul ièrement les infrastructures IGH ( immeuble de grande hauteur) et ERP (établ issements recevant du publ ic) qui concentrent les populat ions. La maîtr ise de l ’urbanisat ion autour de ces ouvrages est donc appréhendée dans les condit ions précisées au paragraphe suivant .
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B5LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRE DANGEREUSEPAR CANALISATIONS
Les actions préventives dans le départementLa réglementation en vigueur
Le transport par canal isat ion fa i t l ’ob jet de di f férentes réglementat ions qui f ixent les règles de concept ion, de construct ion, d’exploi tat ion et de survei l lance des ouvrages et qui permettent d’ intégrer les zones de passage des canal isat ions dans les documents d’urbanisme des communes traversées (af in de l imiter les r isques en cas de travaux). Ces documents sont consultables en mair ie.
Cette réglementat ion est appl iquée sous le contrôle de la DREAL et de la Direct ion Centrale du Service des Essences des Armées pour le cas part icul ier de l ’ODC .
La prévent ion des r isques associés aux canal isat ions de transport repose sur t ro is axes.
Examens préalables
Outre la procédure d’autor isat ion préalable à la construct ion de la canal isat ion, in i t iée généralement après enquête publ ique, des prescr ipt ions t rès str ictes sont imposées aux exploi tants sur les points suivants :
• réal isat ion préalable d’une étude de sécur i té,
• règles de concept ion, de construct ion, d’assemblage et de pose, réglementées en fonct ion du r isque présenté par la canal isat ion et son environnement ,
• interdict ion d’établ issement d’une canal isat ion à proximité d’établ issements recevant du publ ic , d’ immeubles de grande hauteur et d’ instal lat ions nucléaires,
• obl igat ion de survei l lance de l ’ouvrage en service,
• obl igat ion d’ information de la DREAL en cas d’ inc ident ou d’acc ident ,
• établ issement d’un Plan de Survei l lance et d’ Intervent ion (PSI) déf in issant les modal i tés de survei l lance de l ’ouvrage ains i que les modal i tés d’organisat ion des secours en l ia ison avec les pouvoirs publ ics en cas d’acc ident . Le PSI est pr is en compte par le préfet dans la disposi t ion spéci f ique « t ransport des matières dangereuses » du disposi t i f ORSEC .
L’encadrement des travaux effectués à proximité des ouvrages en service :
La réglementat ion f ixe également des règles précises relat ives à l ’exécut ion de travaux à proximité des canal isat ions de transport en service :
• Au moment de l ’é laborat ion du pro jet d’exécut ion des t ravaux : envoi d’une demande de renseignement (DR) à l ’opérateur, celui- c i ayant la charge d’apporter toutes informations quant à la présence de canal isat ions à proximité des t ravaux et d’ indiquer la démarche à suivre,
• Préalablement à l ’exécut ion effect ive des t ravaux : envoi d’une « déclarat ion d’ intent ion de commencement de travaux » (DICT) à l ’exploi tant de l ’ouvrage, ce dernier indiquant a lors tous les renseignements ut i les sur l ’emplacement précis de l ’ouvrage dans la zone et sur les recommandat ions techniques appl icables.
Ces déclarat ions sont essent iel les dans la mesure où 2/3 des fui tes sur les réseaux de canal isat ions sont l iées à des agress ions lors de travaux t iers réal isés
dans le vois inage des canal isat ions.
La maîtrise de l’urbanisation à proximité des ouvrages en service
Par le bia is des « porter à connaissance » adressés par les préfets aux maires des communes, ceux-c i sont invi tés à proscr i re la construct ion ou l ’extension d’ immeubles de grande hauteur ( IGH) et de certains établ issements recevant du publ ic (ERP) dans la zone des effets létaux engendrée par ces canal isat ions et déf in ie dans les études de sécur i té. L ’étendue de cette zone de danger peut , le cas échéant , être réduite grâce au renforcement des mesures de protect ion des ouvrages.
Le contrôle des canalisations de transports de matières dangereusesLa réglementation en vigueur
Les canal isat ions font l ’ob jet , au moment de leur construct ion et avant la mise en service, des pr inc ipaux contrôles, sous la survei l lance d’organismes habi l i tés, eux-mêmes survei l lés en second niveau par les DREAL :
• contrôle de l’approvisionnement en tubes, pièces de forme et appareils accessoires, pour s’assurer de leur conformité aux normes européennes,
• épreuves de résistance et d’étanchéité des équipements préfabriqués en usine ou sur site et des tronçons de canalisations après installation.
Par a i l leurs dès la mise en service, l ’opérateur de transport met en place un programme de survei l lance de l ’ intégr i té de son ouvrage, dans le cadre de l ’établ issement d’un Plan de Surveil lance et d’Intervention (PSI) établ i t en accord avec la DREAL . Désormais l ’épreuve n’est plus le moyen unique de survei l lance de l ’ intégr i té des canal isat ions. E l le est progress ivement complétée par la combinaison d’une survei l lance cont inue et d’essais non destruct i fs (balance de l igne, passage de piston instrumenté, mesures électr iques…) dans le cadre de programmes de maintenance et de survei l lance qui sont gradués selon une approche mult icr i tères (âge de la canal isat ion, exposit ion à un environnement plus ou moins agress i f, degré d’urbanisat ion de la zone d’ implantat ion…).
Le PSI comporte pr inc ipalement :
• la descr ipt ion de l ’ouvrage,
• les moyens de survei l lance mis en œuvre par le t ransporteur,
• l ’ ident i f icat ion des r isques,
• les modal i tés de di f fus ion de l ’a lerte
• la mise en œuvre des moyens d’ intervent ion,
• les l istes des autor i tés et personnes à prévenir.
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L’organisation des secours dans le département• Au niveau départemental
Lorsque plus ieurs communes sont concernées par une catastrophe, le disposi t i f ORSEC (organisat ion de la réponse de sécur i té c iv i le) est act ivé. I l f ixe l ’organisat ion de la di rect ion des secours et permet la mobi l isat ion des moyens publ ics et pr ivés nécessaires à l ’ intervent ion. Au niveau départemental , c ’est le préfet qui prend la di rect ion des opérat ions de secours . En cas de nécess i té, i l peut fa i re appel à des moyens zonaux ou nat ionaux .
• Au niveau communal
C’est le maire, détenteur des pouvoirs de pol ice, qui a la charge d’assurer la sécur i té de la populat ion dans les condit ions f ixées par le code général des col lect iv i tés terr i tor ia les .
• Au niveau de l ’exploitant
Les canalisations de transport font l’objet de plans de surveil lance et d’intervention (PSI) en vue de réduire les probabilités d’agressions externes involontaires et de réagir efficacement en cas d’accident .
• Au niveau individuel
Un plan famil ial de mise en sûreté. Af in d’éviter la panique lors d’un acc ident de TMD un tel p lan, préparé et testé en famil le, permet de mieux fa i re face en attendant les secours . Celui- c i comprend la préparat ion d’un ki t , composé d’une radio avec ses pi les de rechange, de rouleaux de papier col lant , d’une lampe de poche, d’eau potable, des médicaments urgents, des papiers importants, de vêtements de rechange et de couvertures. Une réf lexion préalable sur les l ieux de mise à l ’abr i (conf inement) complètera ce disposi t i f. Le s i te pr im.net donne des indicat ions pour a ider chaque famil le à réal iser ce plan.
Les communes concernées par le risque TMD Canalisations :Les communes du département t raversées par les canal isat ions doivent être dest inatai res du PSI .
La l iste des communes concernées f igure en annexe à ce document . Toutes les canalisations sont souterraines, sauf la canalisation de transport de gaz de hauts fourneaux (oxyde de carbone) qui se trouve dans la vallée de la Fensch (Hayange, Sérémange-Erzange, Florange, Uckange et Thionvil le).
Pour chaque commune, un plan du tracé de la canal isat ion établ i par le t ransporteur et mis à jour est déposé en mair ie et tenu à la disposi t ion du publ ic .
Pour en savoir plusContacts utiles
• Préfecture de la Mosel le• DDT• DREAL LORRAINE• DDSIS
Site internet
www.lorraine.developpement-durable.gouv.f r
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