Le rôle des zones économiques intégrées (ZEI) dans la reconstruction et le

développement d'Haïti: Formation pour la sélection des sites

Port-au-Prince, HaïtiDecembre 2011

L’aperçu de la présentation/Les sujets

• L’introduction et l’objectif de l'évaluation du site

• La planification et le calendrier du développement

• Les éléments d’évaluation typique du site

• La matrice de sélection du site

• Les évaluations d'impact environnemental et social

• Les résultats de la troisième étape de l’évaluation du site: Les sites potentiels dans la Région Métropolitaine

• L’exemple d'évaluation du site: Ganthier

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L’aperçu d’évaluation du site

• Basé sur l'évaluation du marché et de la demande: L’Haïti a besoin de plus de 2.000 hectares de terrains viabilisés et des infrastructures aux fins industrielles, tourisitiques et résidentielles au cours des 20 prochaines années

• Les ZEI fournissent des terrains viabilisés et les infrastructures, ainsi qu’un environnement des affaires amélioré, qui peuvent produire de nouveaux investissements et la création d'emplois pour l’Haïti

• Les objectifs d’évaluation du site: Détermine quels sites sont les mieux placés en Haïti pour

satisfaire à la demande à court terme Fournit les intrants de la planification et les coûts de

développement du site qui sont utilisés dans l'analyse financière/économique

• Évaluation du marché de

Evaluation du marché pour les promoteurs, investisseurs et utilisateurs finaux de ZEI. Inclut l’analyse comparative (benchmarking) et les projections de la demande. L'évaluation du marché des utilisateurs générera des estimations de la demande probable pour l'espace et les services. Cette analyse constitue la base des stages du développement, les estimations du capital et des revenus provenant des locataires et des services de ZEI

PrésentationLa planification et le calendrier du développement de ZEI au niveau du site

Évaluation du

marché

Évaluation du

marché

Évaluation d’Incidence

de développement

du site

Évaluation d’Incidence

de développement

du site

Le plan directeurLe plan directeur

Le plan directeur (lequel identifie des utilisations des terres, d'infrastructures clées et des stages du développement) fournit une vision de développement pour le site pour répondre à la demande et donne également une base pour estimer les dépenses en capital pour le développement et les opérations de la ZEI

Évalue les caractéristiques physiques, sociales et environnementales et les attributs d’emplacement du site sélectionné. L’infrastructure sur le site et hors site est également évaluée. Si plus d'un site est évalué, les sites sont classé en utilisant une matrice de sélection du site

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Le processus d’évaluation du site en Haïti• Evaluer la capacité de divers sites pour le

développement objectif : d’une ou plusiers ZEI• Les consultations avec le Ministère du

Commerce, la Direction des Zones Franches, la SONAPI, le Ministère du Tourisme, le Ministère de l’Agriculture et les promoteurs privés ont déterminé l’existence de 75 sites • Après prise en compte des priorités des parties,

la liste a été réduite à 20 sites • Un classement initial a déterminé un certain

nombre sites performants• L'analyse détaillée des sites a déterminé les

avantages et les inconvénients de chaque site et les conditions nécessaires pour y établir une ZEI• Deux des sites les plus performants ont été

choisis pour l'analyse économique et financière

La listelongue

Les sites d’hautes

perfs

1. La consultation avec le GH

2. Le dépistage initial

3. L’analyse du site

Les sites principaux

La listepréférée

SELECTION DU SITE

Évaluation du site physique• D’une manière compatible avec les résultats du marché et de la demande,

le site choisi pour une ZEI devrait être celui qui correspond la meilleure aux besoins spécifiques des industries ciblées, y compris les terres, la taille du site, la sécurité dans une région touchée par un conflit, l'accès aux réseaux de transport (par exemple, la mer et les voies ferroviaires, routières ou aériennes), la disponibilité des infrastructures et des services publics et l'accès à la main-d’oeuvre

• Si plus d'un site doit être évalué (ce qui est toujours préférable), chaque site peut être évaluée séparément en utilisant les mêmes critères. Une fois évaluée, tous les sites peuvent être comparés et contrastés et classées dans une matrice pour déterminer le meilleur endroit pour la ZEI

• La sélection definitive sera basée sur plusieurs facteurs, mais finalement, le site choisi devrait avoir la plus haute probabilité de succès. Les facteurs sont la taille et la qualité du site, l’accessibilité, le coût d’expropriation et de construction, la préférence des locataires potentiels, la proximité aux principaux actifs (par exemple, la main-d’oeuvre, les ressources naturelles, les nœuds de transport)

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Éléments de haut niveau d'une évaluation du site typique• Lieu - Examine la propriété foncière, les utilisations des terres, l'accès du

site aux routes de transport régionales et locales (l’air, la mer, les autoroutes), les infrastructures et les services sur le site et hors site, ainsi que les connexions, la main-d’oeuvre, les centres de population et le potentiel d'expansion du site à la lumière de la demande du marché prévue

• Environnement physique et biologique - Comprend le site et ses caractéristiques géographiques et physiques: le climat, la topographie et le paysage, le sol, la géologie et la sismologie, la qualité de l'air, le bruit, la pollution, les sols contaminés, les ressources en eau, l'environnement marin, la flore, la faune, les zones protégées et les installations et les habitats culturels, religieux et historiques

• Environnement socio-économique - Comprend la population locale et la démographie, l'éducation, les moyens de subsistance, la santé, de loisirs, la criminalité et la sécurité, le tourisme et la réinstallation. L’emplacement du site par rapport à l'intensité des combats, les populations restantes et l'histoire du conflit dans le pays hôte7

Les critères d’évaluation des sites

• La superficie du site• La topographie du site appropriée• Les conditions générales environnementales du site• La conformité avec les normes en matière de l'utilisation des

terres et de zonage• Le régime foncier clair• La proximité au port opérationnel, à l'aéroport et au réseau

routier• L'accès aux réseaux national d'électricité, l'eau potable et des

télécommunications• L’accès à la main-d'œuvre• La facilitation du développement intégré qui combine

plusieurs activités économiques: l’industrie ; le tourisme ; l’agroalimentaire, etc.

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La matrice de sélection du site

• Après l’évaluation des facteurs physiques, environnementals et sociaux (les diapositives précédentes), la prochaine étape est de produire une matrice d’évaluation des sites afin de comparer les performance des sites en fonction des critères différents

• Dans l’exemple de la matrice de sélection du site, chaque critère sur la matrice a une pondération différente basée sur l'importance relative de ce critère vis-à-vis les industries ciblées

• Ces pondérations ajoutent à la matrice une dimension axée sur la demande du marché, car elles reflètent les préférences et les priorités des industries ciblées. Une forte préférence et la priorité élevée reçoivent des pondérations plus élevées que la préférence faible et ou une priorité moins importante

• Les pondérations sont fixées à 25%, 50%, 75% et 100%, et les facteurs sont notés entre 0 et 5, avec 0 étant le score le plus bas et 5 le plus élevé

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Les critères Pondération

Site illustratif

Lieu Description ScoreLa disponibilité de terres 100% Bonne 4La capacité d'expansion 100% Bonne 4La proximité aux marchés d'exportation

75% Excellente 5

L’accès et la proximité à l'aéroport

75% Bon 4

L’accès et proximité aux ports

75% Excellent 5

Topographie pour le développementPeu d'érosion ou mouvement de sable

75% Pas de problèmes majeurs

4

L’absence de problèmes de drainage de surface ou de sous-sol

75% Inconnu – il faut réaliser une étude détaillée dans le futur

Aucuns matériaux contaminés

75% Inconnu -il faut réaliser une étude détaillée dans le futur

Faible

0

12

3

4

5

Haute

Évaluation de l'impact du site de développementL’example d’une matrice de sélection du site

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Les critères Pondération

Site illustratif

L’accès Description ScoreL'accès aux installations d'incendie

50% Médiocre 2

L'accès aux frontières terrestres

75% Excellent 5

Les contiguïtésLa proximité aux autres installations industrielles

75% Excellente 5

La proximité aux infrastructures sociales

25% Médiocre 2

Les services de baseL’accès à l'eau 100% Médiocre 2L’accès à l'électricité 75% Bon 4L'accès aux égouts 25% Médiocre 2La main-d’oeuvreLa proximité au travail local

100% Bonne 4

La proximité aux transports publics

50% Aucune 0

Évaluation de l'impact du site de développement

Faible

0

12

3

4

5

Haute

L’example d’une matrice de sélection du site

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Les critères Pondération

Site illustratif

Les questions du plan directeur

Description Score

Loin de communautés résidentielles existantes

75% Non 2

Loin de communautés résidentielles proposées

75% Oui 4

Loin de zones protégées 75% Non, il y a des zones humides près du site

2

Les conditions environnementales généralesUn climat propice pour les activités ciblées

50% Pas un obstacle

5

La qualité de l'air 25% Bonne 4Le bruit 25% Aucun 5Les problèmes des sols 50% Aucun

obstacle4

Total non pondéré 78Total pondéré 52,75

Faible

0

12

3

4

5

Haute

L’example d’une matrice de sélection du site

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Études des incidences environnementalesLa gestion de l'environnement commence par la sélection du site de la ZEI. Les facteurs de sélection du site et de conception du point de vue environnemental comprennent les suivants:

• Éviter les zones écologiquement fragiles, comme les zones humides et les terres agricoles fertiles

• L'activité industrielle peut limiter l'utilisation des terres • Développer sur des terrains en pente douce avec de la terre convenable et la

croissance de la végétation limitée• Faire la construction dans les zones d’inondations, de glissements et des

tremblements de terre requière des dépenses supplémentaires • La réutilisation des sites préalablement développés pour aider à contenir

l'étalement urbain et d'éviter de consommer des terres agricoles• Vérifier la contamination du site à partir de déchets toxiques, les réservoirs de

stockage souterrains et d'autres formes de pollution sur le site du sol, l'air et l'eau• Définir la capacité industrielle du site et réaliser une enquête sur l'environnement • Maintenir les zones naturelles et la végétation indigène; conserver les systèmes

de drainage naturels• Augmenter la densité des synergies de développement et de l'environnement à

travers le regroupement industriel

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Site Development Impact AssessmentÉtudes des incidences environnementales – Les normes de la Banque mondialeLa méthodologie recommandée pour l'Etude d'Impact Environnemental (EIE) est basée sur les normes de la Banque mondiale. L'EIE doit:

• Évaluer l'impact sur chaque composant (élevé, moyen, bas)• Adresse l’intensité, l'étendue et la durée de vie de chaque impact• Recommande des mesures d'atténuation pour réduire les impacts

Les normes de la Banque mondial adresse les composants, telles que:

L’environnement physique

L’environnement biologique

L’environnement de l’être humain

• L’atmosphère - Le climat, la qualité de l'air, le bruit• Le sol et l’eau - L'eau de surface, les eaux souterraines, des sols et la géologie

• La végétation• La flore et la faune• Les zones protégées

• La santé et la sécurité• Les facteurs socio-économiques et la réinstallation• Les facteurs historiques et culturels

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Les principaux objectifs d'une évaluation de l'impact social (EIS) de ZEI sont les suivants:

• Engager toutes les parties prenantes aux consultations• Produire une description détaillée et une analyse sociale de la situation

avant l’initiation du projet de ZEI comme un niveau de référence de base pour la planification du développement, d'atténuation et de surveillance dans le futur

• Fournir une évaluation fondée sur les données de référence recueillies afin d'identifier à la fois des impacts sociaux positifs et négatifs dans la région d’influence de ZEI

• Optimiser les impacts sociaux positifs et à atténuer les impacts négatifs du développement et des activités de la ZEI

• Développer un plan de bénéfices et d'impact: Il est important de placer l’EIS dans le contexte de l’EIE

Évaluation de l'impact du site de développementÉtude des incidences sociales

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Évaluation de l'impact du site de développementÉtude des incidences sociales

• La population• L’infrastructure• Les routes et le transport• L’éducation• La communication• L’électricité• Les soins de santé

L’EIS devrait consister en l'analyse, la surveillance et la gestion des conséquences sociales, tant positives que négatives, par rapport au développement de la ZEI en question, et tout processus social causé par elle. L’EIS devrait inclure l'examen des impacts sur les composants suivantes:

• L’assainissement• L'activité économique• La pêche• Le pâturage du bétail• L’agriculture• La propriété foncière

L’EIS devrait considérer la sensibilité de chacune de ces composants du développement de ZEI, ainsi que des moyens d'atténuer ou améliorer les effets négatifs de l'impact de la ZEI

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Les résultats de la troisième étape: Les sites potentiels dans la Région Métropolitaine

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Example du site: Ganthier Emplacement: À l'est du PAP

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Avantages:• Raisonnablement proche de la main-

d'œuvre et du port de PAP. La ville est en expansion vers le site

• Les terres du domaine privé de l'État sont abondantes et disponibles

• La possibilite d’avoir l’eau de qualité acceptable pour la production des textiles

Inconvenients:• Aucune infrastructure existante du tronc,

sauf la route• Pas de plans spécifiques préparés• D'intérêt du secteur privé non testé

Conditions de réussite:• Délimiter une parcelle de terre• Réaliser une étude de faisabilité et un

plan directeur• Identifier les partenaires du secteur privé

Exemple du site: Ganthier Emplacement: Est de PAP

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QUESTIONS/DISCUSSION