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Septembre 2019 La mallette de l’expert Le réseau Prenez le bon train de la Profession…

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Septembre 2019

La mallette de l’expert

Le réseauPrenez le bon train de la Profession…

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IFECMAGÉdition spécialeLa mallette de l’expertSEPTEMBRE 2019

est édité par l’Institut Français des Experts-Comptables et des Commissairesaux Comptes139, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.Tél. : 01 42 56 49 67 Fax : 01 42 25 52 61E-mail : [email protected] de la publication Denis BarbarossaRédacteur en chefGrégory BlinResponsable des publications Florence DavoustPartenairesMaïté GrosseTél. : 01 42 56 83 21Conception et réalisation Gaëlle TissierPhotos : Aurélie Coudière ANECS/CJECIFECFreepikImpressionGroupe MoraultISSN N° 2109-196X

Merci à l’ensemble des contributeurs de ce numéro.

SOMMAIRE

PARTAGER /XXVI

S’INFORMER /XXIIILes publications au service de la profession

ÊTRE CONSEILLÉ /XXIV

SE SPÉCIALISER /XXII

SE FORMER /XVIIIÉCHANGER /IIILes événements, les rencontres, les salons de l’IFEC

Une offre élargie : présentiel, webinaire, e.learning ...

Le partage des bonnes pratiques managériales

Un financement à la mesure de votre développement

FINANCER /VI

GRANDIR /VIII

RECRUTER /XIII

ÊTRE ACCOMPAGNÉ /XIV

Le coach PME

La formation professionnelle nouvelle version, nouveaux budgets

Jurid’IFEC au service des adhérents

Les formations diplômantes

beeye

jesignexpert.comPlateforme de signature pour la profession comptable

jedeclare.comPlateforme de flux télédéclaratifs et bancaires

jefacture.comPlateforme de factures électroniques

CODE CIVIL

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ÉCHANGER

DES MOMENTS D’ÉCHANGE ET DE PARTAGE

L’IFEC ORGANISE RÉGULIÈREMENT AVEC SES PARTENAIRES, À PARIS COMME EN RÉGIONS, DES MOMENTS D’ÉCHANGES SUR DES THÈMES DÉDIÉS À LA PROFESSION PERMETTANT DE FAIRE AVANCER LES DÉBATS, DE TROUVER DES SOLUTIONS AUX OBSTACLES, DE PROMOUVOIR ET DE DÉFENDRE NOS MÉTIERS ET DE PARTAGER NOS EXPÉRIENCES ET NOS COMPÉTENCES.

Le Salon de la Transmission de Cabinet – porté par Nina Camatta et Romain Acker

La Commission Attractivité de l’IFEC souhaite, notamment par le biais de ce salon, favoriser les transmissions de cabinets d’une manière optimale, avec des mécanismes intergénérationnels. Il s’agit de soutenir la démarche en-trepreneuriale et de promouvoir la profession pour concourir à sa pérennité et à son rayonnement. Si les fils conducteurs étaient en 2016 « WIN-WIN », en 2017 « LA REUSSITE », en 2018 « L’AUDACE », il sera au prochain salon le 15 novembre 2019 à Strasbourg « L’INTERPRO ».

Le Salon RH & Management – porté par Célia Méro et Christine Costard

Il est de rigueur de suivre les lois, les tendances et les innovations en matière de ressources humaines et de management, notamment avec l’explosion du numérique qui modifie le métier en automatisant les tâches. Nous devons viser une organisation agile, capable de réagir, de se transformer dans des délais courts en corrélation avec les attentes de notre marché. Le salon RH & Management permet de faire le point sur les tendances, l’actualité juridique et de partager les expériences. Ce salon récompense chaque année des mé-thodes novatrices et efficaces de management.

Le Salon Innovation et Productivité – porté par Nicolas Bollé et Thierry Polack

Le lieu de rencontres des intervenants sélection-nés par la Commission Innovation de l’IFEC qui réalise une veille du marché des éditeurs de la profession comp-table et des fonctions

supports. L’objectif est d’informer la profession des solutions innovantes permettant d’optimiser la gestion de leurs clients et proposer des missions à valeur ajoutée. Les solutions proposées correspondent essentiellement à des plateformes en ligne ou de logiciels utilisant une API (Application Pro-gramming Interface).

- Septembre 2019 I I I#éd. spéciale - la mallette de l’expert

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Le Campus CAC – porté par Carole Cherrier

Le campus CAC est le rendez-vous annuel incontournable des commissaires aux comptes ; il se veut technique, pratique et interactif ; il permet de faire un point sur l’actualité professionnelle, échanger sur les évolutions du mé-tier, sur l’impact des lois, sur la valeur ajoutée du métier qu’il faut toujours promouvoir, notamment auprès des jeunes. Après le tsunami PACTE, il existe aujourd’hui de nouvelles opportunités pour accroître la présence de la pro-fession sur le plan légal et contractuel. Jamais le besoin de transparence et de sécurité financière n’a été aussi prégnant. L’IFEC accompagne les profession-nels qui souhaitent se former à ces nouvelles missions.

Les Rencontres du Conseil Patrimonial – portées par Frédéric Espirat

Le conseil patrimonial fait partie des axes de diversification développés par les cabinets d’expertise comptable à la recherche d’activités à plus forte va-leur ajoutée. Fort de son image de partenaire privilégié du chef d’entreprise, le conseil en stratégie et organisation patrimoniale contribue à la notoriété et à la crédibilité de l’accompagnement de l’expert-comptable. Les Rencontres du Conseil Patrimonial, c’est un rendez-vous annuel pour échanger sur les bonnes pratiques, permettre de mieux cerner les attentes des clients, de dé-tecter les modes opératoires qui fonctionnent dans les cabinets et d’identifier les outils techniques porteurs de solutions fiables.

Le Congrès IFEC – la synthèse

Le Congrès est la rencontre biennale de l’IFEC. Haut lieu de partages et de discussions sur les projets forts à mener, le Congrès réunit près de 500 participants autour de plénières, d’ateliers thématiques et de festivités incontournables. En 2018, le 29ème Congrès qui s’est tenu à La Grande Motte avait pour thème « Réinventons le cabinet » et a permis d’ouvrir le débat sur les missions innovantes du métier.

ÉCHANGER

Pour toute information concernant les salons, les rencontreset les événements régionaux : [email protected]

En 2020, le 30ème Congrès de l’IFEC se tiendra les 2 et 3 juillet à Saint-Malo sur un thème encore tenu secret, mais au cœur de vos attentes métier.

IV

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Marseille

La Lorraine

L’IFEC est également présent en de nombreux lieux emblématiques de la profession : Le Congrès national de l’Ordre du Conseil Supérieur des Experts-Comptables et les Congrès régionaux, les Assises et Conventions de la CNCC, les Estivales organisées par ANECS/CJEC, les Universités d’été en CRCC, les Trophées CEDAP, etc.

Les Mardis de l’IFEC – portés par les présidentsdes 28 sections régionales

Des rencontres régionales, organisées par les présidents de section IFEC, animées par des intervenants de qualité sur des thèmes d’actualité ou récurrents : accompagner un client face à un sinistre, la Qua-lité de Vie au Travail, la transition numérique des cabinets, les actualités des CAC, les impacts de la Loi Pacte, l’épargne salariale, contrer la fraude efficacement... autant de sujets riches à partager entre gens du métier, à Paris comme en régions. Mais aussi des Afterworks, des Apéros Pacioli etc.

Trophée CEDAP 2018

Paris

Montpellier

La Corse

Nantes

Le Congrès du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 2018Les Estivales ANECS/CJEC 2019

Angers

Rejoignez une section régionale IFEC pour échanger, partager...www.ifec.fr/regions

- Septembre 2019#éd. spéciale - la mallette de l’expert V

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FINANCER

INTERVIEW CROISÉE ENTRE PROFESSIONNELS DU CHIFFRE, DES AFFAIRES ET DE LA STRATÉGIE D’ENTREPRISE…

DÉVELOPPEMENT ET TRANSMISSION DE CABINETS : UN NOUVEL OUTIL D’ACCOMPAGNEMENT

DENIS BARBAROSSA, PRÉSIDENT DE L’IFEC

Quel sera le fait marquant pour cette fin d’année ?

L’IFEC, syndicat majoritaire de la pro-fession comptable, s’est toujours po-sitionné en tant qu’acteur majeur de la promotion de la profession comp-table. L’IFEC est présent depuis 1962, au travers d’actions de défense des

intérêts de cette profession, mais aussi dans l’accompagnement de celle-ci. Ses rôles d’institut et de think tank ont permis le développement de centaines de cabinets et de créer des liens forts entre ses membres.

2019 a été marquée par de nombreux débats !

• la loi PACTE, un bouleversement pour la profession et le nécessaire rebond des commissaires aux comptes,

• mais également par le lancement des Form’actions à l’IFEC pour accompagner la stratégie des cabinets,

• une action forte avec Pôle Emploi pour aider au retour à l’emploi tout en assurant aux cabinets les ressources humaines tant nécessaires. Ainsi, l’IFEC souhaite apporter un nouvel outil à la profession qui lui donnera les moyens de se développer.

Comme nous l’avons toujours dit, parce que l’intérêt d’une profession va au-delà de celui de ses membres, en 2019 l’IFEC a décidé de franchir une nouvelle étape, en apportant une nouvelle pierre à l’édifice de la profession.

En effet, au travers d’une solution innovante, l’IFEC veut contribuer au développement du métier, en lui proposant un outil unique, qui lui est en-tièrement dédié, destiné à accompagner les cabinets dans les différentes étapes de leur développement.

GILBERT METOUDI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PROSPECTIVE DE LA PROFESSION ET STRATÉGIE DE CABINETS DE L’IFEC

Concrètement, de quoi s’agit-il ? quel est cet outil ?

La solution initiée par l’IFEC, au-delà d’être innovante, se veut universelle, et évidement de long terme. Déve-

loppée avec des partenaires de référence, elle accompagnera les cabinets dans leurs opérations de transmission comme de développement, en intervenant aux cotés des partenaires bancaires au financement de ces opérations.

Les montages demeureront traditionnels mais avec une structure de fi-nancement alliant prêts bancaires et émissions obligataires spécifiques à ces montages.

""

De cette manière, les opérations serontfinancées dans leur intégralité, en préservantla gouvernance de l’entreprise et en conservant un endettement maîtrisé.

Contact : [email protected]

VI

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FRÉDÉRIC ESPIRAT, INGENIEUR PATRIMONIAL, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION CONSEIL PATRIMONIAL DE L’IFEC

Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Cette solution procède de constats démographiques, financiers, et conjoncturels.

La profession, à près de 75 ans, est en plein virage démogra-phique ; en effet, plus d’un expert-comptable sur deux a plus de 50 ans. Ainsi de nombreuses transmissions, cessions, vont s’opé-rer dans les 10 prochaines années.

Ce facteur démographique, source d’opportunités pour de nombreux jeunes experts-comptables, est aussi un défi financier et économique à relever. Bien qu’un cabinet puisse être considéré comme un actif de ren-dement, les banques, soumises à des règles prudentielles toujours plus fortes, ont de plus en plus de difficultés à financer les opérations dans leur totalité. Ainsi, les jeunes acquéreurs se trouvent dans l’obligation de sé-quencer dans le temps leur acquisition.

Cette solution concerne-t-elle d’autres types d’opérations ?

Effectivement, notre profession est, avec les innovations technologiques et les évolutions réglementaires, en pleine mutation ; ce qui conduit bon nombre d’entre nous à se regrouper ou à effectuer des opérations de crois-sance externe afin de jouer les complémentarités ou tout simplement op-timiser les coûts fixes.

Également, dans ces configurations, ces opérations sont de plus en plus compliquées à financer, d’où la nécessité d’avoir une réponse à ces besoins.In fine, les opérations concernées couvriront tous les besoins de la profession, transmission partielle et totale, croissance externe ver-ticale comme horizontale.

PHILIPPE BONNIN, PRÉSIDENT DE LA SECTION IFEC PARIS îLE-DE-FRANCE

Nous avons beaucoup parlé des ac-quéreurs, mais quid des cédants ?

Comme l’a précisé Frédéric, plus d’un expert-comptable sur deux a plus de 50 ans ; ce qui signifie que ces confrères ont plusieurs probléma-tiques. Parmi elles, celle de la trans-

mission de cabinet, l’outil de travail de l’expert-comptable et bien souvent l’investissement de toute une vie. L’idéal est alors la transmission progres-sive. L’outil proposé est adapté par des professionnels pour des profession-nels et constitue un support d’accompagnement efficace pour préparer cette transmission pour le dédant et le cessionnaire.

Effectivement, mais votre solution apporte-t-elle quelque chose aux cédants ?

Au-delà de ses spécificités, son utilisation par les acquéreurs sera source de gain de temps ; en effet son intervention, à la fois flexible et agile, fait d’elle une solution extrêmement réactive, ce qui aura pour effet, in fine, de permettre une finalisation plus rapide des opérations. Effectivement, aujourd’hui, les acquéreurs comme les cédants apprécient, et attendent cette réactivité dans le cadre de leurs opérations.

Quand cette solution sera-t-elle disponible ?

Cette solution sera accessible à tous les experts-comptables de France, ainsi que les DOM ROM, qu’ils soient affiliés à l’IFEC, ou non.Cette solution, devant être pérenne, a été construite de manière à avoir la capacité d’accompagner la profession sur le long terme.A court terme, c’est-à-dire sous 24 à 36 mois, nous serons en mesure d’ac-compagner 40 à 60 opérations et, bien sûr, de continuer au-delà de cette échéance.

Nous serons donc heureux de pouvoir vous en préciser les contours très rapidement. Pour autant, si vous avez des projets de transmission comme de développement, quels que soient leurs termes, contactez-nous, nous serons ravis d’échanger avec vous dès maintenant.

- Septembre 2019#éd. spéciale - la mallette de l’expert VI I

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GRANDIR

Les form’actions « Construire le Cabinet de demain. Renouveau des Business models, refonte du modèle managérial et bien-être au sein des cabinets » constituent un dispositif inédit d’accompagnement stratégique et opérationnel de la profession Expertise Comptable, conçu par la Chaire IPAG ‘Entreprise Inclusive’, en partenariat avec l’IFEC et le Groupe VYV.

Le dispositif de form’actions s’inscrit dans la continuité de l’étude ‘Analyse stratégique et défis d’avenir de la profession Expertise Comptable’ réalisée en 2018 par la Chaire et dont les résultats et les préconisations stratégiques et managériales ont fait l’objet d’une quinzaine de conférences-évènements dans le cadre d’un Tour de France.

Ce processus de restitution active a permis un éveil prospectif de la profession, au travers de la dissémination et de la mise en débats des résultats de l’étude et de ses principales préconisations (diagnostic stratégique, sources de stress au travail, défis d’avenir et pistes de renouveau de Business, Organisational & Social Models des cabinets…). Le Tour de France a permis de rendre compte des résultats de l’enquête et de présenter aux adhérents de l’IFEC un éventail d’orientations stratégiques à même d’optimiser le fonctionnement de leurs cabinets sur le plan économique, socio-organisationnel/managérial et écosystémique.

Les séquences ont permis, en outre, de partager l’expertise du Groupe VYV et des équipes d’Harmonie Mutuelle en matière de ‘prévoyance-santé-prévention’ et de Qualité de Vie au Travail ( QVT ) ; elles ont alimenté le dialogue avec les élus IFEC et les cabinets d’Expertise Comptable présents et ont permis la collecte de données qualitatives complémentaires.

Or, au cours des échanges, l’équipe a touché du doigt plusieurs défis -stratégiques, organisationnels et managériaux - se posant aux cabinets, nécessitant un accompagnement spécifique. C’est pourquoi, mus par une convergence de valeurs et une complémentarité de légitimités, l’IFEC, la Chaire et le Groupe VYV s’associent de nouveau en vue d’offrir à la profession des modules de form’actions entièrement adaptables, enracinées dans le réel et regardant vers le futur de la profession. Il s’agit là de proposer une méthode, des référentiels et des outils pour bâtir le cabinet de demain et proposer une stratégie managériale fondée sur l’articulation heureuse d’agilité, d’inclusion et d’innovation.

Les form’actions entreprennent une démarche éclairante, inspirante, outillante, améliorante et apprenante… reposant sur une approche scientifique enracinée (dans les pratiques et le quotidien des cabinets).

Placées sous la direction scientifique du Dr. Maria Giuseppina Bruna, les form’actions mobilisent une approche originale du pilotage de la transformation par l’audit sociétal . Instrument de diagnostic, outil d’aide à la décision et levier d’action, cette démarche permet :

• une appréhension holistique et contextualisée des stratégies Business des cabinets (positionnement concurrentiel, business case…), de leurs politiques sociales et managériales (organisation du travail, Gestion des Talents, QVT, RSE…) et de leurs pratiques de management des parties prenantes (relations avec l’écosystème – institutions, clients, partenaires, concurrents, organisations professionnelles… -),

• une analyse critique des Business, Organizational & Social Models actuellement déployés par les cabinets au regard des évolutions (institutionnelles, technologiques et socio-économiques) à l’œuvre,

• une mise en miroir des challenges de la Profession (refonte des Business Models, stratégies de différenciation et de diversification d’activité, recherche de nouveaux avantages comparatifs durables…) et des défis socio-organisationnels auxquels sont confrontés les cabinets en matière de GRH (recrutement, mobilisation, formation, fidélisation des talents…) et de responsabilité sociétale,

• une élaboration de scenarios stratégiques sur les plans Business, Organisation & Society, adaptés aux spécificités de chaque cabinet.

Les form’actions sont animées par une équipe interdisciplinaire associant des chercheurs-intervenants de la Chaire, des experts du Groupe VYV/Harmonie Mutuelle et des ‘Grands Témoins’ de l’IFEC. Elles sont déclinées en ‘sur mesure’ : les formats, les méthodes et les rythmes pédagogiques, ainsi que les approches, référentiels et outils mobilisés sont ajustés afin d’être au plus près des besoins, attentes et défis des cabinets-clients. Les form’actions se déploient sur une durée variable d’une journée in loco (offre d’initiation à l’analyse sociétale et à la prospective) à trois journées ou plus (Offre d’accompagnement stratégique et managérial et d’outillage prospectif / Offre ‘ ‘Optimiser la stratégie du cabinet en contexte de croissance externe : Rapprochements, Fusions-Acquisitions, Synergies’). Elles comportent toujours un travail préparatoire et un accompagnement distanciel, ainsi que la remise de livrables adaptés, référentiels et boîtes à outils.

RENOUVEAU DES BUSINESS MODELS, REFONTE DU MODÈLE MANAGÉRIAL ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

LES FORM’ACTIONS ‘CONSTRUIRE LE CABINET DE DEMAIN’

VI I I

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ÉTAPE ET CONTENU1/ Échange préliminaire exploratoire2/ Transmission d’une enquête permettant la réalisation d’un e-diagnostic de positionnement (du marché et du modèle économique,

socio-organisationnel, managérial du cabinet)3/ Synthèse des résultats et interprétation (liminaire)4/ Transmission des résultats de l’enquête nationale professionnelle « Analyse stratégique et défis d’avenir pour l’expertise comptable »

APPROCHE PÉDAGOGIQUE• Échanges électroniques • Administration digitale d’une enquête

LIVRABLES• Réalisation d’une synthèse sommaire digitale (PPT) des réponses du cabinet• Transmission du dossier IFEC MAG présentant les résultats de l’enquête nationale professionnelle

TARIF : 1 000 € À 2 500 € HT PAR CABINET (selon la taille du cabinet et le nombre de ‘coupes’ dans le traitement des données collectées)

RÉALISATION D’UN E-DIAGNOSTIC DE POSITIONNEMENT

OFFRE ‘RÉUSSIR SON POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE’

RÉALISATION EN QUATRE ÉTAPES :1 E-DIAGNOSTIC DE POSITIONNEMENT

1/ Échange exploratoire + identification des besoins + ciblage de la mission2/ Transmission d’une enquête permettant la réalisation d’un e-diagnostic de positionnement ( du marché et du modèle économique,

socio-organisationnel, managérial du cabinet) 3/ Synthèse des résultats et interprétation préliminaire4/ Transmission des résultats de l’enquête nationale professionnelle ‘analyse stratégique et défis d’avenir pour l’expertise comptable’

2 MISE EN MIROIR DES RÉPONSES DU CABINET ET DES DÉFIS/TRENDS DE LA PROFESSION 5/ Analyse comparée des résultats du cabinet par rapport aux trends de la profession, réalisée par l’équipe de la Chaire

3 1 JOURNÉE PRÉSENTIELLE D’INTERVENTION • Analyse du positionnement, de la stratégie, du mode de gouvernance et de management et des pratiques opérationnelles des cabinets• Transmission d’un diagnostic affiné• Présentation (sommaire) d’approches et outils essentiels

4 TEMPS D’ÉCHANGE DISTANCIEL + 1 JOURNÉE D’INGÉNIERIE SCIENTIFIQUE & PÉDAGOGIQUE [MODULE ‘SUR MESURE’]

APPROCHE PÉDAGOGIQUE • Échanges physiques et électroniques • Administration digitale d’une enquête• Formation présentielle

LIVRABLES • Réalisation d’une synthèse digitale affinée et commentée des réponses du cabinet• Transmission du dossier IFEC MAG présentant les résultats globaux de l’enquête nationale professionnelle• Retour sur les enjeux/défis, concepts, méthodes, outils, best practices…• Brève synthèse des échanges et travaux menés au cours de la form’action

TARIF : 4 000 € HT PAR CABINET

- Septembre 2019#éd. spéciale - la mallette de l’expert IX

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OUTILLER & OPÉRATIONNALISER SA STRATÉGIE’**

GRANDIR

RÉALISATION EN QUATRE ÉTAPES :1 E-DIAGNOSTIC DE POSITIONNEMENT

1/ Échange exploratoire + identification des besoins + ciblage de la mission2/ Transmission d’une enquête permettant la réalisation d’un e-diagnostic de positionnement 3/ Synthèse des résultats et interprétation préliminaire4/ Transmission des résultats de l’enquête nationale professionnelle « Analyse stratégique et défis d’avenir pour l’expertise comptable »

2 MISE EN MIROIR DES RÉPONSES DU CABINET ET DES DÉFIS/TRENDS DE LA PROFESSION 5/ Analyse comparée des résultats du cabinet par rapport aux trends de la profession

3 2 JOURNÉES PRÉSENTIELLES D’INTERVENTION • Analyse de positionnement, de la stratégie, des dispositifs et des pratiques• Transmission d’éléments de cadrage, outils & méthodes • Co-élaboration de méthodes, outils, référentiels et solutions

4 TEMPS D’ÉCHANGE DISTANCIEL + 2 JOURNÉES D’INGÉNIERIE SCIENTIFIQUE & PÉDAGOGIQUE [MODULE ‘SUR MESURE’]

APPROCHE PÉDAGOGIQUE• Administration digitale d’une enquête• Échanges physiques et électroniques • Formation présentielle (transmission de connaissances + groupes de travail ) deux portes d’entrée :

- Outiller la stratégie (dispositifs, programmes & outils ; simulateur, diagnostic RSE, diagnostic marketing…),- Mettre en œuvre la stratégie.

LIVRABLES• Réalisation d’une synthèse digitale affinée et commentée des réponses du cabinet• Transmission du dossier IFEC MAG présentant les résultats de l’enquête nationale professionnelle• Intervention de la Chaire (enjeux/défis, concepts, méthodes, outils, best practices…)• Synthèse des échanges et travaux avec les participants à la form’action• Livrable de synthèse ( détaillée et itérative des travaux réalisés dans le cadre de la form’action et des propositions formulées par la Chaire )

TARIF : 7 500 € HT PAR CABINET

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OFFRE ‘OPTIMISER LA STRATÉGIE DU CABINET EN CONTEXTE DE CROISSANCE EXTERNE : RAPPROCHEMENTS, FUSIONS-ACQUISITIONS, SYNERGIES’**

RÉALISATION EN QUATRE ÉTAPES :1 DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE & ANALYSE COMPARATIVE

1/ Échange préliminaire exploratoire + identification des besoins + ciblage de la mission2/ Analyse de marché / analyse de positionnement concurrentiel3/ Diagnostic stratégique multi-niveau et multiméthodes pour chaque cabinet étudié4/ Synthèse des résultats et interprétation 5/ Analyse comparative des réponses des cabinets étudiés

2 MISE EN MIROIR DES RÉPONSES DU CABINET ET DES DÉFIS/TRENDS DE LA PROFESSION 6/ Analyse comparée des résultats du cabinet par rapport aux trends de la profession (si informations disponibles)

3 2,5 JOURNÉES PRÉSENTIELLES D’INTERVENTION • Analyse du positionnement, de la stratégie, du mode de gouvernance et management, des dispositifs socio-organisationnels,

et des pratiques de chaque cabinet concerné• Transmission d’éléments de cadrage, outils & méthodes essentiels• Contribution à l’optimisation de la stratégie du cabinet dans ses dynamiques de croissance externe• Diagnostic croisé & aide au rapprochement stratégique des cabinets concernés

(fusion-acquisition, synergies, réseaux de cabinets aux complémentarités fonctionnelles)• Redéfinition de la stratégie et mise en place des outils de mesure

4 TEMPS D’ÉCHANGE DISTANCIEL + 3 JOURNÉES D’INGÉNIERIE SCIENTIFIQUE & PÉDAGOGIQUE [MODULE ‘SUR MESURE’]

APPROCHE PÉDAGOGIQUE• Échanges physiques et électroniques • Administration digitale d’une enquête• Formation présentielle

LIVRABLES• Réalisation d’une synthèse digitale affinée et commentée des réponses du cabinet• Transmission du dossier IFEC MAG présentant les résultats globaux de l’enquête nationale professionnelle• Retour sur d’intervention (enjeux/défis, concepts, méthodes, outils, best practices…)• Synthèse des échanges et travaux avec les participants à la form’action• 1 livrable intermédiaire• 1 livrable de synthèse (détaillée et itérative des échanges, travaux réalisés dans le cadre de la form’action

et propositions élaborées par la Chaire )

TARIF : 9 000 € HT PAR CABINET

- Septembre 2019#éd. spéciale - la mallette de l’expert XI

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LES DÉFIS DE LA RSE AU CŒUR DU CABINET DE DEMAIN

GRANDIR

RÉALISATION EN QUATRE ÉTAPES :1 E-DIAGNOSTIC DE POSITIONNEMENT ‘RSE & MANAGEMENT INCLUSIF’

1/ Échange préliminaire exploratoire + ciblage de la mission2/ Transmission d’une enquête permettant la réalisation d’un e-diagnostic de positionnement ‘RSE & management inclusif’3/ Synthèse des résultats et interprétation (liminaire)4/ Transmission des résultats de l’enquête nationale professionnelle « Analyse stratégique et défis d’avenir pour l’expertise comptable »

2 MISE EN MIROIR DES RÉPONSES DU CABINET ET DES DÉFIS/TRENDS DE LA PROFESSION 5/ Analyse comparée des résultats du cabinet par rapport aux trends de la profession esquisse de mise en miroir des réponses

des participants par rapport à l’enquête sur la profession.

3 2 JOURNÉES D’INTERVENTION • Description des défis de la RSE, du management de la diversité et de l’inclusion sociale au travail• Présentation du « business case de la RSE »• Présentation des méthodes & outil d’audit social ‘diversité-mixité-RSE’ • Co-élaboration de méthodes, outils, réferentiels et solutions innovantes et opérationnelles

4 TEMPS D’ÉCHANGE DISTANCIEL + 2 JOURNÉES D’INGÉNIERIE SCIENTIFIQUE & PÉDAGOGIQUE [MODULE ‘SUR MESURE’]

APPROCHE PÉDAGOGIQUE• Échanges physiques et électroniques • Administration digitale d’une enquête• Formation présentielle (transmission de connaissances + groupes de travail + classe inversée) deux portes d’entrée :

- les défis et enjeux de la RSE et de l’inclusion dans l’entreprise de demain (et le cabinet de demain),- audit sociétal de l’entreprise : enjeux, méthodes, référentiels, outils et bonnes pratiques

• Réalisation de synthèses approfondies et argumentées• Transmissions de méthodes, référentiels et outils académiquement validés

LIVRABLES• Réalisation d’une synthèse digitale affinée et commentée des réponses du cabinet• Transmission du dossier IFEC MAG présentant les résultats globaux de l’enquête nationale professionnelle• Retour sur intervention (enjeux/défis, concepts, méthodes, outils, best practices…)• Synthèse des échanges et travaux avec les participants à la form’action• Livrable de synthèse (détaillée et itérative des échanges, travaux réalisés dans le cadre des form’actions

et propositions élaborées par la Chaire )

TARIF : 4 000 € HT PAR CABINET

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RECRUTER

Les protagonistes…

de l’expertise métier… L’Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes, créé en 1962, est le premier syndicat patronal de la profession comptable. Avec près de 4 000 adhérents répartis

dans 28 sections régionales, l’IFEC regroupe les experts-comptables diplô-més et les Commissaires aux comptes ; il représente tous les modes d’exercice de la profession et regroupe des cabinets de toutes les tailles. Ses missions : défendre la profession, mener la négociation de la Convention collective, conseiller et accompagner les cabinets.

de la formation… L’Institut de formation de l’IFEC, certifié AFNOR, a pour voca-tion de proposer un large spectre de formations à destination des experts-comptables et des commissaires aux comptes, en

présentiel, à distance, en webinaires, en VOD… de formats courts ou à la journée ainsi que le diplôme universitaire ou le master. Au-delà des modules purement « métier », l’IFOR propose des compléments indispensables à la gestion d’un cabinet tels que le marketing, les ressources humaines, la com-munication…

de la relation… Né de la fusion en 2008 entre l’ANPE et l’ASSEDIC, Pôle Emploi, établissement public, a trois fonctions principales : l’accompa-gnement au retour à l’emploi, la mise en relation entre les en-

treprises et les candidats et l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Pôle Emploi a également la mission de recueillir et de traiter les données relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

La genèse…

L’IFEC, au plus près de ses adhérents, a mené une enquête auprès de cabinets d’expertise comptable sur leurs attentes en matière de recrutement : les pro-fils, les niveaux d’études, leurs process de recherche etc.Le plus souvent, il s’agit pour les chefs d’entreprise d’une démarche chrono-phage, parfois complexe puisqu’il ne s’agit pas de leur cœur de métier, voire coûteuse lorsqu’ils font appel à des tiers.

La démarche

La formation

• 400 heures de formation, dispensées à Nanterre (92), soit environ 3 mois.• Les modules : Communication, commercial, gestion financière, économie,

culture générale et expression, numérique, travail en mode projet, comptabilité, fiscalité, paye, droit des sociétés et des spécialisations.

• 2 promotions par an de 20 candidats chacune, soit 40 embauches !

Le calendrier

Les avantages pour les cabinets

publie les annonces

LaCommission

constitue le vivier le transmet à la Commission de sélection

Pour tout renseignement, contactez Nadine Thuleau,Responsable Formation IFEC : [email protected]

Un gain de temps dans la recherche de candidats

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- Septembre 2019#éd. spéciale - la mallette de l’expert XI I I

Novembre : Les présélectionsLe job-datingLa sélection finale

Décembre : Le démarrage de la formation

Février : L’embauche

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ÊTRE ACCOMPAGNÉ

La réforme de la formation professionnelle compte 3 objectifs : réformer le système d’apprentissage, donner de nouveaux droits aux personnes pour choisir leur vie professionnelle, renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés.

La loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» revoit l’architecture et les canaux du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, avec la création d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA) ainsi que le transfert de la collecte aux URSSAF en 2021. D’ici là, la collecte sera réalisée par les opérateurs de compétences (OPCO). Pour notre branche, il s’agit de l’OPCO ATLAS.

La contribution des entreprises

Si la loi fusionne en une cotisation unique, la contribution des entreprises affectée à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage (TA), les taux sont inchangés : 1,23 % de la masse salariale dans les entreprises de moins de 11 salariés (soit 0,55 % pour la contribution formation et 0,68 % au titre de la TA) ; 1,68 % pour les entreprises de 11 salariés et plus (1 % au titre de la contribution formation et 0,68 % pour la TA).

Le budget global devrait atteindre 6 milliards d’euros au titre de 2019. La répartition des sommes affectées est cependant différente des années précédentes. La nouvelle loi a défini les priorités d’actions et précisé les publics prioritaires. Il s’agit principalement des demandeurs d’emploi et des salariés n’ayant pas eu un cursus universitaire au-delà de bac+3. Une partie non négligeable des fonds collectés sera donc reversée à Pôle Emploi.

• La partie attribuée à la formation des demandeurs d’emplois : 1,532 milliard d’euros.• La partie attribuée à France Compétences pour affectations : 1,323 milliard d’euros.• La partie gérée par les OPCO : 3,2 milliards d’euros.

Certains considèrent que cette contribution constitue un véritable impôt car elle finance pour partie des actions pour un public hors périmètre. Chaque année, elle représente pour l’ensemble des cabinets de notre branche un montant d’environ 43,5 millions d’euros.

La Taxe d’Apprentissage

La taxe reste due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés et ce, quel que soit leur statut. Les différentes exonérations de taxe d’apprentissage existant jusqu’alors restent effectives. La taxe d’apprentissage est répartie en deux parts :

Une première part, égale à 87 % de la taxe, est destinée au financement de l’alternance et sera versée à France Compétences qui affectera ces fonds au financement des contrats d’apprentissage ainsi qu’à la péréquation de l’alternance.

La seconde part, soit 13 % de la taxe d’apprentissage, est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Il s’agit des dépenses pour favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (versements à certains établissements ou écoles) et des subventions versées aux centres de formation d’apprentis (CFA) sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.

L’alternance

L’alternance fait également partie des priorités du gouvernement et c’est heureux pour notre branche qui compte 4 000 contrats de professionnalisation par an pour un coût d’environ 30 millions d’euros.

Notre contribution, sous forme de cotisation incluse dans les 1 % ou 0,55 %, est de 10 millions et, compte tenu du caractère prioritaire de l’alternance, ATLAS et France Compétences continueront à abonder. Toutefois, certains contrats généreront un reste à charge pour les cabinets lorsque le coût de la formation sera supérieur au coût remboursé par l’OPCO.

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA LOI « POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL » DU 5 SEPTEMBRE 2018

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Le Compte Personnel de Formation

Le CPF se renforce. Les entreprises de moins de 11 salariés qui n’y contribuaient pas jusqu’alors y participent dorénavant à hauteur de 0,176 % inclus dans le 0,55 %.

Notre branche dispose d’un budget de 5,7 millions. Malheureusement, les salariés français (y compris ceux de nos cabinets) se sont peu mobilisés d’une part pour ouvrir leur CPF et d’autre part pour en faire l’usage. Il revient en effet au salarié de faire le nécessaire pour activer et utiliser son CPF. On constate que les entreprises qui ont accompagné leurs salariés dans cette démarche ont accéléré le processus et donc l’utilisation des fonds du CPF.

La loi a mis en place un dispositif nommé Conseil en évolution professionnelle. On peut s’interroger sur le rôle que doivent jouer les entreprises sur l’évolution professionnelle de leurs salariés. Certains s’accordent à dire que si les fonds du CPF ne sont pas mobilisés par les salariés des entreprises, ils seront fléchés vers les demandeurs d’emploi. Il faut donc rester vigilant et surtout œuvrer en la matière auprès des salariés de nos cabinets.

Il y a trente ans, bon nombre de salariés prenaient des cours du soir au CNAM ou ailleurs pour assurer leur promotion sociale à l’aide de leurs propres deniers. Ces derniers auraient apprécié que le CPF existe.

Les priorités affichées dans la loi en termes de financements mutualisés sont donc la formation des demandeurs d’emploi, le CPF et le financement de l’alternance.

Le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences (ancien plan de formation des entreprises) est, en termes de financement mutualisé, le parent pauvre de cette réforme.

Pour être plus précis, le législateur considère que le plan de formation doit être autofinancé par les entreprises, comme c’est le cas dans de nombreux pays européens où la mutualisation est centrée uniquement sur les publics en difficulté d’employabilité. Dans certains pays, cette notion de mutualisation des finances de la formation n’existe pas. En France, pour le financement du plan de formation, c’était déjà le cas pour les entreprises de plus de 300 salariés jusqu’au 31 décembre 2018 ; c’est maintenant le cas pour les entreprises de plus de 50 salariés, quel que soit le secteur économique.

La révision des critères de prise en charge où ont été associés les syndicats patronaux et salariés de notre branche se situe dans le contexte de la mise en place des OPCO qui ont remplacé les OPCA.

Contrairement aux OPCA qui collectaient et redistribuaient les fonds avec un système de péréquation, les OPCO n’assurent pas ce rôle ; il est confié à France Compétences, l’Autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. France Compétences n’est plus un organisme tout à fait paritaire qui est le détenteur de la grande majorité des fonds et qui décide de leur affectation en fonction de critères généraux fixés par décret. Cette situation est générale à l’ensemble des OPCO. A partir de 2021, c’est l’URSSAF qui sera le collecteur des contributions de 1 % et de 0,55 % mais aussi des 0,68 % de la taxe d’apprentissage.

- Septembre 2019#éd. spéciale - la mallette de l’expert XV

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La répartition des fonds

Il est clair que la priorité des fonds collectés est de renforcer la forma-tion des demandeurs d’emploi et l’alternance.

La collecte légale de la branche des experts-comptables est, comme indiqué, de l’ordre de 43,5 millions d’euros ; elle n’a pas changé puisque les taux de 1 % et de 0,55 % ont été maintenus. Cependant, alors que nous disposions, au titre du plan de formation, d’un montant de 18 millions d’euros, il est réduit à 8 millions d’euros pour l’ensemble des cabinets de moins de 50 salariés, soit un montant plutôt modeste pour chacun.

Cette baisse notoire s’explique par la modification de la répartition du taux : alors qu’auparavant, la part des sommes consacrées au plan de formation s’élevait à 0,20 % sur les 1 % des entreprises entre 11 et 49 salariés et à 0,40 % pour les entreprises de moins de 11 salariés sur les 0,45 %, ces taux sont passés à 0,0725 % pour les plus de 11 salariés et à 0,0935 % pour les moins de 11 salariés. Au final, ces montants sont très faibles.

Les mouvements des mécanismes de répartition

On se souvient que lorsque la cotisation à la formation professionnelle pour les plus de 10 salariés se situait à 1,60 % : 0,90 % était affecté au plan de formation ; 0, 40 % était consacré à la professionnalisation et 0,20 % pour le CIF.

Lorsque le taux est passé de 1,60 % à 1 %, ce n’est pas la quote-part de la professionnalisation qui a diminué mais celle dédiée au plan de for-mation à 0,20 % (au lieu de 0,90 %). Notons que pour les entreprises de plus de 300 salariés, depuis 2016, la part de 1 % est réservée à la mutualisation. Rien n’est attribué au plan de formation de ces entre-prises.

Entre 2014 et 2019, on est donc passé de 0,90 % à 0,0725 % sur les fonds collectés pour le financement du plan de formation pour les entreprises de plus de 11 salariés et de 0,40 % à 0,0935 % pour les entreprises de moins de 11 salariés. C’est d’ailleurs pour pallier l’insuffisance des fonds mutualisés que notre branche avait mis en place une cotisation conventionnelle de 0,30 % pour les cabinets entre 11 et 49 salariés (ressource d’environ 4,5 millions d’euros). Cette cotisation a été maintenue à ce jour et est comprise dans les 8 millions.

En ce qui concerne les critères de prise en charge des différents dispositifs, il faut distinguer les entreprises de 0 à 11 salariés et les entreprises de plus de 11 salariés.Sur les 6 milliards collectés, les priorités de financement sont données à l’alternance, le CPF et surtout le financement de la formation des deman-deurs d’emploi dans le cadre du PIC.

En conclusion, il apparaît une volonté du législateur de destiner les fonds collectés vers les actions de professionnalisation, l’alternance, le CPF et les demandeurs d’emploi en privilégiant en outre les salariés n’ayant pas eu un cursus d’enseignement supérieur au-delà de bac plus 3.

La formation, un outil indispensable pour les cabinets !

C’est dans ce contexte avec ces obligations incontournables d’objectifs, que l’OPCO ATLAS, comme l’ensemble des OPCO, a été amené à modifier les critères de financement. Certes, les syndicats patronaux et salariés de notre branche ont été consultés mais avec une marge de manœuvre très réduite pour les raisons développées ci-dessus.

Il est clair que les organisations professionnelles resteront vigilantes pour que l’OPCO ATLAS joue son rôle d’opérateur de compétence et accompagne notre branche d’une part et les entreprises de moins de 50 salariés d’autre part.

Restons convaincus que la formation n’est pas seulement une charge mais un investissement et surtout un facteur d’attractivité et que c’est le rôle de l’entreprise que de former ses salariés non pas parce que c’est obligatoire mais par ce que c’est utile.

ÊTRE ACCOMPAGNÉ

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La loi “avenir professionnel” transfère la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance vers les URSSAF. La collecte par l’URSSAF est prévue pour 2021. D’ici là, la collecte sera réalisée par les opérateurs de compétences (OPCO).

LES NOUVEAUX FINANCEMENTS DE LA FORMATION

Alternance1,8

milliard d’euros

Alternance555,7

millions d’euros

CPF855

millions d’euros

CPF35,7

millions d’euros

CPF de transition

516millions d’euros

Plan formationdes - 50 salariés

521millions d’euros

CEP des actifs occupés

(conseil en évolution professionnelle)

55,5millions d’euros

� � �gérés par les OPCO

(Paritarisme)

géré par France compétences

(Établissement public)

pour la formation des demandeurs d’emploi

(Pôle Emploi)

3,2milliards d’euros

1,532milliard d’euros

COLLECTE NATIONALE(contribution formation

de toutes les entreprises)

6milliards d’euros

Frais de fonctionnement de

France compétences22,5

millions d’euros

Développementdes compétencesdes - 50 salariés

141,5millions d’euros

1,323milliard d’euros

Un exemple concret

ENTREPRISE DE 30 SALARIÉS

ENTREPRISE DE 5 SALARIÉS

SUR LA CONTRIBUTION DE

SUR LA CONTRIBUTION DE

MASSE SALARIALE DE 1 MILLION D’EUROS

MASSE SALARIALE DE 150 000 EUROS

SONT «FLÉCHÉS» VERS LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT

DES COMPÉTENCES

SONT «FLÉCHÉS» VERS LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT

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SEULEMENT DONTSOIT

24 EUROS PAR SALARIÉ

SOIT

28 EUROS PAR SALARIÉ

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- Septembre 2019#éd. spéciale - la mallette de l’expert XVI I

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Le présentiel et les classes virtuelles

Afin de permettre l’accessibilité de ses formations sur l’ensemble des ter-ritoires métropolitains et ultramarins, l’IFOR s’est équipé d’outils pédago-giques adaptés dédiés aux nouveaux modes d’apprentissage.

Grâce aux classes virtuelles, vous pouvez désormais participer à nos for-mations depuis votre cabinet, échanger avec nos intervenants oralement ou par tchat et profiter pleinement d’une formation de qualité.

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de marchandises et ambulances• Attirer, fidéliser et engager les collaborateurs du cabinet• Protection du revenu du dirigeant : les essentiels, à qui proposer

la mission, comment la réaliser et la vendre ?

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Ces nouveaux dispositifs d’apprentissage à la carte seront organisés pour répondre aux exigences de la nouvelle réforme de la formation profes-sionnelle afin d’aboutir à la création de parcours de formation par blocs de compétences.

• Aspects comptables et financiers d’acquisition• L’annualisation du temps de travail et les conventions de

forfait heures et jours• Les diligences spécifiques de la nouvelle mission : ALPE• Fiscalités et produits d’épargne et de prévoyance : Retraite

prévoyance : critères de choix du produit

QUELQUES EXEMPLES DE FORMATS COURTS – 2 H

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conjoint collaborateur

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- Septembre 2019#éd. spéciale - la mallette de l’expert XIX

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ExpertsLab – la plateforme d’e-learning

Notre solution e-learning est accessible par différentes formules d’abonnement individuel ou cabinet :

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comptable• Construire son patrimoine dans le contexte actuel... changement de

stratégie !• Transmettre son cabinet et partir à la retraite : enjeux sociaux, fiscaux

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• Campus CAC - Les rapports sur les comptes annuels• Renforcement des fondamentaux dans la démarche d’audit• Partage du profit et loi Pacte : nouvelle opportunité de conseil et de

facturation d’honoraires pour les experts-comptables• Fichier d’Écriture Comptable (FEC) : nouveaux risques pour les

cabinets• Les enjeux du statut de Loueur Meublé• Renforcer la relation cabinet-client grâce aux outils collaboratifs• Automatisation - Comment la mettre en place dans votre cabinet et

pour quels résultats ?• L’expert-comptable & le cloud computing• CAVEC : Réforme des retraites, quels impacts pour notre profession

comptable ?• Sécuriser la protection sociale• Retour d’expérience de mission de DAF à temps partagé• Pour grandir, osez partager son projet ! De nouvelles activités, de la

co-traitance ou sous-traitance ?• Comment mener une expérience de transition collaborative au sein

d’un cabinet d’expertise comptable ?• L’entreprise peut-elle encore fidéliser les jeunes ?• Comprendre la blockchain et anticiper son intégration dans la

démarche d’audit etc…

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Ce DU s’adresse aux professionnels de la paye, titulaires d’un BAC +2 et au-delà, bénéficiant d’une expérience professionnelle de plusieurs années :

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Il permet d’accéder à des fonctions de spécialistes, de référents et/ou d’encadrement dans le domaine de la paye et du social.

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LES FORMATIONS DIPLÔMANTES

XXI I

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Un magazine trimes-triel de 56 à 64 pages, intégrant un dossier central thématique tel que le numérique ou la stratégie RH & Management, des cas pratiques, les actualités

de l’IFEC et son agenda, les feuilles de route des CRCC et des CRO, mais aussi une tribune réservée à une personnalité poli-tique. Ce magazine est diffusé à toute la profession.

Ifec’info

Une lettre d’information mensuelle électronique, destinée également à toute la profession, permet-tant de transmettre de l’information entre chaque parution du magazine IFEC MAG.

Ifec près de chez vous

Une brochure thématique de 4 pages réalisée après un événement, une conférence, un salon pour inscrire le contenu et les messages essentiels d’un sujet propre à la profession : le Salon de la Transmission de Cabinet, les Rencontres du Conseil Patrimonial, le campus CAC, le salon RH & Management etc.

S’INFORMER

Les cahiers pratiques

Des cahiers réalisés à l’issue de travaux des commissions de l’IFEC, rédigés par des mémo-rialistes, véritables références pour la profession du chiffre. De nombreux sujets sont dis-ponibles : la fidélisation des

collaborateurs, le télétravail alterné à domicile, le handicap dans les cabi-nets d’expertise comptable, la sécurisation des ressources des associations de spectacle vivant etc. Ces cahiers sont vendus au prix de 39 euros HT (gra-tuits pour les adhérents de l’IFEC).

La circulaire sociale

Une publication biannuelle sur des sujets de fond et d’actualité juridique, proposant des outils adaptés à la pratique des cabinets.

Le fil presse & social

Une veille presse et sociale hebdo-madaire, envoyée aux adhérents de l’IFEC, offrant un

résumé des principaux articles de presse et des actualités juridiques de la semaine.

Toute l’actualité, les formations IFOR, l’agenda et les publications à téléchar-ger en quelques clics.

Suivez-nous sur les réseaux sociauxEt bien sûr nos pages Twitter, Facebook, LinkedIn…

Le site web ifec.fr

Contact publications : [email protected]

DES TRÉSORS D’INFORMATIONS

L’IFEC MET À LA DISPOSITION DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES PUBLICATIONS DÉDIÉES AUX SUJETS DE LA PROFESSION SOUS FORME D’ACTUALITÉS MAIS AUSSI DE DOSSIERS DE FOND.

- Septembre 2019#éd. spéciale - la mallette de l’expert XXI I I

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ÊTRE CONSEILLÉ

L’IFEC dispose d’un service juridique entièrement dédié aux adhérents. Ce service met à leur écoute des juristes expérimentés, chargés de les renseigner et de les conseiller au plus près de leurs intérêts.

L’équipe vous informe avec précision de l’état du droit dont la complexité n’échappe à personne : les textes législatifs et réglementaires, la convention collective et ses avenants, les décisions de justice, les revirements de jurisprudence…

La palette de services au quotidien

1. Des consultations juridiques personnalisées par téléphone ou par mail sur tous les aspects du droit social au sein des cabinets (relations individuelles et collectives du travail) ;

2. Une information en temps réel des décisions prises au niveau de la branche puisque le service juridique assure le secrétariat de la Commission chargée de la négociation collective et est présent dans toutes les instances paritaires ;

3. Une bibliothèque de modèles simples, faciles à personnaliser et régulièrement mis à jour ;

4. Une veille juridique et sociale hebdomadaire ;5. Une circulaire sociale biannuelle sur des sujets de fond et d’actualité,

proposant des outils adaptés à la pratique des cabinets.

Le conseil en matière sociale

Quelle que soit la taille de votre cabinet, vous pouvez être conseillé tout au long de votre activité dans le domaine social : l’embauche, l’essai, la classification, le salaire, les modifications de contrat, la maladie, la maternité, l’accident, la clause de non concurrence, la rupture conventionnelle, le licenciement… Autant de thèmes pour lesquels vous recevrez, en tant qu’adhérent, des conseils adaptés et personnalisés prodigués de façon verbale ou écrite, pour vous informer sur vos droits et obligations et sécuriser au maximum vos pratiques.

L’audit social de conformité

Notre offre de services va plus loin en vous proposant un audit social de conformité réalisé par les juristes de l’IFEC.

Qu’est-ce qu’un audit social de conformité ?

Il s’agit d’un service qui consiste à vous conseiller et à vous accompagner afin de répondre au mieux à vos besoins et éviter tous risques de contentieux au sein de votre cabinet.

Cet audit vise, notamment, à effectuer une vérification des clauses essentielles de vos contrats de travail (coefficient et niveau hiérarchique du salarié, temps de travail, rémunération, non concurrence, respect de clientèle, temps de trajets, confidentialité, etc), ainsi qu’à établir les relevés d’heures ou de jours de travail prévus dans le cadre d’un forfait, conformément à la convention collective.

Ce service est également destiné à vous fournir une aide rédactionnelle lors de l’embauche de vos collaborateurs (rédaction des contrats de travail des cadres au forfait-jours ou des experts-comptables salariés) ou au moment de la rupture du contrat de travail (lettre de licenciement, convention transactionnelle …).

Il peut s’agir, enfin, de vous aider à mettre en œuvre une nouvelle politique RH, en élaborant par exemple un calendrier prévisionnel de modulation du temps de travail ou en rédigeant des accords collectifs de gestion du temps de travail.

Landry DUMAS, Responsable juridique

L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES CABINETS

JURID’IFEC

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Quelles sont nos garanties ?

L’audit social de conformité est assuré par nos juristes dans la plus stricte confidentialité. Toutes nos interventions donnent lieu à la signature d’une lettre de mission spécifique. En outre, l’IFEC a souscrit une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir au titre de cette activité.

Comment bénéficier de cet audit ?

Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]. Nous pourrons échanger par téléphone, mail et nous rencontrer, au besoin, dans les locaux de l’IFEC ou dans votre cabinet.

Négocier la Convention Collective

L’IFEC a en charge le secrétariat de la CPPNIC (Commission Paritaire Permanente de Négociation d’Interprétation et de Conciliation) qui préside les négociations sur la convention collective régissant la profession et assure également le secrétariat de la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).

L’IFEC siège dans toutes les instances paritaires de la branche telles que l’OMECA (Observatoire de la branche) et la SPP (Section Paritaire Professionnelle).

L’IFEC est un agitateur d’idées auquel on adhère volontairement pour faire valoir des valeurs partagées et élire celles et ceux qui les mettront en œuvre.Adhérer à l’IFEC, c’est aussi appartenir à un collectif organisé qui défend l’intérêt de l’ensemble de la profession.

CIRCULAIRE SOCIALE DE L’IFECN°81 - JUILLET 2018

www.ifec.frCIRCULAIRE DESTINÉE À NOS ADHÉRENTS

Ai-je l’obligation de rémunérer les absences pour recherche d’emploi de mon salarié démissionnaire ?

Durant son préavis et en application de l’article 6.2.2 de la Convention collective, le salarié peut s’absenter deux heures par journée complète pour recherche d’emploi.

Même si elles ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, ces heures d’absence sont en principe rémunérées, sauf lorsqu’une disposition conventionnelle pose des limites à leur indemnisation.Ainsi, à la lecture de l’article 6.2.2, les absences pour recherche d’emploi d’un salarié démissionnaire qui ne justifierait pas d’une ancienneté minimale de cinq années dans le cabinet, n’ont pas à être rémunérées.

Le fil d’informations juridiques

Accéder à toute l’actualité juridique dans la rubrique « Actualités » du site web www.ifec.fr. En tant qu’adhérent, recevez chaque semaine notre Fil Presse & Social et chaque année, nos deux circulaires sociales sur des thèmes dédiés. Retrouvez enfin des articles complets proposés dans notre magazine IFEC MAG.

CODE CIVIL

un exemple de question/réponse au service juridique :

Contact : [email protected]

- Septembre 2019#éd. spéciale - la mallette de l’expert XXV

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Acteur reconnu sur le marché de la dématériali-sation, eDocGroup apparaît comme un trublion du secteur. Société française créée en 2016, eDoc-Group développe sa propre solution de coffre-fort numérique certifiée AFNOR et agréée SIAF.

Société de conseil en gestion de patrimoine, filiale du groupe Crystal et partenaire de la profession comp-table depuis 32 ans, Expert & Finance conseille les chefs d’entreprise et les professions libérales dans la gestion de leurs actifs. Expert & Finance accompagne l’IFEC tout au long de l’année et participe à ses princi-pales manifestations en tant que partenaire.

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TARIFS ADHÉSION 2019 - 2020Des formules adaptées à toutes les formes d’exercice.

IFEC.FR – Pour toute information, contactez Raphaël SEROUGNE, [email protected], 01 42 56 83 14

ADHÉSION INDIVIDUELLEJe suis le premier adhérent de mon cabinet

JEUNE INSCRIT : 250 € HTInscrit depuis moins de 5 ans à l’OECou à la CNCCDate d’inscription à l’OEC ou à la CNCCpostérieure au 01/01/2014.

PETIT CABINET : 450 € HT1 associé unique et moins de 5 salariés

PLEIN TARIF : 800 € HTPlusieurs associés non adhérentsIFEC et/ou plus de 5 salariésAdhésion individuelle

LES ANNÉES SUIVANTES

TARIF BIENVENUE : 250 € HT1ère année d’adhésion à l’IFECOffre de bienvenue applicable à toutepersonne physique adhérant à l’IFECpour la première année.

Adhésion 2019-2020 valable jusqu'au 31/12/20.

ADHÉSION MULTIPLEUn de mes associés est adhérent à l’IFEC

JEUNE INSCRIT : 250 € HTInscrit depuis moins de 5 ans à l’OECou à la CNCCDate d’inscription à l’OEC ou à la CNCCpostérieure au 01/01/2014.

ASSOCIÉ D’UN ADHÉRENT PRINCIPAL DONT TOUS LES ASSOCIÉS SONT ADHÉRENTS : 250 € HTTous les associés de votre cabinet sont adhérents IFEC et au moins l’un de vos associés est adhé-rent IFEC au tarif « adhérent principal ».

ASSOCIÉ D’UN ADHÉRENTPRINCIPAL : 400 € HTAu moins l’un de vos associés est adhérent IFEC au tarif « adhérent principal ».(Mais n’implique pas que tous les associés du cabinet soient adhérents).

ADHÉRENT PRINCIPAL : 800 € HTAu minimum 1 par cabinet.

AUTRES ADHÉSIONSJe suis adhérent du CJEC, adhérent de l’ANECS, mémorialiste ou stagiaire, retraité ou professionnel exerçant à l’étranger.

ADHÉRENT DE L’ANECS : GRATUITPour bénéficier de la gratuité au titre d’une adhésion à l’ANECS vous devez nous adresser une copie de votre carte d’adhérent ANECS à jour de cotisation au moment de votre demande d’adhésion à l’IFEC.

MÉMORIALISTE OU STAGIAIRE : 33,33 € HT

ADHÉRENT DU CJEC : GRATUIT1ère et 2e annéePour bénéficier de la gratuité au titre d’une adhésion au CJEC en 1ère ou 2e année vous devez adresser votre demande d’adhésion directement au CJEC.L’adhésion via le CJEC est valable un an à partir de la date d’enregistrement de votre adhésion par le CJEC.

ADHÉRENT DU CJEC : 40 € TTC3e année et suivantesPour bénéficier du tarif réduit au titre d’une adhésion au CJEC en 3e année ou plus, vous devez adresser votre demande d’adhésion et votre règlement directement au CJEC.L’adhésion via le CJEC est valable un an à partir de la date d’enregistrement de votre adhésion par le CJEC.Le CJEC applique systématiquement 40 € TTC quel que soit le taux de TVA qui s’applique à votre cotisation.

PROFESSIONNEL EXERÇANT À L’ÉTRANGER : 150 € TTCL’adresse de facturation de votre cabinet doit être située hors de France.

RETRAITÉ : 150 € HT

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