LE SAGE CHARENTE

LE SAGE CHARENTE

Présentation de la démarche aux acteurs de l’eau

Rochefort – 25 mai 2010 Saintes – 27 mai 2010

Angoulême – 7 juin 2010Ruffec – 14 juin 2010

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente

Ruffec – 14/06/10

Introduction

La gestion de l’eau sur le bassin de la Charente

• Une gestion éprouvée à l’échelle du bassin

• L’importance d’une gestion intégrée

• Une évolution logique vers un SAGE


Ruffec – 14/06/10

SAGE = PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL

Cohérence de gestion à l’échelle du bassin

Anticiper la mise en œuvre du SAGE : associer les maîtres d’ouvrage

potentiels dès l’élaboration

• CONCERTATION • COHERENCE DES ACTIONS

• INFORMATION-SENSIBILISATION

Introduction


Ruffec – 14/06/10

Plan de la présentation

• 1- Qu’est-ce qu’un SAGE ?

• 2- Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

• 3- Comment élaborer le SAGE Charente ?


Ruffec – 14/06/10


Ruffec – 14/06/10

Contexte de la révision de la politique de l’eau dans le bassin

La directive cadre sur l’eau (DCE), la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et les conclusions du Grenelle ont conduit le comité de bassin à réviser la politique de l’eau d’Adour-Garonne

Le SDAGE et le programme de mesures (PDM) intègrent les objectifs européens (DCE), nationaux (dont ceux du Grenelle) et spécifiques au bassin

Entre 2004 et 2009, les acteurs du bassin ont élaboré le SDAGE et le PDM

2010-2015 : le bassin dispose d’un nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et du PDM associé

Etat des lieux2004

Orientations du SDAGE2005

Révision SDAGE -PDM2015

Arrêté SDAGE et PDM17 déc 2009

1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ?


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Une obligation de résultat Objectif de non détérioration,

près de 60% de toutes les masses d’eau du bassin en bon état en 2015, 88% en 2021 et quasiment 100% en 2027,

réduction d’ici 2015 entre 10% à 50% des rejets pour 119 substances toxiques,

protection renforcée des 67 captages stratégiques du bassin,

préservation des milieux aquatiques de grand intérêt écologique : zones humides, migrateurs, réservoirs biologiques, cours d’eau en très bon état,

rétablissement durable de l’équilibre quantitatif en eau dans les rivières et les nappes : respect des DOE 8 années sur 10 tenant compte des équilibres écologiques.



Ruffec – 14/06/10

Du SDAGE Adour-Garonne au SAGE Charente

bassin de la Charente : un constat de milieux aquatiques particulièrement dégradés

mesure A9 du SDAGE : un SAGE Charente nécessaire

un plan d’actions concerté à définir par les acteurs locaux pour respecter les objectifs du SDAGE



Ruffec – 14/06/10


Ruffec – 14/06/10

2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

Des ressources de qualité mais dégradées

Liens étroits et fragiles entre activités économiques et ressources-milieux

Aspects patrimoniaux des milieux et des activités

Des constats touchant différentes thématiques

Des conflits d’usages existants ou potentiels


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Milieux


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Continuité écologique



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Qualité


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Quantité

Rivières déficitaires



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Inondations



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Ruffec – 14/06/10

Un projet de territoire

• Atteinte des objectifs de reconquête du bon état des eaux dans les délais fixés par le SDAGE

• Reconnaissance des actions menées : eau potable, assainissement, industries, rivières, gestion des étiages, …

• Opportunité pour le territoire : définition des actions par les acteurs locaux (concertation, participation)



Ruffec – 14/06/10

Les principaux enjeux du bassin

Réduire les pollutions diffuses (d’origine agricole et non agricole)

Restaurer et préserver la fonctionnalité et la biodiversité des milieux aquatiques

Retrouver un équilibre quantitatif de la ressource en eau en période d'étiage

Réduire durablement les risques d’inondations



Ruffec – 14/06/10

Phase préliminaire

Phase de mise en œuvre

Phase d’élaboration

2010 2015

Consultation périm

ètre

1ère réunion de CLE

Arrêté d’approbatio

n

Fin 2010


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Avril-Août 2010

Consultatio

n périm

ètre

2015


Phase préliminaire Phase d’élaboration


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Proposition de périmètre du SAGE Charente


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Septembre 2010

Arrêté de périm

ètre

Consultatio

n périm

ètre

2015




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La Commission Locale de l'Eau

3-Comment élaborer le SAGE Charente ?

Etat

< 25 %

Collectivités

> 50 %

Usagers

> 25 %

• La CLE pilote l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE

• Représentative des acteurs locaux de la gestion de l’eau


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Au total, environ 50-60 membres qui siègent à la CLE Taille qui reste limitée Exigences minimales réglementaires Équilibre entre les différents collèges et usagers Représentativité et répartition selon l'étendue du territoire concerné,

de enjeux et de la population :La Charente et la Charente-Maritime couvrent environ 93% du territoire

du SAGE

Composition arrêtée par le Préfet

Possibilité de créer des commissions géographiques et/ou thématiques

La Commission Locale de l'Eau



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Fin 2010

2015



Arrêté de périm

ètre

Consultatio

n périm

ètre

Arrêté de co

mposition de C

LE

1ère ré

union d

e CLE


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La structure porteuse candidate : l’EPTB Charente

Porte actuellement une animation à l’échelle du bassin : étiages, inondations, poissons migrateurs…

Met à disposition de la future CLE une équipe d’animation du SAGE

Pour plus d’informations contacter :

Jérôme SALAÜN-LACOSTEanimateur du SAGE Charente

05 46 74 05 [email protected]


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2011-2012 2015



Arrêté de périm

ètre

Consultatio

n périm

ètre

Arrêté de co

mposition de C

LE

1ère ré

union d

e CLE

État des l

ieux

PAGD + R

èglem

ent

Choix

de la

stra

tégie


Ruffec – 14/06/10

LES DOCUMENTS DU SAGE

Deux documents ayant une portée juridique

PAGDPlan

d’Aménagement et de Gestion Durable

de la ressource

Il définit les enjeux, les objectifs, les

priorités, les délais, les moyens

Il établit des orientations et

des dispositionsOpposabilité aux

décisions administratives =

compatibilité

REGLEMENT

Reprend une disposition du PAGD

qui nécessite l'instauration de

règles peut prévoir la

répartition des V globaux, édicter des règles d'utilisation…

Il traite des aspects

réglementaires et des obligationsOpposabilité aux tiers

et aux actes administratifs =

conformité



Ruffec – 14/06/10

LES DOCUMENTS DU SAGE

Un document de planification qui:

•Établit les objectifs de gestion équilibrée, de qualité pour atteindre le bon état des eaux dans un délai donné

•Répartit l’eau entre les différentes catégories d’usagers

•Identifie et protège les milieux aquatiques sensibles (ZAP)

•Définit des actions de développement et de protection de la ressource en eau

•Restaure un équilibre entre les milieux aquatiques et l’aménagement du territoire



Ruffec – 14/06/10

20142015



Arrêté de périm

ètre

Consultatio

n périm

ètre

Arrêté de co

mposition de C

LE

1ère ré

union d

e CLE

État des l

ieux

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Choix

de la

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tégie

Consulta

tion,

enquê

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publiq

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Arrêté

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pprobat

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Ruffec – 14/06/10

ConclusionUne démarche concertée

Nécessité de concertation et d’association des acteurs Bases existantes, à développer à l’échelle du bassin selon spécificités

SAGE = Gestion intégrée

Eau potable

Rivières

Urbanisme Assainissement

Activités économiques

Espaces naturels sensibles


Ruffec – 14/06/10

Merci de votre attention


Ruffec – 14/06/10

Périmètre : extension maritime

Le panache de dessalure influence l'eau du bassin Marennes-Oléron

Importance de l'activité économique de cette zone : ostréiculture + tourisme

Les 8 communes de l'île d'Oléron sont comprises dans le projet de périmètre du SAGE Charente

Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

Documents

LE SAGE CHARENTE