Le scandale de la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine)

8/19/2019 Le scandale de la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine)

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Ordre de service d'action

Direction générale de l'alimentationService de l'alimentationSous-direction de la sécurité sanitaire des alimentsBureau des établissements d'abattage et de découpe

Service des actions sanitaires en productionprimaireSous-direction de la santé et de protection animalesBureau de la santé animaleBureau de l'identification et du contrôle desmouvements des animaux251 rue de augirard!5 !"2 #$%&S (D() 15*1+,55+,55

&nstruction tecni.ue

D/$0SDSS$2*15-+,

2!*!2*15

Date de mise en application 3 ImmédiateDiffusion 3 Tout public

ette instruction n'abroge aucune instruction4ette instruction ne modifie aucune instruction4 ombre d'annexes 3 1

Ob6et 3 Contrôle renforcé sur les mouvements d'animaux en provenance de zones réglementées vis-à-vis de la fièvre catarrale ovine !"C#$

Destinataires d'exécution

%&"

%"

%%T!($%%!C)$**

%ésumé 3 +e ris,ue de diffusion de la fièvre catarrale ovine !"C#$ est élevé en urope. il estimpératif de s'en prémunir pour éviter l'introduction de la "C# en "rance continentale/ C'est

particulièrement important alors ,ue de nombreux ovins d'abattage vont 0tre introduits en "rancedans la perspective de la f0te de l'd/ *ar consé,uent. des mesures de contrôles renforcées des

animaux en provenance de zones réglementées doivent 0tre mises en place/ Cette note rappelle le


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contexte épidémiologi,ue de la "C# ainsi ,ue la réglementation encadrant les mouvements

d'animaux en provenance de zones réglementées/ lle précise également la conduite à tenir vis-à-visde ces animaux en terme de contrôle des certificats T&C) et de contrôle à l'abattoir/

7extes de référence 3-%irective 23334564C modifiée du Conseil du 23 novembre 2333 arr0tant

des dispositions spécifi,ues relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrale dumouton ou bluetongue 7

- %irective 8349264C du Conseil du 2: ;uin 1883 relative aux contrôles vétérinaires et

zootecni,ues applicables dans les écanges intracommunautaires de certains animaux vivants etproduits dans la perspective de la réalisation du marcé intérieur

-&èglement !C$ n42339 du *arlement européen et du Conseil du 28 avril 2339 fixant desrègles spécifi,ues d'?giène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

-&èglement !C$ n


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I – Contexte

A. Situation épidémiologique en Europe.

L’année 2014 a été caractérisée par une situation épidémiologique préoccupante vis-à-vis de lafièvre catarrhale ovine (!"# en $urope (cf% igure 1# &

– suite à la première notification de fo'ers de sérot'pe 4 ()*-4# en +rèce dans la région du,éloponnèse (mai 2014# on.e pa's de la région des al/ans ont été touchés par l’épi.ootie de

)*-4 avec un total de 4 fo'ers déclarés%– $n 3talie 2 fo'ers dus au )*-4 avaient été confirmés fin novemre et une diffusion du virus

)*-1 a de plus été oservée dans la partie continentale du pa's au cours du second semestre%– $n $spagne 51 fo'ers dus au )*-4 ont été déclarés dans le 6ud du pa's% ,ar ailleurs le pa's a

aussi déclaré sept fo'ers de )*-1 dans cette .one%– $n !orse l7épi.ootie de !" de sérot'pe 1 apparue en septemre 2015 semle ma8trisée% La

vigilance s7impose toutefois%

Figure 1 : Foyers déclarés de FCO (en rouge) au premier semestre 21! (" gauc#e) et au second semestre 21! (" droite)$ia le dispositi% A&'S de la Commission européenne

Les éléments présentés dans ce paragraphe sont issus de l7article de veille sanitaire internationalede la ,lateforme-$69 accessile à l7adresse suivante & :::%plateforme-esa%fr%

. Con%irmation dun risque éle$é par lintroduction de ruminants $i$ants depuis des *onesréglementées.

La ;+9L a saisi l79nses le 2< ao=t 2014 sur le > risque d7introduction de la fièvre catarrhale

ovine (!"# en rance continentale par l7introduction de ruminants vivants depuis des .ones

règlementées ?% 9insi dans cet avis rendu le 5 mars 201

(https&@@:::%anses%fr@fr@s'stem@files@69A)2014sa01B%pdf# l79nses Cugeait que la proailité

d7introduire au moins un ruminant en virémie parmi les ruminants introduits depuis une .one réglementée

vis-à-vis de la !" pour aattage immédiat était > élevée à très élevée ? (< à B sur une échelle de 0 à B#%

$ntre temps le B décemre 2014 un lot d7ovins en provenance d’une .one réglementée espagnole

a été introduit dans les ouches-du-DhEne sur la ase d7un certificat pour aattage immédiat donc sans

garantie de vaccination ou de dépistage (Aote d7information ;+9L@6;6,9@201-


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9vec l7été le risque d7introduction de la !" en rance continentale va augmenter sensilement

du fait de la circulation active du virus en $urope% L7alerte dans les ouches-du-DhEne ainsi que l7avis de

l79A6$6 confirment que les animauF provenant des .ones réglementées et destinés à un aattage

immédiat représentent une voie d7introduction prépondérante% In contrEle renforcé de ces fluF est donc

nécessaire%

II - Rappels réglementaires sur les échanges d’animaux en provenancede zones réglementées (ZR).

La liste officielle et la cartographie des JD régulièrement actualisées sont accessiles sur le lien

suivant & http&@@ec%europa%eu@food@animal@diseases@controlmeasures@luetongueKen%htm

Les mouvements de ruminants depuis des .ones réglementées vers des .ones non réglementées

sont encadrés par le règlement européen 12@200


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Les animauF introduits sous couvert d’un certificat 0 aattage étant sans garantie de vaccinationou de dépistage il est demandé au, &&ec-- de procéder " un contr3le particuli4rement ren%orcé deslots d5animau, introduits sous cou$ert de ce type de certi%icat afin de vérifier que &

– l7autorité de la .one de départ a notifié les mouvements pour aattage immédiat 4h avant

le chargement des animauF

– tous les destinataires d7animauF destinés à un aattage immédiat sont des aattoirs (les

opérateurs commerciauF ne peuvent pas Gtre destinataires de ces animauF# – le nomre d7animauF prévus dans le certificat est compatile avec la capacité réelle des

aattoirs destinataires (détention et aattage#

– le mouvement est autorisé au regard de la réglementation vis-à-vis de la protection animale

conformément au règlement (!$# nO 1@200%

67il appara8t au vu de ces contrEles que les animauF ne pourront manifestement pas Gtre aattus

dans l7aattoir déclaré destinataire dans les 24h après leur arrivée un suivi spécifique de ce lot doit Gtre

organisé de manière à pouvoir intervenir sur l7aattoir et faire appliquer les mesures suivantes &

• si l7aattoir de destination n7a effectivement pas la capacité à assurer l7aattage une fois les

animauF présents il doit orienter les animauF vers un autre aattoir qui procédera de manière

certaine à l7aattage dans les 24 heures prévues

• si les animauF sont touCours présents sur le territoire franMais 24 heures après leur arrivée et qu7il

n7est pas possile de les aattre immédiatement il est procédé à leur euthanasie %

. +l est demandé au, &&ec-- de sassurer du respect de mesures de gestion adéquates par lesaattoirs rece$ant des animau, pro$enant de *ones réglementées.

)ous les aattoirs agréés peuvent recevoir des animauF issus de .ones réglementées (JD#%

;e manière générale les eFploitants d’aattoirs sont tenus d’effectuer des contrEles à réception

des lots d’animauF conformément auF dispositions de la section 33 de l’anneFe 33 du règlement (!$#

nO5@2004% )oute non concordance relative auF informations et à l’état du lot reMu par rapport auF

informations déclarées par l’eFploitation de provenance doit Gtre signalée au vétérinaire officiel%

*ous vous assurere. notamment que les aattoirs recevant des animauF provenant de .ones

réglementées respectent les conditions suivantes &

1# étalissement d’un planning prévisionnel des approvisionnements en provenance de JD avec

transmission au service vétérinaire de l’aattoir

2# aattage en priorité des animauF provenant de JD afin de limiter au maFimum l’attente en

ergerie le délai d’ aattage depuis l’arrivée des animauF ne devra en aucun cas eFcéder 24h

5# désinsectisation régulière des ergeries1 (voir anneFe 1#

4# netto'age désinfection et désinsectisation des véhicules utilisés pour le transport des animauF

en provenance de JD

!es mesures devront Gtre formalisées dans une procédure spécifique par l’aattoir%

1 ,our la désinsectisation il conviendra de recommander l’usage des p'réthrinoides (propriétésrépulsives et létales# en suivant les instructions du faricant%

,age 5 sur


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Ine inspection ante mortem renforcée devra Gtre s'stématiquement réalisée par les services

d’inspection avec notamment la vérification de la cohérence entre le nomre d’animauF déclarés dans le

certificat et le nomre d’animauF effectivement livrés%

6i le nomre d7animauF livrés est inférieur au nomre d’animauF déclarés dans le certificat une

enquGte de la ;;ec,, est menée afin &

- de déterminer si ces animauF sont en vie et détenus sur le territoire franMais- d7identifier leur détenteur

- et de procéder à l7aattage immédiat des animauF%

Le non-respect par l’eFploitant d’aattoir du délai d’aattage de 24h fiFé par la réglementation

devra Gtre considéré comme une non conformité maCeure et conduire à la suspension d’agrément de

l’étalissement conformément à l’article L% 255-2 du !D,P%

Qe vous remercie de me signaler toute difficulté rencontrée dans l7application de cette note que Cesouhaite très scrupuleuse%

Le ;irecteur général adCoint de l7alimentationchef de service de la gouvernance

et de l7international!*"

LoRc $*93A

,age 4 sur


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Anne,e 1 : 6tilisation dinsecticide pour les logements et les $é#icules de transport des animau,

La note de service ;+9L@6;6,9@A200-21 du septemre 200 relative à la désinsectisation dans le

cadre de la fièvre catarrhale ovine (!"# ? précise les modalités de désinsectisation des logements et

véhicules de transport des animauF dans son paragraphe 2# dont un eFtrait est présenté ci-dessous &

2) Désinsectisation des logements et des véhicules de transport des animaux

La désinsectisation des logements des animaux ne peut être effectuée qu’avec des désinsectisantsbénéficiant d’une autorisation de marché au titre de l’article L. 253- du code rural !produits biocides"# dont la liste est consultable par le chemin d’acc$s mentionné au !" ci-dessous. %es produits sont également utilisables pour la désinsectisation des véhicules de transport. &oute désinsectisation de logementsd’animaux doit être effectuée sans la présence des animaux et conformément aux conditions d’utilisationmentionnées sur la notice et l’étiquetage. %eci s’applique également lorsque la désinsectisation est effectuée dans les bouveries attenantes aux abattoirs !peu de temps donc avant l’abattage".

,our votre information des avis de l’anses ont également été puliés sur le suCet &

- 9vis anses du 1< octore 2001 sur les mesures de désinfection et de désintectisation contre la !"

(2001-69-0211#-

- 9vis anses du < mai 200B sur l’intérGt de la mise en Nuvre des mesures de désinsectisation dans le

protocole de lutte contre la !" (200B-69-00#

,age sur

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