LE SERVICE INFORMATISATION ET ASSISTANCE · Définition des dépenses d’investissement 1.3. Définition des biens meubles 1.4. ... qui est souvent perçue comme une contrainte au

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L’EQUIPE

POUR NOUS CONTACTER

Le service informatique est joignable : En janvier Du lundi au jeudi de 8h30 à 18h30 Le vendredi de 8h30 à 17h30 En juillet - août Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h Le reste de l’année Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Patrick ETELLIN Responsable du service

A l’ASADAC-MDP

depuis 2000

Rémy SALOMON Chargé de mission informatique

A l’ASADAC-MDP

depuis 2010

France CHABANON Chargée de mission informatique

A l’ASADAC-MDP

depuis 2014

Sébastien NICOLLET Chargé de mission informatique

A l’ASADAC-MDP

depuis 2014

LE SERVICE INFORMATISATION ET ASSISTANCE

[email protected]

ou

04.79.68.53.20 L

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Laurent MICHEL Chargé de mission Finances

A l’ASADAC-MDP

depuis 2013

CATALOGUE FORMATIONS INFORMATISATION ET ASSISTANCE 2016

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QUELQUES CHIFFRES

26 ans de partenariat avec la société BERGER-LEVRAULT

343 collectivités gérées dont 247 mairies

Une équipe de 5 personnes à votre service

L’année 2015 :

10 451 appels dont 3 000 demandes effectuées par mail

51 installations sur site des logiciels EMAGNUS

109 DADS réalisées par nos soins en janvier 2016

198 personnes formées lors de séminaires

150 personnes formées sur site

34 installations d’Iparapheur

9 réunions de Secrétaires de Mairie organisées en novembre 2015 avec 287 participants

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LE SERVICE INFORMATISATION ET ASSISTANCE


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ELABORATION DU BUDGET…………………………………………….....P. 6

■ 01/03/2016 - Journée (G. Evolution)

■ 03/03/2016 - Journée (G. Intégrée)

SAISIE DU BUDGET …………………………………...………….……......P. 7

■ 17/03/2016 - Matin (G. Evolution)

■ 17/03/2016 - Après-midi (G. Intégrée)

FONDS DE COMPENSATION DE TVA (FCTVA) ...……………………....P. 8

■ 19/05/2016 - Matin (G. Intégrée)

■ 19/05/2016 - Après-midi (G. Evolution)

GESTION DU PATRIMOINE …………………………………………….….P. 9





GESTION DE LA DETTE ………………………………………………..….P. 10




■ 13/09//2016 - Après-midi (G. Evolution)

RATIOS ET INDICATEURS FINANCIERS …………………………..…...P. 11



FORMATIONS


5

MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE ……………....P. 12



OPERATIONS COMPTABLES DE FIN D’ANNEE ………………………..P. 13





DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES (DADS) …...P. 14





GESTION DES ACTES D’ETAT CIVIL …………………………………..…P. 15

■ 08/12/2016 - Matin

LES BULLETINS D’INSCRIPTION ………...………………………P. 17-18

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ….……….…..…....P. 19


2016

6

ELABORATION DU BUDGET

1. Principes généraux 1.1. Les grands principes budgétaires 1.2. Les documents budgétaire 1.3. Le calendrier budgétaire 2. La structure du budget 2.1. La présentation du budget (nature/fonction) 2.2. Le vote du budget 2.3. Les sections 2.4. Les types d’écritures 2.5. L’amortissement 2.6. Les provisions 2.7. Les écritures patrimoniales 3. La présentation générale du budget 3.1. Le sommaire 3.2. Informations générales 3.3. Vue d’ensemble 3.4. Balance générale et détail des sections 3.5. Vue par opérations 3.6. Présentation croisée par fonction 3.7. Les annexes

4. La préparation du budget 4.1. Réunir les informations et documents 4.2. Préparer le compte administratif 4.3. Calculer les reports 4.4. Affecter les résultats 4.5. Evaluer les dépenses 4.6. Evaluer les recettes 4.7. Les cessions d’immobilisations 4.8. Les Intérêts Courus Non Echus (ICNE) 4.9. Les dépenses imprévues 4.10 Prévoir les opérations d’ordres 4.11. Le besoin de financement

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ET

Dresser un tour d’horizon de l’organisation financière et budgétaire des collectivités locales et appréhender les méca-nismes de construction et de préparation budgétaire. Des éclairages sur la Loi de Finances 2016 seront également abordés afin d’aider les techniciens dans l’élaboration de leurs budgets. NB : Cette formation se voudra théorique et ne fera appel au logiciel que de manière ponctuelle.

MODALITES ►pour vous inscrire, voir p.17

FORMAT 1 journée (9h00-12h00/13h30-16h30)

TARIF Adhérents : 260 € par participant

Non Adhérents : 310 € par participant

LIEU ET DATE ALPESPACE (Montmélian)

Gamme Evolution : 01/03/2016 Gamme Intégrée : 03/03/2016

PUBLIC VISE Technicien

INTERVENANTS 1 Chargé de Mission Informatique et 1 Chargé de Mission Finances

LIVRABLE Support de formation

OBJECTIF

PROGRAMME


7

SAISIE DU BUDGET

1. Principes et règles

- L’annualité - L’équilibre - Repères 2. La structure du budget

- L’équilibre du budget - Le classement par fonction - Niveau de vote 3. Elaboration du budget

Les données du Compte Administratif 4. Affectation du résultat

5. Préparation du budget

6. Maquettes budgétaires

- Préparation - Les annexes principales - Les annexes complémentaires

7. Publication

- Edition complète et définitive

- Transfert trésorerie

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DU

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ET

SA

ISIE

DU

BU

DG

ET

L’objectif de cette formation est d’être capable de saisir les montants votés au budget primitif et les annexes complémen-taires pour pouvoir les transmettre en Trésorerie et en Préfecture.


FORMAT 1/2 journée




- Gamme Evolution : 17/03/2016 Matin (9h00-12h00)

- Gamme Intégrée : 17/03/2016 Après-midi (13h30-16h30)


INTERVENANTS 1 Chargé de Mission Informatique


OBJECTIF

PROGRAMME


8

1. Réglementation - Cas général

1.1. Définition

1.2. Champ d’application du FCTVA

1.3. Définition des dépenses éligibles / non éligibles

1.4. Définition des recettes à soustraire

1.5. Calendrier

1.6. Versement d’un acompte

2. Utilisation du logiciel

2.1. Préparation des états et des annexes : aspect

réglementaire par état

2.2. Déclaration du FCTVA à envoyer en Préfecture

FC

TV

A

L’objectif de cette formation est double : vous offrir des éléments de connaissances théoriques et règlementaires afin de

maîtriser le mécanisme du FCTVA mais également d’apprécier la mise en application dans l’application comptable.

FORMAT 1/2 journée



LIEU ET DATE ALPESPACE (Montmélian) :

- Gamme Intégrée : 19/05/2016 Matin (9h00-12h00)

- Gamme Evolution : 19/05/2016 Après-midi (13h30-16h30)




FC

TV

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9

GESTION DU PATRIMOINE

1. Principes généraux 1.1. Constat 1.2. Définition des dépenses d’investissement 1.3. Définition des biens meubles 1.4. Définition des biens immeubles 2. Détermination des classes d’immobilisation 2.1. Les immobilisations financières 2.2. Les immobilisations corporelles 2.3. Les immobilisations incorporelles 3. Amortissement 3.1. Principe général 3.2. Champ d’application 3.3. Les durées d’amortissement 3.4. Les adjonctions et régularisations 3.5. Les mises à disposition des biens et des équipements 4. Paramétrage et mise en place 4.1. Détermination du numéro d’inventaire 4.2. Organisation en collectivité 4.3. Paramétrage du logiciel 5. Gestion du patrimoine 5.1. Entrée d’un bien

5.1.1. A partir du mandat 5.1.2. A partir de l’interface immobilisation

5.2. La fiche de bien 5.3. Les frais d’études 5.4. Les frais d’insertion et de publication 5.5. Les subventions accordées 5.6. La modification d’un bien

5.6.1. Modifier sa valeur 5.6.2. Transfert sur un autre bien 5.6.3. Ecritures patrimoniales ou fin de travaux

5.7. Les différents modes de sortie 5.7.1. Les cessions à titre onéreux 5.7.2. Les sorties de biens réformés 5.7.3. Les cessions à titre gratuit ou à l’euro

symbolique 5.7.4. L’application dans les logiciels

6. Les subventions reçues 7. Editions et transferts 7.1. Les différentes éditions 7.2. Génération des annexes budgétaires 7.3. Génération des annuités d’amortissement 7.4. Génération et transfert d’un fichier inventaire 8. Rattrapage du patrimoine 8.1. Note de cadrage 8.2. Méthode de travail

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La gestion du patrimoine fait partie des missions qui incombent aux collectivités territoriales conjointement avec le comptable public : la responsabilité est partagée. Ainsi, l’ordonnateur se doit de tenir l’inventaire (recensement physique et identification des biens) et le comptable l’état de l’actif (enregistrement et suivi des biens à l’actif du bilan). Elle permet une vision fidèle et actualisée du patrimoine de la collectivité. La mise en place et le suivi de l’inventaire sont une obligation pour les collectivi-tés, qui est souvent perçue comme une contrainte au regard de son caractère fastidieux et chronophage. L’objectif de cette formation est donc de vous permettre de suivre l’inventaire de votre collectivité sur votre logiciel de comptabilité tout en ap-préhendant les notions réglementaires associées.


FORMAT 1 journée (9h00-12h00/13h30-16h30)




- Gamme Evolution : 31/05/2016 ou 13/10/2016

- Gamme Intégrée : 02/06/2016 ou 11/10/2016




OBJECTIF

PROGRAMME


10

GESTION DE LA DETTE

1. Les ressources de l’emprunt 1.1. Les conditions de l’emprunt 1.2. Les lignes de trésorerie 2. Dette et autofinancement 2.1. Principe de gestion de la dette 2.2. Interprétation de l’autofinancement 2.3. L’évaluation des possibilités d’endettement 2.4. L’analyse prospective 3. Utilisation du logiciel 3.1. Créer un emprunt 3.2. Opérations sur emprunt 3.3. Réaménagement de la dette 3.4. Mandatement des échéances et gestion des ICNE 3.5. Gérer les éditions 3.6. Les garanties d’emprunt

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La gestion active de la dette permet aux collectivités d’optimiser durablement le poids des frais financiers par le biais de plu-sieurs leviers. Pour cela, elles peuvent être amenées à analyser la situation financière afin d’apprécier la capacité d’endette-ment avant toutes décisions concernant d’éventuels réaménagements du stock de dette. Ainsi, cette session a pour objectif de maîtriser les différents ratios de dette permettant l’évaluation des possibilités d’endettement à moyen et long terme. Des éclairages sont également apportés sur les agrégats relatifs à l’autofinancement et les lignes de trésorerie. Enfin, nous pré-senterons les différentes fonctionnalités des applications comptables : création, opération, réaménagement, mandatement, éditions des emprunts.

OBJECTIF

PROGRAMME


FORMAT 1/2 journée




- Gamme Intégrée : 28/04/2016 ou 13/09/2016 Matin (9h00-12h00)

- Gamme Evolution : 28/04/2016 ou 13/09/2016 Après-midi (13h30-16h30)





11

RATIOS ET INDICATEURS

FINANCIERS

1. Principes 1.1. Objectif de la formation 1.2. Définitions 1.3. Intérêts et précautions d’utilisation 1.4. Outils de base 1.5. Le Réseau d’alerte – DGFIP 1.6. La notation des établissements de crédits 1.7. La qualité des comptes locaux 2. La collecte et le traitement des données 2.1. Les exports de données vers Excel 2.2. La mise en forme des données 3. Les indicateurs de préparation budgétaire 3.1. Différents niveaux d’épargne 3.2. Les ratios légaux 3.3. Indicateurs utiles à la définition des marges de manœuvre

4. Les indicateurs de suivi budgétaire 4.1. Suivi des dépenses et des recettes 4.2. Suivi par service ou politique 4.3. Evaluation du traitement comptable 5. Les indicateurs de trésorerie et de dette 5.1. Tableau prévisionnel et suivi de trésorerie 5.2. Répartition et évolution de la dette

RA

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L’objectif de cette formation est de vous fournir, via un tour d’horizon des différents ratios et indicateurs financiers, quelques méthodes d’analyses de la situation budgétaire et comptable de votre collectivité. Cette formation s’inscrivant dans le cadre des formations « métiers/logiciels » que nous proposons, l’objectif est également de vous apporter la méthode d’utilisation des outils-logiciels afin de vous permettre de développer et faire vivre vos propres tableaux de bords financiers.

OBJECTIF

PROGRAMME


FORMAT 1/2 journée




- Gamme Intégrée : 20/09//2016 Matin (9h00-12h00)

- Gamme Evolution : 20/09/2016 Après-midi (13h30-16h30)




RA

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12

MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE

ANALYTIQUE

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MP

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BIL

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ALY

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UE

Préciser les contours de la comptabilité analytique (intérêts, enjeux, cadre réglementaire) pour ensuite aborder des éléments de mise en place (organisationnelle, logiciel).

OBJECTIF

PROGRAMME


FORMAT 1/2 journée




- Gamme Evolution : 22/09/2016 Matin (9h00-12h00)

- Gamme Intégrée : 22/09/2016 Après-midi (13h30-16h30)




CO

MP

TA

BIL

ITE

AN

ALY

TIQ

UE

1. Contexte 2. Définition et objectifs 3. Cadre réglementaire

Quelles sont les obligations ?

Les collectivités sont-elles tenues de réaliser une comptabilité analytique ?

4. Méthodologie et mise en place

Que représente la mise en place d’une telle comptabilité ?

Pour quels profils par rapport à la comptabilité générale ?

Par où commencer ? La méthode « classique » peut elle être transposable ?

Identifier les services et/ou activités

Ventilation des dépenses et des recettes

Précautions à noter

Application logiciel


13


OPERATIONS COMPTABLES DE FIN D’ANNEE

1. Nouveautés de la dernière MAJ 2. Opérations comptables de fin d’année 2.1. Opérations préalables 2.2 Changement d'exercice 2.3. Opérations spécifiques 2.4. Opérations fin d’exercice en investissement 2.5. Gestion des restes à réaliser 2.6. Arrêté de la section de fonctionnement 3. Opérations comptables de fin d’année 3.1. Rapprochement avec le compte de gestion 3.2. Résultat et arrêté de compte de fin d’année 3.3. Report exercice antérieur et restes à réaliser 3.4. Préparation des annexes au Compte Administratif 3.5. Édition du Compte Administratif 3.6. Détermination et vérification du résultat

FORMAT 1/2 journée (9h00-12h00)




- Gamme Intégrée : 22/11/2016 Matin ou 01/12/2016 Matin

- Gamme Evolution : 24/11/2016 Matin ou 06/12/2016 Matin




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L’objectif de cette formation est de maîtriser les opérations de fin d’année comptable… à savoir ouvrir le nouvel exercice, pointer le compte de gestion jusqu’à l’édition du compte administratif et l’affectation du résultat.

OBJECTIF

PROGRAMME

OP

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AT

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S D

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NE

E


14

DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES

(DADS)

1. Point réglementaire 1.1. Principe 1.2. Norme N4DS et échéances 1.2. Vérification des données 1.3. Production 1.4. Génération et envoi du fichier 1.5. Contrôle de l’envoi 2. Préparation 2.1. Démarches préalables 2.2. Contrôle de cohérence comptabilité / paye 2.3. Le déroulement de la déclaration 2.4. La préparation des informations obligatoires 2.5. Ouverture du module BL Multi -déclaration 3. Production 3.1 Présentation du module BL Multi-déclaration 3.2 Les étapes de production de la DADS 3.3. Contrôle de cohérence Paye / DADS 3.4. Modification des données 3.5. Saisie des honoraires 3.6. Edition des documents 3.7. Génération du fichier

4. Déclaration 4.1. Contrôle Net-Entreprises 4.2. Envoi et suivi du fichier 4.3. Déclaration des cotisations ATIACL 4.4. Les autres traitements (hors DADS)

DA

DS

L’objectif de cette formation est d’utiliser le module Préparation N4DS du logiciel Epaie afin de réaliser la DADS et de l’en-voyer via internet.

OBJECTIF

PROGRAMME






- Gamme Intégrée : 22/11/2016 ou 01/12/2016 Après-midi

- Gamme Evolution : 24/11/2016 ou 06/12/2016 Après-midi




DA

DS


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GESTION DES ACTES D’ETAT CIVIL

1. Organisation d’un service d’Etat Civil 2. Mise en fonction du module 3. Tenue des registres (ouverture, clôture) 4. Gestion des actes et des documents annexes 5. Gestion des demandes (mention marginale, copies, extraits, recherches, …) 6. Gestion des avis de naissance 7. Gestion des tables annuelles et décennales 8. Dématérialisation





08/12/2016 Matin

PUBLIC VISE Personnel débutant



AC

TE

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T C

IVIL

L’objectif de cette formation est de gérer les registres d’actes avec le module Etat Civil du logiciel EGRC.

Le logiciel permet d’éditer les actes et documents annexes. Il permet également de gérer les avis de naissances, de faire

des copies ou extraits d’actes et d’éditer les tables annuelles et décennales.

PROGRAMME

AC

TE

S D

’ETA

T C

IVIL



16

►Ci-après :

BULLETIN(S) D’INSCRIPTION

compléter et retourner le(s) à :

ASADAC-MDP

- Par voie postale : 8, avenue Jean Jaurès - 73000 CHAMBERY

- Par fax : au 04 79 68 53 29

- Par mail : [email protected]

A réception du bulletin d’inscription par l’Agence, une pré-confirmation est

adressée au signataire de la demande.

Une semaine avant la date de la formation, l’ASADAC MDP

adresse à chaque participant une confirmation d’inscription reprenant la

liste des participants, les horaires

et le lieu de la formation et un plan d’accès.


17

A réception du bulletin d’inscription par l’Agence, une pré-confirmation est adressée au signataire de la demande. Une semaine avant la date de la formation, l’A.S.A.D.A.C. Territoires adresse à chaque participant une confirmation d’inscription reprenant la liste des participants, les horaires et le lieu de la formation, et un plan d’accès.

Nom de la collectivité : ……………………………………………………………………………….

► ELABORATION DU BUDGET à Montmélian (ALPESPACE)

01/03/2016 - Journée (G. Evolution) 03/03/2016 - Journée (G. Intégrée)

Noms des participants : ………………………………………………………………………………………………...…………………

► SAISIE DU BUDGET à Montmélian (ALPESPACE)

17/03/2016 - Matin (G. Evolution) 17/03/2016 - Après-midi (G. Intégrée)


► FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA) à Montmélian (ALPESPACE)

19/05/2016 - Matin (G. Intégrée) 19/05/2016 - Après-midi (G. Evolution)


► GESTION DU PATRIMOINE à Montmélian (ALPESPACE)

31/05/2016 - Journée (G. Evolution)

Noms des participants : ……………………………………………………………………………………………….……………..……

02/06/2016 - Journée (G. Intégrée) Noms des participants : …………………………………………………………………………………………………………………....

11/10/2016 - Journée (G. Intégrée) Noms des participants : ……………………………………………………………………………………………………………….…...

13/10/2016 - Journée (G. Evolution) Noms des participants : ……………………………………………………………………………………………………………….…...

► GESTION DE LA DETTE à Montmélian (ALPESPACE)

28/04//2016 - Matin (G. Intégrée) Noms des participants : …………………………………………………………………………………………………..…………….....

28/04/2016 - Après-midi (G. Evolution) Noms des participants : ………………………………………………………………………………………………...………….……...

13/09/2016 - Matin (G. Intégrée) Noms des participants : …………………………………………………………………………………………………...………….…...

13/09/2016 - Après-midi (G. Evolution) Noms des participants : ………………………………………………………………………………………………...….….……...…...

BULLETIN D’INSCRIPTION (1/2)

Date, signature et

cachet de la collectivité


18

A réception du bulletin d’inscription par l’Agence, une pré-confirmation est adressée au signataire de la demande. Une semaine avant la date de la formation, l’A.S.A.D.A.C. Territoires adresse à chaque participant une confirmation d’inscription reprenant la liste des participants, les horaires et le lieu de la formation, et un plan d’accès.

Nom de la collectivité : ……………………………………………………………………………….

BULLETIN D’INSCRIPTION (2/2)

►RATIOS ET INDICATEURS FINANCIERS à Montmélian (ALPESPACE)


Noms des participants : ………………………………………………………………………………..

► MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE à Montmélian (ALPESPACE)



► OPERATIONS COMPTABLES DE FIN D’ANNEE à Montmélian (ALPESPACE)

22/11/2016 - Matin (G. Intégrée) Noms des participants : …………………………………………………………………………………………………………….……...

24/11/2016 - Matin (G. Evolution) Noms des participants : ……………………………………………………………………………………………………………….…...

01/12/2016 - Matin (G. Intégrée) Noms des participants : ……………………………………………………………………………………………………….…………...

06/12/2016 - Matin (G. Evolution) Noms des participants : ………………………………………………………………………………………………………….………...

►DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES (DADS) à Montmélian (ALPESPACE)

22/11/2016 - Après-midi (G. Intégrée) Noms des participants : ……………………………………………………………………………………………………………………

24/11/2016 - Après-midi (G. Evolution) Noms des participants : …………………………………………………………………………………………………………………....

01/12/2016 - Après-midi (G. Intégrée) Noms des participants : ……………………………………………………………………………………………………………….…...

06/12/2016 - Après-midi (G. Evolution) Noms des participants : ……………………………………………………………………………………………….…………………...

►GESTION DES ACTES D’ETAT CIVIL à Montmélian (ALPESPACE)

08/12/2016 - MatinNoms des participants : ……………………………………………………………………..………...

Date, signature et

cachet de la collectivité


19

CO

ND

ITIO

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LE

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EN

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1. OBJET

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (CGV) s’appliquent à toutes les

offres de formation proposées par l’A.S.A.D.A.C. Territoires et faisant l’objet d’une

commande de la part de la Collectivité.

En conséquence, toute commande implique l’acceptation sans réserve par la Collecti-

vité et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. MODALITÉS D’INSCRIPTION

Toute commande est réputée ferme et définitive lorsque la Collectivité renvoie, par

tout moyen, le bulletin d’inscription signé (courrier, email ou fax).

A réception du bulletin d’inscription par l’Agence, une pré-confirmation est adressée

au signataire de la demande.

Une semaine avant la date de la formation, l’A.S.A.D.A.C. Territoires adresse à

chaque participant une confirmation d’inscription reprenant la liste des participants,

les horaires et le lieu de la formation, et un plan d’accès.

La Collectivité reconnaît que, préalablement à la signature du bulletin d’inscription,

elle a bénéficié des informations et conseils suffisants par l’Agence, lui permettant de

s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation avec ses besoins.

3.TARIFS

Les prix des formations sont indiqués sur chaque programme de formation, par

participant, en Euros hors taxe, et sont donc à majorer du taux de T.V.A. en vigueur

au jour de la formation.

Nos tarifs sont forfaitaires et, sauf dispositions particulières, incluent les frais pédago-

giques, l’utilisation des salles de formation et du matériel pédagogique, la documenta-

tion remise pendant la formation et le déjeuner.

4. RÈGLEMENT

Le règlement de l’intégralité de la formation fera l’objet d’une facture « après service

fait » et interviendra donc après exécution de la formation.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures pourra

donner lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à l’application de pénalités

de retard de 10%.

En cas de paiement par un Organisme Payeur désigné par la Collectivité, il appartient

au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné.

En cas de prise en charge partielle par l’Organisme Payeur, la part non prise en

charge sera directement facturée à la Collectivité.

5. ANNULATIONS / REPORTS / REMPLACEMENTS

5.1. Annulations / Reports par l’A.S.A.D.A.C. Territoires

Dans le cas où le nombre de participants à une formation serait jugé pédagogique-

ment insuffisant, l’A.S.A.D.A.C. Territoires se réserve le droit d’annuler la formation au

plus tard une semaine avant la date prévue, et sous réserve d’en informer chaque

participant. Une autre date de formation pourra être prévue.

L’A.S.A.D.A.C. Territoires se réserve en outre le droit de reporter une formation, de

modifier le lieu de son déroulement, ainsi que le contenu de son programme ou ses

formateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Le lieu de formation précisé dans le catalogue n’est pas contractuel. Les formations

pourront se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans

tous les cas, le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la

confirmation d’inscription.

5.2. Annulations / Reports / Remplacements par la Collectivité

La Collectivité peut demander l’annulation ou le report de sa participation sur une

formation programmée la même année, sans frais, jusqu’à 8 jours ouvrés avant la

date de la formation. La demande doit parvenir à l’A.S.A.D.A.C. Territoires par cour-

rier à l’adresse : 8 avenue Jean Jaurès 73000 CHAMBERY, ou par email à l’adresse :

[email protected]. L’annulation ou le report est effectif après confirmation par

l’Agence auprès de la Collectivité.

Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation de sa participation à une formation

par la Collectivité moins de 8 jours ouvrés avant le début de la session, l’A.S.A.D.A.C.

Territoires facturera 50% du montant H.T. de la formation, ou le montant dans son

intégralité en cas d’annulation le jour même, au titre des frais d’annulation.

La Collectivité peut demander le remplacement d’un participant, sans frais, à tout

moment jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir

par courrier ou par email à l’Agence et préciser les noms et coordonnées du rempla-

çant. Il appartient à la Collectivité de vérifier l’adéquation du profil du participant avec

ceux définis dans le programme de la formation.

En cas d’absence du participant à une formation, de participation partielle, d’abandon

ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure, la Collectivité

sera redevable de l’intégralité du montant de ladite formation.

6. RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS

La responsabilité de l’Agence envers la Collectivité est limitée à l’indemnisation des

dommages directs prouvés par la Collectivité et en tout état de cause, limitée au

montant payé par la Collectivité au titre de la prestation fournie.

Dans tous les cas, la responsabilité de l’Agence est exclue en cas de force majeure.

7. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Collectivité ne peut utiliser les propositions, méthodes, et outils de l’Agence que

pour les fins stipulées à la commande.

L’A.S.A.D.A.C. Territoires détient seule les droits intellectuels afférents aux formations

qu’elle dispense, de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit

la forme (papier, numérique, orale, …) utilisés dans le cadre des formations demeure

sa propriété exclusive.

L’ensemble des textes, commentaires, logiciels, supports, brochures, documentaires,

outils, et tout document utile mis à disposition de la Collectivité est donc propriété de

l’Agence, et toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est sou-

mise à autorisation préalable de l’A.S.A.D.A.C. Territoires.

En conséquence, la Collectivité s’interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou

indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de repré-

senter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de formation ou

autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et

écrite de l’A.S.A.D.A.C. Territoires.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informa-

tique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août

2004, l’Agence met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant

pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui sont demandées sont

nécessaires au traitement des inscriptions et destinées aux services de l’Agence.

La Collectivité bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la

concernent. Si elle souhaite exercer ce droit, la Collectivité doit en faire la demande

auprès de l’Agence, par email à l’adresse : [email protected], ou par courrier à

l’adresse : 8 avenue Jean Jaurès 73000 CHAMBERY.

9. CONTESTATION ET LITIGES

Pour tout différend relatif à l’exécution des prestations, le règlement à l’amiable sera

privilégié.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi fran-

çaise et portée devant le Tribunal territorialement compétent.

10. MISE À JOUR

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet d’une mise à jour

à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à toute nouvelle commande,

ultérieure aux modifications, et quelle que soit l’antériorité des relations entre

l’A.S.A.D.A.C. Territoires et la Collectivité.

Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit des partici-

pants aux formations.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


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ASADAC-MDP 8, avenue Jean Jaurès

73000 CHAMBERY

Tél : 04 79 68 53 00

Fax : 04 79 68 53 29

E-mail : [email protected]

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LE SERVICE INFORMATISATION ET ASSISTANCE · Définition des dépenses d’investissement 1.3. Définition des biens meubles 1.4. ... qui est souvent perçue comme une contrainte au