LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT - Régie municipale des Eaux et ... · stations de pompage à Bretagne de Marsan et deux stations de pompage sur la commune de ... comprennent

LE SERVICE PUBLICDE L ’ASSAINISSEMENT

1 rue Cazaillas40000 Mont-de-Marsan

Tél : 09 69 39 24 40Fax : 05 58 75 50 88

E-mail : [email protected]

www.montdemarsan-eau.fr

C L A R I F I C A T E U R S T A T I O N D ’ E P U R A T I O N D E C O N T E

I N T E R V E N T I O N C A M I O N H Y D R O C U R E U R

P O U R N E T T O Y A G E P O S T E D E R E F O U L E M E N T

L e 1 0 m a i 2 0 1 2

Rapport annuel d'assainissement Page 1/32

Table des matièresI - Le service public de l'assainissement collectif............................................................................3

I.1) Organisation .........................................................................................................................3I.2) Les moyens humains.............................................................................................................3I.3) Les moyens matériels............................................................................................................5

II - Le système d'assainissement......................................................................................................7II.1) Le réseau..............................................................................................................................7

II.1.1) Zonage d'assainissement..............................................................................................7II.1.2) Définition des périmètres d'agglomération..................................................................7

i ) L’agglomération de Jouanas..........................................................................................8ii ) L’agglomération de Conte............................................................................................8

II.1.3) Caractéristiques des réseaux........................................................................................9II.1.4) Qualité de la collecte des eaux usées...........................................................................9II.1.5) Missions du pôle collecte...........................................................................................12

i ) entretien et surveillance des ouvrages d’assainissement.............................................12ii ) travaux de maçonnerie................................................................................................12

II.1.6) Bilan d'activité du pôle collecte.................................................................................12i ) Entretien des postes de refoulement ...........................................................................12ii ) Autres activités...........................................................................................................13

II.2) Les stations........................................................................................................................13 Rapport annuel d'assainissement Page 3/27........1

II.2.1) Bilan annuel de fonctionnement de la station de Jouanas.........................................14i ) Pollution et débits traités, rendements.........................................................................14ii ) Production de boues....................................................................................................15iii ) Aspects énergétiques.................................................................................................16

I - LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

I.1 )Organisation

Dès 1968, la Ville de MONT DE MARSAN, pour l’exploitation de son réseau d’assainissement et des stations, a mis en place un service d’assainissement. Le service des eaux et le service d’assainissement constituent la Régie Municipale des Eaux et d’Assainissement de la Ville.

Le service d'assainissement assure l’exploitation des stations de pompage des eaux usées de la Téoulère et de Ménasse, depuis respectivement 1994 et 2008, ainsi que l’entretien de cinq bassins d’orages depuis 1997 pour la commune de SAINT PIERRE DU MONT. Le service réalise également diverses opérations ponctuelles d’entretien des réseaux sur cette commune.

Depuis l’année 2001 la Régie Municipale des Eaux et d'Assainissement assure l’exploitation de cinq stations de pompage à Bretagne de Marsan et deux stations de pompage sur la commune de Mazerolles.


Les ateliers de SAINT JEAN D’AOUT, Rue Pierre BENOIT, comprennent le personnel d’exploitation du réseau. La Station de JOUANAS, celle de CONTE et les postes de refoulement associés sont exploités par le personnel basé sur le site de JOUANAS.

Depuis 2011, les pôles collecte de Saint Jean d’Août et traitement de Jouanas sont, au niveau fonctionnel et hiérarchique, officiellement regroupés au sein du même service assainissement.

I.2 )Les moyens humains

Les moyens humains ont été renforcés en 2011, au pôle traitement de Jouanas, avec l'arrivée d'un nouvel électromécanicien en septembre 2011 en complément des deux agents déjà en poste.

Un responsable du pôle traitement et un responsable du service assainissement ont été désignés.

En tout, deux agents supplémentaires ont été recrutés sur le site de Jouanas.

L'ensemble du service assainissement compte donc maintenant 21 agents (12 pour le pôle collecte, 8 pour le pôle traitement et 1 responsable de service).

L'organigramme issu de la nouvelle organisation du service assainissement est présenté ci-dessous :


Responsable du SERVICE ASSAINISSEMENT

EncadrementOrganisation du service assainissement

Coordination service réseaux-service station Planification des investissements

Responsable maintenance électriqueEt télésurveillance

Adjoint au responsable du pôle

Maintenance électrique TélésurveillanceAutocontrôles

1 équipe exploitation 3 agentsSuivi, entretien et réparation

des stations, mécanique, SoudureContrôle et entretien des véhicules

Filière boues

1 équipe maintenanceÉlectromécanique 3 agents

Suivi, entretien et réparation des stationsMaintenance électrique

Télésurveillance

Responsable du Pôle STATIONS du service ASSAINISSEMEN T

Adjoint au chef de service

Encadrement Surveillance et contrôles des installationsOrganisation des achats et travaux

Participation aux études

Responsable du pôle RESEAUX du Service ASSAINISSEMENT

Encadrement Organisation des travaux et interventions

Gestion des commandesRelation usagers

Chef d'équipe travaux entretienAdjoint au responsable du pôle

Gestion des interventions Contrôles réseaux+branchements

Gestion des stocks

2 équipes hydrocureur de 3 agents

Nettoyage des réseaux et des ouvrages annexesContrôle des réseaux

Astreintes

Chef d'équipe travaux neufs et réparation

Organisation des chantiers Participation aux travaux

Astreintes.

1 équipe maçon de 3 agentsTravaux de branchement

Réparations sur les réseauxAstreintes

I.3 )Les moyens matériels

TYPE SITE

Mot

oris

atio

n

Imm

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cula

tion

Ann

ée d

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ise

en s

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Km a

u 01

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2011

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2011

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arco

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en

2011

Cons

omm

atio

n (l/

100

km)

RENAULT KANGOO

Pôle

col

lect

e

D 4632 RM 40 2006 61 241 73 400 12 159 7,54

RENAULT MASTER D 6138 RJ 40 2006 37 972 45 630 7 658 10,74

RENAULT TWINGO E 841 QT 40 02/09/2002 43 721 47 111 3 390 8,47

RENAULT KANGOO D BC-635-JX28/10/201

01000 9375 8375 7,33

RENAULT TRUCKSCombiné n° 19

D+GNR 815 QD 40 02/1999 123 845 132 377 8 532 55,77

RENAULT TRUCKSCombiné n° 15

D+GNR 7126 RZ 40 18/11/2008 17 345 25 894 8 549 46,37

RENAULT CAMION BENNE

D 3268 SB 40 25/03/2009 11 023 16 358 5 335 25,24

RENAULT TRUCKSCAMION JOUANAS

Pôle

tra

item

ent

D 113 RK 40 2006 91752 110 779 19 027 28,32

FIAT DOBLO CARGO

D AK 411 RT 2010 11990 24691 12 701 8,00

RENAULT TWINGO JOUANAS

E 6605 QK 40 10/11/2000 48252 53102 4 850 8,09

RENAULT TWINGO JOUANAS

E 4728 QY 40 22/09/03 48977 53286 4 309 6,12

RENAULT Kangoo Jouanas

D Livré fin décembre 2011

Le service possède également le matériel nécessaire à son fonctionnement tel que les remorques, compresseurs, carotteuses, caméra vidéo, marteau piqueur, minipelle…etc…

Il est à noter l'acquisition d'un véhicule utilitaire supplémentaire pour le pôle traitement, allant de paire avec le renforcement des équipes.


Le graphe suivant montre que la consommation des véhicules a diminué entre 2010 et 2011 pour l'ensemble du service assainissement, quel que soit le type de véhicules ( poids lourd, véhicule léger, véhicule lourd). On peux y voir, entre autres, le bénéfice tiré du stage « conduite économique », effectué par tous les agents, pour les véhicules légers et par tous les chauffeurs poids lourd.


II - LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT

II.1 )Le réseau

I I .1.1 ) Zonage d'assainissement

Dès 1992, la Ville de MONT DE MARSAN par le biais de la Régie Municipale des Eaux et d’Assainissement, a réalisé avec le concours financier de l’Agence de l’Eau et du Département des LANDES, un diagnostic qui a débouché sur un schéma directeur d’assainissement.Ce schéma directeur a permis de définir les zones d’assainissement collectif et non collectif sur la ville de MONT DE MARSAN (zonage).Par délibération en date du 19.12.1995 le zonage a été approuvé par la ville et annexé au Plan d’Occupation des Sols.

I I .1.2 ) Défini t ion des périmètres d'agglomération

A l’issue de ce zonage, la ville a validé par délibération en date du 28.10.1996 les projets d’agglomération de CONTE et de JOUANAS. Il s’agit des zones géographiques qui relèvent de l’assainissement collectif et dont les stations de traitement sont celles de JOUANAS ou CONTE.Dans le cadre de ces deux périmètres d’agglomération, la ville de SAINT PIERRE DU MONT pour JOUANAS et les communes de BRETAGNE et MAZEROLLES pour CONTE sont rattachées à MONT DE MARSAN.

• PLAN DE SITUATION DES OUVRAGES ET DES STATIONS DE CONTE ET JOUANAS


Le zonage en vigueur sera annexé au PLU qui devrait être approuvé en 2012. (Plan Local d'Urbanisme) et qui remplacera le POS

i ) L’agglomération de Jouanas

Elle comprend un système composé comme suit :

♦ La station de JOUANAS, d’une capacité de 45 000 Equivalents habitants ;♦ Les réseaux d’assainissement de MONT DE MARSAN (partie) et quinze stations de

refoulement des eaux usées ;♦ Les réseaux d’assainissement de SAINT PIERRE DU MONT et deux stations de refoulement

des eaux usées.

Les réseaux comprennent de multiples déversoirs d’orages en bordure de rivière dont certains seront à supprimer et d’autres à restructurer.Les établissements DELPEYRAT et la BUANDERIE inter hospitalière sont les seuls établissements dont le rejet a un caractère non domestique. Ces deux établissements sont conventionnés, respectivement en date du 09 décembre 2009 et du 20 mai 2011.

ii ) L’agglomération de Conte

Elle comprend le système suivant :

♦ La station de CONTE d’une capacité de 30 000 Équivalent/habitants ;♦ Les réseaux d’assainissement de MONT DE MARSAN (partie) et quinze stations de

refoulement ;♦ Les réseaux d’assainissement séparatif de la Commune de Mazerolles comprenant deux stations

de refoulement ♦ Les réseaux d’assainissement séparatif de la Commune de Bretagne comprenant cinq stations de

refoulement.♦ Les réseaux d’assainissement séparatif des zones d’activité de la faisanderie et de Mamoura à

Saint Avit.

L’abattoir est le seul rejet important à caractère industriel qui rejoint la station de CONTE. Une convention en date du 5 avril 2007 d’une durée de 10 ans fixe les rejets admissibles sur le réseau de l’agglomération.

A terme, la commune de Saint Avit, membre du Syndicat Intercommunal du Nord Est Landais (SINEL), sera raccordé au réseau d'assainissement de Mont de Marsan, Rue du maréchal Juin. La pollution à traiter à la station d'épuration du Conte à l’horizon 2035 sera de 800 EH. Une convention de rejet entre le SINEL et la ville de Mont de Marsan a été signée à cet effet le 14 avril 2011.


I I .1.3 ) Caractér ist iques des réseaux

Les réseaux sont à 87 % de type unitaire c’est-à-dire qu’ils véhiculent par temps de pluie les eaux usées et les eaux pluviales. Les collecteurs à l’aval sont munis de déversoirs d’orage dont la fonction est d’acheminer par temps de pluie le surplus de débit à la rivière. Les diamètres des collecteurs principaux varient entre 0,2 et 1,5 m.

Le graphique suivant montre la progression du linéaire dans le temps.

1506 ml de réseau ont été renouvelés en 2011. Le taux de renouvellement moyen du réseau sur les cinq dernières années est de 0,84 %.En 2011, 587 ml de réseau séparatif supplémentaire a été créé.

Le cubage total soumis à la redevance d’assainissement sur les 2 agglomérations s’élève en 2011 à 2 572 447 m3 pour 2 724 762 m3 d'eau vendu soit 94 % environ en volume de la population raccordable au réseau collectif d’assainissement. La consommation d'eau a baissé de 5 % en 2011 par rapport à 2010, et le cubage soumis à la redevance d'assainissement dans les mêmes proportions.

I I .1.4 ) Qual i té de la col lecte des eaux usées

La régie d’assainissement a élaboré son nouveau schéma directeur d’assainissement entre 2006 et 2010.


1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

0

50

100

150

200

250

16

3,3

16

6,2

16

7,9

16

8,2

17

5,1

17

8,3

17

9,9

18

0,7

18

4,3

18

5,5

19

0,5

19

5,6

19

7,6

19

9,2

20

1,6

20

1,7

20

3,6

20

4,2

20

5,0

20

5,0

20

5,1

20

5,7

croissance du réseau d'assainissement

années

long

ueur

cum

ulée

en

Km

L'étude avait mis en évidence :• des intrusions d'eaux parasites permanentes (ECPP= eaux de nappes) dans les réseaux,• des intrusions d'eaux pluviales dans les secteurs assainis en séparatif,• des insuffisances de dimensionnement de certains réseaux (la problématique de la gestion

des eaux pluviales a également été prise en compte, jusqu’à la pluie décennale).

L'étude a débouché sur un programme chiffré de travaux et hiérarchisé en fonction de leur degré d’urgence et de leur impact sur l’amélioration des performances du système global d’assainissement (collecte, transfert et traitement).

Ce schéma directeur prévoit donc :

– des réhabilitations de réseaux par l'intérieur,– des remplacements de collecteurs, avec ou sans renforcement,– des renforcements de collecteurs,– la restructuration de certains déversoirs d'orage,– l'instrumentation de certains déversoirs d'orage en mesure de débit déversé, et pour les

3 plus importants, en mesure de la charge polluante rejetée au milieu récepteur sans traitement.

– La construction de bassins de stockage des eaux usées permettant l’acheminement des eaux usées sur les stations de traitement sans déversement au milieu naturel en deçà de la pluie mensuelle et la construction d’autres bassins de stockage des eaux pluviales (certains bassins pouvant remplir les deux rôles).

L'échéancier des travaux concernant les travaux sur les réseaux, déversoirs et bassins d'orage est le suivant :

Ordrede

l’actionIntitulé de l’action Nature de l’action

Date prévisionnelle d’exécution

Date de réalisation

1Études complémentaires

bergesDiagnostic des siphons sous rivière et du collecteur sur berge

rive droite Midouze : Curage et passage caméra2011 2012-2013

3 La réduction des eaux claires parasites de nappe

Réparations ponctuelles et chemisage des collecteurs 2011 2012

4 Équipement des déversoirs d’orage

Installations de dispositifs de mesure sur 16 déversoirs et sur les arrivées de Saint Pierre Du Mont

2011 2012 pour les DO

6 Travaux sur berges Renforcement de collecteurs et création d’un bassin de stockage enterré (pluie mensuelle)

2012-2013 2012 pour les collecteurs

7 Travaux sur berges Déplacement du collecteur rive droite si nécessaire dans le cadre des aménagements des berges

2012-2013

9Stockage et traitement

de la pluie mensuelle à la Hiroire

Création d’un bassin de stockage enterré et ouvrages annexes 2016-2017

10Transfert d’eaux usées de la station de conte

vers Jouanas

Création d’une station de pompage des eaux usées et ouvrages annexes à la Hiroire 2016-2017

11Remplacement de

collecteurs

Remplacement de collecteurs dans le cadre de la construction du bassin de stockage de la pluie décennale le long du ruisseau

d’Ambos2016-2017

12 Stockage et traitement de la pluie mensuelle sur Jouanas (Péglé)

Renforcement de collecteurs et création d’un bassin de stockage enterré (pluie mensuelle).

2017-2018

13 Remplacement de collecteurs

Remplacement de réseaux associés à des ouvrages de stockage de la pluie d’intensité décennale

2018-2021


L'ensemble de ces travaux va concourir à :

• mieux acheminer de la pollution sur les sites de traitement (diminution de la perte de la pollution due à des réseaux non étanches)

• limiter les apports d'eaux claires dans les réseaux, et ainsi limiter la dépense énergétique pour le traitement inutile de ces effluents.

• garantir le traitement de la pollution en temps de pluie jusqu'à concurrence de la pluie mensuelle.

• garantir la capacité du réseau à faire transiter la pluie décennale pour limiter les occurrences d'inondations.

• une meilleure connaissance des réseaux en quantifiant les flux rejetés aux milieux récepteurs sans traitement , par le biais des déversoirs d'orage.

Par ailleurs, afin de limiter les apports d'eaux pluviales dans les réseaux, des mesures compensatoires sont appliquées depuis 1997. Ces dispositions consistent à infiltrer in situ les eaux ruisselées sur les surfaces imperméabilisées si le terrain le permet :

• Au niveau des particuliers, l’infiltration par puisards ou tranchée filtrante des eaux de toitures est demandée ;

• Au niveau des voiries, les mesures compensatoires se concrétisent par la création de chaussées drainantes, de trottoirs drainants ou de bassins de retenue dont cinq sont réalisés (POUY – BEILLET – LACROUTS – PETIT BONHEUR et Route du HOUGA).

Au regard des critères qualité, sécurité, environnement, les travaux prévus sur le réseau d’assainissement peuvent être analysés comme suit :

Nature travaux Incidence Impact sur Quel aspect concerné

Réfection collecteurs et créations bassins

d'orage

Limiter perte pollution non traitée

environnement Limiter pollution du milieu

Limiter apports d'eaux pluviales

Qualité, environnement

Meilleurs performances épuratoires avec un effluent

non dilué

environnementDiminution de la dépense

énergétique (moins de m3 à traiter)

Faire transiter la pluie décennale

Qualitésécurité

Protection des biens et des personnes

Instrumentation des DO

Meilleurs connaissance réseaux

qualitéMeilleure connaisse du système

d'assainissement par l'exploitant

Possibilité de réglage des DO pour les caler sur la pluie mensuel

environnementCalage au plus juste des DO

pour éviter de rejeter au delà de la pluie mensuelle


I I .1.5 ) Missions du pôle col lecte

Le pôle collecte de Saint Jean d’Août assure deux types d'activité :

i ) entretien et surveillance des ouvrages d’assainissement

Les missions concernent plus précisément : • l'entretien des réseaux (curage),• l'entretien des bassins d'orage ,• la surveillance du bon fonctionnement des ouvrages de collecte ( réseaux, bassins d'orages,

déversoirs d'orage),• l'entretien des stations de relevage, • l'entretien des ouvrages d'assainissement pluvial appartenant à la ville de Mont de Marsan

(bouches d'eaux pluviales, lavoirs),• la réalisation d'une prestation de service de nettoyage pendant les fêtes de la Madeleine

pour le compte de la ville de Mont de Marsan( nettoyage arènes, sanisettes, etc..),• les interventions chez les particuliers pour des désobstruction de branchements,• Le contrôle de conformité des branchements d'assainissement collectif,• l'établissements des conventions de rejet entre les abonnés non domestiques et la régie des

eaux,• les intervention sur les stations d'épuration et postes de relevage, en appui technique au pôle

traitement.

ii ) travaux de maçonnerie

Les missions concernent plus précisément : • la réalisation de branchements neufs pour le compte de riverains,• la réalisation de collecteurs d'assainissement,• la mise à niveau des tampons de regards d'assainissement,• la création de boites de branchements pour les branchements existants,• les travaux de réparations de collecteurs, • les travaux de réparations de canalisations sur les stations d'épurations,• l'aménagement des postes de refoulements (accès, clôtures..),• la réalisation de travaux de maçonnerie (bordures, pavage...) suite à travaux du service eau

potable.

I I .1.6 ) Bi lan d'act iv i té du pôle col lecte

i ) Entretien des postes de refoulement

Une réflexion a été menée en 2011 pour mettre en place un nouveau calendrier d'entretien sur les postes de refoulement de la commune et des communes pour lesquelles nous assurons l'entretien de ces ouvrages.Cette réflexion avait pour but d'optimiser le temps passé à la réalisation de cette tâche tout en améliorant la qualité du travail accompli (respect des planning), en optimisant la sécurité (minimisation des déplacements, …) et en améliorant la prise en compte de l'environnement (limitation des déplacements, calage des fréquences d'intervention des postes...).Le calendrier d'entretien a été appliqué sur le terrain et était, fin 2011, en phase d'ajustement.


ii ) Autres activités

Le bilan des autres activités principales est décrit dans le tableau ci-dessous :

Type activité activité Quantitatif 2011

Entretien réseau

Nettoyage bouches eaux pluviales 1674 unités sur un total d'environ 3500 unités

Interventions chez particuliers 101 interventions

Contrôle de conformité branchement privé assainissement collectif

306 contrôles

Maçonnerie Branchements neufs 29 unités

Réfection collecteur assainissement 208 ml

mise à niveau des tampons de regards d'assainissement

10 Unités

Création de boites de branchements pour les branchements existants

15 Unités

II.2 )Les stations

La surveillance et l’exploitation des stations d'épuration sont assurées par le pôle traitement, qui supervise aussi le bon fonctionnement de tous les postes de relevage.

Les débits traités aux stations de Conte et de Jouanas sont présentés ci-dessous :

Globalement, il est à noter une forte diminution des débits traiter, à mettre en regard avec la pluviométrie faible de 2011. Le réseau des agglomérations de Conte et de Jouanas étant majoritairement unitaires, les débits traités annuellement sont directement corrélés à la pluviométrie (les pluviométries son celles mesurées sur les stations de Jouanas et de Conte. Les valeurs sont différentes de la pluviométrie donnée par Météofrance, mais le déficit constaté est le même).


2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110

5001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

777 774861 853

754 773 823884

743 757,9

542,8

4 400

3 496 3 6403 852

3 290 3 353 3 316 3 3363 553 3 596

2 887

Débit aux Step de Conte et Jouanas pluviométrie en mm

débit en milliers dem3

Années

mill

iers

de

m3

mm

I I .2.1 ) Bi lan annuel de fonctionnement de la stat ion de Jouanas

Constructeur : SOCIETE DEGREMONT - MISE EN SERVICE : 1975

Capacité : 45 000 équivalent-habitant

Elle traite uniquement la pollution carbonée.

La pollution traitée en 2011 est la suivante :

i ) Pollution et débits traités, rendements

La station est sous chargée en pollution (Environ 46 % en moyenne de la capacité nominale en DBO5 calculée selon les critères de l’époque de construction), mais son fonctionnement est satisfaisant. La baisse de la charge polluante entrante en 2011 peut être en partie expliquée par la mise en route, début 2011, des nouveaux prétraitements de l'industriel agroalimentaire Delpeyrat.

Les débits traités sont les suivants :


2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

777 774861 853

754 773 823

661 659727,8

489,2

2 615

2 033 1 9502 090

1 873 1 947 1 956 1 9592 083 2 136

1 630

Débit à la Step de Jouanas pluviométrie en mm


Années

mill

iers

de

m3

mm

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110

200

400

600

800

1000

1200

314387 396 422

339 367 389295

666725

866

1022899 915 961

790

305386

547

706

547 532605

454

Pollution traitée à Jouanas (T/an) MES

DCO

DBO5

Années

To

nn

es

La station a traité 1 629 689 m3 d’eaux usées en 2011, nettement mois qu'en 2010 (24% en moins). Cela s'explique principalement, le réseau d'assainissement étant majoritairement unitaire, par la pluviométrie, nettement plus faible en 2011 qu'en 2010 (489,2 mm en 2011 contre 727,80 mm en 2010-La pluviométrie est celle mesurée sur la station de Jouanas . Les valeurs sont différentes de la pluviométrie donnée par Météofrance, mais le déficit constaté est le même).

Les rendements épuratoires sont les suivants :

Les rendements épuratoires sont bons 91% sur la DBO5 et 88% sur la DCO et les MES. 2 non conformités pour 52 analyses ont été relevées sur Jouanas, soit un taux de conformité du rejet de 96%.

ii ) Production de boues

Elle est la suivante :


2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

RENDEMENTS EPURATOIRES

MES

DBO5

DCO

RE

ND

EM

EN

TS

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110

200400600800

1 0001 2001 4001 6001 8002 000

1 378

1 7021 559 1 649 1 600

1 428

1 726

1 447 1 391 1 4331 260

production de boues

boue

s pr

odui

tes

en

tonn

es

La production de boues en 2011 sur la station, s’est élevée à 1260 tonnes à 13,38 % de siccité environ soit 169 tonnes de matière sèche (MS) contre 201 tonnes en 2010 soit une diminution de 16% environ. Cette diminution sensible est due principalement à l'activité moindre de la station d'épuration en 2011 (pollution traitée en DBO5 en 2011 inférieure de 24% à celle de 2010).

La destination des boues a été la suivante :

♦ 408 tonnes traitées à l’usine de compostage du SICTOM. (55 tonnes de matières sèches)♦ 851 tonnes stockées sur le hangar de PEMEGNAN pour valorisation agricole (114 tonnes de matières sèches). ♦ Les analyses réglementaires réalisées pendant l’année 2011 sont conformes et ont permis la valorisation agricole de l’ensemble de la production.

iii ) Aspects énergétiques

L'évolution de la consommation électrique de la station d'épuration de Jouanas depuis 2010 est résumée dans le tableau ci-dessous :

2010 2011

Volume annuel d'effluents traités (m3/an) 2 136 407 1 629 689

Pollution éliminée en T de DBO5/an 564 412

Dépense énergétique (kWh) 701 637 748 052

Ration Wh dépensé/m3 traité 328 459

Ration Wh dépensé/kg de DBO5 éliminé 1244 1816

La consommation énergétique a augmenté en 2011 de façon importante. Cela s'explique par le fait que le taux de boues (4g/l) dans le bassin d'aération a été maintenu élevé en 2011 et que la consommation d'oxygène, pour les besoins de respiration endogène de la biomasse servant à dégrader la pollution, a été plus importante (donc fonctionnement accru des turbines d'aération, poste de dépense énergétique le plus important). En contre partie, l'expérience montre que la qualité du rejet est meilleure avec ce taux de boues, ce qui est conforme à ce que dit la littérature. Cependant, en 2011, le graphe présenté plus haut montre que le gain en terme de rendement est faible, alors que la dépense énergétique a bien augmenté. Le maintien d'un taux de boues à 4g/l dans le bassin d'aération ne se justifie donc pas forcément.

En conséquence, il est prévu en 2012 de mettre en place un suivi rigoureux de la dépense énergétique sur la station, mais également sur les postes de refoulement dépendant du bassin versant de Jouanas et de mettre en place les mesures nécessaires pour limiter voire stopper l'augmentation de la consommation énergétique (principalement sur la station et sur l'aération)


iv ) Devenir de la station de Jouanas

La station de traitement des eaux usées de Jouanas ne traite ni l'azote, ni le phosphore.

Le schéma directeur d'assainissement a donc préconisé la construction d'une nouvelle unité de traitement.

Le principe a été validé par le Conseil Municipal du 29 juin 2010. La nouvelle station de traitement des eaux usées devra être opérationnelle pour début 2016. Il est prévu le démarrage des études en 2012.

I I .2.2 ) Bi lan de fonct ionnement annuel de la stat ion de Conte

La station d’épuration a été mise en service le 20 février 1998.

Constructeur : Entreprise Industrielle - Mise en service : le 20.02.1998Capacité : 30 000 équivalent-habitantElle traite la pollution carbonée et l'azote (nitrification-dénitrification).

i ) Pollution et débits traités, rendements :

La pollution traitée en 2011 est la suivante :

La charge polluante traitée est en augmentation sensible. (+30% pour la DBO5). Cependant, la station reste sous chargée en pollution (Environ 48% en moyenne de la capacité nominale en DBO5) et son fonctionnement est bon.


2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110

100

200

300

400

500

600

700

800

581

520

709

522577

482447

533

278

346

226 237 232206 211

236

330 347 347

242

313

70 59 68

Pollution traitée à Conte (T/an)MES

DCO

DBO5

NGL

Années

To

nn

es

Les débits traités sont les suivants :

La station a traité 1 257 413 m3 d’eaux usées en 2011, nettement moins qu'en 2010 (14% en moins). Cela s'explique principalement, le réseau d'assainissement étant majoritairement unitaire, par la pluviométrie, nettement plus faible en 2011 qu'en 2010 (596,4 mm en 2011 contre 788 mm en 2010 - La pluviométrie est celle mesurée sur la station de Conte. Les valeurs sont différentes de la pluviométrie donnée par Météofrance, mais le déficit constaté est le même).

Les rendements épuratoires sont les suivants :

Les rendements épuratoires sont très bons 98 % sur les MES et la DBO5, 96 % sur la DCO et 93 % sur l'azote. Le taux de conformité du rejet de 100 % en 2011.


2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

-100

100

300

500

700

900

1100

1300

1500

777 774861 853

754 773 823884

743 788

596,4

1 785

1 463

1 690 1 761

1 417 1 406 1 360 1 3771 470 1 460

1 257

Débit à la Step de Contepluviométrie en mm


Années

mill

iers

de

m3

mm

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

MES

DBO5 DCO

NGL

ANNEE

RE

ND

EM

EN

TS

ii ) Gestion des sous-produits et apports extérieurs

P o s t e d e m a t i è r e s d e v i d a n g e s :

Ce poste, attenant à la station d’épuration, est utilisé par des vidangeurs privés. Après identification et prélèvement éventuel d’échantillon, 336 m3 ont été traités en 2011 contre 97 m3 de matières de vidanges traités en 2010 sur l’unité. Les volumes dépotés en 2011 ont retrouvé leur niveau habituel des années antérieures.

M a t i è r e s d e c u r a g e :

Les résidus du nettoyage des réseaux publics, de l’entretien des stations de relevages et décanteurs et le curage des grilles d’égout sont dépotés dans cette fosse. 2045 m3 en 2011 contre 1991 m3 de matières de curage en 2010 ont été traités soit une augmentation de 3 % environ. Le graphe suivant indique l'importance relative des différentes provenances de matières de curages dépotées à Conte :

Les sables sont récupérés et lavés, puis réutilisés par une entreprise après dépôt sur une zone de transit (aire de Larrouquère). Les autres déchets sont retenus par une grille située sur la fosse de dépotage. Ils sont triés. Les refus de dégrillage non recyclables sont admis sur les refus de dégrillage du prétraitement de la station (évacuation au centre de compostage du Sictom du Marsan). Les matériaux récupérés qui sont valorisables sont triés manuellement et envoyés, par type de gisement, en même temps ceux issus des autres sites de production (Jouanas, Saint Jean d'Aout) sur un centre de tri de déchets industriels.

T r a i t e m e n t d e s g r a i s s e s :

Ce poste réceptionne les écumes du dégraisseur de Conte (12 m3/an de graisses « pures »), de Jouanas (72 m3/an de « graisses pures » et de flottants issus du décanteur primaire), ainsi que les graisses provenant de la station de relevage de la Téoulère (22 m3/an de graisses « pures ») recevant les effluents chargés de l’usine Delpeyrat.


Les graisses provenant de la Téoulère et de Jouanas sont pompées et acheminées par camion hydrocureur et sont en fait en émulsion avec l’eau. L’ensemble de ces graisses est traité dans un bassin d’hydrolyse aéré. En 2011, 106 m3 de graisses ont donc ont été traités sur l’unité.

D e s s a b l a g e :

90 tonnes de sables ont été traités sur la station de Conte avec évacuation à la plate-forme de stockage de Larrouquère. La destination finale de ces sables, repris par une entreprise de travaux publics, est la carrière de Bougue. Les tonnages sont sensiblement les mêmes qu'en 2010.

R e f u s d e d é g r i l l a g e :

En entrée station, 15 tonnes de refus de dégrillage ont été collectés et transportés à l’usine de traitement de Saint Perdon pendant l’année 2011. Les tonnages sont sensiblement les mêmes qu'en 2010.

iii ) Production de boues

Elle est la suivante :

La production de boues en 2011 sur la station, s’est élevée à 994 tonnes à 13,68 % de siccité environ soit 135 tonnes de matière sèche (MS) contre 176 tonnes en 2010 soit une diminution de 23 % environ. Cette diminution sensible est due principalement à un maintien d'un taux élevé de boues dans le bassin d'aération, ce qui a conduit à une minéralisation accrue de celles-ci qui impacte directement le volume de boues à extraire.

Ces boues sont évacuées en intégralité à l’usine de compostage de SAINT PERDON.

Les analyses réglementaires réalisées pendant l’année 2011 sont conformes et ont permis une valorisation agricole de l’ensemble de le production de boues.


2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

1 5251 374 1 342 1 366

1 6431 549

1 3881 292

1 0791 222

994

production de boues

boue

s pr

odui

tes

en

tonn

es

iv ) Aspects énergétiques

L'évolution de la consommation électrique de la station d'épuration de Conte depuis 2010 est résumée dans le tableau ci-dessous :

2010 2011

Volume annuel d'effluents traités (m3/an) 1 459 502 1 257 413

Pollution éliminée en T de DBO5/an 237 307

Dépense énergétique (kWh) 1 106 210 1 156 374

Ration Wh dépensé/m3 traité 760 920

Ration Wh dépensé/kg de DBO5 éliminé 4668 3766

La consommation énergétique de la station de Conte est très supérieure à celle de Jouanas. Cela s'explique principalement par le fait que cette station traite l'azote (besoins en aération supérieurs).

Au regard des débits traités, le ratio de consommation a augmenté, mais il s'agit de l'inverse au regard de la pollution traitée.

Il est prévu en 2012 de mettre en place un suivi rigoureux de la dépense énergétique sur la station, mais également sur les postes de refoulement dépendant du bassin versant de Contes et de mettre en place les mesures nécessaires pour stopper voire diminuer la consommation énergétique (principalement sur la station et sur l'aération).

La campagne de renouvellement des rampes d'aération prévue en 2012 et 2013 devrait faire chuter ce ratio (augmentation du rendement de l'oxygénation donc diminution du temps de fonctionnement de l'aération).

v ) Devenir de la station de Conte

La station de traitement des eaux usées de Conte ne traite pas le phosphore.

Le schéma directeur d'assainissement, validé par le Conseil Municipal du 29 juin 2010, a, concernant cet ouvrage, acté les principes suivants :

• Mise en place du traitement du phosphore par voie physico-chimique en 2012,• Validation de la durée de vie restante de cette station, estimée à 25 ans (nouvelle station à

prévoir à l’horizon 2035),• Mise en place, pour ce faire, d'un délestage d'une partie des effluents du bassin versant de

Conte sur le bassin versant de Jouanas (environ 1300 m3/j) pour limiter les apports sur cette station et ainsi permettre de prolonger sa durée de vie.


III - LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) créé en 2004 est également assuré par le service réseaux de St Jean d’Août.

Ce service a pour missions obligatoires :

• pour les dispositifs neufs et réhabilités , d’assurer le contrôle de conception et d’implantation, suivi du contrôle de bonne exécution, afin de vérifier que la conception technique, l’implantation des dispositifs d’assainissement et l’exécution des ouvrages sont conformes à l’arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques,

• pour les dispositifs existants, d’effectuer un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement, dont le but essentiel est de vérifier leur innocuité au regard de la salubrité publique et de l’environnement,

• pour l’ensemble des dispositifs, de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges, par l’intermédiaire des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien.

Il assure le contrôle réglementaire des 53 installations d'assainissement non collectif existantes.

13 installations ont été contrôlées en 2011 (taux de contrôle 25 %) et 2 d'entre elles sont sont conformes (taux de conformité 85%).

Une seule vidange de fosse septique d'assainissement non collectif é été réalisée en 2011.


IV - LES RÉSULTATS BUDGÉTAIRES 2011

IV.1 )Les résultats de fonctionnement

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENTRésultat de fonctionnement 2011

011

012

014

65

67 042

013

74 75

042 Excédent d'exploitation de l'année

Excédent d'exploitation antérieur

68

78 0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement Résultat d'exploitation

mon

tant

en

euro

011 : Charges à caractère général 012 : Charges de personnel 014 : Atténuations des produits

65 : Autres charges de gestion courante 66 : Charges financières 67 : Charges exceptionnelles

042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 013 : Atténuation des charges 70 : Produits de gestion courante

74 : Dotations subventions 75 : Autres produits de gestion courante 77 : Produits exceptionnels

Excédent d'exploitation de l'année Excédent d'exploitation antérieur 68 : Dotations aux amortissements et provisions

78 : Reprise sur amortissement et provisions

Somme Montant

Nature

Chapitres

Charges de fonctionnement 2011

042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

16,05%

68 : Dotations aux amortissements et provisions

6,51%

014 : Atténuations des produits12,03%

65 : Autres charges de gestion courante13,29%

67 : Charges exceptionnelles1,69%

66 : Charges financières2,58%

011 : Charges à caractère général23,55%

012 : Charges de personnel24,31%

011 : Charges à caractèregénéral

012 : Charges de personnel

014 : Atténuations desproduits

65 : Autres charges degestion courante

66 : Charges financières

67 : Charges exceptionnelles

68 : Dotations auxamortissements etprovisions

042 : Opérations d'ordre detransfert entre sections


Service de l'assainissement recettes de fonctionnement 2011

70 : Produits de gestion courante37,94%

77 : Produits exceptionnels0,00%

74 : Dotations subventions9,34%

75 : Autres produits de gestion courante21,18%

78 : Reprise sur amortissement et provisions

2,90%

042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

21,42%

013 : Atténuation des charges7,22%

013 : Atténuation descharges

70 : Produits de gestioncourante

74 : Dotationssubventions

75 : Autres produits degestion courante

77 : Produitsexceptionnels

78 : Reprise suramortissement etprovisions

042 : Opérations d'ordrede transfert entresections

IV.2 )La dette

IV.2.1 ) Niveau d’endettement

En 2011 la dette en capital s’élève à : 3 449 623,21 euros

Les annuités s’établissent comme suit :Remboursement en capital .................................. 344 455,41 eurosIntérêts ............................................................... 83 127,70 eurosTOTAL ................................................................. 427 583,11 euros

Le niveau d’endettement s’élève à 13,39 %Soit : annuité de la dette 427 583,11 € = 13,39 %recettes réelles d’exploitation 3 194 433,20 €(comptes 013; 70; 75; 77)

La durée d'extinction de la dette est de 5 ans en 2011, comme en 2010.


IV.2.2 ) État de la dette :

L’état de la dette figure dans le tableau ci-après :

taux d'endettement

0,0425

0,072 0,0722 0,0742

0,0906 0,0882

0,1153

0,1022

0,112 0,1120,1194

0,0914

0,1468

0,1280,1339

0

0,02

0,04

0,06

0,08

0,1

0,12

0,14

0,16

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Assainissement

total

Exercice

Budget

DATE DE OBJET DE L'EMPRUNT CONTRAT TAUX DUREE ECHEANCE DETTE A DETTE AU ANNUITE

L'EMPRUNT L'ORIGINE 01.01.2011 A payer en 2011 INTERETS CAPITAL

DEXIA CREDIT LOCAL

2002 TRAVAUX PROGRAMME 2002 MON 202615 4,72 15 ans 01-févr 250 000,00 113 161,01 21 507,06 5 341,20 16 165,86 2010 TRAVAUX PROGRAMME 2010 MON2666659 1,28 15 ans 01-mars 220 000,00 206 694,61 17 370,63 3 882,19 13 488,44 2010 TRAVAUX PROGRAMME 2010 MIN270475 3,60 15 ans 01-déc 502 878,40 494 637,30 44 296,88 11 018,78 33 278,10 2010 TRAVAUX PROGRAMME 2010 MON270366 3,04 15 ans 01-déc 472 500,00 466 255,14 39 343,44 13 885,77 25 457,67 2010 TRAVAUX PROGRAMME 2010 MON270475 2,17 15 ans 01-avr 177 500,00 177 500,00 10 468,91 2 599,86 7 869,05

CAISSE D'EPARGNE

1998 Travaux programme 1998 298 000 324 4,09 15 ans 23-juil 76 224,50 19 120,80 6 402,55 283,18 6 119,37 2000 Travaux programme 2000 8 686 081 5,23 6 ans 10-janv 237 691,84 237 691,84 42 552,33 3 121,69 39 430,64 2008 Travaux programme 2008 8 512 524 2,50 18 ans 16-juin 449 093,59 449 093,59 30 930,70 6 277,02 24 653,68

SOCIETE GENERALE

1997 STEP CONTE 297 236 070 906 5,49 15 ans TRIM. 381 122,54 62 090,23 37 454,40 2 701,41 34 752,99 2001 Travaux programme 2001 170 400 691 5,23 15 ans 15-févr 152 449,01 62 212,71 14 458,45 3 853,71 10 604,74 2004 Travaux 2004 15218/2004 4,12 15 ans 06-mai 100 000,00 67 069,30 9 069,74 2 763,26 6 306,48

Caisse Régionale Crédit Agricole Aquitaine

2003 Travaux d'adduction eau potable 1560/89999 4,32 15 ans 04-janv 170 000,00 114 567,92 15 634,08 4 949,33 10 684,75 2004 Travaux d'adduction eau potable 429 176 201 4,05 15 ans 15-sept 169 000,00 113 154,89 15 253,24 4 582,77 10 670,47 2006 Travaux 2006 449 810 801 3,95 20 ans 05-oct 510 000,00 436 948,45 37 360,73 17 259,46 20 101,27

TOTAL ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 3 868 459,88 3 020 197,79 342 103,14 82 519,63 259 583,51

REPARTITION

VILLE DE MONT DE MARSANREGIE MUNICIP ALE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT

ETAT DE LA DETTE COMMUNALE P OUR EMP RUNTSSERVICE ASSAINISSEMENT - ANNEE 2011


DATE DE DETTE A DETTE AU ANNUITES

L'AVANCE L'ORIGINE 01.01.2011 PAYEES EN 2011 INTERETS CAPITAL

AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE2000 RESEAU EN AMONT DE LA STATION DE CONTE 10 ANS 10.05 121 615,07 12 161,57 12 769,64 608,07 12 161,57 98/6222000 RESEAUX RUE P. et M. CURIE - RUE DES

ECUREUILS - RUE DU CAPITAINE LESPINE 10 ANS 03.05 21 313,47 2 131,32 2 131,41 - 2 131,41 2000/5612000 CHEMIN CREUX-DAGAS 10 ANS 11-juil 68 958,31 27 583,33 6 895,83 - 6 895,83 2000/187

2002 RUE CORCOS 10 ANS 11-juil 33 887,41 13 554,97 3 388,74 - 3 388,74 2002/106172002 SABLIERE BRIOLE 10 ANS 16-oct 100 096,00 30 028,80 10 009,60 - 10 009,60 2002/16272002 COLLECTEUR RUE GAYRAL RUE ST PIERRE 10 ANS 16-oct 86 242,71 25 872,82 8 624,27 - 8 624,27 2002/16282002 Bd ST MEDARD 10 ANS 16-déc 52 854,34 15 856,33 5 285,43 - 5 285,43 2002/16372002 PLACE ST ROCH 10 ANS 16-déc 62 169,60 18 650,88 6 216,96 - 6 216,96 2002/16352003 IMPASSE PALLU 10 ANS 31-oct 25 024,00 7 507,20 2 502,40 - 2 502,40 2003/16792003 IMPASSE PALLU 10 ANS 09-mars 6 256,00 3 128,00 625,60 - 625,60 120 40 16792005 Réhabilita t ion réseaux 15 ANS 09 fev 92 400,00 67 760,00 6 160,00 - 6 160,00 120 40 17612006 Réhabilita t ion réseaux 15 ANS 29-sept 168 656,60 123 681,52 11 243,77 - 11 243,77 2006/17662006 Réhabilita t ion Laca taye et Hur lin 15 ANS 21-nov 41 773,20 30 633,68 2 784,88 - 2 784,88 2006/17222006 Réhabilita t ion Laca taye et Hur lin 15 ANS 12-déc 17 902,80 13 128,72 1 193,52 - 1 193,52 2006/17222007 Réseaux 2005 15 ANS 22-mars 34 043,41 27 234,73 2 269,56 - 2 269,56 120 40 17612007 Réseaux 2006 15 ans 26-juil 13 139,43 10 511,55 875,96 - 875,96 2007/17662008 Réseaux 2008 10 ans 05-avr 25 024,00 17 516,80 2 502,40 - 2 502,40 2007/1767

946 332,35 429 425,42 85 479,97 608,07 84 871,90

n° décision

TOTAL …………………………………………………………………

OBJET DE L'AVANCE DUREE ECHEANCEREPARTITION

VILLE DE MONT DE MARSANREGIE MUNICIP ALE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT

ETAT DES AVANCES REMBOURSABLES SERVICE ASSAINISSEMENT - ANNEE 2011

IV.3 )Principales opérations d'investissement du programme

N° opération

OPERATIONS PRINCIPALES MONTANT H.T.

Construction 3 341,66 €

1 Installation radiateur soufflant aux ateliers de St Jean d’Août 3 341,66 €

Installations techniques, travaux réseau assainissement 692 477,52 €

6 Avenue Eloi Ducom 89 842,83 €

7 Quartier de la Mondiale 141 871,55 €

12 Rue de la Tannerie 34 320,00 €

13 Chemin du Baradé 43 295,71 €

16 Rue Alsace Lorraine 137 869,88 €

17 Place Charles de Gaulle 116 306,11 €

20 Boulevard d’Auribeau 20 957,65 €

21 Boulevard de la République 27 633,27 €

23 Travaux divers 12 524,32 €

29 Travaux en régie (réseaux d’assainissement) 67 856,20 €

TOTAL---------------------------------------------- ----------------- 695 819,18 €


RESTES A REALISER

Construction 177 365,000 €

1 Installation des débits mètre (génie civil) 177 365,00 €

Installations techniques, travaux réseau assainissement 664 596,29 €€

Étude de sol – contrôle de compactage 5 499,09 €

Étude de maîtrise d’œuvre - schéma directeur des berges 22 030,00 €

Enquête parcellaire - schéma directeur des berges 457,00 €

Chemin du Baradé 1 547,99 €

Travaux assainissement - Boulevard de la République 87 307,93 €

Étude de sol - Boulevard de la République 910,00 €

Fourniture de panneaux de chantier –avenue de la Gascogne 206,28 €

Travaux assainissement - Tranche II 224 388,00 €

Travaux assainissement - Tranche III 106 290,00 €

Réhabilitation des canalisations – tranche II 215 960,00 €

TOTAL---------------------------------------------- ----------------- 455 346,33 €


1 rue Cazaillas40000 Mont-de-Marsan

Tél : 09 69 39 24 40Fax : 05 58 75 50 88

E-mail : [email protected]

www.montdemarsan-eau.fr

SYSTÈME de MANAGEMENT

INTÉGRÉ

S.M.I.

Le système de management intégré du service

Le Service d’Assainissement intègre au quotidien dans ses activités les notions de Qualité, Sécurité et Environnement (QSE).

Ces axes sont formalisés au travers du Système de Management Intégré (SMI) qui a été mis en place dès 2010, afin d’obtenir une reconnaissance via la triple certification QSE : Qualité (ISO 9001), Sécurité (OHSAS 18001), Environnement (ISO 14001).

Cette reconnaissance fait l’objet d’audits de suivi annuels, réalisés par le Bureau Véritas Certification, organisme d’accréditation.

Tout au long de l’année, différentes étapes viennent ponctuer et faire évoluer la vie du SMI. Ces actions s’inscrivent sur l’amélioration continue de nos activités basée sur l’analyse des éléments suivants :♦ Les non-conformités aux exigences écrites,♦ Les actions correctives et les actions préventives,♦ Les demandes et réclamations des clients,♦ Les enquêtes de satisfaction,♦ Les évaluations des processus (audits, revue de processus,…),♦ L'évaluation annuelle de nos risques professionnels (Document Unique),♦ L'analyse annuelle de nos Aspects Environnementaux Significatifs.

Les orientations stratégiques du service sont les suivantes :

Démontrer son savoir faire en se donnant les moyens :♦ De répondre aux attentes des usagers (collecte et traitement des eaux usées),♦ De communiquer sur ses compétences et ses résultats (rapport annuel, site internet, revue municipale),♦ De répondre aux exigences de la certification ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001.

Sécuriser les processus de gestion de l'assainissement :♦ Développant l’auto surveillance (visites et analyses sur les sites en dehors des contrôles réglementaires),♦ Faisant vivre le SMI (recensement des constats et actions d’amélioration).

Garantir la "Qualité Sécurité Environnement" par :♦ Le maintien d’une dynamique d’investissement (suivi des équipements),♦ La mise en œuvre de systèmes de surveillance et de contrôles (télésurveillance),♦ Des compétences adéquates (formation annuelle des agents, habilitations),♦ Des réponses aux exigences réglementaires (veille réglementaire).

Offrir une qualité de service adapté par :♦ La capacité d’écoute des usagers (enquête de satisfaction, l’accueil, contacts sur le terrain),♦ Une disponibilité et une rapidité d’intervention,♦ Une fiabilité de ses prestations de service,♦ Le développement de nouveaux services (utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication).

Démontrer son savoir faire en se donnant les moyens :♦ De répondre aux attentes des usagers (collecte et traitement des eaux usées),♦ De communiquer sur ses compétences et ses résultats (rapport annuel, site internet, revue

municipale),♦ De répondre aux exigences de la certification ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001.

Les principaux objectifs du Service d’Assainissement sont les suivants :

♦ Maîtrise du traitement des eaux usées conformément à la réglementation

environnementale :

Taux de conformité des rejets sur STEP: 95 % minimum

Taux de collecte des eaux usées: 90 % minimum

♦ Satisfaction des abonnés :

Taux des réclamations écrites: 5 % maximum

♦ Formation et sécurité du personnel :

Taux de réalisation des formations "sécurité": 100 %

Suivi annuel du taux des accidents du travail

♦ Développement et application du SMI :

Taux de participation du personnel: 70 % minimum

♦ Planification et investissement :

Taux de réalisation sur compte administratif: 70 % minimum.

L’ensemble des objectifs recensés, s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de la Régie.

Le service s’appuie sur les processus suivants :

PROCESSUS DE MANAGEMENT

P09 analyse et amélioration :

� Faire progresser de manière continue, l’efficacité du SMI.

P08 Communication :

� Assurer une communication en interne favorisant la connaissance et la mise en œuvre du SMI.

� Assurer une communication en externe permettant d’informer les abonnés et les partenaires (municipalité, DDASS, etc.) sur la maîtrise des prestations de la Régie, les performances environnementales et le respect des exigences sécurité.

P07 Stratégie et organisation :

� Définir et faire évoluer la politique et la stratégie de la Régie Municipale des Eaux et d’Assainissement en fonction des évolutions réglementaires en matière de Santé, de Sécurité et d’Environnement.

PROCESSUS DE REALISATION ASSAINISSEMENT

P06 Gestion des installations d'eaux usées :

� Collecter, acheminer et traiter les eaux usées avant rejet vers le milieu naturel.

� Extraire et valoriser les boues.

PROCESSUS DE REALISATION COMMUN

P01 Accueil, gestion et facturation des usagers :

� Prise en charge de l’abonné depuis la création de son compte jusqu’à la facturation de sa consommation.

P02 Surveillance des installations :

� Contribuer à sécuriser et garantir la maîtrise et la sûreté des installations vis-à-vis des usagers.

P03 Préparation, réalisation, contrôle et facturation d’une intervention :

� Gérer une intervention qui réponde aux besoins et aux exigences des usagers, tout en maîtrisant les aspects de la sécurité et de la réglementation.

� Organiser les contrôles et facturer les prestations réalisées.

PROCESSUS SUPPORT

P10 Achats :

� Obtenir un produit ou une prestation conforme aux besoins de la Régie.

� Progresser dans la relation Client/Fournisseur à l’aide des évaluations périodiques.

P11 Gestion des ressources :

� Adapter et maintenir les ressources aux objectifs QSE de la Régie dans le respect de la réglementation sécurité et environnementale en vigueur.

P12 Classement et archivage :

� Garantir que les documents et données relatifs aux activités de la Régie soient conservés et accessibles selon les exigences de conservation.

Les indicateurs du SMI

Intitulé des indicateurs obligatoires ObjectifsRésultats

2011

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

100 pts 100 pts

Taux de conformité des assainissements non collectifs >90% 85%

Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers

<0,01% 0.013%

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

<5% 3.2%

Taux de desserte par les réseaux de collecte des eaux usées

>95% 99%

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement

70 pts 60 pts

Taux moyen de renouvellement des réseaux >1% 0,84%

Durée d’extinction de la dette de la collectivité <10 ans 5 ans

Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation.

100% 100%

Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau (Jouanas)

>95% 96,9%

Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau (Conte)

>95% 100%

Taux de réclamations écrites <50/00 2.050/00

Taux d’impayés sur factures <3% 5,42%

Documents

LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT - Régie municipale des Eaux et ... · stations de pompage à Bretagne de Marsan et deux stations de pompage sur la commune de ... comprennent