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SNEC INFORMATIONS CFTC PICARDIE N° 165 Septembre 2015 Issn : 07542259 CPPAP : n° 0712S07411 Directeur de la publication : Jean François DARRAS 52 rue Daire 80000 AMIENS Imprimeur : IMPAM ,145 rue de Paris 80036 AMIENS Cedex 03 22 71 87 87 Le SNEC-CFTC Picardie a le plaisir de vous remettre son dossier de Rentrée 2015. Conservez-le, il vous sera utile tout au long de l’année scolaire ! L E S N E C - C F T C P I C A R D I E V O U S I N F O R M E C'EST LA RENTRÉE !!!

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SNEC – INFORMATIONS CFTC PICARDIE N° 165 – Septembre 2015

Issn : 07542259 CPPAP : n° 0712S07411 Directeur de la publication : Jean François DARRAS

52 rue Daire 80000 AMIENS Imprimeur : IMPAM ,145 rue de Paris 80036 AMIENS Cedex 03 22 71 87 87

Le SNEC-CFTC Picardie a le plaisir de vous remettre son dossier de Rentrée 2015.

Conservez-le, il vous sera utile tout au long de l’année scolaire !

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C'EST LA RENTRÉE !!!

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(*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.. (**)Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session. Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Dans les établissements privés, le calendrier officiel de l’année scolaire peut être adapté au niveau de l’établissement.

Coupon à renvoyer à : SNEC-CFTC 52 rue Daire 80000 AMIENS

Pages SOMMAIRE

2 Sommaire / Vacances 2015-2016 / Coupon-Réponse.

3 Éditorial.

4 Salaires.

5 Bulletin de salaire.

6 Prime GIPA / Enseignants 1er et 2d degrés / Indemnité départ volontaire / Transports.

7 Chèques vacances / Déménagement / CESU / Autorisations d’absence.

8 Congé parental / Maternité-Paternité / Adoption.

9 Maladie / Journée de carence / Régime Assurance maladie.

10 Prévoyance / Espaces Accueil et Écoute.

11-12 Allègement de service / Congés et disponibilités.

13 Cumul d’activités / Formation 1er et 2d degrés / Instituteurs Suppléants et MA3

14-15 Protection juridique / Listes d'aptitude.

16 I-Professionnel / Congé formation professionnelle / Calendrier 2d degré.

17-18-19 Second degré / Concours 2015 et 016

20-21 Enseignants en précarité

21-22-23 Retraite

24 Services aux adhérents

ZONE A ZONE B (AMIENS) ZONE C

Rentrée des enseignants Lundi 31 août 2015*

Rentrée scolaire des élèves Mardi 1er septembre 2015

Toussaint Samedi 17 octobre 2014 – lundi 2 novembre 2015

Noël Samedi 19 décembre 2015 – Lundi 4 janvier 2016

Hiver Samedi 13 février 2016 Lundi 29 février 2016

Samedi 6 février 2016 Lundi 22 février 2016

Samedi 20 février 2016 Lundi 7 mars 2016

Printemps Samedi 9 avril 2016 Lundi 25 avril 2016

Samedi 2 avril 2016 Lundi 18 avril 2016

Samedi 16 avril 2016 Lundi 2 mai 2016

Les classes vaqueront le vendredi 6 mai et le samedi 7 mai 2016

Début des vacances d’été mardi 5 juillet 2015**

Rentrée des enseignants Mercredi 31 août 2016*

Rentrée scolaire des élèves Jeudi 1er septembre 2016

NOM – PRÉNOM :

ADRESSE :

CODE POSTAL : VILLE :

: :

: @

ÉTABLISSEMENT :

Souhaite une information sur le SNEC-CFTC Souhaite adhérer au SNEC-CFTC

Souhaite une réponse à la question suivante :

2

SNEC-CFTC PICARDIE 52, rue Daire – 80000 AMIENS

Tél 03.22.92.65.38. ou 06.87.73.50.55 Fax 03.22.97.97.26.

E-mail : [email protected] Site régional : www.snec-cftc-picardie.fr

Site national : www.snec-cftc.fr Permanence du lundi au vendredi 10h/17h

ou sur rendez-vous.

Vacances

Année scolaire

2015-2016

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Les élections professionnelles de décembre 2014 ont conforté le SNEC-CFTC Picardie comme le principal syndicat de l’enseignement privé picard.

Avec 80,7% des suffrages, le SNEC-CFTC a obtenu : 4 sièges sur 4 pour la Commission Consultative Mixte Interdépartementale (CCMI) pour les 950 enseignants du 1er degré. 5 sièges sur 5 pour la Commission Consultative Mixte Académique (CCMA) pour les 2 200 enseignants du 2nd degré.

La majorité des enseignants bénéficient d’une rémunération de « titulaire », mais près de 20% sont employés en qualité de Délégués Auxiliaires ou de Suppléants et subissent ainsi la double précarité de l’emploi et de la rémunération, qu’ils soient en CDD comme en CDI.

Sans pouvoir être exhaustif, ce document vient répondre aux questions les plus habituelles sur votre rémunération, votre protection sociale, votre formation, vos promotions (avancement d’échelon, listes d’aptitude, concours)…

Vous y trouverez également des informations sur des situations plus locales.

Ce dossier de Rentrée sera également complété par de multiples dossiers diffusés pendant l’année scolaire et disponibles à notre permanence : avancements 2015/2016, concours 2016, résorption de la précarité, mutations rentrée 2016, obligations de service...

Le SNEC-CFTC Picardie met également à votre disposition son site académique :

www.snec-cftc-picardie.fr

N’hésitez pas à contacter notre permanence régionale quotidienne, soit par téléphone, soit par courrier ou par courriel (voir page 20).

Le SNEC-CFTC Picardie est un interlocuteur actif, vigilant et écouté dans toutes les instances de l’Enseignement Catholique (Directions Diocésaines, FORMIRIS, Commissions de l’Emploi.…) ou auprès des services académiques.

À chaque niveau, la défense et la promotion des droits individuels et collectifs des enseignants et des salariés des établissements sont au centre de l’action de vos représentants et de vos élus SNEC-CFTC.

N’hésitez pas à franchir le pas de l’adhésion au SNEC-CFTC : vous serez mieux informé(e) et mieux associé(e) à votre profession.

3

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La valeur du Point Fonction Publique n’a pas été revalorisée depuis le 1.07.2010 : 55,5635 €.

Vous trouverez dans chaque tableau l’indice puis le salaire mensuel brut correspondant. Pour obtenir un ordre de grandeur du salaire net, il convient de multiplier le montant brut environ par 0,8. Au 1erjanvier 2015, la nouvelle valeur du SMIC mensuel a été fixée à 1 457,62 € bruts (9,61 € bruts/heure).

Echelon

Durée Grand choix 30 % Choix 5/7èmes Ancienneté

Agrégé Indice : salaire

Bi-Admissible Indice : salaire

Certifié/PLP/PEPS/PE Indice : salaire

1er

3 mois 379 : 1 754,88 366 : 1 694,69 349 : 1 615,97

2ème

9 mois 436 : 2 018,81 400 : 1 852,12 376 : 1 740,99

3ème

1 an 489 : 2 264,21 436 : 2 018,81 432 :2 000,29

4ème

2 ans 2 ans 6 mois 526 : 2 435,53 457 : 2 116,04 445 :2 060,48

5ème

2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 561 : 2 597,59 483 : 2 236,43 458 : 2 120,67

6ème

2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 593 : 2 745,76 500 : 2 315,11 467 : 2 162,35

7ème

2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 635 : 2 940,24 527 : 2 440,16 495 : 2 291,99

8ème

2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 684 : 3 167,12 567 : 2 625,38 531 : 2 458,68

9ème

3 ans 4ans 5ans 734 : 3 398,63 612 : 2 833,74 567 : 2 625,38

10ème

3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois 783 : 3 625,52 658 : 3 046,73 612 : 2 833,74

11ème

Sans limite Sans limite Sans limite 821 : 3 801,47 688 : 3 185,64 658 : 3 046,73

Suppléant en CDD : 310 : 1 435,39 (1) ; Suppléant en CDI : 314 : 1 453,91 (1) Une indemnité différentielle est versée pour atteindre le SMIC+ voir page 13

(1) Une indemnité différentielle est versée pour atteindre le SMIC+ voir page 13

Indemnité Péri-éducative : 23,53 € * Taux mensuel payé d’octobre à juin Les remplacements de courte durée sont rémunérés sur la base du taux HSE. Ils font l’objet d’un contingentement par établissement.

Echelon Durée choix 30 % Mi-Choix 5/7èmes Ancienneté

Instituteur* Indice : salaire

1er

9 mois 341 : 1 578,93

2ème

9 mois 357 : 1 653,01

3ème

1 an 366 : 1 694,69

4ème

1 an 3 mois 1 an 6 mois 373 : 1 727,10

5ème

1 an 3 mois 1 an 6 mois 383 : 1 773,40

6ème

1 an 3 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 390 : 1 805,81

7ème

2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 399 : 1 847,49

8ème

2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 420 : 1 944,72

9ème

2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 441 : 2 041,96

10ème

3 ans 4 ans 4 ans 6 mois 469 : 2 171,61

11ème

Sans limite Sans limite Sans limite 515 : 2 384,60

AE Echelon

Grand Choix 30%

Choix 5/7ème

Ancienneté Indice Salaire mensuel brut

1 1 an 321 1 486,32

2 1 an 1 ans 6 mois 339 1 569,67

3 1an 1 ans 6 mois 360 1 666,91

4 2 ans 2 ans 6 mois 376 1 740,99

5 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 394 1 824,33

6 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 415 1 921,57

7 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 434 2 009,55

8 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 458 2 120,67

9 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 482 2 231,80

10 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 511 2 366,08

11 Sans limite 540 2 500,36

HORS CLASSES

Echelon

Durée AGREGES Indice : salaire

CERTIFIE/PLP Durée PEPS/PE Indice/ salaire

3ème

2 ans 6 mois 734 : 3 398,63 2 ans 6 mois 601 : 2 782,81

4ème

2 ans 6 mois 783 : 3 625,52 2 ans 6 mois 642 : 2 972,65

5ème

4 ans 821 : 3 801,47 3 ans 695 : 3 218,05

6ème

Sans limite Groupe A * 881 : 4 079,29 916 : 4 241,35

963 : 4 458,97

3 ans 741 : 3 431,05

7ème

Sans limite 783 : 3 625,52

CLASSE EXCEPTIONNELLE CE D’EPS

Echelon Durée Indice : salaire

3ème

4 ans 695 : 3 218,05

4ème

4 ans 741 : 3 431,05

5ème

Sans limite 783 : 3 625,52

MAITRES AUXILIAIRES

ECHELON

Durée Choix (20%) Ancienneté

MA1 Indice: salaire

MA2 Indice: salaire

MA3 Indice: salaire

1er

2 ans 6 mois 3 ans 349 : 1 615,97 321 : 1 486,32 309 : 1 430,76 (1)

2ème

2 ans 6 mois 3 ans 376 : 1 740,99 335 : 1 551,15 312 : 1 444,65 (1)

3ème

2 ans 6 mois 3 ans 395 : 1828,97 351 : 1 625,23 314 : 1 453,91

4ème

3 ans 4 ans 416 : 1 926,20 368 : 1 703,95 321 : 1 486,32

5ème

3 ans 4 ans 439 : 2 032,70 384 : 1 778,03 337 : 1 560,41

6ème

3 ans 4 ans 460 : 2129,93 395 : 1 828,97 356 : 1 648,38

7ème

3 ans 4 ans 484 : 2 241,06 416 : 1 926,20 374 : 1 731,73

8ème

Sans limite 507 : 2 347,56 447 : 2 069,74 390 : 1 805,81

SFT Indice plancher : 449

Indice plafond : 717

1 enfant 2,29 2,29

2 enfants 73,04 110,26

3 enfants 181,56 280,33

Par enfant sup 129,31 203,76

Heures supplémentaires

Majoration 1

ère HSA (20%)

HSA *

HSE

Agrégés HC 15h 37,61 188,06 58,77

Agrégés 15h 34,19 170,96 53,43

Agrégé 17h 30,17 150,85 47,14

Certifié/PLP/PE HC 18h 26,30 131,51 41,10

Certifié/PLP/PE 18h 23,91 119,56 37,36

Bi-admissible 18 h 25,03 125,14 39,11

PEPS HC 20h EPS 23,67 118,36 36,99

PEPS 20 h 21,52 107,60 33,63

AE 18h 20,44 102,22 31,94

AE 20h EPS 18,40 92,00 28,75

CE d’EPS Classe Excep 20h 19,68 98,38 30,74

PEGC Classe Excep 18h 22,49 112,44 35,14

MA1 18h 20,32 101,63 31,76

MA2 18h 18,24 91,18 28,49

MA2 20h EPS 16,41 82,06 25,64

MA3 18h 16,57 82,87 25,90

ISO Annuel Mensuel

Part fixe (temps plein *) 1 199,16 99,93

Part modulable (Professeur Principal)

3ème

et 2nd

(lycée) 1ere année BEP/CAP 2

nd, 1

ère et Ter Bac Pro

1408.92 117,41

1ère

et Ter (lycée) Autres classes LP

895,44

74,62

6ème

, 5ème

, 4ème

1 230,96 102,58

ISAE : Instituteurs et PE 400 € / an (temps plein)

Indemnité Sujétion Particulière (ISP) 583,17 48,60 Pour les documentalistes (temps plein*).

* au prorata pour un temps partiel ou incomplet

SALAIRES BRUTS

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Traitement brut ou salaire mensuel de base, proratisé en cas de temps partiel ou incomplet. S'il y a lieu : - ISAEC - ISOE part fixe - ISOE part ,modulable - HSA,HSE - Indemnité de résidence - SFT - Régularisations (indemnités journalières SS) Déductions: - CSG

- CRDS

- cotisations ouvrières

tranche A et tranche B

URCREP

- cotisation GMP

- Cotisations retraites

complémentaires

- contribution de

solidarité (contrat

d'association)

- cotisations ASSEDIC

(contrat simple)

- s'il y a lieu : cotisation

PREFON

Salaire brut et charges Salaire net du mois Adresse du maître

Agent payeur (DRFIP) Date de mise en paiement, compte sur lequel est viré le salaire

Temps de travail:

- ≥ 70% du temps complet

" + de 151,67h"

- < 70% : fraction

Comprendre mon bulletin de salaire

Affectation: - Désignation du service gestionnaire - N° du poste: département + code de l'établissement - N° de gestion: 902=Collèges; 903= lycées + département Libellé du poste: établissement du contrat Siret : numéro de Sécurité Sociale de l'employeur

Identification:

- - 106 = Éducation nationale

- - N° de Sécurité Sociale de

l'enseignant

- - Code-clé

- Grade (échelle de

rémunération)

- Nombre d'enfants à charge

ouvrant droit au SFT

- Échelon dans le grade

- Indice majoré correspondant

au grade et à l'échelon

- Temps partiel: fraction du

temps de travail

Charges salariales et charges patronales (versées par l'État)

Rappels éventuels (un décompte doit être fourni): MC = mois en cours AC = rappel (ou précompte) concernant l'année en cours AA = appel (ou précompte) concernant l'année ou les années antérieure(s) Les taux de cotisation appliqués sur les rappels sont ceux en vigueur à la date de leur paiement

Bases Sécurité Sociale: - base des cotisations de SS de l'année

(total du salaire brut depuis le 1er

janvier)

- base de calcul des cotisations de SS

du mois (total du salaire brut de ce

mois)

Montant imposable : - salaire net à payer cumulé depuis le

1er janvier + CSG non déductible +

CRDS

- salaire net à payer du mois + CSG non

déductible + CRDS

Principales abréviations : CSG : Contribution sociale généralisée CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale AF : Allocations familiales (versées par la Caisse d'allocations familiales) AT : accident du travail SFT : supplément familial de traitement GMP : garantie minimale de points Cot ouv : cotisation ouvrière (part salariale) Cot pat : cotisation patronale Plaf : sur la partie du salaire inférieure au plafond SS Déplaf : sur la totalité du salaire Tr A : Tranche A (partie du salaire inférieure au plafond de la SS) DRFIP : Direction régionale des finances publiques SS : Sécurité Sociale URCREP : Union de recouvrement des cotisations de retraite de l'enseignement privé : organisme chargé de répartir les cotisations prises en charge ou précomptées par l'Etat (tranche A, tranche B, GMP) dans les caisses de retraite complémentaire auxquelles est affilié l'établissement d'enseignement privé concerné

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La prime GIPA 2015 résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut sur une période de

référence de 4 ans (31 décembre 2010-31 décembre 2014) et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac en moyenne annuelle sur la même période (+5,16%) Si le traitement a évolué moins vite que l’indice des prix à l’inflation, un montant indemnitaire brut correspondant à la perte du pouvoir d’achat, lui est obligatoirement versé par le Rectorat. Elle a été versée en juin 2015. Pour vérifier vos droits éventuels, vous pouvez utiliser le calculateur GIPA sur le site www.snec-cftc.fr

Travaux supplémentaires : Les taux de rémunération mentionnés au BO 31 du 2 septembre 2010

concernant les travaux supplémentaires effectués par les instituteurs ou les professeurs des écoles pour le compte des collectivités territoriales peuvent servir d’éléments de référence.

Heure d’enseignement : 24,28 € ; Heure d’étude surveillée : 21,86 € ; Heure de surveillance : 11,66 €.

ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves) : les Instituteurs et PE, enseignants des classes du 1er degré

(maternelles, primaires et spécialisées), bénéficient de l’ISAE d’un montant annuel de 400 € bruts pour un temps plein, beaucoup plus modeste que l’ISO du 2nd degré.. Cette indemnité doit être versée en deux fois : avant fin décembre et avant fin juin (et en fin d’année scolaire pour les suppléants qui ne sont pas en fonction à l’année au prorata du nombre de jours travaillés et du temps de travail).

L’Indemnité de Suivi et d’Orientation (ISO) comprend deux parts (voir taux page 2) :

la part fixe qui est versée à tous les enseignants. Pour un temps partiel ou incomplet, le montant est proportionnel au temps de service. En cas d’absence (maladie, formation,…) l’ISO est versée proportionnellement au salaire. Ainsi, quand le plein traitement est maintenu, l’ISO est versée intégralement. Quand le maître bénéficie d’un ½ traitement, il en est de même pour l’ISO.

la part modulable qui est versée aux seuls professeurs principaux, selon un barème indépendant du temps de service, mais qui varie selon les classes. En cas d’absence (maladie,…) il est fait retenue de 1/360

ème par journée.

Les maîtres contractuels, qui quittent définitivement l’enseignement pour créer ou reprendre une entreprise, peuvent bénéficier d’une indemnité dite de départ volontaire (Décret 2014-2507 du 19 mai 2014) Vous pouvez vous renseigner auprès des services académiques ou de la permanence du SNEC-CFTC Picardie.

L’enseignant, candidat à un concours, peut prétendre au remboursement des frais de transport. Celui-ci s’effectue sur la base du tarif SNCF 2ème classe, à l’exclusion de toute indemnité journalière : il est limité à un seul concours de l’Éducation Nationale par an (article 47 du décret 437 du 28 mai 1990).

Ce remboursement n’a pas un caractère obligatoire: il est laissé à l’appréciation de l’ordonnateur selon les crédits disponibles (article 48).

Les démarches sont à faire auprès du bureau « Examens et Concours » au Rectorat.

Tous les enseignants (y compris les Délégués Auxiliaires (DA) et suppléants) des établissements privés peuvent bénéficier de la prise en charge partielle des titres d’abonnement pour les déplacements Résidence - Lieu de Travail (cartes et abonnements annuels ou mensuels, délivrés par les entreprises de transport). La prise en charge est égale à 50% du titre, sans pouvoir excéder un plafond mensuel de 80,67 €.

Une demande est à faire auprès des services académiques.

Enseignants 1er Degré

Indemnité de Départ Volontaire

Frais de transport des candidats aux concours

Remboursement Abonnement Transport

Enseignants 2nd Degré

Prime GIPA 1er et 2d degrés

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2

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Sous réserve de remplir les conditions réglementaires (notamment de revenus), les enseignants des établissements privés peuvent prétendre aux Chèques-vacances. Pour tout renseignement, consultez le site www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

Les maîtres contractuels définitifs, sous certaines conditions réglementaires (durée de service dans le précédent établissement ou rapprochement familial), peuvent bénéficier des dispositions du Décret 90.437 du 28 mai 1990 pour la prise en charge de leurs frais de déménagement. Il convient de consulter la circulaire rectorale publiée à la rentrée (demande à faire habituellement avant fin septembre).

Le droit au CESU est ouvert à compter de la fin du congé de maternité ou d’adoption et jusqu’aux 3 ans de l’enfant, ainsi que pour les enfants de 3 à 6 ans. Le montant de l’aide varie entre 400 € et 700 € (pour une année pleine) en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales du foyer. Pour les familles monoparentales, le montant varie de 265 € à 840 €. Le CESU peut être utilisé pour la garde d’enfants à domicile ou hors domicile (crèche, assistant maternel agréé).

Pour obtenir le formulaire et faire la demande, consulter le site : www.cesu-fonctionpublique.fr

* Exceptionnel : les enseignants « disposent d’une grande latitude pour organiser cet événement compte tenu des congés scolaires ». ** - Si les 2 parents sont agents de l’État, il est possible que l’un des 2 agents cumule l’ensemble des droits. Obligation de fournir un certificat médical précisant la nécessité de la présence d’un parent au côté de l’enfant malade. - Si le maître assume seul la charge de l’enfant ou si son conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour enfant malade ou si son conjoint est à la recherche de l’emploi, il peut voir ses droits doubler.

AUTORISATIONS de DROIT Paternité et Adoption 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, dans les 15 jours entourant la naissance ou

l’arrivée de l’enfant. Droit ouvert au père ou à la mère en cas d’adoption.

AUTORISATIONS pour événements de famille (mesure de bienveillance de la part de l’administration)

Avis du chef d’établissement Mariage ou PACS de l’intéressé 5 jours ouvrables*

Décès : conjoint, père, mère, enfant 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel)

Maladie d’un enfant (âge limite 16 ans, sauf enfant handicapé)

- Nombre de ½ journées hebdomadaires travaillées + 2. ** - Au delà : congé non rémunéré.

Maladie très grave : conjoint, père, mère 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel)

AUTORISATIONS d’absence accordées par certaines académies Avis du chef d’établissement

Mariage enfant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur

1 jour ouvrable

Décès proche parent : frère, sœur, neveu, nièce, grand-parent, beau-parent du maître ou du conjoint

jour ouvrable (+ délai de route éventuel)

Déménagement

Chèque Emploi Service Universel : CESU Garde d’Enfants

Chèques-Vacances

Autorisations d’absence des Maîtres

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Antérieurement au 14 mars 2012, le temps de congé parental est pris en compte pour moitié dans la durée pour les avancements. Depuis cette date, pendant la 1

ère année de congé parental, la durée de ce congé est prise en compte

dans sa totalité. Au-delà, la réglementation antérieure continue à s’appliquer. Il convient également de bien dissocier la durée possible du congé parental (jusqu’aux 3 ans de l’enfant) et l’allocation versée par la CAF, qui a été modifiée depuis le 1

er janvier 2015 (PreParE).

Consulter le site www.caf.fr

Le traitement des enseignants est intégralement maintenu par l’État.

CONGÉ de PATERNITÉ 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) consécutifs au plus (18 jours en cas de naissances multiples) pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.

CONGÉ de MATERNITÉ Congé prénatal + postnatal 16 semaines

Prénatal : 6 Postnatal : 10

Pathologie de la mère Prénatal : + 2 semaines Postnatal : + 4 semaines

Naissance d’un 3ème

enfant 26 semaines Prénatal : 8 Postnatal : 18

Naissance multiples Jumeaux Triplés ou plus

34 semaines Prénatal :12 à 16 Postnatal : 22 à 18 46 semaines Prénatal :24 Postnatal :22

Sous réserve de l’avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, il est possible de reporter une partie de la durée du congé prénatal sur le congé postnatal : 1er et 2ème enfant : Prénatal : 3 Postnatal : 13 à partir du 3ème enfant : Prénatal : 5 Postnatal : 21 En cas d’arrêt de travail pour maladie pendant la période au cours de laquelle l’enseignante a demandé le report du congé prénatal, ce report est annulé. Le congé de maternité commence alors le 1er jour de l’arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d’autant. Temps partiel : l'autorisation de travail à temps partiel est suspendue. Le maître est considéré comme un agent exerçant à temps plein en matière de rémunération.

Le congé débute au jour d'arrivée de l'enfant au foyer, ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

En cas d'adoption à l'étranger

Le maître peut demander une disponibilité non rémunérée pour se rendre dans les Dom , les Tom , en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger pour adopter un enfant. Le congé ne peut pas être supérieur à 6 semaines.

Temps partiel : l'autorisation de travail à temps partiel est suspendue. Le maître est considéré comme un agent exerçant à temps plein en matière de rémunération.

Durée du congé d'adoption

Nombre d'enfants adoptés

Nombre d'enfants à charge

avant adoption

Durée

Jours supplémentaires si le congé est partagé entre les

parents

1 0 ou 1 10 semaines 11 jours

2 ou plus 18 semaines 11 jours

2 ou plus - 22 semaines 18 jours

Congé parental et avancement

Maternité - Paternité

Adoption

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Contractuels définitifs

Délégués Auxiliaires

et Suppléants (sauf contrat simple)

Congé Maladie Ordinaire (CMO)

3 mois à plein traitement 9 mois à demi-traitement

Après 4 mois de service : 1 mois à plein traitement

1 mois à ½ traitement Après 2 ans de service :

2 mois à plein traitement 2 mois à ½ traitement

Après 3 ans de service : 3 mois à plein traitement

3 mois à ½ traitement

Congé Longue Maladie (CLM)

Liste au BO spécial n°2 du 25.05.89 Arrêtés du 14.03.86 modifiés.

1 an à plein traitement

2 ans à ½ traitement

Congé de Grave Maladie Après 3 ans de service : 1 an à plein traitement

2 ans à ½ traitement

Congé Longue Durée (CLD)

Tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite et SIDA.

3 ans à plein traitement

2 ans à ½ traitement

Si maladie contractée pendant le service : 5 ans à plein traitement

2 ans à ½ traitement

En CMO, CLM et CLD, l’emploi des contractuels de l’enseignement privé est protégé. Attention : dans l’enseignement public, le CLD n’est pas protégé. Or, certains formulaires de l’enseignement public sont remis aux maîtres de l’enseignement privé, ce qui peut porter à confusion.

Depuis le 1er

janvier 2014, la Journée de carence n’est plus appliquée aux fonctionnaires. Il en est donc de même pour les enseignants des établissements privés (sauf pour les suppléants sous contrat simple).

1. Prestations en espèces : Il convient de distinguer deux situations bien distinctes :

1.1 Les Maîtres contractuels ou agréés, définitifs ou provisoires :

Aucun justificatif d’arrêt n’est à transmettre à la Sécurité Sociale

Les maîtres ne relèvent pas de la Sécurité Sociale mais du Régime Spécial des Fonctionnaires (RSF). En conséquence,

ils ont à transmettre uniquement les volets n°2 et 3 des certificats médicaux à leur chef d’établissement

(voie hiérarchique) qui les communiquera lui-même aux

services académiques. Il est impératif de conserver

le volet n°1 qui comporte le motif de l’arrêt (et qui est

couvert par le secret médical). L’autorité académique maintiendra soit le plein traitement, soit le demi-traitement (avec alors intervention du Régime de prévoyance qu’il faudra solliciter).

1.2 Les Suppléants et les Délégués auxiliaires

Ces enseignants continuent à relever du Régime Général de la Sécurité Sociale.

Il convient alors d’adresser le volet n° 1 à la CPAM et le volet n°3 au chef d’établissement, tout en conservant le volet n°2. Les maîtres perçoivent alors des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJ) ou une pension d’invalidité qui font l’objet de reprise sur traitement par l’autorité académique, avec bien souvent des calculs peu transparents et surtout inintelligibles.

2. Prestations en nature (remboursement des consultations, des médicaments…) :

Tous les enseignants continuent à relever de la Sécurité Sociale (et éventuellement de leur complémentaire santé). La Carte Vitale reste indispensable.

Journée de carence

Maladie

Régime d’Assurance Maladie

9 V

a

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Tout en étant couverts par la Protection Sociale de l’État, tous les enseignants (contractuels, DA et suppléants) des établissements privés bénéficient, heureusement, d’un régime de prévoyance (cotisation salariale 0,2% prélevée sur fiche de salaire + cotisation à la charge des établissements 0,2%). Certains établissements réclament (ou ont réclamé à tort) aux enseignants des cotisations Prévoyance. Ils sont dans l’erreur et il convient d’avertir le SNEC-CFTC. Le régime de prévoyance

garantit des prestations complémentaires en cas d’incapacité, invalidité, lorsque les services académiques ne maintiennent plus le plein traitement (voir page 5).La garantie de revenus correspond à 95% du salaire net de référence (le traitement de référence correspond au traitement indiciaire brut + SFT + ISO Part Fixe). Il est porté à 100% en cas de temps partiel pour raison de santé ou pour handicap.

verse un capital décès aux ayants droit

dispose d’un Fonds Social.

La notice explicative complète est disponible auprès du SNEC-CFTC

Les dossiers sont à faire en lien avec votre établissement. Dans la presque totalité des établissements privés catholiques de Picardie, les maîtres sont affiliés à UNIPRÉVOYANCE. Il convient alors de contacter UNIPREVOYANCE section CANAREP : 10 rue Massue 94307 Vincennes : 01 58 64 42 40 www.uniprevoyance.org NB : quelques établissements picards sont également affiliés à l’AG2R (www.ag2rlamondiale.fr), avec les mêmes prestations.

(1) :

En cas de difficultés professionnelles ou personnelles (conditions d’exercice du métier, classe difficile, conflit, isolement, soucis (sociaux, personnels, familiaux, financiers..)), de problèmes de santé, de démarches administratives, d’un besoin d’une écoute attentive en dehors de tout lien hiérarchique, au sein d’un espace neutre, dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité… les services académiques mettent à votre disposition le service Allô Azur au 0810 638 583.

Vous pouvez également accéder au Réseau PAS (Prévention Aide et Suivi).

Vous pouvez également bénéficier de l’Action Sociale. N’hésitez pas à contacter les assistantes sociales :

Aisne : 03 23 26 22 16 Oise : 03 44 36 63 47 (secteur Compiègne) ou 03 44 06 45 17 Somme : 03 22 71 25 12 ou 03 22 71 25 78

Vous pouvez utilement consulter le site du Rectorat (Espace Pro Ressources humaines Action Sociale) et prendre connaissance des différentes aides dans le cadre de l’Action Sociale d’Initiative académique (ASIA).

Prévoyance

Espaces d’accueil et d’écoute /Action Sociale

IMPORTANT !

Pour le capital décès qui représente l’équivalent de 3 ans de salaire (plus des majorations pour enfant à charge), des dispositions spécifiques permettent de modifier l’ordre des ayants droit habituels (conjoint, enfants, parents, ascendants, héritiers). Pour cela, il est indispensable de procéder à une désignation sur le formulaire prévu à cet effet. Suivant votre situation familiale personnelle, il peut être judicieux de procéder à une désignation particulière.

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L’allégement de service (article 7 du décret 2007-106 du 9.05.2007) doit être habituellement sollicité pour la mi-février. Il peut, exceptionnellement, être accordé en cours d’année scolaire.

L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé du maître, qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement. Chaque demande fait l’objet d’un examen particulièrement attentif et rigoureux. Un allègement de service peut, par exemple, être accordé à la demande d’un maître qui souhaiterait poursuivre son activité professionnelle alors même qu’il devrait suivre un traitement médical lourd. Il peut également faciliter une reprise d’activité après une affectation sur un poste adapté.

L’allègement porte au maximum, sur le tiers des obligations réglementaires de service. Par exemple, un professeur Certifié ne peut pas bénéficier d’un allègement supérieur à 6 heures ; il accomplit, dans ce cas, un service hebdomadaire de 12 heures.

Pour les personnels enseignants du premier degré, un professeur des écoles exerçant dans une classe fonctionnant sur une semaine à quatre jours pourra bénéficier d’un allègement maximal de service de deux demi-journées en effectuant un service hebdomadaire de six demi-journées.

L’allègement de service est donné, selon les cas, pour la durée de l’année scolaire ou pour une durée inférieure. Il ne saurait être renouvelé systématiquement l’année suivante, ce qui n’exclut pas cependant qu’un allègement soit accordé plusieurs années de suite, notamment selon une quotité dégressive afin que le maître concerné revienne progressivement vers un service complet.

Les heures libérées sont protégées et le salaire est maintenu. 4 enseignants du 1er degré et 14 enseignants du 2nd degré picards en bénéficient en 2015/2016.

Renseignements complémentaires auprès de la permanence du SNEC-CFTC Picardie.

D’autres dispositifs existent : le temps partiel pour motif médical (à ne pas confondre avec le temps partiel thérapeutique) ou le temps partiel de droit pour handicap, le régime de prévoyance verse alors un complément à hauteur de 100% du temps plein (voir Prévoyance page 6). Pour le statut de travail handicapé, il faut vous rapprocher de la Maison du Handicap (MDPH).

La circulaire du 18 mai 2009 précise les congés dont peuvent bénéficier les maîtres Délégués Auxiliaires (DA) ou suppléants. Elle est disponible auprès de notre permanence. Il faut noter que « les congés ne peuvent être attribués au delà du terme de l’engagement des maîtres délégués ».

Congés et disponibilités : Délégués Auxiliaires et suppléants

Allègement de Service pour Raison de santé

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La circulaire 2009-059 du 23 avril 2009 a étendu aux maîtres contractuels ou agréés l’ensemble des congés et disponibilités dont bénéficient les maîtres titulaires de l’enseignement public. Elle a également apporté des modifications sur la protection des emplois. Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions :

CONGÉS

Accompagnement d’une personne en fin de vie

3 mois Pas de rémunération Service protégé pendant toute la durée du congé.

Présence parentale (Enfant victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave rendant indispensable la présence soutenue d’une personne)

310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois.

Pas de rémunération

mais allocation de présence parentale (Caisse Allocations Familiales).

Service protégé pendant toute la durée du congé.

Congé parental Accordé par période de 6 mois renouvelable. Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant. Le congé peut être écourté à la demande du maître.

Pas de rémunération.

Droits à avancement page 4.

Service protégé pour une durée d’un an par congé parental, à compter de la rentrée scolaire qui suit le début du congé. Au-delà, service non protégé.

Réintégration avec une priorité A ou B

1

DISPONIBILITÉ d’OFFICE

Mise en disponibilité À l’expiration des droits à CLM ou CLD. Pour une période maximale d’un an, renouvelable 2 fois (3 fois sous certaines conditions).

Pas de traitement mais Indemnité correspondant à ½ traitement (2/3 traitement si parent de 3 enfants) pendant 3 ans.

Service non protégé. Réintégration sur un service vacant ou admission à la retraite (RETREP).

DISPONIBILITÉ de DROIT

Pour donner des soins au conjoint ou au partenaire (PACS), à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave.

3 années

renouvelables 2 fois

Sans traitement

Service protégé pendant 1 an. Au-delà service non protégé.

Réintégration avec une priorité A ou B

Pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Pour donner des soins à enfant à charge, au conjoint ou au partenaire (PACS), ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.

3 années renouvelables sans limitation

Sans traitement

Service protégé pendant 1 an. Au-delà service non protégé.

Réintégration avec une priorité A ou B

Pour suivre son conjoint ou son partenaire (PACS)

3 années

renouvelables sans limitation

Sans traitement

Service non protégé Réintégration

avec une priorité A ou B

DISPONIBILITÉ SOUS RÉSERVE DES NÉCESSITÉS DE SERVICE

Pour convenances personnelles

3 ans renouvelables La durée de la disponibilité ne peut excéder 10 ans pour l’ensemble de la carrière.

Sans traitement

Service non protégé Réintégration

avec une priorité A ou B

Pour créer ou reprendre une entreprise

2 ans

Sans traitement

Service non protégé Réintégration

avec une priorité A ou B

Priorité A (= priorité perte d’emploi) : dans le département (1er degré) ou l’académie (2nd degré) d’origine. Priorité B (= priorité contractuel définitif en mutation) dans un autre département (1er degré) ou une autre académie (2nd degré).

Congés et Disponibilités : Contractuels ou Agréés Définitifs

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Les maîtres contractuels, ainsi que les délégués auxiliaires, qui souhaitent exercer une seconde activité doivent impérativement solliciter des autorités académiques, sous couvert du chef d’établissement, une Autorisation de Cumul d’Activités. Il est bon de consulter la circulaire rectorale relative à l’Organisation de l’année scolaire 2015/2016.

A noter qu’en cas de temps incomplet inférieur ou égal à 70%, il s’agit d’une simple information des services académiques.

Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec : FORMIRIS Picardie Champagne-Ardenne, 2, rue Edouard Branly 51000 Taissy. : 03.26.88.70.75 : [email protected]

Les formations auxquelles vous pouvez participer, peuvent être prises en charge, soit dans le cadre fédéral, soit dans le cadre des priorités territoriales, soit dans le cadre du Crédit de Référence des Établissements (CRE), soit même sur les fonds propres des établissements. A noter que, dans le 1er degré, les CRE font généralement l’objet d’une mutualisation au niveau des Commissions Diocésaines.

N’hésitez pas à consulter le catalogue des formations territoriales de Formiris P C-A, qui recense les seules formations « prioritaires », ainsi que tous les autres catalogues qui arrivent dans les établissements, sans oublier le site : formiris.org.

Frais annexes

Frais de déplacement : 0,20 €/km à partir du 70ème km

Frais d’hébergement : barèmes différenciés en fonction des lieux de formation :

Zone A (Grand Paris) : 50 € la nuitée

Zone B (les 13 autres grandes métropoles : Lyon, Aix-Marseille-Provence, Nice, Lille, Toulouse, Nantes, Bordeaux, Montpellier, Grenoble, Brest, Rennes, Rouen, Strasbourg) : 40 € la nuitée

Zone C (les autres) : 30 € la nuitée

Ces règles s’appliquent à toutes les formations (plan fédéral concerté, territorial, CRE).

Pour les formations du 2nd degré à l’initiative des inspecteurs (« Invitations »), la participation dépend de la décision de chaque établissement de les prendre en charge sur ses fonds propres.

Vous pouvez également bénéficier des formations inscrites au Plan Académique de Formation (PAF) du Rectorat. Il faut le consulter sur le site du Rectorat ( Espace Pro Ressources humaines Se former tout au long de la vie PAF).

Tout départ en formation, avec financement ou non, dépend, bien entendu, de l’accord de votre chef d’établissement. Dans le cas des « invitations » des inspecteurs, il est essentiel d’avoir une lettre de mission de votre chef d’établissement.

Jusqu’à présent, les suppléants du 1er degré bénéficiaient d’un bref déroulement de carrière en qualité d’Instituteur Suppléant : en CDD, ils avaient l’indice 310, soit 1 435,39 € bruts.

Puis après 6 ans en continu et avec l’obtention du CDI, ils parvenaient à l’indice 314, soit 1 453,91 € bruts.

Dans les 2 cas, la rémunération étant inférieure au SMIC (1 457,62 € bruts), ils avaient une indemnité différentielle leur permettant d’atteindre le SMIC et leurs seules revalorisations salariales étaient liées à

celles du SMIC.

Le Ministère a enfin commencé à prendre conscience de cette injustice, et un décret (non encore publié au 15 juillet 2015) leur accorde la grille des MA2 sans reprise de leur ancienneté.

Au 1er septembre 2015 (si le Ministère tient ses engagements sans cesse reportés), ils bénéficieront tous de l’indice 321 (1 486,32 € bruts) pour avoir ensuite un déroulement de carrière tous les 3 ou 4 ans (voir grille MA2 page 4).

Une mesure similaire est prévue pour reclasser, dans le 2nd degré, les MA3 en MA2. Si de plus, l’enseignant est en contrat définitif, il pourra être reclassé Certifié/PLP/PEPS (voir page 15)

Formation Premier Degré et Second Degré

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Cumul d’activités

Instituteurs Suppléants / MA3 : Revalorisation de la rémunération

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La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a prévu en faveur des agents de l’Etat une garantie de protection à l’occasion de leurs fonctions. Il résulte de ces dispositions que le Rectorat est tenu de protéger les maîtres et de réparer le cas échéant leur préjudice, dans deux types de situations:

a) lorsqu’ils sont victimes d’insultes, de menaces, de diffamation, ou de violences physiques ;

Dès lors, le maître joindra à sa demande les pièces suivantes :

sa déclaration des faits ; les témoignages en sa possession ; la plainte déposée en gendarmerie ou auprès des services de la police ; les certificats médicaux et éventuellement, les avis d’arrêt de travail.

b) lorsqu’ils sont victimes de dégradations commises sur leurs biens personnels (par exemple, véhicules…).

Il faut qu’un lien direct puisse être établi entre la dégradation et la fonction (ex : suites d’un conseil de classe ou de discipline, remarques faites aux élèves…). Ces informations seront précisées par le chef d’établissement qui transmettra le dossier au Recteur.

Pour les besoins de l’administration, il y aura lieu de déclarer le sinistre à la compagnie d’assurance quel que soit le contrat souscrit (tiers, tous risques). En effet, l’engagement de l’administration consiste à prendre à sa charge la « franchise » ou la fraction du préjudice matériel non couvert par le contrat d’assurance.

A la demande de l’agent, l’administration désignera à ses frais un avocat afin d’assurer la défense des intérêts de la victime si elle fait l’objet d’une convocation devant un tribunal.

Cependant, l’administration n’indemnise pas lorsqu’il s’agit de chocs, de fausses manœuvres, de vols ou tentatives de vols. En effet, ces derniers ne sont pas considérés comme une atteinte aux biens visant la personne dans le cadre des fonctions qu’elle exerce.

La division des affaires juridiques du rectorat (03 22 82 38 33) se tient à la disposition des agents pour tout renseignement complémentaire.

A- Premier Degré

1. INSTITUTEURS PROFESSEURS des ÉCOLES 2015/2016

La CCMI du 15 juin 2015 a examiné les listes 2015/2016. Toutefois, sur les 29 instituteurs, seuls 9 justifiaient de 5 ans en qualité d’instituteur titulaire au 1.09.15, alors même qu’ils ont une ancienneté importante comme suppléants. Alors que les années antérieures, les contingents étaient supérieurs aux besoins (et perdus), cette année les dotations sont insuffisantes (5) par rapport aux candidatures recevables (9).

Département

2013/2014 2014/2015 2015/2016

Promotions Possibles

Candidatures recevables

Promotions Possibles

Candidatures recevables

Instituteurs En fonction

Candidatures recevables

Promotions possibles

Aisne 1 0 2 2 11 3 1 Oise 1 0 2 0 10 4 3

Somme 1 0 2 2 9 2 1

Listes d’Aptitude

Protection juridique des personnels 1er et 2nd degrés

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2. HORS CLASSE PROFESSEURS des ÉCOLES 2015/2016 :

Les listes Aisne / Oise / Somme 2015/2016 ont été examinées par la CCMI du 15 juin 2015. De façon constante, le nombre de promotions est loin de répondre aux attentes des maîtres remplissant les conditions réglementaires (être au 7ème échelon des PE au 31.08.2015) qui sont inscrits automatiquement :

Aisne : 102 maîtres ; Oise : 112 maîtres ; Somme : 194 maîtres.

Les contingents 2014/2015 étaient les suivants : Aisne : 4 Oise : 5 Somme : 8 Les contingents 2015/2016 étaient les suivants : Aisne : ? Oise : ? Somme : ? (Contingents non connus au 15/07)

L’échelon retenu dans le barème est celui détenu au 31.08.2015. Le 11ème échelon est l’échelon nécessaire (mais pas suffisant) pour espérer accéder à la hors classe des PE (exception faite d’un directeur au 10ème échelon).

B- Second Degré

1. Tours Extérieurs AE / PLP Certifiés / PEPS et Certifiés / PEPS / PLP Agrégés 2014/2015 :

Les résultats nationaux des listes 2014/2015 étudiées en CCMA en avril 2014 ont été connus au printemps 2015.

Le bilan pour la Picardie est le suivant :

Tour extérieur Certifiés Agrégés : aucun promu (la dernière promotion picarde remonte à 2011/2012).

Agrégés Hors Classe Promus : 1 en Histoire, 1 en Lettres Classiques et 1 en Lettres Modernes

Tour extérieur AE Certifiés : les 4 maîtres proposés sont retenus en liste principale : 1 en Espagnol ; 1 en Histoire-Géographie ; 1 en SVT ; 1 en Economie Gestion.

2. Les listes (Intégration, Tour Extérieur et Hors Classe) 2015/2016 ont été appelées à la rentrée 2014 et

étudiées le 23 avril 2054 en CCMA, sans les contingents académiques (non publiés au 15 juillet 2015). Dès leur

publication, les élus SNEC-CFTC informeront les heureux promus.

2.1 Intégration AE Certifiés / PLP / PEPS 2015/2016 (contingents non connus au 15/07)

On peut légitimement penser le nombre de candidats (2) restera inférieur aux contingents offerts, alors même qu’il reste plus de 70 maîtres encore rémunérés comme AE, dont la moitié est à plus de 5 ans de la retraite et pourrait donc bénéficier de l’effet positif de la promotion.

2.2 Hors Classes Certifiés/PLP/PEPS 2015/2016 (contingents non connus au 15/07)

2.3 Les listes hors classes agrégés 2015/2016 ont également été examinées pour transmission au Ministère avec des résultats probablement au printemps 2016. Elles sont établies par disciplines

3. MA en Contrat Définitif Certifié/PLP/PEPS Il reste environ une soixantaines de MA1 ou MA2 en contrat définitif en Picardie, qui, depuis la fin de la promotion MA AE en 2010, ont à la fois le même statut que les « titulaires » en contrat définitif, sans pouvoir accéder à une rémunération sur une grille de titulaire. Le Ministère vient enfin de prendre en compte cette situation singulière en leur permettant de postuler aux listes d’Intégration (voir point 2.1). Au 15 juillet 2015, le décret était encore en instance.

AE

2012/2013

2013/2014

2014/2015

2015/2016

Candidatures retenues

Promotions possibles

Candidatures retenues

Promotions possibles

Candidatures retenues

Promotions possibles

Candidatures retenues

Promotions possibles

Certifié 24 (+9 avis

défavorables)

34 3+1 (+2 avis défavorables)

33 9 (+2 avis

défavorables)

35

2

?

PLP 2 4 2 3 1 3 0 ? PEPS 3 4 1 3 0 3 0 ?

Total 29 42 6+1 39 10 41 2 ?

HORS CLASSES 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016

PROMOTIONS Candidats Promotions

Certifiés 40 45 46 51 50 198 ? PLP 7 7 7 7 7 28 ?

PEPS 3 3 2 4 4 21 ? TOTAL 50 55 55 62 61

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Les enseignants des établissements privés bénéficient du service I-Professionnel (à ne pas confondre avec

le I-Prof réservé aux maîtres de l’enseignement public).

N’hésitez pas à le consulter en vous rendant sur le site du Rectorat : www.ac-amiens.fr

Ce congé concerne les maîtres contractuels justifiant d’une ancienneté de service de 3 ans, ainsi que les Délégués Auxiliaires (DA) et suppléants, qui justifient de 36 mois de service à temps plein au titre de contrats de droit public, dont 12 au moins dans l’Éducation Nationale.

Si vous souhaitez compléter votre formation universitaire ou si vous souhaitez préparer un concours :

Vous pouvez solliciter le bénéfice du Congé Formation Professionnelle, pour lequel vous continuez à être rémunéré (85 % du traitement d’un temps plein brut plafonné à l’indice 650, même pour les enseignants à temps partiel ou incomplet) et pour lequel votre emploi est confié à un suppléant.

La demande doit être faite auprès de la Direction des Services Départementaux (1er Degré) ou du Rectorat (2nd Degré) selon les modalités et le calendrier (habituellement novembre) prévus dans les circulaires académiques. Vérifiez bien que votre demande respecte les objectifs de ce congé.

Pour 2015/2016, le contingent de l’académie d’Amiens (72 mois) a permis de répondre favorablement à toutes les demandes recevables. 9 congés (de 4 mois à 10 mois) ont été accordés pour préparer l’agrégation (7) , un master (1) et un titre de formateur (1). Il y avait 2 demandes pour le 1er degré, dont une seule recevable.

On peut s’interroger sur l’absence de demandes notamment de la part de DA ou de suppléants, qui pourraient bénéficier de ce congé pour terminer leur cursus universitaire ou se préparer au concours.

Par ailleurs, en cas de reconversion (avec changement de discipline) ou d’adaptation, le dispositif OPERA permet à des enseignants du 2nd degré de bénéficier de décharge de service avec le maintien de la rémunération et la protection de l’emploi. 2 enseignants picards sont ainsi concernés en 2015/2016.

Bien souvent, il faut faire le constat que des maîtres ne sont pas promus, faute d’avoir fait acte de candidature… Il est indispensable de surveiller le tableau d’affichage administratif, ainsi que le panneau syndical. Pour mémoire, le calendrier 2014/2015 arrêté par le Rectorat était le suivant :

Intégration AE Certifié/PLP/PEPS mi-octobre Tour extérieur AE Certifié/PEPS mi-octobre Tour extérieur Certifié Agrégé mi-octobre Hors Classes (Certifié/PLP/PEPS/Agrégé) mi-octobre Congé formation professionnelle fin novembre

Temps partiel janvier

Les demandes doivent être adressées sous couvert du chef d’établissement, qui doit signer et transmettre. S’il indique un avis défavorable ou réservé, il doit joindre un rapport qu’il doit porter à votre connaissance.

Il est toujours indispensable de garder une copie de l’acte de candidature (avec la signature et l’avis du chef d’établissement) et judicieux d’en adresser une autre à la permanence du SNEC-CFTC. Vos élus seront alors à même de vérifier vos droits.

Congé Formation Professionnelle

I-Professionnel

Second Degré : CALENDRIER PRÉVISIONNEL 2015-2016

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1. Obligations de Service

La réglementation est modifiée à la rentrée 2015. Un dossier plus exhaustif a été édité par le

SNEC-CFTC. Il est disponible auprès de notre permanence. Il convient de rappeler que les

ORS restent fixées dans un cadre hebdomadaire (Certifiés/PLP 18h ; PEPS : 20 h ;

Agrégés 15 h sauf EPS 17 h)

Pondération

Dans les lycées d’enseignement général ou technologique, toutes les heures effectuées dans les classes de 1ère et de terminale sont pondérées à 1,1, dans la limite de 10.

Toutes les heures effectuées dans les classes de BTS sont pondérées à 1,25.

Ces dispositifs de pondération s'appliquent pour le décompte des maxima de service du corps d'appartenance de l'enseignant. Vous pouvez utilement utiliser le calculateur qui est sur le site www.snec-cftc.fr

Heure de Laboratoire (SVT et Sciences Physiques) en collège : Dans les collèges (uniquement) : 1 h en cas d’absence d’agent de laboratoire pour les enseignants exerçant au moins 8 h.

A noter que le Comité Académique de l’Enseignement Catholique (CAEC) du 2 juin 2015 a confirmé la délibération prise le CAEC du 31 mai 2010 qui indiquait qu’ « en l’absence d’agent de laboratoire, les maîtres doivent bénéficier d’une heure de laboratoire, soit prélevée sur la dotation horaire attribuée par le Rectorat, soit payée par l’établissement (OGEC) »

Heure de décharge en cas de complément de service : - soit pour une affectation sur 2 établissements dans 2 communes différentes, - soit dans 3 établissements distincts. Attention : il n’est pas tenu compte de l’annexe d’un établissement, même si celle-ci se situe dans une autre commune. Les établissements appartenant à un même ensemble scolaire, même avec des RNE différents, sont considérés comme un unique établissement s’ils sont situés dans la même commune. Cette décharge est de droit, sous réserve pour l’enseignant d’être affecté à l’année.

Effectifs faibles : il n’y a plus de majoration de service.

Effectifs pléthoriques : il n’y a plus de minoration de service. Par contre, pour tous les enseignants (hors LP) assurant au moins 6 h devant un effectif supérieur à 35 élèves, il y a le versement d’Indemnité de sujétion de 1 250 €. L’effectif à prendre en compte est celui au 15 octobre

Coordination en EPS : l’heure de coordination est supprimée et remplacée par une IMP dès lors qu'exercent dans l'établissement au moins 3 enseignants d'EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire. Le montant est de 1 250 € (2 500 € si l’établissement compte plus de 4 enseignants en équivalent temps plein).

Documentalistes

Les documentalistes sont tenus de fournir un service hebdomadaire de 36 heures, dont 6 heures sont consacrées aux tâches de relation avec l’extérieur ». Le service au CDI devant élèves est donc de 30 heures. En temps partiel ou incomplet, le temps de travail réservé aux tâches extérieures est calculé sur la base de 1/6ème du temps total consacré au travail de documentation. Ainsi, un

documentaliste rémunéré sur la base de 12/36ème doit consacrer 10 heures dans son CDI et 2 heures pour des tâches extérieures.

Second Degré : Service des enseignants

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2. Durée de l’heure de cours

La circulaire 76-121 du 24 mars 1976 rappelle la réglementation relative à la durée des cours : « Si l’emploi du temps n’est pas organisé par séquences horaires, le service hebdomadaire obligatoire d’enseignement doit être calculé, sauf dérogations…, sur la base horaire de 55 minutes d’enseignement (NDLR : et non 60)… Le service hebdomadaire obligatoire... d’un Certifié ne saurait être inférieur à 990 minutes (NDLR : 18 x 55)… ».

Cela fait donc 19,8 séquences de 50 minutes ou 22 séquences de 45 minutes.

3. Prime spéciale HSA :

Les maîtres qui effectuent un service supplémentaire d’enseignement dans le 2nd

degré d’au moins 3 heures hebdomadaires (HSA) bénéficient d’une prime de 500 €. Elle est versée mensuellement (55,56 €) d’octobre à juin. Les HSA doivent être assurées tout au long de l'année scolaire sans interruption définitive de service.

Les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leur service dans l'enseignement secondaire.

Les enseignants ayant une partie de leur service en BTS (enseignement supérieur) ne peuvent percevoir cette prime .

Second Degré : Notation Pédagogique

Si vous avez bénéficié d’un reclassement Certifié, PLP ou PEPS, suite au succès à un concours ou dans le cadre d’une liste d’aptitude (Intégration ou Tour Extérieur), le Rectorat vous notifiera une note dite de « début de carrière ». Elle servira pour le barème de vos prochains avancements, jusqu’à ce que vous ayez une nouvelle inspection.

Si vous avez été inspecté en 2014/2015 (hormis le cas ci-dessus), vous avez dû recevoir votre rapport d’inspection sans note. Elle vous sera communiquée (d’ici les vacances de Toussaint 2015) par le Rectorat après concertation et harmonisation entre les inspecteurs. Cette nouvelle note servira pour le barème de vos prochains avancements ou des listes d’aptitude. Elle est consultable sur le site I-professionnel.

1.1 Dans le Second Degré : les résultats académiques de la session 2015 sont positifs avec 78 lauréats au lieu de 71 en 2014 et 42 en 2013.

pour les CAER :

32 lauréats en 2015 au lieu de 27 en 2014, 22 en 2013 (18 en 2012, 14 en 2011, 19 en 2010).

pour les recrutements réservés :

26 lauréats en 2015 au lieu de 20 en 2014 et 10 lors de la 1ère

session en 2013.

pour les CAFEP :

20 lauréats en 2015 au lieu de 24 en 2014, 10 en 2013 (6 en 2012, 7 en 2011, 13 en 2010, 6 en 2009). Il faut toutefois noter qu’en 2014, il y avait eu 2 sessions : le CAFEP exceptionnel avec 7 lauréats et le CAFEP rénové avec 17 lauréats.

2015

CAFEP Rénové 3ème

CAFEP CAER Recrutements Réservés

Admissibles Admis Admissibles Admis Admissibles Admis Admissibles Admis

CAPES 34 14 2 0 57 24 35 18

CAPET 3 0 Pas ouvert Pas ouvert

1 0 1 1

PEPS 4 4 Pas ouvert Pas ouvert

10 4 6 4

PLP 6 2 Pas ouvert Pas ouvert

9 4 5 3

TOTAL 47 20 2 0 77 32 47 26

2 lauréats au CAER Agrégé pour 5 admissibles

Malgré ces bons résultats, le nombre de services vacants confiés à des délégués auxiliaires reste préoccupant.

Les modalités d’entrée dans le métier et la formation effective (ou l’absence de formation) des nouveaux enseignants, embauchés principalement comme DA, obligent à s’interroger. Les recrutements réservés et le CAER ne répondent que très partiellement à la nécessité de résorber les trop nombreuses situations de précarité.

Concours 2015 et 2016

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Second Degré : Notation Pédagogique

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1.2 Dans le 1er

degré : les concours sont académiques. Après 2 années (2013 et 2014) où les contingents été pléthoriques,

En 2013, 66 lauréats (48 pour le concours externe, 6 pour le 2nd

concours interne et 12 pour l’examen professionnalisé).

En 2014, 84 lauréats (Externe 24 rénovés + 39 exceptionnels ; Interne : 6 ; Examen Professionnalisé : 15).

La session 2015 se limite à 31 lauréats (voir tableau ci-dessous) Il faut noter que de très nombreux lauréats de la session 2014 ont été nommés à la rentrée 2015 avec le bénéfice du contrat définitif dans des conditions difficiles, avec bien souvent un ½ temps vacant et un ½ protégé ( priorité A2 à la rentrée 2016) et cela tout particulièrement dans l’Aisne.

Reclassement et bonification : Les lauréats des concours 2015 seront reclassés au 1er

septembre 2015 en prenant en compte certains services passés selon la réglementation en vigueur. La bonification d’un an a été supprimée à la rentrée 2014 (sauf pour les lauréats des concours exceptionnels) et elle est supprimée pour tous les autres lauréats.

Prime d’entrée dans le métier : Cette prime de 1 500 € est maintenue pour les seuls lauréats des concours exceptionnels 2014 (versement en novembre 2015 et février 2016).

Indemnité forfaitaire de formation : 900 € pour les stagiaires des concours externes 2015, dont le lieu de formation se situe dans une commune distincte de la commune de leur établissement d’affectation et de leur résidence familiale.

2. Les inscriptions pour tous les concours 2016 auront lieu du 10 septembre au 15 octobre 2015

N’hésitez pas à consulter le site Internet du Ministère SIAC1 (1er

degré) ou SIAC2 (2nd

degré) ainsi que le BO n°23 du 5 juin 2014. Le SNEC-CFTC Picardie diffuse un Dossier « Concours 2016 » disponible auprès de sa permanence ou sur son site.

L’épreuve d’admissibilité se présente sous la forme d’un dossier de « Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP) » : - Pour tous les recrutements réservés (1

er degré et 2

nd degré).

- Pour les concours internes du 2nd

degré (CAER), sauf pour le CAER CAPES en Documentation et en Arts Plastiques, pour le CAER PEPS et le CAER Agrégé.

2014 Concours Externe

2nd

Concours Interne

Examen Professionnalisé

TOTAL

Priorité D1 D2 D3

Aisne 4 1 1 6

Oise 6 1 2 9

Somme 5+1 4 6 16

Picardie 16 6 9 30+1

Les dossiers RAEP sont à rendre pour le 30 novembre 2015

201422020142014

En cas de succès au concours et pour obtenir un emploi dans un établissement catholique, le lauréat se doit de justifier du pré- accord de la CAAC. En l’absence de ce pré-accord, il convient de prendre contact dans les meilleurs délais avec :

Nathalie Mancuso SAAR (Service d’Accueil et d’Aide au Recrutement) 43 rue Laurendeau 80000 Amiens tél : 03 22 33 51 00

Autorisation d'absence : les 2 jours d'absence qui peuvent être accordés doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable), que l’enseignant ait ou non cours ces jours-là et quelle que soit sa quotité hebdomadaire de travail. Lorsque les 2 jours qui précèdent les épreuves d’admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d'autorisation d'absence.

Le décret 2013-768 du 23 août 2013 oblige seulement à la licence pour les concours internes (CAER et 2nd concours interne PE), quelle que soit l’année d’entrée en fonction. Il y a de plus des dispositions dérogatoires pour le CAER CAPET ou CAER CAPLP, ainsi que pour les pères et mères d’au moins 3 enfants (et les sportifs de haut niveau)

Pour les recrutements réservés, aucune condition de titre n’est requise.

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La loi du 12 mars 2012 comporte deux volets :

accès au CDI (avec maintien de la double précarité de l’emploi et de la rémunération) ;

accès au contrat provisoire, puis définitif avec le bénéfice de l’échelle de rémunération des titulaires (Certifiés, PLP, PEPS ou PLP) dans le cadre des recrutements réservés, dont la dernière session aura lieu en 2016. A noter que la Ministre de la Fonction Publique laisse entendre qu’il y aura 2 sessions supplémentaires en 2017 et 2018

Quelques rappels sur le statut des enseignants

Il est indispensable de bien distinguer :

Les maîtres Délégués Auxiliaires (DA) ou suppléants en CDD et les maîtres DA ou suppléants en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Ces enseignants sont rémunérés soit comme Instituteur Suppléant (1er degré), soit comme MA (2nd degré).

Il y a environ 110 DA en CDI en fonction (20 dans le 1er

degré et 90 dans le 2nd

degré).

En CDD comme en CDI, tous ces enseignants sont en précarité.

Les Maîtres contractuels (en Contrat Provisoire (CP), puis en Contrat Définitif (CD)).

Ces enseignants sont rémunérés soit comme PE/Instituteur (1er degré), soit comme Agrégé/Certifié/PLP/PEPS/AE mais aussi comme certains MA (2nd degré). Ils ont tous la même protection sociale, les mêmes droits et priorités dans le cadre des accords sur l’emploi.

Les dispositions de la loi du 12 mars 2012

1. Le Contrat à Durée Indéterminé (CDI).

La circulaire du 17 avril 2012 est venue préciser les modalités d’accès au CDI pour les maîtres de l’enseignement privé postérieurement au 12 mars 2012. Sont concernés les DA et les suppléants qui remplissent les conditions d’ancienneté (6 ans) et de continuité de service. Il n’y a pas de condition de titre.

1.a Ancienneté de service :

Les services pris en compte restent limités aux services d’enseignement dans le public (y compris comme vacataires ou certains services dans les GRETA) ou dans les établissements privés sous contrat d’association, les périodes de congés rémunérés (maladie, maternité,..), les périodes de congés non rémunérés (congé parental,…) dans la limite de l’engagement.

Par contre, sont exclus les services d’enseignements effectués dans les écoles sous contrat simple, ce qui est un problème incontournable pour les établissements d’enseignement spécialisé (IME, IM PRO…), dans le Supérieur ou l’Agricole, les services d’aide éducateur… Il n’y a pas de condition de quotité de service (1 heure hebdomadaire est suffisante !)

1.b Continuité des services :

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions entre deux contrats (CDD) n’excède pas quatre mois.

Dès que les conditions d’éligibilité sont réunies (1.1 et 1.2), le CDI doit être octroyé, sous réserve que le maître soit en fonction au lendemain de ses 6 ans d’ancienneté.

1.c Aucune condition de titre n’est requise, aucune inspection n’est nécessaire, aucune demande à faire.

Il reste à vérifier que l’arrêté vous est remis dans les délais.

Enseignants en précarité : CDI et Recrutements Réservés

ATTENTION !

Le CDI ne permet plus de sortir de la précarité, loin de là ! Seuls les concours (Externes, Internes ou Réservés) procurent un emploi

stable (contrat définitif) et une rémunération de Certifié/PLP/PEPS/PE.

ATTENTION! Le maître titulaire d’un CDI reste un DA, toujours en situation de double précarité (emploi et rémunération). L’emploi du maître en CDI est remis en jeu au terme de chaque contrat et à chaque fin d’année scolaire. Dans la limite des emplois disponibles, il n’est, de fait, « indéterminé » qu’au niveau départemental ou académique (pas pour un établissement donné). « L’avantage » du CDI est d’octroyer une indemnité de licenciement en cas de perte d’emploi (ce qui pourrait devenir une réalité dans le 1

er degré).

Dans le cadre des accords sur l’emploi, le DA en CDI a également une meilleure priorité que le DA en CDD (mais bien après les maîtres contractuels définitifs ou provisoires et les lauréats des concours.

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2. Les recrutements réservés (loi du 12 mars 2012) :

Les Concours Réservés pour le CAPES, CAPET et CAPEPS.

Les Examens Professionnalisés (qui sont des concours) pour les PE et le CAPLP. Ils ont été créés pour une période de 4 ans et la dernière session est celle de 2016 (inscription à la rentrée 2015). Une prorogation pour 2017 et 2018 est envisagée.

Peuvent s’y inscrire les DA et Suppléants (en CDD ou en CDI) qui remplissent les 3 conditions cumulatives suivantes :

Avoir été en fonction entre le 1er

janvier et le 31 mars 2011, Justifier d’au moins 2 années, en équivalent temps plein, accomplies entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2011 (condition non évolutive).

Justifier d’une durée de services dans un établissement d'enseignement privé au moins égale à 4 années d'enseignement en équivalent temps plein, ou d’au moins un an d'équivalent temps plein, complétée de services publics d'enseignement à concurrence d'une durée minimale totale de quatre années d'équivalent temps plein, avant la date de clôture des registres d’inscription (21 octobre 2015)

Il n’y a pas de condition de titre. Il n’est pas nécessaire d’être en poste.

Le côté positif est d’accorder directement une rémunération de titulaire (Certifiés, PLP, PEPS ou PE) avec des modalités de reclassement favorables.

Par contre, il y a un côté négatif avec un contingentement trop faible des postes :

- 1er

Degré : contingent académique : 12 promotions pour la Picardie en 2013, 15 en 2014 et 15 en 2015 (avec seulement 9 admis).

- 2nd

degré : 10 lauréats sur des contingents nationaux en 2013, 20 en 2014 et 26 en 2015 .

Le SNEC-CFTC demande un nouveau plan de résorption de la précarité à partir de la session 2017 avec des conditions réglementaires plus évolutives (les DA ayant pris leurs fonctions après mars 2009 ont été exclus des recrutements réservés)

Il se peut que vous envisagiez, à l’échéance des rentrées 2016 ou 2017 ou après, de faire valoir vos droits à retraite ou de bénéficier d’une Retraite progressive (à ne pas confondre avec la Cessation Progressive d’Activité (C.P.A.) qui n’existe plus).

Vous pouvez obtenir tous les renseignements utiles auprès de la permanence régionale du SNEC-CFTC.

L’actualité est suffisamment éloquente pour souligner le caractère évolutif de la réglementation…

A- Le RETREP, régime temporaire spécifique aux enseignants contractuels ou agréés du Privé, permet des conditions d’âge « dérogatoires » pour faire valoir ses droits à retraite avant l’âge légal pour les enseignants du Premier Degré et les mères de trois enfants et plus.

Par ailleurs, pour les maîtres qui ne justifient pas du nombre de trimestres requis, le RETREP applique les mêmes règles de décotes que celles prévues pour les fonctionnaires (à ne pas confondre avec celles, plus défavorables, du Régime Général), avec une montée en charge progressive (jusqu’en 2020).

Il convient, bien entendu, de répondre aux autres conditions réglementaires.

Le RETREP se limite globalement à valider les services d’enseignement dans le Privé. Les autres périodes d’activité ne sont pas « perdues »… Elles seront prises en compte à la sortie du RETREP.

B - La retraite additionnelle (RAEP), spécifique aux enseignants des établissements privés.

Elle a connu un véritable coup de rabot en février 2013 au mépris des engagements pris (loi CENSI) et de l’équité avec nos collègues de l’enseignement public.

Les droits acquis postérieurement au 31.08.2005 le seront au taux de 8% comme antérieurement, sans cependant connaître la montée actée en 2005 (9% pour un départ au 1.09.2015 et 10% pour un départ au 1.09.2020).

Par contre, les droits acquis antérieurement le seront seulement au taux de 2%. Cela revient à diviser par 2 ou par 3 le montant du RAEP (soit une perte bien souvent comprise entre 60 € et 100 € chaque mois ou plus) pour la majorité des enseignants.

Échappent à cette injustice les maîtres déjà en retraite ou qui auraient pu faire valoir leurs droits à retraite (RETREP ou RGSS) avant le 21 février 2013 (notamment les enseignantes ayant 3 enfants et 15 ans de service avant le 31.12.2011, ainsi que les anciens instituteurs nés avant avril 1957).

Retraite

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C – RETRAITE (ouverture des droits et calcul)

Il faut distinguer les conditions d’ouverture du droit à la retraite (liées à l’année de naissance) et les conditions pour le calcul du montant de la retraite (liées à l’année de naissance et aux trimestres).

1. Retraite de base du Régime Général de la Sécurité Sociale (RGSS)

Faute de justifier du nombre de trimestres requis, le taux plein (= 50%) est actuellement systématiquement accordé, quel que soit le nombre de trimestres, quand le salarié fait valoir ses droits à sa limite d’âge. Cet âge (65 ans) est porté progressivement à 67 ans selon l’échéancier du tableau ci-dessus.

Le taux plein au RGSS permet de bénéficier des retraites complémentaires sans décote.

Par contre, la retraite du Régime Général sera « proportionnelle » si le nombre de trimestres est inférieur au nombre requis.

Au RGSS, il est ainsi possible d’avoir le taux plein (à 65 ans, progressivement 67 ans) tout en ayant une retraite« proportionnelle ».

2. Départ anticipé sous couvert du RETREP

2.1 (Anciens) Instituteurs

Les maîtres contractuels ou agréés qui justifient déjà de 15 ans de service en qualité d’Instituteur titulaire peuvent faire valoir leurs droits à retraite à partir de 55 ans.

Pour les maîtres nés à compter du 1er

juillet 1956, cet âge est porté progressivement à 57 ans suivant l’échéancier :

Pour les maîtres qui sont encore rémunérés en qualité d’Instituteur et qui ne justifient pas de 15 ans de service en qualité d’Instituteur titulaire au 1.07.2011, la condition des 15 ans sera portée progressivement à 17 ans.

2.2. Mères de famille

Le dispositif de départ anticipé pour les mères de 3 enfants est fermé, sauf pour celles qui remplissaient déjà les conditions au 31.12.2011 (respect des droits acquis).

2.2.1 Ouverture du droit : Avoir 15 ans de service et 3 enfants vivants avant le 31 décembre 2011. Par contre, la mesure est supprimée pour les mères de famille ne remplissant pas les 2 conditions cumulatives au 31 .12. 2011.

2.2.2 Calcul du droit :

Les règles de calcul sont celles du droit commun (règles en fonction de l’année de naissance) avec application des décotes si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint au moment de faire valoir ses droits. Les incidences financières éventuelles sont donc à étudier au cas par cas et peuvent être très pénalisantes.

année de naissance

Ouverture des droits âge minimum possible de départ à la retraite

Nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein

et pour avoir une retraite complète

âge pour bénéficier du taux plein

et limite d’âge*

1948 60 ans 160 65 ans

1949 60 ans 161 65 ans

1950 60 ans 162 65 ans

1.01.1951 au 30.06.1951 60 ans 163 65ans 4 mois

1.07.1951 au 31.12.1951 60 ans 4 mois 163 65 ans 9 mois

1952 60 ans 9 mois 164 66 ans 2 mois

1953 61 ans 2 mois 165 66 ans 7 mois

1954 61 ans 7 mois 165 67 ans

1955/1956/1957 62 ans 166 67 ans

1958/1959/1960 62 ans 167 67 ans

1961/1962/1963 62 ans 168 67 ans

1964/1965/1966 62 ans 169 67 ans

1967/1968/1969 62 ans 170 67 ans

1970/1971/1972 62 ans 171 67 ans

A partir de 1973 62 ans 172 67 ans

année de naissance Age minimum de départ à la retraite

1.07.1956 au 31.12.1956 55ans 4 mois

1957 55ans 9 mois

1958 56 ans 2 mois

1959 56ans 7 mois

A partir de 1960 57 ans

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3. Date de cessation de fonction

3.1 Instituteurs et Professeurs des Écoles

Les Instituteurs et Professeurs des Écoles des établissements privés ne peuvent plus cesser leurs fonctions en cours d’année scolaire, et ont l’obligation de le faire au 31 août afin de faire valoir leurs droits à retraite au 1

er septembre.

Au titre de cette dernière année civile d’enseignement, ils valident uniquement 2 trimestres (et éventuellement 4 à leur sortie du RETREP).

Ne sont pas concernés : les maîtres en situation d’invalidité ou parents d’un enfant handicapé faisant valoir leurs droits à retraite.

3.2 Les enseignants des collèges, des lycées et des LP (Agrégés, Certifiés, PLP, AE, MA…) continuent à pouvoir cesser leurs fonctions à tout moment de l’année.

Un dispositif dérogatoire est reconduit chaque année (en 2016 ???) en cas de cessation de fonctions au 30 septembre pour une retraite au 1

er octobre. Les maîtres sont alors maintenus en surnombre dans l’établissement, à disposition du chef

d’établissement, pour des tâches administratives, de surveillance, de soutien… Le maître continue à être rémunéré en septembre – validant ainsi 3 trimestres pour l’année - et l’emploi est cependant déclaré vacant pour le 1

er septembre. Toutefois ce dispositif

de surnombre au mois de septembre est maintenant limité aux enseignants qui ne justifient pas d’une carrière « complète » (voir point 1).

3.3 Lorsque les enseignants atteignent leur limite d’âge (voir ci-dessus), ils doivent impérativement cesser leurs fonctions. Sous certaines conditions réglementaires, ils peuvent être autorisés à prolonger leur activité (voir permanence SNEC-CFTC).

4. Départ anticipé à 60 ans

Le décret n° 2007 –847 du 2 juillet 2012 donne des droits nouveaux :

Sous réserve d’avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de votre 20ème

anniversaire (ou au moins 4 trimestres si vous êtes né au cours du dernier trimestre civil).

Et si vous justifiez de la durée d’assurance cotisée (164 trimestres pour les salariés nés en 1952, 165 pour ceux nés en 1953 et 1954, 166 pour ceux nés en 1955).

Attention ! Sont retenus :

les trimestres cotisés à la charge de l’employé.

les trimestres réputés cotisés :

Dans la limite de 4 pour le service national.

Dans la limite de 4 au titre de la maladie, la maternité, des accidents du travail ainsi que 2 au titre du chômage indemnisé et 2 trimestres supplémentaires pour la maternité.

Il ne peut être validé plus de 4 trimestres par an.

5. Retraite Progressive

Ce dispositif est maintenant ouvert aux maîtres âgés d’au moins 60 ans et justifiant de 150 trimestres. Il permet de travailler à temps partiel (entre 50% et 80%) et toucher une partie de sa retraite (entre 50% et 30%), tout en continuant à acquérir des droits (dont des trimestres), qui seront pris en compte au moment où le maître cessera totalement ses fonctions (avec un nouveau calcul de ses droits à retraite).

Renseignez-vous auprès de notre permanence.

6. Retraites complémentaires ARRCO-AGIRC

Des négociations sont actuellement en cours entre syndicats de salariés et les organisations patronales. Il est encore trop tot pour en savoir l’issue, sachant que de prochaines réunions sont prévues à partir de la mi-octobre. Les publications CFTC feront régulièrement le point sur ce dossier crucial.

À ses adhérents, le SNEC-CFTC offre un « plus » avec le service « Évaluation des droits à retraite » qui permet de décider, en toute connaissance de cause, des modalités et de la date de la cessation de fonction. Les réformes actuelles nécessitent plus que jamais une étude individuelle des droits à retraite, sans oublier une « actualisation » au rythme des réformes.

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Le numéro d’adhérent (INARIC) figurant sur la carte annuelle est nécessaire pour accéder à ces services.

INFORMATION JURIDIQUE VIE PRIVÉE

La CFTC met à disposition une plate-forme d’information juridique portant sur « le droit privé et la vie pratique » : consommation, logement, banque, fiscalité, placements, justice, démarches administratives, famille, loisirs. La plate-forme est accessible du lundi au samedi de 8h à 19h : : 02 51 86 61 09

PROTECTION JURIDIQUE Vie Professionnelle

Ce contrat a pour objet de défendre l’adhérent CFTC (à jour de cotisation depuis au moins 2 ans) lorsque sa responsabilité personnelle est mise en cause à la suite d’une faute, d’une négligence ou d’une omission non intentionnelle dans l’exercice de ses fonctions professionnelles devant une juridiction pénale, civile ou administrative. La garantie prend en charge la mise à disposition d’un avocat, son défraiement et les frais de justice dans les limites des plafonds prévus au contrat. : 01 44 52 49 54

Service d’écoute et de soutien psychologique PSYA : www.psya.fr ou : 01 73 30 42 42

Les principaux objectifs sont :

D’offrir une écoute dans des moments difficiles. D’informer, d’orienter et d’accompagner vers des solutions appropriées à la situation. De favoriser et faciliter l’accès à la démarche thérapeutique si nécessaire.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Le SNEC-CFTC offre un partenariat privilégié avec la CCMO ainsi qu’avec avec Identités Mutuelle et sa section MNEC (Mutuelle Nationale de l’Enseignement Catholique. Les adhérents SNEC-CFTC bénéficient d’un tarif particulièrement avantageux. Pour la MNEC : vous pouvez obtenir un descriptif des prestations (4 formules possibles) et un devis en consultant le site www.mnec.fr. Un dossier est également disponible auprès de notre permanence régionale. Pour la CCMO : demander le dossier à la permanence

PUBLICATIONS SYNDICALES

SNEC-INFORMATIONS, revue nationale mensuelle.

SNEC-INFORMATIONS PICARDIE, revue régionale quadrimestrielle.

LA VIE À DÉFENDRE, revue confédérale mensuelle.

LA VIE À DÉFENDRE, revue confédérale mensuelle.

SITE : www.snec-cftc.fr

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