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Le soutien de L’état québécois au développementculturelGérald Grandmonta
a Sous-ministre adjoint aux politiques de culture et de communications, au patrimoine etaux affaires multilatéralesPublished online: 02 Jul 2013.
To cite this article: Gérald Grandmont (2004) Le soutien de L’état québécois au développement culturel, Loisir et Société /Society and Leisure, 27:2, 469-485, DOI: 10.1080/07053436.2004.10707661
To link to this article: http://dx.doi.org/10.1080/07053436.2004.10707661
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Le soutien de l’État québécois au développement culturel
Gérald Grandmont*
Sous-ministre adjoint aux politiques de culture et de communications,au patrimoine et aux affaires multilatérales
Introduction
La culture est un fait de société. L’État, là où il le fait, n’intervient que pour en soutenir l’expression et la diffusion. Les interventions de l’État sont balisées par la conception que la société se fait elle-même de ce qu’est la culture tout autant que par la vision du rôle de l’État qu’elle entretient.
Dans les paragraphes qui suivent, nous nous attarderons à l’évolution du rôle de l’État pour, finalement, présenter les grandes orientations en matière de soutien public au développement culturel successivement privilégiées par le gouvernement du Québec, notamment depuis la création du ministère des Affaires culturelles en 1961.
Autour de la question du rôle de l’État
Le discours que les sociétés modernes portent sur le rôle de l’État se situe géné-ralement quelque part sur un continuum qui irait d’un État minimal à un État omniprésent et omniscient.
L’État minimal correspond à la tradition anglo-américaine. L’intérêt général résulte de l’amalgame des intérêts particuliers. Le plus souvent, le marché est le mieux à même de faire les arbitrages nécessaires. En économie, c’est l’État « laisser-faire ». Du point de vue social, sa protection se limite aux plus faibles.
Loisir et société / Society and LeisureVolume 27, numéro 2, automne 2004, p. 469-485 • © Presses de l’Université du Québec
* Avec la collaboration de André Paradis et de Rosaire Garon, Ministère de la Culture et des Communications
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L’État institutionnel est souvent illustré par l’exemple de l’État français. L’État n’y est pas vu comme un arbitre externe, mais comme un acteur. L’édifi-cation d’une société harmonieuse peut requérir la substitution de l’intérêt collectif aux intérêts des individus. L’État est la seule institution disposant de la légitimité requise pour y arriver. En économie, c’est l’État « interventionniste ». C’est aussi le prototype de l’État Providence.
Des chercheurs de l’ENAP ajoutent aux deux précédents un autre modèle suffisamment fort pour constituer un troisième pôle capable d’infléchir le continuum dont nous parlions plus haut, l’État subsidiaire :
Cherchant à susciter des capacités et à développer une citoyenneté d’action, et définissant par conséquent l’action de l’État en termes de suppléance et non de substitution, l’idée de subsidiarité a été systématiquement appliquée en Allemagne dans l’après-guerre avant de ressurgir à l’occasion de l’in-tégration européenne. Gardien du bien commun, l’État subsidiaire entend respecter le principe qui veut qu’une autorité quelconque ne puisse s’exercer que pour pallier les insuffisances d’une autorité inférieure. Là où les initia-tives citoyennes se développent efficacement, l’État devrait se contenter de les accompagner1.
En économie, c’est l’État « facilitateur » qui aide les regroupements de la société civile à se structurer et qui les soutient afin qu’ils exercent des fonctions qui autrement seraient revenues à l’État ou au marché.
Du point de vue social, l’État subsidiaire cherche à se porter garant d’une offre suffisante de services sociaux, culturels, de santé, d’éducation et favorise l’insertion des individus.
Les modèles québécois de gouvernance
Selon les chercheurs de l’ENAP2, le mode de gouvernance de la société québécoise a régulièrement évolué (selon un découpage approximatif dans le temps) selon ces trois prototypes :
– 1867-1960 : l’État minimal domine.
– 1960-1985 : l’État institutionnel s’instaure dans la foulée de la Révolution tranquille.
– 1985 et après : l’État subsidiaire cherche à s’installer, sous la forme de l’État partenaire.
1960-1985 : la Révolution tranquille
Avec la Révolution tranquille, l’État prend le leadership dans les domaines écono-mique, social et culturel. L’impulsion initiale fut de créer un réseau d’institutions pour étendre les limites de l’intervention de l’État québécois.
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Même s’il accorde une place aux acteurs de la société civile, ce modèle de gouvernance est d’abord fondé sur l’interventionnisme étatique.
Après des années de déficit budgétaire, cet État providentiel fut remis en cause.
De 1985 jusqu’à aujourd’hui : priorité à la concertation et à la participation
La récession des années 1990 accélérera la transition vers un État partenaire, qui ne prétend plus définir à lui seul le bien commun. Depuis, on a assisté à une institutionnalisation progressive de la concertation et de la participation de tous les acteurs socioéconomiques à la formulation et à la mise en œuvre des stratégies de développement.
Dans le contexte actuel des transformations du marché et de l’État, la prise en compte de l’intérêt général ne peut plus être une responsabilité qui appartient uniquement à l’État, pas plus qu’elle ne peut être « automatiquement » confondue avec la somme des intérêts particuliers. C’est une responsabilité qui doit être assumée, partagée à des degrés divers, par l’ensemble des partenaires sociaux, privés ou publics.
En fait, la transformation des modes de gouvernance passe par la concerta-tion entre acteurs publics, privés et de la société civile. Elle implique la recherche d’une meilleure synergie à la fois au sein des organisations et entre elles. Le défi est immense puisqu’elle doit intégrer désormais la complexité, la différenciation, la diversification, la décentralisation et la mise en réseau de tous ces partenaires.
L’action culturelle de l’État
Les politiques culturelles, telles que nous les connaissons aujourd’hui, sont relativement récentes.
Deux grandes catégories de préoccupations sont généralement attribuées aux politiques de développement culturel. D’une part, un premier type de préoccupation qui relève du développement culturel sectoriel ou disciplinaire avec, d’autre part, un autre associé plutôt aux besoins et au bien-être de la population. Dans le premier cas, la préoccupation est centrée sur les disciplines artistiques et la culture profes-sionnelle, dans l’autre, elle tournera autour des besoins de la société en général et des différents groupes sociaux.
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L’action culturelle du gouvernement du Québec depuis la Révolution tranquille
Un mythe tenace voudrait que la culture québécoise soit née avec la Révolution tranquille. Il y a pourtant au Québec, entre 1850 et 1960, une vie artistique et intel-lectuelle de plus en plus déterminée à s’exprimer3. Ce n’est pas parce qu’il manquait d’artistes de talent que la situation des arts et de la culture était critique au Québec à l’époque, mais parce qu’il manquait d’institutions pour les soutenir.
Le ministère des Affaires culturelles fut créé en 1961, un an après celui de la France. Il est né de la Révolution tranquille et en emprunte les aspirations. À ce moment, le rôle que s’attribue l’État québécois en matière de culture repose sur une conception où langue, culture et identité nationale sont inséparables.
À ses débuts, la mission initiale du Ministère s’est articulée autour des principales fonctions du système culturel, comme la formation professionnelle, la création et la production artistique, la diffusion et la conservation.
Entre le moment où fut créé le ministère des Affaires culturelles en 1961 et celui où fut adoptée la première politique culturelle en 1992, on peut retracer, grosso modo, à peu près six périodes différentes, caractérisées par des priorités et des approches d’intervention spécifiques.
1961-1964 : centralisation et structuration
À ses débuts, le Ministère s’est structuré en centralisant sous son autorité une série de services existants provenant d’autres administrations gouvernementales.
1964-1971 : diffusion, régionalisation
Dans son rapport annuel de 1964, le Ministère annonce son intention « d’organiser le plus tôt possible, sur tout le territoire du Québec, des expositions itinérantes, multiplier les muséobus et les bibliobus, faire voyager les orchestres et les troupes de théâtre4 ».
Avec les premiers Bureaux d’aménagement culturel en 1969, une présence permanente du Ministère est enfin assurée dans les régions pour la première fois.
Les fêtes de la Confédération canadienne ont été l’occasion de doter le Québec d’équipements culturels. Outre la Place des Arts de Montréal et le Grand Théâtre de Québec, plus de 60 centres culturels commémoratifs furent créés.
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1972-1976 : début d’une déconcentration territoriale
Les bureaux régionaux du ministère agissent comme interlocuteurs de l’Office de planification et de développement du Québec (OPDQ) dans ses projets d’aménage-ment du territoire. On fait appel aux municipalités et aux organismes locaux pour mieux structurer les milieux locaux et préparer les régions à la concertation.
1976-1986 : spécialisation de l’action culturelle et la culture comme industrie
On assiste durant cette période à un ensemble de mesures diversifiant et spécialisant l’intervention ministérielle. Le volume de l’aide financière du MAC augmente. Entre 1976 et 1981, par exemple, le budget a plus que doublé, les dépenses de transfert ont triplé.
La Loi constituant la Société de développement des industries de la culture (SODIC) date de 1978 et marque un tournant majeur dans l’action ministérielle puisque la préoccupation culturelle s’ouvre désormais aux industries culturelles.
1986-1990 : professionnalisation et ententes avec les municipalités
Cette période se distingue par la préoccupation accordée à l’amélioration du statut socioéconomique des artistes et des créateurs. À la suite des travaux de la Commission parlementaire de 1986 sur ce thème, deux projets de lois sur le statut de l’artiste seront successivement sanctionnés5.
Entre 1984 et 1989, 400 ententes seront signées entre le Ministère et les municipalités du Québec ou les MRC. Portant d’abord sur des projets ponctuels d’équipements ou de mise en valeur et d’interprétation du patrimoine, la démarche s’est ouverte à des ententes de concertation plus larges portant sur de grands ensembles patrimoniaux, notamment avec Montréal et Québec.
1991 et après : politique culturelle et création du CALQ et de la SODEC
À l’automne 1991, une Commission parlementaire sur une éventuelle politique culturelle du gouvernement du Québec débouchera sur un énoncé : La politique culturelle du Québec : Notre culture, notre avenir6.
Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) est créé en 1992 et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) en 1994. La même année, le ministère de la Culture devient le ministère de la Culture et des Communications.
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Enfin, on peut terminer ce survol avec la mise en vigueur d’un nouveau mode de relations avec les municipalités basé sur l’adoption de politiques cultu-relles municipales et sur la signature d’ententes de développement culturel avec le Ministère.
La politique culturelle du gouvernement du Québec de 1992
Les deux premiers axes de la politique culturelle sont l’affirmation de l’identité culturelle et le soutien aux créateurs.
Il faut insister ici sur un troisième axe, soit celui de l’accès et de la partici-pation des citoyens à la vie culturelle. Il prend appui sur les objectifs suivants :
1. Renforcer l’éducation et la sensibilisation aux arts et à la culture.
2. Faciliter l’accès aux arts et à la culture.
3. Favoriser la participation des citoyens à la vie artistique et culturelle.
Dans ce troisième objectif, la politique reconnaît d’abord que les municipalités sont déjà largement engagées dans le soutien aux bibliothèques et que plusieurs interviennent dans l’aménagement d’équipements culturels tels que les salles de spectacles, les maisons de la culture, les musées ou le patrimoine bâti. Elles inter-viennent également dans le secteur du loisir, notamment socioculturel.
La politique préconise toutefois « un partenariat privilégié avec les muni-cipalités par des ententes globales visant à rapprocher le plus possible la culture du citoyen ».
[…] « D’abord axées sur les services à leurs citoyens, les municipalités sont les mieux placées pour déterminer les types de services publics nécessaires et choisir les lieux où les offrir. Elles sont également les plus à même de déter-miner quels types d’intervention seront les plus profitables et quels seront les coûts qui y seront rattachés7. »
Outre la Politique culturelle, l’action du Ministère et des sociétés d’État s’appuie sur des politiques sectorielles : diffusion des arts de la scène, intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouver-nementaux et publics, promotion de la lecture et du livre et la Politique muséale.
En guise de bilan : de nouvelles forces sont à l’œuvre
Avec la Révolution tranquille, l’État québécois est donc passé d’un État relati-vement peu actif à un État maître d’œuvre du développement culturel. Une fois les principales institutions culturelles mises en place et une fois les principales composantes de l’infrastructure professionnelle nécessaire à la création, produc-
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tion, diffusion créées, les besoins du développement culturel et les attentes des milieux concernés à l’égard de l’État se sont modifiés. Le Ministère a évolué en conséquence.
Ce sont évidemment les créateurs, artistes et autres entrepreneurs ou travailleurs de la culture qui sont les premiers artisans du développement culturel d’une société donnée. La participation de l’État à la prise en charge de cette responsabilité au début de la Révolution tranquille a néanmoins fourni les bases institutionnelles et professionnelles qui ont donné une impulsion remarquable à l’essor de la culture québécoise.
L’adoption de la politique de 1992 a marqué, sinon une rupture par rapport aux façons de faire du passé, à tout le moins un virage radical.
Le Ministère cesse d’abord d’apparaître comme l’unique grand architecte du développement culturel de la société québécoise. Cette responsabilité a en effet été partagée avec d’autres ministères ou organismes publics, la politique culturelle étant dorénavant gouvernementale.
Si plusieurs ministères sont directement interpellés par les exigences du développement culturel proprement dit, comme le ministère de l’Éducation par exemple, d’autres, de plus en plus nombreux, ont besoin des arts et de la culture pour atteindre leurs propres objectifs de développement social ou économique. Pour eux, ce ne sont pas les besoins du milieu culturel qui priment, mais bel et bien les besoins de leurs propres clientèles. Dans les politiques de développement rural ou régional, par exemple, la culture est mise à contribution moins en fonction des besoins des artistes et des créateurs que des exigences du développement territorial.
Quant à la société civile, elle constitue l’autre pilier sur lequel s’appuie le développement culturel. En exergue à l’un des chapitres de la politique culturelle, on trouve la citation suivante : « La culture appartient à toute la population. C’est elle qui en est à l’origine et c’est à elle qu’elle doit retourner8. »
Alors que le Ministère a historiquement consacré l’essentiel de ses ressources aux arts et à la culture considérés comme des secteurs bien délimités, plutôt étanches, les pressions se font de plus en plus fortes pour placer la culture dans une perspective beaucoup plus large, soit celle du développement des citoyens et de leur milieu de vie.
Depuis 1992, deux changements majeurs sont donc venus perturber profon-dément les façons de faire du Ministère. D’abord, les relations interministérielles ont pris une ampleur insoupçonnée, notamment en réorientant, au moins partiel-lement, la problématique du développement culturel vers les besoins des citoyens plutôt que de l’axer exclusivement sur ceux des artistes et des artisans. Ce qui a eu pour effet de juxtaposer une approche horizontale du développement à l’approche
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sectorielle privilégiée jusqu’à aujourd’hui encore. En fait, le Ministère expéri-mente toujours diverses façons de marier les deux approches sans compromettre sa mission première.
Un autre constat, banal en apparence mais lourd de conséquences, découle de ce qui précède. Le Ministère, malgré son poids et son importance, n’est plus désormais le seul acteur public du développement culturel. Cela pose la question du leadership et de la maîtrise d’œuvre du soutien public au développement culturel sur le territoire de la société québécoise.
La montée en puissance des citoyens
La mobilisation de la culture par les ministères pour leurs propres fins n’est que le reflet de la réalité quotidienne des citoyens. La culture est mise à contribution pour soigner (art thérapie), pour contrer le décrochage scolaire, pour revitaliser des quartiers, pour donner une image de marque à une ville ou à une région. Les pratiques en amateur ont été la bougie d’allumage de la renaissance de Drummondville, de Petite Vallée en Gaspésie ou de La Baie au Saguenay. Québec se positionne comme ville de patrimoine et de culture, Trois-Rivières comme ville de poésie. Culture Montréal s’emploie à décloisonner la culture et à l’intégrer mieux dans le tissu social. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain soutient que le développement économique d’un milieu donné est désormais tributaire de la qualité de son développement culturel.
Alors que jusque-là la priorité avait été de doter le Québec d’une infrastruc-ture culturelle et de développer la culture professionnelle, la politique culturelle a amorcé un virage important en lui ajoutant un pilier, c’est-à-dire en faisant du citoyen un acteur de son développement culturel.
En ce qui concerne l’accès à la culture par le citoyen, le Ministère y a donné suite surtout en privilégiant l’établissement sur le territoire d’institutions, de lieux, d’équipements susceptibles d’amener, si l’on peut dire, la culture aux citoyens. Cette préoccupation est aussi présente dans l’ensemble de ses politiques sectorielles.
Le Ministère s’est préoccupé de renforcer les liens entre la culture et l’édu-cation. Ce dernier volet mérite même d’être accentué, l’éducation étant le facteur le plus important pour expliquer la fréquentation culturelle9. Par contre, les efforts du gouvernement qui s’appuieraient sur des modes d’appropriation de la culture plus près du citoyen et de sa vie quotidienne, comme le loisir ou les pratiques en amateur, ont été modestes.
Mais, en réalité, ce champ des services aux citoyens et de la gestion de leur cadre de vie est une responsabilité qui, dans les faits, appartient d’abord au palier municipal.
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Les municipalités
La politique culturelle fait une large place aux municipalités. Le Ministère a accentué son partenariat avec ce palier de gouvernement parce que le plus près des attentes et des besoins des citoyens.
Pour signer des ententes de développement culturel avec elles, le Ministère exigeait que les municipalités se dotent au préalable de leurs propres politiques culturelles. Il est apparu à l’usage que les municipalités qui avaient une telle politique investissaient en culture sensiblement plus que les autres10.
Jusqu’à récemment, ces ententes entre le Ministère et les municipalités reflé-taient, sauf exception, des choix de société en faveur du soutien à la création, à la valorisation du patrimoine et à la mise en place de l’infrastructure institutionnelle et professionnelle.
Nous entrons dans une nouvelle phase en matière de politiques culturelles publiques puisque le défi consistera largement à faire en sorte que la culture imprègne désormais tous les aspects de la vie des citoyens :
– en premier lieu, pour le développement culturel des personnes elles-mêmes ;
– ensuite, pour appuyer le développement social et économique de leur milieu ;
– enfi n, pour rendre leur cadre de vie stimulant et attirant.
C’est le palier municipal, comme niveau de gouvernement le plus près des citoyens, qui semble le mieux placé pour répondre à ces besoins. En fait, ce rééquilibrage nécessaire du développement culturel en faveur des citoyens accentuera encore l’importance des politiques culturelles municipales dans l’avenir.
La montée en puissance des artistes et des créateurs
Favorisés notamment par l’adoption des deux lois sur le statut de l’artiste ou encore par la création du CALQ et de la SODEC, les artistes et les créateurs, souvent regroupés en associations, se sont organisés pour avoir voix au chapitre, faire connaître leurs revendications, les défendre sur la place publique et se donner ainsi un rapport de force plus favorable.
La fonction de mécénat de l’État, c’est-à-dire la gestion de l’aide financière aux arts, aux lettres et aux industries culturelles a été dévolue au milieu lui-même qui y est associé par les conseils d’administration ou les diverses commissions du CALQ et de la SODEC.
Avec la création du CALQ et de la SODEC, la politique de 1992 a aussi accentué la tendance à la spécialisation des diverses fonctions de la gestion publique
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du développement culturel déjà fortement engagée précédemment avec la mise en place d’institutions elles aussi spécialisées (archives, conservation, muséologie, bibliothèques, centres de diffusion, etc.).
Un des défis des années à venir consistera sans doute à en arriver à une meilleure synergie entre ces composantes et les efforts des municipalités sur le territoire.
L’apport du secteur privé
Pour garantir la pérennité et le développement du secteur culturel, celui-ci devra diversifier ses sources de financement, notamment celles en provenance du secteur privé.
Pour se financer, le secteur des arts et de la culture peut s’appuyer sur trois sources principales, soit les dépenses que les ménages y consacrent, l’aide gouver-nementale, incluant les mesures fiscales, ainsi que les contributions des particuliers ou les investissements des entreprises privées.
Certains calculs effectués par la Direction de la recherche et de la statistique du Ministère montrent que la part des ménages dans l’ensemble du financement de la culture au Québec représente approximativement les deux tiers du total11. Par comparaison, en santé, la part du privé ne dépasse pas 30 %. Malgré ce qu’on pourrait penser, la culture, au Québec, est donc une affaire essentiellement privée. En fait, 55 % des revenus des organismes des arts et des lettres soutenus par le CALQ sont maintenant de sources autres que publiques12.
En outre, l’aide privée sous forme de mécénat ou de commandite, est complé-mentaire à l’aide publique et aux dépenses de consommation. Cette forme de l’aide privée est en croissance au Québec, mais elle est encore loin d’avoir atteint un niveau comparable à ce qui existe ailleurs au Canada.
Les immobilisations constituent un autre terreau fertile de collaboration avec le secteur privé et qui a été relativement peu utilisé au Québec. On estime par exemple à 2,3 milliards de dollars la valeur totale des investissements culturels réalisés au Québec depuis le début des années 1980 : patrimoine, muséologie, arts de la scène, bibliothèques, etc. Les gouvernements fédéral et québécois ont absorbé 60 % de la facture, les municipalités et le milieu, environ 20 % chacun.
Les municipalités sont un lieu propice pour des alliances fructueuses avec le secteur privé. Elles ont une longue tradition de sous-traitance et de collaboration dans des projets d’envergure tout en disposant d’outils, réglementaires et autres, importants.
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Le gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral occupe un espace de plus en plus grand dans le soutien public au développement culturel. Il intervient parfois dans les mêmes champs que le Québec, souvent avec des programmes et des politiques poursuivant les mêmes objectifs, souvent avec des moyens semblables à ceux du Québec.
La mondialisation
Au moment de l’adoption de la politique culturelle de 1992, la légitimité et l’aptitude des gouvernements à promouvoir le développement des arts et de la culture sur leur territoire faisaient consensus. La mondialisation est en train de changer les règles, ce qu’a bien montré le rapport de la Commission mondiale de la culture et du développement de l’UNESCO présidée par M. Javier Pérez de Cuellar13.
Les accords de commerce imposent aux États et aux gouvernements certaines obligations à l’égard des mesures susceptibles de constituer des entraves au commerce international. Ces obligations peuvent cependant nuire aux politiques qui ne sont pas d’abord d’ordre économique ou commercial, telles les politiques culturelles. C’est ce rapport entre règles commerciales et politiques culturelles qui constitue l’enjeu du dossier de la diversité culturelle.
Le retrait éventuel du soutien des gouvernements à la culture engendrerait une homogénéisation culturelle ; elle serait alors le résultat de la domination des entreprises culturelles les plus fortes, ce qui aurait des conséquences qui ne se mesurent pas qu’en termes économiques parce que la culture n’est pas une marchandise. En effet, la production culturelle est nécessaire à la cohésion sociale, à l’identité et elle est intimement liée à l’expression des idées et des valeurs d’une société.
L’évolution du cadre normatif du commerce international remet en cause le rôle que les États et les gouvernements jouent dans le soutien à la culture. C’est pourquoi les gouvernements du Québec ont réclamé que la culture soit mise à l’abri de l’application des accords commerciaux.
Le Québec a retenu une leçon importante des négociations entourant l’ALÉNA (Accord de libre échange nord-américain) : la seule exception culturelle ne peut suffire à sauvegarder nos prérogatives nationales en matière de culture. La simple et stratégique omission de la culture dans les grands accords commerciaux ne suffit pas à protéger celle-ci.
Le Québec a tenté de trouver d’autres avenues. En 1998, le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle a commandé aux professeurs Ivan Bernier et Hélène Ruiz Fabri une Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle. Cette étude est ensuite devenue
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le point de référence de toutes les instances qui se penchent sur le dossier tant à l’UNESCO, qu’à l’Union européenne, au Conseil de l’Europe ou au Réseau inter-national sur la politique culturelle. En 1999, le gouvernement du Québec a été l’un des premiers à avoir pris fait et cause de manière officielle en faveur d’une Convention internationale sur la diversité culturelle.
L’idée d’une convention qui protégerait de façon efficace le droit des États et des gouvernements d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture a été accueillie favorablement dans différents forums internationaux, notamment au sein de la Francophonie qui, lors du sommet de Beyrouth, a confirmé son appui à ce principe.
En septembre 2003, le gouvernement du Québec adoptait une position officielle en matière de diversité culturelle, dont les grandes lignes sont les suivantes :
– Le Québec veut conserver sa pleine capacité d’intervenir pour soutenir la culture.
– Le Québec refusera de prendre des engagements de libéralisation et aura recours aux réserves nécessaires pour préserver ses politiques dans le cadre de toutes les négociations commerciales et de la libération du commerce et de l’investissement chaque fois que des questions soulevées pourront avoir une incidence sur la capacité du Québec de prendre des mesures de soutien à la culture.
– Le Québec appuie l’adoption d’une convention internationale sur la diversité culturelle consacrant le droit des États et des gouvernements à maintenir, à développer, à mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle. Cette convention devra défi nir un droit applicable en matière de diversité culturelle tout en soulignant l’ouverture aux autres cultures et à leurs expressions. Cette convention créera un droit parallèle au droit commercial international, qui ne sera pas subordonné à celui-ci et qui comprendra un mécanisme effi cace de règlement de différends.
C’est cette position que le Québec a fait valoir dans les forums internationaux où il est question de culture et de diversité culturelle que ce soit à la Francophonie, à l’UNESCO ou au Réseau international sur la politique culturelle.
Le 17 octobre 2003, la Conférence générale de l’UNESCO décidait à l’unani-mité de travailler à la rédaction d’un « avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ». Cette décision de l’UNESCO est une étape majeure. Il est cependant important que les gouver-nements demeurent mobilisés et poursuivent leur sensibilisation, en concertation avec la société civile.
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Conclusion
Aujourd’hui, la culture est de plus en plus mobilisée pour des fins économiques, sociales ou communautaires. En fait, la culture est en train de devenir un enjeu majeur de l’aménagement des villes, du développement des personnes et de leurs milieux de vie. Elle est à la fois un vecteur de relance et de reconversion des économies dans la société du savoir.
On reconnaît généralement quatre grands objectifs aux pays qui ont adopté des politiques culturelles14.
1) Promouvoir l’identité culturelle. L’identité est ce qui nous permet d’appartenir de façon permanente et durable à un groupe, à une communauté ou même à un projet, à un idéal ou à des aspirations spécifiques. Même envisagé d’un point de vue strictement quantitatif, le développement ne peut qu’entraîner crises et tensions s’il n’est pas « endogène » et s’il voue à la disparition les repères et les modes vie existants ainsi que les traditions. La question de l’identité est plus que jamais liée à celle du développement15.
2) Promouvoir la diversité culturelle. Si s’imposait un modèle culturel unique, on briserait plutôt qu’aiguillonner le développement. Une approche plura-liste favorise les échanges et les interactions entre les cultures, l’ouverture à la diversité étant source d’enrichissement. La circulation des individus, des idées, des projets est ce qui permet aux cultures de respirer. Les cultures peuvent se nourrir mutuellement et contribuer ainsi de manière positive au développement.
3) Favoriser la créativité. Le patrimoine est le socle de l’identité, mais seule la créativité peut favoriser le renouvellement, le questionnement et l’expé-rimentation, à la fois dans le champ artistique et dans l’ensemble de la société. Tout comme les scientifiques et les intellectuels, les artistes posent des défis aux collectivités. Cette fonction est essentielle à l’équilibre des systèmes sociaux, qui peuvent tirer profit de leur propre remise en cause et de l’anticipation des changements nécessaires16.
Créativité, innovation, recherche, éducation sont aujourd’hui les moteurs essentiels du développement. Toute la société doit être imprégnée d’énergie créa-trice. C’est pourquoi. investir dans la culture, c’est investir dans le développement. Envisagée ainsi, la culture n’est ni l’objectif final ni la face qualitative du déve-loppement, mais bien plutôt son essence même17.
4) Favoriser la participation. Le public doit pouvoir tirer un bénéfice réel des activités culturelles en étant impliqué de manière active dans le processus de création et dans la diffusion des biens et services culturels.
Certes, la consommation est une forme de participation, mais la partici-pation signifie aussi donner à chacun la possibilité de s’exprimer sur le plan artistique. « L’activité artistique permet aux individus d’établir des liens avec leur
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environ nement social, développe la capacité de s’affirmer et accroît leur senti-ment d’autonomie. La popularité des arts amateurs montrent bien qu’il y a pour la participation active directe un vaste potentiel18. »
La réalisation de ces grands objectifs ne relèvent plus, aujourd’hui, seulement de l’action de l’État. Au cours de la deuxième moitié du xxe siècle, il était inévitable que l’État québécois assume à peu près tout le leadership du développement culturel tant il y avait à faire. Le Québec a pu ainsi se doter d’une infrastructure culturelle et institutionnelle équivalente à celle des pays les plus avancés. Dorénavant, la culture québécoise existe et elle est reconnue partout.
Maintenant, les artisans de ce développement culturel, qu’ils soient privés ou publics, sont en mesure d’assumer leurs responsabilités. L’État doit donc tenir compte de nouveaux enjeux.
Par ailleurs, la professionnalisation de la culture est chose faite désormais ; de nombreuses réalisations esthétiques voient le jour régulièrement. Toutefois, il ne faudrait pas perdre de vue, devant l’évolution des pratiques culturelles des citoyens et la montée de l’usage des technologies, que le rapport au public influence la création.
Du point de vue du citoyen, ou du public pourrait-on dire, considérer la demande « culturelle » comme si elle était composée de secteurs pratiquement étanches (arts et lettres, industries culturelles, pratiques en amateur) a de moins en moins de sens. En fait, tous ces secteurs constituent des éléments complé-mentaires du paysage culturel qui s’offre aux citoyens et à l’intérieur desquels chacun fait quotidiennement des choix. L’accès à la culture classique, par exemple, passe autant, aujourd’hui, par l’assistance à des spectacles que par les moyens de communication de masse.
À l’autre extrémité du spectre, ce que nous appelons désormais la culture citoyenne devient à son tour un enjeu. Cependant, plus la culture se rapproche du citoyen, plus elle implique l’école, plus elle doit être considérée comme un service de proximité, car elle concerne alors au premier chef les municipalités. Par conséquent, un nouveau rapport à la ville doit s’établir.
Du côté des industries culturelles, nous observerons également des changements dont nous devons prendre acte. L’ère du numérique n’est-il pas en train de transformer ce qui était des produits en services ? L’impact, à la fois sur les structures de production/diffusion et sur la rémunération des créateurs, est considérable.
Enfin, la culture étant désormais un facteur de développement global, elle appelle sans doute des transformations insoupçonnées. N’étant plus seule sur son île – c’est du reste ce que nous espérions le plus dans les années 1970 : que la culture compte – nous ne pouvons plus nous comporter comme hier.
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C’est le mode même des organisations culturelles qui est concerné : offrir des services au public publics, développer des stratégies de marketing, contrôler les coûts de production d’un côté et être partenaire de la cité de l’autre, constituent de nouveaux vecteurs de déploiement des organisations.
C’est aussi le mode d’intervention publique qui est touché. Sans doute que les dispositifs que nous connaissons pour soutenir la culture devront inscrire leurs actions dans de nouvelles manières d’agir, plus concertées, associées aux grands choix de développement de la ville.
Il ne faut donc pas se surprendre que les gouvernements ajustent leurs façons de faire en fonction de ces nouvelles dynamiques.
Notes
1. Louis Côté, « De l’État minimal à l’État subsidiaire : l’héritage de l’Histoire », in Télescope, vol. 10, no 2, mars 2003, Québec, Observatoire de l’administration publique, p. 3.
2. « L’évolution du modèle québécois de gouvernance », Téléscope, L’Observatoire de l’administration publique, Université du Québec, École nationale d’administration publique, vol. 10, no 2, mars 2003.
3. Christine Eddy, « Le 20e siècle de la culture québécoise : la quête d’une identité », publié dans Institut de la statistique du Québec, Le Québec statistique, édition 2002.
4. Page 18 de ce rapport.
5. Dites « lois 90 et 78 » : Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma ; Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Projets de lois pilotés par Mme Lise Bacon.
6. Dans la foulée du rapport du Groupe conseil, présidé par M. Roland Arpin, Une poli-tique de la culture et des arts, Proposition présentée à Mme Liza Frulla-Hébert, Québec, juin 1991.
7. Gouvernement du Québec, La politique culturelle du Québec : Notre culture, notre avenir, 1992, p. 130.
8. Ibid., p. 97, citation attribuée à la Commission des biens culturels du Québec.
9. Rosaire Garon (2004). Déchiffrer la culture au Québec, Québec, Les publications du Québec.
10. Claude Edgard Dalphond, Les politiques culturelles municipales au Québec, Synthèse d’une étude réalisée en 1998 par Michel de la Durantaye, Direction de l’action stratégique, de la recherche et de la statistique, MCC, 2000.
11. Calculs faits à partir des données de Statistique Canada portant sur les dépenses publiques en culture et celles sur les dépenses des ménages. Données de 1997-1998. Documentation interne, non publiée.
12. Voir Conseil des arts et des lettres du Québec, Constats du CALQ, no 5, juillet 2003. Voir aussi l’Observatoire de la culture et des communications du Québec.
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13. Notre diversité créatrice, Éditions de l’UNESCO, 1996.
14. Groupe de travail européen sur la culture et le développement, La culture au cœur : contribution au débat sur la culture et le développement, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 1998.
15. Ibid., p. 52-53.
16. Ibid., p. 55.
17. Ibid., p. 56.
18. Ibid., p. 57.
Gérald GrandmontLe soutien de l’État québécois au développement culturel
Résumé
Après une période caractérisée par un interventionnisme étatique marqué, dans la foulée de la Révolution tranquille, on assiste au Québec, depuis un vingtaine d’années, à une institutionnalisation progressive de la concertation et de la parti-cipation des acteurs socioéconomiques à la formulation et à la mise en œuvre des stratégies de développement qui les concernent.
Dans le champ culturel, les attentes se font de plus en plus fortes pour que, outre ceux des artistes et autres artisans du développement culturel, soient mieux pris en compte dans les politiques les besoins des citoyens et des citoyennes.
Gouvernement le plus près des citoyens, les municipalités se trouvent les mieux placées pour favoriser le développement culturel des personnes (services de proximité) et de leur milieu de vie (aménagement, développement, etc.), d’où l’importance accrue qu’auront les politiques culturelles municipales dans les années à venir.
Gérald GrandmontQuebec Government Support for Cultural Development
Abstract
Following a period of significant state intervention, in the wake of the Quiet Revo-lution, the past twenty years have been marked by progressive institutionalization
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485Le soutien de l’État québécois au développement culturel
of the consensus building and participation of the socioeconomic stakeholders in the enunciation and implementation of the development strategies by which they are concerned.
In the domain of cultural development, there are ever-growing expectations that policies will take into greater consideration not only the artists and other contributing craftspersons, but also the needs of the population at large.
As the level of government closest to that population, the municipal authori-ties have turned out to be best-placed when it comes to promoting the cultural development of their citizens (close proximity of services) and of their environment (urban planning and development). This will lend greater importance to municipal cultural policies in the coming years.
Gérald GrandmontEl apoyo del Estado quebequés al desarrollo cultural
Resumen
Luego de un período caracterizado por un marcado intervencionismo estatal, en la marcha de la revolución tranquila, se asiste en Quebec, desde hace unos veinte años, a una institucionalización progresiva de la concertación y de la participación de los actores socioeconómicos en la formulación y en la aplicación de estrategias de desarrollo que les concierne.
En el campo cultural, las expectativas son cada vez más grandes para que, junto a las necesidades de los artistas y otros artesanos del desarrollo cultural, se tomen más en cuenta dentro de las políticas las necesidades de los ciudadanos y ciudadanas. Gobierno más cerca de los conciudadanos, las municipalidades se encuentran así en mejor posición para favorecer el desarrollo cultural de las personas (servicios de proximidad) y de su medio de vida (instalaciones, desarrollo), lo que ocasionará un importante aumento de las políticas culturales municipales en los próximos años.
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