Embed Size (px)
Citation preview
Le suivi des Le suivi des rrèèglements clientsglements clients
CCééline MONNIERline MONNIERRapport de stage Rapport de stage UE 7 UE 7 –– Relations professionnelles Relations professionnelles DCG Session 2009DCG Session 2009
SOMMAIRE
• La mise en relation des parties
• La facturation
• Les délais de règlement
• Le paiement
• Les retards de paiement
• Le traitement des impayés
• La protection des entreprises contre l’impayé
Processus du suivi des règlements clients
1 2 3 4 5 6
Contrat commercial
Facturation
Délai de règlement
ou
Paiement immédiat
Paiement Retard de paiement
Traitement des
impayés
Le suivi des règlements clients
•• La mise en relation des partiesLa mise en relation des parties•• La facturation La facturation •• Les dLes déélais de rlais de rèèglementglement•• Le paiementLe paiement•• Les retards de paiementLes retards de paiement•• Le traitement des impayLe traitement des impayééss•• La protection des entreprises contre lLa protection des entreprises contre l’’impayimpayéé
La mise en relation des parties : La mise en relation des parties : Le principeLe principe
Les parties mettent par écrit leur accord après avoir discuté et négocié le prix et la chose : l’écrit est nommé un contrat commercial.
Celui-ci donne naissance à la créance ou dette.
La formalisation de l’accord par l’écrit permet aux parties en cas de litige de prouver
l’existence et le montant de la créance et de faciliter le recouvrement de celle-ci.
La mise en relation des parties : La mise en relation des parties : Les rLes rèègles de prgles de préécautioncaution
• Collecter des informations sur le client,
• Réduire les délais de paiement,
• Réaliser une fiche d’ouverture de compte,
• Obtenir des renseignements commerciaux,
• Demander une caution,
• Insérer des normes juridiques dans le contrat
commercial,
• Rédiger des conditions générales de vente,
• Insertion de clauses.
La confiance s’établit lors de la conclusion du contrat.
L’entreprise doit prendre diverses précautions pour sécuriser le paiement des créances. Celles-ci sont les suivantes :
Le suivi des règlements clients
• La mise en relation des parties•• La facturationLa facturation• Les délais de règlement• Le paiement• Les retards de paiement• Le traitement des impayés• La protection des entreprises contre l’impayé
La facturation : Le mLa facturation : Le méécanismecanisme
La facture est un document justifiant comptablement un paiement pour le débiteur.
Une fois la vente ou la prestation de services réalisée, l’entreprise facture celle-ci au client et enregistre l’opération dans sa comptabilité.
Elle est émise par le créancier et comporte des mentions obligatoires.
La facturation : La facturation : LL’’enregistrement comptable enregistrement comptable A chaque réalisation de vente ou de prestations de services, l’entreprise doit enregistrer l’opération dans ses comptes.
Processus du suivi des règlements clients
ApplicationApplication
Jusqu’au paiement intégral de la facture par le client, le risque d’impayé existe et ne cesse
de s’accentuer dans le temps.
Source : www.huissierdejustice-hp.com
Le suivi des règlements clients
• La mise en relation des parties• La facturation •• Les dLes déélais de rlais de rèèglementglement• Le paiement• Les retards de paiement• Le traitement des impayés• La protection des entreprises contre l’impayé
DEFINITION :
Le client dispose d’une période accordée par l’entreprise pour payer sa créance.
REGLE :
Délai < 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
La réglementation préconise 30 jours.
BUT :
• Repérer les difficultés de paiement des clients en
réduisant les délais de paiement (stratégie d’entreprise),
• Eviter les risques financiers.
Le client reste libre de payer au comptant sa facture.
ApplicationApplication
Dans notre cas, nous pouvons observer que l’entreprise CITROEN MINODIER AUTOMOBILES a accordé àson client, M.X, un délai de paiement à 30 jours fin de mois.
La date de facturation étant le 1er juin 2008, M. X devra régler sa créance au plus tard le 1er juillet 2008.
Le suivi des règlements clients
• La mise en relation des parties• La facturation • Les délais de règlement•• Le paiementLe paiement• Les retards de paiement• Le traitement des impayés• La protection des entreprises contre l’impayé
DEFINITION :
Le paiement est le règlement de la dette dans sa totalité, permettant de mettre fin à la créance.
PRINCIPE :
Chaque jour, l’entreprise reçoit des règlements des clients qu’elle rapproche avec les créances dans sa comptabilité.
MODES DE PAIEMENT :
• Au comptant,
• A crédit.
MOYENS DE PAIEMENT :
• Monnaie fiduciaire,
• Monnaie scripturale.
Le paiement : Le paiement : LL’’enregistrement comptable enregistrement comptable
Lors d’un paiement au comptant, le comptable débitera de son compte client, le compte « CAISSE 53 ».
Lors d’un paiement à crédit, le comptable débitera de son compte client, le compte « BANQUES 51 ».
En contrepartie, le comptable créditera le compte « CLIENTS 411 ».
Le suivi des règlements clients
• La mise en relation des parties• La facturation • Les délais de règlement• Le paiement•• Les retards de paiementLes retards de paiement• Le traitement des impayés• La protection des entreprises contre l’impayé
DETECTION :
Les retards de paiement sont détectés lors du rapprochement des règlements clients avec les factures correspondantes ou lors de l’analyse des comptes clients par le service comptable.
CAUSES DE RETARD DE PAIEMENT :
• 40 % concernant des dysfonctionnements internes à
l’entreprise,
• 40 % provenant de la mauvaise volonté du client,
• 20 % dues à des difficultés financières du client.
CONSEQUENCES :
• Augmentation des frais financiers,
• Fragilisation de la trésorerie,
• Augmentation du risque d’impayé,
• Augmentation du besoin en fonds de roulement.
Les retards de paiement Les retards de paiement sont la premisont la premièère cause re cause de dde dééfaillance des faillance des
entreprisesentreprises
ApplicationApplication
Le service comptable constate, à partir de la balance client du 10 juillet 2008, que M. X n’a pas réglé sa facture.
Par conséquent, l’entreprise constate un impayé de la part de son client.
Elle décide de traiter cette facture impayée.
321,720,00321,72M. X4013000
SoldeCréditDébitNom client
Numéro de compte client
Le suivi des règlements clients
• La mise en relation des parties• La facturation • Les délais de règlement• Le paiement• Les retards de paiement•• Le traitement des impayLe traitement des impayééss• La protection des entreprises contre l’impayé
Après la constatation de l’impayé, l’entreprise doit procéder à son recouvrement.
REGLES DE RECOUVREMENT :
• La créance doit être certaine,
• La créance doit être liquide,
• La créance doit être exigible,
• Le délai de prescription ne doit pas être dépassé.
MODES DE RECOUVREMENT :
• Recouvrement amiable,
• Recouvrement judiciaire.
L’impayé doit être traité avec tact, méthode et efficacité. Le but est de conserver de bonnes relations commerciales avec le client tout en aboutissant au paiement de la créance.
Le Le provisionnement desprovisionnement des crcrééances ances impayimpayééeses
LES PRECAUTIONS:
• Ne provisionner qu’une fois un risque,
• Ne pas sous-évaluer ou surévaluer la provision pour créance douteuse (image fidèle),
• L’enregistrement d’une provision est valable si l’entreprise justifie de démarches de recouvrement amiables ou contentieuses,
•
Le recouvrement amiable: Le recouvrement amiable: ll’é’établissement dtablissement d’’un un plan de relanceplan de relance
Analyse des comptes clients: Constatation de l’impayé
Relances téléphoniques
Mise en demeure du client
Réalisation de la 1ère lettre de rappel
le 10 du mois
Réalisation de la 2ème lettre de rappel
le 20 du mois
Recouvrement judiciaire
Le recouvrement amiable: Le recouvrement amiable: ll’é’échec du plan de relancechec du plan de relance
Comptablement, l’entreprise devra commencer à provisionner le montant des créances impayées en créances douteuses, voire irrécouvrables.
Légalement, l’entreprise devra porter le litige devant le tribunal compétent (le plus souvent devant le tribunal de commerce).
C’est au créancier que revient la charge de la preuve: il devra prouver sa créance.
Le recouvrement amiable reste l’action la moins coûteuse et la moins longue dans le temps.
ApplicationApplication
S.A.S au capital de 680 000 € - R.C.S ROMANS B 435 881 339 – SIRET 435 881 339 00020 – CODE APE 501 Z
CITROEN MINODIER AUTOMOBILES
111, avenue de Marseille
26014 VALENCE CEDEX
Tél : 04 75 44 82 72
Fax : 04 75 44 82 85
E-mail : [email protected]
M. X
Résidence les Amandiers
26000 VALENCE
Objet : Demande de règlement le 10 juillet 2008,
à VALENCE,
Monsieur,
Après examen de votre compte client dans nos comptes, nous nous permettons de vous rappeler que votre compte présente, à ce jour, un solde débiteur de 399,00 €. En effet, le service comptable a constaté que la facture n° 1818, en date du 30 mai 2008 et payable au 30 juin 2008, selon les termes de nos accords, n’a pas encore été payée.
Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir le règlement de cette facture car le délai de paiement est dépassé. Persuadés qu’il s’agit d’une erreur de notre part, nous vous rappelons cependant qu’à défaut de paiement, malgré cette première relance, nous serions obligés de vous facturer des intérêts de retard prévus dans les conditions générales de vente.
Si ce retard est volontaire de votre part, nous vous invitons à nous contacter pour en clarifier les raisons.
Dans le cas où votre règlement nous parviendrait avant réception de ce courrier, nous vous demandons de ne pas prendre en considération cette lettre.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le service comptabilité,
L’entreprise traite l’impayéde M. X, en respectant le
plan de relance.
Elle lui envoie une 1ère
lettre de rappel constatant l’impayé.
La lettre rappelle au client son obligation de payer et les intérêts de retard qui
commencent à courir en cas de retard de règlement.
ApplicationApplication
S.A.S au capital de 680 000 € - R.C.S ROMANS B 435 881 339 – SIRET 435 881 339 00020 – CODE APE 501 Z
CITROEN MINODIER AUTOMOBILES
111, avenue de Marseille
26014 VALENCE CEDEX
Tél : 04 75 44 82 72
Fax : 04 75 44 82 85
E-mail : [email protected]
M. X
Résidence les Amandiers
26000 VALENCE
Objet : Mise en demeure le 10 août 2008,
à VALENCE,
Monsieur,
Malgré les relances téléphoniques et les courriers écrits en date du 10 juillet 2008 et du 25 juillet 2008, nous avons constaté que le règlement de la facture n° 1818, arrivant à échéance le 30 juin 2008, n’a toujours pas été effectué.
Ainsi, nous vous mettons en demeure, de nous verser, à titre principal, la somme de 399,00 €. A cette somme, s’ajoute des intérêts à taux légal, conformément à l’article 1153 du Code civil. Les intérêts courent à compter de la réception de cette lettre.
Si aucun règlement ne nous est parvenu, dans un délai de quinze jours à compter du 10 août 2008, nous nous verrons dans l’obligation de saisir la juridiction compétente pour obtenir le paiement de la somme susvisée.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le service comptabilité,
Nous supposons que malgré l’échec des lettres de relance et des appels téléphoniques non
aboutis, M. X ne nous a toujours pas fait parvenir
de règlement.
L’entreprise décide de lui envoyer une lettre de mise en demeure ayant des effets juridiques.
Le recouvrement judiciaireLe recouvrement judiciaire
Le recouvrement judiciaire intervient en cas d’échec du recouvrement amiable.
Il est plus coûteux et demande plus de temps que le recouvrement amiable.
ACTIONS JUDICIAIRES POSSIBLES :
• Injonction de payer,
• Référé-provision,
• Certificat de non paiement,
• Assignation en paiement,
• Recouvrement forcé.
ApplicationApplication
L’entreprise décide de recouvrer à l’impayé par une injonction de payer. L’injonction de payer permettra de contraindre le client à honorer ses engagements.
La procédure est possible car la créance résulte d’un contrat et dont le montant est déterminé (321,72 €).
L’entreprise adresse sa requête au greffe de la juridiction de proximité, remis par un avocat, huissier ou mandataire.
Le juge accepte la requête car il estime qu’elle est justifiée. Il remet une ordonnance portant injonction de payer.
L’entreprise informe M. X, par huissier, de la décision dans un délai de 6 mois à compter de la décision.
M.X se manifeste et conteste l’injonction de payer. Le juge convoque les deux parties pour une conciliation.
L’entreprise réclame le règlement de la facture. M.X invoque des problèmes d’argent et prétend que l’entreprise n’a pas voulu l’écouter.
En l’espèce, l’entreprise propose à M.X un règlement de la facture en 10 fois sans frais, par prélèvement automatique.
M.X accepte.
ApplicationApplication
ApplicationApplication
Le suivi des règlements clients
• La mise en relation des parties• La facturation • Les délais de règlement• Le paiement• Les retards de paiement• Le traitement des impayés•• La protection des entreprises contre La protection des entreprises contre ll’’impayimpayéé
Certains dCertains déébiteurs cherchent biteurs cherchent ààvous faire croire quvous faire croire qu’’il payeront il payeront
demain, vous y croyez encore? demain, vous y croyez encore? ……PROTEGEZPROTEGEZ--VOUS.VOUS.
COUVERTURES DE PROTECTION :
• Escompte à forfait,
• Assurance-crédit,
• Paiement anticipé,
• Cautionnement,
• Crédit documentaire,
• Lettre de crédit stand-by,
• Affacturage,
• Assistance juridique (frais de justice, de recouvrement).
Il est vrai que le recouvrement amiable autant que le recouvrement judiciaire peut s’avérer long et très coûteux.
Toutes les entreprises n’ont pas forcément du temps à consacrer aux traitements des factures impayées.
Aujourd’hui, il peut être intéressant de confier ce travail à des agences de recouvrement.
SERVICES PROPOSES:
• Aident dans la rédaction des contrats et des documents
commerciaux,
• Chargent du recouvrement amiable des créances,
• Recouvrent sur demande au recouvrement judiciaire des
créances et peuvent avancer les frais de justice.
Les agences de recouvrementLes agences de recouvrement
AVANTAGES:
• Gain de temps,
• Eviter la complexité des procédures,
• Apporter une image rigoureuse de l’entreprise,
• Transformer les charges fixes en charges variables,
• Se consacrer à son métier et à sa croissance,
• Sécuriser sa gestion financière,
• Optimiser sa gestion administrative.
INCONVENIENTS:
• Coûteux,
• Perte de contrôle du suivi des clients.
Courez à votre banque, il vous propose tout simplement ce service.
ConclusionConclusionJadis, une poignée de main suffisait pour conclure des transactions.
Aujourd’hui, les échanges doivent être structurés et formalisés. Les transactions sont sécurisées.
La législation établit des règles à adopter en matière commerciale entre les parties dans le but de les protéger.
Les créances clients, représentant environ 41 % du total de bilan des entreprises, ne sont donc pas à négliger.
Les entreprises prennent conscience de l’importance de mettre en place une organisation pour gérer le règlement des créances clients et pour se prévenir contre celles-ci. Elle a également la possibilité de déléguer cette
fonction à d’autres établissements.
La confiance ne suffit plus et a disparu au fils du temps.
