Le...été adressées le 30 août 2016 à la directrice en fonctions et le 7 septembre 2016 à l’ancienne directrice. Après avoir examiné les réponses écrites qui lui ont été

3, rue Robert d’Arbrissel – C.S. 64231 – 35042 Rennes Cedex – www.ccomptes.fr

Le

La présidente

à

Monsieur Bernard Hilliet

Maire de la ville de Quiberon

Président de l’Office de Tourisme de Quiberon

7 rue de Verdun

CS 90801

56178 Quiberon Cedex

Dossier suivi par : Sylvie DURAND, Greffière adjointe

T 02.99.59.85.53

[email protected]

Réf. : 2016-0102

Objet : notification du rapport d’observations définitives

relatif à l’examen de la gestion de l’office de tourisme de

Quiberon

P.J. : 1 rapport d’observations définitives

Lettre recommandée avec accusé de réception

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives

de la chambre sur la gestion de l’office de tourisme de Quiberon concernant les exercices 2011 et

suivants pour lequel, à l’expiration du délai d’un mois prévu par l’article L. 243-5 du code des

juridictions financières, la chambre n’a reçu aucune réponse écrite destinée à être jointe.

Je vous rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel qu’il vous appartient de

protéger. Il conviendra de l’inscrire à l’ordre du jour de la plus proche réunion de votre assemblée

délibérante, au cours de laquelle il donnera lieu à un débat. Dans cette perspective, le rapport sera

joint à la convocation adressée à chacun de ses membres.

Dès la tenue de cette réunion, il pourra être publié et communiqué aux tiers en faisant la

demande, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.

En application de l’article R. 241-18 du code des juridictions financières, je vous demande

d’informer le greffe de la date de la plus proche réunion de votre assemblée délibérante et de lui

communiquer en temps utile copie de son ordre du jour.

Enfin je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 241-23 du code des

juridictions financières, le rapport d’observations est transmis au préfet et au directeur départemental

des finances publiques du Morbihan.

Sophie BERGOGNE

sstephan

Texte tapé à la machine

19 avril 2017

3, rue Robert d’Arbrissel – C.S. 64231 – 35042 Rennes Cedex – www.ccomptes.fr

NOTIFICATION FINALE

DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES

sur la gestion de l’Office de tourisme de Quiberon

au cours des exercices 2011 et suivants

EN L’ABSENCE DE REPONSE REÇUE DANS LE DELAI LEGAL

SOMMAIRE

Rapport d’observations définitives p. 1 à 17

Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne

Office de tourisme de Quiberon – Exercices 2011 et suivants

1/17

SOMMAIRE

1. QUIBERON, UNE TERRE DE TOURISME 4

2. ASPECTS INSTITUTIONNELS 5

NATURE JURIDIQUE ET STATUTS 5

CLASSEMENT 6

L’ADMINISTRATION DE L’OFFICE 6

LES RELATIONS AVEC LA COMMUNE DE QUIBERON 7

L’IMPACT DE LA LOI NOTRE 8

3. L’EXERCICE DES MISSIONS 9

L’ELABORATION DE LA POLITIQUE LOCALE DU TOURISME 10

LA COORDINATION DES DIFFERENTS ACTEURS 10

LA POLITIQUE DE LABELLISATION 12

L’ACCUEIL ET L’INFORMATION DES TOURISTES ET LA PROMOTION TOURISTIQUE 13

LA VENTE DE PRESTATIONS 13

4. LES RESSOURCES HUMAINES 14

L’EFFECTIF 14

LES CONDITIONS DE REMUNERATION 14

5. LE BUDGET DE L’OFFICE 16

LES CHARGES DE GESTION 16

LES PRODUITS DE GESTION 17



2/17

Office de tourisme de Quiberon

OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE

DES COMPTES DE BRETAGNE

Exercices 2011 et suivants

La chambre régionale des comptes de Bretagne a inscrit à son programme de travail, dans le

cadre d’une enquête sur les politiques en faveur du tourisme, l’examen de la gestion de l’office de

tourisme de Quiberon à compter de l’exercice 2011. Ce contrôle a été ouvert par lettre du 23 février

2016.

L’entretien préalable prévu par l’article L. 243-1 du code des juridictions financières a eu lieu

le 7 juillet 2016 avec Mme Cindy Hervé, directrice en fonction de l’office, et le 10 juillet 2016 avec

Mme Karine Piquet, précédente directrice.

La chambre, lors de sa séance du 27 juillet 2016, a arrêté ses observations provisoires qui ont

été adressées le 30 août 2016 à la directrice en fonctions et le 7 septembre 2016 à l’ancienne directrice.

Après avoir examiné les réponses écrites qui lui ont été adressées, la chambre lors de sa séance

du 6 janvier 2017, a arrêté ses observations définitives.



3/17

RÉSUMÉ

Classée « station de tourisme », la commune de Quiberon dispose d’une capacité

d’hébergement très importante, qu’elle soit marchande (notamment 17 hôtels et 7 campings) ou non

marchande (5 200 résidences secondaires).

Désormais regroupé avec les autres offices du territoire communautaire au sein d’une structure

unique, l’office de tourisme de Quiberon avait été créé par le conseil municipal en 1979 sous la forme

d’un établissement public industriel et commercial qui a pris la suite du syndicat d’initiative existant.

En 2015, 108 000 visiteurs ont été accueillis dans les locaux de l’office, dont près d’un quart

ont bénéficié d’un renseignement personnalisé au comptoir. La même année, 722 000 visites étaient

enregistrées sur son site Internet, contre 260 000 connexions en 2013, ce qui tend à montrer que sa

grande qualité est reconnue par les utilisateurs. L’obtention en juin 2014 du label « Qualité

Tourisme » témoigne des efforts réalisés par l’office pour assurer des services de qualité à ses usagers.

L’ancien classement « 3 étoiles » dont il bénéficiait est devenu caduc le 31 août 2015. La demande

ayant été initiée trop tardivement, il n’a pu recouvrer un nouveau classement, en catégorie 1, qu’en

septembre 2016.

Le comité de direction de l’office était, au regard du contenu des délibérations adoptées,

davantage une chambre d’enregistrement d’actes à caractère budgétaire qu’une instance se

prononçant sur des questions portant plus fondamentalement sur la politique touristique sur le

territoire de la commune. Les dispositions du code du tourisme relatives à la fréquence des réunions

du comité de direction et aux affaires relevant de sa compétence n’ont pas toujours été strictement

respectées.

Les relations entre l’office et la commune de Quiberon ont fait l’objet de conventions

d’objectifs et de moyens. La dernière en date, conclue le 21 décembre 2015, pour la période 2016-

2018, a marqué une remunicipalisation des animations estivales organisées jusque-là par l’office, ce

dernier reversant à la commune le budget nécessaire. Parallèlement, la commune a décidé de ne plus

confier la gestion de l’espace « Louison Bobet » à l’office. Enfin, il est prévu que l’office verse

désormais un loyer pour l’occupation des locaux communaux.

Avant la conclusion de cette dernière convention, qui modifie les relations financières entre

la commune de Quiberon et l’office, ce dernier parvenait à couvrir ses charges de fonctionnement

grâce au produit de la taxe de séjour et des recettes partenariales.

La communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique est devenue de plein-droit

compétente en matière de promotion touristique au 1er janvier 2017, conformément à la loi du 7 août

2015, dite loi NOTRe. Les offices de tourisme du territoire communautaire se sont regroupés à

compter du 1er janvier 2017 pour former la société publique locale « Auray Carnac Quiberon

Tourisme », dont le siège social est situé à la Trinité sur mer.



4/17

1. QUIBERON, UNE TERRE DE TOURISME

Située dans le département du Morbihan (56), à 30 kilomètres au sud d’Auray et à

47 kilomètres de Vannes, chef-lieu du département, la commune de Quiberon compte une population

permanente de 4 987 habitants1. Elle constitue l’extrémité sud de la presqu’île éponyme formée avec

la majeure partie du territoire de la commune voisine de Saint-Pierre-Quiberon (2 116 habitants

permanents).

Avec ses 14 kilomètres de côtes, ses 19 plages, ses espaces naturels protégés, ses sites

archéologiques et ses monuments historiques, la presqu’île de Quiberon attire de très nombreux

touristes. Elle constitue un « produit d’appel » majeur pour l’économie touristique du Morbihan et

même de la Bretagne. Elle est un élément phare de la destination « Bretagne-Sud Golfe du

Morbihan »2.

Auparavant « station climatique »3, la commune de Quiberon a été classée « station de

tourisme »4 par un décret du 19 septembre 2014. Son casino5, son port de plaisance et même son

aérodrome6 témoignent de cette vocation touristique.

La structure de l’emploi en est également le reflet : en 2012, la part de la population active

travaillant dans le secteur tertiaire (commerce, transport, services divers) s’élevait à 77 %, alors

qu’elle n’était que de 44 % dans le pays d’Auray7, traduisant ainsi la part prépondérante tenue à

Quiberon par les activités commerciales et de loisirs. Une partie de ces activités étant saisonnières, le

taux de chômage y était de 17,6 % en 2013, soit un taux nettement supérieur aux communes situées

au nord d’Auray, nettement moins dépendantes du tourisme8.

Aux mois de juillet et août, la population résidant à Quiberon peut atteindre 50 000 personnes.

En effet, la capacité d’hébergement disponible sur son territoire est très importante, qu’elle soit

marchande ou non marchande.

Cette dernière, constituée par les résidences secondaires, prédomine. Les 5 200 résidences

secondaires situées sur le territoire de la commune représentent 63 % des résidences de la commune.

1 Données INSEE en 2013.

2 Typologie du Conseil Régional de Bretagne.

3 Décret du 18 décembre 1924.

4 Cette catégorie est issue de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 qui, par souci de visibilité et de transparence, a mis fin

à la multiplicité des classements existants jusque-là, en retenant seulement deux niveaux qualitatifs : la commune

touristique et la station classée de tourisme (la catégorie « station classée de tourisme » se substitue à six anciennes

catégories de classement). Pour être classées en station de tourisme, les communes touristiques doivent mettre en œuvre

des actions de nature à assurer la fréquentation pluri-saisonnière.

5 Dont la gestion a été déléguée en 2012 par la commune à la société Squal pour une durée de 15 ans.

6 Ouvert toute l’année à la circulation aérienne publique, il a été le siège d’environ 2 500 mouvements d’avion en 2011

(dont français 1 900 français et 600 étrangers) transportant en moyenne 3 personnes.

7 Source : INSEE.

8 Taux de chômage en 2013 : Landévant = 9,5 % et Plumergat = 8,9 % (source : INSEE).



5/17

L’hébergement marchand, qui a représenté 230 000 nuitées aux mois de juillet et août 20159,

est assuré par :

- 17 hôtels (dont la moitié classée trois étoiles) pour un total de 695 chambres10, soit la plus

grande capacité hôtelière sur le pays d’Auray ;

- 7 campings (dont 2 municipaux) pour un total de 1 740 emplacements ;

- 3 résidences de tourisme ;

- 1 aire de camping-car de 110 emplacements ;

- 140 meublés de tourisme.

La population touristique accueillie à Quiberon est très majoritairement de nationalité

française (à hauteur de 87 %). Les touristes français viennent principalement de la région

Île-de-France (22 %)11 et des régions Bretagne et Pays de la Loire (19 %). Les touristes étrangers sont

essentiellement de nationalité anglaise, belge et allemande. Les extra-européens sont en grande

majorité des citoyens américains et canadiens.

La situation de la commune de Quiberon à l’extrémité de la presqu’île rend parfois difficile

sa desserte routière par la RD 768. En période de forte fréquentation touristique, le temps de trajet

depuis le bourg de Plouharnel situé à l’entrée de la presqu’île peut être doublé, une heure étant alors

nécessaire pour effectuer les 15 kilomètres séparant les deux localités. La desserte de la commune est

également assurée, en période estivale, par la voie ferroviaire : le train touristique « Le Tire-

Bouchon »12 la relie à la gare TGV d’Auray13 en 45 minutes. Les vols internationaux des aéroports

de Lorient Bretagne Sud et de Nantes Atlantique placent Quiberon à 3 heures de Londres et à 3 heures

30 d’Amsterdam ou de Genève. Il convient enfin de mentionner que la gare maritime de Quiberon

constitue la porte d’entrée vers les Îles de Houat, de Hoëdic et de Belle-Île-en-Mer.

2. ASPECTS INSTITUTIONNELS

NATURE JURIDIQUE ET STATUTS

Regroupé au 1er janvier 2017 avec les autres offices du territoire communautaire au sein d’une

société publique locale, l’office de tourisme de Quiberon avait été constitué sous la forme d'un

établissement public industriel et commercial (EPIC) par une délibération du conseil municipal du

30 juin 1979, prenant la suite du syndicat d’initiative existant créé sous forme associative.

Jusqu’en 2013, il ne disposait pas de statuts. Cette situation n’était pas anormale, les

dispositions du code du tourisme qui fixent les modalités de fonctionnement des offices de tourisme

constitués sous la forme d'un EPIC pouvant suffire à elles-seules14. Néanmoins, afin que l’office

puisse obtenir le label « Qualité Tourisme », le comité de direction a approuvé des statuts par une

délibération du 3 avril 2013. Outre un rappel d’un certain nombre des dispositions du code du

tourisme, ils précisaient utilement divers points propres au fonctionnement de l’office de Quiberon,

notamment la composition du comité de direction ou son objet.

9 Juillet 2015 : 89 94 - août 2015 : 140 35.3

10 Pour comparaison, sur le territoire de Carnac, on dénombre 536 chambres d’hôtels disponibles.

11 Source : indicateur d’activité de l’Office de Tourisme de Quiberon.

12 Depuis 2009, en plus de circuler tous les jours en juillet et août, ce train circule les derniers week-ends de juin et les

premiers de septembre. Durant cette période, 10 trains circulent quotidiennement entre 7 heures et 21 heures. Les billets

sont vendus à des prix attractifs : 3,50 € l’aller et 6,20 € l’aller-retour en 2016.

13 Gare TGV, Auray est située à 1h15 de Rennes et à 3h15 de Paris (2h30 à l’horizon 2017 avec la BGV).

14 Articles L. 133-4 à L. 133-10 et R. 133-1 à R. 133-18.



6/17

CLASSEMENT

Par un arrêté préfectoral du 24 août 2010, l’office de tourisme de Quiberon a été classé trois

étoiles pour une durée de cinq ans venant à expiration le 31 août 2015.

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services

touristiques a modifié les modalités de classement des OT en remplaçant les étoiles par un classement

en catégories (I, II ou III – la catégorie I étant le classement le plus élevé).

La demande de classement de l’office en catégorie I, initiée par une délibération du conseil

municipal de Quiberon du 22 juin 2015, soit seulement deux mois avant l’expiration du classement

trois étoiles, n’a été déposée en préfecture du Morbihan que le 3 février 2016 et n’a pu être considérée

comme complète qu’au début du mois de juillet 201615. La procédure ayant été lancée trop

tardivement pour permettre l’intervention d’une décision avant l’expiration du classement précédent,

l’office n’a pu se prévaloir de la catégorie 1 pendant plus d’un an jusqu’à l’obtention de celle-ci le

sept septembre 2016.

L’ADMINISTRATION DE L’OFFICE

2.3.1. La présidence

Au cours de la période de contrôle, la présidence de l’office a été assurée par l’adjointe au

maire en charge du développement économique et de l’aménagement urbain, puis par le maire de la

commune de Quiberon, l’adjoint au maire en charge du tourisme étant vice-président.

2.3.2. Le comité de direction

En vertu de l’article R. 133-6 du code du tourisme, le comité de direction de l’office aurait dû

se réunir au moins six fois par an. A l’exception de l’année 2013, cette obligation n’a pas été

respectée16.

Par ailleurs, il résulte de l’examen de l’ensemble des délibérations adoptées sur la période

sous revue que près de 90 % avaient directement17 ou indirectement18 un caractère budgétaire, sans

d’ailleurs toujours respecter le calendrier fixé par le code du tourisme pour l’adoption du budget

primitif, ni la procédure d’approbation par le conseil municipal de ce budget et du compte financier19.

Très peu de délibérations relevaient des autres compétences énumérées par l’article R.133-10

du code du tourisme, qui prévoit qu’il se prononce sur « … 4° Le programme annuel de publicité et

de promotion ; 5° Le programme des fêtes, manifestations culturelles et artistiques, compétitions

sportives ; 6° Les projets de création de services ou installations touristiques ou sportifs ; 7° Les

questions qui lui sont soumises pour avis par le conseil municipal. ».

15 En vertu de l’article D. 133-24 du code du tourisme, la décision de classement est prise par arrêté du représentant de

l'Etat dans le département dans le délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet.

16 Nombre de réunions du comité de direction :5,6 réunions en moyenne par an.

17 Approbation du budget, du compte financier, de décisions modificatives, fixation de tarifs, admission en non-valeur…

18 La plupart des délibérations prises en matière de gestion des ressources humaines ont concerné l’attribution de la prime

de fin d’année.

19 Article R. 133-15 : Le budget, préparé par le directeur de l'office, est présenté par le président au comité de direction,

qui en délibère avant le 15 novembre. / Si le conseil municipal, saisi à fin d'approbation, n'a pas fait connaître sa décision

dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.

Article R. 133-16 : Le compte financier de l'exercice écoulé est présenté par le président au comité de direction, qui en

délibère et le transmet au conseil municipal pour approbation.



7/17

Si, au cours de l’instruction, le président de l’office a indiqué soumettre ce type de questions

au comité de direction, la chambre relève que cette pratique ne s’est pas traduite, en tout état de cause,

par l’adoption de délibérations.

LES RELATIONS AVEC LA COMMUNE DE QUIBERON

2.4.1. Les conventions d’objectifs et de moyens

A partir de 2012, les relations entre l’office de tourisme et la commune de Quiberon ont fait

l’objet de conventions d’objectifs et de moyens. La première a couvert la période 2012-2015, la

seconde a été signée pour les années 2015-2018.

La convention 2012-2015

Conclue pour trois ans à compter du 10 septembre 2012, cette convention fixe de manière

assez peu précise les missions confiées à l’office par la commune20.

La mission d’animation n’y est pas mentionnée. Pourtant, en accord avec la commune, l’office

a pris en charge, pendant cette période, l’organisation des animations estivales, la commune assurant

celles organisées en hiver et au printemps.

La convention ne fait pas davantage mention de la gestion de l’espace Louison Bobet pourtant

confiée par la commune à l’office depuis le 1er janvier 2006, mais sur la base d’une convention

distincte

Outre le reversement intégral à l’office de la taxe de séjour collectée par la commune, la

convention prévoit également la mise à disposition et l’entretien à titre gracieux, au profit de l’office,

de l’immeuble abritant son activité.

A la lecture des comptes rendus des séances du conseil municipal, il n’apparaît pas que le

bilan de l’action de l’office lui ait été présenté, contrairement à ce que prévoyait la convention.

La convention 2015-2018

La nouvelle convention a été signée le 21 décembre 2015 pour une durée de trois ans.

Par rapport à la précédente convention, elle a emporté deux modifications majeures.

D’une part, elle a consacré, de manière quelque peu implicite, la fin de la mission exercée par

l’office dans le domaine de l’animation en disposant que « dans un souci de cohérence et

d’optimisation, la ville a vocation à assurer l’organisation des manifestations pour l’ensemble des

publics sur le territoire de la commune et notamment celles à destination des touristes et des jeunes

publics ».

20 Elaborer et participer à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique touristique de la commune, en coordination

avec les autres organismes publics et privés ayant à intervenir dans la mise en œuvre de cette politique. / Accueillir,

Informer et promouvoir le tourisme à Quiberon suivant la démarche qualité des Offices de Tourisme en vue de l’obtention

et du classement en catégorie I des OT. / Concevoir et commercialiser des produits touristiques mettant en valeur l’offre

touristique, culturelle, paysagère et gastronomique des acteurs économiques de Quiberon. / Contribuer en coordination

avec la commune, avec les collectivités publiques et privées et avec les différentes instances touristiques locales,

départementales, régionales et nationales, à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales et

à la promotion du territoire communal.



8/17

D’autre part, elle a modifié les relations financières entre l’office et la commune. Si l’office a

continué de bénéficier de l’intégralité du produit de la taxe de séjour collecté par la commune, il est

prévu qu’il verse à cette dernière un loyer annuel de 24 000 € pour l’occupation des locaux

communaux et une somme de 65 000 € par an pour le financement des animations estivales qu’elle

assure désormais. La convention a également prévu la mise à disposition de la commune par l’office,

à titre gracieux, à partir du 1er janvier 2016, d’un personnel polyvalent à temps complet en charge des

animations.

2.4.2. La convention de gestion de l’espace Louison Bobet

La commune de Quiberon est propriétaire d’un « palais des congrès », ensemble immobilier21

construit au milieu des années 70, sur un terrain de 3,6 hectares situé face à la mer, à proximité du

casino et de la piscine municipale. Si sa vocation première était « d’être un lieu d’accueil privilégié

pour les activités en relation avec la vocation touristique de la station », il est surtout utilisé pour

l’organisation de fêtes familiales, de réunions, de salons, d’expositions… Faute d’entretien, l’espace

Louison Bobet est devenu un équipement obsolète et inadapté aux besoins contemporains.

Par une convention conclue le 19 décembre 2005, la commune a confié la gestion de cet

équipement à l’office à compter du 1er janvier 2006. L’office était chargé d’organiser des événements,

de gérer les relations avec les usagers (planning de réservations, perception des droits d’entrée…) et

d’assurer l’entretien courant. Durant la période sous revue, l’office n’a pas produit à la commune le

rapport annuel prévu par l’article 15 de la convention, lequel devait comporter un compte rendu

financier, un compte rendu commercial et un compte rendu analysant la qualité du service.

Envisageant de nouvelles perspectives pour cet ensemble immobilier22, la commune a

souhaité en reprendre directement la gestion et a résilié au 31 décembre 2015 la convention de gestion.

Par une délibération du 27 janvier 2016, le conseil municipal, a ensuite décidé de lancer un appel à

projet pour rechercher un opérateur privé investissant dans un projet « permettant de créer du flux

touristique à l’année, des emplois et, dans la mesure du possible, des espaces ouverts aux

Quiberonnais » et de passer un bail emphytéotique relatif à la construction d’un complexe dédié au

tourisme d’affaires, à l’hôtellerie, et aux activités bien-être.

L’IMPACT DE LA LOI NOTRe

2.5.1. La compétence « office de tourisme »

Depuis le 1er janvier 2014, la commune de Quiberon, auparavant isolée, est membre de la

communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique (CC d’AQTA).

En vertu de l’article L. 134-1 du code du tourisme, dans sa rédaction issue de la loi

n° 2015˗991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, les communautés de communes exercent de plein droit,

en lieu et place des communes membres, à compter du 1er janvier 2017, d’une part, la compétence en

matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique et d’autre

part, celle en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

21 Cet équipement est composé d’une salle de conférence de 600 m², d’une salle de banquet de 400 m², de salles de

réunions et d’un espace bar-salon (superficie totale : 2 350 m²)

22 L’étude livrée en octobre 2015 le cabinet KPMG mentionne que « les caractéristiques du marché local de Quiberon

couplées aux contraintes techniques permettront de développer 4 types d’équipements sur le site actuel de l’Espace

Louison Bobet : un centre d’affaires, un hôtel, un équipement bien-être, des équipements de loisirs ». Elle conclut en

proposant 3 solutions possibles : - scinder le site en deux : un équipement réceptif porté par la commune (en réhabilitant

l’équipement existant) et un produit d’hébergement hôtelier avec restauration porté par un opérateur privé / - créer un «

produit de destination » regroupant un hôtel, un restaurant et un centre de tourisme d’affaires (après démolition de

l’existant) / confier le site à un opérateur national (tel que Pierre et Vacances) pour la création d’un hébergement

touristique de grande capacité (après démolition de l’existant).



9/17

S’agissant de cette dernière compétence, l’article L. 134-2 du même code précise qu’à

l'occasion de leur transfert à une communauté de communes, les offices de tourisme des communes

touristiques et des stations classées de tourisme sont transformés en bureaux d'information de l'office

de tourisme intercommunal, sauf lorsqu'ils deviennent le siège de cet office. Cependant, le conseil

communautaire pouvait décider, au plus tard trois mois avant l'entrée en vigueur du transfert de la

compétence, soit avant le 1er octobre 2016, de maintenir des offices distincts pour des stations classées

de tourisme, en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices

de tourisme intercommunaux existant sur son territoire.

En application de ces dispositions, les offices de tourisme du territoire de la communauté de

communes d’Auray Quiberon Terre d’Atlantique se sont regroupés à compter du 1er janvier 2017

pour former la société publique locale (SPL) « Auray Carnac Quiberon Tourisme », dont le siège

social est situé à la Trinité sur mer, et qui comprend à ce jour 10 bureaux d’information touristique23.

La nouvelle SPL est donc notamment chargée de l’accueil et de l’information de la clientèle

touristique, de la promotion du territoire, et de la coordination des partenaires du développement

touristique.

2.5.2. La taxe de séjour

L’exercice de plein-droit par la CC d’AQTA à compter du 1er janvier 2017 de la compétence

« promotion du tourisme » a des incidences en matière de taxe de séjour.

En effet, l’article L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales permet aux

établissements publics de coopération intercommunale « qui réalisent des actions de promotion en

faveur du tourisme » d’instituer la taxe de séjour, « sauf délibération contraire des communes qui ont

déjà institué la taxe pour leur propre compte et dont la délibération est en vigueur ».

Lors du contrôle de la chambre, la taxe de séjour n’avait pas été encore transférée à la CC

d’AQTA par les communes.

3. L’EXERCICE DES MISSIONS

L’article L. 133-3 du code du tourisme dispose que « L'office de tourisme assure l'accueil et

l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de

communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. / Il

contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.

/ Il peut être chargé, par le conseil municipal, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre

de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique,

notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation

d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de

fêtes et de manifestations culturelles. / L'office de tourisme peut commercialiser des prestations de

services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II. (…) ».

23 Toutefois l’intégration statutaire de la commune de Carnac dans la SPL reste en suspens, cette dernière souhaitant

finalement conserver la compétence et son office de Tourisme communal.



10/17

L’ELABORATION DE LA POLITIQUE LOCALE DU TOURISME

L’office de tourisme de Quiberon s’est vu confier par la commune, au moins partiellement, la

mission facultative d’élaboration de la politique locale du tourisme. En effet, les conventions

d’objectifs et de moyens 2012-2015 et 2015-2018 stipulent que « l’office contribue à l’élaboration et

participe à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique touristique de la ville ». Elles précisent

que l’office doit « proposer un plan d’actions annuel en concordance avec la politique touristique de

la ville ».

L’office a élaboré un « plan d’actions prévisionnel 2010-2013 », décliné sous la même forme

chaque année, qui retenait quatre objectifs :

- renforcer l'image de Quiberon en tant que destination de qualité ;

- désaisonnaliser, renforcer la saison et travailler les clientèles étrangères ;

- développer les partenariats et renforcer le rôle de l'office ;

- développer les ressources de l’office.

Y ont été ajoutés en 2014 la « qualité d’accueil et de services » ainsi que « Internet …au cœur

de notre stratégie ».

Le plan mentionne, pour chacun de ces objectifs, les quelques actions devant permettre de les

atteindre.

Ces six objectifs ont été repris dans la « stratégie 2015-2020 » déclinée pour la première fois

dans le programme d’actions 2015.

Les programmes d’actions, outre qu’ils n’ont pas formellement fait l’objet d’une délibération

du comité de direction de l’office, appellent deux observations de la part de la chambre.

Déclinés de manière quasi identique d’année en année par l’office, ils ne pouvaient tenir lieu

d’une véritable stratégie touristique à l’échelle de la commune de Quiberon. Le partage des rôles entre

l’office et la commune dans la définition de la politique touristique n’était d’ailleurs pas fixé de

manière suffisamment précise. En l’absence de formalisation de sa politique touristique par la

commune de Quiberon, il n’est pas possible de vérifier si les programmes d’actions de l’office y ont

concouru, ainsi que les conventions d’objectifs et de moyens le prévoyaient.

En outre, les périodes couvertes par les conventions d’objectifs et de moyens et par les plans

stratégiques, ne concordaient pas.

LA COORDINATION DES DIFFERENTS ACTEURS

Au titre des missions obligatoires d’un office de tourisme figure celle de « contribuer à

coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local ».

Les conventions d’objectifs 2012-2015 et 2015-2018 prévoyaient bien que l’office de

Quiberon exerce un rôle « de concertation, de coordination, avec les autres organismes publics ou

privés ayant à intervenir dans la mise en œuvre de cette politique ».

Pour autant, aucun document, en particulier aucune délibération du comité de direction, n’est

venu concrétiser le rôle joué par l’office en la matière. Par ailleurs, aucune instance particulière n’a

été mise en place par l’office pour structurer ce partenariat.



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Dans sa réponse à la chambre, l’ordonnateur évoque la tenue régulière de réunions de

concertations et d’information :

- des « eductours » (visites) avec les professionnels partenaires de l’office, visant à

découvrir les nouvelles offres de Quiberon ;

- une réunion de préparation de la saison et une réunion de bilan ;

- des réunions annuelles du groupe de travail « qualité locale » ayant pour vocation de

répondre aux problématiques rencontrées par les visiteurs.

Pour autant, même si l’office a joué, de manière informelle, un rôle dans la coordination des

organismes publics ou privés intervenant dans le champ touristique, cette action aurait gagné à être

davantage structurée, d’autant que les partenaires sont nombreux.

3.2.1. Les principaux partenaires publics

La commune de Quiberon « partage » le territoire de la presqu’île avec la commune de Saint-

Pierre-Quiberon. Les offices de Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon ont entretenu des liens de

coopération afin de promouvoir la destination « Presqu’île » tout en réalisant des économies. Ainsi,

ils ont réalisé ensemble des supports de communication et/ou d’information (guide des animations,

cartes touristiques…). Par ailleurs, le site Internet de l’office de Quiberon donnait des informations

sur des structures d’hébergement ou des lieux de visite se trouvant indifféremment sur l’une ou l’autre

des deux communes.

La communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique (CC d’AQTA) a été dotée

d’une compétence en matière touristique dès sa création le 1er janvier 2014. La forte attractivité de la

commune de Quiberon a été largement prise en compte dans le plan marketing touristique que la CC

d’AQTA a fait élaborer par un cabinet spécialisé. Toutefois, durant ses deux premières années de

fonctionnement, ses relations avec l’office ont été peu soutenues.

L’office a entretenu des relations avec le comité départemental du tourisme (CDT) du

Morbihan, chargé en vertu de l’article 132-2 du code du tourisme de préparer et de mettre en œuvre

la politique touristique du département. A ce titre, le CDT publie un certain nombre de brochures qui

étaient mises à disposition des touristes par l’office de Quiberon. Ce dernier faisait par ailleurs

remonter au CDT un certain nombre d’éléments statistiques concernant la fréquentation de la station.

Enfin, il participait aux actions de promotion et aux diverses réunions techniques organisées par le

CDT, dont la commission technique des offices de tourisme du Morbihan.

L’office a entretenu le même type de liens avec le comité régional du tourisme (CRT). Il

participait aux réunions thématiques ou aux actions de formation mises en place par le CRT au

bénéfice des offices de tourisme, notamment dans le domaine de la qualité. La marque « Bretagne »,

gérée par Bretagne Développement Innovation et le CRT, figurait tant sur la page d’accueil du site

Internet de l’office que dans ses différentes publications.

3.2.2. Les partenaires associatifs

L’office de tourisme de Quiberon était membre de l’association « Baie de Quiberon et ses

îles », groupement de promotion constitué avec cinq autres offices (Belle-Ile-en-Mer, Carnac, Saint-

Pierre-Quiberon, Plouharnel et la Trinité sur Mer), et financé par une contribution annuelle de 5 000 €

versée par chacun des membres. Cette association a vocation à promouvoir la destination via son site

Internet, des campagnes de communication ou encore sa participation à des salons touristiques

nationaux ou internationaux.



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Comme seulement quatre autres organismes français24, l’office est membre de l’association

internationale « Les plus belles baies du monde »25 créée à Berlin en 1997 et qui regroupe des

collectivités disposant d’une façade maritime s’ouvrant sur une baie exceptionnelle. Cette association

participe à de nombreux salons touristiques et contribue ainsi à renforcer la notoriété de la baie de

Quiberon auprès des touristes.

LA POLITIQUE DE LABELLISATION

Durant la période sous revue, l’office a obtenu plusieurs labels nationaux témoignant de

l’amélioration du niveau de qualité des services rendus aux usagers.

En premier lieu, il s’est vu décerner en juin 2014, pour une durée de trois ans, la marque

nationale « Qualité Tourisme ». Son obtention était d’autant plus importante qu’elle constitue une

condition du classement de l’office en catégorie I et qu’elle était nécessaire pour le classement de la

commune comme station de tourisme.

Le manuel « Qualité Tourisme » rédigé à cette occasion comporte en annexe de nombreuses

fiches de procédure destinées aux agents de l’office pour leur permettre d’apporter une réponse

satisfaisante aux visiteurs, socio-professionnels ou partenaires ou d’accomplir au mieux leurs

missions d’accueil, d’information, de promotion ou de commercialisation.

La référente « Qualité Tourisme » de l’office a établi semestriellement un bilan à partir des

différents indicateurs de satisfaction.

La démarche d’obtention de la marque « Qualité Tourisme » a conduit l’office à renforcer

l’information à destination des touristes étrangers en se dotant d’un standard téléphonique trilingue

et en proposant un site internet avec deux versions étrangères (anglaise et allemande). Il a également

amélioré les conditions matérielles d’accueil au sein de ses locaux (achat de fauteuils et de bancs pour

le confort des visiteurs, végétalisation du sas d’accueil…). Il a enfin mis en place une enquête

« qualité Accueil » afin de mesurer la satisfaction des usagers.

En deuxième lieu, l’office a obtenu le label « Famille Plus »26. A ce titre, il a édité une brochure

spécifique destinée aux familles et installé au niveau de l’accueil dans ses locaux un espace pour les

enfants. Il a mis en place des animations destinées aux enfants, notamment les « mercredis des

Mômes » regroupant chaque semaine en période estivale plus de 300 spectateurs à l’espace Louison

Bobet.

En troisième lieu, l’office a obtenu le label « Tourisme et handicap »27. A cet effet, il a modifié

son accès extérieur et mis en place un guichet réservé aux personnes handicapées physiques ainsi

qu’aux malentendants. Des brochures handi-tourisme ont également été mises à la disposition des

visiteurs. Deux agents de l’office ont suivi des formations en langue des signes et ont été sensibilisés

à l’accueil des personnes en situation de handicap.

24 Baie de la Somme, Baie du Mont-Saint Michel, Baie de Pouliguen, Golfe de Porto et Girolata.

25 Domiciliée à Vannes, l’association est présidée par M. Jérôme BIGNON, sénateur de la Somme, également président

du conservatoire du littoral.

26 Créé par l’Etat afin de garantir un accueil adapté aux familles et une programmation spéciale pour les enfants et les

jeunes tout au long de l’année.

27 Qualifie l’accueil et l’accessibilité des sites et équipements touristiques pour les personnes porteuses de handicaps

visuel, auditif, moteur et mental. L’office est labélisé depuis juin 2013 pour le handicap mental et auditif et depuis avril

2014 pour le handicap moteur.



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Les trois labels obtenus ces dernières années par l’office témoignent des efforts consentis pour

améliorer la qualité des services rendus à ses usagers et la maintenir à un haut niveau.

L’ACCUEIL ET L’INFORMATION DES TOURISTES ET LA PROMOTION TOURISTIQUE

Ces missions sont exercées de droit par l’office en application de l’article L. 133-3 du code

de tourisme.

Il les a exercées d’abord à travers l’accueil physique des visiteurs dans ses locaux. La

fréquentation a augmenté de près de 14 % entre 2012 et 2015 passant de 96 000 à 108 000 visiteurs,

dont près d’un quart sollicitent un renseignement au comptoir. La fréquentation de l’office est

principalement française (environ 90 %). La clientèle étrangère est constituée essentiellement de

belges, d’allemands et de britanniques. En 2015, l'office a fait l'acquisition d'un triporteur pour aller

au-devant des touristes et leur porter directement l’information.

Ces missions ont également été assurées par le biais des réponses aux appels téléphoniques

(13 500 en 2015 en augmentation par rapport aux années précédentes) et courriels (2 000 en 2015)

reçus par l’office.

En outre, le site internet de l’office a vu le nombre de connexions passer de 260 000 en 2013

à 722 000 en 2015 (dont 698 500 sessions dans la version française et 23 500 en allemand et anglais).

Ce site, à l’esthétique soignée, est convivial, facile d’utilisation, bien structuré et très documenté.

Deux agents, pour partie de leurs temps de travail, en ont assuré l’animation et la mise à jour. L’office

disposait également d’une application mobile et d’une page Facebook.

Enfin, l’information des touristes et la promotion de la station passaient par la réalisation d’un

certain nombre de publications, dont « le Magazine » édité à 45 000 exemplaires et des guides

(animations, Famille plus…), et d’actions de communication, comme les campagnes de publicité dans

les abribus de grandes villes de la région (Rennes, Laval ou encore Vitré) ou dans de grands médias

nationaux (Ouest-France, France Bleu, France Télévisions…).

Le coût des missions d’information et de promotion était couvert à hauteur de près de

150 000 € par an28 par la politique de partenariat mise en œuvre par l’office auprès des annonceurs.

Ces « partenaires » étaient au nombre de 387 en 2015.

LA VENTE DE PRESTATIONS

La réglementation permet à un office de tourisme de vendre des prestations. Celui de Quiberon

a commencé à assurer ce type de prestations dans les années 1980 après avoir obtenu une autorisation

préfectorale. Depuis 2010, l’office était immatriculé auprès d’Atout France29.

Il proposait à la vente des hébergements (chambres d’hôtel, chambres d’hôtes labellisées…),

des excursions, des traversées en bateaux ou encore des billets d’entrées sur des sites préalablement

achetés auprès des opérateurs. La convention conclue avec ces derniers définit le contenu de la

prestation vendue par l’office, son tarif et le taux de commissionnement (entre 7 et 10 %).

L’office assurait par ailleurs la vente de séjours clés en main (formules week-ends thématiques

et courts séjours incluant des excursions sur les îles ou encore des visites guidées par exemple).

28 A rapprocher du coût des « catalogues et imprimés » de 84 000 M€ en 2015.

29 Compétent en application de l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière

des agences de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.



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4. LES RESSOURCES HUMAINES

L’EFFECTIF

L’effectif de l’office de tourisme de Quiberon était composé d’une équipe de six permanents

(5,9 équivalents temps plein (ETP) dont un directeur. Pour tenir compte des variations de

fréquentation, il employait chaque année deux saisonniers30. Son effectif habituel était donc de

7,1 ETP. En 2016, cet effectif a été complété par une apprentie.

A l’exception du directeur qui, dans le cas d’un office sous statut d’EPIC est un agent de droit

public, les personnels sont de droit privé. Ils se voient appliquer la convention collective nationale

des organismes de tourisme.

4.1.1. Organisation et fonctionnement de l’office

L’office de tourisme était organisé en cinq pôles de compétence31, tous placés sous l’autorité

directe du directeur. Les agents devaient faire preuve de polyvalence, chacun d’eux étant affecté dans

au moins deux pôles. Trois d’entre eux étaient par ailleurs référents pour les labels (Qualité Tourisme,

Tourisme et Handicap, Famille Plus).

L’office était ouvert au public toute l’année avec des horaires adaptés à la fréquentation

touristique32.

Le fonctionnement administratif de l’office n’appelle pas d’observation particulière.

LES CONDITIONS DE REMUNERATION

En dehors des modalités de rémunération du directeur, les conditions d’emploi et de

rémunération des agents de l’OT de Quiberon n’appellent pas d’observation.

4.2.1. La directrice en fonction d’avril 2010 à avril 2016

La directrice a été engagée à compter du 12 avril 2010 pour une durée de trois ans. Son contrat

a été renouvelé, pour une nouvelle période de trois ans, par un avenant du 11 avril 2013.

L’article 5 du contrat initial a fixé la rémunération de l’intéressée « en référence à l’échelle

indiciaire des attachés territoriaux » sur la base de l’indice net majoré 668, pourtant supérieur à

l’indice sommital de ce cadre d’emploi.

L’intéressée a bénéficié d’une augmentation dans le cadre du renouvellement de son contrat,

l’avenant du 11 avril 2013 fixant sa rémunération en référence à l’indice net majoré 762. La

délibération votée pour autoriser la signature de cet avenant invoquait « une mise en conformité avec

les salaires pratiqués dans les structures de même taille » ainsi que les « résultats visibles depuis la

prise de fonction ».

30 l’un pour une période de 6 mois (29/3 au 30/9), l’autre pour une période de 2 mois (1/7 au 31/8).

31 Un pôle « conseil en séjours » (4 agents pour 2,05 ETP + les 2 saisonniers + les stagiaires + l’apprentie) / Un pôle

« Web et veille observation touristique » (2 agents pour 0,90 ETP) / Un pôle « Editions, promotion presse et séjours

individuels » (2 agents pour 0,8 ETP) / Un pôle « gestion » (1 agent pour 0,9 ETP) / Un pôle « Espace Louison Bobet » (2

agents pour 1,25 ETP).

32 Basse saison (d’octobre à mars) : ouvert du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30 / Moyenne saison (avril,

mai, juin, puis les premières semaines de juillet et de septembre : ouvert du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à

18h et le dimanche de 9h30 à 12h30 / Haute saison (mi-juillet à fin août) : ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h sans

interruption et le dimanche et jours fériés de 10 h à 13h et de 14h à 17h.



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Par ailleurs, alors que son contrat ne prévoyait pas l’octroi de primes ou d’indemnités, la

directrice a bénéficié, conformément à un usage en vigueur au sein de l’office depuis 2003 et confirmé

par une délibération annuelle du comité directeur, du régime indemnitaire prévu par la convention

collective nationale des organismes de tourisme33 et applicable aux seuls agents de droit privé.

Compte tenu de son statut d’agent de droit public, elle ne pouvait y prétendre.

Enfin, elle a bénéficié d’une dernière augmentation en lien avec les conditions de son départ.

Ainsi qu’il a été dit précédemment, la commune de Quiberon a décidé, en fin d’année 2015, d’une

part, de gérer elle-même les animations estivales confiées jusque-là à l’office et, d’autre part, de

résilier la convention par laquelle elle lui avait confié la gestion de l’espace Louison Bobet.

Du fait de ce double rétrécissement des missions de l’office, et par là même des missions qui

lui avaient été fixées contractuellement, la directrice, dont le contrat arrivait à expiration le

10 avril 2016, a fait part au président de l’office de son intention de ne pas le renouveler34 compte

tenu des modifications unilatérales apportées à ses clauses.

Par délibération du 11 décembre 2015, le comité de direction a approuvé les propositions du

président de l’office de « mettre fin au contrat en accord avec la directrice » et de « revaloriser le

salaire de base pour les derniers mois de présence soit 500 € bruts supplémentaires » en raison de sa

« situation de soutien de famille ».

Or, le motif de « soutien de famille » invoqué dans la délibération ne pouvait nullement

justifier une revalorisation, laquelle a, au surplus, représenté l’équivalent de 108 points d’indice net

majoré.

En outre, cette augmentation a eu pour effet de majorer d’environ 1 500 € l’indemnité de

départ de 11 231 € que le comité de direction a décidé, par la même délibération du 11 décembre 2015,

de verser à la directrice, sur le fondement de l’article R. 133-11 du code du tourisme et du décret n°

86-93 du 17 janvier 198635.

4.2.2. La directrice en fonction à compter d’avril 2016

Une nouvelle directrice a été engagée à compter du 18 avril 2016 pour une durée de trois ans.

Son contrat a fixé sa rémunération sur la base de l’indice net majoré 775, soit une rémunération de

base légèrement supérieure à celle de la précédente directrice, alors même que le champ de

compétences de l’office a été réduit avant son entrée en fonction.

33 Article 20 sur la prime d’ancienneté : 3 % du salaire de base après 3 années de présence plus 1 % pour chaque année

supplémentaire avec un maximum de 20 %.

Article 21 sur la gratification de fin d’année : son montant ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération de base brute

mensuelle du salarié.

34 En cas de renouvellement, il aurait changé de nature pour devenir un CDI.

35 Aux termes du décret n° 86-93 « La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la

dernière rémunération nette (…) ».



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5. LE BUDGET DE L’OFFICE

L’office était doté d’un budget principal et d’un budget annexe retraçant la gestion de l’espace

Louison Bobet. Les montants des recettes et dépenses de ce dernier étant peu significatifs36, seul le

budget principal sera analysé dans le présent rapport.

Ce budget est pour l’essentiel un budget de fonctionnement. La section d’investissement

enregistre peu d’opérations réelles : les dépenses, comprises entre 15 000 et 30 000 € par an,

correspondent à l’acquisition de matériel (de bureau ou informatique) ou au renouvellement d’un

véhicule de service.

L’office jouant un rôle d’intermédiaire entre les touristes et les opérateurs privés dans la vente

de prestations, son budget retrace, en dépenses, l’achat des prestations auprès des opérateurs (hôtels,

terrains de camping, loueurs…) et, en recettes, le prix des prestations vendues, qui inclut la

commission qui rémunère son rôle d’intermédiaire. Cette pratique est parfaitement conforme au

principe d’universalité budgétaire, qui fait obstacle à la contraction des dépenses et des recettes.

Toutefois, dans la mesure où il en résulte un effet grossissant à la fois en dépenses et en recettes, la

chambre a pris le parti, pour l’analyse de la section d’exploitation, de neutraliser ces flux en prenant

uniquement en compte, dans les produits, la rémunération de l’office.

LES CHARGES DE GESTION

en € 2011 2012 2013 2014 2015

Charges de gestion 533 794 518 906 628 323 595 195 593 351

Charges à caractère général 198 839 180 929 251 159 224 751 241 927

37 % 35 % 40 % 38 % 41 %

dont Catalogues et imprimés 90 965 61 407 80 221 66 825 84 206

dont Animation 42 176 48 835 64 548 67 531 65 913

Charges de personnel 332 025 334 516 373 961 367 566 348 284

62 % 64 % 60 % 62 % 59 %

Autres charges de gestion 2 930 3 461 3 203 2 878 3 140

1 % 1 % 0 % 0 % 0 %

Les charges de gestion ont augmenté de près de 11 % entre 2011 et 2015.

Les charges de personnel constituent le principal poste de dépenses ; elles représentent en

moyenne de l’ordre de 60 % des charges de gestion. Elles ont été maitrisées, augmentant de seulement

5 % sur la période 2011-2015.

Les charges à caractère général ont augmenté de 22 % sur la période. Cette augmentation est

due notamment à celle des dépenses d’animation qui ont progressé de 56 % pour atteindre 66 000 €

en 2015.

36 CA 2014 : 60 825 € de produits de gestion (dont 57 742 € de ventes de prestations) pour 58 133 € de charges de

gestion (dont 23 000 € de remboursement de charges de personnel au profit du budget principal).



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LES PRODUITS DE GESTION

en € 2011 2012 2013 2014 2015

Produits de gestion 627 683 572 625 637 826 593 256 613 062

Atténuation de charges 92 969 22 148 15 779 239 3 071

Commissions sur vente de

prestations 20 296 20 836 13 924 15 041 29 884

Subvention d'exploitation 1 600 0 0 0 0

Autres produits de gestion 512 818 529 641 608 123 577 976 580 107

dont Taxe de séjour 316 332 360 000 390 931 405 010 420 900

% produits de gestion 50,40 % 62,87 % 61,29 % 68,27 % 68,66 %

Les produits de gestion ont été globalement stables sur la période à hauteur de 600 000 €.

La taxe de séjour reversée par la commune de Quiberon à l’office constitue de très loin la

recette principale, puisque son produit représente en moyenne 65 % des produits de gestion de

l’office37. Ce produit a progressé de 33 % entre 2011 et 2015 passant de 316 000 € à 421 000 €. En

2015, il représentait près de 70 % des produits de gestion.

Les recettes partenariales (cf. § 3.4) constituent une recette non négligeable puisqu’elles

atteignent en moyenne 150 000 € par an, soit près de 25 % des produits de gestion.

Les commissions perçues par l’office dans le cadre de son activité de ventes de prestations ont

atteint 30 000 € en 2015, soit une augmentation de 47 % par rapport à 2011.

Sur la période examinée, le produit de la taxe de séjour et les recettes partenariales ont permis

à l’office d’équilibrer son budget sans avoir besoin d’une subvention de la part de la commune de

Quiberon.

Au 31 décembre 2015, le fonds de roulement du budget principal était de 18 000 € contre

79 000 € au 31 décembre 2011.

37 Pour comparer, la taxe de séjour représentait en 2014 environ 60 % du total des produits de gestion en 2013 et 2014

pour l’OT de Carnac.

Documents

Le...été adressées le 30 août 2016 à la directrice en fonctions et le 7 septembre 2016 à l’ancienne directrice. Après avoir examiné les réponses écrites qui lui ont été