LE TRAITEMENT THERMIQUE · Traitement thermique Les déchets incinérés incluent les déchets ménagers et assimilés, les refus de traitement et certains déchets spéciaux, comme

A D E M E

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Direction déchets et sols D É P A R T E M E N T D E S O B S E R V A T O I R E S , D E S C O Û T S

E T D E L A P L A N I F I C A T I O N D E S D E C H E T S

ENQUÊTE SUR LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENTS DES DÉCHETS MÉNAGERS ET

ASSIMILÉS EN 2002

ITOM 2002

LE TRAITEMENT THERMIQUE

Version 3

Résultats de l’inventaire des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés - données 2002 Traitement thermique

SOMMAIRE LE TRAITEMENT THERMIQUE EN 2002

INTRODUCTION ................................................................................................................................................... 2 LES CHIFFRES CLÉS DE L'INCINÉRATION .............................................................................................................. 4 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ............................................................................................................................ 6 VALORISATION ÉNERGÉTIQUE ........................................................................................................................... 12 DEVENIR DES RÉSIDUS D'INCINÉRATION ........................................................................................................... 14 TRAITEMENT DES FUMÉES ................................................................................................................................. 17 FONCTIONNEMENT ........................................................................................................................................... 19 BILAN RÉGIONAL............................................................................................................................................... 22 CONCLUSION ..................................................................................................................................................... 26 ANNEXE 1 : TABLEAUX SYNTHÉTIQUES ............................................................................................................. 27 ANNEXE 2 : MÉTHODOLOGIE ............................................................................................................................ 30 ANNEXE 3 : BILAN RÉGIONAL ........................................................................................................................... 35 ANNEXE 4. GLOSSAIRE...................................................................................................................................... 36 ANNEXE 5 : LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET CARTES ............................................................................. 39 ANNEXE 6 : TABLE DES MATIÈRES DÉTAILLÉE .................................................................................................. 41

1


IIInnntttrrroooddduuuccctttiiiooonnn

Les traitements thermiques, par l’action de la combustion, réduisent le volume et la masse des déchets et conduisent à leur minéralisation. Le principal procédé de traitement thermique est l'incinération, traitement basé sur la combustion avec excès d’air, qui permet de réduire de 70 % environ la masse des déchets et leur volume de 90 %.

Au cours de l’année 2002, 165 installations d’incinération autorisées ont fonctionné au moins une journée (dont certaines installations non conformes à la réglementation du 25 janvier 1991). Elles ont incinéré 13 millions de tonnes de déchets dont 11 millions d'ordures ménagères.

On estime généralement qu’une tonne d'ordures ménagères incinérée conduit à la production de :

• 230 à 250 kg de mâchefers;

• 25 à 40 kg de résidus d'épuration des fumées (REFIOM);

• 20 à 22 kg de métaux ferreux;

• et 0,5 à 1,5 kg de métaux non ferreux; L'incinération des déchets génère de l'énergie, le contenu énergétique des ordures ménagères avoisine 2 300 kWh par tonne. Il est donc intéressant de valoriser cette énergie.

94% des tonnages de déchets incinérés font l'objet d'une valorisation énergétique. La chaleur dégagée par la combustion des déchets ménagers est récupérée au niveau de la chaudière sous forme de vapeur. La vapeur ainsi produite peut être valorisée selon 3 voies :

• production de chaleur uniquement comme alimentation d'un réseau de chauffage urbain ou privé;

• production d’électricité uniquement par le biais d’une turbine à condensation;

• production combinée d’électricité (par une turbine à contrepression) et de chaleur.

Malgré ces aspects positifs, l'incinération des déchets présente des limites : elle génère des émissions polluantes. On estime généralement qu’une tonne d'ordures ménagères génère 5 200 m3 de fumées, qui contiennent des polluants qu'il faut capter, tels les poussières, métaux lourds, les dioxines ou les oxydes d’azote. L'équipement pour le traitement des fumées peut comporter plusieurs modules :

• le dépoussiérage;

• la neutralisation des gaz acides;

• le traitement des dioxines et furanes;

• le traitement des oxydes d'azote.

2


En 2002, les incinérateurs sont soumis aux textes réglementaires suivants :

• l’arrêté du 25 janvier 1991, relatif aux usines d’incinération de résidus urbains,

• la circulaire du 24 février 1997, relative aux plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés,

• l’arrêté du 20 septembre 2002, relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activité de soins à risques infectieux.

Ces textes fixent les équipements obligatoires et les valeurs limites des émissions polluantes en fonction de la date d’arrêté d’exploitation de l’installation. A l’échéance du 28 décembre 2005, l’ensemble du parc d’incinérateurs, quels que soient la taille de l’installation et le type de déchets traités, devra respecter les mêmes valeurs limites qui sont fixées dans l’arrêté du 20 septembre 2002.

En 2002, année de la présente enquête, certains incinérateurs bénéficiant d’une autorisation préfectorale et faisant donc partie du champ de l’enquête, n’étaient pas conformes à la réglementation du 25 janvier 1991. Ils ont été fermés au cours de l’année et au 1er janvier 2003, le MEDD annonce l’existence de 123 installations, toutes conformes.

L’enquête ITOM a lieu auprès des installations de traitement de déchets ménagers et assimilés.

On appelle installation le site physique où sont traités les déchets. La filière représente le procédé physique de traitement (traitement thermique, tri), qui peut se décomposer en unités de modes de traitements, le tri des ordures ménagères, par exemple, étant considéré comme un mode de traitement différent du tri des encombrants.

Sur une installation peuvent être installées plusieurs filières, par exemple un centre de stockage et un centre de tri. Une même filière peut être constituée d’une ou plusieurs unités de traitement : Une unité de tri d’encombrants peut, par exemple, être située dans la même filière qu’une unité de tri de déchets d’entreprise

3


LLLeeesss ccchhhiiiffffffrrreeesss ccclllééésss dddeee lll'''iiinnccciiinnnééérrraaatttiiiooonnn n

En 2002, 165 usines d'incinération des déchets ménagers et assimilés traitent 12 583 kt de déchets.

94 % des déchets sont incinérés avec valorisation énergétique.

Tab 1. Quantités de déchets incinérés et de produits en sortie de l’incinération en 2002

Modes de traitement Filières Unités Quantités de déchets incinérés

en kt

Produits en sortie en kt

Quantité d'énergie vendue** en MWh

Mâchefers Résidus d’épuration des fumées (REFIOM)

Incinération avec récupération d'énergie 116 11 804 2 788 369 9 400 501Incinération sans récupération d'énergie 52 779 207 17 -

Ensemble 165* 168* 12 583 2 995 387 9 400 5001Source : ADEME – ITOM 2002

* 3 installations d’incinération disposent de deux lignes (ou unité) d’incinération, l’une avec récupération d’énergie et l’autre sans récupération d’énergie. Les 168 unités d’incinération sont donc situées dans 165 installations. ** : pour 4 installations nous ne disposons d’aucune information sur la production d’énergie. Ces installations représentent 4% du tonnage traité par valorisation énergétique.

En 2000, en France, 165 usines d’incinération ont accueilli les déchets ménagers et assimilés. Elles accueillent également les refus d’autres traitements et certains déchets spéciaux (déchets hospitaliers). Le parc des unités d'incinération se divise en 2 catégories bien distinctes :

• 116 unités d'incinération avec valorisation énergétique, représentant 94 % des déchets incinérés; ce sont des unités de grande capacité, accueillant en moyenne environ 100 000 tonnes de déchets chaque année,

• 52 unités d'incinération sans récupération d'énergie, recevant 6 % des déchets incinérés dans des installations traitant en moyenne 15 000 tonnes de déchets par an.

En 2000 et 2001, la mise en conformité avec la législation a conduit à la fermeture de nombreux incinérateurs. Ces fermetures ont concerné principalement les incinérateurs sans récupération d’énergie.

En 2002, 12,6 millions de tonnes de déchets sont incinérés, dont 10,8 millions de tonnes d’ordures ménagères.

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Tab 2. Nature des déchets incinérés et part de l’incinération en 2002 Quantités de déchets

incinérés (en kt)

Part de l’incinération dans l’ensemble des

déchets traités (en %) Sans récup.

d’énergie Avec

récupération d’énergie

Sans récup.

d’énergie

Avec récupération

d’énergie Ordures ménagères 725 10 064 3.0 % 41.4 %Déchets d'entreprise banals 29 953 0.3 % 8.8 %Autres déchets primaires 19 480 0.3 % 6.7 %Total déchets primaires1 773 11 497 1.8 % 27.2 %Refus et résidus de traitement 6 307 0.2 % 9.1 %Total déchets 779 11 804 1.7 % 25.8 %Source : ADEME – ITOM 2002

La part de l’incinération s’élève à 29 % pour les déchets primaires, c’est-à-dire les déchets qui arrivent pour la première fois dans les installations ITOM, hors résidus et refus de traitement. Elle se monte à 44 % pour les ordures ménagères, l’incinération dépassant la mise en centre de stockage pour ce type de déchet.

Mise en conformité des incinérateurs Les informations qui suivent sont disponibles sur le site Internet du

Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable 2.

Etat des lieux publié par le MEDD au 30 janvier 2003 : - En janvier 2003, les 123 UIOM en exploitation sont conformes à la réglementation. - Sur l’ensemble du parc, on compte donc en janvier 2002 : • plus de 110 installations en conformité à l’arrêté du 25 janvier 1991, représentant

une capacité totale installée de l’ordre de 1 680 t/heure, • 5 installations en cours de mise en conformité, • une quarantaine d’installations non conformes à l’arrêté du 25 janvier 1991,

représentant une capacité totale de l’ordre de 110 t/heure.

Installations de capacité supérieure à 6 t/h Fin 2002, les 77 unités de capacité supérieure à 6t/h sont conformes à la réglementation (arrêté du 25 janvier 1991). En juin 2002, seule l’installation du Havre n’était pas en conformité avec l’arrêté du 25 janvier 1991.

Installations de capacité inférieure à 6 t/h En janvier 2002, 39 installations sont non-conformes à l’arrêté du 25 janvier 1991 et 4 unités ont engagé des travaux devant les mettre en conformité avant la fin du 1er trimestre 2002.

1 Les déchets primaires sont les déchets qui ne sont pas issus du traitement d’autres déchets. Ils incluent les déchets ménagers et assimilés et les déchets spéciaux traités dans les mêmes installations, comme les déchets hospitaliers (cf. annexe4 glossaire) 2 http :www.environnement.gouv.fr

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LLLeeesss ppprrriiinnnccciiipppaaallleeesss ééévvvooollluuutttiiiooonnnsss

• Moins d’incinérateurs sans récupération d’énergie Figure 1. Évolution du nombre d’unités d’incinération

entre 2000 et 2002

116

168

109 108

217

52

Avec récupération Sans récupération Ensemble

2000 2002

Source : ADEME – ITOM 2002

En 2002, 49 unités d’incinération en moins qu’en 2000

49 unités en moins sur la période 2000- 2001 Le nombre d'unités d'incinération diminue sur la période 2000-2002, passant de 217 unités d’incinération en 2000 à 168 au cours de l’année 2002. Les fermetures touchent essentiellement les incinérateurs sans récupération d’énergie.

Malgré un nombre d’ouvertures d’incinérateurs très faible (6 en 2000, 2 en 2001, 3 en 2002), la capacité d’incinération augmente de 11,7 Mt/an en 2000 à 12,6 Mt/an en 2002.

• Une augmentation des quantités incinérées avec valorisation énergétique

Figure 2. Évolution des quantités traitées (en kt) 11 804 12 58311 658

1 428

10 230

779

Avec récupération Sans récupération Ensemble

2000 2002


925 000 tonnes supplémentaires incinérées entre 2000 et 2002

6


Les déchets incinérés incluent les déchets ménagers et assimilés, les refus de traitement et certains déchets spéciaux, comme les déchets hospitaliers

En deux ans, on observe une hausse de 8 % des déchets incinérés, (de 11,6 Mt à 12,6 Mt), alors qu’il y a stagnation de la quantité totale de déchets traités dans les ITOM (45,5 Mt en 2000 et 45,7 Mt en 2002).

Cette hausse porte exclusivement sur l’incinération avec valorisation énergétique (+15%), alors que l’on assiste à la forte baisse du nombre d’UIOM sans récupération d’énergie, avec la division par deux des tonnages traités.

Sur l’ensemble des déchets incinérés, 94 % font l'objet d'une valorisation énergétique en 2002 au lieu de 88 % en 2000.

Figure 3. Parc d’incinérateurs et quantités incinérées en 2002 Parc d’incinérateurs Quantités incinérées

32%

69%

incinération sansrécupération

52 unités

incinérationavec récupération116 unités

94%

6% incinération sans

récupération0,8 Mt

incinération avec récupération d'énergie 11,8 Mt


94% des tonnages sont incinérés avec récupération d'énergie

7


• Les déchets davantage orientés vers l’incinération

⇒ La part des déchets primaires incinérés en augmentation en 2002 Figure 4. Évolution de la part de l'incinération dans le traitement des

déchets primaires (en % de déchets primaires, hors refus de traitement)

27.2% 29.0%27.3%

3.3%

23.9%

1.8%

Avec récupérationd'énergie

Sans récupérationd'énergie

Ensemble

2000 2002


L’incinération prend une importance croissante dans le traitement des déchets primaires (dont les déchets ménagers et assimilés) : 29,0 % sont incinérés actuellement, contre 27,3 % en 2000.

Tab 3. Évolution de la part des déchets incinérés par nature de déchets Quantités de déchets

incinérés (en kt) Part de l’incinération

dans le traitement des déchets2000 2002 2000 2002

Ordures ménagères 10 186 10 789 42.2 % 44.4 %Déchets des entreprises 826 982 7.6 % 9.1 %Autres déchets primaires 370 500 5.5 % 7.0 %Déchets primaires 11 383 12 270 27.3 % 29.0 %Refus et résidus de traitement 275 313 7.8 % 9.3 %Total 11 658 12 583 25.7 % 27.5 %Source : ADEME – ITOM 2002

L’incinération reçoit principalement des ordures ménagères. Le poids de l’incinération augmente entre 2000 et 2002 dans le traitement des ordures ménagères, de 42,2 % à 44,4 %, représentant 600 000 tonnes supplémentaires incinérées. L’accroissement de l’incinération se fait principalement au détriment de l’enfouissement (-500 000 tonnes d’ordures ménagères enfouies).

Pour les autres types de déchets, la part de l’incinération est beaucoup plus faible, sauf évidemment pour les quelques déchets spéciaux admis dans les installations ITOM (environ 150 000 tonnes en 2002), qui sont tous incinérés. Mais comme pour les ordures ménagères, la part de l’incinération augmente, que ce soit pour les déchets d’entreprise ou les refus de traitement.

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Conséquence à la fois du poids croissant de l’incinération et de la disparition des incinérateurs ne permettant aucune valorisation, le taux d’incinération avec valorisation énergétique des déchets primaires s’élève en 2002 à 27,2 %, soit 3 points de plus qu’en 2000.

C’est dans le cas des ordures ménagères que le gain est le plus remarquable, avec un taux de traitement par valorisation énergétique qui passe de 36,7 % à 41,4 %.

Figure 5. Évolution du taux de traitement par valorisation énergétique des déchets primaires (en %)

41.4%

27.2%23.9%

7.1%

36.7%

8.8%

Ordures ménagères Déchets industrielsbanals

Déchets primaires

2000 2002


• La taille des incinérateurs Figure 6. Répartition du parc des incinérateurs selon les tonnages

reçus en 2002 (en nombre d’unités) Sans récupération d’énergie Avec récupération d’énergie

41

92


A l’inverse, l'incinération avec récupération d'énergie est réalisée par des installations de grande capacité : 102 400 tonnes reçues en moyenne par installation en 2002. 89 % des unités avec récupération d’énergie ont reçu plus de 20 000 tonnes.

La majorité de l’incinération se fait dans quelques très grands incinérateurs : dix-neuf unités avec récupération d’énergie reçoivent en 2002 plus de 150 000 tonnes de déchets et traitent 44 % de l’ensemble des quantités incinérées, les 53 unités de plus de 80 000 tonnes accueillent 75 % des déchets incinérés (dans 31 % des unités).

• L'incinération : un traitement dédié aux ordures ménagères Les UIOM3 peuvent accepter les déchets définis dans l’arrêté du 25 janvier 1991 : ordures ménagères, déchets de commerce et d'industrie assimilables à des ordures ménagères, déchets non contaminés provenant d'établissements sanitaires et assimilés et, sous certaines conditions, des déchets contaminés d’établissements sanitaires.

Figure 7. Répartition des quantités incinérées par nature des déchets

en 2002 en milliers de tonnes

Refus de traitement

313 kt2%

Déchets banals

d'entreprise982 kt

8%

Ordures ménagères10 789 kt

86%Autres500 kt

4%


Près de 11 millions de tonnes d'ordures ménagères incinérées

Les ordures ménagères représentent actuellement 86 % des déchets incinérés, en augmentation de 600 000 tonnes par rapport à 2000, soit une croissance de 6 %. Les déchets banals des entreprises (DBE) représentent 8% des déchets incinérés, alors qu’ils représentent 24 % des déchets traités dans les installations ITOM.

Les refus de traitement, considérés comme déchets ultimes sont plus souvent dirigés vers les centres de stockages, compte tenu du coût moins élevé. Parmi les autres déchets incinérés, notons la présence des boues de station d’épuration (166 000 tonnes) et des déchets dangereux (140 000 tonnes), qui sont principalement des déchets hospitaliers contaminés (112 000 tonnes).

3 UIOM : Usine d’incinération des ordures ménagères.

10


L’incinération tous déchets confondus progresse de 8 % entre 2000 et 2002. L’incinération des ordures ménagères, quant à elle, progresse de 6 %. En 2002, la part des ordures ménagères dans l’incinération (85,7 %) est plus faible qu’en 2000 (87,4 %)

Tab 4. Évolution de la répartition des déchets incinérés par nature de déchets

Déchets incinérés en Mt

Part dans les déchets incinérés

en %

Taux d’accroissement

2000 2002 2000 2002 2002/2000 Ordures ménagères 10 186 10 789 87.4 % 85.7 % 5.9 % Déchets banals des

entreprises 826 982 7.1 % 7.8 % 18.8 %

Encombrants 58 78 0.5 % 0.6 % 34.7 % Boues de station d'épuration 107 166 0.9 % 1.3 % 55.5 %

Autres DMA 66 108 0.6 % 0.9 % 63.6 % Déchets spéciaux 140 148 1.2 % 1.2 % 5.7 %

Refus et résidus de traitement

275 313 2.4 % 2.5 % 13.8 %

Total 11 658 12 583 100.0 % 100.0 % 7.9 % Source : ADEME – ITOM 2002

Ainsi, il y a une augmentation de 55 % des boues de STEP envoyées en incinération (60 000 tonnes supplémentaires) ainsi qu’une augmentation de 34 % des encombrants incinérés. Pour les refus de traitement, l’augmentation est de 14 %.

L'accroissement des déchets banals des entreprises incinérés est également remarquable, de 150 000 tonnes, soit 19 % entre 2000 et 2002 même si l’incinération reste un mode de gestion minoritaire pour les déchets d’entreprise. En 2002, les déchets banals d’entreprise représentent 8 % des déchets incinérés.

Etant donné que l’incinération est actuellement presque toujours accompagnée de valorisation énergétique (97 % des DBE incinérés), cela marque une amélioration du taux de valorisation des déchets banals des entreprises, car dans le même temps, il y a diminution des déchets banals des entreprises dirigés vers des centres de stockage.

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VVVaaalllooorrriiisssaaatttiiiooonnn ééénnneeerrrgggééétttiiiqqquuueee Tab 5. Bilan de l’énergie produite

Mode de valorisation

Nombre d'install.

Quantités en entrée en

kt

Quantité d'énergie

auto consommée

En MWh

Quantité d'énergie vendue

En MWh

Quantité d'énergie

totale

En MWh

Électrique uniquement 28 2 785 182 629 1 034 437 1 217 066

Thermique uniquement

46 1 947 381 150 1 830 864 2 210 902

Production combinée 38 6 620 1 994 687 6 535 200 8 529 887

Dont électrique 532 334 1 151 280 1 683 614

Dont thermique 1 462 353 5 383 920 6 846 273

Total 112* 11 352* 2 557 354 9 400 501 11 957 855

Dont électrique 714 963 2 185 717 2 900 680

Dont thermique 1 842 391 7 214 784 9 057 175


* Pour 4 installations nous ne disposons d’aucune information concernant la production d’énergie. Ces installations représentent environ 4% du tonnage traité en valorisation énergétique

En 2002, la production combinée électrique / thermique est dominante en tonnages traités comme en quantité d’énergie produite. Ce type de valorisation énergétique représente 58 % du tonnage incinéré avec valorisation énergétique et 71 % de l’énergie totale produite.

Toutefois, les installations ne produisant que de l’énergie thermique sont encore nombreuses (46 sur 112).

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Figure 8. Quantités d’énergie produite et part d’énergie vendue selon le mode de production (*)

Energie thermique Energie électrique

80%

20%

Energie autoconsommée :1,8 millions de Mwh

énergie vendue :7,2 millions de Mwh

76%

24%

Energie autoconsommée :0,7 millions de Mwh

énergie vendue :2,2 millions de Mwh


79% de l'énergie récupérée est vendue (*)

Production combinée incluse

L'énergie récupérée est majoritairement vendue (9,4 millions de MWh), l’autre partie étant auto-consommée (2,6 millions de MWh). La part d’énergie vendue est approximativement la même, quelque soit le type d’énergie, électrique ou thermique (respectivement 76 % et 80 %).

Figure 9. Évolution des quantités d’énergie produites selon le mode de production en milliers de MWh

1 454

6 6657 215

587 715 9361 842

2 186

2000 2002 2000 2002

Electrique Thermique

Vendue

Auto-consommée


Augmentation de 21% des quantités d’énergie vendues

Entre 2000 et 2002, la quantité d’énergie vendue a nettement progressé : + 21 %. Le taux de progression est plus fort pour l’énergie électrique (+50 %) que pour l’énergie thermique (+8 %).

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DDDeeevvveeennniiirrr dddeeesss rrrééésssiiiddduuusss ddd'''iiinnnccciiinnnééérrraaatttiiiooonnn • Sous-produits générés par l'incinération

Figure 10. Produits en sortie des usines d'incinération en 2000 et 2002 (en kt)

2 995

387

2 901

198320206

Mâchefers Métaux Autres

2000 2002


La quantité de sous produits issus de l’incinération passe de 3419 kt en 2000 (290kt de mâchefers + 198 kt de métaux + 320 kt autres) à 3588 kt en 2002, soit une augmentation de 4,9 %.

Cette augmentation est supérieure à celle des quantités incinérées (7,9 %, cf Tab 4.)

La plus grande part des sous produits est constituée de mâchefers (83 %). Ainsi, la quantité de mâchefers produits par tonne de déchets incinérés passe de 249 kg/tonne en 2000 à 238 kg/tonne en 2002. Les métaux, qui représentent 6 % des tonnages des sous-produits, sont valorisés.

⇒ Les résidus d’épuration de fumée d’incinération : envoyés en CSD de classe 1 Les « autres » sous-produits se composent de résidus d’épuration de fumées d'incinération (317 000 tonnes, soient 9 % des sous-produits) et de cendres et refus de combustion divers (70 000 tonnes).

Les résidus d’épuration de fumée d’incinération sont dirigés vers les centres de stockage des déchets de classe 1.

• Valorisation des mâchefers En 2002, les mâchefers représentent 3,0 millions de tonnes. Ils peuvent être valorisés en technique routière (sous réserve de conformité à la réglementation), soit directement, soit après passage sur une Installation de Maturation et d’Élaboration (IME). L’intérêt de l’IME est d’obtenir un matériau traité, maturé et calibré.

14


Figure 11. Répartition des mâchefers selon leur devenir

3%

97%

Centre de stockage

Valorisation matière97%

3%

14%

19%

64%

Valorisation matière

Maturation

Centre de stockage

autres


La maturation : destination des deux tiers des mâchefers Valorisation matière : sans maturation

En 2002, 398 000 tonnes de mâchefers, soient 14 % des mâchefers produits, sont valorisés directement en sortie d’incinération ; 1 921 000 tonnes, soient 64% des mâchefers sont envoyés vers une Installation de Maturation et d'Elaboration de mâchefers (IME). 97 % des mâchefers traités suivant cette filière sont valorisés. Enfin, 623 000 tonnes de mâchefers, soient 21 %, sont éliminées en centre de stockage de classe 2, soit directement soit après maturation.

54 % des mâchefers qui arrivent sur les plates-formes de maturation ne sont pas encore déferraillés. Les métaux récupérés représentent 6 % des tonnages en sortie des IME, soit 95 400 tonnes.

Figure 12. Taux de valorisation matière des mâchefers (en % des mâchefers en sortie d’incinération)

50%64%

21%

14%

2000 2002

Maturation Valorisation matière

71%

78%

Un recours plus fréquent à la maturation des mâchefers

Valorisation matière : sans maturation

15


La valorisation des mâchefers se fait de plus en plus souvent après une phase de maturation (64 % en 2002, 50 % en 2000). Le recours à l’enfouissement reste important et stable (22 % en 2000, 19 % en 2002).

• Les installations de maturation et d'élaboration de mâchefers

⇒ 97,5 % de mâchefers valorisés après maturation Tab 6. Bilan matière des plateformes de maturation des mâchefers

Mâchefers traité Ferreux Non Ferreux Total valorisé

91,7 % 5,3 % 0,5 % 97,5%

Refus non combustibles4

Refus combustibles5 Autre Total éliminé

1,3 % 0,2 % 1,0 % 2,5 % Source : ADEME ITOM 2002

4 Les refus lourds sont les refus non combustibles 5 Les refus légers sont les refus combustibles

16


TTTrrraaaiiittteeemmmeeennnttt dddeeesss fffuuummméééeeesss Tab 7. Taux d’équipement en traitement des fumées

Parc des incinérateurs Dépoussiérage et

neutralisation des gaz acides

Traitement dioxines et furanes

Nbre d’installations

Déchets incinérés

(en tonnes)


Déchets incinérés (en kt)


Déchets incinérés (en kt)

125 11 912 55 4 912 165

12 583 307

75,8 % 94,7 % 33,3 % 39,0 %


⇒ En 2002, 125 incinérateurs sont équipés d’un traitement de dépoussiérage et neutralisation des gaz acides.

Ce traitement est mis en œuvre dans 76 % des installations et dans 92 % des installations avec récupération d'énergie6. 95 % des déchets incinérés sont concernés. Le procédé de neutralisation des gaz acides est le plus fréquent (41 % des cas).

Tab 8. Procédé de neutralisation des gaz acides Procédé Nombre d’installations Tonnages de déchets

concernés (en kt)

Sec 41 1 562

Intermédiaire 33 2 914

Humide 46 6 826

Combiné ou autre 5 610

Ensemble 125 11 912

⇒ En 2002, 55 incinérateurs traitent les dioxines et les furanes, principalement par injection de charbon actif.

49 incinérateurs avec récupération d'énergie, 6 incinérateurs sans récupération d'énergie déclarent être équipés d'un dispositif de traitement des dioxines et furanes au 31/12/2002. Ils représentent 39 % des déchets ménagers et assimilés incinérés au cours de l'année 2002. Ce taux représente un net progrès par rapport à 2000, quand 19 % seulement des déchets étaient incinérés avec un traitement des dioxines.

6 Voir dans l’annexe 2 « Méthodologie » le paragraphe consacré au traitement des fumées. Le questionnaire n’incluant pas de modalité « pas de traitement », les taux d’équipement ci-dessus sont peut-être sous-estimés.

17


Tab 9. Procédé de traitement des dioxines et furanes Procédé Nombre d’installations Tonnages de déchets

concernés (en kt)

Injection de charbon actif

47 4 369

Traitement catalytique

3 383

Autre 5 160

Ensemble 55 4 912

⇒ En 2002, 13 incinérateurs ont un traitement des oxydes d’azote 13 installations ont répondu pratiquer le traitement des oxydes d’azote (dont 12 unités avec récupération d’énergie et une sans), sur les 145 qui ont répondu au questionnaire 2002. Parmi elles, 7 font appel à un traitement catalytique et 6 à un traitement non catalytique.

Les installations qui traitent les oxydes d’azote représentent 15 % du total des déchets incinérés.

18


FFFooonnnccctttiiiooonnnnneeemmmeeennnttt n

• Mode de gestion Tab 10. Répartition du parc et tonnages incinérés selon le mode de gestion

et le mode de traitement Incinération avec


Incinération sans récupération

d’énergie

Mode de gestion Unités Quantités de déchets

Unités Quantités de déchets

Privé 10 % 7 % 2 % 2 %

Gestion déléguée (maîtrise d’ouvrage publique et exploitation privée)*

80 % 85 % 56 % 82 %

Public (régie) 10 % 8 % 42 % 16 %

Ensemble 100 % 100 % 100 % 100 % Source : ADEME – ITOM 2002

* Public avec gestion privée

Qu'il s'agisse d'incinération avec ou sans récupération d'énergie, la gestion déléguée (maîtrise d'ouvrage publique et exploitation privée) est majoritaire.

Toutefois, pour l’incinération sans récupération d’énergie, la gestion publique, en régie, représente encore 42 % des unités. Ce sont des UIOM de petite capacité, accueillant 16 % seulement des tonnages incinérés sans valorisation énergétique.

Figure 13. Répartition du parc (en unités) et des tonnages incinérés (en millions de tonnes) selon le mode de gestion des installations

6%8%

85%72%

9%20%

Parc Tonnages

Public

Public avecgestion privée

Privé

34

122

12

Source : ADEME – ITOM 2002 La gestion déléguée, majoritaire, représente 72 % des unités d'incinération et 85 % des tonnages incinérés. En pourcentage d’unités, cette prédominance est encore plus marquée pour l’incinération avec récupération d’énergie.

19


• Une productivité accrue

⇒ L'emploi : 3700 salariés Les unités d'incinération emploient 3 700 salariés (y compris les agents administratifs), soit une moyenne de 22 salariés par unité.7.

90 % des salariés sont employés dans des installations d'incinération avec récupération d'énergie.

⇒ Un salarié traite 3 400 tonnes par an en moyenne La productivité des unités d’incinération a augmenté de 13 % en 2 ans. En 2002, un salarié traite en moyenne 3 406 tonnes par an contre 3 000 tonnes en 2000. Les incinérateurs avec récupération d’énergie ont une meilleure productivité apparente que les incinérateurs sans récupération d’énergie : un salarié y traite en moyenne 3 563 tonnes par an, contre 2 044 tonnes pour les incinérateurs sans récupération d’énergie.

Figure 14. Quantité traitée par salarié en 2002 dans les incinérateurs

En tonnes par salarié et par an

34063563

2044

Sans récupérationd'énergie

Avec récupérationd'énergie

Ensemble incinération


Le traitement thermique nécessite en moyenne 2,9 personnes pour traiter 10 000 tonnes. Les incinérateurs avec récupérations d’énergie demandent 2,8 personnes pour traiter 10 000 tonnes, contre 4,9 pour les incinérateurs sans récupération d’énergie.

La différence entre les deux modes de traitement est en partie due à un effet de la différence de taille des installations.

7 Le mode d’estimation du nombre d’emplois affecté à chaque filière a changé entre 2000 et 2002, les évolutions sont difficilement interprétables. Se reporter à l’annexe 2 méthodologique pour plus de précision.

20


Tab 11. Nombre moyen de salariés par unité en fonction de la taille de l’unité et du mode d’incinération8

Mode d’incinération Tonnages incinérés en 2002 Sans


Avec récupération

d’énergie

Ensemble : avec et

sans < 20000 tonnes 4 6 5 20 à 80000 tonnes 10 17 16 > 80000 tonnes 32 45 45 Ensemble 6 28 22


Le nombre de salariés varie en fonction de la capacité de l’incinérateur, les plus petits incinérateurs n’ont que 5 salariés en moyenne, alors que les incinérateurs recevant plus de 80 000 tonnes par an emploient 45 personnes en moyenne.

La productivité augmente avec la capacité de l’incinérateur : alors qu’il faut 6,5 employés pour traiter 10 000 tonnes dans un incinérateur recevant moins de 20 000 tonnes par an, il n’en faut plus que 3,9 dans un incinérateur recevant entre 20 000 et 80 000 tonnes et 2,5 dans un incinérateur traitant plus de 80 000 tonnes de déchets chaque année.

8 Estimation réalisée en excluant les 3 installations pratiquant les deux modes de traitement.

21


BBBiiilllaaannn rrrééégggiiiooonnnaaalll Carte 1. Unités d’incinération et quantités de déchets incinérés en 2002

Source : ADEME ITOM 2002

Les régions qui comptent le plus grand nombre d’incinérateurs et traitent les plus importantes quantités de déchets sont les régions Rhône-Alpes et Île de France, avec plus de 20 unités d’incinération et plus d'un million de tonnes de déchets incinérés chaque année.

22


Carte 2. Part de l’incinération avec et sans récupération d’énergie en 2002 (en % des quantités totales de déchets traités dans ITOM)


*part de l’incinération sans récupération d’énergie ** part de l’incinération avec récupération d’énergie

L’incinération concerne en moyenne 28 % des tonnages reçus dans les installations de traitement en France. Cette moyenne cache des disparités très importantes selon les régions. Certaines régions, comme la Bretagne, l’Alsace, L’Île de France, le Limousin, envoient plus de 40% de leurs déchets en incinération.

23


A l'inverse, quelques régions n’utilisent que très peu ce mode de traitement, comme la Picardie, la Corse ou l’Auvergne où moins de 10 % des déchets sont incinérés. Ces régions envoient une forte proportion de leurs déchets en centres de stockage.

Figure 15. Part de l’incinération dans le traitement des ordures ménagères (hors encombrants)

% d'OM incinérés

1%

6%

8%

13%

16%

20%

22%

26%

28%

29%

34%

36%

37%

46%

47%

49%

51%

56%

57%

60%

66%

70%

76%

45%

PICARDIE

CORSE

AUVERGNE

DOM-TOM

LANGUEDOC ROUSSILLON

BASSE NORMANDIE

BOURGOGNE

LORRAINE

CHAMPAGNE ARDENNE

PAYS DE LOIRE

MIDI PYRENNEES

POITOU CHARENTES

PACA

NORD PAS DE CALAIS

AQUITAINE

CENTRE

RHONES ALPES

HAUTE-NORMANDIE

BRETAGNE

FRANCHE-COMTE

LIMOUSIN

ALSACE

ILE DE FRANCE

France


Pour le traitement des ordures ménagères (10,8 Mt en 2002) et non plus comme précédemment le total des déchets incinérés (12,6 Mt en 2002), les différences entre les régions sont encore plus marquées. Des régions, comme l’Île de France et l’Alsace, ont fait le choix de l’incinération allant jusqu’à incinérer près des trois-quarts de leurs ordures ménagères.

24


Carte 3. Nature des déchets incinérés en 2002


De manière générale, les ordures ménagères représentent la plus grande partie des déchets incinérés (86 % des déchets incinérés en France). La seule exception notable concerne l’Alsace, où les ordures ménagères représentent moins 60 % des déchets incinérés.

25


CCCooonnncccllluuusssiiiooonnn L’année 2002 est une année de transition, pendant laquelle ont continué à fonctionner certaines installations ne répondant pas aux normes définies par l’arrêté du 25 janvier 1991. Cette situation a cessé en juin 2002, tous les incinérateurs en fonctionnement en janvier 2003 étant conformes.

Les principales évolutions mises en avant par l'enquête ITOM 2002 sont :

Un parc d'installations en pleine restructuration. 298 installations d'incinération étaient recensées en 1993, 210 en 2000 et seulement 165 ont fonctionné au cours de 2002. Malgré cette diminution importante du nombre d’installations d’incinération, les quantités de déchets incinérées en 2002, avec 12,6 millions de tonnes, sont en augmentation de 8% par rapport à 2000.

Le traitement thermique demeure un mode d'élimination des déchets dédié aux ordures ménagères : 86 % des déchets incinérés sont des ordures ménagères et seulement 8 % des déchets banals des entreprises.

L’incinération sans valorisation continue à reculer : en 2002, 94 % des tonnages incinérés font l'objet d'une valorisation énergétique. Cette valorisation se fait principalement en combinant production d’électricité et de chaleur.

Une valorisation de 80 % des mâchefers issus de l'incinération. 3 millions de tonnes de mâchefers sont issus du traitement thermique. 2,3 millions de tonnes de mâchefers sont valorisés, principalement en travaux publics, dont 0,4 millions directement après l’incinération et 1,9 millions après une période de maturation.

La mise en œuvre du traitement des rejets atmosphériques. Un traitement de dépoussiérage des fumées et de neutralisation des gaz acides porte sur 95 % des quantités incinérées. Le traitement des dioxines et furanes a marqué un net progrès : il concerne 55 incinérateurs en 2002. Le traitement des oxydes d’azote concerne 13 incinérateurs. Fin 2005, l'ensemble du parc devra être conforme à l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 qui impose, notamment, la réduction des émissions en particulier des Nox, dioxines et métaux dont les émissions n'étaient jusqu'alors pas réglementées.

Si la prévention des déchets et la valorisation matière restent les objectifs prioritaires pour l’amélioration de la gestion des déchets, il reste une part non négligeable de déchets qu’ils faut soit enfouir, soit incinérer. Sur la période 2000-2002, la part de l’incinération progresse nettement dans le traitement des déchets primaires et celui des déchets banals des entreprises, au détriment de l’enfouissement.

26


AAAnnnnnneeexxxeee 111 ::: TTTaaabbbllleeeaaauuuxxx sssyyynnnttthhhééétttiiiqqquuueeesss Total incinération 2000 2002 Nombre d’installations 210 165 Nombre d’unités 217 168 Pont bascule 141 121 Broyeur 16 20 Mode de gestion (nombre d’unités) 217 168 Régie 56 12 Délégué 145 122 Privé 16 34 Emploi 4 0559 3 694 Quantités (en milliers de tonnes) 11 657 12 583 OM 10 186 10 789 Déchets Banals des Entreprises 826 982 Encombrants 58 78 Autres 587 734 Energie produite (en milliers de GWh) 9 642 11 958 Electrique 2 041 2 901 Thermique 7 601 9 057 Energie vendue (en GWh) 8 118 9 400 Electrique 1 453 2 185 Thermique 6 665 7 215 Sous produits (en milliers de tonnes) 3 420 3 588 Mâchefers 2 901 2 995 Métaux 198 206 Résidus d’épuration des fumées d’incinération et autres 321 387

Traitement (en nombre de filières) Dioxine 28 55 Déchloruration des fumées 90 125 Oxydes d’azote - 13 Devenir des mâchefers (en milliers de tonnes) 2 901 2 995 Valorisation matière 610 423 Maturation 1 459 1 920 Envoi en centre de stockage 643 575

9 En 2000, ce chiffre incluait l’ensemble des salariés présents sur les installations où l’incinération était le mode de traitement principal, donc incluant des centres de transfert ou de tri. Le même calcul conduirait à 4 355 salariés en 2002.

27


Divers et stockages temporaires 190 77 Incinération avec récupération

d’énergie 2000 2002 Nombre d’unités 109 116 Pont bascule 83 96 Broyeur 16 23 Mode de gestion Régie 8 12 Délégué 86 93 Privé 15 11 Emploi 3 34010 3 313 Quantités (en milliers de tonnes) 10 229 11 804 OM 8 866 10 064 Déchets Banals des Entreprises 778 953 Encombrants 56 77 Autres 529 710 Energie produite (en milliers de MWh) 9 642 11 958 Electrique 2 041 2 901 Thermique 7 601 9 057 Energie vendue (en MWh) 8 118 9 401 Electrique 1 453 2 186 Thermique 6 665 7 215 Sous produits (en milliers de tonnes) 2 973 3 352 Mâchefers 2 516 2 788 Métaux 175 194 Résidus d’incinération et autres 282 370 Traitement (en nombre d'unités équipées) Dioxine 28 50 Déchloruration des fumées 86 105 Oxydes d’azote 12 Devenir des mâchefers (en milliers de tonnes) 2 516 2 788 Valorisation matière 529 319 Maturation 1 266 1 876 Envoi en centre de stockage 558 517 Divers et stockages temporaires 164 76

10 En 2000, ce chiffre incluait l’ensemble des salariés présents sur les installations où l’incinération était le mode de traitement principal, c’est-à-dire incluant certains centres de transfert ou de tri. Le même calcul conduirait à 4 035 salariés en 2002.

28


Incinération sans récupération

d’énergie 2000 2002 Nombre d’unités d’incinération 108 52 Pont bascule 51 28 Broyeur 4 3 Mode de gestion Régie 48 22 Délégué 59 29 Privé 1 1 Emploi 71511 381 Quantités (en milliers de tonnes) 1 428 779 OM 1 320 725 Déchets Banals des Entreprises 48 29 Encombrants 2 1 Autres 58 24 Sous produits (en milliers de tonnes) 447 236 Mâchefers 385 207 Métaux 23 12 Résidus de fumée d’incinération et autres 39 17 Traitement (en nombre d'unités) Dioxine 3 6 Déchloruration des fumées 16 20 Oxydes d’azote 1 Devenir des mâchefers (en milliers de tonnes) 385 207 Valorisation matière 81 104 Maturation 193 45 Mise en centre de stockage 85 57 Divers et stockages temporaires 26 1

11 En 2000, ce chiffre incluait l’ensemble des salariés présents sur les installations où l’incinération était le mode de traitement principal, c’est-à-dire incluant certains centres de transfert ou de tri. Le même calcul conduirait à 320 salariés en 2002.

29


AAAnnnnnneeexxxeee 222 ::: MMMééétthhhooodddooolllooogggiiieee t

• Le recueil d’informations L’enquête ITOM a été réalisée tous les ans de 1996 à 2000 auprès de l’ensemble des exploitants d’installations de traitement des déchets ménagers et assimilés. Il a ensuite été choisi de réaliser l’enquête tous les deux ans.

Dans une première étape, la liste des installations existantes est mise à jour, principalement à partir des informations fournies par les délégations régionales de l’ADEME. Le questionnement se fait par voie postale, les questionnaires étant adressés aux exploitants des installations. Les questionnaires comprennent une fiche synthétique portant quelques informations générales sur l'installation et des questionnaires correspondants aux traitements pratiqués. La collecte des informations s'est déroulée sur la période de avril à juillet 2003.

• Champ de l'enquête ITOM 2002 Les incinérateurs inclus dans le champ de l'enquête ITOM 2002 sont tous des installations pratiquant l’incinération qui :

• ont été ouvertes au moins un jour au cours de l'année 2002 ;

• sont autorisées au regard de la législation sur les installations classées ;

• ont reçu des déchets ménagers et assimilés,

• ne sont pas dédiées à une entreprise ou un client particulier,

• sont implantées en France métropolitaine ou dans les Départements d'Outre-mer, à l'exclusion des Territoires d'Outre-Mer.

Les incinérateurs dédiés au traitement des déchets spéciaux ne font donc pas partie du champ de l’enquête.

Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du champ, il semblerait qu’un incinérateur figure en doublon à Gien, ce qui représente environ 40 000 tonnes incinérées comptabilisées en supplément. Cette information nous est parvenue trop tardivement pour nous permettre de modifier l’ensemble de la publication.

• Estimation des non-réponses sur les quantités Sur les 165 installations d’incinération (113 d’incinérateurs avec récupération d'énergie, 49 d’incinérateurs simples et 3 installations avec les deux types de fours) appartenant au champ de l'enquête, 20 n'ont pas répondu à l'enquête, soient 12 % (contre 17 % toutes filières confondues). Les installations non répondantes sont plutôt des petites installations, puisqu'elles représentent 7 % des tonnages entrant en incinération.

Les non-réponses 2002 ont alors été estimées par les réponses 2000, augmentées pour les quantités traitées d’un taux de progression de 5 %, calculé sur les répondants aux deux enquêtes. Cette méthode a été appliquée aussi bien sur les tonnages en entrée qu'en sortie.

30


• Estimation des quantités en sortie des incinérateurs. 9 incinérateurs sur 165 ne nous ont pas fourni d’indication sur les quantités en sortie. Ils représentent 124 000 tonnes de déchets en entrée d’incinération, soit 1 % de ces tonnages.

De plus, 8 réponses ont été écartées pour invraisemblance. Lors de l'incinération, il y a de la perte de matière. Cette perte est variable suivant le type de déchets incinérés et la qualité des fours. Nous avons considéré comme correctes les réponses des incinérateurs quand le rapport (produits en sortie / quantités incinérées) était compris entre 10 % et 60 %. Au total, 17 installations ont été éliminées.

Les incinérateurs retenus représentent 12,295 Mt de tonnages entrant sur 12,583 Mt au total, soit 98 % des tonnages entrants. On considère que les incinérateurs retenus sont représentatifs de l’ensemble des incinérateurs.

On calcule des quantités de mâchefers, métaux et REFIOM par destination finale (enfouissement, valorisation …) à partir des installations ayant répondu correctement.

Ces quantités sont multipliées par le ratio :

(Tonnage total incinéré)/ (Tonnage incinéré dans les installations retenues) =102.3.

Pour les incinérateurs avec les 2 modes de traitement, on applique la proportion des quantités en entrée de chacun des modes aux quantités en sortie.

• Estimation de la valorisation énergétique Sur les 116 incinérateurs avec récupération d'énergie, 90 ont répondu en 2002, 24 ont répondu en 2000, mais pas en 2002 et 4 n’ont répondu ni en 2000 ni en 2002. Les résultats portent donc sur 112 installations, en incluant les réponses 2002 et les réponses 2000.

Il y a 3 types de récupérations d'énergie:

• Énergie thermique

• Énergie électrique

• Énergie électrique et thermique (cogénération) Les types de récupération d'énergie en 2000 pour les 22 installations non répondantes sont reportées dans les données 2002. Sur les 90 installations répondantes en 2002, 16 n'ont pas donné la quantité d'énergie produite ou n’en ont donné qu’une partie (ils n'ont donné que la quantité d'énergie vendue alors qu'ils déclarent faire aussi de l'autoconsommation).

Au final, 16 installations sur 28 ont répondu pour la récupération d'énergie électrique, 32 installations sur 46 ont répondu pour la récupération d'énergie thermique et 25 installations sur 38 ont répondu pour la cogénération.

Pour chaque type, le ratio moyen (quantité d'énergie produite / tonnage traité) a été estimé à partir des installations répondantes. Ce rapport est appliqué au tonnage entrant des installations non répondantes.

Pour ventiler la quantité d'énergie produite entre la part autoconsommée et la part vendue, on applique les ratios moyens et calculés à partir des installations répondantes.

31


Tab 12. Taux d’extrapolation appliqué par type de récupération d'énergie: Type Ratio moyen

en MWh/tonne

Part d’auto-consommation

en %

Part de vente en %

Nbre d’installations ayant répondu

Thermique 1,135 10,2 89,8 16

Electrique 0,437 16,5 83,5 32

Cogénération thermique

1,034 11,7 88,3

Cogénération électrique

0,190 40,3 59,7

Exemple 1: L'installation I1933 déclare produire de l'énergie thermique pour l'autoconsommation et pour la vente. Elle n'a précisé aucune quantité d'énergie et incinère 12 067 tonnes de déchets.

On estime d'abord la quantité d'énergie qu'elle produit: Énergie totale=quantité de déchets incinérés (en tonnes)*ratio moyen (en MWh/t) = 12 067 t * 1,135 MWh/t = 13 697 MWh

Il reste à répartir cette quantité estimée entre l'autoconsommation et la vente:

Énergie autoconsommée=13 697 MWh * 0,102 = 1 397 MWh Énergie vendue = 13 697 MWh * 0,898=12 299 MWh

Exemple 2: L'installation I3587 déclare produire de l'énergie électrique pour l'autoconsommation et pour la vente, mais n'a indiqué que la quantité d'énergie électrique vendue.

On estime d'abord la quantité d'énergie totale produite: Énergie totale=quantité de déchets incinérés (en tonnes)*ratio moyen (en MWh/t) = 325 707 t * 0,437 MWh/t = 142 347 MWh On en déduit l'énergie autoconsommée par différence: Énergie autoconsommée= Energie totale-Energie vendue

Exemple 3: L'installation I1773 déclare produire de l'énergie électrique et thermique, mais n'a fourni des quantités que pour l'énergie électrique. Elle déclare produire aussi de l'énergie thermique pour son autoconsommation.

Énergie thermique autoconsommée= quantité de déchets incinérés (en tonnes)*ratio moyen (en MWh/t) = 135 763 t * 1,034 MWh/t

32


= 140 406 MWh

Exemple 4 : L'installation I16 n'a pas répondu pour l'énergie. En 2000, elle déclarait produire chaque type d'énergie (thermique et électrique) pour l'autoconsommation et la vente. Il faut donc estimer 4 quantités.

Énergie thermique autoconsommée = quantité de déchets incinérés (en tonnes) * ratio moyen (en MWh/t)* % autoconsommation = 299 734 t * 1,034 MWh/t * 0,117 = 32 276 MWh

Énergie thermique vendue = quantité de déchets incinérés (en tonnes) * ratio moyen (en MWh/t)* % 'vente' = 299 734 t * 1,034 MWh /t* 0,883 = 273 709 MWh

Énergie électrique autoconsommée = quantité de déchets incinérés (en tonnes) * ratio moyen (en MWh/t)* % autoconsommation = 299 734 t * 0,190 MWh/t * 0,403 = 22 915 MWh

Énergie électrique vendue = quantité de déchets incinérés (en tonnes) * ratio moyen (en MWh/t)* % 'vente' = 299 734 t * 0,190 MWh/t* 0,597 = 34 008 MWh

• Estimation du nombre de salariés Le principal problème vient du fait que le nombre de salariés est connu au niveau de l’installation, mais pas du mode de traitement.

Trois cas étaient possibles : • L’emploi était connu pour une installation avec une filière de traitement • l’emploi était connu pour l’installation mais celle-ci pratiquait plusieurs filières

de traitement • l’emploi est totalement inconnu.

On calcule pour chaque installation ayant une seule filière de traitement un ratio de tonnage traité par salarié. Pour l’incinération, on trouve 3 475 tonnes/par salarié à partir d’un calcul sur 86 installations traitant 7,111 Mt de déchets.

Pour les installations non-répondantes, ce ratio est appliqué pour calculer le nombre de salariés en fonction du nombre de tonnes dans chaque filière.

Pour les installations dont on connaît le nombre total de salariés, mais où on ignore la répartition entre les différentes filières de traitement, on estime un nombre de salarié dans chacune des filières à partir des quotas de tonnage traité par salarié. On obtient ainsi un nombre de salarié total estimé, différent généralement du nombre de salarié réel, ainsi qu’un pourcentage de salarié dans chacune des filières. C’est ce pourcentage qui est appliqué au nombre de salariés réel pour les répartir dans chacune des filières.

33


Exemple :

Installation Incinération Compostage

Tonnage en entrée 50 000 40 000 10 000 Salariés déclarés 12 - - Tonnage moyen par salarié dans la filière 3 475 3 045 Nombre de salariés estimé à partir des ratios de tonnes par salarié 14.79 11.51 3.28 % de salariés par filière 100 % 77.82 % 22.18 %

Salariés estimation finale 12 9.3 2.7

• Traitement des rejets gazeux Les questions relatives aux différents traitements des rejets gazeux ne comportaient pas de modalité « pas de traitement ». Il est donc impossible de distinguer les non-réponses des « non traitement ».

Parmi les incinérateurs enquêtés en 2002, certains ne fournissaient pas de réponse relative à la déchloruration des fumées alors qu’ils avaient signalé effectuer ce traitement en 2000 (14 incinérateurs). Nous avons considéré qu’ils continuaient le même type de traitement.

Pour le traitement des dioxines et furanes, le même procédé a été appliqué pour un incinérateur.

34


AAAnnnnnneeexxxeee 333 ::: BBBiiilllaaannn rrrééégggiiiooonnnaaalll

Région Nbre d'installati

ons

Nbre d'unités

I

Nbre d'unités

IR

Tonnages incinérés

kg/habitant/an

ALSACE 7 1 7 730 227 421AQUITAINE 9 2 7 631 449 217AUVERGNE 2 2 58 167 44BASSE NORMANDIE 1 1 115 000 81BOURGOGNE 7 3 4 141 189 88BRETAGNE 13 3 10 707 269 243CENTRE 11 2 9 567 334 232CHAMPAGNE ARDENNE

2 2 151 825 113

CORSE 4 4 7 366 28DOM TOM 2 2 79 469 47FRANCHE COMTE 6 6 25 7971 231HAUTE NORMANDIE 6 2 4 477 502 268ILE DE FRANCE 19 4 17 3 798 128 347LANGUEDOC ROUSSILON

5 2 3 195 224 85

LIMOUSIN 3 3 198 450 279LORRAINE 5 1 4 268 696 116MIDI PYRENNEES 7 4 3 388 541 152NORD PAS DE CALAIS

9 4 5 885 749 222

PACA 11 7 4 921 787 205PAYS DE LOIRE 6 6 475 895 148PICARDIE 1 1 7 838 4POITOU CHARENTES 8 4 4 233 869 143RHÖNES ALPES 21 9 12 1 284 362 228FRANCE 165 52 116 12 583 307 209

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• Déchets ménagers et assimilés Les déchets ménagers et assimilés sont ceux issus de la collecte municipale ou de la collecte d’entreprise, en-dehors des déchets spéciaux faisant l’objet d’une collecte spécifique et des déchets inertes (déchets du BTP).

Les installations faisant partie du cadre d'enquête ITOM 2002 doivent recevoir au moins l'un des déchets suivants :

Ordures ménagères (OM) Retraits agricoles

Déchets encombrants ménagers Cartons

Déchets banals des entreprises (DBE) Bois

Déchets verts Mâchefers non déferraillés

Boues de station d’épuration Mâchefers déferraillés

Matières de vidange Métaux ferreux

Ordures ménagères issues de la collecte sélective Métaux non ferreux

Résidus de broyage automobile Verre

• Ordures ménagères Les ordures ménagères sont les ordures issues de la collecte municipale. Elles incluent les ordures ménagères brutes (OMBRU et OMBRO), les déchets issus de la collecte sélective municipale, déchets triés (OMCOS ou OMTRI) comme les biodéchets des ménages (FFOM).

Les encombrants ne sont pas inclus dans les ordures ménagères.

Remarque : les ordures ménagères, du fait de leur mode de collecte, incluent une part de déchets banals issus des petites entreprises insérées dans le tissu urbain.

• Installations, filières et modes de traitement Une installation de traitement ITOM est un site physique où peuvent être installées plusieurs filières de traitement, par exemple un centre de transfert et un centre de tri, ou un incinérateur et un centre de stockage.

Les filières de traitement prises en compte dans ITOM 2002 sont les suivantes :

Centres de tri

Installations de traitement biologique

Installations de traitement thermique

Centres de stockage (de 3 000 tonnes/an et plus)

Installations de transit

Plates-formes de maturation des mâchefers

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Dans chaque filière, apparentée à une famille de traitement physique, peuvent coexister plusieurs modes de traitement. Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des modes de traitement définis dans ITOM 2002.

FILIERE MODE DE TRAITEMENT SIGLE

Tri d'ordures ménagères TRIOM

Tri de déchets industriels banals TRIDB

TRI

Tri des encombrants TRIENC

Compostage déchets verts CVERT

Compostage om COM

Compostage FFOM CFFOM

Compostage autre CAUT

TRAITEMENT BIOLOGIQUE

Méthanisation en réacteur METH

Incinération sans récupération d'énergie

I

Incinération avec récupération d'énergie

IR

TRAITEMENT THERMIQUE

Fabrication de combustibles solides

CDD

CENTRE DE STOCKAGE

Enfouissement CET

TRANSIT Transit TRA

AUTRES Plate-forme de maturation des mâchefers

SCMAC

• Unité de traitement Une unité de traitement correspond à la pratique d'un mode de traitement. Il y a donc autant d'unité(s) de traitement que de mode(s) de traitement différent(s) pratiqué(s) sur une installation. L’incinération inclut deux modes de traitement : l’incinération avec valorisation énergétique et celle sans valorisation énergétique.

• Installation monomodale Installation pratiquant un seul mode de traitement. Dans ce cas, l'installation correspond à une unité de traitement.

• Installation polymodale Installation pratiquant au moins deux modes de traitement différents. Dans ce cas, l'installation correspond à plusieurs unités de traitement.

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• Déchets primaires Les déchets primaires sont des déchets qui ne résultent pas du traitement d'autres déchets. Ils incluent les déchets ménagers et assimilés et les déchets spéciaux.

• Déchets secondaires Les déchets secondaires sont de deux types :

refus de traitement de déchets primaires,

déchets résultant du traitement de déchets primaires.

• Mode de gestion Privé : le maître d'ouvrage et l'exploitant sont privés. L'exploitation de l'installation se fait sans mandat d'une collectivité locale.

Délégation : une collectivité locale confie une partie ou la totalité de l'exploitation à un prestataire privé (quel que soit le type de contrat).

Régie directe : une collectivité locale exploite l'installation.

38


AAAnnnnnneeexxxeee 555 ::: LLLiiisssttteee dddeeesss tttaaabbbllleeeaaauuuxxx,,, gggrrraaappphhhiiiqqquuueeesss eeettt cccaaarrrttteeesss

• Tableaux Tab 1. Quantités de déchets incinérés et de produits en sortie de l’incinération en 2002 .....................4 Tab 2. Nature des déchets incinérés et part de l’incinération en 2002 .....................................................5 Tab 3. Évolution de la part des déchets incinérés par nature de déchets.................................................8 Tab 4. Évolution de la répartition des déchets incinérés par nature de déchets ...................................11 Tab 5. Bilan de l’énergie produite................................................................................................................12 Tab 6. Bilan matière des plateformes de maturation des mâchefers.......................................................16 Tab 7. Taux d’équipement en traitement des fumées ...............................................................................17 Tab 8. Procédé de neutralisation des gaz acides ........................................................................................17 Tab 9. Procédé de traitement des dioxines et furanes ..............................................................................18 Tab 10. Répartition du parc et tonnages incinérés selon le mode de gestion et le mode de

traitement............................................................................................................................................19 Tab 11. Nombre moyen de salariés par unité en fonction de la taille de l’unité et du mode

d’incinération......................................................................................................................................21 Tab 12. Taux d’extrapolation appliqué par type de récupération d'énergie: ............................................32

• Graphiques Figure 1. Évolution du nombre d’unités d’incinération entre 2000 et 2002 ...............................................6 Figure 2. Évolution des quantités traitées (en kt) ............................................................................................6 Figure 3. Parc d’incinérateurs et quantités incinérées en 2002.......................................................................7 Figure 4. Évolution de la part de l'incinération dans le traitement des déchets primaires (en %

de déchets primaires, hors refus de traitement)...............................................................................8 Figure 5. Évolution du taux de traitement par valorisation énergétique des déchets primaires

(en %) ....................................................................................................................................................9 Figure 6. Répartition du parc des incinérateurs selon les tonnages reçus en 2002 (en nombre

d’unités).................................................................................................................................................9 Figure 7. Répartition des quantités incinérées par nature des déchets en 2002 en milliers de

tonnes..................................................................................................................................................10 Figure 8. Quantités d’énergie produite et part d’énergie vendue selon le mode de production

(*)...........................................................................................................................................................13 Figure 9. Évolution des quantités d’énergie produites selon le mode de production en milliers

de MWh ..............................................................................................................................................13 Figure 10. Produits en sortie des usines d'incinération en 2000 et 2002 (en kt) ..........................................14 Figure 11. Répartition des mâchefers selon leur devenir ................................................................................15 Figure 12. Taux de valorisation matière des mâchefers (en % des mâchefers en sortie

d’incinération) ....................................................................................................................................15 Figure 13. Répartition du parc (en unités) et des tonnages incinérés (en millions de tonnes)

selon le mode de gestion des installations......................................................................................19 Figure 14. Quantité traitée par salarié en 2002 dans les incinérateurs...........................................................20 Figure 15. Part de l’incinération dans le traitement des ordures ménagères (hors encombrants) .............24

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• Cartes Carte 1. Unités d’incinération et quantités de déchets incinérés en 2002 .................................................22 Carte 2. Part de l’incinération avec et sans récupération d’énergie en 2002 (en % des

quantités totales de déchets traités dans ITOM) ...........................................................................23 Carte 3. Nature des déchets incinérés en 2002.............................................................................................25

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AAAnnnnnneeexxxeee 666 ::: TTTaaabbbllleee dddeeesss mmmaaatttiiièèèrrreeesss dddééétttaaaiiilllllléééeee INTRODUCTION ................................................................................................................................................... 2 LES CHIFFRES CLÉS DE L'INCINÉRATION .............................................................................................................. 4 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ............................................................................................................................ 6

• Moins d’incinérateurs sans récupération d’énergie........................................................................... 6 • Une augmentation des quantités incinérées avec valorisation énergétique....................................... 6 • Les déchets davantage orientés vers l’incinération ........................................................................... 8 • La taille des incinérateurs ................................................................................................................. 9 • L'incinération : un traitement dédié aux ordures ménagères........................................................... 10

VALORISATION ÉNERGÉTIQUE ........................................................................................................................... 12 DEVENIR DES RÉSIDUS D'INCINÉRATION ........................................................................................................... 14

• Sous-produits générés par l'incinération ......................................................................................... 14 • Valorisation des mâchefers ............................................................................................................. 14 • Les installations de maturation et d'élaboration de mâchefers ........................................................ 16

TRAITEMENT DES FUMÉES ................................................................................................................................. 17 FONCTIONNEMENT ........................................................................................................................................... 19

• Mode de gestion.............................................................................................................................. 19 • Une productivité accrue .................................................................................................................. 20

BILAN RÉGIONAL............................................................................................................................................... 22 CONCLUSION ..................................................................................................................................................... 26 ANNEXE 1 : TABLEAUX SYNTHÉTIQUES ............................................................................................................. 27 ANNEXE 2 : MÉTHODOLOGIE ............................................................................................................................ 30

• Le recueil d’informations................................................................................................................ 30 • Champ de l'enquête ITOM 2002..................................................................................................... 30 • Estimation des non-réponses sur les quantités ................................................................................ 30 • Estimation des quantités en sortie des incinérateurs. ...................................................................... 31 • Estimation de la valorisation énergétique ....................................................................................... 31 • Estimation du nombre de salariés ................................................................................................... 33 • Traitement des rejets gazeux........................................................................................................... 34

ANNEXE 3 : BILAN RÉGIONAL ........................................................................................................................... 35 ANNEXE 4. GLOSSAIRE...................................................................................................................................... 36

• Déchets ménagers et assimilés........................................................................................................ 36 • Ordures ménagères.......................................................................................................................... 36 • Installations, filières et modes de traitement................................................................................... 36 • Unité de traitement.......................................................................................................................... 37 • Installation monomodale................................................................................................................. 37 • Installation polymodale................................................................................................................... 37 • Déchets primaires............................................................................................................................ 38 • Déchets secondaires ........................................................................................................................ 38 • Mode de gestion.............................................................................................................................. 38

ANNEXE 5 : LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET CARTES ............................................................................. 39 • Tableaux ......................................................................................................................................... 39 • Graphiques ...................................................................................................................................... 39 • Cartes .............................................................................................................................................. 40

ANNEXE 6 : TABLE DES MATIÈRES DÉTAILLÉE .................................................................................................. 41

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SOMMAIRELE TRAITEMENT THERMIQUE EN 2002

IntroductionLes chiffres clés de l'incinérationQuantités de déchets incinérés et de produits en sortie de lNature des déchets incinérés et part de l’incinération en 20Les principales évolutionsMoins d’incinérateurs sans récupération d’énergieUne augmentation des quantités incinérées avec valorisation Les déchets davantage orientés vers l’incinérationLa part des déchets primaires incinérés en augmentation en 2

Évolution de la part des déchets incinérés par nature de décLa taille des incinérateursL'incinération : un traitement dédié aux ordures ménagères

Évolution de la répartition des déchets incinérés par natureValorisation énergétique

Bilan de l’énergie produiteDevenir des résidus d'incinérationSous-produits générés par l'incinérationLes résidus d’épuration de fumée d’incinération : envoyés en

Valorisation des mâchefersLes installations de maturation et d'élaboration de mâchefer97,5 % de mâchefers valorisés après maturation

Bilan matière des plateformes de maturation des mâchefersTaux d’équipement en traitement des fuméesEn 2002, 125 incinérateurs sont équipés d’un traitement de d

Procédé de neutralisation des gaz acidesEn 2002, 55 incinérateurs traitent les dioxines et les furan

Procédé de traitement des dioxines et furanesEn 2002, 13 incinérateurs ont un traitement des oxydes d’azoFonctionnementMode de gestion

Répartition du parc et tonnages incinérés selon le mode de gUne productivité accrueL'emploi : 3700 salariésUn salarié traite 3 400 tonnes par an en moyenne

Nombre moyen de salariés par unité en fonction de la taille Bilan régional

Unités d’incinération et quantités de déchets incinérés en 2Part de l’incinération avec et sans récupération d’énergie eConclusionAnnexe 1 : Tableaux synthétiquesAnnexe 2 : MéthodologieLe recueil d’informationsChamp de l'enquête ITOM 2002Estimation des non-réponses sur les quantitésEstimation des quantités en sortie des incinérateurs.Estimation de la valorisation énergétique

Taux d’extrapolation appliqué par type de récupération d'éneEstimation du nombre de salariésTraitement des rejets gazeux

Annexe 3 : Bilan régionalAnnexe 4. GlossaireDéchets ménagers et assimilésOrdures ménagèresInstallations, filières et modes de traitementUnité de traitementInstallation monomodaleInstallation polymodaleDéchets primairesDéchets secondairesMode de gestion

Annexe 5 : Liste des tableaux, graphiques et cartesTableauxGraphiquesCartes

Annexe 6 : Table des matières détaillée

Documents

LE TRAITEMENT THERMIQUE · Traitement thermique Les déchets incinérés incluent les déchets ménagers et assimilés, les refus de traitement et certains déchets spéciaux, comme