LEçON 5

A. Déterminez la ou les réponses exactes1. Un fait juridique est :a) volontaire.b) involontaire.

2. Un acte juridique est :a) volontaire.b) involontaire

3. La charge de la preuve incombe :a) au demandeur.b) au défendeur.c) au juge.

4. La liberté de la preuve est admise :a) en droit civil.b) pour les actes juridiques.c) pour les faits juridiques.d) en droit commercial

5. Le témoin relate :a) les faits qu’il connaît

personnellement.b) les faits dont il a entendu parler.

6. Un acte sous seing-privé :a) n’est soumis à aucun formalisme.b) n’a pas valeur d’écrit au sens du

droit.c) doit être revêtu de la signature des

parties.d) fait foi jusqu’à preuve du contraire.

7. Un acte authentique :a) ne peut être contesté.b) peut être contesté.c) est rédigé par les parties et

authentifié par un officier public.d) est dressé par un officier public.

8. Une présomption simple :a) admet la preuve contraire.b) n’admet pas la preuve contraire.c) s’impose au juge.

9. Une présomption irréfragable peut être écartée :

a) jamais.b) par la preuve contraire par écrit.c) par la preuve contraire par tous

moyens.

10. Un aveu :a) émane d’une des parties au procès.b) émane d’un tiers.c) porte sur un fait favorable à celui qui

avoue.d) porte sur un fait défavorable à celui

qui avoue.e) s’impose au juge.

11. Un serment :a) est fait par une des parties.b) est fait par un tiers.c) porte sur un fait favorable à son

émetteur.d) porte sur un fait défavorable à son

metteur.e) s’impose au juge.

B. Actes ou faits juridiques ?

1. Un prêt entre particuliers sans intérêt.

2. L’embauche d’une vendeuse dans un magasin de chaussures.

3. La location d’une chambre d’étudiant.

4. La donation d’un terrain.5. La naissance d’un petit Léo.

6. Le vol d’un véhicule automobile.

7. La perte d’une carte de crédit.

8. Le décès de la doyenne d’un village.

9. La création d’une société anonyme.

10. La publication de propos diffamatoires dans un hebdomadaire.

C. Petits cas pratiques1. Pierre et Paul signent un contrat de

location en deux exemplaires.

a) Quelle est la nature juridique de ce document?

b) Quelle est sa valeur probante ?c) Dans l’hypothèse où un seul

exemplaire aurait été établi, quelles serait la valeur probante de cet exemplaire ?

2. Vous reconnaissez, par écrit sur un coin de nappe en papier, devoir 1 000 euros à votre ami Stéphane.

a) Quelle est la nature juridique de ce document?

b) Quelle est la valeur probante de ce document

3. Laure et Éric ont signé un contrat de mariage chez maître Bavard.

a) Quelle est la nature de ce document ?

b) Laure affirme avoir signé ce contrat sous contrainte. Que peut-elle faire ?

4. Dans une correspondance avec sa petite amie, Clémence, Wylliam fait référence à une somme de 800 euros que celle-ci lui aurait prêtée. Clémence présente cette lettre au juge affirmant qu’elle constitue la preuve de l’existence de ce prêt que Wylliam refuse de rembourser.

a) Quelle est la nature de ce document ?b) Quelle est sa valeur probante ?

D. Indiquez dans les cas suivants l’objet de la preuve, la charge de la preuve et les modes de preuve utilisables

1. M. Ripoud a loué un studio meublé appartenant à Mme Proprio. Monsieur Ripoud quitte le studio trois mois plus tard emportant avec lui le lit, la table et le buffet.

2. La société Gervais a vu baisser son chiffre d’affaires de façon drastique ce mois-ci.

Le gérant de la société apprend par une de ses anciennes clientes que M. Busy, ancien représentant de la société Gervais, s’est présenté chez elle agissant pour le compte des établissements Dupuis.

Il lui a proposé des conditions très avantageuses sur des produits identiques à ceux qu’elle se procure habituellement chez Gervais.

3. Mlle Caron a emprunté une somme importante à ses parents pour installer son salon de coiffure.

Quatre ans plus tard elle n’a toujours rien remboursé à ses parents. Elle prétend qu’il s’agissait d’un don.

4. Les établissements Delaplace, négociants en vin ont acheté à un grossiste 100 litres de beaujolais.

Le beaujolais a été livré mais le grossiste n’a pas été payé.

5. Mme Refil a acheté un salon aux époux Durand qui quittaient la région. Le prix de cette transaction a été négocié à 1 372 €.

Trois mois après le déménagement les époux Durand n’ont toujours pas reçu le chèque de Mme Refil qu’elle prétend avoir expédié.