Lecture de circulaires

Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins

(IAS)Et

Programme national de prévention des infections

nosocomialesAssemblée des professionnels

06 octobre 2009

N°DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009

relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins

N°DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009relative à la mise en œuvre du programme national

de prévention des infections nosocomiales

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Etablissements de santé

Circulaires interministérielles

Circulaire plan stratégique

Vision des IAS moins purement nosocomiale champ prévention plus large

parcours de soins

Conjonction création des ARS–plan stratégique approche élargie niveau national, régional et local programme spécifique à chaque secteur de soins:

ES, ét. Médico-sociaux (EMS), soins de ville.

VilleDomicile

Etabl.santé

Et. médico-social

Deux plans nationaux complètent le dispositif: le plan pour préserver l’efficacité des ATB:

version 2007-2010 en cours

le plan d’action national de maîtrise des BMRdiffusion au cours de la première période du plan stratégique national 2009-2013.

Circulaire plan stratégique

Structuration du plan autour de 3 axes: développer une politique globale de prévention

des IAS, prenant en compte les spécificités sectorielles et territoriales

mobiliser les acteurs sur la prévention et la maîtrise des IAS

agir sur les déterminants du risque infectieux associé aux soins

Circulaire plan stratégique

Trois orientations pour développer une politique globale (axe stratégique n° A.1):

1. conforter l’expérience des ES et l’étendre aux Et. médico-sociaux et soins de ville : acteurs locaux: établissements et prof. de santé acteurs régionaux: services déconcentrés,

structures d’accompagnement (ARS et CClin-Arlin)

2. adapter l’organisation, les moyens et les actions aux spécificités des catégories d’établissement (études en cours): acteurs locaux mesures spécifiques diffusées ultérieurement

Circulaire plan stratégique

3. régionaliser la mise en œuvre de la politique de gestion des risques associés aux soins: acteurs régionaux chargés de la mise en œuvre facilitation de l’atteinte des objectifs fixés:

sous la responsabilité des ARH, Drass-DSDS, Ddass

en attendant la mise en place des ARS avec l’appui technique et scientifique du

réseau CClin-Arlin

Circulaire plan stratégique

2ème axe: mobiliser les acteurs dans chacune des orientations du 1er axe

3ème axe: agir sur les déterminants objet d’actions nationales

le cas échéant, fixeront les orientations au niveau régional ou local.

Circulaire plan stratégique

Mise en œuvre progressive (2009 à 2013): objectif: enrichir et faire évoluer l’existant vers

le cadre défini et les modalités d’action proposées

juin 2011: objectifs intermédiaires pour chaque secteur de soins pour les deux réseaux d’accompagnement

(ARS et CClin-Arlin) bilan

éventuelles adaptations objectifs prioritaires pour la 2ème période

Circulaire plan stratégique

Programme d’action: à partir de l’analyse des risques et points faibles prévenir, surveiller, réduire les IASExpertise ( EOH) : aide à la définition et à la mise en œuvre du

programme et à en évaluer les résultats EOH=compétences rares

pas de charges en dehors de ses compétences(plvmts de surveillance: [légionelles], gestion équipes d’entretien,..) collaborations concrètes avec services clinique et MT (surveillance inf. spécifiques à certaines spécialités, bon usage ATB, suivi des BMR) réseau de correspondants (med. et paramed.)

A- Axes stratégiques11.2–les quatre piliers de la politique

Instance de consultation et de suivi ( Clin): animation et coordination de l’action des

professionnels distincte EOH prépare avec EOH le PGR d’action et ses

indicateurs de suivi élabore le RA composition adaptée à chaque secteur de soinsEvaluation sur: l’organisation les moyens mobilisés actions réalisées conditions d’association des usagers à la politique

A- Axes stratégiques11.2–les quatre piliers de la politique

Trois orientations pour développer une politique globale (axe stratégique n° A.1):

1. conforter l’expérience des ES et l’étendre aux Et. médico-sociaux et soins de ville : acteurs locaux: établissements et prof. de santé acteurs régionaux: services déconcentrés,

structures d’accompagnement (ARS et CClin-Arlin)

2. adapter l’organisation, les moyens et les actions aux spécificités des catégories d’établissement (études en cours): acteurs locaux mesures spécifiques diffusées ultérieurement

Circulaire

Aux spécificités des établissements, selon: la nature des activités les modalités de fonctionnement (Ehpad, HL et

médecins libéraux) la taille

Contractualisation dans un cadre régional

1.2-Adapter organisation moyens et actions

! Niveau d’exigence identique pour tous !

2.1–insérer la prévention des phénomènes infectieux dans la gestion des risques associés aux soins

évaluation des risques associés aux soins et Pgr d’action

coordination de l’action des professionnels (RIAS et GDR)

consultation et suivi

A2-Mobiliser les acteurs

2.2-structurer les procédures de repérage, de signalement et de gestion

ES: surveillances Raisin et signalement autres ét. ou ville : adaptation signalement interne: maillon faible

rationaliser le temps/utiliser données existantes (microbiologie, pharmacie, services cliniques)

EOH s’acquitte de ses autres missions avec le service concerné : analyse des phénomènes

inhabituels (gravité, fréquence, nouveauté) signalement externe le cas échéant

A2-Mobiliser les acteurs

2.3-renforcer les bonnes pratiques assurant la sécurité des patients

sollicitation HAS liste des principaux protocoles indispensables

A2-Mobiliser les acteurs

2.4-disposer d’un plan de maîtrise des épidémies locorégionales, activable dès le déclenchement de l’alerte

local (ES) régional

praticien responsable de la coordination scientifique sous la responsabilité opérationnelle de l’ARS en lien avec CClin-Arlin idéalement: praticien coordinateur de l’Arlin)

(prise en charge du surcoût des cohorting à l’étude)

A2-Mobiliser les acteurs

3.1–améliorer les connaissances la recherche la formation: initiale, spécialisée,continue3.2–renforcer la maîtrise des BMR aux différentes étapes du parcours de soins3.3-promouvoir le bon usage des antibiotiques coordonner les plans:

PSPNPIAS: plan stratégique national de prévention des IAS PNPEA: plan national pour préserver l’efficacité des AB

coordonner les actions pour le bon usage niveau local rôle des Omédits

A.3-agir sur les déterminants du risque infectieux associe aux soins

B.1–déclinaison du plan stratégique en plans et programmes nationaux

B.2-suivi du plan stratégique et coordination avec les programmes sectoriels et plans spécifiques

2.1-suivi du plan stratégique2.2-suivi des plans et programmes nationaux2.3-mobilisation des expertises scientifiques

transversales aux trois secteurs de soins(ES, EMS, ville)

B-Modalités de mise en œuvre

B.3-outils de la mise en œuvre3.1–la réglementation

ES art R.6111-1 et suivants: actualisés avec loi HPST

EMS: loi du 2 janvier 2002 = cadre soins de ville: pas de réglementation envisagée

3.2–le système d’évaluation indicateurs du T. de bord tableaux de bord (local, régional, national)

résultats communiqués au public

B-Modalités de mise en œuvre

Objectifs quantifiés: de résultats de moyens et processus

Résultats: prévention des infections associées aux actes

invasifs maîtriser la diffusion des BMR et l’émergence de

phénomènes infectieux à potentiel épidémique améliorer l’organisation du dispositif de PIN

Circulaire programme national

Prévention des infections associées aux actesinvasifs:

Bies associées aux CVC en réa/1000j ¼ ISO/100 actes interventions ciblées à faible

Risque ¼ (y compris ISO profondes) Ice AES.100 lits ¼ (globalement et par

catégorie d’Et. (base Raisin 2008)

Circulaire programme national

Maîtriser la diffusion des BMR et l’émergencede phénomènes infectieux à potentielÉpidémique

Ice SARM cliniques/1000 J. hosp. ¼,y compris bactériémies à SARM

ERG: reste < 1% au niveau national(ref: EARSS-France)

Circulaire programme national

Améliorer l’organisation du dispositif de PIN procédure de signalement interne et externe

opérationnelle conformité avec les spécifications (à venir ?)

encadrement en personnel des EOH(1 praticien/800 lits, 1IDE/400lits ?)

mise en œuvre des outils d’évaluation des pratiques portant sur la gestion du RI

centres participants au dispositif de prise en charge des inf. ostéoart. complexes évaluent la satisfaction des patients

Circulaire programme national

Programme d’action:six grandes orientations:1. promouvoir une culture partagée de qualité et

sécurité des soins2. optimiser le recueil et l’utilisation des données de

surveillance3. anticiper et détecter l’émergence d’agents

pathogènes à potentiel épidémique4. maintenir l’usager au centre du dispositif5. améliorer l’organisation du dispositif de PIN6. promouvoir la recherche sur le IN

Circulaire programme national

Déclinées en actions aux niveaux national et inter-régional régional local