L’égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes, un enjeu important

pour la CFDT

De quoi parle-t-on?

L’égalité professionnelle est : un impératif démocratique une exigence sociétale une nécessité économique

C’est un sujet qui concerne les hommes comme les femmes, et nous devons réfléchir à la question des rôles traditionnellement attribués aux individus en fonction de leur sexe.

L’égalité professionnelle implique une action conjointe des pouvoirs publics et des acteurs socio-économiques, et en particulier des organisations syndicales.

C’est une question qui est toujours d’actualité, même si des progrès sont mesurables.

Des inégalités qui perdurent :

Orientation Recrutement Inégalités salariales Formation professionnelle Postes à responsabilité Concilier vie personnelle et vie professionnelle

La CFDT s’engage

Mettre en œuvre l’égalité professionnelle dans les

entreprises

S’appuyer sur la législation existanteLa loi Roudy de 1983La loi Génisson de 2001La loi sur l’égalité salariale de 2006La loi sur les retraites de 2010

S’appuyer sur les textes de référence négociés par les partenaires sociaux

L’accord national interprofessionnel du 1er mars 2004, qui prévoit une mobilisation des branches et des entreprises

Les accords de branche

Etablir un diagnostic de la situation des hommes et des femmes dans

l’entrepriseLe rapport de situation comparée :

Élaboré par l’employeur

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés

Doit comporter l’ensemble des indicateurs définis par la loi

Remis au CE (et à la commission Egalité professionnelle dans les entreprises de plus de 200 salariés) pour avis motivé

Doit servir de base pour les négociations

Négocier l’égalité professionnelle de manière

spécifique Obligation légale pour les entreprises

d’engager chaque année une négociation spécifique portant sur des objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre.

Si les négociations engagées aboutissent à un accord collectif, la périodicité de la négociation est portée à 3 ans.

C’est le meilleur moyen d’obtenir des mesures ou un budget spécifiques visant à réduire les inégalités hommes / femmes.

Négocier l’égalité professionnelle de manière transversale

L’ensemble des élus doivent être mobilisés :– Le Délégué du personnel : il présente les réclamations individuelles et

collectives des salariés à la direction et veille à l’application de l’accord quand il existe

– Le Délégué syndical : il prépare et mène les négociations, et exige une approche sexuée de l’ensemble des thèmes abordés lors des différentes négociations

– Le CHSCT : il contribue à améliorer les conditions de travail pour faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et répondre aux problèmes liés à la maternité, il demande des données sexuées en ce qui concerne les maladies professionnelles, les accidents du travail…

– Le Comité d’Entreprise : il exige un rapport de situation comparée conforme à la loi puis rend un avis motivé sur ce rapport, il demande que l’ensemble des documents et thèmes abordés soient sexués et met en place une Commission sur l’égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 200 salariés

Cette approche est importante pour éviter de creuser les écarts existants ou recréer de nouvelles inégalités.

S’appuyer sur les aides financières de l’Etat

Connaître les aides financières de l’Etat et les mettre en avant pendant les négociations pour lever les freins économiques à l’égalité professionnelle.

Des outils de diagnostic

Des aides à l’action

Des exonérations sociales et fiscales