L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF

L'engagement associatif reconnu Grande Cause Nationale 2014

Mardi 4 mars 2014 de 18h30 à 21h00 Centre Nelson Paillou

L ’engagement de Service Civique

L ’engagement associatif « L’homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu’en s’associant. Il n’y a pas d’armure plus solide contre

l’oppression ni d’outils plus merveilleux pour les grandes œuvres ».

Pierre Waldeck-Rousseau

L’engagement volontaire

Depuis 2010 plus de 58.000 jeunes se sont déjà engagés dans le service

civique

►Engagement de service civique :Public : de 16 à 25 ansDurée : de 6 à 12 moisIndemnité versée par l’Etat

►Volontariat de service civique :Public : de 25 ans et plusDurée : de 6 à 24 moisIndemnité financée par la structure d’accueil

Une mission de service civique est non renouvelable au-delà

de sa durée maximum

Qu’est-ce que le service civique ?

► 9 domaines d’intervention prioritaires : Culture et loisirs Développement international et action humanitaire Education pour tous Environnement Intervention d’urgence en cas de crise Mémoire et citoyenneté Santé Solidarité Sport

Liste non exhaustive

Quelles sont les missions concernées ?

► Temps de la mission : 16-25 ans : de 6 à 12 mois (contrat d’engagement de SC) 25 ans et + : de 6 à 24 mois (contrat de volontariat de SC)

► Durée hebdomadaire : 16-18 ans : de 24 à 35 heures (maximum) sur 5 jours + de 18 ans : de 24 à 48 heures (maximum) sur 6 jours

Possibilité de durée plus courte sur dérogation

Quelle est la durée des missions ?

► Conditions de nationalité : Nationalité française ou celle d’un Etat-membre Séjour régulier en France depuis plus d’un an

► Conditions d’âge : En principe, pas de condition d’âge 16-25 ans pour l’engagement de service civique

Autorisation parentale pour les 16-18 ans

Quels sont les conditions ?

►Statut du volontaire : n’est pas un bénévole (signe un contrat et reçoit une

indemnité) n’est pas un emploi salarié (pas de lien de

subordination vis-à-vis d’un employeur)2 jours de congé par mois de service

►Règles de cumul : Volontaire et salarié : Structures différentes Volontaire et étudiant Volontaire et élu associatif : impossible dans la même

structure concernant l’engagement de Service civiqueSuspension des allocations chômage

Quel est le statut du volontaire ?

►Montant de l’indemnisation Engagement de SC au 1er janvier 2013 :

467,34 € par mois : Financement par l’Etat 106,31 € par mois : Versement par la structure (en numéraire

et/ou en nature) non soumis à la CSG-CRDS 106,38 € par mois : Bourse de l’Etat sur critères sociauxSoit au total : de 573,65 € à 680,03 € net par mois

►Protection sociale : Bénéfice d’une couverture sociale financée par l’Etat Validation au titre de la retraitePas de soumission à l’impôt sur le revenu

Quel est le montant de l’indemnisation ?

►Organismes à but non lucratif : Associations Fédérations Organisations non gouvernementales (ONG)

►Personnes morales de droit public : Etat Collectivités territoriales (régions, départements, communes) Etablissements publics

Agrément obligatoire de la structure d’accueil (national ou local)

Quelles sont les structures d’accueil ?

►Niveau national : Agence du Service Civique Unions ou fédérations d’associations Associations ayant une dimension nationale Etablissements publics à compétence nationale

►Niveau régional : Délégué territorial (Préfet de région) Associations ayant une activité régionale départementale

ou locale Collectivités locales, établissements publics locaux Universités

Agrément valable 2 ans

Comment se passe l’agrément ?

Comment se passe l’agrément ?

1. Télécharger le dossier de demande d’agrément et tous les autre document nécessaires sur le site

www.service-civique.gouv.fr 2. Envoi du dossier de demande à la DDCS

Accusé de réception Récépissé de dossier complet Saisie du dossier et avis DDCS transmis à la DRJSCS sur une

application Intranet nationale : «OSCAR »3. Décision d’agrément transmise par la DRJSCS

Arrêté d’agrément, Information à l’Agence nationale du Service Civique et à l ’Agence de Service et de Paiement (ASP)

Relations entre le volontaire et la structure d’accueil :►La structure d’accueil recherche un volontaire :

Annonce sur le site Internet du Service civique Contact avec les missions locales, etc. Contrat d’engagement ou de volontariat + déclaration sur

Extranet de l’ASP : Elisa Eventuellement : convention de mise à disposition dans le cas

d’une intermédiation►Obligations pour l’organisme d’accueil :

Encadrement du volontaire par un tuteur Formation civique et citoyenne (dont PSC1) Aide de 100 à 150 €

au structures d’accueil et par volontaire depuis le 6 mars 2012 (décret n° 2012-310) Réflexion sur un projet d’avenir Seules les associations bénéficient de 100 €/mois au titre d’une indemnité de tutorat

Quelles sont les modalités après ?

►Attestation de service civique : Description des activités exercées et des compétences

acquises Intégration dans le livret de compétence ou le passeport

orientation et formation. Voir site :http://www.associations.gouv.fr/10533-pour-faire-reconnaitre-et.html Valorisation dans les cursus de formation et les procédures

de VAE (validation des acquis de l’expérience)►Formation au PSC 1 :

Prévention et secours civiques de niveau 1 (formation aux premiers secours)

Comment est valorisé le service civique ?

Que trouve-t-on sur le site Internet de l’ASC ?

►8000 jeunes inscrits sur le site ►Près de 2 000 annonces à pourvoir en ligne►Un référentiel illustratif des missions de service civique►Tous les documents utiles concernant le service civique (mode d’emploi, contrat de service civique…)

www.service-civique.gouv.fr

Aujourd’hui, où en est-on ?

► Depuis 2010 : 2774 volontaires en Aquitaine ► Dans les Pyrénées Atlantiques, depuis 2010 : 514 volontaires

39 agréments nationaux pour 416 volontaires 72 agréments locaux pour 98 volontaires

► Objectifs du Service civique pour 2014 : En France : 35.000 volontaires dont 23.000 nouveaux entrants 5000 « décrocheurs » en service civique 25% de jeunes issus des quatiers prioritaires 6% de jeunes en situation de handicap

Plus de 1000 jeunes en Aquitaine en 2014