l’ENVIRONNEMENT en Poitou-Charentes

en Poitou-Charentesl’ENVIRONNEMENT

ÉDITION 2014THÈME : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

THÈME

LES RISQUESTECHNOLOGIQUESÉ l a b o r é d a n s u n e d é m a r c h e p a r t e n a r i a l e a u

s e i n d u C e n t r e d e R e s s o u r c e s E n v i ro n n e m e n t

en Poitou-Charentesl’ENVIRONNEMENT

Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-CharentesTéléport 4 Antarès - BP 50163 - 86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex - site : www.observatoire-environnement.org

Maquettage : MTservices (Vouzailles)Imprimeur :

Édition : Dépôt légal : - ISBN :

Élaboré dans une démarche partenariale au

sein du Centre de Ressources Environnement

THÈME

LES RISQUESTECHNOLOGIQUES

Maquettage : Studio Créatis (Fontaine-le-Comte) Page de couverture : MTservices (Vouzailles) Mise en page : MTservices - ORE

ISBN 978-2-36354-023-2

Edito

Depuis 2004, à travers des initiatives innovantes et en partenariat avec les territoires, la Région Poitou-Charentes porte l’excellence environnementale et la démocratie participative dans l’ensemble des politiques régionales.

C’est dans ce cadre qu’elle conduit une politique de développement économique du territoire pour la croissance verte et la transition énergétique à travers des actions comme le plan solaire régional, le microcrédit vert, la charte Terre Saine « Votre commune sans pesticide », les aides à l’installation d’unités de méthanisation, ou encore le Plan Régional biodiversité 2010-2015...

Parmi ces actions, la Région Poitou-Charentes soutient l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes dont les missions sont de faciliter l’accès à la connaissance environnementale dans des domaines tels que le patrimoine naturel, l’eau, l’air, les risques, le bruit… L’enjeu est simple : que chaque citoyen/ne puisse se sentir responsable, utile et en mesure de participer à l’invention d’un développement plus durable.

Le travail de recueil de données et d’informations sur l’état de notre environnement conduit par l’ORE Poitou-Charentes est essentiel : il permet de constater les progrès accomplis, mais aussi le large champ des actions qui restent à mettre en oeuvre pour le développement durable de notre Région.

Bonne lecture à tous !

Jean-François MacairePrésident de la Région Poitou-Charentes

Téléport 4 Antarès - BP 5016386962 Futuroscope Chasseneuil Cedex E mail : [email protected]él : 05 49 49 61 00 - Fax : 05 49 49 61 01Site : www.observatoire-environnement.org

l’Environnement en Poitou-CharentesLes risques

technologiquesTHÈME

avec la participation de

L'Étatinvestit1617

79 86


Action soutenue par la région Poitou-Charentes

numéro ISBN en cours

AvAnt-proposLa Charte de l’environnement reconnaît à chacun le droit de vivre dans un

environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit d’accéder à l’information détenue par les autorités publiques et le droit de participer à

l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ces droits à l’information, au débat public et à la concertation en matière d’environnement sont également affirmés par la loi française, par les directives européennes et par la Convention d’Aarhus. Ils reposent sur l’accès pour tous à des informations fiables, de qualité, validées et compréhensibles.

Ainsi, l’Observatoire Régional de l’Environnement a la charge d’élaborer un diagnostic de la situation de l’environnement en région. Celui-ci, intitulé «l’Environnement en Poitou-Charentes», concerne chacune des thématiques étudiées au sein du Centre de ressources de l’ORE (patrimoine naturel, eau, air risques, déchets...).

Quel est l’état de l’environnement ? Quelles sont les causes naturelles et le plus souvent anthropiques de son évolution ? Quels sont les secteurs d’activité responsables de pressions ? Quelles sont les réponses politiques, sectorielles, individuelles, scientifiques proposées ?

Autant de questions traitées et débattues dans «l’Environnement en Poitou-Charentes», au travers d’une série d’ouvrages, afin de faire émerger une compréhension synthétique, globale et transversale des enjeux environnementaux dans notre région.

Cette production trouve alors sa place dans une démarche participative. L’accès à la connaissance de l’environnement et à la compréhension de son évolution devient accessible :• aux citoyens, afin qu’ils puissent devenir acteurs du débat

public et qu’ils s’impliquent de manière plus efficace dans la protection et la gestion de l’environnement ;

• aux acteurs publics et aux décideurs afin qu’ils puissent programmer, mettre en œuvre et évaluer des politiques environnementales adaptées.

La mobilisation de l’ensemble des structures détentrices de données et d’informations a bien sûr été nécessaire pour la valorisation de ces dernières mais aussi pour l’expertise qui leur est associée.

De fait, ce travail a permis la conception et la rédaction de cet ouvrage sur le thème des risques technologiques.

Avertissement

présentation et Méthodologie

remerciements

Les éléments présentés dans chaque ouvrage de «l’Environnement en Poitou-Charentes », notamment ici celui des risques technologiques, sont issus d’une sélection d’informations jugées utiles pour la compréhension des enjeux concernant le thème abordé.

Même s’ils doivent être enrichis au cours du temps, ils n’ ont pas pour but d’être exhaustifs.

Une valorisation collective de l’informationLa spécificité de ce document est d’être issu d’un travail impliquant de nombreux acteurs de l’environnement en région (services de l’Etat et des collectivités, établissements publics, associations, etc...).En effet, la démarche est bien celle de diffuser de l’information pour enrichir la connaissance et aider à la comprehension des phénomènes environnementaux, mais aussi celle de permettre au grand public de connaître les différents acteurs ou spécialistes des thématiques étudiées.Par ce travail partenarial, le rôle et l’expertise de chacun sont ainsi mis en avant.

Un « portail » d’accès à l’information«l’Environnement en Poitou-Charentes » est conçu comme un « Portail » d’accès aux données et à l’expertise des acteurs de l’environnement. Ainsi, au fil de la lecture, des documents ou des adresses Internet de sites à consulter sont proposés dans les «Pour en savoir plus» pour approfondir les sujets abordés.Au-delà de ce diagnostic, un glossaire, des références réglementaires, des organismes ressource et une bibliographie propres à chaque thématique viennent enrichir le corps de texte. Cette version papier du document est également accessible sur Internet à l’adresse suivante :

www.environnement-poitou-charentes.org

« L’environnement en Poitou-Charentes » est le fruit d’un travail partenarial. Nous tenons à remercier ici toutes les personnes qui ont aidé à l’élaboration de ce tome consacré aux risques technologiques, en fournissant des données et des informations d’une part, en acceptant d’en faire la relecture d’autre part.

Nous adressons enfin un remerciement tout particulier aux personnes qui ont contribué, par leurs photographies, à l’illustration de cet ouvrage.

soMMAirEsoMMAirE

GÉnÉrALitÉs ..............................................................9

ÉtAt .............................................................................15

Chapitre 1 LEs principAUx risqUEs tEchnoLoGiqUEs ....................151. Le risque industriel ........................................... 152. Le risque nucléaire ............................................ 22

3. Le risque transport de matières dangereuses ...... 314. Le risque rupture de barrage .............................. 40

Chapitre 2 synthèsE ....................................................................................441. Exposition et vulnérabilité en région .................. 442. Manifestation des accidents technologiques ....... 44

3. En France .......................................................... 48

prEssions .................................................................51

Chapitre 1 Actions ......................................................................................511. L’étalement urbain et la dispersion des sites industriels à risque ............................................... 51

2. Le développement général du transport ............. 543. Les aléas naturels...............................................55

Chapitre 2 EFFEts possibLEs .....................................................................561. Les accidents industriels ................................... 562. Les accidents nucléaires .................................... 60

3. Les accidents de transport ................................. 624. Les accidents liés à la rupture de barrages .......... 64

rÉponsEs ...................................................................67

Chapitre 1 dEs contrAintEs rÉGLEMEntAirEs ..................................671. Au niveau communautaire .................................. 67 2. Au niveau national ............................................. 68

Chapitre 2 LEs oUtiLs dE protEction ..................................................691. Des études d’impacts et de dangers, des plans de prévention et de secours pour les exploitants ..... 69

2. Des plans de prévention et de secours des services publics ................................................................. 72

Chapitre 3 LA MAîtrisE dE L’UrbAnisAtion ........................................75

Chapitre 4 LA coMMUnicAtion AUx citoyEns poUr dÉvELoppEr UnE cULtUrE dU risqUE ..............................76

Chapitre 5 L’ÉdUcAtion à LA prÉvEntion dEs risqUEs MAjEUrs ...................................80

Chapitre 6 LE rEtoUr d’ExpÉriEncE ......................................................82

Chapitre 7 L’EtAt dE cAtAstrophE tEchnoLoGiqUE ........................83

rÉponsEs (suite) .....................................................75

poUr concLUrE... ...................................................85

GLossAirE .................................................................89

bibLioGrAphiE ........................................................92

crEdit photoGrAphiqUE ..................................94

rÉFÉrEncEs rÉGLEMEntAirEs ...........................95

orGAnisMEs Et rEssoUrcEs ..............................96

Les risques majeurs GÉnÉrALitÉs

9l’EnvironnEMEnt en poitou-charentes : thème, les risques technologiques

La notion de risque technologique regroupe les risques d’origine anthropique : risques industriels, risques nucléaires, risques de transport de matières dangereuses et risques liés aux grands barrages.

En France, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) a recensé 30 783 accidents d’origine technologique entre 1992 et 2011. Ces derniers concernent essentiellement les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (pour 70 %).

Certains sont graves et considérés comme majeurs, comme celui de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse (2001) ou celui du naufrage de l’Erika dans l’océan atlantique près des côtes françaises (1999). Dans de telles situations les préjudices humains, environne-mentaux et matériels peuvent être considérables. Car au-delà des conséquences immé-diates de l’accident, il y a toutes celles, ex-post, qui se caractérisent par leurs effets diffus et durables sur la santé publique et l’environnement au travers la pollution de l’air, des eaux ou du sol.

Pour prévenir les accidents, une démarche volontariste d’analyse et de maîtrise des risques technologiques a été mise en place ces dernières décennies.Le retour d’expérience a été développé de façon systématique pour rechercher com-ment créer les conditions nécessaires à la diminution du risque pour l’avenir. L’obligation de sécurité incombant à l’exploitant a été renforcée (études de danger obligatoires, connaissance des solutions pour chaque risque d’accidents identifié, contrôles...).Les collectivités territoriales sont également de plus en plus impliquées à travers la maîtrise de l’aménagement du territoire, afin d’éviter d’augmenter les enjeux dans les zones à risque (nouvelles règles d’urbanisme et servitudes d’utilité publique, création du Plan de Prévention des Risques Technologiques). En effet, la vulnérabilité des ter-ritoires semble aujourd’hui s’accentuer, résultat d’une concentration croissante des hommes et de leurs activités sur des espaces restreints et souvent urbanisés.Un des moyens essentiels de la prévention est également l’adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. Il a donc été instauré le droit des citoyens «à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent» (code de l’environnement).La planification de l’organisation des secours en cas d’accident, la qualité de l’information des populations dans le cadre d’une alerte, restent ensuite l’une des clés de la gestion de crise.

Les risques technologiques s’inscrivent donc aujourd’hui dans les préoccupations de cha-cun puisque le risque est inhérent à toute société. Il implique cependant tout particuliè-rement les exploitants, qui en sont à l’origine de part leur activité, et les pouvoirs publics, en conformité avec leurs prérogatives de puissance publique relative à la sécurité.

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Unité de fabrication d’engrais solides à Tonnay-Charente (17)

l’EnvironnEMEnt en poitou-charentes : thème, les risques technologiques 1110

GÉnÉrALitÉs GÉnÉrALitÉs

Un document découpé selon le modèle

« pressions – État – réponses »

Ce tome de l’Environnement en Poitou-Charentes vise à présenter des informations sur la thématique «Risques technologiques» en Poitou-Charentes selon le modèle « Pressions – État – Réponses » de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques).

Le modèle PER est un modèle développé pour étudier les Pressions exercées par les activités humaines sur l'environnement et qui affectent sa qualité (Etat) ; la société répond à ces changements en adoptant des politiques environnementales, économiques et sectorielles, en prenant conscience des changements intervenus et en adaptant ses comportements (Réponses).

Le modèle PER permet ainsi de suivre l’environnement par "compartiment" : risques, patrimoine naturel, eau, air... mais il permet également de mettre en évidence les liens et interdépendances entre les différentes questions environnementales (risques/biodiversité par exemple).

Pour ce tome, l’ordre de présentation des thèmes est «Etat - Pressions - Réponses». La partie « Etat » consiste à expliquer les différents risques technologiques auxquels le territoire Picto-Charentais et celui de la France sont confrontés. La partie « Pressions » montre l’importance des activités générales et sectorielles (évolution du trafic, de l’étalement urbain, positionnement des installations à risques sur le territoire...) sur l’importance des risques.La partie « Réponses » aborde différentes politiques et actions de gestion des risques (réponses réglementaires ou techniques, gestion du territoire,...).

PRESSIONS ETAT REPONSES

Activités humaines

TransportIndustries

aménagement du territoire

...

les différents RISQUEStechnologiques

Réponses des agents économiques

RèglementationsPlans de prévention et

de secours...

Pressions

Ressources ou services

Informations

Réponses

Informations

Réponses

Le modèle PER

L’aléa est un phénomène menaçant imprévisible.

Il peut également se définir comme la probabilité d’occurrence du phénomène.C’est un évènement qui peut être d’origine naturelle ou anthropique. Il est susceptible d’occasionner des blessés ou des pertes en vies humaines, des dommages aux biens, à l’environnement, des perturbations sociales ou économiques.L’aléa présente des caractéristiques variées qui permettent d’établir son importance (l’intensité, la probabilité d’occurrence, la localisation spatiale, la vitesse d’évolution, la durée de l’impact, le degré de soudaineté…)

La vulnérabilité est la propension d’une personne, d’un bien ou d’un territoire à subir des dommages en cas d’exposition à un aléa. Le niveau de vulnérabilité d’un milieu à un aléa est fonction du degré d’exposition, de la valeur ou de l’importance stratégique, de la sensibilité des éléments exposés.Ainsi le nombre et la concentration d’éléments exposés à la manifestation de l’aléa, la proximité du point d’origine de l’aléa, la durée de l’exposition influencent le niveau de vulnérabilité.

Le risque renvoie à la notion d’exposition au danger. Il dépend de l’aléa (sa nature, sa probabilité, son intensité…) mais aussi des enjeux exposés (populations, biens…) et de leur vulnérabilité. Il n’y a pas de risque lorsque le territoire exposé à un aléa est dépourvu d’enjeux humains, matériels et environnementaux.

Quelques définitions

Les différents types de risque auxquels l’homme et l’environnement sont confrontés sont généralement regroupés en 2 familles : les risques technologiques (risques industriels, nucléaires, transport de matières dangereuses, rupture de barrage…) et les risques naturels (inondations, mouvement de terrain…).

Les risques technologiques et naturels sont traités séparément car ils présentent des différences capitales : fréquence des évènements, importance des dommages, prévention…

Ils font néanmoins appel aux mêmes concepts d’aléa, de vulnérabilité, de mitigation…

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Stockage de produits pétroliers à La Rochelle

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L’aléa

L’enjeu

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Le risque est donc la combinaison d’un aléa (d’origine naturel ou anthropique) et d’une vulnérabilité (physique, sociale, économique et environnementale) associée à un phénomène.Il ne se réalise qu’à travers l’évènement.

Les risques majeurs font référence à des événements ponctuels de faible probabilité mais dont les conséquences sont très graves : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l’environnement. Deux critères caractérisent le risque majeur :

* une faible fréquence : l’homme et la société peuvent être d’autant plus enclins à l’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes ;

* une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l’environnement.

Une échelle de gravité des dommages a été produite par le ministère de l’Écologie et du Développement durable :

La mitigation est un terme utilisé dans la politique de prévention des risques. La mitigation des risques naturels ou générés par des activités humaines, vise à réduire les dommages, afin de les rendre supportables, du moins économiquement. Cela consiste à intervenir :

* au niveau de l’aléa (intensité) : il s’agit alors de diminuer le risque à sa source par le biais de mesures techniques et organisationnelles destinées à prévenir l’occurrence d’un accident et à en limiter les effets. C’est l’objet par exemple de l’étude de danger, de la politique de prévention des accidents majeurs, du système de gestion de la sécurité…

* au niveau de la vulnérabilité : il s’agit alors de protéger les enjeux par un aménagement du territoire maîtrisé, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risques (limitation du développement des zones d’habitation ou de

l’importance des voies de communication à proximité des installations à risque matérialisée dans le plan local d’urbanisme) ou en diminuant la vulnérabilité des enjeux existants (implantation d’équipements nécessaires à la gestion de la crise, comme la mise en place de barrage filtrant en amont des zones de captages d’eau potable en cas d’accident liés au transport de matières dangereuses ; enfouissement des lignes aériennes, taille des arbres dangereux, consolidation du littoral en cas de tempête).

La mitigation relève également d’une implication des particuliers qui doivent agir personnellement afin de réduire la vulnérabilité de leurs propres biens.

C’est pourquoi des autorités publiques doivent avoir une parfaite et préalable connaissance :

* des sites à risques et des phénomènes naturels possibles sur un territoire ;

* de leurs caractéristiques (dangerosité, intensité, rapidité de propagation, étendue) ;

* des conditions de leur survenue.

Le territoire français est soumis à la plupart des aléas naturels (inondations, tempêtes, cyclones, avalanches, feux de forêts, mouvements de terrain, séismes, volcans et raz-de-marée) et technologiques (installations industrielles et nucléaires, grands barrages et transport de matières dangereuses).

Un accident (qu’il soit dû à une défaillance technique ou humaine) est qualifié de « catastrophe technologique » quand il est survenu « dans une installation classée dangereuse pour la protection de l’environnement (usines, dépôts, chantiers, exploitations de carrières...)» et qu’il a endommagé « un grand nombre de biens immobiliers », particuliers ou professionnels. Ces derniers sont englobés pour la détermination de l’ampleur des dommages mais ils sont exclus du champ de la garantie.

En cas de survenance d’un accident dans une installation classée pour la protection de l’environnement qui endommage un grand nombre de biens immobiliers, l’état de catastrophe technologique est constaté par une décision de l’autorité administrative qui précise les zones et la période de survenance des dommages.

Classe Dommages humains

Dommages matériels

0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M€

1Accident 1 ou plusieurs

blessésEntre 0,3 M€ et 3 M€

2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M€ et 30 M€

3Accident très grave

10 à 99 morts Entre 30 M€ et 300 M€

4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M€ et 3 000 M€

5 Catastrophe majeure

1 000 morts et plus 3 000 M€ ou plus

poUr ALLEr pLUs Loin... • Prim.net, site sur les risques majeurs : www.risquesmajeurs.fr/Définition du risque majeur : www.risquesmajeurs.fr/definition-generale-du-risque-majeurDéfinition de la mitigation : www.risquesmajeurs.fr/comment-reduire-les-risques-le-concept-de-mitigation• Université Virtuelle Environnement et Développement Durable (UVED): www.uved.fr/(Rubrique : Analyse et Gestion du risque)• Service-public.fr, site officiel de l’administration française : http://vosdroits.service-public.fr/(Rubriques : Particuliers > Argent > Assurance > Assurance habitation > Assurance et catastrophes technologiques)

aléas naturels

* hydrométéorologiques : processus ou phénomène d’origine athmosphérique, hydrologique, océaniques ou climatique (inondations, coulées de boues, tempêtes, sécheresses...)

* géologiques : processus ou phénomène d’origine tellurique (séismes, glissements de terrain, éboulements...)

* biologiques : processus d’origine organique, notamment au contact de toxines ou de substances bioactives pathogènes (épidémies, contagion par des plantes ou des animaux...)

aléas anthropiques

* accidentelles (technologiques : qui regroupent les risques industriels, nucléaires, ruptures de barrages, transports collectifs...)

* liés à la dégradation de l’environnement (changements climatiques, déforestation...)

* Intentionnels (incendies...)

vulnérabilité physique

porte sur les considérations liées à la localisation des éléments exposés aux caractéristiques du bâti (densité de la population, des biens et des infrastructures, les caractéristiques du site, les matériaux et l’état des bâtiments...)

vulnérabilité sociale

liée au niveau de bien-être des personnes, de la société en général (l’âge des population, le statut socio-économique, l’accès aux soins de santé et aux médicaments...)

vulnérabilité économique

liée aux différences de capacités à se rétablir à la suite d’un sinistre, elle découle de facteurs tels que les niveaux de revenu ou de richesse, la disponibilité et l’accès à des couvertures d’assurance, au crédit, à des prêts...

vulnérabilité énvironnementale

un milieu dégradé du point de vue environnemental accroît sa vulnérabilité. De telles conditions sont susceptibles de réduire les capacités d’une communauté à faire face à un sinistre (qualité de l’air, nombre et qualité des ressources d’approvisionnement en eau...).

Source : site Prim.net (Rubriques : Risques majeurs -1- > Définition générale du risque majeur)


ÉtAt

1. Le risque industriel

Généralités

Le risque industriel est un événement accidentel (incendie, explosion…) pouvant se produire sur un site industriel et entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement.

Le risque industriel peut ainsi être présent dans chaque établissement dangereux ; c’est pourquoi il est très important de les répertorier et de les soumettre à réglementation :

t Les installations industrielles polluantes, ou susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances importantes, sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont des installations « qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et monuments ». (selon la loi 76/663 du 19 juillet 1976)

Chapitre 1

LEs principAUx risqUEs tEchnoLoGiqUEs

Classement) Nature du risque ou de la nuisance Régime administratif

Seveso «Seuil haut» risque majeur soumis à autorisation avec servitude d’utilité publique (AS)

Installations SEVESO Seveso «Seuil bas» risque important soumis à autorisation (A)

ICPE nuisance ou risque important soumis à autorisation (A)

Installations non SEVESO soumis à enregistrement (E)

soumis à déclaration avec contrôle périodique (DC)

nuisance ou risque assez important soumis à déclaration (D)

Installations non soumises à la législation des installations classées (installations non classées relevant de la police du maire)

pas de nuisance ou risque libres

Cette classification s’opère pour chaque établissement en fonction de différents critères : activités, procédés de fabrication, nature et quantité des produits élaborés, stockés...

Classification des installations selon la nature du risque

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Silo céréalier à Tonnay-Charente

l’EnvironnEMEnt en poitou-charentes : thème, les risques technologiques

ÉtAt

17

chapitre 1 : LEs principAUx risqUEs tEchnoLoGiqUEs


chapitre 1 : LEs principAUx ÉtAt

16

risqUEs tEchnoLoGiqUEs

Activités Régime

Fabrication industrielle d’hydrogène La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est :-supérieure ou égale à 50 tonnes-inférieure à 50 tonnes

Autorisation avec servitude (AS)Autorisation (A)

Stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts de volume :-supérieur ou = à 300 000 m2

-supérieur ou = à 50 000 m2 mais < ou = à 300 000 m2

-supérieur ou = à 5 000 m2 mais < ou = à 50 000 m2

Autorisation (A)Enregistrement (E)

Déclaration avec contrôle (DC)

Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement :-plus de 400 animaux -de 201 à 400 animaux-de 50 à 200 animaux

Autorisation (A)Autorisation avec contrôle (AC)

Déclaration (D)

......................................

Exemple de classement dans la nomenclature des installations classées

Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer – Direction Générale de la Prévention des Risques – Services des Risques Technologiques - Avril 2010 http://www.ineris.fr/aida/files/aida/file/nomenclature.pdf

Une installation classée est soumise à déclaration ou à autorisation (par arrêté préfectoral) selon la gravité des dangers ou des inconvénients qu’elle génère.

* Certaines sont soumises à autorisation parce qu’elles présentent des nuisances et des dangers importants (l’autorisation fixe les conditions de fonctionnement à respecter par l’établissement pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement ; préalable à l’exploitation).

* D’autres sont soumises à un simple régime de déclaration (pour les moins dangereuses ou les moins polluantes) ; mais elles peuvent être soumises à un contrôle périodique (effectué par un organisme extérieur agréé, à la charge de l’exploitant).

Depuis le début d’année 2010, un nouveau régime en matière d’installation classée existe, intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation. Il s’agit du régime d’enregistrement.

t Nombre d’établissements entrent ensuite dans le champ d’application de la directive SEVESO II parce qu’ils présentent des risques notables d’incendies, d’explosions et de dissémination de substances toxiques : certains sont soumis aux exigences les plus fortes de la réglementation («seuil haut», autorisation avec servitudes) et d’autres à des exigences moindres («seuil bas »). (directive 96/82/CE).

Une nomenclature des installations classées est publiée par la Direction Générale de la Prévention des Risques.

t Certains établissements sont également soumis à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control). Celle-ci ne concerne que les installations industrielles les plus polluantes (soumises à autorisation). L’approche intégrée de la réduction de la pollution consiste à

prévenir les émissions dans l’air, l’eau, le sol, la gestion des déchets, et lorsque cela s’avère impossible, de les réduire à un minimum afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles, à un coût économiquement acceptable. (selon l’arrêté ministériel du 29 juin 2004).

Note : Afin de renforcer les règles sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs chimiques et d’harmoniser la réglementation européenne et internationale, une directive «Seveso III» est actuellement en cours de préparation et serait applicable à partir de juin 2015.

Exemple de fiches établissementdans la nomenclature des installations classées

Rubri. IC Ali. Date auto. Etat d’Activité Reg. Activité Volume Unité

1111* 1c 31/08/2007 En fonct. DC Très toxiques (emploi ou stockage) 0,400 t

1130 2 31/08/2007 En fonct. A Toxiques (fabrication) 7,800 t

1131 31/08/2007 En fonct. NC Toxiques (emploi ou stockage) 1,200 t

1131 2b 31/08/2007 En fonct. A Toxiques (emploi ou stockage) 71 t

1171 1b 31/08/2007 En fonct. A DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION)

2 t

1171** 2b 31/08/2007 En fonct. A DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION)

65 t

1172 3 31/08/2007 En fonct. DC DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT TRES TOXIQUES -A- (EMPLOI ET STOCKAGE)

50 t

1173 2 31/08/2007 En fonct. A DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT TOXIQUES -B- (EMPLOI ET STOCKAGE)

300 t

1174 14/03/1997 A l’Arrêt A Organohalogénés,...,phosphorés, ...,stanniques (fabrication)

-

1175 1 31/08/2007 A l’Arrêt A Organohalogénés (emploi de liquides) 11 320 L

1175 2 03/05/1991 A l’Arrêt D Organohalogénés (emploi de liquides) 1200 L

1190 1 31/08/2007 A l’Arrêt D Très toxiques ou toxiques en laboratoire (emploi ou stockage)

100 kg

1190 2 31/08/2007 A l’Arrêt D Très toxiques ou toxiques en laboratoire (emploi ou stockage)

1 kg

120 1A3 03/05/1991 A l’Arrêt 3 CHAUFFAGE (PROCÉDÉS DE) 400 L

1200 2c 14/03/1997 A l’Arrêt D Comburants (fabrication, emploi, stockage)

25 t

1212 31/08/2007 En fonct. NC PEROXYDES ORGANIQUES (EMPLOI ET STOCKAGE)

0,120 t

1416 31/08/2007 En fonct. NC Hydrogène (stockage ou emploi) 1,800 kg

1418 31/08/2007 En fonct. NC Acétylène (stockage ou emploi) 9,300 kg

1432 2a 31/08/2007 En fonct. A Liquides inflammables (Stokage) 1600 m3

1433 3 14/03/1997 A l’arrêt D LIQUIDES INFLAMMABLES (MÉLANGE OU EMPLOI)

6,900 t

1433 Ba 31/08/2007 En fonct. A LIQUIDES INFLAMMABLES (MÉLANGE OU EMPLOI)

150 t

1450 2a 31/08/2007 En fonct. A Solides facilement inflammables 3,500 t

NOM éTAbLISSEMENT : Code postal : ncCommune : nc

Activité principale : Industrie chimique

Etat d’activité : En fonctionnement

Service d’inspection : DREAL

Régime seveso : Seuil BasPriorité nationale OuiIPPC : Oui

SITUATION ADMINISTRATIVE

poUr ALLEr pLUs Loin... • Memento du maire et des élus locaux : www.mementodumaire.net/(Rubriques : Risques technologiques > RT1 - Risque industriel)• Inspection des installations classées : www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Thématiques > Risques accidentels > Les établissements classés SEVESO)

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* Les rubriques concernent une industrie chimique. La rubrique (Rubri.) 1111 fait référence à l’emploi ou au stockage de substances ou préparations très toxiques (Activité). Dans cette rubrique, l’alinéa 1c indique qu’il s’agit de substances et préparations solides (1), d’un volume ≥ à 200 kg mais < à 1 tonne (c). Cette activité est alors inscrite dans le regime (Reg.) DC (Déclaration avec Contrôle). Si le volume employé ou stocké avait été ≥ à 20 t (Ali. 1a), le régime imposé aurait été l’AS (Autorisation avec Servitude).

** Autre exemple : La rubrique 1171 fait référence à la fabrication industrielle de substances ou préparations dangereuses pour l’environnement. Il s’agit ici de substances toxiques pour les organismes aquatiques (Ali. 2). La quantité totale de substances susceptible d’être présente dans l’installation est < à 500 tonnes (Ali. 2b), le régime de l’installation est l’Autorisation (A). Si la quantité avait était ≥ à 500 tonnes, le régime aurait été l’Autorisation avec Servitude (AS) avec 2a noté dans la colonne Ali.

Sur d’autre fiche liées aux activités agroalimentaires par exemple, on peut retrouver des rubriques telles que la 2250 (production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole). Si la capacité de production est > à 30 hl/j mais ≤ à 1 300 hl/j (Ali. 2) le régime de l’installation est l’Enregistrement (E).

Pour consulter la nomenclature : http://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/30296/BrochureNom_v33.1.1_20140327.pdf


ÉtAtÉtAt

18 19



En poitou-charentes Mai 2013, 17 établissements AS «seuil haut», 37 établissements SB «seuil bas» et 228 IPPC ont été dénombrés en

Poitou-Charentes.

Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Règion

Seveso « seuil haut » (AS) 4 6 5 2 17

Seveso « seuil bas» (SB) 21 6 3 7 37

TOTAL SEVESO 25 12 8 9 54

IPPC dont ASdont SB

3300

2220

13641

3702

22863

répartition départementale et régionale des établissements sEvEso et des ippc (au 30 avril 2013)*

Les établissements sEvEso

t Le recensement des établissements relevant du «seuil haut» de la directive SEVESO fait apparaître principalement des stockages d’hydrocarbures et de gaz ainsi que des usines chimiques.Les stockages d’hydrocarbures se concentrent autour du port de La Rochelle et près de Poitiers. Les

stockages de gaz se répartissent équitablement sur le territoire pour alimenter en gaz de pétrole liquéfié (GPL), en butane et en propane la région Poitou-Charentes.

Les usines chimiques sont essentiellement des usines de transformation des matières plastiques et de chimie minérale.

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répartition par nature d’activités des établissements sEvEso (au 30 avril 2013)

Nature d’activités Classement SEVESO TOTAL«SEUIL HAUT» «SEUIL bAS»

chimie 3 2 5

dépôts d’explosifs 2 1 3

industrie de la boisson (principalement cognac)

3 20 23

stockage de céréales, engrais…) 2 10 12

stockage d’hydrocarbures et de gaz 6 2 8

stockage de déchets dangereux 1 1

stockage agro-pharmaceutique 1 1

Fabrication produits minéraux 1 1

TOTAL 17 37 54

t Le recensement des établissements relevant du «seuil bas» de la directive SEVESO montre l’importance des industries du Cognac (expliquant le nombre d’établissements SEVESO en Charente) et des stockages de produits agricoles sur le territoire régional.

t Ces installations classées SEVESO sont inspectées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) placée sous l’autorité du préfet.

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t Les installations soumises à la directive IPPC sont contrôlées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - DREAL (anciennement DRIRE) - ou par les Directions Départementales de la Protection des Populations - DDPP (anciennement DDSV) -.

* celles inspectées par la DREAL

Les installations soumises à la directive IPPC sont majoritairement des installations de traitement des déchets.

* celles inspectées par les DDPP

Les installations soumises à la directive IPPC sont majoritairement des élevages mais aussi des abattoirs, des laiteries (réception, stockage, traitement, transformation etc. du lait) et des industries agro-alimentaires (préparation de produits alimentaires d’origine animale).

t Cette directive IPPC impose la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles dans les installations (lorsque cela est économiquement acceptable). Il existe des documents appelés BREF (Best REFerences) qui sont des documents de référence sur les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) par activité.

Les installations soumises à la directive ippc

Nature d’activités IPPC

industrie chimique 4

industrie du métal 12

industrie de produits minéraux 5

industrie papier et carton 4

industrie de l’emballage 3

industr ie matér ie l équipements électriques

5

fabrication produits explosifs 2

collecte et traitement de déchets 23

collecte et traitement des eaux usées 3

traitement de surface 2

imprimerie - papèterie 2

aéronautiques 2

Autres (divers) 15

TOTAL 82

répartition par nature d’activités des ippc

inspectées par la drEAL(au 30 avril 2013)

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Nature d’activités IPPC

élevages 126

abattoirs + laiteries+agro-alimentaires 20

TOTAL 146

répartition par nature d’activités des ippc

inspectées par les ddpp(au 30 avril 2013)

Source : Site Inspection des Installations Classées.

poUr ALLEr pLUs Loin... • Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Prévention des risques > Risques technologiques et transports de matières dangereuses > Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE))• DREAL Poitou-Charentes : www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Risques technologiques et naturels > Risques technologiques > Installations classées > Données sur l’environne-ment industriel en Poitou-Charentes)

* Installations classées sous les seuls régimes de l’autorisation ou de l’enregistrement.

Phot

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Elevage de poulets


ÉtAtÉtAt

20 21



En France

France

Seveso « seuil haut » (AS) 645

Seveso « seuil bas» (SB) 508

TOTAL SEVESO 1 153

IPPC 6 397

répartition nationale des établissements sEvEso et des ippc

(au 24 avril 2013)

Sour

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Clas

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La France compte environ 500 000 établissements relevant de la législation des installations classées (environ 46 000 soumises à autorisation ou enregistrement et environ 450 000 soumises à déclaration).

Parmi celles-ci, on dénombre 645 établissements Seveso «seuil haut», 508 établissements Seveso «seuil bas» et 6 397 IPPC.

Les 1 153 établissements classées Seveso recensés en France début 2013 sont répartis de manière inégale sur le territoire. Ils sont situés majoritairement dans les départements à forte densité de population et on les retrouve surtout dans les zones industrielles des grandes agglomérations et proches des axes routiers et fluviaux.

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RRRRépartition communale des sites Seveso en 2012épartition communale des sites Seveso en 2012épartition communale des sites Seveso en 2012épartition communale des sites Seveso en 2012

Note : Établissements Seveso seuil haut et seuil bas. Cette carte inclut les stockages

souterrains de gaz.

Source : SOeS, juillet 2012

répartition communale des sites seveso en 2012

poUr ALLEr pLUs Loin... • Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (Observation et Statistiques): www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : L’essentiel sur… > Environnement > Risques technologiques > Le risque industriel)• Inspections des Installations Classées : www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Généralités > 01. Services d’inspection > Bilans chiffrés annuels de l’activité de l’Inspection - 2006 à 2012)

poUr ALLEr pLUs Loin... • Pégase Poitou-Charentes (Portail géographique des services de l’Etat): www.pegase-poitou-charentes.fr/accueil/portrait_regional/risques_ind• SIGORE (Système d’Information Géographique de l’ORE): http://cartographie.observatoire-environnement.org/

Note : établissements Seveso seuil haut et seuil bas. Cette carte inclut les stockages souterrains de gaz.

Source : SOeS, juillet 2012.

Le risque industriel en poitou-charentes


ÉtAtÉtAt

22 23



Il provient en fait de ce que l’on appelle les installations nucléaires de base. Une installation nucléaire de base (INB) est une installation soumise, par sa nature ou en raison de la quantité importante ou de l’activité élevée des substances radioactives qu’elle détient ou emploie, à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité

en matière nucléaire (dite loi TSN).

De façon générale, le stockage et le transport d’éléments radioactifs peuvent aussi être générateurs d’accidents graves.

En poitou-charentes

La centrale nucléaire de civaux

La région est concernée par le risque nucléaire au travers la centrale de Civaux dans la Vienne.Cette dernière est composée de deux unités de production d’électricité de 1500 mégawatts chacune. En 2013, la centrale nucléaire de Civaux a produit 17milliards de kWh.

Les installations nucléaires de base sont soumises à des obligations de déclaration des évènements qui se produisent dans la centrale, déclaration à faire à l’autorité administrative (ASN).

Concernant la sûreté, ces évènements sont classés sur l’échelle internationale de classement des évènements nucléaires (INES) qui comporte 7 niveaux, classés du niveau 1 à 3 comme « incidents » et du 4 à 7 comme « accidents ». L’accident le plus grave aurait pour origine un défaut de refroidissement au cœur du réacteur nucléaire qui pourrait conduire à libérer, dans l’enceinte du réacteur, les éléments très fortement radioactifs qu’il contient. (voir échelle INES page 58)Selon le même principe, des événements significatifs sont déclarés en ce qui concerne la radioprotection (ESR) et le transport (EST).En 2013, la centrale de Civaux a déclaré 33 événements de niveau 0 (écart) et 8 évènements de niveau 1 (anomalie).

2. Le risque nucléaire

Généralités

Le risque nucléaire est défini comme un risque de contamination ou d’irradiation pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l’environnement lors d’un évènement nucléaire.

Le risque nucléaire majeur provient principalement :* des installations génératrices d’électricité

(centrales électronucléaires) ;

* des usines ou des installations destinées à fournir le combustible de ces centrales ou à retraiter ce combustible, à le conditionner et à stocker les déchets.

Nombre d’événements intéressants et significatifs impliquant l’environnement sur le site du cnpE civaux

éVéNEMENTS 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

E vé n e m e n t s I n té re s s a n t s Environnement (EIE) 31 35 58 58 50 26 26

E vé n e m e n t s S i g n i f i c at i f s Environnement (ESE) 3 3 3 6 4 6 4

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.

Concernant l’environnement, ces événements peuvent être classés significatifs ou intéressants.Conformément aux termes de la DI 100 (directive interne EDF) et du guide relatif aux modalités de déclaration des Evénements Significatifs pour l’Environnement (ESE), un événement significatif est un événement qui implique :

* une dégradation perceptible de la qualité du milieu récepteur (caractéristiques physico-chimique, radiologie, atteinte aux biotopes...),

* la création d’un détriment pour un autre usager du milieu.

Un événement intéressant pour l’Environnement (EIE) est un événement dont l’importance immédiate ne justifie pas une analyse individuelle mais qui peut présenter un intérêt dans la mesure où son caractère répétitif pourrait être le signe d’un problème nécessitant une analyse approfondie.

ESE et EIE font l’objet d’une information immédiate (ASN, CLI, Préfecture, ARS, ...) au titre des dispositions administratives.

La DI 100 avec couverture du thème Environnement existe depuis octobre 2005.

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poUr ALLEr pLUs Loin... • Memento du maire et des élus locaux : www.mementodumaire.net(Rubriques : Risques technologiques > RT2 - Risque nucléaire)• Prim.net (Risques majeurs) : www.risquesmajeurs.fr/le-risque-nucleaire• Déchets radioactifs : www.dechets-radioactifs.com/(Rubriques : Le tour des solutions > Itinéraires des déchets)

Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Civaux

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Source croquis : Site Prim.net (Rubriques : Catalogue numérique -3- > Risque technologique > Les risques majeurs

poUr ALLEr pLUs Loin... • EDF : http://energie.edf.com/(Rubriques : Nucléaire > Carte des centrales nucléaires > Centrale nucléaire de Civaux > Présentation et Nucléaire > Carte des centrales nucléaires > Centrale nucléaire de Civaux > Environnement > Surveillance de l’environnement) et France > En direct de nos centrales > Nucléaire > Carte des centrales nucléaires > Centrale nucléaire de Civaux > Présentation)• Prim.net (Risques majeurs) : www.risquesmajeurs.fr/le-risque-nucleaire• Autorité de sûreté Nucléaire (ASN) : www.asn.fr/(Rubriques : L’ASN > ASN en région > Division de Bordeaux > Centrales nucléaires > Centrale nucléaire de Civaux > présentation et L’ASN > ASN en région > Division de Bordeaux > Centrales nucléaires > Centrale nucléaire de Civaux > Avis d’incidents)• Haut comité pour la Transparence et l’Information sur la Sûreté Nucléaire : www.hctisn.fr/(Rubriques : Sites nucléaires > Régions (taper sur Poitou-Charentes) > CNPE de Civaux)


ÉtAtÉtAt

24 25



La centrale nucléaire de blayais

La Charente-Maritime est concerné par le risque nucléaire du fait de la proximité de la centrale nucléaire

de Blayais située sur la commune de Braud-et-Saint-Louis en Gironde. Deux communes du département (17) se trouvent dans un rayon de 10 km autour de la centrale : Saint-Bonnet-sur-Gironde et Saint-Sorlin-de-Conac.

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Les déchets radioactifs

La centrale représente le seul gros producteur de déchets radioactifs de la région avec une quantité de déchets solides représentant une activité de 82,7 TBq pour l’année 2010.

Les autres producteurs appartiennent aux trois catégories d’activités spécifiques que sont le domaine de la recherche, le domaine médical, et celui de la défense nationale ; soient au total 16 sites, rattachés à 10 communes.

Notes : MA-VL = les déchets de moyenne activité à vie longue FMA-VC = les déchets de faible et moyenne activité à vie courte TFA = les déchets de très faible activité FA-VL = les déchets de faible activité à vie longue

Localisation des sites de déchets radioactifs en poitou-charentes au 31/12/2010

CATéGORIE SITE LOCALISATION

Centre nucléaire de production d’électricité CNPE Civaux Civaux (86)

établissements de recherche

IFREMER - Station de La Tremblade – Labo. LGP La tremblade (17)

CNRS – Centre d’Etudes biologiques de Chizé (CEBC) – UPR 1934 Villiers-en-bois(79)

CEREP (Centre d’Etudes et de Recherche en Pharmacologie) - Biochimie Celle l’Evescault (86)

Bioalternatives SA - Biologie moléculaire et cellulaire Gençay (86)

Université de Poitiers – UMR – UP – CNRS 6503 –Lacco-physiologie moléculaire du transport des sucres Poitiers (86)

Université de Poitiers – CNRS – UMR 6556 – Ecologie, évolution, symbiose (pôle biologie) Poitiers (86)

Université de Poitiers – CNRS – UMR 6187 – Institut de physiologie et biologie cellulaires (pôle biologie – santé) Poitiers (86)

SGS CEPHAC EUROPE/radioimmunoanalyse Saint-Benoît (86)

Activités médicales

Centre d’Imagerie Radioisotopique (CIRI) - Scintigraphie La Rochelle (17)

Centre d’Imagerie Radioisotopique (CIRI) - Scintigraphie Niort (79)

Centre d’imagerie du Poitou – Clinique de la Providence - Scintigraphie - Diagnostic Poitiers (86)

Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers - Médecine Nucléaire Poitiers (86)

Industries non nucléaire, utilisation de matériaux naturellement

radioactifs ou de radionucléides

Dassault Aviation Poitiers (86)

Rhodia Operations La Rochelle (17)

Etablissements de la DéfenseGendarmerie (RG de Poitou-Charentes) Poitiers (86)

Gendarmerie (Ecole) Chatellerault (86)

Note : pas d’utilisation de radionucléides ni de déchets en 2010 pour Dassault Aviation.

quantité de déchets radioactifs des 3 plus gros sites détenteurs en poitou-charentes

au 31/12/2010SITE ACTIVITé VOLUME CONDITIONNé

CNPE Civaux 82,7 Tbq260,8 m3

(6,7 m3 de MA-VL ; 209,9 m3 de FMA-VC ; 44,2 m3 de TFA)

Rhodia Opération (Usine Chef de baie) 0,82 Tbq 7 579 m3 (FA-VL)

Ville de La Rochelle (Port de La Pallice) 4,72 Tbq --

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poUr ALLEr pLUs Loin... • EDF : http://energie.edf.com/(Rubriques : Nucléaire > Carte des centrales nucléaires > Centrale nucléaire du Blayais> Présentation et Nucléaire > Carte des centrales nucléaires > Centrale nucléaire de Civaux > Environnement >Surveillance de l’environnement)• Autorité de sûreté Nucléaire (ASN) : www.asn.fr/ (Rubriques : L’ASN > ASN en région > Division de Bordeaux > Centrales nucléaires > Centrale nucléaire du Blayais > Présentation et L’ASN > ASN en région > Division de Bordeaux > Centrales nucléaires > Centrale nucléaire du Blayais > Avis d’incidents)• Haut comité pour la Transparence et l’Information sur la Sûreté Nucléaire : www.hctisn.fr/(Rubriques : Sites nucléaires > Régions (taper sur Aquitaine) > CNPE du Blayais)• ANDRA (la maîtrise des déchets radioactifs) : www.andra.fr/ (Rubriques : Les déchets radioactifs > Où sont les déchets radioactifs ?)

poUr ALLEr pLUs Loin... • ANDRA (la maîtrise des déchets radioactifs) : www.andra.fr/ (Rubriques : Editions > Inventaire national : Inventaire national des matières et déchets radioactifs)• EDF (Rapport TSN- Transparence Sûreté Nucléaire) : http://civaux.edf.com

Centre Nucléaire de Production d’Electricité de blayais

Nombre d’événements intéressants et significatifs impliquant l’environnement sur le site du cnpE blayais

éVéNEMENTS 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

E vé n e m e n t s S i g n i f i c at i f s Environnement (ESE) 2 6 9 3 1 2 5

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En 2013, la centrale de Blayais a déclaré 47 évènements à l’ASN : 35 événements significatifs de

sûreté, 7 événements significatifs de radioprotection et 5 événements significatifs environnement.


ÉtAtÉtAt

26 27



Les établissements détenant des déchets radioactifs

en poitou-charentes

CNPE Civaux (Vienne) CNPE blayais (Gironde)

Un périmètre de protection de 10 km autour de la centrale détermine les 19 communes intégrées au Plan Particulier

d’Intervention (PPI): Bouresse, Chauvigny, Civaux, Dienné, Fleuré, Gouex, La Chapelle

Viviers, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Persac, Pindray, Pouillé, Saint-Laurent-de-Jourde,

Sillars, Tercé, Valdivienne, Verrières

2 communes de Charente-Maritime se trouvent dans le périmètre de danger de la centrale :

Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Sorlin-de-Conac

Le risque nucléaire en poitou-charentes

Note :

Le zonage des communes concernées par le risque nucléaire est le zonage des communes situées dans le périmètre de danger des CNPE : le périmètre de danger immédiat (zone des 2 km), le petit périmètre (zone des 5 km) et le grand périmètre (zone des 10 km);

Il s’agit de fait des communes concernées par un Plan Particulier d’Intervention (PPI).


ÉtAtÉtAt

28 29



En France

Les installations nucléaires

t La France détient 126 installations nucléaires de base (INB), hors INB classées secrètes, réparties sur une quarantaine d’implantations :

* 5 centres de recherche (réacteurs expérimentaux, accélérateurs de particules),

* 5 usines de fabrication ou de retraitement du combustible nucléaire,

* 58 réacteurs à eau pressurisée (REP) ou

réacteurs de puissance, en fonctionnement, implantés sur 19 centrales de production d’électricité,

* 2 centres de stockage des déchets radioactifs,

* 9 irradiateurs industriels, ateliers de maintenance et installations d’entreposage de combustible neuf,

* 28 INB en cours de démantèlement en 2010 réparties sur 12 implantations.

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Note : Un symbole représente un site nucléaire pouvant comporter une ou plusieurs INB. Les installations « Autres » regroupent, les ateliers de maintenance nucléaire, les irradiateurs industriels et les installations d’entreposage de combustible neuf.

LLLLocalisation des installations nucléaires de baseocalisation des installations nucléaires de baseocalisation des installations nucléaires de baseocalisation des installations nucléaires de base

Source : ASN, liste des INB au 31 décembre 2010. ©IGN, GEOFLA®, 2006.

Traitements : SOeS

Note : Un symbole représente un site nucléaire pouvant comporter une ou plusieurs INB.

Les installations « Autres » regroupent, les ateliers de maintenance nucléaire, les

irradiateurs industriels et les installations d’entreposage de combustible neuf.

SOeS – L’essentiel sur

Localisation des installations nucléaires de base en France

Certaines nouveautés technologiques ont été introduites sur les réacteurs à mesure que le parc des centrales nucléaires s’agrandissait. Les installations appartiennent ainsi à cinq familles, appelées « paliers » :

* CP0 : six réacteurs de 900 MWe au Bugey et à Fessenheim (premiers réacteurs mis en service encore en activité) ;

* CPY : vingt-huit réacteurs de 900 MWe au Blayais, à Chinon, à Cruas-Meysse, à Dampierre-en-Burly, à Gravelines, à Saint-

Laurent-des-Eaux et au Tricastin ;* P4 : huit réacteurs de 1 300 MWe à Flamanville,

Paluel et Saint-Alban ;

* P’4 : douze réacteurs de 1 300 MWe à Belleville, Cattenom, Golfech, Nogent-sur-Seine et Penly ;

* N4 : quatre réacteurs de 1 450 MWe à Chooz et Civaux ;

* EPR : un réacteur de 1 600 MWe en construction à Flamanville.

carte des centrales nucléaires en France

poUr ALLEr pLUs Loin... • Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (Observation et statistiques) : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : L’essentiel sur… > Environnement > Risques technologiques > Le risque nucléaire)• Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) : www.asn.fr/(Rubriques : Informer > Dossiers > La sûreté des centrales nucléaires > Le parc français des centrales nucléaires)

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ÉtAtÉtAt

30 31



volume des déchets existants à fin 2010

CATéGORIE VOLUME à fin 2010(m3 équivalent conditionné)

Déchets de Haute Activité (HA) 2 700

Déchets de Moyenne Activité à Vie Longue (MA-VL)

40 000

Déchets de Faible Activité à Vie Longue (FA-VL)

87 000

Déchets de Faible et Moyenne Activité à Vie Courte (FMA-VC)

830 000

Déchets de Très Faible Activité (TFA)

360 000

Déchets Sans Filière (DSF)* 3 600

Total Général environ 1 320 000

t Selon l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), sur les 15 millions de colis de matières dangereuses circulant en France, 900 000 colis contiennent des matières radioactives : 15 % sont produits par l’industrie

nucléaire contre 85 % produits par les activités du «nucléaire de proximité» (industries non-nucléaires, activités médicales, recherche).

Les déchets radioactifs

t À la fin de l’année 2010, il existait en France environ 1.320.000 m3 de déchets radioactifs ; la majeure partie étant déjà inscrite dans des filières de gestion à long terme en fonction de leur niveau de radioactivité.

Ces volumes correspondent aux déchets une fois conditionnés, de manière à pouvoir être entreposés et transportés vers les centres de stockage.

répartition du volume et du niveau de radioactivité des déchets radioactifs existants à

la fin 2010

* Notes : Les déchets identifiés dans la catégorie DSF (déchets sans filière) sont ceux qui n’entrent pour le moment dans aucune des filières existantes ou à l’étude, en raison notamment de leurs caractéristiques chimiques et physiques. Les études concernant la gestion de ces déchets sont en cours.

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classement des marchandises en fonction du risque potentiel

Classe 1 Matières et objets explosifsexplosifs (poudre noire, penthrite, tolite…), munitions (cartouche de chasse, obus…), artifices (pétards, feux de Bengale…)

Classe 2 Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression gaz inertes (azote, argon, oxygène…), gaz inflammables (butane, propane…), gaz toxiques (ammoniac, chlore…)

Classe 3 Matières liquides inflammables alcools éthyliques, méthyliques…carburants (essence, gazole), fuel…solvants, éthers…

Classe 4

4.1 Matières solides inflammables charbon de bois, poussier de charbon, copeaux de bois, rognures de papier, sciure, paille, souffre, naphtaline

4.2 Matières sujettes spontanément à l’inflammation phosphore blanc, marc de raisin

4.3 Matières dégageant au contact de l’eau des gaz inflammables sodium, carbures métalliques…

Classe 55.1 Matières comburantes eau oxygénée, chlorates, nitrates…

5.2 Peroxydes organiques peroxide de …

Classe 6

6.1 Matières toxiques pesticides, insecticides, herbicides…

6.2 Matières infectieuses déchets organiques (carcasses de boucherie…, boues), espèces vivantes (abeilles, asticots…)

Classe 7 Matières radioactives combustibles nucléaires, cellules de radiographie gamma, isotopes médicaux

Classe 8 Matières corrosives acides, bases (soude, potasse, chaux…), sels (phosphates, carbonates…)

Classe 9 Matières et objets dangereux diversamiante, P.C.B. (pyralène, askarel…), produits chauds (bitumes, paraffine…), métaux en fusion (fonte, aluminium…)

Le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le transport par route, voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime, canal.

En France, il concerne essentiellement les voies

routières (2/3 du trafic en tonne-kilomètre) et ferroviaires (1/3 du trafic). Les voies d’eau (maritime et les réseaux de canalisation) et la voie aérienne participent à moins de 5% du trafic au niveau national (MEDD).

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3. Le risque transport de matières dangereuses

Généralités

Le risque transport de matières dangereuses est lié à l’accident pouvant survenir et engendrer des conséquences graves pour l’homme, les biens et /ou l’environnement, principalement au travers un incendie, un dégagement de nuage toxique, une explosion ou une pollution du sol et/ou des eaux, étant donnée la toxicité et la réactivité des

marchandises concernées.

Les produits dangereux sont nombreux ; ils sont référencés selon 9 classes élaborées en fonction du risque potentiel :

poUr ALLEr pLUs Loin... • ANDRA : www.andra.fr/(Rubriques : Les dossiers de l’inventaire > Les déchets produits et à venir > Bilan des déchets déjà produits)• Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) : www.asn.fr/(Rubriques : Informer > Dossiers > Le transport des substances radioactives en France)

poUr ALLEr pLUs Loin... • Memento du maire et des élus locaux : www.mementodumaire.net(Rubriques : Risques technologiques > RT3 - Transport de matières dangereuses)• Prim.net (Risques majeurs) : www.risquesmajeurs.fr/le-risque-de-transport-de-matieres-dangereuses

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Note : -Les HA proviennent pour l’essentiel du traitement des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires. -Les MA-VL proviennent des structures métalliques entourant les combustibles des centrales nucléaires (gaines, coques et embouts). Ils peuvent également provenir des procédés de traitement des combustibles usés. Il peut aussi s’agir de composants (hors combustible) ayant séjourné dans les réacteurs nucléaires ou de déchets issus d’opérations de maintenance et de démantèlement d’installations nucléaires, d’ateliers, de laboratoires…-Les FA-VL regroupent principalement trois grands types de déchets : les déchets graphites (des anciennes centrales nucléaires), les déchets radifères (des anciennes industries du radium et traitement chimique de minerais), certains déchets usagées (paratonnerres, détecteurs d’incendie…) et certains objets radioactifs anciens que l’on retrouve chez les particuliers (montres au radium, aiguilles au radium...-Les FMA-VC sont liés à la maintenance (vêtements, outils, gants, filtres...) et au fonctionnement des installations nucléaires (traitement d’effluents liquides ou gazeux).-Les TFA proviennent essentiellement du fonctionnement et du démantèlement des installations nucléaires ; mais ils proviennent également d’industries classiques utilisant des matériaux naturellement radioactifs (chimie, métallurgie...).

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bidons de déchets radioactifs



chapitre 1 : LEs principAUx ÉtAt

32

risqUEs tEchnoLoGiqUEs

En poitou-charentes

Le transport de matières dangereuses en région Poitou-Charentes, tous modes confondus, constitue une activité importante, du fait de sa position géographique (Arc Atlantique et façade portuaire importante de La Rochelle).

Le transport terrestre

Le transport de matières dangereuses reste principalement routier. Le flux total (entrant, sortant, interne) a été estimé pour l’année 2008 à 8 445 milliers de tonnes (9% du total des marchandises). Ce flux a baissé de façon non négligeable entre 2008 et 2009 (- 18,2 %).

Les données concernant le transport ferroviaire ne sont plus disponibles depuis 2006 en raison de l’ouverture à la concurrence. Pour cette dernière date, le train transportait 393 milliers de tonnes de marchandises dangereuses pour 7 105 milliers de tonnes par camion. Le transport par rail reste encore très limité.

Flux des principales matières dangereuses par route

En milliers de tonnes En 2007 En 2008 En 2009

éVOLUTION 2008/2007

(%)

éVOLUTION 2009/2008

(%)

combustible 116 163 149 + 40,5 - 9

pétrole 4 701 4 000 3 208 - 14,9 - 20

engrais 2 029 3 073 2 249 + 51,5 - 27

chimie 1 534 1 209 1 299 - 21,2 + 7,5

TOTAL 8 380 8 445 6 905 + 0,8 - 18,2

Les flux élevés de pétrole s’expliquent par le fait que nombreux dépôts intérieurs à la Région (pour les carburants) ont été fermés par manque de rentabilité (rotation du stock insuffisante) d’où le stockage des

carburants sur les 2 sites de La Pallice et de Chasseneuil du Poitou. Les flux internes sont donc en contrepartie importants (2 476 milliers de tonnes transportées en 2008).

Source : Observatoire Régional des Transports Poitou-Charentes d’après SOeS/ SITRAM.

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ÉtAt

33


PétroleFlux entrant Flux sortant Flux internes FLUx GLObAUx

702 822 2 476 4 000

Flux de pétrole par route en 2008(en millier de tonnes )

PétroleFlux entrant Flux sortant Flux internes FLUx GLObAUx

800 613 1 795 3 208

Flux de pétrole par route en 2009(en millier de tonnes )

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13

Pompiers en exercice

Source : Observatoire Régional des Transports Poitou-Charentes d’après SOeS/ SITRAM

Le risques Transport de matières dangereuses - Explosion d’un camion-citerne

Véhicules transportant des matières dangereuses

Véhicules transportant des produits explosifs ou facilement inflammables

Véhicules transportant des produits de nature à

polluer les eaux

Aléagrammes de prévention des risques de transports

Cercle de feu ( jusqu’à 150 m)

Onde de pression

Nuage de vapeur en feuLe nuage de vapeur en feu «saute» par-dessus les toits : une personne derrière une maison sera protégée en partie de l’onde de pression,mais sera brulée par les micro-gouttelettes en feu qui retomberont sur elle.

Aire dans laquelle toute personne présente sera blessée mortellement par le feu et l’explosion (surface circulaire autour du point d’incendie).

Aire dans laquelle toute personne présente sera blessée mortellement par le feu et l’explosion (en dehors de l’aire circulaire, progression selon le vent).

Surface en dehors du nuage, dans laquelle on observe de graves dommages à 10 % du bâti ; 1 personne sur 50 dans les bâtiments sera blessée mortellement.

Au-delà de 350 m, pas de blessure fatale.

0 m

90 m 150 m

250 m

350 m


ÉtAtÉtAt

34 35



t

t «Le trafic des matières dangereuses en Poitou-Charentes lié au port de La Rochelle-Pallice», DRE, avril 2008.

t «Les pôles générateurs de matières dangereuses en Poitou-Charentes», DRE, avril 2008.Les établissements SEVESO ainsi que les silos de stockages sont les principaux pôles générateurs de transport de matières dangereuses en région.

répartition des matières dangereuses en jour moyen

Des études ponctuelles

Pompiers en exercice

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t « Le transit des poids lourds à travers Poitou-Charentes », DRE, octobre 2005.

Pour les trois classes de marchandises « produits pétroliers », « produits chimiques », « engrais », le transit à travers la région se concentre au niveau des axes et nœuds d’échanges majeurs :

* A. 10 et R.N. 10 pour le trafic Nord-Sud, avec une fréquentation 3 fois plus importante de la R.N. 10 que de l’A. 10 par le transit via Poitiers et Bordeaux ;

* R.N. 10 et R.N. 141 pour les échanges Sud-Ouest/Nord-Est.

poUr ALLEr pLUs Loin... • Observatoire Régional des Transports Poitou-Charentes : «Transport des matières dangereuses en Poitou-Charentes» www.ort-poitou-charentes.asso.fr/etudes/fichier_a_telecharger/danger.pdf et «Trafic PL généré par le port de La Rochelle» : www.ort-poitou-charentes.asso.fr/etudes/fichier_a_telecharger/Enquete.pdf

poUr ALLEr pLUs Loin... • Observatoire Régional des Transports Poitou-Charentes : «Transit des poids lourds à travers Poitou-Charentes»www.ort-poitou-charentes.asso.fr/etudes/fichier_a_telecharger/Transit.pdf

Les axes routiers à l’étude

Note : Aucune étude plus récente n’a été réalisée.

Les itinéraires de desserte du Port de La Rochelle-Pallice sont très fréquentés par les trafics routiers de matières dangereuses : la N 11 entre La Rochelle et Niort, la N 137 et l’A 837 entre La Rochelle et Saintes.

Les matières dangereuses principalement transportées sont pour 80 % environ de l’essence pour moteur d’automobile et dans une moindre mesure du carburant diesel (15 %).

Pour la période d’étude 2000-2007, le trafic est globalement stable, sauf pour les engrais (+ 46 % transportés).


ÉtAtÉtAt

36 37



transport maritime - structure des entrées des principales matières dangereuses en 2008

Le transport maritimeEn 2008, ce sont 2 428 milliers de tonnes de pétrole,

674 000 tonnes d’engrais et 612 000 tonnes de produits chimiques qui sont arrivés dans les trois ports picto-

charentais. Le trafic s’opère majoritairement dans le port La Rochelle-Pallice.

En 2011, les produits pétroliers (PPR + gaz) gardent une place importante dans la structure des échanges du Grand Port de La Rochelle (2 449 milliers de tonnes).

Le risque de pollution marine est important. Le naufrage de l’Erika au large des côtes atlantiques et la marée noire qui a affecté le littoral charentais en est l’évènement le plus marquant. Même si l’enjeu humain

n’était pas présent, les effets environnementaux et économiques ont été considérables :

* 20 000 tonnes de fioul déversées en mer ;* 74 000 oiseaux marins mazoutés ;* 400 kilomètres de côtes souillées ;* 900 000 000 euros de préjudice estimés.

Source données : site LPO France

En milliers de tonnes LA ROCHELLE - PALLICE ROCHEFORT TONNAy-CHARENTE TOTAL entrées

POITOU-CHARENTES

combustible 3 4 14 21

pétrole 2 428 - - 2 428

engrais 481 193 - 674

chimie 581 31 - 612

Source : Observatoire Régional des Transports Poitou-Charentes d’après GPMLR-CCI Rochefort et Saintonge.

A propos du transport des matières radioactives

Le transport par canalisations souterrainesLes enjeux de sécurité relatifs à la présence de canalisations de transport de matières dangereuses et de canalisations de distribution de gaz concernent respectivement 250

communes traversées par des ouvrages de transport de gaz et 260 communes alimentées en gaz par des réseaux de distribution.

poUr ALLEr pLUs Loin... • Observatoire Régional des Transports Poitou-Charentes : www.ort-poitou-charentes.asso.fr/(Rubriques : Statistiques du transport > transport de marchandises)

poUr ALLEr pLUs Loin... • DREAL Poitou-Charentes : www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Risques technologiques et naturels > Risques technologiques > Équipements sous pression, canalisations > Canalisations)

poUr ALLEr pLUs Loin... • Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) : document pdf «Le transport des matières radioactives» - 2009 : http://www.irsn.fr/FR/connaissances/Installations_nucleaires/transport/transport-matiere-radioactive/Documents/irsn_livret_transport_matieres_radioactives.pdf

SIGORE : cartographie.observatoire-environnement.org (Cocher : Risques > Risques technologiques > Chacun des départements > Le risque lié au transport de matières dangereuses).

Sur les 15 millions de colis de matières dangereuses circulant en France, 900 000 colis contiennent des matières radioactives : 15 % sont produits par l’industrie nucléaire contre 85 % produits par les activités du

«nucléaire de proximité» (industries non-nucléaires, activités médicales, recherche).Nous n’avons pas de données disponibles concernant le trafic et les quantités transportées en région.

Le risque transport de matières dangereuses

en poitou-charentes


ÉtAtÉtAt

38 39



En France

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011.

t La base de données Gaspar du ministère en charge de l’écologie recense 12 000 communes françaises soumises au risque lié aux transports de matières

dangereuses. Cependant, ce recensement n’est pas exhaustif dans certains départements.

Les communes à risque transport de matières dangereuses

Les communes à risqueLes communes à risqueLes communes à risqueLes communes à risque transport de transport de transport de transport de matièrematièrematièrematières dangereuses dangereuses dangereuses dangereusessss

Source :Source :Source :Source : MEDDTL (base de données Gaspar), avril 2011 et ©IGN, GEOFLA®, 2006.

TraitementsTraitementsTraitementsTraitements : SOeS

Note :Note :Note :Note : La liste des communes à risques disponible grâce à la base de données GASPAR,

est établie par les services préfectoraux, à partir des données des Dossiers

Départementaux sur les Risques Majeurs (DDRM). Cependant, le renseignement de la

base de données GASPAR par ces services n’est pas exhaustif.


Les communes à risque transport de matières dangereuses en France

t Selon la base ARIA du Bureau d’analyses des risques et pollutions industriels (BARPI), 3 280 accidents survenus lors de transports de matières dangereuses sont recensés entre 1992 et 2011. Les accidents de transport de matières dangereuses surviennent majoritairement sur la route (62 %). 18 % concernent un transport par rail, 6 % par mer

et 4 % par voie fluviale. La route est toutefois le moyen le plus utilisé pour transporter les matières dangereuses, ce qui explique la fréquence importante des accidents. En 2010, les accidents de circulation routière ont entraîné des pertes de produits dans deux tiers des cas, des incendies dans 10 % des cas et des explosions dans 3 % des cas.

nombre d’accidents de transports de matières dangereuses recensés par type de transport

entre 1992 et 2011

Note : Aucun accident de transport aérien n’est recensé dans la période considérée. Les accidents de transport par canalisation ne comportent pas les accidents de distribution (1246 accidents sur la période considérée).

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Accident d’un camion citerne transportant de l’essence (Rhône)

poUr ALLEr pLUs Loin... • Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (Observation et Statistiques) : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : L’essentiel sur… > Environnement > Risques technologiques > Le transport de matières dangereuses)

Sources : MEDDTL (base de données Gaspar), avril 2011 et ©IGN, GEOFLA®, 2006.

Traitements : SOeS

Note : la liste des communes à risques disponible grâce à la base de données GASPAR, est établie par les services préfectoraux, à partir des données des Dossiers Départementaux sur les Risques Majeurs (DDRM). Cependant, le renseignement de la base de données GASPAR par ces services n’est pas exhaustif.

Remarque : la situation de trois départements de la région sur cette carte nationale n’est pas la même que sur la carte régionale précédente (page 35) du fait de l’actualisation récente des Dossiers Départementaux sur les Risques Majeurs (DDRM) de ces départements : pour la Charente et la Vienne (2012), pour les Deux-Sèvres (2013), actualisation comportant de nombreux changements par rapport aux précédents DDRM sur ce type de risque et non pris en compte dans la carte ci-dessus faisant référence à la situation 2011.

Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie - Commissariat Général au Développement durable - Observation et statistiques.

Accidents recensés dans la base ARIA entre 1992 et 2011


ÉtAt

41

chapitre 1 : LEs principAUx risqUEs tEchnoLoGiqUEsÉtAt

40


Source : Site Prim.net

4. Le risque rupture de barrage

Généralités

Un barrage est un ouvrage artificiel, généralement établi en travers du lit d’un cours d’eau, transformant en réservoir d’eau un site naturel approprié.

Si sa hauteur est supérieure ou égale à 20 m et la retenue d’eau supérieure à 15 millions de m3, il est appelé «grand barrage».

Les fonctions principales d’un barrage sont :

* la régulation du cours d’eau (maintien d’un niveau minimum des eaux en période d’étiage) ;

* l’irrigation des cultures ;

* l’alimentation en eau des villes ;

* la production d’énergie électrique.

Le danger réside dans la rupture et la destruction partielle ou totale du barrage pour des raisons techniques (défaut de fonctionnement des vannes lors de crues, vieillissement des installations..), naturelles (crues exceptionnelles, mouvements de terrain…) ou humaines (insuffisance de contrôle, malveillance..).

À la suite de la rupture d’un barrage, on observe en aval une inondation catastrophique, précédée par le déferlement d’une onde de submersion, plus ou moins importante selon le type de barrage et la nature de la rupture.

L’onde de submersion peut avoir des répercutions sur plusieurs dizaines de kilomètres, particulièrement graves s’il y a des zones très habitées ou des installations sensibles : industries, voies de communication, centrales électriques....Il peut alors se produire des réactions

en chaîne (« effet domino »), avec risque de pollution des sols, des eaux, voire de l’air, si des établissements industriels utilisant des produits dangereux et toxiques sont atteints.

barrage de la Touche-Poupard

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Implantations Volume total Utilisation et exploitant

Vienne

Sur la VienneBarrage de JOUSSEAU 4,8 millions de m³

Pour la production d’électricité(EDF)Barrage de LA ROCHE 4,5 millions de m³

Barrage de CHARDES 1 million de m³Barrage de CHATELLERAULT Ancienne Manufacture d’Armes

Charente

Sur la Charente

Barrage de MAS CHABAN 14 millions de m³ sur la Moulde

Pour le soutien à l’étiage et la confortation de l’irrigation

(Conseil Général 16)

Barrage de LAVAUD 12 millions de m³

Pour le soutien à l’étiage et la confortation de l’irrigation

(Institution interdépartementale du fleuve Charente et de ses affluents)

Deux-Sèvres

Sur le Cebron

Barrage du Puy Terrier (ou barrage du Cébron) 11,5 millions de m³

Pour l’alimentation en eau potable, le soutien à l’étiage et l’irrigation

(Compagnie d'Aménagement des Eaux des Deux-Sèvres)

Sur la Chambon

Barrage de la Touche-Poupard 15 millions de m³

Pour l’alimentation en eau potable, le soutien à l’étiage et l’irrigation

(Compagnie d'Aménagement des Eaux des Deux-Sèvres)

Les barrages à risques du poitou-charentes

En poitou-charentes t En Poitou-Charentes, les barrages à risque sont au nombre de 7 :

* 4 barrages sont classés en A :• les barrages de Lavaud et Mas Chaban en Charente• Les barrages de La Touche Poupard et du Cébron en

Deux-Sèvres* 3 barrages sont classés en B :

• les barrages concédés de Jousseau, la Roche et Chardes en Vienne

Il existe d’autres petits barrages ou digues (fluviales et littorales) en cours de classement.

Note sur le classement des barrages :

Barrages de classe A : h supérieure ou égale à 20 mBarrages de classe B : h supérieure ou égale à 10 m et h² x V0,5 supérieur ou égal à 200Barrages de classe C : h supérieure ou égale 5 m et h² x V0,5 supérieur ou égal à 20Barrages de classe D : h supérieure ou égale à 2 m

h est, en mètres, la hauteur du barrage au-dessus du terrain naturel et V le volume du réservoir en millions de m3.

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t Il existe également un risque de rupture de barrages situés dans des départements limitrophes pouvant toucher des communes de la Vienne : le barrage d’Eguzon dans le département de l’Indre (57,8 millions de m³) ; le barrage de Lavaud-Gelade dans la Creuse (21,4 millions de m³) ; le barrage de Vassivière dans la Creuse également (106 millions de m³).

poUr ALLEr pLUs Loin... • Memento du maire et des élus locaux : www.mementodumaire.net/(Rubriques : Risques technologiques > RT4 - Rupture de barrage)• Prim.net (Risques majeurs) : www.risquesmajeurs.fr/le-risque-de-rupture-de-barrage• Institut des risques majeurs (IRMA Grenoble) : www.irma-grenoble.com/(Rubriques : Documentation > Dossiers thématiques > Les barrages en Rhône-Alpes)• DREAL Poitou-Charentes : www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Risques technologiques et naturels > Risques naturels > Contrôle sécurité des Ouvrages Hydrauliques en Poitou-Charentes > Les barrages et les digues fluviales en Poitou-Charentes)


ÉtAtÉtAt

42 43



En France

En France, il existe 315 barrages de classe A, 330 de classe B, 1 100 de classe C et plusieurs dizaines de milliers de barrages de classe D. Les barrages les moins

importants sont classés D et ont une hauteur supérieure à 2 mètres. Les plus importants sont classés A, ils ont une hauteur supérieure à 20 mètres.

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011.

Le sud-ouest de la France détient un nombre important de petits barrages, de classe C, employés à l’irrigation des cultures.

Note : H= Hauteur en mètre et V = volume en millions de m3.

Sources : MEDDTL, DGPR, octobre 2011 et ©IGN, GEOFLA®, 2006. Traitements : SOeS

Localisation des barrages Localisation des barrages Localisation des barrages Localisation des barrages de classe A,de classe A,de classe A,de classe A, B et CB et CB et CB et C

Note :Note :Note :Note : H= Hauteur en mètre et V= volume en million de m3. Le sud-ouest de la France

détient un nombre important de petits barrages, de classe C, employés à l’irrigation des

cultures.

Source :Source :Source :Source : MEDDTL, DGPR, octobre 2011 et ©IGN, GEOFLA®, 2006

Traitements :Traitements :Traitements :Traitements : SOeS.


Localisation des barrages de classes A,b, c

Le risque rupture de barrage en poitou-charentes

poUr ALLEr pLUs Loin... • Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (Observation et Statistiques) : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (Rubriques : L’essentiel sur… > Environnement > Risques technologiques > Le risque de rupture de barrage)

SIGORE : cartographie.observatoire-environnement.org (Cocher : Risques > Risques technologiques > En Deux-Sèvres > Le risque de rupture de barrage > En Vienne > Le risque de rupture de barrage).




Chapitre 2 : LA SYNTHESE REGIONALE

44

1. Exposition et vulnérabilité en poitou-charentes

Chapitre 2

synthèsE

Une large part de la population Picto-charentaises est potentiellement exposée aux risques technologiques majeurs.

C’est le risque « transport de matières dangereuses » qui touche le plus grand nombre de communes.

La population des communes exposées aux risques majeurs

Sources : Dossiers Départementaux des Risques Majeurs (pour le nombre de communes) - IGN BD topo 2012 (pour le nombre d’habitants)

2. Manifestation des accidents technologiques en poitou-charentes

La base de données ARIA (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer/DGPR/SRT/BARPI) recense les événements accidentels qui ont porté atteinte à la santé ou la sécurité publique, l’agriculture, la nature et l’environnement. Pour l’essentiel, ces événements résultent de l’activité d’usines, dépôts, chantiers, élevages… classés au titre de la législation relative aux Installations Classées, ainsi que du transport de matières dangereuses.

t Entre janvier 2001 et décembre 2010, 664 accidents technologiques ont été recensés sur « Aria », soient environ 66 accidents en moyenne par an. Pendant ces 10 ans, les évènements répertoriés ont été en grande majorité des incendies (407), des rejets de produits dangereux (296) et dans une moindre mesure des accidents de transport (62).

* Les types d’évènements sont répartis en pourcentage des nombres d’accidents dans la région, soient les 664 cas de janvier 2001 à décembre 2010 et les 71 cas de janvier à décembre 2010.

Exemple de calcul des pourcentage : entre 2001 et 2010, 407 incendies ont eu lieu sur les 664 accidents recensés, soit 61% des accidents. En 2010, il y a eu 7 explosions sur les 71 accidents recensés, soit 10 % des accidents.

2001 à 2010 2001 à 2010 (%)* 2010 2010 (%)*

Incendies 407 61 % 40 56 %

Rejets de matières dangereuses/polluantes 296 44,5 % 42 59 %

Accidents de transport 62 9 % 17 24 %

Explosions 33 5 % 7 10 %

Projections et chutes de produits ou d'équipements 21 3 % 8 11 %

principaux types d’accidents technologiques

Note :

La variabilité annuelle des accidents est importante ; il n’est donc pas opportun d’établir des comparaisons, en raison :

• d’un échantillon par nature très fluctuant, fonction de la grande variabilité des sources d’informations disponibles d’une année sur l’autre.

• du fait qu’il n’est pas possible d’avoir une connaissance exhaustive de tous les accidents technologiques qui se sont produits.

Un même accident peut être de plusieurs natures et entraîner plusieurs conséquences.

Source : base de données ARIA.

Chapitre 2 : LA SYNTHESE REGIONALE

* Les communes considérées comme concernées par le risque nucléaire sont celles situées dans un rayon de 10 kilomètres autour des centrales (communes intégrées au Plan Particulier d’Intervention - PPI).

Les communes exposées aux risques technologiques en

poitou-charentes

ÉTAT ÉTAT

Départements / RégionRisque industriel Risque nucléaire* Risque TMD Risque rupture de barrage

Nombre de communes Habitants Nombre de communes Habitants Nombre de communes Habitants Nombre de communes Habitants

Charente 6 25 114 0 0 229 292 111 45 28 058

Charente-Maritime 13 1 205 113 2 1 071 472 611 714 0 0

Deux-Sèvres 11 81 017 0 0 199 317 860 32 115 507

Vienne 9 16 000 19 22 276 281 424 354 44 89 999

POITOU-CHARENTES 39 1 327 244 21 23 347 1 181 1 646 039 121 233 564

chapitre 2 : LA synthèsE rÉGionALE ÉtAt

46

chapitre 2 : LA synthèsE rÉGionALEÉtAt

47

principales activités concernées dans les accidents technologiques

2001 à 2010 2001 à 2010 (%)* 2010 2010 (%)*

Agriculture/Sylviculture et pêche 97 16 % 10 14 %

Industries alimentaires 49 8 % 5 7 %

Travail du bois 44 7 % 1 1,5 %

Industries chimiques 22 3,5 % 0 -

Production, distribution d’électricité, de gaz… 31 5 % 4 5,5 %

Récupération/traitement des déchets 53 8,5 % 5 7 %

Autres secteurs industriels 104 17 % 10 14 %

Commerce et réparation 73 12 % 12 17 %

Transport 62 10 % 11 15,5 %

* Les répartitions selon les activités sont données en pourcentage du nombre d’accidents dans la région pour lesquels ces dernières sont connues, soient pour 610 cas répertoriés entre janvier 2001 et décembre 2010 et 70 cas entre janvier et décembre 2010.

Exemple de calcul des pourcentage : entre 2001 et 2010, 31 accidents sur les 610 répertoriés proviennent des activités de production, distribution d’électricité, de gaz... soit 5% des accidents. En 2010, 10 accidents sur les 70 recensés proviennent de l’activité agricole/sylvicole, soit 14 % des accidents.

2001 à 2010 2001 à 2010 (%)* 2010 2010 (%)*

Défaillance matérielle 155 50 % 25 48 %

Facteur organisationnel et humain 124 40 % 11 21 %

Causes externes 51 16,5 % 14 27 %

Acte de malveillance 26 8,5 % 3 6 %

principales causes des accidents technologiques

* Les répartitions selon les causes sont données en pourcentage du nombre d’accidents dans la région pour lesquels ces dernières sont connues, soient pour 310 cas répertoriés entre janvier 2001 et décembre 2010 et 52 cas entre janvier et décembre 2010.

Exemple de calcul des pourcentage : entre 2001 et 2010, 155 accidents sur les 310 répertoriés ont eu pour cause une défaillance matérielle, soit 50% des accidents. En 2010, 11 accidents sur les 52 répertoriés ont eu pour cause le facteur organisationnel et humain, soit 21 % des accidents.

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1999 à 2008 1999 à 2008 (%)* 2008 2008 (%)*

Produits chimiques 114 21,1 % 11 19,6 %

Hydrocarbures liquides (essences, fioul...) 102 18,8 % 17 30,3 %

Produits alimentaires et agroalimentaires 89 16,5 % 10 17,8 %

bois et dérivés (papiers, cartons…) 77 14,2 % 4 7,1 %

Déchets et effluents 54 10 % 5 8,9 %

GPL et assimilés (propane, méthane…) 40 7,4 % 5 8,9 %

Matières plastiques, caoutchouc et résines 37 6,8 % 2 3,5 %

Produits manufacturés 37 6,8 % 4 7,1 %

Métaux et alliages 11 2 % 3 5,3 %

Engrais 10 1,8 % 1 1,7 %

principales matières impliquées

* Les répartitions selon les matières impliquées dans les accidents sont données en pourcentage du nombre d’accidents dans la région pour lesquels l’information est connue, soient pour 540 cas répertoriés entre janvier 1999 et décembre 2008 et 56 cas entre janvier et décembre 2008.

Exemple de calcul des pourcentage : entre 1999 et 2008, 114 accidents sur les 540 répertoriés ont impliqué des produits chimiques, soit 21,1% des accidents. En 2008, 17 accidents sur les 56 répertoriés ont impliqué des hydrocarbures liquides, soit 30,3 % des accidents.

t Les produits chimiques sont en cause dans 21 % des cas. Ils s’agit des gaz industriels (hors GPL), des gaz rares, des solvants et diluants, des pigments et colorants, des substances pharmaceutiques, des détergents, ainsi que d’autres substances chimiques

organiques ou minérales : acides, bases et sels divers.

Les hydrocarbures liquides sont impliqués dans près de 19 % des accidents sur ces dix dernières années, mais tout particulièrement ciblés pour l’année 2008 (30 % des accidents).

poUr ALLEr pLUs Loin... • ARIA (Retour d’expérience sur accidents technologiques) : www.aria.developpement-durable.gouv.fr/(base données + publications)• Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (Observation et Statistiques) : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (Rubriques : Données en ligne > Environnement > Eider > Données séries longues > Thème : Risques naturels et technologiques > Sous-thème : Accidents technologiques selon leur nature...> Echelons : Région Poitou-Charentes ou par département)

t Les activités qui ont été les plus concernées ces 10 dernières années sont l’industrie manufacturière et

l’agriculture (à l’origine de respectivement 35 % et 16 % des accidents).

t Les accidents ont souvent de multiples causes, mais la défaillance matérielle (dans 50 %) ainsi que le

facteur organisationnel et humain (40 %) priment.

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Carrière et cimenterie à Airvault (79)

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chapitre 2 : LA synthèsE rÉGionALEchapitre 2 : LA synthèsE rÉGionALE ÉtAt ÉtAt

4948

3. En FranceEn 2011, 1842 évènements ont été enregistrés,

dont 945 impliquent des installations classées.L’incendie et le rejet de matières dangereuses sont des types d’accidents courants.

Les activités concernées sont principalement les industries chimiques et pharmaceutiques (13 %), l’agriculture (11 %), la métallurgie (11 %), la récupération et le traitement des déchets (11 %).

1992 à 2011 (%) 2011 (%) 2012 (%)

Incendies 64 64 64

Rejets de matières dangereuses 40 49 50

Explosions 7,4 9,3 7,4

Projections et chutes de produits ou d’équipements

3,8 7,5 4

Effets domino 1,9 0,7 nc

principaux types d’accidents technologiques*

* De 1992 à 2011, les incendies et les rejets de matières dangereuses sont les accidents les plus courants (respectivement 64 % et 40 % des accidents).

* 49 % impliquent l’industrie manufacturière et 16 % l’agriculture.

* De multiples causes sont à l’origine d’accidents mais le facteur organisationnel et humain concerne explicitement 54 % des cas. Les 2/3 impliquent

directement la gestion de l’organisation : défaillance de l’encadrement, procédures absentes, incomplètes ou inadaptées, consignes ignorées, défauts d’ergonomie…compréhension insuffisante des procédures et consignes de prévention. Le non-respect de celles-ci paraît souvent associé à un manque de contrôles internes. Les défaillances matérielles sont à l’origine de 54 % des évènements répertoriés.

Notes : - Le tableau donne les proportions des types d’évènements en pourcentage des nombres d’accidents impliquant des installations classées soient 21 620 cas de 1992 à 2011 inclus, 945 cas en 2011 et 919 cas en 2012.

- Les types d’évènements sont non exclusifs les uns des autres.

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Les communes à risques technologiques

en France

Note : la liste des communes à risques disponible grâce à la base de données GASPAR, est établie par les services préfectoraux, à partir des données des Dossiers Départementaux sur les Risques Majeurs (DDRM). Cependant, le renseignement de la base de données GASPAR par ces services n’est pas exhaustif.

Remarque : la situation de trois départements de la région sur cette carte nationale n’est pas la même que sur la carte régionale précédente (page 43) du fait de l’actualisation récente des Dossiers Départementaux sur les Risques Majeurs (DDRM) de ces départements : pour la Charente et la Vienne (2012), pour les Deux-Sèvres (2013), actualisation comportant de nombreux changements par rapport aux précédents DDRM sur ce type de risque et non pris en compte dans la carte ci-dessus faisant référence à la situation 2011.

poUr ALLEr pLUs Loin... • ARIA (Retour d’expérience sur accidents technologiques) : www.aria.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Synthèses > Inventaire des accidents technologiques)• Prim.net (Catalogue) : http://catalogue.prim.net/191_inventaire-2012-des-accidents-technologiques.html• Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (Observation et Statistiques) : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (Rubriques : L’essentiel sur… > Environnement > Risques technologiques > Les risques technologiques)

Tous risques technologiques confondus, la base de données GASPAR du Ministère en charge de l’écologie recense en avril 2011, 15178 communes à risque technologique en France. Parmi ces communes, 544 soit moins de 4 % des communes à risque, sont exposées à au moins 3 risques

technologiques. La moitié de ces communes se situent dans les départements du Nord, Pas-de-Calais, Isère, le Gard et le Rhône.


prEssions Chapitre 1

Actions

Généralités

L’étalement urbain décrit la croissance en surface au sol de l’emprise de la ville. Extension de l’habitat, des nouvelles zones commerciales et industrielles, se généralisent aux abords des agglomérations, au détriment des surfaces agricoles et naturelles. Ces surfaces urbanisées croissent plus vite que l’augmentation de la population.

Les installations à risques et les zones d’habitation se rencontrent souvent en raison de l’interdépendance longtemps développée entre domaine immobilier et domaine industriel : offre et besoin en main-d’oeuvre et en desserte routière représentent en effet pour ces

deux secteurs des atouts importants expliquant leur rapprochement au sein des mêmes bassins d’activité économique.

Le phénomène d’étalement urbain peut également amener à implanter des lieux de résidences plus près de sites industriels pré-existants.

Cette progression de l’urbanisation peut être de nature à augmenter localement la vulnérabilité et par conséquent le niveau de risque.

De même, la densité de population peut rendre chaque accident technologique plus dévastateur.

1. L’étalement urbain et la dispersion des sites industriels à risques

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Maison d’habitation à proximité de cuves ou bacs de stockage de combustibles pétroliers liquides à La Rochelle (17)

52

prEssionschapitre 1 : Actions

Note : Il s’agit ici d’une mesure d’une forme d’occupation du sol qui sont des espaces « urbanisés » ou « artificialisés ». Dans le cas présent, la tache urbaine liée à l’habitat se limite à l’analyse des surfaces bâties liées à l’habitat (définition DREAL)

Evolution de la tache urbaine liée à l’habitat par commune entre 1998 et 2007 en poitou-charentes

En poitou-charentes

Ce phénomène est particulièrement présent en Poitou-Charentes.La tache urbaine liée à l’habitat a plus que doublé (110 %) en 40 ans de 1968 à 2007. Les plus fortes augmentations concernent la Charente-Maritime et la Vienne.

Elle a fortement évolué au sein des principales aires urbaines et même au-delà pour le littoral mais également le long des grands axes routiers. Des communautés d’agglomération comme celle de La Rochelle atteignent une augmentation de 181 %.

C’est ainsi que des sites SEVESO peuvent se retrouver dans des zones densément peuplées.


prEssions chapitre 1 : Actions

SIGORE : sigore.observatoire-environnement.org (Cocher : Risques > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

poUr ALLEr pLUs Loin... • DREAL Poitou-Charentes : «Consommation d’espace : une artificialisation rapide en Poitou-Charentes» - 2011

et «Quelle densité pour quelle qualité urbaine ? Un diagnostic sur les formes urbaines en Poitou-Charentes»- 2012

Les sites à risques de poitou-charentes

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Aires urbaines 1999

Evolution du bâti lié à l’habitat0 - 4040 - 7070 - 140140 - 734


prEssionsprEssions chapitre 1 : Actionschapitre 1 : Actions

Evolution du transport routier de marchandises (en milliers de tonnes)

Evolution du transport routier de marchandises dangereuses (en milliers de tonnes)

2. Le développement général du transport

En poitou-charentes

L’importance du transport terrestre

Le trafic routier de marchandises apparaît en constante progression, évolution incluant également le transport de matières dangereuses (principalement les produits pétroliers).

Source : SOes/SITRAM site ORT Poitou-Charentes.

Généralités

Les flux élevés de matières dangereuses exposent aussi la population à des risques technologiques. Le

transport de matières potentiellement explosives, inflammables ou polluantes transitent à travers les territoires, se mélant à un trafic routier également de plus en plus dense.

Evolution du transport maritime de marchandises

(en milliers de tonnes)

La quantité de marchandises transportées sur les routes de Poitou-Charentes a pratiquement doublée en une quinzaine d’années : elle est passée de 51 604 000 tonnes en 1993 à 96 049 en 2008. Les flux internes sont importants par rapport au transit.

On observe en effet une certaine stabilité des flux entrants et sortants de marchandises, tandis que les flux internes évoluent à la hausse.

Cette tendance s’applique également aux matières

dangereuses telles que le pétrole, les produits chimiques. L’augmentation des transports terrestres régionaux de ce type de marchandises peut s’expliquée par la fermeture de zones de stockage, qui ont provoqué en contrepartie un trafic routier à la hausse.

L’intensification du risque lié au transport de tels produits provient à la fois de l’augmentation des quantités transportées, mais aussi de la simple augmentation du trafic global, qui multiplie les risques d’accident de la circulation par accrochage ou collision entre véhicules.

L’importance du transport maritime

Le transport de marchandise en région Poitou-Charentes constitue une activité importante du fait notamment de sa situation géographique ouverte sur l’unique port en eaux profondes naturel de la façade atlantique, La Rochelle-Pallice.

Près de 8 800 000 tonnes de marchandises transitent dans les ports régionaux (7 306 914 tonnes en trafic international et 1 136 501 tonnes en cabotage national pour 2011).

Les matières dangereuses représentent environ 70 % des entrées de marchandises dans le port de La Rochelle-Pallice.

Source : GPMLR - CCI de Rochefort et de Saintonge - site ORT Poitou-Charentes.

3. Les aléas naturelsDes aléas d’origine naturel peuvent provoquer des

aléas de nature différente. Un tremblement de terre par exemple peut provoquer un accident nucléaire, une canicule un accident industriel...Ces accidents sont souvent appelés «nat-tech» ou «tech-

nat» selon que le mécanisme déclencheur est d’ordre naturel ou technologique.

On parle alors d’effets dominos qui sont le fait d’un aléa entraînant par effet en chaîne des événements catastrophiques.


prEssionsprEssions chapitre 2 : EFFEtschapitre 2 : EFFEts

conséquences humaines des accidents technologiques survenus entre 1992 et 2011

Chapitre 2

EFFEts possibLEs

1. Les accidents industriels

Pour l’année 2011, 926 accidents impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont été répertoriés en France dans la base ARIA, pour un total de 21 630 accidents impliquant ces mêmes installations sur la période 1992-2011. La population proche de l’établissement concerné par un accident a été évacuée dans 4 % des cas. Des dommages matériels ont été observés dans 74 % des cas.

Au delà des simples dommages matériels, le nombre de morts ou de blessées peut être importants. Sur la totalité des accidents survenus dans cette période 1992 - 2011 et impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement, 54 % des personnes impliquées ont trouvé la mort et 66 % ont été bléssées.

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1.

Note : Un accident peut donner suite à plusieurs types de conséquences. Les accidents dits «autres» regroupent les accidents résultants de l’utilisation domestique du gaz. Les pollutions des eaux d’origine inconnue et autres cas ne pouvant pas être classées dans les catégories choisies.

Les accidents liés aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement restent les plus nombreux

en termes de morts et de blessés.

Les conséquences des accidents technologiques sont multiples : d’un point de vue humain, elles peuvent provoquer des blessures ou des décès ; d’un point de vue écologique, elles peuvent être la source de pollutions

(atmosphérique, des sols, des eaux, atteintes à la faune et à la flore) ; enfin d’un point de vue économique, elles sont souvent à l’origine de dégâts matériels et de pertes de production.

Dans le cas de risques industriels, l’événement accidentel peut consister en un incendie, une explosion, une perte de confinement d’effluents liquides ou gazeux.Ces évènements génèrent en général des effets physiques (effets thermiques, bruit, vibrations…), mais ils peuvent aussi avoir pour effet une dispersion dans l’environnement de substances plus ou moins toxiques.Les conséquences sanitaires peuvent être importantes, comme par exemple :• en cas d’incendie, des possibilité de brûlures,

d’inhalation de fumées asphyxiantes, toxiques.

• en cas d’explosion, des possibilité de lésions internes aux poumons, aux tympans, des blessures par projection de débris, des brûlures.

• en cas de pollution, une éventuelle formation d’un nuage toxique qui provoque irritation des yeux, de la peau, des poumons, des nausées.

En cas de pollution, des substances dangereuses peuvent se retrouver plusieurs mois après l’accident dans les sols et dans la chaîne alimentaire à des concentrations telles qu’elles constituent aussi une menace pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement.

1992 à 2011 (%)* 2011 (%)*

Morts 1,3 0,8

blessés 15 24

Evacuation du public 4 5,3

Confinement du public 0,9 1,8

Périmètre de sécurité / Limitation de circulation 6,7 19

Dommages matériels internes 74 71

Arrêt de distribution d’électricité 0,9 2,4

d’eau 0,5 0,3

de transport public 0,4 0,3

de gaz 0,1 0,6

Chômage technique 11 14

pertes d’exploitation 29 30

Dommages matériels externes 3,9 4,7

Pollution atmosphérique 11 18

Pollution des eaux superficielles 13 7,4

Contamination des sols 4,4 2,8

Pollution des eaux souterraines 0,8 0,2

Atteinte à la faune sauvage 3,4 1,1

* Les répartitions selon les conséquences sont données en pourcentage du nombre d’accidents aux conséquences connues, soient 21 194 accidents répertoriés de 1992 à 2011 dont 900 évènements recensés en 2011. Un même accident peut avoir plusieurs conséquences, humaines, sociales, environnementales et économiques.

principales conséquences en France

Les effets économiques peuvent également être importants. Les dommages représentent une perte de ressources productives, qu’il s’agisse de travail (personnes tuées ou blessées, journées de travail perdues), d’équipements (machines, véhicules), d’immeubles, d’infrastructures, de terres arables, de nappes d’eau, d’écosystèmes (pêche, production forestière). En particulier, les contaminations ont des

conséquences économiques car elles sont la cause de pertes importantes, par la destruction des écosystèmes, ou par l’application de contraintes sanitaires qui rendent des ressources inutilisables.Il peut en effet se trouver des nappes d’eau contaminées, des sols devenus impropres à la culture, ou des territoires rendus impropres à l’habitat.

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En Poitou-Charentes, concernant les accidents sur la période 1999 à 2008, les dommages matériels ont été le plus souvent des dommages internes à l’entreprise (72 % des cas) qui ont très peu entrainé la mort.

Les conséquences sur l’environnement ont touché principalement les eaux superficielles (16,6 % des accidents).

1999 à 2008 1999 à 2008 (%)* 2008 2008 (%)*

Morts 10 1,5 % 1 1,7 %

Blessés 73 10,7 % 6 10,5 %

Dommages matériels internes 489 72 % 39 68,4 %

Dommages matériels externes 17 2,5 % 1 1,7 %

Pollution atmosphérique avérées (plaintes) 37 5,4 % 4 7 %

Pollution des eaux superficielles 113 16,6 % 12 21 %

Contamination des sols 39 5,7 % 4 7 %

Pollution des eaux souterraines 4 --- 1 1,7 %

Atteinte à la faune sauvage 18 2,6 % 3 5,2 %

Atteinte à la flore sauvage 4 --- 0 ---

Risques d’aggravation 160 23,5 % 17 29,8 %

* Les répartitions selon les conséquences sont données en pourcentage du nombre d’accidents dans la région pour lesquels ces dernières sont connues, soient pour 679 cas répertoriés entre janvier 1999 et décembre 2008 et 57 cas entre janvier et décembre 2008.

principales conséquences en poitou-charentes

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Même si le plus souvent les accidents industriels ont des conséquences limitées, ils peuvent néanmoins causer des dégâts importants dans certains cas. L’explosion au sein de l’usine AZF du 21 septembre 2001 a causé la mort de

31 personnes. Les dégâts de l’explosion ont été estimés à 2 milliards d’euros et les rejets de produits chimiques suite à cet accident ont aussi entraîné la pollution de la Garonne.

L’échelle européenne des accidents technologiques

L’échelle européenne des accidents industriels repose sur 18 paramètres techniques destinés à caractériser objectivement les effets ou les conséquences des accidents : chacun de ces paramètres comprend 6 niveaux. Le niveau le plus élevé détermine l’indice de l’accident. En France, depuis 2003, l’échelle européenne est représentée selon quatre indices :

Source : ARIA

Exemple de caractérisation d’accident

à moins de 500 m... d’un cours d’eau d’un site Nature 2000

Nombre d’ICPE (A) en fonctionnement 242 329

dont SEVESO seuil bas 7 9

dont SEVESO seuil haut 0 3

icpE et environnement en poitou-charentes

Notes :

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.

Source : DREAL - Profil environnemental régionalwww.profil-environnemental-poitou-charentes.fr/ (Rubriques : Les thèmes > Exposition risques technologiques > Etats > 3 - L’exposition aux risques technologiques)

icpE et sites natura 2000 en poitou-charentes

poUr ALLEr pLUs Loin... • ARIA (Retour d’expérience sur accidents technologiques) : www.aria.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Fiches détaillées > Chimie et pétrole > Chimie de base > Explosion dans l’usine de fabrication d’engrais AZF)

Matières dangereuses relâchées

Conséquences humaines et sociales

Conséquences environnementales

Conséquences économiques

SIGORE : cartographie.observatoire-environnement.org (Cocher : Patrimoine naturel > Outils de Protection > Gestion contractuelle > Réseau Natura 2000 et Risques > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).



Les incidents et accidents survenant sur les Installations Nucléaires de Base (INB) civiles, ou lors de transports de matières radioactives, sont classés selon leur importance, par rapport à l’échelle INES (International Nuclear Event Scale). Créée en 1987 suite à l’accident de Tchernobyl, elle comprend 8 niveaux (de 0 à 7).

Le niveau 7 correspond à un rejet majeur causant des effets considérables sur la santé et sur l’environnement. Les accidents survenu en 1986 sur la centrale nucléaire de Tchernobyl ou encore celui du 11 mars 2011 sur la centrale de Fukushima correspondent à ce niveau de classement.

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Note : Niveau 5 : accident entraînant un risque hors site. Niveau 4 : accident n’entraînant pas de risque important hors site.

En France, deux accidents ont été classés de niveau 4 (accidents sérieux). Il s’agit d’accidents survenus à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher), un le 17 octobre 1969 et l’autre le 13 mars 1980.

Tous les incidents et accidents nucléaires doivent être déclarés à l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN). Concernant les incidents, cette dernière publie systématiquement un avis sur son site si l’évènement est considéré comme suffisamment important.Ainsi,en 2013, 5 avis concernant la Centrale de Civaux (classés 1 sur l’échelle) ont été publiés et 1 avis (classé 2)concernait la centrale de Blayais.

Les risques sanitaires et environnementaux dépendent ensuite de l’importance de l’événement.

Exemples d’avis d’incident publié par l’Asn

2. Les accidents nucléaires --> Sur l’Homme, les risques liés à la radioactivité dépendent de la durée d’exposition et de la dose de radiations. En cas de forte irradiation, les effets apparaissent dans les heures ou les semaines qui suivent (malaises, nausées, vomissements, brûlures de la peau, fièvre...). Au delà d’un certain seuil, l’issue est fatale. En cas de faible dose d’irradiation, les effets n’apparaissent pas systématiquement chez toutes les personnes et peuvent se manifester plusieurs années après l’irradiation. Les manifestations sont principalement des cancers (carcinomes de la thyroïde par exemple) et/ou des anomalies génétiques.

Note : pour évaluer l’impact de la radioactivité sur l’homme et les organismes vivants, on utilise une unité appelé «Sievert» (Sv). Cette unité permet d’estimer «la dose reçue», c’est-à-dire l’exposition aux rayonnement.

Pour référence, 2,4 millisieverts (1 sivert = 1000 millisiverts - mSV) représentent l’irradiation moyenne en France dont la majeure partie est d’origine naturelle, le reste étant lié à l’industrie nucléaire et à l’imagerie médicale.

Quelques références :

50 mSv : dose moyenne reçue par un habitant vivant à 30 km de Tchernobyl ;

5000 mSv : dose reçue par le personnel et les équipes d’urgence à Tchernobyl ;

Les vomissements apparaissent à partir de 1 sievert. Une exposition supérieure à 6 sieverts entraîne la mort. A 4,5 sieverts, la moitié de la population décède.

--> Si un événement nucléaire libère des particules radioactives dans l’atmosphère, c’est l’ensemble de l’environnement qui est contaminé (sols, eau, végétaux, animaux...).La priorité est de surveiller la contamination des denrées alimentaires, qu’il s’agisse des légumes consommés

directement par la population, ou des végétaux consommés par le bétail. Les pertes économiques peuvent être importantes (pertes agricoles et forestières) car des productions sont impropres à la consommation et donc perdues. L’agriculture reste un secteur pénalisé pendant longtemps.

poUr ALLEr pLUs Loin... • Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) : www.asn.fr/(Rubriques : L’ASN dans votre région (division de Bordeaux)> Centrales nucléaires > Centrales nucléaires de Civaux (ou Blayais) > Avis d’incidents)• �Ministère des Affaires sociales et de la Santé : www.sante.gouv.fr/(Rubriques : accueil du site > Japon : point sur les recommandations sanitaires > Information des patients > Questions / Réponses > Questions / Réponses - Accident nucléaire et risques sanitaires)

• �Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) : www.irsn.fr/(Rubriques : Base de Connaissances > Installations nucléaires > Les accidents nucléaires > Accident de Tchernobyl (Ukraine) - 1986 > L’accident et ses conséquences)

poUr ALLEr pLUs Loin... • Réseau National de mesure de la radioactivité de l’environnement : www.mesure-radioactivite.fr/(Rubriques : La radioactivité > La mesure de la radioactivité > Comprendre les unités de mesure de la radioactivité)• �Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) : www.asn.fr/ (Rubriques : Informer > Publications > Fiches d’information du public > Grandeurs et unités en radioprotection Fiche d’informa-tion n°4)• Organisation mondiale de la santé : http://who.int/Rubriques : Centre des Médias > Aide-mémoire > Lettre T : Effets sanitaires de l’accident de Tchernobyl)• �Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) : www.irsn.fr/(Rubriques : Base de Connaissances > Installations nucléaires > Les accidents nucléaires > Accident de Tchernobyl (Ukraine) - 1986 > L’accident et ses conséquences)

08 novembre 2013 - Ecarts de tenue au séisme de quatre armoires électriques

Le 25 octobre 2013, l’exploitant de la centrale nucléaire de Civaux a déclaré à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté relatif à des écarts de tenue au séisme de quatre armoires électriques importantes pour la sûreté des réacteurs n° 1 et 2.

25 janvier 2012 - l’Asn met en demeure EdF de restaurer l’étanchéité des réservoirs

A la suite d’un rejet non maîtrisé de tritium dans l’environnement sur le site de Civaux, l’ASN a mis en demeure EDF de respecter la réglementation relative aux fluides radioactifs.

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Accident de Fukushima



3. Les accidents de transportsLes accidents de transport de matières dangereuses

ont très souvent un impact environnemental fort ; d’autant plus fort qu’il s’agit d’un accident liés au transport maritime. Dans ce cas, la pollution des milieux peut être à l’origine de conséquences potentiellement graves sur les écosystèmes. L’accident de l’Erika en est l’exemple type.Les perturbations brutales et à grande échelle du milieu physique ont eu des conséquences extrèment graves sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques mais aussi terrestres.Quelle que soit l’origine de la catastrophe, les perturbations concernent :• les habitats des espèces, par destruction totale (substances toxiques…) ou partielle (recouvrement des fonds des milieux aquatiques…) ;

• le fonctionnement des écosystèmes, affecté de manière plus ou moins durable ; de façon générale il y a une phase au cours de laquelle se produit une forte destruction d’organismes vivants (faune et flore). Les espèces les plus sensibles disparaissant, on assiste à une prolifération des espèces les plus résistantes et à une diminution de la biodiversité et de la richesse spécifique.• la structure des chaînes alimentaires : la disparition des espèces sensibles entraîne une régression de celles qui en dépendent alimentairement et une prolifération de celles dont l’alimentation est la plus diversifiée. Dans le cas de pollution chimique, la transmission trophique de la contamination peut être source de perturbations dans les peuplements.

délais de retour à l’équilibre après une marée noire en fonction de la sensibilité de la zone

Source : Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durablehttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Catastrophes--_Web.pdf

d’après Bastien Ventura C, Girin M, Raoul-Duval J. «Marées noires et environnement», Paris, 2005

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Guillemot de Troïl mazouté

Les conséquences économiques d’une marée noire sont également importantes, en termes de coûts.• coûts de lutte contre la pollution en mer et à terre (y

compris le sauvetage des oiseaux), de traitement des déchets, de restauration des sites et peuplements

affectés, de traitement de l’épave ;

• coûts des dommages subis par certaines activités économiques : toutes les activités productives et commerciales liées à la qualité du milieu marin (pêche, conchyliculture, tourisme...).

Sensibilité Nature du substrat Délai de retour à l’équilibre

Faible Pointes rocheuses et autres zones battues par les vagues 2 à 6 ans

Moyenne Plages et zones à hydrodynamisme modéré 5 à 15 ans

Forte Marais littoraux et zones à hydrodynamisme très réduit 10 à 25 ans

La conchyliculture en poitou-charentes

Ce secteur est très importants en région. Une pollution accidentelle serait lourde de conséquences économiques.

La conchyliculture, activité traditionnelle forte, est en effet le symbole de l’économie littorale picto-charentaise :

-1er centre conchylicole européen-1er centre français de production et d’expédition d’huitres-1ère région par son nombre d’entreprise

La pêche, essentiellement côtière, serait un secteur également touché.

Par voie de conséquence, les activités touristiques seraient menacées compte tenu à la fois des conséquences directes telles que les dommages causés à l’hôtellerie de plein air ou indirectes par la détérioration des voies de navigation et des circuits touristiques.... S’y ajoute la détérioration de l’image globale du territoire touché (plages souillées...).

Les pollutions accidentelles peuvent également entraîner des interdiction de se baigner ou de pratiquer la pêche pour cause de risques sanitaires.

Sources : -> Comité Régional de la Conchyliculture Poitou-Charentes : --«LACONCHYLICULTURE EN POITOU-CHARENTES» - 2009.--«Étude sur les perspectives à court, moyen et long terme de l’ostréiculture en Charente-Maritime» - 2011.--«Pour une conchyliculture compétitive et durable en Poitou-Charentes» - 2012.

-> Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux de l’Atlantique : «Quel avenir pour la filière ostréicole dans les régions de la façade atlantique française» - 2012.

-> Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins - 2013.

-> France AgriMer : «Les filières pêche et aquaculture en France» - 2012.

chiffres clés 2012

Conchyliculture Pêche

Ventes huitres : 53 000 tmoules : 11 000 t

pêchevendus sous criée :

9 100 t

Emplois Près de 1 000 exploitations, 7 000

emplois permanents et saisonniers,

12 000 emplois indirects (transport, fournitures...)

environ 3 000 emplois

Chiffres d’Affaires

Supérieur à 300 millions d’euros 44 millions d’euros

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Zone conchylicole à Fouras

64

prEssionschapitre 2 : EFFEts


prEssions chapitre 2 : EFFEts

Les accidents de barrages sont très rares mais aussi très meurtrier. En France, il n’y a eu que deux accidents importants en un peu plus d’un siècle faisant 510 morts au total.

* La catastrophe du barrage de Malpasset (Var) qui a fait 423 morts le 2 décembre 1959.

* La rupture du barrage de Bouzey (Vosges) qui a fait 87 morts le 27 avril 1895.

Au-delà des pertes humaines, les conséquences sociales sont extrèment importantes : pertes matériels, relogement, interruption d’activités professionnelles, fermeture des écoles...

Ce type de catastrophes a des répercussions sur la santé mentale : stress aigu, depression... pour avoir tout perdu (mort de proches, habitation).

4. Les accidents liés à la rupture de barrages

poUr ALLEr pLUs Loin... • �Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des

eaux(Cedre) : www.cedre.fr/(Rubriques : Accidents > E : Erika puis plusieurs thèmes développés dans «Dossiers» : Procès de l’Erika, Impact...)• La documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr/(Rubriques : Rapports publics > Les Causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika : avis)

poUr ALLEr pLUs Loin... • ARIA (Retour d’expérience sur accidents technologiques) : www.aria.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Fiches détaillées > Barrages et digues > Barrages > Rupture d’un barrage)et document pdf « Rupture d’un barrage - Malpasset- 1959» (sur le même site)• Alerte météo : www.alertes-meteo.com/catastrophe/malpasset.htm («La catastrophe de Malpasset»)

La catastrophe de bouzet vu par «Le petit journal»

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poUr En sAvoir pLUs sUr «LE pEtit joUrnAL»... • Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Petit_Journal_(quotidien)

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Rupture du barrage de Malpasset (2 décembre 1959)


rÉponsEs

Une réglementation de plus en plus stricte est à la base de la prévention des risques majeurs.

1. Au niveau communautaire

t La directive Seveso I du 24 juin 1982 (directive n° 82/501/CEE du 24/06/82)

Cette directive concerne la prévention des accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles ainsi que la limitation de leurs conséquences pour l’homme et l’environnement.Les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout fabricant soit tenu de prouver à tout moment à l’autorité compétente qu’il a déterminé les risques d’accidents majeurs existants, pris les mesures de sécurité appropriées et informé, formé et équipé afin d’assurer la sécurité des personnes pouvant être concernées.

t La directive Seveso II du 9 décembre 1996 (directive n° 96/82 du 09/12/96)

+ directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 La directive «Seveso II» modifiée poursuit, tout comme la directive originale, un double objectif :-la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;

-la limitation des conséquences d’éventuels accidents majeurs pour l’homme et l’environnement.

t La directive Seveso III du 4 juillet 2012 A dater du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. La directive établit, entre autre, de nouvelles méthodes de classification des substances et crée de nouvelles dénominations de dangers.Elle renforce également les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa

participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.

t La directive «Integrated Pollution Prevention and Control» (IPPC) du 24 septembre 1996 (directive n° 96/61/CE du 24/09/96)

Cette directive prévoit les mesures visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions des activités dans l’air, l’eau et le sol, y compris les mesures concernant les déchets, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement considéré dans son ensemble ; cela par la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD). Ces MTD sont répertoriées dans des documents appelés BREF (BAT Reference documents ou documents de référence sur les MTD).

t La directive «Industrial Emissions Directive» (IED) du 24 novembre 2010 (directive n° 2010/75/UE du 24/11/2010)

La directive IED remplace la directive dite IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Elle en conserve les principes directeurs mais renforce un certain nombre d’exigences en matière de prévention de la pollution de l’air, de l’eau et du sol provenant des installations industrielles.

t La directive du 27 juin 1967 (directive n° 67/548/CE du 27/06/67)

La classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses sont harmonisés pour assurer la protection de la santé et de l’environnement, ainsi que la libre circulation de ces produits. Ces premières dispositions sont aujourd’hui modifiées avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement (CE) n° 1272/2008 et la création de l’Agence européenne des produits chimiques (directive n° 2008/112/CE du 16/12/08 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges).

Chapitre 1

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l’EnvironnEMEnt en poitou-charentes : thème, le bruit 69

rÉponsEs chapitre 1 :


rÉponsEs chapitre 2 : dEs oUtiLs dE protEction

l’EnvironnEMEnt en poitou-charentes : thème, les contraintes règlementaires

2. Au niveau national

t La loi du 19 juillet 1976 (loi n° 76-663 du 19/07/76)

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont soumises, selon leur taille et leur nature, soit à une déclaration, soit à une autorisation préfectorale. Ils s’agit des usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

t La loi du 22 juillet 1987 (loi n°87-565 du 22 juillet 1987)

La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. Cette loi concerne la préparation des mesures de sauvegarde et la mise en œuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes, notamment par la mise en place de plans d’organisation des secours dénommés Plans Orsec et de plans d’urgence.

t La loi du 30 mars 1999 (loi n° 99-245 du 30 mars 1999)

Il est créé un établissement public de l’Etat dénommé «Agence de prévention et de surveillance des risques miniers». L’agence participe à la préparation des mesures de prévention liées aux risques miniers.

t La loi « BACHELOT » du 30 juillet 2003 (loi n° 2003-699 du 30/07/03)

Elle renforce les dispositions de concertation et d’information du public, de maîtrise de l’urbanisation, de prévention des risques à la source, de réparation des dommages et de l’indemnisation des victimes.

t La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 aout 2004 (loi n°2004-811 du 13 août 2004)

La loi fixe pour objectif de mobiliser l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste.Elle stipule entre autre de mieux se préparer aux risques (création d’un Conseil national de sécurité civile, simplification des plans d’urgence et de secours, création de plans communaux de sauvegarde, renforcement des obligations des services publics et opérateurs de réseaux pour garantir la continuité du service et l’information des populations, ...)

t la loi du 13 juin 2006 (Loi n°2006-686 du 13 juin 2006)

Elle définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles visant à l’application de cette réglementation. Elle veille à l’information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement.

t Loi du 1er août 2008 (loi n° 2008-757 du 01/07/08)

Son objectif est de prévenir ou de réparer les «dommages graves» causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols et aux espèces et habitats naturels protégés. Elle mentionne un certain nombre d’activités présentant des risques particuliers pour lesquels il sera obligatoire des prendre des mesures préventives. En cas de dommage, l’exploitant responsable sera dans l’obligation de prendre des mesures de réparation permettant un retour à l’état antérieur du milieu naturel.

1. des études d’impacts et de dangers, des plans de prévention et de secours pour les exploitants

La prévention des risques est de la responsabilité première des exploitants.

Le risque industriel

La prévention

Une ICPE soumise à autorisation doit obligatoirement faire l’objet d’une étude d’impacts afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de son installation.Il lui est également imposé une étude de dangers. Celle-ci doit permettre d’identifier et d’analyser les risques, d’apprécier l’extension des conséquences d’accidents ; elle doit également prendre en compte les effets domino (action d’un phénomène qui pourrait en déclencher un second). Cette étude doit conduire l’industriel à mettre en place une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) pour les établissements SEVESO. Un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) est aussi obligatoire pour les

établissements de seuil haut (AS). Il s’agit d’un ensemble de pratiques et de procédures pour surveiller et améliorer la sécurité dans une démarche de progrès continu.

Des contrôles réguliers sont effectués par le service des installations classées de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et le Logement (DREAL).

Des visites d’inspection ont lieu sur les sites industriels pour vérifier la conformité des dits sites aux exigences réglementaires (celles définies par arrêtés préfectoraux ou celles résultant de l’étude de danger).L’inspection comporte également un examen du système de gestion de la sécurité.

Les secours

Les installations classées Seveso AS doivent également montrer que des dispositions techniques et organisationnelles en matière de sécurité ont été prises à l’intérieur des limites de l’établissement pour faire face à un risque grave susceptible de conduire à un accident majeur : le Plan d’Opération Interne (POI).

Le POI peut aussi être imposé par le préfet dans d’autres installations classées.

Chapitre 2

LEs oUtiLs dE protEction

poUr ALLEr pLUs Loin... • Inspection des Installations classées : www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Thématiques > Risques accidentels > Les établissements classés SEVESO)• Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Prévention des risques > Risques technologiques et transports de matières dangereuses > Risques technologiques > SEVESO 3 : Comprendre la nouvelle directive > La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs)• Ineris - Directive IPPC-IED : www.ineris.fr/ippc/node/10 (Documents BREF)• Aida : www.ineris.fr/aida/• Europa : http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/product_labelling_and_packaging/l21276_fr.htm(Rubriques : Synthèses de la législation de l’UE > Consommateurs > Étiquetage et emballage de produits)• Institut des Risques Majeurs (IRMA Grenoble): www.irma-grenoble.com/(Rubriques : Connaître les risques >> La réglementation)

poUr ALLEr pLUs Loin... • Inspection des Installations classées : www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Thématiques > Risques accidentels > Les plans d’urgence )• Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Prévention des risques > Risques technologiques et transports de matières dangereuses > Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) > Questions/Réponses sur les ICPE > Annexe 4 – Composition d’une étude de danger et d’une étude d’impact) + Document « Le risque industriel», dossier d’information, 2007.• C N P P - Expert en prévention et en maîtrise des risques : www.cnpp.com/fr(Rubriques : Accompagner > Installations classées pour la protection de l’environnement > Plan d’Opération Interne POI• DREAL Poitou-Charentes : www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Risques technologiques et naturels > Prévention des risques)

70

rÉponsEs


rÉponsEs chapitre 1 :dEs oUtiLs dE protEction


rÉponsEs chapitre 2 : dEs oUtiLs dE protEctionchapitre 2 :

Le risque nucléaire

La prévention

Les installations nucléaires importantes sont classées « Installations Nucléaires de Base » (INB). Ces dernières, de même que les ICPE, doivent procéder à une étude de dangers qui identifie de façon précise les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans l’établissement ainsi que leurs conséquences.Cette étude doit conduire à prendre des mesures de prévention.Des dispositions techniques et d’organisation rigoureuses et ciblées sont prises à tous les stades de la conception, de la construction, du fonctionnement, de l’arrêt et du démantèlement des installations nucléaires. L’ensemble de ces dispositions constitue la sûreté nucléaire. La sûreté nucléaire est en effet l’ensemble des dispositions techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre à toutes les étapes de la vie d’une centrale nucléaire pour protéger, en toutes circonstances, la population et l’environnement contre une éventuelle dispersion de produits radioactifs.

Ces dispositions sont prises en compte dès la conception de l’installation, renforcées et toujours améliorées pendant son exploitation et, enfin, conservées durant sa

déconstruction.

Les trois fonctions de la sûreté sont :

* Contrôler et maîtriser à tout instant la puissance des réacteurs et adapter leur production à la demande d’énergie.

* Refroidir le combustible en fonction de l’énergie produite grâce aux systèmes prévus en redondance pour éviter les défaillances.

* Confiner les produits radioactifs derrière trois barrières successives pour empêcher leur dispersion dans l’environnement.

C’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui est chargée de veiller à la sûreté nucléaire.

Les secours

Un Plan d’Urgence interne (PUI) est mis en œuvre par la direction de la centrale nucléaire. Il permet de lancer les actions techniques nécessaires pour remettre la centrale dans un état sûr et limiter les conséquences d’un incident. Il définit les mesures à prendre pour évaluer la nature de l’incident et son évolution probable. Enfin, le PUI vise à alerter le plus rapidement possible les pouvoirs publics, les élus locaux et la presse. Les autorités de sûreté sont informées régulièrement de la situation.

La préventionUne étude de dangers est imposée lorsque le

stationnement, le chargement ou le déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses peuvent présenter de graves dangers (ou étude de sécurité pour les canalisations de transport).

Des prescriptions techniques sont imposées pour la construction des moyens de transport (véhicules, wagons, bateaux) et pour la construction des emballages (citernes, grands récipients...).Une signalisation spécifique au TMD s’applique à tous les types de véhicules pour permettre l’identification rapide des matières transportées.

Enfin, des restrictions de vitesse et d’utilisation du réseau routier sont mises en place.

Des études de dangers sont également imposées aux infrastructures de transport.

Les secours

Dans les gares de triage, la SNCF met en place des Plans Marchandises Dangereuses afin de mieux faire face à un éventuel accident.

Les canalisations de transport font l’objet de Plans de Surveillance et d’Intervention (PSI).


La surveillance continue des ouvrages au cours de leur période d’exploitation est faite par les services chargés de la police de l’eau et par la DREAL pour les barrages hydroélectriques concédés.

Elle s’appuie sur des inspections visuelles et sur de nombreuses mesures (mesures de déplacement, de fissuration, de tassement, de pression d’eau, de débit de fuite…).

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Gazoduc en chantier à Chazelles (Charente)

Le risque rupture de barrages

poUr ALLEr pLUs Loin... • Institut des risques majeurs (IRMA Grenoble) : www.irma-grenoble.com(Rubriques : Connaître les risques > Fiches pratiques risques technologiques > Le risque TMD)• Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Prévention des risques > Risques technologiques et transports de matières dangereuses > Transport de marchandises dangereuses > Réglementation > Étude de dangers des infrastructures de transport)• Réseau ferré de France : www.rff.fr/(Rubriques : le réseau > le réseau en projets > la modernisation du réseau > l’environnement et la sécurité > sécurisation des sites de marchandises dangereuses)

poUr ALLEr pLUs Loin... • Autorité de Sûreté Nucléaire : www.asn.fr/(Rubriques : Informer > Dossiers > La sûreté des centrales nucléaires)(Rubriques : Urgence et post-accidentel > Les situations d’urgence > La préparation à l’urgence > Les plans d’urgence)• Risques majeurs : www.risquesmajeurs.fr/le-risque-nucleaire(en fin de page : La gestion du risque nucléaire + L’organisation des secours)• Cli de la centrale de Civaux : www.cli-civaux.fr/(Rubrique : En cas d’alerte)

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Salle des machines de la centrale nucléaire de Civaux (86)

72

rÉponsEs


rÉponsEs chapitre 1 :dEs oUtiLs dE protEction


rÉponsEs chapitre 2 : dEs oUtiLs dE protEctionchapitre 2 :

2. des plans de prévention et de secours des services publicsLes acteurs publics, principalement la DREAL et les préfectures de départements, ont également un rôle important à jouer en matière de protection.

La préventionDepuis juillet 2003 (Loi Bachelot), des Plans de

Prévention des Risques Technologiques (PPRT) doivent être établis pour les sites industriels à haut risque. Ils doivent viser à interdire les constructions neuves dans ces zones à risque et résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé. Ils concernent la définition de périmètres d’exposition aux risques autour des seuls établissements Seveso « seuil

haut » avec servitudes (AS).

Sous l’autorité du préfet, le service de l’inspection des installations classées (DREAL) et les services de l’équipement (DDT) sont les principaux acteurs de l’Etat impliqués dans l’élaboration des PPRT.Le PPRT ne peut être approuvé sans enquête publique préalable et sans l’avis des Comités Locaux d’Information et de concertation (CLIC).

En Poitou-Charentes, les PPRT ont d’ores et déjà été approuvés par arrêté préfectoral, sauf celui de SIGAP Ouest dans les Deux-Sèvres prévu pour 2014. Les PPRT concernent 15 établissements, essentiellement pour des risques d’explosion, d’incendie ou d’émissions toxiques.

Etablissements Communes concernées Date de prescription Date d’approbation

ANTARGAZ Gimeux - Merpins 11/12/2009 10/12/2012

HENNESSy Cognac - Cherves Richemont 22/12/2009 28/07/2011

REMy MARTIN Merpins 15/12/2009 05/01/2012

bUTAGAZ Le Douhet - Ecoyeux 23/12/2008 23/12/2011

GRATECAP La Rochelle 25/03/2008 01/03/2011

PICOTy / SDLP La Rochelle 13/08/2008 26/12/2013

SIMAFEx Marans 23/12/2009 21/12/2012

RHODIA 17 La Rochelle 23/12/2009 10/04/2013

SIGAP OUEST Niort 04/03/2009 non approuvé

RHODIA 79 Melle - Saint Léger de la Martinière 13/12/2010 25/02/2013

ExPLOSIFS SèVRES ATLANTIqUE (ESA)

Thènezay - La Ferrière en Pathenay 07/09/2009 05/08/2011

TITANObEL Amailloux - Maisontiers 17/04/2008 07/12/2009

DE SANGOSSE Saint Symphorien 17/04/2008 07/12/2009

PICOTy Chasseneuil --- 23/03/2011

JOUFFRAy DRILLAUD Cissé 11/06/2009 20/01/2012

Les pprt en poitou-charentes(au 28 janvier 2014)

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poUr ALLEr pLUs Loin... • Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Prévention des risques > Risques technologiques et transports de matières dangereuses > Risques technologiques > Risques liés aux installations industrielles > Maîtrise de l’urbanisation - PPRT > Maîtrise de l’urbanisation - PPRT)• Inspection des Installations Classées : www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr (Rubrique : Site national PPRT) www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Site-national-PPRT-.html• Prim.net : http://catalogue.prim.net/73_le-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-pprt---guide-methodologique.html• Memento du maire et des élus locaux : www.mementodumaire.net/(Rubriques : Dispositions générales > Aménagement durable du territoire > DGa4 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT))• DREAL Poitou-Charente : www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Risques technologiques et naturels > Risques technologiques > Risques accidentels (PPRT, CLIC, SEVESO, Plan de modenisation) > PPRT > En Poitou-Charentes > Les PPRT)

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012.

Etat d’avancement des plans de prévention des risques technologiques

en France - 2012


rÉponsEs chapitre 3 : LA MAîtrisE dE L’UrbAnisAtion

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rÉponsEsdEs oUtiLs dE protEctionchapitre 2 :

Ces dernières années, les politiques de gestion des risques ont mis l’accent sur la prévention, avec surtout la prise en compte du risque dans l’urbanisme, au travers les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Schéma de COhérence Territoriale) et les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).Les documents d’urbanisme réglementent l’occupation du sol.Les PPRT vont plus loin en délimitant les zones exposées directement ou indirectement à un risque et donc en y interdisant la construction dans les zones les plus exposées.

Les constructions existantes se voient imposées des règles d’expropriation, de mises en oeuvre de mesures de protection...Les PPR s’impose donc aux documents d’urbanismes.

La gestion du risque se fait donc au travers les particularités des territoires. La réduction du risque à la source (au niveau de l’installation industrielle par exemple) reste le pilier de la réglementation relative à la maîtrise des risques, mais il n’est plus le seul.

Chapitre 3

LA MAîtrisE dE L’UrbAnisAtion

Les secours

Le risque industriel

Pour les installations classées, des dispositions techniques et organisationnelles en matière de sécurité doivent également être prises en dehors du périmètre de l’installation : définition des mesures à prendre, des moyens de secours à mettre en œuvre, des missions des différents acteurs sur les lieux de l’opération, des modalités de transmission de l’alerte.Pour cela, le préfet établit le Plan Particulier d’Intervention (PPI). Le PPI prévoit la mobilisation des services de secours publics (sapeurs pompiers, gendarmes, police, SAMU), de l’ensemble des services de l’Etat, des communes et des acteurs privés (exploitant, associations, gestionnaires de réseaux...).

Des Plans de Secours Spécialisé (PSS) peuvent également être établis pour faire face aux risques technologiques qui n’ont pas fait l’objet d’un plan particulier d’intervention.Pour chaque type de risque particulier, le plan de secours spécialisé est élaboré par les services préfectoraux en liaison avec les services et les organismes dont les moyens peuvent être mis en œuvre.

Si un PPI ou un PPR est approuvé, les maires des communes concernées doivent obligatoirement élaborer un Plan Communal de Sauvegarde.

Le risque nucléaire

A partir de l’étude de danger et du PUI, le préfet établit, pour le cas où surviendrait un accident débordant les limites du site de l’installation nucléaire, un Plan Particulier d’Intervention (PPI) prévoyant l’organisation des secours qu’il mettrait en place pour assurer la protection de la population et de l’environnement.

Depuis février 2014, un nouveau plan, le Plan National de Réponse «Accident nucléaire ou radiologique majeur» complète les mesures des plans particuliers d’intervention existant déjà pour prendre en compte des hypothèses qui nécessiteraient une réponse de l’Etat au niveau national. Il vise également à renforcer la sécurité de la population en cas d’accident grave survenant hors de nos frontières et répond à l’éventualité d’accidents de transport de matières radioactives, y compris en mer.


La plupart des départements disposent aujourd’hui d’un Plan de Secours Spécialisé Transport de Matières Dangereuses (PSS-TMD), prenant en compte l’ensemble des modes de transport terrestre. Plusieurs gares ferroviaires de triage font l’objet de la mise en place d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI), destiné aux lieux de transit et d’activités.

L’Union des Industries Chimiques (UIC) a signé en 1987 avec la Sécurité civile, le protocole Transaid d’assistance en cas d’accident de TMD.

Les transports par mer font l’objet d’un Plan Pollution Marine (POLMAR). Il constitue un plan d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux marins, permettant la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés.

Le risque rupture de barrages

Chaque grand barrage fait l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention. En Poitou-Charentes, seuls les barrages de la Touche Poupard et de Mas-Chaban sont soumis à cette réglementation.

poUr ALLEr pLUs Loin... • Ministère de l’intérieur - Direction de la Sécurité Civile : Plaquette «ORSEC / PPI - Face aux risques technologiques - Soyez acteur de votre sécurité».• Institut des risques majeurs (IRMA Grenoble) : www.irma-grenoble.com(Rubriques : Documentation > Dossiers thématiques > Le plan communal de sauvegarde)• Prévention des risques majeurs : www.risques.gouv.fr/(Rubriques : L’actu des risques et des crises > Actualités > Nouveau plan national «Accident nucléaire ou radiologique majeur »)• SGDSN : Document «Plan National de Réponse - Accident nucléaire ou radiologique majeur», N°200, février 2014.• Terra libra (Plan Polmar): www.polmar.com/ievoli-sun/planpolmar.htm

sUr LEs ppi... Les PPI sont disponibles en mairie ou à la prefecture pour les PPI du département. Exemples de PPI :

� • Préfecture de la Vienne : www.vienne.gouv.fr/ (PPI de la Centrale de Civaux --> Rubriques : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques majeurs > Les risques technologiques > Le risque nucléaire > PPI version grand public)• Préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr/ (PPI des dépôts pétroliers de La Rochelle --> Rubriques : Politiques publiques > Sécurité > Sécurité civile > Organisation de la Réponse de Sécurité Civile - ORSEC > Plan Particulier d’Intervention (PPI))

Au final le PPRT se présente comme une carte de zonage réglementaire accompagnée d’un règlement qui définit ce que l’on doit mettre en oeuvre dans chacune des zones pour la sécurité des personnes.

Exemple d’un plan de zonage réglementairede pprt

Note : Dans cet exemple de PPRT, le dossier d’enquête aura pour conséquences des mesures d’expropriation (1 habitation dans la zone grise, 6 dans la zone rouge) et des mesures préconisant le renforcement du bâti (obligatoires dans la zone bleu foncé et recommandées dans la zone bleu clair).

poUr ALLEr pLUs Loin... • Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie Ile-de-France (DRIEE) : www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Risques et nuisances > Prévention des risques naturels & technologiques majeurs > Risques technologiques accidentels > Plan de Prévention des Risques Technologiques > Détails sur les étapes d’un PPRT)• DREAL Poitou-Charentes (Pégase): www.pegase-poitou-charentes.fr (Rubriques : Catalogues de données --> taper Plan de Prévention des risques technologiques)--> ouvrir «Plan de prévention des risques technologiques en Poitou-Charentes (point)»

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rÉponsEs


rÉponsEs chapitre 4 : LA coMMUnicAtion AUx citoyEnschapitre 4 : LA coMMUnicAtion AUx citoyEns

Chapitre 4

LA coMMUnicAtion AUx citoyEns poUr

dÉvELoppEr UnE cULtUrE dU risqUE

La prise de conscience du risque passe par une meilleure information du public.

L’efficacité des plans de secours repose sur la mise en place de procédures d’information des citoyens.Il est donc obligatoire d’informer les populations de la nature des risques, des moyens d’alertes et de la conduite

à tenir en cas d’accidents.Cette information est transmise au travers les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM), les Dossiers communaux synthétiques (DCS), les documents d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), et les comités locaux d’information et de concertation (Clic).

t Le Dossier Communal Synthétique (DCS) est aussi un document d’information réglementaire. Il représente les risques naturels et technologiques menaçant le territoire de la commune. Il comporte certains éléments relatifs à la commune (informations, cartes...) extraits du DDRM et d’éventuels ajouts (présentation des particularités de la commune...) Il est réalisé par les services préfectoraux et notifié par arrêté préfectoral au maire, afin que ce dernier puisse élaborer le DICRIM.

Le DCS est aujourd’hui remplacé par le PAC (Portée A Connaissance) ou le TIM (dossier de Transmission des Informations au Maire).

t Le maire, lui, élabore un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Il a pour but de faire connaître à la population les risques technologiques et naturels auxquels la commune est soumise, ainsi que les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

t Des Commissions de Suivi des Sites (CSS) ont été institués (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 - article L125-2-1 au Code de l’environnement) afin de permettre la concertation et la participation des différentes parties prenantes, notamment les riverains, à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie des installations.Les CSS regroupent les anciens Commités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) existants autour des installations Seveso seuil haut et les Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS) présentes autour des installations de traitement de déchets.

Le CLIC a comme mission d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de proposer des mesures contribuant à la réduction des dangers et nuisances environnementales et de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.

Au niveau de la région Poitou-Charentes, les CLIC concernent 15 établissements SEVESO.

Il existe également des Commision Locale d’Information (CLI) autour des installations nucléaires.

En Poitou-Charentes, un site d’information du public est spécifiquement dédié aux risques accidentels sur le site de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Poitou-Charentes.

poUr ALLEr pLUs Loin... • Prim.net (Risques majeurs): www.risquesmajeurs.fr/le-dossier-departemental-sur-les-risques-majeurs-ddrm

Les DDRM sont consultables sur les sites des préfectures:• Préfecture Charente : www.charente.gouv.fr/(Rubriques : Politiques publiques > Sécurité et protection des personnes > Sécurité civile > Risques naturels et technologiques > Risques majeurs du département > Dossier Départemental des Risques Majeurs)• Préfecture Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr/(Rubriques : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > Généralités sur la prévention des risques naturels > Les différents types de risque dans le département > DDRM)• Préfecture Deux-Sèvres: www.deux-sevres.gouv.fr/(Rubriques : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques > Risques majeurs naturels et technologiques)• Préfecture Vienne : www.vienne.gouv.fr/(Rubriques : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques majeurs > Dossier départemental des risques majeurs - DDRM)

t Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est un document de sensibilisation, illustré par des cartes d’aléas, regroupant les principales informations sur les risques technologiques (et

naturels) dans un département et fixant les priorités communales. Il est établit par les services du préfet.Il existe un DDRM pour chacun des départements de la région.

poUr ALLEr pLUs Loin... • Memento du maire et des élus locaux : www.mementodumaire.net/(Rubriques : Responsabilité du maire > R7 – Responsabilités du maire en matière d’information préventive)• Portail DICRIM : www.bd-dicrim.fr/(Pour les différents DICRIM en région ou dans les départements : rubrique RECHERCHE)

poUr ALLEr pLUs Loin... • Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Prévention des risques > Risques technologiques et transports de matières dangereuses > Risques technologiques > Risques liés aux installations industrielles > Information et concertation > Information et concertation du public : Les comités locaux d’information et de concertation CLIC)• DREAL Poitou-Charentes : www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Risques technologiques et naturels > Risques technologiques > Risques accidentels (PPRT, CLIC, SEVESO, Plan de modenisation) > PPRT > En Poitou-Charentes > Les CLIC)• Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) : http://classique.asn.fr/(Rubriques : L’ASN dans votre région (cliquer) : Division de Bordeau > Les CLI de votre région)(la CLI de Civaux : http://classique.asn.fr/index.php/L-ASN-en-region/Division-de-Bordeaux/Les-CLI-de-votre-region/La-Commission-locale-d-information-nucleaire-de-Civaux)(La CLI du Blayais : http://classique.asn.fr/index.php/L-ASN-en-region/Division-de-Bordeaux/Les-CLI-de-votre-region/La-Commission-locale-d-information-nucleaire-du-Blayais• CLI de Civaux : www.cli-civaux.fr/• Département de la Gironde : www.gironde.fr/(Rubriques : Environnement > Climat et Energie > La Commission Locale d’Information Nucléaire (CLIN) du Blayais)

Source : DREAL Poitou-Charentes http://dreal.poitoucharentes.alienor.com/

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rÉponsEs chapitre 4 : LA coMMUnicAtion AUx citoyEnschapitre 4 : LA coMMUnicAtion AUx citoyEns

Les enquêtes publiques sont également des outils d’information des citoyens.Une enquête publique est une procédure ouverte à tous qui permet au public d’être informé et d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre propositions sur un registre d’enquête ; cela préalablement à toutes opérations d’aménagement ou de planification urbaine. C’est un outil de consultation, de participation du public aux processus décisionnels ainsi qu’un accès à l’information particulièrement en matière d’environnement ou de risques.

Par exemple, les enquêtes publiques doivent précéder la réalisation de certains projets à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement important sur l’environnement et la santé et/ou présentés comme d’intérêt public. Ce qui est le cas pour ce qui concerne les Installations classées pour la Protection de l’Environnement.

Les enquêtes publiques sont disponibles sur les sites des préfectures.

Des principes ont également été définis en matière d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques technologiques et naturels majeurs. (décret n°2005-134 du 15 février 2005).

Chaque propriétaire (bailleur ou vendeur) se doit en effet d’informer (locataire ou acquéreur):

* sur les risques naturels et technologiques affectant le bien immobilier.

* sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques reconnues ayant déjà affecté en tout ou partie l’immeuble concerné.

poUr ALLEr pLUs Loin... • Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Prévention des risques > Risques naturels et ouvrages hydrauliques > Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur)• Prim.net (Risques majeurs) : www.risquesmajeurs.fr/ (-->tapper IAL dans le cadre RECHERCHE --> sélectionner «L’information de l’acquéreur ou du locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur»)• Préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr/(Rubriques : Politiques publiques > Sécurité et protection des personnes > IAL)• Préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr/(Rubriques : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > IAL - Information Acquéreurs Locataires)• Préfecture des deux-Sèvres : www.deux-sevres.pref.gouv.fr/(Rubriques : Politiques publiques > Sécurité > Information des Acquéreurs et Locataires)• Préfecture de la Vienne : www.vienne.gouv.fr/(Rubriques : Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction et logement > Logement / construction > Information des acquéreurs et des locataires - IAL)

poUr ALLEr pLUs Loin... • Préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr/ (Rubriques : Accueil > Politiques publiques > Environnement > Enquêtes publiques et Autorisations)• Préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr/(Rubriques : Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Consultation du public et commissions consultatives > Consultation du public)•Préfecture�des�Deux-Sèvres�: www.deux-sevres.pref.gouv.fr/(Rubriques : Accueil > Publications > Annonces et avis > Enquêtes publiques, consultation du public et arrêtés complémentaires)•Préfecture�de�la�Vienne�:�www.deux-sevres.pref.gouv.fr/(Rubriques : Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Enquête publique > Installations classées)

•Pour connaître les enquêtes publiques en cours sur la région (voir page ci-contre) :Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes (ORE) : www.observatoire-environnement.org/(Rubriques : L’info près de chez soi > Enquêtes publiques)

Le site Enquêtes publiques de l’observatoire régional de l’Environnement

répartition des enquêtes publiques par thème entre 2008 et 2013

Source : Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes

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rÉponsEs


rÉponsEs chapitre 5 : L’ÉdUcAtion à LA prÉvEntionchapitre 5 : L’ÉdUcAtion à LA prÉvEntion

Chapitre 5

L’ÉdUcAtion à LA prÉvEntion dEs risqUEs

MAjEUrsL’éducation à la prévention des risques majeurs fait

partie des actions ciblées par la Stratégie Nationale de Développement durable.

Le risque et particulièrement les risques majeurs sont également inscrits dans l’ensemble des programmes d’enseignement du premier et second degré. Ils sont par ailleurs identifiés dans le socle commun des connaissances et des compétences, qui présente tout ce que doit savoir et maitriser un élève à la fin de sa scolarité obligatoire.

En lycée professionnel, cette thématique est traitée en CAP dans un chapitre intitulé «Les sociétés face aux risques». On rappelle que les hommes peuvent être confrontés à des risques naturels et que leurs activités sont parfois à l’origine de risques technologiques. On analyse les facteurs de l’inégale vulnérabilité des hommes et des sociétés. On interroge la capacité de ces dernières à mettre en œuvre des politiques de prévention.En classe de Première Bac professionnel, le module « Prévention des risques » identifie des situations à risques et la conduite à tenir :

- Différents types de risques (différencier risques majeurs, risques professionnels, risques d’accidents domestiques, repérer au niveau local les risques majeurs.)

- Conduite à tenir face à des risques majeurs (identifier les mesures collectives permettant de limiter la gravité des dommages pour un risque. Indiquer la conduite d’urgence à tenir face à ce risque.)

Au lycée, le programme de géographie des classes de seconde comporte un chapitre intitulé «Les espaces exposés aux risques majeurs». Il invite à montrer l’inégale vulnérabilité des sociétés face aux risques et à présenter les politiques de prévention. Ce chapitre prolonge les acquis du collège.

Au collège, le programme d’éducation civique étudie «La sécurité face aux risques majeurs. Il initie les élèves aux règles de sécurité, les informe des actions de l’Etat pour prévenir et protéger les populations face aux risques en s’appuyant sur l’observation et la compréhension de leur territoire. En parralèle, un chapitre de géographie «Des inégalités devant le risque» montre aux élèves que l‘inégale vulnérabilité des sociétés face aux risques est le résultat de différents facteurs parmi lesquels le niveau de développement occupe une place majeure. Il cherche éalement à montrer en quoi les choix d’aménagement des territoires peuvent aggraver ou réduire l’exposition au risque.

quelques outils : Les malles - kits pédagogiques - cédéroms - vidéos

Une animation pour comprendre les risques majeurs est proposée par le Ministère de l’écologieMinistère : www.developpement-durable.gouv.fr (Rubriques : Accueil du site > Prévention des risques > Tour d’horizon > Animation pour comprendre les risques majeurs)

Un livret «Les risques majeurs et moi» - a été créé par L’Institut Français des FOrmateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME)pour les élèves de 5ème. Il a pour but d’aider ceux-ci à comprendre la notion de risque majeur, trouver et comprendre les informations nécessaires à l’identification des risques majeurs auxquels il est exposé, connaître les acteurs de la gestion des risques ainsi que les différents plans de gestion de crise mis en place par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements scolaires, ou enfin identifier les différents signaux d’alerte et les consignes à appliquer en cas d’alerte.iffo-rme : www.iffo-rme.fr (Rubrique : Supports pédagogiques --> sélectionner «Le livret Les risques majeurs et moi»)

Un cahier virtuel «Evaluation sur les risques majeurs» a ensuite été conçu par deux enseignants de l’Académie de Dijon pour permettre aux élèves d’apprécier leurs acquis suite à un travail de sensibilisation sur le thème des risques majeurs. Il s’inscrit dans une logique de développement durable dans la mesure où l’éducation à la prévention des risques majeurs doit engendrer des comportements plus sûrs, plus solidaires ainsi qu’un éveil à la responsabilité individuelle dans la perspective d’un développement soutenable des territoires.iffo-rme : www.iffo-rme.fr (--> tapper «Cahier virtuel» dans le cadre RECHERCHE --> séslectionner «Le cahier virtuel «Évaluation sur les risques majeurs» dans les résultats de la recherche)

L’Institut des Risques Majeurs (Grenoble) présente sur son site des Malettes pédagogiques qui propose un ensemble d’outils (fiches pédagogiques, exercices, vidéo casettes, documents spécialisés, cassettes audio, CD Rom) susceptibles d’aider les enseignants à poursuivre les objectifs de la prévention des risques majeurs intégrés dans les programmes scolaires.Un des CD-ROM, par exemple, est consacré aux risques majeurs, au risque nucléaire et au risque de crues torrentielles.Il comprend des consignes animées, des films numériques, des liens Internet.Institut des risques majeurs : www.irma-grenoble.com/ (Rubriques : Accueil > Documentation > Publications > les mallettes pédagogiques > Version numérique) ET (Rubriques : Documentation >> Les publications de l’Institut >> CD-ROM)

Le site Risques.tv, est un site de «L’éducation aux risques en images» (Institut des Risques Majeurs).Risques.tv : www.risques.tv

Ministère de l’EcologieIFFO-RME

IRMa

poUr ALLEr pLUs Loin... • Prim.net (Risques majeurs) : «Les risques majeurs dans les nouveaux programmes» et «L’éducation aux risques» • Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques : document pdf («Réflexions autour du concept d’éducation à la prévention des risques majeurs naturels et technologiques vers un développement durable) - 2004

CAP et bac professionnel • Ministère de l’Education Nationale : www.education.gouv.fr/(Rubriques : Le Bulletin officiel > 2010 > n° 8 du 25 février 2010 > Enseignements primaire et secondaire)et document pdf («Géographie 2° : Sociétés et développement durable») et document pdf («Baccalauréat professionnel - Programme histoire, géographie, éducation civique»)

Programme 5ème (éducation civique)• Ministère de l’Education Nationale : document pdf («Education civique 5e : La sécurité et les risques majeurs») et BO 2008 sur le programme des 5e au collège.

poUr ALLEr pLUs Loin... (sUitE)2° (géographie)• Ministère de l’Education Nationale : http://eduscol.education.fr/(Rubriques : Ressources d’accompagnement > Histoire-géographie-éducation civique-ECJS) et BO 2010 sur les programmes d’histoire et de géographie en classe de seconde générale et technologique et document pdf («Géographie 2° : «Les espaces exposés aux risques majeurs»)


rÉponsEs chapitre 7 : L’EtAt dE cAtAstrophE tEchnoLoGiqUE

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rÉponsEschapitre 6 : LE rEtoUr d’ExpEriEncE

Chapitre 6

LE rEtoUr d’ExpÉriEncE

Chaque accident technologique est l’occasion de rechercher comment créer les conditions nécessaires à la diminution du risque pour l’avenir.

L’analyse de l’après crise permet d’affiner la connaissance des phénomènes et de tirer des leçons.Le retour d’expérience, à travers l’analyse détaillée d’un événement passé, doit permettre de comprendre son déroulement et de tirer les enseignements utiles pour améliorer la gestion des risques correspondants et renforcer, si nécessaire, la chaîne de prévention.

Des fiches descriptives des accidents sont par exemple disponibles sur la base de données ARIA (Retour d’expérience sur les accidents technologiques, sauf nucléaires). Chaque fiche décrit l’accident et ses conséquences, son origine (causes), les suites données et les enseignements tirés.Une autre publication «L’argus des accidents» répertorie, tous les deux mois, les différents accidents survenus sur le territoire français.

Exemple d’accident décrit dans «L’argus»

poUr ALLEr pLUs Loin...• �Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr/(Rubriques : Prévention des risques > Risques naturels et ouvrages hydrauliques > La politique de prévention des risques > Mémoire et Retour d’expérience)• INERIS : http://www.ineris.fr/ (Rubriques : Rapports d’étude > Risques accidentels > Retour d’expérience et gestion de crise)• bASE de données ARIA : www.aria.developpement-durable.gouv.fr/(Rubrique : Fiches détaillées) et (Rubriques : Autres publications > Argus des accidents)• IRSN : www.irsn.fr/(Rubriques : Base de Connaissances > Installations nucléaires > La sûreté nucléaire > Evaluations complémentaires de sûreté)

Concernant le nucléaire, depuis l’accident de Fukushima, la sûreté des installations et l’organisation en cas de crise font l’objet d’améliorations continues, s’appuyant également sur les réexamens et sur le retour d’expérience.La France a audité ses installations afin d’évaluer leur résistance à des aléas extrêmes et a réexaminé son

organisation de crise. Deux nouvelles cellules ont été créées : l’une, chargée des personnes exposées et des questions sur les risques pour la santé, et l’autre, qui organise une surveillance adaptée de la radioactivité en France métropolitaine et dans les Drom-Com, en cas d’accident. »

Chapitre 7

L’ÉtAt dE cAtAstrophE tEchnoLoGiqUE

Une catastrophe technologique est définie comme un accident (non nucléaire) :

• survenant soit dans une installation classée (c’est-à-dire les installations soumises à déclaration ou à autorisation et les sites Seveso), soit dans un stockage souterrain de produits dangereux, soit à l’occasion d’un transport de matières dangereuses ;

• ayant occasionné des dommages à un grand nombre de biens immobiliers.

En cas de survenance d’un tel accident, l’état de catastrophe technologique est constaté par décision de l’autorité administrative, qui précise les zones et la période de survenance des dommages, afin de déclencher le processus d’indemnisation des dommages (sauf le nucléaire qui a une réglementation à part).

L’indemnisation peut être demandée soit :• directement à son assureur ; tous les contrats

d’assurance de dommages aux biens des particuliers, incluent automatiquement une garantie catastrophes technologiques.

• soit au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) ; le FGAO indemnise, dans la limite de 100 000 euros, les dommages immobiliers causés aux habitations principales non couvertes par un contrat.

L’Etat peut voir sa responsabilité administrative engagée en cas d’insuffisance de la réglementation ou d’un manque de surveillance.

Dans le cas d’un accident nucléaire, l’exploitant de l’installation à l’origine de l’accident est seul responsable

des dommages causés. L’indemnisation des dommages , y compris la restauration d’un environnement dégradé et la réparation de dommages économiques, est à sa charge. Il doit donc pour cela disposer d’une garantie financière lui permettant d’assurer ces indemnisations. Toutefois, cette responsabilité de l’exploitant est limité dans son montant (chaque pays pouvant adopter des plafonds différents). En France, la responsabilité de l’exploitant nucléaire est limitée à 91,6 millions d’euros par accident sur une installation fixe et à 22,9 millions d’euros pour un accident de transport de substances nucléaires. Au-dessus de ce montant, entre 91,6 et 140 millions d’euros, l’indemnisation est du ressort de l’État. Puis, pour la tranche de 140 à 380 millions d’euros, une indemnisation par les différents Etats signataires de la Convention de Bruxelles est prévue.Les conventions internationales sur lesquelles se base ce système d’assurance sont en cours de révision pour notamment augmenter les montants et couvrir les dommages causés à l’environnement.

La responsabilité est également limitée dans le temps. Les compagnies d’assurance ne peuvent garantir l ’ indemnisation de dommages sur une période indéterminée. En général, une période de couverture des dommages de 10 ans après la date de l’accident nucléaire est prévue.

poUr ALLEr pLUs Loin... • Site officiel de l’administration française : http://vosdroits.service-public.fr/(Rubriques : Particuliers > Argent > Assurance > Assurance habitation > Sinistre - Catastrophes technologiques)• Institut National de la Consommation : document pdf «L’assurance des catastrophes industriels» - 2006.• Fonds de garantie : www.fondsdegarantie.fr/(Rubriques : indemniser les victimes > Risques technologiques )• Cambridge Journals Online : http://journals.cambridge.org/(M. LEGER, «L’Indemnisation des préjudices en cas d’accidents nucléaires» - Radioprotection / Volume 46 / Numéro 01 / janvier 2011 , pp 11-24.

25-01-201317 - LA ROCHELLE52.10 Entreposage et stockage

Un feu se déclare à 1 h 30 dans un entrepôt portuaire de 6 000 m2 abritant 3 000 t de pâte à papier, soumis à déclaration (rubrique 1530). Un agent de sécurité donne l’alerte.

Une soixantaine de pompiers établit un périmètre de sécurité et protège un entrepôt voisin. Des lances à eau et à mousse sont utilisées. L’incendie fragilise la structure métallique du bâtiment. L’extinction du feu prendra plusieurs jours, des fumerolles sont encore aperçues le 01-02.Le bâtiment est détruit. La marchandise était stockée de façon «brute» (aucun compartimentage). L’inspection des installations classées demande à l’exploitant des compléments sur la conformité des installations électriques, de la protection foudre et de la détection incendie.Interrogé par les policiers, l’agent de sécurité a reconnu avoir mis le feu dans le hangar. Il voulait vérifier si le plastique recouvrant les ballots de pâte à papier était ininflammable. Plusieurs plaintes ont été déposées par le Grand Port maritime et les propriétaires de la marchandise brûlée. Le préjudice est estimé selon la presse à plusieurs millions d’euros.Source : ARIA

Note : Le régime d’indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire, régime dit de responsabilité civile nucléaire (RCN), résulte de deux conventions internationales auxquelles la France a adhéré (la Convention de Paris de 1960 et la Convention de Bruxelles de 1963) ainsi que de la loi du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire. Ces textes définissent les conditions dans lesquelles la responsabilité des exploitants nucléaires peut être engagée en cas d’accident nucléaire.

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Fumée de cheminées industrielles


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Cet ouvrage est une ressource documentaire dans lequel il est possible de puiser des informations sur les risques technologiques en région.

Il met à la disposition des utilisateurs un ensemble structuré d’informations grâce à sa présentation formalisée selon le modèle «Etat - Pressions - Réponses».

En résumé, on apprend que le risque industriel est modéré. Il y a peu d’installations à risques dans la région en raison d’un tissu industriel moyennement développé ; mais ces sites sont relativement peu dispersés et souvent situés à proximité de pôles urbains ou d’axes d’échanges (zones portuaires par exemple). De plus, la progression de la périurbanisation et de la pression foncière autour de certains sites serait susceptible d’augmenter la vulnérabilité des communes. Seuls les silos à céréales sont plutôt implantés en milieu rural, peu peuplé.Cependant, la mise en oeuvre de dispositifs de surveillance et de contrôle par l’Inspection des Installations Classées permettent une bonne connaissance de ce risque.De même, la couverture du territoire par les Plans de Préventions du Risque Technologique est importante.

Le risque nucléaire est lui très présent dans la région par l’implantation de la centrale nucléaire de Civaux. Malgré tout, l’occurrence d’une catastrophe nucléaire est faible. Le système de surveillance et d’information est très développé (surveillance de l’exploitant et de l’ASN, information de l’exploitant et de la CLIN). Un accident peut s’avérer toutefois extrèment grave.

Le risque lié au transport de matières dangereuses est également présent. Le flux de TMD par route (trafic

interne et transit) est intense, de même que le trafic maritime, en lien avec le positionnement de la région au centre de la façade atlantique. Ce risque diffus est difficile à appréhender car une activité circulante est particulièrement difficile à identifier, à localiser et à quantifier.

Enfin, le risque de rupture de barrage concerne aujourd’hui quelques communes ; mais les situations de ruptures pourrait plutôt venir d’une dégradation de l’ouvrage au cours du temps plutôt que d’une rupture brusque et imprévue.

Le partage d’une culture du risque par tous les acteurs (acteurs experts, élus, populations exposées) ainsi que l’éducation aux risques sont également essentiels dans une optique de prévention et d’organisation efficace de la gestion de crise lorsqu’un phénomène majeur survient. Mais ce besoin de développer la sensibilisation de la société civile à la culture du risque, de relayer l’information préventive sur les risques majeurs, semble encore présent.

Au final, cet ouvrage éclaire sur les enjeux auxquels est confronté le Poitou-charentes afin de faire face aux risques technologiques.

Ces informations et l ’expertise qui en découle prennent toute leur importance pour l’identification d’enjeux régionaux. Ces derniers ont été identifiés pour la première fois en 2006 par les différentes acteurs picto-charentais, membres du comité de lecture des thématiques « Risques » et «Radioactivité» du Centre de ressource de l’ORE.

86

LEs GrAnds EnjEUx

Mieux connaître le risque industriel pour savoir mieux le maîtriser

--> Continuer d’améliorer les études de danger, notamment pour tous les sites classés Seveso.

--> Pour chaque industrie, poursuivre les efforts de prévention à la source des risques : analyser les risques pour identifier toutes les mesures qui permettent, par la mise en place des meilleures techniques disponibles, de diminuer la survenance des accidents les plus graves et d’en limiter les effets potentiels ; renforcer les dispositifs de contrôle, de surveillance et d’alerte.

Développer la prévention afin de sécuriser les territoires

--> Prévenir les risques industriels par la maîtrise de l’aménagement de l’espace (opter pour une stratégie d’implantation intégrant le niveau du risque et la maîtrise de l’urbanisation).

--> Augmenter le fractionnement des stockages de matières dangereuses.

--> Rechercher à contenir le risque dans les limites du site industriel.

Etre dans une logique d’amélioration continue de la sûreté

--> Continuer les visites de contrôle (périodicité de contrôle, visites inopinées) et vérifier les télé-déclarations des exploitants.

--> Vérification de l’application des mesures de maîtrise du risque définies dans les études de dangers.

--> Formation aux nouvelles techniques disponibles.

Accroître la vigilance face au transport des matières dangereuses

--> Avoir une meilleure connaissance des sources mobiles du risque.

--> Rechercher à améliorer les conditions de transports (choix du mode, optimisation des conditions de circulation…).

--> Mettre au point des règles précises sur des conditions de contrôle.


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renforcer la connaissance des risques auprès du public concerné pour développer une culture du risque

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ALéAQualifie tout événement imprévisible

d’occurrence et d’intensité données. (manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique).

ANTHROPIqUEQui résulte de l’action de l’homme.

ARIAAnalyse, Recherche et Informations

sur les Accidents (base de données).

bbARPI

Bureau d’Analyse des Risques et des pollutions industrielles.

bREFbest Available Technique Reference

document : les BREF sont des documents dans lesquels sont répertoriées les Meilleures Techniques Disponibles.

cCLI

Commission Locale d’Information ou Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) : structure d’ information et de concertation obligatoirement mise en place par certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle a une mission d’information du public en matière de sûreté et de suivi de l’impact des activités de l’installation classée sur les personnes et l’environnement.

CLICComité local d’information et de

concertation : pour développer une culture du risque et favoriser les bons comportements des riverains en cas d’accident, des CLIC ont été institués pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ». Ces comités permettent la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains - à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations.

CNSC

Conseil National de Sécurité Civile : ce Conseil est chargé de vérifier l’état de la préparation aux risques de toute nature. Il est chargé d’évaluer l’état du recensement

des risques et de leur connaissance et celui des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l’environnement. il émet des avis sur la prévention des risques, la veille, l’alerte, la gestion des crises, les actions de protection des populations. Il contribue aussi à l’information du public dans ces domaines. Au niveau local, son prolongement est assuré par le Conseil Départemental de Sécurité Civile (CDSC), placé auprès du préfet.

dDCS

Dossier Communal Synthétique : le DCS a pour objectif d’informer et de sensibiliser la population d’une commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

DDRMDossier Départemental des Risques

Majeurs : le DDRM est un document dans lequel le préfet consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.Il recense également toutes les communes à risques du département où une information préventive des populations doit être réalisée.

DICRIMDocument d’Information Communal

sur les Risques Majeurs : le DICRIM est un document d’information, établi par le maire, qui recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.

DOSDirection des Opérations de secours : Les situations d’urgence exigent

la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés, ainsi que leur coordination. La direction des opérations de secours repose en général, sur le maire. Mais si la gravité de l’événement tend à dépasser les capacités locales d’intervention ou lorsque le problème concerne plusieurs communes, l’Etat, par

l’intermédiaire du préfet, prend la direction des opérations de secours.

EEFFET DOMINO

L’effet domino est le fait d’un aléa entraînant par effet en chaîne un événement catastrophique. L’a léa déclencheur, le plus souvent d’origine naturelle ou technologique, produit des aléas dérivés, source de nouveaux désastres à l’intérieur ou au prolongement d’une catastrophe.

ENJEUEnsemble des personnes, des biens,

de l’environnement (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène naturel ou des activités humaines.

éTUDE DE DANGERc’est une étude rédigée sous la

responsabilité de l’industriel qui a pour objectifs d’analyser les risques vis-à-vis de l’environnement et de mettre en évidence la maîtrise de ces risques (mesures de prévention).

éTUDE D’IMPACTc’est une étude technique qui vise

à apprécier les conséquences d’un projet, notamment environnementales, pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.

iINb

Installation Nucléaire de base : comprennent les centrales nucléaires, les usines utilisant des produits radioactifs, les centres d’étude ainsi que les lieux de stockage des déchets.

I N S T A L L A T I O N S S O U M I S E S à AUTORISATION

L’a u to r i s at i o n co n ce r n e l e s installations qui présentent les risques, pollutions ou nuisances les plus importants. Le principe de l’autorisation s o u m e t l a c ré at i o n d ’a c t i v i té s économiques à un «permis» accordé au titre de la protection de l’environnement. La nomenclature Seveso introduit la notion de seuil haut pour les établissements nécessitant des servitudes publiques (noté Avec Servitudes).


GLossAirE GLossAirEins > rEs ris > vUL

I N S TA L L AT I O N S S O U M I S E S à DéCLARATION

Les instal lations soumises à déclaration concerne des activités relativement moins polluantes ou moins dangereuses que celles soumises à autorisation. La déclaration consiste, pour l’entreprise, à faire connaître au préfet de département l’activité projetée et à respecter des prescriptions standardisées.

MMITIGATION

Réduction des risques en agissant à la source ou sur les enjeux.

MTDMeilleures Techniques Disponibles :

réduire et prévenir la pollution nécessite notamment d’avoir recours aux MTD. Elles sont définies comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d’exploitation .Elles doivent démontrer leur aptitude pratique à constituer la base des valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble.

oORSEC

Organisation de la Réponse de SEcurité Civile : c’est un système d’organisation des secours et de recensement des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe. La planification de l’ORSEC est une préparation à la gestion de crise pour secourir les personnes, protéger les biens et l’environnement en situation d’urgence.

pPéRIODE DE RETOUR

Durée théorique moyenne, exprimée en année, qui sépare deux occurences d’un phénomène donné, si l’on considère une période de temps suffisamment longue.

PCSPlan Communal de Sauvegarde : Le PCS

est un plan local de gestion de crise qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du Maire. C’est un outil réalisé pour planifier les actions des acteurs communaux en cas d’évènements majeurs naturels ou technologiques.

PLUPlan Local d’Urbanisme : document

d’urbanisme établi par le maire définissant les conditions d’éménagement sur la commune. Il remplace le Plan d’occupation

des Sols (POS).

POIPlan d’Opération Interne : le POI

est préparé par l’industriel, conçu pour l’intérieur de l’usine lorsque l’accident n’en dépasse pas les limites. Il permet au directeur des secours de faire face aux différents sinistres possibles. L’objectif d’un POI est de préparer le plus tôt possible la gestion d’une situation de crise et d’anticiper un accident de façon à réduire les délais de mise en oeuvre des moyens d’intervention les plus adaptés à la nature du sinistre, et donc de protéger au mieux le personnel d’exploitation, les installations de production et l’environnement. Afin de concevoir les scénarios de crise pour lesquels un POI doit être établi, il convient d’avoir réalisé une étude préalable des risques, qui fournit la base des événements indésirables.

PORTé A CONNAISSANCEle Préfet porte à la connaissance

des collectivités locales engageant une procédure d’élaboration ou de révision de documents d’urbanisme, les informations nécessaires à l ’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme. Il peut s’agir d’un complément d’informations sur les risques encourus face à un établissement pouvant entraîner des risques technologiques. A partir des ces «Porté à Connaissance», des PLU peuvent alors être modifiés pour définir des restrictions en matière d’occupation des sols.

PPIPlan Particulier d’Intervention :

le PPI prévoit les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre en cas de sinistre s’étendant à l’extérieur d’installations particulières (sites nucléaires, stockages souterrains d’hydrocarbures ou de gaz, établissements Seveso et assimilés, grands barrages) dont la liste a été fixée par décret. Les PPI sont des documents opérationnels dont l’efficacité repose en grande partie sur l’information préalable des populations susceptibles d’être affectées et d’avoir à réagir en cas d’accident.

PPRTPlan de Prévention des Risques

Technologiques : le PPRT est un document élaboré par l’Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement

par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.

PSSPlan de Secours Spécialisé : les PSS

sont établis pour faire face aux risques technologiques qui n’ont pas fait l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention ou aux risques liés à un accident ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement. Pour chaque type de risque particulier, le Plan de Secours Spécialisé est préparé par le préfet en liaison avec les services et les organismes dont les moyens peuvent être mis en oeuvre.C’est un dispositif spécialisé du dispositif ORSEC.

PUIPlan d’Urgence Interne : le PUI est

établi par l’exploitant. Il a pour objet de ramener l’installation dans un état sûr et de limiter les conséquences de l’accident. Il précise l’organisation et les moyens à mettre en œuvre sur le site. Il comprend également les dispositions permettant d’informer rapidement les pouvoirs publics.

PRéVENTIONEnsemble des dispositions à mettre

en oeuvre pour empêcher, sinon réduire, l’impact d’un phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens.

PREVISIONCherche à prévoir quand et où aura

lieu l’aléa afin de prévenir la population suffisamment tôt afin qu’elle puisse s’organiser.

PROJET D’INTéRêT GéNéRALE (PIG)Le projet d’intérêt général permet

à l’Etat (par le préfet de département) de faire prévaloir, dans un Plan Local d’Urbanisme, la prise en compte d’intérêts dépassant le cadre des limites territoriales d’une commune. Le PIG peut consister en un dispositif réglementaire ayant uniquement pour objet de limiter l’activité dans une zone considérée. Il doit faire l’objet d’une délibération, d’une décision ou d’une inscription dans un document de planification approuvé et obligatoirement accompagné de mesures de publicité

rRESILIENCE

Capacité à faire face à un évènement.

RISqUEExposition possible d’enjeux à un aléa

qui constitue une menace.Les deux principaux critères des risques sont la fréquence et la gravité. Un événement «potentiellement dangereux» -aléa- n’est un risque majeur que s’il s’applique à une zone où des enjeux forts sont en présence, donc si les effets prévisibles mettent en jeu de nombreuses personnes, des biens… Ce risque majeur devient une catastrophe quant l’événement a lieu et qu’il provoque des dommages pour la société, l’environnement ou l’économie : des pertes en vies humaines par exemple, etc.

RISqUE MAJEURConséquence d’un aléa d’origine

naturelle ou technologique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionnent des dégâts importants et dépassent les capacités de réaction des instances concernées.

sSPPPI

Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles : le SPPPI réunit tous les acteurs de l’environnement industriel (industriels, services de l’Etat, élus et services des collectivités locales, scientifiques et experts, associations...) autour d’objectifs communs d’information, de concertation, d’évaluation et de proposition sur la prévention des risques et des pollutions d’origine industrielle. Il est créé par arrêté préfectoral.

SCOTSchéma de COhérence Territoriale :

le SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles.

SNASignal National d’Alerte : en cas de

phénomène naturel ou technologique

majeur, la population est avertie par un signal d’alerte, identique pour tous les risques (sauf en cas de rupture de barrage). Lorsque le signal est diffusé, il est impératif que la population se mette à l’écoute de la radio sur laquelle seront communiquées les premières informations sur la catastrophe et les consignes à adopter.

SûRETé NUCLéAIREC’est l’ensemble des dispositions

techniques et des mesures d’organisation relat ives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets.

SGSSystème de Gestion de la Sécurité

: le SGS est un ensemble structuré et organisé de moyens, de procédures et de procédés visant à améliorer la sécurité. Le SGS doit être mis en place par l’exploitant.

tTIM

Transmission des Informations au maire : le dossier de transmission d’informations au Maire a pour objectif principal de préciser au maire les informations contenues dans le Dossier Départemental des Risques Majeur, intéressant le territoire de sa commune.Il est transmis par le Préfet.

TMDTransport de Matières Dangereuses.

vVULNERAbILITE

Exprime et mesure le niveau de conséquences prévisibles de l’aléa sur les enjeux.

92

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Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie La directive Seveso 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs - 2012. http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-directive-SEVESO-3-pour-une.html

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Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Commissariat Général au Développement durable - Observation et statistiques - L’essentiel sur ... «Le transport de matières dangereuses» - 2012.http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/1974/1097/transport-matieres-dangereuses.html

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Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durablesLe Catastrophes environnementales - Préparer l’évaluation de leurs effets et le retour d’expérience - février 2008.http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Catastrophes--_Web.pdf

Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables Le risque industriel - Dossier d’information - Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques - SEI - 2007. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ecologie/pdf/MaqID_RisqIndus_v2007_tbd.pdf

Ministère de l’Ecologie et du Développement durable Les ruptures de barrages - Dossier d’information - Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques - SEI - 2004. http://catalogue.prim.net/53_les-ruptures-de-barrage---dossier-d-information.html

Ministère de l’Ecologie et du Développement durable Les risques majeurs - Guide général - Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques - SDPRM - 2004. http://catalogue.prim.net/43_les-risques-majeurs---guide-general.html

Ministère de l’Ecologie et du Développement durable Le transport des matières dangereuses - Dossier d’information - Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques - SDPRM - 2002. http://catalogue.prim.net/58_le-transport-de-matieres-dangereuses---dossier-d-information.html

Ministère de l’Ecologie et du Développement durable Le risque nucléaire - Dossier d’information - Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques - SDPRM - 2002. http://catalogue.prim.net/57_le-risque-nucleaire---dossier-d-information.html

Ministère de l’Intérieur Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises - «Guide ORSEC - Alerte et information des populations», tome G4, juin 2013.http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Planification-et-exercices-de-Securite-civile

MinistèresGuide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle en cas d’accidents d’origine technologique - avril 2012. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12006_Guide-post-accident_Methode-generale_DEF_26-04-12_light.pdf

Observatoire National de la Mer et du Littoral Population soumises aux risques industriels liés aux sites Seveso sur le littoral métropolitain en 2002 - 2004. http://www.onml.fr/onml_f/fiches/Population_soumises_aux_risques_industriels_lies_aux_sites_Seveso_sur_le_littoral_metropolitain_en_2002/sites_seveso.pdf

Observatoire Régional des transports Poitou-Charentes (ORT) Statistiques du transport http://www.ort-poitou-charentes.asso.fr/Statistiques_transport/statistiques_du_transport.htm

Préfecture de la Charente Dossier départemental des risques majeurs - 2012. http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes/Securite-civile/Risques-naturels-et-technologiques/Risques-majeurs-du-departement/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs

Préfecture de la Charente-Maritime Dossier départemental des risques majeurs - 2007. http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/Informations-sur-les-risques-majeurs

Préfecture des Deux-Sèvres Dossier départemental des risques majeurs - 2008. http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Protection-civile-et-prevention-des-risques/Risques-majeurs-naturels-et-technologiques


bibLioGrAphiE

Préfecture de la Vienne

Dossier départemental des risques majeurs -

2012 . http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-

publiques/Environnement-risques-

naturels-et-technologiques/Risques-

naturels-et-technologiques-majeurs/

Dossier-departemental-des-risques-majeurs-DDRM

Prim.net Les risques majeurs dans les nouveaux programme - 2011. http://www.risquesmajeurs.fr/les-risques-majeurs-dans-les-nouveaux-programmes

Provitolo Damienne «Un exemple d’effets de dominos : la panique dans les catastrophes urbaines» - 2005 - Revue Européenne de Géographie.

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United Nations Economic commission for Europe (UNECE) Classification des matières dangereuses - 2009.http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/unrec/rev16/French/02F_Partie2.pdf

Directive Seveso I du 24 juin 1982 Directive n° 82/501/CEE du 24/06/82 concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles. http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4283

Directive Seveso II du 9 décembre 1996 Directive n° 96/82 du 09/12/96 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4315

Directive Seveso III du 4 juillet 2012Directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil.Cette directive doit entrer en vigueur le 1er juin 2015.http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/di2012_18.pdf

Directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents.majeurs impliquant des substances dangereuseshttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:345:0097:0105:FR:PDF

Directive «Integrated Pollution Prevention and Control » (IPPC) du 24 septembre 1996 directive n° 96/61/CE du 24/09/96 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4249

Directive «Industrial Emissions Directive»(IED) du 24 novembre 2010directive 2010/75/UE du Parlement Européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:334:0017:0119:fr:PDF

Directive du 27 juin 1967Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4757

Directive n° 2008/112/CE du 16/12/08 Directive modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du

Conseil, afin de les adapter au règlement(CE)n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/819

Loi du 19 juillet 1976 Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.157

Loi du 22 juillet 1987 Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des

risques majeurs.http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTExT000000508820

Loi du 30 mars 1999 Loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de

l’exploitation.http://admi.net/jo/19990331/ECOx9903413L.html

Loi « bACHELOT » du 30 juillet 2003 Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et

naturels et à la réparation des dommages.http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.107

Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 aout 2004 loi n°2004-811 du 13 août 2004 de

modernisation de la sécurité civile.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITExT000005824310&dateTexte=20100422

Loi du 13 juin 2006 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITExT000006053843&dateTexte=20100422

Loi du 1er août 2008 Loi n° 2008-757 du 01/07/08 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire

dans le domaine de l’environnement.http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.77

Décret du 1er février 2005Décret n° 2005-82 du 01/02/05 relatif à la création des Comités locaux d’Information et de Concertation (CLIC) en application de l’article L 125.2 du code de l’environnementhttp://www.ineris.fr/aida/consultation_

document/2823

Décret du 15 février 2005Décret relatif à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL), rendu obligatoire à compter du 1er juin 2006 pour les biens immobiliers situés dans une zone à risque.

Décret du 7 septembre 2005Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux Plans de Prévention des Risques Technologiques.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTExT000000239479&fastPos=1&fastReqId=76672679&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret du 12 septembre 2005Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plan Communale de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITExT000006052410&dateTexte=20110902

Décret du 8 juin 2006Décret relatif à l’instauration d’un Conseil Départemental de Sécurité Civile dans chaque département.

Décret du 22 août 2008Décret n° 2008-829 du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=015F02A9AbA5b360FD4527412AAA96CD.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTExT000019355150&categorieLien=id

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=514b32CDF237F608C5C42192bE891755.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTExT000000625018&categorieLien=id

Ordonnance du 11 juin 2009Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=bbb5E5FD388F7DEb9C4D604A9E923CEb.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTExT000020728351&dateTexte=

Arrêté du 7 février 2012 Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTExT000025338573&dateTexte=&categori

références réglementaires

bibLioGrAphiE(suite)

© crEditphoto

Généralités sur les risques majeurs

Unité de fafrication d’engrais solides (Charente-Maritime) pages 6-7© Thierry DEGEN - DREAL Poitou-Charentes

Stochage de produits pétroliers (Charente-Maritime) page 8 © Julien CHAUVET - Ville de La Rochelle

Les principaux risques technologiques

Silo céréalier (Charente-Maritime) pages 12-13© Thierry DEGEN - DREAL Poitou-Charentes

Elevage de poulets page 17© Larry Ranahttp://commons.wikimedia.org/wiki/File:Florida_chicken_house.jpg

Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Civaux (Vienne) page 21© CNPE Civaux

Centre Nucléaire de Production d’Electricité de blayais (Gironde) page 22© CNPE Blayais

bidons de déchets radioactifs page 28http://www.lemag.ma/IPPNW-Un-danger-nucleaire-israelien-aux-portes-du-Maghreb_a81028.html

Pompiers en exercice (Vienne) pages 31 et 32© Conseil Général de la Vienne

Accident d’un camion citerne transportant de l’essence (Rhône) page 37

© Fonds commune de Chasse-sur-Rhône

barrage de la Touche-Poupard (Deux-Sèvres ) page 38© Compagnie d’Aménagement des Eaux des Deux-Sèvres (CAEDS)

La Synthèse régionale

Carrière et cimenterie (Deux-Sèvres) pages 44-45© Thierry DEGEN - DREAL Poitou-Charentes

Les pressions -actions

Maison d’habitation à proximité de cuves ou bacs de stockage de combustibles pétroliers liquides (Charente-Maritime)pages 48-49© Thierry DEGEN - DREAL Poitou-Charentes

Cuves à cognac (Charente-Maritime) page 54© Valérie BARBIER - ORE Poitou-Charentes

Les pressions -effets

Accident de Fikushima page 59http://iphilo.fr/2012/07/06/enfants-et-peres-de-fukushima-retour-sur-des-paradoxes-de-la-perception/#lahaut

Guillemot de Troïl mazouté page 60© Gilles Bentz (LPO)

Zone conchylicole page 61© Amandine RIBREAU -ORE Poitou-Charentes

Rupture du barrage de Malpasset page 62http://ecolo.org/documents/documents_in_french/malpasset/malpasset.htm

Rupture du barrage de bouzet page 63 http://www.lorrainecafe.fr/discussions/la-catastrophe-de-bouzey-1895.3153/

Des contraintes réglementaires

Parlement européen - Strasbourg pages 64-65

© ELaemmel

Des outils de protection

Salle des machines de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne) page 68

© CNPE Civaux

Gazoduc en chantier (Charente) page 69© Chazelles.infohttp://fr.wikipedia.org/wiki/Gazoduc

Pour conclure

Fumée de cheminée industrielle pages 82->85© Thierry DEGEN - DREAL Poitou-Charentes

Glossaire

Usine (Charente) pages 86->89© Thierry DEGEN - DREAL Poitou-Charentes

96

organismes Et ressources

Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs (ANDRA)

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, créée en 1979, est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Dans le cadre de cette mission, l’Andra met son expertise et son savoir-faire au service de l’État pour trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l’ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que présentent ces déchets.L’Andra est indépendante des producteurs de déchets. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l’énergie, de la recherche et de l’environnement.http://www.andra.fr/

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du

travail (Anses)

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été créée le 1er juillet 2010 par la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).L’Agence assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien être animal et la santé végétale. Ellle couvre de manière globale l’ensemble des expositions (particules, ondes, inhalation, ingestion...) auxquelles un individu peut être confronté. Elle évalue les risques et les bénéfices sanitaires en y intégrant l’apport des sciences humaines et sociales, transmet ses avis et recommandations aux pouvoirs publics.http://www.anses.fr/

AREVA

Areva, créée en 1976 (anciennement COGEMA - Compagnie générale des matières atomiques jusqu’en mars 2006-), est un groupe industriel français du secteur de l’énergie spécialisé dans les métiers du nucléaire et des renouvelables.

Les métiers d’AREVA s’organisent autour de 5 pôles : - Mines : exploration et exploitation des mines ;

- Amont : conversion et enrichissement de l’uranium, conception et fabrication du combustible nucléaire. - Réacteurs et Services : conception et construction de réacteurs nucléaires, activités de services aux bases installées ;- Aval : recyclage des combustibles usés, services de transport, d’assainissement et de démantèlement. - Énergies Renouvelables : solutions dans l’éolien, les bioénergies, le solaire et l’hydrogène.http://www.areva.com/

ARIA

La base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) recense les incidents ou accidents qui ont, ou auraient, pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques, l’agriculture, la nature et l’environnement. ARIA est destinée à collecter puis restituer le maximum de données pertinentes sur les conséquences, circonstances, et causes des accidents, ainsi que sur les mesures prises à court ou moyen terme.http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

Agence Régionale de Santé (ARS) de Poitou-Charentes

Ouverte début avril 2010 avec la disparition des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), l’Agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. Les instances de l’ARS assurent la coordination des politiques de santé et la concertation avec les acteurs et les représentants des usagers.http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Internet.poitou-charentes.0.html

Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite «loi TSN») du 13 juin 2006, est chargée de contrôler les activités nucléaires

civiles en France. Elle assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle informe également les citoyens.http://www.asn.fr/

bADORIS

Badoris est le portail d’accès qui regroupe des synthèses sur des dispositifs de sécurité par type d’équipement de process et de fonction de sécurité à assurer en examinant les points faibles et les points forts de chacun des équipements et techniques identifiés.Les informations disponibles par type d’équipements de process sont les suivantes :

- Les textes réglementaires et normatifs,- Adresse des principaux syndicats

professionnels, - Les fonctions de sécurité associées et leurs

attendus,- Les dispositifs de sécurité permettant

d’assurer les fonctions de sécurité.

Les informations disponibles par dispositifs de sécurité sont les suivantes :

- Les principes de fonctionnement,- Les technologies utilisées,- Les limites,- Le retour d’expérience industriel.

http://www.ineris.fr/badoris/

bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (bARPI)

Au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère du Développement durable, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI), créé en 1992, est chargé de rassembler et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents technologiques. Une équipe d’ingénieurs et de techniciens assure à cette fin le recueil, l’analyse, la mise en forme des données et enseignements tirés, ainsi que leur enregistrement dans la base A.R.I.A. (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents).http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/qui-sommes-nous/le-barpi/


Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Le CEA est un organisme public de recherche technologique depuis sa création en 1945. Il intervient dans quatre grands domaines : les énergies bas carbone (nucléaire et renouvelables), les technologies pour l’information et les technologies pour la santé, les Très grandes infrastructures de recherche (TGIR), la défense et la sécurité globale. Le CEA est en étroite collaboration avec les autres organismes de recherche et les universités, permettant une coordination des recherches, une mise en réseau des compétences et une optimisation des moyens.http://www.cea.fr/

Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions

accidentelles des eaux (Cedre)

Le Cedre est une association à but non lucratif créée le 25 janvier 1979.Il est responsable, au niveau national, de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets, et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre. Sa mission est de fournir conseil et expertise aux autorités en charge de la réponse à apporter aux pollutions accidentelles. Cette mission porte tant sur les eaux marines que sur les eaux intérieures de surface.http://www.cedre.fr/

Centre d’Etude sur l’Evaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire (cepn)

Le CEPN est une association, fondée en 1976, afin d’évaluer dans le domaine nucléaire «la protection de l’homme sous ses aspects techniques, sanitaires, économiques et sociaux». Cet objectif répondait au souci d’ouvrir la radioprotection aux sciences sociales et à l’évaluation et la gestion du risque.Les membres du CEPN sont EDF, l’IRSN, le CEA et AREVA.Les principaux thèmes d’études sont :- fondements scientifiques de l’évaluation et la gestion du risque radiologique ;- mise en œuvre du principe d’optimisation de la

radioprotection pour la conception, l’exploitation et le démantèlement des installations nucléaires ;- mpacts sanitaires et environnementaux de la filière nucléaire et évaluation du coût externe ;- démarches d’implication des parties prenantes dans la radioprotection ;- enjeux économiques et sociaux de la gestion des déchets radioactifs ;- culture de radioprotection ;- protection radiologique des populations dans les territoires contaminés après un accident nucléairehttp://www.cepn.asso.fr/

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et

l’aménagement (Cerema)

Le 1er janvier 2014, les 8 CETE, le Certu, le Cetmef et le Sétra ont fusionné pour donner naissance au Cerema : centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Le Certu est devenu DTTV «Direction technique territoires et ville». Il a pour mission de diffuser les savoirs et les savoir-faire en matière de techniques urbaines.Ses activités s’organisent autour de cinq thèmes principaux :> Urbanisme, habitat et territoires> Transport et mobilité dans une approche multimodale> Environnement, énergie, risques et systèmes d’information> Partage de l’espace public et voirie> Bâtiments publics, patrimoine et accessibilitéhttp://www.cerema.fr/http://www.certu.fr/spip.php?page=sommaire

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Poitou-

Charentes

En France, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Les DREAL remplacent les directions régionales de l’équipement (DRE), les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et les directions

régionales de l’environnement (DIREN) dont elles reprennent les compétences par fusion de ces dernières dans chaque région entre 2009 et 2010.La DREAL pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville. Elles sont ainsi chargées d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’Etat en matière de changements climatiques, de biodiversité, de construction, d’urbanisme, d’infrastructures de transport, d’énergie, de sécurité des activités industrielles, de prévention des pollutions.www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr

Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

La DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives : - à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;- à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;- aux conditions d’évaluation de la qualité écologique des sols ;- à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;- à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé et l’environnementhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/La-direction-generale-de-la,23659.html

Electricité De France (EDF)

Electricité De France a pour mission, depuis sa création en 1946, de produire et de fournir de l’électricité en France.EDF est spécialisé dans l’ensemble du processus de production et de distribution de l’électricité, de la conception des centrales électriques à la distribution aux particuliers.http://www.edf.fr

EDF informe sur chacune de ces centrales «En direct de nos centrales», notamment celle de Civaux.http://energie.edf.com/nucleaire/carte-des-centrales-nucleaires/presentation-45929.html

EDF propose un site «Panorama de l’électricité» qui renseigne sur l’énergie en général, l’énergie électrique en particulier, les liens avec le développement durable...http://jeunes.edf.com/

Pour plus d’informations sur les acteurs intervenant sur la région Poitou-Charentes, consultez le Répertoire des Acteurs de l’Observatoire Régional de l’Environnement :

www.observatoire-environnement.org/acteur/

98

orGAnisMEs Et rEssoUrcEs

Inspection des Installations Classées

L’Inspection exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique. Elles sont organisées autour de trois grands axes : - l’encadrement réglementaire- la surveillance des installations classées- l’information auprès des exploitants et du publich tt p : // w w w . i n s t a l l a t i o n s c l a s s e e s .developpement-durable.gouv.fr/

Institut Européen des Risques (IER)

L’Institut Européen des Risques est une structure d’aide à la décision et d’appui méthodologique aux acteurs du territoire qui ont la charge de son aménagement ou qui doivent gérer les risques majeurs engendrés par les activités humaines. Il vise en effet à améliorer, à travers un réseau d’échanges européen (partenaires publics, industriels, chercheurs...), la gestion territoriale et prospective des risques majeurs, plus particulièrement technologiques.http://www.institut-risques.org/

Institut Français des Formateurs Risques majeurs et protection de l’Environnement

(IFFO-RME)

Le réseau de formateurs Risques Majeurs éducation (RMé) a été mis en place en 1991 par le ministère en charge de l’environnement, dans le cadre d’une convention avec l’éducation nationale. En 1997, ce réseau s’est constitué en Institut pour réfléchir, proposer, animer et développer des actions d’information et de formation aux risques majeurs.

http://www.iffo-rme.fr/

Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS (INERIS)

L’INERIS a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement. Il mène des

programmes de recherche visant à mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations de risques ou d’atteintes à l’environnement et à la santé, et à développer sa capacité d’expertise en matière de prévention.http://www.ineris.fr/

Institut de Prévention et de Gestion des Risques Urbains (IPGR)

L’Institut de Prévention et de Gestion des Risques Urbains existe depuis 1991. C’est un réseau de villes, d’experts et d’acteurs dans les divers domaines du risque.

Il constitue un lieu d’échange, de formation, de connaissances, au travers des groupes de travail thématiques orientés vers les cindyniques (sciences du danger) appliquées au territoire urbain.Il a pour objet d’aider les responsables urbains à faire face aux aléas susceptibles d’affecter la ville en organisant des politiques globales allant dans le sens du développement durable du territoire urbain :-par l’analyse et la réduction de ses aléas ;-par l’organisation de politique de protection des personnes et des biens et en particulier en informant préventivement tous les acteurs ;-par une saine gestion du droit des sols par une organisation cohérente des moyens locaux, en vue d’assurer les pouvoirs de police du maire dans les situations de danger imminent et d’aider les services de secours en particulier ;-par la prise en compte des sinistrés lors de la gestion de la crise ;- par une organisation susceptible d’assurer dans les plus brefs délais le retour à la normale et l’indemnisation des sinistrés ;- par la prise en compte d’un retour d’expérience susceptible d’améliorer les systèmes.http://ipgr.fr/

Institut des Risques Majeurs (IRMa)

L’institut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les objectifs sont de promouvoir des actions d’information et de sensibilisation aux risques majeurs et d’aider les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes, à mettre en place une politique de prévention des risques.http://www.irma-grenoble.com/

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

L’IRSN, créé en 2001, est l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. Le champ de compétences de l’IRSN couvre l’ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l’industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels. Plus précisément, l’IRSN exerce ses missions d’expertise et de recherche dans les domaines suivants :-surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique ;-radioprotection de l’homme ;-prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires ;-sûreté des réacteurs ;-sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets ;-expertise nucléaire de défense ;

http://www.irsn.fr/

Memento du maire et des élus locaux

Ce site «guide», est un outil de référence pour les collectivités territoriales et en particulier les maires. C’est une source d’informations complète sur les risques naturels et technologiques, pour permettre aux responsables locaux de connaître leurs responsabilités vis-à-vis des risques encourus par la population sur leur territoire, ainsi que les dispositions pour y faire face.

http://www.mementodumaire.net/

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE)

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie (anciennement MEDD, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, de l’énergie et des matières premières, de la prévention des risques industriels et naturels, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de l’aménagement foncier et rural, de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement du territoire et de la mer et du littoral.

http://www.ecologie.gouv.fr

orGAnisMEs Et rEssoUrcEs

Observatoire National de la Mer et du Littoral (ONML)

L’Observatoire a pour vocation la mise à disposition d’informations, des plus brutes au plus élaborées, sur toutes les thématiques importantes pour la mer et le littoral : données géographiques et statistiques, fiches thématiques, études...Un des thèmes d’étude concerne les risques. Il traite à la fois des risques naturels ou technologiques. Il prend en compte les aléas, les enjeux humains et matériels exposés et les politiques mises en œuvre pour limiter l’impact des aléas.Le territoire observé est la métropole et, lorsque les informations sont disponibles, l’outre-mer.

http://www.onml.fr/themes-detudes/risques-et-changement-climatique/

Préfecture de la Charente

Préfecture de la Charente-Maritime

Préfecture des Deux-Sèvres

Préfecture de la Vienne

La préfecture coordonne l’activité des différents services déconcentrés de l’Etat placés sous l’autorité du Préfet. Elle veille au respect des lois et réglementations et remplit une mission de conseil et de contrôle des collectivités avec lesquelles elle entretient une collaboration étroite dans le domaine de l’environnement. La préfecture de Charente officie dans divers domaines tels que : la défense et la sécurité, les élections et la citoyenneté, l’emploi et la

formation, les enquêtes publiques, l’enseignement et la recherche, les entreprises et l’économie, l’environnement, la jeunesse et les sports, la justice, la santé et social, et la vie associative. Le Préfet de Département a autorité sur tous les services déconcentrés des différents ministères (DDT, ARS, inspection des installations classées).http://www.charente.pref.gouv.frhttp://www.charente-maritime.gouv.fr/http://www.deux-sevres.gouv.fr/http://www.vienne.gouv.fr/

Prim.net

Prim.net est le portail de la prévention des risques majeurs. Il regroupe, à l’initiative du MEDDE, des acteurs publics et parapublics de la prévention des risques majeurs. Son objectif est de favoriser la circulation de l’information sur la prévention des risques majeurs. Il est attendu qu’une partie des informations situées sur l’extranet aboutissent sur l’Internet, où elles pourront contribuer à l’information des professionnels, des élus et du grand public.http://www.prim.net

Portail DICRIM

Le portail DICRIM fait partie du bouquet numérique pour la prévention des risques majeurs. Il répertorie les DICRIM (Dossier d’Information communal sur les Risques Majeurs) existants.http://www.bd-dicrim.fr/Sur Poitiers :

http://www.bd-dicrim.fr/index.php/home/showcom/id/140447

Inventaire historique de sites industriels et activités de service

(bASIAS)

La réalisation d’inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, s’est accompagnée de la création de la base de données nationale BASIAS.Les principaux objectifs de ces inventaires sont de :- recenser, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement,

- conserver la mémoire de ces sites,- fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement.

http://basias.brgm.fr/

En Poitou-Charentes :http://basias.brgm.fr/donnees_liste.asp?DPT=16&carte= http://basias.brgm.fr/donnees_liste.asp?DPT=17&carte= http://basias.brgm.fr/donnees_liste.asp?DPT=79&carte=http://basias.brgm.fr/donnees_liste.asp?DPT=86&carte=


l’Environnement en Poitou-CharentesLes risques

technologiquesTHÈME

avec la participation de

L'Étatinvestit1617

79 86


Action soutenue par la région Poitou-Charentes

numéro ISBN en coursISBN 978-2-36354-023-2

Action soutenue par la Région Poitou-Charentes avec la participation de :

Ce document présente les différents risques technologiques présents en Poitou-Charentes.

Les différents risques

Les risques sont essentiellement liés au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages (installation nucléaire de base, installations industrielles classées, aménagements hydrauliques), mais aussi aux lieux de transit de matières dangereuses (routes, gares, ports, gazoducs).

Les pressions Les «pressions» relatives aux risques technologiques sont essentiellement liées à l’augmentation de la vulnérabilité (augmentation de la population, trafic routier, étalement urbain, positionnement des installations à risques sur le territoire...).

Les réponses apportéesAu-delà des réglementations, sont mises en place des politiques préventives de gestion des risques (réduction du risque à la source, contrôles et inspections des installations, plan de prévention des risques technologiques, information du public...) ainsi que des procédures de gestion de crise (plans d’opération interne, plans de secours spécialisés...).

Ce document doit permettre à chacun de s’informer et de prendre conscience des enjeux liés aux risques technologiques dans la région.

Ce document est consultable et téléchargeable sur le site

www.environnement-poitou-charentes.org