Les 20 ans de l’affaire Chantale Daigle

Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

Les 20 ans de l’affaire Les 20 ans de l’affaire Chantale DaigleChantale Daigle

Un atelier conçu par la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) en

collaboration avec le Comité organisateur des 20 ans de l’affaire Chantale Daigle


L’avortement hier et aujourd’huiL’avortement hier et aujourd’hui

Présentation Contexte historique et juridique de

l’avortement Affaire Chantale Daigle Discussion : notion de libre choix Contexte et enjeux actuels Discussion : moyens d’action


Quel est le statut juridique Quel est le statut juridique de l’avortement au Canada?de l’avortement au Canada?


Quelques repères historiquesQuelques repères historiques

1869 : Acte criminel passible d’emprisonnement à vie

1969 : Loi C-150 : possible sous condition 1988 : Jugement de la Cour suprême du

Canada qui décriminalise l’avortement 1989 : 2e jugement de la Cour suprême en

faveur de l’avortement dans l’affaire Daigle contre Tremblay


Jugement de 1988

« L’atteinte à la sécurité des femmes enceintes causée par l’article 251 n’est pas conforme aux principes de justice fondamentale… essentiellement parce que la capacité reproductrice de la femme n’est pas soumise à son propre contrôle, mais à celui de l’État ».


Pourquoi souligner les 20 ans Pourquoi souligner les 20 ans de l’affaire Chantale Daigle?de l’affaire Chantale Daigle?


Été 1989Été 1989

Enceinte de 16 semaines, elle quitte son conjoint violent et veut mettre un terme à sa grossesse.

Première injonction provisoire lui interdisant de recourir à l’avortement.

Confirmation de l’injonction par la Cour d’appel du Québec.

La cause ira jusqu’à la Cour suprême du Canada.


Pendant ce temps…. la mobilisation Pendant ce temps…. la mobilisation s’organises’organise

Commando féministe qui appuiera Chantale Daigle dans son désir d’interrompre sa grossesse

10 000 personnes dans les rues en appui à Chantale Daigle


Le 2Le 2ee jugement de la Cour suprême jugement de la Cour suprême

Casse l’injonction qui interdisait à Chantale Daigle de se faire avorter.

Reconnaît que le statut juridique de « personne » n’est conféré qu’aux êtres humains « nés et vivants ».

Reconnaît que seule la femme peut décider de l’issue d’une grossesse et que le père n’a aucun intérêt sur le fœtus.


Que signifie exactement le fait que Que signifie exactement le fait que l’avortement soit décriminalisé?l’avortement soit décriminalisé?


Aucune restriction légaleAucune restriction légale

Choix exercé par la femme uniquement En théorie, aucune limite quant à l’accès à

l’avortement


Qu’en pensez-vous?Qu’en pensez-vous?


Le libre choix c’est :Le libre choix c’est :

Faire confiance aux femmes Respecter les décisions de la femme Garantir l’accessibilité à des services

sécuritaires Garantir l’intégrité physique de la femme La voie juridique n’est pas la bonne issue


Saviez-vous que :Saviez-vous que : Plus de 67 000 femmes décèdent

annuellement des suites d’un avortement clandestin et que plus de 8 millions en auront des séquelles physiques?

Les pays ayant les plus faibles taux d’avortement au monde sont ceux où les restrictions sont les moins importantes?

Le taux d’avortement au Québec se compare à celui des autres pays industrialisés?


Situation actuelle : États-UnisSituation actuelle : États-Unis

Décriminalisé depuis 1973, mais fragile 38 États ont des lois qui restreignent

l’accès à l’avortement Remise en question directe du jugement

de la Cour suprême Restrictions détournées : statut juridique

au fœtus, exigences médicales injustifiées lors d’un avortement


Au Canada : plan politique Au Canada : plan politique

Depuis Daigle, d’autres causes se sont rendues à la Cour suprême

Quelques projets de loi ont aussi été déposés : C-43, M-83, C-291, C-338, C-484, C-537

Présence du caucus pro-vie Dépôt de pétitions à la Chambre des

communes : plus de 50 en 2009


Le mouvement anti-choixLe mouvement anti-choix

Tire son origine des États-Unis Appuie et crée des branches au Canada Stratégies diversifiées S’en prenne de plus en plus aux femmes

directement Actuellement : Les 40 jours pour la vie Centres d’aide à la grossesse gérés par

des groupes anti-choix


Quelles sont les meilleures Quelles sont les meilleures stratégies d’action à mettre stratégies d’action à mettre de l’avant pour contrer les de l’avant pour contrer les anti-choix?anti-choix?


Stratégies anti-choix à contrecarrerStratégies anti-choix à contrecarrer

Centres d’aide à la grossesse gérés par des groupes anti-choix

Stratégies d’intimidation envers les femmes qui recourent à l’avortement

Lobbying politique et députés anti-choix


ActionsActionsInformation et

sensibilisationRéseautageMobilisation Réseau de veille pro-choix : Réseau de veille pro-choix : www.fqpn.qc.ca ou ou [email protected]

http://www.fqpn.qc.ca/






mailto:[email protected]






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Les 20 ans de l’affaire Chantale Daigle