899 Arch Mal Prof Env 2006© 2006. Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés

ActualitésD A N S L E M O N D E

Les accidents du travail mortels dans le secteur privé en Tunisie

S. Marouen-Jamoussi1

M. Loukil-Feki1

A. Masmoudi2

L. Kammoun1

C. Zouari2

K. Jmal-Hammami1

M.L. Masmoudi1

1. Service de médecine du travail, Hôpital Hédi Chaker, 3029 Sfax, Tunisie

2. Caisse nationale de sécurité sociale, avenue du 7 novembre, Sfax, Tunisie.

Correspondance : S. Marouen-Jamoussi, à l’adresse ci-dessus.

Mots-clés : Accident du travail mortel, secteur privé.

Summary

Lethal occupational accidents (LOA) are major pro-blems, due to both their harmful effects on workers’health and economic consequences.Aim of the studyTo specify the epidemiology and the main mecha-nisms of the lethal accidents occurring in the occupa-tional activities at risk and to recommend apreventive attitude to avoid the occurrence of theselethal hazards.MethodsAll LOA files reported to the CNSS (Social SecurityNational Fund in Tunisia), between 2003 and 2004were included in this retrospective study.ResultsSixty-five LOA cases were recorded during 2 years,with a mean of 3 accidents per month. The male wor-kers (98.5% of cases) were more prone to risk of LOAthan females. The mean age was 30 years. In 36.9% ofcases workers had less than one year service in theirwork place. Unskilled workers were more exposed toLOA. The highest risk of LOA was recorded in the agri-culture and fishing field as well as in the buildingtrade. Violent impact with solid objects was the causeof LOA in 32.3% of cases. Polytraumatism was thecause in 53.6% of cases.DiscussionLOA affect the economically disadvantaged youngpopulation. Multidisciplinary intervention could beundertaken to prevent LOA, by collaborative actionbetween employers, workers, physicians, insuranceorganisms and legislator.

Lethal occupational accidents, in the private sector in Tunisia

E.mail : samya_nar@yahoo.fr

Arch Mal Prof Env 2006; 67: 899-903

Key-words: Lethal occupational accident, private sector.

Résumé

Les accidents du travail mortels (ATM), du fait de leursconséquences néfastes aussi bien sur les travailleurs quesur l’économie du pays, apparaissent comme un sujetd’actualité auquel il faut accorder un grand intérêt.

ObjectifsCette étude a pour objectifs de déterminer les caracté-ristiques épidémiologiques des victimes d’ATM, de pré-ciser les principaux mécanismes des accidents dutravail mortels, d’identifier les secteurs d’activité à hautrisque et de recommander une conduite préventive.

MéthodesIl s’agit d’une étude rétrospective couvrant une périodede 2 ans (de 2003 à 2004), portant sur l’ensemble desATM déclarés aux bureaux de la Caisse nationale desécurité sociale (CNSS) de la région de Sfax.

RésultatsNous avons enregistré durant la période d’étude65 ATM, soit une moyenne annuelle de 33 accidents etmensuelle de 3 accidents. Une prédominance masculineest notée, soit 98,5 % des cas, avec un âge moyen de30 ans et une ancienneté moyenne dans le poste detravail ne dépassant pas une année dans 36,9 % descas. Les ouvriers non qualifiés sont les plus concernéspar ces accidents, notamment dans le secteur de l’agri-culture et de la pêche ainsi que dans le secteur du bâti-ment, qui apparaissent comme des secteurs à hautrisque de survenue d’ATM. Le choc simple et/ou le chocpar objet en déplacement représentent 32,3 % des cau-ses des ATM. Il s’agit de polytraumatismes dans 53,6 %.

DiscussionLes ATM touchent souvent une population jeune etdéfavorisée. On peut y remédier par une action pré-ventive, multidisciplinaire, faisant intervenir tous lespartenaires, à savoir employeurs, employés, médecinsdu travail, organisme assureur et législateur.

900

Accidents du travail en Tunisie

Arch Mal Prof Env 2006

MÉ

MO

IR

E

es accidents du travail constituent un fléausocial généré par le développement économiqueet l’évolution des moyens de production.

Ils constituent pour tout État une charge sociale etfinancière. Cette charge est d’autant plus lourde quel’accident du travail est mortel.En effet, le décès à l’occasion du travail rompt la paixsociale et cause une perturbation dans l’équilibre desrelations de travail, qui se traduit parfois par un conflitcollectif au travail.En plus, l’accident du travail mortel (ATM) a des consé-quences financières pour la famille, l’entreprise et lesorganismes d’assurance.En Tunisie, depuis la promulgation de la loi 94/28 du21 février 1994 relative au secteur privé, la Caissenationale de sécurité sociale (CNSS) dispose des statis-tiques réelles des accidents du travail déclarés, notam-ment des ATM, sur lesquels nous avons mené uneétude ayant pour objectifs de déterminer les caractéris-tiques épidémiologiques des victimes et les principauxmécanismes des accidents du travail fatals, de préciserles secteurs d’activité à haut risque et de recommanderune conduite à tenir préventive.

Matériel et méthodes

Il s’agit d’une étude épidémiologique rétrospective, réa-lisée en collaboration entre le service de médecine dutravail et de pathologie professionnelle de l’EPS HédiChaker à Sfax et la CNSS, ayant porté sur l’ensembledes ATM déclarés à la CNSS durant la période allant dumois de janvier 2003 au mois de décembre 2004.Les renseignements ont été recueillis à partir : 1) de lafiche de déclaration de l’accident du travail ; 2) du cer-tificat médical initial ; 3) du certificat de décès ; 4) desrésultats de l’enquête menée systématiquement aprèstout ATM par les services concernés de la CNSS et de lapolice régionale.L’analyse et la saisie des données de l’enquête ont étéfaites avec le logiciel Épi Info version 06.

Résultats

Nombre des accidents du travail mortels

Nous avons colligé, durant la période de l’étude,65 ATM, soit une moyenne annuelle de 33 accidents etun moyenne mensuelle de 3 accidents.

Caractéristiques de la victime

Il s’agit d’un ouvrier non qualifié dans 66,2 % des cas,de sexe masculin dans 98,5 % de cas, ayant un âgemoyen de 30 ans avec des extrêmes de 17 à 59 ans etune ancienneté moyenne dans le poste de travail nedépassant pas une année dans 36,9 % des cas.La répartition des victimes selon les circonstances del’ATM montre que le choc simple et/ou le choc parobjet en déplacement (32,3 %) ainsi que les noyades(18,5 %) sont les causes les plus fréquentes des ATM.Le polytraumatisme représente la première cause dedécès avec un taux de 53,6 %, suivi par l’asphyxie(21,6 %).

Caractéristiques de l’accident

Le lieu du travail (atelier, chantier, bureau, véhiculeprofessionnel) représente l’endroit où s’est produit leplus d’accidents mortels, soit 80 % des cas.Sachant que la taille de la population active, dans larégion de Sfax, durant la période de l’étude, est de253 010, l’indice de fréquence des ATM serait 25,7/100 000 travailleurs.La simple répartition des ATM selon les secteursd’activité trouve en tête de liste le secteur tertiaire(29,3 %) suivi par l’agriculture et la pêche (27,7 %),puis le secteur secondaire qui occupe la 3e position(20 %). Toutefois, en se référant à la population activepar secteur, on constate que le secteur agriculture etpêche vient en tête de liste avec une prévalence de 90/100 000 travailleurs, suivi par le secteur du bâtimentet des travaux publics (tableau I).La répartition des ATM, selon les mois, a montré un picde fréquence des accidents survenant à l’intérieur del’entreprise pendant le mois de janvier (16,9 %), alorsqu’elle est presque uniforme pour les accidents de trajet(figure 1).

L

Tableau I : Répartition des ATM par secteur d’activité.

Secteur d’activité

Nombredes ATM

Fréquence%

IF/100000travailleurs

Sfax

IF/100000 travailleurs

Tunis

Primaire 3 4.6 —

Secondaire 13 20 13 12Tertiaire 19 29.3 21 22

Agriculture et pêche

18 27.7 90 35

BTP 12 18.5 45 54Total 65 100 25.7

BTP = Bâtiment et travaux publics. IF = indice de fréquence.

S. Marouen-Jamoussi et al.

901 Arch Mal Prof Env 2006

La ventilation des ATM sur les lieux du travail selon lesjours de la semaine trouve un maximum en fin de se-maine : 29,2 % des ATM sont survenus le samedi (figure 2).

Mis à part les accidents de trajet, un pic de fréquencedes ATM a été noté dans les intervalles 6 à 10 heures et2 à 6 heures (figure 3).

0

5

10

15

20

25

janvier

févrie

rmars av

ril mai juinjuille

tao

ut

septe

mbre

octob

re

nove

mbre

déce

mbre

%

intérieur de l'entreprise accident de trajet total

Figure 1. Répartition des ATM selon les mois.

0

5

10

15

20

25

30

35

lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

%

intérieur de l'entreprise accident de trajet total

Figure 2. Répartition des ATM selon le jour de la semaine.

0

5

10

15

20

25

30

]6-10h] ]10-14h] ]14-18h] ]18-22h] ]22-2h] ]2-6h]

%

intérieur de l'entreprise accident de trajet totalFigure 3. Répartition des ATM selon l’heure de survenue.

902

Accidents du travail en Tunisie

Arch Mal Prof Env 2006

MÉ

MO

IR

E

Discussion

Bien qu’il s’agisse d’une étude rétrospective, elle anéanmoins l’avantage d’être exhaustive et permetd’évaluer l’importance des ATM dans le secteur privé :ils semblent constituer un fléau touchant particulière-ment une main-d’œuvre masculine, jeune, non quali-fiée, récemment embauchée. Ceci met en évidencetoutes les difficultés à surmonter pour la mise en œuvredes actions spécifiques de prévention.L’étude de l’indice de fréquence (IF) comparé avecceux des autres gouvernorats et les IF nationaux etinternationaux montre que la région de Sfax occupele premier rang avec une moyenne de 25,7 ATM/100 000 travailleurs (tableau II). Ceci pourrait êtreexpliqué par l’importance des activités industrielles etagricoles dans cette région.L’année 2003 s’est caractérisée par une augmentationimportante du nombre des ATM dans la région de Sfax,qui pourrait être en rapport avec l’importance de larécolte d’olives faisant intervenir alors la populationactive des autres gouvernorats. Cependant, en se rappor-tant aux statistiques internationales, la France présentedes indices largement en-deçà des IF tunisiens (1, 2).Dans notre série ainsi que dans les différentes référen-ces bibliographiques consultées, la main-d’œuvre mas-culine semble être la plus touchée (3, 4).Il en est de même pour Rossignol qui a noté une prédo-minance masculine des victimes d’ATM au Québec,avec un taux de 96 %, bien que la proportion des fem-mes actives représente 40 % de la force ouvrière (5).Cette disproportion vient du fait que les femmes sontexclues des emplois de terrain dans les secteurs à risque.La catégorie des ouvriers jeunes semble être, aussi biendans notre série que dans les études consultées, unecatégorie à haut risque (6, 7, 8). L’insuffisance de sensi-bilisation aux risques encourus et le manque d’appren-tissage au poste occupé à l’embauche expliqueraient ceprofil ; d’ailleurs, l’ancienneté n’est que de quelquesmois chez 36,9 % de nos victimes.S’agissant du secteur de l’agriculture et de la pêche, il aenregistré la fréquence la plus élevée dans notre étude

(tableau II), ce qui serait en rapport avec l’importancede la population active non qualifiée et instable danscette branche d’activité, notamment dans la région deSfax. En se référant à la littérature, le secteur du bâti-ment semble être par contre à plus haut risque (9, 10).En effet, selon les statistiques avancées par Eurostat,environ 10,7 travailleurs sur 100 000 ont été victimesd’ATM en 2002, contre une moyenne de 4,1 sur100 000 pour l’ensemble des secteurs d’activité (11).En France, selon les données de la Caisse nationaled’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)du régime général, le secteur du BTP présente le plushaut niveau de risque d’accident ; il concerne 7,4 %des salariés mais recense 27,4 % des décès en 2003 (12).L’analyse des circonstances de survenue nous permetde distinguer deux groupes de causes : celles imputa-bles à l’homme lui-même (les facteurs humains) et cel-les liées aux conditions de travail (les facteurstechniques). Néanmoins le facteur humain est souventprésent, entre autre le manque de vigilance ; en effet,celle-ci atteint un minimum vers 4 heures du matinselon les différents auteurs. D’ailleurs le pic de fré-quence noté entre 2 et 6 heures du matin en témoignedans notre série.Quant à la cause du décès, le polytraumatisme repré-sente 53,6 % des causes dans notre série ; ceci s’expli-querait par le nombre important de chutes depersonnes et d’objets en rapport avec l’insuffisance desmoyens de prévention technique (garde-corps, écha-faudage) et d’équipements de protection individuelle(casque…), notamment dans le secteur de bâtiment.

Conclusion

Les ATM touchent souvent une population jeune etdéfavorisée. On peut y remédier par une action préven-tive multidisciplinaire, basée sur l’information, la for-mation sur la nature du risque d’une part, et d’autrepart sur l’apprentissage au poste et aux principes de lasécurité en faisant intervenir tous les partenaires, àsavoir employeurs, employés, médecins du travail,organisme assureur et législateur.

Références1. INRS : Statistiques 2000. http :// www. inrs.fr

2. INRS : Statistiques 2003. http : // www. inrs.fr

3. Bailer AJ, Stayner LT, Stout NA, Reed LD, Gilbert SJ: Trendsin rates of occupational fatal injuries in United States. OccupEnviron Med 1998 ; 55 : 485-9.

Tableau II : Indice de fréquence des ATM/100 000 travailleurs.

Année Région 2001 2002 2003 2004

Sfax 28,9 21,7 41,9 11,8

Tunis 11,9 13,9 9,9 8,1

Sousse 27,4 26,2 33,1 19

Tunisie 26,1 24,6 26,5 17

France 3,7 3,9 3,7 —

S. Marouen-Jamoussi et al.

903 Arch Mal Prof Env 2006

4. Stout NA, Jenkins EI, Pizatello J: Occupational injury morta-lity rates in the United States: Changes from 1980-1989. AmPublic Health, 1996 ; 86 : 73-7.

5. Rossignol M, Pinault M: Fatal occupational injury rates Quebec1981 through 1988. Am J Public Health, 1993 ; 83 : 1563-6.

6. Blanc M, Lert F, Leclerc A et al : Épidémiologie des accidentsdu travail graves à Électricité et Gaz de France. Arch Mal Prof,1981 ; 42 : 69-84.

7. Caisse nationale de l’assurance maladie : Les accidents du tra-vail en 1988 en Tunisie. Travail et sécurité, 1991 ; 1 : 75-90.

8. Susan P, Baker M.PH, Judith S et coll.: Travail et accidentsmortels. JAMA, 1982 ; 60 : 399-412.

9. Centers for disease control and prevention: Occupational injurydeaths United states 1980-1989. JAMA, 1994 May ; 271 : 1474-5.

10. Centers for diseases control and prevention: Fatal occupationalinjury United states 1980-1994. JAMA, 1998 May ; 279 : 1600-1.

11. Eurostat: La commission favorise la sécurité dans le secteurdu bâtiment des nouveaux États membres. ttp:// europa.eu.int

12. INRS : Statistiques accidents du travail et maladies profes-sionnelles du BTP. http:// www. inrs.fr