Les aides au financement et autres primes - UCM aide… · Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME •Prêt complémentaire à un crédit bancaire •Accessible à

Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME

Les aides au financement

et autres primes

Emeline SPEETJENS, 09 juin à Verviers

Julien LENIEREGUE, 05 mai à Namur et 28 mai à Bertrix

Conseillers

Développement économique


o Introduction

o Les aides financières publiques en Région wallonne A. Primes

1. Bourse de préactivité (AEI) √ 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) √ 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) √ 4. Prime à l’investissement (SPW) √développée par CBC 5. Prime aux services de conseil (SPW) √

B. Prêts

1. Sowalfin √ - Cofinancement - Garantie

2. Socamut √ - Contre-garantie des SCM (Sociétés de Cautions Mutuelles) - Mesure Micro-crédit - Produit mixte automatique

3. Micro-crédits - Crédal - Microstart

STRUCTURE DE L’EXPOSE


INTRODUCTION

http://www.google.be/url?url=http://www.syndicalisme.wikibis.com/union_des_classes_moyennes.php&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ei=brfkVO7DI6TX7Qas14DgAQ&ved=0CB0Q9QEwBA&usg=AFQjCNHVE8KJnAbxjxaLiNOWx-UpVciaAA


INTRODUCTION

DEVECO - NOS MISSIONS Accompagnement sur mesure sur toute la ligne de vie de l’entreprise : • Pré- et post-création • Croissance et développement • Gestion de crise / de difficultés • Transmission et pérennité Un seul but : Aider les indépendants dans la réussite de leur projet (quel que soit le stade)


o Introduction


1. Bourse de préactivité (AEI) √ 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) √ 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) √ 4. Prime à l’investissement (SPW) √ 5. Prime aux services de conseil (SPW) √

B. Prêts






o Introduction


1. Bourse de préactivité (AEI) √ 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) √ 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) √ 4. Prime à l’investissement (SPW) √ 5. Prime aux services de conseil (SPW) √

B. Prêts 1. Sowalfin

- Cofinancement - Garantie

2. Socamut - Contre-garantie des SCM (Sociétés de Cautions Mutuelles) - Mesure Micro-crédit - Produit mixte automatique



Légende : Les professions libérales sont

√ Admises

√ Exclues


• Cible : toute personne physique proposant un projet de création d’entreprise en Wallonie basé sur une idée originale et réaliste dans tout secteur d’activité (sauf charbon, acier, construction navale, acquisition de véhicules de transport routier, production primaire de produits agricoles, pêche et aquaculture)

• Bourse : prime de 12.500 €/projet

• Elle couvre 80% des dépenses éligibles (15.625 €)

• But : couvrir les dépenses engagées durant la phase d’élaboration du projet

• Les dépenses concernées sont: La rédaction d’une présentation du projet

Le montage de l’idée ou du projet de création d’entreprise

La rédaction d’un plan d’affaires

L’acquisition de documents techniques nécessaires

Toute mission de consultance utile

Acquisition d’équipement indispensable à la réalisation de travaux de recherche

Acquisition de biens et fournitures utiles à la mise en forme du projet…

A. Primes 1. Bourse de préactivité (AEI)

√


• Critères : Caractère original de l’idée/projet ou existence d’une niche

Possibilité de développement en Région wallonne et éventuelles retombées en matière d’emplois

Le réalisme de la méthode de travail et l’existence d’un marché potentiel

Encadrement professionnel

Aspects financiers

• Procédure de demande : Introduction « on line » via un formulaire type sur www.aidesdirectes.be

Possibilité de choisir un accompagnateur agréé dont la mission est de suivre le créateur dans les démarches qu’il met en place pour monter son projet ainsi qu’au niveau des obligations administratives à remplir pour obtenir la libération de la bourse

Comité de sélection se réunit 1 x par mois

L’UCM peut vous aider dans l’introduction de votre demande

A. Primes 1. Bourse de préactivité (AEI)

√

http://www.aidesdirectes.be/


• Définition :

Il s’agit de deux primes distinctes et complémentaires :

1) prime pour le recours aux services d’un Rentic (responsable agréé par la Région wallonne d’un projet d’intégration de l’e-business dans une entreprise)

2) prime à la création d’un site e-business.

• Cible : PME (PP, PM,… sauf ASBL) ayant son siège social en Wallonie dont entre autre l’effectif d’emploi est < à 250 personnes et dont l’activité relève d’un secteur admis (TOUS SAUF charbon, acier, construction navale, acquisition de véhicules de transport routier, production primaire de produits agricoles, pêche et aquaculture).

Restriction sectorielle supplémentaire si recours à un Rentic : activités du secteur de l’informatique.

• Procédure de demande : via formulaire online http://www.wallonie.be

A. Primes 2. Prime e-business/Recours à un RENTIC (SPW)

√

http://www.wallonie.be/


• Montant :

1) Services d’un Rentic : Max 5.000€/mois de mission pour une mission de 3 mois à 12 mois MAX

80% des honoraires de consultance

Subside régional plafonné à MAX 60.000€/dossier

2) Développement d’un site e-business : 50% des coûts de développement du site e-business

Prime de MIN 2.500€ et MAX 15.000€

Remarque : qu’entend-on par e-business ?

• soit site de vente en ligne de biens et services aux B2C ou B2B

• soit site de partage d’applications, de données informatiques personnalisées avec d’autres entités économiques, par le biais de techniques sécurisées, en vue de faciliter ou d’accroître les activités de ces entités

A. Primes 2. Prime e-business/Recours à un RENTIC (SPW)

√


• Cible : PME à céder/reprendre située en Région wallonne dont l’activité relève d’un secteur admis (TOUS SAUF les sociétés purement patrimoniales ou de promotion immobilière).

• Montant: Pour bénéficier de la subvention des frais de missions, le demandeur (cédant ou acquéreur) doit être accompagné par un expert agréé par le comité éthique de la Sowaccess.

La Sowaccess intervient dans les honoraires de mission d’un partenaire agréé à hauteur de 70% des 2 premiers jours, avec un maximum de 1.120€ Htva.

• Restriction : un candidat cédant/acquéreur ne peut bénéficier que de maximum 2 missions subventionnées, espacées de 6 mois minimum.

• Les dépenses éligibles sont:

Dans le cas d’une cession d’entreprise : Analyse diagnostic Préparation de la société à la cession Valorisation Rédaction d’un mémorandum de présentation Accompagnement dans la négociation Rédaction et examen des conventions de cession

A. Primes

3. Subvention partielle Sowaccess (SPW)

√


Dans le cas d’une reprise d’entreprise : Accompagnement dans la négociation Audit d’acquisition (Due Diligence) Valorisation de la société Accompagnement dans la rédaction du Business Plan Recherche de financement Rédaction des conventions de reprise Accompagnement post reprise

• Procédure de demande : La demande de soutien doit être introduite à la Sowaccess avant le début de la mission (pas de formulaire spécifique).

Le partenaire agréé transmet une copie de l’offre de mission qui sera validée par la Sowaccess.

A l’issue de sa mission, le partenaire agréé facture à la Sowaccess le montant de l’intervention et transmet une copie du rapport de mission et de la facture du solde des frais adressée au candidat cédant ou repreneur.

L’UCM, via ses Agents Relais Transmission, peut vous aider dans vos démarches

A. Primes

3. Subvention partielle Sowaccess (SPW)

√


• Définition : mesure visant à favoriser le développement harmonieux des PME en leur permettant, grâce à une contribution financière de la Wallonie, de se faire accompagner dans l’examen des différents aspects de leur gestion par un ou des consultants extérieurs agréés de leur choix.

Il s’agit donc d’une prime avec prise en charge d’un pourcentage des honoraires du (des) consultant(s) soumis à un accord préalable de la Région.

• Cible : PME (PP, PM,… sauf ASBL) ayant son siège social en Wallonie dont entre autre l’effectif d’emploi est < à 100 personnes et dont l’activité relève d’un secteur admis (industriel, artisanal, tourisme, commerces ou services, pisciculture, horticulture et agriculture).

• Mission : 3 types de missions : action urgente, ciblée ou normale.

• Procédure de demande : via formulaire online http://www.wallonie.be

A. Primes

5. Prime aux services de conseil (SPW)

√

http://www.wallonie.be/


• Domaines : Gestion financière et gestion commerciale (marketing, communication,…)

Organisation et Management (GRH, logistique, communication interne,…)

Informatique

Politique industrielle (investissement, production, sécurité,…)

Gestion de la qualité des produits (certification ISO, VCA, EMAS ou tout autre système normatif

internationalement reconnu)

Transmission d’entreprises

Gestion Environnementale (ISO 14000,…)

• Montant : 50% des honoraires appliqués sur un max de 620€ HTVA/journée de consultance avec un subside total de max 12.500€ par dossier (matière) et pas de limite de nombre de dossiers.

A. Primes

5. Prime aux services de conseil (SPW)

√


o Introduction


1. Bourse de préactivité (AEI) 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) 4. Prime à l’investissement (SPW) 5. Prime aux services de conseil (SPW)

B. Prêts



3. Micro-crédits √ - Crédal - Microstart


Légende : Les professions libérales sont

√ Admises

√ Exclues


• Prêt complémentaire à un crédit bancaire

• Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux TPE et PME wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière

• Montant : minimum 25.000 € et maximum. 350.000 € par projet

maximum 40 % du montage financier

maximum le montant du crédit bancaire conjoint

• Taux d'intérêt : en fonction de celui de la banque

• Durée : même durée que le crédit bancaire (maximum 10 ans)

• Introduction via organisme de crédit

• Franchise de remboursement de 2 ans possible

• Secteurs exclus : banque, finance, promotion immobilière, enseignement et formation, culture, secteur houiller…

B. Prêts

1. Sowalfin - Cofinancement

√


• Partielle : couvre maximum 75% du crédit octroyé (50% en cas de reprise)

• Supplétive : activée après réalisation des sûretés consenties à la banque

• Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux TPE et PME wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière

• Montant : plafonné à 1,5 Mio €

• Commission : payée en une seule fois par la banque au début du crédit (min 1% du solde restant dû annuel)

• Durée : maximum 10 ans - pas de minimum fixé



B. Prêts

1. Sowalfin - Garantie

√


B. Prêts

1. Sowalfin – Exemple

√

Construction d’un bâtiment passif Garanties prises par la banque 1. Hypothèque en 1er rang de 100.000€ et mandat hypothécaire de 300.000€ 2. Garantie en tête Sowalfin : 100.000€ sur 4 ans – coût : 6.000€ Risque entrepreneur 75.000 Risque banque 113.333 Risque SOWALFIN 166.667 Taux du PS = taux de la banque – 2% avec un plancher (taux IRS + 1,25) Taux IRS 10 ans le 25/06 0,578 Taux plancher PS Sowalfin 1.828

Dépenses Sources de financement

Montant Montant %

Coût de la construction 500.000

Effort propre (augmentation de

capital) 75.000 13,0%

Frais 75.000

Banque (crédit d'investissement en 15

ans) 400.000 69,6%

SOWALFIN (prêt subordonné 10 ans) 100.000 17,4%

575.000 575.000 100,0%


• Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux micro-entreprises wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière



B. Prêts

2. Socamut - Contre-garantie des SCM

√





B. Prêts

2. Socamut - Mesure micro-crédit

√



• Commission : payée en une seule fois (1% du solde restant dû annuel)

• Montage financier d’un montant maximum de 100.000 € hors apport propre



B. Prêts

2. Socamut – Produit Mixte Automatique

√

VOUS BANQUE

SOCAMUT

Crédit de 25.000 €

Garantie de 18.750€ (75% de 25.000€) Prêt subordonné

de 12.500€


B. Prêts

2. Socamut – Exemple

√

Installation d’un bureau d’architecte

Garanties prises par la banque A négocier avec la banque

Risque entrepreneur 6.200

Risque banque 5.000

Risque SOWALFIN 25.000

Taux du PS SOCAMUT : IRS 5 ans + 0,5 % 0,7806

(Pas de garantie demandée sur le prêt subordonné )

Taux IRS 5 ans le 25/03 0,2806

Dépenses Sources de financement

Montant Montant %

Achat de mobilier et matériel 27.000 Effort propre (capital libéré à la constitution) 6.200 17,1%

Besoin en fonds de roulement 9.200 Banque (crédit d'investissement 5 ans) 20.000 55,2%

SOCAMUT (prêt subordonné 5 ans) 10.000 27,6%

36.200 36.200 100,0%


B. Prêts

3. Micro-crédits

√

CREDAL MICRO-START

CIBLE créateur – indépendants (ayant accès ou non au crédit bancaire)

Accessible à tout moment (création, développement, transmission)

MONTANT maximum 15.000€ (investissement et/ou

trésorerie)

de 500€ à 15.000€ (investissement et/ou

trésorerie)

TAUX D’INTERET 6% pour les investissements

8% pour la trésorerie

8,95%

DUREE Maximum 4 ans et 1 an pour la trésorerie Maximum 3 ans

GARANTIE NEANT Garant pour 50% du crédit

FRAIS DE DOSSIER 3% ou 5% avec un maximum de 500€ 5%

PROCEDURE contactez l’organisme sur www.credal.be contactez l’organisme sur www.microstart.be

Prêt d’investissement et/ou prêt de trésorerie

http://www.credal.be/

http://www.microstart.be/


- Liste des aides non exhaustive (chèques technologiques, chèques formation à la création d’entreprises, aides à l’emploi spécifiques …).

- Demande de prime/prêt : importance d’un dossier clair et précis.

- Nécessité de bien s’entourer !

Personnes de contact :

Conclusion

Anne-France ARCHAMBEAU Christelle CLOSON Vivian JANSSENS

Emeline SPEETJENS

Tél. 04/221.65.65

[email protected] www.ucm.be

www.ucmliege.be

Julien LENIEREGUE

Tél. 081/320.835

[email protected] www.ucm.be

www.ucmnamur.be

mailto:[email protected]



http://www.ucm.be/

http://www.ucmliege.be/


http://www.ucm.be/

http://www.ucmnamur.be/


Merci pour votre attention

Documents

Les aides au financement et autres primes - UCM aide… · Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME •Prêt complémentaire à un crédit bancaire •Accessible à