Amendement des règlements et formulaires des 5 primes existantes. Instauration de 2 nouvelles

primes.

Primes provinciales « énergie »

Arlon, le 29 janvier 2009

Isabelle PonceletDéputée provinciale en charge de

l’énergie, de l’environnement et du développement durable

Aides et primes à l’investissement en 2009

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Révision du mécanisme provincial

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Simplification des procédures d’octroi

Diminution importante de la charge de travail pour le personnel provincial

Copie de la décision d’octroi de la prime régionale

Attestation du CPAS et copie de la facture

Aides et primes pour les audits en 2009

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Le montant des audits sont relativement identiques et varient généralement de 600 à 900€ pour une maison unifamiliale.

Instauration des 2 nouvelles primes à partir du 1er février 2010 (1/2)

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Réalisation d’un audit énergétique (prime sociale)• Personnes physiques qui occupent le bâtiment audité

• Bénéficiaires des catégories 1 à 3 du Fonds Social Mazout (Attestation du CPAS)

• Décision d’octroi de la prime régionale

Intervention forfaitaire de 200€ (complémentaire à la réduction fiscale)

Objectifs de l’audit

1. Déterminer les éléments énergivores2. Contrôler la performance du chauffage3. Envisager des projections de travaux et simuler le temps de retour des investissements envisagés4. Analyser l’opportunité de placer un système basé sur une énergie renouvelable5. Analyser le système de ventilation et les risques de surchauffe

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Réalisation d’un audit thermographique• Personnes physiques ou morales

• Immeubles d’habitation

• Décision d’octroi de la prime régionale

Intervention forfaitaire de 200€ (pas de réduction fiscale octroyée)

Quelques objectifs

- Déterminer les éléments énergivores en contrôlant la performance de l’enveloppe- Détecter des pathologies de construction (humidité, problèmes d’étanchéité à l’air, ponts thermiques,...)

Pont thermique au niveau du linteau

Instauration des 2 nouvelles primes à partir du 1er février 2010 (2/2)

Le mécanisme du Fonds Social Mazout

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Octroi des primes poêle à biomasse et audit énergétique aux bénéficiaires des catégories 1 à 3 du Fonds Social Mazout sur base d’une attestation du CPAS.

Au 1er février 2010 :

Présentation d’un règlement (1/2)

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Présentation d’un règlement (2/2)

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Petite adaptation de dernière minute…

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Les primes « audits » ne faisant l’objet d’aucune « installation » à proprement parler, l’article 8 des règlements « audit énergétique » et « audit thermographique » est réduit à ce qui suit :

Au cas où le Collège provincial souhaite vérifier que l’audit a bel et bien été réalisé en demandant le rapport au demandeur.

Présentation d’un formulaire (1/2)

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Présentation d’un formulaire (2/2)

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Merci de votre attention

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