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LES aides du département de la seine-maritimeen faveur du sport
GUIDE2017
ARTICLE 1 DU CODE DU SPORT
LES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES CONSTITUENT UN ÉLÉMENT IMPORTANT DE L'ÉDUCATION, DE LA CULTURE, DE L'INTÉGRATION ET DE LA VIE SOCIALE. ELLES CONTRIBUENT
NOTAMMENT À LA LUTTE CONTRE L'ÉCHEC SCOLAIRE ET À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS
SOCIALES ET CULTURELLES, AINSI QU'À LA SANTÉ.
Madame, Monsieur,
Le sport est une activité essentielle de la vie sociale. il possède de nombreuses
vertus et a une valeur éducative et inclusive indéniable. Il participe au dynamisme
associatif des communes et à la cohésion intergénérationnelle.
Le Département de la Seine-Maritime s’évertue à développer une politique sportive
accessible, claire, dans l’esprit du sport que nous aimons : le sport pour tous, des
jeunes aux seniors, des pratiquants anonymes aux passionnés.
Par ses dispositifs, élaborés avec l’ensemble de nos partenaires (Pass’Jeunes 76,
Tremplin Sport 76, Ludisports+…), notre collectivité améliore l’accès à la pratique
sportive, sur l’ensemble du territoire, des hommes et des femmes, tant au niveau
des pratiquants qu’au niveau des clubs.
Ce guide vous permettra de découvrir l’ensemble de la politique du Département
de la Seine-Maritime en faveur du sport et d’en connaître les modalités.
Bien cordialement.
Chantal COTTEREAU Pascal MARTINVice-Présidente du Département Président du Départementde la Seine-Maritime en charge du Sport de la Seine-Maritime
1 • Aides aux usagers
PASS’JEUNES 76 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 8
AIDE PERSONNALISÉE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 10
HANDIPASS’SPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 12
2 • Aides auX Communes / EPCI
LUDISPORTS 76 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 16
LUDISPORT + . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 18
AIDE EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT SPORTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 20
PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES (PDESI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 22
3 • Aides au mouvement Sportif
SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 26
AIDE AUX ASSOCIATIONS ÉVOLUANT AU NIVEAU NATIONAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 28
AIDE À L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 30
TREMPLIN SPORT 76 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 32
AIDE AUX ACTIVITÉS NAUTIQUES EN FAVEUR DES COLLÉGIENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 34
AIDE EN MATIÈRE D’ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF DES ASSOCIATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 36
AIDE EN MATIÈRE D’ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF DES ASSOCIATIONS NAUTIQUES. . . . . . . . . . . . P. 38
AIDE À L’ACHAT DE VÉHICULES DE TRANSPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 40
4 • Évènements sportifs
MANIFESTATIONS SPORTIVES DE NATURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 44
LE DÉPARTEMENT, 1ER PARTENAIRE DES GRANDS ÉVÈNEMENTS SPORTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 46
LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX ET PARTENAIRES DE LA SEINE-MARITIME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P. 47
LE SAVIEZ-VOUS ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 50
sommaire
1 • Aides aux usagers
Le “Pass’jeunes 76”, nouveau dispositif dématérialisé proposé par le
Département de la Seine-Maritime est mis en place depuis la rentrée de
septembre 2016. Chaque foyer habitant la Seine-Maritime et ayant droit
à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pourra en bénéficier. Combiner
une activité sportive et une activité culturelle sera ainsi possible.
8
Pass’jeunes 76
dispositif dématérialisé sur www.seinemaritime.fr/teleservices76
Pour la famille :
✔ Les enfants doivent être âgés
de 6 à 15 ans,
✔ Le parent ou la famille doit résider
en Seine-Maritime,
✔ Les parents ou ayants droit doivent être
bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée
Scolaire (A.R.S.) ou de l’Allocation
d’Éducation de l’Enfant Handicapé
(A.E.E.H.) versée par la Caisse
d’Allocations Familiales ou tout autre
organisme habilité,
✔ L’enfant inscrit dans la structure doit
se voir délivrer une licence fédérale.
Pour les structures :
✔ Les structures associatives ou
commerciales ou publiques, souhaitant
participer à ce dispositif, doivent être
affiliées à une fédération sportive
agréée par le Ministère chargé des
sports pour l’aide à l’activité sportive
ou labellisées par le Département pour
l’aide à l’activité culturelle.
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande
En faveur de la famille :
k La famille fait sa demande de
subvention sur le portail de télé
services : www.seinemaritime.fr/
teleservices76
k La structure a la possibilité de faire la
demande à la place de la famille,
à partir de son portail “club”.
k La famille doit remettre la copie de
l’A.R.S. ou de l’A.E.E.H. directement au
club lors de l’inscription de l’enfant
auprès de la structure.
En direction de la structure :
k La structure ne peut valider la demande
Pass’Jeunes 76 de la famille que sur
présentation des attestations d’A.R.S. ou
de l’A.E.E.H.
k Le montant de l’aide est de 50 % du
montant de l’inscription annuelle
auprès de la structure. Cette inscription
comprenant : le coût de la licence
fédérale obligatoire pour le sport
uniquement + éventuellement le
montant de l’adhésion + des cours.
k Le montant de l’aide ne peut excéder
60 € pour l’inscription à la première
activité et 40 € pour l’inscription à la
deuxième activité. Cette aide est versée
directement à la structure qui applique
la réduction au moment de l’inscription
de l’enfant. Avant la décision de l’aide
par la Commission Permanente, la
stucture a la possibilité de demander un
chèque de caution du montant de l’aide
Pass’Jeunes 76, non encaissable. En cas
d’encaissement, la stucture se verra
radier du dispositif du Département.9
[email protected] Pièce à fournir au dépôt du dossier :Justificatif à conserver par les structures : copie de l’ARS ou de l’AEEH
•Date limite de dépôt . •de la demande : .
•familles (30 AVRIL) . •structures (15 MAI) .
modalités d’attribution et de versement
•Bénéficiaires •Double condition d’accès :
1 - Sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère
chargé des Sports (sportifs inscrits sur les listes régionales / sportifs inscrits en
structure d’entraînement).
2 - Sportifs dont la famille bénéficie de l’Allocation de Rentrée Scolaire et licenciés
dans une association sportive dont le siège social se situe dans le département
de la Seine-Maritime ou sportifs licenciés dans une association sportive affiliée
auprès des fédérations handisport ou sport adapté dont le siège social se situe
dans le département de la Seine-Maritime.
Pour soutenir les sportifs évoluant à haut niveau, le
Département de la Seine-Maritime et la Région Normandie
peuvent attribuer, après passage en commission, une aide
forfaitaire au sportif qui répond aux conditions nécessaires.
10
✔ Dossier étudié par une commission ad hoc
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande(qualitatifs et quantitatifs)
AIDE PERSONNALISÉE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
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•Date limite de dépôt • •de la demande : 31 mars •
Instruction effectuée par la Région
Pièce à fournir au dépôt du dossier :Formulaire de demande d’aide disponible auprès des ligues
Taux d’intervention - cumul - modalités d’attribution et de versement
k Attribution d’une aide forfaitaire selon
la catégorie du sportif (Espoir-en structure/
France Jeune/France Senior/Élite Normandie).
k Prise en compte d’un pourcentage des
frais engagés pour la préparation sportive
(hébergement - déplacements - stages).
k Aide abondée l’année pré-olympique
pour les sportifs à fort potentiel retenus
dans un collectif international.
k Aide abondée l’année des Jeux Olympiques
pour les sportifs sélectionnés.
Afin de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique
sportive en club, le Département et l’État peuvent prendre en charge une
partie des cotisations. Les personnes qui peuvent en bénéficier doivent être
âgées de plus de 16 ans et résider en Seine-Maritime.
12
✔ Licence dans une association sportive
ayant son siège social en Seine-Maritime,
et affiliée à une fédération sportive
agréée par le ministère chargé des Sports.
✔ Carte d’invalidité ou bénéficiaire d’une
aide spécifique (allocation d’éducation
pour l’enfant handicapé de 16 à 20 ans),
allocation pour l’adulte handicapé,
pension d’invalidité.
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande(qualitatifs et quantitatifs)
k Cotisation inférieure à 50 € :
aide de 16 €
k Cotisation comprise entre 51 €
et 100 € : aide de 32 €
k Cotisation supérieure à 100 € :
aide de 48 €
L’aide est versée au Comité Sportif
Départemental de la discipline sur
production des justificatifs.
aide à l’accessibilité au sport des personnes en situation de handicap : handipass’sport
Taux d’intervention - cumul modalités d’attributionet de versement
•Bénéficiaires •k Personnes handicapées, résidant en Seine-Maritime, âgées de plus de 16 ans.
Date limite de dépôt • de la demande : 31 mars •[email protected]
Pièces à fournir aux clubs au dépôt du dossier :– Photocopie d’un justificatif de
paiement d’une aide spécifique– Photocopie de la carte d’invalidité– Attestation mentionnant le
montant des cotisations sportives pour la saison concernée, établie au nom de la personne licenciée
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2 • Aides aux communes / epci
•Bénéficiaires •
k Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération ou Métropole
(les Communes susceptibles d’accueillir l’opération sur leur territoire doivent
compter moins de 15 000 habitants).
Activités sportives proposées sur le temps périscolaire, pour les
enfants inscrits à l’école élémentaire (CP-CM2) à raison d’une séance
par semaine, afin de permettre aux jeunes du département de
découvrir de 3 à 5 activités durant l’année.
16
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande✔ Modalités d’appréciation du projet ; chaque projet est étudié au cas par cas
au vu de son intérêt.
✔ De 3 à 5 activités découvertes par an ; le changement de sport se fera après les
vacances scolaires.
LUDISPORTS 76
k Aide forfaitaire horaire de 12 € par
séance pour les animateurs titulaires
d’un Brevet d’État ou d’un Brevet
Professionnel.
k Aide forfaitaire horaire de 10 € par
séance pour les animateurs titulaires
du brevet d’aptitude aux fonctions
d’animateur (BAFA). Dans la limite de
8 séances par semaine par commune
d’accueil (étant précisé qu’une séance
d’activité dure 1 h).
k Le coût pour l’usager ne pourra
excéder 1€ / séance.
k 30 séances par an maximum.
k Les modalités de la subvention
sont les suivantes :
– 50 % du budget prévisionnel est versé
en début d’année scolaire ;
– le solde est versé au vu du bilan
annuel en fin d’année.
k Une convention de partenariat
énonçant un cahier des charges régit
les rapports entre le Département
de la Seine-Maritime et la structure
organisatrice.
modalités d’attribution et de versement
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•Date limite de dépôt • •de la demande : 31 JUILLET •
Pièces à fournir au dépôt du dossier :– Formulaire de candidature
– Délibération de la Collectivité décidant l’opération et son inscription au budget
– Dossier prévisionnel des activités et des heures d’encadrement, ainsi que le budget prévisionnel.
– En fin d’année, bilan financier et moral de l’exercice écoulé
•Bénéficiaires •
k Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération ou Métropole pour
les communes de moins de 15 000 habitants. En l’absence de compétence sport
spécifique sur le territoire communautaire, les communes de moins de 15 000
habitants peuvent conventionner directement avec le Département.
Activités sportives proposées par les communes pour les habitants de la Seine-
Maritime éloignés de la pratique sportive. L’objectif est de faire découvrir et de
pratiquer des activités notamment en faveur de la santé et du bien-être.
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LUDISPORT +
Taux d’intervention - cumul - modalités d’attribution et de versement
k Aide forfaitaire horaire de 12 € par
heure pour les éducateurs titulaires d’un
Brevet d’État ou Brevet Professionnel.
k Une séance d’activité dure une heure
dans la limite de 2 séances par semaine
par commune d’accueil.
k De 3 à 5 activités seront découvertes
par an : 30 séances par an maximum.
k Le coût pour l’usager ne pourra excéder
1€/séance.
La subvention sera versée comme suit :
– 50 % du budget prévisionnel en début
d’année scolaire,
– Le solde sera versé au vu du bilan
annuel en fin de période scolaire.
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande
Chaque projet est étudié au cas par cas au
vu de son intérêt. Il pourra :
✔ permettre une pratique régulière d’une
activité physique favorable à une
amélioration du bien-être et de la santé,
✔ favoriser le lien social,
✔ améliorer la qualité de vie,
✔ prendre en compte les ressources
locales (activités de pleine nature,
chemins de randonnée inscrits au
PDESI, littoral...).
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•Date limite de dépôt • •de la demande : 31 JUILLET •
Pièces à fournir au dépôt du dossier :– Formulaire de candidature
– Budget prévisionnel normé
– Délibération de la collectivité décidant l’opération
– Planning prévisionnel des activités et des heures d’encadrement
•Bénéficiaires •k Les communes et groupements de communes.
k Les associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en
charge des sports. Ces associations doivent être propriétaires de l’équipement
sportif ou disposer d’un bail d’une durée égale à la durée de l’amortissement des
travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l’aide du Département est
supérieure à 23 000 € TTC.
20
Toutes dépenses d’investissement pour la
construction ou l’extension d’un bâtiment
ou ayant vocation à augmenter la valeur
ou la durée d’usage d’un bâtiment existant.
(si l’acquisition a eu lieu dans un délai de
3 ans à compter de la date de dépôt de la
demande de subvention).
Dans le cadre d’un projet global, les travaux
de mise en accessibilité peuvent être inclus
dans la dépense éligible à condition que leur
coût soit inférieur à 50 % du coût total H.T
dudit projet.
Les dépenses concomitantes à ces opérations :
✔ Acquisitions foncières et immobilières pour
la création et l’extension des bâtiments
- Travaux sur les abords des bâtiments
dans le cadre de la construction et de
l’extension neuve, ou de la rénovation.
✔ Les locaux d’accueil limités à 20m²,
les parcours de santé.
Non éligibles :
✖ Les travaux d’entretien et de maintenance,
les travaux réalisés en régie,
✖ les clubs houses et les aires de jeux pour
enfants, l’acquisition de matériel et mobilier.
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande
Taux d’intervention - cumul - modalités d’attribution et de versement
k Taux de base de 25 % de la dépense subventionnable HT, ramené à 20 % pour les
communes et groupements de communes dont le potentiel fiscal par habitant est
supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.
k Plancher de dépense subventionnable pour un montant supérieur à 15 000 € HT.
Concourir à doter le territoire d’équipements sportifs structurants.
AIDE EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT SPORTIF
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Pièces à fournir au dépôt du dossier :– Délibération du maitre d’ouvrage
approuvant la dépense et sollicitant la subvention
– Justificatif de l’inscription de la dépense au budget prévisionnel
– Plan de financement prévisionnel– Documents graphiques (dont plans
état actuel et futur)– Devis définitifs détaillés ou
résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90 000 € HT
– Toutes pièces permettant la justification de la bonification du plafond de dépense subventionnable pour motif d’efficacité énergétique et/ou d’inclusion.
DÉPENSES SUBVENTIONNABLES TTCMontant exprimé en HT (pour les collectivités)Montant exprimé en T TC (pour les associations)
TYPE D’ÉQUIPEMENT CONSTRUCTION RÉHABILITATION OU EXTENSION
PISCINE (1 bassin 25m maxi + 1 bassin d’apprentissage + vestiaires / sanitaires / accueil) hors complexe aquatique
3 000 000 € 1 500 000 €
SALLE DE SPORT (surface sportive utile > 44X24)
1 000 000 € 500 000 €
ÉQUIPEMENTS CLOS ET COUVERTS (salle de sport, surface sportive utile < 44X24, dojo, vestiaires, court de tennis, stockage de matériel sportif, local d’accueil < 20m²)
TERRAINS DE GRANDS JEUX (football, rugby…)
500 000 € 250 000 €
TERRAINS EXTÉRIEURS (de type court de tennis, City Stade, skate park, parcours santé…)
ABRITÉS 80 000 € 40 000 €
DÉCOUVERTS 50 000 € 25 000 €
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•Bénéficiaires •
k Randonnée : EPCI / ONF / Syndicat Mixte / CDRP
k Hors itinéraires de randonnée : Association ou Comité Départemental /
Communes ou EPCI / Propriétaire privé / ONF
Le Département de la Seine Maritime a souhaité s’engager dans le développement
des sports de nature en mettant en place un Plan Départemental des Espaces,
Sites et Itinéraires (PDESI). À ce jour, plus de 150 espaces, sites et itinéraires sont
labélisés, soit plus de 2 000 km de chemins de randonnée (pédestre, équestre,
cycliste, nautique).
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Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
Pièces à fournir au dépôt du dossier :– Dossier spécifique– Cartes de l’ESI– Délibérations communales
éventuelles pour enregistrer les chemins ruraux au PDIPR/PDESI
– Conventions éventuelles
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande
✔ Accessibilité au départ
✔ Qualité de l’accueil au départ
✔ Qualité de l’orientation
✔ Qualité du site ou de l’itinéraire
sur le plan touristique, sportif et
environnemental
✔ Amélioration des accès à la mer
Non éligibles ou réserves :
✖ Dangers hors routes
✖ Dangers sur routes
✖ Incompatibilités environnementales
✖ Nuisances sonores, visuelles ou
olfactives importantes
Taux d’interventionk Taux de subvention évolutif
en fonction du niveau de qualité
des ESI de 20 à 60 %
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•Date limite de dépôt de la demande : • •Une à deux CDESI par an •
•Dossier à déposer 6 mois avant •[email protected]
3 • Aides au mouvement
Sportif
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Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande✔ Nombre de licenciés (jeunes et adultes de la saison sportive N-1).
✔ Déplacements à la charge du club (dernier exercice financier clos).
✔ Encadrement sportif salarié à la charge du club (dernier exercice financier clos).
subvention aux clubs sportifs
PièceS à fournir au dépôt du dossier :Demande dématérialisée à formuler
directement sur le site des téléservices
du Département.
•Bénéficiaires •Associations loi 1901 :
k ayant leur siège social et leur
activité en Seine-Maritime
k affiliées à une fédération sportive
agréée par le ministère chargé des
Sports (affiliation pour la saison
sportive en cours mais également,
la saison sportive précédente)
k comptabilisant une année effective
de fonctionnement
k proposer des activités sportives
à ses membres
k comptant au moins 10 licenciés (*)
(*) le seuil du nombre de licenciés (10)
ne s’applique pas pour les affiliations
à la fédération Handisport et/ou Sport
Adapté. Dans ce cas précis, il convient de
se rapprocher des services administratifs.
Non éligibles :
✖ les clubs de sport d’entreprises,
✖ les clubs affiliés à une fédération
à caractère d’entreprise,
✖ les clubs d’établissements scolaires
(UNSS),
✖ les clubs non affiliés.
Pour simplifier les échanges et faciliter les demandes de subventions
au fonctionnement, le Département de la Seine-Maritime a mis en place la saisie
en ligne de ces demandes formulées au titre du dispositif “Aide au sport”.
dispositif dématérialisé sur www.seinemaritime.fr/teleservices76
Vos statuts ou vos coordonnées changent (postales, RIB, mail…)modifiez-les sur : [email protected]
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•Date limite de dépôt • •de la demande : fin février •[email protected]
Taux d’intervention - cumul modalités d’attribution et de versement
CALCUL REPOSANT SUR :
1 - Le nombre de licences -18 ans et
+ 18 ans en fonction de la fédération
d’appartenance
2 - Les déplacements (ne mentionner
que les frais réellement à la charge
du club après déduction des participa-
tions des licenciés aux dits frais)
3 – L’encadrement sportif salarié
(éducateur sportif salarié titulaire
d’une carte professionnelle)
4 - L’aide correspondant au total
de ces critères ne peut toutefois
être inférieure à 200 €
28
✔ Équipes seniors évoluant
au niveau national
✔ Équipes jeunes de sport collectif
évoluant au niveau national (uniquement
les équipes jeunes de 17 à 20 ans)
AIDE AUX ASSOCIATIONS ÉVOLUANT AU NIVEAU NATIONAL
•Bénéficiaires •Associations loi 1901 :
k ayant leur siège social et leur activité en Seine-Maritime,
k affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des Sports,
k comptabilisant au moins une année effective de fonctionnement,
k comptant au moins 10 licenciés,
k possédant une ou des équipes (seniors ou jeunes) en nationale.
Non éligibles :
✖ les clubs de sport d’entreprise,
✖ les clubs affiliés à une fédération à caractère d’entreprise,
✖ les clubs affiliés à une fédération n’ayant pas reçu de délégation de discipline,
✖ les clubs d’établissement scolaire (UNSS).
ÉQUIPES SENIORS
k Aide forfaitaire accordée en fonction
du niveau et de la discipline.
k Aide compensatrice : 25 % de la
différence entre le niveau de l’année
n-1 et de l’année n. Aide accordée
uniquement l’année de rétrogradation.
k Aide pour la revalorisation, si le siège
social est situé sur une commune de
Seine-Maritime de – 5 000 habitants,
hors agglomération, bonification de
20 % du forfait national.
ÉQUIPES JEUNES
k Aide forfaitaire
Le Département de la Seine-Maritime a mis en place une aide destinée au
fonctionnement des associations évoluant au niveau national pour les équipes
seniors ou dans un championnat de niveau national pour les équipes jeunes.
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande
Taux d’intervention - cumul - modalités d’attribution et de versement
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PièceS à fournir au dépôt du dossier :– Dossier spécifique comportant
l’ensemble des pièces demandées.
•Date limite de dépôt de la demande : • •fin octobre ou mi-mars •
•selon la discipline [email protected]
•Bénéficiaires •k Structures affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des
Sports dont le siège social se situe et officie en Seine-Maritime.
k Manifestations d’envergure si elles ne sont pas organisées par une structure affiliée.
Aide à l’organisation de manifestations sportivesToute structure affiliée à une fédération sportive agréée par le
ministère chargé des Sports et dont le siège social et l’action se situent
en Seine-Maritime peut bénéficier de 2 aides départementales par an
relatives à l’organisation de manifestations sportives afin de garantir
des conditions optimales d’accueil ou de sécurité par exemple.
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Modalités d’appréciation du projet :
Chaque demande est étudiée par une com-
mission ad hoc qui formule à la Commission
Permanente, des propositions de subvention
au vu de l’intérêt de chaque projet.
✔ La manifestation doit se dérouler sur
le département de la Seine-Maritime.
✔ La manifestation doit prendre la forme
d’une compétition ou d’un rendez-vous
sportif.
✔ L’avis du Comité Départemental
ou de la Ligue régionale est requis.
✔ Seules 2 demandes seront retenues
par an et par club.
Non éligibles :
✖ Les galas, fêtes de club, kermesses,
anniversaires...
✖ Les prix et les primes délivrés par les
structures aux participants ne sont pas
retenus pour le calcul de la subvention
du Département.
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande(qualitatifs et quantitatifs)
Pièces à fournir au dépôt du dossier :– Dossier spécifique, comportant l’ensemble des pièces demandées
– Budget prévisionnel normé
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•Date limite de dépôt • •de la demande : 30 septembre •[email protected]
Taux d’intervention - cumul - modalités d’attribution et de versement
k Pour les manifestations d’envergure,
de niveau supérieur ou à destination
des personnes en situation de handicap,
une étude qualitative complètera le
critère budgétaire.
k Le versement n’est effectué qu’après
réalisation de la manifestation.
k Le versement s’effectue en un acompte de 50 % avant la manifestation, puis le solde
au vu du bilan de la manifestation.
k Dans l’éventualité où le bilan financier est inférieur au budget prévisionnel de
la manifestation, la subvention sera versée au prorata de la dépense réalisée.
k Intégrer dans les budgets prévisionnels et réalisés, les aides en nature (mise à
disposition gratuite de personnel, d’équipement de matériel, prestations gratuites,
bénévolat, dotations*…). Dossier à déposer 2 mois avant la date de l’événement.
* inscription en classe 8 du plan comptable
Niveau Critères Plafonds
Local 10 % BP* 150 €
Départemental 10 % BP* 350 €
Régional 10 % BP* 850 €
National 10 % BP* 1 650 €
* Budget prévisionnel
32
tremplin sport 76Avec ce dispositif, le Département favorise l’accès au sport pour tous
en subventionnant les clubs qui proposent des activités adaptées à des
publics éloignés de la pratique sportive. Parmi ceux-ci, les personnes
âgées, isolées, à mobilité réduite ou en situation de handicap.
Projets éligibles :Ils doivent obligatoirement porter sur l’une des thématiques suivantes :
✔ Sport Santé, Bien-Être
✔ Sport et citoyenneté et lutte contre les discriminations
✔ Sport et inclusion sociale, production de lien social
✔ Sport emploi et insertion professionnelle
✔ Sport et environnement.
✔ Sport et Handicap
✔ Sport et solidarité, mixité sociale et intergénérationnelle
✔ Sport et ruralité (réduction des inégalités territoriales)
Taux d’intervention - cumul - modalités d’attribution et de versementk Un projet par an et par association.
k Subvention maximum de 40 % calculée sur la base du budget prévisionnel.
k La subvention sera versée en deux fois :
– 50 % à la notification
– 50 % à la fin de la saison sur présentation d’un bilan moral et financier
PièceS à fournir au dépôt du dossier :– Dossier spécifique comportant
l’ensemble des pièces demandées.
– Budget prévisionnel normé
•Bénéficiaires •Associations dont le siège social se
situe en Seine-Maritime, affiliées à
une fédération sportive agréée par le
ministère chargé des Sports.
33
Chaque demande est étudiée par une
Commission Technique Paritaire composée
d’élus et de techniciens qui formule à la
Commission Permanente des propositions
de subvention au vu de l’intérêt du projet,
apprécié au regard des critères suivants :
✔ Implication des bénéficiaires
Le projet sera apprécié en fonction
de la manière dont il favorisera
la participation et la prise de
responsabilités des bénéficiaires dans le
déroulement du projet
✔ Périodicité de l’action
L’action doit s’inscrire dans la durée et
dans le cadre d’un projet pédagogique
✔ Qualité de l’argumentaire
Le projet présente une description claire,
des objectifs visés, de la stratégie...
✔ Pour les actions en faveur des publics
en situation de handicap, l’association
devra être labellisée ou en cours de
labellisation “Sport et Handicap”
Non éligibles :
✖ Événements ponctuels, stages sportifs,
manifestations, actions sur le temps
scolaires (sauf ULIS et CLIS)
✖ Sport d’entreprise
✖ Acquisition de matériel
✖ Fonctionnement lié aux activités
traditionnelles du club
✖ Projet Soli’Sport 76 en cours
•Date limite de dépôt • •de la demande : 15 AVRIL •[email protected]
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande
Taux d’intervention - cumul - modalités d’attribution et de versement
k Participation en fonction du nombre de séances, d’élèves et des activités réalisées :
canoë, kayak, surf, paddle, aviron, plongée, catamaran, optimist, dériveur, planche à
voile, habitable.
Canoë, kayak, surf, paddle, aviron, plongée, voile légère, planche à voile ou
encore habitable, le Département de la Seine-Maritime participe au financement
des séances d’initiation à l’activité nautique proposées aux collégiens sur le
temps scolaire.
34
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande✔ Initiation ou perfectionnement à l’activité nautique
en faveur des collégiens sur le temps scolaire.
AIDE AUX ACTIVITÉS NAUTIQUES EN FAVEUR DES COLLÉGIENS
PièceS à fournir au dépôt du dossier :— Demande préalable + un
dossier d’aide complet comportant l’ensemble des pièces demandées
•Bénéficiaires •
Associations ou structures :
k ayant leur siège social et leur activité en Seine-Maritime,
k affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des Sports,
k comptabilisant une année effective de fonctionnement,
k comptant au moins 10 licenciés.
Non éligibles :
✖ les clubs de sport d’entreprise,
✖ les clubs affiliés à une fédération à caractère d’entreprise,
✖ les clubs d’établissement scolaire (UNSS),
✖ les actions qui ne sont pas menées en extérieur dans un environnement naturel,
✖ les sections sportives de collèges.
•Date limite de dépôt de la demande : • •Une demande préalable doit être déposée •
•pour le 30 juin. Validation de cette demande • •préalable par le comité ou la ligue •
•Dossier complet pour le 30 septembre •
35
•Bénéficiaires •
Dans le cadre d’un projet global ou plan d’équipement départemental ou régional de la
discipline, présenté par un comité départemental (ou une ligue en l’absence de comité
départemental) conventionné avec le Département :
k associations affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des
Sports et domiciliées en Seine-Maritime,
k comités départementaux (ou ligues en l’absence de comité départemental) offici-
ant sur le territoire de la Seine-Maritime.
Aide en matière d’acquisition de matériel sportif des associationsDans le but de doter le territoire d’équipements sportifs modernes
et performants, le Département participe au financement de
certains projets. Associations et Comités départementaux peuvent
ainsi soumettre des dossiers pour l’achat de matériel sportif
nécessaire à la pratique de leur activité sur 4 ans.
36
✔ Inscription dans le plan d’équipement
départemental ou régional de la
discipline (obligatoire).
✔ Intérêt du projet d’acquisition.
✔ Avis favorable du comité ou de la ligue.
✔ Le matériel doit servir principalement
au développement de l’activité
(découverte, école de sport, sécurité…)
✔ Un dossier retenu par discipline et par
olympiade (tous les 4 ans).
Non éligibles :
✖ consommable, habillement (hors
sécurité).
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande(qualitatifs et quantitatifs)
taux d’intervention - modalités d’attribution et de versementk Taux de subvention évolutif de 20 à 40 %
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•Date limite de dépôt • •de la demande : 31 mars •
Pièces à fournir au dépôt du dossier :– Dossier spécifique
comportant l’ensemble des pièces demandées
– Plan de financement prévisionnel et estimatif de la revente le cas échéant
– Devis descriptifs et estimatifs du matériel
– Tableaux d’amortissement
37
•Bénéficiaires •
Dans le cadre d’un projet global ou plan d’équipement départemental ou régional de la
discipline, présenté par un comité départemental (ou une ligue en l’absence de comité
départemental) conventionné avec le Département :
k associations et structures publiques affiliées à une fédération sportive nautique
agréée par le ministère chargé des Sports et domiciliées en Seine-Maritime,
k comités départementaux (ou ligues en l’absence de comité départemental,
officiant sur le territoire de la Seine-Maritime).
Pour accompagner le développement des pratiques
sportives et notamment des activités liées aux sports
nautiques, le Département de la Seine-Maritime et
la Région Normandie participent, sous conditions, au
financement d’acquisition de matériel réalisé par des
associations qui proposent une activité nautique.
38
✔ Inscription dans le plan d’équipement
départemental ou régional de la
discipline (obligatoire).
✔ Intérêt du projet d’acquisition.
✔ Avis favorable du comité ou de la ligue.
✔ Avis favorable de la commission ad hoc.
✔ Prendre en compte l’amortissement du
matériel et le prix de revente…
✔ Le matériel doit servir principalement
au développement de l’activité
(découverte, école de sport, sécurité…) ;
en cas de bien sinistré l’aide ne
portera que sur la différence entre le
remboursement de l’assurance et la
valeur du renouvellement de l’achat.
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande(qualitatifs et quantitatifs)
Aide en matière d’acquisition de matériel sportif des associations nautiques
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Taux d’intervention - cumulmodalités d’attribution et de versement
k 30 % par le Département
k 30 % par la Région
•Date limite de dépôt • •de la demande : 31 mars •
Pièces à fournir au dépôt du dossier :– Dossier spécifique comportant
l’ensemble des pièces demandées
– Plan de financement prévisionnel et estimatif de la revente le cas échéant
– Devis descriptifs et estimatifs du matériel
– Tableaux d’amortissement
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Modalités d’appréciation du projet Chaque projet fera l’objet d’un examen
préalable au vu de son intérêt apprécié
en fonction des critères indicatifs suivants :
✔ L’étude de faisabilité de l’opération.
✔ La perception de l’opération à l’échelle
du Département.
✔ La mutualisation envisagée entre clubs.
✔ L’opération doit nécessiter au préalable
l’avis du comité sportif départemental
(ou de la ligue régionale en l’absence
du comité sportif départemental).
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande✔ Véhicule neuf de 9 places de type
minibus (pour le transport
de personnes).
✔ Véhicule d’occasion de moins de
100 000 km ou de moins de 3 ans.
AIDE À L’ACHAT DE VÉHICULES DE TRANSPORT
•Bénéficiaires •k Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère
chargé des Sports.
Pour faciliter le déplacement des associations sportives, le Département
et la Région participent au financement des véhicules de transport.
PièceS à fournir au dépôt du dossier :– Dossier spécifique
comportant l’ensemble des pièces demandées.
Taux d’intervention - cumul - modalités d’attribution et de versementDossier analysé par une commission ad hoc, taux
d’intervention en fonction de la qualité du dossier.
k Pour les clubs : Département 30 % / Région 30 %
(plafond de 8 000 €)
k Pour les comités : Département 50 %
(plafond de 12 000 €)
4 • ÉVÈNEMENTS SPORTIFS
44
Les sports de nature connaissent un essor important depuis une vingtaine
d’années. Le Département de la Seine-Maritime soutient différentes
manifestations sportives de nature se déroulant sur des sites labellisés.
Raid Collège
Pour la quinzième année consécutive, le Département organise en lien avec l’Union Nationale du Sport Scolaire une journée comportant une succession d’épreuves sportives de nature. Cette manifestation rassemblera une soixantaine d’équipes mixtes, soit environ 250 collégiens (catégories benjamins, minimes). Le raid handi-valides sera également reconduit permettant à des jeunes en situation de handicap d’y participer.
•Animation gratuite•
Randonnées Nordiques
Ce dispositif propose des rendez-vous bimensuels le jeudi matin, du mois de mars à octobre, afin de découvrir l'activité “Marche Nordique”. Cette activité, très complète, répond aux problématiques de santé publique. L’opération vise plus particulièrement les Seniors mais reste ouverte à tous. Encadrées par le Comité Départemental du Sport en milieu rural 76, ces randonnées permettent de découvrir des sites touristiques ou patrimoniaux particuliers du Département.
•Inscription sur www.seinemaritime.fr. Places limitées.•Animation gratuite•
Manifestations sportives de Nature
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Ce dispositif, ouvert à tous, propose plusieurs dates sur
plusieurs sites (mer, lac, rivière), de juin à septembre, afin de
découvrir l'activité “Canoë kayak”. Ces randonnées d’initiation et de
découverte sont encadrées par le Comité Départemental de Canoë
kayak 76.
•De mai à juin••Inscription sur www.seinemaritime.fr•
•Places limitées. Participation : 15 €•
Printemps sport nature
Randonnées NAUTIQUES
Cette opération, soutenue par le Département et assurant la promotion des bases de loisirs, permet au grand public de découvrir des activités de pleine nature. Ces journées ont rencontré un vif succès auprès de la population locale ces dernières années.
•Animation gratuite•
Chaque année, la randonnée nocturne propose au grand public de découvrir un site patrimonial du Département et les itinéraires de randonnée labellisés. Plus de 2000 personnes participent à cette randonnée et aux animations proposées sur le village de l’événement.
•www.seinemaritime.fr/randonnee-nocturne•
Randonnée nocturne
k Le perche élite tourk La french cupk Le Semi-marathon des boucles de la Seinek Le championnat du monde de handballk Le tour de Normandie k Les 24h Motonautiques k Le grand prix de la Côte d’Albâtre de golf k Le tour de France à la voilek Le meeting international d’athlétisme de Sottevillek La solitaire du Figarok Le tour de la Seine-Maritimek La Transat Jacques Vabrek Le festival International du Cerf-volant à Dieppek La semaine du tennis adapték Les camps Tony Parkerk LE Challenge Pierre Vask LE Marathon du terroir Brayonk LE Challenge de france de baseballk LE championnat de france des eGrk Le CSI*** Équi Seine de rouenk Le CSi*** de Canteleuk La Viking 76
Le Département 1er partenaire des grands évènements sportifs en Seine-Maritime
Discipline Président Contact E mailAéromodélisme Jacques BRIANCHON 02 35 26 63 27 [email protected]
Aéronautique Jérome VINCENT 06 62 34 42 92j.vincent@ville-saint-valery-
en-caux.fr
Aïkido (ffaaa) Patrick BOIMARD 06 71 63 70 08 [email protected]
Aïkido ET budo (FFAb) Alain HAVARD 06 08 61 09 93 [email protected]
APSJ Jean-Claude MACRE 02 35 58 07 50 [email protected]
Athlétisme Bernard MALINE02 35 72 65 7406 10 40 71 47
Aviron Jacques CARON02 35 20 26 8906 81 40 26 73
Badminton Jean-Jacques BERGERET
02 35 04 03 9406 62 08 31 84
[email protected]@bad76.fr
Baseball Softball Pierre-Yves ROLLAND02 35 61 13 5306 83 19 53 49
Basket ball Gérard SALIOU02 35 22 67 5006 21 37 34 95
Billard Gilbert BAUDER02 35 82 21 7606 11 03 16 79
Bowling (CR) Eric RENAUDINEAU 06 89 60 12 [email protected]
Boxe (CR) Michel CORBIERE 06 60 68 16 [email protected]
Canoë-kayak Dominique CHACHUAT 06 19 93 60 01 [email protected]
CDOS Thierry FAUVEL 02 35 73 28 88 [email protected]
Course d’orientation Jean-Pierre CALANDOT 06 27 05 62 01ligue.normandie@
ffcorientation.fr
Clubs Alpins Français (CR) Raymond TOUPIN 02 35 36 08 34 [email protected]
Clubs omnisports Pascal LEBLAY02 35 37 00 7506 08 25 43 30
Cyclisme Claude LE NAHEDIC02 35 96 75 4806 85 49 36 80
Cyclotourisme Hervé DEHAIS 02 35 95 53 89 [email protected]
Danse sportive Nicole DEMONCHY 06 60 87 16 65 [email protected]
Échecs Gaëtan DEREGNAUCOURT
06 70 19 66 [email protected]@wanadoo.fr
EPGV ÉDUCATION PHYSIQUE ET GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Nathalie EQUINET06 70 64 88 8202 35 33 90 90
Équitation Alexandre LERAT 06 64 26 96 62 [email protected]
Les comités départementaux ET PARTENAIRES de la seine-maritime
47
Discipline Président Contact E mailEscrime Philippe LAGRANGE 06 07 01 74 59 [email protected]
Études et Sports Sous-Marins Dominic BENBASSA09 54 13 55 6202 35 31 81 49
Football André MASSARDIER 06 80 15 65 13 [email protected]
Football américain Cyril MARCILLY 06 50 37 09 47 [email protected]
FSGT FÉDÉRATION SPORTIVE ET
GYMNIQUE DU TRAVAILMichel DELAMARE 02 35 45 39 64 [email protected]
Full Contact Bruno BERUBE02 35 56 51 9306 18 35 14 54
Golf Christian COTY02 32 65 26 3906 87 33 24 70
Gymnastique Raphaël LECERF02 35 63 18 9806 29 07 10 09
Handball Gérard SENECAL 02 35 69 76 95 [email protected]
Handisport Serge VITTECOQ 02 35 75 44 [email protected]
Hockey sur gazon Elizabeth PUECH d'ALISSAC
06 33 79 75 61 [email protected]
Hockey sur glace Christian CAILLOT 06 08 71 63 81 [email protected]
Judo Gabrielle HELOURY 02 35 65 09 09 [email protected]
Karaté Bachir CHORFI 02 35 63 84 89 [email protected]
kick boxing (Ligue NORMANDIE) Alain ARGENTIN 02 32 56 86 81
Lutte (CR) Christophe DELAMARE 06 86 37 55 64 [email protected]
MEdaillEs Jeunesse et SportS Benjamin GORGIBUS 06 77 73 16 72 [email protected]
Montagne et Escalade Estelle CAVELIER 02 35 31 02 92 [email protected]
Motocyclisme Josiane LEVREUX 02 35 63 45 42 [email protected]
Natation Hervé LESTURGIE02 35 56 05 3606 11 78 89 68
Pêche au coup Roger BEAUFILS 02 35 38 09 64
Pétanque et Jeu ProvENCAL Didier ROCHE 02 35 22 94 51 [email protected]
Randonnée pédestre Martine GERARD09 53 82 34 9606 83 05 93 54
Roller Sports Pascal DALLET02 35 78 88 9306 33 38 12 48
Rugby Pascal FEREOL06 20 45 79 6206 74 66 36 05
[email protected]@gmail.com
Sauvetage et secourisme Eric DUFLOS02 35 78 00 7306 72 63 20 24
48
Discipline Président Contact E mailSavate Boxe Française Stéphane PAIN 06 25 75 73 52 [email protected]
Ski nautique (Ligue) Jean Marie NEDEAU02 32 42 84 7606 87 80 77 40
SpélÉologie Joël HONGUER 06 51 39 80 83 [email protected]
Sport adapté Thierry SAUNIER 06 13 91 86 88 [email protected]
Sport Automobile (CR) Dominique LUNEL 02 35 76 95 49webmaster@sport-
automobiles-normandie.fr
Sport en milieu rural Christian LEGEARD02 35 33 52 5706 68 24 33 03
Sports de CONTACTS ET DA Alain ARGENTIN 02 35 56 86 81liguenormandie.ffkmda@
orange.fr
Sports de Glace (Ligue) Pascal HENRY 06 76 71 77 54 [email protected]
Sports pour Tous Christian MOREL02 35 20 33 9007 86 52 27 96
Squash (Ligue) Patrick LEFUR 06 22 24 45 00 [email protected]
Surf (Comité Régional) Sébastien LARONCHE
Tennis Serge CHRISTOPHE 02 35 76 32 60 [email protected]
Tennis de table Patrick LEVEE02 35 67 37 1106 52 47 36 80
[email protected]@free.fr
Tir à l'arc Robert BLOT 02 35 59 81 47 [email protected]
Tir sportif Bernard DECAENS02 35 83 35 3006 70 33 52 02
Tourisme Équestre Michel THUILLIEZ 02 35 61 09 43centretourisme-equestre@
wanadoo.fr
Triathlon (Ligue) René MOUSSEL 02 35 64 17 32 [email protected]
Twirling bâton Eliane GUERY 02 35 77 26 28 [email protected]
ULM Jacques TRONEL 06 08 23 70 68
Voile (Ligue) Paul ADAM 02 35 21 38 88 [email protected]
Vol à voile Alain BERNAGE 02 35 20 01 58 [email protected]
Vol libre Alexis DESCAMPS06 86 06 56 6502 32 70 98 57
Volley-ball Florian BARBEAU 06 42 93 30 65 [email protected]
WWW.ANNUAIREDUSPORT.FR
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25 000 BÉNÉFICIAIRES DU PASS’JEUNES76
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Depuis la rentrée sportive, le certificat médical n’est plus obligatoire pour la pratique de loisirs, Pour la pratique compétitive (hors activités à risques), il devient valable 3 ans. [loi santé décret (n°2016-1157 ) du 24 août 2016]
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Service des Sports
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