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Tous les appels à projets nationaux de l’ADEME sont sur le site : www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets
Les appels à projets régionaux
de l’ADEME Occitanie
Appels à
projets
en cours
Date de
clôture Description
Documents téléchargeables ou disponibles
auprès de votre contact à l’ADEME ou à la Région
Occitanie
ECONOMIE CIRCULAIRE/DECHETS BTP
Mettre en œuvre une politique « économie circulaire » ambitieuse
(ADEME)
09
octobre
2020
Lancement d’un nouveau programme de management et de labellisation pour les collectivités d’Occitanie !
A travers une démarche d’amélioration continue, ce programme a pour objectif d’aider chaque collectivité à faire un état des lieux de sa politique au regard de son contexte, définir sa stratégie d’actions et enfin suivre et évaluer sa performance globale en matière d’économie circulaire. Ce dispositif constitue un support opérationnel pour animer une dynamique allant au-delà des approches classiques liées à l’exercice des compétences « déchets » des collectivités.
Il est pensé pour aider à construire des approches territoriales intégrées autour de l’économie circulaire, en associant par exemple les services de prévention et gestion des déchets avec le développement économique ou l’aménagement du territoire. Ce programme de management et de labellisation s’appuie sur un « Référentiel Economie circulaire ».
►Appel à engagement - Programme de management
et de labellisation pour la mise en œuvre d'une
politique « économie circulaire » ambitieuse - PDF -
1.06 Mo
►Annexe 1 - Formulaire de candidature - DOCX -
194.17 Ko
►Annexe 2 - Cahier des charges - DOC - 1.16 Mo
Economie circulaire dans le bâtiment et les travaux publics en Occitanie
(ADEME/Région)
18 déc.
2020
Les projets retenus pourront concerner des études, des investissements et des programmes d’animation et de sensibilisation dans le bâtiment et les travaux publics en Occitanie.
Les caractéristiques suivantes seront particulièrement attendues pour les projets :
-Permettre la concrétisation, sur un territoire, d’actions collectives et collaboratives pouvant être rapidement mises en œuvre et aux effets immédiats ; - Présenter un bilan environnemental argumenté (au regard d’enjeux tels que l’économie de ressources, le bruit, la qualité de l’air, la consommation d’espace, la qualité de l’eau, la qualité des sols, la biodiversité…) ; - Encourager des modèles économiques innovants; - Favoriser la diffusion de nouvelles techniques ou méthodes permettant d’économiser les ressources naturelles ; - Prendre en compte l’environnement concurrentiel du projet et lui assurer une viabilité économique satisfaisante ; - Favoriser le développement économique d’un territoire et la création d’emplois locaux.
► Téléchargez l'appel à projets - PDF - 512 Ko
► Télécharger le dossier de candidature - DOC - 431
Ko
► Contacts
Région Occitanie :
[email protected] [email protected]
ADEME :
Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie
(ADEME/Région)
10 juillet 2020
16
octobre 2020
19 mars
2021
24 septembre
2021
S’appuyant sur la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte et le paquet économie circulaire de l’Union Européenne adopté au printemps 2018, qui fixent chacun un objectif global de généralisation du tri à la source des biodéchets, les travaux du plan régional de prévention et de gestion des déchets ont permis de fixer des objectifs régionaux de réduction par rapport à 2015 pour : - les déchets alimentaires : - 50% de biodéchet dans les OMR
en 2025 et - 60% en 2031 - les déchets verts : - 20% en 2025 et - 30% en 2031.
Conscientes du défi représenté par ces objectifs ambitieux, l’ADEME et la Région Occitanie s’associent pour lancer un appel à projet visant à renforcer et développer les pratiques de tri à la source des déchets alimentaires (collecte séparée et gestion de proximité), encourager la prévention et la gestion de proximité des déchets verts et impulser un changement de pratiques vis-à-vis de cette ressource sur le territoire régional. Cet appel à projet s’adresse aux EPCI à compétence déchets et vise les biodéchets des ménages prioritairement, et les déchets des professionnels dans la mesure où leur prise en charge rentre dans le cadre du service public de gestion des déchets.
► Téléchargez l'appel à projets - PDF - 1326 Ko
► Télécharger le dossier de candidature - DOC - 92
Ko
►Annexe 1_Dossier technique_étude – DOC- 70 ko ►Annexe 2_DossierTechnique_ Collecte – DOC-
106 ko
►Annexe 3_Dossier technique_Compostage Partagé – DOC- 90 ko
► Annexe 4_Dossier Technique Operation
Prévention Dechets Verts – DOC- 86 ko ► Annexe 5_Dossier Financier – DOC- 231 ko
► Contacts
Région Occitanie : [email protected]
ADEME : [email protected]
AMI "Développer des dispositifs performants de réemploi d’emballages en verre"
(ADEME/CITEO)
30 décembre
2020
L’ADEME et Citeo lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’expérimenter et d’accompagner le développement de dispositifs locaux performants de réemploi d’emballages en verre. De récents travaux d’analyse de 10 dispositifs de réemploi d’emballages ménagers en verre ont révélé que ces dispositifs présentent, sous certaines conditions, un grand intérêt en terme de performance environnementale et économique. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Feuille de route pour l’économie circulaire présentée par le Gouvernement il y a un an. L’AMI cible les entreprises, start-ups, associations pour
développer des solutions de réemploi. L’objectif est triple :
améliorer les dispositifs locaux existants
soutenir les projets permettant la mise sur le marché d’emballages réemployables
capitaliser afin de contribuer et partager sur les standards et référentiels d’efficacité environnementale et économique
L’AMI propose aussi bien un soutien technique (diagnostic, faisabilité, écoconception) qu’un soutien à l’investissement en tenant compte des recommandations publiées fin 2018[1]. Les projets retenus devront porter sur au moins l’une des thématiques suivantes :
L’organisation de la chaine de valeur (maîtrise et optimisation, modèles économiques…)
Conception de l’emballage et de la technologie d’étiquetage
Dispositif de communication pour encourager l’implication du consommateur
Collecte, stockage et logistique optimisés pour les emballages post-consommation
Lavage éco-performant
► Dossier et dépôt sur la plateforme ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/REEMPLOI2019-82
ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION
Contrats TERRITORIAUX Chaleur renouvelable
(ADEME/REGION)
1er juil. 2020
15 octobre
2020
Le contrat de développement territorial Chaleur renouvelable est un outil de soutien au développement ambitieux et maîtrisé de toutes les filières EnR thermiques (bois, solaire, géothermie, réseau de chaleur) à l’échelle d’un territoire. Il permet de soutenir financièrement un programme d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage, permettant d’accélérer le développement d’installations de production de chaleur renouvelable de qualité. En Occitanie, 9 contrats territoriaux de développement de la chaleur renouvelable sont déjà opérationnels, à l’échelle départementale ou infra.
Le contrat est porté par un opérateur (syndicat d’énergie, EPCI…) qui va mettre en synergie, sur 3 à 6 ans, tous les acteurs concernés sur le territoire autour d’un projet de développement des EnR thermiques. L’opérateur s’engage sur la réalisation d’un nombre d’installations, ainsi que sur la quantité d’énergie à produire. Il est le garant de la qualité de l’exécution des installations et accompagne les porteurs de projets depuis la conception jusqu’à la phase de suivi et d’exploitation.
► Téléchargez les documents de l'appel à projets -
ZIP - 738.7 Ko
Contact ADEME Occitanie :
Voir page 12 du cahier des charges
Missions Chaleur renouvelable (ADEME/REGION)
25 sept. 2020
L’ADEME et la Région Occitanie souhaitent poursuivre
l’accompagnement du développement des capacités de
production en énergie renouvelable thermique en Occitanie
ainsi que l’élargissement du champ d’intervention des
missions initiées en 2017 à la géothermie et au solaire
thermique.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) 2021-2023 a pour objectif de soutenir, dans chacun des 13 départements, un programme d’actions et d'animation territoriale, dite « Mission Chaleur Renouvelable ».
Les structures candidates sont donc invitées à proposer une stratégie de développement de la chaleur renouvelable sur le territoire départemental, en lien avec les acteurs du territoire mobilisés sur le sujet et particulièrement avec les opérateurs territoriaux chaleur renouvelable opérationnels. Cette stratégie sur 3 ans pourra présenter des objectifs par étape et sera déclinée en plans d'actions opérationnels annuels.
► Téléchargez le règlement de l'AMI
Contact ADEME :
Marion Forgues
Contact Région
François Olasz
Réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives
(ADEME)
Au fil de l’eau
jusqu’à fin 2020
Dans le cadre d’un dispositif expérimental, l’ADEME propose d’accompagner les maitres d’ouvrages à la mise en place d’audits des installations solaires thermiques collectives qui présentent des dysfonctionnements suivis d’une phase de réhabilitation permettant la mise en œuvre d’un contrat de maintenance avec un objectif de performance.
L’aide financière proposée par l’ADEME permet de prendre en charge une partie des coûts liés à la réhabilitation (audit, travaux et instrumentation). Elle est assortie de conditions sur la qualification des différents intervenants et la mise en place d’un contrat de maintenance assorti d’un contrat de bon fonctionnement ou contrat de performance énergétique.
Contact ADEME :
Samuel Puygrenier
Tel : 04 67 99 81 21
TERRITOIRES DURABLES
AMI « énergies renouvelables coopératives et citoyennes »
(ADEME/REGION)
30 sept. 2020
La Région et l’ADEME se sont associées dès 2014 en lançant conjointement quatre appels à projet successifs afin de faciliter l’émergence de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergies renouvelables et de favoriser ainsi la participation des citoyens, collectivités et acteurs locaux à la gouvernance et au financement de nouvelles opérations. Depuis 2014, 46 projets ont été lauréats représentant près de 70 sociétés de projets rassemblant 3000 citoyens de la région et 40 collectivités. 16 projets sont déjà en service représentant une production de près de 13 GWh (chiffre 2017). Une réelle dynamique s’est ainsi installée sur
Pour en savoir plus et candidater :
►Télécharger le cahier des charges :
https://www.occitanie.ademe.fr/actualites/appels-
projets/appel-manifestation-dinteret-energies-
renouvelables-cooperatives-et-citoyennes
Contacts Région
Solen Le Roux Tél : 04 67 22 78 64
l’ensemble du territoire de la Région Occitanie, région en pointe sur ce sujet au niveau national. C’est pourquoi, la Région Occitanie et l’ADEME souhaitent poursuivre le développement de projets d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes dans le cadre d’un dispositif renouvelé, sous forme d’un appel à manifestation d’intérêt « énergies renouvelables coopératives et citoyennes ». Objectif : accompagner les porteurs de projets, très en amont, dans la formalisation de leur projet.
Bénédicte Riey
Tél : 05 61 39 65 61
e-mail : [email protected]
Contacts ADEME
Christelle BEDES Tél : 04 67 99 81 22
e-mail : [email protected]
Emmanuel DAVID
Tél : 05 62 24 01 20 e-mail : [email protected]
Les appels à projets régionaux
à venir
Appels à
projets
en prévision
Date
prévisionnelle
de
lancement
Description
ENERGIES RENOUVELABLES
Contrats PATRIMONIAUX Chaleur renouvelable (ADEME/REGION)
été 2020
Le contrat de développement patrimonial Chaleur renouvelable est un outil de soutien au développement ambitieux et maîtrisé de toutes les filières EnR thermiques (bois, solaire, géothermie, réseau de chaleur) à l’échelle d’un patrimoine. Ce contrat est destiné aux propriétaires de patrimoine privés ou publics et aux opérateurs de vente d’énergie. Il permet de soutenir financièrement grâce au Fonds Chaleur, sur une durée de 3 à 6 ans, un programme de réalisations d’installations de production de chaleur renouvelable ainsi que les études diverses nécessaires à la réalisation des travaux et au bon fonctionnement des installations.
BATIMENT
FDES et PEP - filières régionales du bâtiment (ADEME/REGION)
été 2020
La future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui entrera en vigueur début 2021 prévoit l’évaluation de leur performance ‘carbone’, sur la base d’une analyse de leur cycle de vie (ACV). Il faut disposer pour cela des données environnementales des produits de construction (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire - FDES) et des équipements (Profil Environnemental Produits - PEP) constituant le bâtiment, données produites par les fabricants.
L’objectif de l’appel à projets régional est d’aider les acteurs locaux à se saisir de cette future, mais proche, exigence réglementaire, pour en faire une opportunité : étudier les voies d’amélioration possible de la performance environnementale des processus de fabrication de leurs produits. Il s’adresse à des PME régionales impliquées dans la mise sur le marché français de produits de construction et de décoration ou d’équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Les entreprises sélectionnées bénéficieront d’une aide financière pour la réalisation de leur FDES ou PEP par un prestataire indépendant.
Conseil en énergie partagé (CEP) (ADEME)
été 2020
L’objectif du CEP est de proposer un conseil personnalisé aux communes pour leur permettre de faire des choix pertinents en matière d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage des voiries et véhicules de service) et de les accompagner dans toutes les démarches touchant à la gestion des consommations d’eau ou d’énergies. Plusieurs petites et moyennes communes mutualisent ainsi les compétences d’un Conseiller qu’elles ne pourraient pas embaucher seules. Les communes de moins de 10 000 habitants sont la cible de ce service mutualisé. L’appel à candidatures concerne les territoires d’Occitanie ne proposant pas déjà ce service : Groupements de collectivités comme les EPCI (Communautés de communes, Communautés d’Agglomération), Territoires de projets (Pays, pôles territoriaux, les Parcs Naturels Régionaux (PNR)), Syndicats des Energies (SDE), Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC).
Accompagnement de collectivités dans la réalisation d’un schéma directeur immobilier (ADEME/REGION/ Banque des territoires)
été 2020
L’ADEME, en partenariat avec la Région Occitanie et la Banque des Territoires, lance un appel à candidatures visant à identifier des collectivités locales volontaires pour mettre en œuvre un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) pour leurs bâtiments. Il leur sera apporté une expertise technique et méthodologique pour les accompagner dans l’élaboration de ce schéma directeur par leurs services. Son objectif : optimiser les surfaces, être en adéquation avec les besoins et l’évolution de la population, élaborer une stratégie immobilière sur le patrimoine municipal ou intercommunal visant la sobriété énergétique, tant sur les bâtiments que dans les déplacements liés à leur fonctionnement.
