Les Auxiliaires de Vie Scolaire

• Rectorat-Inspection Académique de la Vienne• Mme Laure TURI Coordonnatrice du dispositif SAVISCOL 86

PLAN

• L’histoire des AVS• La loi du 11 février 2005• L’accompagnement des élèves en situation de

handicap• Le recrutement des auxiliaires de vie scolaire• Le statut des auxiliaires de vie scolaire• Le cadre de leurs missions• Les missions des auxiliaires de vie scolaire• Les obligations de service• Les contrats

L’histoire des AVS

• Les années 1980:premières « histoires d’accompagnement » d’élèves en situation de handicap. Le recours aux « auxiliaires de scolarisation » sous contrats aidés se pratique depuis 1986 sous l’impulsion d’un collectif associatif.

• 1996:naissance de la Fédération nationale pour l’accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap : la FNASEPH.

7 évènements importants marquent la vie de la FNASEPH:

*circulaire du 17 juillet 1998 : « Emplois jeunes : conditions d’emploi des aides éducateurs » article 5 :

*la convention nationale pour le développement des services d’accompagnement scolaire du 30 avril 1999

*la signature d’une convention de coopération entre la Fondation de France et la FNASEPH le 28 septembre 2000

*le rapport Malot en 2001 « Rapport sur l’aide humaine à l’intégration scolaire des élèves handicapés ».

*l’année 2002 : pétition nationale, manifestation nationale pour l’accompagnement scolaire

*janvier 2003 : nationalisation de l’accompagnement scolaire

*assemblée générale de la FNASEPH juin 2008 :

La loi du 11 février 2005

• La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément modifié l’ensemble du dispositif de l’action publique en faveur des personnes en situation de handicap.

• C’est de cette modification que découlent les notions d’accessibilité et de compensation

Accessibilité

→Accessibilité au savoir, à la connaissance, aux locaux scolaires

→droit à l’inscription dans l’établissement de secteur « établissement de référence »

→accès à l’ensemble des locaux et matériels nécessaires à la scolarisation

Dans le cadre de son parcours de scolarisation:

→prise en charge par des professionnels des services médico-sociaux

→droit au transport→préconisation de matériel

pédagogique adapté→accompagnement par

une aide humaine

Compensation

Attribution d’une aide humaine

• La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) peut décider après évaluation des besoins par une Equipe Pluridisciplinaire (EP), d’attribuer un temps d’accompagnement pour la scolarisation de l’élève en situation de handicap

• L’attribution d’un AVS ainsi que la détermination de la quotité de temps nécessaire, relèvent de la MDPH, qui veille à ce que l’attribution d’une aide humaine, n’induise pas une dépendance préjudiciable

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Suivi d’une demande d’AVS

• La demande émane de la famille en lien avec l’école, l’établissement, l’enseignant référent, le service de soins…

↓• Elle est étudiée à la MDPH par:

l’EP La CDAPH

qui notifie le besoin d’accompagnement↓

• La notification est transmise à l’Inspection Académique qui affecte un moyen humain

Accompagnement individuel

• Le temps d’accompagnement attribué pour la scolarisation de l’élève en situation de handicap est assuré par:

◊ un Auxiliaire de Vie Scolaire individuel (AVS i)◊ un Assistant de Scolarisation (AS)◊ une Aide à la Scolarisation des Elèves

Handicapés (ASEH)

Accompagnement collectif

• Dans les structures de scolarisation collective en milieu ordinaire (CLIS ou ULIS), la réussite des projets de scolarisation des élèves rend souhaitable auprès des enseignants la présence d’un autre adulte susceptible de leur apporter une aide, c’est:

• ◊ un Auxiliaire de Vie Scolaire collectif (AVS Co)

• ◊ un ASEH

Recrutement

• Les AVS et les AS

• Titulaire du baccalauréat• Le recrutement se déroulera selon

les modalités définies par l’autorité académique. Pourront participer aux commissions de recrutements les équipes de direction des EPLE, les enseignants référents, les IEN CCPD et les IEN –ASH, les directeurs d’école, le coordonnateur SAVISCOL…

• Entretien devant une commission de recrutement

• Avis de la commission• Affectation si moyen disponible et si

besoin à proximité du domicile

• Les ASEH

• Pas de niveau requis• Le recrutement se déroulera selon les

modalités définies par l’autorité académique. Pourront participer aux commissions de recrutements les enseignants référents, les IEN –ASH, le coordonnateur SAVISCOL…

• Les ASEH sont sélectionnés par le Pôle Emploi sur la base de critères d’éligibilité stricts et par une méthode de recrutement par simulation (MRS)

• Entretien devant une commission de recrutement

• Avis de la commission• Affectation si moyen disponible et si

besoin à proximité du domicile

Statut

AVS et AS∞statut d’assistant d’éducation

(article L916-1 du code de l’éducation et par décret du 6 juin 2003)

∞contrat de droit public conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable dans la limite d’un engagement maximal de 6 ans

∞titulaire du baccalauréat

ASEH∞contrat de droit privé recruté

dans le cadre d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi (CAE), durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois

∞contrat subordonné à des critères d’éligibilité et à la signature d’une convention entre Pôle Emploi et l’employeur

Personnels Education Nationale

↙Assistant d’Education

↙Auxiliaire de Vie Scolaire

AVS

↘Assistant de Scolarisation

AS

↘Aide à la Scolarisation des Enfants Handicapés

↓ASEH

↓ ↘ ↙Employeur Rectorat

Employeur Lycée mutualisateur Victor Hugo

AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE=

Cadre de la Mission

• L’auxiliaire de vie scolaire:agit sous la responsabilité de son employeur

(Lycée Victor Hugo, Rectorat-Inspection Académique) dans le cadre d’un Service départemental d’Accompagnants de Vie Scolaire (SAVISCOL)

agit dans la classe, sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et sous l’autorité du directeur d’école ou du chef d’établissement

travaille en concertation et collaboration avec l’équipe de suivi de scolarisation (ESS): l’enseignant, l’équipe pédagogique, la famille, l’enseignant référent, les intervenants spécialisés…

effectue la prestation pour laquelle l’employeur a été saisi par la CDPAH pour un ou plusieurs élèves afin d’atteindre les objectifs du projet personnalisé de scolarisation (PPS)

agit dans les divers lieux d’exercice de sa mission, conformément à la réglementation en vigueur

a une obligation de discrétion professionnelle; s’engage à respecter la confidentialité des informations qu’il est amené à connaître de par sa fonction.

Les missionsCirculaire du 11 juin 2003 n°2003-092*Questionnaire en appui

• L’AVS constitue une aide humaine qui répond aux besoins particuliers de l’enfant handicapé. Sa mission s’inscrit dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation dans le cadre de la loi de 2005.

• Cette aide humaine s’exerce selon 4 fonctions:

1) Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne2) Accompagnement et soutien dans les apprentissages3) Accompagnement à la vie sociale4) Participation à la réalisation du projet de scolarisation

1)Accompagnement à la réalisation des actes de la vie quotidienne

*Dans le cas d’aspiration endro-trachéale, l’AVS devra avoir bénéficié d’une formation spécifique en institut de formation en soins infirmiers.

Identifie l’expression non verbale des besoins élémentaires et aide à sa formulation

Assiste des gestes physiques, des gestes de portage**, aide à la bonne installation des appareillages (appareillage auditif, fauteuil, coque…)

**formation auprès d’un SESSAD ou intervenant libéral Assiste des gestes de soins: prise de médicaments (sous

la responsabilité et le contrôle de l’enseignant) à condition que cette prise soit inscrite dans un PAI

Assiste des gestes techniques: aide à l’installation matérielle

Repositionne l’élève dans une posture confortable Assiste les gestes d’hygiène Accompagne l’élève aux toilettes (toilette, change,

habillage…) Aide matérielle pendant les repas (port du plateau,

ouverture des emballages, coupage des aliments…)

Gestes ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière*

L’AVS veille et contribue à la sécurité physique, psychologique et au confort de l’enfant:

2) Accompagnement et soutien aux apprentissages

• Contribue à la structuration des activités dans l’espace et dans le temps

• Utilise des supports adaptés à une meilleure compréhension ( support visuel...)

• Veille à l’application des consignes données par l’enseignant• Reformule les informations et les consignes (répétition,

décomposition des tâches…)

• Contribue à l’accès aux supports et aux techniques utilisées par l’enseignant (visuel, audiovisuel..)

• Facilite l’utilisation et la manipulation des outils techniques, technologiques et pédagogiques

• Aide l’élève à communiquer, s’exprimer et à échanger• Stimule, encourage et soutient la concentration de l’élève dans le

travail à mener• Sécurise et recentre l’élève sur la tâche• Aide à la manipulation du matériel scolaire ( règle, stylos,

classeur) et à l’organisation de la table de travail (retirer tout objet inutile, organiser la trousse, le cartable, le classeur, le cahier de texte…)

• Aide à la prise de notes et à l’écriture sous le contrôle de l’élève ( lors d’évaluation ou d’examen)

• Aide à la réalisation de tâches matérielles et/ou techniques (découpage, réalisation de tracés…)

L’AVS soutient l’élève dans sa compréhension des consignes

L’AVS aide l’élève à pratiquer les activités scolaires

• Participe à la réalisation des activités dirigées par l’enseignant• Partage avec l’enseignant ses observations (aides apportées,

réussites, difficultés, stratégies d’apprentissage, réaction de l’élève)

• Assiste individuellement l’élève lors des interclasses• Assiste individuellement l’élève lors de sorties, d’activités

sportives, culturelles et artistiques• Assiste l’élève dans le bassin de la piscine si le besoin et les

modalités d’intervention sont spécifiés dans le PPS• La participation à un séjour ou à des sorties occasionnelles est

soumis à l’accord de l’AVS et fait l’objet d’une convention spécifique ou d’un avenant

En aucun cas, l’AVS ne peut être pris en compte dans le taux d’encadrement

L’AVS contribue à l’adaptation des activités scolaires conduites par l’enseignant

L’AVS participe aux sorties de classe régulières ou occasionnelles dans le cadre des missions qui lui sont habituellement confiées auprès de l’enfant

3) Accompagnement à la vie sociale

Repère et prévient les situations d’isolement ou de conflits (aide l’élève à gérer ses émotions, son agressivité, anticipe les moments de crise

Aide l’élève à s’apaiser (s’isoler un court moment dans un coin prévu dans la classe ou un lieu de l’école prévu au moment de l’ESS)

Assure une présence active et discrète en anticipant les difficultés relationnelles ou comportementales

Aide l’élève à se positionner au sein du groupe Valorise ce qui facilite la relation Valorise les activités réalisées en autonomie ou en coopération

avec d’autres élèves Sensibilise les pairs et les adultes aux situations du handicap

Incite l’élève à prendre la parole et à communiquer avec ses pairs et les adultes en proposant des moyens adaptés (mots, images, pictogrammes..)

Incite l’élève à réaliser des activités avec les autres en proposant des moyens adaptés

L’AVS repère les interactions entre l’élève et ses pairs

L’AVS favorise les échanges directs individuels ou collectifs

L’AVS favorise la mise en confiance de l’élève

4) Participation à la réalisation du projet de scolarisation

o S’approprie les objectifs définis dans le PPSo A une obligation de discrétion professionnelleo Participe à la mise en œuvre du projet de scolarisationo Participe aux réunions concernant l’élèveo Observe et rend compte des éventuels décalages exprimés

dans le projet et les réalités du quotidieno Établit des relations de coopération avec les professionnels

o Participe à l’information de la famille ou des professionnels médico-éducatifs sur les points marquants de la vie quotidienne de l’élève sous le contrôle de l’enseignant et du directeur

o Veille à préserver la relation de confiance établie avec l’élève

L’AVS participe au dispositif de scolarisation

L’ AVS échange avec les familles des élèves

Obligations de service

• L’auxiliaire de vie scolaire doit veiller à sa tenue vestimentaire, à sa présentation, à son expression ainsi qu’au respect des règles de neutralité religieuse

• L’auxiliaire doit respecter les horaires de l’école, du collège ou du lycée où il travaille. Il doit se conformer aux règles d’hygiène, de prévention et de sécurité énoncées dans l’établissement scolaire. Il doit également prendre connaissance du règlement intérieur de l’établissement

• Il doit respecter les horaires prévus par le service employeur pour les rencontres de formation d’adaptation à l’emploi organisées le mercredi. La participation à ces journées de formation est obligatoire

• Il est tenu de respecter les procédures d’utilisation du matériel spécialisé attribué à l’enfant accompagné

• Si l’AVS est amené à administrer un médicament à un élève, cela doit être clairement notifié dans le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) rédigé par le médecin scolaire

La Formation

• La formation destinée aux AVS doit être organisée de telle sorte qu’elle permette de distinguer:

Un module de formation d’adaptation à l’emploi d’une durée minimale de 60 heures et qui doit couvrir les trois domaines de formation identifiés dans le cahier des charges

Des modules d’approfondissement dont la durée totale annuelle ne peut excéder 140 heures.

Note interministérielle du 13 février 2008 et circulaire n°2008-100 du 24 juillet 2008

Les différents contrats• AVS et AS

• Employeur AVS : Rectorat -Inspection Académique.

• Employeur AS: Lycée Victor Hugo• Contrat de droit public d’une

année renouvelable jusqu’à six années de service.

• Titulaire du BAC.• Interviennent de la maternelle au

lycée, public et privé.• Contrats de 20 ou 30 h, rarement

40 h.• Peuvent intervenir sur plusieurs

communes, peuvent avoir droit à des frais de déplacement selon les modalités administratives.

• ASEH

• Employeur : Etat (Lycée mutualisateur Victor Hugo)

• Contrat de droit privé maximum de 24 mois.

• Pas de niveau requis.• Interviennent en maternelle et

élémentaire, public.• Contrats de 20 ou 24h.• Actuellement, temps défini par

pôle emploi en fonction des décisions du préfet.

• Interventions sur une ou plusieurs communes, pas de frais de déplacement.

Fonction AVS-i AVS co AS ASEH

Type de contrat ASSEDU ( assistant d’éducation) Contrat aidé CUI-CAE (contrat d’accompagnement vers l’emploi)

Recrutement Inscription sur site SIATEN + Commission de recrutement de l’IA

Pôle emploi + Commission de recrutement de l’IA

Gestion Rectorat- IA

Rectorat-IA Lycée Victor Hugo Lycée mutualisateur Victor Hugo

Statut et obligations de service

Contrat de droit public

20, 30 ou 40 heures semaine

Contrat de droit privé

20 ou 24 heures semaine annualisées

Formation 60 h obligatoire d’adaptation à l’emploi lors du premier contrat

60h d’adaptation à l’emploi lors du premier contrat proposées sur la base du volontariat

Autorisations d’absence

Possibles pour des raisons spécifiques : transmettre les imprimés « autorisation d’absence » au Rectorat- Inspection Académique au préalable s/c du Directeur de l’école ou du chef d’établissement

Possibles pour des raisons spécifiques : transmettre les imprimés « autorisation d’absence » au Lycée Victor Hugo s/c du Directeur de l’école

Renouvellement de contrat

1 an renouvelable dans la limite de 6 années d’exercice

un an renouvelable dans la limite de 24 mois