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LES BESOINS DES ENTREPRISES EN MATIERE D’ARBITRAGE ET/OU DE
MEDIATION
Pierre GENDRAUD
Expert prés la Cour d’Appel de Paris, France
Expert agréé par la Cour de Cassation
Membre du Licensing Executive Society (LES)
Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005
PLAN DE L’EXPOSE
• La course à l’innovation à l’ère de la mondialisation
• La nécessité d’un partage des coûts
• Les risques nouveaux de différends
• Les besoins des Entreprises
• Arbitrage, Médiation ou Expertise
• Conclusions
Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005
1.1 LA MONDIALISATION
• L’Entreprise: L’entreprise est une entité à
dimension plurielle.
Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005
• Le développement et le lancement de nouveaux produits nécessitent des ressources financières importantes;
• Les consommateurs veulent un renouvellement permanent des produits offerts;
• La pression des normes environnementales conduit également à un tel renouvellement;
1.2 LA COURSE A L’INNOVATION
Tout cela conduit à une course à l’innovation
très lourde pour les Entreprises.
Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005
Pour augmenter leur rentabilité, les entreprises ont engagé plusieurs stratégies:
• Élargir leur marché;
• Se rapprocher entre elles pour co-développer les Produits (ou prendre une licence) et partager ainsi les coûts de développement.
2. LA NECESSITE D’UN PARTAGE DES COÛTS
Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005
Ces différends peuvent notamment concerner …
• La réalisation par chacun des acteurs de leurs tâches, de façon correcte et dans les délais convenus;
• L’utilisation de langues de travail différentes;
• Le secret et la protection de la propriété industrielle;
• Le partage équitable des fruits du co-développement entre les Parties.
3. LES RISQUES NOUVEAUX DE DIFFERENDS
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Au cours de l’exécution de leurs relations (contrat de co-développement ou licence), les différends entre les Parties doivent se résoudre de façon: • non conflictuelle;
• Rapide;
• Secrète;
• Impartiale;
• Maîtrisée;
• Professionnelle.
4. LES BESOINS DES ENTREPRISES
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• Lors de la phase initiale de négociation d’un contrat de coopération, les Parties ont du peser leur apport respectif de savoir-faire et de droits de propriété industrielle initiaux (background);
• Cette détermination du poids respectifs et de la soulte à payer par le moins-apportant est une phase délicate;
• Dans un cas pratique vécu, il a été fait appel à un Expert indépendant (évaluation des apports respectifs à dires d’expert).
4.1 UN CAS PRATIQUE VECU
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• Une Partie a déposé un brevet pour protéger une innovation importante relative à un organe d’un véhicule automobile (brevet européen);
• La procédure de délivrance du brevet a été relativement longue (opposition de plusieurs tiers, recours), soit prés de dix ans de procédure;
• De nombreux Constructeurs ont utilisé ce brevet pendant de nombreuses années;
• Le brevet vient de tomber dans le domaine public;
4.2 UN AUTRE CAS PRATIQUE EN COURS
Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005
• Le titulaire du brevet cherche maintenant à valoriser son brevet par l’obtention de redevances de licence;
• Discussion interminable sur la validité du brevet, l’existence d’une contrefaçon, et le taux de redevance;
• Choix actuel d’une procédure alternative de règlement de ce différend (ADR);
• Mission: Fixation d’une redevance raisonnable pour le passé (médiateur ou expert).
4.2 UN AUTRE CAS PRATIQUE EN COURS
Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005
• L’arbitrage et la médiation répondent aux principaux besoins des Entreprises tels qu’exprimés ci-dessus;
• La différence essentielle entre l’arbitrage et la médiation réside dans le rendu ou non d’une décision;
• L’arbitre rend une décision qui met fin au différend, le médiateur conseille les parties qui résolvent elles-mêmes leur différend avec son aide;
• Le seul problème résiduel est dans le choix des personnes (arbitres ou médiateurs ou experts) qui vont permettre de résoudre le différend.
5.1 ARBITRAGE, MEDIATION, EXPERTISE
Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005
• La Médiation présente l’avantage de conserver entre les mains des Parties la résolution de leur différend
• Si les Parties ne trouvent pas avec l’aide du Médiateur un règlement acceptable de leur différend, elles vont soit au litige, dernière extrémité, soit à un arbitrage, moindre mal.
• Dans ce cas, la rapidité de résolution est moindre.
5.2 AVANTAGE DE LA MEDIATION
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• les Parties devraient trouver dans l’arbitrage ou la médiation, des moyens adéquats de règlement de leur différends;
• La Médiation présente l’avantage de conserver aux Entreprises un degré de liberté supplémentaire, dans la maîtrise de la décision, tout en poursuivant leurs relations;
• De nouveaux instruments, mêlant médiation ou expertise dans un premier temps et arbitrage dans un second temps, devraient encore mieux répondre à leur besoin.
6. CONCLUSIONS
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LES BESOINS DES ENTREPRISES EN MATIERE D’ARBITRAGE ET/OU DE
MEDIATION