La procédure des chèques

réalisé par : Maroua Abderrahim

Qu’est-ce qu’un chèque ?

Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire à un autre.

Tpe de chèque

Type de chèque

L’objectif d’un chèque:

Le chèque est un moyen de paiement par l’intermédiaire d’une banque ou d’un établissement financier. Le tireur (personne qui établit le chèque) donne l’ordre à un banquier (le tiré), de payer une somme d’argent au bénéficiaire.

Les bénéficiaires

Particuliers locaux

MRE

Les conditions de validité

1) Capacité du signataire du chèque

2) Nom du tiré 

3) Indication du lieu où le paiement doit s’effectuer.

4) Indication de la date et du lieu où le chèque est tiré.

5) Nom et signature du tireur

Fonctionnement

Le chèque est payable dès son émission, il doit être présenté au paiement dans un délai de 20 jours pour les chèques émis et payables au Maroc et 60 jours pour les chèques émis hors du Maroc.

Pénalités encourues par le débiteur en cas d’émission de chèque sans provision : interdiction bancaire et amende due au Trésor

Commission

Délivrance de carnets de chèques :

1)Au guichet : Gratuit

2)Envoi sous pli recommandé avec accusé de réception à la clientèle des résidents : 25 DH

3)Envoi sous pli recommandé avec accusé de réception à la clientèle des non résidents : 30 DH

Type de chèque

Chèque barré

Chèque non barré

Chèque certifié

Chèque de banque

Chèque avalisé

Chèque postdaté

Chèque Auto

Qu’est ce qu’un chèque barré?

Le chèque barré, délivré ordinairement gratuitement par la banque, ne peut être

encaissé par quelqu’un qui n’a pas de compte bancaire puisqu’il n’est ni payable à vue, ni endossable.

Qu’est ce qu’un chèque non barré?

Le chèque non barré, peut être encaissé par quiconque : il est payable à vue et sans

délai à l’agence locale d’où il provient ; il est endossable.

Qu’est ce qu’un chèque certifié?

Le chèque certifié, est une garantie très sûre de paiement : la signature de la banque,

à l’endos du chèque, constate l’existence de la provision et la bloque au profit du bénéficiaire pendant une durée de 20 jours représentant le délai de présentation du chèque émis au Maroc.

Les bénéficiaires:Clientèle des particuliers.Les principes généraux:Tout client titulaire d'un compte dépôt ou d'un compte courant en dirhams peutdemander la certification d'un chèque lorsque la situation du compte le permet. Le chèque certifié peut être au porteur, libellé à l'ordre de tout bénéficiaire, avec ou sans barrement et/ou être endossé.

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La certification du chèque a donc pour objet d'assurer au porteur l'existence de la provision bloquée sous la responsabilité de la banque et affectée au paiement dudit chèque jusqu'à l'expiration du délai légal de présentation qui est de vingt jours. À compter de la date d'émission par la banque du chèque certifié. Les jours fériés ne sont pas compris dans le délai de présentation. Toutefois, lorsquele dernier jour du délai de présentation est un jour férié légal, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

La gestion des chèques certifiés: La certification résulte de la signature du tiré (la Banque) sur le recto du chèque et du transfert de la provision dans un compte indisponible. Tant que la période de garantie de l'existence de la provision n'est pas échue, lechèque certifié peut être payé à tous les guichets Banque Au-delà de cette période, le paiement d'un chèque certifié est identique à celui d'un chèqueordinaire.

La demande d’opposition:

La demande d'opposition au paiement d'un chèque certifié doit être formulée par le donneur d'ordre qui produit une déclaration de perte établie par les autorités compétentes et une demande d'opposition signée et légalisée.

La restitution de la provision:La restitution de la provision s'effectue dans les cas suivants :A la demande du client, contre restitution du chèque certifié non utilisé ;En cas de perte conformément aux dispositions de la circulaire relative à l'opposition sur paiement d'un chèque.A l'expiration du délai légal de présentation dans la mesure où le chèque certifié devient un chèque ordinaire dépourvu de la garantie d'existence de la provision.

Le contrôle du chèque certifié:Le contrôle porte sur :°la régularité du chèque°la conformité entre les mentions du chèque certifié et les informations saisies ;°le respect des délais pour la reprise de la provision.°le rapprochement du solde comptable du compte indisponible «chèques certifiés » avec les chèques certifiés en cours de validité et éventuellement les chèques échus non repris.

Qu’est ce qu’un chèque de banque ?

Le chèque de banque est un moyen destiné à garantir le paiement au profit d’un

tiers bénéficiaire ou du donneur d’ordre lui-même.

Payable à tous les guichets Banque , le chèque de banque est établi à l’ordre d’un bénéficiaire nommément désigné et comporte la mention « non endossable ». Les mentions « à moi-même » et « au porteur » sont exclues.

Les bénéficiaires :Tout donneur d’ordre, à l’exception des étrangers non-résidents et non titulaires d’un compte, a la faculté de demander un ou plusieurs chèques de banque.

Les caractéristiques:

Le chèque de banque est une formule mise en place pour apporter à son bénéficiaire la garantie de l’existence de la provision et de son paiement.Il se substitue au chèque certifié et possède les mêmes garanties.

Il est :Extrait du chéquier de l’agence.Barré et non endossable.Il peut :Faire l’objet d’une opposition.Etre remplacé.Il est soumis au délai de prescription au même titre qu’un chèque ordinaire.Simplicité de la procédure : le chèque de banque est établi sur simple demande du client.

Le fonctionnement :La demande du chèque de banque se fait au niveau de l’agence bancaire du client.Le client a le choix :De régler en espèces au guichet :Son agence établit un chèque de banque du montant correspondant au dépôt d’espèces à l’ordre du bénéficiaire désigné. Son agence vérifie que son compte présente la provision nécessaire. Son agence établit un chèque de banque du montant demandé à l’ordre du bénéficiaire désigné ,Son compte est aussitôt débité du montant indiqué sur le chèque de banque. Le client remet le chèque de banque au bénéficiaire.

Le chèque de banque est non endossable sauf au profit d’une banque ou d’un intermédiaire financier admis en chambre de compensation.

Durée du chèque de banque :La durée de validité d’un chèque de banque est celle d’un chèque ordinaire, soit1 an et 20 jours.

Opposition du chèque de la banque:La demande d’opposition est recevable par l’agence émettrice de chèque.L’opposition ne peut concerner les chèques de banque déjà réglés ou restitués.La demande d’opposition au paiement d’un chèque de banque peut être formulée soit par le tireur, soit par le détenteur qui doit s’obliger en signant la demande d’opposition. L’opposition légale n’est recevable qu’en cas de perte, de vol, d’utilisationfrauduleuse, de falsification du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur.

La restitution du montant d’un chèque de la banque ne peut intervenir par l’agence émettrice que dans les cas suivants :* La levée d’une opposition au paiement d’une manière, soit amiable, soit judiciaire conformément aux dispositions en vigueur concernant l’oppositionau paiement d’un chèque.* La demande d’annulation par le donneur d’ordre contre restitution du chèque correspondant.

Règlement du montant du chèque de banque en cas de perte :*Si le bénéficiaire est lui-même donneur d’ordre, il doit produire une lettre de garantie revêtue de sa signature légalisée.*Au cas où le bénéficiaire est différent du donneur d’ordre :Le donneur d’ordre doit, en vue de la restitution du montant du chèque à son profit, fournir à la banque une lettre de désistement du bénéficiaire et une lettre de garantie dûment signées et légalisées.

Le délai d’un chèque de banque:Au cas où un chèque n’a pas été présenté au paiement dans le délai d’1 an et 20jours :Le donneur d’ordre doit, lorsque le chèque est libellé à son ordre, restituer à la banque le chèque prescrit afin de disposer du montant correspondant.Le chèque de banque doit être réglé au bénéficiaire même après le délai de prescription d’1 an et 20 jours et jusqu’au terme extinctif de 15 ans lorsqu’il est libellé à l’ordre d’un tiers conformément à la demande du client donneur d’ordre.

Ses avantages :

*Un paiement garanti par la Banque Populaire.

*Un moyen de paiement indispensable pour certains achats (logement, véhicule…)

*Simplification des transferts de fonds.

Qu’est ce qu'un chèque avalisé?

l’aval est une garantie de paiement donnée par un tiers. Pour avaliser un chèque : écrire à l’endroit « bon pour aval » et signer.

Le donneur d’aval engage ainsi sa responsabilité .

Qu’est ce qu’un chèque postdaté?

Il est interdit de faire un chèque en y portant une fausse date .

De plus , si le chèque est présenté avant la date indiquée, il sera payé par la banque ( ou si c’est impossible , considéré comme un chèque sans provision). 

Qu’est ce qu’un chèque Auto ?

Le chèque auto est un moyen de paiement destiné exclusivement au règlement des dépenses voitures auprès des stations-service du Maroc. Il ne peut de ce fait être créé qu’à l’ordre de ces dernières, endossé qu’à l’ordre de leurs fournisseurs ou

leurs banquiers.

Il est garanti au paiement dans toutes les agences Banque Populaire.

Les bénéficiers:*Tout client titulaire d’un compte.*Les chéquiers peuvent être délivrés à des tiers sous réserve que ceux-ci aient été dûment mandatés à cet effet.Les caractéristiques :Le chèque auto se distingue d’un chèque classique par les mentions suivantes :*Le nom du « Chèque Auto ».*Le montant garanti pré-imprimé (100 DH).*Le nom de la Banque Populaire qui garantit le paiement du chèque.*La rédaction d’un chèque auto est aussi simple que celle d’un chèque classique.

Le fonctionnement :Le chèque Auto est demandé par le client auprès de l’agence Banque Populaire où est domicilié son compte chèque.Il est facturé au client par le débit de son compte chèque ou bien délivré sous forme d’avance, après appréciation du risque par la Banque.Les chèques auto se présentent sous forme de carnets pré-imprimés de 20 formules de 100 DH chacune, soit 2.000 DH par chéquier.En raison de la garantie absolue au paiement donnée par la Banque ,aucune opposition n’est acceptée.

En cas de fermeture du compte d’un client, il y a lieu de récupérer les formules non utilisées ou à défaut déterminer le nombre de chèques auto restant en circulation et bloquer la somme correspondante.Toute annulation demandée par le client doit donner lieu à restitution des formules non utilisées avant restitution de la provision correspondante.Le chèque auto ne peut pas être utilisé pour le règlement de dépenses autres que celles engagées pour les voitures chez les stations-services et ne peut être, créé ou endossé, qu’à l’ordre des distributeurs eux-mêmes, de leurs fournisseurs ou de leurs banquiers.

Les avantages d’un chèque Auto : Eviter le transfert d’argent liquide.Assurer une réserve de 2.000 DH pour faire face aux éventualités de la route.Simplifier la comptabilité des frais de la route. Etre accepté par tous les pompistes car le paiement est garanti à tous les guichets , même si la signature n’est pas conforme et la provision est insuffisante.Plus de risque de chèque sans provision pour le bénéficiaire (station-service,garage...) et plus de formalités d’identité.