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L'aide à domicile pour les personnes âgées
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09 -
Ne
pas
jete
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voi
e pu
bliq
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Phot
o : R
eich
el -
CG
06
LA PRESTATION DE COMPENSATION
DU HANDICAP
En cas de perte de votre chéquier ou pour tout renseignement,
appelez la plate-forme téléphoniqueChèque Domicile
www.cg06.fr
Parce qu’il est solidairede tous les citoyensdes Alpes-Maritimes
et qu’il est particulièrementattentif aux problèmesauxquels sont confrontéesdans leur vie quotidienne
les personnes handicapées, le Conseilgénéral des Alpes-Maritimes met en placeun système de paiement simple, le chèqueSolidarités-CESU.
Ce document, mis à votre disposition parle Conseil général, présente toutes lesinformations et tous les conseils pratiquessur l’utilisation des chèques Solidarités-CESU. Il s’inscrit dans la politiquevolontaire, concrète et humaine que nousmenons pour accompagner les personneshandicapées dans les démarches les plususuelles de leur vie.
ÉRIC CIOTTIDÉPUTÉ
PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
DES ALPES-MARITIMES
CESU-PCH-3volets-CG06:Exe Accueil PA 26/11/09 17:36 Page 1
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LA PRESTATION DE COMPENSATION
DU HANDICAP
En cas de perte de votre chéquier ou pour tout renseignement,
appelez la plate-forme téléphoniqueChèque Domicile
www.cg06.fr
Parce qu’il est solidairede tous les citoyensdes Alpes-Maritimes
et qu’il est particulièrementattentif aux problèmesauxquels sont confrontéesdans leur vie quotidienne
les personnes handicapées, le Conseilgénéral des Alpes-Maritimes met en placeun système de paiement simple, le chèqueSolidarités-CESU.
Ce document, mis à votre disposition parle Conseil général, présente toutes lesinformations et tous les conseils pratiquessur l’utilisation des chèques Solidarités-CESU. Il s’inscrit dans la politiquevolontaire, concrète et humaine que nousmenons pour accompagner les personneshandicapées dans les démarches les plususuelles de leur vie.
ÉRIC CIOTTIDÉPUTÉ
PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
DES ALPES-MARITIMES
CESU-PCH-3volets-CG06:Exe Accueil PA 26/11/09 17:36 Page 1
Tout est plus simple !
Comment obtenirles chèques Solidarités-CESU ?
C’est facile : chaque mois, le Conseil généraldes Alpes-Maritimes vous envoie un ouplusieurs chéquiers Solidarités-CESU enfonction des aides qui vous ont été allouéesau titre de la Prestation de Compensationdu Handicap (PCH).
À quoi serventles chèques Solidarités-CESU ?
Ils servent à rémunérer vos salariés.
Quelles sont les conditions de validité ?
Ce chéquier est strictement personnel.Les chèques ont une date de validité quicorrespond au millésime inscrit sur lechèque.
Pour les aides humainesChaque mois, vous recevez des chèquesSolidarités-CESU et un virement bancairepour vous permettre de payer les cotisationssociales.
• Vous recevez un chèquier emploi direct(gré à gré)
Vous employez directement une personne devotre choix.
• Comment l’utiliser ?
Vous êtes l’employeur de cette personne etcela implique certaines démarches de votrepart.
– Lors de la 1ère utilisation : vous vous déclarezcomme employeur auprès du CNCESU (ilsuffit de répondre à un courrier envoyéautomatiquement).
– Chaque mois : vous rémunérez votre salariéavec les chèques Solidarités-CESU.
– Chaque mois : vous déclarez les cotisationssociales en remplissant le volet social desCESU (envoyé automatiquement) ou parinternet sur le site : www.cesu.urssaf.fr.
Cotisations socialesTout paiement de salaire implique descotisations sociales obligatoires.
• ATTENTIONCes cotisations ne peuvent pas être payéesavec le chèque solidarités. Elles serontprélevées sur votre compte bancaire oupostal par le CNCESU.Ces cotisations sont prises en charge par leConseil général qui effectue chaque mois survotre compte un virement.
Exemple : Cas d’un salarié travaillant 60 h
au salaire net de 7,75 €.
• Salaire net à régler : 465 € de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESU.Cotisations : 229,20 € de participation du Conseil général par virement bancaire.
L’utilisationde vos chèques Solidarités-CESU(chèques emploi-service universel)
CESU-PCH-3volets-CG06:Exe Accueil PA 26/11/09 17:36 Page 2
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Comment obtenirles chèques Solidarités-CESU ?
C’est facile : chaque mois, le Conseil généraldes Alpes-Maritimes vous envoie un ouplusieurs chéquiers Solidarités-CESU enfonction des aides qui vous ont été allouéesau titre de la Prestation de Compensationdu Handicap (PCH).
À quoi serventles chèques Solidarités-CESU ?
Ils servent à rémunérer vos salariés.
Quelles sont les conditions de validité ?
Ce chéquier est strictement personnel.Les chèques ont une date de validité quicorrespond au millésime inscrit sur lechèque.
Pour les aides humainesChaque mois, vous recevez des chèquesSolidarités-CESU et un virement bancairepour vous permettre de payer les cotisationssociales.
• Vous recevez un chèquier emploi direct(gré à gré)
Vous employez directement une personne devotre choix.
• Comment l’utiliser ?
Vous êtes l’employeur de cette personne etcela implique certaines démarches de votrepart.
– Lors de la 1ère utilisation : vous vous déclarezcomme employeur auprès du CNCESU (ilsuffit de répondre à un courrier envoyéautomatiquement).
– Chaque mois : vous rémunérez votre salariéavec les chèques Solidarités-CESU.
– Chaque mois : vous déclarez les cotisationssociales en remplissant le volet social desCESU (envoyé automatiquement) ou parinternet sur le site : www.cesu.urssaf.fr.
Cotisations socialesTout paiement de salaire implique descotisations sociales obligatoires.
• ATTENTIONCes cotisations ne peuvent pas être payéesavec le chèque solidarités. Elles serontprélevées sur votre compte bancaire oupostal par le CNCESU.Ces cotisations sont prises en charge par leConseil général qui effectue chaque mois survotre compte un virement.
Exemple : Cas d’un salarié travaillant 60 h
au salaire net de 7,75 €.
• Salaire net à régler : 465 € de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESU.Cotisations : 229,20 € de participation du Conseil général par virement bancaire.
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C’est facile : chaque mois, le Conseil généraldes Alpes-Maritimes vous envoie un ouplusieurs chéquiers Solidarités-CESU enfonction des aides qui vous ont été allouéesau titre de la Prestation de Compensationdu Handicap (PCH).
À quoi serventles chèques Solidarités-CESU ?
Ils servent à rémunérer vos salariés.
Quelles sont les conditions de validité ?
Ce chéquier est strictement personnel.Les chèques ont une date de validité quicorrespond au millésime inscrit sur lechèque.
Pour les aides humainesChaque mois, vous recevez des chèquesSolidarités-CESU et un virement bancairepour vous permettre de payer les cotisationssociales.
• Vous recevez un chèquier emploi direct(gré à gré)
Vous employez directement une personne devotre choix.
• Comment l’utiliser ?
Vous êtes l’employeur de cette personne etcela implique certaines démarches de votrepart.
– Lors de la 1ère utilisation : vous vous déclarezcomme employeur auprès du CNCESU (ilsuffit de répondre à un courrier envoyéautomatiquement).
– Chaque mois : vous rémunérez votre salariéavec les chèques Solidarités-CESU.
– Chaque mois : vous déclarez les cotisationssociales en remplissant le volet social desCESU (envoyé automatiquement) ou parinternet sur le site : www.cesu.urssaf.fr.
Cotisations socialesTout paiement de salaire implique descotisations sociales obligatoires.
• ATTENTIONCes cotisations ne peuvent pas être payéesavec le chèque solidarités. Elles serontprélevées sur votre compte bancaire oupostal par le CNCESU.Ces cotisations sont prises en charge par leConseil général qui effectue chaque mois survotre compte un virement.
Exemple : Cas d’un salarié travaillant 60 h
au salaire net de 7,75 €.
• Salaire net à régler : 465 € de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESU.Cotisations : 229,20 € de participation du Conseil général par virement bancaire.
L’utilisationde vos chèques Solidarités-CESU(chèques emploi-service universel)
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LA PRESTATION DE COMPENSATION
DU HANDICAP
En cas de perte de votre chéquier ou pour tout renseignement,
appelez la plate-forme téléphoniqueChèque Domicile
www.cg06.fr
Parce qu’il est solidairede tous les citoyensdes Alpes-Maritimes
et qu’il est particulièrementattentif aux problèmesauxquels sont confrontéesdans leur vie quotidienne
les personnes handicapées, le Conseilgénéral des Alpes-Maritimes met en placeun système de paiement simple, le chèqueSolidarités-CESU.
Ce document, mis à votre disposition parle Conseil général, présente toutes lesinformations et tous les conseils pratiquessur l’utilisation des chèques Solidarités-CESU. Il s’inscrit dans la politiquevolontaire, concrète et humaine que nousmenons pour accompagner les personneshandicapées dans les démarches les plususuelles de leur vie.
ÉRIC CIOTTIDÉPUTÉ
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