En 2002, à la demande de l’ensemble des élus et acteurslocaux (institutions, opérateurs), la CAB a créé l’Observa-toire social et territorial du Boulonnais, chargé de suivre lesévolutions sociales, économiques et urbaines à l’échelle del’agglomération (niveau communal et des quartiers) et del’arrondissement de Boulogne-sur-Mer.

Conçu et animé par et pour les acteurs locaux, l’Observatoiresocial et territorial du Boulonnais vise à développer la connais-sance du territoire sous ses différentes facettes sociales.

C’est un outil de veille qui doit notamment permettre derepérer les enjeux existants ou émergents dans l’agglomé-ration. A la lumière des informations recueillies et desréflexions menées, l’observatoire se veut au service de ladécision et de l’action.

Il constitue avant tout un outil partagé, un espace de ren-contre entre les acteurs locaux impliqués qui peuvent enri-chir et analyser ces éléments de connaissance du territoire.

Les résultats de ces échanges sont diffusés à l’ensemble despartenaires et conduisent à l’émergence d’une “culturecommune” entre les acteurs ayant parfois des préoccupa-tions, voire des logiques très différentes.

J’ai le plaisir de vous présenter le deuxième numéro de“l’agglomération boulonnaise en chiffres”, plus complet etenrichi, que vous pourrez utiliser facilement.

Hervé HENONVice-Président de La Communauté d’agglomération du Boulonnais

Chargé du Développement Solidaire

Edito Sommaire

Portrait de l’agglomération boulonnaise

Démographie et mobilité *

Logement *

Ressources et précarité économique

Education et formation

Emploi

Petite enfance

Santé et personnes âgées

Sécurité et prévention

• 2 •

* Rédaction commune : Communauté d’agglomération du Boulonnais et Boulogne Développement Côte d’Opale

p. 5 à 8

p. 11 à 16

p. 18 à 23

p. 25 à 27

p. 29 à 33

p. 35 à 39

p. 41 à 45

p. 47 à 53

• 3 •

Le territoire de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Communauté d’agglomération du Boulonnais 122 755 74,96%

Communauté de communes de Desvres 15 000 9,16 %

Communauté de communes de la Terre des 2 Caps 20 561 12,56 %

Communauté de communes de Samer 5 439 3,32 %

Aujourd’hui, environ 163 755 habitants sont comptabilisés sur le territoire de l’arrondissement Boulogne-sur-Mer

Source : INSEE - RGP 1999

Nombred’habitants

Représentation par rapport à

l’arrondissement (%)

• 4 •

Portrait de l’agglomération boulonnaiseCette fiche met en exergue les chiffres-clés de l’agglomération boulonnaise. Ces données, de nombreuses autres ainsi que leur analyse sont présentées par thématique dans ce magazine.

Population

Agglomération boulonnaise : 122 755 habitants 22 communes Dont sept en géographie prioritaire au titre de la politique de la ville :

• Boulogne-sur-Mer (44 859 hab.)• Équihen-Plage (2 934 hab.)• Le Portel (10 720 hab.)• Outreau (15 222 hab.)• Saint-Étienne-au-Mont (4 995hab.)• Saint-Martin-Boulogne (11 499 hab.)• Wimereux (7 493 hab.)

Variation de la population (entre 1990 et 1999) :• Agglomération : +2,34 %• Région : + 0,8 %• France : + 3,3%

Densité de population (1999) : • Agglomération : 596 hab./km2

• Région : 322 hab./km2• France : 108 hab./km2

Solde naturel (entre 1990 et 1999) :• Agglomération : + 0,55%• Région : + 0,49%• France : + 0,36%

Solde migratoire (entre 1990 et 1999) :• Agglomération : - 0,35%• Région : - 0,41%• France : + 0,01%

Logement

Près de 54 000 logements sur l’agglomération en 1999

La part des propriétaires (1999) :• Agglomération : 47,42 %• Région : 55,10 %• France : 54,70 %

Le logement social (1999) :• Agglomération : 27,02 %• Département : 19,1 %• Région : 20,4 %• France : 16 %

En 2002, l’agglomération affiche un taux de 28,39 %

Entreprises - Etablissements

Nombre d’établissements en 2003 :• Agglomération : 2 833• Département : 25 607

Nombre de salariés en 2003 :• Agglomération : 30 963• Département : 314 456

Les principales allocations

Nombre d’allocataires (CAF) du RMI en 2003 :• Agglomération : 3 708

(soit 11,8% du total des allocataires)

Nombre de bénéficiaires de la CMU en 2003 :• Agglomération : 12,10%

(soit 12,10% de la population de l’agglomération)

• Département : 314 456

Emploi - Chômage

Nombre de Demandeurs d’Emploi en Fin de Mois (DEFM) :

• Agglomération : 6 201• Pas-de-Calais : 71 256• Nord : 137 020• Région : 208 276• France : 2 415 288

La part des DEFM de catégorie 1 (2004) / pop. active (1999)• Agglomération : 12,1 %• Pas-de-Calais : 12,1 %• Nord : 12,6 %• Région : 12,4 %• France : 9,1 %

Le taux de chômage au 31/12/2004 :• ZE Boulonnais : 13,4 %• ZE Calaisis : 15,2 %• Département : 12,7 %• Région : 12,9 %• France : 10,1 %

Niveau de ressources des ménages

La part des ménages imposés en 2001 :• Agglomération : 49,80% • Zone d’Emploi du Boulonnais : 49,20% • Département : 48,90%• Région : 52,10%• France : 60,10%

La médiane du revenu fiscal par ménage en € en 2001 :

• Agglomération : 19 557 €• Zone d’Emploi du Boulonnais : 19 739,5 €• Département : 19 919 €• Région : 20 663 €• France métropolitaine : 22 831 €

Source : INSEE - CAF - DRTEFP - ASSEDIC - DRE - DGI

Près de la moitié des étudiants inscrits à Boulogne-sur-mer sont originaires de l’agglomération boulonnaise. 19% sont originaires du Calaisis (623 étudiants), seule-ment 5% du Dunkerquois (164 étudiants) et 30% sontoriginaires d’autres bassins de formation.

Par ailleurs, les étudiants d’origine boulonnaise repré-sentent 23% des effectifs universitaires sur le site deCalais, 21% sur celui de Dunkerque et seulement 6% surcelui de St Omer.

� L’attractivité du site universitaire de Boulogne-sur-mer

� Évolution des effectifs universitaires à Boulogne-sur-mer

650 étudiants supplémentaires depuis 1996

La mobilité des étudiants est principalement liée à lanature des formations proposées. Celles-ci sont complé-mentaires à travers les quatre sites de l’ULCO et leur tauxde fréquentation varie selon les sites.

A Boulogne-sur-mer, le site universitaire attire de plusen plus d’étudiants habitant en dehors de l’aggloméra-tion boulonnaise en raison notamment des formationsspécifiques proposées (exemples : DEUST “CommerceNational et International des Produits de la Mer”,Master “Droit des Zones Côtières, Aménagement etGestion du Littoral”,…).

Entre 2000 et 2003, le nombre d’étudiants originaires dela Métropole Lilloise s’est nettement accru (+124). Enoutre, la part des étudiants originaires d’une autrerégion est passée de 3% à 7% sur 4 ans, soit 132 étu-diants supplémentaires.

Par contre, le nombre d’étudiants calaisiens suivant leurcursus à Boulogne-sur-mer est en baisse (125 étudiantsen moins entre 2000 et 2003).Parallèlement, on note un accroissement de la part desBoulonnais inscrits sur le site universitaire de Dunkerque.En 2003, ils représentaient 21% des effectifs (897 étu-diants) contre 2% en 2000 (75 étudiants). �

Boulogne-sur-mer est le deuxième site universitaire leplus important de la Côte d’Opale après celui de

Dunkerque. A la rentrée 2003/2004, il rassemblait près de3300 étudiants.

1. L’attractivité du territoire et la mobilité des étudiants

Démographie MobilitéD

ém

og

ra

ph

ie

/M

ob

il

it

é

MétropoleLilloise10%

Audomarois7%

Boulonnais46%

Hors région7% Autres BFE

Région6%

Dunkerquois5%

Calaisis19%

Source : ULCO

Etudiants

4000

3000

20002633

3282

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

1000

0

Source : Université du Littoral Côte d’OpaleTraitement : Boulogne-sur-mer Développement Côte d’Opale

Répartition des étudiants de l’ULCO à la rentrée 2003/2004

Source : Université du Littoral Côte d’OpaleTraitement : Boulogne-sur-mer Développement Côte d’Opale

Boulogne-sur-mer 3282 31%

Calais 2675 25%

Dunkerque 4273 40%

Saint-Omer 466 4%

Total 10696 100%

• 5 •

Évolution de la mobilité géographique des étudiants de l’ULCO entre 2000 et 2003

Comparativement aux échelles départementale et régionale,l’agglomération affiche un taux supérieur de ménages isolés.Cependant, celui-ci est moindre que la moyenne nationale.

Géographiquement, 55% des ménages isolés de l’agglomé-ration sont recensés à Boulogne-sur-mer, 9% à Outreau, 8%au Portel et 7,6% à St Martin Boulogne.

En 1999, Boulogne-sur-mer enregistre la part la plus élevéede ménages isolés : 37% des ménages de la commune, soit7016 ménages.

Ce taux atteint 26% pour les communes du Portel et deWimereux et 23% pour St Martin Boulogne et Equihen-Plage.

• Une majorité de femmes seules

Dans l’agglomération boulonnaise, 67% des per-sonnes vivant seules sont des femmes. Ce taux estéquivalent à celui du département (66%) mais supé-rieur à celui de la région (64,2%) et de la France (60%).

La part des femmes seules est plus élevée que lamoyenne de l’agglomération dans les communes ducentre urbain mais également sur quelques communesrurales ou périurbaines :* 76% à Equihen-Plage, 74% à Outreau et

St Martin Boulogne * 83% à Pernes-les-Boulogne, 75% à Conteville

et 73% à Baincthun.

• Prédominance des ménages isolés âgés

La répartition par tranches d’âge des ménages isolésfait apparaître une part importante de personnesâgées de 60 ans et plus (54%) : 28% sont âgés de 60 à74 ans et 26% sont âgés de 75 ans et plus.

Les acteurs locaux s’interrogent : les ménages isolésâgés habitent-ils principalement à proximité d’impor-tantes offres de services ?

A titre de comparaison, la part des personnes âgées de60 à 74 ans est supérieure à celle de la région et de laFrance mais moindre que celle du département.

En ce qui concerne la part des personnes âgées de plus de75 ans, celle-ci est équivalente à la moyenne régionale.

Le reste des personnes isolées se répartit de la façon sui-vante : 1/3 sont âgées de 30 à 59 ans et 15% ont moinsde 30 ans. Les jeunes célibataires sont concentrés majori-tairement à Boulogne-sur-mer (1444 en 1999).Cette commune rassemble 61% des personnes seules âgéesde 30 à 50 ans (soit 1588 personnes) et 47% des personnesseules âgées de 60 ans et plus.

2. Les personnes isolées : une frange de la population boulonnaise principalement composée de femmes et de personnes âgées

Dé

mo

gr

ap

hi

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Mo

bi

li

té

• 6 •

� Des ménages isolés concentrés dans le centre de l’agglomération boulonnaise

� Caractéristiques des ménages isolés

Part des ménages isolés / Total des ménages en 1999

Agglomération boulonnaise : . . . . . . . . . . .27.4%Département : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24.8%Région : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26.6%France : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31%

Répartition des personnes isolées âgées de 60 ans et plus

� Des familles monoparentales essentiellement féminines

Boulogne-sur-mer compte 2256 familles monoparentalesdont la personne de référence est une femme (soit91,1%) contre 200 familles monoparentales masculines.

Dans les autres communes du centre urbain de l’agglo-mération (Le Portel, Outreau, St Martin Boulogne etWimereux), la part des familles monoparentales fémi-nines s’élève à 90%

Près de la moitié des familles monoparentales del’agglomération est concentrée à Boulogne-sur-mer,soit 2456 familles.

576 familles monoparentales sont recensées àOutreau, 472 au Portel et 416 à St Martin Boulogne.

� Des familles monoparentales jeunes

L’agglomération boulonnaise se caractérise par desfamilles monoparentales plus jeunes qu’à l’échelledépartementale (9,9%), régionale (9,7%) et nationale(6,7%). 13% d’entre elles ont moins de 30 ans.

La part des familles monoparentales âgées de 30 à 49 ansest relativement proche de la moyenne régionale (51%).

Dé

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• 7 •

3. Des familles monoparentales essentiellement féminines et relativementjeunes sur l’agglomération boulonnaise

Pour information, unefamille monoparentale

est composée d’un adultevivant avec un ou plusieurs enfants.

A noter que les quartiers qui font l’objet d’un projet derénovation urbaine affichent le nombre le plus élevé defamilles monoparentales (Carnot à Le Portel, Transition àBoulogne-sur-Mer).

Répartition par tranche d’âge des familles monoparentale

Source : INSEE, rgp 1999

L’offre de services à la population constitue t-elle un fac-teur d’attractivité pour les personnes âgées vivant seules ?

- Spécificité du Boulonnais pour le type de formationsproposées. Ces formations constituent-elles un facteurd’attractivité du territoire ? Quelles sont celles les plusfréquentées par les personnes extérieures ?

- La part importante des étudiants d’origine boulonnaisesur le site universitaire de Boulogne-sur-mer s’explique-t-elle par les difficultés rencontrées par les jeunes poursuivre leurs études ailleurs ? (coût élevé des études etdes frais occasionnés tels que le logement).

- Mesurer l’attractivité de la commune de Boulogne-sur-Mer vis-à-vis des étudiants de l’extérieur (en termes detransports et de logement)

Données à recueillir :

- Nombre d’étudiants originaires de Boulogne-sur-mereffectuant leurs études à Lille.

- La capacité d’accueil de l’agglomération en termes delogements pour étudiants.

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• 8 •

� L’attractivité du territoire en termes d’accueil des étudiants

� Les personnes isolées

Concentration des familles monoparentales dans lesquartiers étant en projet de rénovation urbaine

- Relogement et suivi social de ces familles dans lecadre des opérations de renouvellement urbain enga-gées dans le quartier de Transition à Boulogne-sur-mer et le quartier Carnot au Portel : migrations rési-dentielles de ces familles, évolution socio démogra-phique de ces quartiers…

- Typologie des familles monoparentales (à déterminerà partir des informations fournies par les bailleurssociaux) pour anticiper ensuite sur les structures d’ac-compagnement à prévoir dans les quartiers résiden-tiels concernés.

� Les familles monoparentales

Réalisation d’une étude des migrations domicile-travailpar Boulogne-sur-mer Développement Côte d’Opale enpartenariat avec l’INSEE.

� Les migrations domicile-travail

Les enjeux et perspectives d’observation

Les objectifs du recensement de la population sont les suivants :• déterminer les populations légales ;• décrire la population ;• dénombrer et décrire les logements.

Concernant les communes de 10 000 habitants ou plus :

Toutes ces communes sont enquêtées en janvier-févrierde chaque année sur la base de 8% des logements. Au total, d’ici 5 ans, 40% de la population communaleauront été enquêtés.

Le Nord-Pas-de-Calais compte 80 communes de 10 000habitants ou plus, soit environ deux millions d’habitants.

• 9 •

� 1 - La méthode

ZOOMsur le nouveau recensement de la population

Recensement de la population : groupe de rotation des communes

de la Région Nord-Pas-de-Calais

LE NORD-PAS-DE-CALAIS COMPTE :

1 467 communes de moins de 10 000 habitants,soit environ deux millions d’habitants.

Concernant les communes de moins de 10 000 habitants :

Les communes de moins de 10 000 habitants sont répartiesen cinq groupes et font l’objet d’un recensement exhaustif.

Un premier groupe de communes a été recensé en débutd’année 2004, le deuxième sera enquêté début 2005, letroisième, début 2006,…

D’ici 2008, la population de toutes les communes demoins de 10 000 habitants aura été enquêtée.

Source : INSEE - 2004

Il convient de distinguer deux périodes :• la diffusion en période de croisière (à partir de 2008) ;• la diffusion pendant la montée en charge (de 2004 à 2008).

• 10 •

� 2 - Le calendrier de diffusion des résultats du recensement

En 2008, la population légale de toutes ces communes sera communiquée.

Les communes de Baincthun et Isques ont déjà été recen-sées. On dispose des données provisoires :

Pour les autres communes de moins de 10 000 habitants, lecalendrier de recensement est le suivant :

Chaque année N, seront diffusés la nouvelle populationlégale et les résultats statistiques finaux de chaque com-mune, tous les deux datés de N-2 (exemple : diffusion en2008 des résultats du recensement mené en 2006). Ces

chiffres communiqués en N utiliseront les cinq dernièresannées d’enquête, de N-4 à N.Le nouveau recensement permettra d’obtenir à la différen-ce de l’ancien recensement, des informations annuelles.

D’ici 2008, le calendrier de recensement et de diffusion des données est le suivant pour l’agglomération boulonnaise :

Chaque année N, seront diffusés la nouvelle populationlégale et les résultats statistiques finaux de chaque com-mune, tous les deux datés de N-2 (exemple : diffusion en2008 des résultats du recensement mené en 2006). Ces

chiffres communiqués en N utiliseront les cinq dernièresannées d’enquête, de N-4 à N.Le nouveau recensement permettra d’obtenir à la différen-ce de l’ancien recensement, des informations annuelles.

� Pour la ville de Boulogne-sur-mer (44 865 habitants en 1999) :

• Estimation de la population communale au secondsemestre 2005. L’estimation sera affinée en fonction dunombre d’années de collecte jusqu’en 2007.

• Diffusion de chiffres clés (population par tranchesd’âge, sexe, population active, catégorie socio-profes-

sionnelle, niveau de diplôme, taille des ménages, migra-tions, logements) aux 1er semestres 2006, 2007 et 2008.

• Diffusion de la population légale et des chiffres clésdétaillés (identiques au recensement de 1999) ausecond semestre 2008.

� Pour les villes de 10 000 à 20 000 habitants (Le Portel, Outreau et St Martin Boulogne) :

� Pour les communes de moins de 10 000 habitants :

• Estimation de la population communale aux secondssemestres 2006 et 2007

• Diffusion des chiffres clés aux 1er semestres 2007 et 2008

• Diffusion de la population légale et des chiffres clésdétaillés au second semestre 2008.

A partir de 2008, la diffusion des résultats suivra une périodicité annuelle.

Nom de la Commune

Année de recensement

Population provisoire

au recensement

Population au recensement

de 1999

Taux d'évolutionannuel moyen

/1999

2005 2006 2007 2008

Conteville-les-BoulogneEquihen-Plage

NeslesPittefaux

EchinghenHesdin l'Abbé

Wimille

La CapelleCondette

Neufchâtel-HardelotPernes-les-Boulogne

Saint-Etienne-au-Mont

DannesHesdigneul-les-Boulogne

Saint-LéonardWimereux

BAINCTHUN 2004 1 316 1 207 1,74

ISQUES 2004 1 151 1 102 0,87

Source : INSEE, rgp 2004

Loyers hors charges

T1 : 180 € à 350 € Maison 2/3 pièces : environ 430 €T2 : 210 € à 450 € 4 pièces : 600 € à 680 €T3 : 450 € à 760 € 6 pièces : 700 € à 1000 €T4 : 450 € à 600 €

Depuis 2002, le nombre de logements autorisés a doublésur le bassin d’habitat de Boulogne-sur-Mer : +122%contre seulement 46,5% pour le département et 26%pour la région.

Cette croissance révèle une certaine attractivité du litto-ral, qui ne serait cependant, selon les acteurs locaux, passpécifique au bassin d’habitat de Boulogne-sur-Mer.

A l’inverse, il y a une baisse importante des logementscommencés : ainsi, le bassin d’habitat de Boulogne-sur-Mer affiche une diminution de 42% alors qu’à l’échelledu département et de la région cette baisse n’atteint res-

pectivement que 2% et 6%. De 2002 à 2003, le bassind’habitat affichait déjà une baisse des logements décla-rés commencés, cependant moindre qu’en 2003 et 2004,à savoir –27 %.

Entre août 2003 et août 2004, ont été dénombrés 352logements déclarés commencés dans le bassin d’habitatde Boulogne-sur-Mer parmi lesquels seulement 75 loge-ments collectifs. Ce constat peut s’expliquer par lemanque d’importantes parcelles de terrains pour laconstruction de logements collectifs (centre urbaindense) ainsi que par la demande de construction de loge-ments individuels.

Le parc locatif privé (appartements et maisons) estconcentré principalement sur les communes deBoulogne-sur-Mer, Le Portel, Outreau, Wimereux etSt Martin Boulogne.

Selon une enquête menée auprès des agences immobi-lières par Boulogne-sur-Mer Développement Côted’Opale en 2004, le niveau des loyers est très variableselon la localisation, la nature et l’état du bien.

Depuis les cinq dernières années, la hausse des loyersconcernait surtout les logements de petite et moyenne

surface : 10 à 15% d’augmentation pour les T2 et 25%pour les T3.

1. Evolution des constructions neuves sur le bassind’habitat de Boulogne-sur-Mer

2. Un parc locatif privé localisé sur les communes urbaines

Logement L

og

em

en

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• 11 •

Logements autorisés (1) Logements déclarés commencés (2)Les 12 derniers mois Variation Les 12 derniers mois Variation

Individuel Collectif Total 2003/2004* Individuel Collectif Total 2003/2004*

Bassin d'habitat de Boulogne-sur-Mer 468 382 850 121,9 % 277 75 352 -41,7 %

Pas-de-Calais 5 844 3015 8 859 46,5 % 4 699 1 393 6 092 -2,0 %

Nord-Pas-de-Calais 10 784 5 812 16 596 26,0 % 9 246 3 359 12 605 -5,9 %

(1) Logements autorisés : ce sont les opérations deconstruction neuve de logements qui ont fait l'objetd'une décision d'autorisation de construire (édificationd'une ou plusieurs constructions nouvelles ou modifica-tion d'une ou plusieurs constructions existantes).

(2) Logements commencés : une construction est consi-dérée comme commencée dans SITADEL après réceptionde la déclaration d'ouverture de chantier envoyée parle pétitionnaire.

* 12 derniers mois comparés aux 12 mois précédents Source : DRE Nord-Pas-de-Calais - SITADEL - Août 2004

Il faut remarquer que près de 8 logements HLM sur 10sont des logements collectifs. Cependant, certainescommunes sont concernées par une part importante delogements sociaux individuels : il s’agit de Wimereux(378), de Neufchâtel-Hardelot (175), de Dannes (82) etde Condette et Nesles (79).Aux dires de certains experts locaux, pour les années àvenir, il faut s’attendre à une évolution plus ou moinsimportante des logements sociaux individuels dans les

communes de Condette, d’Outreau, de Saint-Étienne-au-Mont et de Dannes.Dans la ville-centre et au Portel, plusieurs opérationsde démolition/reconstruction sont en cours afin d’amé-liorer et de diversifier le parc locatif social. Un dispositifde relogement des familles locataires est prévu. Parcontre, le délai d’attente de la demande externe (per-sonne ne résidant pas dans le parc social) risque de s’al-longer temporairement.

Concernant les emménagements dans le parc social, estobservée une légère diminution entre 2001 (1297) et

2002 (1217). Ces emménagements se répartissent entrele collectif et l’individuel comme suit :

• 1087 emménagements dans un logement collectif : 668 à Boulogne-sur-mer (dont 75 nouveaux logements),152 à Outreau et 134 dans la commune de Le Portel ;

• 130 emménagements dans un logement individuel : 45 à Wimereux (dont 28 nouveaux logements), 25 àOutreau et 18 à Boulogne-sur-Mer.

En 2002, sont comptabilisés 13280 logements HLM dansl’agglomération boulonnaise. Les communes de Le Portel,d’Outreau, d’Équihen-Plage, de Boulogne-sur-Mer et deSaint-Étienne-au-Mont affichent des taux de logementssociaux, situés sur leur territoire, supérieurs à celui de l’ag-glomération (28,39%). D’autre part, les communes deNesles, de Wimille, de Saint-Martin-Boulogne et deWimereux présentent des taux compris entre 20 et 25%.

En outre, à l’échelle de l’agglomération boulonnaise, 75%du parc locatif social est concentré dans trois communes.Ainsi, la majorité des logements HLM se situe à Boulogne-sur-Mer (47%), Outreau (16%) et à Le Portel (12%).

Les experts locaux remarquent que certaines communesn’affichent aucun logement social. Toutefois, ces expertssoulignent que ces dernières ne sont pas forcément réti-centes face à la construction de tel type de logement. Eneffet, le surcoût lié au foncier ne permet pas toujours laconstruction de logements sociaux sur ces communes.

Il conviendrait de trouver des mesures incitatives pour laconstruction de logements sociaux sur les communes quien sont dépourvues ; le Programme Local de l’Habitat(P.L.H.) de la CAB va dans ce sens avec le développementdu fonds d’aide à la construction de logements sociaux.De même, la mise en place d’une politique foncière vise àrépondre à ces objectifs, comme le prouve la conventioncadre passée entre la CAB et l’EPF du Nord-Pas-de-Calais.

Par ailleurs, entre 2001 et 2002, l’agglomération boulon-naise compte 144 logements HLM nouveaux dont 89 àBoulogne-sur-mer, 45 à Wimereux et 11 au Portel. Selonles acteurs locaux, le nombre de logements HLM mis surle marché dans l’agglomération est stable depuisquelques années.

3. Le parc social est inégalement réparti au sein des communes de l’agglomération boulonnaise

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• 12 •

Source : DRE-Nord-Pas-de-Calais - Enquête Parc locatif Social 01/01/2002

UNE REPARTITION DISPARATE DES LOGEMENTS SOCIAUX INDIVIDUELS

Baincthun 0Boulogne-sur-Mer 6212 32,64%Condette 79 8,28%Conteville-les-B. 0Dannes 82 18,68%Echinghen 0Équihen-Plage 378 36,14%Hesdigneul-les-B. 0Hesdin-l'Abbé 48 7,77%Isques 40 10,75%La Capelle-les-B. 10 1,80%Nesles 87 24,86%Neufchâtel-Hardelot 179 13,52%Outreau 2093 38,78%Pernes-les-B. 0Pittefaux 0Le Portel 1617 40,30%St-Étienne-au-Mont 550 31,66%St-Léonard 90 6,92%St-Martin-Boulogne 875 20,81%Wimereux 574 20,33%Wimille 366 23,33%Agglomération 13280 28,39%

Nombre total de logementsHLM (2002)

Représentationdes logements

sociaux (= nbre delogements

sociaux/nbrede résidencesprincipales)INSEE 1999

Répartition du parc locatifsocial dans l'agglomérationboulonnaise

L’importance de la part des demandes externes s’expliquesurtout par les loyers élevés proposés dans le parc privé.

L’évolution des demandes s’explique autant par la crois-sance des demandes externes que des mutations internes(+200 pour les deux catégories).

Depuis les trois dernières années, le nombre moyen dedemandes satisfaites par semestre s’élève à 520. Les 2/3de ces demandes correspondent à des demandes demoins d’un an.

Entre 2002 et 2004, on note une baisse importante desattributions de logements HLM pour les personnes sanslogement ou mal logés (100 par semestre en 2001 et2002 contre seulement 35 en moyenne en 2003 et 2004).

Par contre, le nombre de demandes extérieures satis-faites est en légère croissance entre 2003 et 2004 (+9%)à la différence des mutations internes (-8%). Cette ten-dance est conforme à la moyenne régionale.

Le délai moyen d’écoulement du stock (nombre dedemandeurs en instance/ nombre d’attribution sur l’an-née écoulée) à l’échelle de l’agglomération (35,9 mois)est proche de la moyenne régionale (36,9 mois) maisreste élevé par rapport aux EPCI voisins (29,6 mois pourla CU de Dunkerque et 27,9 mois pour la CA du Calaisis).

Au 1er juillet 2004, le délai moyen d’attente de la deman-de satisfaite s’élevait à 9,37 mois contre 7,8 mois enjuillet 2003. Ce délai est nettement supérieur à celui dela moyenne régionale (7,3 mois en 2004).

La tranche d’âge la plus importante des demandeursdans l’agglomération boulonnaise est celle des 36-45ans. A l’échelle régionale, les demandeurs sont majori-

tairement des personnes âgées de moins de 26 ans(20,7%) et des personnes de 36-45 ans (20,9%).

Sont comptabilisées 3354 demandes HLM au 1er juillet 2004 (Source : ARHLM Nord-Pas-de-Calais) ;

les demandeurs se répartissant comme suit :

• 19% (soit 637) correspondent à des demandes de mutation interne, • 43% (soit 1 442) sont des demandes externes (locataires d’un autre organisme,

locataires privés et propriétaires)• 18% (soit 604) sont des mal logés, sans logement ou en décohabitation. Cette

dernière catégorie reflète les réels besoins de logement.

Entre juillet 2003 et juillet 2004, le nombre de demandesen instance a fortement évolué : +16% (soit 461demandes supplémentaires). Ce taux est le plus élevéparmi les EPCI de la région (moyenne régionale : 6%).

Cette demande est amenée à s’accroître, provisoirement,en raison des démolitions liées aux opérations de renou-vellement urbain programmées à Boulogne-sur-Mer etLe Portel.

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4. Une inadéquation relative entre l’offre et la demande HLM

5. Le profil du demandeur HLM

� 1. Moyenne d’âge des demandeurs

Evolution des demandes satisfaites par semainedans l’agglomération Boulonnaise

Source : ARHLM Nord Pas de Calais

Source : ARHLM - Juillet 2004

Agglomération boulonnaise

Région

Moins de26 ans

De 26 à 30 ans

De 31 à 35 ans

De 36 à 45 ans

De 46 à 55 ans

De 56 à 65 ans

Plus de 65 ans

625(18,7%)

565(16,9%)

489(14,6%)

744(22,2%)

467(14%)

264(7,9%)

192(5,7%)

20,7% 17,9% 14,7% 20,9% 13% 6,5% 6,3%

Source : ARHLM - Juillet 2004

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Les demandeurs sont majoritairement des personnesseules (32 %). Ce taux est moindre que la moyenne régio-nale (35,7%).

Les familles monoparentales représentent 22% desdemandeurs, les couples sans enfant, 16% et ceux avecun ou deux enfants, 19%.

Aux dires des acteurs, les personnes vivant seules deman-dent principalement des T2 ouT3 et ne souhaitent plusde T1.

� 2. Composition du ménage

39% des demandes concernent un logement de taille T3,30% un T4 et 22% un T2. Les logements de petite taille(T1) et de très grande taille (T6 et +) ne représentent que2% des demandes.

Cette répartition correspond au profil du parc existant.

� 3. La répartition des demandes selon la taille du logement souhaité dans l’agglomération boulonnaise

53% des demandeurs ont des ressources salariales infé-rieures ou égales à un SMIC, ce taux étant quasimentsemblable à celui de la région (56%).

Selon certains bailleurs sociaux, la part de locataires nonsalariés s’élève à environ 30%.

� 4. Les ressources salariales

Source : ARHLM - Juillet 2004

Source : ARHLM - Juillet 2004

Il existe deux grands types d’aide à la personne pour lelogement : ces aides sont attribuées sous condition deressources mais calculées selon des barèmes différents.

• L’Allocation de logement (AL) se subdivise elle-mêmeen une AL familiale (ALF) et une AL Sociale (ALS) :

L’ALF est essentiellement attribuée aux ménagesayant des personnes à charge (enfants, personnesâgées) qui n’habitent pas un parc de logements

ouvrant droit à l’APL. Concernant l’ALS, elle est attri-buée aux ménages qui n’ont droit ni à l’APL, ni à l’ALF.

• L’aide Personnalisée au Logement (APL) :L’APL s’applique, quelles que soient les caractéris-tiques familiales ou d’âge des occupants, à un parc delogements déterminé (conventionnement entre l’É-tat et le propriétaire du logement).

6. Les aides au logement et les logements financés

Les PLAI sont, selon les experts locaux, des opérationstrès délicates. Ils permettent de répondre au droit aulogement. Certains acteurs insistent sur le fait qu’il estnécessaire d’être vigilant au moment du montage dudossier : ce dernier doit être effectué avec la famille, quidoit se montrer volontaire. Il convient de mettre en placeun réel accompagnement social.

La commune d’Echingen, en 2003, affiche un nombreimportant de PLAI (16). Cela s’explique par la présenced’EMMAÜS (reconstruction du foyer) sur ce territoire, quia bénéficié de PLAI cette année-là. A noter certaines contraintes pour les communes plutôtrurales, telles que l’insuffisance des moyens de transportou des services sociaux présents dans ces territoires.

Pour information, l’année 2001 marque la mise en placede la deuxième phase de la réforme des aides person-nelles dans le secteur locatif.Cette réforme des barèmes a supprimé l’écart d’aide exis-

tant jusqu’alors, pour un même niveau de revenu, selonqu’il provient de transferts sociaux ou d’une activité pro-fessionnelle et s’est traduite par une hausse sensible del’aide moyenne pour les bénéficiaires.

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Les aides au logement présentées ci-dessous regroupent l’Allocation de Logement Familiale (ALF), l’Allocation de Logement Social (ALS) et l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sur les années 2002 et 2003 :

2002 2003Parc Parc Parc Parc

public privé public privé

Baincthun ns 12 ns 11Boulogne-sur-Mer 4 149 4 040 4 007 4 119Condette 46 32 47 27Conteville ns ns ns nsDannes 56 22 54 19Echinghen ns ns ns nsEquihen-Plage 253 37 257 35Hesdigneul ns 16 ns 18Hesdin-L’Abbé 34 13 32 12Isques 29 15 30 11La Capelle-les-Boulogne ns ns ns nsLe Portel 1 177 411 1 138 381Nesles 54 11 53 12Neufchatel-Hardelot 106 103 108 101Outreau 1 346 303 1327 304Pernes-les-Boulogne ns ns ns nsPittefaux ns ns ns nsSt-Etienne-au-Mont 389 115 389 108St-Léonard 59 32 61 32St-Martin-Boulogne 664 346 648 347Wimereux 403 222 382 239Wimille 251 86 233 91Agglomération boulonnaise 9 016 5 816 8 768 5 875

Source : CAF - 2004

Source : DDE - 2005

Au regard du nombre de logementssociaux par commune (tableau enpage 2), on peut avancer que, demanière globale, les deux tiers despersonnes locataires du parc HLMperçoivent une aide pour le paiementde leur loyer.

Les Prêts Locatifs à Usage Social(PLUS) désignent les logementssociaux locatifs subventionnés parl’Etat et réalisés par les organismes delogements sociaux.

Les Prêts Locatifs Aidés d’Intégration(PLAI) sont destinés aux ménagescumulant les difficultés économiques(ressources insuffisantes) et sociales(problèmes comportementaux, com-positions familiales particulières, …).

� 1. Les logements financés

Les logements PLUS financés Les logements PLAI financés

Communes 2001 2002 2003 2004 2001 2002 2003 2004

Boulogne-sur-mer 38 73 66 29 18 1 3 3Condette 16Dannes 14Echinghen 16Equihen-Plage 6 16 2Outreau 12 12 20 2Le Portel 11St-Etienne-au-Mont 18 19 32 4St-Léonard 19St-Martin-Boulogne 19Wimereux 5TOTAL 74 122 91 135 18 1 19 14

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� 2. Le rôle du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ)

Le CLLAJ a été mis en place en 2004, au sein de la MissionLocale de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer. LeCLLAJ a pour vocation d’accueillir des jeunes à larecherche d’un logement et de les accompagner afind’intégrer au mieux ce logement. Cette mission de suiviindividualisée est capitale.

Le CLLAJ doit souvent agir face à des personnes (lesjeunes âgés de moins de 26 ans) dans l’urgence et lesacteurs soulignent la saturation des logements d’urgenceprésents sur le territoire de l’agglomération boulonnaise.

Depuis fin 2003, l’association MACEP propose aux jeunesde moins de 25 ans un hébergement au sein d’une mai-son relais située à Boulogne-sur-Mer.

Depuis le 1er février 2004, 303 jeunes ont été reçus auCLLAJ (54% d’hommes et 46% de femmes) et 502 entre-tiens ont été effectués.Des entretiens avec une cinquantaine de jeunes en situa-tion de rupture familiale ont eu lieu. La rupture familia-le soulève des situations de crise. Elle peut être épiso-dique, pour une question d’hébergement notamment.

� 3. Les logements adaptés

Les experts insistent sur la nécessité d’augmenter l’offre delogements adaptés aux personnes à mobilité réduite. L’Étatprécise que tous les logements sociaux financés aujour-d’hui ont pour obligation d’être adaptables pour ce public.En 2004, l’association CAL PACT est intervenue pour dixlogements (trois logements privés et sept logements

publics). A noter que selon le type d’habitat, les adapta-tions sont plus ou moins importantes. Le CAL PACT pré-conise et apporte un savoir-faire technique (diagnostic etmaîtrise d’œuvre). L’association “Habitat actif“ intervientcomme prestataire pour la réalisation des travaux.

• Attractivité du territoire en termes de type de logementsdans les communes de l’agglomération boulonnaise

• La demande de logement HLM :- étudier la répartition des demandeurs par Catégorie

Socio Professionnelle et par niveau de ressources- prendre en compte le temps du renouvellement du

parc HLM (opérations de renouvellement urbain)- parc social :* Montant des loyers dans le parc social selon la taille et

l’ancienneté du logement (source : bailleurs sociaux) ;* Déterminer la population dite “précaire” parmi les

locataires HLM en fonction de leurs ressources.

• La question du logement pour les étudiants :- Où logent-ils ? A quel prix ? Quel niveau de confort ?

Quelles sont les aides accordées ? - Enquête à mener auprès des étudiants (via le

CROUS, la MDE,…).

• Les logements d’urgence et les résidences sociales :

- Répertorier ce qui existe au niveau de l’aggloméra-tion boulonnaise.

� L’attractivité du territoire en termes d’accueil des étudiants

Les enjeux et perspectives d’observation

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� Concernant l’opération de démolition/reconstruction sur le quartier Transition à Boulogne-sur-Mer

� Concernant l’opération de démolition/reconstruction sur le quartier Carnot à Le Portel

ZOOM sur les projets de rénovation urbaine sur l’agglomération Boulonnaise

Le 11 octobre 2004, a été signée la convention ANRU pourla rénovation urbaine du secteur de Transition. Cetteconvention ANRU est la première convention en France.Elle entre aujourd’hui dans sa phase opérationnelle.

Ce projet comprend l’ensemble de toutes les actions àmener sur le quartier pour garantir sa transformation enprofondeur et son inscription dans les objectifs de déve-loppement durable.

Le programme porte principalement sur les opéra-tions suivantes :

- Démolition et reconstruction de près de 700 logements ;- Aménagement d’espaces publics : voiries nouvelles,

cœur d’îlots et espaces de stationnement ;- Construction d’équipements publics : création d’un

espace culturel, d’un complexe sportif, d’une Maisonde la Solidarité.

Le projet de renouvellement urbain de Carnot est encours d’élaboration et concerne la démolition et recons-truction de 204 logements, la requalification d’espacespublics ainsi que l’implantation d’équipements.

La convention est en cours de rédaction et les élus etacteurs locaux espèrent sa signature avant l’été 2005.

Le territoire est ainsi engagé dans une dynamique de projets de renouvellement urbain très ambitieuse.

Le 7 juin 2004, Jean-Louis Borloo a présenté officielle-ment l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine(ANRU). L’ANRU a pour but de fédérer différents finan-cements afin de permettre la réalisation d’opérationslourdes de renouvellement urbain.

A ce jour, deux quartiers situés en Zone UrbaineSensible (ZUS) sont concernés sur l’agglomération : lequartier Transition à Boulogne-sur-Mer et le quartierCarnot à Le Portel.

Source : Convention ANRU

Le quartier Transition (Boulogne-sur-Mer)AVANT les opérations de démolition/reconstruction

Le quartier Carnot (Le Portel)AVANT les opérations de démolition/reconstruction

La carte ci-contre présente la médiane du revenu fiscalpar ménage sur les communes de l’agglomération bou-lonnaise. Cet indicateur permet de mesurer le niveaucentral des revenus au sein d'une zone.

La médiane du revenu fiscal par ménage partage lesménages fiscaux en deux groupes : la moitié desménages déclare un revenu inférieur à cette valeur etl'autre moitié un revenu supérieur.

La majeure partie des communes en géographie priori-taire de la politique de la ville (Boulogne-sur-Mer, LePortel, Outreau, Équihen-Plage et Saint-Étienne-au-Mont), ainsi que Nesles et Dannes présentent unemédiane basse.

Pour information, un ménage fiscal est un ménage ordinaire constitué parle regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement.

Sur l’agglomération boulonnaise, en 2001, ont étérecensés 46 041 ménages fiscaux, la part des ménagesimposés s’élevant alors à 49,80%. Ce taux est faible etrévèle de ce fait le niveau de précarité de l’aggloméra-tion boulonnaise puisque la région Nord-Pas-de-Calaisainsi que la France métropolitaine affichent respective-ment 52,10% et 60,10%. Cependant, il faut noter que le même taux pour ledépartement du Pas-de-Calais atteint 48,90%.

Agglomération : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49,80% Zone d’Emploi du Boulonnais : . .49,20% Département : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48,90%Région : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52,10%France métropolitaine : . . . . . . . . . . . . .60,10%

1. L’agglomération boulonnaise est marquée par un nombre toujoursplus important de ménages en situation de précarité

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Source : INSEE - DGI

La part des ménages imposés en 2001

Agglomération : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 557 €Zone d’Emploi du Boulonnais : . . . . .19 739,5 €Département : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 919 €Région : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 663 €France métropolitaine : . . . . . . . . . . . . . . . . .22 831 €

Source : INSEE - DGI

Médiane du revenu fiscal par ménage en € en 2001

Ressources et précarité économique

Il convient de remarquer qu’il existe des disparitésimportantes entre les communes, voire même au seinde ces dernières.

Il en ressort néanmoins que l’agglomération boulonnai-se présente des difficultés sociales notables. En effet, lamédiane du revenu fiscal par ménage en 2001 relativeà l’agglomération boulonnaise est inférieure à celles detoutes les autres zones géographiques.

Source : ©IGN, BD CARTO® - INSEE - DGI revenu fiscal des ménages

Un taux d’allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) de la Caisse d’AllocationsFamiliales relativement élevé sur l’agglomération boulonnaise

La Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) : un indicateur qui démontre aussi la situa-tion précaire de nombreux individus sur l’agglomération boulonnaise…

A noter que les allocataires du RMI ont accès à laCouverture Maladie Universelle (CMU).

Pour information, la CMU de base permet à toute lemonde d’avoir une couverture par l'Assurance Maladie.Pour cela, il faut résider en France, en situation stable etrégulière depuis plus de trois mois, et ne pas bénéficierd’une couverture maladie gérée par un régime obliga-toire d’Assurance Maladie. Cette couverture maladie

s’adresse aussi bien à des personnes sans ressource, qu’àdes personnes disposant d’autres revenus que ceux liésau travail (rentiers, transfrontaliers travaillant à l’étran-ger, mais résidant en France).

La CMU de base est gratuite pour les personnes dont lesrevenus sont inférieurs au plafond de 6 609 euros par an(soit 550,75 euros par mois) pour une personne et elleest soumise à une cotisation pour les autres.

L’agglomération boulonnaise compte, en 2003, 3 708allocataires percevant le RMI, soit 11,8% du total desallocataires. Comparativement à 2002, le nombre d’allo-cataires du RMI de la CAF s’est accru de 185 allocataires.

Le poids de la ville-centre est une fois de plus à souligner :Boulogne-sur-Mer représente près de 60% du nombre d’al-locataires de l’agglomération boulonnaise (2 204 alloca-taires du RMI). En outre, cette commune affiche un taux de16,9% d’allocataires du RMI en 2003, contre 16% en 2002.

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2. Une part d’allocataires notable sur l’agglomération boulonnaise

Baincthun 13 10 3,9 3,6Boulogne-sur-Mer 2 149 2 204 16 16,9Condette 34 34 5,1 5,4Conteville ns ns 2,2 3,3Dannes 15 11 5,1 4Echinghen ns ns 1,3 0Equihen-Plage 45 49 6,4 7,2Hesdigneul 13 12 8,6 9,4Hesdin-L’Abbé 18 21 3,8 4,4Isques 5 ns 1,1 1,1La Capelle-les-Boulogne 10 ns 0 0Le Portel 312 320 11,5 12,2Nesles 22 23 9,6 11,1Neufchatel-Hardelot 47 51 5,1 5,8Outreau 321 341 8,7 9,4Pernes-les-Boulogne 9 6 6,3 6,3Pittefaux ns ns 3,1 3,1St-Etienne-au-Mont 94 119 8,6 10,1St-Léonard 21 29 2,2 3,2St-Martin-Boulogne 248 244 8,3 9Wimereux 113 122 5,9 6,4Wimille 100 105 9,8 9,8Agglomération boulonnaise 3 523 3 708 11,2 11,8

Zone CAF CALAIS* 12 350 3,5

Source : CAF - 2004

Nombre allocatairesRMI en 2002

Nombre allocatairesRMI en 2003

Taux allocatairesRMI 2002

Taux allocatairesRMI 2003

*La zone CAF de Calais regroupe les arrondissements de Calais, Saint-Omer, Montreuilet Boulogne-sur-Mer.

Pour rappel, le taux d’allocataires RMI = nombre d’allocataires RMI / Ménages de moins de 60 ans x 100

Pour information, l'allocation de parent isolé (A.P.I.) estune allocation différentielle visant à garantir un mini-mum de revenus au parent qui élève seul un ou plusieursenfants de moins de 20 ans.

Le nombre d’allocataires de l’API en 2003 atteint 33,5pour mille, alors qu’il était de 33 pour mille en 2002. Onne dénombre que 6 allocataires supplémentaires entreces deux années (1029 en 2003 contre 1023 en 2002).

Les allocataires de l’API sont principalement concentrésdans les communes en géographie prioritaire de la poli-tique de la ville : 589 à Boulogne-sur-Mer (soit 49,9 pour

mille), 129 à Le Portel (soit 50,20 pour mille), 112 àOutreau (soit 29,4 pour mille), 81 à Saint-Martin-Boulogne (soit 29,2 pour mille), 30 à Saint-Étienne-au-Mont (soit 24,1 pour mille), 29 à Wimereux (soit 15,4pour mille) et 16 à Équihen-Plage (soit 21,9 pour mille).

Cette répartition suit celle des familles monoparentalessur l’agglomération boulonnaise1 . Ainsi, sont recensées2 456 familles monoparentales sur la ville-centre (soitplus de la moitié du nombre de familles monoparentalessur l’agglomération), 576 à Outreau, 472 à Le Portel et416 à Saint-Martin-Boulogne.

L’Allocation pour Adultes Handicapés (A.A.H.) vise à assu-rer aux personnes handicapées, sans ressource ou dispo-sant de ressources modestes, un revenu minimum garanti.

La Commission Technique d'Orientation et deReclassement Professionnel (COTOREP) du départementde résidence de la personne handicapée détermine lespersonnes pouvant bénéficier de l’A.A.H. Pour en êtrebénéficiaires, il faut que les personnes présentent :

• soit un taux d'incapacité d'au moins 80%, • soit un taux compris entre 50% et 80% tout en l'es-

timant dans l'impossibilité d'exercer une activitéprofessionnelle en raison de son handicap.

Il convient de souligner que le taux affiché par la com-mune de Conteville (109,9 pour mille) est élevé puis-qu’une structure pour personnes handicapées est implan-tée dans cette commune.

1. Cf. “Démographie - Mobilité” (page 7) où le thème des famillesmonoparentales est développé

La part des bénéficiaires percevant la CMU sur l’agglo-mération boulonnaise par rapport à la population totaleest nettement supérieure ( + 2 points) à celles des autresentités géographiques.

Selon les experts locaux, plusieurs problèmes sont sou-levés au regard des seuils permettant l’accessibilité à laCMU et au RMI.

La situation reste en effet préoccupante pour les per-sonnes ayant des ressources légèrement supérieures au

seuil de la CMU puisqu’elles rencontrent des difficultésafin d’accéder au régime obligatoire d’Assurance Maladie.

Le deuxième phénomène alarmant concerne les per-sonnes se trouvant juste au-dessus du seuil d’attributiondu RMI. Ainsi, il existe une large frange de la populationqui a droit à la CMU mais qui n’est pas allocataire du RMI.En 2003, 11 120 personnes sont concernées par cettesituation (14 828 personnes perçoivent la CMU alorsqu’elles sont 3 708 à être allocataires du RMI).

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Nombre de bénéficiaires

Part des bénéficiaires/population totale

Région Département CPAMAgglomérationboulonnaise

ArrondissementBoulogne

(sauf Marquise)

ArrondissementMontreuil

408 158 139 469 20 982 14 828 16 855 7 433

10% 9,67% 12,10%

Source : CPAM - 2004

Un taux d’Allocataires Parents Isolés stable mais tout de même considérable :

L’Allocation pour Adultes Handicapés (A.A.H.) :

Les bénéficiaires de la CMU en 2003

Le F.S.E. aide à la prise en charge des factures d'énergie(EDF - GDF, bois, fuel, gaz) pour les personnes en situa-tion de pauvreté ou précarité. Conformément aux dispo-sitions de l'article 136 de la loi 98-657 du 29 juillet 1998relative à la lutte contre les exclusions "toute personneou famille éprouvant des difficultés particulières du faitd'une situation de précarité a droit à une aide de la col-

lectivité pour accéder ou préserver son accès à une four-niture d'énergie.Pour ces personnes, le maintien de la fourniture estgaranti en cas de non paiement des factures jusqu'à l'in-tervention du dispositif en place. Une seule aide est accordée par année civile, sous formede secours ou de prêt en fonction du quotient familial.

Les taux affichés par l’agglomération boulonnaise (partdes familles monoparentales sous le seuil de bas revenus

et part des allocataires monoparents au chômage) sontsupérieurs à ceux de la zone de référence.

A noter qu’à partir de 2005, le Fonds de SolidaritéEnergie (F.S.E.) et le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.)

sont regroupés en un fonds commun, géré désormais parle Conseil Général.

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Baincthun 1 207 11 15,2 11 15,2Boulogne-sur-Mer 44 859 850 33 826 32,3Condette 2 675 20 13,2 18 11,9Conteville 441 26 98,5 29 109,9Dannes 1 258 21 29,5 19 26,7Echinghen 355 ns 9,3 ns 4,7Equihen-Plage 2 934 36 21,5 32 19,1Hesdigneul 579 5 14,3 ns 11,5Hesdin-L’Abbé 1 998 10 8,6 11 9,5Isques 1 102 7 11,3 7 11,3La Capelle-les-Boulogne 1 545 ns 0 ns 0Le Portel 10 720 184 31,7 182 31,3Nesles 1 067 19 32,4 18 30,7Neufchatel-Hardelot 3 585 38 18 ns -Outreau 15 222 221 26 213 25Pernes-les-Boulogne 423 ns 8,2 ns 12,3Pittefaux 125 ns 0 ns -St-Etienne-au-Mont 4 995 69 23,8 - -St-Léonard 3 952 31 13,1 28 11,8St-Martin-Boulogne 11 499 129 20 129 20Wimereux 7 493 62 14,4 56 13Wimille 4 721 55 20,8 56 21,2Agglomération boulonnaise 122 755 1 798 25,8 1 753 25,1Pas de Calais 1 441 568 21 477 26,3 - -Nord 2 555 020 37 975 25,7

Source : CAF de Calais - 2004

Populationtotale 1999

Nbre allocatairesAAH 2002

Taux allocatairesAAH 2002

(pour mille)

Nbre allocatairesAAH 2003

Taux allocatairesAAH 2003

(pour mille)

Les allocataires de l’AAH en 2002 et en 2003

Source : CAF de Calais - 2004

Le Fonds de Solidarité Energie (F.S.E.) :

3. Une représentation avérée des familles monoparentales allocatairessur l’agglomération boulonnaise

4. Des fonds de solidarité importants

Nombre de familles monoparentales sous le seuil de bas revenus 2 917 9 631Part des familles monoparentales sous le seuil de bas revenus 32,40% 30,10%Nombre d'allocataires monoparents au chômage 809 2 614Part des allocataires monoparents au chômage 34,50% 30,10%

Agglomération boulonnaise

Zone CAF Calais*

*La zone CAF de Calais regroupe les arrondissements de Calais, Saint-Omer, Montreuil et Boulogne-sur-Mer.

Le F.S.L. a été créé par la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson.

Ce dispositif a pour objectif principal de solvabiliser lespublics les plus démunis. Il permet ainsi aux personnesen difficulté d'accéder ou de se maintenir dans un loge-ment autonome, stable et adapté à leurs ressources.Peuvent ainsi bénéficier des aides du FSL les personnes etménages relevant du plan départemental d’action pourle logement des personnes défavorisées (P.D.A.L.P.D.).

Plus concrètement, sont donc prioritaires les personneset ménages sans aucun logement, menacés d’expulsionsans relogement, logés dans des taudis ou des habita-tions insalubres, précaires ou de fortune, hébergés ou

logés temporairement, ou bien qui sont confrontés à uncumul de difficultés sociales et financières. et requiert lacollaboration de différents partenaires à un niveau insti-tutionnel, social et financier. Ces aides sont accordéessous forme de subvention et/ou prêt en fonction d’unbudget de référence.

Le F.S.L. gère également l'accompagnement social lié aulogement. Cette mesure peut être mobilisée pour aider àla recherche , à l'installation ou au maintien dans le loge-ment. Des aides sont fournies en fonction des besoins dechacun ( aide à la gestion du budget, à l'amélioration desrelations de voisinage…). Une mesure spécifique existeégalement pour les accédants à la propriété en difficulté.

L’arrondissement de Boulogne-sur-Mer regroupe les ter-ritoires de la Communauté d’agglomération duBoulonnais (122 755 habitants), de la Communauté decommunes de Desvres (15 000 habitants), de laCommunauté de communes de la Terre des 2 Caps (20561 habitants) et de celle de Samer (5 439 habitants).

L’agglomération boulonnaise représente près de 75% duterritoire de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer alorsqu’elle ne comptabilise que 67,71% du nombre total dedossiers d’impayés énergie.

Les autres territoires cités ci-dessus étant principalementruraux, les experts se demandent s’il y aurait davantagede demandes F.S.E. émanant des habitants de ces terri-toires ou si le FSE constituerait l’unique (ou la principale)aide proposée à ces derniers par les CCAS. Le F.S.E. serait-il davantage un fait “rural” ? Les acteurs locaux s’inter-rogent sur ce phénomène…

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Population totale

Nombre de dossiers d’impayés énergie

Agglomération boulonnaise Arrondissement

Représentation de l’agglomération par rapport

à l’arrondissement

122 755 163 755 74,97 %

694 1 025 67,71 %

Les dossiers F.S.E. sur l’agglomération boulonnaise en 2003

Boulogne-sur-Mer 214 59,3 75 70,8 226 59,3Condette 2 0,6 1 0,9 2 0,5Dannes 4 1,1 - - 3 0,8Equihen-Plage 4 1,1 - - 3 0,8Hesdin-L’Abbé 2 0,6 - - 2 0,5Isques 1 0,3 - - 1 0,3La Capelle-les-Boulogne 0 0 - - - -Le Portel 34 9,4 12 11,3 38 10Nesles 1 0,3 - - 1 0,3Neufchatel-Hardelot 5 1,4 1 0,9 6 1,6Outreau 36 10 4 9,8 37 9,7St-Etienne-au-Mont 14 3,9 6 5,7 15 3,9St-Martin-Boulogne 23 6,4 4 3,8 27 7,1Wimereux 15 4,2 2 1,9 15 3,9Wimille 6 1,7 1 0,9 5 1,3Total agglomération boulonnaise 361 100 106 100 381 100

Source : Conseil Général du Pas de Calais - 2004

Les dossiers d’aide à l’accès

Les dossiers d’aide au maintien

Les relogements effectués

Nombre % Nombre % Nombre %

Répartition des dosiers Fonds Solidarité Logement sur l’agglomération boulonnaise en 2003

Source : Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer - 2004

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) :

• Travailler les chiffres concernant le surendettement(données Banque de France).

• Etudier les impayés (avec la Compagnie des Eaux et EDF)pour recouper avec d’autres indicateurs de précarité.

• Les aides au logement :- Pour les jeunes (aides pour parc privé) et le Fonds

d’Aide aux Jeunes (F.A.J.),- Pour les personnes handicapées (A.U.S., F.S.I.)

puisque certaines d’entre elles n’ont pas accès auxaides, et recouper avec l’AAH. Il faut égalementmesurer l’état d’avancement des logements adaptéset adaptables.

Selon le Code de l’Action Sociale et de la Famille “LeCentre Communal d'Action Sociale anime une actiongénérale de prévention et de développement social dansla commune en liaison étroite avec les institutionspubliques et privées”.

Ses principaux domaines de compétence et d’inter-vention, sur le seul territoire de la commune, sont : laFamille et la Petite Enfance, les Personnes Agées, l’ActionSociale et l’Insertion et les Personnes Handicapées.

Le CCAS instruit les demandes d’Aide Sociale. Elles sontconstituées par les ”Aides Légales” attribuées par l’Etatou le Conseil Général sous réserve de remplir les condi-tions d’admission et de ressources fixées par la régle-mentation, d’une part, et par les “Aides Facultatives”allouées par les communes après étude des conditionsd’admission, destinées aux familles en difficulté, d’autrepart. Les personnes concernées doivent s’adresser obliga-toirement au CCAS de la commune du lieu de résidence.

Concernant les aides facultatives, peuvent être citées : lesaides alimentaires, les participations aux frais de cantinescolaire, les aides financières pour l’énergie (eau, gaz,

EDF,…), les prises en charge de Centres de Loisirs, le por-tage de repas à domicile, les colis de Noël, etc…

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5. Le rôle des C.C.A.S.

Les enjeux et perspectives d’observation

ZOOMsur les épiceries sociales

L’accès à EPISOLEIL est réservé aux personnes domiciliéessur la commune d’Outreau, sans exclusivité d’âge, desituation familiale, de sexe et de nationalité remplissantles critères d’admission.L’évaluation sociale s’effectue au niveau du foyer danslequel la personne, qui sollicité l’accès à l’épicerie, esthébergée et revêt la forme d’une demande instruite parles services du CCAS.

Les critères d’admission sont déterminés par le calcul duQuotient Familial mensuel moyen du dernier trimestreprécédant la demande. Le Quotient Familial tient comp-te du « reste à vivre » du foyer, c’est-à-dire de la diffé-rence entre les ressources et les charges du foyer. Le cal-cul du Quotient Familial s’effectue lors de l’établissementdu dossier à l’appui des pièces justificatives.

Une carte d’accès sur laquelle est inscrite une ligne decrédit mensuel utilisable exclusivement à EPISOLEIL, estremise au bénéficiaire pour une période de trois mois. Al’issue de cette période, une réactualisation du dossier esteffectuée. Le bénéficiaire doit alors verser une participa-tion de 10% du montant total des achats lors du passageen caisse (cette participation est réglée au comptant).

• 24 •

Le principe des épiceries sociales est simple : permettreaux personnes les plus démunies d'acquérir des denréesalimentaires et produits d'entretien pour un prix allantde 5 à 30 % de leur valeur commerciale.

Les épiceries sociales réussissent à atteindre ceux des plusdémunis qui refusent le circuit traditionnel des aidessociales, fondé sur l'assistance, le don sans contrepartie.Car si ces aides sont faciles à accepter pour le logementou la scolarisation des enfants, elles sont vite perçuescomme humiliantes lorsqu'il s'agit de se nourrir.

Créées dans l'objectif d'aider les publics précarisés àrésoudre un problème ponctuel, les épiceries socialesconjuguent différentes missions. Commerces à partentière, centres de vie, espaces d'échange et de soutien,les épiceries sociales sont aussi des unités à vocationpédagogique dans lesquelles travailleurs sociaux et béné-voles conduisent des actions éducatives.

Privilégier le rapport humain, dépasser la fonction d'as-sistanat est l'une des priorités. Confrontées à des rup-tures de liens affectifs, en grande précarité, les famillesont besoin de réconfort et de convivialité.

EPISOLEIL peut aujourd’hui se prévaloir d’un nombreimportant de bénéficiaires, alors qu’elle entame sa 6èmeannée d’existence. En 2004, 342 foyers ont sollicité l’accès à l’épicerie socia-

le, 261 foyers ont pu accéder à la prestation alimentaire(soit 40% de bénéficiaires du RMI), ce qui correspond àun total de 777 personnes. La fréquentation mensuelles’élève à 170 foyers.

BILAN (2004)

Il existe trois épiceries sociales implantées sur le territoirede l’agglomération boulonnaise :

• EPISOLEIL à Outreau• ÉPICÉA à Boulogne-sur-Mer• Une épicerie sociale à Le Portel

L’exemple de l’épicerie “EPISOLEIL” à Outreau

Les critères d’admission

EPISOLEIL est la première épicerie sociale du départe-ment inaugurée le 28 février 1998. Elle est gérée par leCCAS d’Outreau.

C’est à la fois :- un lieu de rencontres, d’écoute et d’échanges pour les

bénéficiaires (mise en œuvre d’un programme d’actionssocio-éducatives portant sur la gestion des budgetsfamiliaux, la santé, l’hygiène, l’alimentation,…)

- une épicerie où l’on peut trouver l’essentiel en alimen-tation, produits pour bébé, toilette, d’entretien, …

EPISOLEIL est située rue Raymond Splingard à Outreau,au cœur d’un quartier sensible.

De 2002 à 2004, l’agglomération boulonnaise affiche uneprogression marquante des taux de réussite aux bacca-lauréats général et technologique (accroissement dutotal de ces deux examens d’un peu plus de 6 points).Cependant, en 2003, il existe encore une nette différen-ce entre le taux du district (70,60%) et celui de la Francemétropolitaine (80,15%).

Concernant les résultats au bac général, ils se sontaccrus de près de 10 points sur les trois années, ce quiest à remarquer. L’écart avec les résultats des autresentités géographiques se résorbe, notamment par rap-port à l’Académie.Par ailleurs, les résultats pour le bac technologique sesont également améliorés (68,80% en 2004), même s’ilsrestent inférieurs à ceux du bassin (72,94%).

Les résultats affichés par le district de Boulogne-sur-Mersont, notamment pour les BEP et CAP, supérieurs à ceuxde l’académie. Les acteurs soulignent une importanteorientation des jeunes du district de Boulogne-sur-Mervers la filière professionnelle.

1. Les taux de réussite dans les établissements publics

2. Des difficultés sociales révélées par le système scolaire

Education Formation E

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Le taux de réussite aux examens dans la filière générale :

Le taux de réussite dans la filière professionnelle (session 2004)

Les élèves boursiers au collège entre 2001 et 2003 sur l’agglomération boulonnaise

Bac général session 2002 69,00% 73% 78,70% 80,30%Bac général session 2003 71,40% 77,60% 80,30% 83,60%Bac général session 2004 78,30% 83,19% 79,70%

Bac Technologique session 2002 66,60% 72% 71,30% 76,80%Bac Technologique session 2003 69,80% 69,70% 74% 76,70%Bac Technologique session 2004 68,80% 72,94% 74%

Total BAC session 2002 67,80% 72,60% 75,60% 78,55%Total BAC session 2003 70,60% 73,90% 77,80% 80,15%Total BAC session 2004 74,00% 78,10% 77,60%

Etablissements de l'agglomération

boulonnaise

BassinBoulogne/ Montreuil

Académie FranceSource : Rectorat - 2004

BAC PRO 71% 74,20% 72,90%

BEP 72% 77% 68%

CAP 77% 80% 71%

Diplômes District Bassin Académie

Taux 1 1029 42,5% 1006 42,2% 975 41,5%Taux 2 604 24,9% 600 25,2% 529 22,5%Taux 3 789 32,6% 777 32,6% 848 36%

Total des boursiers 2422 46,6% 2383 46,3% 2352 47%Total élèves 5193 5142 4999

Total des boursiers 28 309 40,2% 27 886 40,6% 27 139 40,9%Total élèves 70 480 68 613 66 397

Source : Inspection académique - 2004

2001-2002 2002-2003 2003-2004

Nombre deboursiers Répartition Nombre de

boursiers Répartition Nombre deboursiers Répartition

Agglomérationboulonnaise

Département

Source : Inspection académique - 2004

L’agglomération boulonnaise affiche des taux inférieurs(2,3% des élèves à l’entrée en 6ème ont au moins deux ansde retard à la rentrée scolaire 2003) à ceux de l’Académieet de la France métropolitaine, que ce soit pour l’entréeen 6ème et pour l’entrée en 3ème. Les acteurs soulignent que ce phénomène découle d’unepolitique volontariste de non redoublement, mise enplace au début des années 1980. Par ailleurs, certains

experts de l’Éducation Nationale avancent que le dou-blement n’est pas forcément la meilleure solution. Lesproblèmes sociaux peuvent, en partie, expliquer les pro-blèmes rencontrés en milieu scolaire et le doublementpourrait n’être qu’un facteur d’échec supplémentaire. Anoter que les stratégies relatives au doublement diffè-rent d’un établissement scolaire à l’autre

Même si la part des collégiens percevant la bourse la plusélevée (taux 3) a augmenté pour le Pas-de-Calais et pourl’agglomération boulonnaise, cette aggravation apparaîtplus importante à cette dernière échelle (croissance de

près de 4 points). Ce phénomène révèle des difficultéssociales réelles au sein de l’agglomération puisque plusd’un tiers des boursiers sont concernés par le taux 3.

Sur trois années, la part des élèves boursiers a légèrementaugmenté dans l’agglomération boulonnaise (de 46,6 à47%) et dans le département du Pas-de-Calais (de 40,21 à40,9%). A noter que, depuis trois ans, le nombre d’élèvesboursiers est supérieur à l’échelle de l’agglomérationboulonnaise (plus de 6 points) qu’à celle du département.

La majorité des élèves boursiers sont concernés par le taux1 (taux relatif au montant le plus faible), ce qui sembleplutôt positif. Cependant, alors que la part des élèvesboursiers concernés par le taux 2 a diminué de 2,4 pointsentre 2001 et 2004, celle des élèves percevant le taux 3s’est nettement accrue sur l’agglomération boulonnaise.

Le montant annuel des bourses est calculé selon trois tauxen fonction des charges et des ressources des familles. Ilest de 57,99 € pour le taux 1, de 185,88 € pour le taux 2

et 298,56 € pour le taux 3 à la rentrée 2004. Elles sont versées en trois fois durant l’année scolaire.

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La part des élèves ayant un retard d’au moins deux ans à l’entrée en 6ème et à l’entrée en 3ème

Les résultats des évaluations à l’entrée en 6ème en 2004

Répartition des trois taux dans le département

Répartition des trois taux dans l’agglomération boulonnaise

A l'entrée en 6ème

A l'entrée en 3ème générale

Agglomérationen 2002

Agglomérationen 2003

Académie en2002

Académie en2003

France en 2002

France en 2003

2,40% 2,30% 2,80% 2,90% 3,60% 3,30%

4,10% 4,10% 4,60% 4,20% 5,70% 5,20%

Source : Inspection académique - 2004

Compréhension 71,74 % 73,05 % 73,87 % 74,39 % 78,80 %Outil de la langue 44,64 % 45,95 % 46,98 % 47,37 % 53,80 %Production d’écrits 54,66 % 54,50 % 55,61 % 56,92 % 60,60 %

Score global 57,07 % 58,09 % 59,06 % 59,73 % 64,70 %Nombre d’élèves 1 092 1 647 2 339 14 355 654 076

Numérotation et écriture 61,61 % 62,63 % 63,16 % 64,33 % 70,10 %Problèmes numériques 38,40 % 40,25 % 41,14 % 41,38 % 48,40 %

Traitement de l’information 69,83 % 69,44 % 70,22 % 70,61 % 75 % Traitements opératoires 61,36 % 63,22 % 63 ,58 % 63,70 % 68,60 %

Travaux géométriques 48,84 % 50,87 % 51,59 % 54,36 % 60,10 %Score global 55,31 % 56,95 % 57,58 % 58,62 % 64,30 %

Nombre d’élèves 1 100 1 656 2 359 14 400 654 076

Source : Inspection académique - 2004

Agglomérationboulonnaise

District deBoulogne/Mer

BassinBoulogneMontreuil

DépartementPas-de-Calais France

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• Collecte des chiffres concernant les établissements sco-laires privés

• Ajouter des données chiffrées à l’échelle nationalepour établir des comparaisons avec celles de l’agglo-mération et du département

• Collecter de nouvelles données (croiser les donnéesrelatives aux catégories socio-professionnelles desparents avec d’autres chiffres par exemple, …).

A noter qu’il est difficilement concevable de comparerles résultats des évaluations à l’entrée en 6ème d’uneannée à l’autre (en effet, les exercices présentés dans lesévaluations diffèrent).

Globalement, l’agglomération boulonnaise présente destaux inférieurs à ceux affichés par les autres zones géo-graphiques. Par rapport au département, elle affiche un

écart de –2,66 points en français et de –3,31 points enmathématiques. Les résultats au regard des chiffresnationaux sont préoccupants.Un effort particulier a d’abord été porté sur le français etsur l’apprentissage de la langue puis un rattrapage a étéeffectué sur les mathématiques. Ainsi, les acteurs ont lesentiment qu’il convient désormais d’être vigilant dansles deux matières.

Entre 2001 et 2004, il faut remarquer que la part desélèves ayant été orientés vers une seconde générale outechnologique a diminué, en faveur d’un passage enseconde professionnelle. En effet, en 2004, 45% desélèves ont été orientés vers une seconde professionnelle,ce qui paraît conséquent.

Certains experts avancent que dans le but d’éviter queleur enfant ne double en troisième, les parents préfèrentque ce dernier passe en seconde professionnelle, ce quiexplique en partie qu’en 2004, 45% des élèves sortant detroisième soient orientés vers une seconde de ce type.

En 2004, la part des élèves des établissementssitués dans le district de Boulogne-sur-Mer étant concer-nés par un doublement est sensiblement la même que

dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais etpour l’académie.

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• 27 •

Les décisions d’orientation après la troisième :

Les décisions d’orientation après la seconde générale et technologique :

Agglomération boulonnaise 55,31 % 50,74 % 49,90 % 51,32 % 41,90 % 44,64 % 45,60 % 45,00 %District 55,30 % 51,10 % 51,50 % 53,60 % 41,50 % 44,10 % 43,00 % 42,40 %Pas-de-Calais 53,30 % 52,90 % 54,30 % 53,90 % 42,40 % 42,80 % 41,20 % 41,10 %Nord 57,00 % 55,10 % 55,10 % 54,80 % 37,80 % 38,60 % 38,40 % 38,80 %Académie 55,60 % 54,30 % 54,80 % 54,50 % 39,60 % 40,20 % 39,50 % 39,70 %

Secondes générale et technologique Seconde professionnelle2001 2002 2003 2004 2001 2002 2003 2004

Source : CIO de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer - 2004

District 82,70 % 80,90 % 77,70 % 81,60 % 17,30 % 19,10 % 20,50 % 18,40 %Pas-de-Calais 82,40 % 82,40 % 81,80 % 81,70 % 17,60 % 17,60 % 18,20 % 18,30 %Nord 79,40 % 80,00 % 79,40 % 80,40 % 20,60 % 20,00 % 20,60 % 19,60 %Académie 80,60 % 80,90 % 80,30 % 80,90 % 19,40 % 19,10 % 19,70 % 19,10 %

Premières Doublement (et réorientation)2001 2002 2003 2004 2001 2002 2003 2004

Les enjeux et perspectives d’observation

Source : CIO de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer - 2004

• 28 •

La charte nationale de l’accompagnement à la scolarité :

Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) :

Le CLAS et l’agglomération boulonnaise :

ZOOMsur l’accompagnement scolaire

Tous les ans, une campagne d’appel à projets proposeaux opérateurs locaux de participer à la mise en œuvrede cette politique d’accompagnement à la scolarité.

Un comité de pilotage départemental, dont le secrétariatest assuré par la DDASS, instruit les dossiers.

Le CLAS est le dispositif unique de l’accompagnement àla scolarité.

Il s’inscrit à part entière dans les objectifs et les principesd’action définis par la Charte nationale de l’accompa-gnement à la scolarité. C’est pourquoi les projets doiventêtre conformes aux principes généraux définis par cette

dernière : renforcer l’égalité des chances des enfants etdes jeunes et favoriser leur réussite scolaire.

Il s’adresse aux élèves de l’enseignement des premier etsecond degrés, sur l’ensemble du territoire national eten priorité dans les Zones d’Éducation Prioritaire (ZEP) etles Réseaux d’Éducation Prioritaire (REP).

L’accompagnement à la scolarité est défini par la Chartenationale de l’accompagnement à la scolarité de 2001.

La charte définit, l’ensemble des actions visant à offrir,en dehors du temps scolaire, l’appui et les ressourcesdont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, appuiqu’ils ne retrouvent pas forcément dans leur environne-ment familial et social.

Ces actions sont centrées sur l’aide aux devoirs et lesapports culturels nécessaires à la réussite scolaire etcontribuent à l’épanouissement personnel de l’élève, enpermettant aux parents de s’impliquer dans l’accompa-gnement à la scolarité de leur enfant.

La charte engage l’ensemble des partenaires concernés à :- participer au développement des actions

qui contribuent à la réussite scolaire

- favoriser la constitution de réseaux locaux de solidarité

- renforcer l’exigence de qualité des projets mis en œuvre

- évaluer ces actions.

Les actions d’Accompagnement à la Scolarité en 2003 et 2004

Source : DDASS - Services des actions sociales - Unité jeunesse et intégration - 2005

2003 2004BOULOGNE-SUR-MER - Collège Pierre Daunou - Collège LangevinÉQUIHEN-PLAGE - Mairie - MairieLE PORTEL - Collège Jean Moulin - Espace Carnot

- Espace CarnotSAINT-ÉTIENNE-AU-MONT - Mairie - Mairie

- Collège Paul EluardSAINT-MARTIN-BOULOGNE - Centre social Éclaté - Centre social ÉclatéWIMEREUX - Centre social - Centre Socio Culturel Audrey Bartier

Entre 2002 et 2003, est constatée une stagnation dunombre de salariés ainsi que du nombre d’établisse-ments sur l’agglomération boulonnaise concernant lesecteur secondaire.En ce qui concerne le secteur tertiaire, l’agglomérationboulonnaise a enregistré un accroissement de 608 sala-

riés et de 31 établissements sur le territoire, conformé-ment à la mutation en cours.Il faut remarquer que le nombre de salariés et d’établis-sements à l’échelle du département du Pas-de-Calais adiminué de 2002 à 2003.

Département Pas-de-Calais : . . . .12,7%Région Nord-Pas-de-Calais : . . . . .12,9%France entière : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,9%

1. L’effectif salarié et le nombre d’établissements par secteur d’activitésdans l’agglomération boulonnaise en 2002 et 2003

2. Un taux de chômage élevé mais en baisse depuis plusieurs années

Emploi E

mp

lo

i

• 29 •

Agriculture, sylviculture et pêche 539 10 478 55 533 9Industries agricoles et alimentaires 3 141 119 2 063 1 174 3237 121Industries de biens de consommation 866 39 652 218 870 41Industrie automobile 20 3 20 4 24 3Industries de biens d'équipement 1 562 53 936 568 1504 51Industries de biens intermédiaires 2 197 68 1 823 270 2093 66Énergie 139 2 127 15 142 2Construction 2 342 205 2296 180 2476 205TOTAL 10 806 499 8 395 2 484 10879 498Commerce 7 134 817 4 228 3 168 7396 824dontCommerce et réparation automobile 882 105 709 143 852 100Commerce de gros 2 459 212 1 923 730 2653 210Commerce de détail, réparations 3 793 500 1 596 2 295 3891 514Transports 1 438 89 1 206 256 1462 89Activités financières 668 86 279 385 664 87Activités immobilières 578 252 338 295 633 263Services aux entreprises 3 753 279 2 172 1 856 4028 280Services aux particuliers 2 247 389 1 048 1 207 2255 393Éducation, santé; action sociale 2 800 314 842 1 960 2802 321Administration 858 78 243 601 844 78TOTAL 19 476 2 304 10 356 9 728 20 084 2 335TOTAL GÉNÉRAL (agglomération boulonnaise) 30 282 2 803 18 751 12 212 30963 2 833TOTAL GÉNÉRAL (dépt Pas-de-Calais) 314 609 25 624 314 456 25 607

Source : ASSEDIC du Pas de Calais - 2004

Effectifsalarié

Nombred'éts

Nombred'étsHommes Femmes Total

Effectif salarié20032002

SEC

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ND

AIR

ESE

CT

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TIA

IRE

Le taux de chômage fin septembre 2004 (données CVS au sens du BIT – source INSEE)

Source : ASSEDIC - 2004

De décembre 2003 à décembre 2004, le nombre dedemandeurs d’emploi en fin de mois a diminué de prèsde 3% sur l’agglomération boulonnaise : il est passé de 6392 à 6 201. A l’inverse, le nombre de DEFM à l’échelle des

autres zones géographique a augmenté : +1,51% pour lePas-de-Calais, +2,35% pour le Nord et +2,06% pour larégion Nord-Pas-de-Calais.

La zone d’emploi du Boulonnais (13,7%) affiche untaux de chômage supérieur aux moyennes départemen-tale (12,7%), régionale (12,9%) et nationale (9,9%).

Dans le département, seules les zones de Calais (15,1%)et de Lens-Liévin (15,3%) présentent un taux supérieurau Boulonnais.

Entre 1995 et 2002, la tendance pour lechômage au niveau de chacune deszones géographiques est à la baisse cequi est positif. Cependant, est observéeune recrudescence depuis 2003.

Des efforts ont incontestablement étéeffectués en la matière. Les acteurs s’in-terrogent sur l’influence d’une meilleureprise en compte de la demande d’emploi.

3. Les demandeurs d’emploi en fin de mois dans l’agglomération boulonnaise

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pl

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• 30 •

Source : INSEE - ANPE - 2003

L’évolution du taux de chômage entre 1995 et 2003

Baincthun 1 207 563 31 58,1% 22,50% 19,35%Boulogne-sur-Mer * 44 859 18 820 2725 41,1% 27,50% 10,75%Condette 2 675 1121 70 47,1% 21,43% 20%Conteville-lès-Boulogne 441 189 6 - - -Dannes 1 258 508 54 63,0% 40,74% -Echinghen 355 174 11 - - -Équihen-Plage * 2 934 1220 144 40,3% 33,33% 10,42%Hesdigneul-lès-Boulogne 579 273 14 14,3%Hesdin-l’Abbé 1 998 903 76 46,1% 43,42% 11,84%Isques 1 102 482 44 61,4% 31,82% -La Capelle-lès-Boulogne 1 545 684 40 50,0% - -Nesles 1 067 409 55 41,8% 32,73% -Neufchâtel-Hardelot 3 585 1 574 138 47,8% 23,19% 15,22%Outreau * 15 222 6 201 725 41,1% 31,31% 10,90%Pernes 423 185 13 30,8% - -Pittefaux 125 56 - - - -Le Portel * 10 716 4 172 633 45,2% 28,59% 10,58%Saint-Étienne-au-Mont * 4 995 2 130 255 42,7% 30,20% 10,98%Saint-Léonard 3 952 1 752 138 44,9% 26,10% 11,59%Saint-Martin-Boulogne * 11 499 4 694 497 41,0% 32,19% 10,66%Wimereux * 7 493 3 331 331 45,3% 29,30% 12,70%Wimille 4 721 1 918 201 38,3% 34,33% 15,92%Agglomération Boulonnaise 122 751 51 359 6 201 42,5% 29% 11,48%Zone Emploi Boulogne 163 159 68 151 7 631 43% 29,50%Pas-de-Calais 1 441 568 590 141 71 256 44,1% 29,86% 11,64%Nord 2 555 020 1 086 301 137 020 42,6% 25,53% 12,24%Région 3 996 588 1 676 442 208 276 43,1% 27% 12%France métropolitaine 58 518 395 26 542 481 2 415 288 47% 20,20% 13,60%

DEFM : au dernier trimestre 2004

Source : INSEE-1999, DRTEFP-Nord Pas de Calais - 2004

* Communes situées en géographie prioritaire de la politique de la ville

Populationtotale (1999)

Populationactive(1999)

Nombre deDEFM

DEFM : partde femme

DEFM : partdes <25 ans

DEFM : partdes 50 ans

et +

Selon l’ANPE, les D.E.L.D. regroupent les demandeursd’emploi inscrits depuis un an ou plus.

La part des D.E.L.D. à l’échelle de l’agglomération bou-lonnaise (31,2%) est moins élevée qu’aux niveaux de lazone d’emploi, des départements du Nord (33,2%) et duPas-de-Calais (32,7%). Il avoisine davantage celui de larégion Nord-Pas-de-Calais (30,7).

Le nombre de DEFM de niveaux V, V bis et VI représente72,8% des DEFM, ce qui apparaît important.

Cependant, ce taux atteint 73,5% à l’échelle du Pas-de-Calais, sachant qu’il s’élève respectivement à 68,3% et70% dans le Nord et la région.

Ces chiffres confirment les dires des acteurs locaux , àsavoir que les DEFM (accueillis à l’ANPE par exemple)sont très peu qualifiés.

• Niveaux I et II = bac + 3 ou + 4 ans• Niveau III = bac + 2 ans• Niveau IV = BAC BTN, BT, BP• Niveau V = BEP, CAP• Niveau V bis = CEP, SES• Niveau VI = 1er cycle, 2ème degré

Est présenté, dans ce tableau, le nombre de Demandeursd’Emploi en Fin de Mois (DEFM) issus de la catégorie 1,c’est-à-dire des personnes sans emploi immédiatementdisponibles, tenues d’accomplir des actes positifs derecherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à duréeindéterminée à temps plein.

Les DEFM sont situés pour la majorité dans les communessituées en géographie prioritaire de la politique de laville. En effet, alors que ces sept communes représentent79,6% de la population totale et 76,2% de la populationactive de l’agglomération boulonnaise, elles regroupentplus de 85% des demandeurs d’emploi en fin de mois.

Concernant la répartition hommes/femmes des DEFM, ilconvient de souligner une part féminine sur l’agglomé-

ration boulonnaise (42,5%) inférieure, de manière plusou moins sensible, à celles des autres entités géogra-phiques : zone d’emploi du Boulonnais (43%), départe-ment du Pas-de-Calais (44,1%), celui du Nord (42,6%),région (43,1%). A noter que la part nationale de femmesDEFM (47%) reste cependant nettement supérieure àcelle des autres entités géographiques.

Les acteurs locaux avancent que la part des femmesconcernant les demandeurs d’emploi peut être plus oumoins importante sur certains territoires selon les sec-teurs d’activité qui ont été ou qui sont largement repré-sentés sur ces territoires. Par exemple, les territoires telsque l’Audomarois ou celui de Montreuil ont été très mar-qués par la confection, la part féminine dans ces der-nières zones géographiques est ainsi très importante…

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• 31 •

• La répartition des Demandeurs d’Emploi selon la durée

• La répartition des Demandeurs d’Emploi en Fin de Mois selon le niveau de formation (dernier trim. 2004)

Source : DRTEFP – Nord-Pas-de-Calais - 2004

Source : DRTEFP - Nord-Pas-de-Calais - 2004

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• 32 •

• Les créations d’établissements dans l’agglomération boulonnaise en 2003

• L’évolution des créations pures en 2002 et 2004

Les taux affichés par l’agglomération boulonnaise etpar le département du Pas-de-Calais sont sensible-ment identiques.

Par ailleurs, les parts de Techniciens et Agents de Maîtriseet de cadres dans le département du Nord et dans larégion sont nettement supérieurs à celles de l’agglomé-ration boulonnaise et du département du Pas-de-Calais.

En effet, la région Nord-Pas-de-Calais présente un tauxde 11,7% pour ces deux catégories alors qu’il n’atteintque 8,8% dans l’agglomération boulonnaise.

• La répartition des Demandeurs d’Emploi en Fin de Mois selon le niveau de qualification (dernier trim. 2004)

Source : DRTEFP - Nord-Pas-de-Calais - 2004

4. Les créations d’établissements dans l’agglomération boulonnaise

Pour information : • Les “créations pures1” concernent les nouveaux éta-

blissements ;• Les “créations reprises2” représentent les reprises

par un autre exploitant ;• Les “créations, réactivations3” relatent les remises en

exploitation après cessation temporaire d’activité.

Il faut noter que les créations d’établissements consé-cutives à un transfert géographique ne sont pasincluses dans ces statistiques.

A noter que la majorité des créations d’établissements sont des créations pures dans l’agglomération boulonnaise.

Agglomération boulonnaise 514 317 165 32 46 33 191 244

Dont :Boulogne-sur-Mer 258 153 90 15 16 8 98 136Saint-Martin-Boulogne 50 30 18 2 5 6 17 22Outreau 25 21 4 0 3 5 10 7Neufchâtel-Hardelot 28 16 10 2 2 1 13 12Le Portel 34 16 16 2 5 0 15 14Wimereux 28 20 5 3 3 2 11 12

Total descréations

d’éts

Total descréationspures(1)

Total descréations

reprises(2)

Total descréationsréactiva-tions(3)

Industrie ConstructionCommerce

et réparation

Autres services

Créations d’éts par secteurs

Source INSEE - Répertoire SIRENE

Source : Site internet “je crée.com” - 2004

Z.E Boulonnais 239 351 46,86 %Z.E Calaisis 263 274 4,18 %Z.E Dunkerque 316 369 16,77 %Pas-de-Calais 1 993 2 536 27,25 %Nord 4 367 5 978 36,89 %Région Nord Pas Calais 6 360 8 514 33,87 %France 178 002 223 995 25,84 %

2002 2004Évolution des

créations pures2002/2004

Une étude (pilotée par le PLIE de l’agglomération bou-lonnaise) menée concernant « l’anticipation des départsen retraite dans le bassin d’emploi boulonnais », montreque cette préoccupation est jugée prématurée par lamajorité des entreprises (considérant que l’étude portait

sur les secteurs du Transport, du BTP, de la Santé et del’Action Sociale et de l’Industrie Agroalimentaire). Toutefois, il convient d’opérer une veille sur ce point etde recenser plus précisément les besoins.

• Réflexion à mener sur les créations et disparitionsd’entreprises,

• L’égalité femmes/hommes au travail (à travers leseffectifs salariés, la demande d’emploi,…),

• L’anticipation du vieillissement des actifs.

Niveau I (Bac + 4 ans) 1 0,32%Niveau II (Bac + 3 ans) 2 0,62%Niveau III (Bac + 2 ans) 5 1,60%Niveau IV (Bac BTN, BT, BP) 28 8,95%Niveau V (BEP, CAP) 85 27,16%Niveau V bis (CEP, SES) 48 15,33%Niveau VI (1er cycle, 2ème degré) 144 46,00%TOTAL 313 100,00%

Concernant l’agglomération boulonnaise, le PLIE recen-se, au 1er septembre 2004, 313 bénéficiaires du PLIE habi-tant les quartiers en politique de la ville. Cette catégoriede bénéficiaires représente entre 45 et 50% de l’effectif

total des bénéficiaires du PLIE. A noter que ce taux est supérieur à ceux affichés par lesautres PLIE de la région Nord-Pas-de-Calais.

Les PLIE proposent à des bénéficiaires désignés encomité d’accès des parcours personnalisés vers l’em-ploi. Les faibles niveaux de qualification ou les diffi-cultés d’insertion d’ordre social et professionnel fontpartie des critères d’éligibilité.Il en existe près de 180 en France. Le rôle des PLIE est de coordonner les actions

publiques au plan local afin de mettre en place lesmesures d’aide à l’insertion et au retour à l’emploi. Ilmobilise donc tous les intervenants de l’emploi et del’insertion (collectivités locales, entreprises, orga-nismes de formation et d’insertion, structures d’inser-tion par l’économique, associations oeuvrant dans lesdomaines de la santé et du logement, …).

Il faut souligner que de 2002 à 2004, la zone d’emploi duBoulonnais affiche la meilleure progression de la régionNord-Pas-de-Calais (46,86%).

Les acteurs locaux remarquent qu’il faut insister, notam-

ment auprès des créateurs et de l’ensemble des parte-naires de la création, sur le fait que d’arrêter leur activi-té n’est pas synonyme d’échec. En effet, il convient d’en-visager la création d’entreprise comme un projet dans unparcours professionnel.

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• 33 •

5. L’activité du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E) de l’agglomération boulonnaise

6. La question de l’anticipation du vieillissement des actifs

Qu’est-ce qu’un PLIE ?

Les enjeux et perspectives d’observation

Nombre de bénéficiaires du PLIE habitant les quartiers relevant

de la politique de la ville

Répartition de ces bénéficiairesSource : PLIE de l’agglomération boulonnaise - 2004

ZOOM sur l’économie sociale et solidairedans l’agglomération boulonnaise

L’économie sociale et solidaire n’appelle pas une défi-nition aisée. Renvoyant à des acteurs comme lesmutuelles ou les structures d’insertion, elle se caracté-rise avant tout par des valeurs dont en premier chef“placer l’Homme au centre de toutes les préoccupa-

tions”. Aussi dénommée “tiers-secteur”, l’économiesociale et solidaire emprunte au secteur privé (droitd’entreprendre) et au secteur public (recherche del’intérêt général). La production de biens et de ser-vices n’est pas, dans ce cadre, l’unique finalité.

Au 1er janvier 2003, le nombred’établissements appartenant àl’économie sociale et solidaireest d’environ 23 784 sur laRégion Nord Pas de Calais.

Parmi ces 23 784 établisse-ments, 39,4% sont des petitesstructures ayant un ou deuxsalariés.

Les effectifs salariés de l’écono-mie sociale et solidaire repré-sentait 10 % de l’emploi régio-nal (sans l’administrationd’Etat) et environ 8 % de lamasse salariale régionale. Le nombre de structures (etdonc probablement d’emplois)a remarquablement progresséen trois ans. A cela, il convient d’ajouter laplace importante du bénévolatdans les associations.

ASSOCIATIONS RECONNUES D'ACTIVITÉSD'UTILITÉ SOCIALE

Mode d'Emploi : Boulogne-sur-MerPanier de la Mer 62 : Boulogne-sur-MerBIO-SOLidarité du Boulonnais : St Martin-BoulogneRécup Tri : OutreauRivages Propres Côte d'Opale : Wimille

ENTREPRISES D’INSERTIONEntreprise Service Intervention :Boulogne-sur-MerHabitat Actif Siège social :Boulogne-sur-MerOPAL' REPAS SERVICES : Boulogne-sur-Mer

ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRED’INSERTION

Insertim : Boulogne-sur-MerInterInser 62 : Boulogne-sur-MerInterm'Aides Emploi : Le Portel

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POURL'INSERTION ET LA QUALIFICATION

Groupement d’Employeurs du Pays d’Opale :Boulogne-sur-Mer

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES Association Travail Partage 62 : Boulogne-sur-MerInterm’aides Côte d'Opale : Le Portel

• 34 •

• Au niveau de la Région Nord-Pas-de-Calais

• Au niveau de l’agglomération boulonnaise

Coopératives 3 053 12,8Coopératives agricoles 516 2,2Coopératives de crédit 724 3,0Coopératives de production 119 0,5Autres coopératives 1 694 7,1Mutuelles 410 1,7Sociétés d'assurances à forme mutuelle 108 0,5Organisations régies par le code de la mutualité 302 1,3Associations 19 949 83,9Enseignement-formation 1 659 7,0Santé 283Social 2 788 11,7

DONT :- aide à domicile 312 1,3- crèches et garderies d'enfants 142 0,6- aide par le travail, ateliers protégés 166 0,7

Culture, sport, loisirs 5 381 22,6Accueil, hébergement, restauration 303 1,3Insertion 178 0,8Associations de personnes 8 074 34,0Autres associations 1 283 5,4Marges 372 1,6Congrégations 158 0,7Fondations 24 0,1Comités d'entreprises 190 0,8Ensemble 23 784 100

Source : INSSE - Répertoire SIRENE

au 1er janvier 2003

Nombre total d'éts Répartition (%)

Pour plus d’informations sur la création, la formation et l’économie solidaire, vous pouvez consulter le site internet

www.boulogne-emploi.com

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POURL'INSERTION ET LA QUALIFICATION

Les établissements d’accueil collectif d’enfants regrou-pent les haltes-garderies et crèches. Ce mode de gardeaccueille les tout-petits en collectivité, par section d'âgeou par unité d’enfants. Ces enfants sont encadrés par despuéricultrices, des auxiliaires de puériculture, des éduca-trices de jeunes enfants, des infirmières, …

Les établissements d’accueil collectif d’enfants sont aunombre de 15 :• A Boulogne-sur-Mer : “crèche Casablanca”, “crèche du

Chemin Vert”, “Arc en ciel”, “Les Petits Margats”, “leMonde Enchanté”

• A Le Portel : “Arc en ciel” et “les Petits Mousses”• A Outreau : «”Suzanne Lacorre” et “la Ribambelle”• A Saint-Martin-Boulogne : “les 3 petits pas”, “1, 2, 3

Soleil” et la Maison de la Petite Enfance• A Saint-Étienne-au-Mont/Saint-Léonard : l’établisse-

ment multi-accueil est géré par le SIVU qui regroupe lescommunes de Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Léonard,Condette et Isques

• A Neufchâtel-Hardelot : “le Petit Prince”• A Wimereux : “la Nougatine”

Les deux services d’accueil familial (anciennement appe-lés « crèches familiales ») sont situés à Boulogne-sur-Mer,il s’agit de la crèche familiale « les frimousses » et de celledu Centre Hospitalier.

Plusieurs lieux d’accueil Parents-Enfants existent sur leterritoire de l’agglomération boulonnaise :• A Boulogne-sur-Mer : “le Monde Enchanté”, “le Monde

de Jeanne” et “la Courte échelle” • A Wimereux : “Racont’encore”• A Saint-Martin-Boulogne : “1, 2, 3 Soleil”

Deux relais Assistantes Maternelles sont implantés à :• Wimereux • Saint-Étienne-au-Mont/Saint-Léonard.

1. L’accueil de la petite enfance dans l’agglomération boulonnaise : des struc-tures d’accueil principalement présentes dans les communes urbaines

Petite enfance P

et

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• 35 •

Les établissements, services d’accueil d’enfants de 0 à 6 ans et les lieux d’accueil Parents/enfants

Etablissements d’accueilcollectif d’enfants

Services d’accueil familial

Lieux d’accueil Parents-Enfants

Relais AssistantesMaternelles

521

31

2

1

Les assistantes maternelles agréées à titre non perma-nent accueillent chez elles des enfants à la journéemoyennant rémunération. Pour se faire, elles doiventbénéficier d’un agrément délivré par le Conseil Généralaprès instruction par le service de Protection Maternelleet Infantile (PMI). Cet agrément est valable cinq ansrenouvelable et sous condition de formation et précise lenombre d’enfants pouvant être accueillis. Ces assistantesmaternelles travaillent donc à leur domicile et sont direc-tement salariées par les parents. Les autres assistantesmaternelles agréées à titre non permanent travaillentdans les crèches familiales et sont donc rémunérées parune association, une collectivité ou par un hôpital.A noter que la plupart des assistantes maternellesagréées à titre non permanent sont embauchées directe-

ment par les parents, un nombre restreint d’entre ellesétant embauchées par les structures.Le nombre d’ assistantes maternelles agréées à titre nonpermanent ne cesse de croître depuis ces quinze der-nières années. Ainsi, au plan national, cet effectif étaitde 70 000 en 1990 et atteignait 258 400 en 2001 (sourcesIRCEM et DREES).

A noter qu’il existe l’association “Tendresse” qui réunit,au sein de l’Espace Enfance, des assistantes maternellesindépendantes. Comme noté ci-dessus, il existe deux “Relais AssistantesMaternelles” dans l’agglomération boulonnaise ; lesacteurs mettent en avant le rôle important de ce typede structure.

Pe

ti

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an

ce

• 36 •

Baincthun 12 5 10 4Boulogne-sur-Mer 724 136 232 75Condette 17 14 30 12Conteville-lès-Boulogne 4 5 9 3Dannes 20 10 15 9Echinghen 3 6 10 1Équihen-Plage 37 11 16 14Hesdigneul-lès-Boulogne 8 3 6 2Hesdin-l’Abbé 20 11 22 4Isques 11 5 7 5La Capelle-lès-Boulogne 11 7 12 7Le Portel 138 44 64 31Nesles 10 12 19 12Neufchâtel-Hardelot 49 21 39 13Outreau 230 81 114 55Pernes 2 1 1 0Pittefaux 1 0 0 0Saint-Étienne-au-Mont 58 31 53 23Saint-Léonard 38 28 45 28Saint-Martin-Boulogne 154 70 151 41Wimereux 82 56 105 43Wimille 61 28 47 20TOTAL 1 690 585 1007 402Arrondissement 2 015 905 1551 650Département 18 312 8 162 13 991 5 555

DEFM : au dernier trimestre 2004

Sources :Conseil Général – 2005Certificat de santé du 8ème jour (pour les naissances) – 2005

Nombre de naissances en 2003 sur l’agglomération

boulonnaise

Nombre d’assis-tantes maternelles

agréées à titre non permanent (au 16/12/2004)

Nombre de placespour un accueil

à la journée (au 16/12/2004)

Nombre de placespour un accueil

péri-scolaire (au 16/12/2004)

• Les assistantes maternelles agréées à titre non permanent dans l’agglomération boulonnaise

• Évolution du nombre d’assistantes maternelles agréées à titre non permanent entre 2003 et 2004

• Le nombre d’assistantes maternelles agréées à titre non permanent (accueil à la journée et accueil péri-scolaire)

2003 2004

Agglomération boulonnaise 466 585

Département Pas-de-Calais 6 500 8 162

A l’échelle de l’agglomération boulonnaise, sedégage une croissance de 25,54% du nombre d’as-sistantes maternelles agréées à titre non perma-nent entre 2003 et 2004. Le Département a suivi la même tendance entre cesdeux années, à savoir une évolution de 25,57%.

Source : Conseil Général – UTASS de Boulogne-sur-Mer- 2004

Le tableau ci-dessus, 877 enfants de 0 à 6 ans bénéficientde l’AFEAMA en 2003. Or, d’après le tableau présentantles places pour un accueil à la journée ou péri-scolaire,sont dénombrées 1 409 places en décembre 2004.

Cela signifie, qu’au moins 532 places demeurent inoccu-pées. Les acteurs en déduisent que de nombreuses assis-tantes maternelles ne gardent aucun enfant. Ce phéno-mène dépend t-il de la localisation de ces dernières ?

Par ailleurs, les acteurs soulignent que les parentsconservent le choix d’une assistante maternelle. Eneffet, dans un souci de socialisation, de bien-être etd’épanouissement de leur enfant, il paraît primordialque les parents aient la possibilité de choisir la meilleureassistante maternelle pour leur enfant.

Familles avec enfants de moins de 3 ans bénéficiaires de l’AFEAMA 537 525

Enfants de moins de 3 ans bénéficiaires de l’AFEAMA 557 548

Enfants de 3 à 6 ans bénéficiaires de l’AFEAMA 287 329

Familles bénéficiaires de l’AGED avec enfants de moins de 6 ans 56 47

2. Les prestations pour l’accueil des enfants

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• 37 •

• Les bénéficiaires de l’AFEAMA et de l’AGED dans l’agglomération boulonnaise en 2001 et en 2003

Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004, unenouvelle prestation a été mise en place : laPrestation d’accueil du Jeune Enfant. Cette aide est versée par la CAF (Caisse d’Allo-cations Familiales) et vient en remplacement decinq allocations existantes : l’APJE (AllocationPour Jeune Enfant), l’AFEAMA (aide à la famillepour l’emploi d’une assistante maternelle agrée),l’AGED (Allocation de Garde d’Enfant à Domicile),l’APE (Allocation Parentale d’Éducation) et l’AAD(Allocation d’Adoption).

Pour information :• L'AGED avait pour finalité d’alléger les charges

sociales versées pour l'emploi d'une personnegardant l'enfant au domicile de ses parents ;

• L'APE permettait, à partir du 2ème enfant, de pal-lier la perte de revenu due à la cessation ou laréduction d'une activité professionnelle pourélever ses enfants ;

• L'AFEAMA permettait de réduire les frais d'ac-cueil de l'enfant, jusqu'à son 6ème anniversaire,chez une assistante maternelle ;

• L'APJE était versée chaque mois aux familles dis-posant de revenus modestes, du 5ème mois degrossesse jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.

Le nombre de naissances en 2004 sur l’aggloméra-tion boulonnaise atteint 2029. L’arrondissementaffiche 2088 naissances et le Département 18799.Le tableau ci-dessus présente le nombre d'agrémentsà la journée et le nombre d'agréments en péri-sco-laire. Il faut savoir qu'une assistante maternelle peutêtre agréée à la fois pour la journée et le péri-scolai-re et qu'en moyenne elle est agréée pour deuxenfants à la journée, voire parfois trois nombremaximal autorisé par la loi).

Au regard des données présentées ci-dessus et de larépartition spatiale des structures d’accueil de la peti-te enfance dans les communes de l’agglomérationboulonnaise, est observée la présence notable desassistantes maternelles dans certaines communes

péri-urbaines, voire rurales. Ces dernières pallientainsi le manque de structures au sein de ces dernières.

Les acteurs précisent que les assistantes maternellesse situent à la fois principalement à proximité du lieurésidence des parents, aux environs de leur lieu detravail ou encore sur leur trajet domicile-travail.

En termes d’accueil des jeunes enfants, les parentsont le choix entre les structures d’accueil et les assis-tantes maternelles agréées à titre non permanent.Concernant l’agglomération boulonnaise, ce choixest aujourd’hui restreint puisque les structures sontplus ou moins saturées en termes d’accueil. C’estpourquoi les parents privilégient donc le recours àune assistante maternelle pour accueillir leur enfant.

Une nouvelle aide : La prestation d’accueil du Jeune Enfant (P.A.J.E.)

Sources : CAF de Calais - 2004

Agglomération boulonnaise

en 2001

Agglomération boulonnaise

en 2003

L’analyse de ces chiffres est complexe et nécessiterait sansdoute une étude plus approfondie. Néanmoins, ils concer-

nent un grand nombre d’enfants et sont des indicateursimportants de l’état de santé de cette tranche d’âge.

On entend par trouble connu, les enfants qui ont untrouble repéré et pris en charge et par trouble dépisté lesenfants pour qui la puéricultrice a décelé un problème etdevra réaliser un bilan complémentaire.

Ainsi, 18,26% des enfants vus dans les écoles de l’agglo-mération boulonnaise présentent un trouble visuel et25,11% d’entre eux manifestent un trouble du langage.

LES TROUBLES DU LANGAGE entraînent par la suite desdifficultés d’adaptation scolaire, des difficultés de lectu-re et d’orthographe. Leur origine est multifactorielle etnécessiterait des réponses diverses.

Les acteurs remarquent également l’importance DESTROUBLES DU COMPORTEMENT dépistés chez certainsenfants. Une réponse éventuelle pourrait être trouvéedans un esprit de guidance parentale. Les psychologuessont jugés trop peu nombreux.

LA SURCHARGE PONDÉRALE chez les enfants est uneautre problématique soulevée, tant au niveau nationalque local. Ainsi, les problèmes de poids sont repérés de

plus en plus fréquemment chez les enfants, et ces der-niers sont de plus en plus jeunes à en souffrir.

Cependant, il reste difficile de connaître les suites desdépistages. En effet, les parents, après dépistage de leurenfant, ne prennent pas systématiquement rendez-vouschez un spécialiste afin de traiter le problème dépisté. Enoutre, les listes d’attente chez les spécialistes peuventconstituer un facteur démotivant dans la prise de ren-dez-vous. Enfin, il faut noter que les services deProtection Maternelle et Infantile n’ont que peu deretours sur les suites des dépistages ; elles demeurentainsi difficilement évaluables.

Une première réponse est apportée par le travail du ser-vice de PMI avec l’association APRIS (association de pré-vention et de dépistage des insuffisances sensorielles).Depuis 2004, APRIS aide les parents à la prise de rendez-vous suite aux dépistages visuels et contribue au retourdes résultats. Un accord a également été fait avec lesmédecins ophtalmologues afin de réduire les délais derendez-vous.

3. La santé des jeunes enfants : des dépistages révélant d’importantstroubles du langage et du comportement...

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• 38 •

Les bilans de santé des enfants âgés de quatre ans dansle département sont effectués par les puéricultrices duservice de protection maternelle et infantile dans lesécoles maternelles. Ces bilans concernent tous les enfants de la tranched’âge 3 ans et demi à 4 ans et demi scolarisés dans lesécoles maternelles.

Il consiste en :- un dépistage sensoriel (vue et audition), des troubles

du langage et de l’adaptation scolaire, des caries den-taires et des problèmes de poids ;

- un contrôle des vaccinations.

Les bilans de santé des enfants âgés de 4 ans

Sources : Conseil Général - UTASS - 2004

Troubles visuels 248 18,26% 2884 16,73%Troubles auditifs 152 11,19% 1661 9,64%Troubles du langage 341 25,11% 4494 26,07%Troubles du comportement et adaptation scolaire 121 8,91% 1536 8,91%Caries dentaires 169 12,44% 2122 12,31%

Agglomération boulonnaise Département

Nombre d’enfants vus : 1 358 Nombre d’enfants vus : 17 238

Trouble connuet dépisté % Trouble connu

et dépisté %

Année scolaire 2003-2004

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• 39 •

Les enjeux et perspectives d’observation

• Les structures d’accueil pour les jeunes enfants :- Problème de territorialisation (déséquilibre relatif à

la localisation des structures d’accueil).

• L’accueil des jeunes enfants et les assistantes mater-nelles :

• La santé des jeunes enfants :- Faire le lien entre les bilans de santé des enfants

âgés de 4 ans et celui des enfants âgés de 6 ans(chiffres du Conseil Général et du Service dePromotion de la Santé en faveur des élèves) afind’évaluer les suites des dépistages

- Les troubles du langage- Les troubles du comportement (il y a peu de

réponses : comment aborder cette problématique ?).

• La problématique liée aux jeunes parents :- La maternité précoce ;- Les familles monoparentales (2).

• Les enjeux

• Les structures d’accueil pour les jeunes enfants :- Constat d’un manque des structures pour les

enfants âgés de 2/3 ans (type classes passerelles) ;

• L’accompagnement à la parentalité :- Établir un annuaire des diverses activités concer-

nant les liens parents/enfants sur l’agglomérationboulonnaise

• Les perspectives d’observation

(2) Thèmes développés dans la thématique “Précarité économique et Ressources”

ZOOMsur la prestation de service unique (P.S.U.)

ZOOM sur le Réseau d’Ecoute d’Appuiet d’Accompagnement des parents (R.E.A.A.P.)

• 40 •

La CAF met en place un système permettant l’optimisa-tion de l’occupation des structures en organisant desaccueils horaires.

La nouveauté de cette prestation consiste en la passationd’un contrat entre la famille et le gestionnaire de lastructure d’accueil ; sachant que ce document peutconcerner un accueil régulier, ponctuel ou d’urgence.

Les acteurs locaux avancent que la PSU offre une plusgrande souplesse en faveur des parents (concernantl’aménagement des horaires notamment).

Cependant, la PSU oblige les structures d’accueil à desefforts d’adaptation. Ainsi, l’instauration de la PSUdemande des efforts au niveau local : cela implique deschangements concernant le personnel (modification desplannings), l’administratif et l’aspect financier (parfois,dépenses supplémentaires).

La Prestation de Service Unique a été mise en place en2002. Le principe de la P.S.U. repose sur l’adaptation dufonctionnement des structures d’accueil de la petite

enfance aux besoins des parents. Ainsi, la PSU prenden compte l’analyse des besoins des familles en termesde type de garde et de temps de garde consommé.

Le dispositif de soutien à la parentalité, initié par laDélégation Interministérielle à la Famille, est en placedepuis 1999.

Les R.E.A.A.P. organisent notamment le soutien que desparents peuvent apporter à d’autres parents. Il s’agit dela mise en réseau d’actions dont l’objectif principal est deconforter des parents à être les premiers éducateurs deleurs enfants en s’appuyant sur leur savoir-faire et leurscapacités à s’entraider.

Ce dispositif est piloté dans le département du Pas-de-Calais par la DDASS, le Conseil Général du Pas-de-Calais,l’Inspection Académique et les deux CAP du départe-ment. Une mission d’animation est conduite, par l’asso-ciation Colline et par la Fédération des Centres Sociaux.

Des comités locaux ont été mis en place afin de maillerle territoire. Sur le Boulonnais, il repose sur plus d’unetrentaine d’acteurs. Un forum “famille à la une” s’est déroulé en avril 2004,une formation action est en cours et un second rendez-vous se prépare pour octobre 2005.

La Charte Départementale est issue d’un travail asso-ciant institutionnels et professionnels de toutes ori-gines, bénévoles et parents. Elle témoigne du dynamis-me du réseau qui s’est développé dans le Pas-de-Calais.

Les huit points de cette charte servent de référence auxactions développées sur le territoire départemental.

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é 1. Les statistiques du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Santé et personnes agéesS

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• L’origine géographique des patients du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer

En 2003, 80,6% des patients du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer habitent l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer.

Boulogne-sur-Mer

Arrondissements Population 1999 Nombre depatients en 2002 % en 2002 % en 2003Nombre de

patients en 2003

163 159 16 363 80,7% 80,6%16 004Calais 118 311 834 4,1% 4,0%789Dunkerque 379 702 61 0,3% 0,2%46Montreuil sur Mer 99 288 1 790 8,8% 9,0%1 795St Omer 148 189 535 2,6% 2,5%505Total bassin de vie 908 649 19 583 96,6% 96,4%19 139Total des patients 20 282 19 858

Source : Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer - 2004

• Les principales pathologies pour lesquelles les patients ont consulté

Pour l’année 2002 et pour l’année 2003, les patientsconsultent principalement pour les pathologies suivantes :affections de l’appareil circulatoire, du tube digestif, de

l’appareil respiratoire et du système nerveux. Une consom-mation excessive de tabac et d’alcool en sont la cause (cf.“L’agglomération en chiffres” – édition avril 2004).

Affections du système nerveux

Nombre deséjours en 2002 % en 2002 % en 2003Nombre de

séjours en 2003

1 677 5,7% 5,4%1 625Affections de l’appareil respiratoire 1 706 5,8% 5,7%1 712Affections de l’appareil circulatoire 2 303 7,8% 7,7%2 314Affections du tube digestif 2 302 7,8% 7,0%2 089Maladies et troubles nerveux 302 1,0% 1,1%333Troubles mentaux organiques liés à l’absorptionde drogues ou induits par celles-ci 640 2,2% 2,1%635

Totaux 29 627 29 941

Source : Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer - 2004

• La répartition des patients ayant consulté à l’hôpital par âge et par sexe

Moins d’un an 980 9,1% 8,1%Hommes Femmes Total Hommes

2002 2003Femmes Total% %

De 1 à 9 ans 1 001 8,7% 8,4%De 10 à 24 ans 1 217 13,6% 14,1%De 25 à 44 ans 1 910 22,3% 22,3%De 45 à 59 ans 1 911 16,5% 16,6%

De 75 à + 99 ans 1 028 14,0% 15,0%De 60 à 74 ans 1 632 15,8% 15,5%

Total 9 679

856754

1 5502 6091 438

1 8151 581

10 603

1 8361 7552 7674 5193 349

2 8433 213

20 282

861955

1 1131 8381 899

1 0661 598

9 330

748709

1 6942 5891 401

1 9151 472

10 528

1 6091 6642 8074 4273 300

2 9813070

19 858100% 100%

Source : Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer - 2004

La Maison Médicale de Garde (MMG) a pour objectifd’assurer la permanence de soins des habitants deBoulogne-sur-Mer et de ses environs en optimisant lacoordination des professionnels de santé. Son champd’action est complémentaire des services d’urgence, laMMG visant à désengorger.

Le projet concerne treize communes, dont onze apparte-nant à la Communauté d’agglomération du Boulonnais.Ces treize communes forment actuellement cinq secteursde garde. La nouvelle organisation de permanence desoins concerne 102 317 habitants et près de 109 médecinsgénéralistes conventionnés.

Selon une première évaluation (recensement de 559fiches), l’activité de la MMG se concentre essentielle-ment sur le week-end puisque trois patients sur quatreexaminés à la MMG l’ont été, en 2004,durant le samedi

et dimanche. En moyenne, la MMG accueille 16 patientsle samedi et 24 patients les dimanches et jours fériés.Durant la semaine, le médecin d’astreinte reçoit enmoyenne trois patients chaque soir entre 20 et 24 heures(sachant qu’un seul patient, en moyenne, est examinéaprès 22 heures).

D’après cette évaluation, un profil des patients examinésà la MMG peut être établi. Ainsi, 51% d’entres eux sontdes hommes et 49% des femmes. Concernant leur activitéprofessionnelle : 54% sont inactifs, 35% sont actifs, 6%sont retraités et 5% sont demandeurs d’emploi. En outre,46% des patients sont des enfants âgés de moins de 15ans, 50% sont âgés de 16 à 60 ans et 4% ont plus de 60ans (les personnes âgées relevant le plus souvent del’Aide Médicale d’Urgence). A noter également que 46%de l’activité de la MMG concerne la pédiatrie.

Pour information, la catégorie “Médecins Spécialisés” regroupe les pédiatres, pneumologues, psychana-lystes, phlébologues, radiologues, rhumatologues, stomatologues, urologues, etc…

De manière globale, le nombre de professionnels desanté dans l’agglomération boulonnaise s’est accru entre

2002 et 2003. Seule la catégorie des “Dentistes” afficheune baisse de 10 professionnels, ce qui est considérable.

En dépit du manque de certains professionnels de santésur l’agglomération boulonnaise, soulignée par lesacteurs, il faut noter que le nombre de professionnelspour 1000 habitants sur ce territoire est supérieur à celuides autres territoires (département et région).

Les questions soulevées par les acteurs sont d’une part, laterritorialisation de ces professionnels de santé et d’autrepart, l’âge de ces derniers.

2. L’attractivité du territoire et l’activité des professionnels de santé

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• 42 •

• La Maison Médicale de Garde : un premier bilan plutôt positif

• Les professionnels de santé dans le territoire de l’agglomération boulonnaise

147 123 66 97 99 24 25 7

1,20 1,00 0,54 0,79 0,81 0,20 0,20 0,057

149 132 56 100 99 24 24 8

1,21 1,08 0,46 0,81 0,81 0,20 0,20 0,065

Médecinsgénéralistes

Médecinsspécialisés Dentistes Infirmiers Kinés Ortho-

phonistes Pédicures Ophtalmo-logistes

En 2002AgglomérationboulonnaiseNbre de professionnels pour 1000 habitants

En 2003AgglomérationboulonnaiseNbre de professionnels pour 1000 habitants

Source : CPAM - 2004

147 1,20 4 616 1,16 1 505 1,05

123 1,00 2 339 0,59 660 0,46

66 0,54 1 762 0,44 535 0,38

97 0,79 2 706 0,68 1 047 0,73

99 0,81 2 674 0,67 898 0,63

55 1,45 1 541 0,39 553 0,39

NombreRatio

pour 1000 habitants

NombreRatio

pour 1000 habitants

NombreRatio

pour 1000 habitants

Agglomération boulonnaise Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais

OmnipraticiensSpécialistesDentistesInfirmiersMasseurs-kinéPharmacie

Source : STATISS - 2002

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3. Les conduites addictives

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• 43 •

• Les personnes reçues par Boulogne Drogue Info

Ces chiffres portent sur la totalité de l’activité de BDI(territoire plus vaste que l’agglomération boulonnaise).Il s’agit de l’accueil de personnes consommant des pro-duits illicites.En 2003, 366 personnes ont été reçues, à savoir 324hommes et 42 femmes, contre 322 personnes reçues en

2002 (282 hommes et 40 femmes), soit une augmentationdu nombre de consultants entre ces deux dates.En outre, il existe une augmentation du nombre de rendez-vous (1332 en 2003 contre1074 en 2002) et une baissesensible du nombre de passages (989 en 2003 contre 996en 2002).

• Les personnes reçues par Vie Libre

En vue de la “guérison”, sont rencontrées des personnestouchées par la maladie alcoolique ainsi que leursconjoints et enfants, ces derniers étant marqués par lamaladie et par l’ensemble de ses conséquences. Par descontacts individuels, des conseils, des visites à domicile eten milieu hospitalier (pendant le traitement), desréunions d’équipes de base, sont ainsi aidées et soutenuesde nombreuses personnes. L’objectif est de faire retrou-ver, à ces dernières, une bonne santé, à devenir à nouveaudes personnes libres et conscientes de leurs devoirs vis-à-vis d’elles-mêmes et des personnes qui les entourent.

Pour la “prévention”, de l’information adaptée (avecdes cassettes audio-visuelles) est menée au sein des éta-blissements scolaires, des entreprises et des organismesde formation. La finalité de cette information est quechacun puisse apprécier “le plaisir de l’alcool, sansdéplaisir” ainsi qu’associer “la sobriété et le plaisir” etnon “les excès et les problèmes”.

Les différentes activités de Vie Libre :• Les rencontre mensuelles : à Boulogne-sur-Mer (les premier et dernier jeudi de chaque mois), à Outreau (le pre-

mier vendredi de chaque mois) et à Le Portel-Équihen (le troisième vendredi de chaque mois).• Un atelier “créativités-loisirs” (tous les lundis après-midi)

Concernant les prises en charge, les personnes ont étéguidées et accompagnées dans l’élaboration et la mise enplace d’un projet de vie. Près de 81% de ces patients sontdes hommes ; contrairement aux années précédentes, il

n’existe pas de progression du nombre de femmes. Les“moins de 18 ans” marquent une hausse de 6%. D’autrepart, le nombre de personnes prises en charge et vivantencore dans leur famille est moins élevé en 2003.

Concernant les suivis, ils sont beaucoup moins nom-breux qu’en 2002 (54 en 2003 contre 88 en 2002). La partféminine a augmenté entre ces deux années : elle étaitde 12% en 2002 et de 17% en 2003. Alors que les “moins

de 18 ans” affichent une légère progression (7% en2003 contre 5% en 2002), la part des personnes âgéesde 30 ans est en baisse.

“Vie Libre” est un mouvement familial dont les deuxgrands objectifs sont :

- la guérison des victimes de l’alcool- la prévention de l’alcoolisme

Les enjeux et perspectives d’observation

Les offres et les accès aux soins (territorialisation desprofessionnels de santé)

• Les enjeux

La santé mentale : établir un diagnostic.Les personnes à mobilité réduite : les structures au seindesquelles les professionnels de santé exercent leurprofession sont-elles adaptées ?

• Les perspectives d’observation

Classements sous condition (personnes vues une fois l’an) 115 155

Suivis (personnes vues une à deux fois l’an) 88 54

Prises en charge (personnes vues au moins trois fois l’an) 119 157

Source : Boulogne Drogue Info - 2004 2002 2003

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A noter que les listes d’attente concernant les structurespour les personnes âgées sont importantes ; ce problèmeest souligné par les acteurs locaux.

Une réflexion est menée au niveau du Centre Locald’Information et de Coordination (C.L.I.C.) afin de créer undossier unique de pré-admission en maison de retraite.

Dans l’agglomération boulonnaise en 2004, sont dénom-brées quatre familles pouvant accueillir huit personnesâgées : une famille à Boulogne-sur-Mer (deux places),deux familles à Neufchâtel-Hardelot (deux places chacune)et une famille à Wimille (deux places).

Les acteurs locaux soulignent le peu de familles d’accueildans l’agglomération ; à titre d’exemple, sont recensées24 familles d’accueil à Desvres.

1. L’accueil des personnes agées : une demande nettement supérieure à l’offre

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• 44 •

• Les structures d’accueil pour les personnes agées sur le territoire de l’agglomération boulonnaise

• Les familles d’accueil : une solution d’accueil pour les personnes âgées peu développée…

• Les services et soins à domicile

Dénomination Capacitéd’accueil Dénomination Capacité

d’accueil Dénomination Capacitéd’accueil Dénomination Capacité

d’accueil

Foyers Logements MdR Non Médicalisées MdR en cours deMédicalisation MdR Médicalisées

Le Portel

St Martin Boulogne

Hesdin-l'Abbé

Wimereux

Neufchâtel-Hardelot

St Léonard

Outreau

Boulogne-sur-Mer

Source : CLIC de Boulogne-sur-Mer - 2004

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Les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

Boulogne/MerSaint Martin BoulogneOutreauLe PortelSaint Léonard

Les Associations et Sociétés de Services à Domicile :

DOM’SERVICES de Boulogne/MerGAR.DO.LIT de Boulogne/MerAssociation d’aide familiale populaire de Boulogne/MerAssociation d’aide et service à domicile de Le PortelAssociation d’aide et garde à domicile de Le PortelAssociation d’aide à domicile de WimilleAGE D’OR SERVICES de Boulogne/Mer

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) : Boulogne/Mer

Communes

Gai Logis 32 Bon Secours 50 Saint Augustin 27 Gaston Houzel 78

Bellevue 40 Le site 180Louis Duflos

Quehen 44 La Résidence 70l'Océane

Obelliane 14 Le Centre 120J.F. SOUQUETBomarsund 17

Léon Gournay 40

Les Jardins 19 Les Hauts 32d'Arcadie de France

La Catalane 35

Le Clos Résidence 75Normand GuynemerRésidence Belle Fontaine MAPAD 45

Résidence Georges Honoré 47

Résidence des Résidence Acacias 54 Les Mouettes 63

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• 45 •

L’isolement des personnes âgées est une problématiquesoulevée à plusieurs reprises par les acteurs locaux.

Afin de palier cet inconvénient, le Centre Locald’Information et de Coordination (C.L.I.C.) de l’arrondis-sement de Boulogne-sur-Mer a mis en place plusieursactions :

• Un forum sur les animations a eu lieu le 27 octobre2004. Il a été organisé par le CLIC en partenariat avecles Maisons de Retraite, l’objectif étant de montrerque l’animation en Maison de Retraite ne se fait pasqu’une semaine par an. Ainsi, l’animation en struc-tures d’hébergement est basée sur un véritable projet àl’année ; il s’agit d’un projet de vie.

• Un spectacle dans le cadre de la Semaine Bleue s’estdéroulé le 3 novembre 2004. Ce spectacle, intitulé “laBelle Époque”, a été offert par le Conseil Général. Prèsde 600 aînés ont participé à cette manifestation, dontune centaine étaient en fauteuil roulant.

• Des activités physiques adaptées en établissementont été mises en place en partenariat avec l’associa-tion SIEL BLEU.

• Un projet d’organiser des activités physiques adaptéesà domicile suite au succès des activités physiques adap-tées au sein des établissements.

• Un forum relatif à la problématique du maintien àdomicile et aux causes des entrées en maison deretraite a eu lieu le 4 mars 2005. Ce forum s’intitulait“Bien vivre sa vieillesse au domicile, en famille d’accueilou en maison de retraite” et s’est déroulé à la salle dela Faïencerie. Pour la première fois, la majeure partiedes acteurs locaux du Troisième Âge ont travailléensemble sur un thème commun. Quelques famillesd’accueil ont également activement participé à ceforum d’information.

Des initiatives sont donc menées sur l’agglomération etles acteurs locaux remarquent que ce genre d’actionsn’est pas toujours enclenché dans d’autres territoires.Ainsi, le “Spectacle dans le cadre de la Semaine Bleue”constitue la première action de ce type à être organiséedans le département du Pas-de-Calais.

Les enjeux et perspectives d’observation

- La question de l’isolement de la personne âgée(quelles actions ont été mises en place sur le territoirede l’agglomération boulonnaise et sur les territoiresvoisins pour y remédier ? )

• Les enjeux :

- “L’aide aux aidants” : l’accueil de jour ainsi que l’accueiltemporaire ;

- La problématique de la prise en charge de la maladied’Alzheimer.

• Les perspectives d’observation :

1. L’isolement des personnes agées :un phénomène de plus en plus préoccupant pris en compte…

Pour information, le C.L.I.C. est un outil au servicede la personne âgée dont la mission principale estde répondre aux diverses situations rencontrées parles personnes âgées dans leur vie quotidienne, avecle souci de privilégier les interventions de proximité.

Le C.L.I.C. a également pour missions : 1. D’être un lieu d’accueil et d’écoute de proximité

des personnes âgées et de leur entourage ;2. D’être un lieu d’information et un guichet

d’entrée unique ;3. D’être un lieu de coordination des dispositifs exis-

tants sur la base d’une évaluation pluridisciplinaire ;4. De mettre en œuvre les aides nécessaires et de

coordonner les interventions ;5. D’assurer le suivi et l’adaptation du plan d’aide

personnalisé.

Qu’est-ce qu’un Centre Local d’Information et de Coordination (C.L.I.C.) ?

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ZOOM sur la Programmation 2004du Programme Territorial de Santé (P.T.S.)

• 46 •

Au sein du Comité régional des politiques de santé ins-tallé en janvier 2000, l’ensemble des partenaires engagésa retenu pour la région Nord/Pas-de-Calais six prioritésde santé publique auxquelles correspondent six Pro-grammes Régionaux de Santé (P.R.S.) :

• Santé des enfants et des jeunes (Génération santé 2000-2025)

• Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS)

• Conduites de consommation à risque• Santé cardio-vasculaire• Cancers “Challenge”• Programme Régional d’Action Santé

Environnement (PRASE).

Les PRS sont des instruments privilégiés pour la mise enœuvre des priorités de la conférence régionale de santé.

• Ils favorisent mobilisation, concertation et coordina-tion des pouvoirs publics, institutions et associations

• Ils structurent , dans une approche globale, lesactivités de promotion de la santé, d’éducation, de soins et d’insertion ;

• Ils peuvent être évalués.

En association avec les intercommunalités et les com-munes, les Programmes Territoriaux de Santé (P.T.S.) semettent en place. Ils déclinent localement les PRS, quis’articulent avec la politique de la ville.

Les membres du Comité Technique local du PTS duBoulonnais (reprend l’arrondissement), à partir d’un dia-gnostic partagé et s’appuyant sur les réflexions menées ausein des différents groupes de travail, ont dégagé quatreaxes prioritaires autour du principe fédérateur suivant :

• Santé des enfants et des jeunes• Conduites de consommation à risque• Santé des aînés• Santé cardio-vasculaire

Ces quatre priorités ont été validées par le Comité dePilotage qui s’est réuni le 15 novembre 2002, tout en sou-lignant que les autres priorités régionales ne devaientpas être écartées. La précarité, la santé mentale et la pré-vention des Cancers constituent des axes transversaux àl’ensemble de ces priorités et ne sont, de ce fait, aucune-ment évincés.

Ainsi, la politique de santé dans la région s’inscrit dans la continuité :

LE NIVEAU REGIONAL détermine les priorités et les stratégies de mise en œuvre

LE NIVEAU DEPARTEMENTAL suscite les projets et veille à leur cohérenceavec la politique de la ville et les politiques de droit commun

LE NIVEAU LOCAL propose, organise et met en œuvre les actions sur le terrain

Dans le cadre du contrat de plan 2000-2006, l’État, laRégion Nord/Pas-de-Calais, le Département du Nordet le Département du Pas-de-Calais, les Organismesd’assurance maladie et l’Union régionale des médecins

exerçant à titre libéral (URMEL) participent depuis desannées à la construction d’une politique régionale desanté publique.

La programmation du PTS en 2004 :

53 dossiers ont été recensés sur le Boulonnais en 2004. La répartition de ces derniers par programme est affichée par le graphique ci-contre.

Pour information :CCAR . . . . .Conduite de Consommation à Risque (16 dossiers)SEJ . . . . . . . .Santé des Enfants et des Jeunes (14 dossiers)Cancer . . .(4 dossiers)SCV . . . . . . . .Santé Cardio Vasculaire (8 dossiers)PRAPS . . . .Programme Régional d’Accès

à la Prévention et aux Soins (9 dossiers)

A noter que 40 de ces dossiers ont été financés.

1. La Police Nationale

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• 47 •

Sécurité prévention

Les communes de Wimille et Saint-Léonard ont intégréla circonscription de police depuis le 1er août 2004. Cette resectorisation s’est accompagnée d’un renfortd’effectifs (nouveaux fonctionnaires et remplacementsde tous les départs à la retraite) et d’une réaffectationde certains personnels dont l’incidence est la suivante : • la commune de Saint-Léonard est rattachée au poste

de police de proximité de Boulogne Sud (situé au com-missariat central) ;

• la commune de Wimille (hors Rupembert) est ratta-chée au poste de police de proximité de BoulogneNord (situé au Chemin Vert) ;

• le quartier de Rupembert (commune de Wimille) estrattaché au poste de police de proximité de Saint-Martin Boulogne ;

• création de deux à trois patrouilles de nuit supplémentaires.

Police Nationale et Gendarmerie Nationalese partagent la compétence sur le territoi-re de l’agglomération boulonnaise.

Depuis le 1er août 2004, le redéploiementdes zones police et gendarmerie est effectif.

Les communes de Boulogne-sur-Mer,Outreau, Saint-Martin, Le Portel, Wimereux,Wimille et Saint-Léonard sont du ressort de laPolice Nationale soit 99 896 habitants(81,40% de la population totale de l’agglo-mération).

Les communes rurales relèvent de la compé-tence de la Gendarmerie Nationale à savoir22 859 habitants (18,60% de la populationtotale de l’agglomération).

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• 48 •

• Le nombre de faits constatés par commune :

Boulogne Nord 401 13% 371 13% -7Boulogne Sud 1 503 48% 1 337 47% -11TOTAL (= Boulogne ville) 1 904 61% 1 708 59% -10Saint Martin Boulogne 348 11% 379 13% 9Outreau 393 13% 350 12% -11Le Portel 224 7% 237 8% 6Wimereux 246 8% 200 7% -19TOTAL 3 115 100% 2 874 100% -8

Source : Commissariat central de Boulogne-sur-Mer - 2004

1er semestre2003

en %2003

1er semestre2004

en %2004

Evolution2003/2004 en %

• L’évolution du nombre d’infractions :

Nombre de faits constatés 5 126 4 717 -8%Nombre de faits élucidés 964 1 023 6%Taux d’élucidation 19% 22%

Source : Commissariat central de Boulogne-sur-Mer - 2004

9 premiers mois 2003

9 premiers mois 2003 Evolution

De manière globale, le nombre d’infractions entre les 9 premiers mois 2003 et les9 premiers mois 2004 a diminué de 8%.

Le taux de criminalité pour l’ensemble de la circonscriptionatteint 74,6 pour mille.Pour rappel, le ratio “police-habitants” concernant Saint-Martin-Boulogne atteignait 1/1688 en 2003 alors qu’il

équivaut en 2004 à 1/1341. Cette évolution s’explique parla resectorisation qui s’est opérée sur le quartier deRupembert. Pour les ratios des autres zones géographiques,l’évolution n’est que légère.

• L’effectif des bureaux de police de proximité de la circonscription de Boulogne-sur-Mer :

Boulogne Nord

Boulogne Sud

Outreau / Le Portel

Saint-Martin-Boulogne

Wimereux

14 agents

19 agents

13 agents

9 agents

8 agents

Boulogne-sur-Mer : 15 000 habitantsWimille : 4 447 habitantsTotal : 19 471 habitants

Boulogne-sur-Mer : 30 508 habitantsSt Léonard : 3 952 habitantsTotal : 34 460 habitants

26 308 habitants

St Martin : 11 820 habitantsRupembert : 250 habitantsTotal : 12 070 habitants

7 587 habitants

55

99

30,8

59

76

1 / 1 390

1 / 1 813

1 / 1 753

1 / 1 341

1 / 948

Source : Commissariat central de Boulogne-sur-Mer - 2004

PopulationTaux de crimi-nalité globale

pour 1000 habitants

Ratio Police/

Habitant

Effectifs au 05/01/2004

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• 49 •

Vols par ruse 15 - 11 - -27%

Vols à la tire 15 6,67 40 - 167%

Vols à l’étalage 44 61,36 54 51,85 23%

Vols de véhicules de transport avec frêt 2 - 0 - -

Vols d’automobiles 226 9,73 134 7,46 -41%

Vols de véhicules motorisés à 2 roues 187 8,56 158 10,13 -16%

Vols à la roulotte 461 3,25 414 3,38 -10%

Vols d’accessoires sur véhicules à moteur 395 1,52 388 4,64 -2%

Vols sur chantiers 11 9,09 11 9,09 -

Source : Commissariat central de Boulogne-sur-Mer - 2004

Nombre de vols

(9 premiersmois 2003)

Taux d’élucidation

Nombre de vols

(9 premiersmois 2003)

Taux d’élucidation

Evolution du nombre

de faits

Les vols de véhicules (automobiles et véhicules motorisésà deux roues) affichent une baisse significative entre ces

deux périodes. Seuls les vols à l’étalage et surtout les volsà la tire marquent une augmentation.

• Les vols simples :

La majorité des différentes catégories d’infractionsaffiche une baisse, telles que les “incendies volontaires”,les “faux, contrefaçons, escroqueries”, les “autres volssimples au préjudice”, les “vols simples” et les “autrescoups et blessures volontaires”. A contrario, les “vols avec violences sans arme” ont large-

ment augmenté. Il faut souligner qu’il s’agit principalementde vols de portables. Par ailleurs, un autre phénomène pré-occupant est constaté : l’accroissement des infractions rela-tives aux stupéfiants. Cette hausse doit néanmoins êtrenuancée car elle reflète le travail des services de police. Lesacteurs sont tout de même inquiets face à ce constat.

• Les grandes catégories d’infractions :

Vols simples 1 356 1 210 -11%Autres destructions et dégradations 1 101 1 100 0%Autres vols simples au préjudice* 894 695 -22%Cambriolages 526 583 11%Faux, contrefaçons, escroqueries 450 344 -24%Autres coups et blessures volontaires 143 123 -14%Incendies volontaires 135 60 -56%Stupéfiants 109 166 52%Vols avec violence sans arme 89 146 64%Autres 323 290 -10%TOTAL 5 126 4 717 -8% So

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Nombre d’infractions(9 premiers mois 2003)

Nombre d’infractions(9 premiers mois 2004)

Evolution2003 / 2004Catégories d’infractions

L’évolution des grandes catégories d’infractions entre les 9 premiers mois 2003 et les 9 premiers mois 2004

(les communes de Saint-Léonard et de Wimille ne sont pas comptabilisées)

Répartition des grandes catégories d’infractions de janvier à septembre 2004

* autres vols simples au préjudice d’établissements publics ou privés et de particuliers dans les locaux ou lieux publics ou privés

2. La Gendarmerie Nationale

Il est à remarquer que le nombre d’incendies a nettementdiminué entre les deux périodes, davantage encore sur

les incendies relatifs aux biens publics. L’arrestation deplusieurs auteurs pourrait expliquer cette baisse.

Le nombre de personnes mises en cause a légèrementaugmenté entre les 9 premiers mois 2003 et ceux de 2004.

Le nombre de mineurs mis en cause a diminué entre cesdeux périodes. Selon les partenaires locaux, le fait qu’ily ait 108 mineurs mis en cause âgés de moins de 15 ansest inquiétant et plus particulièrement encore pour les

jeunes de moins de 13 ans. Ces derniers sont de plus enplus nombreux à commettre des infractions, il ne fautdonc pas négliger ce phénomène.

Les acteurs ont rappelé en outre que la responsabilitépour les mineurs âgés de 10 ans et plus est reconnue parle législateur.

• Les grandes catégories d’infractions constatées en zone gendarmerie en 2003 et 2004 :

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• 50 •

Sur les biens publics 73 3% 25 - -66%

Sur les biens privés 62 3% 35 14% -44%

Total 135 - 60 - -56%

Source : Commissariat central de Boulogne-sur-Mer - 2004

Nombre (9 premiersmois 2003)

Taux d’élucidation

Nombre (9 premiersmois 2003)

Taux d’élucidation

Evolution du nombre

de faits

De manière globale, le nombre d’infractions entre 2003et 2004 a nettement diminué (-10%). Seuls les cambrio-lages affichent une hausse de 21 infractions, soit de 23%.

L’ensemble des autres types d’infractions présente uneimportante baisse, ce qui est plutôt positif.

• Les personnes mises en cause selon leur âge :

NB : une personne mise en causepeut être comptabilisée plusieursfois, au titre de différents délits.

* Moins de 13 ans = 19De 13 à 15 ans = 89De 16 à 17 ans = 124Total = 232

9 premiers mois 2003 9 premiers mois 2004

621 majeurs 671 majeurs248 mineurs 232 mineurs*

soit 71,5% soit 74,3%soit 28,5% soit 25,7%

Coups et blessures volontaires 34 24 -29%Cambriolages 90 111 23%Vols liés à l’automobile 142 134 -6%Infractions contre la famille et l’enfant 14 6 -57%Stupéfiants 30 16 -47%Destructions 50 33 -34%TOTAL 360 324 -10%

Source : Gendarmerie Nationale de Le Portel - 2004

Nombre d’infractionsen 2003

Nombre d’infractionsen 2004

Evolution2003 / 2004Désignations des infractions

• Les incendies volontaires :

A noter la fermeture de la brigade territoriale de gendarmerie du quartier du Chemin Vert dont le personnel a étéredéployé sur les unités de Marquise et de Samer.

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• 51 •

Entre ces deux périodes, le nombre d’accidents, de blesséset de blessés graves marque un accroissement. Les acteurssoulignent le relâchement des effets de la répression

menée sur l’agglomération boulonnaise. Le Départementaffiche également une hausse hormis pour le nombre deblessés graves.

Concernant l’agglomération boulonnaise, il faut souli-gner le (ou les) accident(s) qui ont provoqué deuxdécès en 2004. Pour le reste, pas de progression frap-

pante. A l’échelle de l’arrondissement, l’ensemble desdonnées affichent une diminution, hormis celles desblessés graves.

3. La Sécurité Routière : une préoccupation partagée

• Le nombre d’accidents de la route et leurs conséquences constatés en zones police sur les 9 premiers mois des années 2003 et 2004 :

La sécurité routière est actuellement et depuis plusieurs années, un phénomène de plus en plus pris en compte par l’État et par les collectivités locales.

Agglomération boulonnaise(Circonscription de police) 15 32 1 1 16 40 5 13

Département 1 124 1 283 94 74 1 471 1 606 377 311

Source : Commissariat central de Boulogne-sur-Mer et

Préfecture du Pas-de-Calais - 2004

Nombre d’accidents

Nombre de tués

Nombre de blessés

Nombre de blessés grave

2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004

• Le nombre d’accidents de la route et leurs conséquences constatés en zone gendarmerie en 2004 :

Agglomération boulonnaise(Zone gendarmerie) 7 8 0 2 6 5 5 3

Arrondissement 35 30 5 3 25 19 14 15

Source : Gendarmerie Nationale de Le Portel - 2004

Nombre d’accidents

Nombre de tués

Nombre de blessés

Nombre de blessés grave

2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004

• La délinquance globale en zone gendarmerie :

A noter une baisse notable des faits de délinquance entre 2003 et 2004.

Agglomération boulonnaise 705 594 -111 faits (soit -16%)Arrondissement 2154 1545 -609 faits (soit -28,3%)

Source : Gendarmerie Nationalede Le Portel - 2004 2003 2004 Evolution

• Les grandes catégories d’infractions constatées en zone gendarmerie surl’année 2004 :

Source : Gendarmerie Nationale de Le Portel - 2004

• Évolution des incivilités de 2002 à 2004

• Les fraudes sur l’année 2004

• Le nombre d’infractions liées à la route constatées en zone police(9 premiers mois de 2002, 2003 et 2004) :

CEEA * 117 119 167Vitesse 370 299 302Défaut d’assurance 75 50 43Défaut de permis 43 35 20Usage portable 230 566 435Ceinture 230 407 261Casque 44 44 52Feux rouges 162 228 178Stops 55 56 48Sens interdits 32 83 64Défaut contrôle technique 78 123 122Stationnement gênants interdits 1 348 2 324 2 852Non présentation papiers 222 338 386

Source : Commissariat central de Boulogne-sur-Mer - 2004

Source : TCRB de Boulogne-sur-Mer - 2004

* CEEA = Conduite sous l’Empire d’un Etat Alcoolique

9 premiers mois 2002 9 premiers mois 2003 9 premiers mois 2004Infractions

4. Les incidents constatés dans les Transports en Communde la Région Boulonnaise (T.C.R.B.)

Concernant les incidents, l’augmentation des actes devandalisme sur le mobilier urbain est frappante. Cephénomène est principalement dû à la méthode deremontée des dysfonctionnements mise en œuvre parles services des TCRB, puisque depuis deux années, lesréparations sont assurées par ces derniers. En outre, ilfaut souligner que la “politique qualité” des services

des TCRB les oblige à une forte réactivité et à de nombreuxcontrôles trimestriels.

Les agressions sur le personnel ne sont pas alarmantes.Ainsi, il n’y a eu aucun arrêt de travail suite à une agression.De plus, le sentiment d’insécurité est très faible et lesconducteurs ne sont pas stressés par ce phénomène.

Concernant la fraude, le taux de fraude constaté restestable (environ 1 %).Le taux réel de fraude sur l’ensemble du réseau doit sesituer aux environs de 3 %, chiffre relativement bas parrapport aux différents réseaux du groupe qui annonceun taux de 8 à 10 %.

L’ensemble des agressions sur le personnel se produisentsur les Agents de Maîtrise et vérificateurs lors descontrôles de fraude.

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• 52 •

180160140120100806040200

Maincourante

Incivilités Dégradationsde matériel

Dégradationmobilier urbain

Altercationentre voyageurs

AgressionPersonnel

Nbre de pers. contrôlées 3 849 4 057 7 601 6 370 5 477 5 554 4 425 3 488 6 418 7 255 6 955 5 567 67 016

Nbre de PV 42 41 86 65 88 30 23 8 30 94 119 50 676

% de fraudes 1,09% 1,01% 1,13% 1,02% 1,61% 0,54% 0,52% 0,23% 0,47% 1,30% 1,71% 0,90%

Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total

Source : TCRB de Boulogne-sur-Mer - 2004

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• 53 •

L’enfant en risque est celui qui connaît des conditionsd’existence risquant de mettre en danger sa santé, sasécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien maisqui n’est pas pour autant maltraité.

Sachant qu’un mineur peut présenter plusieurs types derisque, pour les mineurs en situation de risque sur le ter-ritoire de l’agglomération boulonnaise, il s’agissait decarences au niveau :

• Educatif : 52%• De l’entretien de l’enfant : 48%• De la sécurité et des risques psychologiques : 31%

• Des situations de précarité et d’environnement difficile• De violences intrafamiliales• Des carences éducatives• Des troubles psychopathologiques endogènes et exo-

gènes liés à des consommations alcooliques ou toxiques.

La violence en milieu scolaire (par exemple, vols aupréjudice des enseignants et des élèves, intrusion dansun établissement scolaire, …) ;

Les violences conjugales (via les données CIDF, AVIJ etASEJ) et les faits intra familiaux (Conseil Général) ;

Travailler sur une grille commune concernant les chiffresdes bailleurs sociaux (incivilités locatives,…) et le Dépôtde Plaintes Simplifié.

L’enfant maltraité, c’est l’enfant victime de violencesphysiques, d’abus sexuels, d’actes de cruauté mentaleayant des conséquences graves sur son développementphysique et psychologique.

Pour les mineurs victimes de mauvais traitements repé-rés sur le territoire de l’agglomération boulonnaise, ils’agissait de :

• Violences physiques : 32,80%• Violences psychologiques : 23,5%• Négligences lourdes : 37,3%• Violences sexuelles : 6,3%

• Les mauvais traitements : • Les risques :

Il convient de décliner la nature des faits subis :

Les enjeux et perspectives d’observation

5. Le Rôle du Conseil Général en matière de protection des mineurs

La protection des mineurs est une obligation qui s’im-pose à tous.Cette mission appartient en premier lieu aux parentsdétenteurs de l’autorité parentale et a pour finalitél’intérêt de l’enfant.Elle relève ensuite de l’action des professionnels des

administrations, institutions, services et associations encharge de la prévention et de la protection de l’enfance.Et c’est bien sûr une mission première dévolue au ConseilGénéral, notamment depuis la loi du 10 juillet 1989relative à la prévention des mauvais traitements àl’égard des mineurs et à la protection de l’enfance.

Pour l’année 2004, sur le territoire de l’agglomérationboulonnaise, 488 mineurs ont fait l’objet d’une informa-tion signalante concernant 289 familles.A noter que l’information signalante se caractérise partoute forme d’information orale ou écrite, anonyme ou

émanant d’une mesure identifiée, au personnel del’UTASS habilitée à réceptionner cette information por-tant sur des faits soupçonnés ou plausibles de risques oude maltraitance à mineurs.

Les problématiques observées sont (par ordre décroissant) :

ZOOM sur l’Accueil et l’Accompagnement des victimes (le rôle de l’AVIJ et du CIDF)

• 54 •

Des permanences sont assurées sur l’agglomération boulonnaise :

• dans le quartier du chemin vert (3éme Lundi du mois de 14h à 17h) au sein des locaux de la mairie annexe ; • à Outreau ( 1er Lundi du mois de 9h à 12h) Avenue Splingard ; • dans les locaux du Commissariat de Police rue Perrochel (2éme et 4éme mercredi du mois 9h 12h – 14h 17h).

Ces permanences fonctionnent uniquement sur prise de rendez-vous au 03 21 71 62 00.

L’AVIJ 62 est un service départemental d’aide aux victimeset d’accès au droit qui oeuvre au profit des justiciableset victimes résidant sur l’ensemble du Pas de Calais,afin d’assurer leur nécessaire prise en charge globale,juridique, psychologique, administrative et sociale .

Dans la volonté de faciliter l’accès des justiciables à desservices et de permettre un égal accès de tous à l’infor-mation juridique et judiciaire, une antenne a été crééeau TGI de Boulogne-sur-Mer (Bureau porte 52).

� 1 - Présentation du Service Départemental d’Aide aux Victimes - AVIJ 62 :

� 2 - Rôles et Missions de l’AVIJ 62 :

A - La structure

A - Faciliter l’accès au droit

L’AVIJ 62 est constituée d’une équipe de professionnelsspécifiquement formés à l’aide aux victimes : Les chargésde mission “aide aux victimes” (CMAV) et les psycho-logues. Leur rôle complémentaire permet une prise en

charge globale de la victime en prenant en considérationl’ensemble de ses besoins et attentes.

L’AVIJ 62 intervient en toute confidentialité et à titre gratuit.

L’AVIJ 62 est un facilitateur d’accès au droit (travail, famille, surendettement….) et a pour rôle essentiel l’aide aux victimes d’infractions pénales (vols, escroqueries, accidents de circulation….).

Toute personne désirant obtenir une information juridiqueet/ou judiciaire en matière de droit de la famille, du travail…peut contacter l’AVIJ 62 au 03.21.71.62.00.

Elle sera accueillie dans le cadre d’une permanence télé-phonique départementale disponible du lundi au vendredide 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00 par un Chargé deMission “Aide aux Victimes”.

La personne recevra une primo information puis seraorientée vers un de nos partenaires avec lesquels l’AVIJ 62a signé une convention : les praticiens du droit (notaire,avocat, huissier) ou vers un organisme institutionnelou associatif spécialisé au regard de la problématiquerencontrée.

B - Accompagner la victime d’infractions pénales

1. Les missions de l’AVIJ 62 sont définies comme suit :

- Une écoute privilégiée pour identifier les difficultés desvictimes (sentiment d’isolement, souffrance psychologique)

- La reconnaissance de la victime et de ses droits, par uneprise en charge immédiate dés la survenance des faits ou dela révélation

- L’accompagnement des victimes durant toute la procédurejudiciaire (aide juridictionnelle, assurance…)

- Une information complète juridique et judiciaire (orga-nisation judiciaire, procédures, système d’indemnisation)

- Un soutien psychologique

La victime peut être prise en charge à tous les stades de laprocédure mais afin d’assurer une prise en charge efficace,dans la durée, il est préférable que la saisine de l’AVIJs’effectue au plus proche de l’événement infractionnel

B - Le personnel

L’Association d’Aide aux Victimes et d’Information Judiciaire (AVIJ)

- La victime est ainsi orientée vers l’AVIJ 62 par les ser-vices de Police ou de gendarmerie qui reçoivent lesdépôts de plainte.

- Le Procureur de la République peut nous réquisitionner afinde porter aide et assistance aux victimes. Pour formaliseret faciliter le mandatement de l’AVIJ 62 des formulairesde saisine ont été établis.

- La victime est également orientée vers notre service,par l’intermédiaire de l’audiencement (bureau quiaudience les procédures prés du TGI), au moment de saconvocation en justice ou lors d’une mesure d’alternative

aux poursuites décidée par Le Procureur de la république,par l’insertion dans sa convocation d’un coupon précisantnos coordonnées.

- A la fin de la chaîne pénale, le recouvrement des dom-mages et intérêts suscitent de nombreuses difficultés.L’AVIJ 62 accompagne la victime dans ses démarches. Acet égard les centres pénitentiaires, les services d’insertionet de probation, la commission d’indemnisation des vic-times d’infraction sont des interlocuteurs privilégiés denotre service.

Créé en 1982, le CIDF est une association régie par la loi1901. Depuis le 30 septembre 2004, l’antenne du CIDFsituée à Boulogne-sur-Mer, est présidée par FrancineDUPRE CLAEYS. Agréé par l’Etat, le CIDF s’est vu confierune mission d’intérêt général en matière d’informationdes femmes et des familles.

C’est un lieu d’accueil, d’écoute et d’information pour toutpublic et en particulier les femmes.

Il renseigne les femmes, les hommes, les couples et les per-sonnes morales et ce gratuitement et confidentiellementlors d’entretiens, par téléphone, par courrier et par internet.

Mission du CIDF : Valoriser la place de la femme dans lasociété et favoriser son autonomie dans différentsdomaines : juridique, professionnel, social, familial, santé…

Le CIDF met à la disposition du public :- des informations juridiques sur le droit de la famil-

le, le droit des biens, le droit du travail, le droitpénal, le droit de la sécurité sociale, les violencesconjugales et la parentalité.

- des informations sur la vie professionnelle : l’orien-tation, la formation professionnelle et les tech-niques de recherche d’emploi

- des informations dans le domaine social et familial- des informations sur la vie pratique et associative

- En effet la CAF, L’UTASS, la CPAM peuvent nous contacterafin d’obtenir des informations et orienter vers nous despersonnes désirant entamer des démarches juridiques.

- Une convention signée avec Pas de Calais Habitat per-met de prendre en charge les salariés et les locatairesvictimes d’infractions pénales et de les accompagnerdans leurs démarches.

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Sur l’ensemble de la CAB(hors antenne du Tribunal de Grande Instance)

1 059 personnes ont eu recours aux services proposés parl’AVIJ 62 sur l’ensemble de la CAB, ce qui représente unemoyenne mensuelle de 106 personnes.

- permanence Outreau : 15 personnes- permanence Chemin-Vert : 14 personnes- permanence téléphonique : 834 personnes- courriers : 72 saisines- permanence Commissariat

(créée depuis octobre 2004) : 9 personnes

Au sein du tribunalde Grande Instance

367 personnes ont été accueillies,écoutées et informées.Les besoins exprimés ont traduit 70demandes de nature civile et 297demandes de nature pénale.

S T A T I S T I Q U E S 2 0 0 4

En 2004, le CIDF a reçu 1403 personnes dans le cadrede son activité d’information, dont 217 cas de vio-lences conjugales. Donc, 2 personnes sur 10 sont desfemmes victimes de violences conjugales de la part deleur conjoint ou concubin.

Le CIDF a pu ainsi répondre à 6401 questions dont4624 sont d’ordre juridique.Grâce aux campagnes de sensibilisation locales, régionaleset nationales, de plus en plus de victimes brisent le silenceafin de parler des violences conjugales ou familiales.

Afin de répondre aux attentes des différents publics,le CIDF a mis en place de nouvelles actions :- un groupe de parole pour les femmes victimes de

violences conjugales- des permanences individuelles de psychologue- un groupe de dialogue pour tout public (homme,

femme) désirant parler de ses préoccupations quoti-

diennes avec d’autres personnes et ce en présenced’une animatrice-écoutante.

- une nouvelle permanence juridique a lieu tous lesjeudis à la Maison de la Famille de Calais (sur rendez-vous au 03 21 97 60 73).

Nouveautés du CIDF

Le Centre d’Information des Droits des Femmes (CIDF)

2. Ainsi chaque intervenant de la chaîne pénale peut saisir l’AVIJ :

3. Nos saisines ont également pour origine notre réseau partenarial

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Remerciements aux partenaires ayant participé aux différents ateliers thématiques

Atelier “Logement” :� D.D.E.� C.A.L. P.A.C.T.� Logis 62� CCLAJ / Mission Locale

Atelier “Petite enfance” :� Conseil Général, U.T.A.S.S. de Boulogne-sur-Mer� C.A.F. de Calais� Ville de Boulogne-sur-Mer, service Petite Enfance� Centre Social Éclaté de Saint-Martin-Boulogne� Espace Carnot de Le Portel

Atelier “Santé et personnes âgées” :� P.T.S� C.L.I.C. de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer� U.T.A.S.S. de Boulogne-sur-Mer,

Service Local Promotion de la Santé� C.R.A.M., Service Social � Éducation Nationale, Médecine scolaire

Atelier “Education - Formation” :� Education Nationale � C.I.O. de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer� G.R.E.T.A.� Conseil Régional, Relais Technique Territorial

Atelier “Emploi” :

� A.N.P.E. de Boulogne-sur-Mer� A.N.P.E. de Le Portel� P.L.I.E. de l’agglomération de Boulogne-sur-Mer� D.D.T.E.F.P.� Mission Locale de l’ arrondissement

de Boulogne-sur-Mer� Conseil Régional, Relais Technique Territorial� IDEE LITTORAL

Atelier “Ressources - Précarité économique” :

� C.A.F. de Boulogne-sur-Mer� C.R.A.M., Service Social� Conseil Général, U.T.A.S.S. de Boulogne-sur-Mer et

de Saint-Martin-Boulogne � C.C.A.S. de Boulogne-sur-Mer et d’Outreau

Atelier “Sécurité - Prévention” :� Commissariat Central de Boulogne-sur-Mer� Gendarmerie de Le Portel� Préfecture du Pas-de-Calais,

Inspection Sécurité Routière� Conseil Général, UTASS de Boulogne-sur-Mer � Ville de Boulogne-sur-Mer,

service Développement Solidaire� S.N.C.F.� P.J.J.� Pas-de-Calais Habitat� Logis 62� Habitat du Littoral� A.V.I.J. 62� A.S.E.J.

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Les partenaires ressources pour l’élaboration de ce document

� A.N.P.E.� A.R.H.L.M.� A.S.S.E.D.I.C. du Pas-de-Calais� A.V.I.J. 62� Boulogne Développement Côte d’Opale (B.D.C.O.)� Boulogne Drogue Info (B.D.I.)� C.P.A.M.� C.A.F. de Calais et antenne de Boulogne-sur-Mer� Centre de Consultations Ambulatoires en Alcoologie

(C.C.A.A.)� Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer� Centre d’Information et d’Orientation (C.I.O.)

de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer� Centre Local d’Information et de Coordination (C.L.I.C.)

de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer� Commissariat Central de Boulogne-sur-Mer� Conseil Général du Pas-de-Calais (UTASS de

Boulogne-sur-Mer, d’Outreau et de Saint-Martin-Boulogne)� Conseil Régional du Nord/Pas-de-Calais

(Relais Technique Territorial)� D.D.E. du Pas-de-Calais� D.D.T.E.F.P. du Pas-de-Calais� D.G.I.� D.R.A.S.S. du Nord/Pas-de-Calais� D.R.E. du Nord/Pas-de-Calais� D.R.T.E.F.P. du Nord/Pas-de-Calais� Gendarmerie Nationale de Le Portel� Habitat du Littoral� Inspection Académique du Pas-de-Calais� I.N.S.E.E.� Logis 62� Mission Locale de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer� Pas-de-Calais Habitat� P.L.I.E. de l’agglomération boulonnaise� Préfecture du Pas-de-Calais� Rectorat du Nord/Pas-de-Calais� Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer� Transports en Commun de la Région Boulonnaise (T.C.R.B.)� Université du Littoral Côte d’Opale (U.L.C.O.)� Vie Libre

Communauté d’agglomération du BoulonnaisDirection Développement Solidaire, Habitat, et Renouvellement urbain

1, Bd du Bassin Napoléon - B.P. 755 - 62 321 Boulogne-sur-MerTél. 03 21 10 36 34 - Fax 03 21 10 37 60

Contact mail : agglo.boulonnais.solidaire@wanadoo.frSite : www.agglo.boulonnais.fr

A V R I L 2 0 0 5

BOULOGNE-SUR-MERD é v e l o p p e m e n tC ô t e d ’ O p a l e