LES CHIFFRES DU LOGEMENT SOCIAL À PARIS DÉBUT 2010

Au total, l’administration a décompté officielle-ment 182 955 8 logements sociaux en service àParis au 1er janvier 2009. Ils représentent 15,9 %des résidences principales contre 13,4 % au 1er jan-vier 2001. Le nombre officiel de logements sociauxau 1er janvier 2010 n’est pas encore connu mais onpeut s’attendre, au vu des programmes de loge-ments sociaux livrés en 2009 9, à un chiffre voisinde 185 600, soit environ 16,2 % des résidencesprincipales10. Si l’on y ajoute les logements sociauxfinancés encore en cours de construction ou en tra-vaux, on atteint un taux de 17,4 % de logementssociaux environ. Compte tenu des objectifs fixéspar la municipalité, Paris devrait atteindre le seuildes 20 % de logements sociaux financés en 2014soit 6 ans avant l’échéance fixée par la loi.

Paris poursuit en effet activement un double objec-tif : accroître le nombre de ses logements sociauxet mieux les répartir sur son territoire. Des besoinsexistent en effet dans tous les arrondissements etla mixité sociale contribue à la qualité de vie desquartiers. Or aujourd’hui les logements sociauxsont concentrés à près de 50 % dans trois arron-dissements : les 13e, 19e et 20e arrondissements.

Cette note présente les principaux chiffres sur lelogement social à Paris. Elle fait le point sur le parcde logement social et son développement ainsique sur la « demande » de logement.

185 600 : le nombre de logements sociauxLes logements sociaux au sens strict et qui seulssont comptabilisés comme tels par la loi5 sontdécomptés annuellement par l’État et la Ville deParis. On distingue aujourd’hui trois catégoriessuivant les modalités actuelles de financement :• 1° les logements dits Prêt locatif aidé d’intégra-tion (PLA I), pour des ménages cumulant difficul-tés économiques et difficultés sociales, dont leloyer plafond 6 s’établit à 5,65 €m2;• 2° les logements Prêt locatif à usage social(PLUS), les plus nombreux, dont le loyer plafond 6

s’établit à 6,34 €m2;• 3° les logements Prêt locatif social (PLS), pourles ménages à revenus intermédiaires dans lesquartiers où le marché immobilier est tendu, dontle loyer plafond 6 s’élève à 12,38 €m2.À ces catégories s’ajoutent tous les logementssociaux réalisés antérieurement sous d’autresdénominations : HLM, ILM, etc 7.

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LES CHIFFRES DU LOGEMENT SOCIALÀ PARIS DEBUT 2010185 600 logementssociaux en service 1

42 208 logementssociaux financésentre 2001 et 2009 2

(6 081 en 2009)

119 467 demandeurs d’un logement social 3

26 874 dossiers de recours DALO4

n041 MAI 2010

Nombre de logements sociaux SRU à Paris

157 763

154 314

161 309

164 997167 393

171 502

176 023178 749

182 955

185 600

estimation

150 000

150 000

160 000

165 000

170 000

175 000

180 000

185 000

190 000

1er janvier2001

1er janvier2002

1er janvier2003

1er janvier2004

1er janvier2005

1er janvier2006

1er janvier2007

1er janvier2008

1er janvier2009

1er janvier2010

Nombre de logements

1 – Estimation au 1er janvier 2009.2 – Logements sociaux agréés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre2009 (Ville de Paris).3 – Effectif au 31 décembre 2009.Source (Ville de Paris).4 – Décompte à fin décembre 2009,du nombre de dossiers de recoursDALO reçus à la Préfecture de Paris en vue de l’obtention d’un logement(Préfecture de Paris).5 – Loi Solidarité et Renouvellementurbains (SRU) article L302-5 du codede la construction et de l’habitat.6 – Loyer maximum de zone au1er juillet 2009. À ces loyers,s’appliquent des majorations localesainsi qu’une modulation en fonctionde la surface des logements.7 – La loi ne comptabilise pas commelogements sociaux les PLI.et les logements non conventionnésdes sociétés d’économie mixte.8 – Décompte au 1er janvier 2009 des logements sociaux SRU(Préfecture de Paris).9 – Estimation à partir de l’enquêtesur les livraisons de logements sociauxau 1er janvier 2010.10 – Le nombre de résidencesprincipales est supposé constant de 2009 à 2010.

logements agréés annuellement s’est progressive-ment accru : depuis 2007, plus de 6 000 loge-ments ont été agréés chaque année.Les logements sociaux nouveaux proviennent detrois sources : la construction de nouveauximmeubles ; la réhabilitation complète d’immeublesvétustes préalablement libérés ; l’achat d’im-meubles de logements vendus sur le marchéimmobilier. Ainsi les logements sociaux agréés de2001 à 2009 se répartissent en 18761 logementsà construire, 10 134 logements à réhabiliter et13313 logements à conventionner sans travaux.Le délai entre le moment où un programme est

LES CHIFFRES DU LOGEMENT SOCIAL À PARIS DÉBUT 2010

42 208 : le nombre de logements sociaux agréés à Paris entre 2001 et 2009Pour qu’un logement soit un logement social, ildoit être agréé 11 par l’administration et fairel’objet d’une convention entre l’État et le proprié-taire bailleur 12.À Paris, de 2001 à 2009, la Préfecture puis leDépartement de Paris 13 ont agréé 10 252 loge-ments PLA I, 20 618 logements PLUS et 11 338logements PLS, soit un total de 42208 logementssociaux. Au cours de la période, le nombre de

11 – L’agrément est la décision administrativepar laquelle la collectivité compétente donneson accord pour le financement d’une opération de logement social.12 – Cette convention permet entre autres au locataire de bénéficier de l’aidepersonnalisée au logement (APL).13 – Dans le cadre de la délégation de compétence signée le 20 avril 2005.

9 10310,4%

19 12918,6%

4432,1%

1 3964,1% 5 323

10,5%

7337,3%

449-3,4%

1 0915,3% 9 281

10,9%1 3828,1%

2 3637,4%

615 2,5%

3991,3%

29 94035,8%

25 88527,1%

12 27516,5%

27 92031,9%

15 67821,8%

17 46914,2%

2 0812,5%

18e

19e

20e 1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e 10e

11e

12e

13e 14e

15e

16e

17e

Logements sociaux SRU – 2009Rapport entre le nombre de logements sociaux SRU et le nombre de résidences principales

182 955 logements15,9% logements SRU

moins de 5 %

de 5 à 10 %

de 10 à 15 %

de 15 à 20 %

20 % et plus

Source : Préfecture de Paris, DGI, 2010

Logements sociaux agréés à Paris de 2001 à 2009 selon le type de financement

0

1 000

2 000

3 000

4 000

6 000

7 000

5 000

2001 2002 2003 2004 2006 2007 20082005Année d'agrément

PLAI PLUS PLS

Nbre de logements

Nbre de logements

559 496 555 6301 296

1 765 1 942 1 969 1 9901 631

1 141 1 092 9761 412 1 168

1 391

2 334

1 504

3 465 3 530 3 5004 032 4 095

5 229

2 249

2 499

1 3501 417

3 405

1 356

6 165 6 111

1 278

3 083

1 720

6 081

Construction neuve Acquisition-Réhabilitation

Acquisition-Conventionnement

572 6041 361 1 653 1 941748 838

9301 233

1 5632 145

3 465

2 088

3 530

1 209

3 5001 146

4 032591

4 095

Logements sociaux agréés à Paris de 2001 à 2009 selon le mode de production

0

1 000

2 000

3 000

4 000

6 000

7 000

5 000

2001 2002 2003 2004 2006 2007 2008

2009

20092005Année d'agrément

2 187

5 229

930

2 112

3746 165

1 127

4 664

2 152

6 111

1 229

2 730

1 421

6 081

1 536

3 124

déficitaires en logements sociaux (voir la carte) unquart de la surface hors œuvre nette de leur pro-jet à des logements sociaux. D’autre part desemplacements ont été réservés pour la construc-tion d’équipements, de logements et particulière-ment de logements sociaux, sur des propriétés del’État, d’institutionnels, ou privées. En 2008 et2009, ces deux dispositions ont permis le finance-ment de plus de 1200 logements sociaux neufs.

En 2009, la Ville de Paris a engagé une modifi-cation du PLU visant à réserver à la constructionde logements sociaux une soixantaine de ter-rains supplémentaires, qui viendront s’ajouteraux 107 emplacements réservés déjà inscritspour cet objectif.Simultanément avec le PLU, deux dispositionsrécentes du code de l’urbanisme offrent la possi-bilité d’un surcroît de densité de 20 % par dépas-sement du COS. L’une s’applique en cas de construc-tion de logements sociaux (article L.127.1), l’autreen cas de construction de logements respectantdes critères de performance énergétique ou com-portant des équipements de production d’énergierenouvelable (article L.128.1). A Paris, cette der-nière disposition sera surtout utilisée au profit dulogement social et du logement à loyer maîtrisé.

agréé et celui où il est offert à la location peutaller de quelques mois à plusieurs années, enfonction de la durée des chantiers. En moyenne, 3à 4 années sont nécessaires pour un programmeneuf. Sur les 42208 logements sociaux agréés de2001 à 2009, 25317 étaient livrés fin 2009 (60 %).Comme on le voit sur la carte ci-contre, plus du tiersdes logements sociaux agréés de 2001 à 2009 concer-nent les arrondissements du centre et de l’ouest.

Les dispositions en faveur de laconstruction de logements sociauxLa construction de logements sociaux est forte-ment encouragée à Paris, à la fois au sein desopérations publiques d’aménagement et dans lecadre du Plan local d’urbanisme (PLU).Les orientations des opérations d’aménagementont été revues en faveur du logement et notam-ment du logement social. Ainsi, la construction de1377 logements sociaux a été autorisée en 2008et 2009 dans ces opérations.Dans le PLU, deux dispositions nouvelles contri-buent à accroître la production de logementssociaux. D’une part la règle dite des 25 % : lorsd’opérations de construction ou de réhabilitationde logements de plus de 800 m2, les opérateursprivés sont tenus de réserver dans les quartiers

LES CHIFFRES DU LOGEMENT SOCIAL À PARIS DÉBUT 2010

0 1 km

Logements sociauxagréés entre 2001 et 2009

Construction

Acquisition réhabilitation

Acquisition conventionnemt

Périmètre de déficit en logement social

Source : Ville de Paris, 2010

LES CHIFFRES DU LOGEMENT SOCIAL À PARIS DÉBUT 2010

Vers un nouveau programme local de l’habitat pour Paris

Paris à engagé l’élaboration de son nouveau pro-gramme local de l’habitat. Ce document d’orien-tation permettra de réaffirmer les ambitionsmunicipales en faveur du logement social et dedécliner précisément les moyens à mettre enœuvreau cours des prochaines années dans le domainedu logement.

119 467 : le nombre de demandeurs d’un logementsocial au 31 décembre 2009Chaque année la Mairie de Paris publie, conjoin-tement avec les services de l’État, un rapportdétaillé sur les demandes de logement déposéesau cours des 12 derniers mois. Au 31 décembre2009, leur nombre s’élevait à 119 467, dont91448 émanent de demandeurs domiciliés à Pariset 28019 de demandeurs non parisiens.Environ 8 % des ménages parisiens sont deman-deurs d’un logement social. La demande de loge-ments sociaux s’est accrue ces dernières années.Elle est ainsi passée de 100 239 demandeurs en

5 9547,0%

12 03311,8%

7353,9%

1 9236,2%

4 5589,5%

4634,6%

821-6,6%

1 1326,0% 7 114

8,3%945

5,7%

1 6254,8%

7743,1%

8692,9%

10 65112,8%

10 24411,8%

5 9487,9%

8 6009,7%

4 8357%

7 4595,9%

3 7454,9%

18e

19e

20e 1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e 10e

11e

12e

13e 14e

15e

16e

17e

Demandeurs de logements sociaux – 2009Part des demandeurs de logement social dans les ménages de l'arrondissement

moins de 4 %de 4 à 7 %de 7 à 10 %plus de 10 %

Source : Ville de Paris, 2010RP 2006, Insee.

Nombre de demandeurs selon leur lieu de résidence – Évolution 2001-2009

31/12/200231/12/2001

60 000

40 000

80 000

100 000

120 000

140 000

60 000

40 000

80 000

100 000

120 000

140 000

31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

14 957

85 282

15 415hors Paris

87 106

15 877

85 033

17 365

85 383

17 060

86 933

21 266

88 131

22 95924 422

91 388

28 019

91 44889 976

Paris

Directeur de la publication : Francis Rol-Tanguy. Directrice de la rédaction : Dominique Alba. Étude réalisée par Jean-François Arènes, sous la direction de Audry Jean-Marie. Cartographieet Maquette : Apur.

2001 à 119467 demandeurs en 2009. Si le nombrede demandeurs Parisiens a augmenté (+ 7 %depuis 2001), c’est surtout celui des non parisiensqui a progressé (+ 87 % depuis 2001). Ces der-niers représentent 23 % des demandeurs en 2008au lieu de 15 % en 2001.Il convient de noter que 20 % des demandeursparisiens sont déjà logés dans le parc social maisdésirent un autre logement, de taille différente oulocalisé ailleurs dans Paris.Chaque année, plus de 12000 demandes abou-tissent à l’attribution d’un logement. Au total, cesont plus de 40 000 demandes qui sortent dufichier chaque année du fait de l’attribution d’unlogement ou d’une non-réinscription.En raison du coût des logements sur le marchéprivé, la rotation des locataires de logementssociaux est faible à Paris, et le nombre de loge-ments libérés chaque année peu élevé. Pour unemoyenne nationale de 9,5 %, le taux de rotationdans le parc social est de 6,3 % en Ile-de-Franceet de 4,4 % à Paris au 1er janvier 2009.

La mise enœuvre du droit au logement opposable2009 est la deuxième année de mise enœuvre dela loi instituant le droit au logement opposable,dite loi DALO. La commission de médiation dudroit au logement opposable de Paris, officielle-ment installée en novembre 2007, assure la miseen œuvre de la loi. Elle examine la situation desménages qui la sollicitent et désigne à l’Etat ceuxqu’elle reconnaît prioritaires et auxquels, en urgence,doit être attribué selon le cas, un logement ouune place dans une structure d’hébergement.Depuis la mise en force de la loi Dalo, findécembre 2009, 26874 dossiers de recours avaientété reçus à la Préfecture de Paris en vue de l’ob-tention d’un logement. Parmi ces recours, 20809décisions ont été prises par la commission demédiation : 12 682 recours ont fait l’objet d’unedécision favorable et 8 124 ont été rejetés. 795ménages reconnus prioritaires ont obtenu unlogement dans le cadre de la procédure DALO.