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Les Ciments d’Oum El Kélil AO : Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole

Direction Etudes & Travaux Neufs

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LES CIMENTS D'OUM EL KELIL

(CIOK)

************

CAHIER DES CHARGES

Achat et transport de 40 000 tonnes de coke de pétrole

Appel d’Offres

AO N° 04 / 2017 Mai 2017



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LES CIMENTS D'OUM EL KELIL

(CIOK)

***********

CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES

(CAO)



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Article 1 : Objet du marché

La société des Ciments d’Oum El Kélil sise à Tajerouine se propose de lancer un appel d'offres

ouvert pour l’achat et le transport d’une quantité de 40.000 tonnes de coke de pétrole.

La livraison se fera rendu usine CIOK à partir de la 1ière

semaine Juillet 2017.

Ces quantités seront livrées aux quais de la société Les Ciments de Bizerte et/ou de la Société El

FOULADH par des bateaux successifs et de capacités adéquates selon les modes de livraison fixés

au présent cahier des charges.

Les quantités ainsi déchargées seront acheminées au fur et à mesure de leurs déchargements par

camions à la plateforme de stockage de coke de pétrole de l’usine CIOK.

Les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Article 2 : Conditions de participation

La participation au présent appel d'offres est ouverte aux entreprises capables de s'engager pour la

fourniture et la livraison rendu usine CIOK des quantités de coke de pétrole indiquée ci-haut

(producteur et Traders associés à l’occasion à des transporteurs tunisiens).

Article 3 : Respect des conditions de l'appel d'offre

Les soumissionnaires sont tenus, conformément à la réglementation tunisienne en vigueur applicable

aux marchés publics (Décret 2014-1039 du 13 Mars 2014, de respecter tous les documents et

conditions du dossier d'Appel d’Offres).

Toute offre qui déroge aux conditions de l’Appel d’Offres sera rejetée.

Article 4 : Pièces constitutives du marché - Ordre de priorité

Les pièces constitutives du marché sont :

Les pièces constitutives du marché comprennent :

1. La soumission financière et celle technique du soumissionnaire.

2. Le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu.

3. Le présent cahier des charges.

4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de

fournitures courantes de biens et de services (C.C.A.G).

En cas de discordance entre les dispositions des différents documents ci-dessus cités, ces pièces

prévalent dans l’ordre cité ci haut.

Tout ce qui n’est pas prévu par le marché demeure régi par les décrets et textes relatifs aux marchés

publics en vigueur en Tunisie.

Article 5 : Conditions générale d'établissement des offres, offres Variantes et offres en option

5-1 Conditions générales d’établissement des offres

Les soumissionnaires sont censés du fait du dépôt de leurs Offres, avoir pris connaissance sur les

lieux, de la nature et des difficultés des prestations à exécuter, des conditions locales relatives aux

transports, à la main d'œuvre, etc. Ils sont censés également avoir pris connaissance de tous les

documents d'Appel d’Offres et avoir inclus dans leurs prix tous les coûts résultants de la difficulté

des prestations à exécuter, tous les frais généraux, impôts, droits et taxes, assurances, bénéfices,

aléas et autres conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges.

Tous les renseignements relatifs aux conditions locales fournies dans les documents de l'Appel

d’Offres ou par la CI.O.K sont donnés à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité de la

CI.O.K.



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La soumission doit être conforme aux modèles joints aux présents cahiers des charges. Elle doit être

signée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité sans qu'un mandataire puisse

représenter plus qu'un candidat pour le même marché.

5-2) Offres variantes et offres en option

Les entreprises participant à cet appel d’offres doivent présenter une seule offre conforme à l’objet

du cahier des prescriptions techniques particulières.

5-3) Etablissement du montant de l’offre

Le soumissionnaire devra remplir le bordereau des prix en chiffres et en lettres tel que détaillé dans

la soumission (Modèle en Annexe).

Le soumissionnaire peut proposer des éventuelles remises sur le montant H T V A de son offre. Les

remises seront exprimées en montant. Il est demandé au soumissionnaire de préciser les conditions

d’application de ces remises.

Les prix en lettres primeront sur les prix en chiffres. Les erreurs éventuelles seront redressées par la

commission de dépouillement et le montant de l’offre sera révisé sans que le soumissionnaire puisse

élever une réclamation.

Article 6 : Présentation des offres

6-1) Composition de l'offre

L'offre comprend :

l'offre technique

l'offre financière

NB : Une version numérisée de l’offre est exigée

L’offre technique et l’offre financière sont placées dans deux enveloppes séparées fermées:

L’enveloppe portant la mention « Enveloppe A » comporte l’offre technique.

L’enveloppe portant la mention « Enveloppe B » comporte l’offre financière.

Ces deux enveloppes ainsi que les documents administratifs, seront placés dans une troisième

enveloppe fermée indiquant uniquement les mentions suivantes :

« Appel d'offres n° 04 /2017 »

« Achat et transport de 40 000 tonnes de coke de pétrole »

« A ne pas ouvrir »

6-1-1) Enveloppe A - Offre technique : Contenu et présentation

L’offre technique doit comprendre :

- les spécifications techniques du produit proposé,

- le délai de livraison à compter de la commande,

- le mode de livraison,

- le (les) projet(s) de contrat, de convention de transport local

- le pays d'origine du produit proposé.

- en cas de sous traitance ou de groupement d’entreprises

• L’acte du groupement ou le projet de contrat de sous traitance dûment signé par les cotraitants :

Cet acte devrait être établi en commun accord avec tous les membres du groupement définissant les

attributions et la répartition claire des prestations à réaliser par chacun (Daté et signé par tous les

membres du groupement).

• La désignation du mandataire et les procurations y afférent :



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Cette désignation devrait être par lettre émanant du chacun des membres du groupement désignant

le mandataire unique vis à vis de la CIOK (Daté et signé par chacun des membres du groupement).

Ces documents doivent être soigneusement remplis et doivent comporter la signature et le

cachet du soumissionnaire.

6-1-2) Enveloppe B - Offre financière : Contenu et présentation

L'offre financière doit comporter :

- La soumission qui doit être établie selon modèle figurant à l’annexe joint au cahier des

charges.

- Le bordereau des prix selon modèle en annexe du cahier des charges.

Les prix sont réputés comprendre tous les frais et dépenses résultant de l’exécution du

marché.

Les prix sont fermes et non révisables durant la période d'exécution du marché.

La non présentation de la soumission constitue un motif de rejet de l'offre.

6-1-3) Enveloppe extérieure

En plus des enveloppes A et B, l’enveloppe extérieure doit comporter les documents administratifs

suivants :

1. Le cahier des charges cacheté signé et portant la mention lu et approuvée.

2. La fiche de renseignements généraux dument remplie et signée.

6-2) Mode d'envoi de l'offre

Les plis contenant les offres doivent être envoyés soit par la poste et recommandés, par rapide poste

ou remis directement au bureau d’ordre de la CIOK contre une décharge, de façon à parvenir au

plus tard à la date limite sous indiquée à l’adresse suivante :

Les Ciments d'Oum El Kélil

20, Rue de Cologne - 1000- Tunis

6-3) Réception des offres

- La réception des offres s'effectue au bureau d'ordre de la CIOK à l'adresse indiquée ci-dessus.

A leur réception, les plis sont enregistrés au registre du bureau d'ordre, puis sur le registre

des appels d’offres dans leur ordre d'arrivée, et demeurent fermés jusqu'au moment de leur

ouverture.

- La date limite de réception des offres au bureau d'ordre de la CIOK est fixée au

…………………. à ……. heures

Le cachet du bureau d'ordre précité faisant foi.

Article 7 : Ouverture des plis

Les plis contenant les offres seront ouverts au cours d’une séance publique le

………………………….. à …….. heures à l’adresse suivante :

Les Ciments d'Oum El Kélil

20, Rue de Cologne - 1000- Tunis

Au cours de la séance d’ouverture des plis les soumissionnaires ou leurs représentants ne sont pas

autorisés à intervenir. La commission d’ouverture des plis procède de la manière suivante :

- Ouverture des plis financiers et lecture des montants des offres.

- Constat et vérification de l’existence :

Des pièces administratives demandées



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Des pièces constituant l’offre technique

Article 8 : Validité des offres

Les offres demeurent valables 15 jours à compter du lendemain du dernier jour de remise des

offres.

Dans des circonstances exceptionnelles, la CI.O.K peut solliciter le consentement du

soumissionnaire à une prolongation de la validité de l'Offre.

La demande et les réponses doivent être faites par écrit.

Un soumissionnaire peut refuser la demande. Il ne peut en cas d'acceptation modifier son

Offre.

Article 9 : Additifs au dossier d'appel d'offres

Des additifs pourront être adressés aux candidats ayant retiré le dossier d’appel d’offres au plus tard

10 jours avant la date limite de réception des offres, afin de rendre plus claire la compréhension du

dossier d‘appel d’offres ou d‘apporter des modifications qui ne remettent pas en cause l’objet du

marché.

Article 10 : Eclaircissements du dossier d'appel d'offres

Les candidats peuvent formuler des observations et des demandes d'éclaircissements au plus tard 12

jours avant la date limite de réception des offres.

Si la demande d'éclaircissement est fondée, elle sera transmise à tous les candidats ayant retiré le

cahier des charges, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de report du délai de remise des offres techniques doivent être adressées au

minimum cinq jours avant la date limite de remise des offres. En cas d’une suite favorable ;

les soumissionnaires seront informés par fax et par publication de l’avis de report aux

journaux.

Les offres comportant des réserves relatives aux clauses des cahiers des charges ne sont pas

retenues et les soumissionnaires concernés sont évincés s’ils ne lèvent pas, par écrit, leurs

réserves dans un délai qui leur est fixé par la CIOK

Les éclaircissements doivent être envoyés soit par la poste et recommandés, par rapide poste ou

remis directement au bureau d’ordre de la CIOK ou par fax à l’adresse suivante :

Usine Les Ciments d'Oum El Kélil

Direction Etudes et Travaux Neufs

Tajerouine 7150 – Tunisie

Fax : (00216) 78 253 804

Article 11 : Régularisation des offres

Hormis le cas de non présentation de tout document contenant des éléments considérés

dans l’évaluation des offres, il peut être procédé, le cas échéant, à l’invitation expresse des

soumissionnaires à fournir les pièces manquantes pour compléter leurs offres dans un

délai prescrit et ce, par voie postale ou directement au Bureau d’Ordre de la CIOK.

Aucune modification de l’offre technique ou financière ne peut être acceptée.

Les soumissionnaires qui n’ont pas paraphé et signé les documents selon les modalités

exigées seront invités à le faire dans un délai prescrit.



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Article 12 : Rejet des offres

Constituent un motif de rejet d’office entraînant la restitution de l’offre à son titulaire :

- Le non respect des conditions du mode d’envoi des offres ou reçue hors délai

- L’absence dans l’offre des données demandées dans le tableau de critères de conformités

technique .Aucun complément de données techniques ne sera autorisée ultérieurement.

- l’offre qui n‘aura pas été complétée dans le délai prescrit.

Les motifs de rejet sont notifiés par écrit en satisfaction à toute demande écrite émanant du

soumissionnaire concerné.

Article 13 : Eviction des soumissionnaires

Le candidat, évincé à n’importe quel stade et pour quelque motif que ce soit, ne peut prétendre à

indemnité.

Article 14 : Sous-traitance

Dans tous les cas où l’industrie et les entreprises tunisiennes permettent de répondre à une ou

plusieurs parties de l’objet du marché en fourniture, travaux ou études, les soumissionnaires

étrangers doivent leurs confier le maximum de la commande et joindre à leurs soumissions la liste

de ces sous traitants.

- Le fournisseur ne peut sous-traiter en totalité ou en partie l'exécution du marché sans

l'acceptation écrite de la CIOK. Le choix du sous traitant est également soumis à

l’approbation préalable de la CIOK.

- Le fournisseur demeure personnellement responsable des prestations exécutées par le ou les

sous-traitants comme si elles l'étaient par lui-même.

Pour l’exécution du présent marché, les soumissionnaires aussi bien locaux qu’étrangers seraient

appelés à confier le transport local à des entreprises de transport terrestre locaux, a cet effet, et en

considération des quantités à transporter et du temps alloué à l’exécution de cette tâche, ils sont

autorisés à sous traiter le transport local à une ou plusieurs entreprises de leurs choix à condition

qu’elles soient agrées dans le domaine de transport terrestre pour autrui.

Article 15 : Langue de l'offre

L'offre présentée par le soumissionnaire ainsi que toutes les correspondances et tous les documents

relatifs à l'offre, qui seront échangés entre le soumissionnaire et la CI.O.K, seront rédigés en langue

française étant entendu que tout document imprimé fourni pourra l'être en une autre langue, dès lors

qu'il est accompagné d'une traduction en langue française des passages intéressant l'offre; dans ce

cas et aux fins d'interprétation de l'offre la traduction française fera foi.

Article 16 : Frais

Tous les frais encourus par les soumissionnaires pour la préparation, l'acheminement et le suivi de

leurs Offres resteront à leur charge quel que soit le résultat de l'Appel d’Offres.

Article 17 : Réserves

La CI.O.K se réserve le droit :

de rejeter toute Offre non conforme aux prescriptions des documents d'Appel d’Offres ou

formulant des réserves sur certains de ses documents,

de ne pas donner suite à l'Appel d’Offres,

de procéder à un nouvel Appel d’Offres suivant les mêmes ou de nouvelles conditions.

Les soumissionnaires dont les propositions ne sont pas retenues pour quelques motifs que ce soit

ne peuvent prétendre à aucune réclamation ou indemnisation.



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Article 18 : Méthode de dépouillement et d'évaluation des offres:

La méthodologie de dépouillement et d’évaluation des offres consiste aux étapes suivantes :

Première étape :

Vérification de la conformité des documents de l’offre financière et redressement des erreurs

arithmétiques et matérielles, le cas échéant.

Classement des offres financières dans l’ordre croissant de leurs montants total, en partant de

l’offre la moins disant.

Les offres seront classées par ordre croissant en tenant compte du prix à la tonne sèche

rendue usine CIOK pour chaque soumissionnaire.

Le prix à la tonne sèche sera déterminé comme suit :

Prix à la tonne sèche = (Prix proposé x 100) / (100 - Humidité)

Deuxième étape :

Vérification de la conformité de l’offre technique du soumissionnaire possédant l’offre

financière la moins disant :

- Si cette offre est conforme aux spécifications techniques, l’offre correspondante est

retenue pour le marché.

- Si elle n’est pas conforme aux spécifications techniques, la commission de dépouillement

procède de la même manière pour les autres offres techniques selon leur classement

financier dans l’ordre croissant jusqu’à aboutissement à une offre technique conforme.

NB :

Pour être retenue, l’offre technique doit être strictement conforme aux critères de conformité

technique.

Le tableau de conformité technique doit comprendre dans la colonne « proposition du

soumissionnaire » un descriptif significatif et succin de la proposition du soumissionnaire.

Ce descriptif doit figurer de manière plus développée sur les documents techniques de

l’offre ; en cas de contradiction entre les données du descriptif succin inscrit dans la colonne

du tableau des critères de conformité techniques et les données développées sur les

documents techniques ou d’absence de ces derniers, l’offre sera déclarée non conforme

techniquement.

Les affirmations « oui » dans la colonne « proposition du soumissionnaire » non appuyées

par des données développées sur les documents techniques confirmant la validité technique

de l’offre ne seront pas considérées et les offres concernées seront déclarées non conformes

techniquement.

Article 19 : Procédure de passation du marché

Les résultats de l’appel d’offres (Le nom du titulaire du marché) seront affichés au public sur

le site Web de l’Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) et par tout autre moyen

publicitaire pendant 5 jours.

Après expiration d’un délai précité, la CIOK notifie, par écrit au soumissionnaire retenu,

l’acceptation de son offre et le marché n’entrera en vigueur qu’après que le titulaire ait accompli

toutes les formalités et fourni la caution définitive dans un délai maximum de 20 jours.

En cas où le soumissionnaire n'aurait pas accompli ses obligations, le choix de celui-ci pour

exécuter les prestations pourrait être annulé sans qu'il ait droit à aucun recours.

Lu et approuvé

Le soumissionnaire (signature et cachet)



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ANNEXE N° 1

FICHE DE RENEISGNEMENTS GENERAUX

SUR LE SOUMISSIONNAIRE

Dénomination sociale …………………………………………………………………..

Forme..………………………………………………………………………………………

Date de création : ………………………………………………… …………………

Capital social : ……………… …………… ………………… ……………….…

Inscrit au registre de commerce (ou équivalent) sous le

n° :……………………………………………………………………………………..

Matricule fiscal : ………… ………… ………… ………… ………… …………

……………

Personne bénéficiant de la procuration et signant les documents relatifs à l’offre (Nom,

prénom et fonction) :

……..……………………………………………………………………………………

Téléphone ………………………….Fax :………………………Email :

….…………………...

Adresse du siège ……………………………… …………… …………… ……………

Adresse de correspondance : ………… ………… ………… ………… ………… …………

….……… ………… ………… ……………. …………….. ……………….

NB :

Les renseignements indiqués sur ce document doivent pouvoir servir à toutes les correspondances

concernant le marché et durant toute la validité de l’offre et du marché. Tout éventuel changement

ultérieur doit être signalé expressément et officiellement par écrit à la CIOK. La CIOK se dégage de toute responsabilité due à une erreur sur l’adresse du soumissionnaire ou sur

ses coordonnées.

Fait à …………………….……..……… le ……………………..……………

Signature et cachet du soumissionnaire



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ANNEXE N° 2

MODELE D’ENGAGEMENT D’UNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE

(à produire au lieu et place du cautionnement définitif)

Je soussigné - nous soussignés (1) …………………………………………………………………………………….. agissant en qualité de (2) ……………………………………………………………………………………………….

1) Certifie — Certifions que (3) ……………………..………a été agréé par le ministre des finances en application de

l’article 55 du décret n° 2014-1039 du 13 Mars 2014,portant réglementation des marchés publics, que cet agrément n’a pas été révoqué, que (3) …………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………

a constitué entre les mains du trésorier général de Tunisie suivant récépissé n°……………….. en date du…………………………….. le cautionnement fixe de cinq mille dinars (5000 dinars) prévu par l’article 55 du

décret susvisé et que ce cautionnement n’a pas été restitué.

2) Déclare me- déclarons nous, porter caution personnelle et solidaire, (4) ………………………………………….……………………..domicilié à (5)

……………………………………………………………………………………………………………..…

Au titre du montant du cautionnement définitif auquel ce dernier est assujetti en qualité de titulaire du marché n°………...…passé avec(6) ……………………………………………………..…………………….. en date

du…………………………………………………..……………..

enregistré à la recette des finances (7) …………………………………………………………………………………..

relatif à (8) ….………………..…….………………………………………………………………………………………….

Le montant du cautionnement définitif, s’élève à…………………………………….. % du montant du marché, ce qui

correspond à……………………………………….... Dinars (en toutes lettres), et à……………………………………….... Dinars (en chiffres).

3) M’engage- nous nous engageons solidairement, à effectuer le versement du montant garanti susvisé et dont le

titulaire du marché serait débiteur au titre du marché susvisé, et ce, à la première demande écrite de l’acheteur public sans que j’ai (nous ayons) la possibilité de différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce

soit et sans une mise en demeure ou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable.

4) En application des dispositions de l’article 108 du décret n° 2014-1039 du 13 Mars 2014susvisé, la caution qui

remplace le cautionnement définitif devient caduque à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses obligations, et ce, à l’expiration du délai de quatre mois à compter de la date de réception de la commande selon

les dispositions du marché.

Si le titulaire du marché a été avisé par l’acheteur public, avant l’expiration du délai susvisé, par lettre motivée et recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine, qu’il n’a pas honoré tous ses engagements, il est fait

opposition à l’expiration de la caution. Dans ce cas, la caution ne devient caduque que par main levée délivrée par

l’acheteur public.

Fait à …………………………………….., le ……………………………………..

_________________________ (1) Nom(s) et prénom(s) du (des) signataire(s).

(2) Raison sociale et adresse de l’établissement garant.

(3) Raison sociale de l’établissement garant. (4) Nom du titulaire du marché.

(5) Adresse du titulaire du marché

(6) Acheteur public.

(7) Indication des références d’enregistrement auprès de la recette des finances.

(8) Objet du marché.



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ANNEXE N° 3

Fiches des critères de conformité 40.000 tonnes

Le dépouillement sera basé sur les exigences ci-dessous indiquées :

Spécifications techniques

Caractéristiques exigées Valeur sur sec Unité Proposition du

soumissionnaire

Humidité ≤10 %

Granulométrie

Minimum 80 % inférieur à 20

mm mm

Minimum 95 % inférieur à 30

mm

Soufre ≤ 5 %

PCI ≥ 7500 Kcal / kg

HGI ≥ 45 -

Matières volatiles 10 à 15 %

Cendres ≤ 1 %

Carbone lié (Fixed Carbon) ≥ 80 %

Ce tableau doit être rempli, signé et joint à l'offre technique.

NB :

Pour être retenue, l’offre technique doit être strictement conforme aux critères de conformité

technique.

Le tableau de conformité technique doit comprendre dans la colonne « proposition du

soumissionnaire » un descriptif significatif et succin de la proposition du soumissionnaire.

Ce descriptif doit figurer de manière plus développée sur les documents techniques de l’offre ; en

cas de contradiction entre les données du descriptif succin inscrit dans la colonne du tableau des

critères de conformité techniques et les données développées sur les documents techniques ou

d’absence de ces derniers, l’offre sera déclarée non conforme techniquement.

Les affirmations « oui » dans la colonne « proposition du soumissionnaire » non appuyées par des

données développées sur les documents techniques confirmant la validité technique de l’offre ne

seront pas considérées et les offres concernées seront déclarées non conformes techniquement.

A joindre le(s) projet(s) de commande(s), de contrat(s) ou de convention et la liste de(s) entreprise(s)

de transport local à l’offre technique.

Fait à …………………., Le …………………

Signature et cachet du soumissionnaire



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LES CIMENTS D’OUM EL KELIL

(CIOK)

**********

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

(CCAP)

Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole

AO N° 04 / 2017 Mai 2017



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ENTRE :

La société LES CIMENTS D’OUM EL KELIL dont le siège est au, 1, Cité des jardins – le Kef,

code fiscal : 0146 06 Z/AM/000, ci-après dénommée CI.O.K, représentée par son Président

Directeur Général Monsieur ………………………

D'une part,

Et la société : …………………., dont le siège social est sis –…………………………, ci-après

dénommée ……………………, code TVA : …………………….. représentée par son

………………………….. Monsieur ……………………..

D’autre part

Dans le cadre de la réglementation applicable aux marchés publics 2014-1039 du 13 Mars 2014, il a

été convenu et arrêté ce qui suit :



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Article 1 : Objet du marché



La livraison se fera rendu usine CIOK à partir de la 1iére semaine Juillet 2017






Les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Article 2 : Caractéristiques techniques du produit

Le coke de pétrole doit répondre aux spécifications techniques suivantes :

Caractéristiques exigées unité Valeur sur sec

Humidité %

Granulométrie mm

Soufre %

PCI Kcal / kg

HGI -

Matières volatiles %

Cendres %

Carbone lié (Fixed Carbon) %

Article 3 : Définition des termes employés

Les définitions des termes employés dans le présent marché sont :

- L’acheteur public : La CI.O.K

- Le Soumissionnaire ou le titulaire : Le soumissionnaire retenu

- La personne responsable du marché est : soit le représentant légal de la CIOK soit un

responsable dûment désigné pour la représenter dans l’exécution du marché.

Article 4 : Pièces contractuelles - ordre de priorité :

Les pièces constitutives du marché sont :

1. La soumission financière et celle technique du soumissionnaire.

2. Le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu.

3. Le présent cahier des charges.

4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de

fournitures courantes de biens et de services (C.C.A.G).

En cas de discordance entre les dispositions des différents documents ci-dessus cités, ces

pièces prévalent dans l’ordre cité ci haut.

Tout ce qui n’est pas prévu par le marché demeure régi par les décrets et textes relatifs aux



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marchés publics en vigueur en Tunisie.

Article 5 : Dispositions générales relatives à l'exécution du marché :

5.1. Du seul fait de la remise de son offre, le Soumissionnaire reconnaît disposer de toutes les

indications et informations nécessaires à la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui

concerne les sujétions des sites, les places de son matériel et le rôle qui lui est dévolu dans la

réalisation des prestations demandées.

Par le fait même du dépôt de sa soumission, le Soumissionnaire reconnaît s'être assuré :

des conditions locales et particulièrement des conditions de fourniture d'approvisionnement et

de stockage.

des taxes et charges sociales en vigueur, et d'une manière générale, de la législation du pays

et de son organisation administrative, économique et financière,

de toutes circonstances susceptibles d'avoir une influence sur les conditions d'exécution des

livraisons ou sur leur prix.

Du seul fait de l'apposition de sa signature sur les documents du présent marché, le Soumissionnaire

reconnaît avoir reçu de la CI.O.K toutes les indications qui lui sont nécessaires pour l'exécution du

marché.

Le Soumissionnaire est réputé notamment :

avoir pleine connaissance de la fourniture et de tous les documents et éléments d'information

généraux et particuliers,

avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier d'appel d'offres et s'être assuré

qu'elles étaient suffisantes, et concordantes et avoir fait toutes les investigations,

reconnaissances et essais complémentaires nécessaires à sa pleine information.

Toute carence ou erreur du Soumissionnaire dans l'obtention de ses renseignements ne pourra que

demeurer à sa charge, et ne doit en aucun cas se prévaloir à ce titre pour réclamer une indemnisation

de la part de la CI.O.K.

5.2. Les spécifications et les descriptions du matériel figurant dans les pièces contractuelles sont

purement énonciatives et nullement limitatives, le Soumissionnaire étant tenu de livrer des

fournitures conformes.

Toutefois, le Soumissionnaire ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions du précédent

alinéa, pour atténuer sa responsabilité, pour justifier un retard ou demander une augmentation de

prix sous quelque forme que ce soit.

Article 6 : Variation dans la masse

En cas d'augmentation ou de diminution dans la masse des prestations, le titulaire du marché ne peut

élever aucune réclamation ou réserve tant que cette augmentation ou diminution n'excède pas une

limite de vingt pour cent (20%) du montant du marché.

Au cas où l’augmentation dépasse cette limite, le titulaire du marché peut demander la résiliation du

marché sans réclamer d’indemnités à condition de présenter une demande écrite à cet effet à

l’acheteur public dans un délai de 45 jours à compter de la réception de l’acte entraînant la dite

augmentation.

Au cas où la diminution dépasse cette limite, le titulaire peut demander soit la résiliation du contrat

dans les conditions prévues ci-dessus soit réclamer, à titre de dédommagement, une indemnité qui, à

défaut d'entente amiable, sera déterminée par la juridiction compétente.

Dans tous les cas, toute variation dans la masse dépassant le taux de 20% ou tout changement dans

la nature des prestations doit faire l’objet d’un projet d’avenant à soumettre à l'avis préalable de la



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commission de contrôle des marchés compétente.

Article 7 : Sous-traitance

Dans tous les cas où l’industrie et les entreprises tunisiennes permettent de répondre à une ou

plusieurs parties de l’objet du marché en fourniture, travaux ou études, les soumissionnaires

étrangers doivent leurs confier le maximum de la commande et joindre à leurs soumissions la liste

de ces sous traitants.

- Le fournisseur ne peut sous-traiter en totalité ou en partie l'exécution du marché sans

l'acceptation écrite de la CIOK. Le choix du sous traitant est également soumis à

l’approbation préalable de la CIOK.

- Le fournisseur demeure personnellement responsable des prestations exécutées par le ou les

sous-traitants comme si elles l'étaient par lui-même.

Pour l’exécution du présent marché, les soumissionnaires aussi bien locaux qu’étrangers seraient

appelés à confier le transport local à des entreprises de transport terrestre locaux, a cet effet, et en

considération des quantités à transporter et du temps alloué à l’exécution de cette tâche, ils sont

autorisés à sous traiter le transport local à une ou plusieurs entreprises de leurs choix à condition

qu’elles soient agrées dans le domaine de transport terrestre pour autrui.

Article 8: Délais

Délai de validité du marché :

Le délai de validité du présent marché est de six (06) mois à partir de la date de sa mise en vigueur ;

la date d’expiration de sa validité intervient après la livraison de toute la quantité en objet.

Délai de livraison :

Le délai de livraison CFR de chaque cargaison ne doit pas dépasser un mois à partir de la date

d’ouverture de la lettre de crédit correspondante.

En cas d’ouverture d’une seule lettre de crédit pour toute la quantité objet du marché, le délai de

livraison de chaque livraison ne doit pas dépasser un mois à partir de la signification écrite de la

commande partielle transmise par fax ou courrier électronique par la CIOK au fournisseur.

Le soumissionnaire retenu s’engage à respecter ce délai.

La livraison de la 1ère

cargaison est prévue à partir de la 1ière

semaine Juillet 2017 et se fera rendu

usine CIOK.

Etant donné que la disponibilité des quais des livraisons est tributaire du programme des

priorités convenues par la chambre des producteurs des ciments et des conditions

d’approvisionnement de la société AL FOULEDH, les délais des livraisons peuvent varier dans une

marge de temps de 15 jours.

Ces délais (livraison n°01, n°02 et n°03) peuvent également être modifiés en commun accord entre

la CIOK et le fournisseur retenu.

A priori, le programme des livraisons est défini comme suit :

- La livraison n° 01 : 1ière


- La livraison n° 02 : entre 1ière

semaine Aout 2017 et 3iéme

semaine Aout 2017.

- La livraison n° 03 : entre 2ième

semaine Septembre 2017 et 4ième

semaine septembre 2017.

NB :

Pendant l’arrivée de la marchandise, la cadence journalière moyenne de déchargement du

bateau étant supérieure à 2000 tonnes (6000 tonnes pout Port des ciments de Bizerte) ; à cet

effet, le soumissionnaire retenu s’engage à assurer journalièrement l’évacuation du quai de

déchargement et le transport d’une quantité minimum de 2000 tonnes (6000 tonnes pout Port



17

des ciments de Bizerte) par jour vers l’usine de la CIOK et ce depuis l’accostage du bateau

jusqu’au déchargement de toute la cargaison.

Tous les frais et pénalités induits par le transport et les surestaries sont à la charge exclusive

du soumissionnaire retenu.

A cet effet, le soumissionnaire retenu est appelé à se renseigner auprès des autorités

portuaires pour programmer l’arrivée en rade et l’accostage de ses bateaux compte tenu du

programme d’occupation réelle des quais des Ciments de Bizerte et de la Société El

FOULADH.

Les délais sont fixés en mois, ils sont comptés de quantième en quantième (S'il n'existe pas

de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du

dernier jour de ce mois) .Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié le

délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

Les délais sont fixés en mois, ils sont comptés de quantième en quantième.

S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci

expire à la fin du dernier jour de ce mois.

Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié le délai est prolongé jusqu'à la

fin du premier jour ouvrable qui suit.

Article 9: Mode de livraison

La quantité de coke de pétrole devra être livrée :

En premier lieu

- CFR port des Ciments de Bizerte par bateau d’une capacité de 24000 tonnes maximum

et avec un minimum de 8000 tonnes en vrac dans des cales séparées ou par des

bateaux séparés de 8000 tonnes minimum.

Et/Ou

- CFR port de la de la Société El FOULADH par bateau d’une capacité de 12000

tonnes maximum et avec un minimum de 8000 tonnes en vrac dans des cales séparées

ou par des bateaux séparés de 8000 tonnes minimum.

Les caractéristiques des bateaux doivent satisfaire aux contraintes portuaires du port de

destination qui sont actuellement et à titre indicatif de :

Port des ciments de Bizerte :

- (LOA max : 180 mètres – BEAM : 30 mètres – DRAFT : 9 mètres).

Port d’El Fouladh :

- (LOA max : 150 mètres – BEAM : 22,5 mètres – DRAFT : 9,5 mètres).

Les bateaux doivent être munis d’installations d’auto déchargement sur quai en bon état de

marche (Grues, Grabbs, et Grutiers). A défaut, les opérations de déchargement sont à la

charge du fournisseur.

En deuxième lieu

- Rendu usine CIOK par camions vraquiers de capacités ≥ 25 tonnes chacun.

Article 10: Exécution du contrat depuis son entrée en vigueur jusqu'à la réception

Afin de s'assurer de la bonne exécution du marché:

La CI.O.K se réserve le droit d'exercer toutes les approbations, vérifications, contrôles et essais

auxquels le présent cahier soumet le Soumissionnaire ou de charger une entité spécialisée pour la

réalisation de ces taches

Les contrôles et vérifications exercés par la CI.O.K ne peuvent en aucun cas diminuer en quoi que

ce soit les responsabilités contractuelles et légales du Fournisseur en la matière.



18

Article 11: Réception

Réception qualitative :

Le titulaire du marché doit présenter une fiche d’analyse du produit proposé.

Le certificat d’analyse doit contenir en plus des caractéristiques techniques exigées par le cahier

des charges techniques, les informations suivantes :

- La densité (Tonne/m3)

- La teneur en chlorures (%)

- La teneur en Azote (%)

- Les éléments métalliques (Nickel, Fer, Aluminium, …)

La langue pour le certificat d’analyse est le français.

La CIOK effectuera une visite de réception des combustibles avant chargement mais celle ci ne

dégage en rien le titulaire du marché de ses responsabilités quant à la qualité des produits livrés.

La réception qualitative sera effectuée sur la base de l’analyse des échantillons témoins

représentatifs prélevés et scellés lors du chargement, effectuée par un Surveyor international

indépendant. Elle portera sur les caractéristiques fixées à l’article 2 du cahier des charges techniques

qui doivent être toutes conformes aux limites fixées dans le présent cahier des charges et à l’offre du

titulaire du marché.

Dans le cas où l’humidité telle qu’indiquée dans le certificat d’analyse émis par le surveyor

international est supérieure à celle indiquée dans l’offre tout en étant conforme à la limite fixée par

le présent cahier des charges, une pénalité sera appliquée à l’encontre du fournisseur d’un montant

Mp déterminé comme suit :

Mp01 = (%Humidité réception – %Humidité offre) x quantité livrée x Prix Unitaire.


international ou le certificat du bureau spécialisé choisi par la CIOK, est supérieure à la limite

supérieure fixée par le cahier des charges (10 %), une pénalité sera appliquée à l’encontre du

fournisseur d’un montant Mp déterminé comme suit :

Mp02 = 5 x ((%Humidité réception – %Humidité offre) x quantité livrée x Prix Unitaire).

Toutefois si d’autres anomalies apparaissent lors du déchargement, d’autres échantillons seront

prélevés et le fournisseur sera saisi immédiatement pour être présent sur les lieux et à ses frais pour

la résolution des problèmes rencontrés.

Réception quantitative :

Il sera procédé à une détermination du tonnage chargé au port de déchargement par la méthode

de Draft survey par un Surveyor international indépendant.

Ce Surveyor international délivrera un certificat de poids.

NB :

- La présence ou l’absence du fournisseur à la réception des fournitures ne dégage en rien sa

responsabilité concernant les non conformités constatées.

- L’acheteur est en droit d’effectuer ses contrôles en temps opportun et formuler les réserves à

cette occasion si un manquement est constaté quant à la conformité de la fourniture.

- La CIOK est en droit de se faire assister par un bureau spécialisé de son choix pour les

opérations de réception, les constats de ce bureau font partie intégrante du rapport final de la

CIOK.



19

- Les opérations de réception interviendront au plus tard 15 jours après chaque

livraison.

- En cas de constatation de non-conformité, le titulaire du marché doit être, le cas échéant,

avisé des motifs pour lesquels les prestations constatées ne peuvent faire l'objet d'un acompte

ou d'un paiement pour solde, et ce, dans un délai maximum de quinze jours à partir de

la date de constatation.

Article 12: Exclusion D’intermédiaire

Le soumissionnaire s’engage à ne pas tolérer l’ingérence dans ses rapports avec la CIOK de tout

intermédiaire quelque soit la qualification, l’appellation et les références dont elle ferait état.

Si au cours de l’exécution du marché ou ultérieurement la CIOK venait à apprendre que des

commissions ont été servies, le montant de celles-ci sera automatiquement déduit du montant du

contrat tout en se réservant le droit de poursuivre la société devant les tribunaux compétents pour

préjudice matériel et moral.

La société accepte pour la vérification de cette clause sur demande du Ministère de tutelle, un

contrôle de l’administration compétente.

Article 13 : Cautionnement définitif

Le titulaire du marché sont tenus de constituer chacun en ce qui le concerne un cautionnement

définitif de 3% du montant (TTC) de son contrat. Les cautionnements doivent être délivrés par une

Banque Tunisienne agréée, payable à la première demande de la CIOK.

Le cautionnement définitif ou son reliquat est restitué au titulaire du marché ou le document qui

le remplace devient caduque, à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses

obligations, et ce, à l’expiration de quatre mois après la réception définitive du marché.

Si le titulaire du marché a été avisé par la CIOK, avant l’expiration des délais susvisés, par lettre

motivée et recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine qu'il n’a pas honoré tous ses

engagements, le cautionnement définitif n’est pas restitué ou il est fait opposition à l’expiration du

document qui le remplace.

Dans ce cas, le cautionnement définitif n’est restitué ou le document qui le remplace ne devient

caduc que par main levée délivrée par la CIOK.

Article 14 : Indemnisation pour retard imputé à la CIOK

Le titulaire du marché peut être indemnisé au titre de dommage et des charges supplémentaires

dus au retard imputé à la CIOK.

Le titulaire du marché doit présenter une demande à cet effet à la CIOK dans laquelle, il indique

le montant de l’indemnisation, les bases et les indices ayant servis à son évaluation et doit être

accompagnée par tous les documents et justificatifs le prouvant.

Cette demande doit parvenir à la CIOK dans un délai maximum de 30 jours comptés à partir de

la date de reprise d'exécution du marché.

La demande d’indemnisation est tributaire de l’approbation de son bien fondé par la commission

des marchés compétente.

Article 15 : Actualisation des offres financières

Le titulaire du marché peut demander l’actualisation de son offre financière si la période entre la

date de présentation de l’offre financière et la notification du marché ou d’émission de l’ordre de

service de commencement d’exécution, le cas échéant, dépasse six mois.

- Le prix du marché peut être actualisé avec une majoration de 0,25 % du montant de l’offre par

semaine (7 jours) de retard.

- Cette majoration est plafonnée à 2,5% du montant du marché.



20

- Le titulaire du marché peut être indemnisé au titre de dommage et des charges supplémentaires

dus au retard imputé à la CIOK.

- Le titulaire du marché doit présenter une demande à cet effet à la CIOK dans laquelle, il indique

le montant de l’actualisation requis ou de l’indemnisation, les bases et les indices ayant servis à

son évaluation et doit être accompagnée par tous les documents et justificatifs le prouvant.

La demande d’actualisation ou d’indemnisation est tributaire de l’approbation de son bien fondé

par la commission des marchés compétente.

Article 16 : Règlement

a. Détermination des prix

Montant en devises :

Le prix total C&F Port …………….. du présent marché compte tenu d'une quantité de 40000

tonnes de coke de pétrole est de …………….. ) détaillé comme suit :

Montant en Devises :

Désignation Quantité

en tonne

P. Unitaire C&F déchargée

Port … en ……

P. Total C&F déchargée

Port ………… en ……

Coke de pétrole 40000

Montant en Dinars :

Le prix total de transport du port à l’usine CIOK du présent marché compte tenu d'une

quantité de 40000 tonnes de coke de pétrole est de …………….) détaillé comme suit :


en tonne

P. Unitaire transport RU

CIOK

P. Total transport RU

CIOK

Transport local de

Coke de pétrole 40000

Ces prix sont fermes et non révisables durant toute la période d'exécution du marché.

b) Contenu des prix

Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution du marché y compris

les frais généraux, impôts et taxes et marges bénéficiaires pour risques et bénéfices.

c) Conditions de payement

Part en devises

Le paiement sera effectué par lettre de crédit irrévocable payable à quarante cinq (45) jours date

d’embarquement de la fourniture et contre la présentation d’un certificat d’analyse attestant la

conformité du produit aux caractéristiques techniques exigées par le marché et tous les documents

exigés par la lettre de crédit.

Part en Dinars

Le paiement sera effectué par virement bancaire ou par chèque (30) jours après la date de la prise en

charge de la facture correspondante à la cargaison livrée usine CIOK.

Le paiement des frais de transport local pourrait se faire directement aux entreprises de transport

concernées et en Dinars tunisiens contre présentation des factures correspondantes, approuvées par

le titulaire du marché en premier lieu, confrontées aux bons de livraisons et prises en charge par le

service d’exploitation de la CIOK en deuxième lieu.



21

La CIOK se charge du dédouanement et du règlement des prestations portuaires.

Article 17 : Pénalités pour retard

En cas de retard de livraison, la société …………….. . sera pénalisée par une retenue égale à 1 ‰

par journée de retard du montant de la commande ayant subi le retard de livraison. Cette pénalité est

plafonnée à 5% du montant total R.U TTC du marché.

Le montant de cette pénalité sera déduit d’office de la facture correspondante sans qu’il soit

nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.

Article 18 : Force majeur

Est réputé force majeur tout événement indépendant de la volonté des parties, irrésistible et

inévitable, intervenu après l’entrée en vigueur du marché et qui empêcherait l’exécution intégrale ou

partielle des obligations en dérivant.

Sous peine d’inopposabilité, le cas de force majeure ainsi défini doit obligatoirement et aussitôt

après sa survenance être notifié à l’autre partie par un écrit ou fax comportant toutes les

informations circonstanciées utiles et dans un délai ne dépassant pas quarante huit (48) heures après

son apparition.

Dans tous les cas, la partie invoquant la force majeure devra prendre toute disposition utile pour

assurer, dans les délais les plus brefs, la reprise normale de l’exécution de ses obligations. Cette

communication doit être accompagnée des autorités compétentes attestant la réalité et l’exactitude

des faits allégués.

La partie qui ne respecterait pas cette condition est considérée comme défaillante à ses obligations

contractuelles et en assumerait l’entière responsabilité.

En cas de force majeur porté à la connaissance de l’autre partie, conformément au paragraphe (2) ci-

dessus, les obligations des deux parties se prorogent automatiquement de la durée du retard causé.

Pour tout retard ou non-exécution des obligations contractuelles dus à la force majeure, aucune des

parties ne peut réclamer à l’autre des pénalités ou tout autre dédommagement du préjudice subi par

elle à cause de la force majeure.

Au cas où la durée de la force majeure dépasserait vingt et un (21) jours, les parties se concerteront

pour trouver une solution permettant la poursuite de l’exécution du marché. Faute d’accord

intervenu dans un délai de huit (8) jours au plus tard, la partie à laquelle la force majeure fût

opposée est en droit de résilier purement et simplement le marché par lettre recommandée sans

autres formalités.

Article 19 : Résiliation

La résiliation du marché est prononcée de plein droit par la CIOK, en cas de décès ou de faillite du

titulaire du marché

Toutefois la CIOK peut accepter, le cas échéant, des offres qui peuvent être faites par les héritiers,

les créanciers ou le liquidateur pour la continuation du marché.

La résiliation peut également être prononcée au cas où le titulaire du marché n’a pas rempli ses

obligations. Dans ce cas la CIOK le met en demeure, par lettre recommandée, d’y satisfaire dans un

délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure.

Passé ce délai, la CIOK pourra résilier purement et simplement le marché ou faire exécuter les

prestations objet de ce marché (prestations conformes ou, à défaut, équivalentes), suivant le procédé

qu’elle jugerait utile aux frais du Soumissionnaire défaillant. La diminution des dépenses ne lui

profite pas.



22

Le titulaire du marché résilié n’est pas admis à prendre part, ni directement, ni indirectement, à

l’exécution des prestations réalisées à ses frais et risques.

La CIOK peut résilier le marché s’il a été établi que le titulaire du marché à failli à l’engagement,

objet de sa déclaration, de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses des

dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et des

étapes de sa réalisation.

Article 20 : Limitation de responsabilité

La responsabilité totale du Soumissionnaire vis à vis de la CI.O.K liée à l’exécution du marché

n’excédera pas les 100 % du prix du montant contractuel.

Toute responsabilité du Soumissionnaire prendra fin à la réception définitive

Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas aux cas où, en raison d’une faute

intentionnelle ou d’une négligence grave, la responsabilité du Soumissionnaire est obligatoirement

de droit.

Le Soumissionnaire ne sera pas tenu responsable pour les dommages indirects tels que les pertes

d’utilisation, de production ou de contrat.

Article 21 : Règlement des différends

Tout différend se rapportant à la validité, à l’interprétation, à l'exécution du présent marché sera, à

défaut d'accord amiable entre les Parties réglé conformément aux dispositions des articles 123 à 129

et suivant du décret 1039 du 13-05-2014 portant réglementation des marchés publics.

En cas de persistance du désaccord, le litige sera tranché par le tribunal de 1ere instance de Tunis

statuant en matière commerciale qui appliquera le droit tunisien

Article 22 : Langue

La langue de référence pour l’exécution du présent marché est l’arabe ou le français.

Ainsi, toutes les correspondances et tous les documents relatifs au présent marché et qui seront

échangés entre le soumissionnaire et la CI.O.K, seront rédigés en langue française étant entendu que

tout document imprimé fourni pourra l'être en une autre langue, dès lors qu'il est accompagné d'une

traduction en langue française des passages intéressant l'offre; dans ce cas et aux fins d'interprétation

de l'offre la traduction française fera foi.

Article 23: Notifications et préavis

Toutes les notifications qui doivent être faites et tous les préavis qui doivent être donnés, au terme

du présent marché, le seront par écrit. Ils seront valablement faits ou donnés s’ils sont remis à un

représentant dûment habilité de la partie à laquelle ils sont destinés ou communiqués par fax,

ultérieurement confirmés par lettre et adressés à son siège ou à son domicile élu.

Article 24 : Changement affectant la personnalité juridique

Toutes les modifications de structures entraînant un changement dans la personnalité juridique du

Soumissionnaire doivent être notifiées par écrit et à temps à la CIOK.

Article 25 : Droits d'enregistrement

Les droits d'enregistrement relatifs au présent marché sont à la charge du soumissionnaire retenu.

Article 26 : Signature

Pour la signature du présent contrat, les deux parties font élection de domicile chacune en sa

demeure.

Article 27 : Entrée en vigueur du contrat :



23

L'entrée en vigueur du contrat aura lieu :

Après la réception au bureau d'ordre CIOK du contrat et du cautionnement définitif enregistrés à

la recette des finances.

Après l'ouverture et acceptation de la lettre de crédit pour la partie en devises.

Cette acceptation sera communiquée à la CIOK par sa banque suite à sa réception de la banque

fournisseur par le système SWIFT.

Fait à …………………., Le …………………

Pour la CIOK Pour le soumissionnaire retenu

Signature et cachet

Lu et approuvé

Le soumissionnaire (Date, cachet & signature)



24


(CIOK)

**********

CAHIER DES CHARGES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

(CPTP)


AO N° 04 / 2017 Mai 2017



25

Article 1 : Objet



La livraison se fera rendu usine CIOK à partir de la 1ière

semaine Juillet 2017






Les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières

Article 2 : Caractéristiques Techniques

Le coke de pétrole doit répondre aux spécifications techniques suivantes :

Caractéristiques exigées Valeur sur sec unité

Humidité ≤10 %

Granulométrie Minimum 80 % inférieur à 20 mm

mm Minimum 95 % inférieur à 30 mm

Soufre ≤ 5 %

PCI ≥ 7500 Kcal / kg

HGI ≥ 45 -

Matières volatiles 10 à 15 %

Cendres ≤ 1 %

Carbone lié (Fixed Carbon) ≥ 80 %

Le coke de pétrole sera traité par broyage, séchage et doit donc avoir des caractéristiques

compatibles avec ces types de traitement.

Article 3 : Délais et mode de livraison

La quantité de coke de pétrole devra être livrée comme suit :

Délai de livraison :

Le délai de livraison CFR de chaque cargaison ne doit pas dépasser un mois à partir de la date

d’ouverture de la lettre de crédit correspondante.

En cas d’ouverture d’une seule lettre de crédit pour toute la quantité objet du marché, le délai de

livraison de chaque livraison ne doit pas dépasser un mois à partir de la signification écrite de la

commande partielle transmise par fax ou courrier électronique par la CIOK au fournisseur.

Le soumissionnaire retenu s’engage à respecter ce délai.

La livraison de la 1ère

cargaison est prévue à partir de la 1ière

semaine Juillet 2017 et se fera rendu

usine CIOK.

Etant donné que la disponibilité des quais des livraisons est tributaire du programme des

priorités convenues par la chambre des producteurs des ciments et des conditions



26

d’approvisionnement de la société AL FOULEDH, les délais des livraisons peuvent varier dans une

marge de temps de 15 jours.

Ces délais (livraison n°01, n°02 et n°03) peuvent également être modifiés en commun accord entre

la CIOK et le fournisseur retenu.

A priori, le programme des livraisons est défini comme suit :

- La livraison n° 01 : 1ière


- La livraison n° 02 : entre 1ière

semaine Aout 2017 et 3iéme

semaine Aout 2017.

- La livraison n° 03 : entre 2ième

semaine Septembre 2017 et 4ième

semaine septembre 2017.

NB :

Pendant l’arrivée de la marchandise, la cadence journalière moyenne de déchargement du

bateau étant supérieure à 2000 tonnes; à cet effet, le soumissionnaire retenu s’engage à

assurer journalière ment l’évacuation du quai de déchargement et le transport d’une quantité

minimum de 2000 tonnes par jour vers l’usine de la CIOK et ce depuis l’accostage du bateau

jusqu’au déchargement de toute la cargaison.

Tous les frais et pénalités induits par le transport et les surestaries sont à la charge exclusive

du soumissionnaire retenu.

A cet effet, le soumissionnaire retenu est appelé à se renseigner auprès des autorités

portuaires pour programmer l’arrivée en rade et l’accostage de ses bateaux compte tenu du

programme d’occupation réelle des quais des Ciments de Bizerte et de la Société El

FOULADH.

Les délais sont fixés en mois, ils sont comptés de quantième en quantième (S'il n'existe pas

de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du

dernier jour de ce mois) .Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié le

délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

Les délais sont fixés en mois, ils sont comptés de quantième en quantième.

S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci

expire à la fin du dernier jour de ce mois.

Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié le délai est prolongé jusqu'à la

fin du premier jour ouvrable qui suit.

Mode de livraison

La quantité de coke de pétrole devra être livrée :

En premier lieu

- CFR port des Ciments de Bizerte par bateau d’une capacité de 24000 tonnes maximum

et avec un minimum de 8000 tonnes en vrac dans des cales séparées ou par des

bateaux séparés de 8000 tonnes minimum.

Et/Ou

- CFR port de la de la Société El FOULADH par bateau d’une capacité de 12000

tonnes maximum et avec un minimum de 8000 tonnes en vrac dans des cales séparées

ou par des bateaux séparés de 8000 tonnes minimum.

Les caractéristiques des bateaux doivent satisfaire aux contraintes portuaires du port de

destination qui sont actuellement et à titre indicatif de :

Port des ciments de Bizerte :

- (LOA max : 180 mètres – BEAM : 30 mètres – DRAFT : 9 mètres).

Port d’El Fouladh :

- (LOA max : 150 mètres – BEAM : 22,5 mètres – DRAFT : 9,5 mètres).



27

Les bateaux doivent être munis d’installations d’auto déchargement sur quai en bon état de

marche (Grues, Grabbs, et Grutiers). A défaut, les opérations de déchargement sont à la

charge du fournisseur.

En deuxième lieu

- Rendu usine CIOK par camions vraquiers de capacités ≥ 25 tonnes chacun.

Article 4 : Réception

Réception qualitative :

La société …………….. doit présenter une fiche d’analyse du produit proposé.

Le certificat d’analyse doit contenir en plus des caractéristiques techniques exigées par

le cahier des charges techniques, les informations suivantes :

- la densité (Tonne/m3)

- la teneur en chlorures (%)

- la teneur en Azote (%)

- les éléments métalliques (Nickel, Fer, Aluminium, …)

La société ……………..effectuera une visite de réception des combustibles avant chargement mais

celle ci ne dégage en rien la société …………….. de ses responsabilités quant à la qualité des

produits livrés.

La réception qualitative sera effectuée sur la base de l’analyse des échantillons témoins

représentatifs prélevés et scellés lors du chargement, effectuée par un Surveyor international

indépendant. Elle portera sur les caractéristiques fixées à l’article 2 du cahier des charges techniques

qui doivent être toutes conformes aux limites fixées dans le présent cahier des charges et à l’offre du

titulaire du marché.


international est supérieure à celle indiquée dans l’offre tout en étant conforme à la limite fixée par

le présent cahier des charges, une pénalité sera appliquée à l’encontre du fournisseur d’un montant

Mp déterminé comme suit :

Mp = (%Humidité réception – %Humidité offre) x quantité livrée x Prix Unitaire.

Toutefois si d’autres anomalies apparaissent lors du déchargement, d’autres échantillons seront

prélevés et le fournisseur sera saisi immédiatement pour être présent sur les lieux et à ses frais pour

la résolution des problèmes rencontrés.

Réception quantitative :

Il sera procédé à une détermination du tonnage chargé au port de déchargement par la méthode de

draft survey par un Surveyor international indépendant.

Ce Surveyor international délivrera un certificat de poids.

Fait à .……………………… le,………………………

Le Soumissionnaire

{Cachet commercial humide et Signature(s) manuscrite(s)}

Lu et approuvé



28


(CIOK)

**********

OFFRE FINANCIERE

RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES

AO N° 04 / 2017


Le soumissionnaire doit utiliser le présent document pour la présentation de son

offre financière.



29

Annexe 4.1

SOUMISSION FINANCIERE

Achat de 40.000 tonnes de coke de pétrole Pour les soumissionnaires résidents

Je soussigné :

……………………………………………………………………………………………….

Agissant en qualité de ……………………… ……………………………………………...

au nom et pour le compte de l’entreprise ……………………………… ………… ………

………… …………………………………………………………………………………....

Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier d'appel d'offres relatif à l’achat de

coke de pétrole reconnaissons la nature et l’importance des prestations à exécuter et nous nous

engageons à les réaliser conformément aux documents contractuels et sous notre entière

responsabilité pour 40 000 tonnes de coke de pétrole et ce avec les prix suivants (en toutes lettres):

1. Prix unitaire de Mise à FOB :

…………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

2. Fret unitaire :

…………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

3. Prix unitaire CFR à la tonne déchargée port de destination (P.U.CFR) :

…………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

4. Prix unitaire à la tonne transportée du port et rendue usine CIOK (P.U de transport du

port Rendu Usine CIOK en DT:

…………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

5. Prix total CFR du marché pour 40 000 tonnes déchargées port de destination

(P.T.CFR) :……………………………………………………………………………………….

………………..………………………………………………………………………………………

6. Prix total du marché pour 40 000 tonnes transportées du port et rendues usine CIOK

(P.T de transport du port Rendu Usine CIOK en DT) :

…………………………………………………………………………………………………………

…..………………………………………………………………………………………………

7. Montant du marché :

- Part en devises :……………………………………………………………………......................

…………………………………………………………………………………………………….

- Part en DT : ………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………….

Nous déclarons en outre que les informations fournies dans le cadre de la présente sont sincères et

nous assumons toute responsabilité en résultant.

Cette offre demeure valable pour un délai de 15 jours à compter du lendemain de la date limite de

réception des offres. Fait à :………………..Le…………………

Le soumissionnaire


Lu et approuvé



30

Annexe 4.2

SOUMISSION FINANCIERE

Achat de 40.000 tonnes de coke de pétrole Pour les soumissionnaires non résidents

Je soussigné :

……………………………………………………………………………………………….

Agissant en qualité de ……………………… ……………………………………………...

au nom et pour le compte de l’entreprise ……………………………… ………… ………

………… …………………………………………………………………………………....

Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier d'appel d'offres relatif à l’achat

de coke de pétrole reconnaissons la nature et l’importance des prestations à exécuter et nous

nous engageons à les réaliser conformément aux documents contractuels et sous notre entière

responsabilité pour 40 000 tonnes de coke de pétrole et ce avec les prix suivants (en toutes

lettres):

Part en devises :

1. Prix unitaire de Mise à FOB :

…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… 2. Coût des frets :

………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………… 3. Prix unitaire CFR à la tonne déchargée port de destination (P.U.CFR) : ………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

4. Prix total CFR du marché pour 40 000 tonnes déchargées port de destination

(P.T.CFR) :………………………………………………………………………………………. ………...

………………..………………………………………………………………………………………………

Part en Dinars tunisiens : 5. Prix unitaire à la tonne transportée du port et rendue usine CIOK (P.U de transport du port

Rendu Usine CIOK en DT :

…………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………..

6. Prix total du marché pour 40 000 tonnes transportées du port et rendues usine CIOK

(P.T de transport du port Rendu Usine CIOK en DT) :

……………………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………

Nous déclarons en outre que les informations fournies dans le cadre de la présente sont

sincères et nous assumons toute responsabilité en résultant.

Cette offre demeure valable pour un délai de 15 jours à compter du lendemain de la date

limite de réception des offres. Fait à :………………..Le…………………

Le soumissionnaire


Lu et approuvé



31

ANNEXE 5.1

Bordereau des prix

Pour les soumissionnaires résidents en Tunisie

« ACHAT de 40.000 tonnes de COKE DE PETROLE »


Totale

HTVA

TVA

Total

En devises En DT

1. Prix unitaire de Mise à FOB

40

000

tonn

es

2. Coût des frets

3. Prix unitaire CFR à la tonne déchargée port de

destination

(P.U. CFR)

4. Prix unitaire à la tonne transportée du port et rendue

usine CIOK

(P.U de transport du port Rendu Usine CIOK)

TTC

5. Prix total CFR du marché pour 40 000 tonnes

déchargées port de destination

(P.T. CFR)

6. Prix total du marché pour 40 000 tonnes transportées

du port et rendues usine CIOK

(P.T de transport du port Rendu Usine CIOK)

TTC

7. Montant du marché Part en Devises :

Part en DT :

Fait à .…………

le,………………………

Le Soumissionnaire

{Cachet humide et Signature(s) manuscrite(s)}.



32

ANNEXE 5.2

Bordereau des prix

Pour les soumissionnaires non résidents en Tunisie

« ACHAT de 40.000 tonnes de COKE DE PETROLE » Part en Devises

Désignation

Quantité

Totale

Mise à FOB

Coût des frets

Prix Unitaire C&F du

marché port des Ciments

de Bizerte

et/ou

Port d’El Fouladh

(déchargé)

Prix total C&F du

marché port des

Ciments de Bizerte

et/ou

Port d’El Fouladh

(déchargé)

Prix unitaire C&F à la tonne déchargée

port de destination 40 000

tonnes

Prix total C&F du marché pour 40 000

tonnes déchargées port de destination

Part en Dinars tunisiens


Totale

HTVA

TVA

Total TTC

Prix unitaire à la tonne transportée du port et rendue usine

CIOK

(P.U de transport du port et Rendu Usine CIOK) 40 000

tonnes

Prix total du marché pour 40 000 tonnes transportées du port

rendues usine CIOK

(P.T de transport du port Rendu Usine CIOK)

Fait à .…………

le,………………………

Le Soumissionnaire

{Cachet humide et Signature(s) manuscrite(s)}.

Documents

LES CIMENTS D'OUM EL KELILciok.com.tn/fichiers/cc_achat_coke_de_petrole_mai_2017_rf.pdf · Les Ciments dOum El Kélil AO : Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole Direction Etudes