LES CIMENTS D'OUM EL KELIL (CIOK) ************ Achat de ... · Les soumissionnaires sont tenus, conformément à la réglementation tunisienne en vigueur applicable aux marchés publics

Les Ciments d’Oum El Kélil AO Achat de briques & bétons réfractaires

Direction Etudes & Travaux Neufs

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LES CIMENTS D'OUM EL KELIL

(CIOK)

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Achat de briques & bétons réfractaires

Appel d’Offres National

AON N° 01 /2014 - Janvier 2014



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LES CIMENTS D'OUM EL KELIL

(CIOK)

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CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES



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Article 1 : Objet du marché La société des Ciments d’Oum El Kélil sise à Tajerouine se propose de lancer un appel d'offres national pour l'établissement d'un marché annuel ayant pour objet l'approvisionnement de son usine en bétons et briques réfractaires pour la ligne de cuisson de son usine:

Le marché comprend la fourniture en deux lots : Lot 1 : bétons réfractaires

15 tonnes : Béton réfractaire haute teneur d’alumine, 50 tonnes : Béton réfractaire basse teneur d’alumine, 50 tonnes : Béton réfractaire gunitable basse teneur d’alumine.

Lot 2 : briques réfractaires à basse teneur d’alumine ( 32 – 35 % AL203 ) * Dimensions des briques

Repère a h I Nombre de pièces demandées A60 60 110 220 5000

I60 Brique isolante 60 110 220 5000 2B 64 187 250 5000

……………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………… …………………………………………………………………………………… ……………………… h…………… h ………

…………… hh ………… …………… a Article 2 : Conditions de participation

La participation au présent appel d'offres est ouverte aux fournisseurs tunisiens qualifiés pour assurer la fourniture des bétons et briques réfractaires Article 3 : Respect des conditions de l'appel d'offre Les soumissionnaires sont tenus, conformément à la réglementation tunisienne en vigueur applicable aux marchés publics (Décret 2002-3158 du 17/12/2002 et les textes subséquents l’ayant complété et/ou modifié, de respecter tous les documents et conditions du dossier d'Appel d’Offres. Toute offre qui déroge aux conditions de l’Appel d’Offres sera rejetée. Article 4 : Pièces constitutives du marché – Ordre de priorité

Les pièces constitutives du marché sont :

h

a

I



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1- La soumission financière qui constitue l’acte d’engagement 2- Le cahier des conditions d’appel d’offres (CCAO) et ses annexes 3- Le cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) 4- L’offre technique du titulaire du marché 5- Le bordereau des prix du titulaire du marché 6- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés

de fournitures de biens et de services 7- Le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu

En cas de contradiction ou de différences entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre dans lequel, elles sont énumérées ci dessus Article 5 : Garantie de soumission- Consistance - Modèle – Restitution

5.1 Consistance, Modèle, validité Pour la participation au présent marché, le soumissionnaire est tenu de produire avec son offre un cautionnement provisoire, d'un montant égal : Lot 1 : Deux mille dinars tunisiens (2000 DT) Lot 2 : Sept cent dinars tunisiens (700 DT) Le cautionnement provisoire peut être remplacé par une garantie bancaire payable à première demande. Cette garantie doit être établie conformément au modèle joint aux présents cahiers des charges et délivrée par une institution financière résidente en Tunisie dûment agréée. Le cautionnement provisoire doit être valable 60 jours à compter du lendemain du dernier délai de remise des offres.

5.2 Restitution Le cautionnement provisoire est restitué dans les cas suivants : L’offre a été rejetée par la commission d'ouverture des plis. L’offre n’a pas été retenue par la commission de dépouillement. et après avis de la

commission des marchés. L’offre a été retenue, et ce, dans un délai de vingt jours à partir de la notification du

marché. 5.3 Mise en paiement

Le cautionnement provisoire sera mis en paiement par la CIOK dans le cas où le soumissionnaire titulaire du marché ne confirme pas le marché, ne présente pas le cautionnement définitif dans le délai ou refuse de signer le contrat et/ou d’exécuter le marché. Pour le titulaire du marché, la restitution ou la libération du cautionnement provisoire n'interviendra que contre remise, par celui-ci, du cautionnement définitif exigé par les présents cahiers des charges. Article 6 : Conditions générale d'établissement des offres, offres variantes et offres en option

6-1) Conditions générale d'établissement des offres



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Les soumissionnaires sont censés du fait du dépôt de leurs Offres, avoir pris connaissance de tous les documents d'Appel d’Offres et avoir inclus dans leurs prix tous les coûts résultants de la difficulté des prestations à exécuter, tous les frais généraux, impôts, droits et taxes, assurances, bénéfices, aléas et autres conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges. La soumission doit être conforme aux modèles joints aux présents cahiers des charges. Elle doit être signée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité sans qu'un mandataire puisse représenter plus qu'un candidat pour le même marché.

6-2) Offres variantes et offres en option Les entreprises participant à cet appel d’offres doivent présenter une seule offre conforme à l’objet du cahier des charges.

6-3) Etablissement du montant de l’offre Le soumissionnaire devra remplir le bordereau des prix en chiffres et en lettres tel que détaillé dans la soumission (Modèle en Annexe). Le soumissionnaire peut proposer des éventuelles remises sur le montant HTVA de son offre. Les remises seront exprimées en montant. Il est demandé au soumissionnaire de préciser les conditions d’application de ces remises. Les prix en lettres primeront sur les prix en chiffres. Les erreurs éventuelles seront redressées par la commission de dépouillement et le montant de l’offre sera révisé sans que le soumissionnaire puisse élever une réclamation. Article 7 : Présentation des offres

7-1) Composition de l'offre L'offre comprend :

l'offre technique l'offre financière

NB : Une version numérisée de l’offre est exigée. L’offre technique et l’offre financière sont placées dans deux enveloppes séparées fermées: L’enveloppe portant la mention « Enveloppe A » comporte l’offre technique. L’enveloppe portant la mention « Enveloppe B » comporte l’offre financière.

Ces deux enveloppes, en plus du cautionnement provisoire et des documents administratifs, seront placés dans une troisième enveloppe fermée indiquant uniquement les mentions suivantes :

" Appel d'offres n°01 /2014 " Achat de briques & bétons réfractaires"

« A ne pas ouvrir » 7-1-1) Enveloppe A - Offre technique : Contenu et présentation

L'offre technique comporte les documents techniques suivants :



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Documents techniques:

Désignation des documents Mode de présentation Nombre d'exemplaires

Fiche de critères de conformité Etablie selon modèle en annexe, Date, signature et cachet du soumissionnaire sur chaque page

1 originale

Détail de l'offre technique : Fiches techniques, description, Certifications éventuelles, … etc

- 1 Originale ou copie certifiée conforme

7-1-2) Enveloppe B - Offre financière : Contenu et présentation L’offre Financière doit être, obligatoirement, établie selon modèles fournis par la CIOK et doit comporter :

Désignation des documents Mode de présentation Nombre

d’exemplaires Soumission

Conformément au modèle en annexe Signature et cachet humide du soumissionnaire sur chaque page 1 originale

Bordereau des prix Conformément au modèle en annexe Signature et cachet humide du soumissionnaire sur chaque page 1 originale

L’absence de l’un des documents sus mentionnés est un motif de rejet de l’offre correspondante.

7-1-3) Enveloppe extérieure - Cautionnement provisoire et pièces administratives L’enveloppe extérieure contiendra :

Documents administratifs

Désignation des documents Mode de présentation Nombre d'exemplaires

Cautionnement provisoire ou garantie bancaire d'un montant de : Lot 1 :2000 DT Lot 2 : 700 DT

Etabli selon modèle en annexe, Date, signature et cachet de l'établissement financier à la fin du

document 1 originale

Fiche de renseignements généraux sur le soumissionnaire

Etablie selon modèle en annexe, Date, signature et cachet du soumissionnaire à la fin du document 1 originale

Déclaration sur l'honneur de non influence


Déclaration sur l'honneur de non faillite Déclaration : établie selon modèle en annexe 1 originale

Déclaration sur l’honneur de non appartenance à la CIOK


Certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

- 1 originale ou copie certifiée

conforme

Attestation de la situation fiscale Valable à la date limite de remise des offres 1 originale ou copie certifiée

conforme Extrait du registre de commerce 1 originale



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Cahiers des charges Paraphés sur toutes les pages, signés à la dernière page avec cachet du soumissionnaire 1 originale

Procuration éventuellement nécessaire ou attestation prouvant que le signature est celle du représentant légal du soumissionnaire

Au cas où des procurations seraient nécessaires, elles seront établies conformément aux lois et règlements en vigueur

1 originale ou copie certifiée

conforme

7-2) Mode d'envoi de l'offre Les plis contenant les offres doivent être envoyés soit par la poste et recommandés, soit par rapide poste, de façon à parvenir au plus tard à la date limite sous indiquée à l’adresse suivante :

Les Ciments d'Oum El Kélil 1. Cité des jardins- 7100- le Kef – Tunisie

7-3) Réception des offres - La réception des offres s'effectue au bureau d'ordre de la CIOK à l'adresse indiquée

ci-dessus. A leur réception, les plis sont enregistrés au registre du bureau d'ordre, puis sur le registre des appels d’offres dans leur ordre d'arrivée, et demeurent fermés jusqu'au moment de leur ouverture.

- La date limite de réception des offres au bureau d'ordre de la CIOK est fixée au 18/02/2014 à 17.00heures Le cachet du bureau d'ordre précité faisant foi.

Article 8 : Ouverture des plis Les plis contenant les offres seront ouverts au cours d’une séance publique le

19/02/2014à 11.00h à l’adresse suivante :

Les Ciments d'Oum El Kélil 20, Rue de Cologne - 1000- Tunis

Au cours de la séance d’ouverture des plis les soumissionnaires ou leurs représentants ne sont pas autorisés à intervenir. La commission d’ouverture des plis procède de la manière suivante :

- Ouverture des plis financiers et lecture des montants des offres. - Constat et vérification de l’existence :

Du cautionnement provisoire Des pièces administratives demandées Des pièces constituant l’offre technique

Article 9 : Validité des offres Les offres demeurent valables 60 jours à compter du lendemain du dernier jour de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles, la CI.O.K peut solliciter le consentement du soumissionnaire à une prolongation de la validité de l'Offre; la validité du cautionnement



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provisoire sera de même prolongée d'une durée équivalente. La demande et les réponses doivent être faites par écrit. Un soumissionnaire peut refuser la demande et récupérer son cautionnement provisoire. Il ne peut en cas d'acceptation modifier son Offre. Article 10 : Additifs au dossier d'appel d'offres Des additifs pourront être adressés aux candidats ayant retiré le dossier d’appel d’offres au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, afin de rendre plus claire la compréhension du dossier d‘appel d’offres ou d‘apporter des modifications qui ne remettent pas en cause l’objet du marché. Article 11 : Eclaircissements du dossier d'appel d'offres Les candidats peuvent formuler des observations et des demandes d'éclaircissements au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Si la demande d'éclaircissement est fondée, elle sera transmise à tous les candidats ayant retiré le cahier des charges, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de report du délai de remise des offres techniques doivent être adressées

au minimum cinq jours avant la date limite de remise des offres. En cas d’une suite favorable; les soumissionnaires seront informés par fax et par publication de l’avis de report aux journaux.

Les offres comportant des réserves relatives aux clauses des cahiers des charges ne sont pas retenues et les soumissionnaires concernés sont évincés s’ils ne lèvent pas, par écrit, leurs réserves dans un délai qui leur est fixé par la CIOK.

Article 12 : Régularisation des offres Hormis le cas de non présentation du cautionnement provisoire ou de tout document

contenant des éléments considérés dans l’évaluation des offres, il peut être procédé, le cas échéant, à l’invitation expresse des soumissionnaires à fournir les pièces manquantes pour compléter leurs offres dans un délai prescrit et ce, par voie postale ou directement au Bureau d’Ordre de la CIOK.

Les soumissionnaires qui n’ont pas paraphé et signé les documents selon les modalités exigées seront invités à le faire dans un délai prescrit. Article 13 : Rejet des offres

Constituent un motif de rejet d’office entraînant la restitution de l’offre à son titulaire : 1- La non présentation du cautionnement provisoire ou du document qui le remplace. 2- Le non respect des conditions du mode d’envoi des offres ou reçue hors délai 3- L’absence dans l’offre des données demandées dans le tableau de critères de

conformités technique. Aucun complément de données technique ne sera autorisé ultérieurement.

4- l’offre qui n‘aura pas été complétée dans le délai prescrit. Les motifs de rejet sont notifiés par écrit en satisfaction à toute demande écrite émanant du soumissionnaire concerné.



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Article 14 : Eviction des soumissionnaires Le candidat, évincé à n’importe quel stade et pour quelque motif que ce soit, ne peut prétendre à indemnité. Article 15 : Langue de l'offre L'offre présentée par le soumissionnaire ainsi que toutes les correspondances et tous les documents relatifs à l'offre, qui seront échangés entre le soumissionnaire et la CI.O.K, seront rédigés en langue française étant entendu que tout document imprimé fourni pourra l'être en une autre langue, dès lors qu'il est accompagné d'une traduction en langue française des passages intéressant l'offre; dans ce cas et aux fins d'interprétation de l'offre la traduction française fera foi. Article 16 : Frais Tous les frais encourus par les soumissionnaires pour la préparation, l'acheminement et le suivi de leurs Offres resteront à leur charge quel que soit le résultat de l'Appel d’Offres. Article 17 : Réserves

La CI.O.K se réserve le droit : de rejeter toute Offre non conforme aux prescriptions des documents d'Appel d’Offres

ou formulant des réserves sur certains de ses documents, de ne pas donner suite à l'Appel d’Offres, de procéder à un nouvel Appel d’Offres suivant les mêmes ou de nouvelles conditions. Les soumissionnaires dont les propositions ne sont pas retenues pour quelques motifs que

ce soit ne peuvent prétendre à aucune réclamation ou indemnisation. Article 18 : Méthode de dépouillement et d'évaluation des offres: La méthodologie de dépouillement et d’évaluation des offres consiste aux étapes suivantes : Première étape : vérification de la conformité :

- du cautionnement provisoire - des documents de l’offre financière et redressement des erreurs arithmétiques et

matérielles, le cas échéant. Classement des offres financières dans l’ordre croissant de leurs montants par article

en partant de l’offre dont le montant par article est le moins disant. La CIOK se réserve le droit de choisir l’offre la plus avantageuse.

Deuxième étape : Vérification de la conformité de l’offre technique du soumissionnaire possédant l’offre financière la moins disante par article :

- Si cette offre est conforme, l’offre correspondante est retenue pour le marché. - Si elle n’est pas conforme, la commission de dépouillement procédé de la même

manière pour les autres offres techniques selon leur classement financier dans l’ordre croissant jusqu’à aboutissement à une offre technique conforme.

Pour être retenue, l’offre technique doit être strictement conforme aux critères de conformité technique.



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Article 19 : Procédure de passation du marché Les résultats de l’appel d’offres (Le nom du titulaire du marché) seront affichés au

public sur le site Web de l’Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) et par tout autre moyen publicitaire pendant 3 jours.

Après expiration d’un délai précité, la CIOK notifie, par écrit au soumissionnaire retenu, l’acceptation de son offre et le marché n’entrera en vigueur qu’après que le titulaire ait accompli toutes les formalités et fourni la caution définitive dans un délai maximum de 20 jours

En cas où le soumissionnaire n'aurait pas accompli ses obligations, le choix de celui-ci pour exécuter les prestations pourrait être annulé sans qu'il ait droit à aucun recours et son cautionnement provisoire sera retenu.

Lu et approuvé Le soumissionnaire (signature et cachet)



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ANNEXE N° 1

FICHE DE RENEISGNEMENTS GENERAUX SUR LE SOUMISSIONNAIRE

Dénomination sociale …………………………………………………………………..

Forme..……………………………………………………………………………………………

Date de création : ………………………………………………… ………………… ……………

Capital ……………… …………… ………………… ……………….…

Inscrit au registre de commerce sous le n°

……………………………………………………………………………………..

Matricule fiscal : ………… ………… ………… ………… ………… ………… ……………

Personne bénéficiant de la procuration et signant les documents relatifs à l’offre (Nom, prénom et

fonction) : ……..……………………………………………………………………………………

Téléphone ………………………….Fax :………………………Email : ….…………………...

Adresse du siège ……………………………… …………… …………… …………… …… ……

Adresse de correspondance : ………… ………… ………… ………… ………… ………… ….………

………… ………… ……………. …………….. ………………. ………………….

Fait à …………………….……..……… le ……………………..……………

Signature et cachet du soumissionnaire



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ANNEXE N° 2

DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON INFLUENCE

Je soussigné (Nom, prénom et fonction) ………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………….

Représentant de l’entreprise … ……………………………………………… …………

………………………………………………..soumissionnaire au présent appel d’offres.

Déclare sur l’honneur, de n’avoir pas fait, et m’engage de ne pas faire par moi- même, ou

personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d’influencer les

différentes procédures de conclusion du marché relatif à «…………………………………….».

Faute de quoi, la Société des Ciments d’Oum El Kélil se réserve le droit de résilier de plein

droit le marché sans préjudice des autres recours.

Fait à ……………..……… le……………………




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ANNEXE N° 3

DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON FAILLITE

Je soussigné (Nom, prénom et fonction) ………………………………………………………..

…………… ………… ………… ………… ………………………… ………… …………

…………….. …………….

Représentant de l’entreprise … ……………………………………………… ………… ………

……… soumissionnaire au présent appel d’offres.

Déclare sur l’honneur que l’entreprise sus désignée n’est pas en état de faillite ou de

règlement judiciaire à la date d’aujourd’hui.

Faute de quoi, la Société des Ciments d’Oum El Kélil se réserve le droit de résilier de plein

droit le marché sans préjudice des autres recours

Fait à ……………..……… le……………………




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ANNEXE N° 4

DECLARATION SUR L'HONNEUR

DE NON APPARTENANCE A LA CIOK

Je soussigné : (Nom, et Prénom et fonction) ………………………………..…..………… …………………………………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de la société : ………………………………………… …………………………………………………………………….……………………… ………………………………………………… Enregistrée au registre de commerce…………………………sous le numéro……………. Faisant élection de domicile à : ...................................................................................... ………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………… (adresse complète) Ci- après dénommé « le soumissionnaire »…………à l'Appel d'Offres N°..…./2014, lancé par la CIOK Déclare sur l'honneur qu’aucun des propriétaires, participant au capital à raison de 30% ou plus, ou des dirigeants de notre entreprise soumissionnaire, avec des responsabilités dans la gestion ou la commercialisation, n’a été un ancien agent au sein de la CIOK, et à défaut, il a cessé son activité depuis plus de cinq ans. Faute de quoi, la Société des Ciments d’Oum El Kélil se réserve le droit de résilier de plein

droit le marché sans préjudice des autres recours

Fait à ...................... le ………………….

LE(S) SOUMISSIONNAIRE(S) Date, Signature(s) et cachet(s)



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ANNEXE N° 5

Modèle d’engagement des cautions personnelles et solidaires

(À produire au lieu et place du cautionnement provisoire)

Je soussigné- nous soussignés (1) ……………………………..…………….. agissant en qualité de (2) …………………………………

1) Certifie — Certifions que (3) ……………………..……… a été agréé par le ministre des finances en application de l’article 55 du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 ,portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par les textes subséquents, que cet agrément n’a pas été révoqué que (3) ………………………….…………………….. ……………………..……….. a constitué entre les mains du trésorier général de Tunisie suivant récépissé n° …………………………………………………….. en date du …………………………………….. le cautionnement fixe de cinq mille dinars (5000 dinars) prévu par l’article 55 du décret susvisé et que ce cautionnement n’a pas été restitué.

2) Déclare me- déclarons nous, porter caution personnelle et solidaire,(4) ……………………………………………………………

……………………………………..……………………………………..……………………………………..…………………………

domicilié à (5) ……………………………………..……………………………..……………………………………..………………………….. Au titre du

montant du cautionnement provisoire pour participer à (6) …………………………………….. …………………. publié(e) en date du

…………………………………….. par (7) ……………………………….. et relatif-relative à …………………………………….

Le montant du cautionnement provisoire, s’élève à …………………………………………………………………..………………….. dinars (en toutes lettres), et à ………………………………………………………………………………….….. Dinars (en chiffres).

3) M’engage- nous nous engageons solidairement, à effectuer le versement du montant garanti susvisé et dont le

soumissionnaire serait débiteur au titre de(6) ……………………………………..……………………………………..………….…………………, et ce, à la première demande écrite de l’acheteur public sans une mise en demeure ou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable.

Le présent cautionnement est valable pour une durée de ……………………………………….... jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres.

Fait à …………………………………….., le ……………………………………..

(1) Nom(s) et prénom(s) du (des) signataire(s). (2) Raison sociale et adresse de l’établissement garant. (3) Raison sociale de l’établissement garant (4) Nom du soumissionnaire (personne physique) ou raison sociale du soumissionnaire (personne morale). (5) Adresse du soumissionnaire. (6) Appel d’offres ou consultation. (7) Acheteur public.



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ANNEXE N° 6

Marché assorti d’un délai de garantie et d’une retenue de garantie Modèle d’engagement des cautions personnelles et solidaires

(À produire au lieu et place du cautionnement définitif)

Je soussigné – nous soussignés (1) …………….…agissant en qualité de (2)………………………………………

1) Certifie – certifions que (3) ……………………………….. a été agréé par le ministre des finances en application de l’article 55

du décret n° 2002-3158 du 17 Décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par les

textes subséquents, que cet agrément n’a pas été révoqué, que (3) …………………………….………… a constitué entre les mains du

Trésorier Général de Tunisie suivant récépissé n° …………… en date du ……………………le cautionnement fixe de cinq mille

dinars (5000 dinars) prévu par l’article 55 du décret susvisé et que ce cautionnement n’a pas été restitué.

2) Déclare me – déclarons nous, porter caution personnelle et solidaire (4) …………….…….. ………………………

……………………domicilié à (5)…………………………………….……………………………………………………

Au titre du montant de cautionnement définitif auquel ce dernier est assujetti en qualité de titulaire du marché n°……… passé

avec (6) ……… en date du ………… enregistré à la recette des finances (7)…………………… relatif

à(8)………………….………………………………………………………………

Le montant du cautionnement définitif s’élève à ……………% du montant du marché, ce qui correspond à …………………………………………………………………………………………...dinars (en toutes lettres), et à …………… … …… ……………………………………. Dinars (en chiffre). 3) M’engage – nous nous engageons solidairement, à effectuer le versement du montant garanti susvisée et dont le titulaire du

marché serait débiteur au titre du marché susvisé, et ce, à la première demande écrite de l’acheteur public sans que j’ai (nous

ayons) la possibilité de différer le paiement ou soulever de contestation, pour quelque motif que ce soit et sans une mise en

demeure ou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable.

4) En application des dispositions de l’article 50 du décret n°2002-3158 susvisé, la caution qui remplace le cautionnement définitif devient caduque à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses obligations, et ce, à l’expiration du délai d’un mois après (9)……………………………………………………... Si le titulaire du marché a été avisé par l’acheteur public, avant l’expiration du délai susvisé, par lettre motivée et recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine, qu’il n’a pas honoré tous ses engagements, il est fait opposition à l’expiration de la caution. Dans ce cas, la caution ne devient caduque que par main levée délivrée par l’acheteur public.

__________________________________ (1) Nom(s) et prénom(s) du (des) signataire(s) (2) Raison sociale et adresse de l’établissement garant (3) Raison sociale de l’établissement garant (4) Nom du titulaire du marché (5) Adresse du titulaire du marché (6) Acheteur public (7) Indication des références d’enregistrement auprès de la recette des finances (8) Objet du marché (9) Réception provisoire ou définitive des commandes

Fait à …………………., Le …………………




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ANNEXE N° 7

Marché assorti d’un délai de garantie et d’une retenue de garantie Modèle d’engagement d’une caution personnelle et solidaire

(À produire au lieu et place du cautionnement de la retenue de garantie)

Je soussigné – nous soussignés (1) ………………………agissant en qualité de (2) ……… ……………

1) Certifie – certifions que (3) ……………………………….. a été agréé par le Ministre des Finances en application de l’article 55

du décret n° 2002-3158 du 17 Décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par les

textes subséquents, que cet agrément n’a pas été révoqué, que (3) ……….………………….……………………………a constitué entre

les mains du Trésorier Général de Tunisie suivant récépissé n° …………… en date du ……………………le cautionnement fixe de

cinq mille dinars (5000 dinars) prévu par l’article 55 du décret susvisé et que ce cautionnement n’a pas été restitué.

2) Déclare me – déclarons nous, porter caution personnelle et solidaire, (4) …………….…………... …………

………………………………………….…domicilié à (5)…………………………………………..………

Au titre du montant de la retenue de garantie auquel ce dernier est assujetti en qualité de titulaire du marché n° …………………

passé avec (6)…………………..…en date du ………………..…………, Enregistré à la recette des finances (7)

……………………………………………….., relatif à (8) …………………………….,

Le montant de la retenue de garantie s’élève à :………………% du montant des acomptes à payer au titre du marché, ce qui

correspond à ……………………………..dinars (en toutes lettres), et à ……….……………… dinars (en chiffres).

3) M’engage – nous nous engageons solidairement, à effectuer le versement du montant garanti susvisé et dont le titulaire du

marché serait débiteur au titre du marché susvisé, et ce, à la première demande écrite de l’acheteur public sans que j’ai (nous

ayons) la possibilité de différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit et sans une mise en

demeure ou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable

4) En application des dispositions de l’article 53 du décret N° 2002-3 158 susvisé, la caution qui remplace la retenue de garantie

devient caduque après que le titulaire du marché ait accompli toutes ses obligations, et ce, à l’expiration du délai de quatre mois

à partir de(9)…………………………………………………………………..

Si le titulaire du marché a été avisé par l’acheteur public, avant l’expiration du délai susvisé, par lettre motivée et recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine, qu’il n’a pas honoré tous ses engagements, il est fait opposition à l’expiration de la caution. Dans ce cas, la caution ne devient caduque que par main levée délivrée par l’acheteur public.

Fait à ……….,……. Le ………… ________________________

(1) Nom(s) et prénom(s) du (des) signataire(s) (2) Raison sociale et adresse de l’établissement garant (3) Raison sociale de l’établissement garant (4) Nom du titulaire du marché (5) Adresse du titulaire du marché (6) Acheteur public (7) Indication des références d’enregistrement auprès de la recette des finances (8) Objet du marché (9) Réception définitive ou de l’expiration du délai de garantie



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ANNEXE 8

TABLEAU DES CRITERES DE CONFORMITE TECHNIQUE ( à remplir par le soumissionnaire )

LOT 1 : Bétons

N° Critères de conformité technique Exigences du cahier des charges

Proposition du soumissionnaire

1 Béton haute teneur d’alumine pour tuyère à gaz :

Granulométrie maximale 6 mm Densité apparente ≤ 3 g /cm³ porosité 16 – 18 % Résistance à la compression à froid à110°C ≥ 80 N / mm² T° maximale d’utilisation ≥ 1700 °C Coefficient de conductibilité thermique à 1000 °C <3 W/m k Al2O3 90 – 94 % SiO2 ≤ 5% Fe2O3 <1%

2 Béton basse teneur d’alumine :

Granulométrie maximale 5 mm Densité apparente 2,25 à 2,35g/cm³ porosité ≤ 20 %

Résistance à la compression à froid à110°C ≥ 50 N /mm²

T° maximale d’utilisation ≥ 1500 °C

Coefficient de conductibilité thermique à 1000 °C ≤ 1,8 W/m k

Al2O3 55 – 57 % SiO2 23 – 24 % Fe2O3 <1.5 %

3 Béton gunitable basse teneur d’alumine :

Granulométrie maximale 5 mm Densité apparente 2,20 à 2,30g/cm³ porosité ≤ 22 % Résistance à la compression à froid à110°C ≥ 50 N /mm² T° maximale d’utilisation ≥ 1500 °C Coefficient de conductibilité thermique à 1000 °C ≤ 1,6 W/m k Al2O3 55 – 57 % SiO2 23– 24 % Fe2O3 <1.5 %



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Repère a h I Proposition du soumissionnaire A60 60 110 220

I60 Brique isolante 60 110 220 2B 64 187 250

……………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………… …………………………………………………………………………………… ……………………… h…………… h ………

…………… hh ………… …………… a

* Composition

Teneur en AL203 Proposition du soumissionnaire 32 – 35 % AL203

Le soumissionnaire

Signature et cachet

h

a

I



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L ES CIMENTS D’OUM EL KELIL

(CIOK)

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

" Achat de briques & bétons réfractaires"

AON N° 01 /2014 - Janvier 2014



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ENTRE : La société LES CIMENTS D’OUM EL KELIL dont le siège est au, 1, Cité des

jardins – le Kef, code fiscal : 0146 06 Z/AM/000, ci-après dénommée CI.O.K, représentée

par son Président Directeur Général Monsieur ……………………………………..

D'une part,

Et la société : …………………., dont le siège social est sis –……………………………, ci-

après dénommée ……………………, code TVA : …………………….. représentée par son

………………….. Monsieur ……………………..

D’autre part Dans le cadre de la réglementation applicable aux marchés publics 2002-3158 du 17/12/2002 et les textes subséquents l’ayant complété et/ou modifié, il a été convenu et arrêté ce qui suit :



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Article 1 : Objet La société des Ciments d’Oum El Kélil sise à Tajerouine se propose de lancer un appel d'offres national pour l'établissement d'un marché annuel ayant pour objet l'approvisionnement de son usine en bétons et briques réfractaires pour la ligne de cuisson de son usine:






………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………… ……… ………………………………… ………………… ……………………………………………………………………… ……………………… h ………

…………… hh ………… …………… a

Article 2 : Définition des termes employés : Les définitions des termes employés dans le présent marché sont :

- L’acheteur public : La CI.O.K - Le fournisseur ou le titulaire : Le soumissionnaire retenu - La personne responsable du marché est : soit le représentant légal de la CIOK

soit un responsable dûment désigné pour la représenter dans l’exécution du marché.

Article 3 : Pièces contractuelles – Ordre de priorité Les pièces constitutives du marché sont :

o La soumission financière qui constitue l’acte d’engagement o Le cahier des conditions d’appel d’offres (CCAO) o Le cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes o L’offre technique du titulaire du marché o Le bordereau des prix du titulaire du marché

h

a

I



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o Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de fournitures de biens et de services

o Le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu En cas de contradiction ou de différences entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre dans lequel, elles sont énumérées ci-dessus Article 4 : Délai de livraison des fournitures Dès la mise en vigueur du contrat matérialisée par son enregistrement à la recette des finance et la réception à la CIOK du cautionnement définitif, le soumissionnaire retenu est appelé à subvenir aux besoins en bétons (lot1) des services d'exploitation de la CIOK au plus tard un mois après la date d'émission de chaque requête CIOK (Bon de commande, Fax en provenance de la direction approvisionnement CIOK). Un planning de livraison pour les betons refractaires sera etabli en commun accord avec le fournisseur, il tiendra compte de la situation du stock , du programme d’entretien annuel de la ligne de cuisson et des delais de livraison. Pour les briques refractaires, les soumissionnaires doivent fournir les quantites demandées en une seule livraison et dans un delai de TROIS mois depuis la mise en vigueur du contrat. Les délais sont fixés en mois, ils sont comptés de quantième en quantième. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de ce mois. Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit. La date d’expiration de la validité du présent contrat intervient après la livraison de tout le matériel en objet et au plus tard 12 (douze) mois après la date de sa mise en vigueur. Article 5 : Sous-traitance Le fournisseur ne peut sous-traiter en totalité ou en partie l'exécution du marché sans l'acceptation écrite de la CIOK. Le fournisseur demeure personnellement responsable des prestations exécutées par le ou les sous-traitants comme si elles l'étaient par lui-même. Article 6 : Conditionnement, emballage et transport Toute fourniture doit être livrée dans son emballage d’origine. L’emballage du matériel à doit pouvoir le préserver contre les dommages depuis les locaux du fournisseur jusqu’à sa destination finale. L’emballage doit être approprié pour résister en toutes circonstances aux risques dus à la manutention et au transport jusqu’à la réception des fournitures par la CIOK. Article 7 : Réception

a) Réception quantitative de la fourniture : Les opérations de vérification quantitatives ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée et la quantité indiquée sur le marché. Si la quantité fournie n’est pas conforme aux stipulations du marché, la CIOK met le titulaire en demeure dans un délai de 20 jours :

- Soit de reprendre l’excédent fourni - Soit de compléter la livraison



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b) Réception qualitative de la fourniture : Cette opération consiste à la vérification des caractéristiques de la fourniture livrée par rapport à celles décrites sur l’offre et le contrat du soumissionnaire retenu. A l’issue de ces contrôles, le soumissionnaire sera averti des non conformités relevées et sera appelé à remplacer les fournitures signalées sous un délai dicté par la CIOK à l’occasion. Elle est constatée par la prise en charge des factures. NB : - La présence ou l’absence du fournisseur à la réception des fournitures ne dégage en rien sa responsabilité concernant les non conformités constatées. - L’acheteur est en droit d’effectuer ses contrôles en temps opportun et formuler les réserves à cette occasion si un manquement est constaté quant à la conformité de la fourniture. -La CIOK est en droit de se faire assister par un bureau spécialisé de son choix pour les opérations de réception, les constats de ce bureau font partie intégrante du rapport final de la CIOK. -Les opérations de réception interviendront au plus tard 15 jours après chaque livraison. -Le retard de la CIOK à accomplir les opérations de réception, dans le délai maximum sus-indiqué, donne obligatoirement lieu à des intérêts moratoires au profit du titulaire du marché, calculés à partir du jour qui suit l'expiration de ces délais jusqu'à celui de la constatation. -En cas de constatation de non-conformité, le titulaire du marché doit être, le cas échéant, avisé des motifs pour lesquels les prestations constatées ne peuvent faire l'objet d'un acompte ou d'un paiement pour solde, et ce, dans un délai maximum de quinze jours à partir de la date de constatation. Le retard de la notification ouvre droit à des intérêts moratoires au profit du titulaire du marché, qui sont calculés à partir du jour qui suit l'expiration du délai jusqu'à celui de la notification. Article 8 : Garantie Les fournitures seront garanties pour une période de 06 mois à partir de la date de sa livraison. Cette garantie couvre tout défaut de conception, de matière ou vice de construction ou vice caché. Au cours de cette période, les travaux et la main d’œuvre nécessaires à la réparation ou le remplacement seront à la charge exclusive du fournisseur Toute fourniture reconnue non conforme et non performante sera remplacée en produit similaire ou en ristourne, le montant sera calculé en tenant compte de tous les frais entrant dans le coût d’achat. Article 9 : Cautionnement définitif Le titulaire du marché est tenu de constituer un cautionnement définitif de 3% du montant (TTC) du marché. Le cautionnement doit être délivré par une Banque Tunisienne agréée, payable à la première demande de la CIOK.



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Le cautionnement définitif ou son reliquat est restitué au titulaire du marché ou le document qui le remplace devient caduque, à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses obligations, et ce, à l’expiration de quatre mois après la date de la dernière livraison. Si le titulaire du marché a été avisé par la CIOK, avant l’expiration des délais susvisés, par lettre motivée et recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine qu'il n’a pas honoré tous ses engagements, le cautionnement définitif n’est pas restitué ou il est fait opposition à l’expiration du document qui le remplace. Dans ce cas, le cautionnement définitif n’est restitué ou le document qui le remplace ne devient caduc que par main levée délivrée par la CIOK. Article 10 : Caractère des prix Les prix du marché sont fermes et non révisables. Article 11 : Règlement des prestations a) Détermination des prix

Le présent marché est passé à prix unitaires. b) Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution du marché y compris les frais généraux, impôts et taxes et marges bénéficiaires pour risques et bénéfices. c) Règlement Le règlement s'effectue comme suit : 100 % du montant de chaque livraison.

NB : Le mandatement des sommes dues au titulaire du marché doit intervenir dans un

délai maximum de trente jours à compter de la date de la constatation des droits à acomptes ou paiement pour solde, ou à partir du jour où le titulaire du marché a régularisé son dossier conformément à la notification qui lui en a été faite.

Le comptable ou l'agent habilité au paiement pour la CIOK, doit payer le titulaire du marché dans un délai maximum de quinze jours à partir de la réception de l'ordre de paiement.

En cas de dépassement du délai de 30 jours, le titulaire du marché bénéficie de plein droit d'intérêts moratoires calculés à partir du jour qui suit l'expiration de ce délai. Ces intérêts moratoires sont calculés sur la base des montants dus au titre d'acomptes ou paiement pour solde, au taux moyen du marché monétaire, tel que publié par la banque centrale de Tunisie.

Article 12: Pénalités pour retard En cas de retard dans la livraison, le titulaire est passible d'une pénalité fixée à 0,5% de la valeur de la commande non satisfaite par jour de retard. Les services de la CIOK appliquent la pénalité de plein droit et sans mise en demeure au fournisseur, sur simple constatation du retard.



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Les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités de retard.

Les pénalités pour retard sont plafonnées à 5% du montant du marché. Article 13 : Force majeur

Est réputé force majeur tout événement indépendant de la volonté des parties, irrésistible et inévitable, intervenu après l’entrée en vigueur du marché et qui empêcherait l’exécution intégrale ou partielle des obligations en dérivant. Sous peine d’inopposabilité, le cas de force majeure ainsi défini doit obligatoirement et aussitôt après sa survenance être notifié à l’autre partie par un écrit ou fax comportant toutes les informations circonstanciées utiles et dans un délai ne dépassant pas quarante huit (48) heures après son apparition. Dans tous les cas, la partie invoquant la force majeure devra prendre toute disposition utile pour assurer, dans les délais les plus brefs, la reprise normale de l’exécution de ses obligations. Cette communication doit être accompagnée des autorités compétentes attestant la réalité et l’exactitude des faits allégués. La partie qui ne respecterait pas cette condition est considérée comme défaillante à ses obligations contractuelles et en assumerait l’entière responsabilité. En cas de force majeur porté à la connaissance de l’autre partie, conformément au paragraphe (2) ci-dessus, les obligations des deux parties se prorogent automatiquement de la durée du retard causé. Pour tout retard ou non-exécution des obligations contractuelles dus à la force majeure, aucune des parties ne peut réclamer à l’autre des pénalités ou tout autre dédommagement du préjudice subi par elle à cause de la force majeure. Au cas où la durée de la force majeure dépasserait vingt et un (21) jours, les parties se concerteront pour trouver une solution permettant la poursuite de l’exécution du marché. Faute d’accord intervenu dans un délai de huit (8) jours au plus tard, la partie à laquelle la force majeure fût opposée est en droit de résilier purement et simplement le marché par lettre recommandée sans autres formalités Article 14: Résiliation

La résiliation du marché est prononcée de plein droit par la CIOK, en cas de décès ou de faillite du titulaire du marché Toutefois la CIOK peut accepter, le cas échéant, des offres qui peuvent être faites par les héritiers, les créanciers ou le liquidateur pour la continuation du marché. La résiliation peut également être prononcée au cas où le titulaire du marché n’a pas rempli ses obligations. Dans ce cas la CIOK le met en demeure, par lettre recommandée, d’y satisfaire dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure. Passé ce délai, la CIOK pourra résilier purement et simplement le marché ou faire exécuter les prestations objet de ce marché (prestations conformes ou, à défaut, équivalentes), suivant le procédé qu’elle jugerait utile aux frais du fournisseur défaillant. La diminution des dépenses ne lui profite pas. Le titulaire du marché résilié n’est pas admis à prendre part, ni directement, ni indirectement, à l’exécution des prestations réalisées à ses frais et risques.



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La CIOK peut résilier le marché s’il a été établi que le titulaire du marché à failli à l’engagement, objet de sa déclaration, de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de sa réalisation. Article 15 : Règlement des différends Tout différend se rapportant à la validité, à l’interprétation, à l'exécution du présent marché sera, à défaut d'accord amiable entre les Parties sera réglé conformément aux dispositions de l’article 125 et suivant du décret 02-3158 du 17-12-2002 portant réglementation des marchés publics. En cas de persistance du désaccord, le litige sera tranché par le tribunal de 1ere instance de Tunis statuant en matière commerciale qui appliquera le droit tunisien. Article 16 : Langue La langue de référence pour l’exécution du présent marché est l’arabe ou le français. Article 17: Notifications et préavis Toutes les notifications qui doivent être faites et tous les préavis qui doivent être donnés, au terme du présent marché, le seront par écrit. Ils seront valablement faits ou donnés s’ils sont remis à un représentant dûment habilité de la partie à laquelle ils sont destinés ou communiqués par fax, ultérieurement confirmés par lettre et adressés à son siège ou à son domicile élu. Article 18 : Changement affectant la personnalité juridique Toutes les modifications de structures entraînant un changement dans la personnalité juridique du fournisseur doivent être notifiées par écrit et à temps à la CIOK. Article 19 : Droits d'enregistrement Les droits d'enregistrement relatifs au présent marché sont à la charge du soumissionnaire retenu. Article 20: Entrée en vigueur du contrat : L'entrée en vigueur du contrat aura lieu: Après sa signature par les deux parties et son enregistrement à la recette des finances Après la remise du cautionnement définitif.

Fait à …………………., Le …………………

Pour la CIOK Pour le soumissionnaire retenu Signature et cachet Signature et cachet

Lu et approuvé

Le soumissionnaire (Date, cachet & signature)



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LES CIMENTS D’OUM EL KELIL

(CIOK)

**********

CAHIER DES CHARGES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

(CPTP)

AON N° 01/2014 Janvier 2014



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Article 1 : Objet du marché La société des Ciments d’Oum El Kélil sise à Tajerouine se propose de lancer un appel d'offres national pour l'établissement d'un marché annuel ayant pour objet l'approvisionnement de son usine en bétons et briques réfractaires pour la ligne de cuisson de son usine:






………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………… ……… ………………………………… ………………… ……………………………………………………………………… ……………………… h ………

…………… hh ………… …………… a

Article 2 : Obligations du soumissionnaire Les soumissionnaires doivent indiquer pour les bétons proposés :

- Le dosage en eau de gâchage - Le délai limite de stockage - Le mode d’emploi

Lu et approuvé Le soumissionnaire (Date, cachet & signature)

……………………………………….

h

a

I



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LES CIMENTS D’OUM EL KELIL

(CIOK)

**********

OFFRE FINANCIERE

RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL

AON N° 01/ 2014

Achat de briques & bétons réfractaires

Le soumissionnaire doit utiliser le présent document pour la présentation de son offre financière.



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SOUMISSION FINANCIERE

Lot 1 : bétons réfractaires Je soussigné :

…………………………………………………………………………………………………..………………………..……

…………………………………………………………………………

Agissant en qualité de ……………………… ………………………………… ………………

……………………………………………..…………………… …………………………………

au nom et pour le compte de l’entreprise ……………………………… ………… ………

………… …………………………………………………..

Après avoir pris connaissance du contenu des cahiers des charges relatifs au présent appel d’offres (AON n° /2014 – Achat de briques & bétons réfractaires), après m’être personnellement rendu compte de la situation actuelle des lieux de livraison et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma propre responsabilité la nature et la difficulté des prestations à assurer. Me soumets et m’engage à exécuter les prestations conformément aux conditions fixées par les dits cahiers des charges moyennant les prix que j’ai établi moi-même comme suit (voir détail au bordereau des prix).

Ces montants résultent de l’application de mes prix unitaires aux quantités prévues dans le bordereau des prix. Montant HTVA en toutes lettres après toute réduction / remise: ……………… ………………… …

……………….… ……… ……………………… ……………………… ……… …….. ….. ……… …… …… … …………… …………… …………… ……… ………………

……………… ………… ………… …………

Montant TVA : ……………………………… ……………………… ………..… ……………………….………… ………………………… ………………………

……………………………… ……………………………………..……………

Montant TTC : ……………………………………………………………………………..……… …………..

………………………………………………………………………………… ……………. ……………….. ………..……………..

Cette offre demeure valable pour un délai de 60 jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres. Fait à :………………..Le…………………

Le soumissionnaire

Signature et cachet



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BORDREAU DES PRIX

Désignation Prix unitaire DT. HTVA

Qté (Tonne)

Prix total en DT Rendu usine CIOK

HTVA TVA TTC

Lot 1 : bétons réfractaires

1 Béton réfractaire haute teneur d’alumine 15

2 Béton réfractaire basse teneur d’alumine 50

3 Béton réfractaire gunitable basse teneur d’alumine

50

Total en DT Rendu usine CIOK

Le soumissionnaire Cachet et signature



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SOUMISSION FINANCIERE

Lot 2 : briques réfractaires à basse teneur d’alumine ( 32 – 35 % AL203 ) Je soussigné :

…………………………………………………………………………………………………..………………………..……

…………………………………………………………………………

Agissant en qualité de ……………………… ………………………………… ………………

……………………………………………..…………………… …………………………………

au nom et pour le compte de l’entreprise ……………………………… ………… ………

………… …………………………………………………..

Après avoir pris connaissance du contenu des cahiers des charges relatifs au présent appel d’offres (AON n° /2014 – Achat de briques & bétons réfractaires), après m’être personnellement rendu compte de la situation actuelle des lieux de livraison et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma propre responsabilité la nature et la difficulté des prestations à assurer. Me soumets et m’engage à exécuter les prestations conformément aux conditions fixées par les dits cahiers des charges moyennant les prix que j’ai établi moi-même comme suit (voir détail au bordereau des prix).

Ces montants résultent de l’application de mes prix unitaires aux quantités prévues dans le bordereau des prix. Montant HTVA en toutes lettres après toute réduction / remise: ……………… ………………… …

……………….… ……… ……………………… ……………………… ……… …….. ….. ……… …… …… … …………… …………… …………… ……… ………………

……………… ………… ………… …………

Montant TVA : ……………………………… ……………………… ………..… ……………………….………… ………………………… ………………………

……………………………… ……………………………………..……………

Montant TTC : ……………………………………………………………………………..……… …………..

………………………………………………………………………………… ……………. ……………….. ………..……………..

Cette offre demeure valable pour un délai de 60 jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres. Fait à :………………..Le…………………

Le soumissionnaire

Signature et cachet



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BORDREAU DES PRIX

Désignation Prix unitaire DT. HTVA

Qté Pièces

Prix total en DT Rendu usine CIOK

HTVA TVA TTC

Lot 2 : briques réfractaires à basse teneur d’alumine ( 32 – 35 % AL203 )

1 A60 5000

2 I60 Brique isolante 5000

3 2B 5000

Total en DT Rendu usine CIOK

Le soumissionnaire Cachet et signature