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© Marc Isabelle 2006 1/11 LES COLLABORATIONS ENTRE LABOS PUBLICS ET ENTREPRISES : LE POINT DE VUE DE L’ECONOMISTE Congrès Réseau CURIE Saint-Malo, 1 er juillet 2006 Marc ISABELLE IMRI (Université Paris-Dauphine) & CEA <[email protected]>

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LES COLLABORATIONS ENTRE LABOS PUBLICS ET ENTREPRISES : LE POINT DE VUE DE L’ECONOMISTE

Congrès Réseau CURIESaint-Malo, 1er juillet 2006

Marc ISABELLEIMRI (Université Paris-Dauphine) & CEA

<[email protected]>

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Plan de la présentation

Le contexte– une nouvelle mission pour la recherche publique

Une enquête pour le cas français– l’enquête de l’IMRI– l’échantillon de travail– description des collaborations à l’œuvre

– l’impact des collaborations sur les activités des labos

Conclusions

– ses bénéfices… et ses coûts

Analyses– les collaborations : des activités de recherche traditionnelles ?

– propriété intellectuelle et contrats dans les collaborations

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Une nouvelle mission pour la recherche publique

Le modèle linéaire de la R&D (né 1945, 1980) = l’innovation est poussée par les avancées scientifiques

Recherche appliquée & Developpement

Nouveaux produits & procédés

Recherche fondamentale

en principe, pas d’interférence science sphère économique

En réalité, en particulier depuis les années 1980– multiples boucles de rétroaction– processus hautement interactif (triple hélice)– multidisciplinarité, recherche fondamentale orientée

Mouvement accompagné / amplifié par des politiques publiques– Bayh-Dole act aux Etats-Unis (1980)– loi de 1999 en France

développement des interactions rech. publique entreprises

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Bénéfices / coûts des collaborations rech. publique entreprises

Coûts– caractère générique des recherches, retombées à long terme– limitations dans les échanges scientifiques– tragédie des anti-communs (propriété intellectuelle)

Bénéfices– recherche publique plus utile– taux d’innovation de l’économie– ressources propres des institutions publiques de recherche

Objet d’une grande controverse en économie de la science / de l’innovation

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L’enquête de l’IMRI

Ciblée sur le rôle de la propriété intellectuelle dans ces collaborations (en tant que résultat et que mécanisme de gestion)

Questionnaire semblable à celui utilisé pour une enquête US (Cohen et al., 1994)

Adressée à 1 800 directeurs de laboratoires au 1er semestre 2004 population des labos des grands organismes publics de recherche français

actifs en chimie, sciences du vivant, TIC

NB: information obtenue concerne les portefeuilles de collaboration des laboratoires publics, PAS les collaborations elles-mêmes

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L’échantillon de travail

146 réponses 130 labos ont des collaborations avec les entreprises

organismes#146

régions#146

taille#146

domaines S&T#146

7 200 personnels de recherche grande dispersion (4 méga-labos +250 pers.)

représentatif de la taille des OPR (sauf INSERM)

sciences du vivant dominantes, TIC marginales

dominance de l’IDF, biais probable en faveur de PACA (labos du CEA en chimie)

Universités présentes à travers 63 UMR (48%)

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Description des collaborations à l’œuvre

874 collaborations de natures variées (6,9 / labo)

localisation des partenaires#874

lieu du travail collaboratif#130

nombre de partenaires#130

durée des collaborations#130

faible corrélation avec la taille

principalement nationale & régionale

principalement de long terme

réalisé dans le labo public (87%)

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Modalités de collaboration#130

Les collaborations, au-delà des recherches traditionnelles ?

Collaborations les plus fréquentes = recherche partenariale & contractuelle & en consortia + échanges informels

… produisant principalement des (co)publications, des thèses

Résultats des collaborations#130

… apportant aux labos des ressources tangibles (financements, échantillons) et intangibles (nouveaux thèmes de recherche)

Apports pour le labo public#130

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L’impact des collaborations sur les activités des labos

Davantage de recherche appliquée / orientée mais baisse limitée de la recherche fondamentale

… un contrôle étendu de l’information et de la communication scientifique(droit de suppression = 52% suppression effective 26% secret total 25%)

… des délais de publication fréquents mais pas trop gênants(délai prévu = 55% > 6 mois dans moitié des cas gêne marginale = 78%)

Impact sur type de recherche#130

Limitation échanges scientifiques#130

… mais des pratiques de recherche qui se professionnalisent (contrôle des délais, exigences de fiabilité) Impact sur pratiques de recherche

#130

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Propriété intellectuelle et contrats dans les collaborations

Brevets, droits d’auteur, licences rares en tant que modalité / résultat (cf. p 8)

Importance des contrats de confidentialité en complément de la PI

Copropriété et propriété séparée utilisées à part égale par les labos

Les labos utilisent un cocktail de mécanismes pour protéger leur patrimoine ; le brevet est relativement peu utilisé

Répartition de la PI#130

Mécanismes d’appropriation des résultats par les entreprises#130

Moyens de protection du patrimoine des labos#130

La PI est source de conflit (peu durables) entre partenaires(conflit = 15% résolus en moins d’un an = 74% grands labos)

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MERCI !

… mais elles doivent être managées avec précaution afin d’éviter les conséquences négatives en termes de circulation / diffusion des connaissances

Pour en savoir plus :http://www.dauphine.fr/imrihttp://www.gabrielgoddard.orghttp://marc.isabelle.free.fr

Des pratiques de management originales sont d’ores et déjà mise en œuvre par les labos publics

Conclusions

Le management technologique standard n’est pas très efficace dans ce contexte : les technologies transférées sont la plupart du temps embryonnaires, elles nécessitent un accompagnement (allers-retours, savoir-faire associés)

Les collaborations avec les entreprises permettent aux labos publics de mobiliser des ressources supplémentaires et d’augmenter leur production S&T