Les collectivités locales au Japon 2016Le Japon n’échappe pas à cette tendance de fond. L’entrée en vigueur, en avril 2000, de la Loi globale de décentralisation a permis

Les collectivités locales au Japon 2016 (2018 Edition Révisée)

Centre japonais des collectivités locales

AVANT-PROPOS Alors que nos sociétés connaissent des changements socio-économiques profonds, entraînés notamment par la révolution des technologies de l’information et la diversification des valeurs, le rôle des collectivités locales, niveau d’administration le plus proche du citoyen, n’a jamais été aussi important. La complexité sociale se prêtant en effet de moins en moins à un traitement standardisé et centralisé, la capacité des collectivités locales à faire face aux bouleversements actuels fait l’objet d’un large regain d’intérêt. Le Japon n’échappe pas à cette tendance de fond. L’entrée en vigueur, en avril 2000, de la Loi globale de décentralisation a permis de renforcer l’autonomie locale dans notre pays, en clarifiant notamment les rôles respectifs de l’État et des collectivités, dans le but de favoriser l’émergence de communautés locales dynamiques et singulières. Il me semble particulièrement important, dans ce contexte, de partager, par-delà les frontières nationales, nos différentes expériences et toute l’expertise accumulée dans ce domaine. Nos collectivités ont tout à y gagner. C’est en tout cas le parti pris qui a présidé à la rédaction de cette brochure, dont l’objectif est de nourrir le débat en fournissant aux acteurs francophones de l’administration locale des informations de base sur les collectivités japonaises. Le présent document constitue une refonte complète de l’édition originale, parue pour la première fois en 1995. Nous avons pris soin de le rendre aussi accessible que possible aux lecteurs peu familiers des problématiques politiques, administratives ou sociales propres à la société japonaise. Le document a ensuite été mise à jour en 2012, avant la réalisation de cette nouvelle édition qui intervient après l’augmentation du taux de la taxe sur la consommation pour la première fois depuis 17 ans, ainsi que l’assignation, en octobre 2015, à chaque personne résidant au Japon d’un numéro d’identification personnel ("My Number" composé de 12 chiffres) dont l’exploitation a commencé en janvier 2016. Un premier chapitre présente ainsi les données de base relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales japonaises. Les grands axes des politiques qu’elles mettent en œuvre font l’objet d’un deuxième chapitre, qui ouvre sur une troisième partie consacrée aux enjeux et perspectives des réformes de décentralisation. J’espère sincèrement que la présente brochure contribuera, ne fût-ce que dans une modeste mesure, à mieux faire comprendre dans le monde l’organisation, le fonctionnement et les enjeux de l’administration locale japonaise. Tamotsu OKAMOTO

Présidente du Conseil d’administration Centre japonais des collectivités locales

Le ７ mars 2019

Note : Le présent document est à jour des données les plus récentes disponibles en octobre 2016 (il inclut aussi pour une part des données ultérieures). Son objectif étant de présenter des informations de base sur l’administration locale japonaise, il écarte de nombreux éléments de détail.

まえがき近年の情報技術の急速な発展や住民の価値観の

多様化等により、社会システムがダイナミックに変

化する中、人々に最も近い政府である地方自治体の

果たす役割はこれまで以上に重要となっている。諸

外国においても、以前にも増して、社会が変化発展

する過程で生じる多様化に、中央レベルの標準化さ

れた対応では適切に対処することが困難になり、地

方自治体の様々なシステムが持つ能力が、幅広く再

評価されてきているところである。わが国においても、2000年４月から「地方分権一

括法」が施行され、国と地方自治体とが分担すべき

役割を明確にし、地方自治体の自主性・自立性を高

め、個性豊かで活力に満ちた地域社会の実現が図ら

れている。このような社会の変化の中にあって、今

後の地方自治体の発展には、各国において蓄積され

た経験や知識の国境を越えた交流が、大いに寄与す

るものと思われる。本書はこのような認識に基づき、各国の地方自治

関係者に日本の地方自治の制度と現状に関する基

本的知識を提供するため1995年に初版を作成し、そ

の後、日本の政治・行政・社会について詳しい知識

を持たない人にもわかりやすいものになるよう、

2009年に全面改訂を行った。本書は2012年版の改訂

版となるが、この間に、17年ぶりの消費税率引き上

げが行われたほか、マイナンバー制度がスタート

し、2015年10月には国内に住む全ての人に12桁の個

人番号（マイナンバー）を割り当てられ、2016年1月からマイナンバーの利用が始まった。第1章は日本の地方自治のアウトライン、第2章は

地方自治体の行政課題、第3章では現在の地方自治

をめぐる課題について解説している。本書が、世界の人々の日本の地方自治に対する理

解の増進に少しでも役立つことを願ってやまない。

2019年３月７日

一般財団法人自治体国際化協会理事長岡本保 (Okamoto Tamotsu)

（注）本書の内容は、原則として 2016 年 10 月時

点において公にされている最新の情報に基づいて

いる（データについては一部それ以降のものを含

む）。また、本書は、日本の地方自治に関する基本

的な情報の提供を目的としているので、詳細又は

例外的な事項等については、省略されていること

をご理解の上、利用していただきたい。

1

Chapitre 1 Données de base sur l’autonomie locale au Japon

第１章日本の地方自治の

アウトライン

Introduction はじめに

L'objet de ce premier chapitre est de présenter les caractéristiques essentielles de l'administration locale japonaise. Les quatorze points suivants permettront d'en saisir les spécificités, en proposant un tour d'horizon du cadre institutionnel et politique des collectivités locales.

地方自治の仕組みやその運営の実態は、国によ

って様々に異なっているが、地方自治のシステム

を説明する際の重要な要素は概ね共通している。

そこで、そのような要素として、次の項目を取り

上げ、日本の地方自治のアウトラインを説明する。

1. Le principe de l’autonomie locale 1 地方自治の法律上の位置付け

2. Les deux niveaux de collectivités locales 2 地方自治体の階層数

3. Le statut de collectivité locale 3 地方自治体の性格

4. Les territoires des collectivités locales 4 地方自治体の区域

5. La taille et le nombre des collectivités locales 5 地方自治体の規模と数

6. L’uniformité de statut à chaque échelon 6 地方自治体の画一性

7. Les collectivités ordinaires et les collectivités spéciales 7 地方自治体の種類

8. Les organes locaux 8 地方自治体の組織

9. Les compétences locales 9 地方自治体の処理する事務

10. Le pouvoir réglementaire des collectivités locales 10 地方自治体の立法権

11. La démocratie participative locale 11 住民の権利（直接参政制度）

12. Les rapports entre le gouvernement central et les collectivités 12 中央と地方の関係

13. Les finances locales 13 地方財政制度

14. La fonction publique locale 14 地方公務員制度

1 Le principe de l’autonomie locale １地方自治の法律上の位置付け

(1) La garantie constitutionnelle de l’autonomie locale (１) 憲法による地方自治の保障

La Constitution japonaise de 1946 (entrée en vigueur en 1947) reconnaît le principe de l'autonomie locale. Elle en fait un élément essentiel de la démocratie, et place ainsi les collectivités locales au coeur de la gouvernance nationale.

日本の地方自治は、日本国憲法に根拠を置いて

いる。1946 年に制定され、翌 1947 年に施行された

日本国憲法は、地方自治を民主主義に不可欠なも

のとしてとらえ、地方自治体を国家統治構造の中

に明確に位置付けて、その自治を保障している。

Ce sont les quatre articles de son Chapitre 8, intitulé "L'autonomie locale", qui posent les principes fondamentaux régissant l'administration locale au Japon. L'Article 92 évoque et reconnaît le "principe de l'autonomie locale", dont les deux constituants sont l'autonomie des collectivités - qui s'administrent librement - et l'autonomie de leurs habitants - qui sont à l'origine de cette libre administration. L'Article 93, se fondant sur l'autonomie des habitants, prévoit la création d'assemblées délibérantes et l'élection au suffrage universel direct de leurs membres et du chef de l'exécutif. L'Article 94, se fondant quant à lui sur l'autonomie des collectivités, accorde aux collectivités locales une compétence globale, assortie d'un pouvoir réglementaire, dans le cadre de la loi. L'Article 95 prohibe toute loi spéciale ne s'appliquant qu'à une seule collectivité locale sans le consentement de la majorité de ses électeurs, lequel doit être obtenu conformément à la loi, c'est-à-dire par l'organisation d'un référendum local.

すなわち、日本国憲法は、第８章を「地方自治」

の章として４か条の規定を置き、地方自治を憲法

上保障するとともに、地方自治の基本的在り方を

示している。第 92 条では、団体自治と住民自治の

２つを含む「地方自治の本旨」という基本原則を

明らかにしている。第 93 条では、住民自治の観点

から、議会の設置と、議会議員及び執行機関の長

の直接公選を規定している。第 94 条では、団体自

治の観点から、地方自治体への行政権の付与に加

えて、法律の範囲内での自治立法権を与えている。

最後の第 95 条は、特定の地方自治体のみに適用さ

れる特別法（地方自治特別法）の制定に際して住

民投票を求める規定である。

Il résulte de ces dispositions, qu'à moins d'une révision constitutionnelle, il est impossible par exemple qu'une loi supprime purement et simplement les collectivités locales, ou que le chef d'un exécutif local soit élu par l'assemblée délibérante.

このように、日本では、地方自治が憲法上保障

されているので、憲法を改正しない限り、国の法

律によっても、地方自治体を全て廃止したり、あ

るいは、議会が執行機関の長を選出する等といっ

たことはできないことになっている。

Chapitre 1 Grandes lignes de l’autonomie locale au Japon

2

(2) La Loi sur l’autonomie locale (２) 基本法としての地方自治法

De nombreuses lois ont été adoptées sur la base de l'Article 92 de la Constitution, qui dispose que "toute question concernant l'organisation et le fonctionnement des collectivités locales est fixée par la loi, sur le fondement du principe de l'autonomie locale". La plus importante d'entre elles est la Loi sur l'autonomie locale, entrée en vigueur en 1947 en même temps que la Constitution. Elle fixe non seulement les différentes catégories de collectivités, leurs compétences, les règles fondamentales applicables aux assemblées délibérantes, aux exécutifs locaux, ou encore aux finances locales, mais régit également les rapports entre collectivités et avec l'État.

憲法第 92 条は、「地方公共団体の組織及び運営

に関する事項は、地方自治の本旨に基づいて、法

律でこれを定める」としている。この規定に基づ

き、地方自治関係の種々の法律が定められている。

その中で、最も重要で基本的な事項を定めている

のが 1947 年に制定され憲法と同時に施行された

「地方自治法」である。この地方自治法は、地方

自治体の種類、権限、住民、議会、執行機関及び

財務等地方自治体の組織及び運営に関する基本的

事項について規定するとともに、国と地方自治体

の関係及び地方自治体相互の関係についても規定

している。

Parmi les autres lois ayant trait à l'administration locale, on peut citer notamment la Loi sur la fonction publique locale, la Loi sur les fonctions électives, la Loi sur les finances locales ou encore la Loi sur la fiscalité locale.

また、地方自治法以外にも、地方公務員法、公

職選挙法、地方財政法、地方税法等多くの地方自

治に関する法律が制定されている。

2 Les deux niveaux de collectivités locales ２地方自治体の階層数

Les dispositions de la Loi sur l'autonomie locale créent un système à deux niveaux de collectivités : la commune, unité de base divisée en trois échelons fondamentaux - shi, chô, et son - et le département, à l'assise territoriale plus vaste et dont l'histoire a donné naissance à quatre appellations - to, dô, fu et ken.

地方行政を執行するための地方行政単位を何段

階設けるかは、それぞれの国の地理的条件、人口

規模、地方行政事務の内容、中央集権の程度等、

様々な要因によって影響を受ける。

地方自治法には、基本的な地方自治体として都

道府県及び市町村の２つが規定されており、日本

の地方自治制度は、広域的地方自治単位としての

都道府県と基礎的地方自治単位としての市町村の

２層制を採用している。

En incluant le niveau fédéral, la plupart des états fédéraux sont constitués de quatre niveaux d'administration, tandis que les états unitaires, avec leur gouvernement central, sont généralement constitués de trois niveaux. Le Japon adopte donc à cet égard la structure habituelle propre à un état unitaire.

各国の行政単位の階層数を見ると、連邦制国家

では、連邦－州－広域的地方自治単位－基礎的地

方自治単位という４階層のパターンが標準的であ

り、単一国家の場合は、国－広域的地方自治単位

－基礎的地方自治単位の３階層パターンが標準的

である。日本の場合は、単一国家の標準的なパタ

ーンにあてはまっている。

3 Le statut de collectivité locale ３地方自治体の性格

(1) Une structure de gouvernance démocratique (１) 民主的な統治主体

Les communes et les départements ne sont pas des services déconcentrés de l'État. Ce sont des personnes morales indépendantes de l'État, qui se caractérisent par un territoire, une population et des services propres. Des représentants démocratiquement élus par la population locale y mettent en oeuvre des compétences en vue de l'intérêt général.

都道府県及び市町村は、単なる国の行政区画と

して定められているのではない。また、それらは、

国の出先機関ではない。それぞれの地域を基礎と

し、そこに住んでいる住民を構成員として、その

地域内における行政を行う機能を持った、国とは

独立した法人格を持つ存在である。また、都道府

県や市町村は、地域住民により民主的に選出され

た代表がその権限を行使する統治主体でもある。

(2) Une structure administrative dotée de la compétence globale (２) 一般的権限を持つ総合行政主体

Les compétences reconnues aux communes et départements sont accordées de manière non limitative. La Loi sur l'autonomie locale prévoit en effet que les collectivités locales ordinaires (*) sont dotées d'une compétence globale pour gérer les affaires qui relèvent de leur territoire. Du fait de cette compétence globale, complétée au demeurant par des compétences spécifiques définies par des lois individuelles, les communes et départements sont considérés comme des structures d'administration générale ayant vocation à engager toute action qu'elles jugent nécessaire au profit de la communauté locale.

日本の地方自治制度は、地方自治体の権能につ

いて制限列挙主義を採用せず、包括授権主義を採

用している。すなわち、地方自治法は「普通地方

公共団体は、・・・地域における事務を処理する。」

（注）と規定し、法律上「普通地方公共団体」と

いわれる都道府県及び市町村に対して、いずれも

包括的な権能（一般的権限）を付与している。個

別の法律により授権された権限に加えて、この一

般的権限を活用しながら、都道府県及び市町村は、

地域における総合行政主体として、地域社会の住

民のために必要とされる様々な活動を行ってい


3

(*) Il existe parallèlement des collectivités locales spéciales, dont le statut diffère (voir infra, chapitre 1, section 7).

る。（注）特別地方公共団体も存在する。（詳細につい

ては、第１章７を参照）

4 Les territoires des collectivités locales ４地方自治体の区域

Les territoires actuels des collectivités locales sont le produit de l'histoire. La Loi sur l'autonomie locale de 1947 n'a pas touché aux délimitations qui existaient avant son adoption. La somme de tous les territoires municipaux couvre l'ensemble du territoire japonais, et les deux niveaux de collectivités s'emboîtent parfaitement l'un dans l'autre. Tout citoyen japonais vit simultanément dans une commune et un département.

地方自治体の区域は沿革的なものである。地方

自治法は、1947 年の法施行時点において定まって

いた都道府県及び市町村の区域を、そのまま同法

の適用を受ける都道府県及び市町村の区域とし

た。また、それは普遍的なものでもある。日本の

国土は、すべていずれかの市町村の区域に含まれ

る。さらに、それぞれの市町村の区域は、すべて

いずれかの都道府県の区域に含まれる。各都道府

県間及び各市町村間には、区域の重複もなければ、

空白地域もない。したがって、日本国民は、必ず

一つの都道府県に属し、かつ、一つの市町村に属

していることになる。

La Loi sur l'autonomie locale prévoit les conditions dans lesquelles les territoires des collectivités peuvent évoluer suite à une fusion ou à une modification de leurs délimitations géographiques. Aucune disposition n'envisage cependant la possibilité de créer de nouvelles collectivités locales là où il n'en existerait pas, ou d'en supprimer pour les transformer en territoires non rattachés à une collectivité existante.

地方自治法には、合併や境界変更等により、こ

の地方自治体の区域を変更するための規定はあ

る。しかしながら、地方自治体の存在しない区域

に新たに地方自治体を設立することや、地方自治

体を廃止して、その区域をいずれの地方自治体に

も属さない区域とすることは想定されていない。

5 La taille et le nombre des collectivités locales ５地方自治体の規模及び数

Les communes et départements varient considérablement en termes de population. Le département de Tokyo compte 13,63 millions d'habitants, alors que celui de Tottori n'en abrite que 570 000. Les différences de superficie sont tout aussi nettes. Le département de Hokkaido s'étend sur plus de 80 000 km², alors que celui de Kagawa ne dépasse pas 2 000 km². La diversité des communes est encore plus prononcée, puisqu'elles comprennent aussi bien une ville comme Yokohama, qui est peuplée de quelque 3,73 millions d'habitants, que le village d'Aogashima, dans le département de Tokyo, qui compte 166 habitants. La ville de Takayama dans le département de Gifu s'étend sur 2 178 km², c'est-à-dire une superficie à peu près équivalente à celle du département de Tokyo, alors que le village de Funabashi dans le département de Toyama se contente de 3, 47 km².

都道府県や市町村の人口や面積は、さまざまで

ある。都道府県では、人口 1,363 万人を超す東京都

から 57 万人の鳥取県まで、面積８万 km2を超す北

海道から 2,000km2足らずの香川県まで、規模の異

なる 47 の団体がある。市町村となると、さらにバ

ラエティーに富んでいる。人口約 373 万人の横浜

市から 166 人の東京都青ヶ島村まで、面積約

2,178km2（東京都とほぼ同じ）の岐阜県高山市から

約 3.47km2の富山県舟橋村まで、これらのすべてが

市町村という地方自治体である。

Le nombre de départements (actuellement 47) n'a pas évolué depuis la mise en place d'un système d'administration locale moderne en 1888. Leurs délimitations, fondées sur d'anciennes unités d'administration locale, instituées dès le 8ème siècle, et sur des territoires remontant aux clans féodaux de l'époque d'Edo (à partir de 1603), sont profondément ancrées dans l'esprit des Japonais et sont de ce fait restées remarquablement stables.

都道府県の数は 47 で、1888 年の近代的自治制度

導入の時から変わっていない。都道府県の区域は、

８世紀の古代律令制の下での地方行政単位を基礎

とし、また、1603 年からの江戸時代の各藩の区域

を基にしたものになっており、歴史的に形成され

た日本人の意識に合致している点で安定的であ

る。

Le nombre de communes se caractérise, en revanche, par une baisse constante depuis 1888. Une première "Grande fusion de l'ère Meiji", en 1889, l'a d'abord fait chuter de 70 000 à 15 000. Puis la "Grande fusion de l'ère Showa" a réduit des deux tiers, de 1953 à 1961, les 10 000 communes qui existaient encore au sortir de la guerre. Ces fusions ont non seulement permis de renforcer les capacités administratives et financières des communes, contribuant ainsi au développement de l'autonomie locale, mais elles ont aussi accompagné la très forte urbanisation de la période de haute croissance économique

市町村の数は、1888 年の近代的自治制度導入の

以来、減少を続けている。まず、1889 年の市制町

村制の施行に先立って市町村の合併が行われ、当

時７万余りあった市町村を約１万５千に再編した

（明治の大合併）。次に、第２次世界大戦後、1953年から 1961 年にかけて、町村合併促進法等に基づ

いて市町村合併が進められ、この間に約１万あっ

た市町村数が約３分の１に減った（昭和の大合

併）。その結果、市町村の行財政力が拡充し、地方

自治の進展、特にその後の経済高度成長に伴う都


4

d'après-guerre. Plus récemment, une nouvelle vague de fusions, dite "Grande fusion de l'ère Heisei", a accompagné les dernières réformes de décentralisation, et cherché à répondre aux exigences de plus en plus pressantes d'économies budgétaires. Elle a eu pour conséquence une nouvelle réduction du nombre de communes, qui est passé de 3 229 au 1er avril 1999 à 1 718 au 1er january 2018.

市化への対応に役立った。近年では、地方分権の

推進や厳しい地方財政等を背景に、1999 年からい

わゆる「平成の大合併」が推進され、1999 年４月

１日時点では 3,229 あった市町村が、2018 年 1 月 1日現在では 1,718 まで減少している。

La taille des communes japonaises n'a donc jamais cessé d'évoluer, avec l'instauration d'un système moderne d'administration locale dans un premier temps, puis pour leur permettre d'assumer les compétences de plus en plus complexes exigées par le développement économique et social.

日本の市町村は、新しい地方自治制度の導入や、

地方分権の進展に伴う事務権限の拡大、あるいは

社会経済の発展に伴う事務の高度化・複雑化に対

応できる行財政能力を獲得するために、絶えずそ

の規模を拡大してきたのである。

Population (au 1er january 2018)

Population Nb. de départements Population Nb. de

villes ("shi")

Nb. d'arrondissements

de Tokyo Population

Nb. de localités urbaines("cho")/villages("son")

10 millions ou plus 1 1 million ou plus 11 50 000 ou plus 3

5 millions ou plus 8 500 000 ou plus 16 8 40 000 ou plus 18



1 million ou plus 21 100 000 ou plus 153 2 10 000 ou plus 265

Moins de 1 million 9 50 000 ou plus 255 1 5 000 ou plus 243

30 000 ou plus 178 1 000 ou plus 233

Moins de 30 000 94 Moins de 1 000 30

Total 47 Total 791 23 Total 927

Superficie (au 1er january 2018)

Superficie Nb. de départements Superficie Nb. de

villes ("shi")

Nb. d'arrondissements

de Tokyo

Nb. de localités urbaines("cho")/villages("son")

10 000km2 ou plus 7 1 000km2ou plus 21 8

5 000km2 ou plus 21 500km2 ou plus 120 57

3 000km2ou plus 13 300km2 ou plus 107 85

2 000km2 ou plus 4 200km2ou plus 115 114

1 000km2ou plus 2 100km2ou plus 162 186

moins de 1 000km2 50km2ou plus 122 3 186

25km2 ou plus 72 6 141

Moins de 25km2 72 14 150

Total 47 Total 790 23 928

Population et superficie des collectivités locales


5

2018

25

1 718


6

6 L’uniformité de statut à chaque échelon ６地方自治体の画一性

Bien que très hétérogènes en termes de taille et de population, les collectivités locales japonaises jouissent, chacune à son échelon, des mêmes compétences. De plus, les règles qui régissent leur organisation et leur fonctionnement sont fixées pour la plupart par des dispositions légales universelles, comme la Constitution (qui prévoit notamment l'élection du chef de leurs exécutifs au suffrage universel direct) ou la Loi sur l'autonomie locale.

日本の地方自治体は、都道府県及び市町村とも、

人口や面積の規模は様々であるが、基本的にそれ

ぞれ同じ権能が与えられ、同じ事務を処理してい

る。また、その組織についても、憲法に基づく地

方自治体の長の直接公選制を始めとして、地方自

治法等の法律で規定されている部分が多い。した

がって、日本の地方自治体は、その組織及び行政

運営の両面で画一性が強い。

Cette uniformité se fonde notamment sur le principe du service public universel, selon lequel les services rendus à la population par les collectivités locales doivent être de niveau identique sur tout le territoire national, au même titre que les services publics assurés par l'État. Ceci dit, les écarts démographiques et financiers importants entre collectivités exigent de toute évidence des ajustements. C'est la raison pour laquelle une partie des recettes fiscales de l'État est transférée aux collectivités locales, sous la forme d'une dotation fiscale globale, en fonction de leurs capacités financières respectives.

これは、地方自治体が提供する行政サービスに

ついても、国が行う行政サービスと同様に、全国

どの地域にあっても同じ内容・水準を確保するべ

きだという考え方が強いことが一因となってい

る。地方自治体間に、その人口規模や財政力等に

大きな違いがある中で、画一的な制度により同水

準の行政サービスを提供するためには、当然のこ

とながら地方自治体間の財政調整が必要となって

くる。そのために、国税の一定割合を財政力に応

じて地方自治体に配分する地方交付税の制度が設

けられている。

7 Les collectivités ordinaires et les collectivités spéciales ７地方自治体の種類

Parallèlement aux collectivités locales ordinaires (communes et départements), dont il a été question jusqu'ici, la Loi sur l'autonomie locale reconnaît une deuxième catégorie de collectivités locales : les collectivités locales spéciales (les arrondissements de Tokyo, les syndicats de collectivités et les sections de communes).

現行地方自治法上、地方自治体は、普通地方公

共団体と特別地方公共団体の２種類に分けられて

いる。普通地方公共団体は、都道府県と市町村で

ある。特別地方公共団体は、特別区、地方公共団

体の組合、財産区の３種類である。

Classification des collectivités locales

(1) Les collectivités locales ordinaires (１) 普通地方公共団体

Les collectivités locales ordinaires sont la commune et le département. Ce sont elles qui font l'objet de la garantie constitutionnelle de l'autonomie locale. Leur organisation, leur fonctionnement et leurs compétences revêtent un caractère général, et leur existence n'est pas limitée dans le temps.

普通地方公共団体は、その組織、事務、権能等

が一般的性格を持ち、かつ、その存在が普遍的で

あるため、地方自治体の典型的なものであると言

えることから、この名前がある。憲法上の地方自

治の保障の対象となる地方自治体であり、都道府

県と市町村がこれにあたる。

Conformément à la Loi en vigueur sur l'autonomie locale, l'ensemble du territoire est divisé en départements, et chacun d'entre eux est subdivisé en communes.

現行地方自治制度上、日本の国は、全て都道府

県に分けられ、さらに、それぞれの都道府県は、

全て市町村に分けられるという二重構造になって

いる。

Parmi les différents échelons de communes, celui des villes (shi) regroupe les communes relevant soit de la catégorie des villes générales, soit de l’une des trois autres catégories des villes dotées de compétences plus étendues (“villes désignées par décret”, “villes-centres” et “ex-communes spéciales”).

また、市については、一般市のほかに、より大

きな権限を持つ政令指定都市、中核市及び施行時

特例市が存在している。

① Le département ① 都道府県

Le Japon compte actuellement 47 départements, dont l'histoire nous a 都道府県は、市町村を包括する広域的な地方自

Le département

Les collectivités locales ordinairesLa commune

Les collectivités locales

Les arrondissements de Tokyo

Les collectivités locales spéciales Les syndicats de collectivités locales

Les sections de communes


7

légué quatre appellations différentes : to pour le "département-capitale" de Tokyo, dô pour la "province" de Hokkaido, fu pour les deux "départements-agglomérations" de Kyoto et d'Osaka, et ken pour les 43 départements restants. Le département de Tokyo présente une spécificité institutionnelle puisqu'il compte 23 arrondissements à côté des communes habituelles. Il n'existe en revanche aucune différence institutionnelle entre les 46 autres départements, qu'ils soient dô, fu ou ken.

治体で、現在、全国に 47 ある。

都は、東京都一つである。東京都は、日本の首

都であり、特別区制度等、道府県とは異なった制

度を有する。

道も、北海道のみである。府は、京都府と大阪

府と二つある。その他は、全て県である。道、府

及び県と、その呼び名が異なるのは歴史的な沿革

によるもので、道府県の間に制度的な違いはない。

② La commune ② 市町村

La commune est la collectivité locale de base, qui assure les services publics de proximité. Les communes japonaises sont subdivisées en trois échelons fondamentaux : les villes (shi), les localités urbaines (chô) et les villages (son). Au 1er january 2018, il existait 791 villes, 744 localités urbaines et 183 villages, soit 1718 communes au total au Japon. Pour qu'une commune acquière le statut de ville, elle doit satisfaire à plusieurs critères dont, sauf exceptions, un seuil de population d'au moins 50 000 habitants et un certain niveau d'urbanisation. Les localités urbaines et les villages sont généralement regroupés en cantons (gun), qui sont des délimitations géographiques traditionnelles sans fonction administrative. Les compétences de ces deux échelons sont identiques. Seuls le degré d'urbanisation et la proportion de leurs habitants travaillant dans les secteurs du commerce et de l'industrie les distinguent.

市町村は、住民の生活に最も身近な事務を行う

基礎的な地方自治体で、2018 年 1 月 1 日現在、全

国には 1,718 の市町村（791 市、744 町、183 村）

がある。

市町村のうち市となるためには、人口が５万人

以上（平成の大合併では、人口要件が３万人に緩

和された）で、都市らしい形態を有していること

等の要件を満たす必要がある。

町村の区域は、通常、郡という区域に属してい

る。しかし、郡は、単なる地理的な名称にすぎず、

いかなる行政的機能ももたない。町と村とでは、

町が村に比べて、都市的な形態が整い、商工業の

ような都市的な仕事をしている人口が多いという

だけであり、その事務の範囲に違いはない。

③ Les rapports entre la commune et le département ③ 都道府県と市町村の関係

La commune et le département sont des collectivités indépendantes l'une de l'autre. Les textes ne prévoient pas de rapport hiérarchique entre elles. Cependant, chaque niveau se concentre naturellement sur des services publics différents, à l'échelle de son territoire. De ce point de vue, le département, dont l'action se développe à l'échelle d'un vaste territoire, joue dans certains cas un rôle de coordination, en apportant son expertise et ses conseils, voire des autorisations, à des communes dont la vocation reste les services de base à la population locale.

都道府県と市町村とは、互いに独立した地方自

治体であり、両者の間に制度上の上下関係はない。

しかしながら、都道府県は市町村を包括する広域

的な地方自治体であり、一方、市町村は住民生活

に密接に関係した基礎的地方自治体であるという

性格の違いから、その処理する事務に違いがある。

また、都道府県が広域的な立場から、様々な分野

で市町村に対し指導や助言、さらには許認可等の

事務を行うことがある。

④ Les « villes désignées par décret » ④ 政令指定都市

La ville, qui constitue l'un des trois échelons fondamentaux de la commune (avec la localité urbaine et le village), est elle-même susceptible de se subdiviser en trois échelons spéciaux supplémentaires : la "ville désignée par décret", la "ville-centre" et la "ville spéciale". Selon la Loi sur l'autonomie locale, le statut de "ville désignée par décret" est accordé aux communes dont la population est supérieure à 500 000 habitants. Au 1er avril 2018, il en existait 20 : Osaka, Nagoya, Kyoto, Yokohama, Kobe, Kitakyushu, Sapporo, Kawasaki, Fukuoka, Hiroshima, Sendai, Chiba, Saitama, Shizuoka, Sakai, Niigata, Hamamatsu, Okayama, Sagamihara et Kumamoto.

日本における大都市制度が政令指定都市であ

る。地方自治法は、政令で指定する人口 50 万人以

上の市を政令指定都市と規定している。しかし実

際は、指定時の人口が 100 万人以上か、指定時に

は 100 万人以上でなくても将来 100 万人以上にな

ることが見込まれる場合には、80 万人（平成の大

合併では、この人口要件は 70 万人に緩和された）

以上の市が政令市に指定されている。2018 年 4 月

１日現在、大阪市・名古屋市・京都市・横浜市・

神戸市・北九州市・札幌市・川崎市・福岡市・広

島市・仙台市・千葉市・さいたま市・静岡市・堺

市・新潟市・浜松市・岡山市・相模原市・熊本市

の計 20 市が指定されている。

La Loi sur l’autonomie locale reconnaît aux "villes désignées par décret" des compétences similaires à celles du département (dô, fu ou ken) dans plusieurs domaines, dont les affaires sociales et sanitaires ou encore l'urbanisme. Des lois individuelles leur attribuent par ailleurs des compétences supplémentaires, notamment dans les domaines de la voirie et de l'éducation. Elles sont en outre, contrairement aux autres villes, divisées en arrondissements administratifs.

政令指定都市は、事務配分上、社会福祉、公衆

衛生、都市計画等の項目について道府県なみの権

限をもつほか､個別法によって国道の管理、義務教

育等の分野でも同様の権限を認められている。ま

た、政令指定都市には、その内部に行政区が設置

される。


8

⑤ Les « villes-centres » ⑤中核市

Le statut de "ville-centre" est accordé par décret aux villes de plus de 200 000 habitants. Il en existait 54 au 1er avril 2018.

人口が 20万人以上の要件を満たし政令で指定す

る市を中核市という。2018 年 4 月１日現在 54 市が

指定されている。

Les "villes-centres", en plus de la possibilité de créer des centres de santé, peuvent exercer toutes les compétences normalement transférées aux "villes désignées par décret", sauf celles qui sont susceptibles d'être mises en œuvre plus efficacement de manière uniforme au niveau départemental.

中核市は、保健所を設置できるほか、政令指定

都市が処理できる事務のうち、都道府県がその区

域にわたり一体的に処理することが効率的な事務

を除いたものを処理できる。

⑥ Les « ex-villes spéciales » ⑥ 施行時特例市

Le statut d’"ex-ville spéciale" concerne les villes qui bénéficiaient du statut de "ville spéciale", autrefois accordé par décret et supprimé le 1er avril 2015, au titre de leur importance démographique (plus de 200 000 habitants). Il en existait 37 au 1er avril 2018.

2015 年４月１日に特例市（人口が 20 万人以上の

要件を満たし、政令で指定していた市）の制度が

廃止されたが、廃止の時点で特例市であった市の

ことを施行時特例市という。2018 年 4 月１日現在、

31 市が指定されている。

Les "ex-villes spéciales" peuvent exercer les compétences normalement transférées aux "villes-centres" quand elles ne sont pas susceptibles d'être mieux gérées de manière uniforme au niveau départemental.

中核市に権限委譲されている事務のうち、施行

時特例市が処理するよりも都道府県が一体的に処

理する方がより効率的な事務を除いたものが、施

行時特例市に対して移譲されている。その例とし

て、都市計画法に基づく開発行為の許可等があげ

られる。

(2) Les collectivités locales spéciales (２) 特別地方公共団体

Les délimitations géographiques, le fonctionnement et les compétences des collectivités locales spéciales sont variables, et leur existence n'est pas illimitée dans le temps. La Loi sur l'autonomie locale en reconnaît trois types : les arrondissements de Tokyo, les syndicats de collectivités locales et les sections de communes.

特別地方公共団体は、その区域、組織及び権能

等が特殊であり、また、その存在が普遍的でない

ため、この名前がある。地方自治法は、特別区、

地方自治体の組合、財産区の 3 種類の特別地方公

共団体を設けている。

① Les arrondissements de Tokyo ① 特別区

À côté de communes ordinaires, le département de Tokyo compte 23 arrondissements.

特別区とは、東京都の区（千代田区、新宿区等）

のことを指し、現在、23 の特別区が存在する。

Les compétences de ces arrondissements sont à peu près équivalentes à celles des villes ordinaires, à ceci près qu'elles ne comprennent notamment pas les services d'incendie et de secours ou les services d'eau et d'assainissement, qui sont directement pris en charge par le département de Tokyo.

特別区が行う事務は、一般の市と比べるとやや

狭いものの、ほぼ同様のものとなっている。一般

の市と異なる部分は、例えば、消防や上下水道な

どであり、これらの事務は東京都が行っている。

Les arrondissements de Tokyo sont administrés comme toute commune par un maire et des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct.

特別区における区長及び区議会の議員は、直接

公選により選ばれる。

② Les syndicats de collectivités locales ② 地方自治体の組合

Les syndicats de collectivités locales regroupent au moins deux collectivités dans le but de mettre en oeuvre, en commun, des services publics qui sont susceptibles d'être assurés de manière plus efficace à plusieurs.

地方自治体の組合とは、ある種の事務について

地方自治体が単独で処理をするよりも、共同で処

理する方が能率的、合理的である場合に、当該事

務を処理するため、２以上の地方自治体が共同し

て設ける組織である。


9

Il en existe deux types :

地方自治体の組合には、以下の２種類がある。

(a) le syndicat à vocation limitée, qui permet aux communes d'assurer en commun une partie de leurs compétences, comme la gestion des déchets ou encore les services d'incendie et de secours ;

(a) 一部事務組合：ごみ処理や消防などを市町村

が共同して処理するために作られる。

(b) l'union territoriale spécialisée, qui a pour vocation la mise en oeuvre de compétences sur un vaste territoire, de manière globale, sur la base d'un plan d'action territoriale signé entre plusieurs collectivités ;

(b) 広域連合：広域にわたる事務について広域計

画を作成して、総合的かつ計画的に処理する

ために作られる。

③ Les sections de communes ③ 財産区

La section de commune est une collectivité locale spéciale créée dans une zone délimitée du territoire d'une commune afin de gérer des biens et équipements qu'elle possède en propre. Strictement spécialisées dans la gestion de ces biens et équipements particuliers, les sections de communes sont quasiment inexistantes dans les zones urbaines. On en trouve en revanche beaucoup dans les villages agricoles et de montagne. Parmi les biens et équipements gérés par les sections de communes, on trouve surtout des forêts de montagne, mais également des canaux d'irrigation, des marais, des cimetières, des terrains à bâtir, des champs et rizières ou encore des sources thermales.

財産区とは、市町村の中の一部の区域が財産や

施設を所有している場合、それらを管理するため

に置かれる特別地方公共団体である。財産の管理

という特別な目的だけのために置かれる地方自治

体で、都市部にはほとんどなく、農山村に多く存

在する。財産区の所有する財産には、山林が最も多く、

用水路、沼地、墓地、宅地、田畑、温泉等様々な

ものがある。

8 Les organes locaux ８地方自治体の組織

(1) Vue d’ensemble (１) 地方自治体の機関

Les collectivités locales ordinaires sont chacune dotées de deux organes essentiels.

地方自治体（普通地方公共団体）の機関には、

大きく分けて２つの種類がある。

Le premier est l'organe de décision, chargé notamment de voter le budget de la collectivité et d'adopter des règlements. Il est incarné, aussi bien au niveau de la commune qu'au niveau du département, par une assemblée délibérante.

一つは、「議決機関」である。地方自治体の予算

や条例を定めるなど、当該団体としての意思決定

を行う。都道府県や市町村の議会がこれに当たる。

Le deuxième est le chef de l'exécutif local (le maire, au niveau de la commune, et le gouverneur, dans le cas du département). Cet organe exécutif assure la mise en oeuvre des décisions prises par l'assemblée délibérante.

もう一つは、「執行機関」である。議決機関で決

定された事項を実際に執行する機関である。都道

府県知事や市町村長、その他各種の行政委員会が

これに当たる。

La configuration de ces deux organes est souvent qualifiée de "présidentialiste", car le chef de l'exécutif, d'un côté, et les membres de l'assemblée délibérante, de l'autre, sont tous élus au suffrage universel direct. Le maire / gouverneur et l'assemblée sont dans une position d'égale légitimité et d'indépendance réciproque dans l'exercice de leur mission respective, et peuvent ainsi agir comme un contrepoids l'un par rapport à l'autre.

日本の地方自治制度は、「首長主義（大統領制）」

を採用している。地方自治体の議会議員と長（都

道府県知事、市町村長）の双方が住民の直接選挙

によって選出され、両者が独立対等の立場で互い

に牽制しながら、その職務を果たすことにより、

民主的な地方行政が行われるような仕組みになっ

ている。

L'exécutif lui-même ne se résume pourtant pas à son chef. Un principe de pluralisme, dont l'objectif est d'éviter une trop grande concentration des pouvoirs, a présidé à la création, au sein même du pouvoir exécutif, de comités administratifs collégiaux jouissant d'un statut et de compétences totalement indépendants du maire / gouverneur. Parmi ces

また、執行機関については、「多元主義」の考え

方を採用している。すなわち、一つの機関への権

限集中を避け、複数の機関に権限を分掌させ、そ

れぞれが独立して事務を処理することにより民主

的な行政が行われることを想定している。そのた


10

comités administratifs, on peut citer le Comité de l'éducation, le Comité de la sécurité publique ou encore le Comité électoral, qui exercent des responsabilités exécutives chacun dans son domaine de compétence.

め、執行機関として、長のほかに長から独立した

地位と権限を持つ合議制の行政委員会が置かれて

いる。行政委員会の例としては、教育委員会や公

安委員会、選挙管理委員会があり、それぞれの分

野における行政執行に責任を持っている。

Organisation des collectivités locales

(2) L’assemblée délibérante (２) 地方自治体の議会

L'assemblée délibérante est un organe décisionnel collégial dont les membres sont élus au suffrage universel direct.

地方自治体の議会は、住民が直接選挙した議員

で構成される合議制の機関で、地方自治体の意思

を決定する機関である。

① Élection et statut ① 議員の選挙及び地位

Pour être éligible à l'assemblée municipale ou départementale, il faut satisfaire à plusieurs conditions : être de nationalité japonaise, avoir 25 ans révolus et être inscrit sur les listes électorales de la collectivité visée. Une fois élu, le mandat est de 4 ans, mais il peut être interrompu à tout moment en cas de dissolution de l'assemblée ou de démission de l'intéressé.

地方自治体の議会議員として選ばれるために

は、日本国民であること、年齢 25 歳以上であるこ

と、選挙が行われる地方自治体の議会議員の選挙

権を持っていることが必要である。議員の任期は 4年である。ただし、議会の解散や辞職等、一定の

事由により任期中にその身分を失うこともある。

Le membre d'une assemblée locale ne peut exercer de fonction légalement incompatible ou susceptible de faire obstacle au bon accomplissement de sa mission au sein de l'assemblée concernée : membre de la Diète, membre d'une autre assemblée locale, mandat de maire / gouverneur, ou encore agent titulaire de la collectivité... Il doit en outre s'abstenir de tout rapport de prestation de service avec la collectivité pendant la durée de son mandat.

議員は、国会議員、他の地方自治体の議員、地

方自治体の長及び常勤の職員等、議員としての職

務を全うするために支障となるような職あるいは

職務相互間に制度上の矛盾が生じるような職との

兼職が禁止されている。また、議員としての職務

の公正な執行を保障するため、当該地方自治体と

請負関係に立つことが禁止されている。


11

Le nombre de membres d'une assemblée locale est fixé par arrêté dans chaque collectivité.

なお、議会の議員定数は、各地方自治体の条例

により定めることとしている。

② Compétences ② 議会の権限

En tant qu'organe de décision de la collectivité, l'assemblée locale jouit d'un pouvoir de délibération. Les matières qui relèvent de ce pouvoir de délibération sont fixées par la loi, au niveau national, ou par règlement, au niveau local.

地方自治体の重要な事項に関し、地方自治体と

しての意思を決定するための議会の権限として議

決権がある。議会の議決すべき事項は、法律及び

条例で定められる。議決すべき事項の中で特に重

要なものとして、条例の制定改廃と予算の議決が

ある。

Parallèlement, l'assemblée locale est notamment dotée :

(a) d'un pouvoir d'élection (de ses président et vice-président, des membres du Comité électoral) ;

(b) d'un pouvoir de contrôle (sur la base des documents administratifs, et de rapports remis par le maire / gouverneur, concernant la gestion des services, la bonne exécution des décisions prises et les comptes de recettes et dépenses) ;

(c) d'un pouvoir d'enquête (au titre duquel elle peut, en cas de nécessité avérée entendre toute personne qualifiée, dans le but d’effectuer une évaluation des services).

議決権のほか、議会の権限としては、選挙権（議

長及び副議長の選挙、選挙管理委員の選挙）、検査

権（地方自治体の事務に関する書類等を検閲し、

長その他の執行機関の報告を請求して、事務の管

理、議決の執行及び出納を検査する権限）、調査権

（地方自治体の事務に関する調査を行い、特に必

要があると認めるときは、選挙人その他の関係人

の出頭・証言、記録の提出を請求する権限）等が

ある。

③ Fonctionnement ③ 議会の運営

Les sessions de l'assemblée locale sont convoquées par le maire / gouverneur. Cependant, le président de l'assemblée peut présenter une demande motivée au chef de l'exécutif à fin de convocation d'une session extraordinaire, sur la base d'une décision en ce sens de la Commission de fonctionnement de l'assemblée. Une demande motivée peut également émaner d'un quart au moins des membres de l'assemblée. Dans les deux cas, le maire / gouverneur dispose d'un délai de 20 jours à compter de la demande pour convoquer la session extraordinaire sollicitée.

議会を招集する権限は、長に属する。なお、議

長は、議会運営委員会の議決を経て、会議に付議

すべき事件を示し、長に対して臨時会の招集をす

ることができる。また、議員定数の４分の１以上

の者は、会議に付議すべき事件を示して、同じく

長に対して臨時会の招集をすることができる。こ

れらの請求があったときは、長は、請求があった

日から 20 日以内に臨時会を招集しなければなら

ず、長が招集請求に応じない時は、議長が招集す

る。

Les sessions ordinaires de l'assemblée sont convoquées selon une fréquence fixée par règlement, et peuvent traiter de tout type de questions d'intérêt local. En revanche, les sessions extraordinaires, qui ne se réunissent que de manière ponctuelle en cas de besoin, ne peuvent traiter que des affaires particulières pour lesquelles elles ont été convoquées. Néanmoins, il est possible de décider par règlement qu’il n’est pas fait de distinction entre sessions ordinaires et extraordinaires, et que la session de l’assemblée s’étend sur une année entière.

議会の会期には、定例会と臨時会とがある。定

例会は、条例で定める回数だけ定期的に開かれる

会議で、全ての案件を審議できる。臨時会は、必

要なときに随時開かれる会議で、あらかじめ告示

された案件のみを審議する。但し、条例で定める

ところにより、定例会・臨時会の区分をもうけず、

会期を１年とする通年の会期とすることができ

る。

D'une manière générale, les projets de délibérations peuvent être soumis non seulement par les membres de l'assemblée, mais également par le chef de l'exécutif. Toutefois, il existe des matières pour lesquelles les projets ne peuvent être soumis que par les membres de l'assemblée ou que par le maire / gouverneur. C'est le cas par exemple du projet de budget, qui ne peut être présenté que par le chef de l'exécutif.

議会への議案の提出権は、議員だけでなく長も

有している。また、議案の内容により提出権が議

員又は長に専属しているものもある（例えば、予

算案の提出権は長に専属）。


12

Conseil départemental de Kyoto

（写真提供：京都府）

(3) Le chef de l’exécutif local (３) 地方自治体の長

① Élection et statut ① 長の選挙及び地位

Le maire et le gouverneur sont les figures centrales du pouvoir exécutif local.

地方自治体の執行機関のうち、最も重要なもの

は地方自治体の長（都道府県の場合は知事、市町

村の場合は市町村長と呼ばれる）である。

Élus au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans, ils sont chargés d'une fonction générale de représentation de leur collectivité. La fonction de chef d'un exécutif local est incompatible avec un mandat de parlementaire, un mandat de membre d'une assemblée délibérante locale ou encore le statut d'agent titulaire de la collectivité. D'autre part, comme pour les membres de l'assemblée délibérante, il est interdit au maire / gouverneur d'entretenir des rapports de prestation de service avec sa collectivité.

地方自治体の長は、当該地方自治体を代表する

機関であり、住民の直接選挙により選出される。

任期は、４年である。地方自治体の長は、国会議

員や地方自治体の議会議員及び常勤の職員との兼

職が禁止されている。また、当該地方自治体と請

負関係にたつ者となることができない。その理由

は、議会議員の場合と同様である。

② Compétences ② 長の権限

Le chef de l'exécutif local est responsable de l'administration de sa collectivité, et il la représente vis-à-vis de l'extérieur. Doté d'une compétence globale d'exécution, qui comprend notamment la préparation et l'exécution du budget, il a un statut supérieur aux autres organes exécutifs que sont les comités administratifs.

地方自治体の長は、地方自治体の事務全般につ

き総合的統一性を確保し、外部に対しては当該地

方自治体を代表する権限を有している。したがっ

て、長は執行機関として、他の執行機関である行

政委員会よりも優越的な地位にあり、予算の編成

及び執行等を通じて執行機関全体を統括してい

る。

Le maire / gouverneur jouit notamment :

(a) d'un pouvoir réglementaire (sous la forme d'arrêtés) ;

(b) d'un pouvoir budgétaire (préparation et exécution du budget) ;

(c) d'un pouvoir de proposition de projets de délibérations à l'assemblée ;

(d) d'un pouvoir de nomination et de destitution des agents de la collectivité.

Étant donné l'étendue de ces compétences, le chef de l'exécutif local est aidé dans sa mission par un vice-maire ou un vice-gouverneur, ainsi que par de nombreux agents, tous nommés par lui, qui participent à l'exécution des décisions au sein d'un organigramme divisé en directions, sous-directions et bureaux.

長が有する権限のうち重要なものとして、(a) 規則制定権、(b) 予算編成権、(c) 議案提案権及び(d) 職員の任免権がある。長は、地方自治体の議会及び行政委員会に属す

るものを除き、地方自治体の事務の全てを執行す

る。しかしながら、これら広範に渡る事務を長自

身が全て行うわけではないことはもちろんであ

る。実際の事務の執行に当たっては、副知事（市

町村の場合は、副市町村長）やその他多数の職員

が長により任命され、長の下に設けられた部、課

及び係等の組織に配属されて、それぞれ定められ

た事務を執行している。


13

Organisation-type d’un département et d’une commune

(4) Les comités administratifs (４) 行政委員会

Le pouvoir exécutif est partagé entre le maire / gouverneur et des comités administratifs qui exercent des responsabilités exécutives chacun dans son domaine de compétence.

先に述べたように、多元主義の考え方に基づき、

地方自治体には長の他に行政委員会が置かれ、そ

れぞれの権限を分掌し事務を遂行している。

Les principaux comités administratifs sont les suivants : その主なものは、以下のとおりである。

① Le Comité de l’éducation ① 教育委員会

Chaque maire/gouverneur nomme, chacun pour son territoire et avec l’accord de l’assemblée délibérante, un Directeur de l’éducation et des membres du Comité de l’éducation pour un mandat de trois ans et de quatre ans respectivement. Chaque collectivité locale ordinaire, commune et département, est dotée d'un Comité de l'éducation.

教育長及び教育委員は、地方自治体の長が議会

の同意を得て任命する。教育長の任期は３年、教

育委員の任期は４年である。都道府県及び市町村

には、それぞれ教育委員会が置かれる。

Ce Comité de l'éducation est compétent au niveau local pour toute question touchant à l'éducation, la recherche et la culture. Il est ainsi notamment responsable de la construction et de la gestion des établissements d'enseignement, et de la nomination des enseignants.

教育委員会は、学校その他の教育機関の設置・

管理、教職員の任命等教育に関する事務及び学術、

文化に関する事務について責任を負うとともに、

これらを執行する権限を持つ。

② Le Comité de la sécurité publique ② 公安委員会

L'exécutif départemental comprend un Comité de la sécurité publique (que l'on ne retrouve pas au niveau communal). Ses membres sont nommés pour trois ans par le gouverneur après accord de l'assemblée départementale.

都道府県に公安委員会が置かれる（市町村には

ない）。委員は、都道府県の知事が議会の同意を得

て任命し、任期は３年である。

Le Comité de la sécurité publique supervise l'ensemble des services de police locaux (par l'intermédiaire d'un Département de la police métropolitaine, dans le cas du département de Tokyo, ou d'une Direction départementale de la police dans tous les autres cas).

公安委員会の下に、道府県にあっては道府県警

察本部、都にあっては警視庁が置かれ、地域的な

警察行政を執行する。


14

③ Le Comité électoral ③ 選挙管理委員会

Toutes les collectivités ordinaires sont dotées d'un Comité électoral, dont les membres sont élus parmi des électeurs de la collectivité, pour un mandat de quatre ans, par l'assemblée délibérante.

都道府県及び市町村には、それぞれ選挙管理委

員会が置かれる。委員は、議会において、選挙権

を有する者の中から選挙により選出され、任期は

４年である。

Le Comité électoral est chargé des opérations électorales à son niveau, non seulement pour les élections locales (maire / gouverneur et membres des assemblées délibérantes municipale et départementale), mais aussi pour les élections à la Diète.

選挙管理委員会は、当該地方自治体の長及び議

会議員の選挙を管理・執行するほか、国会議員の

選挙事務も行う。また、市町村選挙管理委員会に

おいては、当該市町村が属する都道府県の知事や

議会議員の選挙事務も取り扱う。

(5) Les rapports entre le chef de l’exécutif et l’assemblée délibérante (５) 長と議会の関係

La configuration "présidentialiste" des pouvoirs exécutif et délibérant locaux assure le maintien d'un équilibre démocratique entre eux, en leur donnant la possibilité d'agir comme un contrepoids l'un par rapport à l'autre.

先に述べたように、日本の地方自治制度は「首

長主義（大統領制）」を採用しているため、地方自

治体の長と議会との間で権限の分立が図られると

ともに、互いに牽制し、その均衡と調和によって

民主的な地方行政を確保する仕組みが設けられて

いる。

Ce mécanisme de "contrôle et d'équilibre" repose essentiellement sur les dispositifs suivants.

その牽制と均衡の仕組みについて、主なものを

挙げると以下のとおりである。

① La censure du chef de l’exécutif et la dissolution de l’assemblée ① 地方自治体の長の不信任と議会の解散

Lorsque les divergences entre le maire / gouverneur et l'assemblée délibérante perdurent malgré tous les efforts de concertation, l'assemblée a la possibilité de procéder au vote d'une motion de censure à l'encontre du chef de l'exécutif. Pour qu'une telle motion soit adoptée, il faut cependant respecter un quorum des deux tiers au moins des membres de l'assemblée, et obtenir le soutien des trois quarts des membres présents.

地方自治体において、長と議会との対立が続き、

両者の調整がつかなくなったとき、議会は長の不

信任の議決を行うことができる。議会が長の不信

任議決をするには、議員数の３分の２以上の者が

出席し、出席議員の４分の３以上の者の同意が必

要である。

Lorsqu'une telle motion de censure à l'encontre du maire / gouverneur a été adoptée, celui-ci peut recourir à la dissolution de l'assemblée locale. Cette dernière option permet de s'en remettre aux électeurs pour trancher le conflit entre les deux organes.

長の不信任案が可決された場合、長は対抗手段

として、議会を解散することができる。これは、

長と議会との間に対立が続き、両者の調整がつか

なくなったときに、最終的に住民の選挙による公

正な判断に基づき、事態の解決を図ろうとするも

のである。

Dans le cas où l'assemblée délibérante n'aurait pas été dissoute dans les dix jours suivant l'adoption d'une motion de censure, il est mis fin automatiquement aux fonctions du maire / gouverneur. Si celui-ci procède en revanche à la dissolution de l'assemblée, il n'est mis fin à ses fonctions que si une motion de censure est adoptée (à la majorité simple des membres présents, à condition de respecter un quorum des deux tiers au moins de l’effectif de l’assemblée) par la nouvelle assemblée lors de sa première session (auquel cas le maire / gouverneur ne peut recourir à une nouvelle dissolution, et doit se retirer le jour même où la décision de l'assemblée lui est communiquée).

議会が長の不信任案を可決した場合に、長が一

定の期間（10 日間）を過ぎても議会の解散を行わ

ないときは、長は自動的に地方自治体の長として

の地位を失う。また、長が議会を解散した後、初

めて招集された議会で再び長の不信任議決（この

場合は、議員数の３分の２以上の出席、出席議員

の過半数の同意で足る）があった場合には、長は、

もはや解散権をもって対抗することはできず、議

長から不信任議決のあった旨の通知を受けた日を

もって失職する。

② Le droit de véto ② 地方自治体の長の再議（拒否権）

Le maire / gouverneur a la faculté de faire obstacle aux décisions de l'assemblée délibérante en requérant une deuxième délibération. Ce droit de véto peut être ordinaire, lorsqu'il s'oppose à toute décision ordinaire de l'assemblée, ou spécial, quand il concerne notamment des décisions que le chef de l'exécutif estime contraires à la légalité, ou des résultats d'élections.

地方自治体の長には、議会の議決等を拒否して、

再度議会の審議を求める権限が与えられている。

これには、通常の再議（一般的拒否権）と、議会

の違法な議決や選挙に対する再議（特別拒否権）

がある。前者の再議は、長が、議会が行った議決

について異議がある場合に行われるものであり、

その行使は長の裁量に任されている。また、議会


15

L'exercice du droit de véto ordinaire est laissé à la libre appréciation du maire / gouverneur, lorsque celui-ci s’oppose à une décision de l’assemblée. L'assemblée doit alors voter à nouveau les décisions incriminées, (à la majorité des deux tiers des membres présents dans les cas de l’institution, de l’amendement ou de l’abrogation d’un règlement, et pour les décisions en matière budgétaire) pour confirmer leur adoption. L'exercice du droit de véto spécial n'est quant à lui pas laissé à la libre appréciation du chef de l'exécutif. Il a obligation d'y recourir s'il constate un manquement.

において再議決（条例の制定若しくは改廃又は予

算に関するものについては出席議員の 3 分の 2 以

上の同意が必要）された場合には、その議決は確

定することになる。後者の再議は、違法行為を回

避するための手段として設けられているものであ

り、長に対して義務付けられている。

③ La décision unilatérale ③ 専決処分

La décision unilatérale permet au maire / gouverneur de se substituer à l'assemblée délibérante dans deux cas de figure particuliers. Le premier cas concerne l'éventualité où l'assemblée se trouve dans l'incapacité d'adopter une décision qu'elle devrait normalement prendre. Le chef de l'exécutif peut alors recourir à la décision unilatérale, qui reste théoriquement soumise à l'approbation ultérieure de l'assemblée. Toutefois, l'absence éventuelle d'approbation ultérieure, bien qu'elle engage la responsabilité politique du maire / gouverneur, n'affecte en rien la validité d'une telle décision. Le deuxième cas vise simplement à améliorer l'efficacité et la réactivité de l'administration locale. Il concerne les matières secondaires pour lesquelles l'assemblée délibérante délègue au maire / gouverneur son pouvoir de décision.

専決処分は、本来、議会が議決、決定すべき事

項について、一定の場合、長が議会に代わってそ

の権限を行使することである。専決処分には 2 種類ある。一つは、議会と長との調整手段としての専決処

分であり、議会が成立しないときや議会が議決す

べき事件を議決しないときなどに、長が議会に代

わって、その権限を行使するものである。もう一つは、地方自治体の行政執行の能率化を

図るため、議会の権限に属する軽易な事項につい

て、議会があらかじめその決定を長に委任した権

限を行使するものである。

9 Les compétences locales ９地方自治体の処理する事務

(1) La répartition des compétences entre l’État et les collectivités (１) 国と地方自治体の役割分担

La Loi relative à l'aménagement des lois applicables à la promotion de la décentralisation (plus connue sous le nom de Loi globale de décentralisation), adoptée en juillet 1999, a eu pour effet de clarifier la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales. Modifiant la Loi sur l'autonomie locale, elle reconnaît aux collectivités un rôle étendu d'administration, autonome et globale, à l'échelle de leur territoire. Elle limite dans le même temps le rôle de l'État : 1) à toute question relative à l'existence même de la Nation dans la société internationale, 2) à toute question concernant ses ressortissants pour laquelle une gestion unifiée à l'échelle nationale est souhaitable, 3) à toute politique d'ampleur nationale ou qui requiert une perspective nationale. Dans cette optique limitative du rôle de l'État, l'administration de proximité doit, dans toute la mesure du possible, être confiée aux collectivités locales.

1999 年７月に制定された「地方分権の推進を図

るための関係法律の整備等に関する法律」（地方分

権一括法）により地方自治法の大改正が行われ、

国と地方自治体との役割分担が明確化された。改

正後の同法により、地方自治体は、地域における

行政を自主的かつ総合的に実施する役割を広く担

うものとされた。一方、国は、①国際社会におけ

る国家としての存立にかかわる事務、②全国的に

統一して定めることが望ましい国民の諸活動に関

する事務、③全国的な規模又は視点に立って行わ

なければならない施策・事業の実施等を行うとさ

れた。国の役割を限定的にとらえ、住民に身近な

行政はできる限り地方自治体にゆだねるとしたの

である。

(2) La suppression des compétences d’État déléguées (２) 機関委任事務制度の廃止

Un autre volet de la révision de la Loi sur l'autonomie locale concerne la suppression des compétences d'État déléguées. La loi imposait en effet au chef de l'exécutif local de prendre en charge et d'exécuter des compétences relevant des différents ministères, sous leur autorité respective. Ce système, souvent décrit comme le noyau dur du centralisme à la japonaise, était critiqué pour le manque de transparence qu'il entraînait quant à l'origine réelle des décisions, mais aussi parce qu'il traitait les collectivités locales comme de simples services déconcentrés de l'administration de l'État.

また、地方分権一括法により機関委任事務制度

が廃止された。機関委任事務制度とは、地方自治

体の長が、法律により国の各省庁が所管する事務

を、その省庁の出先機関として管理執行する制度

である。これは、わが国の中央集権型行政システ

ムの中核的部分を形成するものといわれてきた

が、事務処理の責任の所在を不明確するだけでな

く、地方自治体を国の下級行政機関として扱うも

のだという批判が従来からなされていた。


16

Depuis la révision de la Loi sur l'autonomie locale par la Loi globale de décentralisation, ces compétences d'État déléguées sont toutes devenues des compétences propres des collectivités.

地方分権一括法による地方自治法の改正によ

り、この機関委任事務制度は廃止され、地方自治

体が処理する事務は、従来機関委任事務とされて

きたものを含めて、すべて地方自治体の事務とな

った。

(3) Compétences autonomes et compétences d’État confiées par la loi (３) 自治事務と法定受託事務

Les compétences mises en oeuvre par les collectivités locales se répartissent aujourd'hui en deux catégories : les compétences autonomes et les compétences d'État confiées par la loi. La seconde catégorie regroupe toutes les compétences qui relèvent normalement de l'État, et dont l'exercice, bien que confié aux collectivités locales, doit répondre à des critères stricts et unifiés au niveau national. Il s'agit notamment de la délivrance des passeports, de la gestion des routes nationales, ou encore de la production de statistiques. Ces compétences sont confiées aux collectivités par des lois et décrets, qui autorisent une forte implication de l'État dans leur mise en oeuvre.

地方自治体の事務は、「自治事務」と「法定受託

事務」の２種類に分かれる。このうち、法定受託事務は、法律又は政令に基

づき地方自治体が処理する事務のうち、国が本来

果たすべき役割にかかるもので、国において適正

な処理を確保する必要があるとして法律又は政令

で定めた事務である。具体的には、旅券の交付、

国道の管理、国の指定統計に関する事務等があげ

られる。自治事務は、法定受託事務を除く、地方

自治体が行うすべての事務である。法定受託事務

と自治事務の違いは、前者のほうが後者に比べて、

強い国の関与が認められていることである。

(4) La répartition des compétences entre le département et la commune (４) 都道府県と市町村の事務配分の原則

La Loi sur l'autonomie locale prévoit que le département 1) exerce les compétences susceptibles d'être mises en oeuvre plus efficacement à une échelle territoriale étendue, 2) se charge de la coordination avec et entre les communes, et 3) complète leur action. Elle réserve à la commune, selon le principe de priorité à la collectivité locale de base, la mise en oeuvre de toutes les autres compétences locales.

地方自治法により、都道府県は、市町村を包括

する広域の地方自治体として、広域事務、市町村

に関する連絡調整事務及び市町村に対する補完事

務を処理するとされている。また、市町村は、基

礎的な地方自治体として、都道府県が処理する以

外の事務を処理するとされている。これは、「市町

村優先の原則」を定めたものとされる。

Complétant les principes précités relatifs à la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales, il ressort de ces dispositions que les compétences sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant : la commune, le département, puis l'État. Cette approche est conforme au principe de subsidiarité.

先に述べた国と地方自治体の役割分担もあわせ

て考えると、事務の配分に当たっては、できるも

のはまず市町村に、次いで都道府県に、そして地

方自治体ができないものを最後に国に配分すると

いうことである。これは、「補完性の原理」と同様

の考え方であるといえる。

Il faut noter que sur le terrain la répartition des compétences entre les différents niveaux d'administration ne se fait pas en fonction de grands pôles homogènes (approche exclusive), mais de manière fonctionnelle au sein des différents domaines de compétence (approche intégrée).

しかしながら、実際の国、都道府県及び市町村

の間の事務配分においては、事務の分野ごとに各

段階に割り振られて完結しているのではなく、同

じ分野の事務が各段階において機能分担されてい

る場合が多い。日本の地方自治制度では、事務配

分については、「分離型」ではなく「融合型」が採

用されているのである。

(5) Les compétences du département et de la commune (５) 都道府県及び市町村の処理する事務

① Parmi les compétences mises en œuvre par le département, on peut mentionner :

① 都道府県が処理する事務は、以下のようなもの

がある。

(a) s'agissant des compétences susceptibles d'être exercées plus efficacement à une échelle territoriale étendue : l'entretien et la gestion des routes départementales et des ports, l'aménagement des zones fluviales et montagneuses, la construction et la gestion de centres de santé, la formation professionnelle, la police...

(a) 広域事務（例：都道府県道、港湾、治山治水、

保健所、職業訓練、警察）

(b) concernant la coordination avec et entre les communes : les conseils, recommandations et orientations visant à rationaliser les services et le

(b) 市町村に関する連絡調整事務（例：市町村の

組織・運営の合理化に関する助言・勧告・指

導）


17

fonctionnement des communes...

(c) dans le domaine des compétences subsidiaires à celles des communes : la construction et la gestion de lycées, musées et hôpitaux...

(c) 市町村に対する補完事務（例：高等学校、博

物館、病院）

② Quant à l’action des communes, elle s’articule autour : ② 市町村が処理する事務は、以下のようなものが

ある。

(a) de compétences d'administration générale : état civil, domiciliation, cadastre...

(a) 住民生活の基礎に関する事務（例：戸籍、住

民登録、住居表示）

(b) des questions de sécurité et d'hygiène : service d'incendie et de secours, traitement des déchets, eau et assainissement...

(b) 住民の安全、健康の確保に関する事務（例：

消防、ごみ処理、上水道、下水道）

(c) des problèmes sociaux et de santé publique : aide sociale, couverture santé universelle, allocation dépendance-vieillesse...

(c) 住民の福祉に関する事務（例：生活保護（市

の区域）、国民健康保険、介護保険）

(d) de l'aménagement du territoire municipal : urbanisme, voirie, parcs et jardins...

(d) まちづくりに関する事務（例：都市計画、市

町村道、公園）

(e) de la construction, l'entretien et la gestion d'équipements publics : salles communales, crèches, écoles primaires et collèges, bibliothèques...

(e) 各種施設の設置、管理に関する事務（例：公

民館、市民会館、保育所、小中学校、図書館）

Ces quelques exemples sont loins d'être exhaustifs puisqu'à l'exception des compétences régaliennes - diplomatie, défense, monnaie, justice... - toute question d'intérêt local relève des départements et communes.

これら以外にも、都道府県や市町村は多くの事

務を処理している。国が担う外交、防衛、通貨及

び司法等の事務を除き、すべての内政分野に及ん

でいるといっても過言ではない。

La masse financière que représentent les dépenses des collectivités locales est par conséquent supérieure à celle de l'État. Bien que celui-ci bénéficie de recettes fiscales supérieures à celles des collectivités (dans une proportion de 3 contre 2), ce sont ces dernières qui engagent les dépenses les plus importantes (dans la proportion inverse de 2 contre 3) du fait des transferts de ressources de l'État en leur faveur (dotation fiscale globale, subventions). L'envergure financière comparée des communes et départements est quant à elle similaire.

したがって、日本の地方自治体の財政規模は大

きい。最終支出ベースでみた場合には、地方自治

体全体の財政規模は、国の財政規模を上回ってい

る。収入（租税）については、国と地方自治体全

体との税源配分は、３：２と国の方が大きいが、

地方交付税及び国庫支出金等による国から地方自

治体への大規模な財政移転があるため、支出の段

階では、国と地方自治体全体の割合は２：３程度

となっている。また、都道府県と市町村の財政規

模は、ほぼ同じ大きさとなっている。


18

Répartition des ressources financières entre l’État et les collectivités locales (2016)

10 Le pouvoir réglementaire des collectivités locales 10 地方自治体の立法権

Le pouvoir réglementaire des collectivités locales est garanti par la Constitution, qui dispose en son Article 94 que "les collectivités locales (...) ont la faculté d'adopter des règlements dans le cadre de la loi". Sur ce fondement, la Loi sur l'autonomie locale prévoit deux types d'actes réglementaires : le règlement en tant que tel adopté par l'assemblée délibérante, et l'arrêté pris par les organes exécutifs.

憲法第 94 条は「地方公共団体は、・・・法律の

範囲内で条例を制定することができる」と規定し

ており、地方自治体の自治立法権を保障している。

これを受けて、地方自治法では、地方自治体の制

定する法形式として、条例と規則の２種類を認め

ている。

① Le règlement ① 条例

(a) Portée (a) 条例の制定範囲

L'assemblée délibérante peut adopter des règlements sur toute matière relevant de sa compétence.

地方自治体は、当該団体の全ての事務に関し条

例を制定することができる。

(b) Validité (b) 条例の効力

Le règlement, partie intégrante de l'ordre juridique national, doit se conformer aux normes qui lui sont supérieures, aux premiers rangs desquelles la Constitution et les lois, sous peine d'annulation de ses dispositions illégales.

条例は、国の法令とともに国内の法秩序の一部

を構成するものであるが、憲法を始めとする国の

法令に違反する条例は、その違反の限度において

無効とされる。

Du fait de sa vocation locale, il n'est valable que dans les limites territoriales de la collectivité l'ayant adopté.

条例は、地方自治体という地域社会における法

であり、その効力の及ぶ範囲は、原則として当該

地方自治体の区域内に限定され、その区域外には

及ばない。

Sauf disposition légale contraire, aucune contrainte ni aucune limitation de droits ne peut être imposée à une personne par une collectivité locale si ce n'est sur le fondement d'un règlement régulièrement adopté par elle. Dans ce cadre, le règlement peut prévoir des sanctions visant à garantir son efficacité.

地方自治体が、人々に義務を課し、又はその権

利を制限するには、法令に特別の定めがある場合

を除くほか、条例によらねばならない。また、条

例には、その実効性を担保するために罰則を設け

ることができる。

Dépenses annuelles de l'Etat (total net)71 100milliards de yens

42.2%

Total des impôts perçus 97 500milliards de yens

Impôts nationaux59 000milliards de yens

60.5%

Impôts locaux38 600milliards de yens

39.5%

Dépenses annuelles des collectivités locales (total net)97 300 milliards de yens

57.8%

Contributions du Trésor Public

Prestation de services aux contribuablesDépenses annuelles cumulées de l'Etat et les collectivités locales (total net) 168 400milliards de yens

Ratiorecettes fiscales

Etat / Collectivites3 / 2

Ratiodépenses annuellesEtat / Collectivites

2 / 3


19

② L’arrêté ② 規則

Le chef de l'exécutif local peut prendre des arrêtés dans toutes les matières relevant de sa compétence. L'arrêté doit cependant se conformer aux normes qui lui sont supérieures, y compris le règlement adopté par l'assemblée locale en cas de concurrence. Comme pour le règlement, il n'est applicable que dans le ressort de la collectivité concernée.

規則は、地方自治体の長が、その権限に属する

事務に関し制定する。地方自治体の長は、法令に

反しない限りにおいて、規則を制定することがで

きる。規則の効力は、条例と同様に国の法令の下位に

ある。また、条例と規則とが競合する場合には条

例が優先する。規則の及ぶ範囲は、条例と同様に、

原則として当該地方自治体の区域内に限定され

る。

Les comités administratifs, qui partagent le pouvoir exécutif avec le maire / gouverneur, peuvent également prendre des arrêtés dans les matières spécialisées qui relèvent de leur compétence propre.

教育委員会等の行政委員会も、法律の定めると

ころにより、その権限に属する事務に関し、規則

を定めることができる。

11 La démocratie participative locale 11 住民の権利（直接参政制度）

La légitimité de l'administration locale japonaise est fondée sur la démocratie représentative, qui repose sur le droit accordé à tout citoyen d'élire des représentants et d'être soi-même élu aux postes de maire / gouverneur ou de membre de l'assemblée locale. Cependant, dans le but de dépasser ce caractère simplement représentatif, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour permettre à la population locale de participer plus directement à la vie politique de la communauté.

日本の地方自治制度は間接民主制を原則として

おり、住民に対して議会議員や長の選挙権及び被

選挙権を認めているが、その間接民主制を補完す

ることを目的として、さらにいくつかの直接参政

の制度が認められている。

(1) La pétition (１) 直接請求

La pétition permet aux électeurs qui rassemblent un nombre suffisant de signatures de demander au chef de l'exécutif local ou à l'assemblée délibérante : d'adopter, réviser ou abroger des règlements, d'organiser un audit des services, de dissoudre l'assemblée locale, de révoquer certains de ses membres ou le maire / gouverneur.

直接請求とは、有権者が一定数以上の署名を集

めて、地方自治体の長や議会に対して、条例の制

定改廃、事務の監査、議会の解散及び議員・長等

の解職を請求するものである。

① Adoption, révision ou abrogation de règlements ① 条例の制定改廃の請求

Sous réserve de rassembler les signatures d'au moins un électeur sur cinquante, il est possible d'adresser par pétition au chef de l'exécutif local une proposition d'adoption, révision ou abrogation de règlement. Lorsqu'une telle pétition lui est soumise, le maire / gouverneur dispose d'un délai de vingt jours suivant la date de réception de la demande pour convoquer l'assemblée délibérante, et lui soumettre une proposition de règlement accompagné de son avis. L'assemblée se prononce alors librement sur la proposition, sans être liée par les termes de la pétition. Par ailleurs, afin d'éviter tout abus, les questions relevant de la fiscalité et des tarifs locaux sont exclues du champ de la pétition.

有権者の 50 分の１以上の署名により、地方自治

体の長に対して、新たに条例を制定すべきことや

現在ある条例を改正又は廃止すべきことを求める

請求である。この請求があると、地方自治体の長

は、20 日以内に議会を招集し、意見を付して、請

求があった条例案を議会へ提出しなければならな

い。議会は、住民から請求のあった条例案に拘束

されず、最終的な決定権は議会に残されている。

制度の濫用を避けるため、地方税や使用料等に関

するものは、請求の対象外となっている。

② Audit des services ② 事務の監査の請求

Sur le fondement d'une pétition rassemblant les signatures d'un électeur sur cinquante, les administrés peuvent également demander aux commissaires d'audit de la collectivité de contrôler la bonne exécution des services publics locaux. Ceux-ci doivent alors procéder au contrôle des services publics visés par la demande populaire et en publier les résultats.

有権者の 50 分の１以上の署名により、地方自治

体の監査委員に対し、当該地方自治体の事務の執

行が適正に行われているかどうかの監査を行うよ

う求める請求である。請求があると、監査委員は

求められた事務について監査を行い、その結果を

公表しなければならない。

③ Dissolution de l’assemblée délibérante ③ 議会の解散の請求

La dissolution de l'assemblée locale peut faire l'objet d'une pétition rassemblant au moins un tiers des électeurs (Dans le cas où le nombre des électeurs est compris entre 400 000 et 800 000, la limite minimale est abaissée à celle du nombre total obtenu en additionant un tiers de

有権者の３分の１（有権者数が 40 万を超え 80万以下の場合にあっては、その 40 万を超える数に

６分の１を乗じて得た数と 40万に３分の１を乗じ

て得た数とを合算して得た数、有権者数が 80 万を

超える場合には、その 80 万を超える数に８分の１


20

400 000 électeurs et un sixième du nombre d’électeurs dépassant 400 000, et dans le cas où le nombre d’électeurs dépasse 800 000, à celle du nombre total obtenu en additionant un tiers de 400 000 électeurs, un sixième de 400 000 électeurs, et un huitième du nombre d’électeurs dépassant 800 000). Cette pétition, présentée au Comité électoral de la collectivité, donne lieu à un référendum local dont l'issue n'entraîne la dissolution de l'assemblée que si la majorité des électeurs y est favorable.

を乗じて得た数と 40万に６分の１を乗じて得た数

と 40万に３分の１を乗じて得た数とを合算して得

た数）以上の署名により、議会の解散を求める請

求である。当該地方自治体の選挙管理委員会に対

して行う。請求があると、選挙人による投票が行

われ、過半数の同意があると、議会は解散される。

④ Destitution de membres de l’assemblée locale ④ 議員の解職の請求

La destitution d'un membre de l'assemblée délibérante peut faire l'objet d'une pétition rassemblant au moins un tiers des électeurs de la circonscription électorale du membre concerné (Dans le cas où le nombre des électeurs est compris entre 400 000 et 800 000, la limite minimale est abaissée à celle du nombre total obtenu en additionant un tiers de 400 000 électeurs et un sixième du nombre d’électeurs dépassant 400 000, et dans le cas où le nombre d’électeurs dépasse 800 000, à celle du nombre total obtenu en additionant un tiers de 400 000 électeurs, un sixième de 400 000 électeurs, et un huitième du nombre d’électeurs dépassant 800 000). Cette pétition, présentée au Comité électoral de la collectivité, donne lieu à un référendum local dont l'issue n'entraîne la destitution de ce membre que si la majorité des électeurs y est favorable.

議員の所属する選挙区における有権者（選挙区

が設けられていない場合は、当該地方自治体全体

の有権者）の総数の３分の１（有権者数が 40万を超え 80 万以下の場合にあっては、その 40 万

を超える数に６分の１を乗じて得た数と 40万に３

分の１を乗じて得た数とを合算して得た数、有権

者数が 80 万を超える場合には、その 80 万を超え

る数に８分の１を乗じて得た数と 40万に６分の１

を乗じて得た数と 40万に３分の１を乗じて得た数

とを合算して得た数）以上の署名により、議会議

員の解職を求める請求である。当該地方自治体の

選挙管理委員会に対して行う。請求があると、選

挙人による投票が行われ、過半数の同意があった

場合に、議員は失職する。

⑤ Destitution du chef de l’exécutif ⑤ 長等の解職の請求

La destitution du maire / gouverneur d'une collectivité peut également faire l'objet d'une pétition qui doit rassembler au moins un tiers des électeurs (dans le cas où le nombre des électeurs est compris entre 400 000 et 800 000, le nombre total obtenu en additionant un tiers de 400 000 électeurs et un sixième du nombre d’électeurs dépassant 400 000, dans le cas où le nombre d’électeurs dépasse 800 000, le nombre total obtenu en additionant un tiers de 400 000 électeurs, un sixième de 400 000 électeurs, et un huitième du nombre d’électeurs dépassant 800 000). Cette pétition, présentée au Comité électoral de la collectivité, donne lieu à un référendum local dont l'issue n'entraîne la destitution du chef de l'exécutif que si la majorité des électeurs y est favorable.

有権者の３分の１（有権者数が 40 万を超え 80万以下の場合にあっては、その 40 万を超える数に

６分の１を乗じて得た数と 40万に３分の１を乗じ

て得た数とを合算して得た数、有権者数が 80 万を

超える場合には、その 80 万を超える数に８分の１

を乗じて得た数と 40万に６分の１を乗じて得た数

と 40万に３分の１を乗じて得た数とを合算して得

た数）以上の署名により、地方自治体の長（都道

府県知事・市町村長）の解職を求める請求である。

これも、当該地方自治体の選挙管理委員会に対し

て行う。請求があると、選挙人による投票が行わ

れ、過半数の同意があった場合に、長は失職する。

Une pétition similaire peut être déposée en vue de la destitution du vice-maire / vice-gouverneur, du chef de l’arrondissement général d’une ville désignée par décret, d'un membre du Comité électoral, d'un commissaire d'audit ou d'un membre du Comité de la sécurité publique. Dans ce cas, cependant, la pétition est soumise au chef de l'exécutif, qui convoque l'assemblée délibérante à cet effet. La destitution du responsable concerné ne devient alors effective que si trois quarts au moins des membres présents (représentant au moins deux tiers de l'effectif de l'assemblée) y sont favorables.

また、副知事・副市町村長、指定都市の総合区

長、選挙管理委員、監査委員及び公安委員につい

ても、同様の解職請求ができる。この請求は、当

該地方自治体の長に対して行う。長は議会に諮り、

当該議会の議員の３分の２以上が出席し、その４

分の３以上の者の同意があったときは、それらの

役職者はその職を失う。

(2) Les autres outils de démocratie participative (２) 直接請求以外の直接参政制度

① Le référendum local prévu par l’Article 95 de la Constitution ① 地方自治特別法に対する住民投票

L'Article 95 de la Constitution prévoit que toute loi spéciale ne s'appliquant qu'à une seule collectivité locale doit recueillir le soutien de la majorité des électeurs de cette collectivité. Une telle loi spéciale entraîne donc l'organisation d'un référendum local spécifique.

憲法において、ある特定の地方自治体にのみ適

用される特別法（地方自治特別法）を制定しよう

とする場合には、その地方自治体の住民による投

票に付し、過半数の同意を得なければならないと

されている。


21

② La demande d’audit et l’action en justice ② 住民監査請求及び住民訴訟

Tout administré peut demander aux commissaires d'audit de sa collectivité de procéder à l'examen d'actes potentiellement illicites ou injustes commis par des agents (concernant l'utilisation de l'argent public, l'acquisition, la gestion et la vente de biens, la signature de contrats) et de prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention et à la correction de ces actes. Contrairement à la pétition, cette procédure d'audit peut être engagée à la demande d'une seule personne. En cas notamment de désaccord avec les conclusions des commissaires d'audit, le ou les administrés concernés ont la possibilité de lancer une action en justice concernant les actes illicites ou les faits de négligence visés dans la demande d’audit.

住民は、地方自治体の職員による違法・不当な

公金の支出、財産の取得・管理・処分、契約の締

結等の事実に関し、監査委員に対して監査を行う

ことを求め、また、それらの予防や是正等のため

に必要な措置を講ずることを求めることができる

（住民監査請求）。また、当該監査結果に不服があ

る場合等は、当該請求に係る違法な行為又は怠る

事実につき、裁判所へ出訴することもできる（住

民訴訟）。直接請求の場合と異なり、住民 1 人でも

行うことができる。

12 Les rapports entre l’État et les collectivités locales 12 中央と地方との関係

(1) Un centralisme persistant (１) 基本的な仕組み

Acteurs de la gouvernance nationale, les collectivités locales sont placées dans un rapport étroit d'interdépendance et de subsidiarité avec le gouvernement central. Cette approche intégrée des différents niveaux d'administration laisse cependant persister des éléments puissants de centralisme. La révision des rôles respectifs de l'État et des collectivités reste donc un enjeu de taille pour renforcer l'autonomie locale.

日本においては、地方自治体は、国全体の統治

システムの一環として位置付けられており、中央

行政と地方行政とが、全体的に相互依存・相互補

完関係にある「融合型」のシステムを採用してい

る。この融合型の行政システムの下、日本の地方

自治には、なお強力な中央集権的な要素が残され

ていることから、国と地方の役割の見直しを行い、

地方自治体の自主性及び自立性を高めることが重

要な課題となっている。

(2) L’apport des réformes de décentralisation (２) 地方分権改革の成果

Afin de passer de rapports purement hiérarchiques à des rapports d'égalité et de coopération, les relations entre l'État et les collectivités locales ont fait l'objet de plusieurs mesures introduites par la Loi globale de décentralisation de juillet 1999.

国と地方自治体との関係を、従来の上下・主従

の関係から、対等・協力の関係に改めるために、

1999 年７月に制定された地方分権一括法により地

方自治法やその他関係法律の改正が行われ、以下

のような改革が行われた。

① La clarification des rôles respectifs de l’État et des collectivités ① 国と地方自治体が分担すべき役割の明確化

La loi impose désormais à l'État de se concentrer sur toute question relative à la place de la Nation dans la société internationale, toute question pour laquelle une gestion unifiée au niveau national reste souhaitable, et toute politique qui requiert une perspective nationale. Elle laisse ainsi, dans toute la mesure du possible, l'exercice de l’administration de proximité aux collectivités locales.

国は、国際社会における国家としての存立にか

かわる事務や全国的に統一して定めることが望ま

しい事務等、国が果たすべき役割を重点的に担い、

住民に身近な行政はできる限り地方自治体に委ね

ることを基本とした。

② La suppression des compétences d’État déléguées et la limitation des interventions étatiques

② 機関委任事務の廃止と国の行政機関による関

与の制限

Parallèlement à la suppression des compétences d'État déléguées, qui rabaissaient les chefs des exécutifs locaux à de simples organes déconcentrés de l'administration centrale, la réforme de 1999 a limité les interventions des services de l'État au niveau local aux seuls cas explicitement prévus par la loi. Ce principe de fondement légal des interventions est valable aussi bien pour les conseils, recommandations et transmissions d'actes à caractère non obligatoire, que pour les permis, autorisations et instructions à caractère obligatoire. L'intervention de l'État doit en outre se limiter au minimum nécessaire, dans le respect de l'autonomie des collectivités locales.

地方自治体の長を国の下級行政機関として扱っ

てきた機関委任事務制度が廃止されるとともに、

地方自治体に対する国の行政機関からの関与は、

法律又はこれに基づく政令に規定がある場合しか

認められなくなった（「関与の法定主義」）。これは、

非権力的関与（助言、勧告、届出等）の場合も、

権力的関与（許認可、指示等）の場合も同様であ

る。また、その関与は、必要最小限度のものであ

り、地方自治体の自主性・自立性に配慮したもの

でなければならないとされた。

③ La mise en place d’un Comité de règlement des différends entre l’État et les collectivités

③ 国地方係争処理委員会の設置


22

La réforme de 1999 a institué au sein du ministère de l'Intérieur un Comité de réglement des différends entre l'État et les collectivités. Sa mission est d'examiner de manière impartiale tout différend concernant les interventions étatiques au niveau local, et de formuler des recommandations en vue de concilier les parties.

地方自治体が国の行政機関からの関与に不服が

あり、国と地方自治体との間に係争が生じた場合

に、公平・中立な立場から審査し、勧告等を行う

機関として、新たに国地方係争処理委員会が国（総

務省）に設置された。

④ Autres éléments de réforme ④ その他の見直し

Les modifications législatives induites par la Loi globale de décentralisation ont entraîné le transfert de certaines compétences de l'État aux départements, et des départements aux communes. La Loi sur l'autonomie locale modifiée a en outre introduit la catégorie nouvelle des "villes spéciales". Par ailleurs, les lois contraignant les collectivités à se doter de postes de fonctionnaires et d'organes administratifs obligatoires ont été révisées.

個別法の改正により、国の権限を都道府県に、

また、都道府県の権限を市町村に移譲した。また、

これに関連して、地方自治法を改正し、特例市制

度を創設した。さらに、従来国の法令により一定

の職員・行政機関等の設置を一律に義務付けてい

た、いわゆる必置規制の見直しも行われた。

13 Les finances locales 13 地方財政制度

La liberté de gestion des finances locales est tempérée par plusieurs dispositifs visant à maintenir l'équilibre avec les finances de l'État, et à garantir les ressources financières des collectivités.

地方自治体は、基本的にその自主的な財政運営

について完全な権能を有するが、様々な制度等を

通じて国の財政運営との均衡の維持及び財源の保

障が図られている。

Ces ressources financières sont principalement les impôts locaux, la dotation fiscale globale, les subventions de l'État, et les emprunts locaux.

地方自治体の主な財源としては、地方税、地方

交付税、国庫支出金、そして地方債が挙げられる。

(1) Le Plan de prévision des recettes et dépenses locales (１) 地方財政計画による財源保障

Conformément aux dispositions de l'Article 7 de la Loi sur la dotation fiscale globale de l'État aux collectivités locales, le Cabinet établit un Plan de prévision des recettes et dépenses locales, le soumet à la Diète et le rend public.

地方財政計画は、正式には「地方団体の歳入歳

出総額の見込額」と呼ばれているものである。地

方交付税法第７条において、内閣がこれを定め、

国会に提出すると共に、一般に公表すべきことが

定められている。

Élaboré à partir des bilans et prévisions des recettes et dépenses annuelles de toutes les collectivités locales, ce Plan permet de s'assurer que les collectivités disposeront bien de toutes les ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre de leurs compétences obligatoires et au maintien d'un niveau satisfaisant de services publics. Dans le cas où ces conditions minimales ne seraient pas garanties, il appartient à l'État de réviser la législation relative aux impôts locaux ou d'augmenter sa dotation fiscale globale aux collectivités.

地方財政計画は、地方財政全体の歳入と歳出を

積算し、その収支状況を見積もることで、地方自

治体が法令によって義務付けられている事業や一

定水準の行政サービスを提供するために必要な財

源が確保されているかどうかを検証するためのシ

ステムである。もし財源が不足している場合には、

地方自治体に必要な財源を確保するために、国に

よって地方税財政制度の改正や地方交付税率の引

上げの検討等が行われることとなる。

Le Plan de prévision des recettes et dépenses locales constitue par ailleurs un outil de pilotage des finances locales, dans la mesure où il permet aux collectivités de connaître les volumes financiers nécessaires à la mise en cohérence des politiques locales et nationales.

一方で、地方自治体は、地方財政計画を通じて、

国の経済・財政政策と整合性を保つための地方財

政の全国的規模のあるべき姿を知り、また、個々

の財政運営の指針とすることができる。

(2) Importance et structure des finances locales (２) 地方自治体の財政規模と構造

Au titre de l'exercice fiscal 2016, le montant total des recettes des collectivités locales s'élevait à quelque 101 500 milliards de yens, tandis que les dépenses représentaient environ 98 100 milliards de yens. Les recettes des départements étaient de quelque 51 600 milliards pour des dépenses d’environ 50 200 milliards. Quant aux communes, le montant de leurs recettes était approximativement de 58 400 milliards, et leurs dépenses d’environ 56 500 milliards. La différence entre la somme des recettes des communes et départements et le montant total des recettes

地方自治体の財政規模は、2016 年度決算額でみ

ると、地方自治体で歳入総額は約 101.5 兆円、歳出

総額は約 98.1 兆円となっている。都道府県では歳

入総額約 51.6 兆円、歳出総額約 50.2 兆円であり、

市町村では、歳入総額が約 58.4 兆円、歳出総額が

約 56.5 兆円となっている。なお、両者の間には相

互に財政移転があるため、両者の単純合計は、全

地方自治体の合計と一致しない。


23

des collectivités s'explique, comme dans le cas des dépenses, par les transferts financiers entre les deux niveaux de collectivités.

Les ressources financières des collectivités locales

(comptes clos de 2016, en milliards de yens)

Les dépenses des collectivités locales (comptes clos de 2016, en milliards de yens)

(3) Les impôts locaux (３) 地方税

Les impôts locaux représentent environ 38,8 % des recettes annuelles des collectivités locales (39.2 % pour les départements et 32,8 % pour les communes).

地方税の歳入総額に占める割合は 38.8％であ

る。都道府県の歳入総額に占める都道府県税の割

合は 39.2％で、市町村の歳入総額に占める市町村

税の割合は 32.8％である。

Recettes fiscales de l 'Etat allouées aux collectivités locales￥17 239,0 (17.1%)

Obligations émises par les collectivités locales￥10 387,3(10.2%)

Autres￥18 812,0(18.5%)

Impôts locaux￥39 392,4(38.8%)

Contributions du Trésor Public￥15 629,1 (15.4%)

Total:￥101 459,8

(100%)


24

① Les différents impôts locaux ① 地方税の種類

Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité locale, les communes et départements disposent d'une fiscalité propre : ils ont la possibilité d'instaurer et de percevoir directement des impôts. La loi prévoit aujourd'hui 26 impôts locaux différents au Japon : 13 impôts départementaux (11 impôts généraux et 2 impôts spécifiques) et 13 impôts communaux (6 impôts généraux et 7 impôts spécifiques). Les collectivités peuvent en outre instaurer de nouveaux impôts non prévus par la loi (à vocation générale ou spécifique).

都道府県及び市町村は、地方税法の定めるとこ

ろにより地方税を賦課徴収することができる。日

本における地方税の税目は非常に多く、地方税法

において、道府県税が 13 種類（普通税 11 種類、

目的税２種類）、市町村税が 13 種類（普通税６種

類、目的税７種類）の合計 26 種類の地方税が定め

られている。また、これ以外にも、地方自治体は

法定外税（法定外普通税、法定外目的税）を創設

することができる。

Les impôts départementaux (2016)

(en milliards de yens)

Les impôts municipaux (2016)

(en milliards de yens)


25

② Les disparités fiscales entre collectivités ② 地方税における地域差

Exprimé sur la base d'un indice 100 représentant la moyenne nationale, le montant des recettes fiscales par habitant présente des variations importantes d'un département à l'autre. Élevé dans les départements abritant de grandes métropoles, comme le département de Tokyo (167,0) ou d'Aichi (118,8), il est souvent faible dans les départements moins urbanisés, comme le département de Nagasaki (69,7) ou le département d'Okinawa (68,5). Le montant des recettes fiscales du département de Tokyo est ainsi près de 2,4 fois supérieur à celui du département d'Okinawa.

地方税収について、都道府県別の人口 1 人当た

りの税収額を、全国平均を 100 として、比較する

と、東京都（167.0）及び愛知県（118.8）など大都

市圏では税収額が大きく、他方、沖縄県（68.5）及

び長崎県（69.7）など地方圏では税収額が小さい県

が多い。最大の東京都と最小の沖縄県を比較する

と、約 2.4 倍の格差がある。

Les écarts peuvent se révéler plus importants encore en fonction des impôts concernés. L'indice lié aux impôts sur les personnes morales (taxe locale sur les personnes morales et taxe professionnelle) atteint (249,6) dans le département de Tokyo, suivi du département d'Aichi (142,1), pour tomber à 41,0 dans le département de Nara. Les recettes fiscales liées à ces impôts sont donc 6,1 fois plus élevées dans le département de Tokyo que dans le département de Nara. Dans le cas de la taxe locale des particuliers (taxe d'habitation), le département de Tokyo présente un indice 2,6 fois supérieur (162,3) à celui du département d'Okinawa (62,6) en queue de peloton. A un degré moindre, les recettes des impôts fonciers se caractérisent par un ratio de 2,3 entre l'indice le plus élevé (156,8 dans le département de Tokyo) et l'indice le moins élevé (67,8 dans le département de Nagasaki). Quant à la taxe locale sur la consommation (équivalent de la TVA), son indice est près de 1,6 fois plus élevé dans le département de Tokyo (132,5) que dans le département d’Saitama (81,3).

これを税目ごとに比較してみると、法人関係税

（法人住民税及び法人事業税）については、東京

都が最も大きく（249.6）、次いで愛知県（142.1）となっている。地方圏では奈良県が、41.0 で最も

小さい。東京都と奈良県を比較すると約 6.1 倍の格

差となっている。個人住民税においては、最大（東

京都；162.3）と最小（沖縄県；62.6）の格差は約

2.6 倍である。地方消費税においては、最大（東京

都；132.5）と最小（埼玉県；81.3）の格差は約 1.6倍である。固定資産税においては、最大（東京都；

156.8）と最小（長崎県；67.8）の格差が約 2.3 倍と

なっている。

On constate ainsi un différentiel important entre les grandes métropoles et les zones moins urbanisées en termes de recettes fiscales, en particulier en ce qui concerne les impôts sur les personnes morales.

このように地方税収においては、大都市圏と地

方圏において格差がみられる。中でも、法人関係

税については各税目の中で地域間の格差が最も顕

著となっている。

(4) La dotation fiscale globale (４) 地方交付税

Du fait de ces disparités en termes de recettes fiscales d'une collectivité à l'autre, un mécanisme péréquateur de "dotation fiscale globale" a été mis en place au Japon dans le but de réduire les déséquilibres. Alors que le Plan de prévision des recettes et dépenses locales, mentionné précédemment, vise à garantir d'un point de vue macroéconomique que les collectivités locales disposeront bien des ressources financières dont elles ont besoin, la dotation fiscale globale cherche à garantir d'un point de vue microéconomique que chaque collectivité locale disposera d'un niveau de ressources suffisant.

地方税収に上記のような地方自治体間格差があ

ることを踏まえ、日本においては地方財政調整制

度として地方交付税制度が設けられている。先に

述べた地方財政計画が、地方財政全体のマクロ的

な財源保障を行うものであるのに対して、この地

方交付税制度は、個々の地方自治体に対するミク

ロ的な財源保障を行うものである。

Ce mécanisme, financé par une partie fixe (déterminée par la loi) des recettes fiscales de l'État, permet de corriger les écarts de capacité financière qui existent entre collectivités, en attribuant à chaque collectivité une dotation calculée selon des critères précis.

この制度は、国税の一定割合（法定化されてい

る）を地方自治体の共有財源として確保した上で、

一定の算出方式に基づいて各地方自治体に対する

交付額を決定し、交付するという仕組みである。

この仕組みを通じて、地方税源の偏在による地方

自治体間の財政力の格差が是正されている。

① Les caractéristiques de la dotation fiscale globale ① 地方交付税の特徴

La dotation fiscale globale de l'État aux collectivités locales présente les 地方交付税は、次の特徴を有している。


26

caractéristiques suivantes.

(a) Elle est financée par une partie des recettes fiscales de l'État destinée d'emblée à être redistribuée aux collectivités locales, selon des critères visant à garantir un niveau satisfaisant de services publics sur tout le territoire. De ce point de vue, la dotation fiscale globale peut être considérée comme "une ressource financière propre des collectivités locales perçue par l'État en leur nom".

(a) 地方交付税は、本来は地方自治体の税収入と

すべきである性格のものであるが、地方自治

体間の財源の不均衡を調整し、全ての地方自

治体が一定の行政水準を維持しうるよう財

源を保障するという観点から、国税として国

が地方自治体に代わって徴収し、一定の合理

的な基準によって再配分されているもので

ある。この点において、いわば「国が地方自

治体に代わって徴収している地方自治体共

有の固有財源」という性格を備えている。

(b) La dotation fiscale est globale dans la mesure où son affectation est laissée à la libre appréciation de chaque collectivité. L'État ne peut imposer aucune condition ni aucune limitation à son utilisation par les collectivités. Cette caractéristique la distingue des subventions de l'État, dont l'octroi est soumis à des conditions précises. La dotation fiscale globale constitue par conséquent une ressource financière ordinaire aussi importante que les impôts locaux (dont l'usage est également laissé à la libre appréciation de chaque collectivité).

(b) 地方交付税の使途は、地方自治体の自主的な

判断に任されており、国がその使途に条件を

つけ又はその使途を制限してはならないと

されている。この点で、地方交付税は、使途

が定められている国庫補助金と根本的に異

なる性格を有しており、地方税と並ぶ重要な

一般財源（地方の自主的な判断で使用できる

財源）として位置付けられている。

(c) Bien que les dépenses annuelles des collectivités locales soient supérieures à celles de l'État dans une proportion de 3 contre 2, leurs recettes fiscales sont inférieures à celles de l'État dans la proportion exactement inverse de 2 contre 3. La partie fixe des recettes fiscales de l'État allouée au financement de la dotation fiscale globale a donc pour effet de corriger cet écart.

(c) 国と地方は、互いに協力して公経済を担って

いるが、歳出面での国と地方の支出割合は、

約２：３となっており、地方の役割が相対的

に大きい。これに対し、租税収入全体の中に

おける国税と地方税の比率は約３：２となっ

ており、地方に配分されている税収は相対的

に小さい。地方交付税は、この国と地方の歳

出規模と税源配分のギャップを補正する役

割を果たしている。

② Le volume de la dotation fiscale globale et ses deux catégories ② 地方交付税の総額と種類

La partie fixe, déterminée par la loi, des recettes de l'État allouées au financement de la dotation fiscale globale correspond à : 33,1% des impôts sur les revenus des personnes physiques et des personnes morales, 50% de la taxe sur les alcools, 22,3% de la taxe sur la consommation et 100% des impôts locaux sur les revenus des personnes morales. Cependant, si le Plan de prévision des recettes et dépenses locales révèle que les collectivités risquent de ne pas disposer de ressources financières suffisantes ou si, au contraire, il apparaît que ces ressources sont en excédent, l'État peut recourir à différentes mesures correctrices se matérialisant par une augmentation exceptionnelle ou une diminution exceptionnelle de la dotation.

先に述べたように、地方交付税の総額は国税の

一定割合に連動している。この一定割合とは、所

得税・法人税の 33.1%、酒税の 50%、消費税の

22.3%、地方法人税の全額とされている。実際には、

地方財政計画の策定を通じて地方財源が不足する

場合等に、交付税原資の借入れ、交付税の繰越し、

総額の特例増額又は特例減額等が行われ、この国

税の一定割合とは完全に一致しない場合がある。

D'autre part, la dotation fiscale globale se décline en deux catégories : une dotation ordinaire et une dotation spéciale. La dotation ordinaire, qui couvre 94% des montants alloués, est destinée à combler de façon équitable les besoins en ressources financières des collectivités. La dotation spéciale, qui ne représente qu'une faible partie des montants alloués (6%), est utilisée dans les cas où des catastrophes naturelles ou des situations locales particulières entraînent des dépenses telles qu'elles ne peuvent être compensées par la dotation ordinaire seule.

地方交付税には、普通交付税と特別交付税があ

る。前者は、地方自治体の財源不足額を公平に補

填するためのものであり、総額の 94％とそのほと

んどを占める。特別交付税は、災害の発生や当該

地域の特殊事情による歳出等、普通交付税では対

応しきれない財源不足に補填されるためのもので

あり、総額の６％を占めている。

③ Les modalités de répartition de la dotation fiscale globale ③ 地方交付税の配分方法

Le montant alloué à chaque collectivité dans le cadre de la dotation ordinaire correspond à la différence entre ses besoins financiers de

地方自治体の基準財政需要額と基準財政収入額

との差（財源不足額）が、普通交付税として当該


27

référence et ses recettes financières de référence. Les collectivités, tel le département de Tokyo, dont les besoins financiers de référence sont inférieurs aux recettes financières de référence ne perçoivent pas de dotation ordinaire.

地方自治体に交付される。このため基準財政収入

額が基準財政需要額を上回る地方自治体（例：東

京都）に対しては、普通交付税は交付されない（こ

のような地方自治体を「不交付団体」という）。

Les besoins financiers de référence sont calculés pour chaque poste budgétaire (construction et entretien de la voirie, construction et entretien des écoles primaires...) sur la base des coûts nécessaires au maintien d'un niveau satisfaisant de services publics dans une collectivité de taille standard (1,7 million d'habitants pour les départements et 100 000 habitants pour les communes) ajustés en fonction de la population, de la superficie et de diverses caractéristiques propres à chaque collectivité locale.

基準財政需要額とは、各地方自治体の財政需要

を合理的に測定するために、土木費（道路橋りょ

う費）や教育費（小学校費）といった各行政項目

ごとに、一定の算式に基づき算出されるものであ

る。まず、標準団体（都道府県においては人口 170万人、市町村においては人口 10 万人の市）におい

て、一定の行政水準を維持するために必要となる

費用が算定される。次に、それに基づき、人口、

面積あるいは地域特性等を勘案した補正が行わ

れ、各地方自治体の基準財政需要額が決定される。

Les recettes financières de référence correspondent, quant à elles, à 75% des recettes moyennes de la fiscalité locale. La fixation de ce pourcentage à 75% , et non pas à 100%, répond à deux préoccupations : éviter que les collectivités ne perdent toute motivation à augmenter leurs recettes fiscales propres (une telle augmentation se traduisant par une baisse de la dotation ordinaire allouée), et ménager des marges de manoeuvre permettant le financement de dépenses non prévues lors du calcul des besoins financiers de référence.

基準財政収入額は、最近の税収入等から想定さ

れる各地方自治体の標準的な地方税収入額の一定

割合（都道府県、市町村いずれも 75％）である。

基準財政収入額を地方税収入額の 100％としてい

ないのは、地方税増加への地方自治体の意欲を失

わせないためであり（地方税収が増加した分、普

通交付税がまるごと減少するとすれば、苦労して

地方税収を増加させる意味はない）、また、各地方

自治体が基準財政需要額では捉えきれない独自事

業を行うための財源を残しておくためである。

Le montant de la dotation ainsi calculé pour chaque collectivité locale est par ailleurs ajusté de manière à ce que le total des montants alloués à toutes les collectivités corresponde à l'enveloppe prévue au niveau national pour le financement de la dotation ordinaire.

なお、こうして算出された各地方自治体ごとの

財源不足額の合計が普通交付税の総額と一致しな

い場合は、各地方自治体の財源不足額に対する調

整が行われ、財源不足額の合計が普通交付税の総

額と一致するようにされている。

(5) Les subventions de l’État (５) 国庫支出金

Les subventions de l'État ont ceci de commun avec la dotation fiscale globale qu'elles constituent des transferts de ressources de l'État aux collectivités locales. Cependant, contrairement à la dotation fiscale globale, les subventions restent conditionnées : leur utilisation n'est pas laissée à la libre appréciation des collectivités bénéficiaires. Il existe trois sortes de subventions de l'État : les quotes-parts, les aides et les fonds délégués.

国庫支出金は、地方交付税と同じく、国から地

方自治体に対して交付されるものであるが、その

使途が特定されている。国庫支出金には、国庫負担金、国庫補助金及び

国庫委託金の３種類がある。

Les quotes-parts à la charge du Trésor public (kokko futankin) sont des subventions versées aux collectivités pour la mise en oeuvre de compétences dont la responsabilité est partagée avec l'État. Les quotes-parts au titre de l'éducation obligatoire en sont un exemple typique. Les aides du Trésor public (kokko hojokin) ont pour objectif d'encourager les collectivités locales à développer des politiques spécifiques soutenues par l'État. Les fonds délégués du Trésor public (kokko itakukin) concernent les services administratifs à caractère national dont la gestion est confiée par l'État aux collectivités locales pour des raisons de proximité et d'efficacité. Il s'agit par exemple des fonds attribués aux collectivités pour l'organisation des élections générales.

国庫負担金とは、国と地方自治体との共同責任

に基づき、一方の責任者である国から事業の実施

主体である地方自治体に支払われるものである。

代表的なものとして、義務教育に係る国庫負担金

がある。国庫補助金は、国が特定の施策を推進するため

のインセンティブとして地方自治体に交付するも

のである。国庫委託金は、本来は国の事務であるが利便

性・効率性を考えて地方自治体に委託しているも

のに関する支出である。代表的なものとして、国

会議員の選挙事務経費がある。

Ces subventions de l'État font cependant débat depuis quelque temps, en particulier les aides du Trésor public. Des voix s'élèvent en effet pour réclamer l'assouplissement de leurs critères d'octroi (concernant par exemple les normes techniques à respecter), ou même leur

これらは、全て特定の事務事業に対して交付さ

れる特定財源であり、他の目的に流用することは

できない。最近、特に国庫補助金について、その

交付のための要件の緩和（例、施設の規格等）や


28

transformation pure et simple en ressources non affectées. その一般財源化の必要性が論じられている。

(6) Les emprunts locaux (６) 地方債

Bien qu'il pose pour principe de base l'utilisation d'autres ressources que celles issues de l'emprunt, l'Article 5 de la Loi sur les finances locales autorise néanmoins les collectivités à y recourir dans certains cas : notamment pour les dépenses d'investissement (comme la construction d'équipements publics), le financement des entreprises publiques locales, ou encore le lancement de plans d'urgence à la suite de catastrophes naturelles.

地方自治体は、地方債以外の歳入をもってその

歳出の財源としなければならないという基本原則

が、地方財政法第５条に定められている。しかし

ながら、同条は、公営企業、出資金・貸付金、地

方債の借換、災害応急事業及び公共施設の整備等

の経費については、地方債を発行し、その財源と

することを認めている。

Jusqu'au mois d'avril 2006, les collectivités désireuses de recourir à l'emprunt devaient impérativement obtenir l'accord du ministre de l'Intérieur pour les départements, ou du gouverneur pour les communes. Depuis cette date, en revanche, la réforme introduite par la Loi globale de décentralisation a remplacé l'autorisation par une simple concertation.

地方債の発行に際しては、原則として、都道府

県においては総務大臣、市町村においては都道府

県知事に対し、協議しなければならない。従前は、

地方自治体は地方債発行について総務大臣又は都

道府県知事の許可を要するとされていたが、地方

分権一括法により、2006 年４月以降、許可制から

協議制に移行した。

Une collectivité peut désormais recourir à l'emprunt même si l'approbation du ministre de l'Intérieur ou du gouverneur n'a pu être obtenu au cours du processus de concertation (sous réserve d'en informer l'assemblée délibérante locale). L'approbation présente cependant l'avantage de permettre aux collectivités d'emprunter de l'argent public sur le long terme à taux bonifié. Depuis avril 2012, le dispositif de concertation a été partiellement révisé dans l’idée de rehausser le caractère volontaire et autonome des collectivités locales, et un système de déclaration préalable pour les financements privés etc. a été mis en place.

地方自治体は、協議において総務大臣等が同意

をした地方債については、長期低利の公的資金を

借りることができる。また、総務大臣等との協議

において同意されなくても、あらかじめ議会に報

告した上で地方債を発行することができる。なお、

2012 年４月から、地方公共団体の自主性・自立性

を高める観点から協議制度を一部見直し、民間等

資金に係る事前届出制度が導入された。

(7) Les autres ressources financières (７) その他の財源

Les autres ressources financières des collectivités comprennent notamment les droits de mutation, les tarifs locaux et divers frais administratifs.

その他の財源としては、地方譲与税、使用料及

び手数料などがある。

14 La fonction publique locale 14 地方公務員制度

Les agents des collectivités locales japonaises se répartissent en deux catégories, suivant qu'ils occupent des emplois dits spéciaux ou ordinaires. Les emplois spéciaux rassemblent tous les agents élus, tels le chef de l'exécutif et les membres des assemblées délibérantes, les membres élus ou nommés des différents comités administratifs, ainsi que les chargés de mission et autres agents non permanents. Ces emplois spéciaux ne relèvent pas de la Loi sur la fonction publique locale. Tous les autres agents appartiennent en revanche à la catégorie des emplois ordinaires, auxquels s'appliquent les dispositions de la Loi sur la fonction publique locale. Qualifiés de fonctionnaires locaux, ces agents font l'objet des explications qui suivent.

地方自治体の全ての職員は、地方公務員と呼ば

れる。

地方公務員は特別職と一般職に分けられる。特

別職は、地方自治体の長・議員のような公選によ

る職や委員会等の委員、臨時又は非常勤の顧問・

調査員等である。これら特別職は、地方公務員の

身分等に関する法律である地方公務員法の適用を

受けない。

特別職以外の地方公務員は全て一般職とされ、

地方公務員法の適用を受ける。以下は、この一般

職の地方公務員についての説明である。

(1) Les effectifs de la fonction publique locale (１) 地方公務員の数

Le nombre de fonctionnaires locaux n'a cessé de baisser au Japon durant les 21 années qui se sont succédées depuis 1994, année où il a atteint le pic de 3,28 millions. Au 1er avril 2017, les effectifs de la fonction publique locale se montaient à 2,74 millions d'agents (1,39 million pour les départements et 1,35 million pour les communes). Les fonctionnaires

地方公務員の数は、2017 年４月１日現在で、274万人である。その数は、1994 年の 328 万人をピー

クとして減少傾向にある。その内訳は、都道府県

が 139 万人、市町村が 135 万人となっている。ま

た、職種別にみると、都道府県では、教員を含む


29

départementaux s'occupaient principalement d'éducation (770 000 agents, dont les enseignants) et de police (290 000 agents). Les fonctionnaires communaux se chargeaient surtout d'administration générale (370 000 agents) et de services sociaux (310 000 agents).

教育部門が最も多くて 77 万人、次いで警察部門が

29 万人となっている。市町村では、福祉関係を除

いた一般行政部門の 37 万人が最も多く、次いで福

祉関係部門の 31 万人となっている。

Nombre de fonctionnaires des départements et des communes dans chaque secteur

(2) Le pouvoir de nomination (２) 地方公務員の任命権者

Les détenteurs du pouvoir de nomination aux emplois publics locaux ordinaires sont chargés, dans le cadre de la loi, de nommer, sanctionner, suspendre ou destituer les agents sur lesquels ils ont autorité. L'exercice de ce pouvoir est confié, selon les cas, au président de l'assemblée

地方公務員の任命権者は、当該職員が属するこ

ととなる地方自治体の機関ごとに分かれている。

すなわち、議会の議長、知事・市町村長、教育委

員会の場合の委員会等である。これらの任命権者

は、法令や条例等に従い、職員の任命、休職、免


30

délibérante, au chef de l'exécutif ou encore à un comité administratif.

職及び懲戒等を行う権限を有する。

Par ailleurs, chaque collectivité locale est dotée d'un Comité du personnel (dans le cas des départements et des communes de plus de 150 000 habitants) ou d'un Comité d'équité (pour les communes plus petites). Cet organe, indépendant des détenteurs du pouvoir de nomination, est chargé d'améliorer les conditions de travail et de répondre aux griefs des agents.

また、任命権者から独立し、職員の勤務条件の

改善や不服申立て等の人事行政を行う機関とし

て、都道府県及び人口 15 万以上の市には人事委員

会が、それ以外の市町村には公平委員会が置かれ

ている。

Le Comité du personnel a en outre la faculté d'émettre des recommandations, dont la plus importante concerne chaque année la rémunération des agents. C'est sur la base de cette recommandation que l'assemblée délibérante révise les règlements applicables aux traitements.

人事委員会は、人事行政の運営に関し、任命権

者に勧告を行う権限を有している。その中で最も

重要なのは、毎年行われる当該地方自治体の職員

の給与に関する勧告であり、これを基に議会で条

例改正が行われ、職員の給与が改定されている。

(3) La carrière des fonctionnaires locaux (３) 地方公務員の任用（採用・昇任等）

Le recrutement des fonctionnaires locaux se fait en principe par voie de concours. D'autres modalités sont cependant envisageables dans certains cas autorisés par le Comité du personnel, et de manière générale dans toute collectivité dotée d'un Comité d'équité.

地方公務員の採用は、人事委員会を置く地方自

治体においては、競争試験によることを原則とし

ている。人事委員会が認める一定の場合と公平委

員会を置く地方自治体においては、競争試験以外

の選考によることもできる。

Les fonctionnaires locaux sont normalement recrutés pour une durée indéterminée et, hormis les cas de démission ou de destitution, restent en poste jusqu'à l'âge de la retraite, fixé à 60 ans.

通常の場合、地方公務員はその任期を定めずに

採用されるため、失職・退職しない限り定年（60歳）まで終身雇用される。

Les décisions concernant le statut et l'avancement doivent se conformer au principe d'égalité de traitement des agents, toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion ou le statut social étant par conséquent interdite.

採用や昇任等の地方公務員の身分上・職位上の

取扱いに関しては、平等取扱いの原則が法定され

ており、人種・性別・宗教・社会的身分等による

差別が禁止されている。

Certaines collectivités emploient des agents de nationalité étrangère, essentiellement à des postes techniques ou spécialisés, dans le respect du principe selon lequel seuls les agents de nationalité japonaise peuvent participer à l'exercice de la décision et de la puissance publiques.

また、公権力の行使、又は地方自治体の意思の

形成への参画に携わる者については、日本国籍を

有しない者を任用することはできない。このため、

外国人に関しては、地方自治体が運用基準等を定

め、専門的、技術的な分野を中心にその任用を行

っている例がある。

(4) Les droits et obligations des fonctionnaires locaux (４) 地方公務員の権利と義務

Le statut des fonctionnaires locaux étant garanti, ils ne peuvent être suspendus ou destitués que pour les motifs prévus par la Loi sur la fonction publique locale ou les règlements de leur collectivité.

地方公務員は、その身分が保障されており、地

方公務員法又はその属する地方自治体の条例で定

める事由による場合でなければ、その意に反して、

免職や休職等の処分を受けることはない。

Ils sont en revanche tenus de respecter la loi et de se conformer aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques, de s'appliquer à leurs fonctions et de ne divulguer aucune information confidentielle. Par ailleurs, certains droits fondamentaux, comme la liberté syndicale ou le droit de grève, ne sont pas reconnus, en partie ou en totalité, à certaines catégories d'agents du fait de la nature de leurs fonctions.

その一方で、地方公務員には、法令や上司の職

務上の命令に従う義務、職務に専念する義務、職

務上知り得た秘密を守る義務等が課せられてい

る。また、地方公務員には、団結権、団体交渉権

及び争議権といった労働基本権の全部又は一部

が、その職種に応じて制限されている。

D'autre part, les fonctionnaires locaux s'interdisent toute implication 地方公務員は、その政治的中立性を維持するた


31

dans la création d'une organisation politique et toute participation à une campagne électorale au sein de leur collectivité. Ils ne peuvent cumuler leurs fonctions avec un mandat politique.

めに、政治団体の設立への関与、当該地方自治体

内での選挙活動等一定の政治的行為が禁止されて

いる。国会議員、地方自治体の長、議会議員等公

選職との兼職も禁止されている。

Les agents des collectivités et leur famille sont couverts par une mutuelle qui offre deux types de prestations : la prise en charge des frais médicaux sur le court terme, et les pensions de retraite et de réversion sur le long terme. Tout accident survenant lors de l'exercice de leurs fonctions et entraînant le décès ou un dommage physique fait en outre l'objet d'une indemnisation par le Fonds d'indemnisation des fonctionnaires locaux.

地方公務員には、本人及びその家族のために共

済組合の制度が設けられている。その共済の内容

は、短期給付と長期給付に大別される。短期給付

とは、職員及びその家族に対する医療費等の給付

であり、長期給付とは、退職時等に職員又はその

遺族に対して年金が支給されるものである。また、

地方公務員が公務により死亡、負傷した場合には、

公務災害としてその損害に対する補償が行われ

る。これは、地方自治体の共同組織である地方公

務員災害補償基金により行われている。

32

Chapitre 2 Les grands axes des politiques locales

第２章地方自治体の行政課題

Introduction [概要]

Les communes et les départements assurent la plupart des services publics étroitement liés à la vie quotidienne de leurs administrés. Que ce soit l'état civil ou les formalités de domiciliation, la construction et la gestion des crèches, des écoles maternelles et primaires, des bibliothèques, des salles polyvalentes, ou encore la gestion des déchets, le traitement des eaux usées, l'aménagement et l'entretien de la voirie, les services de sécurité et de secours, les collectivités jouent un rôle fondamental dans la stabilité et le développement social des communautés locales. Contrairement aux services de l'État qui mettent en oeuvre leurs compétences de manière spécialisée et hiérarchisée, elles adoptent une perspective transversale, comme on peut notamment le constater dans les politiques de redynamisation locale qu'elles mènent, ou dans les projets culturels qu'elles pilotent.

人々の毎日の暮らしに関係の深い身近な公の仕

事の大部分は、都道府県や市町村が行っている。

例えば、戸籍や住民基本台帳の記録、保育所、幼

稚園、小中学校、図書館、公民館等の設置や運営、

ごみ・し尿処理、上下水道等の施設の建設や維持

管理、道路や公園の整備、警察や消防活動等、様々

な仕事を行って、社会全体の発展と住民生活の安

定向上に地方自治体は大きな役割を果たしてい

る。また、中央政府の各省庁の縦割り行政に対し

て、地方自治体は、地域振興施策や文化行政等に

見られるように、それぞれの地域において、各分

野にわたる行政を総合的に実施する主体としての

役割を担っている。

La société japonaise d'après-guerre, qui s’est concentrée sur le développement d'une puissance économique à la hauteur des autres pays développés, a réalisé ses objectifs, mais de nouveaux enjeux, caractéristiques d'une société "mûre", se sont fait jour et entraînent des évolutions rapides. La capacité des collectivités locales, notamment des communes, à répondre aux besoins de leurs populations et à dynamiser leurs territoires est au coeur des problématiques actuelles de la gouvernance nationale. Par ailleurs, le séisme de la côte pacifique du Tohoku survenu en mars 2011 a été une catastrophe d’une complexité sans précédent, associant à un séisme et à un tsunami de grande ampleur l’accident d’une centrale nucléaire. Les collectivités locales s’efforcent actuellement de se relever de cette catastrophe.

日本の社会は戦後、先進国並みの経済力を達成

することを目標に政策運営が行われてきた。目標

が達成され、成熟社会に向かう今日、それまで予

期しなかった新たな課題が数多く出現してきた。

特に地域の活性化を図り、多様な住民ニーズを的

確に捉えた行政を展開していくためには、住民の

身近にある市町村を中心とする地方自治体の果た

すべき役割は今後ますます大きくなる。また、2011年３月に発生した東日本大震災は、大規模な地震

と津波に加え、原子力発電所の事故が重なった未

曾有の複合的大災害であり、地方自治体は震災か

らの復興に取り組んでいるところである。本章で

は地方自治体が直面している主要な行政課題につ

いて解説する。

1 La reconstruction après la catastrophe du Tohoku １東日本大震災からの復興

La catastrophe de la côte pacifique du Tohoku a occasionné des dommages considérables et d’une ampleur extrêmement importante, notamment du fait de l’étendue de la zone sinistrée. Les problèmes qui se posent en vue de la reconstruction après cette catastrophe étant de grande ampleur et recouvrant de multiples domaines, leur résolution implique de nombreuses difficultés. Pour cette raison, le gouvernement soutient de toute son énergie les communes sinistrées, principaux acteurs de la reconstruction, notamment par un soutien financier, par un allégement de leur charge en matière de formalités administratives, et par une coopération en ressources humaines et techniques. De nouvelles actions ont été mises en œuvre, notamment diverses mesures institutionnelles basées sur le dispositif des zones spéciales de reconstruction, des mesures financières telles que des dotations pour la reconstruction, la gestion des processus de travaux de reconstruction, des mécanismes pour déployer la synergie des services administratifs, une coopération avec les entreprises et les bénévoles. Le gouvernement a, immédiatement après la catastrophe, mis en œuvre des mesures pour soutenir les sinistrés dans leur vie quotidienne, restaurer et reconstruire les zones sinistrées, et l’Agence de reconstruction, depuis son institution en février 2012, s’est mise au travail en intégrant l’ensemble des secteurs de l’administration pour

東日本大震災は、被害が甚大で、被災地域が広

範にわたるなど極めて大規模な災害であった。東日本大震災からの復興に向けた課題は大きくか

つ多岐にわたり、その解決には多くの困難がある。

このため、政府が、復興を担う主体である被災し

た市町村を、財政面の支援、行政手続の負担の軽

減、人的・技術的協力等により、総力を挙げて支

援している。新たな取組として、復興特区制度に

よる各般にわたる制度上の措置や復興交付金など

財政上の措置、復興事業の工程管理、行政の総合

力を発揮するための仕組み、企業やボランティア

との連携等を行ってきている。政府は、発災直後から被災者の生活支援や被災

地の復旧・復興対策を進め、2012 年２月の復興庁

発足後は、復興庁が行政各部の統一を図りながら

東日本大震災からの復興に取り組んできている。

2017 年 12 月現在の復興の概況は次のとおりとな

っている。 ① 当初約 47 万人に上った避難者は、約 8 万人ま

で減少したが、避難の長期化により、心と体の健

康への支援が重要となっている。 ②住宅の再建は計画策定済みであり、工事はピー

クを迎えている。また、自主再建も進んでいる。

Chapitre 2 Enjeux administratifs des collectivités locales

33

opérer la reconstruction après la catastrophe de la côte pacifique du Tohoku. Voici quelle était en décenbre 2017 la situation en matière de reconstruction : ① Les personnes qui ont perdu leurs logements à la suite de la

catastrophe, dont le nombre s’élevait initialement à 470 000, sont aujourd’hui au nombre de 80 000. Beaucoup d’entre eux ont besoin de soutien pour faire face au stress physique et psychologique entraîné par la vie de déplacés qui s’éternise.

② Les projets élaborés en vue de reconstruire le parc de logements aboutissent cependant à des résultats satisfaisants, avec les travaux qui s’accélèrent plus que jamais y compris ceux initiés par les sinistrés eux-mêmes. L’évacuation des décombres et la restauration des infrastructures de base étant presque achevées, il s’agit désormais : a) d’appuyer la bonne mise en œuvre des projets de reconstruction

des logements y compris ceux initiés par des particuliers ; b) d’aménager des réseaux de transport et de services médicaux/

sociaux y compris pour les personnes âgées dans les nouvelles zones d’habitation ;

c) d’assurer la mise en place des réseaux de transport et de logistique qui constituent des éléments fondamentaux pour le développement.

③ Dans le domaine de la restauration des industries et des bases de la vie professionnelle des habitants, le taux de reprise en termes de chiffres d’affaires s’élève à 80% pour le secteur de construction, tandis qu’il n’est que de 30% pour la pêche et pour l’industrie agroalimentaire. L’enjeu consiste donc à renforcer les dispositions visant à appuyer le redémarrage des secteurs défavorisés (industries des produits de la mer, du tourisme…).

④ À l’exception des localités urbaines d’Okuma et de Futaba, l’ordre d’évacuation a été complètement levé en avril 2017. Les actions renforcées dans les domaines notamment de la décontamination, de la construction d’installations de stockage intermédiaire des déchets radioactifs, de la restauration d’infrastructures et de la reprise des services publics courants permettent d’assurer la sécurité et les bonnes conditions de réinstallation des habitants. Les efforts seront également poursuivis en matière d’aménagement d’infrastructures intercommunales, d’appui à la reprise d’activités industrielles, commerciales et agricoles.

がれき処理とインフラの復旧は、概ね終了してお

り、今後は、（a）計画通りの住宅再建の進捗に向けた実務支援

や、住宅の自力再建の支援（b）新たなまちでの交通網の形成、医療、介護提

供体制の整備（c）発展基盤となる交通・物流網の整備などが課

題となっている。 ③産業・生業の再生では、建設業の売上回復が８

割であるのに対し、水産、食品加工業で３割しか

回復が見られないなど、回復が遅れている分野（水

産加工業、観光業等）への支援等が課題となって

いる。 ④原子力災害からの復興については、平成 29 年４

月から大熊町・双葉町を除く避難指示解除準備区

域・居住制限区域の避難指示が解除されることと

なった。今後も引き続き、除染、中間貯蔵施設の

建設、インフラ復旧、生活関連サービスの再開な

ど帰還に向けた環境整備や、広域インフラの整備、

事業・営農再開の支援等を進めていく方針である。

2 La dynamisation des territoires ２地域の活性化

(1) Historique (１) これまでの取組

L'essor économique d'après-guerre a largement contribué à l'amélioration du niveau de vie de la population japonaise. Cependant, la concentration excessive des populations et des entreprises, pour des raisons d'efficacité économique, dans les grandes zones urbaines a eu de nombreuses conséquences négatives : pollution de l'air et de l'eau, bruit, affaissement des sols, embouteillages, hausse du prix des terrains, disparition des modes de vie traditionnels... Dans le même temps, les zones rurales et montagneuses, ainsi que les villages de pêcheurs, se sont vidés de leurs jeunes actifs, qui partaient pour la ville en laissant derrière eux les enfants et les personnes âgées. L'ampleur du phénomène menace aujourd'hui l'existence même de nombreuses communautés locales. Le développement de politiques de redynamisation des territoires s'impose donc, afin de conserver un niveau de vie équilibré sur tout le territoire national.

戦後の日本は、高度経済成長を達成し、国民の

生活水準は大幅に上昇した。しかし、経済効率性

を求めて人口や企業が過度に大都市圏に集中した

結果、東京等の大都市圏では、大気汚染、水質汚

濁、騒音、地盤沈下、交通渋滞、地価高騰、地域

の伝統文化の喪失、効率主義優先の価値観の浸透

等様々な弊害を引き起こした。一方、農山漁村地

域では、若者や働き盛りの人たちの多くが都会に

出ていってしまい、高齢者や子供たちがとり残さ

れた。その結果、地域コミュニティの存立自体が

危うくなるといった深刻な事態に陥った。このよ

うな状態を改善し、国土がバランスよく、都市も

農山漁村も発展するような地域振興策が強く望ま

れている。


34

Les premières initiatives d'après-guerre en faveur du développement local remontent à 1962, avec l'adoption par l'État d'un Plan national d'aménagement du territoire. Cinq versions de ce Plan se sont succédées à ce jour, proposant chacune de nombreuses mesures opérationnelles. Les collectivités locales ont intégré ces mesures dans leurs politiques, tout en prenant parallèlement des initiatives propres.

地域振興の歴史をたどると、中央政府において

は、1962 年に策定された最初の全国総合開発計画

以降、５次にわたる全国総合開発計画を策定し、

関連する数多くの政策が推進されてきた。地方自

治体においても、中央政府の政策に対応し、諸施

策が実施されてきたが、一方で地方自治体独自の

施策も積極的に展開されるようになってきた。

Le concept de développement local ne se limite pas à l'augmentation du revenu des populations, mais inclut de manière très large toutes les actions visant à dynamiser les communautés locales. Seule une approche globale et transversale est envisageable pour parvenir à un résultat concret dans ce domaine. Le département d'Oita, par exemple, a lancé une politique connue sous le nom de "un village, un produit" (isson ippin), qui s'est ensuite répandue dans tout le pays. Cette politique vise à encourager les communautés locales à développer une spécialité, tangible ou intangible - il peut s'agir d'une spécialité touristique ou culturelle -, qui puisse être considérée comme originale, singulière, au niveau national. Le développement d'une telle spécialité doit bien entendu avoir des retombées économiques sur le territoire mais, au-delà, il permet aussi - et surtout - aux populations locales de retrouver une fierté et une motivation se traduisant par un regain de dynamisme.

「地域振興」という言葉には、単に所得の向上

だけではなく、住民の生活環境に関わる地域文化、

行政機能等も含めた、地域社会に本来備わってい

た諸機能を振興し、生き生きとしたものにすると

いう、広い意味合いが含まれる。したがって、こ

の行政分野は、中央政府の政策分野に沿った縦割

り的な行政ではなく、地域振興という観点から、

総合的、横断的に取り組まれる必要がある。例え

ば、大分県から始まり、全国に波及した代表的な

地域振興策「一村一品運動」は、各市町村、各コ

ミュニティで全国に通用する特色ある産品（観光、

文化等も含む）を開発・育成し、地域住民の所得

の向上に繋げるという目的を持っている。しかし、

その目的に加え、さらに重要なことは、そのよう

な産品の開発・育成を通じて地域住民が自分たち

の住むコミュニティに誇りを持つことである。誇

りを持ち始めた住民が向上心を持ち、さらに地域

の振興に打ち込んでゆく、そのような過程が重要

とみなされる。

Ces actions des collectivités locales ont bénéficié du soutien de l'État. Le ministère de l'Autonomie locale (devenue partie intégrante de l'actuel ministère de l'Intérieur) a lancé en 1989 une politique dite de "Réflexions et initiatives locales pour la dynamisation des territoires", plus connue sous le slogan "100 millions de yens pour réinventer le territoire". Cette politique, poursuivie jusqu'à ce jour, cherche à stimuler un développement autonome des territoires fondé sur une participation aussi large que possible des communautés locales. Contrairement aux politiques antérieures de l'État, elle se propose d'appuyer des projets locaux, et non plus de proposer des mesures décidées en haut lieu. L'État a par ailleurs introduit en 2003 un régime de "zones spéciales de réforme structurelle", au titre duquel les collectivités peuvent bénéficier, dans le cadre de politiques de redynamisation, de mesures dérogatoires dans les domaines de l'éducation, de l'agriculture et de l'aide sociale afin de mieux répondre aux spécificités de leur territoire.

これからの地域振興策は、地域経済の振興だけ

でなく、そこに住む住民の意識の高揚、地域コミ

ュニティの活性化、さらには都市環境や居住環境

の改善等に関わる内容も含むことが必要である。

中央政府においても、地方自治体におけるこのよ

うな動きを支援するため、例えば、総務省（当時：

自治省）では、1989 年に、「自ら考え自ら行う地

域づくり」事業、いわゆるふるさと創生一億円事

業を立案し、現在まで発展させてきている。この

事業は、これまでの中央政府の企画立案する事業

とは異なり、「地方が知恵を出し、中央が支援する」

という発想に基づくものであり、地方自治体にお

いて、広く住民の参加を得て自主的・主体的な地

域づくりを進める上で大きな契機となった。また、2003 年から、地域経済の活性化のため、

各地域の特性に応じて教育、農業、社会福祉など

の分野における規制の特例措置を定めた構造改革

特別地区制度による取組等が行われてきた。


35

（写真提供：（一財）地域活性化センター）

(2) Développements récents (２) 近年の状況

La population japonaise qui était de 127 110 000 habitants lors du recensement quinquennal de 2015, comparée à la population en octobre 2010, a baissé de 940 000 habitants. Même si l’on peut y voir un effet de la catastrophe du Tohoku, il n’en reste pas moins que cette population japonaise est en phase de diminution. Cette tendance va se poursuivre, et on estime que dans les 17 années qui nous séparent de 2032, la population du pays aura diminué de 10%, soit de 12 830 000 d'habitants.

2015 年国勢調査（５年に１回実施）による日本

の人口は１億 2,711 万人であり、2010 年 10 月の人

口１億 2,805 万人と比べ 94 万人減少した。東日本

大震災の影響がみられるものの、日本の人口は減

少局面を迎えている。この傾向は今後も続き、2032年までの 17 年間で約 10%（1,283 万人）減少する

ことが見込まれている。

Tandis que les 30 années précédant 2010 ont été caractérisées par une croissance démographique constante autant dans les trois grandes régions urbaines (regroupant 13 départements autour de Tokyo, Osaka et Nagoya) que dans les régions moins urbanisées, les 30 années qui suivent 2005 verront la population diminuer sensiblement non seulement dans les trois grandes régions urbaines (- 5 300 000 habitants), mais également dans les régions moins urbanisées (- 11 780 000 habitants) qui risquent de se trouver dans une situation socio-économique très difficile.

また、2010 年までの過去 30 年間では、三大都

市圏（東京圏、名古屋圏、大阪圏の３つの大都市

圏に属する 13 都府県）、地方圏（三大都市圏以外

の 34 道県）ともに人口が増加していたのに対し、

2005 年以降の 30 年間では、三大都市圏の人口も

約 530 万人減少するが、地方圏の人口については

約 1,178 万人という大幅な減少が見込まれている。

三大都市圏も地方圏も人口が減少するという「過

密なき過疎」の時代が到来することとなり、地方

圏の社会経済は極めて厳しい状況となることが予

想される。

C'est en fait déjà le cas dans les zones non urbaines de ces régions provinciales, où le dépeuplement entraîne des problèmes d'accessibilité aux services publics (écoles, hôpitaux...), qui en retour accélèrent la dépopulation. Ce cercle vicieux approfondit les écarts démographiques et industriels entre les territoires.

このような状況の下で、特に地方圏における地

方部は、人口減少の結果、学校・病院等の生活関

連施設の利用が不便になり更に人口が減少すると

いう悪循環に陥っており、人口や産業の地域間の

格差が現出している。

L’État a bien conscience de l'urgence de voir se développer de nouvelles politiques d'attractivité originales et volontaires, et se propose de les soutenir. C’est ainsi par exemple que le ministère de l’Intérieur développe différents projets visant à “promouvoir un cercle vertueux des économies locales” y compris, entre autres, “le Projet local 10,000” et “le Projet d’infrastructures énergétiques décentralisées”.

このため、地方の再生を図ることが緊急の課題

となっており、やる気のある地方が自由に独自の

施策を展開することにより、魅力ある地方に生ま

れ変わるよう地方独自のプロジェクトを自ら考え

前向きに取り組む地方自治体を中央政府が応援す

ることとしている。例えば総務省では、地方創生

と地域経済の好循環の確立に向け、「ローカル

10,000 プロジェクト」や「分散型エネルギーイン

フラプロジェクト」をはじめとする「地域経済好

循環推進プロジェクト」を推進している。

Art traditionnel "Menburyu"(Kashima, département de Saga)


36

3 La gestion du vieillissement de la population et de la dénatalité

３少子高齢化への対応

(1) Le vieillissement de la population (１) 高齢化への対応

Une des difficultés majeures auxquelles les communautés locales japonaises sont confrontées est évidemment liée au vieillissement de la population, qui progresse plus vite que partout ailleurs dans le monde. Au 1er octobre 2017, la part des personnes âgées de plus de 65 ans atteignait 27,7 % de la population totale. À titre de comparaison, le temps qu'il a fallu pour que ce taux passe de 7 à 14% - taux qui correspond au seuil-repère d'une société dite "âgée" - n'a été que de 24 années dans le cas du Japon, alors qu'il a fallu 115 ans dans le cas de la France, 85 ans pour la Suède, 47 ans pour la Grande-Bretagne et 40 ans pour l'Allemagne.

わが国の地域社会において確実に進行している

大きな課題は、高齢化社会への対応である。わが

国では高齢化が世界に類のないスピードで進行し

ている。わが国の高齢者人口の割合（65 歳以上人

口の総人口に対する割合。高齢化率という）は、

2017 年 10 月１日現在で 27.7%となった。これを他

の国と比較すると、高齢者人口の割合が 7％から

高齢社会の目安である 14％に達するのに要した

（あるいは要する）期間が、フランスで 115 年、

スウェーデンで約 85 年、比較的短いドイツが 40 年、イギリスで約 47 年であるのに対し、わが国で

は 24 年である。

Ce vieillissement rapide s'explique essentiellement par deux facteurs. Le premier est l'accroissement de la longévité moyenne. Les Japonais, qui ne vivaient en moyenne que 46,9 ans pour les hommes et 49,6 ans pour les femmes en 1935, vivaient en 2016 en moyenne 80,98 ans pour les hommes et 87,14 ans pour les femmes. Or, l'allongement de la durée de vie devrait se poursuivre. On estime ainsi qu'en 2065 la moyenne atteindra 84,95 ans pour les hommes et 91,35 ans pour les femmes. Le second facteur est la chute de la natalité. En 2015, le nombre d'enfants par femme était tombé à 1,45, soit nettement moins que le seuil nécessaire à un simple renouvellement de la population actuelle. Ce phénomène entraîne mécaniquement une baisse du taux relatif de la population jeune.

この急激な高齢化は、大きく２つの要因の組合

せによるものである。第１は、平均寿命の伸長で

ある。死亡率の低下に伴い、日本人の平均寿命は、

1935 年当時の男 46.9 歳、女 49.6 歳から、2016 年

には男 80.98 歳、女 87.14 歳へと大幅な伸びを示し

ている。また、引き続き伸びる見通しであり、2065年には男 84.95 歳、女 91.35 歳となることが予想さ

れている。第 2 は､出生率の低下である｡一人の女

性が生涯に産む子供の数の平均は、2015 年で 1.45人とわが国の人口を同規模に維持するのに必要な

2.07 人を大きく下回っている。この現象は、若年

人口の相対的比率の低下をもたらしている。

Le vieillissement de la population se caractérise en outre par des écarts régionaux importants. Ainsi, le taux de vieillissement est moins élevé dans les trois grandes régions urbaines (centrées sur Tokyo, Osaka et Nagoya) que dans les autres régions. En 2014, les deux extrêmes étaient représentés par le département de Akita, en tête avec un taux de vieillissement de 35,6%, et le département d'Okinawa, en dernière position avec un taux de 21,0%. L'accélération en cours du vieillissement dans les trois grandes régions urbaines est cependant en passe d'en faire un phénomène général, touchant l'ensemble du territoire. L'analyse du vieillissement au niveau des communes montre que, dans les zones en cours de dépeuplement marquées par un exode important des populations jeunes, le vieillissement de la population progresse plus rapidement que dans les autres communes, avec parfois des cas d'"hyper-vieillissement" dépassant les 50%. Ces communes sont confrontées à de nombreuses difficultés, menaçant leur existence même. Or, un tel effondrement des communautés locales pourrait avoir des conséquences très sérieuses sur tout le territoire national, entraînant par exemple une recrudescence des inondations favorisée par le délabrement des forêts.

近時の高齢化の特徴として、高齢化の進展が全

国一様でなく地域的な差異が大きいことが挙げら

れる。都道府県別に見ると、東京、大阪、愛知を

中心とした三大都市圏で低く、それ以外の地域で

高い。2017 年現在の高齢化率は、最も高い秋田県

で 35.6％、最も低い沖縄県で 21.0％となっている。

また、今後三大都市圏では高齢化がより速く進み、

わが国の高齢化は、大都市圏を含めて全国的な広

がりとなることが見込まれている。次に市町村別

に見ると、若年層の流出の激しい過疎地域の市町

村では、他市町村に先駆けて高齢化が進行してお

り、なかには高齢化比率が 50％以上の超高齢化の

市町村もみられる。このような地域では、森林、

農地等の環境の管理水準の著しい低下、コミュニ

ティの崩壊、歴史的風土や文化の喪失といった、

地域社会の存立にかかわる問題が生じることが憂

慮される。また、こういった地域社会の崩壊は、

例えば、森林の荒廃による保水力の低下が水害を

招くという形で、日本全体に深刻な問題を投げか

けることになる。

Parmi les difficultés auxquelles il est important de trouver des solutions, on peut mentionner :

今後高齢化がもたらす課題としては、次のよう

なものがあげられる。

① l'accélération à venir du vieillissement avec l'arrivée massive au stade du troisième âge de la génération des baby-boomers nés entre 1947 et 1949 ;

① 戦後生まれの人口規模の大きい団塊の世代

（1947～49）が高齢期を迎え本格的な高齢社

会に移行することに対応する必要がある。

② la montée en flèche du nombre de personnes âgées nécessitant des ② 高齢者の要介護者数が急速に増加しているこ


37

soins de longue durée ; とに対応した健康と介護の問題に対応する必

要がある。

③ l'augmentation considérable du nombre de personnes âgées souhaitant poursuivre une activité professionnelle dans un contexte du marché de l'emploi tendu pour toutes les générations ;

③ 大幅に増加してきた高齢者の就業希望者につ

いて、厳しい雇用情勢の中で、雇用の確保・

安定化を図る必要がある。

④ la nécessité d'impliquer efficacement les personnes âgées à la vie des communautés locales.

④ 高齢者の生涯を通じた地域社会への参画を効

果的に促進していく必要がある。

La recherche de solutions à ces enjeux ne peut se faire en ordre dispersé. Elle requiert non seulement un engagement de l'État, mais aussi les efforts cohérents de toutes les collectivités locales. Les services sociaux seuls n'y suffiront pas ; une approche globale, incluant notamment des mesures contre la dénatalité, des politiques de création d'emplois ou de participation des personnes âgées, est incontournable.

これらの課題には、中央政府のみの政策でなく、

地方自治体も一丸となって取り組む必要がある。

地方自治体においては、今後の人口構造の変化に

対応して、単なる福祉計画でない、広く出生率に

対する政策や雇用の場づくり、生きがい対策等を

含む総合的な高齢社会対策が必要になる。

（写真提供：北海道比布町）

Échange amical dans une maison de soins spéciaux pour les personnes âgées (Pippu, département de Hokkaido)

(2) La dénatalité (２) 少子化への対応

Le taux de natalité était en 2015 de 1,45 enfant par femme, soit légèrement supérieur à 2005 où il avait atteint son niveau le plus bas de l'après-guerre (1,26 enfant par femme). Il reste que ce taux est largement inférieur au seuil nécessaire au maintien du niveau démographique actuel. En outre, la part des jeunes de 0 à 14 ans ne représentait plus que 12,7% de la population totale en 2015, alors que la moyenne mondiale atteignait 26,1% la même année.

前述のとおり、わが国の出生率は、2015 年で 1.45人であり、戦後最低であった 2005 年の 1.26 を境

にやや増加に転じてはいるが、わが国の人口を同

規模に維持するのに必要な 2.07 人を大きく下回っ

ている。また、わが国の年少人口（０～14 歳）の

割合は、2015 年時点での世界全域の年少人口割合

が 26.1%であるのに対し 12.7%であり、世界的に見

ても最も小さくなっている。

Cette dégringolade démographique affecte l'économie nationale du fait du rétrécissement de la population active, alors que son corollaire, le vieillissement de la population, entraîne un alourdissement des budgets sociaux (pensions de retraite, prise en charge médicale spécifique et de long terme...). De plus, elle sape les bases des zones déjà dépeuplées, où le vieillissement représente une menace directe pour la pérennité des communautés locales (impossibilité d'assurer de manière autonome les services de secours et de sécurité, disparition des villages...).

少子化の進行による急速な人口減少は、労働力

人口の減少による経済への悪影響のほか、高齢化

率の上昇による年金、医療、介護費の増大をもた

らす。また、特に過疎地においては、防犯、消防

等の自主的な住民活動や、集落等の維持さえ困難

になるなど、地域の存立基盤にも関わる問題が生

じる可能性がある。


38

0.0

5.0

10.0

15.0

20.0

25.0

30.0

35.0

40.0

45.0

50.0

0

2,000

4,000

6,000

8,000

10,000

12,000

14,000

0 à 14 ans 15 à 64 ans 65 ans et plus Taux de vieillissement (%)

Évolution du vieillissement de la population et estimations pour le futur

( x 10 000 pers.)


39

Évolution du taux de vieillissement* *Part de la population de 65 ans ou plus sur la population totale

Taux national 7.9 38.4Dépt. Hokkaido 6.9 42.8Aomori 7.5 46.8Iwate 8.5 43.2Miyagi 7.7 40.3Akita 8.9 50.1Yamagata 10.1 43.0Fukushima 9.2 44.2Ibaraki 8.4 40.0Tochigi 8.3 37.3Gunma 8.8 39.4Saitama 5.3 35.8Chiba 6.3 36.4Tokyo 6.3 30.7Kanagawa 5.3 35.2Niigata 9.6 40.9Toyama 9.5 40.3Ishikawa 9.1 37.2Fukui 10.1 38.5Yamanashi 10.2 43.0Nagano 10.7 41.7Gifu 8.6 38.7Shizuoka 7.9 38.9Aichi 6.3 33.1Mie 9.9 38.3Shiga 9.3 34.3Kyoto 9.0 37.8Osaka 6.0 36.2Hyogo 7.9 38.9Nara 8.5 41.1Wakayama 10.4 39.8Tottori 11.1 38.7Shimane 12.5 39.5Okayama 10.7 36.0Hiroshima 8.9 35.2Yamaguchi 10.2 39.7Tokushima 10.7 41.5Kagawa 10.5 42.7Ehime 10.4 35.2Kochi 12.2 42.7Fukuoka 8.3 35.2Saga 10.7 37.0Nagasaki 9.5 40.6Kumamoto 10.7 37.1Oita 10.6 39.3Miyazaki 9.5 40.0Kagoshima 11.5 40.8Okinawa 7.0 31.4

Moins de 7%De 7% à moins de 14%De 14% à moins de 22.7%De 22.7% à moins de 30%30% ou plus

30.7

1975 2017 2065

27.7

23.0

31.831.927.235.632.230.228.327.428.926.027.1

25.3

24.831.331.628.829.829.831.129.329.124.629.0

31.1

28.627.228.330.332.231.033.629.728.633.432.4

31.831.130.821.0

32.134.227.129.231.330.1


40

0

1

2

3

4

5

0

50

100

150

200

250

300

45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 00 05 10(Année)1947

Nom

bre

de n

aiss

ance

s

(en 10 000 naissances)

Nombre de naissances Nombre de naissances par femme

1.58 2.14

1.571.26

4.32

Nom

bre

de n

aiss

ance

s par

fem

me

Nombre de naissances annuelles et de naissances par femme

4 L’amélioration de la qualité de vie ４生活の質の向上

Un vaste enjeu qui s’étend sur plusieurs domaines, l’amélioration de la qualité de vie de la population revêt une importance croissante depuis quelques années.

住民生活の質の向上は広範なテーマであるが、

近年顕著にその重要性を増している。

Parmi les objectifs spécifiques identifiés en ma matière, les principaux se résument comme suit :

具体的な課題は幾つかに分けることができる

が、主要なものは次のとおりである。

(1) La protection de l’environnement (１) 環境対策

Malgré ses effets positifs notamment en termes de développement de l'industrie nationale, la période de forte croissance économique, de la fin des années 1950 à la fin des années 1960, a eu un impact négatif sur l'environnement. Pour y faire face, une Loi fondamentale relative au contrôle des pollutions environnementales, votée en 1967, a souligné la nécessaire coopération entre l'État et les collectivités locales dans la mise en oeuvre de mesures globales et systématiques. La Loi prévoit des critères de contrôle de la pollution de l'air, de l'eau et des sols, mais aussi du bruit, et elle précise les conditions dans lesquelles des mesures doivent être prises de manière coordonnée par les entreprises, l'État, les collectivités locales et les habitants. Les collectivités locales, qui sont ainsi directement chargées de contrôler et mesurer les niveaux de pollution, et d'encadrer les actions de préservation de l'environnement prévues par la loi, jouent donc un rôle de premier plan dans ce domaine.

日本の高度経済成長（1950 年代後半～60 年代）

は、産業振興の一方で公害の発生、自然環境の破

壊等の歪みをももたらした。このため、1967 年に

公害対策基本法が制定され、中央政府、地方自治

体、関係機関等が連携しつつ、総合的、計画的に

公害防止対策を講じるようになった。同法におい

ては、大気汚染、水質汚濁、土壌汚染、騒音につ

いて環境基準が設定されるとともに、事業者、中

央政府、地方自治体及び住民は、それぞれ公害防

止に関する施策を計画的、協力的に実施する責務

を負っている。特に地方自治体は、法令等に基づ

く環境保全に係る規制・指導、公害の監視・測定・

取締等に直接当たるほか、各種の公害対策、自然

保護事業を実施する主体として重要な役割を果た

してきた。

1947


41

Votée en 1993, la Loi fondamentale relative à l'environnement constitue un autre instrument juridique en la matière, sur le fondement duquel les collectivités locales sont invitées à dépasser les simples mesures anti-pollution (traitement des eaux usées, lutte contre le bruit, création d'espaces verts...).

また、1993 年に、中央政府は、地域の環境汚染

を未然に防止し地域の環境の保全を図るため、環

境基本法を制定するとともに、各地方公共団体に

おいては、生活雑排水対策、生活騒音対策、緑化

の推進など公害対策から一歩進んだ幅広い環境施

策を進めることとしている。

Les mesures environnementales mises en place ces dernières années s'articulent autour de deux objectifs : la préservation de l'environnement « global » et le passage à une société de recyclage.

近年の環境対策の特徴として、地球環境問題及

び循環型社会の形成が挙げられる。

①L'enjeu de la préservation de l'environnement étant aujourd'hui global, en non plus simplement local, les collectivités orientent leurs efforts dans ce sens : maîtrise de leur consommation d'énergie, utilisation de véhicules peu polluants, développement de la production d'électricité solaire, récupération des CFC, promotion de la création d'espaces verts sur les toits et les murs des immeubles...

① 地球環境問題については、近時、地域環境の

保全だけではなく地球レベルの環境保全の広

範な取組みが求められており、地方自治体は、

例えば民間企業に率先して自らのエネルギー

使用量の抑制を図る取組や、低公害車の導入、

太陽光発電の促進、フロン回収の徹底、建築

物の屋上・壁面緑化の促進等の各種施策を行

っている。

②Le passage à une société de recyclage implique le développement de services publics efficaces de traitement des déchets. La collecte et le traitement des ordures ménagères et des matières de vidange relèvent des communes, qui doivent exercer cette compétence selon les modalités des plans respectifs de traitement qu'elles adoptent. Quant au traitement des déchets industriels, qui constitue un enjeu d'autant plus important que le territoire japonais est étroit, les dispositions légales prévoient qu'il doit incomber à chaque entreprise génératrice de déchets, sauf dans des cas exceptionnels où les services des communes et départements peuvent intervenir à titre complémentaire. Pourtant, dans la pratique, la quasi-totalité de ces déchets est prise en charge par les collectivités locales, les entreprises concernées ayant des difficultés à se doter des installations nécessaires au traitement. Une Loi relative à la promotion du passage à une société de recyclage a été votée en 2000, avec pour objectif d'établir un premier cadre général en la matière. Les efforts actuels des différents niveaux d'administration et des populations locales s’intensifient donc dans les domaines de la réduction des déchets et du développement du recyclage.

② 循環型社会の形成は、廃棄物・リサイクル行

政に関わる課題である。ごみ、し尿等の一般

廃棄物の処理は、市町村の事務であり、市町

村はその策定した処理計画にしたがって処理

しなくてはならない。さらに産業廃棄物の処

理は、環境汚染の原因となり、国土の狭いわ

が国において近年大きな課題となっている。

法令上は発生事業者責任の原則がうたわれ、

例外的に都道府県や市町村が産業廃棄物を補

完して処理することができるとされている

が、現実には、発生事業者自らによる処理施

設整備の困難性から、地方自治体が最終的責

任を持たざるを得なくなってきている。2000年には、21 世紀の循環型社会の形成に関する

基本原則を規定した「循環型社会形成推進基

本法」が成立したところであるが、このよう

な状況の下で、廃棄物の排出量自体の増大を

抑制するため、行政・住民一体となりごみ減

量化・再生利用の推進を地域ぐるみで行うよ

うになってきている。

（写真提供：沖縄県糸満市）

Hôtel de ville équipé d'un système de génération solaire sur le toit (Itoman, département d’Okinawa)

(2) La préservation du cadre de vie (２) 居住環境（アメニティ）の保全・整備


42

Longtemps limitées à des projets purement fonctionnels, comme la construction de routes ou la création de parcs, les actions des collectivités locales en matière d'aménagement se trouvent actuellement dans une phase de transition. Les politiques d'aménagement du territoire menées pendant la période d'essor économique et d'explosion urbaine sont en effet à l'origine de nombreux problèmes aussi bien environnementaux que culturels : rétrécissement des espaces verts, pollution de l'eau, destruction des milieux naturels et des paysages, dislocation de communautés locales tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales, disparition de patrimoines culturels. Pour faire face à ces phénomènes, les collectivités s'orientent aujourd'hui vers des projets multidimensionnels, y compris à caractère immatériel, dans le but de préserver le cadre de vie au sens large : préservation du patrimoine historique et amélioration des paysages urbains, aménagement respectueux de l'environnement...

地方自治体の行政は、道路をつくる、公園を整

備するといったハード面での事業の推進から、ソ

フト面を含めた総合的な居住環境の保全・整備に

重点が移ってきている。経済の高度成長により国

土の開発が進み、都市化が進んできた一方で、緑

が減少し、水質が汚濁し、水辺環境も失われてき

た。都市も農山村も地域コミュニティが崩壊し、

地域の伝統文化資源が失われ、かつてのすばらし

い景観を失ってしまった地域も多い。これらの反

省を踏まえ、歴史資源の保存、景観保全、水や緑

に配慮した街づくり等のアメニティ関連施策が実

施されている。具体的には、歴史資源を保存し都市の景観を創

りあげる取組（道路・町並みの景観保全条例等）、

美しい水、緑に配慮したまちづくり（保存樹木の

指定、緑化の推進、名水の保全等）等の取組が見

られる。

(3) La dynamisation de la culture locale (３) 地域の文化の育成・享受

À partir des années 1980, les collectivités locales ont développé des politiques culturelles visant à améliorer la qualité de vie de leurs administrés. En nette rupture avec la période de forte croissance économique, pendant laquelle les communautés locales étaient submergées par un flot de biens et d'informations en provenance des grands centres, cette nouvelle période a été marquée par une réhabilitation de la culture locale. L’action culturelle des collectivités inclut notamment :

1980 年代以降、地方自治体においては、住民に

文化的活動を通じて生活の質の向上を図る機会の

提供を目指した文化行政が展開されてきた。それ

までの高度成長期に、いわゆる中央から地方に流

れる一方的な物や情報によって地方が浸食されて

きたことに対し、地域の生活・伝統文化に新しい

生命を吹き込んで復権させることが提唱された。

地方自治体が取り組んでいる文化行政には、具体

的には主に次のようなものがある。

① la construction d'installations culturelles mettant en valeur les spécificités locales (salles de concerts, théâtres, musées, maisons littéraires...) ;

① 音楽・演劇専用ホール、美術館、文学館等の

地域特性を生かした文化施設の整備

②l'organisation de manifestations culturelles (festivals de cinéma, fêtes de la musique, expositions de sculptures en plein air...) ;

② 国際映画祭、市民音楽祭、野外彫刻展、雪ま

つり等の多種多様な文化イベントの開催

③la mise en place de fonds de promotion culturelle et la délégation au secteur privé de la gestion de centres culturels ;

③ 民間活力を生かした文化ホールの運営、文化

振興基金の設置等を通じた文化振興

④le développement de ressources touristiques par la promotion des spécificités locales et la mobilisation des habitants ;

④ 音楽・歴史の街等の地域イメージの醸成、地

域の CI（コミュニティ・アイデンティティ）

の展開等を通じた観光の見直し、地域住民に

よるもてなしの観点からの観光の育成

⑤l'organisation de voyages d'étude au Japon et à l'étranger pour les habitants, et les échanges avec les villes jumelées.

⑤ 人材育成のための基金の設置、住民の国内外

への派遣研修、姉妹都市交流等を通じた地域

間交流

La sphère des politiques culturelles locales est en expansion rapide, mais la situation financière délicate de l'État et des collectivités impose des contraintes considérables aux budgets qui lui sont alloués. Dans ce cadre, le développement de partenariats entre l'État et les collectivités est indispensable. D'autre part, les projets culturels "participatifs", qui mettent en scène les habitants eux-mêmes, se sont développés ces dernières années, obligeant les collectivités à se comporter comme des producteurs au service des différents fournisseurs (groupes de bénévoles) et financeurs (donations privées) de la culture locale.

このように、文化行政の範囲は急速に広がって

いるが、近年は、国・地方自治体共に財政状況が

厳しいことから、文化関連予算の規模にも制約が

あり、国と地方自治体が相互に連携して事業の展

開を図ることが重要となっている。また、最近の

地域文化事業は、例えば市民ミュージカルなど住

民参加型のものが主要な事業となっているが、地

方自治体は、民間ボランティアとの連携や民間寄

付等を活用しながら、地域文化振興のプロデュー

サーとしての機能を果たすことが期待されてい

る。

5 Les relations internationales ５国際社会への対応

Du fait du développement rapide des moyens de transport et de communication, la circulation des hommes, des biens et des informations se fait désormais à l'échelle planétaire. La dépendance à l'égard de matières premières et de produits alimentaires importés, les

近年、交通・通信手段の急速な発達に伴い、人、

物及び情報の流れは、地球的規模で行われるよう

になってきた。この結果、地域における我々の日

常生活も、国際的枠組みの中に深く組み込まれて


43

délocalisations d'entreprises, l'augmentation du nombre de Japonais se rendant à l'étranger ou y résidant place les communautés locales dans un environnement global, dans lequel la frontière entre problématiques nationales et problématiques internationales tend à disparaître.

きている。例えば、食料品、原材料の海外依存、

企業の海外移転による産業の空洞化、海外旅行者

数の急増、海外在留邦人の増加、海外帰国子女の

増加等、国際問題と国内問題の垣根がなくなりつ

つある。

Dans ce contexte, les échanges internationaux ne sont plus réservés au seul État, mais investissent la vie des collectivités locales, tout comme celle des entreprises et des citoyens. Un nombre croissant de projets internationaux relève aujourd'hui de l'initiative locale, notamment les liens entre citoyens, qui sont essentiels pour promouvoir la compréhension mutuelle par-delà les différences culturelles. Les projets dans ce domaine sont de plus en plus variés : jumelages entre communes, échanges entre habitants (par exemple des groupes de jeunes ou de femmes), rencontres culturelles et sportives, échanges techniques et scientifiques (avec notamment l'accueil dans les collectivités de stagiaires en provenance des pays en voie de développement)... Les orientations actuelles des initiatives internationales des collectivités tendent à mettre l'accent sur l'exploitation des savoir-faire et compétences acquises dans le cadre de leur mission de gestion globale des affaires locales pour passer de simples échanges à de véritables partenariats, à la poursuite d'objectifs précis. Créé par l'ensemble des collectivités locales, sous l'égide du ministère de l'Intérieur, le Centre japonais des collectivités locales (CLAIR, acronyme de l'anglais Council of Local Authorities for International Relations) soutient et encadre ces activités internationales des collectivités, et gère le Programme JET (Japan Exchange and Teaching) dans le cadre duquel des jeunes de différents pays sont notamment invités à venir enseigner leur langue maternelle dans les écoles japonaises.

こうした状況の下で、かつて国家レベルの問題

であった国際関係も、全国の地方自治体、民間団

体、さらには住民一人一人の身近に感じられ、分

野によっては地域レベルで主体的に取り組まれる

べき課題となってきている。例えば、国際交流の

分野を取り上げても、中央政府レベルの交流だけ

でない、重層的な、住民レベルの草の根交流が、

相互理解の増進のために重要であると考えられて

いる。交流事業の内容も、単なる姉妹都市、友好

都市提携から、青少年、婦人層にわたる住民同士

の人的交流、文化・スポーツ交流、発展途上国研

修生の受け入れ等による技術・学術交流、さらに

産業・経済交流等多様な展開が図られている。ま

た、地方自治体には、地域の総合的な経営主体と

しての様々なノウハウ・技術の蓄積があり、これ

を国際交流に積極的に活用することにより、その

内容も「交流から協力へ」と深化する傾向がみら

れるようになってきた。地方自治体は、自治省

（現：総務省）等の支援のもと、共同して一般財

団法人自治体国際化協会（CLAIR）を設立し、地

方自治体の海外活動の支援を行うとともに、語学

指導等を行う外国青年招致事業（JET 事業）など

を推進している。

Le Japon comptait plus de 2 560 000 résidents étrangers en 2015, soit 1,5 fois plus que 15 années auparavant. Compte tenu de la poursuite de la mondialisation et de la baisse démographique, les politiques relatives à ces résidents étrangers constituent un enjeu national. Les collectivités locales ne peuvent dès lors plus se contenter de mesures visant à accueillir la main-d'oeuvre étrangère dont elles ont besoin, ou de la simple gestion des formalités de séjour. Elles sont appelées à traiter chaque résident étranger comme un membre de la communauté locale, et à mettre en oeuvre des services adaptés. C'est dans ce contexte qu'elles développent aujourd'hui des politiques de "vivre ensemble multiculturel", visant à permettre à chacun de s'insérer dans la communauté locale sur la base de principes de tolérance et d'égalité dépassant les différences de race ou de nationalité. Les actions mises en oeuvre s'articulent concrètement autour des axes suivants :

また、わが国の外国人住民は 2017 年現在で 256万人を超え、15 年間で 1.5 倍に増加した。今後の

グローバル化の進展及び日本の人口減少傾向を勘

案すると、外国人住民施策は、一部の地方自治体

のみならず、全国的な課題となっている。対応の

あり方においても、外国人労働者政策や在留管理

の観点だけではなく、適法に在留する外国人住民

を「地域住民」として位置付け、適切な行政サー

ビスを提供していく必要性が増している。このた

め、国籍・民族が異なる人々が互いの文化の違い

を認め合い対等な関係を築きながら地域社会の構

成員として生きていくことを「多文化共生」と定

義し、各地域において多文化共生施策を推進して

いる。各地方自治体においては、次のような基本

的考え方に沿って取組を進めている。

a) l’aide à la communication ; a) コミュニケーション支援

Il s'agit d'offrir aux nouveaux résidents étrangers un soutien permettant d'éviter tout problème qui pourrait résulter de leurs difficultés à s'exprimer en japonais.

特にいわゆるニューカマー（注）の中には、日

本語を理解できない人もおり、日本語によるコミ

ュニケーションが困難なことによる様々な問題が

生じているため、外国人住民へのコミュニケーシ

ョンの支援を行うこと。

（注）明確な定義はないが、日本における在留者

が顕著に増加を始めた 1970 年代以降の在留外国

人を指す。

b) l’aide à la vie quotidienne ; b) 生活支援

Des mesures d’accompagnement des résidents étrangers dans leur vie quotidienne au sein des communautés locales sont d'autant plus nécessaires que les conditions ne sont pas encore réunies pour qu'ils

外国人住民が地域において生活する上で必要と

なる基本的な環境が十分に整っていないことが問

題として挙げられるため、生活全般にわたっての


44

puissent s'y insérer de manière satisfaisante.

支援を行うこと。

c) la promotion d’un « vivre ensemble » multiculturel c) 多文化共生の地域づくり

Des actions de sensibilisation à destination de l'ensemble de la population, ainsi que des mesures propres à développer l'autonomie des résidents étrangers, doivent permettre d'éviter l'isolement et les tensions dus au manque d'échanges avec les résidents japonais.

外国人住民が、地域社会での交流機会が不足し

孤立しがちであることや、地域社会において日本

人住民と外国人住民との間に軋轢が生じることも

少なくないため、地域社会全体の意識啓発や外国

人住民の自立を促進する地域づくりを行うこと。

Une politique réussie dans ce domaine se doit de décliner les trois axes précités en mesures concrètes, dans le cadre de partenariats et de collaborations entre les collectivités locales, les associations locales pour le développement des échanges internationaux, et tout autre acteur impliqué. Il peut s'agir par exemple d'organiser l'enregistrement des résidents étrangers afin de faciliter leur localisation en cas de catastrophe naturelle, d'offrir toutes sortes d'informations locales, de conseils sur la vie quotidienne, de proposer un soutien scolaire aux enfants étrangers...

d) 多文化共生施策の推進体制の整備

上記 a)～c)の施策を推進するための体制整備を

図るとともに、地方自治体、地域国際化協会、NPO、

NGO、その他の民間団体の役割分担を明確化し、

各主体の連携・協働を図ること。

具体的には、災害時対応のための登録等による

所在情報の把握、地域情報の提供、コミュニケー

ション支援、生活相談、学習支援等の行政サービ

スの充実について、地方自治体ごとに創意工夫を

凝らしながら様々な取組を行っている。

（写真提供：宮城県仙台市）

Réunion amicale entre des résidents de nationalité étrangère (Sendai, département de Miyagi)

6 Le développement de l’administration électronique ６ ICT 革命への対応

Déferlant sur les administrations comme sur tous les secteurs de l'économie, la révolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) a entraîné la mise en place de nouvelles formes de services publics, regroupées sous le terme générique d'administration électronique. Au niveau de l'État, un Schéma de développement de l'administration électronique a été élaboré en 1994, dans le but de consolider l'infrastructure des différents ministères. Modifié en 1997, ce Schéma a encouragé les efforts conjoints de l'État et des collectivités locales pour développer l'accès électronique aux procédures administratives impliquant des demandes ou des déclarations. Le Plan de développement de l'administration électronique de l'État, adopté en 2003, prévoit la généralisation de "guichets uniques électroniques" permettant d'accomplir toutes les formalités administratives, de la mise à disposition des informations jusqu'au dépôt des demandes, sans passer par d'autres services. Cependant, face au faible engouement des citoyens et des entreprises face aux services mis en place dans ce domaine, un Plan de promotion de l'administration

ICT 革命は、経済産業分野のみならず、社会基

盤となる行政分野にも押し寄せており、高度に情

報化されたいわゆる「電子政府」「電子自治体」の

構築が推進されている。中央政府においては、1994年に「行政情報化推進基本計画」を策定し、関係

省庁の情報通信基盤の整備を進めるとともに、

1997 年には同計画を改定し中央政府と地方自治体

が連携し、特に各種の申請・届出手続の電子化を

積極的に推進することとした。また、中央政府は

2003 年に「電子政府構築計画」を決定し、「電子

政府の総合窓口」を整備し、その窓口を通じ、手

続情報の入手から複数の申請の一括提出までを行

えるサービス（ワンストップサービス）を展開す

ることとし、電子政府の構築を進めている。しか

しながら、国民・企業等による電子政府サービス

の利用が進んでいないこと、IT の活用が業務改革

に十分結びついていないこと、政府の実施体制が

不十分であることが課題とされ、2006 年に、「電

子政府推進計画」が策定、その後２回の計画改定

を経て、オンライン利用の飛躍的拡大を図ると共


45

électronique a été adopté en 2006, puis deux fois révisé. Cette initiative vise à susciter une généralisation rapide de l'utilisation des services proposés, en s'attachant à les rationaliser et à les optimiser (réduction des coûts, raccourcissement des délais de traitement des dossiers). De plus, des "Orientations fondamentales en matière de promotion de l’administration électronique" ont été établies en 2011. Enfin, une déclaration lancée en 2013 (et revisée annuellement depuis l’année suivante) afin de proclamer l’ambition de faire du Japon "l’un des leaders mondiaux en matière de technologies de l’information" appelait aux efforts réunis du Gouvernement, des administrations, des secteurs industriels, du monde académique et de toute la population pour atteindre cet objectif par une mise en valeur efficace des ressources et technologies de l’information.

に、各府省が連携して業務の効率性（経費、業務

処理時間等の削減）を図り得るよう業務・システ

ムの最適化に取り組むこととしている。また、2011年には「電子行政推進に関する基本方針」が策定

された。さらに、2013 年には、世界最高水準の IT 利活用社会の実現に向けて、政府一丸となって取

り組むことはもとより、行政、産業界、学界及び

国民一人一人が、皆で共有・協働し、IT・情報資

源の利活用により未来を創造する国家ビジョンと

して、「世界最先端 IT 国家創造宣言」が策定され

た（その後、毎年改定）。

Les collectivités locales sont invitées à emboîter le pas à l'État. Le ministère de l'Intérieur a publié notamment des Orientations relatives au développement de l'administration électronique dans les collectivités (2003), des nouvelles orientations relatives aux développement de l’administration électronique dans les collectivités (2007) ainsi que 10 orientations visant à accélérer le développement de l’administration électronique dans les collectivités (2014). Ces orientations avaient pour objectif de piloter le développement d’infrastructures locales dans ce domaine, la promotion de la réforme administrative par la mise en valeur des TIC, l’amélioration de l’accès aux procédures administratives pour les habitants, etc. Parmi les actions menées dans ce cadre figurent l’aménagement d’un réseau global des administrations locales baptisé LGWAN (acronyme de l’anglais Local Government Wide Area Network), la mise en place de systèmes d’infonuagique communs entre plusieurs collectivités locales et la mise en ligne des documents administratifs sont en cours de développement.

一方、地方自治体においては、中央政府と連携

し、電子自治体の構築に向けた具体的な取組みを

計画的に行うこととしている。総務省は地方自治

体に対し「電子自治体推進指針」（2003）、「新電子

自治体推進指針」（2007）、「電子自治体の取組みを

加速するための 10 の指針」（2014）等を示し、電

子自治体の基盤整備、IT を活用した行政改革の推

進、ICT 利活用による住民利便性の向上等を進め

てきたところである。その一環として、全地方自

治体を相互にネットワーク接続する「総合行政ネ

ットワーク（LGWAN；Local Government Wide Area Network）」の整備、複数の地方公共団体が共同で

システムを利用する「自治体クラウド」の導入、

行政手続のオンライン化等を推進してきたところ

である。

Il est à relever que les communes restent néanmoins en retard quant aux services/systèmes électroniques et à l'administration électronique en général, puisque seules 1 062 communes (soit 61.0% de l’ensemble des communes) disposaient en mars 2018 de l'équipement nécessaire au traitement en ligne des formulaires administratifs. 47 départements (100%) étaient en revanche équipés. Les communes sont donc invitées à réduire les coûts et le volume de travail ainsi qu’à améliorer le taux d’utilisation en ligne notamment en recourant à des système d’infonuagique (cloud) de collectivités.

電子自治体の課題としては、市町村における業

務・システムの効率化や、電子申請システムの整

備（行政手続オンライン化のための受付システム

の導入状況は、2018 年 3 月現在で都道府県が 47団体（100%）、市町村が 1,062 団体（61.0%）。）等

が挙げられている。市町村においては、自治体ク

ラウド等の効率的な方法でコスト・業務の削減を

図るとともに、オンライン利用率の向上を図るこ

ととしている。

La révolution des technologies de l'information et de la communication entraîne également une menace accrue de crimes et délits informatiques (intrusion dans les serveurs, altérations illicites de pages web...), qui exige un renforcement global des mesures de sécurité. En avril 2006, l’ensemble des collectivités locales avaient ainsi déjà adopté des règlements locaux relatifs à la protection des données personnelles. En avril 2015, tous les départements et 97,9% des communes avaient entériné des chartes de sécurité informatique. Des efforts techniques et opérationnels dans ce sens devront être renforcés afin d’assurer le développement de “collectivités électroniques” fiables.

また、ICT 革命の進展に伴い、セキュリティ対

策は一段と重要性を増し、サーバーへの侵入やホ

ームページの不正書換え、ネット犯罪、サイバー

テロ等に対する対策が国際的な課題となってい

る。このように、ICT 革命が進行する今日の高度

情報通信社会においては、利便性と同時に安全性、

信頼性の確保が求められる。地方自治体における

個人情報保護・セキュリティ対策については、個

人情報保護条例の制定（2006 年４月現在で全ての

都道府県、市町村が制定）や情報セキュリティポ

リシーの策定（2015 年４月現在で都道府県の

100%、市町村の 97.9%の団体が策定）が進むなど、

制度面における取組は着実に進展している。今後、

信頼性の高い電子自治体を構築するためには、さ

らに運用面・技術面ともに取組の強化に努めてい

く必要がある。

Les technologies de l'information et de la communication jouent さらに、ICT は、イノベーションの原動力とし


46

aujourd'hui un rôle essentiel dans le développement des économies locales et dans l'amélioration de la qualité de vie des populations. C'est pourquoi certaines collectivités ont mis en place des services innovants, comme la fourniture de matériaux pédagogiques sur des réseaux Internet à haut débit (fibres optiques), la diffusion d'informations pratiques (marchés financiers, météo), des plateformes de télémédecine ou de télétravail...

て国民生活をより豊かに変える力を持っており、

地域経済を活性化し、よりよい暮らしを実現する

ためにその果たす役割は大きい。具体的には、光

ファイバー網を活用した高速インターネットによ

る学習教材の提供、ケーブルテレビ網を通じた農

村地域への市況・気象情報等の提供、画像データ

の伝送による遠隔医療、雇用確保のための在宅テ

レワークの実施など、地方自治体により様々な取

組が行われている。

（写真提供：千葉県市川市）

Délivreur automatique de certificats et attestations (Ichikawa, département de Chiba)

7 L’accès à l’information et la démocratie participative ７情報公開と住民参加

Du fait de la complexification de la société moderne sous l'effet d'une diversification des valeurs, l'expression de la volonté populaire ne peut plus se limiter aux seuls élus ou aux procédures de pétition.

社会が複雑化し価値観が多様化することに伴

い、選挙によって選ばれた議員の議会活動を通じ

た住民意思の反映や、法制度上の直接請求等を通

じた住民参加だけでなく、新たな住民意思の反映

の仕組みが重要になってきている。

Des règlements locaux ont cherché à faciliter l'accès des administrés à l'information concernant l'activité des services dans tous les départements et dans toutes les communes. Ce droit d'accès à l'information, qui permet aux administrés de s'informer plus précisément sur les affaires de la collectivité, contribue au maintien de rapports de confiance avec les institutions publiques locales.

このため、近年では全ての都道府県及び全ての

市町村において情報公開条例が制定され、住民か

らの請求に基づき、行政情報が積極的に公開され

ている。情報公開には、地方自治体において、行

政の仕事の中身を公開することにより行政が適正

に執行されていることを住民に確認してもらい、

将来に向かって良好な信頼関係を保つという目的

もある。

Par ailleurs, la participation plus directe des habitants à la décision a fait l'objet de différentes mesures innovantes ces dernières années : référendums sur la base de règlements locaux, nomination de représentants de la société civile au sein des institutions attachées aux collectivites locales, procédures d'enquête publique pour les décisions importantes, panels, réunions publiques et groupes de travail permettant de recueillir l'avis des administrés...

また、住民の自治体経営に対する参加の手法と

して、近年、地方自治体が独自に制定した条例（自

治基本条例、住民参加条例等）に基づく住民投票

制度や、地方公共団体が設置する附属機関等の委

員の公募制度、重要な施策に対し住民の意見表明

の機会を設けるパブリックコメント制度、定期的

に意見を聴く住民モニター制度、電子メール等を

活用して随時行政全般に対する意見を受け付ける

広聴制度、遂行しようとする施策について住民に

説明するとともに意見を聴く説明会・ワークショ

ップ、行政と住民が共に特定テーマの理解を深め

ていく市民塾等の多様な手法が用いられている。

La collaboration entre l'administration et les citoyens est ainsi au coeur de la dynamisation des communautés locales, et elle peut aussi prendre la forme de partenariats avec les associations, notamment les associations de quartier.

また、地域づくりにおいて、行政と住民の協働

に基づく取組が注目されており、行政とパートナ

ーシップを組む主体として、個々の住民、任意の

地域づくり団体、自治会・町内会のほか、地域貢

献活動を行っているＮＰＯ等も重要な担い手とな

ってきている。


47

（写真提供：大阪府高槻市）

Cours donné par un conférencier envoyé par la mairie (Takatsuki, département d'Osaka)

8 La sécurité ８安心安全のまちづくり

La police et les pompiers relèvent au Japon des collectivités locales, qui assurent la sécurité civile et l’ordre public.

日本の地方自治体は、警察及び消防行政を所管し

ており、住民生活の安心安全の確保を担っている。

(1) La police (１) 警察行政

Avant la Seconde guerre mondiale, la police relevait de l'État. À l'exception des services du Comité national de sécurité publique et de l'Agence nationale de la police, qui organisent et coordonnent l'ensemble du système policier, s'occupent de la formation, des communications ou de l'identification, la police est aujourd'hui du ressort des départements pour toutes les activités liées à la vie quotidienne des populations locales. Chaque département est doté d'un Comité de sécurité publique et d'une Direction de la police, dont relèvent les commissariats et autres postes de police. Au total, le Japon comptait en 2017 environ 289 000 policiers répartis entre les directions départementales et 6300 postes sur tout le territoire.

警察行政は、第二次大戦前は中央政府が直接行

っていたが、戦後は、基本的に都道府県がその役

割を担っている。中央政府の機関としては、国家

公安委員会と警察庁があり、警察制度全体の企画

や調整等の仕事と教育、通信、鑑識等の仕事をし

ている。その他の住民の日常生活に直接関係のあ

る警察活動は、全て都道府県の仕事として行われ

る。都道府県には、公安委員会と警察本部があり、

その下に警察署、交番、駐在所が置かれている。

2017 年度の警察職員の定員総数は約 28 万 9 千人

で、各都道府県警察本部ほか、全国約６千３百箇

所に設置されている交番を中心に警察活動が実施

されている。

L'activité quotidienne de la police concerne le maintien de l'ordre public et la prévention (patrouilles et contrôles), la répression des crimes et délits (enquêtes et arrestations), la protection des personnes et le contrôle de la circulation routière. Les postes de quartier assurent également l'information de proximité (adresses et itinéraires notamment) et la garde des objets trouvés.

日常の警察活動としては、パトロールや取締り、

施錠等の指導に代表される防犯活動や犯罪の鎮圧

及び捜査、被疑者の逮捕、弱い立場にある子供、

老人、家出人等の保護活動、交通の取締りその他

公共の安全と秩序の維持に当たっている。その他

各交番等では、地理案内や遺失物等の処理も行わ

れる。さらに、住民の生活環境の安全を守るため、

風俗環境の浄化対策も警察行政の一分野である。

Alerté par l'augmentation constante du nombre des infractions pénales constatées entre 1996 et 2002, l'État a lancé une série de mesures transversales (dont la création du Conseil interministériel de lutte contre la criminalité) afin de dissiper les inquiétudes de la population et de restaurer l'image du Japon comme l'un des pays les plus sûrs du monde. Les efforts dans ce sens se poursuivent, bien que le nombre d'infractions pénales constatées soit en baisse depuis 2002.

わが国の刑法犯の認知件数が 1996 年から 2002年にかけて増加を続けたため、犯罪の増加に歯止

めをかけ国民の不安を解消するため、中央政府に

おいては、「世界一安全な国、日本」の復活を目指

し、犯罪対策閣僚会議を設けるなど省庁横断的に

取組を進めた。この結果、2002 年以降、刑法犯認

知件数は一貫して減少しているが、引き続き犯罪

に強い社会の実現を目標として取り組んでいる。

(2) Les pompiers (２) 消防行政

Les services d'incendie et de secours ont pour mission de protéger les administrés contre tout type de catastrophes : les incendies, les tremblements de terre, les tempêtes ou encore les inondations. Leurs activités concernent aussi bien la prévention que la lutte contre ces fléaux, le secours aux personnes et le transport d'urgence des malades et

消防行政は、火災や地震、風水害等の災害から

住民の生命と身体を守る仕事であり、火災予防、

消火、救急搬送、水防、救助、大規模災害対策等

を行う職務である。消防行政は、第二次大戦前は

国家消防として警察が担当していたが、戦後は、


48

blessés. Avant la seconde guerre mondiale, la plupart de ces activités étaient exercées par la police. Elles sont maintenant placées sous la responsabilité des communes (sauf dans le cas du département de Tokyo où elles sont principalement assurées par le département).

その大部分を市町村（東京では主に東京都）が受

け持つこととされている。

Les services d'incendie et de secours peuvent être professionnels ou bénévoles. Mais les pompiers professionnels sont aujourd'hui présents sur tout le territoire, et il ne reste pratiquement plus de communes qui ne soient dotées que de services bénévoles. En avril 2017, 98,3% des communes disposaient ainsi de brigades permanentes de pompiers professionnels. On comptait alors 732 directions communales ou intercommunales d'incendie et de secours réparties sur tout le territoire. En avril 2017, les six dixièmes environ de ces directions étaient de taille limitée, chacune d'entre elles ne couvrant pas plus de 100 000 habitants. À cet égard, l'Agence nationale des services d'incendie et de secours du ministère de l'Intérieur, afin de bien établir le système des services d’incendie et de secours au niveau de ces petites directions, a indiqué, dans ses Orientations fondamentales relatives aux services intercommunaux d'incendie et de secours publiées en juillet 2006, sa volonté de promouvoir des regroupements planifiés, et s’est engagée dans de nouvelles actions, après révision en avril 2013 de ces orientations. Par ailleurs, une autre série d’orientations en matière de collaboration entre les services communaux d’incendie et de secours, formulées en avril 2017 dans le cadre du développement de l’intercommunalité, visent à favoriser une collaboration souple entre les communes pour certains services dans ce domaine.

市町村における消防体制は、大別して消防本部

及び消防署から成る常備消防と、常備でない自衛

消防としての消防団があるが、近年は、消防団の

みが置かれている団体はほとんどなく、ほぼ常備

化されている（2017 年４月現在、市町村の 98.3%が常備化）。市町村が設置している消防本部につい

ては、共同設置や事務の委託（これらを広域化と

いう）もあり、2017 年４月現在、全国で 732 本部

が設置されている。2017 年４月現在、これら消防

本部の約６割が管轄人口 10 万人未満の小規模消

防本部であるが、小規模消防本部は出動体制、保

有車両等の行政サービス面や組織管理面での限界

が指摘されている。消防庁では、これら小規模本

部の消防体制の整備確立を図るため、総務省消防

庁は、2006 年７月に「市町村の消防の広域化に関

する基本指針」を定め、計画的な広域化を推進し、

2013 年４月には基本指針を改正し、更なる取り組

みを進めている。また、広域化の推進と併せて、

2017 年４月に「市町村の消防の連携・協力に関す

る基本指針」を定め、消防事務の性質に応じて、

事務の一部について柔軟に連携・協力していくこ

とも推進している。

Étant donné que les incendies de logements représentent la majeure partie des incendies se produisant au Japon, les communes ont mis en place des mesures de prévention spécifiques, comme des campagnes de promotion pour les alarmes par exemple. D'autre part, la dénatalité et le vieillissement de la population sont à l'origine de demandes croissantes en services d'urgence. Le nombre des interventions d'ambulances augmente depuis sept années successives, enregistrant un chiffre historique de 6 340 000 en 2017. Afin de faire face à cette situation, les transports d'urgence font l'objet de réorganisations pour développer des mécanismes d’interventions adaptés au degré d'urgence, un service de consultation téléphonique (service de consultation d’urgence “7119” auxquel les habitants peuvent recourir avant de décider d’appeler une ambulance), etc., et les collectivités s'efforcent notamment d'améliorer la diffusion des techniques de secourisme et la prise en charge des urgences par les hôpitaux.

火災予防の面では、わが国では住宅火災被害が

多いため、市町村は、住宅用火災警報器の普及な

ど住宅防火対策を推進している。また、少子高齢

化社会の進展等に伴い救急需要が増大しており、

2017 年中の救急出動件数は約 634 万人（過去最高）

に上り、７年連続の増加となった。このような状

況に対応するため、緊急度に応じた適切な救急搬

送のための仕組みづくりや住民が救急車を呼ぶか

どうか迷った時の電話相談窓口である救急安心セ

ンター事業（♯7119）などの救急車適正利用の推進、

応急手当の普及啓発、医療機関の受入体制の充実

等に取り組んでいる。

Le Japon se caractérise en outre par de fréquentes catastrophes naturelles de grande ampleur telles que séismes ou pluies torrentielles, et la menace à venir d’un séisme géant dans le prisme d’accrétion de Nankaï ou encore celle d’un séisme centré sur la capitale sont souvent évoquées. Chaque collectivité travaille donc à renforcer ses plans d'action en la matière, en partenariat étroit avec tous les acteurs locaux, et développe des actions de sensibilisation, d'entraînement et de formation autour de ses services d'incendie et de secours.

さらに、わが国は地震、集中豪雨等の大規模自

然災害が多く、今後も南海トラフ巨大地震や首都

直下地震などの大規模地震発生の切迫性が指摘さ

れていることから、消防機関、自治会・町内会を

単位とした自主防災組織、企業、ボランティア等

の連携による地域の総合的な防災力を高めること

が必要と考えられており、消防機関を中心に訓練、

啓発、人材育成等に取り組んでいるところである。


49

（写真提供：兵庫県神戸市）

Opération des pompiers (Kobe, département de Hyogo)

9 L’éducation ９教育の充実

La réforme du système éducatif après la Seconde guerre mondiale a donné lieu à l'adoption de deux lois fondamentales en la matière : la Loi-cadre relative à l'éducation et la Loi relative à l'enseignement scolaire, sur le fondement desquelles la scolarité standard s'articule aujourd'hui en 6 années d'école primaire, 3 années de collège, 3 années de lycée, et 4 années d'université.

教育行政においては、第二次大戦後の教育制度

の改革によって、教育基本法及び学校教育法が制

定され、小学校、中学校、高等学校、大学の就学

年限について６・３・３・４制の学校制度が採用

されている。

L'accès à l'éducation s'est fortement démocratisé. À l'issue du cycle d'éducation obligatoire, correspondant aux 9 premières années (6 années d'école primaire et 3 années de collège), 99,0% des élèves poursuivaient en 2018 leur parcours scolaire au lycée (contre 94,2% en 1980, 82,1% en 1970 et 42,5% en 1950). Les Directives nationales relatives à l'enseignement, modifiées en fonction des évolutions de la société, permettent d'assurer un niveau d'éducation uniforme sur tout le territoire. Leur dernière révision date de mars 2008, du fait des changements intervenus dans la Loi-cadre relative à l'éducation, révisée en 2006 (pour la première fois depuis sa promulgation) afin d'insister sur l'importance du sens civique et sur le respect de la vie et de la nature. Les Directives nationales relatives à l'enseignement ont vocation à s'assurer que les compétences communes de base soient bien identifiées et qu'un nombre suffisant d'heures de cours soit consacré à leur acquisition.

小学校６年、中学校３年の９か年の義務教育が

定着し、高等学校への進学率が 1950 年当時の

42.5％から 1970 年には 82.1％、1980 年には

94.2％、2018 年には 99.0％と大きく改善する等教

育の機会均等は大きく促進されてきた。義務教育

については、中央政府の学習指導要領の基準によ

り、子供たちが全国どこでも同じ教育水準を受け

られるように制度が確立されている。学習指導要

領は社会の趨勢を踏まえ見直されており、2006 年

に教育基本法が 60 年ぶりに改正され、公共の精

神、生命や自然を尊重する態度を養うこと等が教

育の目標として新たに規定されたことを踏まえ、

2008 年 3 月に、「生きる力」という理念の共有や、

確かな学力を確立するために必要な授業時数の確

保等を内容とする学習指導要領の見直しが行われ

た。

Conformément aux dispositions de la Loi relative à l'organisation et à l'administration de l'éducation au niveau local, les compétences exécutives liées à l'enseignement scolaire public sont principalement exercées par le Comité de l'éducation de chaque collectivité. Comité administratif des communes et départements doté d'un statut et de prérogatives indépendants de ceux du maire / gouverneur, le Comité de l'éducation est chargé de la mise en oeuvre concrète du service public de l'éducation (création et gestion des écoles et d’autres établissements d’enseignement, nomination des enseignants...). Ses compétences n'incluent cependant ni la préparation/exécution du budget éducatif ni la présentation de projets de règlement dans ce domaine, ces compétences étant attribuées au maire / gouverneur. D'autre part, elles ne concernent que l'enseignement public, l'enseignement privé (y compris au niveau de l’enseignement préscolaire et de la formation professionnelle ou

地方の教育行政は、「地方教育行政の組織及び運

営に関する法律」により、基本的に都道府県及び

市町村に設置された教育委員会によって処理され

る。教育委員会は、地方自治体の執行機関のうち、

知事又は市町村長という長とは独立した地位と権

限を持つ行政委員会である。教育委員会は、学校

その他の教育機関の設置・管理、教職員の任命等

教育に関する事務について責任を負うとともに、

これらを執行する権限をもつが、予算の編成・執

行や条例案を提出する権限は、知事及び市町村長

に属する。なお、私立の幼稚園、小学校、中学校、

高等学校、専修学校及び各種学校に関する分野に

ついては、都道府県知事が所管する。


50

spécialisée) relevant de la compétence du gouverneur. Les membres du Comité sont nommés par le chef de l'exécutif avec l'accord de l'assemblée délibérante.

La création des écoles primaires et des collèges est normalement prise en charge par les communes. En 2017, 98.5% des écoles primaires relevaient des collectivités locales, tandis que 1,1% étaient privées et 0,4% relevaient directement de l'État. 91,7% des collèges dépendaient des collectivités locales, alors que 7,6% étaient privés et 0,7% gérés par l'État. 0,3% des lycées étaient établis par l’État, 72,7% par les collectivités, et 27,0% par le privé. Les lycées ressortant des collectivités étaient pour la plupart départementaux. Les départements sont également chargés de la création des écoles spécialisées pour les élèves handicapés.

小学校及び中学校の設置は、住民や地域コミュ

ニティと密接な関係を持っているので、原則的に

市町村が行うことになっている。小学校の設置者

は、国立 0.4％、公立 98.5％、私立 1.1％、中学校

の設置者は、国立 0.7％、公立 91.7％、私立 7.6％である（2017 年度現在）。高等学校の設置者は、

国立 0.3％、公立 72.7％、私立 27.0％となっており

（同）、公立高等学校については、都道府県が設置

するものがほとんどである。さらに、特別支援学

校は、都道府県が設置することとされている。

Parallèlement à l'éducation scolaire, les collectivités locales s'occupent également d'éducation tout au long de la vie. Cette compétence très vaste concerne aussi bien la création et la gestion de bibliothèques, de salles de réunion publiques, de musées, que l'organisation de cours, de conférences et d'ateliers, l'encadrement de jeunes ne poursuivant pas leur scolarité, ou encore la mise en place d'équipements sportifs et de loisirs. Du fait de l'allongement général du temps libre et du vieillissement de la population, ce domaine est appelé à prendre de plus en plus d'importance à l'avenir, d'autant que le concept d'éducation tout au long de la vie est désormais bien ancré dans la mentalité collective.

教育行政において、学校教育と並んで社会教育

も重要な分野を占めている。地方自治体が行う社

会教育は、社会教育のための講座の開設や講演

会・講習会等の開催、図書館・公民館・博物館等

の社会教育施設の設置運営、青年学校等の育成指

導、体育・レクリエーションに必要な設備器材の

提供等その範囲は極めて広い。余暇時間の増大、

高齢化の進行等により、社会教育はますます重要

になってくると考えられる。特に近年は国民の間

に「生涯学習」という言葉も定着してきており、

生涯学習活動の場の提供が地方自治体の行政とし

て重要になっている。

Cours d'anglais par un enseignant auxiliaire natif


51

Le système d’enseignement

10 La réforme des entreprises publiques et d’économie mixte locales

10 地方公営企業、第三セクター等の経営改革

(1) Les entreprises publiques locales (１) 地方公営企業

① Vue d’ensemble ① 地方公営企業全般

De la fourniture de l'eau potable au traitement des eaux usées, des transports publics à l'offre de soins médicaux, de nombreux services indispensables à la vie et au développement des communautés locales sont assurés par des entreprises publiques contrôlées par les collectivités locales. À la fin de l'année 2016, il en existait 8 534 sur tout le territoire. 3639 s’occupaient des eaux usées, 2 041 de l'alimentation en eau, 634 étaient des hôpitaux, 557 des services de soins pour personnes dépendantes, 427 étaient chargés du développement de zones constructibles, 220 de l’aménagement de parcs de stationnement, 161 de marchés, 155 fournissaient de l'eau à l'industrie, 86 prenaient en charge les transports publics, 97 l’aménagement de ports, 95 fournissaient de l'électricité, et 26 du gaz. Les services publics couverts sont donc très diversifiés, les entreprises publiques se spécialisant même dans les installations touristiques (stations de ski, hôtels...) dans certaines

地方自治体は、水の供給や公共輸送の確保、医

療の提供、下水の処理等地域住民の生活や地域の

発展に不可欠なサービスを企業活動という形で提

供している。こうした事業を行うために地方自治

体が経営する企業を総称して地方公営企業と呼ん

でいる。2016 年度末現在で、全国で 8,534 事業が

運営されている。地方公営企業として行われてい

る代表的な事業には、下水道（3,639）、水道（2,041）、病院（634）、介護サービス（557）、宅地造成（427）、駐車場整備（220）、市場（161）、工業用水道（155）、交通（86）、港湾整備（97）、電気（95）、ガス（26）等がある（数字は事業数）。また、立地条件に応じ

て、スキー場、ホテルその他の観光施設等の事業

が行われるなど、その種類は極めて多岐にわたっ

ている。


52

régions.

Bien qu'elles mettent en oeuvre des compétences relevant des collectivités locales, les entreprises publiques se distinguent des services d'administration générale par l'impératif d'efficacité et de rationalité inhérent à la gestion de toute entreprise. Dirigées par un administrateur, qui correspond au président directeur général des entreprises privées, elles se caractérisent par un budget annexe, séparé de celui de la collectivité. Contrairement aux services publics dont les coûts sont couverts par les recettes fiscales, les services qu'elles assurent sont financés par les tarifs qu'elles facturent aux usagers.

地方公営企業の事務は、地方自治体の事務の一

部であるが、一般の行政事務とは異なり、「企業」

としての特殊な性格から、特に能率的、合理的な

運営が要求される。地方公営企業には、民間企業

の社長にあたる企業管理者が置かれているほか、

地方公営企業の経理は特別会計を設けてこれを行

うこととされている。地方自治体が行う仕事に要

する費用は通常税金で賄われるが、地方公営企業

においては、住民サービスを提供し、その提供を

受けた利用者から対価として料金を徴収し、その

収入で事業運営に必要な経費を賄うことを原則と

している。

Alors que les pressions qui poussent les collectivités locales à améliorer l'efficacité de leur administration s'intensifient, les entreprises publiques locales sont confrontées à la nécessité de réformes s'inspirant des méthodes de gestion des entreprises privées. On voit par ailleurs se développer des solutions alternatives comme les partenariats publics-privés, le recours à des délégations de services au secteur privé, ou encore la cession au secteur privé des entreprises pour lesquelles le maintien d'un statut public n'est plus un impératif.

近年、地方自治体において、簡素で効率的な政

府を実現し、財政の健全化を図ることが喫緊の課

題となっている状況の下で、地方公営企業分野に

おいても、民間的経営手法の積極的な導入を含め

た不断の経営改革を行うことが求められている。

このため、各地方自治体において、公共性の確保

の意義が薄れている事業の民間譲渡、PFI 事業、民

間委託等の手法を活用した取組が見られる。

② La réforme des hôpitaux publics ② 公立病院改革

Les hôpitaux publics doivent répondre aux besoins en services médicaux des communautés locales, même dans les zones où ce n'est pas rentable. Or, la dégradation de leur situation financière depuis quelques années, alliée au manque de médecins, représente une sérieuse contrainte sur leur fonctionnement, susceptible de menacer leur pérennité.

公立病院は、採算性の面から民間医療機関によ

るサービスの提供が困難な地域を含め、地域に必

要な医療サービスの提供を担っている。しかしな

がら、近年、経営状況が顕著に悪化するとともに、

医師不足に伴い診療体制の縮小を余儀なくされる

など、経営の維持が極めて厳しい状況になってい

る。

C'est dans ce contexte que le ministère de l'Intérieur a invité les collectivités locales en 2007 à élaborer des plans de réforme précisant les mesures envisagées pour améliorer la gestion et l'efficacité de leurs hôpitaux publics. Si cet appel a porté certains fruits en poussant les hôpitaux vers la réorganisation, la formation de réseaux et la révision de leur gestion (ce qui a permis de relever le pourcentage des hôpitaux présentant un bilan financier positif de 30% à 50%), les difficultés auxquelles les hôpitaux sont confrontés, notamment celles liées à la pénurie de médecins, restent bien réelles. Avec plus d’une moitié des hôpitaux restant déficitaires même après l’imputation du compte d’exploitation général, des efforts constants et renforcés s’imposent pour assurer une gestion durable du parc hospitalier. Au niveau national, une réforme lancée en vertu de la loi est en cours afin d’assurer la durabilité du système de sécurité sociale. Conduite en accord avec les dispositions de la Loi sur la promotion des services de santé/soins durables, la réforme vise à adapter le système global des services de santé aux exigences d’aujourd’hui. Par conséquent, il est impératif que la réforme des hôpitaux soit en cohérence avec les actions visant la mise en œuvre des plans de services de santé élaborés par les départements. C’est dans ce cadre que le ministère de l’Intérieur a lancé ses Directives sur la réforme des hôpitaux publics en 2015, afin d’inviter chacune des collectivités locales à élaborer son propre projet de réforme destiné à renforcer, toujours en harmonie avec les actions départementales, la révision et l’amélioration de la gestion hospitalière ainsi que la réorganisation des hôpitaux et la formation de réseaux hospitaliers.

このため、2007 年、総務省により「公立病院改

革ガイドライン」が策定され、公立病院を設置す

る地方自治体は、公立病院改革プランを策定する

こととされた。その結果、再編・ネットワーク化

や経営形態の見直しに取り組む病院が大幅に増加

するとともに、経営損益が黒字である病院の割合

が約３割から約５割にまで改善するなど一定の成

果を上げている。しかしながら、依然として続く

医師不足等の厳しい環境が続き、半数以上の公立

病院が一般会計の繰入れを含めても赤字経営の状

況にあって、持続可能な経営を確保していくため

には、今後とも不断の改革努力が求められている。国においては、持続可能な社会保障制度の確立

を図るための改革の推進に関する法律に基づく措

置として、医療介護総合確保推進法に基づく医療

提供体制の改革が進められており、今後の公立病

院改革は、都道府県が策定する地域医療構想の実

現に向けた取組と整合的に進める必要がある。このため総務省では、2015 年に「新公立病院改

革ガイドライン」を示し、各地方公共団体に対し、

新公立病院改革プランを策定し、地域医療構想の

実現に向けた取組と整合を図りながら、経営効率

化、再編・ネットワーク化、経営形態の見直し等

の更なる改革に取り組むよう要請している。

(2) Le « troisième secteur » (２) 第三セクター


53

Afin de répondre aux besoins de plus en plus divers et sophistiqués de leurs administrés qui ont suivi le miracle économique d’après-guerre, les collectivités locales ont cherché à diversifier les modalités de mise en oeuvre de leurs compétences. Une des méthodes qui permet de combiner les avantages du secteur public et du secteur privé est celle dite du "troisième secteur", ou secteur d'économie mixte.

高度経済成長をへて住民ニーズが多様化、高度

化し、行政においても新たな対応が必要とされる

中で、地方自治体により多岐にわたる事業実施手

法が採用されてきた。その一つとして、公共セク

ター、民間セクターとは別の事業主体であって、

公共セクターと民間セクターのそれぞれが持つ機

能・利点を活かせることを目的とした、いわゆる

「第三セクター」方式がある。

De nombreuses sociétés d'économie mixte ont été créées à partir de la seconde moitié des années 1960, à l'occasion de la mise en oeuvre de grands projets. Les réformes successives visant à introduire les méthodes jugées plus dynamiques du secteur privé, comme l'implication de plus en plus active des collectivités dans l'animation de la vie des communautés locales, ont fortement contribué à la multiplication des sociétés d'économie mixte pendant la seconde moitié des années 1980. Néanmoins, par la suite, le nombre de sociétés créées a cessé de croître, dans le même temps, une partie de ces sociétés ont été confrontées à des problèmes relatifs à leur mode de création ou à leur fonctionnement, qui ont débouché dans certains cas sur des déficits d’exploitation.

1960 年代後半から、大規模プロジェクトの事業

主体として、多くの第三セクターが設立された。

特に、民間活力の積極的な導入のための制度が相

次いで創設されたことや、地方自治体の地域活性

化への積極的取り組みとあいまって、1980 年代後

半には第三セクターの設立が増加した。しかし、

その後、設立の伸びは止まるとともに、一部に設

立の在り方や運営に問題を抱え、経営不振に陥い

る例が見られるようになった。

En mars 2016, il existait 7,532 sociétés d'économie mixte dans tout le pays, soit 1,0% de moins que l'année précédente. Tandis que 64,5% des sociétés étudiées (4,043) présentaient des comptes excédentaires, 3,8% (239) étaient en état d’insolvabilité. Il est à ce propos assez fréquent que les collectivités les soutiennent financièrement, puisque 44,2% d'entre elles recevaient alors des subventions locales, tandis que 12,7% bénéficiaient de prêts accordés par les collectivités.

2016 年３月現在の第三セクターの数は、全国で

7,532 法人であり、前年より 1.0%減少している。

調査対象法人の 64.5%（4,043 法人）は黒字である

が、3.8%（239 法人）は債務超過の状態である。

また、地方自治体から補助金を交付されている法

人が全体の 44.2%、地方自治体から貸付金を給付

されている法人が 12.7%ある。

Bien que les sociétés du "troisième secteur" assument un rôle important de soutien à la vie des populations au niveau local, les impacts considérables qu’elles exercent sur les finances des collectivités locales dans le cas où leurs résultats se dégradent sont une source de préoccupation. C’est pour cette raison que le ministère de l’Intérieur a mené une réforme radicale du troisième secteur entre 2009 et 2013, aboutissant à des résultats significatifs tels que la réduction des aides financières accordées par les collectivités locales et la baisse du nombre d’entreprises publiques déficitaires ou surendettées. Cela étant dit, il est important que les collectivités locales maintiennent leurs efforts autonomes pour renforcer leur discipline budgétaire même après la fin technique de la réforme, en améliorant l’efficacité et l’intégrité de la gestion notamment du troisième secteur placé sous leur propre responsabilité.

第三セクターは、地域において住民の暮らしを

支える重要な役割を担っている一方で、経営が悪

化した場合には地方自治体の財政に深刻な影響を

及ぼすことが懸念される。そのため総務省では、

2009 年度から 2013 年度までの間に「第三セクタ

ー等の抜本的改革」を集中的に推進し、全国的に

見れば、地方公共団体による財政支援の大幅な減

少、赤字法人や債務超過法人の整理等、相当程度

の成果を挙げたところである。「第三セクター等の

抜本的改革」は一区切りとしたが、地方公共団体

は自らの財政規律の強化を不断に図っていくこと

が重要であるため、2014 年度以降においても、関

係を有する第三セクター等について自らの判断と

責任による効率化・経営健全化に取り組むことが

必要とされている。

54

Chapitre 3 Enjeux et perspectives de la décentralisation

第３章

現在の地方自治をめぐる課題 Après les enjeux administratifs pour les collectivités locales décrits dans le précédent chapitre, ce troisième chapitre abordera les sujets essentiels constituant des enjeux majeurs pour le système administratif/financier local.

第２章では個々の地方自治体が直面している行政

課題を取り上げたが、本章では、地方行財政のシ

ステム全体の課題として位置付けられている主要

なテーマについて解説する。

1 Les réformes de décentralisation １地方分権改革

(1) Contexte (１) 地方分権の背景

La mondialisation et la révolution des technologies de l'information, la dénatalité et le vieillissement de la population entraînent des changements socio-économiques majeurs. Confrontés à ces nouveaux défis, les administrés attendent toujours plus de leurs collectivités locales : non seulement qu'elles répondent à leurs différents besoins particuliers, mais également qu'elles donnent corps à des communautés locales dynamiques et singulières propres à leur offrir une véritable qualité de vie.

グローバル化、人口減少・少子高齢化、IＣT 革

命の進展等といった社会経済情勢の変化に対応

し、国民の多様なニーズに即応しつつ、国民がゆ

とりと豊かさを実感できる「個性豊かで活力に満

ちた地域社会」を築き上げていくために、地域の

総合的な行政主体である地方自治体の果たすべき

役割はますます大きくなっている。

C'est dans ce contexte que l'approfondissement de la décentralisation, fondé sur le principe de subsidiarité au titre duquel les services de proximité doivent être assurés par des administrations de proximité, est devenu un enjeu majeur au Japon.

こうした中で国民の期待に応えていくために

は、住民に身近な行政は住民に身近な地方自治体

において処理することを基本に、地方分権の推進

を図ることが重要な課題となってきた。

(2) La relance de la décentralisation (２) 地方分権の進展

La Loi de promotion de la décentralisation de mai 1995 a permis la création, en juillet de la même année, d'un Comité de promotion de la décentralisation, chargé de soumettre des recommandations au Premier ministre. Cinq séries de recommandations ont ainsi été émises par le Comité, proposant notamment la suppression des compétences d'État déléguées aux collectivités locales.

1995 年５月に、地方分権を総合的かつ計画的に

推進することを目的とする「地方分権推進法」が

制定され、この法律に基づき同年７月には「地方

分権推進委員会」が発足した。同委員会において

は、地方分権推進のための具体的な方策が審議さ

れ、機関委任事務制度の廃止等を内容とする５次

にわたる勧告が、内閣総理大臣に対して行われた。

En réponse à ces recommandations, le Cabinet a adopté un Plan de promotion de la décentralisation, qui a été suivi, en juillet 1999, par l’institution de la Loi globale de décentralisation, entrée en vigueur en avril 2000. Cette loi, mettant fin à un centralisme qui remontait à l'ère Meiji (1868-1912), est la pierre angulaire de la relance de la décentralisation au Japon. Voici quels en sont les principaux éléments :

それら勧告を受けた国は、閣議決定により「地

方分権推進計画」を作成するとともに、1999 年７

月に「地方分権一括法」を制定し、2000 年４月に

施行した。この法律は、明治以来形成されてきた

中央集権型行政システムを地方分権型行政システ

ムへと転換するものであり、地方分権の推進にと

って、極めて大きな意義を持つものである。その

主要な項目は、次のとおりである。

① Clarification de la répartition des rôles entre l’État et les collectivités locales

・Les collectivités locales assument largement le rôle d’exécuter de façon autonome et intégrée l’administration locale.

・L’État assume prioritairement : a) les tâches relatives à l’existence du pays en tant qu’État dans le

cadre de la communauté internationale, b) les tâches relatives aux règles fondamentales en matière d’activités

des citoyens et d’autonomie des collectivités locales pour lesquelles il est souhaitable que les décisions soient prises de façon unifiée au niveau national,

c) l’exécution des mesures et des actions qui ne peuvent être mises en œuvre que dans une dimension nationale, ou d’un point de vue national,

①国と地方自治体の役割分担の明確化・地方自治体は、地域における行政を自主的か

つ総合的に実施する役割を広く担う・国は、 a) 国際社会における国家としての存立にかか

わる事務 b) 全国的に統一して定めることが望ましい国

民の諸活動又は地方自治に関する基本的な

準則に関する事務 c) 全国的な規模、全国的な視点に立って行わな

ければならない施策及び事業の実施その他の、国が本来果たすべき役割を重点的

に担う但し、この原則は、個別の法令の分野では、必

ずしも徹底されておらず、役割分担の明確化は、

Chapitre 3 Enjeux de l’autonomie locale d’aujourd’hui

55

ainsi que tous autres rôles intrinsèquement du ressort de l’État. Cependant, ces principes ne sont pas toujours totalement pris en

compte dans les lois et règlements pris un par un, et la clarification de la répartition des rôles constitue encore aujourd’hui un problème à résoudre.

引き続き課題であり続けている。

②Abrogation des tâches étatiques déléguées Ces tâches étatiques déléguées étaient des tâches de l’État traitées en tant qu’organes de l’État par des organes exécutifs des collectivités locales (gouverneurs, maires, etc.), sous la direction et le contrôle d’un ministre. Ce système, introduit à l’époque Meiji en s’inspirant des lois allemandes, a permis durant longtemps à l’État de faire faire son travail par les collectivités locales. Son abrogation était un problème en suspens depuis nombre d’années.

②機関委任事務の廃止機関委任事務は、地方自治体の執行機関（知

事、市町村長など）が大臣の指揮監督の下に国

の機関として処理する国の事務のことで、明治

期にドイツ法を参考にして導入され、国が地方

自治体を使って自らの事務を処理させる手段と

して活用されてきた。この制度の廃止は、長年

の懸案であった。

③Légalisation de l’implication et mise en place de procédures de règlement des conflits Avec la révision de ce système, le principe que les collectivités locales soient des acteurs de l’administration indépendants, des acteurs légaux, et que leurs rapports avec les instances susceptibles de s’impliquer dans leur gestion soient régis par la loi a été fermement établi. Les implications possibles de l’État ont été catégorisées par la loi, et un système permettant aux collectivités qui n’acceptent pas les interventions ministérielles telles que demandes de correction ou ordres de correction de demander l’arbitrage d’un organisme tiers, et éventuellement de porter l’affaire devant une cour d’appel, a été institué.

③関与の法定化と係争処理手続きの整備この制度改正により、地方自治体は、独立の

行政主体、法的な主体として、その関係は、法

律により規律される原則が確立された。国によ

る関与が法律によって類型化され、是正の要求、

是正の指示などの大臣からの関与に不服がある

地方公共団体は、第三者機関に審査を申し出る

ことができ、さらに高等裁判所に出訴する制度

が設けられた。

2 Nouvelle étape vers la décentralisation ２地方分権時代への新たな展開

(1) Système d’administration locale adapté à la société en déclin démographique

Au rythme actuel, la population du Japon devrait chuter jusqu’à environ 87 millions d’ici 2060, entraînant une baisse significative de la densité démographique, voire la disparition totale, de nombreuses zones d’habitation. Les impacts potentiels de la baisse de population, qui varient selon les régions, suscitent des préoccupations quant à la durabilité des communautés locales. Étant donné le rôle incontournable des collectivités locales dans l’exécution des services publics courants, il est urgent de prendre des mesures afin d’assurer la durabilité de ces services. C’est dans ce contexte que le Premier ministre Shinzo Abe a consulté le 31e Comité d’étude sur les systèmes locaux, créé le 15 mai 2014, sur la question : Quelle évolution pour les trois grandes régions urbaines, le système d’administration locale et la gouvernance locale (délibération, contrôle…) dans une société en déclin démographique ? Le 15 mars 2016, à l’issue de deux années d’étude et de travaux actifs, le Comité a présenté au Premier ministre un avis relatif à la mise en place de services publics durables grâce à un système de collaboration intercommunale ou de recours aux ressources extérieurs, d’une part, et à une répartition de rôles pertinente entre les parties concernées (gouverneur/maire, commissaires d’audit, assemblée délibérante et habitants), d’autre part. En effet, dans le contexte actuel de dépopulation, la stabilité économique et la garantie des services publics durables pour les communautés locales passent avant tout par la mise en place des dispositifs nécessaires et par l’adaptation des systèmes administratifs existant aux nouveaux besoins.

(１) 人口減少社会に対応する地方行政体制等のあ

り方

我が国は、現状が続けば、2060 年には人口が約

8,700 万となり、現在の多くの居住地域で、低密度

化・無居住化が生じると見込まれている。人口減

少が地域にもたらす具体的な影響は地域によって

様々だが、地域社会の持続可能性について危機意

識が急速に高まっている。人々の暮らしを支える

行政サービスを提供しているのは地方自治体であ

るため、行政サービスの持続可能な提供を確保す

ることが喫緊の課題となっている。このような状況の下で、平成 26 年 5 月 15 日に

発足した第 31 次地方制度調査会は、安倍内閣総理

大臣から「人口減少社会に的確に対応する三大都

市圏及び地方圏の地方行政体制のあり方、議会制

度や監査制度等の地方公共団体のガバナンスのあ

り方」について諮問を受け、調査審議が行われて

きた。約 2 年に及ぶ活発な調査審議の結果、同調

査会は、地方公共団体間の広域連携や地方公共団

体以外の外部資源の活用等による行政サービスの

提供、また、長、監査委員、議会、住民の適切な

役割分担によるガバナンス等のあり方について取

りまとめた答申を、平成 28 年 3 月 16 日に安倍内

閣総理大臣に提出した。人口減少社会にあっても、それぞれの地域にお

いて、地域経済が安定し、人々が快適で安心し暮

らしを営んでいけるような持続可能な行政サービ

スを提供していくため、必要な施策を打ち出し、

地方行政体制を見直していくことが重要となって

いる。

(2) Promotion d’un cercle vertueux de l’économie locale - Réforme de la structure économique locale contre les impacts de la fluctuation monétaire

L’enjeu de restauration de l’économie locale impose une

(２) 地域経済の好循環拡大と為替変動にも強い地

域の経済構造改革

地域経済の再生を進めるためには、産（産業

界）・学（大学等）・金（地域金融機関）・官（地方

自治体）の連携のもと、豊かな地域資源と地域の


56

collaboration entre les secteurs industriel, financier et public qui permet une mise en valeur efficace des ressources et moyens locaux afin de favoriser la création de nouvelles activités et d’emplois. Ainsi, le ministère de l’Intérieur multiplie ses efforts consacrés au “Projet de promotion d’un cercle vertueux de l’économie locale contre les impacts de la fluctuation monétaire”, avec pour objectif de permettre aux collectivités locales de jouer un rôle de levier pour le renforcement du PIB et la consolidation de l’économie nationale. Par ailleurs, outre le “Projet local 10 000” visant à favoriser la création d’entreprises locales pour le renforcement d’emplois et le “Projet d’infrastructures énergétiques décentralisées” qui devrait permettre le développement des activités locales dans le secteur d’énergie (mise en valeur de biomasse, de déchets…), une initiative destinée à faciliter l’afflux de ressources humaines et d’informations dans les communautés locales (Challenge-Furusato Work) est en cours de réalisation.

資金を活用して、事業を起こし、雇用を生み出す

ことが必要である。こうした中、総務省では、地方からＧＤＰを押

し上げ、強い日本経済につなげるため、地域に「雇

用」を生み出し、「為替変動にも強い地域経済構造」

を構築する「地域経済好循環推進プロジェクト」

の更なる推進を図っている。地域の資源と資金を

活用して雇用吸収力の大きい地域密着型企業を立

ち上げる「ローカル 10,000 プロジェクト」、地方公

共団体を核として、バイオマス、廃棄物等の地域

資源を活用した地域エネルギー事業の立ち上げを

図る「分散型エネルギーインフラプロジェクト」

に加え、地域への「ヒト・情報」の流れを創出す

る「チャレンジ・ふるさとワーク」にも取り組ん

でいる。

(3) Réforme fiscale et renforcement des sources de recettes fiscales pour les collectivités locales

Le renforcement des moyens budgétaires dont disposent les collectivités locales est une autre condition essentielle de la décentralisation. En effet, le développement de la décentralisation impose la mise en place d’une fiscalité solide avec des sources de revenus équilibrées et des recettes stables qui sont incontournables pour la mise en œuvre de services publics relevant de la compétence et de la responsabilité des collectivités locales. Par ailleurs, il est important que la fiscalité assume sa vocation d’appui à la lutte contre la déflation et à la restauration économique imposées par la conjoncture. Suite à la modification de la fiscalité en 2016, plusieurs actions (réduction des taux d’impôts sur le revenu, augmentation de la part des revenus imposables en fonction de l’envergure de l’entreprise…) ont été lancées dans le cadre d’une réforme de la fiscalité des personnes morales. Parallèlement à ces actions, des dispositifs visant à corriger le manque d’équilibre entre les sources des revenus fiscaux ont été mis en place afin de réduire les écarts existant entre les collectivités locales en termes de recettes provenant des impôts sur les sociétés. D’autre part, le Le Plan de prévision des recettes et dépenses locales de l’année 2016 prévoyait une augmentation du budget global (y compris pour le financement de la dotation fiscale globale mise à la disposition des collectivités locales) de 100 milliards de yens par rapport à l’année précédente : destiné à favoriser le renforcement des budgets locaux, ce dispositif devrait permettre d’appuyer les efforts des collectivités locales pour revitaliser la vie économique et sociale de leurs territoires. Enfin, pour l’assainissement des finances locales, il est important de mettre en place une base budgétaire solide qui ne nécessite pas de recourir à des mesures exceptionnelles comme l’émission d’emprunts obligataires pour le financement de mesures budgétaires provisoires. À cet effet, des solutions s’imposent tant pour le renforcement des recettes fiscales (relancement de l’économie locale, création d’emplois…) que pour la réduction des dépenses fiscales (dépenses plus efficaces et ciblées). L’ensemble de ces efforts seront poursuivis sous le pilotage du ministère de l’Intérieur pour lequel “il n’y aura pas de revitalisation nationale sans la revitalisation locale”.

(３) 地方税改革の実現・地方税財源の充実確保

地方分権改革を財政面で支えるため、地方が自

由に使える財源の充実が大きな課題になってい

る。地方分権を推進するためには、地方が権限と責

任を持って行政サービスを実施するための基盤と

なる、税源の偏在性が小さく税収が安定的な地方

税体系を構築し、地方税源の充実を進めることが

必要である。地方税源の充実を図る一方で、現下の経済情勢

を踏まえてデフレ脱却・経済再生をより確実なも

のにしていくことも税制の大切な役割の一つであ

る。デフレ脱却と経済再生を地方から後押しする

取組を進めるため、平成 28 年度税制改正において

は、成長志向の法人税改革の一環として、法人事

業税所得割の税率引下げと外形標準課税の拡大な

どを行うほか、地方創生の推進に向け、地域間の

税源の偏在性を是正し、財政力格差の縮小を図る

ため、地方法人課税の偏在是正に向けた措置等を

行ったところである。また、平成 28 年度の地方財政計画において、地

方が地方創生等の重要課題に取り組みつつ、安定

的に財政運営を行うことができるよう、地方公共

団体が自由に使える財源である地方交付税等の一

般財源総額について、平成 27 年度を 0.1 兆円上回

る額を確保したところである。あわせて、地方財政の健全化のためには、臨時

財政対策債のような特例債に頼らない財務体質を

確立することが重要である。このため、歳入面に

おいては、地域経済の活性化、雇用の創出等によ

り、地方税収の増加を図るとともに、歳出面にお

いては、重点化・効率化を進めていくことが必要

である。今後とも、「地方の再生なくして日本の再

生はない」との総務省の考えの下、地方税改革の

実現・地方税財源の充実確保が行われる予定であ

る。


57

Superficie et population des départements (au 1er octobre 2018) Les 6 villages des îles au Nord de Hokkaido et les 23 arrondissements de Tokyo mis à part, il y a au Japon 1 718 collectivités locales.

Population Superficie (km2)Chefs-lieux des dé

partementsNombre de

collectivités localesHokkaido 5,339,539 83,424.31 Sapporo 179Aomori-ken 1,308,707 9,645.59 Aomori 40Iwate-ken 1,264,329 15,275.01 Morioka 33Miyagi-ken 2,312,080 7,282.22 Sendai 35Akita-ken 1,015,057 11,637.54 Akita 25Yamagata-ken 1,106,984 9,323.15 Yamagata 35Fukushima-ken 1,919,680 13,783.74 Fukushima 59Ibaraki-ken 2,951,087 6,097.06 Mito 44Tochigi-ken 1,985,738 6,408.09 Utsunomiya 25Gunma-ken 1,990,584 6,362.28 Maebashi 35Saitama-ken 7,363,011 3,797.75 Saitama 63Chiba-ken 6,298,992 5,157.65 Chiba 54Tokyo-to 13,637,346 2,190.93 Tokyo 39Kanagawa-ken 9,171,274 2,415.83 Yokohama 33Niigata-ken 2,281,291 12,584.10 Niigata 30Toyama-ken 1,069,512 4,247.61 Toyama 15Ishikawa-ken 1,150,398 4,186.09 Kanazawa 19Fukui-ken 790,758 4,190.49 Fukui 17Yamanashi-ken 838,823 4,465.27 Kofu 27Nagano-ken 2,114,140 13,561.56 Nagano 77Gifu-ken 2,054,349 10,621.29 Gifu 42Shizuoka-ken 3,743,015 7,777.42 Shizuoka 35Aichi-ken 7,551,840 5,172.48 Nagoya 54Mie-ken 1,834,269 5,774.40 Tsu 29Shiga-ken 1,419,635 4,017.38 Otsu 19Kyoto-fu 2,563,152 4,612.19 Kyoto 26Osaka-fu 8,856,444 1,905.14 Osaka 43Hyogo-ken 5,589,708 8,400.96 Kobe 41Nara-ken 1,371,700 3,690.94 Nara 39Wakayama-ken 975,074 4,724.69 Wakayama 30Tottori-ken 570,824 3,507.05 Tottori 19Shimane-ken 691,225 6,708.24 Matsue 19Okayama-ken 1,920,619 7,114.50 Okayama 27Hiroshima-ken 2,848,846 8,479.45 Hiroshima 23Yamaguchi-ken 1,396,197 6,112.30 Yamaguchi 19Tokushima-ken 757,377 4,146.65 Tokushima 24Kagawa-ken 993,205 1,876.72 Takamatsu 17Ehime-ken 1,394,339 5,676.11 Matsuyama 20Kochi-ken 725,289 7,103.93 Kochi 34Fukuoka-ken 5,130,773 4,986.40 Fukuoka 60Saga-ken 833,272 2,440.68 Saga 20Nagasaki-ken 1,379,003 4,132.09 Nagasaki 21Kumamoto-ken 1,789,184 7,409.35 Kumamoto 45Oita-ken 1,169,158 6,340.71 Oita 18Miyazaki-ken 1,112,008 7,735.31 Miyazaki 26Kagoshima-ken 1,655,888 9,186.94 Kagoshima 43Okinawa-ken 1,471,536 2,281.12 Naha 41Ensemble du Japon 127,707,259 377,970.71 1,718


58

Documents

Les collectivités locales au Japon 2016Le Japon n’échappe pas à cette tendance de fond. L’entrée en vigueur, en avril 2000, de la Loi globale de décentralisation a permis