Les conditions de réussite d’un atelier chantier d’insertion

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Les conditions de réussite d’un atelier chantier d’insertion

« Il nous faudra avoir la patience de reprendre l’ouvrage ;la force d’inventer au lieu de suivre ;la force d’inventer notre route et de la débarrasser des formes pétrifiées qui l’obstruent »Aimé Césaire (octobre 1956)

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Préfecture de la Région Martinique

DIECCTE

Comment les ACI peuvent-ils s’intégrer dans une dynamique de développement social local

Atelier de qualification des acteurs de l’insertion et du développement territorial

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Les conditions de réussite d’un Atelier Chantier d’Insertion (ACI)

Définition d’un ACI

Les conditions de réussite d’un ACI

Paysage des ACI du Centre

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Qu’est ce qu’un Atelier Chantier d’Insertion ?

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Qu’est ce qu’un Atelier chantier d’insertion ?

Une passerelle entre une situation d’exclusion et une insertion dans le monde économique ordinaire

Un dispositif de l’insertion par l’activité économique. L’IAE a pour objet de permettre à des personnes sans emploi , rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. L’IAE met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement

Les ACI se sont développés d’abord sous forme expérimentale dans les années 90 (durcissement des phénomènes d’exclusion qui ont marqué les années 93-96)Développement plus tardif en Martinique, à compter de 2002

La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 apporte une réelle reconnaissance législative à l’IAE et elle en pose les quatre principe majeurs :

- Un conventionnement avec l’État des SIAE- L’agrément des publics bénéficiaires par Pôle Emploi- L’accompagnement des personnes en insertion- L’instauration d’un dispositif institutionnel d’appui

Mais les ACI ne bénéficie pas pleinement alors de cette reconnaissance législative, et une circulaire autorise leur création et leur conventionnement sous forme expérimentale (activités d’utilité sociale pouvant faire l’objet d’un conventionnement de l’État dans le cadre de l’IAE et pouvant recruter des salariés en contrat aidé)

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La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 définit légalement l’ACI Article L5132-15 :

Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État sont organisés par les employeurs figurant sur une liste.Ils ont pour mission :1° D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;2° D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

Les structures pouvant porter un ACI Article D5132-27

1°. Un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l'embauche de personnes visées par l’IAE afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale ;2° Un centre communal ou intercommunal d'action sociale ;3° Une commune ;4° Un établissement public de coopération intercommunale ;5° Un syndicat mixte ;6° Les départements ;7° Une chambre d'agriculture ;8° Un établissement d'enseignement professionnel et d'enseignement agricole de l'État ;9° L'Office national des forêts.

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L’ACI recouvre un dispositif uniquePas de différence entre atelier et chantier

La nature des actions Les ACI peuvent être organisés de façon ponctuelle ou permanente

Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activités dès lors que les avantages et aides octroyés par l’État ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants

L’utilité sociale des ACI se vérifie notamment au regard :- de leur mission d’accompagnement social et professionnel des publics embauchés - et de leur contribution aux besoins collectifs émergents ou non satisfaits

Les ACI peuvent commercialiser tout ou partie des biens et services produits dans le cadre de l’ACI, dès lors que ces activité de production et de commercialisation contribuent à la réalisation de leur activité d’insertion sociale et professionnelle. Les recettes de commercialisation ne peuvent pas excéder 30 % des charges de l’ACI

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L’accompagnement et la formation des salariés en insertion

Raison d’être de l’ACI

Les principaux axes :- Aide à la résolution de difficultés sociales constituant un frein à l’emploi- Adaptation au poste de travail- Organisation d’une progression des compétences et des capacités - Actions de formation- Actions d’accompagnement professionnel

L’ACI est conventionné par la DIECCTE, après avis du Conseil départemental de l’Insertion par l’Activité Économique.

Les salariés en insertion sont recrutés en CUI-CAE pris en charge à 105 %.Des aides complémentaires de la DIECCTE sont versées : aide au démarrage, aide

à l’accompagnement.Le Conseil Général, le Conseil Régional, les PLIE, les CUCS, dans certains cas les

EPCI ont également vocation à cofinancer les ACI.

Les conditions de réussite d’un Atelier chantier d’insertion

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Un projet structurant, partenarial, porté ou relayé politiquement, équilibré financièrement, inscrit dans une logique de développement territorial

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Un ACI s’organise autour de 5 grandes fonctions :

1. Une fonction employeur spécifique d’insertion : droit du travail, démarche pédagogique

2. Une fonction de production, utile à la société et au territoire

3. Une fonction de formation

4. Une fonction d’accompagnement social et professionnel

5. Une fonction de développement local et partenarial

Le porteur de projet doit assurer, articuler et coordonner ces cinq grandes fonctions pour réussir l’ACI

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Les 7 conditions pour réussir son ACI

Objectif premier de l’ACI : créer les conditions d’une insertion professionnelle durable

• Une activité structurante et porteuse de développement territorial

• Une dynamique partenariale

• Un projet porté ou relayé politiquement

• Une opération équilibrée financièrement

• Une activité de production bénéficiant d’un encadrement technique de qualité

• Un volet accompagnement social et professionnel et des actions de formation bien construits et individualisés

• Le lien avec l’économique ordinaire et une préparation minutieuse de la sortie

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Les conditions de réussite d’un ACILes 7 conditions pour réussir son ACI


1. Une activité structurante et porteuse de développement territorial Des réalisations concrètes, utiles, visibles et mesurables par les salariés en insertion

S’inscrivant dans la durée : les suites à donner à l’opération ponctuelle doivent être prévues par le maître d’ouvrage ou par le porteur de projet

Une opération répondant à des besoins du territoire et des entreprises :

Métiers en tension, niches d’activité,

Appui au lancement de filières, d’activités nouvelles, d’activités innovantes

Valorisation du patrimoine,

Besoins sociaux non couverts,

Grands projets du territoire,

Etc.

Des activités « professionnalisantes »

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2. Une dynamique partenariale Mobilisation des financeurs et des partenaires le plus en amont possible du projet :

Validation de la pertinence et de l’opportunité du projet avec les partenaires financeurs et les prescripteurs

S’assurer des capacités de financement des partenaires financeurs et faciliter leur programmation budgétaire

Préparer les phases de recrutement avec l’ensemble des prescripteurs et travailler avec eux tout au long du déroulement du parcours d’insertion

Garantir la mobilisation et le partenariat avec les acteurs pouvant favoriser la levée des difficultés sociales et les prises en charge médicales, psychologiques nécessaires à certains salariés

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3. Un projet porté ou relayé politiquement Élément déclencheur ou facilitateur, le portage ou l’appui politique du projet est une

condition importante, même si non suffisante, de sa réussite

Une phase de communication et de conviction doit être mise en œuvre

Le soutien du politique doit s’inscrire dans la durée de l’opération

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4. Une opération équilibrée financièrement Étape complexe, au regard des difficultés d’obtention des subventions

Un budget réaliste et en phase avec l’opération

Une capacité de préfinancement nécessaire

Une rigueur comptable et de gestion

Une situation financière saine

La maîtrise du FSE

Des moyens dédiés sur les aspects de gestion administrative et financière de l’opération

La diversification des sources de financements : fondations, capacité d’autofinancement par la commercialisation de la production

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5. Une activité de production bénéficiant d’un encadrement technique de qualité

Les encadrants techniques doivent présenter des qualités importantes :

Excellent technicien

Capacités pédagogiques de transmission des savoirs faire et des savoirs être

Capacité à encadrer un public souvent difficile et à faire le lien avec les personnes en charge de l’accompagnement social et professionnel

Ils doivent aussi être en capacité de

Gérer la production avec ses impératifs économiques et organisationnels

Adapter l’activité et les tâches au public accueilli

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6. Un volet accompagnement social et professionnel et des actions de formation bien construits et individualisés

L’identification des problématiques individuelles et des freins à l’emploi et l’accompagnement à la résolution de ces problématiques

L’appui à l’élaboration d’un projet professionnel et la définition d’une trajectoire d’insertion pour chacun, reposant sur une évaluation des compétences et des possibilités de progression

Le travail sur la dimension collective et sur la synergie du groupe

Garantir la cohérence de l’accompagnement mis en œuvre au sein de l’ACI et des objectifs fixés par et avec la personne, en collaboration avec le référent de parcours

Coordination du suivi avec les partenaires extérieurs

Assurer le montage d’actions de formation, en adéquation avec les capacités des salariés et les besoins du marché du travail, en lien avec l’OPCA

etc.

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7. Le lien avec l’économique ordinaire et une préparation minutieuse de la sortie

Favoriser les immersions,

Travailler le lien avec l’économique et les entreprises du territoire dès l’amont et tout au long de l’ACI

Préparer la sortie vers l’emploi ou la formation en lien avec les partenaires extérieurs

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7 conditions non exhaustives, correspondant à une vision qui mérite d’être enrichie de vos regards croisés

Paysage des ACI du Centre

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Paysage des ACI

L’offre d’insertion par territoire le 6 juin 2013Offre régionale d’insertion en ACI =38 ACI et 600 postes

Centre :

11 ACI / 200 postes

Nord :

17 ACI /252 postes

Sud :

10 ACI / 148 postes

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Paysage de l’IAE Les secteurs d’activité des Ateliers Chantiers d’insertion

Secteurs d’activité centre

Agriculture, forêt 0

Aménagements, désenclavements chemins communaux 0

Réhabilitation du patrimoine architectural, culturel, collectivités.

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BTP 0

Boutiques Sociales 2

Aménagements paysagers, espaces verts 3

Audiovisuel 0

Valorisation de l’environnement 3

Ferme d’insertion 2

total 11

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7 conditions non exhaustives, correspondant à une vision qui mérite d’être enrichie de vos regards croisés

Documents

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