1950

C

Les conférences de Québec DE 1864 À 1989ANDRÉ ROY

FIDÈLE À LA DEVISE DU QUÉBEC, JE ME SOUVIENS,

LE PRÉSENT OUVRAGE DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE

NATIONALE DU QUÉBEC RETRACE LA CHRONIQUE DES

NEUF CONFÉRENCES FÉDÉRALES-PROVINCIALES

ET INTERPROVINCIALES TENUES À QUÉBEC

ENTRE 1864 ET 1989.

AU-DELÀ DES ACTEURS, DES ENJEUX ET DES ÉPOQUES,

ON Y DÉCOUVRE DES LIEUX DE ROC ET DE PIERRES,

DE BLEU ET DE VERT, UNE MANIÈRE SINGULIÈRE

D’ACCUEILLIR QUI FONT DE QUÉBEC, BIENTÔT QUATRE

FOIS CENTENAIRE, UNE VILLE-MUSE

POUR DESSINER L’AVENIR.

Les conférences de Québec DE 1864 À 1989ANDRÉ ROY

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LA CONFÉRENCE DE CHARLOTTETOWN

Une première conférence a lieu à Charlottetown, capi-tale de l’Île-du-Prince-Édouard, en septembre 1864.À l’origine, il devait s’agir d’une réunion où serait dis-cutée la possibilité d’une fédération des colonies del’Atlantique. Mis au courant du projet, le Canada-Uni(Québec et Ontario actuels) en profite pour y déléguerdes observateurs. Ceux-ci s’imposent au cours desdélibérations qui, bientôt, dépassent les simples dis-cussions de principe et abordent directement la ques-tion d’une fédération des colonies britanniques del’Amérique du Nord. On prévoit pour le mois suivant,cette fois-ci à Québec, alors capitale du Canada-Uni,une seconde réunion afin de donner un caractère plusofficiel aux discussions de Charlottetown.

LA NAISSANCE D’UN NOUVEAU PAYS

Le 10 octobre, 33 délégués du Canada-Uni, duNouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve se réunissent àQuébec pour mettre en place les règles de fonction-nement de ce qui deviendra le Canada. Les négocia-tions mènent aux 72 Résolutions de Québec qui for-ment la première ébauche du texte définitif de l’Actede l’Amérique du Nord britannique. On y décide quedans les prochains mois, le texte des Résolutions serasoumis à l’approbation de chacune des assemblées descolonies participantes.

Les deux semaines pendant lesquelles se déroule cetteconférence sont agrémentées de nombreux dîners etbals. Le 13 octobre, les ministres canadiens offrent undîner au Club Stadacona et le gouverneur général duCanada-Uni en fait autant en soirée. Le lendemain, leConseil exécutif donne un grand bal dans les salles duParlement, alors sis sur la côte de la Montagne, quiaccueille pour l’occasion plus de 850 personnes del’élite canadienne. Une semaine plus tard, c’est au tourdes « célibataires » de Québec de convier les déléguésau même endroit en compagnie de 500 autres invités.Des visites de certains lieux historiques et des princi-pales institutions de la ville sont également organisées.On remarque la présence de délégués à la Citadelle, àla cathédrale catholique, à la chapelle du Séminaire, aucouvent des Sœurs de la Charité sur la placeD’Youville et à l’Université Laval.

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Les « Pères de la Confédération » entourent le présidentde la Conférence de Québec, sir Étienne-Paschal Taché.

(J.B. Livernois, Archives nationales du Québec à Québec)

Le Parlement du Canada-Uni, alors situé sur la côte de la Montagne, où furent élaborées les 72 Résolutions lors

de la Conférence de Québec d’octobre 1864. (J.W. Lowe, Archives nationales du Canada, C-53057)

C’EST EN 1864 QUE LES REPRÉSENTANTS DES DIFFÉRENTES

COLONIES BRITANNIQUES D’AMÉRIQUE DU NORD ENTREPREN-

NENT DE FAÇON PLUS INTENSIVE DES DISCUSSIONS POUVANT

LES AMENER À SE FÉDÉRER.

1864 1864

1864

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LES VISÉES CENTRALISATRICES

DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

À la fin du XIXe siècle, les relations entre le gouverne-ment fédéral et les gouvernements provinciaux sedétériorent de plus en plus, en raison notamment des imprécisions qui subsistent dans la constitution de1867 quant à la définition de leurs attributions et deleurs rôles respectifs. Pour sa part, le premier ministrefédéral, John A. Macdonald, considère que les gouver-nements provinciaux sont subordonnés au gouverne-ment fédéral. Dans cette optique et voulant en arriverà l’établissement d’un gouvernement central fort, ilinstitue une politique qui, à l’aide du pouvoir fédéralde désaveu et de réserve des lois provinciales, ne laisseaucune initiative aux provinces et freine toutedémarche visant à renforcer leur autonomie. Dès1873, le premier ministre de l’Ontario, Oliver Mowat,prend tous les moyens politiques et juridiques pourcontrecarrer les visées centralisatrices d’Ottawa. Aidépar les avis judiciaires rendus par le Conseil privé deLondres, qui agit alors à titre de tribunal de dernièreinstance pour le Canada, Mowat réussit à restreindrel’exercice de ce droit de désaveu et à imposer la théoriede l’égalité des deux pouvoirs fédéral et provincial,chacun étant souverain dans son domaine d’activité.

HONORÉ MERCIER,

DÉFENSEUR DE L’AUTONOMIE PROVINCIALE

Au Québec, le premier ministre Honoré Mercier vaaffermir l’opposition à la politique centralisatriced’Ottawa. Il profite des débats politiques et des effetsde la conjoncture économique difficile pour faire del’autonomie provinciale son principal cheval debataille.

En 1885, le gouvernement québécois, alors dirigé parJohn Ross, se plaint de la stagnation des subventionsfédérales parce qu’elles ne correspondent pas à l’aug-mentation de la population et des dépenses encouruespar la province. Ces subventions, avec les revenusdérivés du domaine public, constituent la majeure par-tie des ressources financières québécoises. HonoréMercier, devenu premier ministre en 1887, propose larévision décennale de la subvention qui s’appuieraitsur les chiffres de la population établis par les recense-ments. Le gouvernement fédéral refuse.

En mars 1887, quelques semaines après son accessionau pouvoir, Honoré Mercier, conscient de la dégrada-tion des relations fédérales-provinciales, lance l’idéed’une conférence des premiers ministre afin d’étudierles relations entre le gouvernement fédéral et lesprovinces, particulièrement sous leur aspect financier.Son but est de revoir l’entente financière de 1867 eninsistant sur le principe de l’autonomie provinciale. Se

Pendant que deux colonies, Terre-Neuve et l’Île-du-Prince-Édouard, se désistent par crainte d’être cons-tamment mises en minorité par les autres colonies, unmouvement de contestation prend forme en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, au point de retarderl’établissement du nouveau régime fédératif. Quant àla législature du Canada-Uni, elle approuve le 10 mars1865 les Résolutions de Québec malgré l’oppositionde nombreux députés, en particulier ceux du Canada-Est, qui s’insurgent contre le caractère trop centralisa-teur du projet.

Quelque 18 mois plus tard, soit en décembre 1866, lesdélégués des trois colonies participantes se réunissentà Londres pour l’élaboration du texte définitif d’unprojet de loi impérial créant le « Dominion ofCanada » qui, sans que le peuple ni la législature d’au-cune des trois colonies n’aient été invités à se pronon-cer sur ce texte de loi, entre finalement en vigueur le1er juillet 1867.

Les représentants du Canada-Uni s’embarquent à bord du SS Queen Victoria pour assister à la Conférence de Charlottetown du 1er septembre 1864. (Malak, Archives nationales du Canada, PA-164727)

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Spencer Wood, résidence du lieutenant-gouverneur. (Archives nationales du Canada)

1887

1887rendant compte que de graves frictions résultent dupartage des pouvoirs définis dans l’Acte de l’Amériquedu Nord britannique et que certaines dispositionsrestent floues, il présente une liste de 22 sujets qui s’ar-ticulent pour la plupart autour de la question de lapréservation de l’autonomie des provinces.

En l’absence du premier ministre John A. Macdonald,qui refuse d’y participer, la conférence s’ouvre auParlement, à Québec, le 20 octobre 1887. Une ving-taine de délégués de cinq provinces s’y présentent,dont les premiers ministres Oliver Mowat del’Ontario, William S. Fielding de la Nouvelle-Écosse,Andrew G. Blair du Nouveau-Brunswick, JohnNorquay du Manitoba (le seul conservateur) et, biensûr, Honoré Mercier du Québec. Les délégués s’en-tendent sur 26 résolutions qui se répartissent en deuxgrandes catégories : d’une part, de meilleurs arrange-ments financiers pour toutes les provinces et, d’autrepart, des modifications constitutionnelles tendant àlimiter les pouvoirs du gouvernement central. Plusprécisément, ces modifications ont pour objet l’aug-mentation des subsides fédéraux basés sur la popula-tion, l’abolition du droit fédéral de désaveu, uneréforme du Sénat permettant aux provinces d’en nom-mer la moitié des membres et réduisant à quatre ans ladurée de leur mandat, la reconnaissance de la pro-priété provinciale de toutes les terres publiques, lareconnaissance de la compétence législative provin-ciale sur certaines matières non prévues par l’acte de

1867, et une redéfinition des frontières provinciales.De plus, les délégués se prononcent en faveur d’unrégime de réciprocité absolue avec les États-Unis.

Les représentants provinciaux profitent de leur pas-sage dans la capitale pour assister à divers événementssociaux. Le 20 octobre, les délégués vont visiter ledomaine de Spencer Wood, résidence du lieutenant-gouverneur. Le lendemain, une promenade àMontmorency est organisée et le premier ministre duQuébec donne une réception au Parlement. Le 28,plusieurs premiers ministres assistent à la prestation deserment du nouveau lieutenant-gouverneur d’al-légeance conservatrice, Auguste-Réal Angers.

Par cette conférence, Honoré Mercier a mis en placeun mécanisme qui fera dorénavant des premiers mi-nistres provinciaux des acteurs de l’évolution de lafédération canadienne. Pour la première fois depuis1867, une majorité de provinces se sont rencontrées àune réunion officielle pour faire le bilan de leur situa-tion et définir précisément leurs revendications. Il est clair qu’après la conférence de 1887, les provinces, oudu moins la plupart d’entre elles, ne sont pas prêtes àaccepter le rôle passif et subordonné que certainspoliticiens fédéraux veulent leur faire jouer.

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OTTAWA EST RAPPELÉ À L’ORDRE

De plus, la conférence a joué un rôle important dansl’évolution des droits des provinces en rappelant augouvernement fédéral l’essence même d’une constitu-tion fédérative. Dans l’avenir, le gouvernement fédéralsera beaucoup plus réticent à utiliser son pouvoir dedésaveu, et les différends au sujet de l’interprétation dupartage des pouvoirs se règleront devant les tribunaux.À cet égard, dans un avis rendu en 1896, le Conseilprivé confirmera l’égalité des deux ordres de gou-vernement et l’autonomie des provinces, reconnaissantainsi leur souveraineté dans leur sphère de compétencelégislative.

Les délégués présents à la Conférence interprovinciale de 1887.Assis, de gauche à droite les premiers ministres Andrew G. Blair(Nouveau-Brunswick), Honoré Mercier (Québec), Oliver Mowat(Ontario), William S. Fielding (Nouvelle-Écosse) et John Norquay(Manitoba). (M.A. Montminy, Archives nationales du Québec à Québec)

1887

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DES PROVINCES DE PLUS EN PLUS PAUVRES

Entre 1887 et 1902, les provinces voient leur situationfinancière devenir de plus en plus précaire. LeQuébec, comme les autres provinces, est à court d’ar-gent, à un moment où le développement du domainepublic, de l’éducation et de la voirie, tous des sujets dela compétence provinciale d’après l’Acte del’Amérique du Nord britannique, exige des sommesconsidérables. Les dépenses augmentent sans cessetandis que les subsides demeurent fixes. Les provinces,quoique réticentes sur ce point, font des efforts pouraugmenter leurs revenus à partir de leurs propressources de taxation. En 1902, les revenus du gou-vernement fédéral, grâce notamment aux droits dedouanes et d’accise, augmentent comme jamais aupa-ravant, ce qui incite les provinces à renouveler leursefforts pour revoir les arrangements financiers. Lepremier ministre du Québec, Simon-NapoléonParent, sonde le terrain auprès des autres premiersministres provinciaux avant de les convoquer formelle-ment à une autre conférence interprovinciale portantsur la question des subsides fédéraux aux provinces.

LES PROVINCES VEULENT

UNE AUGMENTATION DES SUBSIDES

La conférence s’ouvre le 18 décembre 1902 auParlement de Québec avec les représentants de quatredes six provinces. Assistent à la conférence les premiers

ministres G.M. Murray de la Nouvelle-Écosse,L.J. Tweedie du Nouveau-Brunswick, Arthur Petersde l’Île-du-Prince-Édouard, R.P. Roblin du Manitobaet Simon-Napoléon Parent du Québec. Les premiersministres G.W. Ross de l’Ontario et Edward G. Priorde la Colombie-Britannique n’ont pu y participer,mais tous deux sont d’accord avec les objectifs de laconférence et l’ont exprimé au premier ministre duQuébec. Après avoir présenté des statistiques détail-lées montrant la façon dont les dépenses du Québecont augmenté et l’accroissement négligeable des sub-sides fédéraux, Parent explique comment le revenu dufédéral s’est accru de 1868 à 1900. Ce que rechercheParent, c’est la création d’un front commun desprovinces pour forcer le gouvernement fédéral àaccroître ses subsides. Il profite aussi de l’occasionpour faire avancer l’idée de la construction d’unchemin de fer transcontinental dont le tracé et leterminus seront en territoire canadien plutôt qu’unprolongement du Grand-Tronc par les États-Unis.

Délaissant les réformes constitutionnelles et juridiquesproposées en 1887, les délégués s’en tiennent exclu-sivement à la question des subsides. Ainsi, cette con-férence reprend et précise la résolution à cet égardentérinée lors de la première conférence interprovin-ciale. Les premiers ministres demandent que soit subs-tantiellement augmentée la somme destinée à subveniraux besoins des administrations provinciales, que lasubvention fédérale annuelle de 80¢ par habitant soit

Simon-Napoléon Parent, premier ministre du Québec de 1900 à 1905, hôte de

la Conférence interprovinciale de 1902. (Livernois, Archives nationales du Québec à Québec)

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POUR UNE CONSTITUTION CANADIENNE

Au début des années 1950, le gouvernement fédéral sedonne pour objectif d’obtenir l’accord des provincessur une formule d’amendement de l’Acte del’Amérique du Nord britannique afin de procéder parla suite à son rapatriement. Louis Saint-Laurent, alorspremier ministre du Canada, convoque en janvier, àOttawa, une première conférence fédérale-provincialedes premiers ministres pour connaître l’opinion desprovinces sur la possibilité d’en arriver à un accord surce sujet.

Dès le début de la conférence, deux tendances se dessi-nent : l’élaboration d’une nouvelle constitution oul’établissement de modalités pour modifier celle envigueur. Cette dernière orientation prend rapidementtoute la place et une entente est conclue sur troispoints : 1) les 147 articles de la constitution ne doiventpas être amendés d’une seule et même façon vu leurimportance inégale; 2) certains d’entre eux n’in-téressent pas tous les gouvernements mais seulementquelques-uns, il leur appartient donc d’avoir le droitde les modifier; 3) certains articles de l’AANB sontdevenus désuets et devraient être abrogés.

La conférence accepte alors de diviser les articles de laconstitution en six catégories, à savoir les articlesintéressant uniquement le parlement fédéral; unique-ment les parlements provinciaux, le parlement fédéral

dorénavant fondée sur la population totale de chaqueprovince au dernier recensement décennal et qu’unesubvention additionnelle de 20¢ par habitant pourl’administration de la justice leur soit octroyée.

Les provinces s’entendent donc sur le relèvement dessubsides, mais l’Ontario et les provinces de l’Ouestévitent de s’engager plus à fond sur la question fer-roviaire. La conférence se termine par une résolutioninvitant le président à organiser une rencontre avec legouvernement fédéral au cours de laquelle les résolu-tions de la conférence lui seront présentées. Avant derentrer chez eux, les premiers ministres assistent à unbanquet offert en leur honneur par la Chambre decommerce de Québec.

MODIFICATION DE L’ARTICLE 118 DE L’AANB

SUR LES SUBSIDES

À court terme, les résultats de cette conférence appa-raissent mitigés. Le premier ministre du Canada,Wilfrid Laurier, refuse d’appuyer le projet duTranscontinental, se contentant de veiller, au prin-temps 1903, à ce que le trajet d’un nouveau réseauferroviaire débute à Moncton, traverse le fleuve àQuébec, et continue par le nord du Québec et del’Ontario en direction de Winnipeg. D’un autre côté,il accepte d’étudier la question des subsides mais tardeà donner suite aux doléances des premiers ministresprovinciaux. En fait, il faudra attendre une autre

conférence, fédérale-provinciale celle-là, en octobre1906, à Ottawa, pour assister à un règlement généraldu conflit sur la base des Résolutions de la Conférencede Québec de 1902. Finalement, Laurier et lespremiers ministres parviennent à un accord en 1907sur une augmentation des subsides fédéraux auxprovinces, ce qui conduit à la modification de l’articlede l’Acte de l’Amérique du Nord britannique tou-chant aux arrangements financiers.

L’Hôtel du Parlement où eut lieu la Conférence interprovinciale de 1902 réunissant les premiers ministres

de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba et du Québec.

(Famille Livernois, Archives nationales du Québec à Québec)

Les premiers ministres posent pour les journalistes avant d’entamer les discussions en vue du renouvellement de la constitution. (Photo Moderne enr., Archives nationales du Québec à Québec)

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1950s’entendre sur la façon de classifier les différents arti-cles de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique àl’intérieur des six catégories déjà établies. Déjà, le rap-port Garson, qui consigne par écrit les travaux desprocureurs généraux, fait état d’une entente complètesur 36 points et presque unanime sur 60 autres. Sur les51 points litigieux qui restent, les cas les plus difficilesà résoudre se rapportent au Sénat, aux lieutenants-gouverneurs, au pouvoir fédéral de désaveu, à la no-mination des juges, à la garantie des droits de la languefrançaise dans les différents parlements et surtoutau pouvoir exclusif des provinces de légiférer sur lapropriété et les droits civils. Les entretiens de la con-férence portent principalement sur ces points. Lespremiers ministres échangent également leurs vuessur d’autres sujets mais aucun consensus ne se dégagede ces pourparlers. Notamment, ils ne s’entendent passur la nature des changements à apporter à la constitu-tion, les uns voulant un renforcement des pouvoirs dugouvernement fédéral, les autres un raffermissementdes compétences provinciales.

IMPASSE DANS LES NÉGOCIATIONS

La conférence ajourne ses travaux le 28 septembre sansque les premiers ministres aient pu s’entendre. Plusqu’une opposition entre le gouvernement fédéral et lesgouvernements provinciaux, la conférence met enlumière les dissensions entre les provinces : d’un côtéle Québec et l’Ontario, de l’autre côté les huit autres

provinces. Si l’on s’entend pour rapatrier la constitu-tion et la libérer du contrôle qu’exerce sur elle leParlement britannique, il y a de fortes divergencesd’opinion quant à la classification des articles par caté-gories et quant à la formule d’amendement devant êtreappliquée à certains d’entre eux.

Ces désaccords se manifestent particulièrementlorsqu’il est question de l’article 92 de la constitutionqui donne aux provinces le contrôle absolu, en tempsde paix, sur la propriété et les droits civils. Quelques-unes des provinces qui veulent faire porter par Ottawale coût des mesures de sécurité sociale acceptent samodification par une simple majorité des provincestandis que d’autres se refusent à adopter un tel moded’amendement. C’est le cas du Québec qui, au nom deson autonomie politique et culturelle, exige que lesprovinces aient un droit de veto sur tout changementconstitutionnel modifiant leur pouvoir en cettematière. Pour tenter de dénouer l’impasse, le comitépermanent des procureurs généraux est invité àétudier diverses propositions en vue d’en arriver àune formule de modification satisfaisante pour tousles gouvernements intéressés et à présenter un rapportau cours d’une réunion subséquente dont la date resteà fixer.

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et une ou plusieurs provinces; le parlement fédéral ettoutes les provinces; les articles concernant les droitsfondamentaux et les articles à abroger. À ces catégoriesest assorti un nombre égal de procédures d’amende-ment, depuis une simple loi du Parlement jusqu’auconsentement unanime des provinces. La conférencerecommande aussi l’examen d’une formule qui per-mettrait la délégation de pouvoirs entre les deux ordresde gouvernement. Afin d’étudier le problème dans sonensemble, on met sur pied un comité de procureursgénéraux dont les recommandations seront discutéeslors d’une deuxième conférence au mois de septembre.

UN CONSENSUS DIFFICILE À ÉTABLIR

Cette conférence se tient à Québec, à l’Hôtel duParlement, du 25 au 28 septembre, et d’entrée de jeu,Louis Saint-Laurent rappelle aux délégués que l’objec-tif ultime est la rédaction d’une nouvelle constitutionqui sera, dans ses aspects autant que dans ses effets, undocument essentiellement canadien. Cependant, l’ob-jet immédiat de la conférence consiste à continuer letravail entrepris au mois de janvier afin de dégager unconsensus sur une formule d’amendement de la cons-titution. Les onze délégations vont donc essayer de

Les premiers ministres et le gouverneur général du Canada à laCitadelle, le 25 septembre 1950. On remarque assis, de gauche àdroite : John B. McNair (Nouveau-Brunswick), Maurice Duplessis(Québec), Louis Saint-Laurent, premier ministre du Canada, Lord Alexander, gouverneur général du Canada, Leslie M. Frost(Ontario), Angus L. McDonald (Nouvelle-Écosse), D.L. Campbell(Manitoba). Debout : E.C. Manning (Alberta), J. Walter Jones (Île-du-Prince-Édouard), Byron L. Johnson (Colombie-Britannique), T.C. Douglass (Saskatchewan) et Joseph R. Smallwood (Terre-Neuve). (Photo Moderne enr., Archives nationales du Québec à Québec)

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1960

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Les participants à la Conférence des premiers ministres de 1960.Dans l’ordre habituel : Melvin MacQuaid, représentant de l’Île-du-Prince-Édouard, les premiers ministres Robert L. Stanfield(Nouvelle-Écosse), Dufferin Roblin (Manitoba), W.A.C. Bennett(Colombie-Britannique), Leslie Frost (Ontario), Jean Lesage(Québec), Louis Robichaud (Nouveau-Brunswick), Joseph R. Smallwood (Terre-Neuve), T.C. Douglass (Saskatchewan)et Russel Patrick, représentant de l’Alberta. (Neuville Bazin, Archives nationales du Québec à Québec)

« C’EST LE TEMPS QUE ÇA CHANGE »

« C’est le temps que ça change ». Tel est le slogan surlequel le Parti libéral de Jean Lesage centre sa cam-pagne électorale de juin 1960 en promettant la réalisa-tion d’un vaste programme de réformes sociales. Cetteexpression en vient à s’appliquer aux relations qu’en-tretient le gouvernement du Québec avec le gouverne-ment fédéral et ceux des autres provinces. Fort d’unerécolte de 51 des 95 sièges à l’Assemblée législative,Lesage peut mettre de l’avant les éléments de son pro-gramme électoral relatifs à la constitution et à la négo-ciation d’un nouvel accord fiscal avec le gouvernementfédéral.

En contrepartie de l’attitude défensive que le gou-vernement de Maurice Duplessis avait adoptée à l’é-gard des relations fédérales-provinciales, Lesage faitles premiers pas vers un rapprochement et prend l’ini-tiative de convoquer une première conférence des pre-miers ministres provinciaux en plus de 50 ans. Lesagesouhaite ainsi établir un mécanisme permanent derelations interprovinciales et contribuer à créer plusd’harmonie entre les deux ordres de gouvernement. Àcourt terme, il envisage des objectifs précis : mettre surpied un conseil permanent des provinces et créer unsecrétariat permanent qui pourrait contribuer à l’éta-blissement d’un dialogue fédéral-provincial suscep-tible d’éviter des frictions inutiles.

La conférence se réunit à Québec les 1er et 2 décembre1960 dans la salle du Conseil législatif et toutes lesprovinces sont représentées par leur premier ministrerespectif, sauf l’Alberta et l’Île-du-Prince-Édouard,qui y délèguent des représentants. Une invitation estégalement lancée au premier ministre du Canada,John Diefenbaker, qui la décline tout en y déléguantun observateur.

Une partie des délégations du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. (Neuville Bazin, Archives nationales du Québec à Québec)

1960

P R E M I È R E C O N F É R E N C E A N N U E L L E D E S P R E M I E R S M I N I S T R E S P R O V I N C I A U X L E S 1 E R E T 2 D É C E M B R E 1 9 6 0

1918

TROUVER UN MOYEN DE FINANCER

LA « RÉVOLUTION TRANQUILLE »

Afin d’accélérer le processus de modernisation de lasociété québécoise amorcé après la Seconde Guerremondiale, Jean Lesage, dès son arrivée au pouvoir, sepropose de réaliser plusieurs réformes politiques, insti-tutionnelles et sociales. L’État, en tant que moteur decette « révolution tranquille », prend progressivementen charge les domaines de l’éducation, de la santé etdes services sociaux; on procède également à uneréforme de la fonction publique et à la créationde nouveaux organismes gouvernementaux tels queministères, régies et sociétés d’État.

Pour financer ces projets, le Québec doit trouver denouvelles sources de revenu. Prenant pour base lesrecommandations de la Commission Tremblay sur lesproblèmes constitutionnels (1956), Lesage revendiqueun nouvel accord fiscal entre le fédéral et les provincesdont l’élément principal serait le remplacement desprogrammes cofinancés et des subventions condition-nelles par des ententes de partage fiscal qui auraientpour effet de diminuer, dans le cas du Québec, sadépendance vis-à-vis des fonds fédéraux. Il demandeégalement que le partage des recettes fiscalesprovenant de l’impôt des particuliers, des sociétés etdes droits de succession, soit modifié de façon que leQuébec puisse retirer davantage.

Les négociations avancent peu avec le gouvernementde John Diefenbaker, mais lorsque Lester B. Pearsonprend le pouvoir en 1963, le « fédéralisme coopératif »qu’il prône semble ouvrir la porte à un respect mutuelde la compétence des deux ordres de gouvernementainsi qu’à un partage équitable des ressources fiscales.Son programme électoral introduit une « formuled’option » qui permettrait aux provinces de se retirerde certains programmes cofinancés en échange depoints d’impôt et de paiements de péréquation équi-valant aux dépenses qu’auraient engagées le gouverne-ment fédéral pour ces programmes dans la provincequi a choisi d’exercer son droit de retrait.

Au cours d’une conférence tenue en novembre 1963 àOttawa sur la situation de l’économie canadienne, desdiscussions sont entamées sur les programmes mixtes,les relations fiscales et le régime de pension canadien.Jean Lesage réussit à y négocier un accroissementimportant de la part des provinces sur les droits suc-cessoraux. Intéressé à poursuivre ces discussions, ilinvite les premiers ministres à une autre conférencefédérale-provinciale à Québec au début de 1964.

QUÉBEC, AU CENTRE DES DÉBATS

La conférence s’ouvre le 31 mars dans la salle duConseil législatif. Pendant trois jours, le premier mi-nistre du Canada et les premiers ministres provinciaux,accompagnés de près de 120 ministres et conseillers,

Leslie Frost, Jean Lesage et W.A.C. Bennett, initiateurs d’une tradition qui dure depuis 40 ans. (Neuville Bazin, Archives nationales du Québec à Québec)

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John Robarts lors de sa conférence de presse. (Duncan Cameron, Archives nationales du Canada, PA-117111)

LA CRÉATION D’UNE ORGANISATION

INTERPROVINCIALE PERMANENTE?

Au début de la conférence, Jean Lesage propose lacréation d’un conseil permanent des provinces. Ceconseil favoriserait les échanges sur une foule de sujetsde compétence provinciale et faciliterait l’établisse-ment d’un front commun contre le fédéral sur toutesles questions susceptibles de rallier les provinces.Selon Lesage, il y a entre celles-ci un manque de coor-dination auquel un tel comité, en plus de pourvoir àl’organisation des futures conférences, pourraitremédier. À l’exception du premier ministre LouisRobichaud du Nouveau-Brunswick, les dirigeantsprovinciaux demeurent tièdes devant ce projet. Ils ten-dent plutôt à favoriser des échanges d’idées basés surdes ordres du jour très souples, sans prises de décisionpouvant lier les participants. Selon eux, leurs rencon-tres doivent s’en tenir à discuter de certains sujets dontla portée est purement provinciale ou interprovinciale,de façon à éviter d’aborder les différends fédéraux-provinciaux. Ces rencontres ne doivent pas se substi-tuer aux conférences fédérales-provinciales.

Les discussions portent ensuite sur les principalesquestions soulevées par les premiers ministres lors desdélibérations : l’emploi, la péréquation et les arrange-ments fiscaux, les amendements à la constitution,l’agriculture, le financement des municipalités et letransport routier. Pressés par le temps, les délégués

ne peuvent réellement approfondir chacune de cesquestions. Quant au déroulement des entretiens, lespremiers ministres décident que les travaux de laconférence annuelle se tiendront désormais à huis closet que c’est par voie de communiqués que les déléga-tions pourront procéder au bilan des discussions, leprésident de la conférence se réservant la possibilitéde donner une conférence de presse au terme de larencontre.

LE DÉBUT D’UNE LONGUE TRADITION

Dans les faits, la conférence n’aura pas tout l’effetescompté. L’idée d’un conseil permanent des provincesn’est pas retenue puisque les délibérations n’ont portéfinalement que sur la possibilité et l’utilité d’instituerune conférence annuelle des premiers ministres et surce qui serait, le cas échéant, son mode de fonction-nement et le domaine de ses activités. Dans la foulée,les premiers ministres jugent que de nouvelles rencon-tres tenues sur une base régulière seraient utiles. Sansprendre d’engagement à long terme, ils conviennentde se réunir à Charlottetown l’année suivante. Le pre-mier ministre Bennett de la Colombie-Britanniquelance même l’idée d’accueillir la conférence en 1962.Une tradition vient de s’instaurer.

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ministres provinciaux et trois ministres fédéraux, apour mandat de réviser le régime fiscal canadien et depréparer un rapport pour une prochaine conférence.En ce qui concerne les programmes à frais partagés,le gouvernement fédéral se prépare à négocier avec leQuébec une formule de retrait mais devant l’opposi-tion des autres provinces, l’initiative reste sans suitepour le moment. On crée plutôt un second comitéchargé de mettre au point une formule permettant laremise, aux provinces qui le désirent, de certains pro-grammes cofinancés accompagnés de compensationsfiscales appropriées. Enfin, en ce qui concerne lesprêts aux étudiants, les allocations scolaires élargies etle régime de pension canadien, le gouvernementfédéral s’engage à consulter davantage les provincesafin d’en arriver à une entente.

PROLONGATION : OTTAWA CONTRE QUÉBEC

Au lendemain de la conférence, le gouvernementfédéral fait face à deux problèmes majeurs : son plan derégime de pension national est en difficulté et leQuébec reste mécontent au sujet des négociations surle partage de l’assiette fiscale. Pour tenter de régler cesproblèmes, des négociations intensives sont immé-diatement enclenchées entre Québec et Ottawa. Prèsde deux semaines plus tard, les parties en arrivent àune entente en vertu de laquelle le fédéral s’engageà hausser la part des provinces concernant le produitde l’impôt personnel, à consentir un abattement fiscal

approprié à toute province souhaitant prendre encharge tous les programmes cofinancés ou subvention-nés et à harmoniser le régime de retraite canadien avecle nouveau régime québécois tant sur le plan des coti-sations que des prestations. En ce qui concerne lesprêts aux étudiants et les allocations familiales élargies,le Québec recevra plutôt un équivalent fiscal.

En juin, le Québec se retire de 29 des 45 programmesmixtes auxquels il participait. Il continue à collaboreraux programmes temporaires et à ceux qui se situentdans des domaines de compétence partagée. Le régimede pension du Canada et la loi créant la Régie desrentes du Québec sont votés pendant les premiersmois de 1965, tandis que la Caisse de dépôt et deplacement, principal outil de financement de la Régie,voit le jour l’été suivant.

essaieront de s’entendre sur cinq principaux points : lesarrangements fiscaux, les programmes mixtes, les prêtsaux étudiants, les allocations scolaires élargies aux étu-diants de 16 et 17 ans et le régime de pension. Aprèsune première journée de délibérations consacrées à laformule d’option et aux programmes à frais partagés,tous les participants sont conviés à une réception auChâteau Frontenac avant que les premiers ministres sedirigent vers le Bois-de-Coulonge pour un dîner offertpar le lieutenant-gouverneur.

Dans les faits, les négociations ont davantage lieu entrele gouvernement fédéral et le Québec. Les positionsdu Québec sur ces différents sujets sont d’élargir leschamps de taxation et la péréquation de ces impôts enprenant comme base la province où leur rendement estle plus élevé; d’adopter la formule d’option pour lesprogrammes cofinancés; de se retirer, avec compensa-tion, du programme des prêts aux étudiants et des allo-cations scolaires élargies, l’un étant de compétenceprovinciale et l’autre étant déjà implanté; et de mettre

en place son propre régime de retraite. D’autre part,Jean Lesage revient à la charge, mais encore sans suc-cès, avec son idée de conseil permanent des provinceset de secrétariat des conférences fédérales-provincialesqu’il avait ébauchée en 1960.

La conférence se termine sans que les parties ne par-viennent à un accord sur aucun des sujets. Par contre,on s’entend pour créer deux comités : le premier,nommé Comité du régime fiscal, composé de dix

Les premiers ministres présents à la Conférence fédérale-provinciale sur la fiscalité de 1964. De gauche à droite : E.C. Manning (Alberta), W.A.C. Bennett (Colombie-Britannique),Dufferin Roblin (Manitoba), Robert L. Stanfield (Nouvelle-Écosse),John Robarts (Ontario), Lester B. Pearson, premier ministre duCanada, Jean Lesage (Québec), Louis Robichaud (Nouveau-Brunswick), W.R. Shaw (Île-du-Prince-Édouard) et Joseph R. Smallwood (Terre-Neuve). (Duncan Cameron, Archives nationales du Canada)

Jean Lesage accueille à l’aéroport qui porte maintenant son nom le premier ministre de Terre-Neuve, Joseph R. Smallwood.

(Duncan Cameron, Archives nationales du Canada, PA-117105)

1964 1964

23

LA POLLUTION

La conférence s’ouvre le 4 août dans la salle du Conseillégislatif de l’Hôtel du Parlement. Tous les premiersministres sont présents, sauf celui de Terre-Neuve,Joseph Smallwood, qui ne participe plus à ce genre derencontre interprovinciale. Les discussions portentavant tout sur la pollution, le développement urbain etla coopération interprovinciale.

Les premiers ministres poursuivent les discussionsentreprises l’année précédente à Waskesiu (Sas-katchewan), au sujet du problème de la pollution.Les provinces décident à l’unanimité de faire savoirau gouvernement fédéral que la pollution, tant de l’airet de l’eau que du sol, est un problème qui relèvedirectement de leur compétence. Elles sont ferme-ment résolues à s’acquitter de leurs responsabilités ence domaine et demandent que la question soit abordéedans le cadre du Conseil canadien des ministres desressources (CCMR). Enfin, les premiers ministressouhaitent que le problème de la pollution soit àl’ordre du jour de la prochaine conférence fédérale-provinciale des premiers ministres.

22

Point de presse des premiers ministres à l’issue de leur conférence du mois d’août 1969. De gauche à droite : G.I. Smith (Nouvelle-Écosse) (caché), Alex Campbell (Île-du-Prince-Édouard), Louis Robichaud (Nouveau-Brunswick),John Robarts (Ontario), Jean-Jacques Bertrand (Québec), Ed Schreyer (Manitoba), Ross Thatcher (Saskatchewan), Harry Strom (Alberta) et W.A.C. Bennett (Colombie-Britannique). (J.F. Bellemare, Archives nationales du Québec à Québec)

1 0 E C O N F É R E N C E A N N U E L L E D E S P R E M I E R S M I N I S T R E S P R O V I N C I A U X D U 4 A U 6 A O Û T 1 9 6 9

DANS SON ALLOCUTION DE BIENVENUE AUX PARTICIPANTS

DE LA 10E CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES

PROVINCIAUX, LE PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC, JEAN-JACQUES

BERTRAND, FAIT UN PLAIDOYER EN FAVEUR DES « ÉTATS-

MEMBRES » DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE QUI, EN VERTU DE

LA CONSTITUTION, ONT D’IMPORTANTES FONCTIONS À EXERCER.

SELON LUI, CEUX-CI DOIVENT JOUER LEUR RÔLE D’ÉTATS

RESPONSABLES ET CONSCIENTS DE LEURS DEVOIRS, CAR CES

FONCTIONS DEVRAIENT ÊTRE ENCORE PLUS CONSIDÉRABLES UNE

FOIS TERMINÉE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ENTREPRISE

L’ANNÉE PRÉCÉDENTE.

JEAN-JACQUES BERTRAND EXPRIME AUSSI L’IDÉE QUE CETTE

RÉUNION ANNUELLE PRENDRA POUR LES QUESTIONS D’INTÉRÊT

PROVINCIAL L’IMPORTANCE QU’A LA CONFÉRENCE FÉDÉRALE-

PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES POUR LES QUESTIONS

FÉDÉRALES-PROVINCIALES. LE BILAN DES NEUF DERNIÈRES

ANNÉES L’AMÈNE À CONSTATER QUE CES CONFÉRENCES ONT

PERMIS DE FAIRE LE POINT SUR UNE FOULE DE PROBLÈMES

COMMUNS AUX PROVINCES, PARTICULIÈREMENT EN CE QUI

CONCERNE LE PARTAGE DE L’ASSIETTE FISCALE.

1969 1969

1969

LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Les premiers ministres étudient également la questiondu développement régional. En ce qui a trait auxrelations entre le gouvernement fédéral et les munici-palités, ils concluent qu’à moins que la provinceconcernée ait donné son consentement ou ait étéspécialement informée, aucun lien direct entre le gou-vernement fédéral et les municipalités ne doit exister.Ils s’élèvent aussi contre toute action unilatéraleéventuelle d’Ottawa dans le domaine du logement.Une coopération fédérale doit être maintenue, maiscette action doit se faire grâce à des programmesprovinciaux déjà en place. Finalement, les premiers

2524

ministres examinent la problématique nouvellequ’apporte le développement des grandes villes.Ils discutent notamment de problèmes d’habitation, deloisirs et de regroupement municipal.

La deuxième journée de la conférence est consacrée àla nouvelle politique fédérale d’intégration desAutochtones à la vie canadienne et à la coopérationinterprovinciale dans les domaines de l’éducation(télévision éducative), de la santé, de la protection desconsommateurs et des ressources naturelles.

Avant la fin des discussions, le premier ministre duQuébec Jean-Jacques Bertrand, relance l’idée de JeanLesage en faveur de la création d’un secrétariat per-manent des conférences interprovinciales. Mais soninitiative n’a pas le succès escompté car les autrespremiers ministres considèrent que la souplesse etl’informalité dans l’organisation matérielle desconférences est la meilleure solution.

DES JOURNÉES BIEN REMPLIES

À l’issue de la première journée de la conférence, lespremiers ministres sont reçus à l’hôtel de ville deQuébec par le maire Gilles Lamontagne, avant de sediriger vers le lac Beauport pour un dîner offert par lelieutenant-gouverneur Hughes Lapointe. Le lende-main, en soirée, ils sont conviés à un dîner-buffetsur le bateau-théâtre L’Escale où ils assistent à un

spectacle des chansonniers Gilles Vigneault, RenéeClaude et Jean-Pierre Ferland. Enfin, le dernier après-midi de la conférence leur permettra d’aller jouer augolf ou taquiner la truite. Quant à leurs conjointes,elles ont l’occasion de visiter le monastère desUrsulines, la place Royale, la chute Montmorency etl’île d’Orléans.

Après le travail, la récréation. Sous les regards de délégués provinciaux, le premier ministre du

Nouveau-Brunswick, Louis Robichaud, s’exécute sur le parcours du Club de golf de Cap-Rouge.

(Le Soleil)

Les premiers ministres provinciaux en pleine séance de travail sous la présidence de Jean-Jacques Bertrand.

(Le Soleil)

1969

2726

Les premiers ministres provinciaux à Pointe-au-Pic.De gauche à droite : Brian Peckford (Terre-Neuve), Peter Lougheed(Alberta), William Davis (Ontario), John Buchanan (Nouvelle-Écosse), René Lévesque (Québec), Sterling Lyon (Manitoba), William R. Bennett (Colombie-Britannique), Alan Blakeney(Saskatchewan), Richard Hatfield (Nouveau-Brunswick) et J. Angus Maclean (Île-du-Prince-Édouard). (Marc Lajoie, Archives nationales du Québec à Québec)

2 0 E C O N F É R E N C E A N N U E L L E D E S P R E M I E R S M I N I S T R E S P R O V I N C I A U X D U 1 5 A U 1 8 A O Û T 1 9 7 9

Le Manoir Richelieu, joyau de Charlevoix, où se sont réunis les premiers ministres, célèbre en 1999 son 100e anniversaire.

(Jules Rochon, Archives nationales du Québec à Québec)

LA CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES PROVINCIAUX QUI

SE TIENT À POINTE-AU-PIC, PRÈS DE QUÉBEC, EN 1979, EST

LA DERNIÈRE AVANT LE RÉFÉRENDUM QUÉBÉCOIS SUR LA

SOUVERAINETÉ-ASSOCIATION. LES DEUX PRINCIPAUX THÈMES

SONT L’ÉCONOMIE ET L’ÉNERGIE. DEPUIS 1976, C’EST LA PRE-

MIÈRE FOIS QUE LES ÉCHANGES NE PORTENT PAS EN PRIORITÉ

SUR LES QUESTIONS D’ORDRE CONSTITUTIONNEL.

COMBATTRE LE CHÔMAGE ET L’ INFLATION

Avant d’étudier ces questions, les premiers ministresfont une revue de la situation économique de ladernière année. Satisfaisante dans l’ensemble, l’é-conomie suscite toutefois quelques inquiétudes. Lespremiers ministres relèvent des indices de ralentisse-ment économique et de reprise de l’inflation ainsi quela possibilité que le chômage soit à nouveau en hausse.C’est pour contrer ces perspectives peu rassurantesqu’ils s’entendent sur certaines mesures visant toutes àla création d’emploi.

Le principal consensus porte sur la nécessité d’uneconcertation entre les divers ordres de gouvernement.Les premiers ministres demandent qu’une conférencedes ministres des Finances ait lieu avant le dépôt duprochain budget fédéral afin qu’Ottawa et lesprovinces puissent discuter des politiques monétaires

et fiscales à suivre pour les prochains mois. Afin decombattre le chômage, le fédéral devrait prendre desmesures favorisant les dépenses créatrices d’emploi,particulièrement chez les jeunes mais aussi dans lesrégions et les secteurs les plus menacés. Pour l’infla-tion, il importe de contrôler le rythme de croissancedes dépenses courantes des gouvernements. Enfin, ilsinsistent sur l’importance de la coopération fédérale-provinciale dans la mise en place de stimulants audéveloppement économique.

LES ACCORDS DU GATT

Les premiers ministres abordent aussi la question desdernières négociations du GATT à Tokyo surl’abaissement des barrières tarifaires. Ils s’entendentpour accélérer les travaux d’évaluation de ces accordsafin d’en déterminer les effets sur l’économie dechaque province et demandent au gouvernementfédéral de réserver des ressources suffisantes pour met-tre en place, de concert avec les provinces, des pro-grammes d’ajustements industriels afin de venir enaide aux entreprises et aux travailleurs affectés par cesaccords. Ils préconisent aussi, de la part du Canada,plus d’échanges commerciaux bilatéraux avec d’autrespays. Les premiers ministres souhaitent que ces deuxsujets à caractère économique soient examinés lors dela prochaine conférence fédérale-provinciale des pre-miers ministres sur l’économie, proposée pour le moisde novembre suivant.

1979 1979

2928

Le premier ministre albertain, Peter Lougheed, et son épouse.(Bernard Vallée, Archives nationales du Québec à Québec)

3 0 E C O N F É R E N C E A N N U E L L E D E S P R E M I E R S M I N I S T R E S P R O V I N C I A U X D U 2 0 A U 2 2 A O Û T 1 9 8 9

LA QUESTION DU PÉTROLE

Sur les questions ayant trait à l’énergie, les provincesne peuvent s’entendre sur le prix du pétrole et repor-tent à plus tard les discussions. Par contre, ellesdemandent que le fédéral révise sa législation d’ur-gence en cas de pénurie de pétrole afin de permettreaux provinces qui le désirent d’assumer leurs respons-abilités dans ce secteur et qu’il leur laisse l’adminis-tration du programme d’isolation de maisons pouréviter le dédoublement administratif. Enfin, ondemande à Ottawa de favoriser par de nouvelles poli-tiques fiscales le développement de ressources énergé-tiques et les investissements en matière d’économied’énergie.

Les autres thèmes abordés lors de la conférence sontles programmes de santé à frais partagés, les loteries, lecamionnage interprovincial, les chevauchements deservices gouvernementaux et le processus constitu-tionnel. À cet égard, les dix provinces se sont misesd’accord pour demander au premier ministre fédéralJoe Clark de faire connaître ses intentions au sujet dela réforme constitutionnelle. Elles veulent aussi remet-tre en branle les travaux du comité fédéral-provincialpermanent sur la constitution, arrêtés depuis six mois,afin de faire le point sur les résultats des dernièresconférences constitutionnelles.

Plusieurs activités marquent le séjour des premiersministres au Manoir Richelieu : fête champêtre dansles jardins du domaine « La Roche grise » à Pointe-au-Pic, dîner officiel offert par le premier ministre RenéLévesque où Diane Dufresne chante ses plus belleschansons et croisière à destination de Saint-Joseph-de-la-Rive et de Grosse-Île. Quant aux conjointes etmembres de leur famille, ils ont la possibilité de visiterle musée Laure Conan à La Malbaie, le DomaineForget à Saint-Irénée, la papeterie Saint-Gilles àSaint-Joseph-de-la-Rive et de faire une croisière sur lefleuve Saint-Laurent à bord du Marie-Clarisse II. Lelendemain de la conférence, une visite est organisée auchantier LG-3 de la Baie James.

SI À L’ORIGINE LES CONFÉRENCES ANNUELLES DES PREMIERS

MINISTRES PROVINCIAUX ÉTAIENT SURTOUT DE NATURE SOCIALE,

SANS CARACTÈRE DÉCISIONNEL, ELLES ONT GAGNÉ EN CRÉDI-

BILITÉ AU COURS DES ANNÉES 80. DES REVENDICATIONS FERMES

RESSORTENT MAINTENANT DE CES CONFÉRENCES QUI PERMET-

TENT AUX PROVINCES DE FAIRE ENTENDRE LEUR VOIX AU SUJET

DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE, MONÉTAIRE ET FISCALE DU GOU-

VERNEMENT FÉDÉRAL. LA CONFÉRENCE DE 1989 PORTE SUR

CINQ PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE DISCUSSION : LA TAXE

FÉDÉRALE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS), L’ÉCONOMIE

ET LE COMMERCE, LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES, LES

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL.

L’ACCORD DU LAC MEECH

C’est dans une atmosphère toute particulière que sedéroule cette conférence des premiers ministresprovinciaux. En effet, il ne reste que dix mois auxparlements provinciaux pour ratifier l’Accord constitu-tionnel du lac Meech destiné à remédier à l’isolementdu Québec découlant de la réforme constitutionnellede 1982 mise en œuvre sans son consentement.Même s’ils ont sans cesse répété que le sujet n’était pasà l’ordre du jour, plusieurs premiers ministres provin-ciaux profitent de la conférence de Québec pour faireconnaître leurs opinions sur cet accord signé deuxans plus tôt. Certains veulent conclure une ententeparallèle, d’autres sont encore indécis sur le sujet.Toutefois, pour le premier ministre du Québec,Robert Bourassa, un fait demeure : il n’est pas questionde rouvrir l’accord.

LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES

La rencontre se met en branle sur un sujet controver-sé : la taxe sur les produits et services. Les premiersministres qualifient d’inacceptable le projet de TPS dugouvernement fédéral, non seulement parce qu’ilempiète sur un champ d’imposition traditionnelle-ment occupé par les provinces, mais aussi en raison deses effets néfastes sur l’inflation, les taux d’intérêt,l’emploi et le développement régional. De plus, lacomplexité du projet pourrait causer des problèmes

Les premiers ministres provinciaux, les représentants des territoires et les délégués en séance de travail dans

la salle du Conseil législatif de l’Hôtel du Parlement. (Bernard Vallée, Archives nationales du Québec à Québec)

1979 1989

3130

Les participants à la Conférence des premiers ministres de 1989. Première rangée : Frank McKenna (Nouveau-Brunswick), David Peterson (Ontario), Robert Bourassa (Québec), John Buchanan (Nouvelle-Écosse) et Gary Filmon (Manitoba). Deuxième rangée : Dennis Patterson (Territoires du Nord-Ouest),Don Getty (Alberta), Joseph Ghiz (Île-du-Prince-Édouard), William Vander Zalm (Colombie-Britannique), Grant Devine(Saskatchewan), Clyde Wells (Terre-Neuve) et Toni Penikett (Yukon). (Bernard Vallée, Archives nationales du Québec à Québec)

administratifs aux petites entreprises, aux agriculteurset aux pêcheurs.

Pour le volet économique et commercial, les premiersministres discutent tout d’abord des taux d’intérêt. Lesprovinces soutiennent que la conjoncture économiquecanadienne actuelle ne justifie pas la politique de tauxd’intérêt élevés que pratique la Banque du Canada. Laquestion des transports vient ensuite au cœur des dis-cussions. Les premiers ministres s’entendent pourcoopérer avec le fédéral afin de trouver un mécanismede financement qui apporterait des améliorations auréseau routier pancanadien et réclament d’Ottawaqu’il impose un moratoire d’un an avant de réduire lessubventions à Via Rail.

L’ENVIRONNEMENT

Les provinces demandent que le gouvernementfédéral établisse et maintienne en vigueur au Canadades normes sévères sur les émissions polluantes desvéhicules automobiles, pendant qu’elles légiférerontsur l’essence dans le but de réduire les niveauxdes composés organiques volatils. Les premiersministres souhaitent également que les questionsenvironnementales figurent parmi les priorités lorsdes conférences annuelles des premiers ministreset des conférences fédérales-provinciales surl’économie.

Au sujet des télécommunications, les premiers minis-tres veulent qu’Ottawa consulte les provinces sur lesenjeux reliés à une récente décision de la Coursuprême du Canada sur les compétences en matièrede téléphonie et lui demandent de ne pas déposerprécipitamment une législation pour régir les compa-gnies de téléphone assujetties à une réglementationprovinciale.

LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Les premiers ministres s’aperçoivent que les politiquesactuelles de développement régional n’ont pas réduitles iniquités entre les régions. Pour obvier à ceslacunes, ils souhaitent discuter avec le gouvernementfédéral en vue de procéder à l’évaluation des pro-grammes fédéraux de création d’emploi et de lutte auxdisparités régionales. Les deux ordres de gouverne-ment auraient intérêt à adopter des politiques afind’amener le public et les employés à investir dans lesentreprises locales.

Avant de clore la conférence, les premiers ministresreviennent sur quelques décisions prises l’année précé-dente à Saskatoon. Ils s’entendent sur l’urgence defreiner l’augmentation des coûts dans le secteur de lasanté et prient le gouvernement fédéral de mettre finaux coupures dans les transferts aux provinces dans cesecteur. En ce qui concerne la réforme du Sénat, ilsconviennent que cette question doit être examinée

Robert Bourassa et David Peterson en conversation lors d’un cocktail au Château Frontenac.

(Bernard Vallée, Archives nationales du Québec à Québec)

1989 1989

1989

32

exhaustivement et demandent à l’Alberta de pour-suivre ses activités sur ce sujet d’ordre constitutionnel.Au cours d’une rencontre privée, les premiersministres du Québec, de l’Ontario et de Terre-Neuvedécident de créer un comité interministériel sur ledéveloppement hydroélectrique de certaines rivièresdu Labrador.

Les organisateurs ont prévu plusieurs activités socialeset récréatives pour les premiers ministres et leursfamilles: réception officielle à la résidence du lieu-tenant-gouverneur et au Musée de la civilisation,croisière sur le fleuve Saint-Laurent, cocktail et dînerofferts par le premier ministre du Québec à la salle debal du Château Frontenac, où l’humoriste André-Philippe Gagnon se produit en spectacle. Pour leurpart, les conjointes des premiers ministres peuventvisiter le Musée des Ursulines, l’île d’Orléans etCharlevoix, ainsi qu’assister à un concert de musiquede chambre au salon rose du Château Frontenac.

Messieurs Ghiz, Peterson, Penikett, Filmon, Rémillard (ministre du Québec délégué aux Affaires intergouvernementalescanadiennes), Wells et Patterson à l’occasion d’une croisière sur le fleuve Saint-Laurent. (Bernard Vallée, Archives nationales du Québec à Québec)

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