Les dépenses de Bâtiment et des Travaux Publics · 2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 4 304 33 649 Communes de moins de 3 500 habitants 7 789 10 002 SIVU 1 925 4 193 SIVOM

2

Juillet 2014

Les dépenses de Bâtiment et des Travaux Publics des collectivités territoriales

REALISATIONS 2013 .................................................................................................................. p.6

PREVISIONS BUDGETAIRES 2014 ............................................................................................ p.10

TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX .......................................... p.14

METHODOLOGIE ..................................................................................................................... p.16

Sommaire

Avertissement : les dépenses des collectivités territoriales, exprimées en euros courants, sontprésentées ici en maîtrise d’ouvrage directe. Cela signifie que les subventions d'équipementsversées par une collectivité donnée (Régions et Départements par exemple) sontcomptabilisées au niveau de la collectivité qui assure la maitrise d’ouvrage des travaux (EPCIet Communes notamment), afin de ne pas avoir de double compte. En réalité, l’effort en

faveur de l’activité BTP notamment des Conseils régionaux et généraux se mesure enagrégeant les dépenses réalisées en maîtrise d’ouvrage directe (présentées dans cetteétude) et les subventions versées aux autres collectivités. Par ailleurs, les fonds de concoursou subventions d’équipements versés par des collectivités territoriales pour des opérationssous maîtrise d'ouvrage de l’Etat (exemple : routes nationales...) ou d’opérateurs privés (PPP,concessions…) ne sont pas pris en compte. Enfin, les prévisions budgétaires de travaux deBâtiment et des Travaux Publics ne constituent pas une estimation du montant global destravaux qui seront effectivement réalisés dans l’année. En effet, différentes décisionsmodificatives peuvent être votées en cours d’année, et surtout, la réalisation des travauxvotés peut s’étendre sur plusieurs exercices.

3

Juillet 2014

FranceLes dépenses de Bâtiment et des Travaux Publics des collectivités territoriales …

4

Un investissement soutenu en 2013, la perspective d’un fort ralentissement en 2014

Bilan 2013

En 2013, l’investissement des collectivités territoriales atteint un niveau record depuis 2008 avec 46,025 Milliards d’eurosdépensés sous leur propre maîtrise d’ouvrage directe ou déléguée, pour les travaux de Bâtiment et des Travaux Publics. Cesdépenses sont en hausse de 5,3% par rapport à 2012 avec de fortes disparités selon les types de collectivités.

Les communes connaissent la plus forte hausse (+10%), en raison du contexte pré-électoral et atteignent le niveau symboliquede 50% du montant total des dépenses des collectivités territoriales en Bâtiment et Travaux Publics. Dans le même temps, lapart des dépenses directes des Conseils Généraux et Régionaux continue de chuter (respectivement -1% et -8%) et se limitedésormais à 20%. Sur le même période, les groupements à fiscalité propre (+6%) ainsi que les syndicats (+2%) continuentd’augmenter leurs dépenses comme en 2012.

Six régions représentent plus de la moitié (53%) des investissements totaux en BTP au niveau national (Ile de France, Rhône-Alpes, PACA, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, et Midi-Pyrénées) et trois d’entre-elles (Ile de France, Rhône-Alpes et PACA)en concentrent toujours plus du tiers (36,5%).

L’évolution des dépenses oscille de manière très variable selon les régions :• le Languedoc-Roussillon ressort comme la seule région de la métropole à afficher une baisse, qui plus est forte (-6%),• d’autres régions connaissent une hausse mesurée des investissements ne dépassant pas 2% (Aquitaine, Basse-

Normandie, Bourgogne, Centre, Poitou-Charentes et PACA),• mais la majorité d’entre-elles enregistrent de fortes progressions comprises entre 8% et 10% (Alsace, Auvergne,

Bretagne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Ile-de-France, Picardie et Rhône-Alpes).

Les écarts régionaux sont d’autant plus flagrants lorsque l’investissement est rapporté au nombre d’habitants (hors DOM-TOMet Corse) :

• seules deux régions consacrent un budget par personne supérieur à 800 euros : Rhône-Alpes (840€/hab.) et Midi-Pyrénées (802€/hab.),

• deux régions ne dépassent pas le seuil des 600 €/hab. : Picardie (564€/hab.) et Bourgogne (554 €/hab.),• les autres régions françaises oscillent entre 759 €/hab. en Auvergne et 616 €/hab. dans la région Centre.

Les dépenses affectées à des travaux de Bâtiment (+6,6% par rapport à 2012) ont progressé plus fortement que celles relevantdes Travaux Publics (+4,1% par rapport à 2012). Cependant, la répartition des dépenses réalisées par les collectivitésterritoriales en BTP reste identique à 2012 : 48% pour le secteur du Bâtiment, et 52% pour les Travaux Publics.

Par strate de collectivité :• on constate une baisse uniforme des contributions des régions dans le secteur du Bâtiment (-8%) et celui des Travaux

Publics (-7%),• l’évolution observée pour les départements et les syndicats est plus disparate avec un recul des dépenses en Travaux

Publics (-3% pour les départements et -1% pour les syndicats) et une progression pour le Bâtiment (+2% pour lesdépartements et +10% pour les syndicats),

• celle des communes progresse fortement et de manière homogène (+12% dans le secteur du Bâtiment et +8% pour lesTravaux Publics), alors que celle des groupements à fiscalité propre est plus hétérogène (+2% dans le secteur duBâtiment et +9% pour les Travaux Publics).

2014, recul sensible des dépenses prévisionnelles

Réforme territoriale, cycle électoral municipal, gel des dotations de l’Etat, atonie de la croissance économique laissent leurempreinte sur les budgets primitifs 2014 des collectivités territoriales. Pour 2014, les prévisions de dépenses de Bâtiment etTravaux Publics recensées à fin mai, s’inscrivent en baisse de 12% par rapport aux budgets primitifs de 2013 : un score très endeçà des moyennes observées ces dernières années.

Cette tendance de fond est observée uniformément pour le secteur Travaux Publics (-13%) et celui du Bâtiment (-12%).

En conclusion, compte tenu des taux de réalisation des dépenses prévisionnelles constatés sur les dernières années, nousanticipons une baisse des travaux de Bâtiment et des Travaux Publics comprise entre -9% et -15% au niveau national pouratteindre des dépenses comprises entre 39,063 et 41,896 milliards d’euros en 2014, un niveau historiquement bas depuis 2009.

Juillet 2014

FranceL’essentiel des dépenses de Bâtiment et des Travaux Publics des collectivités territoriales ?

Montant des travaux réalisés en BTPen M€ courants TTC

COMBIEN ?

QUELS TRAVAUX ? OÙ ?

QUELLES COLLECTIVITES ?

Montant des travaux réalisés en BTP en 2013par région

en M€ courants TTC

Répartition des travaux réalisés en BTP par type de collectivités

en %

Répartition et montant des travaux réalisés

en BTP en 2013 en M€ courants TTC

* Estimation de la fourchette de travaux qui seront réalisés en

2014 calculée à partir des taux de réalisation 2009-2013 (cf. p 15)

5

44 569 43 850 41 69542 608

43 71446 025

41 896

39 063*

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014*

Evol dépenses 2013-2012 : +5,3%

Evol dépenses 2013-2008 : +3,3%

12% 12% 12% 12% 12% 12%

46% 45% 46% 48% 48% 50%

16% 16% 17% 18% 18% 18%

19% 19% 17% 16% 15% 14%

7% 8% 7% 6% 6% 6%

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Régions

Départements

Groupements àfiscalité propre

Communes

Syndicats

Evol dépenses 2013-2008 : +1,1%

Bâtiment

Evol dépenses 2013-2012 : +6,6%

Evol dépenses 2013-2008 : +5,7%

Travaux Publics

Evol dépenses 2013-2012 : +4,1%

Juillet 2014

Réalisations 2013

France

6

France

Juillet 2014

Au niveau national, les dépenses de Bâtiment et des Travaux Publics des collectivités territoriales s’élèvent à 46,025 milliardsd’euros TTC en 2013 (+5,3% par rapport à l’année précédente). Les communes connaissent la plus forte hausse (+10%), en raisondu contexte pré-électoral, ramenant à 20 % la part des dépenses des collectivités territoriales directement portées par lesConseils Régionaux et Généraux.On constate des écarts régionaux importants : rapportées au nombre d’habitants, les dépenses oscillent entre 554€/hab. enBourgogne et 840€/hab. en Rhône-Alpes (hors DOM-TOM et Corse).

Mayotte

… en millions d’euros TTC

DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Montants des travaux réalisés en

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013

Montant des travaux réalisés en BTPen M€

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion

… en euros par habitant

7

12% 12% 12% 12% 12% 12%

46% 45% 46% 48% 48% 50%

16% 16% 17% 18% 18% 18%

19% 19% 17% 16% 15% 14%

7% 8% 7% 6% 6% 6%

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Régions

Départements


Communes

Syndicats

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2008

26 Régions 2 539 - 8% - 19%

101 Départements 6 419 - 1% - 23%

16 Communautés urbaines & Métropole 2 069

213 Communautés d'agglomérations 3 436

2 223 Communautés de communes 2 729

4 Syndicats d'agglomération nouvelle 210

128 Communes de 50 000 habitants et plus 5 355

852 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 5 742

2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 4 304

33 649 Communes de moins de 3 500 habitants 7 789

10 002 SIVU 1 925

4 193 SIVOM 3 507

46 025 + 5,3% + 3,3%

+ 17%

+ 13%

+ 1%+ 2%

TOTAL

Bâtiment et Travaux Publics

en 2013 (M€ TTC)

Nombre de

collectivités

+ 6%

+ 10%

Dépenses en France

46 025 M€ TTC

705 €/hab

Evol dépenses 2013-2012 : +5,3%

Evol dépenses 2013-2008 : +3,3%

44 569 43 850 41 695 42 608 43 714 46 025

2008 2009 2010 2011 2012 2013

5 400 5 135 5 103 5 276 5 332 5 432

27 694 27 019 26 447 28 091 29 118 31 635

11 476 11 697 10 146 9 242 9 264 8 958

2008 2009 2010 2 011 2012 2013

Régions & Départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

Note de lecture : les dépenses des Conseils Régionaux et des

Conseils Généraux sont supérieures aux 1 426 millions d’euros de

travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage directe. Pour mesurer leurs

efforts réels, il convient d’y ajouter les subventions d’équipement

versées aux autres collectivités (comptabilisés dans le total régional)

et les fonds de concours pour l’Etat (travaux sur RN).

Ns938 €/hab. 711€/hab. 596€/hab. 731€/hab.

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion

380 M€ TTC 277 M€ TTC 145 M€ TTC 610 M€ TTC Ns.

France

Juillet 2014

En 2013, les dépenses de Bâtiment de l’ensemble des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 22,176 milliards d’euros TTC.L’augmentation des dépenses constatée par rapport à 2012 (+6,6%) permet d’atteindre le niveau le plus élevé de ces sixdernières années en millions d’euros courants.48% des dépenses de BTP des collectivités territoriales sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, àelles seules, 56% des dépenses Bâtiment des collectivités territoriales.De grandes disparités apparaissent quant aux dépenses des régions en euros par habitant. Elles fluctuent entre 238€/hab. enPicardie et 396€/hab. en Alsace (hors DOM-TOM et Corse).

Montant des travaux réalisés en Bâtimenten M€

… en millions d’euros TTC

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte



… en euros par habitant

Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013

8

1 640 1 430 1 543 1 545 1 494 1 636

13 800 13 258 12 923 13 857 14 569 15 932

5 536 6 015 5 343 4 648 4 746 4 608

2008 2009 2010 2 011 2 012 2 013



Syndicats

20 976 20 703 19 809 20 050 20 80922 176

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Dépenses en France

340 €/hab

22 176 M€ TTC

Evol dépenses 2013-2012 : +6,6%

Evol dépenses 2013-2008 : +5,7%

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2008

26 Régions 2 077 - 8% - 14%

101 Départements 2 531 + 2% - 19%

16 Communautés urbaines & Métropole 421








10 002 SIVU 535

4 193 SIVOM 1 101

22 176 + 6,6% + 5,7%

+ 10%

TOTAL

Nombre de

collectivités

Bâtiment en 2013

(M€ TTC)

+ 2%

+ 12%

+ 8%

+ 18%

=

8% 7% 8% 8% 7% 7%

50% 49% 50% 53% 54% 56%

15% 15% 15% 16% 16% 16%

15% 16% 15% 13% 12% 11%

12% 13% 12% 10% 11% 9%

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Régions

Départements


Communes

Syndicats

Ns436€/hab. 283€/hab. 255€/hab. 283€/hab.


177 M€ TTC 110 M€ TTC 62 M€ TTC 236 M€ TTC Ns

France

Juillet 2014

En 2013, les dépenses des Travaux Publics de l’ensemble des collectivités territoriales françaises ont atteint 23,849 milliardsd’euros TTC. Ces dépenses sont en hausse sur un an (+4,1% entre 2012 et 2013). La part des dépenses directes des ConseilsRégionaux et Généraux parmi les dépenses des collectivités territoriales diminue (25% en 2008 contre 18% en 2013), tandis quecelle des communes et groupements à fiscalité propre augmente (59% en 2008 contre 66% en 2013). Les dépenses en TravauxPublics des collectivités territoriales, rapportées au nombre d’habitants, sont inégales selon les régions : de 294€/hab. en Ile-de-France à 453€/hab. en Rhône-Alpes (hors DOM-TOM et Corse).

Montant des travaux réalisés en Travaux Publicsen M€

… en euros par habitant … en millions d’euros TTC




TRAVAUX PUBLICSréalisés en 2013

9

16% 16% 16% 17% 17% 16%

42% 42% 43% 43% 44% 45%

17% 17% 19% 20% 20% 21%

22% 22% 20% 18% 18% 16%

3% 3% 2% 2% 2% 2%

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Régions

Départements


Communes

Syndicats

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2008

26 Régions 462 - 7% - 35%

101 Départements 3 887 - 3% - 26%









10 002 SIVU 1 390

4 193 SIVOM 2 406

23 849 + 4,1% + 1,1%TOTAL

- 1%

Nombre de

collectivités

Travaux Publics en 2013

(M€ TTC)

+ 9%

+ 8%

+ 1%

+ 24%

+ 9%

3 760 3 704 3 560 3 731 3 838 3 796

13 894 13 761 13 524 14 233 14 549 15 704

5 940 5 682 4 803 4 594 4 518 4 349

2008 2009 2010 2 011 2 012 2 013



Syndicats

23 594 23 147 21 886 22 558 22 905 23 849

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evol dépenses 2013-2012 : +4,1%

Evol dépenses 2013-2008 : +1,1%

Dépenses en France

365 €/hab

23 849 M€ TTC

Ns502€/hab. 428€/hab. 341€/hab. 448€/hab.



Juillet 2014

Prévisions budgétaires 2014

France

10

France

Juillet 2014

Selon les prévisions inscrites aux budgets à la date du 31 mai 2014, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l’ensemble descollectivités territoriales françaises s’élèveraient à 62,233 milliards d’euros TTC en 2014. Les prévisions budgétaires reculentnettement cette année (-11,5% entre 2013 et 2014) et sont largement en deçà de la moyenne constatée pour les six dernièresannées. Les dépenses prévisionnelles par régions varient entre 871€/hab. en Ile-de-France et 1 301€/hab. Basse-Normandie (calcul

réalisé sur une base de population constante hors DOM-TOM et Corse).Attention : il s’agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s’échelonner au-delà de 2014.

Montant des travaux budgétisés en BTPen M€



DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES RÉGIONS

DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Budgets prévisionnels de travaux en 2014 en

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014)

11

Dépenses prévisionnelles

en France

62 233 M€ TTC

950 €/hab

Evol dépenses 2014-2013 : -11,5%

Evol dépenses 2014-2009 : -2,5%

Evolution

2014/2013

Evolution

2014/2009

26 Régions 2 977 - 5% - 2%

101 Départements 6 832 - 4% - 19%









9 674 SIVU 3 548 *

4 155 SIVOM 6 142 *

62 233 - 11,5% - 2,5%

+ 9%

- 4%

+ 5%

- 9%

Nombre de

collectivités

Bâtiment et Travaux Publics

en 2014 (M€ TTC)

TOTAL

- 17%

- 2%

* : Données partielles

14% 15% 14% 14% 14% 16%

50% 51% 51% 52% 52% 49%

18% 18% 19% 19% 19% 20%

13% 12% 11% 10% 10% 11%

5% 5% 5% 4% 4% 5%

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Régions

Départements


Communes

Syndicats

63 82165 795

67 73669 257

70 346

62 233

2009 2010 2011 2012 2013 2014

9 242 9 562 9 676 9 694 9 891 9 690

43 103 45 356 47 539 49 620 50 210 42 734

11 476 10 877 10 521 9 943 10 2449 809

2009 2010 2011 2012 2013 2014



Syndicats

Ns705€/hab. 1584€/hab. 584€/hab. 919€/hab.



France

Juillet 2014

En 2014, selon les montants inscrits aux budgets prévisionnels à fin mai, les dépenses de Bâtiment des collectivités territorialesfrançaises s’élèveraient à 30,269 milliards d’€ TTC ; -10,8% en un an (voir méthodologie). Les communes représentent 54% de cetotal. Les dépenses prévisionnelles par régions fluctuent entre 380€/hab. à La Réunion et 641€/hab. en Alsace (calcul réalisé sur une

base de population constante hors DOM-TOM et Corse).Attention : il s’agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s’échelonner au-delà de 2014.

Montant des travaux Bâtiment budgétisésen M€





Budgets prévisionnels de travaux

BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014)

12

2 750 2 830 2 833 2 752 2 899 3 090

21 334 22 534 23 970 25 397 25 497 21 839

5 750 5 843 5 708 5 326 5 5335 340

2009 2010 2011 2012 2013 2014



Syndicats

29 83331 207

32 51133 476 33 930

30 269

2009 2010 2011 2012 2013 2014

9% 9% 9% 8% 9% 10%

54% 55% 56% 58% 58% 54%

18% 18% 18% 18% 17% 18%

11% 10% 9% 9% 9% 10%8% 8% 8% 7% 8% 8%

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Régions

Départements


Communes

Syndicats

Evolution

2014/2013

Evolution

2014/2009

26 Régions 2 418 - 5% =

101 Départements 2 922 - 2% - 13%

16 Communautés urbaines & Métropole 468








9 674 SIVU 857 *

4 155 SIVOM 2 232 *

30 269 - 10,8% + 1,5%

Nombre de

collectivités

Bâtiment

en 2014 (M€ TTC)

- 9% + 2%

- 16% + 3%

+ 7% + 12%

TOTAL* : Données partielles

Evol dépenses 2014-2013 : -10,8%

Evol dépenses 2014-2009 : +1,5%


en France

30 269 M€ TTC

462 €/hab

Ns363€/hab. 687€/hab. 297€/hab. 310€/hab.


147 M€ TTC 172 M€ TTC 115 M€ TTC 260 M€ TTC Ns.

France

Juillet 2014

Selon les prévisions budgétaires au 31 mai 2014, les dépenses prévisionnelles des Travaux Publics des collectivités territoriales françaises atteindraient 31,964 milliards d’euros TTC ; -12,2% sur un an. Les communes représentent 44% de ce total prévisionnel.Les dépenses en Travaux Publics des collectivités territoriales, rapportées au nombre d’habitants, sont très variables selon les régions : de 393€/hab. en Ile-de-France à 690€/hab. en Lorraine (calcul réalisé sur une base de population constante hors DOM-TOM et Corse).

Attention : il s’agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s’échelonner au-delà de 2014.

Montant des Travaux Publics budgétisésen M€





Budgets prévisionnels de

TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014)

13

Evol dépenses 2014-2009 : -6,0%


en France

31 964 M€ TTC

488 €/hab

Evol dépenses 2014-2013 : -12,2%

Evolution

2014/2013

Evolution

2014/2009

26 Régions 559 - 1% - 10%

101 Départements 3 910 - 6% - 23%









9 674 SIVU 2 690 *

4 155 SIVOM 3 910 *

31 964 - 12,2% - 6,0%TOTAL

Nombre de

collectivités

Travaux Publics

en 2014 (M€ TTC)

- 11%

- 6% + 2%

+ 15%

- 18%

- 9%

* : Données partielles

19% 19% 19% 19% 19% 21%

46% 47% 47% 47% 47% 44%

18% 19% 20% 20% 21% 21%

15% 13% 12% 12% 11% 12%

2% 2% 2% 1% 2% 2%

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Régions

Départements


Communes

Syndicats

33 988 34 588 35 225 35 781 36 416

31 964

2009 2010 2011 2012 2013 2014

6 493 6 731 6 843 6 942 6 993 6 600

21 769 22 822 23 569 24 223 24 71320 895

5 727 5 034 4 813 4 617 4 7114 469

2009 2010 2011 2012 2013 2014



Syndicats

Ns343€/hab. 898€/hab. 288€/hab. 609€/hab.



Juillet 2014

Taux de réalisation avancé & estimation des travaux

14

Juillet 2014

Les données comptables transmises par la DGFIP (voir méthodologie aux pages suivantes) permettent de disposer desprévisions budgétaires arrêtées au 31 mai pour les années 2009 à 2014, ainsi que des réalisations 2009 à 2013.Le taux de réalisation est alors pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre et les prévisionsbudgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie selon les catégories de collectivités et les années. Quant autaux de réalisation global de l’année N+1, il est calculé comme le rapport entre l’estimation des travaux qui seront réalisésen 2014 et les montant des travaux budgétisés au 31 mai de la même année.

Pour l’année 2014, comme cela avait été fait pour les précédentes vagues, une première estimation des dépenses quiseraient effectivement réalisées a été conduite en appliquant les taux de réalisation moyen des cinq dernières années,pour chaque catégorie de collectivités aux montants de travaux budgétisés au 31 mai 2014. Cela a conduit à uneestimation des travaux de Bâtiment et de Travaux Publics, au niveau national, de 40,380 milliards d’euros en 2014.

Toutefois, l’année 2014 étant la première année du cycle électoral municipal et compte tenu du recul significatif desdépenses prévisionnelles, une seconde hypothèse a été retenue. Elle consiste à supposer que les budgets ayant déjà étéélagués des dépenses les plus incertaines, les taux de réalisation des budgets 2014 se redresseraient nettement. De plus, lesnouvelles équipes municipales sont susceptibles de modifier au cours du second semestre les budgets adoptés avant le 31mai 2014 en votant des décisions modificatives. Au global, une fourchette de travaux a donc été calculée pour appréciercette marge d’incertitude sur le bloc communal. Ainsi , les taux de réalisation les plus hauts et ceux les plus bas du bloccommunal ont été conservés dans la calcul de cette estimation. Les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics pourl’année 2014 pourraient alors être comprises entre 39,063 et 41,896 milliards d’euros.

Taux de réalisation avancé & estimation des travauxBÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014)

15

69%

63%

62% 62%

65%

68%63%

64% 64%

65%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

55%

60%

65%

70%

75%

2009 2010 2011 2012 2013

Evolution du taux de réalisation avancé du BTP

Bâtiment

Travaux Publics

BTP

2009 2010 2011 2012 2013

Bâtiment 20 703 19 809 20 050 20 809 22 176

Travaux Publics 23 147 21 886 22 558 22 905 23 849

BTP 43 850 41 695 42 608 43 714 46 025

Entre 18 823 M€TTC et 20 454 M€TTC



Travaux réalisés (en M€ TTC) Estimation (en M€ TTC)

Entre -9% et -15%

Entre -10% et -15%

Entre -8% et -15%

2014 2014/2013

Bâtiment 30 269 M€ TTC

Travaux Publics 31 964 M€ TTC

BTP 62 233 M€ TTC Entre 39 063 M€TTC et 41 896 M€TTC

Entre 62% et 68%

Entre 63% et 67%

Entre 63% et 67%

Estimation des travaux réalisés en 2014Estimation du taux de

réalisation avancé 2014

Travaux budgétisés

au 31 mai 2014



Juillet 2014

Méthodologie

16

Juillet 2014

Cette plaquette a été réalisée par le GIE des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) à partir desdonnées comptables transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère del’économie et des finances. Ces données concernent l’ensemble des budgets principaux et des budgets annexesdes collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics decoopération intercommunale ; les départements-régions d’outre-mer sont également inclus.

Les montants de travaux de bâtiment et des travaux publics réalisés au cours de l’année 2013 sont évalués à partirdes données d’exécution budgétaire 2013 centralisées au 31 mai 2014 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent àceux des comptes administratifs.

Les données couvrent l’ensemble des comptes budgétaires relatifs aux dépenses en bâtiment et travaux publics,qu’elles relèvent de l’investissement (neuf et gros entretien) ou de l’amélioration-entretien courant. Elles sontagrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge desfinances et de l’équipement, et le Réseau des CERC. Lorsque l’intitulé d’un compte n’est pas suffisamment explicite,des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre bâtiment et travauxpublics.

Les prévisions budgétaires de l’année en cours (2014) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnelscentralisés au 31 mai 2014 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc non seulement les budgets primitifs,mais aussi toutes les décisions modificatives votées jusqu’en mai 2014.

Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivementréalisés dans l’année 2014. D’autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, et surtout laréalisation de certains travaux peut finalement s’étendre sur plusieurs exercices.

Seules les dépenses en maîtrise d’ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l’effort des régions et

départements en faveur de l’activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants dessubventions d’équipement versées par ces collectivités aux communes et groupements (les retenir ici aurait générédes doubles comptes dans l’estimation globale des montants des dépenses).

Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l’INSEEau 1er janvier 2013.

Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises et en euros courants.

Méthodologie

17

Juillet 2014

Méthodologie

)Prévisions

nsRéalisatio;

Prévisions

nsRéalisatio;

Prévisions

nsRéalisatio;

Prévisions

nsRéalisatio;

Prévisions

nsRéalisatioMoyenne(TAUX

5n mai 31 au

5n

4n mai 31 au

4n

3n mai 31 au

3n

2n mai 31 au

2n

1n mai 31 au

1n

n mai 31 au n année Prévisions * TAUX ESTIMATION

18

REALISATIONS N-1

31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses

prév isionnelles

au 31 mai n

Réalisations n-1 Prév isions n Réalisations n

CALCUL DU TAUX DE RE ALISATION AVANCE E T E STIMATION DE S TRAVAUX RE ALISE S

SCHE MA SIMPLIFIE DU FONCTIONNE ME NT BUDGE TAIRE D'UNE COLLE CTIVITE

Reste à réaliser

n-1

Budget executé

au 31

décembre

année n-1

PREVISIONS BUDGETAIRES

DONNE E S DGFiP E XPLOITE E S

REALISATIONS N

31 décembre n

Reste à réaliser

n-1Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser

Propositions

nouvelles du

budget primitif

Propositions

nouvelles du

budget primitif

Propositions

nouvelles du

budget primitif

Décisions

modificatives

jusqu'au 31 mai

Dépenses

prév isionnelles

au 31 décembre n

Décisions

modificatives

jusqu'au 31 mai

Décisions

modificatives

du 1er juin au 31

décembre

Dé

pe

nse

s p

révis

ion

ne

lles

au

31 d

éc

em

bre

Budget executé

au 31

décembre

année n

Dé

pe

nse

s p

révis

ion

ne

lles

au

31 d

éc

em

bre

Reste à

réaliser n

Juillet 2014

Les études régionales sont disponibles auprès des CERC…

19

Alsace CEBTP ALSACE

03-88-13-08-31

[email protected]

www.cebtp-alsace.asso.fr

Aquitaine Cellule Economique du Bâtiment, des Travaux

Publics et des Matériaux de construction

d’Aquitaine - C.E.BA.TRA.M.A

05-56-98-25-73

[email protected]

www.cebatrama.org

Auvergne CERC Auvergne

04-73-43-15-13

[email protected]

www.cerc-actu.com - rubrique Auvergne

Basse-Normandie CRIEC Basse-Normandie

02-31-85-44-71

[email protected]

www.criec-bassenormandie.asso.fr

Bourgogne ARIEC Bourgogne

-

[email protected]

www.cerc-actu.com - rubrique Bourgogne

Bretagne

Cellule Economique Régionale Bretagne

02-99-30-23-51

[email protected]

www.cellule-eco-bretagne.asso.fr

Centre

CER BTP Centre

02-36-17-46-11

[email protected]

www.cerbtp-centre.asso.fr

Champagne-Ardenne

Cellule Economique Régionale Champagne-

Ardenne

03-26-70-81-85

www.cer-champagne-ardenne.fr

Corse

C.E.R.E.C.

04-95-51-79-44

stephane.vachet@developpement-

durable.gouv.fr

www.cerec-btp.org

Franche-Comté CRIC BTP

03-81-21-68-49

dcee.slbe.dreal-fr.comte@developpement-

durable.gouv.fr

www.cerc-actu.com - rubrique Franche-

Comté

Guadeloupe

Cellule Economique Régionale Guadeloupe

Une Assemblée Générale Constitutive est en phase de négociation afin de créer la CERC Guadeloupe.

Guyane CE BTP Guyane

05-94-38-56-88

[email protected]

www.cerbtp.gf

Haute-Normandie CERHN Construction

02-32-19-52-65

[email protected]

www.cerc-actu.com - rubrique Haute-

Normandie

Ile-de-France Cellule Economique Régionale Ile-de-France

01-40-61-82-20

[email protected]

www.cerc-idf.fr

Alsace CEBTP ALSACE

03-88-13-08-31

[email protected]





05-56-98-25-73

[email protected]

www.cebatrama.org


04-73-43-15-13

[email protected]



02-31-85-44-71

[email protected]



-

[email protected]


Bretagne


02-99-30-23-51

[email protected]


Centre

CER BTP Centre

02-36-17-46-11

[email protected]


Champagne-Ardenne


Ardenne

03-26-70-81-85


Corse

C.E.R.E.C.

04-95-51-79-44


durable.gouv.fr

www.cerec-btp.org


03-81-21-68-49


durable.gouv.fr


Comté

Guadeloupe




05-94-38-56-88

[email protected]

www.cerbtp.gf


02-32-19-52-65

[email protected]


Normandie


01-40-61-82-20

[email protected]

www.cerc-idf.fr

Alsace CEBTP ALSACE

03-88-13-08-31

[email protected]





05-56-98-25-73

[email protected]

www.cebatrama.org


04-73-43-15-13

[email protected]



02-31-85-44-71

[email protected]



-

[email protected]


Bretagne


02-99-30-23-51

[email protected]


Centre

CER BTP Centre

02-36-17-46-11

[email protected]


Champagne-Ardenne


Ardenne

03-26-70-81-85


Corse

C.E.R.E.C.

04-95-51-79-44


durable.gouv.fr

www.cerec-btp.org


03-81-21-68-49


durable.gouv.fr


Comté

Guadeloupe




05-94-38-56-88

[email protected]

www.cerbtp.gf


02-32-19-52-65

[email protected]


Normandie


01-40-61-82-20

[email protected]

www.cerc-idf.fr

Juillet 2014

Les études régionales sont disponibles auprès des CERC…

20

Languedoc-Roussillon Cellule Economique Régionale Languedoc-

Roussillon

04-67-65-08-83

[email protected]

www.cerbtplr.fr

Limousin

Cellule Economique Régionale Limousin -

C.E.L.

05-55-11-21-50

[email protected]

www.cerc-actu.com - rubrique Limousin

Lorraine

CERECO Lorraine

03-87-62-81-44

[email protected]

www.cerc-actu.com - rubrique Lorraine

Midi-Pyrénées

Comité Régional de Concertation du BTP et

des Matériaux de Construction en Midi-

Pyrénées -CRC BTP Midi-Pyrénées

09-65-31-69-75

[email protected]

www.crcbtp.fr

Nord-Pas de Calais Cellule Economique Régionale Nord-Pas de

Calais

03-20-40-53-39

[email protected]

www.cercnordpasdecalais.fr

Nouvelle-Calédonie CELECOBT - Cellule Economique du BTP de

Nouvelle-Calédonie

00-687-27-79-44

[email protected]

www.celecobtp.asso.nc

Pays de la Loire Cellule Economique Régionale du BTP des

Pays de la Loire

02-51-17-65-54

[email protected]

www.cerbtp-paysdelaloire.asso.fr

Picardie

Cellule Economique Régionale Picardie

03-22-82-25-44

[email protected]

www.cerc-actu.com - rubrique Picardie

Poitou-Charentes Cellule Economique Régionale Poitou-

Charentes

05-49-41-47-37

[email protected]

www.cerc-pc.fr

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cellule Economique Régionale Provence-

Alpes-Côte d'Azur

04-91-37-30-90

[email protected]

www.cerc-paca.fr

Réunion

Cellule Economique Régionale Réunion

02-62-40-28-16

[email protected]

www.btp-reunion.net

Rhône-Alpes Cellule Economique Rhône-Alpes - CERA

04-72-61-06-30

[email protected]

www.cellule-eco-rhone-alpes.asso.fr


Roussillon

04-67-65-08-83

[email protected]

www.cerbtplr.fr

Limousin


C.E.L.

05-55-11-21-50

[email protected]


Lorraine

CERECO Lorraine

03-87-62-81-44

[email protected]


Midi-Pyrénées




09-65-31-69-75

[email protected]

www.crcbtp.fr


Calais

03-20-40-53-39

[email protected]



Nouvelle-Calédonie

00-687-27-79-44

[email protected]


Pays de la Loire

Cellule Economique Régionale du BTP des

Pays de la Loire

02-51-17-65-54

[email protected]


Picardie


03-22-82-25-44

[email protected]



Charentes

05-49-41-47-37

[email protected]

www.cerc-pc.fr



Alpes-Côte d'Azur

04-91-37-30-90

[email protected]

www.cerc-paca.fr

Réunion


02-62-40-28-16

[email protected]

www.btp-reunion.net


04-72-61-06-30

[email protected]



Roussillon

04-67-65-08-83

[email protected]

www.cerbtplr.fr

Limousin


C.E.L.

05-55-11-21-50

[email protected]


Lorraine

CERECO Lorraine

03-87-62-81-44

[email protected]


Midi-Pyrénées




09-65-31-69-75

[email protected]

www.crcbtp.fr


Calais

03-20-40-53-39

[email protected]



Nouvelle-Calédonie

00-687-27-79-44

[email protected]


Pays de la Loire

Cellule Economique Régionale du BTP des

Pays de la Loire

02-51-17-65-54

[email protected]


Picardie


03-22-82-25-44

[email protected]



Charentes

05-49-41-47-37

[email protected]

www.cerc-pc.fr



Alpes-Côte d'Azur

04-91-37-30-90

[email protected]

www.cerc-paca.fr

Réunion


02-62-40-28-16

[email protected]

www.btp-reunion.net


04-72-61-06-30

[email protected]


GIE Réseau des CERC

tél. : 04-72-61-06-34 | e-mail : [email protected]

site national : www.cerc-actu.com

Les dépenses de BTP des Collectivités TerritorialesFrance Juillet 2014

Avec le concours des membres du GIE Réseau des CERC :

mailto:[email protected]

http://www.cerc-actu.com/

Documents

Les dépenses de Bâtiment et des Travaux Publics · 2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 4 304 33 649 Communes de moins de 3 500 habitants 7 789 10 002 SIVU 1 925 4 193 SIVOM