Les différents référentiels existants et comparaison entre RPC et

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Petit déjeuner des PME et start-up

29 Juin 2012

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Affirmations des CFO Etude PwC

• L’optimisation du secteur financier a gagné en importance

• Le secteur financier est de plus en plus impliqué dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie du Groupe

• Les collaborateurs internes de l’entreprise attendent de plus en plus des départements des finances qu’ils établissent et communiquent des rapports financiers

• Les exigences en termes d’informations financières changent continuellement

• Les dispositions et exigences d’ordre réglementaire se sont fortement multipliées et ne cessent de changer

• La concrétisation des améliorations des processus ralentit en raison de la complexité inhérente aux systèmes de gestion

• Les personnes recevant des informations financières internes désirent être traitées par le département des finances comme des partenaires équivalents

Standards de présentation des comptes

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Récapitulatif des standards de présentation des comptes courants en Suisse (1/2)

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Récapitulatif des standards de présentation des comptes courants en Suisse (2/2)

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Dispositions de SIX Swiss Exchange acceptées régissant l’établissement des comptes

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Eléments constitutifs des comptes annuels Eléments minimaux

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Complexité

US GAAP

IFRS

IFRS pour PMESwiss GAAP RPCIFRS pour PMESwiss GAAP RPC

CO suisse

Cash Accounting

Caractéristiques du Code suisse des obligations

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Code suisse des obligations (modifié) Caractéristiques

• Dispositions générales sur l’établissement des comptes (art. 957 ss CO revus). Les dispositions régissant l’établissement des comptes en matière de droit de la société anonyme (art. 662 ss CO) sont abrogées

• Le principe de prudence détermine les principes d’évaluation en droit de la société anonyme (principe de la valeur la plus basse / principe de l’imparité, réserves latentes)

• Distinction selon la taille de l’entreprise, valable pour toutes les entités quelle que soit leur forme juridique

• Base d’imposition demeure le bilan commercial

Caractéristiques du Swiss GAAP RPC

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Swiss GAAP RPC Objectifs

• Permet une présentation fidèle, correspondant à la réalité, de la situation en termes de

fortune, de finances et de revenus («true and fair view»)

• Simple, court et facile à assimiler (env. 200 pages)

• Clarification générale des questions-clés – pas de détails

• Prise en compte des développements de la présentation des comptes internationale;

peut cependant suivre sa propre voie

• Orientation sur les PME et les groupes de sociétés à rayonnement national (et sur les

organisations à but non lucratif, caisses de pension, assurances)

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Swiss GAAP RPC Concept

*) Petites organisations: total du bilan < 10 mio. CHF; chiffre d’affaires < 20 mio. CHF; < 50 collaborateurs(deux critères au minimum doivent être remplis pendant deux années consécutives!)

+ + +

True and fair view

+ + +

Organisations moyennes et grandes, cotées sur lesmarchés annexes de la SWX

Petites organisations *)

concept

+ + +

Cadre conceptuel

RPC fondamentales

Autres normes avec thèmes spécifiques

Comptes consolidés

+ + +

True and fair view

Organisations qui établissent des comptes consolidés

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Swiss GAAP RPC Cadre conceptuel

30 Comptes consolidés

RPC fondamentales Autres normes RPC

0 Cadre conceptuel1 Principes2 Evaluation3 Représentation et structure4 Tableau de financement5 Opérations hors bilan6 Annexe

10 Valeurs incorporelles11 Impôts sur le bénéfice12 Rapport intermédiaire13 Transactions de leasing14 Comptes consolidés assurances15 Transactions avec des parties liées16 Engagements de prévoyance17 Stocks18 Immobilisations corporelles20 Dépréciation d’actifs21 Organisation sociales d’utilité publique à

but non lucratif22 Contrats à long terme23 Provisions24 Fonds propres et transactions avec des

actionnaires26 Institutions de prévoyance professionnelle27 Instruments financiers dérivés41 Assurances incendies et ass. maladies

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Swiss GAAP RPC Tendances de développement

• Durant les dernières années, de nombreuses sociétés publiques suisses sont passées, pour leur présentation des comptes, des normes IFRS aux Swiss GAAP RPC

• Les Swiss GAAP RPC gagnent en importance auprès des organisations publiques (p. ex. des hôpitaux) en raison de leur caractère «true and fair»

• Les Swiss GAAP RPC gagnent aussi en importance dans les cantons et les communes en rapport avec le MCH 2

Caractéristiques IFRS PME

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Qu’est-ce que IFRS pour PME

IFRS pour PME IFRS

pour PME

230 pages

environ 300 notes

lecture facile

dans l’esprit des IFRS, mais de

manière simplifiée

applicable par des entités– qui ne sont pas cotées– qui ne détiennent pas des actifs à titre fiduciaire

organisé par thème

(“section”)

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Les points clés du standard

Norme autonome – mais fondée sur le cadre conceptuel des IFRS Norme autonome – mais fondée sur le cadre conceptuel des IFRS

Stable (pas de changements annuels et reprise des IFRIC)… Stable (pas de changements annuels et reprise des IFRIC)…

Révision tous les 3 ansRévision tous les 3 ans

Présentation plus simplePrésentation plus simple

Termes techniques communsTermes techniques communs

Caractéristiques générales

Bases d’évaluation plus simples: prédominance du coût historique Bases d’évaluation plus simples: prédominance du coût historique

Actifs/passifs financiers ultérieurement évalués à la juste valeur Actifs/passifs financiers ultérieurement évalués à la juste valeur

Suppression des options complexesSuppression des options complexes

Adaptées aux circonstancesAdaptées aux circonstances

Rapport coût / avantagesRapport coût / avantages

Caractéristiques générales

Dérogation à la normeDérogation à la norme

Différences principales avec les IFRS et les Swiss GAAP RPC

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Simplifications apportées par rapport aux IFRS:

• Moins d’informations à donner dans les notes

• Mise à jour simplifiée

• Exclusion de certains thèmes car considérés non pertinents pour des PME

• Certaines méthodes d’évaluation permises par les IFRS ne sont pas autorisées car une méthode d’évaluation plus simple a été retenue

• Simplification de plusieurs principes d’évaluation (comptabilisation initiale et ultérieure)

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• Résultat par action

• Information financière intermédiaire

• Secteurs opérationnels

• Activités abandonnées et actifs détenus en vue de la vente

Thèmes exclus de IFRS pour PME

IFRS pour PME ne reprend pas les thèmes suivants abordés par les IFRS, par ex.:

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Renvoi aux IFRS ?

IFRS pour PME est une norme autonome

Exception: possibilité d’appliquer la norme IAS 39 plutôt que les sections spécifiques de IFRS pour PME pour la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers

!

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Bilan

Comptede

résultat

Tableau de variations des

capitaux propres

Annexes

Tableau deflux de

trésorerie

Jeu complet d’états financiers

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IFRS:

Choix entre modèle du coût et modèle de la réévaluation

Approche composant

Mode d’amortissement, valeur résiduelle, durée d’amortissement: examiné au minimum à chaque clôture d’exercice

IFRS pour PME:

Modèle du coût

Idem

Mode d’amortissement, valeur résiduelle, durée d’amortissement: est examiné s’il existe un indice de changement significatif depuis la clôture du dernier exercice

Swiss GAAP RPC:

Idem IFRS

Pas adressé

Amortissement linéaire, dégressif ou proportionellement aux prestationsTest d’impairment comparable à IFRS pour PME

Immobilisations corporelles

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IFRS:

Coûts de recherche et de développement: activation possible

Choix entre modèle du coût et modèle de la réévaluation

Mode d’amortissement, valeur résiduelle, durée d’amortissement: examiné au minimum à chaque clôture d’exercice

IFRS pour PME:

Coûts de recherche et de développment: comptabilisé en charges

Modèle du coût

Mode d’amortissement, valeur résiduelle, durée d’amortissement: est examiné s’il existe un indice de changement significatif depuis la clôture du dernier exercice

Swiss GAAP RPC:

Idem IFRS

Idem IFRS pour PME

La valeur des immobilisations incorporelles est réexaminée à chaque date du bilan


Immobilisation incorporelles

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IFRS:

Choix entre juste valeur ou au coût

IFRS pour PME:

Evaluation à la juste valeur si celle-ci peut être évaluée de façon fiable sans coût ou effort excessif

Swiss GAAP RPC:

Idem IFRS


Immeubles de placement

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IFRS:

Testé annuellement dans tous les cas:- Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée- Goodwill

IFRS pour PME:

Testé si indice de perte de valeur. L’existence d’indice est évaluée à chaque date de clôture

Swiss GAAP RPC:

Idem IFRS pour PME


Test d’impairment des actifs non financiers

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IFRS:

IFRS 3 RCoûts de transaction: exclus (charges)

Ajustement du coût dépendant d’événements futurs: contrepartie éventuelle évaluée à la juste valeur sans tenir compte de la probabilité de paiement.

IFRS pour PME:

Basé sur IFRS 3 avant révisionCoûts de transaction: incorporés dans le goodwill

Ajustement du coût: contrepartie éventuelle fait partie du coût s’il est probable que le montant sera payé et peut être évalué de manière fiable

Swiss GAAP RPC:

Pas adressé. En pratique idem IFRS pour PME.Goodwill peut être activé ou comptabilisé contre fonds propres

Pas adressé


Regroupements d’entreprises

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IFRS:

Mise en équivalence (equity method)

(modèle du coût et juste valeur interdits, excepté dans les états financiers individuels)

IFRS pour PME:

Modèle du coût (diminué des impairments éventuels)Mise en équivalenceModèle de la juste valeur par le biais du résultat

Swiss GAAP RPC:

Mise en équivalence

(modèle du coût (diminué des impairment éventuels) permis pour les états financiers individuels, juste valeur interdit)


Participations dans des entreprises associées et joint ventures

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IFRS:

Sont incorporés dans le coût des actifs qualifés

IFRS pour PME:

Comptabilisés en charges

Swiss GAAP RPC:

Peuvent être inscrits à l’actif si liés à la construction d’immobilisations corporelles ou d’ordres de fabrication à long- terme


Coûts d’emprunt

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IFRS:

4 catégories d’instruments financiers:- actifs/passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat- placements détenus jusqu’à leur échéance- Prêts et créances- Actifs financiers disponibles à la vente

IFRS pour PME:

Distinction entre:- Instruments financiers de base (évaluation au coût ou au coût amorti)- Intruments financiers complexes (évaluation à la juste valeur)

Swiss GAAP RPC:

Catégories:- titres (de l’actif circulant)- créances- engagements- dérivés à des fins de négoce- dérivés à des fins de couverture- dérivés à des fins autres que négoce ou couverture


Actifs et passifs financiers

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IFRS:

Evaluation actuarielle: utilisation de la méthode d’évaluation des prestations cumulées

IFRS pour PME:

Evaluation actuarielle: utilisation si les informations nécessaires pour faire ce calcul existent déjà ou peuvent être obtenues sans coût ou effort excessif

Méthode alternative simplifiée possible

Swiss GAAP RPC:

Pas d’évaluation actuarielle supplémentaire requise, car comptabilisation basée sur les états financiers de l’IPP (RPC 26)

Application possible d’un standard reconnu internationalement


Avantages du personnel – avantages de retraite

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IFRS:

Profits/pertes actuariels peuvent être différés (“corridor”) ou comptabilités immédiatement

IFRS pour PME:

Pas d’approche “corridor”

Swiss GAAP RPC:

n/a


Avantages du personnel – Avantages de retraite

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IFRS:

Les transactions sont évaluées à la juste valeur des biens ou des services reçus. Si pas d’estimation fiable, évaluation à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués, sans tenir compte des conditions d’acquisition des droits liées aux services ou des conditions autre que les conditions de marché.

IFRS pour PME:

Idem IFRS

Application d’une hiérarchie à 3 niveaux :- utilisation de prix de marché observables,- utilisation de données de marché spécifiques observables- utilisation d’une technique d’évaluation généralement admise

Swiss GAAP RPC:

Pas adressé


Transactions dont le paiement est fondé sur des actions

De bonnes raisons d’adopter IFRS pour PME

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Quels sont les avantages d’une adoption du standard IFRS pour PME ?

1) IFRS pour PME bénéficie du label “IFRS” et donc d’une reconnaissance internationale.

2) Ce sont des IFRS….

… mais ce ne sont pas les IFRS que nous connaissons. C’est un nouveau référentiel et il est plus simple.

PwC

Avantages supplémentaires d’une adoption de IFRS pour PME

• Professionalisation et standardisation de l’établissement des comptes

• Application d’un référentiel reconnu au niveau international

• Premier pas en direction des IFRS pour les groupes non cotés

• Application de IFRS pour PME pour l’établissement des comptes statutaires par les filiales d’un groupe (même coté) permet potentiellement de:

réduire la complexité des réconciliation (réduction du risque d’erreur)

réduire les frais (y.c. frais d’audit)

augmenter l’efficacité du processus de consolidation et de présentation d’information financière au sein du groupe

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IFRS pour PME en Suisse

• Révision du code des obligations:

obligation d’appliquer un référentiel reconnu pour l’établissement des comptes consolidés

application de IFRS pour PME ?

• Comptes statutaires: application de IFRS pour PMEs et utilisation pour des buts fiscaux (déclaration d’impôt) ?

• En Suisse, possibilité d’appliquer les Swiss GAAP RPC

Documents

Les différents référentiels existants et comparaison entre RPC et