Upload
jean-juniorjoseph
View
220
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
8/10/2019 Les Dix Commandements de Grard Latortue pour raliser de bonnes lections
1/3
8/10/2019 Les Dix Commandements de Grard Latortue pour raliser de bonnes lections
2/3
Les Dix Commandements de Grard
Latortue pour raliser de bonnes lections
1.
Engagement du pouvoir excutif et de lensemble desautorits gouvernementales (pouvoir lgislatif et
pouvoir judiciaire) et de la Socit Civile ainsi que des
partis politiques organiser des lections libres,
dmocratiques et inclusives Surtout viter toute
manipulation constitutionnelle pour rester au pouvoir ;
2.
Mise en place dun Conseil Electoral crdible etindpendant compos dhommes et de femmes au-
dessus de tous soupons dont la mission essentielle
est de prparer le projet de Loi Electorale qui sera
soumise au Parlement aprs examen du Conseil des
Ministres ;
3.
Totale neutralit des autorits gouvernementales quine doivent apporter aucun support logistique ou
financier a un parti politique ou un candidat en
dehors du financement public accord par la loi aux
partis politiques ;
4.Libre et gal accs aux medias dtat tous les partis
politiques et la rglementation des medias privs dans
le processus lectoral afin dviter de donner un
avantage spcial aux forces dargent ;
5.Mise en place durnes transparentes (viter les boites
en carton ou en bois) louverture des bureaux de
8/10/2019 Les Dix Commandements de Grard Latortue pour raliser de bonnes lections
3/3
vote en prsence des reprsentants des partis
politiques afin dviter le bourrage des urnes ;
6.
Utilisation dencres indlbiles pendant au moins 48heures pour viter que les lecteurs ne votent
plusieurs fois et usage de cartes de vote digitalises
pour bien identifier les lecteurs et lectrices ;
7.Prsence de mandataires pralablement forms, des
partis politiques et des candidats indpendants dans
les centres de vote tout au long du scrutin et surtout
lors du dpouillement des urnes et du comptage des
votes ;
8.Sensibilisation et motivation des lecteurs et
lectrices afin daugmenter le taux de participation et
la bonne identification des bureaux de vote tout en
veillant leur bon clairage et laffichage des listes
lectorales ;
9.Signature des procs-verbaux par les mandataires, le
scellage et laffichage public des procs-verbaux sur
les lieux de vote en leur prsence ;
10. Transport scuris des procs-verbaux vers le
Centre de Tabulation en vue de la proclamation desrsultats aprs avoir rsolu tous les cas litigieux
conformment la constitution et la loi.