Les députés, le vote de la loi, le Parlement français - Jean-Yves Le … · - 30 juin 2009] Membre de la commission des affaires économiques [J.O. 1er juillet 2009 - J.O. 7 novembre

Fiche nominative de Jean-Yves Le Bouillonnec éditée le 19 juin 2012 1 sur 21

Jean-Yves Le BouillonnecVal-de-Marne (11

ème circonscription)

Mandat(s)

Élu le 17 juin 2007; date de début de mandat : le 20 juin 2007 (Élections générales)

Groupe(s)

Membre du groupe politique Socialiste, radical, citoyen et divers gauche [27 juin 2007]

NOMINATIONS

CommissionsMembre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O.28 juin 2007 - J.O. 8 mai 2008]

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat le 25 janvier 2008 [J.O. 26 janvier 2008]

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité

pénale pour cause de trouble mental le 1er février 2008 [J.O. 2 février 2008]

Membre de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragementà l'investissement locatif [26 mars 2008 - 22 juillet 2008]

Rapporteur de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable àtous (n°737 ) le 26 mars 2008

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale dela République [J.O. 8 mai 2008 - J.O. 24 mai 2008]

Membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O.

24 mai 2008 - J.O. 1er juillet 2008]

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de

la République [J.O. 1er juillet 2008 - J.O. 12 juillet 2008]

Membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O.12 juillet 2008 - J.O. 29 avril 2009]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie le 15 juillet 2008 [J.O.16 juillet 2008]

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction etd'investissement publics et privés le 26 janvier 2009 [J.O. 28 janvier 2009]

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale dela République [J.O. 29 avril 2009 - J.O. 2 avril 2009]

Membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O. 2 mai 2009- 30 juin 2009]

Membre de la commission des affaires économiques [J.O. 1er juillet 2009 - J.O. 7 novembre 2009]

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution [J.O.22 octobre 2009]

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [J.O.7 novembre 2009 - J.O. 26 novembre 2009]

Membre de la commission des affaires économiques [J.O. 26 novembre 2009 - J.O. 18 mai 2011]

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267835.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0737.asp


Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs defumée dans tous les lieux d'habitation le 17 décembre 2009 [J.O. 19 décembre 2009]

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris le 11 mai 2010 [J.O. 12 mai 2010]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi de finances rectificative le 17 décembre 2010 [J.O.18 décembre 2010]

Rapporteur de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiateen faveur du logement (n°3294 ) le 5 avril 2011

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité le 21 avril 2011[J.O. 29 avril 2011]

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [J.O.18 mai 2011 - J.O. 19 mai 2011]

Membre de la commission des affaires économiques [J.O. 19 mai 2011]

Membre de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicalesd'employeurs et de salariés [J.O. 16 juin 0201 - 30 novembre 2011]

Membre de la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impactsur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France [J.O.14 décembre 2011 - 7 mars 2012]

Vice-Président de la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impactsur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France [J.O.15 décembre 2011 - 7 mars 2012]

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 le 16 décembre 2011 [J.O.17 décembre 2011]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions

restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement le 1er mars 2012[J.O. 2 mars 2012]

Groupe d'étudesCo-Président du groupe d'études sur la construction et le logement [31 octobre 2007]

Groupe d'amitiéVice-Président du groupe d'amitié France-République togolaise [27 novembre 2007]

Organes extra-parlementairesMembre suppléant du conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles [J.O.

2 août 2007 - 1er août 2010]

Membre suppléant du conseil national de l'habitat [J.O. 11 août 2007 - 10 août 2010]

Membre titulaire de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de

réalisation de logements sociaux [J.O. 1er août 2008]

Membre titulaire du conseil national des villes [J.O. 20 janvier 2010]

Membre suppléant du conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles [J.O.15 janvier 2011]

Membre suppléant du conseil national de l'habitat [J.O. 15 janvier 2011]

Cour de Justice de la RépubliqueJuge suppléant à la cour de justice de la République [J.O. 25 juillet 2007 - 30 septembre 2011]

Juge titulaire à la cour de justice de la République [1er octobre 2011]



DÉPÔTS

Proposition de loi n°737 visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous[19 mars 2008]

Rapport déposé au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoiresur la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault,François Hollande et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adaptéà chacun et abordable à tous (737) [26 mars 2008] (n°741 )

Rapport d'information n°1088 déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion destravaux de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragementà l'investissement locatif [22 juillet 2008]

Rapport déposé au nom de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application dela loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement [26 novembre 2009](n°2100 )

Rapport déposé au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM.Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visantà prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (3294) [4 mai 2011](n°3393 )

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Logement. Politique du logement. Perspectives [8 novembre 2007] (p. 3780)

Logement. Politique du logement. Perspectives [27 mars 2008] (p. 970)

Logement. Politique du logement. Perspectives [8 octobre 2008] (p. 5352)

Logement. Logement social. Perspectives [3 décembre 2008] (p. 8048)

Logement. Logement social. Droit au logement opposable. perspectives[23 décembre 2009] (p. 10879)

Logement. Logement social. Construction. financement [4 février 2010] (p. 757)

Logement. Politique du logement. États généraux. propositions [6 mai 2010] (p. 2795)

Droit pénal. Action publique. Mise en oeuvre [1er juillet 2010] (p. 4939)

Logement. HLM. Prélèvement sur dotations. conséquences [29 septembre 2010] (p. 6289)

Logement. Logement social. Construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. mise en oeuvre[22 décembre 2010] (p. 9528)

Justice. Fonctionnement. Juges. perspectives [9 février 2011] (p. 809)

Logement. Politique du logement. Perspectives [12 mai 2011] (p. 2963)

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

n°712, posée le 26 mai 2009. Police. Police nationale. Réorganisation. circonscription du Kremlin-Bicêtre (J.O. Questions p. 4986). Appelée le 3 juin 2009 (p. 4759)


http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0741.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1088.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2100.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3393.asp

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-140QG.htm












http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-712QOSD.htm


n°1165, posée le 15 juin 2010. Établissements de santé. Hôpitaux. Assistance publique-hôpitaux deParis. restructuration. perspectives. val-de-Marne (J.O. Questions p. 6438). Appelée le 25 juin 2010 (p. 4744)

DÉBATS (à compter du 1eroctobre 2009 et jusqu'au 6 mars 2012)

Budget : loi de finances 2010

(Loi 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010)

1ère lecture

Projet de loi de finances n° 1946 pour 2010

DISCUSSION DES ARTICLES [12 novembre 2009]

Deuxième partie

Mission Ville et logementSon intervention (p.9343)

Collectivités territoriales : le Grand Paris

(Loi 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)

1ère lecture

Rapport n° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES[24 novembre 2009];[25 novembre 2009]

Son rappel au règlement (p.9696)Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier (p.9720)Son intervention (p.9763)


Article 1Son rappel au règlement (p.9822)Son intervention sur les amendements 177, 63 (p.9824)Son intervention sur l'amendement 68 (p.9825)

Article 1erSon intervention sur l'amendement 75 (p.9838)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1165QOSD.htm

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2010.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100051.asp#ANCR200900000052-01042

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grand_paris.asp









Logement : mesures urgentes

1ère lecture

Proposition de loi n° 1993 visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [3 décembre 2009]

Son intervention (p.10187)

EXPLICATIONS DE VOTE [8 décembre 2009]

Ses explications de vote (p.10298)

Fonction publique : La Poste et les activités postales

(Loi 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprisepublique La Poste et aux activités postales)

1ère lecture

Rapport n° 2138 sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de laprocédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales(n°2060)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [16 décembre 2009]


Collectivités territoriales : renouvellementsdes conseils généraux et régionaux

(Loi 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance desrenouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux)

1ère lecture

Rapport n° 2204 sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de laprocédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseilsgénéraux et des conseils régionaux (n°2169)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [22 janvier 2010]


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mesures_urgentes_logement.asp



http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/activites_postales.asp


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/conseils_generaux_regionaux.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/conseils_generaux_regionaux.asp



Police et sécurité : loi d'orientation etde programmation pour la performance

de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)

(Loi 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et deprogrammation pour la performance de la sécurité intérieure)

1ère lecture

Rapport n° 2271 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour laperformance de la sécurité intérieure (n°1697)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [9 février 2010]


DISCUSSION DES ARTICLES [11 février 2010]

Article 21Ses interventions sur l'amendement 193 (p.1130, p.1130)Son intervention sur l'amendement 201 (p.1131)

Article 23Son intervention sur l'amendement 245 (p.1132)

Article 24 bisSon intervention sur l'amendement 249 (p.1134)

Après l'article 24 bisSon intervention sur l'amendement 230 rectifié (p.1136)

Après l'article 24 quaterSon intervention sur l'amendement 60 rectifié (p.1138)

Après l'article 24 noniesSon intervention sur les amendements 247, 248, 196, 205, 209, 220, 233, 218, 219, 210, 211, 216,217, 214, 215, 212, 213 (p.1141)

Article 31 quaterSon intervention sur l'amendement 63 (p.1147)

Après l'article 31 quinquiesSon intervention sur l'amendement 295 (p.1147)

Article 32 terSon intervention sur l'article (p.1153)Son intervention sur l'amendement 272 (p.1157)

Article 34Son intervention sur les amendements 275, 98 (p.1160)


Article 35 bisSes interventions sur l'amendement 280 (p.1163, p.1164)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp





















Commission mixte paritaire

Rapport n° 3113 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientationet de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Avant la mise aux voix du texte de lacommission mixte paritaire [8 février 2011]


Débat sur l'application dudroit au logement opposable

Son intervention [18 février 2010] (p.1372)

Logement : installation de détecteursde fumée dans les lieux d'habitations

(Loi 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoirel'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation)


Rapport n° 2222 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visantà rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Avant la mise aux voix du texte de lacommission mixte paritaire [23 février 2010]


Economie : jeux d'argent et de hasard en ligne

(Loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrenceet à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)

2ème lecture

Rapport n° 2386 sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à laconcurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°2373)

DISCUSSION DES ARTICLES [1er

avril 2010]

Article 25Son intervention sur l'amendement 191 (p.2038)Son intervention sur l'amendement 185 (p.2044)


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100138.asp



http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/detecteur_fumee_habitations.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/detecteur_fumee_habitations.asp


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/jeux_argent.asp




Son intervention sur l'amendement 195 (p.2045)

Article 26Son intervention sur l'amendement 86 (p.2048)Son intervention sur l'amendement 93 (p.2051)Son intervention sur l'amendement 84 (p.2051)Son intervention sur l'amendement 94 (p.2052)Son intervention sur l'amendement 89 (p.2052)







Article 52Son intervention sur l'amendement 149 (p.2067)Son intervention sur l'amendement 156 (p.2067)


Environnement : engagement nationalpour l'environnement (Grenelle II)

(Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)

1ère lecture

Rapport n° 2449 sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement nationalpour l'environnement (n°1965)

DISCUSSION DES ARTICLES [5 mai 2010];[7 mai 2010]


Article 2 ter ASon intervention sur les amendements 100 rectifié, 312 rectifié (p.2818)

Article 3Son intervention sur l'amendement 560 rectifié (p.2824)

Article 3 bis ABSon intervention sur l'amendement 1635 (p.2829)
















http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_environnement.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_environnement.asp






Après l'article 3 bis ASon intervention sur l'amendement 340 rectifié (p.2832)

Après l'article 3 bisSon intervention sur les amendements 403 rectifié, 344 deuxième rectification (p.2840)

Article 5Ses interventions sur l'amendement 370 (p.2843, p.2845)Son intervention sur l'amendement 368 (p.2845)Son intervention sur l'amendement 365 (p.2846)Son intervention sur l'amendement 371 (p.2846)Ses interventions sur les amendements 372, 101, 493 rectifié (p.2846, p.2847)Son intervention sur l'amendement 375 (p.2848)Son intervention sur l'amendement 373 (p.2848)Son intervention sur l'amendement 374 (p.2848)

Article 6Ses interventions sur l'amendement 378 (p.2850, p.2850)Ses interventions sur l'amendement 379 (p.2851, p.2852)


Article 9Ses interventions sur l'amendement 381 (p.2854, p.2854)Son intervention sur l'amendement 382 (p.2856)Son intervention sur l'amendement 383 (p.2856)Son intervention sur l'amendement 318 (p.2860)Son intervention sur l'amendement 320 (p.2860)

Après l'article 40 terSon intervention sur les amendements 952 deuxième rectification, 951 deuxième rectification (p.3083)


Débat sur la politique de la ville

Son intervention [19 mai 2010] (p.3338)

Débat sur l’évolution de lapolitique immobilière de l’État

Son intervention [19 mai 2010] (p.3366)

Collectivités territoriales : réforme des collectivités

(Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)































http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp


1ère lecture

Rapport n° 2516 sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivitésterritoriales (n°2280)

DISCUSSION DES ARTICLES [2 juin 2010]

Article 34 quaterSes interventions sur l'amendement 136 (p.3971, p.3973)

Economie : urbanisme commercial

1ère lecture

Rapport n° 2566 sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron etplusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490)


Article 1Son intervention sur l'amendement 19 (p.4386)Ses interventions sur l'amendement 21 (p.4388, p.4388, p.4389)Son intervention sur l'amendement 16 (p.4392)Son intervention sur les amendements 126, 120 (p.4395)

Après l'article 1Son intervention sur l'amendement 57 rectifié (p.4397)

Justice : modernisation des professionsjudiciaires et juridiques réglementées

(Loi 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professionsjudiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées)

1ère lecture

Rapport n° 2621 sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires etjuridiques réglementées (n°2383)

(Discussion générale commune avec le rapport n° 2622 sur la proposition de loi ,adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditionsd'exercice de certaines professions réglementées (n°1451))

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [23 juin 2010]




http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/urbanisme_commercial.asp








http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modernisation_professions_jud-jur_regl.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modernisation_professions_jud-jur_regl.asp



Société : interdiction de la dissimulationdu visage dans l'espace public

(Loi 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisantla dissimulation du visage dans l'espace public)

1ère lecture

Rapport n° 2648 sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espacepublic (n°2520)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [7 juillet 2010]




1ère lecture


(Discussion générale commune avec le projet de loi n° 2823 de programmation desfinances publiques pour les années 2011 à 2014)

DISCUSSION DES ARTICLES [8 novembre 2010];[17 novembre 2010]

Deuxième partie


État BSon intervention sur l'amendement 133 (p.8166)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [8 novembre 2010]

Son rappel au règlement (p.8167)

Article 99Son intervention sur les amendements 148, 161 (p.8170)Ses interventions sur les amendements 160, 151 rectifié, 149 rectifié, 150 rectifié (p.8172, p.8176)Ses interventions sur l'amendement 226 rectifié (p.8182, p.8183)Son intervention sur les amendements 146, 159 (p.8184)

Article 56Son intervention sur l'article (p.8520)Son intervention sur l'amendement 605 (p.8525)Son intervention sur l'amendement 257 (p.8527)Son intervention sur l'amendement 532 (p.8528)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dissimulation_visage_espace_public.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dissimulation_visage_espace_public.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra/20101011.asp#ANCR201000000323-00472
















Logement : lutte contre les "marchands de sommeil"

1ère lecture

Rapport n° 2943 sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de sescollègues visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (2597)


Soutient la motion de rejet soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.8848)


Article 1erSon intervention sur l'amendement 15 (p.8864)Son intervention sur l'amendement 16 (p.8864)Son intervention sur l'amendement 8 (p.8865)Son intervention sur l'amendement 2 (p.8866)Son intervention sur l'amendement 11 (p.8867)

Après l'article 3Ses interventions sur l'amendement 14 (p.8874, p.8874)

EXPLICATIONS DE VOTE [30 novembre 2010]


Budget : loi de finances rectificative 2010 (4)

(Loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010)

1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative n° 2944 pour 2010

DISCUSSION DES ARTICLES [9 décembre 2010]

Deuxième partie

Article 15Son intervention sur l'article (p.9193)Son intervention sur l'amendement 122 (p.9195)Son intervention sur l'amendement 6 (p.9197)Son intervention sur les amendements 98, 127 (p.9200)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lutte_contre_marchands_sommeil.asp










http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/quatrieme_collectif_2010.asp







Rapport n° 3063 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesrectificative

Avant la mise aux voix du texte de lacommission mixte paritaire [21 décembre 2010]


Pouvoirs publics : élection des députéset des sénateurs, élection de députés

par les Français établis hors de France,simplification du code électoral et transparencefinancière de la vie politique (paquet électoral)

(Loi 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs)

1ère lecture

Rapport n° 3025 sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n°1887)

(Discussion générale commune avec le rapport n° 3026 sur le projet de loi ratifiantl'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par lesFrançais établis hors de France (n°1894))

(Discussion générale commune avec le rapport n° 3027 sur la proposition de loi de MM.Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositionsdu code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (2562))

DISCUSSION DES ARTICLES [20 décembre 2010]

Article 1 bisSon intervention sur l'amendement 30 (p.9488)Son intervention sur l'amendement 38 (p.9492)

Article 1er terSon intervention sur l'amendement 33 (p.9497)

Après l'article 2Son intervention sur l'amendement 23 (p.9501)

Logement : lutte contre l'habitat indigne dansles départements et régions d'outre-mer

(Loi 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulièresrelatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre

l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/election_deputes.asp









http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/habitat_indigne_outre-mer.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/habitat_indigne_outre-mer.asp


1ère lecture

Rapport n° 3084 sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de sescollègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la luttecontre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (3043)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [26 janvier 2011]


DISCUSSION DES ARTICLES [26 janvier 2011]




Article 12Son intervention sur les amendements 20 rectifié, 21 rectifié (p.567)

EXPLICATIONS DE VOTE [26 janvier 2011]


2ème lecture

Rapport n° 3505 sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant dispositionsparticulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indignedans les départements et régions d'outre-mer (n°3395)


Article 1Son intervention sur l'article (p.3963)

Débat sur les dix ans de la loi SRU


Santé : maisons départementales despersonnes handicapées et politique du handicap

(Loi 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnementdes maisons départementales des personnes handicapées et

portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap)










http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/maisons_departementales_handicapes.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/maisons_departementales_handicapes.asp


1ère lecture

Rapport n° 3146 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à améliorer lefonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portantdiverses dispositions relatives à la politique du handicap (n°2924)


Article 14 bisSon intervention sur les amendements 1, 20, 46, 69 (p.1185)

Société : immigration, intégration et nationalité

(Loi 2011-672 du 16 juin 2011 relative àl'immigration, à l'intégration et à la nationalité)

2ème lecture

Rapport n° 3180 sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, àl'intégration et à la nationalité (n°3161)

DISCUSSION DES ARTICLES [9 mars 2011];[10 mars 2011]


Article 8Ses interventions sur les amendements 95, 221 (p.1639, p.1639)

Article 9Son intervention sur les amendements 25, 96, 222 (p.1640)

Article 11Ses interventions sur les amendements 27, 98, 224 (p.1643, p.1643)

Article 13Son intervention sur les amendements 226, 261, 262, 263, 227, 229 (p.1646)

Article 17 terSes interventions sur les amendements 30, 102, 239 (p.1654, p.1656)



Article 30Ses interventions sur les amendements 142, 276 (p.1678, p.1680)Son intervention sur l'amendement 277 (p.1681)

Article 34Son intervention sur les amendements 153, 154 (p.1686)Son intervention sur l'amendement 117 (p.1688)


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asp



















Rapport n° 3389 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif àl'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [10 mai 2011]


Mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [10 mai 2011]

Son intervention sur l'amendement 1 (p.2893)

Aménagement du territoire : mesures d'urgenceen faveur des villes et des quartiers en difficulté

1ère lecture

Proposition de loi n° 3297 visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villeset des quartiers en difficulté

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [12 mai 2011]

Son rappel au règlement (p.3053)Son rappel au règlement (p.3061)

Logement : prise de mesuresurgentes et d'application immédiate

1ère lecture

Proposition de loi n° 3294 visant à prendre des mesures urgentes et d'applicationimmédiate en faveur du logement


Son intervention (p.3073)Son intervention (p.3085)

DISCUSSION DES ARTICLES [12 mai 2011]

Article 1erSon intervention sur l'article (p.3087)

Après l'article 22Ses interventions sur l'amendement 2 rectifié (p.3089, p.3090)

EXPLICATIONS DE VOTE [18 mai 2011]




http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mesures_villes_quartiers_en_difficulte.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mesures_villes_quartiers_en_difficulte.asp



http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/application_mesures_urgentes_logement.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/application_mesures_urgentes_logement.asp








Santé : droits et protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques

(Loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge)

2ème lecture

Rapport n° 3445 sur le projet de loi , modifié par le Sénat, droits, protection et priseen charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sontpas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n°3440)


TitreSon intervention sur l'amendement 18 (p.3364)

Collectivités territoriales : mise en chantier desprojets des collectivités locales d'Ile-de-France

(Loi 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise enchantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France)

1ère lecture

Rapport n° 3448 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter lamise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (n°3298 rectifié)




Article 1erSon intervention sur l'article (p.3626)


(Loi 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/soins_psychiatriques.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/soins_psychiatriques.asp


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/collectivites_ile_de_france.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/collectivites_ile_de_france.asp



http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/deuxieme_collectif_2011.asp


1ère lecture


(Discussion générale commune avec)

DISCUSSION DES ARTICLES [6 septembre 2011]

Première partie

Article 1er ASon intervention sur l'amendement 25 (p.5372)Son intervention sur l'amendement 181 deuxième rectification (p.5378)

Economie : renforcer les droits, la protectionet l'information des consommateurs

1ère lecture

Rapport n° 3632 sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'informationdes consommateurs (n°3508)

DISCUSSION DES ARTICLES [4 octobre 2011];[5 octobre 2011]

Après l'article 10Ses interventions sur l'amendement 160 (p.5885, p.5885)Son intervention sur l'amendement 173 (p.5886)

Après l'article 10 undeciesSes interventions sur l'amendement 211 (p.5939, p.5940)

Travail : simplification du droit etallègement des démarches administratives

(Loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplificationdu droit et à l'allégement des démarches administratives)

1ère lecture

Rapport n° 3787 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à lasimplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)

DISCUSSION DES ARTICLES [12 octobre 2011]


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011-extra2/20112002.asp#ANCR201100000146-00547

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011-extra2/20112002.asp#ANCR201100000146-00705

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_information_consommateurs.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_information_consommateurs.asp






http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/simplification_droit_allegements_demarches_administratives.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/simplification_droit_allegements_demarches_administratives.asp





1ère lecture


DISCUSSION DES ARTICLES [10 novembre2011];[14 novembre 2011];[15 novembre 2011]

Deuxième partie


État BSon intervention sur l'amendement 333 (p.7575)


Articles non rattachés

Avant l'article 40Ses interventions sur l'amendement 784 (p.7648, p.7650, p.7651)

Article 40Son intervention sur l'article (p.7652)Son intervention sur l'amendement 768 rectifié (p.7656)


Article 42Ses interventions sur l'article (p.7678, p.7680)Ses interventions sur les amendements 604, 606, 684, 515 (p.7681, p.7681)Son intervention sur les amendements 605, 685 (p.7682)

Article 43Son intervention sur l'amendement 656 rectifié (p.7713)


(Loi 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011)

1ère lecture




















http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/quatrieme_collectif_2011.asp




Deuxième partie

Article 11Son intervention sur l'article (p.8295)Son intervention sur l'amendement 277 (p.8313)Son intervention sur les amendements 63 rectifié, 376 (p.8314)Ses interventions sur l'amendement 387 rectifié (p.8319, p.8320)Ses interventions sur les amendements 280, 375, 281 (p.8326, p.8326)Son intervention sur l'amendement 385 (p.8328)Son intervention sur les amendements 64, 377 (p.8328)

Logement et urbanisme : encadrement desloyers et renforcement de la solidarité urbaine

1ère lecture

Proposition de loi n° 3868 relative à l'encadrement des loyers et au renforcement dela solidarité urbaine

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [1er

décembre 2011]


EXPLICATIONS DE VOTE [7 décembre 2011]


Débat sur le logement


Budget : loi de finances rectificative 2012

(Loi 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012)

1ère lecture



Deuxième partie

Après l'article 7Son intervention sur l'amendement 417 rectifié (p.1232)Son intervention sur les amendements 444, 809 (p.1233)










http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/encadrement_loyers_solidarite_urbaine.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/encadrement_loyers_solidarite_urbaine.asp





http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/collectif_2012.asp




Après l'article 8Son intervention sur les amendements 584 à 593 (p.1234)Ses interventions sur les amendements 669, 774 (p.1237, p.1238)

Logement et urbanisme :majoration des droits à construire

(Loi 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire)

Lecture définitive

Projet de loi n° 4447 de mobilisation du foncier en faveur du logement

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [6 mars 2012]





http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/majoration_droits_construire.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/majoration_droits_construire.asp


Documents

Les députés, le vote de la loi, le Parlement français - Jean-Yves Le … · - 30 juin 2009] Membre de la commission des affaires économiques [J.O. 1er juillet 2009 - J.O. 7 novembre