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1 3 ème trimestre 2007 Prix : 0,30 EDITO : Patrice AUCLAIR. Dans le N° 213 de « La Creuse Syndicaliste », j’écrivais, parlant des capitaines d’industrie et des magnats des médias : « Quand tant de soutiens de cet acabit portent un homme au sommet de l’Etat, c’est bien dans le seul but que celui-ci renvoie l’ascenseur ». Il était illusoire de penser qu’une fois l’épisode de la présidentielle passé, la décence pousse les médias à faire preuve de plus de retenue vis-à-vis du pouvoir. Quid de la déontologie. Quid de la démocratie. L’Omniprés(id)ent Sarko occupe tous les terrains et les médias présentent tous ses faits et gestes « en boucle » et en « live ». L’exercice du pouvoir est ainsi traduit à la mode « people », à l’américaine, tendant à banaliser la concentration des pouvoirs. Tout ceci relève de la manipulation des consciences. Le socle des acquis sociaux serait archaïque et il conviendrait donc de se plier aux seuls choix possibles c' est-à-dire ceux qui répondent aux impératifs de l’économie libérale. Pour répondre vite à ces choix, la prudence pousse le pouvoir à être sur toutes les questions sociales à la fois pour éviter de cristalliser le mécontentement sur un des dossiers. Ainsi, les rendez-vous bousculent les agendas. Les supposées négociations s’engagent sur toutes les questions, mais le gouvernement et le Medef entendent bien fixer eux-mêmes le calendrier et les objectifs. Contrat de travail, égalité hommes - femmes, pénibilité, régimes de retraites, pouvoir d’achat, etc… c’est au pas de charge que les organisations syndicales devraient « négocier ». Ils baptisent « réforme » tout ce qui place le « collectif » au second rang au profit de « l’individu » comme seule alternative pour chaque salarié de s’en sortir seul. La question sociale est ainsi réduite à la marge. Pour que ces « chambres d’enregistrement » soient effectivement des lieux de réelles négociations, il n’y a pas d’autre alternative que l’intervention des salariés. La réalité, c’est que un grand nombre d’entre eux, s’est laissé abuser et croit aux vertus du capitalisme. Il nous faudra expliquer, démontrer, intervenir point par point sur les effets néfastes d’un tel rouleau compresseur. Solidarité et acquisition de droits sociaux pour tous sont des enjeux majeurs. L’adhésion à ces objectifs est un véritable défi à relever. Les dés ne sont pas pipés. Dispensé de timbrage : Bulletin de l’union départementale Maison des syndicats 11, Rue de Braconne 23000 GUERET 05 55 52 06 46 www. cgt23.fr e-mail : [email protected] GUERET CDIS N° 214 Les dés ne sont pas pipés Page 1 : Editorial Page 2 : Coiffure – modification de l’arrêté concernant le repos hebdomadaire Page 3 : Agriculture Négociation salariale Communiqué de l’Ul Guéret Site Internet Info Page 4 : Taxe foncière La CGT écrit au Préfet Fraude fiscal : Mythe ou réalité Page 5 : Chômage Chômeur, donc coupable Retraites La vérité si je mens Débat Risques psycho – sociaux Page 6 : Pétition Franchises médicales

Les dés ne sont pas pipés

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Page 1: Les dés ne sont pas pipés

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3ème trimestre 2007 Prix : 0,30 �

EDITO : Patrice AUCLAIR.

Dans le N° 213 de« La Creuse Syndicaliste », j’écrivais, parlantdes capitaines d’industrie et des magnats desmédias : « Quand tant de soutiens de cet acabitportent un homme au sommet de l’Etat, c’estbien dans le seul but que celui-ci renvoiel’ascenseur ». Il était illusoire de penser qu’unefois l’épisode de la présidentielle passé, ladécence pousse les médias à faire preuve de plusde retenue vis-à-vis du pouvoir.Quid de la déontologie. Quid de la démocratie.

L’Omniprés(id)ent Sarko occupe tous lesterrains et les médias présentent tous ses faits etgestes « en boucle » et en « live ». L’exercice

du pouvoir estainsi traduit à lamode « people », à

l’américaine,tendant à banaliserla concentrationdes pouvoirs. Toutceci relève de lamanipulation desconsciences. Lesocle des acquissociaux seraitarchaïque et ilconviendrait doncde se plier auxseuls choix

possibles c'est-à-dire ceux qui répondent auximpératifs de l’économie libérale. Pour répondrevite à ces choix, la prudence pousse le pouvoir àêtre sur toutes les questions sociales à la foispour éviter de cristalliser le mécontentement surun des dossiers.Ainsi, les rendez-vous bousculent les agendas.Les supposées négociations s’engagent sur toutesles questions, mais le gouvernement et le Medefentendent bien fixer eux-mêmes le calendrier etles objectifs. Contrat de travail, égalité hommes -femmes, pénibilité, régimes de retraites, pouvoird’achat, etc… c’est au pas de charge que lesorganisations syndicales devraient « négocier ».Ils baptisent « réforme » tout ce qui place le« collectif » au second rang au profit de« l’individu » comme seule alternative pourchaque salarié de s’en sortir seul. La questionsociale est ainsi réduite à la marge.Pour que ces « chambres d’enregistrement »soient effectivement des lieux de réellesnégociations, il n’y a pas d’autre alternative quel’intervention des salariés. La réalité, c’est queun grand nombre d’entre eux, s’est laissé abuseret croit aux vertus du capitalisme.Il nous faudra expliquer, démontrer, intervenirpoint par point sur les effets néfastes d’un telrouleau compresseur.Solidarité et acquisition de droits sociaux pourtous sont des enjeux majeurs. L’adhésion à cesobjectifs est un véritable défi à relever. Les désne sont pas pipés.

Dispensé de timbrage :

Bulletin de l’union départementaleMaison des syndicats11, Rue de Braconne 23000 GUERET�05 55 52 06 46 � www. cgt23.fr e-mail : [email protected]

GUERET CDIS

N° 214

Les dés ne sont pas pipés

��������Page 1 : EditorialPage 2 : Coiffure – modificationde l’arrêté concernant le reposhebdomadaire

Page 3 : AgricultureNégociation salariale

Communiqué de l’Ul GuéretSite Internet InfoPage 4 : Taxe foncièreLa CGT écrit au Préfet

Fraude fiscal : Mythe ou réalité

Page 5 : ChômageChômeur, donc coupable

Retraites La vérité si je mens

DébatRisques psycho – sociauxPage 6 :Pétition Franchises médicales

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2AGRICULTURE : ���������� ������������������������

CPPAP N° : 1208 S 06710

Parution trimestrielle

Bulletin imprimé par :

Union Départementale CGT11 Rue de Braconne 23000Guéret

Directeur de publication :

Patrice AUCLAIR

����������������������� ���������������L’ arrêté préfectoral du 13 mars 1952 fixait le lundi comme jour derepos hebdomadaire en plus du dimanche pour l’ ensemble de laprofession du département. Noël et le 1er Janvier tombant un mardi,une dérogation a été sollicitée auprès du préfet par lesprofessionnels.Les organisations syndicales (salariales et patronales) étaient doncconviées le 4 octobre dernier à débattre de cette demande et del’ élargir dans le cadre d’ un nouvel arrêté.La CGT a fait part de ses craintes quant aux multitudes dedérogations tendant à remettre en cause les avantages acquis. Il enest ainsi du travail du dimanche sur lequel la CGT estfarouchement opposée.Il a été proposé à l’ issue de la réunion que les salons de coiffureainsi que les coiffures à domicile pourront exercer leur activité lesjours considérés.L’ activité des salariés se fera uniquement sur la base duvolontariat. Le dimanche demeure un jour de repos. Le lundiprécédant un jour de fête pourra être travaillé. Dans ce cas, il serarécupéré le mercredi suivant le jour de fête. Il n’ y aura pas demajoration salariale. En l’ état, la CGT ne peut cautionner un effortdes salariés sans compensation salariale et réserve donc sa réponse.

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La Commission mixte agricole de la Creuse s’ est tenue le 16 juillet 2007. Un seul point à l’ ordre du jour :Négociation de la grille salariale

La délégation patronale n’ a pas fourni de bilan sur la situation économique et sociale.La CGT a rappelé à la délégation patronale que dans le cadre des négociations salariales, le Code du travail obligela branche à fournir ce rapport chaque année.A l’ issue d’ une suspension de séance, la nouvelle grille des salaires est la suivante à compter du 1er juillet 2007 :

Catégorie professionnelle Salaire mensuel Salaire horaireNiveau 1 1280,09 8,44Niveau 2 1311,94 8.65Niveau 3 1327,11 8.75Niveau 4 1345,36 9.20

La CGT a refusé de signer, considérant que ces « augmentations ne répondaient pas aux besoins réels des salariés.Ce n’ est pas 0.17 cts d’ �/heure, soit 25.78� par mois que les salariés agricoles attendent, mais d’ un véritablesalaire dont la légitimité est sans appel.D’ autant qu’ au regard des exonérations des cotisations sociales patronales dans la limite de 1.6 SMIC, ce sontencore les employeurs qui gagnent de l’ argent.Le tableau ci-dessous indique le montant d’ exonérations par salarié pour les entreprises :

Coefficient Montant del’ exonération

Niveau 1 332.82Niveau 2 319.02Niveau 3 312.45Niveau 4 282.87

Ainsi, le salarié avec seulement une augmentation de 25,78 � par mois, l’ employeur réalise un gain minimum de332.82 � par salarié. Même la cour des comptes fustige les exonérations de cotisations sociales, indiquant un« dispositif incontrôlé », au coût « très élevé » et à « l’ efficacité quantitative incertaine », s’ interrogeant « sur lapérennité et l’ ampleur » du système. Pour rappel, les exonérations de cotisations sont passées de 3 milliards d’ � en1993 à 23.6 milliards en 2006. Ce sont autant de cotisations qui ne vont pas dans les caisses de la Sécurité Socialeet de la Mutualité Sociale Agricole, alors que l’ on ne cesse de nous rabâcher des économies de la part des assuréssociaux, et tout en augmentant le forfait hospitalier, médecin, déremboursement des médicaments, etc…

Monsieur le Préfet

L’union locale du secteur Guéret – StVaury communique :Notre Union Locale, « réactivée » depuis lemois de septembre assurera des permanencesles mercredis et les vendredis après – midide 14 h 00 à 17 h 00. Lieu de rencontres etd’ échanges avec l’ ensemble des syndiquésdu secteur de Guéret – St Vaury, l’ Unionlocale souhaite l’ implication du plus grandnombre de syndiqués dans son activité. Nousne serons jamais assez nombreux pourrépondre aux sollicitations des salariés.L’ objectif est de travailler sur nos relationsavec les syndicats sur les sites où noussommes implantés et développer la CGT làoù nous ne sommes pas présents. Lasyndicalisation est un enjeu pour l’ avenir.Nous ne pèserons sur les choix économiqueset sociaux que pour ce que nousreprésentons. � 05 55 52 54 28

Site Internet – Info - Site Internet

L’ Union Départementale s’ est dotéed’ un site Internet. Vous pouvez vous connecteren composant l’ adresse suivante : www.cgt23.fr

Etre réactif aux sujets d’ actualitééconomiques et sociaux qui émaillent notredépartement est notre ambition.

Pour cela, vous pouvez nous aider ennous informant sur tout ce que vous jugez utilede faire partager au plus grand nombre.

Nous comptons également sur vous pourdonner votre avis sur la conception de ce site.

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TAXE FONcIERE : L’Union Départementale écrit au Préfet.�������������������� ������� ������������������������� ����������� �������

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« Monsieur le Préfet,Des possibilités de report du paiement de la taxe foncière viennent d’ être décidées en faveur des

agriculteurs concernés par le « périmètre d’ exclusion » interdisant le transport du bétail dans le cadre desmesures de prévention liées à la fièvre catarrhale.

Ce sursis de paiement est destiné à « alléger » la perte de trésorerie des éleveurs creusois du fait del’ impossibilité temporaire de commercialisation de leur production.

Nous demandons en conséquence, qu’une mesure identique soit mise en œuvre au profit des« salariés » confrontés à une perte d’ emploi afin de leur permettre de surseoir au paiement de l’ impôt sur lerevenu et de la taxe d’habitation., du fait également d’une trésorerie diminuée voire d’une précariténaissante. Cette demande vaut également pour les contribuables en situation précaire (Rmistes, chômeursnon indemnisés…).

Cette sollicitation est uniquement fondée sur les notions d’ équité fiscale et de solidarité nationale.Dans l’ attente d’une réponse positive, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’ expression de mes

sentiments distinguésPatrice AUCLAIR »

Fraude fiscale : Mythe ou réalité ?Le déficit « organisé » de la sécurité sociale serait de 12 milliards d’ euros.Parallèlement, le montant de la fraude fiscale et sociale annuelle se situerait dans une fourchette basse estimée de

30 à 40 milliards d’ euros soit entre 1,7% à 2.3% du PIB. Ces chiffres dont on ne parle jamais, ont été révélés par lePrésident de la Cour des comptes, Monsieur P. SEGUIN lui-même.

Les fraudes aux prélèvements sociaux représentent quant à elles entre 8 et 15 milliards. Cette fraude estessentiellement liée à l’ ampleur du travail dissimulé dans l’ agriculture, le BTP et l’ hôtellerie – restauration.Le restant concerne essentiellement la TVA ou les secteurs de l’ électronique, de la téléphonie et du textile sont de grandsconsommateurs. La fraude à l’ impôt société est d’ environ 5 milliards, celles des impôts (revenus et impôts locaux)seraient de 6.5 milliards.

En 2004, un ministre du budget, un certain « Nicolas SARKOZY présentait à la presse une trentaine de mesures deprotection envers le patronat afin d’alléger les contrôles fiscaux dans les moyennes et grandes entreprises. Laprincipale consiste à diminuer la durée de vérification dans les moyennes et grandes entreprises. Un agent des impôtspasserait, à l’ avenir, moins de temps entre les murs d’ une société pour en vérifier la soumission aux obligations fiscales.Sous prétexte de « supprimer les lourdeurs de certaines procédures et donner une plus grande sécurité à notre droit », lafraude ne peut que s’ accentuer.

Les moyens engagés pour lutter contre la fraude sont-ils à la hauteur des enjeux ? Sur ce point, le Conseil desprélèvements obligatoires estime que les « administrations ont maintenu un bon niveau de contrôle, particulièrementlorsque les enjeux budgétaires sont importants ». Ah bon !

Le gouvernement a-t-il la volonté de lutter contre cette fraude ? La réponse est bien entendue « non ». Commentlutter contre celle ci en supprimant les moyens humains qui permettent ces contrôles (13300 emplois supprimés en 10 ans àla DGI).

Avec 30 à 40 milliards, n’ y aurait-il pas possibilité de réduire les déficits publics ?Que dire également des scandales politico – financiers (EADS par exemple) si ce n’ est qu’ ils dévoilent que les

ressources financières existent dans ce pays pour satisfaire les besoins des citoyens privés du minimum pour vivredécemment. Que penser de cette réforme des indemnités pour chaque député non réélu pour lequel les français devrontpayer 417120 �, soit une indemnisation de 6952 � par mois pendant 5 ans et le versement à vie ensuite de 20 % de cettesomme alors que l’ on supprime les indemnités à un chômeur qui n’ aurait pas répondu à une convocation ANPE. Que diredu salaire du président du FMI qui s’ élève à 1 SMIC par jour. Et on peut multiplier la liste.

Il est toujours plus facile de s’ en prendre aux salariés plutôt que s’ attaquer aux vrais fraudeurs qui détiennent les« capitaux » et disposent de moyens (financiers…) importants pour passer entre les mailles du filet.

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CHOMEUR, DONC COUPABLEDes chômeurs voient leurs indemnités ASSEDIC supprimées ou diminuées au motif

qu’ils ne se sont pas rendus à une convocation ANPE ou qu’ils n’apportent pas la preuvequ’ils recherchent réellement un emploi.

La décision de la DDTEFP ou de l’ASSEDIC est prise après avis de la commissionparitaire de recours gracieux. La délégation patronale adopte toujours la même posture :sanctionner le chômeur « pour lui rendre service », « chercher à le motiver » sans parler desprocès d’intention « sur le chômeur qui va bistrot » ou qui « préfère rester au lit » Ainsi, il y atoujours présomption de culpabilité. Pour la CGT, les employeurs publics ou privés ont uneresponsabilité sociale à assurer en matière d’emploi. Les plans sociaux, les délocalisations, lesrestructurations qui génèrent du chômage, la précarité qui s’accroît disculpent leschômeurs. Partant de ce principe la CGT votera toujours contre la double peine infligée auxvictimes du chômage. C’est ce qu’elle a fait à la dernière commission qui se tenait le 10octobre dernier. Pour tout renseignement, adressez vous à l’Union Départementale

Retraites : La vérité si je mens Le gouvernement et le patronat cherchent à opposer les salariés du public et ceux du

privé. Les médias, serviteurs zélés accumulent les mensonges par omission et les contre –vérités.Les retraités du secteur public seraient des privilégiés ! Rien n’ est plus faux.Certes, des différences importantes existent (durée de cotisation, indexation sur les salaires,calcul sur les 6 derniers mois, reconnaissance de la pénibilité) mais elles ne vont pas toutes dansle même sens (les primes sont exclues, les bonifications familiales sont réduites, le taux deréversion est plus bas dans le public où il n’ y a pas vraiment de système complémentaire).

Retraites moyennes (y compriscomplémentaires)

Salariés du privé Salarié du public

Cadres 2580 � 2601 �

Ouvriers / employés 1259 � 1214 �

Source : Ministère du travail et des Affaires sociales, Drees, Etudes et résultats N° 183, Juillet 2002

RISQUES SPYCHO-SOCIAUX :�������� ����� ����� ��������� ����� �� ����� ���� �������� ���� ��������� �������� ������������������������������������������ � ���������������������������������������� ������������������������������������ ���!��� ����������������� ���������� ������� ��� ����� ������ ����� ������ ���� ����� "��� #� ��� ������� ������ ���� ����$ ��% �����������������$���&��������������������������!'����������������

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