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Service : Conditions de Travail. – Date : 03/12/2015
Les élus-employeurs et la prévention des risques
professionnels
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Sommaire
• La prévention : a priori et enjeux
• Historique de la réglementation
• L’organisation de la prévention en collectivité
• L’accompagnement du Centre de Gestion
• Le RASSCT
• Vos attentes mesurées à travers une enquête
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La préventionLes a priori et les enjeux
La prévention, ça coûte cher…. Mais l'accident ?Une coupure de la main : 13 000 €
Une paire de gants : < 100 €
La prévention nous gêne dans le travailet nous fait perdre du temps ….
La prévention, cela fait 20 ans que jem'en passe, et je n'ai jamais eud'accident !
Et avec un bras en moins ?...Travailler en sécurité,
c'est travailler en tranquillité.
L’accident peut survenir à tout moment!!Jusqu'au jour où...
l'habitude fait perdre la notion de risque.
La prévention, c’est une perte detemps…
L'accident fait perdre encore plus detemps !
Mettre un EPI = 5 minAccident = Invalidité totale ou partielle
voire décès
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La préventionLes a priori et les enjeux
La prévention, ce n'est pas montravail, c'est celui de l’assistant deprévention
La prévention c'est la responsabilité de chacun…
à son niveau !
L'accident, c'est le hasard ou lafaute à pas de chance …. C'est lerisque du métier.
On vient au travail pour gagner sa vie… pas pour la perdre !
MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR
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La préventionLes a priori et les enjeux
• Le coût direct lié à un accident du travailest 3 à 5 fois supérieur au coût indirect?
• Agir sur la prévention réduit l’absentéisme?
• Le manque d’anticipation dégrade de façonprématurée la santé physique et mentaledes agents?
• Tout le Code du Travail est applicable à laFonction Publique Territoriale?
VRAI FAUXFAUXVRAI
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La préventionQuels sont les enjeux?
Economique
SocialHumain
Réglementaire
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L’historique de la prévention
• Cadre réglementaire— La hiérarchie des textes :
ConstitutionTraités internationaux, réglementation européenne, directives et règlements
Lois et ordonnances
Règlements : décrets et arrêtés
Secteur Privé : Convention Collective
Secteur Public : protocole d’accord
Instructions, circulaires, notes de service, règlement intérieur, consigne…
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Secteur privé
1892, création de l’inspection du travail
1906 création du Ministère du Travail
1913 décret impose des normes fondamentales de prévention des incendies dans les locaux de
travail
1945 création d’institutions nouvelles (mise en place de la sécurité sociale, de la médecine du
travail, des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises).
FPT
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : CTP, CHS, regroupement,…
4 décembre 2015 8Cadre réglementaire défini et précis
Cadre réglementaire général et propre à la FPT
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Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié
Application du code du travail, livre 1 à 5 de la
quatrième partie : article 3 du décret n°85-603.
Les acteurs spécifiques à la FPT (abordé après).
Les formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité
: article 6.
Les registres spécifiques (Santé et Sécurité au
Travail, dangers graves et imminents, … : article 3-1
et 5-3.
Le droit de retrait : article 5-1.
La surveillance médicale des agents :
article 20.
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L’historique de la prévention
• Cadre réglementaire— Le code du travail
4ème partieSanté et sécurité au travail
5ème partieL’emploi
2ème partieLes relations collectives de
travail
6ème partieLa formation professionnelle tout au long de la vie
7ème partieDispositions particulières à certaines professions et activités
8ème partieContrôle de l’application de la législation du travail
1er partieLes relations
individuelles de travail
3ème partieDurée du travail, salaire,
intéressement, participation et épargne salariale
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L’historique de la prévention
• Cadre réglementaire— Le code du travail
4ème partieSanté et sécurité au travail
5ème partieL’emploi
2ème partieLes relations collectives de
travail
6ème partieLa formation professionnelle tout au long de la vie
7ème partieDispositions particulières à certaines professions et activités
8ème partieContrôle de l’application de la législation du travail
1er partieLes relations
individuelles de travail
3ème partieDurée du travail, salaire,
intéressement, participation et épargne salariale
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L’historique de la prévention
• Cadre réglementaire : Le code du travail
Livre VII Contrôle
Livre VPrévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Livre IVPrévention de certains risques
d’exposition
Livre IIIEquipements de travail et
moyens de protection
Livre IIDispositions applicables aux lieux
de travail
Livre Ier
Dispositions générales
Livre VIInstitutions et organismes de prévention
Livre VIIIDispositions relatives à l’outre-mer
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Les acteurs de la prévention
Autorité territoriale
Assistant
Conseiller prévention
Médecine professionn
elle
Agent chargé de la
fonction d’inspection
AgentsCHSCT
L’Organisation de la prévention
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Les acteurs de la prévention
Impulse Soutien
la mise en place d’une politique
Santé / Sécurité structurée et évolutive
- une organisation
- des procédures
- une documentation
L’autorité territoriale est le principal décideur
Il est responsable de la protection de la santé des agents de la
collectivité.
L’autorité territoriale
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Les acteurs de la prévention
Désigné par l’autorité territoriale (interne ou mise à disposition)
1 au minimum
Formation obligatoire (initiale et continue)
Arrêté de désignation et lettre de cadrage (adressée au CHSCT)
Les assistants prévention (article 4 du décret n°85-603)
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Les acteurs de la préventionLes assistants prévention
Conseille et assiste
Soit directement l’autorité
territoriale
Soit la direction de la collectivité
Soit son responsable hiérarchique
Sensibilise
Ses collègues
Contribue
A l’élaboration de la politique
prévention
A la démarche d’évaluation des
risques
A la recherche d’actions
L’Assistant est un conseiller et un animateur.
De la démarche Santé/Sécurité.Assiste de plein droit au CHSCT
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Les acteurs de la préventionL’agent chargé de la fonction d’inspection (article 5 du décret n°85-603)
Désigné par l’autorité territoriale (interne ou mise à disposition du CDG)
Ne peut pas être assistant de prévention ou conseiller
Lettre de mission ou convention (adressée au comité)
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Les acteurs de la préventionL’agent chargé de la fonction d’inspection
Conseille
L’autorité territoriale
Contrôle
Conditions d’application du
cadre réglementaire
Propose
Mesures d’amélioration
de la prévention
Donne un avis sur
Règlement et Consignes
Situation de danger grave et imminent
L’ACFI est un expert de la Prévention.
Il contrôle l’application de la démarche Santé/Sécurité
et signale les écarts avec les textes.Peut assister au CHSCT
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Les acteurs de la préventionLe médecin de prévention
Conseille
L’autorité territoriale
Les agents
Les représentants du personnel
Assure
Surveillance médicale
Evaluation de l’état de santé /
poste
Proposition d’aménagement
Prévention et de dépistage
Intervient sur le terrain
Connaissance de l’environnement
Participation au CHSCT
Actions d’information
Participation à l’organisation des
secours
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L’agent
L’agent est directement exposé aux risques.
C’est lui l’acteur premier de la chaîne de Prévention.
Evalue continuellement les
risques
Pour lui-même
Pour ses collègues
Pour son environnement
Applique
Les consignes de travail
Les règles de l’art
Les consignes de sécurité
Signale
Les dangers imprévus
Les anomalies rencontrées
Les écarts entre les prévisions et le
réel
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L’organisation de la prévention• Les acteurs de la prévention
Agents
Encadrement
Définir la politique de prévention et les moyens
Autorité territoriale
Mettre en œuvre la politique de prévention
Contrôler l’application des règles d’hygiène et de sécurité
Traiter les situations à risques
Appliquer les consignes de sécurité
Faire remonter l’information sur les risques
Mise en œuvre des mesures de prévention ConseilContrôle
A.C.F.I.
Assistant et conseiller
Médecin de
prévention
C.T.C.H.S.C.T.
Service Prévention
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L’organisation de la prévention
1• Supprimer le risque
2• Evaluer le risque
3• Combattre les risques à la source
4• Adapter le travail à l'homme
5• Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
6• Remplacer ce qui est dangereux
7• Planifier la prévention
8• Prendre des mesures de protection collective
9• Donner des instructions appropriées aux agents
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L’organisation de la prévention
• Les principaux documents
L’évaluation des risques professionnels
Les rapports d’inspection en Santé Sécurité au Travail
Le Registre Santé Sécurité au Travail
Le Registre Dangers Graves et Imminents
Le Registre Unique de Santé Sécurité au Travail
Le Règlement Intérieur
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L’accompagnement du CdG
• Développer la culture prévention: Mise en place de Document Unique
Réalisation de publications
> Fiches prévention
> Infos Santé
> Notes d’informations
Formation CHSCT
Sensibilisations
> Modules de sensibilisation
> Réunions d’informations
> Animations de réseau
Assistance technique et réglementaire
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L’accompagnement du CdG
• Contrôler l’application des règles en Santé et Sécurité au Travail :— Conventionnement pour la mission d’inspection
• Conseiller dans la mise en œuvre :— Réalisation d’étude de poste— Conseil sur les aménagements des locaux et postes de travail
• Assurer le suivi médical des agents : — SMP-SMR
• Conseil en management des conditions de travail :— Rendez-vous individualisés : analyse des données d’absentéisme
et proposition d’actions— Interlocuteur des fonds financeurs : FNP et FIPHFP
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Les partenaires
FNP : le fonds national de prévention a pour mission :• d’établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail
et des maladies professionnelles constatées dans les collectivités etétablissements susvisés, en tenant compte de leurs causes et descirconstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence etde leurs effets ;
• de participer au financement, sous la forme d’avances ou desubventions, des mesures de prévention arrêtées par lescollectivités et établissements susvisés et qui sont conformes auprogramme d’actions qu’il a préalablement défini dans le cadre dela politique fixée par les autorités compétentes de l’ État, aprèsavis et propositions du Conseil supérieur de la fonction publiqueterritoriale et du Conseil supérieur de la fonction publiquehospitalière ;
• d’élaborer, à l’attention des collectivités et établissementsprécités, des recommandations d’actions en matière de prévention.
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Les partenaires
FIPHFP : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Le FIPHFP favorise, grâce à ses actions :
• l'accessibilité des locaux professionnels et des outils/logiciels de travail ,
• le recrutement,
• la formation et l'accompagnement tout au long du parcours professionnel,
• le maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap.
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Le RASSCT
• Le Rapport Annuel Santé Sécurité et Conditions de Travail
• Présentation de la nouvelle plaquette explicative
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Le questionnaire « prévention des risques professionnels en
collectivité »
Objectifs :
Vous connaître :
- Recensement des interlocuteurs (RH, assistant de prévention, élu référent, médecin, ACFI,…)
- Mise à jour de nos annuaires
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Le questionnaire « prévention des risques professionnels en
collectivité »
Objectifs :
Communiquer :
- Communication ciblée selon les thèmes
- Mode de communication (courrier, mail,…)
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Le questionnaire « prévention des risques professionnels en
collectivité »
Objectifs :
Valoriser les actions réalisées sur le terrain :
- En matière RH
- En matière de management
- Sur les risques professionnels
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Le questionnaire « prévention des risques professionnels en
collectivité »
Objectifs :
Mesurer les freins rencontrés et vos attentes
Adapter nos accompagnements
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Le questionnaire « prévention des risques professionnels en
collectivité »
Planning prévisionnel :
Envoi du questionnaire au premier trimestre 2016
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Temps d’échange
