Les Engagements de CARREFOUR pour le Respect des Droits de lHomme Roland VAXELAIRE 1 7 Avril 2003 LES ENGAGEMENTS DE CARREFOUR POUR LE RESPECT FONDAMENTAL

Les Engagements de CARREFOUR pour le Respect des Droits de l’Homme

Roland VAXELAIRE 17 Avril 2003

LES ENGAGEMENTS DE CARREFOUR POUR LE

RESPECT FONDAMENTAL DES DROITS DE

L’HOMME

: UN PARTENARIAT



Plus de 2 milliards de passages en caisses par an

Plus de 9000 magasins dans 30 pays, dont 779 Hypermarchés

plus de 390 000 salariés

LE GROUPE CARREFOUR

Le 1er distributeur européen

Le 2ème distributeur mondial

Notre mission : Offrir des produits de qualité au plus grand nombre



NOS RESPONSABILITES



NOS AMBITIONS par rapport au respect des droits sociaux

Nécessité d’une démarche volontariste et progressive

Ne pas en faire un enjeu concurrentiel

Nécessité d’une convergence des standards

Pour exemple : Dans le cadre de travaux d ’harmonisation souhaités par la Fédération du Commerce et de la Distribution : Le même Référentiel est à ce jour utilisé par Carrefour, la Camif, PPR, Auchan, Casino, Cora, Casino, Leclerc, Système U et Monoprix

Mutualisation des efforts et résultats d’audits



HISTORIQUE ET ENGAGEMENTS

Depuis plus de 5 ans, Carrefour s ’est engagé dans la mise en place d ’un mécanisme permettant de concrétiser l ’engagement du Groupe en faveur du respect des principes fondamentaux universels (travail des enfants, conditions de travail …)

Ces engagements se concrétisent notamment par :

La création d ’une association en partenariat avec la Fédération Internationale des droits de l ’Homme (FIDH) : l ’association INFANS,

La réalisation et l ’adoption d ’une charte fournisseur,

La mise en place d ’une méthodologie pour contrôler le respect de cette charte.



Un partenariat: Pourquoi la Fédération Internationale des Droits de l’Homme ?

Créée en 1922, Elle regroupe 115 organisations nationales de défense des droits de I'Homme dans 90 pays, pour lesquelles elle représente à la fois un réseau d'expertise et de solidarité, et le principal relais auprès des instances internationales.

Par son Réseau Mondial, la FIDH au sein d’INFANS apporte l’expertise :

Aide à identifier les priorités de déploiement

Identifie les contraintes locales

Favorise les relations avec les ONG locales

Assure la surveillance internationale de toute dérive concernant les principes fondamentaux des droits de l ’Homme



Un partenariat: Pourquoi Carrefour ?

A compléter par la FIDH



ROLES ET MISSIONS INFANS

INFANS: TRANSPARENCE ET CONTROLE

Garant de la Démarche

Visites inopinées locales

Priorités de déploiement

Suivis, synthèses et actions

Respect des engagements et applications

Normes européennes

INFANS, par sa structure indépendante, Assure transparence et crédibilité des engagements de Carrefour



La charte liant Carrefour et ses fournisseurs reprend six obligations, toutes contenues dans la déclaration universelle des droits de l ’Homme.

Supprimer immédiatement l ’esclavage, la servitude pour dette et l ’emploi du travail forcé ou obligatoire et à n ’y recourir sous aucune forme.

Ne pas employer ou faire travailler des enfants de moins de 14 ans pour des tâches de production, fabrication ou assemblage.

Assurer aux travailleurs le droit de s ’organiser librement en syndicats et de se faire représenter par des organisations de leurs choix afin de mener des négociations collectives.

Accorder aux travailleurs une rémunération satisfaisant leurs besoins fondamentaux et ceux des membres de leurs familles qui dépendent directement d ’eux.

Garantir aux travailleurs des conditions de travail, notamment en ce qui concerne la durée du travail, permettant d ’assurer leur santé, leur sécurité et leur intégrité morale.

Respecter l ’égalité des chances en matière d ’embauche et de rémunération en ne pratiquant aucune discrimination basée sur l ’appartenance ethnique, la couleur, le sexe, les convictions politiques ou religieuses, l ’appartenance syndicale ou le milieu social, dans le respect de la diversité des cultures.

LA CHARTE FOURNISSEUR



UNE METHODOLOGIE DE CONTRÔLE DE NOS FOURNISSEURS

La préparation du contrôle : élaboration avec la FIDH d ’un référentiel « Social » et de son guide d ’utilisation

Les contrôles internes intégrés au processus commercial :

- présélection commerciale du fournisseur, échange de renseignements et visite commerciale. - Audit technique réalisé par le service Qualité : «Factory Audit» 1ère investigation sociale.

Les contrôles externes : - si le fournisseur est techniquement sélectionné, des auditeurs externes sont mandatés pour le «Social Audit».

Les contrôles indépendants par tierce partie : - validation de la fiabilité des contrôles Carrefour par une tierce partie l ’association INFANS. Son rôle est : - d ’analyser les rapports d ’audits « Carrefour », - de préconiser la mise en place d ’actions correctives, - de réaliser la visite inopinée sur site aidée d ’ONG locales pour vérifier le bien fondé de la démarche.



ETAT D ’AVANCEMENT Cumul PHASE

Année 2000 : 24 sites audités, ce qui représentent 30 942 employés.

Zone géographique concernée : PAKISTAN - VIETNAM - INDE 10 sites 10 sites 4 sites

Année 2001 : 117 sites audités, ce qui représentent 99459 employés

Zone géographique concernée : PAKISTAN - INDE - BANGLADESH 11 sites 23 sites 12 sites

CHINE - VIETNAM - LAOS - CAMBODGE 45 sites 11 sites 1 site 1 site

258 Audits réalisés au sein de 7 PAYS ce qui représente 214 265 Employés

SECTEURS CONCERNES : HARDGOODS - TEXTILE - FOOTWEAR - FOOD

Année 2002 : 117 sites audités, ce qui représentent 83 864 employés

Zone géographique concernée :CHINE - BANGLADESH - INDE 24 sites 49 sites 44 sites



ETAT D ’AVANCEMENT

Cumul Phase 258 sites audités sur 7 pays, ce qui représentent 214 265 employés.

Résultat du Scoring sur 258 Audits :

- A Outstanding , no corrective actions 7 %- B Corrective actions required, No Re audit required 39 %- C Major corrective actions, re-audit 51 %- D Disengagement 3 %

Check Point : Scores C et D

- Working Hours and wages 51 %- Child and forced labour 16 %- General Working Conditions 70 %- Freedom of associations 44 %



EVOLUTION DU PARTENARIAT

La FIDH a décidé de :

- Mettre fin à sa mission de contrôle systématique de tous les rapports d’audit

- Assouplir la clause de Confidentialité

La FIDH continue d’assurer les activités suivantes :

- participation aux sessions de formation des auditeurs et du personnel Carrefour

- organisation et réalisation de missions inopinées chez les fournisseurs déjà audités dans le cadre du 2nd Party Audit

- organisation de séances de réflexion et d’échanges autour de situations données

-facilitation des rapprochements entre Carrefour et des ONG locales partenaires

INFANS se recentre sur:

- Contrôles inopinés et mise en place de partenariats locaux

- Développement de l’aspect normatif

INFANS : une base ad hoc / forum de discussions et d’échanges entre les deux partenaires



PRESCRIPTIONS FUTURES

Mieux faire connaître la Charte et les engagements de Carrefour auprès de ses fournisseurs

Renforcer le monitoring local par une meilleure synergie entre Carrefour et ses associations membres

Mettre l’accent sur la formation des auditeurs

Répartition équilibrée de la charge des audits



CONCLUSION

Partenariat privé - ONG

Approche progressive et flexible. Evolution du partenariat

Action volontariste avec une référence à une norme internationale (Principes de l’OIT)

Convergence par le haut des principes et des méthodes

Documents

Les Engagements de CARREFOUR pour le Respect des Droits de lHomme Roland VAXELAIRE 1 7 Avril 2003 LES ENGAGEMENTS DE CARREFOUR POUR LE RESPECT FONDAMENTAL