Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Les enjeux de la transition énergétique

Formation des Commissaires Enquêteurs

DREAL OccitanieDépartement Énergie Développement Durable

Sommaire

Les fondements réglementaires

Accord De Paris

Le Plan Climat

La loi de transition énergétique - 17 août 2015

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)

Les enjeux de la Transition Energétique pour l’Occitanie

Focus sur le développement des Energies Renouvelables

-

La transition énergétique : les fondements réglementaires

Accord De Paris : approuvé le 12 décembre 2015, entrée

en vigueur le 4 novembre 2016, 196 pays

Le Plan Climat

La loi de transition énergétique - 17 août 2015

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) -

décret 27 octobre 2016

-

Actualités – novembre 2017

Le Plan Climat du Gouvernement« Faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour

l’action diplomatique de la France »

Accélérer la transition énergétique et climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris

-Feuille de route de l’ensemble des ministères, préparée à la demande du Président et du Premier ministre et portée par le ministre Nicolas Hulot

-Durée du quinquennat

Fixation d’un cap ambitieux, cohérent avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C lors de l’Accord de Paris

-Exemplarité de la France dans la mise en œuvre

-Ambition de dépasser ses objectifs initiaux

6 thèmes, 23 axes

Rendre irréversible la mise en œuvre de l'Accord de Paris (1/2)

AXE 1. Rendre irréversible la lutte contre le changement climatique en l'inscrivant dans notre droit

-Intégrer les enjeux de long terme, comme la préservation de la planète, dans nos institutions. Mieux prendre en compte les générations futures dans la prise de décision.

-Adoption d’un pacte mondial pour l’environnement, ainsi que le renforcement et la mobilisation des agences de l’ONU pour agir pour la planète.

→ 19 septembre 2017 : Réunion de haut niveau sur le pacte mondial pour le droit de l’environnement en marge de la 72e Assemblée générale de l’ONU

Renforcement des effets de l’Accord de Paris en accroissant le nombre de ratifications d’ici à la COP23 en novembre 2017 (Syrie)

Rendre irréversible la mise en œuvre de l'Accord de Paris (2/2)

AXE 2. Rendre irréversible la lutte contre le changement climatique par la mobilisation de tous

-COP 24 en Pologne fin 2018 (point d’étape de la COP 21)

-Mieux associer les citoyens

L’État associera chaque ministère à la mise en œuvre du Plan climat, à travers les lettres de mission qui seront envoyées à chaque ministre par le Premier ministre.

→ lettre de mission du Premier ministre au ministre Hulot le 9 août 2017

Améliorer le quotidien de tous les français (1/3)

AXE 3. Faire de la rénovation thermique une priorité nationale et éradiquer la précarité énergétique en 10 ans

-Révision des dispositifs d’aide (paquet solidarité climatique)

-Disparition des « passoires thermiques » en 10 ans (paquet solidarité climatique)

AXE 4. Rendre la mobilité propre accessible à tous et développer l’innovation

-Convergence de la fiscalité essence-diesel

-Prime à la transition (paquet solidarité climatique)

-Développement des carburants alternatifs (électricité, gaz naturel/biogaz, hydrogène).

-Assises de la mobilité

→ lancement des assises de lamobilité le 19 septembre 2017

Améliorer le quotidien detous les français (2/3)

AXE 5. Travailler au cœur des territoires

Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017

→ Présentation du contour des futurs contrats de transition écologique le 7 novembre 2017

→ Le dispositif complet sera dévoilé en décembre 2017 à la prochaine conférence nationale des territoires (15 territoires concernés dans un premier temps)

AXE 6. Permettre à tous de consommer de manière responsable et solidaire

Feuille de route de l’économie circulaire

→ lancement le 24 octobre 2017

→ sortie annoncée pour mars 2018

Développement de l’autoconsommation #entronsdanslaboucle!

Améliorer le quotidien detous les français (3/3)

AXE 7. Donner aux petites et aux moyennes entreprises le pouvoir d’agir contre le réchauffement climatique

-Offre d’accompagnement de l’ADEME gratuit à destination des petites entreprises pour optimiser leurs flux matière-énergie-eau

-Mise en place d’un financement par BPI France pour les rénovations thermiques

-Actionner le levier de commande publique pour développer des modes de consommation et de production responsables

En finir avec les énergiesfossiles et s’engager vers la

neutralité carbone (1/2)

AXE 8. Décarboner la production d’énergie et assurer une transition maîtrisée

-Arrêt des dernières centrales électriques au charbon d’ici 2022, reconversion des sites

-Réflexion sur l’évolution des métiers dans le secteur de l’énergie, sous l’effet des transitions en cours et à venir

-Plan de programmation de l’emploi et des compétences

AXE 9. Laisser les hydrocarbures dans le sous-sol

-Sortie progressive de la production d’hydrocarbures sur le territoire françaisà l’horizon 2040

-Plus d’attribution de nouveaux permisd’exploration d’hydrocarbures

-Fin des renouvellement des concessionsd’exploitation existantes.

→ Présentation du projet de loi hydrocarbures le 6 septembre 2017

En finir avec les énergiesfossiles et s’engager vers la

neutralité carbone (2/2)

AXE 10. Renforcer la fiscalité écologique et donner au carbone son véritable prix

-Augmentation accélérée du prix du carbone qui sera fixée pour les 5 années

-Volonté de la France de mettre ce sujet en avant sur la scène internationale (L’Accord de Paris vise à ce que 25% des émissions mondiales soient couvertes par un prix du carbone en 2020 et 50% en 203)

Introduire une fiscalité incitative sur les HFC.

AXE 11. Se donner une nouvelle stratégie visant à la neutralité carbone à l’horizon 2050

-En 2018 : Nouvelle SNBC et nouvelle PPE

-La nouvelle Stratégie nationale bas-carbone visera la neutralité carbone à l’horizon 2050. (modèle suédois, neutralité carbone d’ici 2045)

Faire de la France le n°1 de l’économie verte

avec l’Accord de Paris (1/2)

AXE 12. Miser sur la recherche et l’innovation pour trouver des solutions d’avenir

-Doublement de l’effort de recherche publique dans le domaine de la transition énergétique d’ici 2020

-Initiative « Science, come to France »

AXE 13. Faire de la place de Paris le pôle international de la finance verte

-Soutien des créations de labels de référence (label Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC), financement participatif pour la croissance verte…)

-Doublement du volume d’obligations vertes émis par des acteurs publics

-Soutien de la France aux pays souhaitant lancer leurs propres green bonds et à les commercialiser dans notre écosystème financier.

-Meilleure prise en compte des risques climatiques dans la régulation prudentielle et la communication extra-financière.

Faire de la France le n°1 de l’économie verte

avec l’Accord de Paris (2/2)

-Soutien de l’innovation par BPI France et le groupe Caisse des dépôts pour l’émergence de fonds d’investissements dans le secteur des écotechnologies et des infrastructures vertes.

AXE 14. Accélérer le développement des énergies renouvelables

-Simplifier encore le cadre du développement des énergies renouvelables.

→ 20 octobre 2017 : Installation du groupe de travail « éolien » dans le cadre de la Conférence nationale des territoires

-Nouvelle programmation des appels d’offres sur la durée du quinquennat présentée dans le cadre de la PPE n°2

-Augmentation, dans le cadre du plan d’investissement, des moyens du fonds chaleur-

Mise en place par BPI France d’un prêt sans sûreté de longue durée dédié au développement des projets de méthanisation

-Soutien à l'industrialisation des filières d’avenir, notamment la filière européenne du stockage de l'énergie

Mobiliser le potentiel desécosystèmes et de l’agriculture (1/3)

AXE 15. Mettre fin à l’importation en France de produits contribuant à la déforestation

-Publication d’ici mars 2018 une stratégie nationale pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles importés contribuant à la déforestation

-La France assurera la présidence des Déclarations d’Amsterdam au premier semestre 2018 et jouera un rôle moteur pour promouvoir un tel engagement à l’échelle européenne.

AXE 16. Engager la transformation de nos systèmes agricoles pour réduire les émissions et améliorer le captage du carbone dans les sols

-Transformation de notre modèle agricole pour assurer sa pleine contribution aux objectifs de lutte contre le changement climatique

→ Lancement des états généraux de l’alimentation le 20 juillet 2017

Mobiliser le potentiel desécosystèmes et de l’agriculture (2/3)

AXE 17. Promouvoir une gestion active et durable des forêts françaises pour préserver et amplifier leur rôle centrale dans le stockage de carbone

-Plan national de la forêt et du bois et stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

-Accompagnement des propriétaires fonciers fonciers pour une incitation à la gestion active et durable de leurs biens

-Mobilisation du G7

AXE 18. Contribuer à la protection des écosystèmes terrestres et marins en France et à l’international

-Augmentation des financements en faveur des projets de protection des écosystèmes

-Mobilisation du G7

-Lancement d’appels à projet pour valoriser et développer les solutions de protection par la nature

Mobiliser le potentiel desécosystèmes et de l’agriculture (3/3)

AXE 19. S’adapter au changement climatique

-Publication avant la fin de l’année – après une période de consultation – d’un nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)

-Augmentera des financements dédiés à l’adaptation des territoires et de l’économie de la France

Renforcer la mobilisation internationale sur

la diplomatie climatique (1/2)

AXE 20. Renforcer l’ambition climatique de l’Europe

-Transposition du paquet Energie Climat 2030

-Mobilisation de l’Union européenne sur l’ambition, la prise en compte du climat dans les politiques publiques, le budget et les outils de financement

AXE 21. Accompagner les efforts des pays en voie de développement dans la mise en œuvre des engagements

-Soutenir la reconstitution des deux fonds du mécanisme financier de l’Accord de Paris : le Fonds pour l’environnement mondial et le Fonds vert pour le climat.

-Mobilisation des banques multilatérales de développement, ainsi que des institutions bilatérales, en particulier au sein de l’International Développement Finance Club (IDFC)

-Appel à l’ensemble des institutions financières internationales à cesser de financer l’installation de production d’énergie à base de charbon

Renforcer la mobilisation internationale sur

la diplomatie climatique (2/2)

AXE 22. Promouvoir et porter des initiatives internationales innovantes et ambitieuses permettant de consolider l’engagement international sur le climat

Sommet de l’Alliance solaire internationale à Delhi fin 2017

Soutien à l’initiative solaire africaine pour les énergies renouvelables

Lutte contre la dégradation des terres et la sécheresse, pour contribuer au maintien de la biodiversité, à la sécurité alimentaire et au stockage du carbone dans les sols (ex : soutien de la Grande Muraille verte, initiative 3S...)

AXE 23. Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux

Évaluation par une commission d’experts indépendants des conséquences du CETA sur l’environnement, le climat et la santé

Élaboration d’une méthode pour la prise en compte dans les accords commerciaux des enjeux de préservation de la planète (mars 2018)

Grand plan d’investissements 2018-2022

Projet de loi de finance 2018Principales dispositions pour la Transition énergétique

Adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 24 octobre 2017.

Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation

Fixation des recettes et élargissement des dépenses du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique »

Modification du barème du malus automobile (compte d'affection spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres »)

Ce que l’on peut retenir...

Trajectoire de la loi TECV confirmée

Quelques ajustements politiques, notamment :

- Énergies fossiles

- Dimension solidaire de l’action

- Engagements de long terme

- Couplage avec le volet diplomatique

- Contractualisation avec les territoires

Quelques dates...

-7 novembre 2017 : Communication en Conseil des ministres sur la trajectoire d’évolution de l’énergie électrique

-7 novembre 2017 : Présentation du contour des futurs contrats de transition écologique

-6 novembre 2017 : Ouverture de la COP23

-24 octobre 2017 : Lancement de la feuille de route économie circulaire

-20 octobre 2017 : Installation du groupe de travail « éolien » dans le cadre de la Conférence nationale des territoires

-19 septembre 2017 : Présentation des 4 premières mesures phares du Plan Climat → paquet solidarité climatique

-19 septembre 2017 : Lancement des assises de la mobilité

-19 septembre 2017 : Réunion de haut niveau sur le pacte mondial pour le droit de l’environnement en marge de la 72e Assemblée générale de l’ONU

-6 septembre 2017 : Présentation en Conseil des ministres du projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.

-9 août 2017 : Feuille de route du Premier ministre

-20 juillet 2017 : Lancement des états généraux de l’alimentation

-17 juillet 2017 : Conférence des territoires

-6 juillet 2017 : Présentation du Plan Climat par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Paquet solidarité climatique : 4 mesures concrètes pour les foyers modestes (1/2)

Prime à la conversion des véhicules permettant d’opérer une transition du parc automobile français à grande échelle :

-1000 € : tout propriétaire de véhicules essence (< 1997) ou diesel (< 2006) qui achètent une voiture neuve ou d’occasion plus récente (vignette Crit’air 1 et 2).

-2 000 € pour les ménages non imposables.

-Voitures électriques : 2 500 € cumulable avec le bonus de 6 000 € maintenu par le Gouvernement.

Le "chèque énergie" : factures d’énergie et travaux de rénovation énergétique

-Généralisation du dispositif

-Aide pour 4 millions de ménages aux revenus modestes

-150 €/an par ménage en moyenne en 2018. Revalorisation de 50 € en 2019 et passera à 200 € / an en moyenne.

Paquet solidarité climatique : 4 mesures concrètes pour les foyers modestes (2/2)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Reconversion en prime qui permet de financer notamment des travaux d’isolation dans les logements à partir de 2019 afin d’être versé directement aux ménages qui y ont recours dès la fin des travaux et plus l’année suivante comme c’était le cas jusqu’à présent.

Les "certificats d’économie d’énergie"

Aide pouvant aller jusque 3 000 € pour les ménages les plus modestes afin de remplacer leur vieille chaudière fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables.

Réussir la transition énergétiquela loi du 17 août 2015

des objectifs clairs et volontaires

Développer les EnR : ce que prévoit la loi

Le développement des ENR une approche globale pour satisfaire les objectifs nationaux :

32 % de la consommation d’énergie finale issue des ENR à 2030 40 % de la production d’électricité issue des ENR à 2030

Repère : en 2012, la part de l’énergie que nous avons consommée, d’origine renouvelable, était de 14 %

Objectif : multiplier par plus de 2 la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique français d’ici à 15 ans

Comment :favoriser une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique grâce à de nouvelles modalités de soutien ;simplifier les procédures (permis unique, réduction des délais de raccordement des EnR électriques,..)donner de la visibilité aux acteurs économiques du renouvelable (PPE)

-

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie

Introduite par la la loi de Transition énergétique et approuvée par décret du 27 octobre 2016 elle définit les priorités d’actions et les objectifs à atteindre sur la période 2016-2023, en intégrant l’ensemble des énergies dont les EnR (électriques, chaleur, biogaz, biocarburants)

La PPE : électricité renouvelable

Définit les priorités d’actions et les objectifs à atteindre sur la période 2016-2023, en intégrant l’ensemble des énergies dont les EnR (électriques, chaleur, biogaz, biocarburants)

La PPE  : donner de la visibilité aux acteurs du renouvelable

Calendrier de lancement des appels d'offres des énergies renouvelables électriques

Développement des EnRen Occitanie

Occitanie :

une région au gisement exceptionnel pour toutes les filières ENR : solaire (thermique et PV), éolien terrestre,éolien marin, hydroélectricité, géothermie, biomasse ;

une région innovante : Politique régionale REPOS, pôle de compétitivité DERBI, cluster CEMATER (ENR et construction durable), solaire thermodynamique (Themis)Engagement pour la croissance verte DEMETER... 

des territoires dynamiques et mobilisés : très forte mobilisation des territoires dans le cadre de l’appel d’offres TEPCV

des enjeux à concilier avec l’ensemble des parties prenantes : collectivités, développeurs, associations, citoyens, services de l’Etat..

Occitanie : des territoires mobilisésles TEPCV (1/6/17)

• 73 lauréats - 597 collectivités bénéficiaires – 81 M€

Production d’énergies renouvelables

Un bon gisement pour de nombreuses énergies renouvelables

38% de la consommation électrique totale d’origine renouvelable (mais moins de 20 % de la consommation finale d’énergie)Hydroélectricité: une production historique à conserver et renforcerPhotovoltaïque et éolien: des marges de développementBiomasse: une filière à structurerÉnergies marines : des fermes pilotes pour l’éolien flottant en méditerranée

Développement des énergies renouvelables en Occitaniele solaire photovoltaïque

A la fin du premier semestre 2017, le parc photovoltaïque français atteint une puissance de 7400 MW, progressant de 10 % sur l’année. La production d’énergie photovoltaïque s’élève à 4,2 TWh au premier semestre 2017. L’Occitanie est la deuxième région de France, tant en nombre d’installations (57 263) qu’en puissance (1516 MW), soit 20,5 % de la puissance installée française.

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 20160

200

400

600

800

1000

1200

1400

Evolution de la puissance photovoltaïque installéeSource SOES

TARN-ET-GARONNE

TARN

PYRENEES-ORIENTALES

LOZERE

LOT

HERAULT

HAUTES-PYRENEES

HAUTE-GARONNE

GERS

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AVEYRON

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(M

W)

Développement des énergies renouvelables en Occitaniel’éolien terrestre

A la fin du premier semestre 2017, le parc éolien français atteint une puissance de 12290 MW. La production d'électricité s'élève à environ 6,9 TWh et représente 4,8 % de la consommation électrique française. L’Occitanie est la troisième région représentant 10,3 % de la puissance éolienne installée.

Puissance éolienne en Occitanie mi 2017

Ariège 0 MW 0 MW 0 MWAude 384 MW 113 MW 206 MWAveyron 207 MW 274 MW 94 MWGard 12 MW 5 MW 32 MWHaute-Garonne 49 MW 1 MW 0 MWHautes-Pyrénées 0 MW 0 MW 0 MWGers 0 MW 0 MW 0 MWHérault 201 MW 103 MW 112 MWLot 6 MW 0 MW 0 MWLozère 34 MW 59 MW 102 MWPyrénées Orientales 91 MW 59 MW 102 MWTarn 172 MW 121 MW 33 MWTarn-et-Garonne 0 MW 0 MW 18 MW

TOTAL 735 MW 699 MW

Ces résultats provisoires peuvent être révisés lors de la prochaine mise à jour.

En service Au 12/07/17

Autorisé Au 12/07/17

En instruction Au 12/07/17

1 156 MWSources : DREAL / DDT

Développement des énergies renouvelables en Occitanie

Biomasse

- une filière qui représente une part importante dans le mix énergétique régional avec un fort potentiel de développement

- politique énergétique qui encourage la production de chaleur (fonds chaleur, appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois, appel à projets 1500 méthaniseurs en 3 ans)

L’hydroélectricité

- Plus de 40% de la production d’électricité ENR- 20% du parc hydroélectrique national (5394 MW)- Une filière historique à conserver et renforcer- Enjeux : le renouvellement des concessions hydroélectriques

Développement des énergies renouvelables en Occitaniel’éolien flottant

Appel à projet lancé en août 2015 dans le cadre du programme d’investissement d’avenir pour développer les énergies marines et fluviales(éolien flottant, hydrolienne, houlomoteur)

Occitanie : une façade méditerranéenne propice au développement de l’éolien flottant

Appel d’offre fermes pilotes éolien flottant :

- le projet porté par Quadran sur la zone de Gruissan (4 éoliennes de 6,12 MW)

- le projet Éoliennes Flottantes du Golfe du Lion porté par ENGIE-EDPR-CDC sur La zone de Leucate (4 éoliennes de 6 MW)

Enjeux : développement de fermes commerciales

Construire le nouveau cadre du développement des EnR en Occitanie

Volonté de l’État de soutenir les EnR renforcée par la loi TECV : un cadre national sécurisé et incitatif

- augmentation des volumes des appels d’offre nationaux ENR,

- simplifications administratives : permis unique (autorisation environnementale)

- soutien et valorisation des TEPCV

Construire le nouveau cadre du développement des ENR en Occitanie

Une stratégie d’action à inscrire dans le nouveau cadre réglementaire avec la Région au sein des territoires :

Évaluation des documents de planification existants (SRCAE et S3RENR)

Co-élaboration avec la Région du schéma régional biomasse énergie

Des perspectives à porter dans le cadre de l’élaboration du SRADDET (pilotage Région)

La définition d'objectifs de développement de toutes les filières ENR thermiques et électriques sur chaque territoire dans le cadre des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) déclinés en programmes d’actions

Merci de votre attention

Éléments de langage : les unités

PuissanceKilowatt 1 KWMégawatt 1 MW = 1 000 KWExemples : 1 ampoule de 100 W, installation photovoltaïque particulier 3 KW, éolienne 2

MW, centrale nucléaire 1000 MW

EnergieKilowatt-heure 1 KWh Energie consommée par un appareil électrique de 1000 W pendant 1 heure

Mégawatt-heure 1 MWh = 1000 KWh Gigawatt-heure 1 GWh = 1000 MWh = 1000 000 KWh

Exemple : une éolienne de 2 MW de puissance produit sur 3000 heures de fonctionnement par an une énergie de 2000 KW x 3000 h = 6 000 000 KWh = 6 GWh

Tonne équivalent pétrole Tep Unité de mesure conventionnelle permettant de comparer entre elles des formes d’énergie

différentes. Correspond au pouvoir calorifique d’une 1 tonne pétrole = 1 Tep1 tonne bois = 0,4 Tep, Electricité : 1 MWh = 0,86 Tep , Gaz naturel = 1 MWh = 0,077 Tep