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Sommaire
Etablissements de crédit ....................................................... 1
Marchés financiers et systèmes de compensation ................. 6
Etat du système financier ...................................................... 9
A u d i t G r o u p e C M C I C
Octobre 2012
Veille prudentielle – Octobre 2012 / contact : [email protected] 1
Etablissements de crédit Octobre 2012
Sources Publication Synthèse
INT Comité de Bâle
Rapports sur l’implémentation de Bâle III – Lien Web
Le Comité de Bâle a publié 3 rapports relatifs à l’implémentation de Bâle III dans l’UE (Lien), au Japon (Lien) et aux Etats-Unis (Lien). La transposition japonaise a été jugée satisfaisante par le Comité de Bâle. En revanche, certains points des projets de transposition européens et américains ont été jugés non-conformes. Les conclusions de ce rapport ont été communiquées aux ministres des finances du G20 et aux gouverneurs des Banques Centrales (Lien).
Concernant le paquet CRD IV les points d’achoppements concernent principalement :
La définition du capital (notamment la définition du Core Tier 1 pour les mutualistes et la prise en compte des participations dans des compagnies d’assurance).
La méthode IRBA (notamment les conditions de l’utilisation partielle de la méthode IRBA, le plancher de LGD global pour les prêts résidentiels hypothécaires, la prise en compte des filiales dans la définition des « grandes institutions financières » et le calcul des provisions)
La transposition du dispositif pour le portefeuille de négociation est jugée satisfaisante.
Actualisation du suivi de la mise en œuvre du dispositif de Bâle – Lien Web
Le Comité de Bâle a publié une mise à jour de son suivi de la mise en œuvre du dispositif de Bâle dans le Monde. Les conclusions de ce rapport ont été communiquées aux ministres des finances du G20 et aux gouverneurs des Banques Centrales (Lien).
L’implémentation de Bâle II et II.5 a été achevée dans la plupart des pays examinés. Il convient de noter que le processus est toujours en cours en Chine, en Russie et aux Etats-Unis. En revanche, les travaux de transposition de Bâle III sont encore en cours.
Dispositif pour les banques systémiques au niveau domestique – Lien Web
Dans le prolongement des travaux relatifs aux banques globalement systémiques (G-SIB), le Comité de Bâle a publié un rapport sur le traitement des banques systémiques au niveau domestique. Ce rapport suit une consultation publique réalisée cet été (cf. Veille prudentielle de 07/2012).
Le Comité de Bâle s’est focalisé sur la méthodologie d’évaluation des banques systémiques au niveau domestique et sur les exigences de capital additionnel à leur appliquer. Contrairement au rapport sur les G-SIB, seuls des principes ont été émis.
Une importante marge de manœuvre est laissée aux régulateurs nationaux. Le Comité de Bâle recommande d’aligner le calendrier de mise en œuvre avec celui prévu pour les G-SIB, soit à partir de 01/2016.
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Etablissements de crédit Octobre 2012
Sources Publication Synthèse
FSB (Financial Stability Board)
Rapport sur le renforcement de la communication orientée risques des
banques – Lien Web
L’Enhanced Disclosure Task Force, un groupe de travail composé d’acteurs du secteur privé travaillant en lien avec les régulateurs internationaux, a publié un rapport relatif au renforcement de la communication orientée risques des banques.
Les recommandations visent à améliorer la communication relative :
Au modèle économique des banques
A l’état de la liquidité des banques
Au calcul des RWA et des fonds propres
Au lien entre les mesures de risques de marchés et le bilan des banques
Au niveau de flexibilité en matière de gestion des créances douteuses et litigieuses
Ces travaux intéressent notamment le Comité de Bâle dont le suivi de l’implémentation de Bâle III est en cours.
UE UE Rapport Liikanen – Lien Web
La Commission européenne a publié le rapport sur la séparation des activités bancaires rédigé sous la direction d’Erkki Liikanen. Ce rapport propose 5 mesures :
La négociation pour compte propre et les autres activités de négociation devraient être séparées des autres et affectées à une entité juridique distincte dès lors qu’elles représentent une part significative de l’activité de la banque.
La possibilité d’élargir cette séparation en cas de plan de redressement.
La constitution d’un volant de dettes servant au renflouement interne. Elles devraient être détenues hors du système bancaire.
Le renforcement des pondérations des modèles servant au calcul des EFP (notamment pour le portefeuille de négociation et les prêts immobiliers). Une approche Loan-to-Value est préconisée pour les actifs immobiliers.
Le renforcement de la gouvernance d’entreprise (étoffer les organes de direction et de gestion, promouvoir les fonctions risques, limiter les rémunérations, améliorer la déclaration des risques et renforcer les pouvoirs de sanction).
Une consultation publique relative aux conclusions du rapport Liikanen a été lancée. Elle s’achèvera le 13/11/2012.
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Etablissements de crédit Octobre 2012
Sources Publication Synthèse
BCE
Décision de politique monétaire – Lien Web
La BCE maintient le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.
8ème point d’étape sur l’Irlande – Lien Web
La Commission européenne, la BCE et le FMI ont publié leur rapport de suivi sur l’Irlande. Il en ressort que :
La mise en œuvre des réformes se poursuit malgré un environnement économique adverse permettant à l’Irlande d’accéder à nouveau aux marchés.
Les objectifs fiscaux devraient être atteints en 2012.
La capitalisation et la réduction des bilans des banques ont progressé.
La prochaine revue aura lieu en 01/2013.
Fin du programme d’achat de Covered Bonds – Lien Web
Le programme d’achat de Covered Bonds débuté le 03/11/2011 s’est achevé le 31/10/2012. Ce programme a permis d’améliorer les conditions de financement des banques et de maintenir le financement de l’économie. Le retour de la demande pour les émissions de la zone euro et la baisse de l’offre de Covered Bonds a conduit la BCE à ralentir son programme. L’Eurosystème conservera les titres acquis jusqu’à leur échéance.
EBA (European Banking
Authority)
Rapport final sur la recapitalisation des banques européennes – Lien Web
L’EBA a publié le rapport final sur l’exercice de recapitalisation des banques européennes. Pour rappel, en décembre 2011 l’EBA avait exigé la détention d’un Core Tier 1 de 9% au 30 juin 2012 et avait évalué les besoins de capitaux afférents à 115 Md€.
Au 30 juin 2012, le montant des recapitalisations a atteint 200 Md€ dont 116 Md€ pour les 27 banques soumises à des plans spécifiques. Ce renforcement s’est fait majoritairement via la conservation de capital, l’émission d’actions et une meilleure gestion des passifs. L’EBA précise que le cas des banques espagnoles et chypriotes en difficulté est actuellement à l’étude. Des recapitalisations publiques ont été ou seront entreprises avant fin 2012.
Selon l’EBA, cet exercice n’a pas directement réduit l’octroi de crédits. Le superviseur européen rappelle à ce titre qu’un mouvement de réduction bilanciel jugé nécessaire est en cours.
Programme des travaux pour 2013 – Lien Web
L’EBA a publié son programme pour 2013. Il présente les principaux objectifs du superviseur et le nombre de publications prévues. Les principaux travaux concerneront le « paquet CRD IV ».
Ce prévisionnel est fondé sur les tâches spécifiées dans les législations et réglementations européennes relatives au secteur bancaire.
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Etablissements de crédit Octobre 2012
Sources Publication Synthèse
Rapport de suivi sur la transparence du pilier III – Lien Web
L’EBA a publié un rapport sur la transparence du rapport pilier III des banques pour l’exercice 2011. Malgré des efforts de mise en conformité, l’EBA note que des améliorations peuvent être entreprises.
Les principaux constats sont les suivants :
La communication en matière de risque de crédit (dans le portefeuille bancaire et de négociation) doit être renforcée.
Les informations relatives à l’implémentation de Bâle III et de l’exercice de recapitalisation de l’EBA étaient insuffisantes.
L’EBA doit améliorer sa communication relative aux bonnes pratiques de place.
Les délais de publication ont été raccourcis. L’EBA souhaite toutefois que les rapports pilier III soient publiés en même temps que les rapports annuels.
L’EBA prévoit de poursuivre ses travaux relatifs au pilier III en 2013.
Evaluation de la proposition pour le traitement des PME par la CRD IV – Lien
Web
L’EBA a publié un rapport relatif à l’évaluation du traitement des PME dans la CRD IV. Cette étude a été commandée par la Commission Européenne.
Dans le dispositif actuel, les expositions aux PME sont classées comme des expositions de détail ou Corporate. La répartition se fait essentiellement selon la taille de l’exposition (classement en exposition Corporate au-delà d’1 M€).
Afin de ne pas pénaliser le financement des PME la CRD IV propose les ajustements suivants :
La neutralisation de l’exigence supplémentaire au titre du buffer de conservation de capital pour les expositions de détail.
Le relèvement du seuil d’éligibilité aux expositions de détail pour les PME à 2 M€ pour l’approche standard et 5 M€ pour l’IRB.
Cette modification réduirait les EFP pour les expositions de détail et conduirait à un transfert important de positions de la catégorie Corporate vers la catégorie de détail.
Malgré la nécessité d’éviter un credit crunch, l’EBA considère que la réduction des RWA pour les PME n’est pas appropriée en termes de risques.
Le superviseur suggère également de ne pas modifier le seuil d’exposition mais d’introduire un
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Etablissements de crédit Octobre 2012
Sources Publication Synthèse
seuil de taille d’entreprise. L’EBA penche davantage pour des mesures temporaires ou pour l’élaboration d’un buffer de conservation de capital spécifique aux PME.
Plus largement, l’EBA considère qu’une réduction de la dépendance aux crédits bancaires via un meilleur accès aux marchés obligataires et actions seraient souhaitables.
Réponse relative à la refonte de la FICOD – Lien Web
L’ESA, le comité joint formé par l’EBA, l’ESMA et l’EIOPA, a publié ses réponses à la consultation lancée par la Commission Européenne sur la refonte de la directive Conglomérats (FICOD).
Les 3 principaux thèmes abordés étaient les suivants :
Le champ d’application de la FICOD et le périmètre de supervision
Les exigences en matière de gouvernance et l’identification des responsabilités au sein des conglomérats
Le renforcement des sanctions et des pouvoirs de sanction
FR
MINEFI Décret 2012-1125 relatif à la LAB/LAT –
Lien Web Le CCLRF a examiné un décret visant à clarifier et renforcer les diligences applicables en matière de LAB et de LAT dans des situations à risque élevé.
ACP
Résultats des banques françaises à l’exercice de recapitalisation de l’EBA –
Lien Web
L’ACP a publié le rapport de l’EBA sur la recapitalisation des banques européennes. Elle précise que les besoins en fonds propres des banques françaises soumises à l’exercice (BNPP, BPCE, CASA et SG) s’élevaient à 7,3 Md€ au 30/09/2011. Au 30/06/2012, elles affichaient un excédent de 23,3 Md€ par rapport à l’objectif de 9 % de Core Tier 1.
Afin de préparer la transition vers la CRD IV, dont l’approbation définitive est en cours, l’EBA émettra une nouvelle recommandation visant à assurer que les banques maintiennent un montant absolu de fonds propres correspondant à l’objectif de 9 % de Core Tier 1.
Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme – Lien Web
Le Collège de l’ACP a adopté une recommandation visant à améliorer la transparence dans la commercialisation, la gestion et la clôture des comptes à terme.
Selon le superviseur, les diligences en matière de publicité, d’explications fournies à l’épargnant et d’information périodique du déposant seraient généralement insuffisantes et pourraient induire les clients en erreur.
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Marchés financiers et systèmes de compensation Octobre 2012
Sources Publication Synthèse
INT IOSCO
(International Organization of Securities Commissions)
Recommandations relatives au cadre prudentiel des Money Market Funds –
Lien Web
L’IOSCO a publié ses recommandations sur l’encadrement prudentiel des Money Market Funds (MMF). Ce rapport a été demandé par le FSB dans le cadre de ses travaux sur la régulation du shadow banking. L’objectif de l’IOSCO est d’harmoniser les réglementations nationales déjà existantes au niveau international et de les compléter.
Les recommandations portaient principalement sur les thèmes suivants :
L’intégration des MMF dans les réglementations sur les fonds de placement
La mise en place de limites d’investissements en termes d’instrument, de maturité et de qualité de crédit.
La gestion des risques des MMF offrant une valeur nette d’inventaire stable
Les modalités de gestion de la liquidité
L’utilisation des notations de crédit
La communication aux investisseurs
Les modalités d’utilisation des repos
Principes pour la régulation et la supervision des marchés de dérivés sur
matières premières – Lien Web
L’IOSCO a publié les résultats du sondage sur l’implémentation des principes de régulation et de supervision des marches de dérivés sur matières premières émis en 10/2011.
Ces principes étaient regroupés dans 5 catégories :
La présentation des contrats
La surveillance des marchés
Le fonctionnement en cas de disruption de marché
Les pouvoirs de sanction et le partage d’informations
L’amélioration du processus de découverte des prix
La plupart des autorités de surveillance appliquent ces principes. Lorsque ce n’est pas le cas, des travaux de mise en conformité sont en cours. L’IOSCO a néanmoins noté l’absence de surveillance centralisée des informations sur les stocks sous-jacents réels, la non publication de positions agrégées et le manque d’outils de détection et d’action des manipulations pouvant affecter différents marchés de manière croisée.
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Marchés financiers et systèmes de compensation Octobre 2012
Sources Publication Synthèse
BRI – CPSS (Committee on Payment and Settlement Systems)
Aucune –
FSB Aucune –
UE
UE
Equivalence de la législation relative aux agences de notation
La Commission Européenne a adopté une décision reconnaissant l’équivalence au règlement CE n°1060/2009, relatif aux agences de notation de crédit, de la législation américaine (Lien), canadienne (Lien) et australienne (Lien).
Règlement délégué permettant à l’ESMA de sanctionner financièrement les agences de notation – Lien Web
La Commission Européenne a adopté le règlement délégué n°946/2012.
Il complète le règlement CE n°1060/2009, relatif aux agences de notation de crédit, précisant les procédures relatives aux amendes infligées aux agences de notation de crédit par l’ESMA.
Consultation de place sur la résolution des défaillances des institutions financières
non bancaires – Lien Web
La Commission Européenne lance une consultation de place relative à l’élaboration d’un cadre pour les plans de redressement et de résolutions pour les institutions financières non bancaires.
Cette consultation prendra fin le 28/12/2012.
ESMA (European Securities and
Markets Authority)
Programme des travaux pour 2013 – Lien Web
L’ESMA a publié son programme pour 2013. Il présente les principaux objectifs du superviseur et le nombre de publications prévues. Les principaux travaux concerneront les dispositifs MiFID, MAS, CRA et EMIR.
Ce prévisionnel est fondé sur les tâches spécifiées dans les législations et réglementations européennes relatives au secteur bancaire.
Liste des actions exemptées dans le cadre de la réglementation relative aux ventes à
découvert et aux CDS – Lien Web
L’ESMA a publié une liste des actions exemptées. Les articles 5, 6, 12 et 15 de la réglementation relative aux ventes à découvert et aux CDS ne s’appliquent pas aux actions dont la plate-forme principale de négociation se situe dans un pays tiers.
Ces positions sont exclues de l’obligation de notification et de la publication des positions courtes nettes importantes, des restrictions applicables aux ventes à découvert non couvertes et des dispositions relatives à la procédure de rachat.
Pour rappel, cette réglementation entrera en vigueur le 01/11/2012.
FAQ sur la réglementation relative aux ventes à découvert et aux CDS – Lien Web
L’ESMA a publié l’actualisation de la FAQ sur l’implémentation de la réglementation relative aux ventes à découvert et aux CDS.
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Marchés financiers et systèmes de compensation Octobre 2012
Sources Publication Synthèse
Publication des seuils de notification des positions courtes nettes sur de la dette
souveraine – Lien Web
L’ESMA a publié une liste des seuils applicables aux différents émetteurs de dette souveraine dans le cadre de la notification des positions nettes courtes aux autorités compétentes imposée par la réglementation relative aux ventes à découvert et aux CDS.
Sites nationaux pour la publication des positions nettes courtes – Lien Web
L’ESMA a publié les liens vers les sites nationaux permettant la notification des positions nettes courtes imposée par la réglementation relative aux ventes à découvert et aux CDS.
FR
MINEFI Modifications du règlement général de
l’AMF
Le MINEFI publie deux arrêtés modifiant le règlement général de l’AMF.
Le premier modifie la section 2 du Livre II, relative aux franchissements de seuils, déclarations d’intention et changements d’intention (Lien).
Le second modifie la section 7 du Livre III, relative aux rémunérations, et plusieurs dispositions du Livre IV, relatifs aux produits d’épargne collective (Lien).
AMF
Disparition du fichier des investisseurs qualifiés – Lien Web
Dans le cadre de la transposition de la directive Prospectus, l’AMF a rappelé l’alignement de la notion d'investisseur qualifié sur celle de client professionnel et la disparition prochaine du registre des investisseurs qualifiés. Cette modification prendra effet après la modification du code monétaire et financier (article D 411-1).
Mise en œuvre de la réglementation relative aux ventes à découvert et aux CDS
– Lien Web
L’AMF a publié les mesures d’accompagnement et les modalités techniques mises en œuvre pour l’entrée en application de la réglementation relative aux ventes à découvert et aux CDS.
Bien qu’un règlement ne doive pas être transposé, certains points du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF ont dû être ajustés.
Instructions relatives aux agréments et à aux informations à fournir pour divers
fonds de placement
L’AMF a publié des instructions relatives aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un document d’information clé pour l’investisseur et d’un prospectus (ou règlement) et à l’information périodique des OPCVM coordonnés (Lien), des OPCVM non coordonnés (Lien), des OPCVM d’épargne salariale (Lien), des FCPR, FCPI et FIP agréés (Lien) et des OPCI (Lien).
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Etat du système financier Octobre 2012
Etat des marchés financiers :
L’indice parisien a fini le mois d’octobre comme il l’a commencé. Il a perdu moins
de 10 pts, passant de 3 435 pts au 01/10/2012 à 3 429 pts au 31/10/2012.
Après avoir gagné environ 25 bps le 05/10/2012, le CAC 40 est tombé à 3 383 pts
le 09/10/2012 en perdant près de 75 pts. Il a ensuite gagné 150 pts jusqu’à
atteindre 3 535 pts le 18/10/2012 avant de se stabiliser autour des 3 410 pts à
partir du 23/10/2012. L’indice a fini le mois sur une légère hausse de 25 pts.
Le VCAC, qui fournit la volatilité du CAC 40, a peu varié en octobre. Une phase de
détente a néanmoins été observée entre le 09/10/2012 et le 18/10/2012. La
volatilité a ensuite retrouvé ses niveaux de début de mois.
Outre-Atlantique, le mois d’octobre a effacé le rebond du mois de septembre. Le
DJI a perdu près de 420 pts, passant de 13 515 pts au 01/10/2012 à 13 096 pts au
31/10/2012. Bien que les variations aient été les mêmes que celles observées sur
la place parisienne, les phases de baisses ont été plus sévères. L’indice a fini le
mois sur une légère hausse de 20 pts.
Le VIX, qui fournit la volatilité du S&P 500, a révélé une détente moins franche et
un regain d’incertitude à partir du 18/10/2012. Les niveaux observés demeurent
cependant parmi les plus faibles depuis 07/2007.
Mise en perspective :
Compte tenu de la croissance atone et de ses projections d’inflation pour 2013, la
BCE a décidé de reconduire sa politique monétaire accommodante (04/10/2012).
Elle a par ailleurs réaffirmé le caractère irréversible de l’euro et rappelé que les
OMT étaient opérationnels.
Après le lancement de son 3ème assouplissement quantitatif en septembre, la Fed
n’a pas annoncé de mesures supplémentaires. Elle conserve ainsi ses taux bas et
reconduit ses mesures non conventionnelles.
Inquiète de l’enlisement prolongé de l’économie japonaise, la Banque Centrale
du Japon (BoJ) a une nouvelle fois augmenté son programme de rachat d’actifs
de 11 000 Md¥ (29/10/2012).
Les politiques monétaires expansionnistes se généralisent. Il convient de rappeler
que les principaux pays émergents ont réduit leurs taux d’intérêt et de réserves
obligatoires. Certains, comme la Chine, injectent massivement des liquidités via
des opérations de reverse repos pour contrer l’appréciation de leur monnaie face
à celle des pays Occidentaux.
Parallèlement, la réforme du système financier international se poursuit. La
solvabilité et la liquidité des banques s’améliorent, la supervision notamment
européenne s’organise, des outils de stabilisation du système se mettent en
place, la rénovation des infrastructures de marché est en cours, le droit des abus
de marchés se renforce et le futur cadre des activités de BFI se précise. L’issue
fédérale, illustrée notamment par l’union bancaire et les réflexions sur l’union
budgétaire, se concrétise (18-19/10/2012).
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Le risque de crédit des entreprises européennes, illustré par le niveau d l’iTraxx
Europe, est resté proche des niveaux de septembre c'est-à-dire aux alentours de
130 pts. Un plus bas a été constaté le 18/10/2012 (un peu plus de 115 pts).
Pourtant, l’économie mondiale s ‘essouffle. La croissance des BRIC ralentit, celle
de l’OCDE (hors Europe) stagne et celle de l’Europe recule. Le chômage au sein de
la zone euro a battu un nouveau record à 11,6% en septembre (31/10/2012) et
les chiffres, notamment de l’activité manufacturière, ne permettent pas
d’anticiper une amélioration à court terme.
La Troïka tarde à rendre son rapport sur l’état de l’économie grecque. Selon ses
premières estimations le pays devrait dégager un excédent primaire en 2016 au
lieu de 2014 et aurait ainsi besoin d’un financement supplémentaire de 30 Md€.
Les modalités de rachat de la bad bank espagnole, baptisée SAREB, ont été
précisées par la banque d’Espagne (29/10/2012). Elle rachètera d’abord 45 Md€
d’actifs aux banques les plus en difficultés avant d’acquérir les actifs des autres
banques qui en feraient la demande avec un plafond de 90 Md€. La décote
moyenne des titres achetés devrait être de 63%.
Ce dispositif pourrait néanmoins s’avérer insuffisant et Mariano Rajoy continue
de rejeter l’aide européenne. Pourtant, l’aggravation de la situation économique
et l’état préoccupant des finances publiques, nationales et régionales, menacent
la stabilité du pays. A ce titre, cinq régions espagnoles ont été dégradées par
Moody’s (23/10/2012). En outre, le score des indépendantistes sera suivi avec
intérêt lors des élections parlementaires catalanes du 25/11/2012.
Même l’économie allemande montre quelques signes de faiblesses. Les chiffres
de l’emploi déçoivent et la confiance des entrepreneurs s’érode (24/10/2012).
En France, le marché de l’emploi se dégrade, l’activité ralentit, le pouvoir d’achat
baisse, la consommation stagne et l’investissement recule. Une légère tension a
été observée sur la dette française à long terme, le TEC 10 a augmenté de 20 bps
en octobre. Le flight to quality semble désormais moins bénéficier à la France.
Les investisseurs ne semblent plus se satisfaire du seul redressement des finances
publiques et attendent une stimulation forte de l’économie. Le rapport Gallois,
qui sera publié le 05/11/2012, prévoit notamment une réduction des charges
patronales et salariales. Les choix du gouvernement sont délicats. Si un choc de
compétitivité-prix pénaliserait les ménages ou le secteur public à court terme, le
statu quo menacerait davantage le tissu économique français.
Les marchés ont davantage été rythmés par les résultats T3 plutôt mitigés des
entreprises en ce mois d’octobre. En effet, les indicateurs macroéconomiques ont
été plutôt rares et conformes au consensus. La prédominance du politique et du
macroéconomique dans les anticipations reste toutefois de mise et explique la
faible volatilité des marchés.
Les investisseurs semblent reconnaître la relative stabilisation du système mais
peinent à trouver des relais de croissance. La thésaurisation illustrée par le flight
to quality se poursuit. Les difficultés de reprise du secteur immobilier et la chute
du cours de l’or en montrent toutefois les limites. En pénalisant l’investissement
productif, ce comportement menace la création de valeur à long terme et in fine
la richesse mise en réserve.
L’assainissement du système financier et le renforcement du cadre juridique et
administratif sont nécessaires mais insuffisants. Le maintien des infrastructures
et des politiques économiques innovantes sont également indispensables. Aussi,
la convergence des policy mix des pays développés vers l’expansion monétaire,
les restrictions budgétaires et la pression fiscale paraît problématique.
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Les bilans des Banques Centrales des pays développés ont explosé sans effets
notables sur les balances des paiements. A titre d’exemple, la BoE affiche un bilan
de près de 500 Md€, celui de la banque centrale Suisse (BNS) dépasse les 350
Md€, celui de la Fed les 2 200 Md€ et celui de la BCE les 3 100 Md€.
Le redressement des finances publiques se fait au prix de restrictions budgétaires
et de hausses d’impôts qui contraignent lourdement le secteur privé en réduisant
la consommation et l’investissement. A ce titre, la gestion du fiscal cliff aux Etats-
Unis sera observée de près au tournant de 2013. L’issue des prochaines élections
américaines sera déterminante à ce sujet.
Les infrastructures se dégradent et les populations se paupérisent. Si l’impact
immédiat se traduit par un manque de croissance, les éventuelles conséquences
économiques et sociales à long terme sont préoccupantes. Cette impasse
apparente a conduit à la remise en cause de certains paradigmes comme l’idée
que les politiques publiques nécessitent des dépenses supplémentaires. Ainsi, le
rapport Gallois se penche également sur la compétitivité hors coût.
Au-delà des problématiques de relance économique, d’autres réflexions comme
la comptabilisation de la valeur et le paradigme de la causalité entre croissance et
emploi pourraient émerger. Toutes choses égales par ailleurs, les perspectives de
croissance ne sont pas illimitées et la pérennité de notre modèle économique est
questionnée par les défis énergétiques, démographiques et écologiques.
Le secteur bancaire :
La perception du risque de crédit des banques européennes les plus solides,
matérialisée par l’iTraxx Fin. Senior, s’est détendue en octobre avec les avancées
sur l’union bancaire. Un plus bas a été atteint le 18/10/2012 puis le spread s’est
retendu avec la résurgence des inquiétudes sur l’Espagne avant de se stabiliser à
un niveau inférieur à celui de fin septembre.
La Comité de Bâle a attesté l’avancée de la transposition et de l’implémentation
de Bâle III (29/10/2012), l’EBA a constaté le renforcement de la solvabilité des
banques (03/10/1012) et la liquidité est abondante sur les marchés.
En revanche, le problème de la rentabilité des banques se pose. En l’absence de
relais de croissance dans l’économie, les poches de rentabilité sont rares. De plus,
la transition technologique pose la question de la refonte des réseaux et de la
maîtrise des coefficients d’exploitation.
En outre, les Banques Centrales se sont substituées au marché interbancaire et à
certains marchés secondaires. Parallèlement à cela, les marchés financiers se
sont substitués aux banques pour le financement des entreprises en Europe.
La mise en œuvre d’EMIR et du Dodd Frank Act va induire d’importants coûts
opérationnels pour les banques. Les activités des BFI vont être redéfinies par la
CRD IV, le règlement VAD (ventes à découvert) et les futurs dispositifs inspirés
des idées de Volcker, Vickers et Liikanen. Les assureurs-vie sont confrontées à un
défi similaire avec la réduction des rendements obligataires, le peu de rentabilité
des actifs R332-20, l’effet de Solvabilité II et la concurrence de l’épargne
réglementée.
Ces évolutions redéfinissent la place des institutions financières traditionnelles en
Europe dans le financement de l’économie et la gestion de l’épargne. Elles auront
un impact sur leurs activités, leurs tailles et leurs modèles économiques.
Il conviendra aussi de veiller à ce que les risques transférés hors des banques ne
créent pas de nouveaux sièges du risque systémique. La supervision du shadow
banking et des contreparties centrales devrait devenir un enjeu central à l’avenir.
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Conclusion :
L’assainissement du système financier et la refonte du cadre prudentiel se sont
accélérés depuis fin 2011 et, malgré de probables excès et défauts de calibrage,
ont permis de renforcer et de stabiliser le système.
Malgré un démarrage tardif, la voie fédérale choisie par les dirigeants européens
se concrétise. En outre, les Etats réalisent des efforts considérables en matière de
finances publiques.
Ces avancées ont été obtenues au détriment des secteurs non financiers sur
lesquels les incertitudes se portent désormais. Il est ainsi intéressant de noter
que la perception du risque de crédit en octobre a davantage baissé pour les
entreprises financières que pour les non financières.
La capacité des Etats à créer les conditions de la croissance, du système financier
à financer la croissance et plus largement des entreprises à détecter et exploiter
les opportunités disponibles paraît compromise.
Le policy mix appliqué depuis 2008, et renforcé depuis fin 2011, ne semble ni
optimal ni pérenne. D’une part, les politiques monétaires sont stérilisées par le
couple pression fiscale et réductions budgétaires. D’autre part, les capacités
d’absorption des Banques Centrales et des entités ad hoc (MES, SAREB, etc.) ne
sont pas illimitées.
Des solutions alternatives sont à envisager mais leurs coûts politiques et sociaux
sont inconnus.
